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Conseil Municipal - CM DU 19032018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 19032018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 mars 182018

À 20 H 00

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Raphaële BERNARDINIS (pouvoir de Mme Carole BUFFET), Agnès MATHIOT (arrivée à 20 h 35) et Séverine BRESSAND (pouvoir de M. Richard DEVOY pour les votes intervenus avant son arrivée à 20 h 30). Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Jean-Claude CLERC, Patrick CHAVANT et Richard DEVOY.

Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à Mme Raphaële BERNARDINIS) et Émilie NAVARRO. Mr François REVERDY.

Personnes excusées en début de séance : M. Richard DEVOY (pouvoir à Mme Séverine BRESSAND jusqu’à son arrivée à 20 h 30 – Vote personnellement pour les délibérations à compter de l’adoption du compte administratif et du compte de gestion) et Mme Agnès MATHIOT (arrivée à 20 h 35 et n’ayant donc pas pris part aux votes pour les délibérations relatives aux droits de préemption urbain et à l’adoption du compte administratif, du compte de gestion)

Date de convocation du conseil municipal : 12 mars 2018

Madame Catherine ESTUBLIER est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

URBANISME :

Le point est fait sur les demandes d’urbanisme enregistrées depuis la précédente séance et qui concernent :

Permis de Construire :

Une demande de permis de construire déposée par M. BERTHILLER Anthony concernant un projet de réhabilitation d’un bâtiment existant 69, rue du Four à Turgon – Section A 1804 (625 m2) – Zone A du PLU (Certificat d’urbanisme positif obtenu dernièrement).

Déclarations préalables :

Un dossier formulé par M. COLIGNON Hervé (N° 5) pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture – Parcelle C 994 – 63, chemin des Marronniers aux Basses Rossettes – Projet abandonné par le pétitionnaire – Sans suite.

Une demande enregistrée le 13 février 2018 (N° 6) émanant de M. et Mme BENETTI Arnaud concernant la construction d’une clôture, la pose d’un portail, la construction d’une piscine et d’un petit abri (3 m 70) sur la parcelle cadastrée section X 81, située 531, route des Combes aux Basses Rossettes – Zone Ub du PLU – Dossier incomplet.

1 Une déclaration déposée par EDF ENR SOLAIRE pour le compte de M. Jean-Christophe CONTION en vue de la pose d’un générateur photovoltaïque en toiture – 259, route des Creuses au village – Zone Ua du PLU – Non opposition à la réalisation de ces travaux.

M. CURT Noël a adressé une demande (N° 8) pour la pose d’une fenêtre de toit (versant ouest de son habitation) – Section C n° 337 et 342 – 29, Impasse des Rossettes aux Basses Rossettes – Zone Ua – Non opposition à la réalisation de ces travaux.

Une déclaration formulée par M. JOSSERAND Fabrice concernant un projet de :

- Pose d’une clôture constituée d’un muret de 90 cm de hauteur (crépi blanc crème) surmonté d’un grillage de 50 cm, couleur gris anthracite) doublée d’une haie (pour la partie du terrain situé côté route). Pour les autres parties du terrain : grillage de 1 m 40 de hauteur de couleur gris anthracite doublée d’une haie.

- Pose d’un portail en aluminium gris : largeur 3.50 m et hauteur 1.40 m et d’un portillon en aluminium gris

- Fusion de 2 portes fenêtres du rez-de-jardin côté sud pour permettre la création d’une baie vitrée de 4 m 80 de longueur et 2 m 45 de hauteur. Montant en aluminium de couleur gris anthracite. Propriété cadastrée section A 1760-1757-1769 et 1771 située 857, route de Chanterenard à Turgon. Dossier en cours d’instruction.

Une déclaration préalable reçue le 13 mars 2018 et formulée par Mme DUNIAUD Angélina domiciliée 650, route de Pont d’Ain pour le remplacement des anciennes huisseries bois par des huisseries en PVC blanc avec volets roulants et la création d’une fenêtre de toit – Propriété cadastrée section W 681 et 337 (106 m2) – Zone Nd du PLU – Dossier en cours d’instruction.

Certificats d’Urbanisme informatifs :

Enregistrement d’une demande de certificat d’urbanisme de simple information (N° 6) dans le cadre d’un projet de mutation de la propriété bâtie cadastrée section D 656 et D 658 (941 m2), actuellement propriété de M. et Mme PAGE Michel – 1368, route de Dompierre – La Ruaz – Zone Ub du PLU.

Une demande de certificat d’urbanisme de simple information (N° 7) dans le cadre du projet de vente de la propriété bâtie et non bâtie cadastrée section B n° 1878-1879-596-599 et 645 (superficie totale : 1 425 m2) située 139, route des Creuses appartenant actuellement à M. Didier LOVERY – Zones Ua et 1 AUa.

Droits de préemption urbain :

Par délibérations adoptées à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des dossiers suivants :

⇨ Projet de mutation de la propriété de M. Michel PAGE située 1368, route de Dompierre au hameau de La Ruaz – Parcelles D 656 (836 m2) et 658 (105 m2).

Demande formulée par Maître DARONNAT, notaire à AMBERIEU-en-BUGEY – Acquéreurs : M. MOREL Florent et Mme Elodie PINEL – Zone Ub du PLU

⇨ Projet de vente de la propriété cadastrée section B 2007 (42 m2) et B 2202 (197 m2), située Impasse du Marché et appartenant actuellement à Mlle BONNIEZ Amélie – Acquéreur : M. RONGIER Ludovic – Demande formulée par la Société TERRANOTA de ST GENIS POUILLY - Zone Ua du PLU

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⇨ Projet de mutation de la propriété bâtie et non bâtie cadastrée section B 1878-1879-596-599 et 645 (superficie totale de 1 425 m2), 139, route des Creuses – Propriétaire actuel : M. LOVERY Didier – Acquéreurs : M. et Mme MAZUE Rémy – Demande adressée par Maître Émilie BAILLY JACQUEMET notaire à PONT D’AIN - Zone Ua et 1 AUa du PLU.

⇨ Une nouvelle déclaration déposée le 13 mars 2018 par la société de notaires associés CGDM d’AMBERIEU-en-BUGEY concernant le projet de mutation de la propriété de M. et Mme Nicolas ADRIAENS située 41, route de la Chapelle – Turgon – Section A n° 1821 (802 m2) – Acquéreurs : Mme Adeline BERTEL et Monsieur Michel GARCIA – Zone Ub du PLU.

⇨ Une déclaration reçue le 16 mars 2018 émanant de la société TERRANOTA de ST GENIS POUILLY concernant le projet de vente de la propriété cadastrée section B 2138 (200 m2) située 102, route des Creuses au village et appartenant à M. et Mme SCHONT Stéphane (vente indissociable des parcelles E 671 et E 672) – Acquéreurs : M. et Mme LORRAIN Christopher – Zone Ua du PLU.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2017 :

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité des présents et des représentés, le compte administratif et le compte de gestion dont les chiffres ont déjà été présentés au cours de la séance de conseil municipal du 19 février 2018 et qui se résument comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 620 307.14 €

- Recettes : 701 179.55 €

Soit un excédent de 80 872.41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 349 691.39 €

- Recettes : 280 346.08 €

Soit un déficit de 69 345.31 €

Compte-tenu des excédents antérieurs, le résultat final de clôture pour le budget 2017 s’établit ainsi :

- Excédent de fonctionnement : 329 600.09 €,

- Déficit d’investissement : 29 533.65 €.

Le montant des « restes à réaliser » de la section d’investissement (qui seront donc repris au budget primitif de 2018) s’élèvent à 180 103.00 € en dépenses.

L’affectation des résultats de l’année 2017 s’effectuera de la manière suivante :

→ Au compte 1068 : 209 636.65 €,

→ Au compte 002 : 119 963.44 €,

Soit un total de : 329 600.09 €.

Le Conseil Municipal a également pris connaissance de la note de présentation brève et synthétique désormais prévue par l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales et qui sera produite lors du vote des comptes administratifs et des budgets primitifs. Cette note sera publiée sur le site internet de la commune.

3 AFFAIRES SCOLAIRES :

Le compte-rendu de la réunion du conseil d’école du lundi 13 mars 2018 est délivré. M. LAUGIER, Inspecteur de l’Éducation Nationale, a pris part à cette séance et a demandé aux participants de ne pas intervenir à propos de situations de tensions autour de la classe de CM2, celles-ci devant se régler en dehors de l’école.

Les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2018 font état de 132 élèves avec la répartition prévisionnelle suivante :

Classes maternelles : PS : 21 ; M : 12 ; GS : 14 soit un total de 47 élèves en classes maternelles Classes primaires : CP : 21 ; CE1 : 19 ; CE2 : 16 ; CM1 : 16 ; CM : 13 soit un total de 85 élèves en primaire. Une présentation des projets réalisés et à venir a été faite ainsi que le point sur les exercices d’évacuation incendie et de confinement/intrusion.

EGLISE :

La commune détenait un contrat d’entretien avec la société « TOUT POUR LE CLOCHER ». Cette dernière a été rachetée par l’entreprise BODET CAMPANAIRE qui propose donc la signature d’un nouveau contrat.

Coût de la prestation : 216.00 € T.T.C. annuels.

Le Conseil Municipal, par délibération, recueillant l’unanimité des suffrages, autorise le Maire à signer ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES :

- CIMETIERE :

D’anciens monuments concernant des concessions abandonnées sont en cours de démolition. Il est décidé de ne pas procéder à l’exhumation des restes funéraires dans l’immédiat, sachant qu’il n’est plus vendu de concessions nouvelles dans l’ancien cimetière pour l’instant (les seules opérations portent sur des renouvellements de concessions).

- DEPOTS SAUVAGES :

Le Conseil Municipal adopte une première délibération afin de recouvrer les frais de nettoyage engagés par la commune lors de la découverte de dépôts sur les sites de tri sélectif lorsque l’auteur en est identifié.

Un montant forfaitaire de 75 € sera appliqué dans le cas de sacs non triés abandonnés aux pieds des colonnes, petit dépôt d’objets divers normalement destinés à la déchetterie... Ce montant sera porté à 150 € pour des dépôts d’environ 1 m3 puis sera proportionnelle à la quantité constatée (2 m3 = 300 €...) quel que soit le lieu de leur découverte.

Un dépôt sauvage conséquent constitué de bois, gravas, laine de verre, menuiseries... et représentant l’équivalent d’un gros camion a été retrouvé le long de la voie ferrée sur le territoire communal.

Ce dépôt est imputable à un artisan originaire de l’Isère ayant effectué des travaux à BOURG-en-BRESSE.

Des documents ont permis de l’identifier et une plainte a été déposée à la Gendarmerie de PONT D’AIN.

Une facture d’un montant de de 1 085.00 € a été préparée, afin de recouvrer le montant des dépenses engagées par la commune pour le nettoyage du site, le tri des déchets et leur évacuation en déchetterie (intervention des 3 agents communaux avec usage du tracteur et du camion).

4 Le Conseil Municipal, par délibération donne son aval, à l’unanimité des présents et représentés, à l’émission de cette facture et au titre de recette qui lui sera associé, confie tout pouvoir à Mme la Trésorière pour prendre les mesures nécessaires au recouvrement de cette somme.

- JOURNEE PREVENTION ROUTIERE :

Cette journée prévue en novembre dernier, aura finalement lieu ce jeudi 22 mars. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait accepté l’organisation et le financement d’une participation d’un montant de 185.00 € pour cette rencontre, par délibération du 20 février 2017. Pour finaliser la préparation de cette session, le Conseil Municipal par délibération recueillant l’unanimité des suffrages, précise que les frais de repas des participants et des moniteurs, seront pris en charge par le budget communal (16 participants : 12 inscrits et 4 moniteurs – repas à l’Auberge du Mas Pommier).

- MACHINE À AFFRANCHIR :

La commune détient, depuis 2009, une machine à affranchir mise à disposition par la Société PITNEY BOWES.

Cette société propose la reconduction de ce contrat, pour une durée de 5 années, aux tarifs suivants : 87.75 € H.T. par trimestre soit 351.00 € H.T. annuels comprenant les frais de dossier, le kit de connexion numérique (smartlink), les mises à jour des tarifs postaux incluses et illimitées (maintien des tarifs antérieurement pratiqués car coût proposé identique à celui de 2017 : 351.00 € H.T.). Par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés, le Maire est autorisé à signer le nouveau contrat.

- DEPART EN RETRAITE DE M. Michel PAGE :

Un apéritif dînatoire sera organisé le vendredi 13 avril 2018 à 19 h 00 à la salle polyvalente à l’occasion du départ en retraite de M. Michel PAGE, agent technique.

Les invitations seront adressées prochainement.

- POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS :

À titre d’information, un point est fait sur les différentes affaires en cours :

→ Voirie : Un chiffrage a été demandé à plusieurs entreprises pour les travaux d’investissement et d’entretien de la voirie, à réaliser en 2018.

→ Groupe Scolaire : des rencontres sont intervenues avec des étancheurs concernant les problèmes posés par la toiture terrasse du groupe scolaire. Des sondages pourraient être réalisés pour définir les travaux à chiffrer et à réaliser en 2019 ou 2020.

Un pan de toit du groupe scolaire est également à refaire ; des devis sont en cours d’élaboration (programme 2019 ou 2020)

→ Salle polyvalente : des devis sont également en cours pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente qui présente des fuites. Ces travaux sont envisagés pour les années à venir. → Mairie : l’entreprise CHARMETANT est attendue pour la poursuite des travaux d’aménagement des WC de la mairie (mise aux normes AD’AP).

→ Cimetière : il est nécessaire de procéder à la numérisation de la nouvelle partie du cimetière. Une consultation a été lancée auprès de plusieurs géomètres experts (programme prévu pour cette année 2018). → Élagage : Les différents devis recueillis pour la réalisation de travaux d’élagage en 2018 sont présentés.

5 Suite au vote intervenu, cette prestation sera confiée à l’entreprise DOMBES ENVIRONNEMENT (8 voix pour cette entreprise ; 5 pour DEB ELAGAGE).

- DIVERS :

→ L’association « LES AMIS DU CCAS » créée en 2017 sera désormais présidée par Mme Patricia CHANEL.

Le repas friture organisé à la salle polyvalente à l’occasion de la fête patronale sera reconduit en 2018 (dimanche 22 avril)

→ A l’ occasion de la semaine des « Culturiosités », une ballade sur le thème du « mouvement » aura lieu, à DRUILLAT, le 8 mai 2018.

Une réunion de préparation est prévue ce mardi 20 mars 2018.

Un appel à bénévoles est lancé pour la bonne organisation de cette rencontre.

→ Une réunion se tiendra, ce mardi 20 mars 2018 en mairie de DRUILLAT entre le Syndicat AVR, et le syndicat Reyssouze -Veyle et Vieux Jonc afin d’envisager une éventuelle fusion dans le cadre de la loi GEMAPI.

→ La commission des Finances se réunira le jeudi 29 mars 2018 à 20 h 30 afin de préparer le budget primitif de l’année 2018.

→ La commission « Communication » se réunira prochainement en vue de la préparation du prochain « DRUILLAT INFO ».

Quelques idées sont déjà évoquées pour le thème des articles qui y figureront tels que : - un rappel des règles en matière des réseaux d’eaux pluviales,

- une présentation des activités de l’association « l’Écho des Hameaux »,

- un détail de la délibération adoptée au cours de la présente séance concernant les frais de nettoyage appliqués aux contrevenants responsables de dépôts sauvage,

- le nouveau fonctionnement de la bibliothèque, les boîtes à livres...

- CCAS :

Le CCAS se réunira le 12 avril 2018 à 18 h 30 avec à l’ordre du jour : l’adoption du compte administratif et du compte de gestion de 2017, le vote du budget primitif de 2018, un point sur le repas de janvier dernier et des questions diverses.

Cette séance sera suivie d’une rencontre de l’association des Amis du CCAS qui entamera la préparation du repas friture du 22 avril prochain.

- NETTOYAGE DE PRINTEMPS :

Le nettoyage de printemps aura lieu ce samedi 24 mars 2018. Rendez-vous comme habituellement en mairie 8 h 45 (départ à 9 h 00).

DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 9 avril 2018 à 20 h 00.

La séance est levée à 22 h 15

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