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Déliberation - 220724 ELECTION ADJOINTS
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - 220724 ELECTION ADJOINTS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 84 DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 juillet 2024 Heure de la séance : 17 H 00 Date d'envoi de la convocation : 16 juillet 2024 Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Maire) Secrétaire de séance : Mme Laurence MANDILE-PICOT Étaient présents :Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX - Léah BOLLINI - Thomas BOUYSSONNIE - Jean- Michel BROUAT - Dominique CAGNIN - Xavier CLERC - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRON- DEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Cathe- rine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE-PICOT - Nadine PINZANO - Gérard RÉGNIER - Jean-Éric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Samir ZIANI. Étaient représentés :Maëlle BLAZEJCZYK par Dominique CAGNIN - David GONCALVES par Laurence MAN- DILE-PICOT - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Estelle HE- NAULT-BLINEAU par Xavier LOISEAU - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE - Dalia MOLDOVAN par Léah BOLLINI-, Étaient absents : Mme et MM. Eve SALERES - Frédéric LADRECH - Xavier MARS - Éric ZEZYMBROUCK. OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Vu les articles L.L2122-10, L.2122-4 alinéa 1, L.2122-7-2 et R.2121-3 du Code Général des Collecti- vités Territoriales, Vu la délibération approuvant le nombre de postes d'adjoints au Maire, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints, Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la ma- jorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la pius élevée sont élus. L'ordre du tableau est déterminé, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste. Considérant qu'il a été accordé 1 minute pour le dépôt des listes de candidats à cette élection. Considérant la désignation de Mme Laurence MANDILE-PICOT en qualité de secrétaire de séance. Considérant la désignation des deux assesseurs : Mme Anne DELLIAUX # M. Dominique CAGNIN Considérant le dépôt d'une seule liste composée de 10 candidats menée par M. Xavier CLERC + __ Liste conduite par M. Xavier CLERC avec: 1- Xavier CLERC 2-Patricia SUPPI 3- Jean-Éric ROSIER 4 - Anne-Marie DAVELU-CHAVIN 5 - Michel LAVILLE 6 - Béatrice VAQUIER 7 - Brice VOGLER 8 - Sylvie FOURES 9 - Daniel MACALLI 10 - Catherine LÉVÊQUE Considérant les résultats suivants : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE : Premier tour de scrutin à la majorité absolue : a- Nombre de Conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b - Nombre de votants: 31 c- Nombre de bulletins nuls : 0 d - Nombre de bulletins blancs : 4 e - Nombre de suffrages exprimées {b-c-d) : 27 f- Majorité absolue : 14 a obtenu : + la Liste menée par M. Xavier CLERC : 27 Voix La liste conduite par M. Xavier CLERC est proclamée élue. Les Adjoints figurant dans cette liste ont pris rang dans l'ordre de présentation établi lors de sa candidature soit : Premier Adjoint au Maire : M. Xavier CLERC Deuxième Adjoint au Maire : Mme Patricia SUPPI Troisième Adjoint au Maire : M. Jean-Éric ROSIER Quatrième Adjoint au Maire : Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN Cinquième Adjoint au Maire : M. Michel LAVILLE Sixième Adjoint au Maire : Mme Béatrice VAQUIER Septième Adjoint au Maire : M. Brice VOGLER Huitième Adjoint au Maire : Mme Sylvie FOURES Neuvième Adjoint au Maire : M. Daniel MACALLI Dixième Adjoint au Maire : Mme Catherine LÉVÊQUE SLR SS Villeneuve-sur-Lot, le 22 juillet 2024 La secrétaire de Séance, Laufènce ltd Affichée le 22/07/2024 Certifiée exécutoire le 22/07/2024 s La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bor- deaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.