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unknown - Métropole - Metz - B091922 P9 4
unknown - Métropole - Metz - C260922 P12
unknown - Métropole - Metz - C260922 P9
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C260922 P9)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
nos À
* x METZ MÉTROPOLE
À SUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x Ée MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 71 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 2
100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 20
Absent(s) excusé(s) : 28
Absent(s) : 3
Date de convocation : 20 septembre 2022 Vote(s) pour : 91
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 26 septembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-09-26-CM-9 :
Projet Alimentaire Territorial de l'Eurométropole de Metz (PAT).
Rapporteur : Monsieur Michel TORLOTING
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Projet Métropolitain adopté par le Conseil métropolitain le 25 février 2019, VU le Plan Pluriannuel d'investissement de Metz Métropole pour 2022-2026, VU la convention conclue entre l'Etat et Metz Métropole en date du 12 août 2019 relative au PAT
« Metz Métropole » portant attribution d'une subvention,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de mettre en œuvre le Projet Alimentaire Territorial de Metz Métropole (PAT),
APPROUVE le Projet Alimentaire Territorial de Metz Métropole pour la période 2022-2026 joint en annexe.
Metz, le 27 septembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le CT
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
MAFFERT-PELLAT * % EUROMÉTROPOLE su É à PRÉFET ea DE LA RÉGION ( BANQL È GRAND EST 7 TERRITOIRES
| PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.indd 2 23/06/2022 09:57 Une démarche
LL Ta 1
Comment mettre du local dans nos assiettes ? Quelle LL
duction alimentaire demain sur notre territoire ? Comment
faire de l’alimentation un lien entre les habitants du terri-
toire ? Quel est l'impact de la production alimentaire du
territoire sur l’environnement ?
Face à ces questions essentielles, l'Eurométropole de Metz
s'est engagée dans la mise en œuvre d'un Projet Alimentaire
Territorial (PAT), en bénéficiant du soutien de la DRAAF et de la
Banque des Territoires.
Ce projet vise à renforcer les collaborations déjà enclenchées
entre les acteurs (privés et publics) du territoire (mais également
au-delà) pour imaginer une politique agricole et alimentaire
locale.
Un projet co-construit avec les acteurs
du territoire
De nombreux acteurs (+ 40 de structures) ont été mobilisés
pour réfléchir et construire ce PAT: coopératives agricoles, struc-
tures du développement agricole (Chambre d'agriculture, Bio
Grand Est, Lycée Agricole, SAFER), acteurs de l'économie sociale
CRIER ATTEINTE AN EE Reree (Ne tin fete e ce
(Région, Département)...
À ce titre, 5 ateliers de concertation ont été CireER Tee PA
et ont permis de réunir plus d'une centaine de participants.
tous acteurs du système alimentaire territorial. Ateliers qui ont
permis à ces acteurs, venus de différents univers (monde agri-
cole et agro-alimentaire, tissu associatif local, CCE ao
de partager leurs visions et d'imaginer ensemble les solutions
à déployer en faveur d'une alimentation locale, de qualité et
accessible à tous.
Ces différents temps de concertation ont donc été une belle
CITE ET Ne Te ETS EP Re EE CES
ment de proposer de nouvelles actions pour relever notamment
le défi de la relocalisation de l'alimentation. Ce PAT s'appuie
également sur la diversité des initiatives existantes afin de les
valoriser, les articuler et les développer.
PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.indd 3
O50 ENTRETIENS D’ACTEURS
4h PNA LE DE TRAVAIL
ET) PARTICIPANTS
O50 ETES CT To] Te 1143
9100 HEURES LIT NZ VIE
COLLECTIF
ATEN utes
CRETE CT IE Ce CAC) François
GROSDIDIER
HEC C
l'Eurométropole
de Metz
Maire de Metz
CRETE C)
la Région Grand-Est
Membre honoraire
CRC TETE
LOU
quel 1e) le
Conseillé délégué
à l'Agriculture et
aux Circuits Courts
Maire de Gravelotte
PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.indd 4
Vers une politique agricole
et alimentaire en mouvement
sur l’'Eurométropole de Metz
9.2 milliards
(SET ele Cal ea re Na el AT LE PERLE Ace Male IE Ne Rolle ae]
à l'horizon 2050!
La production agricole devra augmenter en raison de la croissance
démographique tout en répondant aux enjeux du changement
climatique. Plus que jamais, notre territoire doit être mobilisé
car derrière la transition agricole et alimentaire se cache l'avenir
de l'humanité.
RE EC Eco auli aNele lle ele ea EN AI Lt Nate la
dépendance alimentaire. Ils ont démontré la nécessité de changer
nos habitudes de consommation et de renforcer nos liens avec nos
agriculteurs. Ce savoir-faire local est, en effet, l'une des solutions
aux défis alimentaires d'aujourd'hui et de demain.
Ainsi, l'Eurométropole de Metz est engagée de longue date dans
le développement d'une agriculture urbaine de proximité et de
préservation de nos terres agricoles. Une démarche que nous
souhaitons conduire en lien avec nos territoires voisins car la
réponse à ces enjeux que sont l'indépendance alimentaire,
« le mieux cultiver » et le « mieux manger pour tous », dépassent
École tte EEE
C'est en ce sens que nous portons un projet alimentaire territorial
élaboré en lien avec les acteurs locaux de l'alimentation.
Cependant, son succès dépend de notre capacité à susciter des
vocations, à encourager les bonnes pratiques, afin de créer les
conditions nécessaires pour faire émerger un nouveau système
alimentaire territorial. Pour ce faire, nous userons de l'ensemble
des compétences de l'Eurométropole (aménagement du territoire,
planification, développement économique.) pour impulser une
dynamique permettant de favoriser les liens naturels entre les
producteurs et le grand public.
Il s'agit de faciliter la mise en œuvre de projets d'investissements
ayant pour enjeu l'ancrage territorial des exploitations pour
répondre aux besoins en matière d'alimentation au travers d'une
route que nous co-construirons autour du « produire, transformer
et consommer local ». Des défis partagés,
des solutions à approfondir
L'Eurométropole de Metz est aujourd’hui confrontée (comme d'autres
territoires en France) à de nombreuses problématiques, ayant un
impact sur l’ensemble du secteur agro-alimentaire.
Longtemps synonymes d'emplois
locaux et d'une alimentation riche
et variée, les filières agricoles et
agro-alimentaires soulèvent au-
jourd'hui de nombreuses inquié-
tudes :
agricoles, difficulté d'accès au
urbanisation des terres
foncier, désintérêt des nouvelles
générations pour la filière, endet-
tement des exploitations, non
renouvellement des dirigeants
d'exploitations, perturbations des
écosystèmes, renforcement des
inégalités en matière d'accès à
une alimentation saine et de
qualité, développement des ma-
ladies liées aux bouleversements
des habitudes alimentaires (obé-
sité, diabète)...
| PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.indd 5
Face à ces constats, la question
d'une transition agricole et ali-
mentaire durable devient une
priorité. De nombreux acteurs
(producteurs, élus, consomma-
teurs...) du territoire de l'Euromé-
tropole portent aujourd'hui l'am-
bition de réinventer de nouveaux
modèles plus vertueux et plus
égalitaires.
Le Projet Alimentaire Territorial
vise donc à renforcer les liens
existants entre les acteurs de
l’agriculture et de l'alimentation
du territoire, et à rechercher de
nouvelles solutions pour répondre
conjointement aux problémati-
ques identifiées.
Qu'est-ce qu’un
Projet Alimentaire
Territorial ?
Prévus dans la loi d'avenir
IT ALo re Te ITA UT limenta-
MORT) RENTAL
2014 (article 39), les projets
alimentaires territoriaux
s'appuient sur un diagnostic
partagé faisant un état des
RENTE TITe (Nero
Care e, du besoin
alimentaire du bassin de vie
Carat EEE
contraintes socio-économiques
et environnementales du terri-
toire.
CRE
à l'initiative des acteurs d'un
territoire, ils visent à donner
un cadre stratégique et op
rer NN rate ele ar
nariales répondant à des
enjeux sociaux, environnemen
taux, économiques et de
santé. L'alimentation devient
alors un axe intégrateur et
SATA NET de [a tel Has ae la TE
CCR ET TT
CURE ati reES
23/06/2022 09:57 Cinq ambitions pour une transition
agricole et alimentaire durable
Pour répondre conjointement aux problématiques de l’agriculture et de l'alimentation et accompagner
la transition du territoire, 5 ambitions stratégiques ont été identifiées.
PROMOUVOIR
(A Te
METTRE EN > PROPOSER UNE PRATIQUES DÉVELOPPER
Ce TAN) 135 PET ALIMENTATION AGRICOLES
ST td |: bIAe LU NN: ET DE CONSOM- F AGRICOLES
FONCIÈERE RTS ITU ACCESSIBLE MATION
AGRICOLE EVE RESPECTUEUSES
DE L'ENVIRON-
DAC TEE
COMMUNIQUER, ANIMER ET INNOVER
POUR UNE AGRICULTURE ET UNE ALIMENTATION DURABLE
PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.indd 6 23/06/2022 cs | Les chiffres-clés
du territoire
L'AGRICULTURE ETAT
@ 39 EXPLOITATIONS
JEU LQ 4 EN POLYCULTURE-ÉLEVAGE
®) EM oc tasunrace (SOIT 34% DES EXPLOITATIONS)
DU TERRITOIRE,
SoiT 12 277 HA 11 EXPLOITATIONS AVEC UNE ACTIVITÉ ÉQUINE
114 expLorrarions
REPRÉSENTANT 500 EMPLOIS
À L'ANNÉE
ê 1 7 EXPLOITATIONS
AVICOLES
2 APPELLATIONS :
IGP MIRABELLES DE LORRAINE
ET AOC VINS DE MOSELLE
LA POLYCULTURE
69% @ DE LA SURFACE AGRICOLE !:
LE MARAÎCHAGE,
OISE NTI
NAT
ET L'ARBORICULTURE
17% DU TERRITOIRE RAAAMAL DES EXPLOITATIONS POSSÈDENT AU MOINS UNE ACTIVITÉ MARAÎCHÈRE,
CULTURES DOMINANTES : HORTICOLE, ARBORICOLE OU VITICOLE COLZA, BLÉ, ORGE
LE TERRITOIRE COMPTE 2 À MARAÎCHERS LE PORT DE METZ
EST LE 1% PORT CÉRÉALIER FLUVIAL
DE FRANCE : TRANSIT DE 2,5 MILLIONS EE
DE TONNES / AN
L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE Ps
EST PRÉSENTE SUR
LES CIRCUITS COURTS
7% vw w DV Ge vs or ir
Lil expLorrarioNs DES EXPLOITATIONS Vs dr dr dr de FONT DE LA VENTE DIRECTE
9 EXPLOITATIONS
TRANSFORMENT LEURS PRODUITS LE BUDGET ALIMENTAIRE DIRECTEMENT À LA FERME
L'ALIMENTATION REPRÉSENTE UN BUDGET
ENTRE 5% er 10 % DES ACHATS MOYEN DE 384 € PAR MOIS ET PAR MÉNAGE, ALIMENTAIRES soir 20 % DE SES DÉPENSES TOTALES
| PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.indd 7 23/06/2022 09:57 AMBITION 1
Mettre en œuvre une stratégie
foncière agricole
À Champs de céréales seins
Pour conserver une agriculture dynamique, il est important de
maintenir des espaces agricoles pérennes et fonctionnels. Ce main-
tien passe avant tout par la protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers dans les documents d'urbanisme (PLU,
PLUi, SCoTAM). À l'heure du « zéro artificialisation nette » (ZAN),
il s'agit désormais pour tout document de planification de limiter
la consommation de foncier agricole et de promouvoir le dévelop-
pement urbain en privilégiant le renouvellement (favoriser la
densité urbaine, remobilisation de friches...).
Il s'agira pour cela de :
+ Sanctuariser le foncier agricole
identifié comme étant d'intérêt
métropolitain : parallèlement à
la protection du foncier agricole
en limitant les extensions urbai-
nes, L'Eurométropole de Metz
engagera une réflexion sur le
recensement du « foncier agri-
cole d'intérêt métropolitain »,
présentant notamment des qua-
lités agronomiques nécessitant
une protection accrue.
Engager une politique foncière
agricole volontariste : viser des
opportunités d'achats et/ou de
gestion avec l'appui des princi-
paux organismes gestionnaires
tels que la SAFER et la foncière
Terres de Liens.
PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE indd 8
Complémentaire à l'enjeu du fon-
cier, le renouvellement des exploi-
tants agricoles compte tenu des
départs à la retraite (1 agriculteur
sur 3 d'ici 10 ans) constitue un axe
fort de travail. À ce titre, L'Euromé-
tropole de Metz œuvrera avec les
organismes de formations (lycées
agricoles en tête) et la Chambre
d'Agriculture de Moselle afin de :
+ sensibiliser aux métiers agricoles
° faciliter l’installation ou la trans-
mission.
À petite échelle, le développement
de l'Espace Test Agricole (ETA)
doit permettre à des porteurs de
projets de parfaire leur formation
et de tester en « grandeur nature »
leur projet d'installation.
PET ET IN IaN ele et)
nn Te EN ARC IET
de reconversion, l'Espace
AS Ce YEN
« couveuse d'entreprise
maraichère » déployé sur
2,5 ha et pouvant accueillir
ÉCULCRNTCRUIERe Eee) CEX
Porteurs qui ont ainsi la possi-
CHER EEE OCR Canale re LATE
réelles » et durant un maxi
mum de 3 années le métier
de maraîcher. Afin d'assurer
un fonctionnement optimal,
RATE Metz
met ainsi à disposition des
« testeurs » et delà du
foncier, des serres, un système
d'irrigation et du matériel
agricole
23/06/2022 09:57 | AMBITION 2
Développer les filières agricoles
de proximité
Partant du constat qu’une grande partie des productions agri-
coles locales est destinée à l'exportation, la diversification et
le développement de filières locales doit constituer un point
d'ancrage de la politique agricole et alimentaire de l'Eurométro-
pole de Metz. En effet, en plus de la demande grandissante des
consommateurs, la Restauration Hors Domicile (RHD)est contrainte
de s’approvisionner depuis le 1° janvier 2022 en produits dits
« durables » (biologiques, locaux, labels de qualité.….), et ce en
référence à la loi EGALIM.
L'Eurométropole accompagnera
ainsi les communes volontaires
de son territoire dans la mise en
œuvre d'un approvisionnement
« plus durable » des cantines sco-
laires. L'objectif étant de favoriser
les débouchés locaux en incitant
les prestataires de restauration
collective. Un élargissement de
la démarche d'accompagnement
pourra également être proposé
aux restaurants d'entreprises,
hôpitaux, EHPAD...
| PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE:indd 9
En complément, l'Eurométropole
souhaite :
+ mettre l'accent sur l'accompa-
gnement et le développement
de productions encore trop peu
présentes localement tels que
le maraichage ou l'arboriculture,
propices à la valorisation des
circuits courts ;
favoriser l'accès de la popula-
tion aux produits locaux à tra-
vers,
- la mise en œuvre de partena-
riats forts avec les bassins de
production agricole voisins,
La Conserverie Locale
- le maintien et la création
d'outils de transformation de
proximité (légumerie, conser-
verie, biscuiterie...),
- le développement d'outils
logistiques facilitant les appro-
visionnements.
23/06/2022 09:57 Proposer une alimentation
de qualité accessible à tous
Point de retrait du drive au Parc des expositi
Sur un territoire où les écarts de revenus peuvent être parfois très
contrastés, l’accessibilité de tous à une alimentation durable,
locale et de qualité est un sujet d'importance. Actuellement les
circuits courts représentent moins de 5% des achats des ménages
et restent réservés à certains modes de commercialisation (vente
à la ferme, AMAP, magasins de producteurs, Drive fermiers...).
Le déploiement d'une offre locale
sur l'ensemble des circuits de dis-
tribution devra permettre notam-
ment de :
+ renforcer la présence d’une offre
locale et de qualité en grande
distribution et en restauration
collective (logistique, sourcing,
contractualisation...) ;
+ proposer une stratégie de dé-
ploiement des circuits courts
(casiers connectés, livraison à
domicile, retrait dans des points
de centre ville...) :
L'alimentation est également un
axe fort des actions portées dans
le cadre du contrat local de santé
PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.ndd 10
(CLS), afin de lutter plus particu-
lièrement contre la prévalence du
diabète et de l'obésité notamment
chez les jeunes enfants.
Il s'agira ainsi de conforter, pro-
mouvoir et développer, notam-
ment auprès des publics les plus
fragiles (enfants, personnes agées
et/ou isolées, en situation de pré-
carité...), les initiatives où l'alimen-
tation est un vecteur de lien social
et d'éducation par le biais :
+ d'une attention particulière sur
le développement de l'offre
commerciale alimentaires dans
les Quartiers Prioritaires de la
Ville (QPV) ;
Libre Service e saison
Les vergers du château à Saulny, c s connectés et magas
+ d'un travail auprès des struc-
tures et associations qui sensibi-
lisent aux enjeux de santé liée à
l'alimentation (Réseau de Santé
de Metz Arrondissement, centres
sociaux...) ;
+ d'une multiplication des ate-
liers ciblant particulièrement
les enfants dans les structures
scolaires et périscolaires (édu-
cation au goût, lutte contre le
gaspillage alimentaire...).
23/06/2022 09:57 | Promouvoir de nouvelles
pratiques agricoles et de
consommation respectueuses
de l’environnement
L'Eurométropole de Metz se donne pour mission d'accompagner
les agriculteurs en place ou en projet d'installation et désireux de
produire « mieux ».
Il s'agira ainsi de soutenir les
actions visant à préserver les
ressources naturelles (eau, biodi-
versité, paysage.) notamment
à travers :
+ l'innovation et l’expérimenta-
tion de nouvelles pratiques
culturales (agroforesterie, res-
pect des sols et des sous-sols,
gestion raisonnée de la ressource
en eau, développement de sys-
tèmes agricoles plus adaptés
aux effets du changement cli-
matique...) ;
+ le développement de filières
agricoles plus durables et moins
impactantes pour les ressources :
+ laredynamisation des paysages
agricoles (plantation de haies,
de bosquets, préservation des
chemins agricoles et des points
de vue...):
+ le maintien et l'entretien des
paysages (côteaux de Moselle).
La promotion des bonnes prati-
ques en faveur de la préservation
de l'environnement (notamment
dès le plus jeune âge par le biais
de la lutte contre le gaspillage
alimentaire à la cantine) consti-
tuera également un enjeu auprès
des citoyens-consommateurs de
l'Eurométropole.
La valorisation d'une alimentation
responsable et durable, contribu-
trice à la réduction de l'impact
environnemental, assignera des
responsabilités forte à la collecti-
vité en matière de :
+ sensibilisation des consomma-
teurs au concept de « manger
mieux et local » ;
+ mise en œuvre d’alternatives
végétales dans la restauration
collective ;
+ accompagnement accru des
citoyens sur la question du tri
des biodéchets.
©
| PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.indd 11 23/06/2022 09:57 Communiquer, animer et innover
pour une agriculture et une
alimentation durable
L'agriculture et l'alimentation constituent des sujets de préoccupation prégnants de la part des
citoyens-consommateurs et participent au rayonnement du territoire. À ce titre, l’Eurométropole
peut compter sur la présence d’infrastructures et d'entreprises de renom (tels que le port de Metz -
1°" port céréalier fluvial national -, Claas, Charal ou Crudimo) pour innover, créer des synergies et des
partenariats forts avec des filières en perpétuels mutations (adaptation au changement climatique,
évolution des métiers et des comportements des consommateurs...).
Pour développer des filières lo-
cales, durables et accessibles au
plus grand nombre, le territoire
se devra également d'être en
capacité de mobiliser des compé-
tences auprès de :
° l'écosystème start-up (French
Tech East, The Pool, Bliida...)
+ l'enseignement supérieur (uni-
versité et écoles d'ingénieurs)
+ la recherche (pôles de compé-
titivité...).
Le Salon Agrimax, 3°" salon de
l'élevage au niveau national,
devra continuer à accroître sa
visibilité et à valoriser l'agricul-
ture en Grand Est.
Faire connaître le patrimoine
gastronomique local
Disposant d'un important patri-
moine culinaire et viticole : mi-
PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.ndd 12
rabelle de Lorraine, fraises de
Woippy, vins AOC de Moselle...
le PAT fournira un cadre favo-
rable à la valorisation de ce riche
héritage en accompagnant la
multiplication de marchés de
producteurs, de fêtes agricoles
et d'animations gourmandes.
Faire connaître les métiers de
l’agriculture
L'enjeu du renouvellement des
générations d'exploitants rend
d'autant plus nécessaire et urgent
la mise en œuvre d'une commu-
nication active autour des mé-
tiers de l’agriculture. Pour ce faire,
l'Eurométropole, aux côtés des
partenaires de l'emploi et de la
formation, s'inscrira dans une
démarche de valorisation auprès
des publics scolaires (collégiens
et lycéens) et des missions locales.
Renforcer la connaissance et
l'attrait de ces métiers constitue
un prérequis indispensable pour
permettre d'attirer des talents
au sein de filières pourvoyeuses
d'emplois.
Mettre en place une gouver-
nance partagée de projets
La réussite du PAT restera condi-
tionnée à la mise en œuvre d'une
stratégie partenariale forte tant
avec les institutionnels, les agri-
culteurs, les acteurs de la distri-
bution, les transformateurs... que
la société civile (consommateurs).
Le PAT propose une véritable
dynamique pour promouvoir
l’agriculture et l'alimentation
locale au service des enjeux de
demain.
23/06/2022 09:57 | Projet Alimentaire Territorial
Eurométropole de Metz
Maison de la Métropole
1 Place du Parlement de Metz
CS 30353 / 57 011 Metz cedex 1
T. 03 87 20 10 O0
eurometropolemetz.eu
* x j: EUROMÉTROPOI
À Li RÈ + ©
PLAQUET_PROGRAMME_ALIMENTAIRE.indd 1
Conception
graphique
: Eurométropole
de
Metz
-Direction
de
la Communication.
Mai
2022.
© AERM/
Nicolas
Leblanc,
Chambre
d'Agriculture
de
la Moselle,
stock,
Lue
Bertau,
Arnaud
Hussonot. IXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20220926-2022-09-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2022-09-DC9
lundi 26 septembre 2022
DE
Projet Alimentaire Territorial de l'Eurométropole de
Metz (PAT)
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
30/09/2022
057-200039865-20220926-2022-09-DC9-DE
99_DE-9.pdf
Historique :
30/09/22 20:30 En cours de création
30/09/22 20:32 En préparation Catherine DELLES
30/09/22 21:58 Reçu Catherine DELLES
30/09/22 21:59 En cours de transmission
30/09/22 22:00 Transmis en Préfecture
30/09/22 22:19 Accusé de réception reçu