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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12092022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres excusés ou absents 02
Nombre de procuration 02
Nombre de votants 15
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
À 20 H 00
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Laurence VASSEUR, Catherine JANTON, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND, Céline MICHON et Christine DOLE.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY.
Excusées : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY).
Date de convocation du conseil municipal : le lundi 5 septembre 2022
Mme Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 25 juillet 2022 qui sera publié à la grille de la mairie, dans les 8 jours suivant cette réunion, selon les nouvelles règles édictées par la réforme.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Suivi énergétique et étude pour travaux d’économie d’énergie pour les logements communaux situés au-dessus de la mairie :
o Restitution de ces documents par M. Simon CHANAS D’ALEC, convié à cette séance. - Urbanisme :
o Point sur les dossiers enregistrés depuis la précédente séance,
o Droit de préemption urbain
- Convention de mise à disposition d’oxygène médicinal avec le SDIS de l’Ain : o Signature d’une nouvelle convention
- Sécurisation de l’entrée Nord du Village au parking de l’école à l’ancienne boulangerie o Signature de la convention entre la commune et le Département,
- CAUE
o Nouvelle convention pour la réflexion sur l’aménagement du centre-bourg, - Travaux d’aménagement au groupe scolaire (WC AD’AP)
o Nouveau point sur l’exécution des travaux,
- Ecole :
1 o Point sur la rentrée scolaire
- Contrat de nettoyage pour les locaux communaux
- Projet de création d’un périmètre délimité des abords répondant aux objectifs de protection du château et de l’Eglise Sainte Madeleine à Varambon.
o Emission d’un nouvel avis du Conseil Municipal, après enquête publique et conclusions favorables du commissaire en charge de ce dossier.
- Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui l’accepte, la possibilité d’ajouter les questions
suivantes à l’ordre du jour :
- Travaux d’isolation dans les appartements situés au-dessus de la mairie,
- Approbation de la convention pour une mission d’archivage et avenant correspondant pour l’ajout d’une journée,
- Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours,
- Dossier d’information relatif aux sites de radiotéléphonie mobile Bouygues Télécom.
SUIVI ENERGETIQUE ET ETUDE POUR TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE POUR LES LOGEMENTS
COMMUNAUX SITUES AU-DESSUS DE LA MAIRIE :
M. Simon CHANAS (ALEC Ain) a produit le suivi énergétique des consommations d’électricité, de
chauffage et d’eau de la commune pour l’année 2021 ainsi qu’une analyse d’opportunité pour une rénovation énergétique des logements communaux situés au-dessus de la mairie.
Ces documents ont fait l’objet d’une brève présentation le 24 juillet dernier.
Comme prévu, M. Simon CHANAS a été invité, par mail du 28 juillet, à la présente séance de conseil
municipal pour une restitution plus détaillée de ces études.
Il ressort du suivi énergétique, que les consommations et dépenses communales, sont plutôt bien
maîtrisées et que les efforts consentis en matière d’investissement (remplacement des éclairages
classiques, de menuiseries, isolation...) portent leurs fruits.
Une nouvelle campagne de mesures de la qualité de l’air et de consommation de chauffage sera
conduite, notamment au groupe scolaire, sans doute pendant les prochaines vacances scolaires.
TRAVAUX D’ISOLATION DANS LES LOGEMENTS SITUES AU-DESSUS DE LA MAIRIE :
M. CHANAS a donc, comme évoqué ci-dessus, fourni une étude concernant l’isolation des
logements communaux situés au-dessus de la mairie et en a présenté les conclusions. M. CHANAS est remercié pour ce travail ; la clarté de ses études et de leurs restitutions.
Des devis ont été demandés pour la réalisation d’une isolation intérieure ainsi que pour la mise en
place d’une isolation extérieure, procédé qui s’avère très onéreux.
La commission en charge des Bâtiments a effectué une visite des lieux et propose de retenir les
travaux suivants :
- Isolation des combles perdues par insufflation de laine de roche (bâtiment mairie et
appartements communaux) : pour une dépense de 2 529.36 € T.T.C. (déduction faite de la prime au titre des CEE d’un montant de 1 408.96 €) ;
- Fourniture et pose de laine de verre par insufflation dans l’appartement T2 associée à une
isolation phonique pour un coût de 2 553.13 € T.T.C. (déduction faite de la prime CEE de
480.00 €) ;
- Fourniture et pose de laine de verre par insufflation dans le T3 pour un montant de 2 400.58 €
T.T.C. (toujours déduction faite de la prime CEE de 537.60 €).
Il est précisé que pour l’insufflation de la laine de verre dans les murs, le perçage s’effectuera à la
scie cloche et que le rebouchage sera à la charge de la commune.
Le montant total des travaux d’isolation restant à la charge de la commune est donc de 7 483.10 €
T.T.C.
2 Le montant des primes CEE obtenues s’établit à 2 426.60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve les devis établis par l’entreprise MARTINEZ ISOLATION DE PONT D’AIN et autorise le
Maire à les signer pour faire réaliser les travaux au plus tôt avec l’objectif de relouer rapidement les appartements,
- Fixe comme suit le tarif de location des appartements, après réalisation de cette isolation :
o 390.00 € mensuels pour le logement T2,
o 490.00 € mensuels pour le logement T3.
Il ne sera pas envisageable de présenter d’autres demandes de subventions pour ces travaux ; les conditions d’obtention n’étant pas réunies.
Grand Bourg Agglomération sera tout de même interrogée quant à l’éventualité d’une aide
au financement de ce programme qui permettra d’améliorer le diagnostic de performance énergétique de
ces deux logements.
Une seconde tranche de travaux pourrait être programmée afin de suivre les préconisations
de M. CHANAS pour :
- Le remplacement de la porte d’entrée,
- Le remplacement des VMC.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Accord pour les choix
retenus, l’adoption des
devis, le dépôt des
demandes de
subvention
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
URBANISME :
1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificat d’Urbanisme informatif :
N° 26/2022 – Demande formulée par Me Emilie BAILLY-JACQUEMET pour les parcelles cadastrées
section D 541, 594, 539, 95 et 540 située 37 et 39 chemin du Trave à Montbègue – Zone A du PLU.
Certificat d’urbanisme opérationnel :
Demande de M. Marc BERNOLIN pour savoir si l’édification d’une maison d’habitation sera possible
sur la parcelle A 1756 et une partie de la parcelle A n° 879 pour une superficie de 470 m2, rue Saint Vincent à Turgon – Zone Ub du PLU.
M. Marc BERNOLIN souhaiterait que l’entrée de cette nouvelle parcelle soit établie sur la route de
Chanterenard.
La commission voirie s’est rendue sur site et a donc étudié cette éventualité. Elle donne son accord à condition que celle-ci soit mise en place entre les deux poteaux existants sur site.
Il est également précisé que la réglementation du Plan Local d’Urbanisme en matière d’aménagement des entrées devra être prise en compte dès l’élaboration du projet de construction (retrait
3 par rapport à la voirie pour l’installation d’un portail permettant aux véhicules de stationner sur la propriété
privée sans déborder sur la voie publique)
Déclarations préalables :
N° 23/2022 – Demande de M. MOUSSY Christophe concernant la pose de moustiquaires et peinture des barreaux anti-intrusion couleur gris – 53, chemin de la Lagune – parcelle W n° 656 – Zone Nd du PLU
N° 24/2022 – Demande de M. CURT Éric concernant l’installation d’une piscine hors sol bois – bassin
26m² – 273, chemin des Gouttes – parcelles V n° 749 – 746 – 751 - 744 – Zone Ub et A du PLU.
N° 25/2022 – Demande de M. JOUTZ Christian pour la construction d’un carport sur la parcelle V n°
316 située Chemin des Buis à Turgon – Zone Ub du PLU.
Permis de construire :
N° 7/2022 – Demande de M. GALLET Maxime et Mme Laura DUPONCHEL pour la construction d’une
maison d’habitation sur la parcelle A n° 874 – Impasse du Pressoir à Turgon – Zone Ub du PLU.
N° 8/2022 – Demande de M. MARIE Jérôme et Mme TOSONI Cécile pour la construction d’un abri à voiture sur la parcelle V n° 321 – Impasse des Chanuères à Turgon – Zone Ub et Np du PLU.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal par délibération adoptée à l’unanimité des votants, renonce à l’usage de son
droit de préemption dans le cadre :
N° 11/2022 – Du projet de mutation de la parcelle B 2006 (84 m2) et de 288 m2 à détacher de la
parcelle B 697, parcelles situées au village – Zone Ua du PLU – Demande formulée par Maître Barbara
BREUIL, notaire à CEYZERIAT – Propriété de M. Bruno MORI – Acquéreur : SCI TURPIE (1212, route de Pont d’Ain)
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Abandon des DPU
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’OXYGENE MEDICINAL AVEC LE SDIS DE L’AIN :
Le CPI est détenteur d’une bouteille d’oxygène médicinal de 5 litres, mise à disposition par le SDIS
de l’Ain selon une délibération du 09/10/2009.
La convention correspondante est caduque et le Conseil d’Administration du SDIS de l’Ain propose
une nouvelle version qui est approuvée et que le Maire est autorisé à signer, par délibération adoptée à
l’unanimité.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation de la
nouvelle convention et
autorisation de
signature au Maire
4 Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
SECURISATION DE L’ENTREE NORD DU VILLAGE DU PARKING DE L’ECOLE A L’ANCIENNE BOULANGERIE :
La commune de Druillat avais transmis au Département de l’Ain un dossier relatif à la mise en
sécurité d’un rétrécissement, sur la RD 17a, du PR2+680 au PR2+735.
S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités vis-à-vis de ce projet.
Les termes en sont approuvés par délibération adoptée à l’unanimité et le Maire est autorisé à signer ce document.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation de la
convention et
autorisation de
signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Le Département propose de verser à la commune une participation financière d’un montant
forfaitaire de 4 200.00 €, pour le renouvellement de la couche de roulement de la RD 17a, sur l’emprise de
l’aménagement.
Le versement de cette participation sera conditionné à la levée des réserves et à la signature du procès-verbal joint en annexe de la convention.
CAUE : NOUVELLE CONVENTION POUR REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG :
La commune de DRUILLAT avait candidaté dans le cadre de l’appel à projet « urbanisme durable »,
lancé par Grand Bourg Agglomération, en fin d’année 2021.
Son dossier a été retenu et à ce stade, elle bénéficie de l’assistance du CAUE pour la conduite d’une
réflexion sur l’aménagement du centre bourg sur la base de :
- 6 jours pris en charge par Bourg Agglomération,
- 2 jours au titre de l’adhésion annuelle.
-
Le CAUE propose au Conseil Municipal de formaliser l’accompagnement proposé par une
convention qui est approuvée, à l’unanimité, et que le Maire est autorisé à signer.
Si les services apportés par le CAUE dépassent les 8 jours énoncés ci-dessus, la commune financera les prestations supplémentaires sur la base des indications fournies dans la convention.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation de la
nouvelle convention et
autorisation de
signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
5 Une première rencontre s’est tenue le 1er juillet dernier, avec Mme Sandrine HOUDIN, architecte
conseillère du CAUE et M. Thierry VUARAND, chargé d’études en urbanisme à GBA.
Mrs Jean-Luc EMIN, Robert GALLET, Michel PAGE et Michel MEYER étaient présents à cette rencontre qui a essentiellement permis de recadrer les objectifs de ce projet.
La fiche visite établie par le CAUE a été diffusée à tous les élus pour information.
Mme HOUDIN a proposé qu’un travail en atelier soit réalisé avec un retour des données le 6
décembre 2022.
La séance prévue le 13 septembre prochain a été, à la demande de Mme HOUDIN, reportée au lundi 26 septembre à 19 h 00 en salle de la mairie.
Mrs Richard DEVOY et Michel MEYER présentent leurs excuses car ne pourront s’y associer.
Une seconde réunion est prévue le 25 octobre 2022.
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble du conseil municipal est convié à ces rencontres et que les idées de chacun seront les bienvenues.
Une première présentation à la population, dans les mois à venir pourrait être envisagée, ainsi que
l’association de quelques personnes extérieures à cette étude afin qu’élus et habitants s’approprient ce
projet.
Les dates et conditions restent à définir.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT AU GROUPE SCOLAIRE (WC AD’AP) :
Les travaux d’aménagement du WC AD’AP au groupe scolaire ont été réalisés cet été. Ils sont
achevés et donnent satisfaction.
ECOLE ET SERVICES PERISCOLAIRES :
La rentrée scolaire s’est déroulée sans problème.
Une réunion de la commission scolaire en présence des personnels : ATSEM, adjoints d’animation, est programmée ce jeudi 15 septembre à 18 h 30.
Les repas de la cantine sont désormais fournis par la société BOURG TRAITEUR.
Une discussion s’engage concernant la mise en place de plats « gastro » avec couvercle pour le
transport et la livraison des plats a été envisagée.
Cette solution supprimerait l’usage des bacs recyclables qui génèrent le traitement de déchets.
Pour ce faire, la commune devrait acquérir les bacs nécessaires pour une dépense estimée à
1 724.76 € T.T.C.
Aucune décision n’est arrêtée.
CONTRAT DE NETTOYAGE POUR LES LOCAUX COMMUNAUX :
Le contrat de nettoyage annuel est arrivé à son terme.
Il est donné connaissance de la nouvelle proposition établie par la Société ULTRANET, avec un
maintien des prestations habituelles et de celles complémentaires résultant de la situation sanitaire.
Le coût annuel s’établit à :
- 32 008.35 € H.T. soit 38 410.02 € T.T.C.,
- 1 229.40 € H.T. soit 1 475.34 € T.T.C. pour les prestations complémentaires qui seront abandonnées lorsque la situation sanitaire l’autorisera.
Le coût horaire est de 18.93 € H.T. soit 22.70 € T.T.C.
6 Le contrat correspond à 1 690 heures pour les prestations habituelles et 62 heures pour les
prestations complémentaires.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition applicable à compter 1er septembre 2022, pour un
an, et autorise le Maire à le signer.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation du nouveau
contrat et autorisation
de signature au Maire
Pour 15
Contre 00
Abstention 00
PROJET DE CREATION D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS REPONDANT AUX OBJECTIFS DE
PROTECTION DU CHATEAU ET DE L’EGLISE SAINTE MADELEINE A VARAMBON :
Par courrier du 29 juillet dernier, Madame la Préfète de l’Ain adresse les conclusions favorables du commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique relative au projet de création d’un périmètre
délimité des abords du château et de l’église Sainte Madeleine à VARAMBON.
Le Conseil Municipal, sollicité pour un nouvel avis, confirme celui émis le 11 avril 2022 qui était
favorable à ce projet.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Nouvel avis après
enquête publique et avis
favorable du
Commissaire-enquêteur
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
MISSION D’ARCHIVAGE :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mission d’archivage prévue en
début d’année et l’avenant correspondant portant la durée à 5.5 jours (au lieu des 4.5 jours envisagés
initialement).
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Validation de la
convention initiale, de
l’avenant et autorisation
de signature au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Ce classement a été effectué à la fin de ce mois d’août et les archives communales ainsi que leur
répertoire sont donc à jour.
DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021- 1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des
sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de
création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
7 Ce décret indique, qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal
chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu par cette loi, est désigné
par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal.
La désignation d’un nouveau correspondant intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suivrait une vacance de ce poste.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire : - Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Celui-ci peut également être l’interlocuteur des services de l’Etat et du SDIS sur les sujets relatifs à la
sécurité des établissements recevant du public (ERP).
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de
compétence.
Pour l’application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de ce
décret.
Aussi, à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile dans la commune, et en application du décret susvisé, il conviendra de
communiquer, au plus tard le 1er novembre 2022, à la Préfecture de l’Ain ainsi qu’au SDIS de l’Ain, une copie
de l’arrêté municipal portant nomination de ce correspondant.
Cette mission sera proposée à Mme Carole BUFFET, adjointe, qui siège déjà au Comité Consultatif
communal des Sapeurs-Pompiers.
En cas de refus, ce poste pourrait échoir à M. Jérôme TRON.
Cette désignation intervient par arrêté du Maire et ne donne donc pas lieu à débat, vote ou
délibération de la part du Conseil Municipal.
DOSSIER D’INFORMATION RELATIF AUX SITES DE RADIOTELEPHONE MOBILE BOUYGUES TELECOM :
BOUYGUES TELECOM vient d’adresser un dossier d’information concernant les modifications qui
seront apportées à l’antenne située chemin de Balivel, près de l’A 40 (introduction d’une nouvelle fréquence
LTE1800).
Ce document est tenu à la disposition des personnes qui souhaitent le consulter.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire fait savoir que :
8 - Mme Manuela BOUVARD, Présidente du Club des Personnes Agées, envisage la mise en place de cours
sportif à destination des personnes diabétiques dans la salle allouée au Club.
- Conseillère numérique : Mme Cendrine BERTIN, conseillère numérique, assure des permanences tous les mardis de 14 h 00 à 17 h 00, en salle de la mairie.
- Club des Jeunes et Association des Conscrits : l’Assemblée Générale du Club des Jeunes et de l’Association des Conscrits s’est tenue le vendredi 9 septembre dernier. Les travaux de rénovation de peinture ont été
réalisés par les jeunes (peinture et matériel nécessaire financés par le budget communal). L’acquisition de
nouveau mobilier a été réalisée par les associations, avec les fonds recueillis lors des manifestations
organisées.
Les élus adressent leurs félicitations aux jeunes pour la qualité du travail accompli et espèrent que les
nouveaux adhérents prendront soin des lieux.
- Forum des associations : il s’est déroulé ce samedi 10 septembre 2022 en présence de 11 associations mais
les visiteurs ont été peu nombreux.
- Commission voirie : une réunion est programmée ce mercredi 14 septembre à 18 h 00.
Heure de clôture de la séance : 22 h 35
Date de la prochaine séance : Lundi 10 octobre 2022 à 20 h 00.
M. EMIN Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme Delphine MAURAND
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