unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 25 Attribution subvention 2023 CSC actions culturelles

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 25 Attribution subvention 2023 CSC actions culturelles Document publié le Mardi 10 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 25 Attribution subvention 2023 CSC actions culturelles)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 17 octobre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 10 Octobre 2023

Titulaires : Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame FOURNIER ThÈrËse, Monsieur GUITTON Claude

Pouvoirs :

Madame BAILLY Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame EVRARD Elisabeth a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEMAITRE Thierry Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Madame RONDARD Audrey a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur PETORIN Patrick

ExcusÈ(s) : Madame BAILLY Christiane, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky

SecrÈtaire de SÈance : Madame Francine CHAUSSERAY

dÈlibÈration :

D_2023_8_25

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 30

Votants : 36

Objet : Finances

Attributions subventions

2023 CSC Actions

culturelles 2023

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu sa compétence Soutien et promotion sous forme de subvention et de prêt de matériel aux associations pour des actions culturelles, sportives et de loisirs d'intérêt intercommunal permettant d'accroître l'attractivité du territoire Vu la demande du Centre Socio-Culturel relative aux actions culturelles menées sur le territoire de Val de Gâtine ayant un rayonnement au-delà du périmètre intercommunal

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2018 décidant de soutenir financièrement les acteurs locaux pour l'organisation du cinéma « circuit itinérant » en salle à Coulonges sur l'Autize, St Pardoux-Soutiers et Champdeniers, dans la limite de 24 séances par an

Considérant l'organisation d'un festival de théâtre organisé chaque année par le Centre socio-culturel sur la commune de Germond-Rouvre

Considérant l'organisation du cinéma en salle par le Centre socio-culturel sur la commune de Champdeniers et du cinéma de plein air sur 3 communes et par an

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité De verser une subvention au CSC les Unis Vers au titre de l'année 2023 comme suit : - Tous en scène =1800€

- Cinéma de plein air = 1200€Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Francine CHAUSSERAY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 17/10/2023

PubliÈ le 23/10/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU