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Arrêté - Arrete n° 191 Demontage dune grue Imp du Lido
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 191 Demontage dune grue Imp du Lido)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°191
Autorisant
le
démontage
d’une
grue,
par
la
SARL
BATIMENT
CARAÏBES
CONSTRUCTION
- B2C,
pour
le compte
de
la SAS
LA
PLAGE
représentée
par
Mme
LAFFORGUE
Esmat,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
résidence
de
7
appartements
de
standing
sise
Impasse
du
LIDO.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
et
L
22121
et suivants
et L
2122-22,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
démontage
de
grue
du
04
juillet
2022
réceptionnée
le
05
juillet
2022,
formulée
par
la
SARL
BÂTIMENT
CARAÏBES
CONSTRUCTION
(B2C),
représentée
par
le Directeur,
M.
Maxime
BEROUDIAUX,
ARRETE
:
ARTICLE
1
: BATIMENT
CARAÏBES
CONSTRUCTION
— B2C
SARL,
représentée
par
M.
Maxime
BEROUDIAUX,
ie Directeur,
ayant
son
siège
11
rue
des
Arts
et Métiers
— Dillon
Stade
— 97200
FORT
DE
FRANCE
est autorisée
à procéder
au
démontage
d’une
grue
installée
sur le chantier
de
la construction
d’une
résidence
de
07
appartements,
située
à l’Impasse
du
Lido,
à Schoelcher.
Cette
occupation
consistera
à
l’opération
suivante
:
e
Démontage
d’une
grue
installée
sur
le
chantier
de
construction
d’une
résidence
de
07
appartements
de
standing,
objet
d'un
PC
N°972
229
16BR035
T01
accordé
le
64
mars
2021
au
profit
de
la
SAS
LA
PLAGE
représentée
par
Mme
LAFFORGUE
Esmat,
sise
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
T-1225
et T-1358.
ARTICLE
2
: Le
démontage
de
la grue
est
programmé
pour
le 25
juillet
2022,
dans
un
délai
de
cinq
(05)
jours,
soit
une
(01)
semaine,
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00.
La
société
devra
s’assurer
du
bon
fonctionnement
du
dispositif.
Il
devra
veiller
à
ce
que
son
démontage
n’ait
aucune
incidence
sur
la
circulation,
les
bâtiments
et
habitations
à
proximité
ou
les
activités
annexes.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni à l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures. ARTICLE 5
: Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le
permissionnaire
sera responsable
de
la tenue
des
travaux
durant
un
(01)
an,
après
l'achèvement
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7 :
La présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du droit des tiers et des
règlements
en vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
La
SARL
BATIMENT
CARAÏBES
CONSTRUCTION
-
B2C,
représentée
par
le
Directeur,
Monsieur
Maxime
BEROUDIAUX.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur
sera
adressée
Schoelcher
le,
4
9
y»
19
L’Adjointe
déléguée-à
l'Urbanisme
ärie
GA!
où
: