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Déliberation - DEL 023 Election DES Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 023 Election DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
__ MéRAC —— en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
OBJET :
Election des adjoints
N° 023/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt- six, Sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de l'Assemblée.
Etaient présents : Nicolas LACOMBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI, Manu VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANO, Jean-François TUFFERY, Marie- Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge
ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Josiane DARRAC,
Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY, Helena POTIER, Michel FRANCOISE.
Absents excusés :
Laurence QUATRE qui a donné pouvoir à Evelyne CASEROTTO
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire, Nicolas LACOMBE
Conformément à l’article L.2122-7-2 du CGCT, l'élection des adjoints au Maire, s'effectue au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil
municipal.
Le nombre d'adjoints a été précédemment fixé à huit (8).
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL023_2026-DE
Reçu le 23/03/2026 Il est rappelé que si après deux tours de scrutin aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Il est procédé aux opérations de vote pour élire les adjoints selon les conditions règlementaires.
Le bureau de vote est constitué et les deux assesseurs sont :
- Madame Charline SANSAN
- Monsieur Charlie BARRERE
Les candidatures sont recueillies.
Se porte candidate la liste suivante :
e Hugues DAVID
Edith BUSQUET
Marc GELLY
Evelyne CASEROTTO
Manu VICENTE
Najet EL-KHAIRI
Patrick GOLFIER
Mélanie SERRES-SOLANO +.
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J'invite chaque membre du Conseil, dans l’ordre d'appel, à procéder au vote à bulletin secret sous
contrôle du bureau désigné précédemment.
Appel des membres :
Nicolas LACOMBE
Edith BUSQUET
Hugues DAVID
Evelyne CASEROTTO
Patrick GOLFIER
Najet EL-KHAIRI
Manuel VICENTE
Mélanie SERRES-SOLANO
Jean-François TUFFERY
Marie-Ange PRADO
Daniel ESSERTEL
Stéphanie GARBAY
Serge ARNAUNE
Françoise MÉDECIN
Marc GELLY
Aurore FONTANEL
Frédéric SANCHEZ
Laurence QUATRE
Jean-Jacques SERVOLLE
Josiane DARRAC
Frédéric TAROZZI
Myriam TESSARIOL
Yannick DULOUARD
Marie LAPORTE
Charlie BARRERE
Charline SANSAN
Jean-Luc GUERY
Héléna POTIER
Michel FRANCOISE e.
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AR Prefecture
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Reçu le 23/03/2026 Le vote étant clos, il est procédé au dépouillement.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
> nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
> bulletins blancs ou nuls : 0.
> suffrages exprimés : 29
> majorité absolue: 15
B La liste candidate a obtenu : 29 voix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir légal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
Vu la délibération 022/2026 du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre maximal
d'adjoints au Maire à huit.
> SONT PROCLAMES élus en qualité d'adjoints au Maire, et immédiatement installés dans leurs
fonctions dans l’ordre ci-dessous :
e Monsieur Hugues DAVID - 1% adjoint au Maire
e Madame Edith BUSQUET - 2°" adjoint au Maire
e Monsieur Marc GELLY - 3" adjoint au Maire
e Madame Evelyne CASEROTTO - 4€ adjoint au Maire
e Monsieur Manu VICENTE - 5è" adjoint au Maire
e Madame Najet EL-KHAIRI - 6°" adjoint au Maire
e Monsieur Patrick GOLFIER - 7°" adjoint au Maire
e Madame Mélanie SERRES-SOLANO - 8" adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
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Reçu le 23/03/2026 AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL023_2026-DE
Reçu le 23/03/2026