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Déliberation - DEL 030 Election Membres Elus Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 030 Election Membres Elus Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
gr, Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
NeRAC du 20 mars 2026 —— en albret
DEPARTEMENT L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal LOT et GARONNE de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt-
six, sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de ARRONDISSEMENT l'Assemblée.
NERAC
Etaient présents : Nicolas LACOMBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID CANTON Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI Manu NERAC VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANO, Jean-François TUFFERY, Marie-
Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL, | Frédéric SANCHEZ, Laurence QUATRE, Jean-Jacques SERVOLLE, Nombre de conseillers Josiane DARRAC, Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick En exercice : 29 DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY,
Présents : 28 Helena POTIER, Michel FRANCOISE. Votants : 29
Absente excusée :
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
OBJET :
Election des membres du Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Conseil municipal au conseil Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
d'administration du Conseil Conseil.
Communal d'Action Sociale Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
N° 030/2026 vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Edith BUSQUET
Par la précédente délibération, vous venez de fixer à 6 le nombre d'administrateurs élus devant
siéger au conseil d'administration du CCAS.
Je vous propose donc de procéder maintenant à l'élection de ces 6 membres, au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin
secret.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL030_2026-DE
Reçu le 24/03/2026 Les deux assesseurs désignés pour tenir le bureau de vote sont :
- Madame Charline SANSAN
- Monsieur Charlie BARRERE
Le bureau de vote est en place, les candidatures sont recueillies.
Se porte candidate la liste suivante :
Edith BUSQUET
Najet EL-KHAIRI
Evelyne CASEROTTO
Charline SANSAN
Françoise MEDECIN
Daniel ESSERTEL O
O
OO
O©O
O©O
O
Il est proposé de procéder au vote selon les règles énoncées précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L123-6 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Après dépouillement,
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D’ELIRE les membres suivants pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS :
Edith BUSQUET
Najet EL-KHAIRI
Evelyne CASEROTTO
Charline SANSAN
Françoise MEDECIN
Daniel ESSERTEL O
©
O©O
O©O
©
O
Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL030_2026-DE
Reçu le 24/03/2026