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Acte - 22239 DSIL Abords du site de La Chaize
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22239 DSIL Abords du site de La Chaize)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
:IRESSUIRE La ville qu ose Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 22239
SEANCE du : 12 décembre 2022
‘an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
Anne-Marie BARBIER | Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON À art eter: Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN | Véronique VILLEMONTEIX
Bérangère BAZANTAY Anita BRIFFE Jamel CHENIOUR
à Pierre MORIN à Jean-François MOREAU à Yannick CHARRIER
. . Nathalie MOREAU, Marie JARRY Sandrine DELUGEAU jusqu'à 19h10
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
+++
Secrétaire de séance ; Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement local (DSIL) -
Aménagement des abords du site de la Chaize
Le projet d'aménagement des abords du site de la Chaize à Bressuire, est éligible au financement de l'Etat, Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Cette opération et ses modalités de financement, au titre de la DSIL sont détaillées ci-dessous:
Abords du site
de la Chaize
Réaménagement du parking
de l'ancien lac de la Chaize
pour l'adapter aux besoins ac-
tuels, pour donner suite à la re-
naturation du cours d'eau.
Création d'aires de stationne-
ment VE et de camping-cars
végétalisées. Aménagement
d'espaces de loisirs (terrain de
pétanque et pumptrack, en op-
tions).
Végétalisation de l'ensemble
de la surface restante compre-
nant notamment la plantation
d'arbres.
83 333 € 25 000 € sept-23
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ii
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_239-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 auprès des services préfectoraux.
- DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer toute pièce se rapportant à la présente demande de subvention.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis En Ipne €
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_239-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022