unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 4 9 Enfance Jeunesse attribution subvention CSC Les Unis Vers (3)

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 4 9 Enfance Jeunesse attribution subvention CSC Les Unis Vers (3) Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 4 9 Enfance Jeunesse attribution subvention CSC Les Unis Vers (3))Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Budget, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 18 avril ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 11 Avril 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur DOUTEAU Patrice, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel

Pouvoirs :

Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame MICOU Corine a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Madame BERNARDEAU Lydie Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Madame GOURMELON Catherine

Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky

ExcusÈ(s) : Madame CHAUSSERAY Francine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_4_9

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 28

Votants : 34

Objet : Enfance Jeunesse

Bilan actions 2022 et

attribution subvention CSC

Les Unis Vers

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la compétence exercée en matière de gestion des actions petite enfance et enfance Vu la délibération du 22 septembre 2020 confiant la gestion du multiaccueil les Bootchoos à Champdeniers par le Centre socio-culturel Les Unis Vers

Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2022-2025 avec le Centre socio-culturel Les Unis Vers signée le 13 décembre 2022 et notamment son article 4

Vu le vote du budget primitif en date du 21 mars 2023

Considérant le bilan des actions menées par le CSC favorisant le développement social et le bien-être des enfants par la gestion et la mise en œuvre d'actions éducatives et de loisirs en faveur de la petite enfance, l'enfance de l'année 2022 et le pilotage nécessaire pour conduire ces actions portant notamment sur :

- L'accueil de loisirs sans hébergement du mercredi et des vacances scolaires des 3-11 ans - Le relais petite enfance

- Le lieu d'accueil enfants parents

- Le multiaccueil Les bootchoos à la suite de la halte garderie

- La coordination CTG

- Le pilotage des actions du CSC

Considérant les acomptes versés au titre de l'année 2022 sur les différentes actions portées à la conventionSur proposition du Bureau communautaire

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - D'attribuer une subvention globale de 148 949 € au titre de l'année 2022 au Centre socioculturel Les Unis Vers en Val de Gâtine relative aux actions indiquées ci-dessus

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2023 - article 65748-084

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 18/04/2023

PubliÈ le 20/04/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU