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Acte - 22235 DSIL restauration chateau de Bressuire
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22235 DSIL restauration chateau de Bressuire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22235 LIRESSUIRE
La ville gr ose
SEANCE du : 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
F_ Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON honte nan Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY | Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Jamel CHENIOUR
à Jean-François MOREAU
Bérangère BAZANTAY
à Yannick CHARRIER
Nathalie MOREAU,
jusqu’à 19h10
Anita BRIFFE
à Pierre MORIN
Marie JARRY Sandrine DELUGEAU
Secrétaire de séance : Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
++
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement local (DSIL) -
Restauration du château
Le projet de restauration du château de Bressuire - phase 1, est éligible au financement de l'Etat, Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Cette opération et ses modalités de financement, au titre de la DSIL sont détaillées ci-dessous :
| 2023 Restauration Restauration de la demeure | 416 600 € 125 000 €
Château de | seigneuriale de la haute cour
Bressuire - | (purge - stabilisation des mu-
phase 1 railles et création de chemi-
nements) - ere phase de
travaux pour 2023 sur un
projet global de 4 millions
d'euros TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 auprès des services préfectoraux.
- DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer touté pièce se rapportant à la présente demande de subvention.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis En TBne 1€ :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_235-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
ecrétaire de sé
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LA) mmanuelle MENA anie FILLO
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Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_235-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022