Arrêté - Arrete n° 191 Tvx de tranchees sous chaussee rue EdmondMoracees et rte de R.Touza

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Arrêté - Arrete n° 191 Tvx de tranchees sous chaussee rue EdmondMoracees et rte de R.Touza Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 191 Tvx de tranchees sous chaussee rue EdmondMoracees et rte de R.Touza)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N°4 4 4 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE TRANCHEES SOUS

CHAUSSEES POUR RACCORDEMENT DE CABLES BT AERIEN ET DEPOSE DE SUPPORTS BETON RUE AUBIN EDMOND, RUE DES MORACEES ET ROUTE DE RAVINE TOUZA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

DE SCHOELCHER

e LeMaire;

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants :

e Vu le Code de la Route ;

° Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

° Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de

Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

e Vu la demande d’arrêté formulée par la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable en en date du

04 septembre 2023 ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de raccordement

de câbles BT aérien et dépose de supports béton à la rue Aubin EDMOND), à la rue des moracées et Route de Ravine Touza, réalisés par l’entreprise ETE pour le compte de EDF, sur le territoire de la Ville de Schælcher >

+ Considérant que pendant la durée des travaux, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

La société ETE sise Route de Petit Bourg Génipa 97224 DUCOS, représentée par monsieur BAISLEAU PATRICK, est

autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de travaux de raccordement de câbles BT aérien et de supports béton à la rue Aubin EDMOND), à la rue des moracées et Route de Ravine Touza sur le territoire de la Ville de

Schælcher. Le métrage du câble est de 659 mètres.

Les travaux sont réalisés pour le compte de la société EDF, sise 3 Avenue LOUIS MOREAU GOTTSCHALK 97233 SCHOELCHER, représentée par monsieur MARC LOTAUT.

Article 2 :

À compter du lundi 11 septembre 2023, et ce jusqu’au dimanche 07 janvier 2024, de 06h00 à 17h00, la circulation et le stationnement seront règlementés à l’occasion des travaux de raccordement de câbles et BT aérien et de supports béton à la rue Aubin EDMOND), à la rue des moracées et Route de Ravine Touza sur le territoire de la Ville de Schælcher,

A cette occasion, la circulation sera alternée manuellement. Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant

les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

Article 3 :

La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 4 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, 1! Fait à ÿ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, #Fait à Schœlcher le, 1 I SE]P. ‘ 2023 Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur LOTAUT Mare, EDF

l

Le Maire

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