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Document publié le Mardi 22 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280920 P9)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
AN Met = | METZ MÉTROPOLE = " HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents: 76 métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 24
Absent(s) : 0
Date de convocation : 22 septembre 2020 Vote(s) pour: 87 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-09-28-CC-9 :
Révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Metz Métropole, articulée avec le renouvellement de la démarche et du label européen Cit'ergie®.
Rapporteur : Monsieur Philippe GLESER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau du 17 juin 2015 décidant l'engagement de Metz Métropole dans la démarche d'évaluation et de labellisation Cit'ergie®,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
VU la délibération du Conseil de communauté du 14 décembre 2015 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Metz Métropole,
VU le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial, VU l'arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial, VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2019 adoptant le rapport 2016-2017-2018
du PCAET,
CONSIDERANT la nécessité de révision du PCAET et le positionnement volontariste et ambitieux de Metz Métropole sur les questions de transition énergétique (maîtrise de l'énergie, production d'énergie renouvelable, préservation du climat, adaptation au changement climatique, amélioration de la qualité de l'air….),
CONSIDERANT les nombreux intérêts de la démarche Cit'ergie®, mise en œuvre par Metz Métropole depuis 2015 et qui a démontré sa pertinence en termes d'évaluation des politiques publiques, d'amélioration continue, de mobilisation des acteurs en interne et sur le territoire, pour une élaboration partagée et une mise en œuvre efficace des actions du PCAET, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de renouveler prochainement son label européen Cit'ergie®,
DÉCIDONS :
— de prescrire la révision du PCAET adopté le 14 décembre 2015, — de faire appel pour la révision du PCAET à un Bureau d'études et à un Comité de pilotage, qui s'appuieront sur une Equipe-projet interne,
— de définir les modalités de concertation suivantes : réunions publiques ou évènements, ateliers participatifs, groupes de travail, articles, moyens de communication mis à disposition du public, d'organiser la participation électronique du public par voie électronique conformément l'article L.123-19 du Code de l'Environnement,
de renouveler la démarche d'amélioration continue et de labellisation européenne Cit'ergie®, de regrouper la révision du PCAET et le renouvellement de Cit'ergie® sous une démarche innovante Stratégie Climat Air Energie,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre les dispositions utiles à la mise en œuvre de ces démarches et à signer les documents liés, d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l'ensemble des aides ou subventions auxquelles Metz Métropole peut prétendre.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 septembre 2020
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200928-09-28-2020-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-28-2020-DC9
lundi 28 septembre 2020
DE
Révision du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) de Metz Métropole, articulée avec le
renouvellement de la démarche et du label
européen Cit'ergie®
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
30/09/2020
057-200039865-20200928-09-28-2020-DC9-DE
99_DE-9.pdf
30/09/20 10:40 En cours de création
30/09/20 10:41 En préparation Catherine DELLES
30/09/20 10:43 Reçu Catherine DELLES
30/09/20 10:55 En cours de transmission
30/09/20 10:55 Transmis en Préfecture
30/09/20 11:04 Accusé de réception reçu