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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30072020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUILLET 2020
À 20 H 00
L’an deux mille vingt, le trente du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M.
Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Laurence VASSEUR, Delphine MAURAND et Céline MICHON.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Jérôme TRON, Dorian BEGHELLI et Richard
DEVOY.
Excusé (e)s ou absent (e)s : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON), Patricia CHANEL (pouvoir à Mme Laurence VASSEUR), Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY) et Catherine
JANTON. M. Claes WIKLUND (pouvoir à M. Michel MEYER).
Date de convocation du conseil municipal : le 24 juillet 2020
Madame Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Projet d’extension de la salle polyvalente,
- Modification du Plan Local d’Urbanisme,
Sachant qu’il ne s’agit que de délivrer des informations concernant les procédures en cours sans
nécessité de délibérations ou de débats particuliers.
URBANISME :
1 –Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 21 – Demande de Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle bâtie V 261 située 557,
route de Chanterenard à Turgon – Propriété de M. GAILLOT Marcel – Zone Ub.
N° 22 – Demande d’URBA RHONE pour la propriété bâtie comprenant les parcelles A 1845 -601 m2)
et A 898 (472 m2) située 221, rue Saint Vincent à Turgon – Propriété de M. et Mme HANK – Zones Ua et Ub.
Déclarations Préalables :
N° 29 – Demande de M. CHARREL Stéphane pour la construction d’un abri barbecue et four –
Parcelle X 317 – 31, chemin des Vignes – Basses Rossettes – Zone Ub
N° 30 – Demande de M. COLLOMBET Jean-Claude pour l’installation de 10 panneaux photovoltaïques sur le pan « est » de la toiture pour une surface de 20 m2 – Parcelle E 146 – 90, chemin de
la Pierre – La Ruaz – Zones A et Ub.
1 N° 31 – Demande de M. MERLE Adrien pour la construction d’un muret et la pose d’un portail –
Parcelles A 833-834-835 – 22, route de la Chapelle à Turgon – Zone Ua.
N° 32 – Nouveau dépôt suite à refus de M. Pierre MORI pour la réfection d’un garage et la
surélévation de la toiture afin de remédier à des problèmes techniques de pente – fermeture du mur sud en parpaing – Crépi beige – Parcelle B 700 située 109, rue de la Chansonne – Zone Ua.
N° 33 – Demande de M. REVERDY Gérard pour la peinture des façades de son habitation (beige) ; le
remplacement des volets bois et des portes de garages par des menuiseries PVC couleur chêne clair – Parcelle E 976 – 93, chemin du lavoir au Roset – Zone A.
N° 34 – Demande de M. JOLIVET André pour la construction d’un abri de jardin métallique de 6.50
m2 – Parcelle C 1158 – 37, chemin des Millettes – Hautes Rossettes – Zone Ua du PLU.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Par délibérations, adoptées à l’unanimité des votants (14), le Conseil Municipal renonce, à l’usage
de son droit de préemption dans le cadre des projets de mutation suivants :
N° 06/2020 : Demande de Maître Anne DI GUARDO-ETIEVANT portant sur la propriété cadastrée C
1215 de 1421 m2 située 406, route des Combes – Propriétaire : Mme BELLON Élisabeth – Acquéreurs : Mme
FERRIER et M. BOUVARD – Zone Ua du PLU.
N° 07/2020 : Demande de Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET pour la propriété située 621, route des
Combes à Rossettes (Parcelles X 369-370-371 et 373) – Propriétaire : Mme BELLON Élisabeth – Acquéreurs :
Mme Laurine JOLIVET et M. Willy DUCOIN – Zones Ub et A du PLU.
N° 08/2020 : Demande de TERRANOTA pour un projet de mutation de la propriété située au Cruix –
W 514. Propriétaires : Consorts BONCIANI – Acquéreurs : M. et Mme SPATARO Noël – Zone Ua du PLU.
N° 09/2020 : Demande de TERRANOTA pour un projet de cession de la propriété située 561, route
des Combes – Basses Rossettes – X 352. Propriétaires : Mme Pauline NUNES FERREIRA et consorts –
Acquéreur : M. ROUSSEAU Ludovic – Zones Ub et A du PLU.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Article 1 :
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (14) pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés d’un montant inférieur à 200 000.00 €.
2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
2 3) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans la limite de 10 000.00 € ;
9) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir zones Ua, Ub, 1 AU1 et 1 AUa (droit de préemption urbain instauré par délibération du 17 mars 2014),
10) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000 habitants) ;
11) de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
12) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
13) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000.00 € (à voir)
14) De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas : 150 000.00 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Article 2 –
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui- ci.
Article 3 –
Compte-tenu du mode de fonctionnement habituel, il est cependant précisé que le Maire, ou son représentant délégataire, n’useront de ces délégations que dans les cas d’urgence et que dans la généralité, les dossiers continueront d’être étudiés et soumis aux délibérations du Conseil Municipal, sauf pour les démarches qui ne présentent pas d’enjeux particuliers (délivrance et reprise des concessions, encaissement de remboursement d’assurances, par exemple.)
Article 4 -
3 Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
Suite aux dernières réformes intervenues, il est désormais obligatoire que les conseils municipaux des communes comptant plus de 1 000 habitants se dotent d’un règlement intérieur, dans les six mois
suivant leur installation.
Un projet a été transmis à tous les élus, en annexe du document préparatoire à la présence séance.
Le conseil municipal décide de s’accorder un temps de réflexion, de relecture et de personnalisation de ce document, avant approbation finale.
Ce sujet figurera donc à l’ordre du jour de la prochaine séance de conseil municipal.
TRAVAUX DE VOIRIE :
Mrs Michel PAGE et Robert GALLET ont rencontré M. FRIZOT de la SOCAFL pour faire le point sur les travaux projetés rue de la Chansonne.
Ce projet avait été approuvé par délibération du 16 septembre 2019 pour une surface de 720 m2 au
tarif de 17 986.00 € H.T. soit 21 583.20 €
Un nouveau devis a été rédigé par la SOCAFL qui fait apparaître quelques différences sur la surface
traitée (580 m2) et donc le coût : 16 080.00 € H.T. soit 19 296.00 € T.T.C.
Un contact téléphonique interviendra avec M. FRIZOT afin de bien vérifier ces points et les travaux
pourront être entrepris à la rentrée (fin septembre, début octobre).
Une surface complémentaire pourrait être introduite (côté du restaurant PAQUET) pour une
meilleure évacuation des eaux pluviales notamment.
REFECTION DU BEFFROI DE L’EGLISE :
Les travaux ont été réalisés et sont achevés. Le chantier s’est bien déroulé et donne satisfaction.
Il reste à résoudre le problème de remise en route de l’Angélus (à voir avec l’entreprise BODET,
détentrice du contrat d’entretien de l’horloge, des cloches et du paratonnerre).
Un devis sera également demandé pour la mise en place de filets empêchant les pigeons,
tourterelles... de pénétrer dans le clocher et de souiller les installations avec leurs déjections.
EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Le projet d’extension de la salle polyvalente, envisagé par le conseil municipal, est à l’étude.
Il porte sur un agrandissement d’environ 110 m2 côté « ouest » pour création :
- de toilettes hommes, femmes, handicapés et enfants,
- d’un local de rangement pour tables, chaises...,
- d’un espace fumeur à l’extérieur,
Ainsi que :
- l’agrandissement du bar,
- le déplacement de l’entrée,
- la réutilisation des locaux existants (anciennes parties WC, salle intermédiaire...).
4 Il est nécessaire de recourir aux services d’un architecte et compte-tenu du montant estimé de cette
prestation, la procédure de consultation retenue est celle d’un marché adapté.
Un dossier de consultation a donc été préparé et diffusé, pour information, par mail, à tous les élus
le 28 juillet dernier.
L’avis d’appel à candidature a quant à lui été publié à la grille ce 30 juillet 2020 et sur le site internet
de la commune.
Par ailleurs, un courrier a été envoyé aux architectes suivants :
- M. Franck TURQUOIS BUREAU T2F à PONT D’AIN,
- SYLIAU à PONT D’AIN,
- BEL AIR ARCHITECTURES à BOURG-en-BRESSE.
Ces cabinets ont été retenus par la commission en charge des bâtiments pour leur proximité ou les réalisations accomplies sur des communes environnantes, ce qui n’empêche pas que d’autres bureaux
d’étude portent intérêt à cette consultation et y prennent part (le dossier complet est accessible sur le site
internet www.druillat.fr et peut être obtenu sur simple demande auprès du secrétariat de mairie).
La date limite de réception des offres est fixée au 18 septembre 2020.
Mrs Robert GALLET et Michel PAGE ont par ailleurs reçu Mme HOUDIN, architecte du CAUE le mardi
28 juillet.
La commune a déjà eu recours au CAUE à plusieurs reprises dans le passé et bénéficie de ce service,
par le biais d’une adhésion de la Communauté d’Agglomération. Cependant, les prestations sont limitées à
deux jours par an.
Or, pour ce dossier plus conséquent, un soutien technique portant sur une participation aux futures
réunions de la commission d’appels d’offres, des conseils sur les propositions architecturales recueillies, le
suivi des travaux... semblerait très utile.
Le CAUE proposera donc une convention complémentaire à la commune qui donnera lieu à délibération en cas de finalisation.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
La commission en charge de l’urbanisme s’était réunie le jeudi 18 juin dernier, pour, dans un
premier temps prendre connaissance des objectifs de la modification du PLU envisagée, de l’état
d’avancement du dossier...
Un compte-rendu avait été rédigé par M. Michel MEYER responsable de cette commission et a été
largement explicité lors de la séance de conseil municipal du 6 juillet dernier.
Par délibération adoptée à l’unanimité des présents, tous les points relatifs aux modifications
envisagées ont été approuvés (liste des bâtiments concernés par un changement de destination, STECAL,
implantation des constructions, clôtures).
Une nouvelle réunion était programmée pour le mardi 7 juillet avec la participation de Mme DELY
de l’Atelier du Triangle.
Celle-ci a permis de revoir tous ces points et de lui confirmer leur validation.
Ainsi, le bureau d’études a été en mesure de produire le dossier destiné à être notifié aux personnes
publiques associées.
Ce document a été vérifié et corrigé par des membres de la Commission en charge de l’urbanisme.
5 L’Atelier du Triangle a fait parvenir ce jour sa version amendée et destinée à être notifiée aux
personnes publiques associées.
Ce document a été diffusé, par mail, dès réception, aux membres de la commission urbanisme, qui
procèderont à une nouvelle lecture et à d’éventuelles corrections avant transmission aux organismes
officiels.
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
La mairie a reçu un premier décompte qui ne constitue pas le résultat définitif. Il en ressort cependant le constat suivant : la commune a un nombre plus important de logements (68 au total) mais sa
population n’a pas évolué par rapport aux résultats de 2015.
Tableau comparatif :
RESULTATS 2015 RESULTATS 2020
Adresses d’habitation 506 Adresses d’habitation 595
Adresses collectives 28 Adresses collectives 08
Résidences principales 472 Résidences principales 500
Logements
occasionnels,
résidences secondaires,
logements vacants
62 Logements
occasionnels,
résidences secondaires,
logements vacants
107
Total des logements 534 Total des logements 607
Total des bulletins
individuels
1139 Total des bulletins
individuels
1136
Fiches de logement non
enquêté
06 Fiches de logement non
enquêté
01
Total des logements
d’habitation
540 Total des logements
d’habitation
608
QUESTIONS DIVERSES :
Il n’est pas présenté de questions diverses.
Heure de clôture de la présente séance : 21 h 45
Date de la prochaine séance : mardi 15 septembre 2020
Cette réunion est suivie d’un temps de discussion entre conseillers sur les projets en cours ou envisagés, mais hors conseil municipal.
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