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Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 21.174pj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1 / 61
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 OCTOBRE 2021
DIRECTION GÉNÉRALE
JS/ML/RS
Sur convocation adressée le 23 octobre 2021, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Julien SANCHEZ, Maire de BEAUCAIRE.
M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 11h.
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et d’entonner l’hymne national « La Marseillaise ».
- L’hymne National est entonné –
M. le Maire fait l’appel des membres de l’assemblée.
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Alberto CAMAIONE Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND Yvette CIMINO Roger LANGLET
André GOURJON Jean-Pierre PERIGNON Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER
BONNIN
Karine BAUER Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS Liliane PEPE BONNETY Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE Luc PERRIN Lionel DEPETRI
Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de M. Stéphane VIDAL. 2 / 61
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la délibération numéro 20 de l’ordre du jour (Recensement de la population 2022 – Indemnisation des agents) est retirée de l’ordre du jour, celle-ci ayant de fait déjà été votée par anticipation dès 2020.
1) AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N°2021-001 POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BEAUCAIRE - MODIFICATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la Commune a décidé de mettre en révision son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et a demandé à cet effet le concours de l’Etat.
Le PSMV est un document d’urbanisme réglementaire applicable sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Celui de Beaucaire a été approuvé le 31 décembre 2001 par arrêté ministériel puis modifié le 7 février 2008 par arrêté préfectoral.
Ce projet de révision du PSMV se justifie par la densité et l’évolution du bâti de certains secteurs ainsi que par la problématique générale du logement qui s’analysera et s’encadrera différemment selon les caractéristiques des îlots et des parcelles.
L’Etat assure la maîtrise d’ouvrage de ce projet dont le coût global était estimé, par les services de l’Etat, à 400 000€ avec une prise en charge partagée entre la Commune et l’Etat. Une convention, précisant les engagements respectifs de chacune des parties a ainsi été approuvée sur cette base par délibération du conseil municipal n°21.032 du 8 avril 2021.
Suite au lancement de l’appel d’offres pour désigner le prestataire qui mènera l’étude de révision du PSMV, deux candidats ont répondu avec des montants nettement supérieurs aux estimations des services de l’Etat. Le coût de ce projet est désormais annoncé à 722 330 € TTC.
Au vu des montants plus importants qu’estimés par l’Etat, la commune a sollicité une augmentation de la prise en charge du coût du projet par l’Etat. En réponse, vu les arguments invoqués par le Maire, l’Etat a accepté de financer 70 % du coût de l’étude.
Par délibération n° 21.031 du 8 avril 2021, l’autorisation de programme n°2021-001 correspondant à l’opération 765 « modification et Révision du PLU » avait fixé la répartition des crédits de paiement communaux nécessaires à la réalisation de ce projet à hauteur de 50 000 €HT par an entre 2021 et 2024.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de modifier cette autorisation de programme comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n° 2021-001
Montant de
l’autorisation de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2022 2023 2024 2025
Opération 765 Révision du PSMV du SPR 216 698,40 € T.T.C. 80 820 € T.T.C. 55 389,60 € T.T.C. 70 747,20 € TTC 9 741,60 € T.T.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n°21.031 du 8 avril 2021
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE 3 / 61
1)° DECIDE de modifier en son article 3, la délibération n° 21.031 du 8 avril 2021 relative à l’autorisation de programme n°2021-001 d’une durée de 4 ans, déjà créée sous l’intitulé « Révision du PSMV », à l’opération 765.
2°) DIT que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme s’établissent comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n°2021-001
Montant de
l’autorisation de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2022 2023 2024 2025
Opération 765 Révision du PSMV du SPR 216 698,40 € T.T.C. 80 820 € T.T.C. 55 389,60 € T.T.C. 70 747,20 € TTC 9 741,60 € T.T.C.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 4 / 61
2) APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE BEAUCAIRE POUR LA REVISION DU PSMV DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un Secteur Sauvegardé, dénommé aujourd’hui Site Patrimonial Remarquable (SPR), a été créé et délimité le 3 janvier 1986 par arrêté ministériel sur le territoire de la commune, couvrant l’ensemble du centre historique sur 44,5 hectares du fait qu’il présente un caractère d’intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, document d’urbanisme réglementaire applicable sur le périmètre du SPR, a été approuvé le 31 décembre 2001 par arrêté ministériel puis modifié le 7 février 2008 par arrêté préfectoral. La commune a décidé de mettre en révision son PSMV et a demandé à cet effet le concours de l’Etat. Le projet de révision du PSMV se justifie par la densité et l’évolution du bâti de certains secteurs ainsi que par la problématique générale du logement qui s’analysera et s’encadrera différemment selon les caractéristiques des îlots et des parcelles.
L’Etat assure la maîtrise d’ouvrage de ce projet dont le coût global était estimé, par les services de l’Etat, à 400 000€ avec une prise en charge partagée entre la Commune et l’Etat. Une convention, précisant les engagements respectifs de chacune des parties a ainsi été approuvée sur cette base par délibération du conseil municipal n°21.032 du 8 avril 2021.
Suite au lancement de l’appel d’offres pour désigner le prestataire qui mènera l’étude de révision du PSMV, deux candidats ont répondu avec des montants nettement supérieurs aux estimations des services de l’Etat. Le coût de ce projet est désormais annoncé à 722 330 € TTC.
Au vu des montants plus importants qu’estimés par l’Etat, la commune a sollicité une augmentation de la prise en charge du coût du projet par l’Etat. En réponse, vu les arguments invoqués par le Maire, l’Etat a accepté de financer 70 % du coût de l’étude.
La répartition pluriannuelle sera donc désormais la suivante :
Année Cout du marché Montant TTC Etat (70%) Ville de Beaucaire (30%)
2022 Tranche ferme 269 400,00 € 188 580,00 € 80 820,00 €
2023 Tranche optionnelle 1 184 632,00 € 129 242,40 € 55 389,60 €
2024 Tranche optionnelle 2 235 824,00 € 165 076,80 € 70 747,20 €
2025 Tranche optionnelle 3 32 472,00 € 22 730,40 € 9 741,60 €
Total 722 328,00 € 505 629,60 € 216 698,40 €
Dès lors, les termes de la convention initiale doivent être modifiés et à cet effet le conseil municipal doit à nouveau délibérer pour approuver les nouveaux termes de ladite convention et abroger, par la même, la délibération ayant approuvé la convention initiale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la nouvelle convention ci-annexée entre l’Etat et la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L313-1, R313-7 et R313-15 du code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant création et délimitation d’un Secteur Sauvegardé sur le territoire de la commune de Beaucaire (dénommée à présent Site Patrimonial Remarquable), Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Beaucaire (PSMV),
Vu l’arrêté préfectoral du 7 février 2008 portant modification n°1 du PSMV de Beaucaire, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 approuvant le lancement de la révision du PSMV et autorisant M. le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, 5 / 61
Vu l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 prescrivant la révision du PSMV du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Beaucaire et fixant les modalités de la concertation publique,
Considérant que la procédure de révision du PSMV est conduite conjointement par le Préfet et par le Maire, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal n°21.032 du 8 avril 2021 portant approbation de la convention entre l’Etat et la Commune pour la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable,
Vu la convention établie entre l’Etat et la Commune définissant les modalités du partenariat entre l’Etat et la Commune pour la mise en œuvre de la révision du PSMV et définissant notamment le coût de l’étude et la répartition de la prise en charge de cette étude,
Considérant que le montant du coût de l’étude, suite à la réception des offres des prestataires, a fortement augmenté par rapport au coût estimé par l’Etat dans la convention, Considérant que ce nouvel élément conduit à modifier la convention de manière substantielle, Considérant en conséquence qu’il est nécessaire d’approuver une nouvelle convention définissant le coût réel de l’étude ainsi que la nouvelle répartition de prise en charge entre l’Etat et la Commune, Considérant que cette nouvelle convention rendra caduque la convention précédente, Considérant qu’à cet effet le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’abrogation de la délibération précédente emportant caducité de la convention qui lui est annexée ainsi que sur l’approbation de la nouvelle convention,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération n°21.032 du 8 avril 2021 rendant caduque la convention s’y trouvant annexée.
2°) APPROUVE les termes de la nouvelle convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget ville
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet dont la présente convention annexée.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY 6 / 61
3) AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° 2021-002 – REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA BASE NAUTIQUE DE BEAUCAIRE - TRANCHE OPTIONNELLE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que l’actuelle municipalité souhaite réhabiliter et agrandir l’actuelle Base nautique Internationale Adrien Hardy qui accueille le club d’aviron, le club de voile et l’école de sports municipale et qui s’est portée candidate pour être base arrière des JO 2024 en aviron et canoë kayak, cet équipement ayant depuis été retenu pour être centre de préparation aux jeux.
Les objectifs de l’opération sont d’agrandir et de remettre aux normes l’ensemble des installations de la base nautique (conformité aux réglementations en vigueur sur le plan de la sécurité, de l’hygiène et de l’accessibilité), de réhabiliter les locaux de l’ancien bar « Le Camargue » et de réaménager les espaces extérieurs attenants afin d’évoluer vers un véritable pôle ludico-sportif plus agréable, attractif et convivial pour la pratique des sports nautiques pour l’ensemble des Beaucairois et des sportifs du territoire.
Cette réhabilitation / extension, voulue selon un cahier des charges précis, permettra également à la commune de Beaucaire, labelisée « Terre de Jeux 2024 », de se doter d’un Centre de Préparation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, dans la lignée d’une tradition d’accueil et de formation de sport nautique de haut niveau.
Ce grand projet pour la base nautique Adrien Hardy est également la suite logique du réaménagement du champ de foire et des abords du Rhône, engagée par la municipalité, pour se doter d’une véritable zone de loisirs et sportive.
Le budget prévisionnel global pour cette opération est de 8 157 716,04 € T.T.C. répartis en deux tranches comme suit :
- Tranche ferme : 584 783,57 € T.T.C.
- Tranche optionnelle : 7 572 932,47 € T.T.C.
Vu les montants en jeu, ce projet ne peut évidemment pas se faire avec un financement exclusivement communal et nécessitait des subventions conséquentes pour pouvoir affermir la tranche optionnelle des travaux. Le Maire avait indiqué qu’il ne serait pas possible de lancer les travaux s’il n’obtenait pas au moins 3 à 3,5 millions d’euros de subventions. Les cofinanceurs potentiels ont donc été associés très en amont et sollicités. Or, le conseil régional d’Occitanie a déjà délibéré pour soutenir le projet municipal à hauteur de 2 031 298 €. L’Agence Nationale du Sport nous a fait savoir mi octobre qu’elle attribuait 550 000 € à ce projet communal de grande qualité. Le conseil départemental du Gard a annoncé lui aussi très récemment subventionner le projet et doit délibérer en ce sens sous peu, permettant au projet de dépasser les 3 millions d’euros de subvention. Quant à l’Etat, il fera connaître sa position d’ici quelques semaines.
Il est donc proposé d’appliquer à l’opération 1057 une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) sur le budget principal de la ville pour la tranche optionnelle et d’affermir dès à présent la tranche optionnelle en autorisant la SPL Terre d’Argence et M. le Maire ou son délégué à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
L’autorisation de programme n°2021-002 est donc créée comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n°2020-001
Montant de
l’autorisation de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2021 2022 2023 2024
Opération 1057
fonction 414
Base Nautique
TO 7 572 932,47 € TTC
300 000 €
TTC
4 900 000 €
TTC
2 364 531,26 €
TTC
8 401,21 €
TTC
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 7 / 61
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n°20.086 en date du 7 juillet 2020 confiant à la SPL la mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’agrandissement de la base nautique,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer une autorisation de programme 2021-002 « Réhabilitation et extension de la Base Nautique Tranche Optionnelle à Beaucaire ».
2)° DECIDE d’appliquer à l’opération 1057, déjà créée sous l’intitulé « Base nautique et de loisirs », une autorisation de programme n°2021-002 d’une durée de 4 ans à compter de 2021.
3°) DIT que les crédits de paiement (CP) qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme s’établissent comme suit :
Imputation
Libellé
programme
AP
n°2020-001
Montant de
l’autorisation de
programme
CREDITS DE PAIEMENTS
2021 2022 2023 2024
Opération 1057
fonction 414
Base Nautique
TO 7 572 932,47 € TTC
300 000 €
TTC
4 900 000 €
TTC
2 364 531,26 €
TTC
8 401,21 €
TTC
4°) DECIDE d’affermir la tranche optionnelle prévue dans la mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’agrandissement de la base nautique votée par délibération n°20.086 du 7 juillet 2020
5°) DECIDE d’autoriser la SPL Terre d’Argence à signer et prendre toutes les mesures d’exécution de la tranche optionnelle prévue dans la mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’agrandissement de la base nautique votée par délibération n°20.086 du 7 juillet 2020
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER 8 / 61
4) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Rapporteur : M. le Maire
Afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la création :
D’un poste de conseiller territorial des activités physiques et sportives à temps complet à compter du 2 janvier 2022.
Il est précisé que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret relatif au cadre d’emploi concerné : Décret n°92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Décret n°92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité technique en date du 28 octobre 2021
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 29 octobre 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DECIDE de créer un poste de conseiller territorial des activités physiques et sportives à temps complet à compter du 2 janvier 2022.
2°) PRECISE que ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire dans le respect des dispositions de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 ou à défaut par voie contractuelle.
3) PRECISE que le déroulement de carrière et l‘échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret relatif au cadre d’emplois concerné : Décret n°92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0 9 / 61
5) ZAC VILLE SUD CANAL – SOUSCRIPTION DE L’EMPRUNT (PREVU AU BILAN PREVISIONNEL DE L’OPERATION FIGURANT DANS LE TRAITE DE CONCESSION APPROUVE LE 30 JUILLET 2020) DE 1 555 000€ PAR LA SPL TERRE D’ARGENCE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80% DU MONTANT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que l’opération dite « ZAC Ville Sud Canal », attendue par les beaucairois depuis une trentaine d’années et enfin concrétisée par son équipe municipale sur un secteur auparavant laissé à l’abandon, poursuit l’objectif d’aménager les terrains situés en centre-ville entre le cours Sadi Carnot au Nord et la voie ferrée au Sud, en vue de développer un quartier mixte d’habitations collectives libres et aidées, ainsi que de l’hôtellerie en intégrant la création d’espaces publics paysagers de qualité.
Le quartier Sud Canal ce sera :
> Un quartier sécurisé
> De l’habitat de qualité
> Une résidence senior non médicalisée
> De l’hôtellerie
> Un vecteur de développement économique pour le commerce de centre-ville
Par délibération en date du 30 juillet 2020, la commune a confié la réalisation de cette opération d’aménagement à la SPL Terre d’Argence. Par suite, le contrat de concession a été signé et transmis au représentant de l’Etat.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 10 / 61
Comme prévu dans le bilan prévisionnel de l’opération approuvé par délibération n°20-116 du 30 juillet 2020, pour assurer le financement de cette opération, la SPL Terre d’Argence a décidé de contracter un emprunt d’un montant d’un million cinq cent cinquante mille euros (1 550 000 €) auprès du Crédit Coopératif. L’obtention de cet emprunt est conditionnée comme prévu à la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Commune, en l’espèce à hauteur de 80 % soit un million deux cent quarante mille euros (1 240 000 €).
Aussi, et conformément à l’article 20 de la concession d’aménagement, la commune est sollicitée pour accorder à la SPL Terre d’Argence cette garantie d’emprunt.
Les caractéristiques financières de l’emprunt sont :
Contractants : la Société Publique Locale Terre d’Argence et le Crédit Coopératif
Montant du financement : un million cinq cent cinquante mille euros (1 550 000 €)
Période de préfinancement : 24 mois
Date de consolidation : 01/09/2023
Date de la première échéance : 01/09/2024
Durée : 6 ans
Mode d’amortissement du capital : progressif
Périodicité des échéances : Annuelle
Taux d’intérêt fixe : 0.50 %
Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours
Garant à 80 % : Commune de Beaucaire
Frais de dossier : deux mille euros (2000 €)
Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’aménagement de la ZAC Ville Sud Canal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2252-1 et D.1511-30 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu les articles 2288 et suivants du Code civil,
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation dite « loi Galland », Vu la délibération n°20.116 « ZAC SUD CANAL / Traité de concession d’aménagement – désignation du concessionnaire et approbation du traité de concession avec la SPL TERRE D’ARGENCE » du 30/07/2020, Vu la Concession d’aménagement « ZAC SUD CANAL » et notamment son article 20, Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’octroyer la garantie financière de la commune à hauteur de 80% pour le remboursement de toutes les sommes contractuellement dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat d’emprunt à contracter par la SPL Terre d’Argence auprès du crédit coopératif. Cet emprunt prévu dans le bilan prévisionnel de l’opération approuvé par délibération n°20-116 du 30 juillet 2020, est destiné à financer l’opération de la ZAC Sud Canal conformément à l'article 20 du traité de concession approuvé par cette même délibération du 30 juillet 2020.
2°) DIT que la garantie est accordée pour la durée du prêt. Elle s'appliquera sur notification de l'impayé par lettre recommandée de l'organisme prêteur.
3°) APPROUVE les caractéristiques financières de l’emprunt à contracter par la SPL auprès du Crédit Coopératif qui sont les suivantes :
Montant du financement : un million cinq cent cinquante mille euros (1 550 000 €)
Période de préfinancement : 24 mois
Date de consolidation : 01/09/2023 11 / 61
Date de la première échéance : 01/09/2024
Durée : 6 ans
Mode d’amortissement du capital : progressif
Périodicité des échéances : Annuelle
Taux d’intérêt fixe : 0.50 %
Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours
Garant à 80 % : Commune de Beaucaire
Frais de dossier : deux mille euros (2000 €)
4°) S’ENGAGE pendant la durée de l’emprunt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer toutes les pièces relatives à cette garantie d’emprunt et notamment la convention de garantie, le cas échéant le contrat d’emprunt en tant que garant qui sera conclu entre le Crédit Coopératif et la SPL Terre d’Argence.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 0
ABSTENTION 6
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 12 / 61
6) BAIL COMMERCIAL – LOCAUX COMMUNAUX – LOTS N°1 ET 3 DU CENTRE COMMERCIAL LA MOULINELLE – SARL TSK DISTRIBUTION
Rapporteur : Alberto CAMAIONE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que Monsieur Farid BERKANI gérant de la SARL TSK DISTRIBUTION, sollicite de la commune la location des locaux communaux à usage commercial correspondant aux lots n°1 (231 m² environ) et n°3 (77 m² environ) du centre commercial La Moulinelle sis avenue Jean Bouin, sur la parcelle cadastrée CL n°131. Il souhaite louer ces locaux afin d’y exercer l’activité de discount market de type superette.
La commune envisage de louer lesdits locaux à la SARL TSK DISTRIBUTION pour un loyer mensuel de 1540€ et prévoit une dispense de loyer de 3 mois au regard des travaux que le futur locataire devra réaliser dans ces locaux récemment acquis par la commune à un commerçant du centre qui exploitait une boulangerie.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature d'un bail commercial d'une durée de 9 ans prenant effet à compter du jour de la signature dudit acte entre la commune et la SARL TSK DISTRIBUTION pour un loyer mensuel de 1540€ et avec une dispense de loyer de 3 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) ACCEPTE la conclusion d’un bail commercial soumis aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du code de commerce d’une durée de 9 ans concernant les locaux communaux correspondant aux lots n°1 et 3 du Centre Commercial La Moulinelle, sis avenue Jean Bouin, sur la parcelle cadastrée CL n°131 au profit de la SARL TSK DISTRIBUTION à Tarascon, pour un loyer mensuel de 1540 € et avec une dispense de loyer de 3 mois au regard des travaux que le futur locataire devra réaliser dans ces locaux récemment acquis par la commune à un commerçant du centre qui exploitait une boulangerie, auquel s'ajoutent les éventuelles charges provisionnelles incluses dans le bail.
2°) DIT que la recette sera imputée au budget ville.
3°) DIT que les frais d'acte seront à la charge du preneur.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment l’acte notarié qui sera rédigé par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET 13 / 61
7) MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°21.089 RELATIVE A L’AIDE AUX COMMERCANTS POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER DE TERRASSE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que le centre-ville de Beaucaire est classé Site Patrimonial Remarquable. Dans le cadre de son soutien au commerce local et à l’embellissement des espaces publics, la commune a lancé, à travers son « Plan commerce Ambition » approuvé par délibération du 18/12/2020 un dispositif de subventions aux dépenses d’investissement relatives à l’acquisition de mobilier de terrasse. Les établissements concernés peuvent ainsi bénéficier d’une aide maximale de 5 000 euros par période de 5 ans.
Sont éligibles à cette subvention les commerces situés en centre-ville (bars, restaurants, salons de thé, ...) bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse à la date de la demande. La subvention peut atteindre 5 000 euros, mais ne peut excéder 80% du montant dépensé par le commerçant. Celle-ci est versée sur présentation des factures. Chaque commerçant concerné peut en bénéficier tous les 5 ans.
Un accord formel et écrit doit impérativement être donné par la Mairie après validation des choix esthétiques par celle-ci. Le commerçant doit prendre en compte les demandes de la commune afin qu’une unité esthétique soit respectée sur la commune.
Seuls les matériaux nobles et des coloris cohérents avec le site patrimonial remarquable sont autorisés. Cette aide exceptionnelle s’applique au mobilier (tables, chaises), ainsi qu’aux autres éléments de terrasse (parasols, mobilier d’appoint, jardinières de décoration).
Le 27 juillet 2021 une délibération (n°21.089) avait été prise en vue de l’attribution de subventions dans le cadre de ce dispositif.
Or, certaines erreurs matérielles ayant été relevées, il convient de délibérer de nouveau afin de corriger lesdites erreurs.
Ci-après les demandes à corriger, soit 7, pour un total de subvention à attribuer de 27 588,88 € :
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 14 / 61
Raison sociale +
Enseigne Nom du gérant Adresse
Total des
factures TTC
Subvention à octroyer
(80% du montant TTC
du total des factures
dans la limite de
5000€)
EURL LES VOILES /
LES VOILES Didier HUGUES
11 cours Sadi Carnot,
30300 Beaucaire 5 467,97 € 4 374,38 €
SARL SADJI / LES 2G Guy SADJI 3bis boulevard Maréchal Foch, 30300 Beaucaire 5 935,34 € 4 748,27 €
EURL LES 2 H / Café
de France Clément HUREZ
1 Place Georges
Clemenceau, 30300
Beaucaire
5 811,24 € 4 648,99 €
SARL Mogador du
Port Fatiha EL HAJJI
30 quai Général de
Gaulle, 30300 Beaucaire 4 121,47 € 3 297,18 €
SARL SAULAN : Le
Bistrot Italien Jordan SALAH
30 quai Général de
Gaulle, 30300 Beaucaire 6 274,20 € 5 000,00 €
SARL PATI Jordan SALAH 5 quai du général de Gaulle, 30300 Beaucaire 3 409,64 € 2 727,71 €
LE GOURMAND
BALADEUR / LE
SIMPLE
Cécile GUILLO
10 place Georges
Clémenceau, 30300
Beaucaire
3 490,44 € 2 792,35 €
Enfin, compte tenu des informations communiquées par les établissements « Oyaki Sushi » et « Il Vesuvio », lesquels renoncent, pour le moment, à changer de mobilier de terrasse, il convient d’abroger les dispositions de la délibération du 27 juillet 2021 n°21.089 par lesquelles une subvention était attribuée à chacun de ces établissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.142 du 18/12/2020 relative au Plan commerce Ambition, notamment le paragraphe concernant la subvention pour l’aide aux commerçants pour l’acquisition de mobilier de terrasse,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°21.089 relative à l’aide aux commerçants pour l’acquisition de mobilier de terrasse,
Vu les demandes de subventions présentées,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE 15 / 61
1°) MODIFIE, suite à des erreurs matérielles, les sommes attribuées par délibération n°21.089 du 27 juillet 2021 aux établissements suivants, pour un total de 27 588,88 € :
Raison sociale +
Enseigne Nom du gérant Adresse
Total des
factures TTC
Subvention à
octroyer (80% du
montant TTC du
total des factures
dans la limite de
5000€)
EURL LES VOILES / LES
VOILES Didier HUGUES
11 cours Sadi Carnot,
30300 Beaucaire 5 467,97 € 4 374,38 €
SARL SADJI / LES 2G Guy SADJI 3bis boulevard Maréchal Foch, 30300 Beaucaire 5 935,34 € 4 748,27 €
EURL LES 2 H / Café de
France Clément HUREZ
1 Place Georges
Clemenceau, 30300
Beaucaire
5 811,24 € 4 648,99 €
SARL Mogador du Port Fatiha EL HAJJI 30 quai Général de Gaulle, 30300 Beaucaire 4 121,47 € 3 297,18 €
SARL SAULAN : Le
Bistrot Italien Jordan SALAH
30 quai Général de
Gaulle, 30300 Beaucaire 6 274,20 € 5 000,00 €
SARL PATI Jordan SALAH 5 quai du général de Gaulle, 30300 Beaucaire 3 409,64 € 2 727,71 €
LE GOURMAND
BALADEUR / LE
SIMPLE
Cécile GUILLO
10 place Georges
Clémenceau, 30300
Beaucaire
3 490,44 € 2 792,35 €
2°) ANNULE l’attribution de la subvention prévue dans la délibération n°21.089 du 27 juillet 2021 aux établissements « Oyaki Sushi » et « Il Vesuvio ».
3°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER 16 / 61
8) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – WEEK-END DE L’AGRICULTURE ET DU TERROIR – UCIA BEAUCAIRE A CŒUR – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 JUILLET 2021 N°21.105 SUITE A L’ANNULATION DE L’EVENEMENT DE 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire de Beaucaire rappelle à l’assemblée qu’en plus d’être une Ville d’Art et d’Histoire, Beaucaire est aussi une ville agricole.
Le Maire de Beaucaire souhaitait organiser dans la commune un grand évènement autour de l’agriculture afin de valoriser nos productions, nos producteurs et leurs savoir-faire mais aussi les circuits courts, essentiels car écologiques et favorisant une bonne alimentation.
Les circuits courts sont également importants pour nos entrepreneurs locaux et la vie économique de nos territoires.
Il est donc essentiel à plusieurs titres de faire connaître les productions locales auprès de la population locale, régionale et nationale et d’en assurer le rayonnement.
Alors que nos agriculteurs sont lâchés par l’Etat et l’Union Européenne et alors même que les suicides d’agriculteurs augmentent d’année en année, nous devons soutenir et valoriser le savoir-faire Français, le travail de la terre (mais aussi de la mer) et faire prendre conscience à chacun, de la chance que nous avons d’avoir ici une agriculture vivante et dynamique. La commune a donc à cœur de la protéger, de la partager et de la valoriser. Au printemps 2018, pour la première fois, un week-end de l’agriculture et du terroir a été organisé à Beaucaire. Il fut un réel succès populaire et une fierté pour la municipalité.
Le but est que cet évènement prenne de l’ampleur d’année en année comme c’était le cas en 2019.
Cet événement est organisé par la ville en partenariat notamment avec l’association des commerçants UCIA Beaucaire à Cœur.
Pour que cet événement soit un grand succès, l’UCIA, qui doit contribuer à la préparation et au déroulement de l’événement par son savoir-faire, avait sollicité une subvention exceptionnelle de 9 000 euros pour l’organisation de l’évènement en 2021. Cette subvention lui avait été accordée lors du conseil municipal du 27 juillet 2021 (délibération 21.105).
Or, le week-end de l’agriculture n’ayant pu avoir lieu en 2021 à cause de la pandémie de la Covid 19, il est proposé de maintenir ladite subvention par ailleurs déjà versée à l’UCIA afin qu’elle puisse être utilisée par cet organisme pour le week-end de l’agriculture 2022.
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 17 / 61
Il est donc proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération 21.105 du 27 juillet 2021 attribuant une subvention à l’UCIA pour le week-end de l’agriculture 2021
Vu l’avis de la commission Commerce, Sports, Culture, Festivités du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE que la subvention attribuée à l’UCIA pour le week-end de l’agriculture 2021, par délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2021 n°21.105, sera utilisée par l’UCIA pour le week-end de l’agriculture 2022.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Départ de M. Max SOULIER à 12h00, après le vote de la 8ème délibération, qui donne procuration à M. Jean- Pierre PERIGNON pour le restant du conseil municipal.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 18 / 61
9) CESSIONS ENSEMBLES IMMOBILIERS AY N°226/227– 14 ET 14 BIS RUE GALILEE / AX N°89 – 1 RUE DE LA PLACETTE / AX N°91/92 – 42 RUE BARBES ET 24 RUE DES BIJOUTIERS
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans les délibérations n°21.097, n°21.098 et n°21.099 en date du 27 juillet 2021 ont été approuvées au bénéfice des consorts RENAUDAT les cessions des ensembles immobiliers communaux suivants :
- 14 et 14 bis rue Galilée, édifié sur les parcelles communales cadastrées AY n°226/227 au prix de 230 000€ (prix de vente compatible avec l'estimation de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale en date du 3 juin 2021),
- 1 rue de la Placette, édifié sur la parcelle communale cadastrée AX n°89 au prix de 60 000€ (prix de vente compatible avec l'estimation de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale en date du 14 juin 2021),
- 42 rue Barbès et 24 rue des Bijoutiers, édifié sur les parcelles communales cadastrées AX n°91/92 au prix de 93 000€ (prix de vente compatible avec l'estimation de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale en date du 14 juin 2021).
Or, les futurs acquéreurs nous informent aujourd’hui qu’ils souhaitent finalement procéder à un changement et faire réaliser l’acquisition desdits ensembles immobiliers par :
- la SCI du 14 Galilée en cours d’immatriculation pour le bien sis 14 et 14 bis rue Galilée, - la SCI du 1 Placette en cours d’immatriculation pour le bien sis 1 rue de la Placette, - la SCI du 24 rue des Bijoutiers pour le bien sis 42 rue Barbès et 24 rue des bijoutiers,
Cette transaction se fera via l’intervention de l’office notarial de Maître FROMENT à Suresnes.
La commune n’y voyant aucune objection, il est donc proposé au conseil municipal :
- d’abroger la délibération n°21.097 et d’approuver la cession de l’ensemble immobilier sis 14 et 14 bis rue Galilée, édifié sur les parcelles communales cadastrées AY n°226/227 au prix de 230 000€, compatible avec l’estimation de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale à la SCI du 14 Galilée en cours d’immatriculation, domiciliée Villa Briel, Avenue Théodore Aubanel, Plateau de la Crau- 13210 St Rémy de Provence, et/ou à ses ayants droits substitués et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire et par l’office notarial de Maître FROMENT, 81 rue de Verdun à Suresnes.
- d’abroger la délibération n°21.098 et d’approuver la cession de l’ensemble immobilier sis 1 rue de la Placette, édifié sur la parcelle communale cadastrée AX n°89 au prix de 60 000€, compatible avec l’estimation de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale à la SCI du 1 Placette en cours d’immatriculation, domiciliée Villa Briel, Avenue Théodore Aubanel, Plateau de la Crau- 13210 St Rémy de Provence, et/ou à ses ayants droits substitués et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire et par l’office notarial de Maître FROMENT, 81 rue de Verdun à Suresnes.
- d’abroger la délibération n°21.099 et d’approuver la cession de l’ensemble immobilier sis 42 rue Barbès et 24 rue des Bijoutiers, édifié sur les parcelles communales cadastrées AX n°91/92 au prix de 93 000€ compatible avec l’estimation de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale à la SCI du 24 rue des Bijoutiers en cours d’immatriculation, domiciliée Villa Briel, Avenue Théodore Aubanel, Plateau de la Crau- 13210 St Rémy de Provence, et/ou à ses ayants droits substitués et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire et par l’office notarial de Maître FROMENT, 81 rue de Verdun à Suresnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, 19 / 61
Vu la délibération n°21.097 en date du 27/07/2021,
Vu la délibération n°21.098 en date du 27/07/2021,
Vu la délibération n°21.099 en date du 27/07/2021,
Vu les avis de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale, en dates des 3 juin 2021 et 14 juin 2021,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) MAINTIENT l’abrogation des délibérations n°19.034 en date du 19 février 2019 et n°20.004 en date du 22 janvier 2020.
2°) ABROGE les délibérations n°21.097, n°21.098, n°21.099 en date du 27 juillet 2021.
3°) APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 14 et 14 bis rue Galilée, édifié sur les parcelles communales cadastrées AY n°226/227 au prix de 230 000€ à la SCI du 14 Galilée en cours d’immatriculation, domiciliée Villa Briel, Avenue Théodore Aubanel, Plateau de la Crau- 13210 St Rémy de Provence, et/ou à ses ayants droits substitués.
4°) APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 1 rue de la Placette, édifié sur la parcelle communale cadastrée AX n°89 au prix de 60 000€, à la SCI du 1 Placette en cours d’immatriculation, domiciliée Villa Briel, Avenue Théodore Aubanel, Plateau de la Crau- 13210 St Rémy de Provence, et/ou à ses ayants droits substitués.
5°) APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 42 rue Barbès et 24 rue des Bijoutiers édifié sur les parcelles communales cadastrées AX n°91/92 au prix de 93 000€ à la SCI du 24 rue des Bijoutiers en cours d’immatriculation, domiciliée Villa Briel, Avenue Théodore Aubanel, Plateau de la Crau- 13210 St Rémy de Provence, et/ou à ses ayants droits substitués.
6°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge des acquéreurs.
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire et par l’office notarial de Maître FROMENT, 81 rue de Verdun à Suresnes.
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON 20 / 61
10) CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER AV N°548 – 43 RUE EMILE JAMAIS
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans la délibération n°21.096 en date du 27 juillet 2021 a été approuvée la cession de l’ensemble immobilier communal dénommé « La Maison des associations » sis 43 rue Emile Jamais, édifié sur la parcelle communale cadastrée AV n°548 au prix de 190 000€ aux consorts GRIGNON en vue d’un projet de réhabilitation.
Or, les futurs acquéreurs nous informent aujourd’hui qu’ils souhaitent finalement procéder à un changement et faire réaliser l’acquisition dudit ensemble immobilier par la SCI GRIDAT en cours d’immatriculation avec l’intervention de l’office notarial de Maître FROMENT à Suresnes.
La commune n’y voyant aucune objection, il est donc proposé au conseil municipal : - de procéder à l’abrogation de la délibération n°21.096,
- d’approuver la cession de l’ensemble immobilier sis 43 rue Emile Jamais, édifié sur la parcelle communale cadastrée AV n°548, au prix de 190 000€ à la SCI GRIDAT en cours d’immatriculation, domiciliée à Sèvres (92 310), 112 Grande Rue, et/ou à ses ayants droits substitués.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire et par l’office notarial de Maître FROMENT, 81 rue de Verdun à Suresnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°21.096 en date du 27/07/2021,
Vu l’avis de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale, en date du 3 mai 2021,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement en date du 29 octobre 2021
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ABROGE la délibération n°21.096 en date du 27 juillet 2021.
2°) APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 43 rue Emile Jamais, édifié sur la parcelle communale cadastrée AV n°548, au prix de 190 000€ à la SCI GRIDAT en cours d’immatriculation, domiciliée à Sèvres (92 310), 112 Grande Rue, et/ou à ses ayants droits substitués.
3°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge des acquéreurs.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire et par l’office notarial de Maître FROMENT, 81 rue de Verdun à Suresnes.
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0 21 / 61
11) CESSION PARCELLE COMMUNALE AP N°178 – IMPASSE DU GRAND BART - LE SIZEN
Rapporteur : Jean-Pierre PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que M. et Mme Nicolas MONTESINOS sollicitent de la commune la cession de la parcelle communale cadastrée AP n°178 (194 m²) située au Sizen et jouxtant leur propriété cadastrée AP n°179 sise 1 Impasse du Grand Bart.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de cette parcelle aux consorts Nicolas MONTESINOS et/ou à leurs ayants droits substitués au prix de 35€/m² pour une superficie de 194 m² environ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire et par la SCP Eva SICARD et Guillaume ROELANDT, 6 Place de Verdun – BP 67 - à Tarascon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard, pôle d’évaluation domaniale en date du 22 décembre 2020,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0 22 / 61
1°) APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée AP n°178 (194 m²) située au Sizen, au prix de 35€/m² pour une superficie de 194 m² environ à M. et Mme Nicolas MONTESINOS et/ ou leurs ayants droits substitués, domiciliés 1 impasse du Grand Bart, à Beaucaire.
2°) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l’acquéreur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, dont l’acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l’office notarial de Maître Fériaud, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire et par la SCP Eva SICARD et Guillaume ROELANDT, 6 Place de Verdun – BP 67 - à Tarascon.
12) MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT DES FACADES
– ALLONGEMENT DU DELAI D’ATTRIBUTION DU BONUS EN RAISON DU SUCCES DE L’OPERATION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie menée par la
municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions pour soutenir financièrement les propriétaires
d’immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du
centre-ancien.
Le 19/02/2019, une règlementation d’attribution des aides au ravalement des façades, plus attractive et plus
intéressante que les précédentes pour les propriétaires d’immeuble, a été approuvée par délibération en Conseil
Municipal, en même temps que le lancement d’une grande campagne de ravalement des façades. Pour renforcer
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 23 / 61
l’attractivité du dispositif de subvention, un bonus a été attribué aux propriétaires qui ont déposé leur dossier de
demande de subvention avant le 01/01/2022.
A ce jour, plus d’une centaine de façades dans le centre-ancien ont fait l’objet d’une demande d’autorisation
d’urbanisme déposée en Mairie pour permettre à ces travaux de ravalement de se concrétiser, dont plusieurs
sont actuellement en cours ou achevés.
Il est donc proposé à travers la présente délibération d’accroître le dispositif de subventions en allongeant le délai
de dépôt du dossier permettant d’obtenir ces bonus jusqu’au 31 décembre 2022 inclus afin de permettre à un
plus grand nombre de propriétaires de bénéficier de celui-ci, eu égard aux délais conséquents nécessaires à
l’obtention de devis conformes aux préconisations de l’architecte des bâtiments de France ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur, Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19/02/2019 relative au règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.112 du 26/07/2019 relative à la modification du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.096 du 07/07/2020 relative à la modification du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades,
CONSIDERANT le ravalement des façades comme étant une action essentielle pour l’embellissement du centre-ancien et pour la mise en valeur du patrimoine beaucairois,
CONSIDERANT le souhait de la ville d’inciter les propriétaires à procéder au ravalement de leurs façades comprises au sein du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Beaucaire, CONSIDERANT la nécessité d’aider et de soutenir financièrement les propriétaires désirant procéder à ce ravalement de façade,
CONSIDERANT la nécessité de modifier à cet effet le règlement d’attribution des aides communales en vigueur à ce jour,
Vu l’avis de la commission Services techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DIT que le tableau indicatif prévisionnel des subventions majorées incitatives pour les travaux de ravalement
des façades mentionné dans la partie D1 du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des
façades approuvé par la délibération n°19.036 du 19/02/2019 et modifié par les délibérations n°19.112 du
26/07/2019 et n°20.096 du 07/07/2020 est modifié comme suit :
Tableau de la partie D1 :
Nature des travaux
Plafond de la
subvention
pouvant être
accordée
dans la limite de x% du devis
(suivant la date de dépôt du
dossier de demande d’aide)
Dépôt avant le
01/01/2023
Dépôt à partir
du 01/01/2023
Traitement des maçonneries
(Ravalement, badigeon, enduit, rejointoiement
ou reprise de maçonnerie*)
4500€ 30% 15% 24 / 61
Traitement des menuiseries et des ferronneries
(Restauration, remise en peinture ou
remplacement*)
2000€ 30% 15%
Traitement des débords de toit
(Remise en état ou peinture*) 1000€ 30% 15%
Traitement des descentes d’eau, gouttières et
réseaux
(Remplacement des descentes d’eau et
gouttières et occultation des réseaux, de la
climatisation et des boîtes aux lettres*)
1000€ 30% 15%
Façades commerciales
(Traitement des enseignes, devantures, baies,
vitrines, etc.*)
3000€ 30% 15%
Recours à l’architecte
(Dans le cas exclusif où il est imposé par la mairie
de Beaucaire ou par l’Architecte des Bâtiments
de France)
1000€ 50% 30%
*compris la pose des équipements de travail en hauteur calculée sur une seule prestation
2°) DIT que les autres dispositions du règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades
approuvées par la délibération n°19.036 du 19/02/2019 puis modifié par les délibérations n°19.112 du
26/07/2019 et n°20.096 du 07/07/2020 demeurent inchangées.
3°) APPROUVE le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades joint à la présente
délibération.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE 25 / 61
13) RAVALEMENTS DES FACADES EN CENTRE ANCIEN – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie menée par la municipalité, celle-ci a décidé de mettre en place des subventions incitatives pour soutenir financièrement les propriétaires d’immeuble dans leurs efforts de restauration des façades participant à la mise en valeur et à la promotion du centre-ancien.
Cette opération rencontre un grand succès avec déjà plus de 100 dossiers instruits. Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer une subvention aux propriétaires ayant réalisé un ravalement de façades conforme aux exigences du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur du 27/12/2001 en vigueur et aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, en fonction du montant des travaux, des modalités d’attribution des aides et après contrôle des travaux par le service compétent.
A ce jour, quatre nouveaux ravalements de façades achevés sont réputés éligibles au dispositif :
Nom Adresse Date de dépôt de
la déclaration
préalable de
travaux
Date de
commencement
des travaux
Montant
des
travaux HT
Subvention
de la
Commune
Mme ALARCON 5bis, rue du
Château
17/01/2020 19/01/2021 6862,40€ 2058,72€
Mme FALANGA
LUPI
6ter, rue
Henriot
(façade nord)
11/12/2020 01/04/2021 12000,60€ 1800,09€
Mme FALANGA
LUPI
6ter, rue
Henriot
(façade ouest)
11/12/2020 01/04/2021 9055,40€ 1358,31€
SCI MTJ BEAUCAIRE
REPUBLIQUE
25, rue de la
République
07/02/2020 02/09/2020 10190,00€ 3057,00€
Par ailleurs, il convient de modifier, suite à une erreur matérielle, les sommes attribuées par délibération n°21.090 du 27 juillet 2021 aux projets suivants :
M. RUIZ
11, rue Pierre
Bonnet
(façade est)
11/02/2020 17/02/2021
9074,42€
2722,33€
M. RUIZ
11, rue Pierre
Bonnet
(façade nord)
11/02/2020 17/02/2021
19513,86€
5829,22€
Il est par ailleurs rappelé que la ville a obtenu un soutien à ce dispositif par délibération n° CP/2020-OCT/11.09 du 16 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la convention financière relative aux programmes de valorisation des façades dans le cadre de la Politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 26 / 61
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.132-1 à 132-5, Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de BEAUCAIRE du 27/12/2001 en vigueur, Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.066 du 11/03/2013 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.003 du 16/02/2017 relative à la demande d’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2017-08-07-005 en date du 07/08/2017 relatif à l’inscription de la commune de Beaucaire sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.181 du 20/12/2017 relative aux subventions pour le ravalement des façades et à leurs modalités d’attribution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19.036 du 19/02/2019 relative au nouveau règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades et abrogeant la délibération n°13.066 du 11/03/2013 et la délibération n°17.181 du 20/12/2017 ainsi que le règlement d’attribution des aides communales au ravalement des façades qui lui est annexé.
Vu les projets de demandes de subventions présentés,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ATTRIBUE les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d’attribution des aides communales en vigueur, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de l’année 2021 et selon le tableau ci-dessous :
Nom Adresse Date de
dépôt de la
déclaration
préalable
de travaux
Date de
commencement
des travaux
Montant
des
travaux HT
Subvention
de la
Commune
Mme ALARCON 5bis, rue du Château 17/01/2020 19/01/2021 6862,40€ 2058,72€ Mme FALANGA
LUPI
6ter, rue Henriot
(façade nord)
11/12/2020 01/04/2021 12000,60€ 1800,09€
Mme FALANGA
LUPI
6ter, rue Henriot
(façade ouest)
11/12/2020 01/04/2021 9055,40€ 1358,31€
SCI MTJ BEAUCAIRE
REPUBLIQUE
25, rue de la
République
07/02/2020 02/09/2020 10190,00€ 3057,00€
2°) MODIFIE, suite à une erreur matérielle, les sommes attribuées par délibération n°21.090 du 27 juillet 2021 pour les deux façades suivantes :
M. RUIZ
11, rue Pierre
Bonnet
(façade est)
11/02/2020 17/02/2021
9074,42€
2722,33€
M. RUIZ
11, rue Pierre
Bonnet
(façade nord)
11/02/2020 17/02/2021
19513,86€
5829,22€
3°) DIT que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. 27 / 61
14) PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLU APPROUVÉ LE 21 DÉCEMBRE 2016 ET SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES N°1 ET 2 APPROUVÉES LES 16 DÉCEMBRE 2019 ET 27 JUILLET 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la société GSM, présente sur le territoire de Beaucaire depuis les années 90 et qui a pour activité la valorisation de la couche alluvionnaire de surface de la carrière Ciments Calcia dont le gisement principal est le calcaire cimentier sous-jacent, informe la commune que d’ici la fin de l’année 2021 elle aura valorisé la totalité des alluvions de terrasse situés dans l’emprise Ciments Calcia et qu’il n’y aura plus de gisement alluvionnaire dans la zone carrière du PLU.
Aussi, afin de pérenniser son activité et pouvoir continuer à alimenter le territoire en granulats de qualité, indispensables aux projets de développement du territoire, la société GSM travaille sur un projet d’extension de carrière sur les parcelles cadastrées section ZC ns°2, 3, 6, 24, 25, 38, 40, 44, 45 et 51 situées en zone agricole d’une surface approximative de 45 hectares au Sud de la carrière Ciments Calcia et ainsi leur permettre de maintenir leurs exploitations pendant une durée d’environ 15 ans.
Ce projet a pour objectif de permettre l’exploitation de la couche des alluvions en surface tout en préservant le caractère agricole et la qualité agronomique de ces terres en garantissant une continuité des activités agricoles existantes (maraîchage et vergers). A cet effet, la société GSM prévoit d’exploiter les sols par tranches successives soit une surface réduite de moins de 15 hectares en simultané afin de permettre d’une part le maintien pendant la durée de l’autorisation d’exploitation de l’activité agricole dans cette zone et d’autre part de coordonner en
ONT VOTE
UNANIMITE 33
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 28 / 61
parallèle une remise en état des sols pour que les terres exploitées retrouvent le plus rapidement possible leur vocation agricole.
Toutefois, pour que le projet puisse être envisagé, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale de la nécessité de la mise en œuvre par la commune d’une révision allégée du PLU.
A ce titre, Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Beaucaire a été approuvé le 21 décembre 2016 puis modifié successivement les 16 décembre 2019 et 27 juillet 2021.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui lui est associé prévoit dans l’orientation n°1 « Beaucaire : une ville toujours plus dynamique et attractive », objectif 1 « conforter les activités existantes », la valorisation et la pérennisation de la qualité agronomique de ces terres et de l’activité agricole (objectif 1.2 « assurer la préservation de l’activité agricole » ) en cohérence avec le Schéma départemental des carrières lequel nécessite de pérenniser l’exploitation des ressources de matériaux sur le territoire national et par conséquent de maintenir ces activités sur le territoire de Beaucaire (objectif 1.4 « maintenir les activités liées à la pierre »).
En cohérence avec ce double objectif du PADD, la municipalité affirme sa volonté de faire co-exister, sur les parcelles cadastrées section ZC ns°2, 3, 6, 24, 25, 38, 40, 44, 45 et 51 classées en zone agricole du PLU d’une superficie avoisinant les 45 hectares au Sud de la carrière Ciments Calcia, l’activité de la carrière GSM avec celle des exploitants agricoles présents sur place.
Conformément à l’article L.153-34 du Code de Urbanisme, le PLU doit faire l’objet d’une révision allégée lorsque le projet a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Aussi, le projet de faire co-exister l’activité de la carrière GSM avec l’activité agricole existante sur cette surface de 45 hectares déjà classée en zone agricole par le PLU et qui ne conduira aucunement à une réduction de la zone agricole sur le territoire de Beaucaire relève bien d’une procédure de révision allégée, celui-ci comportant un objet unique et ne portant pas atteinte aux orientations définies par le PADD.
Considérant la nécessité pour la société GSM d’étendre son activité d’exploitation de la couche des alluvions en surface sur une zone de 45 hectares au Sud de la carrière Ciments Calcia, située en zone agricole du PLU, et ce pendant une période d’environ 15 ans pour pérenniser son activité,
Considérant que ce projet d’extension de la carrière GSM prévoit de faire co-exister pendant la durée de cette période, l’activité de carrières et l’activité agricole existante (maraichage et vergers), Considérant que le fait de faire co-exister l’activité de la carrière GSM avec l’activité agricole existante respecterait les deux critères du PADD qui sont d’assurer la préservation de l’activité agricole et de maintenir les activités liées à la pierre,
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour prescrire la révision allégée n°2 du PLU, pour définir les objectifs poursuivis et fixer les modalités de concertation,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2, L103-3, L153-31, L.153-34 et R.153-12, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21 décembre 2016 puis modifié successivement les 16 décembre 2019 et 27 juillet 2021,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard qui permet l’extension des carrières existantes dans le secteur concerné,
Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de prescrire la révision allégée n°2 du PLU. 29 / 61
2°) DECIDE de poursuivre les objectifs suivants :
o Pérenniser l’exploitation des ressources de matériaux et maintenir les activités liées à la pierre sur
le territoire de Beaucaire.
o Maintenir l’activité agricole sur le territoire de Beaucaire.
o Valoriser et pérenniser les terres agricoles pour leurs qualités écologique, paysagère
agronomique.
o Permettre de faire co-exister l’activité de la carrière GSM avec l’activité agricole existante
o Conserver sur le long terme le caractère agricole de la zone où co-existeront temporairement les
deux activités.
3°) DECIDE de fixer les modalités de la concertation, qui se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’arrêté du projet de la manière suivante :
o Affichage de la présente délibération en mairie.
o Mise à disposition du public, en mairie, aux heures et jours d’ouverture, d’un dossier de
concertation accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations.
o Possibilité de faire parvenir par écrit à Monsieur le Maire des observations qui seront consignées
dans le registre de concertation.
o Information diffusée sur le site internet de la commune et/ou le bulletin municipal.
4°) PRECISE que la délibération du conseil municipal qui arrêtera le projet de révision allégée n°2 du PLU pourra simultanément tirer le bilan de la concertation.
5°) PRECISE que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le projet de révision allégée n°2 arrêté fera l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme avant l’ouverture de l’enquête publique.
6°) DECIDE de solliciter l’Etat, conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme, pour qu’une dotation soit allouée à la collectivité afin de compenser les dépenses nécessaires à la révision allégée n°2 du PLU.
7°) DIT que les dépenses et recettes seront imputées au budget ville.
8°) PRECISE que conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète du Gard et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
9°) PRECISE que, conformément à l’article L.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un moins en mairie, mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs.
10°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision allégé n°2 du PLU ou tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération
ONT VOTE
POUR 29
Julien SANCHEZ
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON 30 / 61
Hélène DEYDIER, porteuse de la procuration de Marie-France PERIGNON, n’a participé ni au vote, ni aux débats.
15) RECONDUCTION DU TAUX COMMUNAL EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale et les départements perçoivent une taxe d’aménagement. La part communale est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme. Elle est perçue sur l’ensemble du territoire communal.
La circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement, et l'arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement, sont venus modifier les modalités d'application de la taxe. La délibération n°15-166 du 4 novembre 2015 est venue actualiser la délibération d'instauration de la taxe d'aménagement n°11-188 du 10 novembre 2011.
I - Opérations concernées et composition de la taxe :
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Les redevables de la taxe sont les personnes bénéficiaires des autorisations d’urbanisme à la date d'exigibilité de celle-ci ou, en cas de construction sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager, les personnes responsables de la construction.
La taxe est exigible au taux applicable à la date de :
la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif,
la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager,
la décision de non-opposition à une déclaration préalable,
du procès-verbal constatant l’achèvement des constructions ou des aménagements en cause en cas de
constructions ou d’aménagements sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 2
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 31 / 61
l'autorisation de construire ou d'aménager.
La taxe est composée de 2 parts (communale ou intercommunale et départementale), chacune d'elles étant instaurée par délibération de l'autorité compétente.
La part communale est instituée de façon automatique dans les communes ayant un Plan Local d'Urbanisme (PLU) comme Beaucaire.
II - Surface taxable :
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
les vides et trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable :
tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous
plafond),
ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire selon leur surface ou le nombre d’emplacements (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).
III - Modalités de calcul :
La Taxe d’Aménagement est calculée pour la part communale comme suit :
SURFACE TAXABLE x VALEUR FORFAITAIRE (en province) x TAUX COMMUNAL
Les valeurs forfaitaires sont révisées au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Elles sont arrondies à l'euro inférieur.
Pour information, la valeur forfaitaire pour 2021 est fixée à 767 € en province.
Le taux de la part communale peut se situer entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). M. le Maire rappelle que le taux actuel applicable sur la commune est de 3%.
Certaines constructions sont exonérées de plein droit, tel que défini à l’article L.331-7 du code de l’urbanisme par exemple (liste non exhaustive) :
constructions dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 5 m²,
constructions ou aménagements destiné à être affectés à un service public ou d’utilité publique,
les logement sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM, PLAI),
les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, locaux
destinés à héberger les animaux, les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres dans les
centres équestres de loisir, etc.), 32 / 61
un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.
D’autres constructions ont un abattement de 50% tel que défini à l’article L.331-12 du code de l’urbanisme :
les logements aidés et hébergements sociaux (non PLAI),
les 100 premiers m² des locaux d'habitation à usage d'habitation principale,
les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public
faisant l'objet d'une exploitation commerciale,
les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
Enfin, une valeur forfaitaire est fixée pour certaines installations et aménagements (cf. article L331-13 du Code de l’Urbanisme) :
Installations et aménagements Valeur forfaitaire
Emplacements de tentes, caravanes, RML 3 000 € / emplacement
Emplacements des HLL 10 000 € / emplacement
Piscines 200 € / m²
Eoliennes d’une hauteur > 12 mètres 3 000 € / éolienne
Panneaux photovoltaïques au sol 10 € / m²
Aires de stationnement non comprises dans la
surface fixée à l’article L331-10 du C.U.
2 000 € / emplacement et possibilité d’augmenter
jusqu’à 5 000 € /emplacement par délibération.
Il est donc proposé au conseil municipal, à compter du 1er janvier 2022, de maintenir le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal y compris sur l’emprise de l’ancienne ZAC des Milliaires et sauf dans les cas de ZAC toujours en cours de validité soumises au régime dérogatoire, pour une durée minimale d’un an, reconduite de plein droit pour les années suivantes si aucune nouvelle délibération n’a été adoptée dans le délai légal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal,
Vu la délibération du conseil municipal n°15-166 du 4 novembre 2015 portant sur la taxe d’aménagement, Vu l’avis de la commission Services Techniques, Urbanisme, Patrimoine, Agriculture, Environnement du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de fixer le taux communal à 3% à compter du 1er janvier 2022, sur l’ensemble du territoire communal y compris sur l’emprise de l’ancienne ZAC des Milliaires, et sauf dans les cas de ZAC toujours en cours de validité soumises au régime dérogatoire.
2°) DIT que les modalités de calcul seront applicables à compter du 1er janvier 2022.
3°) RAPPELLE que la délibération est valable pour une durée minimale d’un an, reconduite de plein droit pour les années suivantes si aucune nouvelle délibération n’a été adoptée avant le 30 novembre de l’année précédant son application, conformément au Code de l’Urbanisme.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet. 33 / 61
ONT VOTE
POUR 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Luc PERRIN 34 / 61
16) BUDGET VILLE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°2021-002
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section d’investissement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d’effectuer des transferts de crédits.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 2021-002 suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation budgétaire Somme Libellé Imputation budgétaire Somme
Microsite de la
Moulinelle :
Aménagement du
terrain – Aire de jeux
Ecole Puech
Cabrier élémentaire :
Travaux (moins chers
que prévus)
Gymnase Angelo
Parisi : Travaux
(moins chers que
prévus)
Op.732
Chap.21
Article 2128
Fonction 824
Op.4846
Chap.21
Article 21312
Fonction 212
Op.543
Chap.21
Article 21318
Fonction 411
+ 45 000,00 €
- 20 000,00 €
- 25 000,00 €
Acquisition de
matériel pour les
fêtes de fin d’année
(illuminations)
Acquisition de
panneaux de
signalisation (moins
chers que péévu)
Ateliers municipaux :
Autres
immobilisations
corporelles
Ateliers municipaux :
Autres installations,
matériel et outillages
techniques
Op.463
Chap.21
Article 2188
Fonction 024
Op.799
Chap.21
Article 2152
Fonction 821
Op.537
Chap.21
Article 2188
Fonction 020
Op.537
Chap.21
Article 2158
Fonction 020
+ 12 000,00 €
- 3 000,00 €
- 5 000,00 €
-4 000,00 € 35 / 61
Matériel de
transport
Mobilier (moins cher
que prévu)
Op.467
Chap.21
Article 2182
Fonction 020
Op. 463
Chap.21
Article 2184
Fonction 024
+ 1 350,00 €
- 1 350,00 €
Ecole du Château :
Mobilier
Dépenses imprévues
d’investissement
Op.4840
Chap.21
Article 2184
Fonction 211
Chap.020
Article 020
Fonction 01
+ 1 000,00 €
- 1 000,00 €
Voirie communale et
réseaux : Extensions
de réseaux
Dépenses imprévues
d’investissement
Op.698
Chap.21
Article 21533
Fonction 816
Chap.020
Article 020
Fonction 01
+ 20 000,00 €
-20 000,00 €
Base Nautique et de
loisirs : travaux
(cette somme sera
appelée au 1er
trimestre 2022 lors
du commencement
des travaux)
Op.1057
Chap 23
Article 2313
Fonction 414
- 910 000,00 €
Base Nautique et de
loisirs : subvention
du conseil régional
(votées, les
subventions seront
versées en 2022)
Produits des
Cessions
Op.1057
Chap 13
Article 1322
Fonction 414
Chap 024
Article 024
Fonction 01
- 313 000,00 €
-597 000,00 €
Cabanons du champ
de foire : travaux de
démolition/désamia
ntage
Base Nautique et de
loisirs : travaux
(cette somme sera
appelée au 1er
trimestre 2022 lors
du commencement
des travaux)
Op.1060
Chap.21
Article 21318
Fonction 824
Op.1057
Chap.23
Article 2313
Fonction 414
+ 41 000,00 €
-41 000,00 €
TOTAL -910 000,00 € - 910 000,00 €
Le projet de décision modificative n° 2021-002 s’élève en recettes et en dépenses : 36 / 61
Investissement Fonctionnement
Dépenses Affectations 120 350,00 € 0,00 € Désaffectations 1 030 350,00 € 0,00 €
Recettes Affectations 0,00 € 0,00 € Désaffectations 910 000,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2021-002 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2021-002 du budget Ville relative à l’année comptable 2021 : par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2021-002 relative à l’année comptable 2021 telle qu’elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 5
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE 37 / 61
17) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 – PARTICIPATION DE MARION RATIÉ, MISS BEAUCAIRE ET MISS LANGUEDOC ROUSSILLON 2021 AU CONCOURS MISS FRANCE 2022
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Depuis 2015, la municipalité organise l’élection de Miss Beaucaire, en partenariat avec le Comité Miss France. L’élection est un succès chaque année et représente l’âme, l’élégance et l’esprit français. Cet événement est aussi le symbole de la femme libérée, qui dispose de son corps comme elle l’entend, à une période où certains sont prêts, sous couvert d’une soi-disant tolérance, à accepter communautarisme et asservissement des femmes.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que Marion RATIÉ, élue Miss Beaucaire 2021 le vendredi 2 juillet 2021, puis Miss Languedoc-Roussillon le dimanche 1er août 2021 à Beaucaire, est qualifiée pour l’élection de Miss France 2022. Afin de la soutenir et de l’aider à supporter les frais liés à sa participation à cette élection (frais de transports, frais d’hébergement, maquillage, garde-robe...), il est proposé au conseil municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 800 €, au titre d’un motif d’intérêt communal.
Chaque année, la diffusion télévisée sur TF1 de l’élection de Miss France attire plus de 7 millions de téléspectateurs, lesquels peuvent découvrir, le nom des villes où elles ont été élues, et les régions qu’elles représentent.
Ainsi, la participation de Marion RATIÉ à l’élection de Miss France et les potentielles retombées médiatiques liées à cet événement, contribueront au rayonnement de Beaucaire, commune touristique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le courriel de Marion RATIÉ, Miss Languedoc Roussillon 2021, en date du 06 août 2021, Vu l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances, Ressources Humaines du 29 octobre 2021
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € à Marion RATIÉ, Miss Languedoc- Roussillon 2021 pour la participation aux frais liés à sa qualification à l’élection nationale de Miss France 2022.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2021.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Charles MENARD
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER 38 / 61
Départ de Mme Jacqueline LE SPEGAGNE à 12h41, après le vote de la 17ème délibération, sans donner procuration pour la suite du conseil municipal.
18) MANIFESTATIONS CULTURELLES ARTISTIQUES ET FESTIVES AUTOUR DES FÊTES DE NOEL – CONCOURS DE DECORATIONS DE NOEL - APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la commune de Beaucaire et ses alentours sont une terre de santons et de santonniers. Les santons sont un des trésors de notre patrimoine communal. Pour mettre en valeur le savoir-faire et le travail des artisans santonniers de la région, il est proposé d’organiser plusieurs manifestations artistiques, culturelles et festives autour du santon. De telles manifestations en lien avec les fêtes de Noël constituent une exposition-vitrine du savoir-faire régional des métiers d’art et traditions populaires.
Le programme des manifestations est le suivant :
- Les Santonales, exposition de plus de 150 santons costumés et mis en scène autour des principaux
monuments de la Ville de Beaucaire à la salle des expositions.
- Une exposition sur le travail des santonniers dans l’enceinte de la mairie avec la mise en place d’une
crèche réalisée avec des santons fabriqués par des santonniers de la région.
- La présence de santonniers et de crèches durant le marché de Noël, dans l’enceinte de la Mairie, dans le
cadre d’une exposition-vente de santons. Cette exposition comportera des œuvres picturales et
ornementales d’essence traditionnelle avec une dimension culturelle, artistique et festive.
- Une exposition de livres sur les santons et le travail des santonniers au sein de la bibliothèque municipale.
- Des ateliers de fabrication de santons au centre aéré communal.
- Des ateliers pédagogiques pour les enfants autour du santon lors du marché de Noël.
- Un concours de Noël par lequel sont jugées les plus belles décorations, illuminations, et les plus belles
crèches réalisées par les administrés de Beaucaire. A ce titre, un jury sera constitué chaque année.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de l’organisation de manifestations autour des fêtes de Noël, la mise en place de crèches, l’organisation de concours de décorations, d’illuminations et de crèches, de fixer le montant des prix attribués par le jury en bons d’achat valables sur « achetonsabeaucaire.fr » et de valider le règlement y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 1 Luc PERRIN 39 / 61
Vu l’avis de la commission Commerce, Sports, Culture, Festivités 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le principe de l’organisation chaque année de manifestations autour des fêtes de Noël, la mise en place de crèches, l’organisation de concours de décorations, d’illuminations et de crèches, la fixation du montant des prix attribués par le jury en bons d’achat valables sur « achetonsabeaucaire.fr » et le règlement du concours en question.
2°) FIXE, à compter de l’année 2021, les prix du concours en bons d’achat valables sur achetonsabeaucaire.fr, par catégorie, comme suit :
Crèche intérieure Maisons Commerces Bateaux
1er Prix 150,00 € 1er Prix 150,00 € 1er Prix 150,00 € 1er Prix 150,00 €
2ème Prix 100,00 € 2ème Prix 100,00 € 2ème Prix 100,00 € 2ème Prix 100,00 €
3ème Prix 50,00 € 3ème Prix 50,00 € 3ème Prix 50,00 € 3ème Prix 50,00 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 4
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI 40 / 61
19) CONVENTION MAIRIE DE BEAUCAIRE – UNITE LOCALE DE TERRE D’ARGENCE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la ville de Beaucaire, qui avait réclamé durant plus de 2 mois l’ouverture d’un centre de vaccination, n'avait pu l'obtenir qu’à compter du 29 mars 2021 en raison de la gestion catastrophique du stock insuffisant de vaccins par le Gouvernement.
Ce centre, organisé conjointement par la Mairie de Beaucaire, l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Préfecture du Gard, le SDIS 30 et les professionnels de santé, avec le concours de la Croix-Rouge, a permis plus de 22 000 injections du vaccin Pfizer. Après plus de 7 mois d’ouverture, celui-ci a fermé ses portes le 21 octobre 2021.
Les bénévoles de l’unité locale de Terre d’Argence de la Croix Rouge française ont participé activement au bon déroulement du centre de vaccination, et ce, sans interruption depuis son ouverture le 29 mars 2021.
Afin de contribuer aux dépenses effectuées par la Croix Rouge française, celle-ci peut prétendre à une indemnité forfaitaire de 15€ par heure et par bénévole engagé prise en charge par l’ARS (Agence Régionale de Santé) Occitanie, couvrant l’ensemble des frais de gestion des personnes concernées.
L’ARS Occitanie imposant aux collectivités territoriales de faire un dossier unique de demande de subvention (incluant en l’espèce les frais de la commune, du médecin coordonnateur et de l’unité locale de Terre d’Argence de la Croix Rouge française), la Mairie de Beaucaire a la charge de monter le dossier de demande de subvention auprès de l’ARS Occitanie.
Celui-ci inclura donc les indemnités dues par l’ARS Occitanie à l’unité locale de Terre d’Argence de la Croix Rouge française.
La Mairie de Beaucaire rétrocédera ensuite le montant des indemnités dues à l’unité locale de Terre d’Argence de la Croix Rouge française, sur présentation d’une facture correspondant au montant des indemnités accordées par l’ARS.
Il convient aujourd’hui de signer une convention avec l’unité locale de Terre d’Argence de la Croix Rouge française afin de définir les modalités de collaboration avec la ville de Beaucaire. Cette convention nous a été adressée récemment suite aux réclamations de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 modifié relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2011-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, VU la circulaire interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19, VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 55-1,
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 20220 et 2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la circulaire interministérielle du 14 janvier 2021, 41 / 61
VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, VU le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
VU les arrêtés préfectoraux n°2021-03-0018 du 26 mars 2021, 2021-04-0023 du 8 avril 2021, 2021-06-25- 0046 du 25 juin 2021 et 2021-06-11-0068 du 11 septembre autorisant l’ouverture d’un centre de vaccination sur la commune de Beaucaire,
VU les arrêtés portants diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, VU l’avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention entre la Mairie de Beaucaire et l’unité locale de Terre d’Argence de la Croix Rouge Française.
2°) DIT que la convention est conclue pour la période du 29 mars 2021 au 21 octobre 2021 inclus.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet dont la présente convention annexée.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 42 / 61
20) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la liste « Avec vous pour Beaucaire ! », qu’il conduisait et qui a nettement remporté dès le premier tour l’élection municipale de Beaucaire (étant rappelé que la commune de Beaucaire est la commune de plus de 9 000 habitants où les électeurs se sont le plus rendus aux urnes le 15 mars 2020), a pris comme engagement de campagne d’arriver à terme à un effectif de 30 policiers (pour rappel : les effectifs de Police Municipale ont été doublés sous le précédent mandat).
Conformément à l’engagement pris, et afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la création, à compter du 2 janvier 2022 : - D’un poste de chef de service de police municipale
Il est précisé que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret relatif au
cadre d’emploi concerné (Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipale
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis du comité technique en date du 28 octobre 2021,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources Humaines en date du 29 octobre 2021
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DECIDE de créer, à compter du 2 janvier 2022, un poste de chef de service de police municipale à temps complet
2°) PRECISE que ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire dans le respect des dispositions de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.
3°) PRECISE que le déroulement de carrière et l‘échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret relatif au
cadre d’emplois concerné (Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale).
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 28
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER 43 / 61
21) BRIGADE CYNOPHILE - FORMATION CONTINUE DU MAITRE ET DE SON CHIEN – CONVENTION CENTRE DOG TRAINING
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que dans le cadre du maintien opérationnel des équipes en place et de l’entraînement réglementaire de la brigade canine, afin de sauvegarder un niveau maximum d’efficacité tout au long de l’année mais aussi la sécurité des administrés, des conducteurs de chien et des agents qui travaillent à leurs côtés sur la voie publique, il convient de signer une convention avec le centre « Dog Training » en vue de régler les modalités de formation avec le centre.
Le centre DOG TRAINING facturera les formations mensuellement par un tarif forfaitaire de 140€ T.T.C. par mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure relatif aux agents de police municipale Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 29 octobre 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE de signer une convention avec le centre DOG TRAINING sis Route de Roseran 13 500 Martigues, réglant les modalités d’accueil du maître et de son chien dans le cadre de leur formation continue.
2°) PRÉCISE que la convention sera conclue pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement par période de 1 an dans la limite de 4 ans au total.
3°) DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Lionel DEPETRI
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 3
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
ONT VOTE
POUR 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE 44 / 61
22) CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES D’ARLES ACCUEILLANT DES ENFANTS BEAUCAIROIS – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 ET SUIVANTES – CONVENTION COMMUNE D’ARLES / COMMUNE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire précise à l’assemblée municipale que depuis l’entrée en vigueur de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, modifiée en 1986, la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires est obligatoire et repose sur le principe de la libre négociation entre les communes d’accueil des élèves et la commune de résidence.
Dans ce cadre, chaque commune peut :
- Soit procéder au libre-échange en cas d’équilibre des effectifs
- Soit établir un accord transactionnel et une convention de financement réciproque avec une commune en
particulier
- Soit participer aux dépenses de fonctionnement en matière scolaire des communes avoisinantes qui
reçoivent des élèves résidant sur le territoire de la commune de Beaucaire.
D’autre part, la contribution communale par élève correspond au coût moyen d’un élève des classes élémentaires et maternelles des écoles publiques de la commune d’accueil.
Ce coût englobe les dépenses de fonctionnement obligatoires telles que définies par les textes en vigueur. Une augmentation de 1.5 % par année scolaire sera appliquée.
Ainsi défini, le montant de la participation communale arlésienne pour l’année scolaire 2019/2020 avec la commune de Beaucaire est fixée à la somme de :
- 917.95 € TTC par an et par élève en classe élémentaire
- 1285.15 € TTC par an et par élève en classe maternelle
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
CONTRE 0
ABSTENTION 1 Charles MENARD 45 / 61
Une convention finalisant les accords particuliers est donc proposée à la mairie de Beaucaire.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention pour l’année scolaire 2019-2020 et les suivantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 2020-0273 du 6 novembre 2020 du conseil municipal de la ville d’Arles Vu la convention établie pour l’année scolaire 2019-2020 et les années suivantes, Vu l’avis de la commission Affaires Scolaires, Jeunesse, Petite enfance du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCEPTE les modalités de la convention ci-jointe pour l’année scolaire 2019-2020 et les années suivantes.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE 32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Charles MENARD 46 / 61
23) AVIS PORTANT SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2022
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que le principe du repos dominical pour les salariés des commerces de détail connait plusieurs types de dérogations notamment des dérogations accordées par le Maire dites des « dimanches du Maire ».
En application de la loi 2015-990 du 6 août 2015, la commune peut accorder jusqu’à 12 dérogations au repos dominical aux commerces de détail qui emploient des salariés.
Considérant que les grandes communes voisines appliquent le principe de 12 dérogations, il est proposé au conseil municipal, comme les années précédentes, de reconduire l’autorisation précitée sur la base des demandes réceptionnées pour l’année 2022 afin de ne pas défavoriser l’économie de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du travail et notamment ses articles L3132-26 et suivants ainsi que l’article R3132-21 portant sur les dérogations du Maire sur le repos dominical,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu la consultation lancée auprès de la communauté de communes, des organisations syndicales de représentation des salariés et des organisations d’employeurs,
Considérant que le Maire a la possibilité d’accorder des dérogations au repos dominical aux commerces qui emploient des salariés dans la limite de 12 ouvertures le dimanche maximum par an, Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 29 octobre 2021
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DONNE un avis favorable à l’ouverture des commerces douze dimanches au cours de l’année 2022, selon le calendrier prévisionnel suivant :
A/ Commerces alimentaires
- Dimanche 2 janvier 2022
- Dimanche 17 avril 2022
- Dimanche 8 mai 2022
- Dimanche 5 juin 2022
- Dimanche 3 juillet 2022
- Dimanche 10 juillet 2022
- Dimanche 14 août 2022
- Dimanche 4 septembre 2022
- Dimanche 27 novembre 2022
- Dimanche 4 décembre 2022
- Dimanche 11 décembre 2022
- Dimanche 18 décembre 2022
B/ Commerces non-alimentaires
- Dimanche 16 janvier 2022
- Dimanche 23 janvier 2022
- Dimanche 6 février 2022
- Dimanche 26 juin 2022
- Dimanche 3 juillet 2022
- Dimanche 10 juillet 2022
- Dimanche 4 septembre 2022 47 / 61
- Dimanche 20 novembre 2022
- Dimanche 27 novembre 2022
- Dimanche 4 décembre 2022
- Dimanche 11 décembre 2022
- Dimanche 18 décembre 2022
C/ Commerces d’équipement et entretien de véhicules
- Dimanche 3 juillet 2022
- Dimanche 10 juillet 2022
- Dimanche 17 juillet 2022
- Dimanche 24 juillet 2022
- Dimanche 31 juillet 2022
- Dimanche 7 août 2022
- Dimanche 14 août 2022
- Dimanche 21 août 2022
- Dimanche 28 août 2022
- Dimanche 4 décembre 2022
- Dimanche 11 décembre 2022
- Dimanche 18 décembre 2022
2°) DIT que conformément à l’article L3132-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste définitive des 12 dimanches sera arrêtée avant le 31 décembre 2021, pour l'année 2022. Cette liste pourra être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
CONTRE 2 Luc PERRIN 48 / 61
Départ de M. Lionel DEPETRI à 13h00, après le vote de la 23ème délibération, sans donner procuration pour la suite du conseil municipal.
24) RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE BEAUCAIRE / TARASCON
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale qu’en application des dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2020 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire / Tarascon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le CGCT et notamment l’article L. 5211-39,
Vu le rapport annuel d’activité 2020 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire/Tarascon, Vu l’avis de la commission Commerce, Sports, Culture, Festivités du 29 octobre 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) PREND acte de la communication et de la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel d’activité 2020 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Beaucaire/Tarascon établi par son Président.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Charles MENARD
ABSTENTION 0
ONT VOTE
UNANIMITE 31
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON 49 / 61
26) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2021
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 27 juillet 2021,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 29 octobre 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
Charles MENARD
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 4
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE 50 / 61
27) COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE GESTION (188)
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a adressé avec la convocation envoyée aux membres du conseil municipal le compte-rendu des décisions ci-dessous, prises en application de la délégation accordée par l’assemblée délibérante par délibération n°20.064 du 26 mai 2020. Il est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.
N°
DÉCISION DATE OBJET
21-112 15/06/21 Bail dérogatoire – Local au 20 rue de l’Hôtel de Ville – Commune de Beaucaire au profit de Mme Martine CATTEAU pour une durée de 12 mois à compter du 15 juin 2021. 21-113 15/06/21 Bail dérogatoire – Local au 27 rue Ledru Rollin – Commune de Beaucaire au profit des Consorts PLUCHOT-GUIOT pour une durée d’un an à compter du 15 juin 2021. 21-114 16/06/21 Marché n° 2020-024 – Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire – Attribution du lot n°3 : manuels scolaires à la société OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par période d’un an avec un montant minimum annuel de 5 000€ HT et un montant maximum annuel de 15 000€ HT – Déclaration sans suite des lots 1 et 2.
21-115 29/06/21 Bail dérogatoire – Commune de Beaucaire au profit de M. Majid DEBAGH, puis dès son immatriculation de l’EURL Custom Body – Centre Commercial la Moulinelle, avenue Jean Bouin – Lots n°12 et n°19 et hangar (sections CL200 et CN249) pour une durée d’un an à compter de la signature du bail.
21-116 31/12/20 Régie de recettes pour l’encaissement des encarts publicitaires dans le Magazine Municipal / Modification de l’objet et du montant maximum de l’encaisse. 21-117 11/06/21 Convention de partenariat entre la Ville de Beaucaire et l’Association LI FESTEJAIRE pour l’utilisation de la salle dite Auditorium du Conservatoire municipal pour 10 journées entre le 4 septembre 2021 et le 11 juin 2022 en contrepartie d’une animation des transhumances du marché de Noël par l’association.
21-118 06/05/21 Bail d’habitation - Commune de Beaucaire au profit de M. Nabaoui IBOURK – Frais et honoraires d’huissier pour notamment procéder à un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue dans le bail – SCP Michel QUENIN / Françoise TOURRE / Gérôme MANIN.
21-119 05/07/21 Réhabilitation et extension de l’Ecole Nationale à Beaucaire – Attribution de l’accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de désamiantage – déplombage – Société DELTA ISOLATION ECHAFAUDAGE pour une durée de 2 ans, pouvant être reconduit expressément deux fois par période d’un an avec un montant maximum de 200 000,00€ HT.
21-120 26/03/21 Renouvellement bail civil – Local au 11 place Georges Clemenceau – Mme Sylvie ODASSO épouse BLANC au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un an à compter du 27 mars 2021.
21-121 06/07/21 Convention de mise à disposition de la salle d’exposition 27 bis quai Général de Gaulle à l’association Couleurs Passions du 12 au 23 août 2021
21-122 06/07/21 Convention de mise à disposition de la salle d’exposition 27 bis quai Général de Gaulle à Monsieur Michael CAMACHO du 8 au 19 juillet 2021.
21-123 07/07/21 Actions Estivales de la Base Nautique – Installation et animation parcours d’accrobranche – Vendredi 23 et samedi 24 juillet, vendredi 27 et samedi 28 août 2021 – Société BMG. 21-124 31/05/21 Vendredis de Beaucaire – Élection de Miss Beaucaire – Place Georges Clemenceau – Vendredi 2 juillet 2021 – Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec la société OCP.
Charles MENARD
ABSTENTION 0 51 / 61
21-125 07/07/21 Actions Estivales de la Base Nautique – Location et animation de structures gonflables aquatiques le samedi 17 juillet 2021 – SAS Crazy Events (NB : l’animation a été reportée au dimanche 25 juillet 2021 en raison de la météo).
21-126 07/07/21 Marché 2017-050 – Service de médecine de prévention pour les agents de la Ville de Beaucaire et son CCAS – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commande dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – AST Beaucaire.
21-127 07/07/21 Marché 2018-056 – Maintenance et fourniture des installations des bâtiments communaux de la Ville de Beaucaire, lot n°1 / Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs, RIA, exutoire de fumées et rideau d’eau – Avenant n°3 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – SLMI.
21-128 07/07/21 Marché 2018-056 – Maintenance et fourniture des installations des bâtiments communaux de la Ville de Beaucaire, lot n°2 : Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES – Avenant n°2 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – SLMI.
21-129 07/07/21 Marché 2018-056 – Maintenance et fourniture des installations des bâtiments communaux de la Ville de Beaucaire, lot n°3 : Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – D-SECURITE.
21-130 07/07/21 Marché 2018-056 – Maintenance et fourniture des installations des bâtiments communaux de la Ville de Beaucaire, lot n°4 : Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions – Avenant n°2 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – INEO INFRACOM.
21-131 07/07/21 Marché 2018-056 – Maintenance et fourniture des installations des bâtiments communaux de la Ville de Beaucaire, lot n°5 : Location maintenance de fontaine à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – CHATEAU D’EAU.
21-132 07/07/21 Marché 2019-024 – Régies techniques pour les festivités et évènements de la Commune de Beaucaire et du CCAS, lot n°1 : Régies techniques pour le casino municipal – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – ENERGIC ANIMATIONS.
21-133 07/07/21 Marché 2019-024 – Régies techniques pour les festivités et évènements de la Commune de Beaucaire et du CCAS, lot n°2 : Régie techniques son et lumière hors casino municipal – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – ENERGIC ANIMATIONS.
21-134 07/07/21 Marché 2020-004 – Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine de Beaucaire Tarascon – Avenant n° 1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – NATIXIS INTERTITRES.
21-135 07/07/21 Marché 2020-005 – Analyse microbiologiques et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire de la Commune de Beaucaire et du CCAS – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – ABIOLAB-ASPOSAN.
21-136 01/07/21 Actions Estivales de la Base Nautique – Livraison, location et maintenance en état de fonctionnement d’un Pump track modulaire bois et métal de 5 virages du lundi 5 juillet au mardi 31 août 2021 – SARL Cimes Event. 52 / 61
21-137 29/04/21 Convention de mise à disposition des Arènes municipales Paul Laurent à l’Aficion Taurine Beaucairoise les dimanches 25 juillet 2021, 24 juillet 2022 et 30 juillet 2023. 21-138 19/07/21 Marché n°2017-003 – Refonte et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Beaucaire – Marché de liaisons – Avenant n°2 sans incidence financière – Ajout de prix nouveaux qui n’étaient pas prévus dans le bordereau de prix unitaires – AXIANS SANTERNE MEDITERRANEE SAS.
21-139 05/01/21 Fonctionnement, gestion des flux financiers et maintenance du site achetonsabeaucaire.fr pour l’année 2021 – Société AchetezA.
21-140 20/07/21 Marché 2019-022 – Souscription des contrats d’assurance de la Ville de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine de Beaucaire Tarascon, lot n°4 : « Assurance automobile » - Avenant n°1 en plus-value de régularisation de l’année 2020 en raison de la mise à jour de la flotte automobile à assurer (hausse de 1,33% sur la durée totale du marché). 21-141 20/07/21 Marché 2019-018 – Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire, du SIVU de la piscine de Beaucaire Tarascon et du CCAS, lot n°2 : Maintenance préventive et corrective des installations de climatisation – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – SOCHAM TECHNISUD SERVICES.
21-142 20/07/21 Marché 2020-006 – Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune de Beaucaire et le CCAS, lot n°2 : Fourniture et livraison, en liaison froide, des repas finis à domicile (chez chaque bénéficiaire) pour les personnes âgées, handicapées ou en difficultés inscrites au CCAS de la Ville de Beaucaire – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – SAS TERRES DE CUISINE.
21-143 20/07/21 Marché de fourniture et livraison de produits d’entretien et d’hygiène pour la Ville de Beaucaire, lot n°3 : Fourniture et livraison de produits d’entretien jetables et petits matériels jetables – Avenant n°3 sans incidence financière – Modification de certaines références et ajout de prix nouveaux au BPU concernant la gamme bois, le PLA et le CPLA étant interdits à la vente après le 3 juillet 2021 – SAS BLANC.
21-144 20/07/21 Marché 2019-018 – Maintenance des équipements de la Ville de Beaucaire, du SIVU de la piscine de Beaucaire Tarascon et du CCAS, lot n°1 : Maintenance préventive et corrective des barrières, portes et portails automatiques – Avenant n°1 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – SAS COPAS SYSTEMES.
21-145 20/07/21 Marché 2020-006 – Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune de Beaucaire et le CCAS – Lot n°1 – Fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas finis pour la Commune de Beaucaire et le CCAS – Avenant n°2 sans incidence financière afin de décomposer les montants minimum et maximum entre les entités du groupement de commandes dans un souci de transparence et de bonne gestion financière – SAS TERRES DE CUISINE.
21-146 21/07/21 Marché – Aménagement de l’espace de travail de la régie municipale au rez de chaussée de l’Hôtel de Ville – Société 3 D CONCEPT AGENCEMENT.
21-147 13/07/21 Marché n° 2018-004 – Services d’élagage et abattage, d’entretien des espaces verts, de désherbage pour la Commune de Beaucaire – Lot n°3 : Désherbage – Avenant n°1 ayant pour objet la cession du marché au 01/07/2021 de la société CMEVE (ex MANIEBAT) à la Société d’Entretien et de Restauration du Patrimoine et de l’Environnement SASU (SERPE) nouveau titulaire dans le cadre d’une opération de fusion – absorption – SERPE. 21-148 13/07/21 Marché n°2018-004 – Services d’élagage et abattage, d’entretien des espaces verts, de désherbage pour la Commune de Beaucaire – Lot n°2 – Entretien des espaces verts – Avenant n°1 Avenant n°1 ayant pour objet la cession du marché au 01/07/2021 de la société CMEVE (ex MANIEBAT) à la Société d’Entretien et de Restauration du Patrimoine et de l’Environnement SASU (SERPE) nouveau titulaire dans le cadre d’une opération de fusion – absorption – SERPE. 53 / 61
21-149 21/07/21 Bail dérogatoire – Local au 11 place Georges Clemenceau – Commune de Beaucaire au profit de Mme Laurence POSTIC (la signature du bail sera reprise ensuite par la société « Au son des Cigales » dès son immatriculation au RCS) pour une durée d’un an à compter de la signature dudit bail.
21-150 11/06/21 Estivales 2021 – Finale de Miss Languedoc-Roussillon le samedi 31 juillet 2021 sur la place Georges Clemenceau – Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec la société OCP.
21-151 02/07/21 Beaucaire à l’Italienne le samedi 28 août 2021 – Convention de partenariat avec l’UCIA qui s’engage à fournir un concours financier et logistique pour la manifestation. 21-152 25/06/21 Beaucaire à l’Italienne le samedi 28 août 2021 – Contrat de prestation de services avec « Les Masqués Vénitiens de France » pour leur participation au défilé en costumes allégoriques couverts avec un masque intégral.
21-153 15/06/21 Beaucaire à l’Italienne le samedi 28 août 2021 – Contrat de prestation de services avec « GRUPPO STORICO E SBANDIERATORI DI CASTIGLION FIORENTINO » pour l’animation de la journée.
21-154 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 18 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Bon pour la location d’un taureau. 21-155 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 18 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec le GFA Manade du Ternen pour la location d’un taureau.
21-156 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 18 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location d’un taureau. 21-157 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 1ère journée de la Palme d’Or le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Paulin SCEA pour la location d’un taureau.
21-158 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 1ère journée de la Palme d’Or le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Bon pour la location d’un taureau. 21-159 07/05/21 Renouvellement bail dérogatoire – Local au 12 rue Ledru Rollin – M. et Mme Ismaël Achahbar au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un an à compter du 9 mai 2021.
21-160 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Palme d’Argent le jeudi 22 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Georges Navarro et Fils pour la location d’un taureau.
21-161 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Palme d’Argent le jeudi 22 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la EARL Manade Didelot Langlade pour la location d’un taureau.
21-162 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 1ère journée de la Palme d’Or le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location d’un taureau. 21-163 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Palme d’Argent le jeudi 22 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location d’un taureau. 21-164 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Palme d’Argent le jeudi 22 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Chauvet pour la location d’un taureau. 21-165 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Finale de la Palme d’Or le lundi 26 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location d’un taureau. 21-166 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Finale de la Palme d’Or le lundi 26 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Caillan pour la location d’un taureau. 21-167 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Finale de la Palme d’Or le lundi 26 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec l’EARL Manade Blanc pour la location d’un taureau. 21-168 06/08/21 Saison culturelle 2021-2022 – Spectacle « Celtic Legends » le 1er octobre 2021 au Casino Municipal – Contrat de cession avec la société ALICE EN SCENE PRODUCTIONS. 21-169 06/08/21 Saison culturelle 2021-2022 – Spectacle « J’aurais pas dû ! » le 15 janvier 2022 au Casino Municipal – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle Maxime avec la SARL ARTIST PROD.
21-170 06/08/21 Saison culturelle 2021-2022 – Spectacle « Les Stentors chantent Noël » le 5 décembre 2021 au Casino Municipal – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la SAS WAOU PRODUCTIONS. 54 / 61
21-171 06/08/21 Saison culturelle 2021-2022 – Spectacle « Amphitryon » le 8 avril 2022 au Casino Municipal – Contrat de cession de spectacle avec l’association LES DIDASCALIES. 21-172 06/08/21 Saison culturelle 2021-2022 – Spectacle « Zize dans la famille Mamma Mia !!! » le 14 mai 2022 au Casino Municipal – Contrat de cession du droit de représentation avec la SARL SAMUEL DUCROS PRODUCTION.
21-173 07/07/21 Prêt gratuit de documents d’archives au Musée Auguste Jacquet de Beaucaire (CCBTA) pour l’exposition intitulée « A table » prévue du 18 septembre 2021 au 31 août 2023. 21-174 09/07/21 Vendredis de Beaucaire – Claude François live – Place Georges Clemenceau – Vendredi 16 juillet 2021 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la société EURL G-PROD.
21-175 03/08/21 Modification de la décision n°20-150 – Prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 de la période de remboursement de la billetterie des séances annulées des 22 mars 2020, 3 avril 2020, 24 avril 2020, 16 mai 2020 et 23 mai 2020 (spectacles : Succès story, Celtic Legends, Les trois mousquetaires : les ferrets de la Reine, La maîtresse en maillot de bain et Maxime) – Saison culturelle 2019/2020 – Casino Municipal.
21-176 09/08/21 Convention de mise à disposition de la salle d’exposition 27 bis quai Général de Gaulle pour Monsieur Hubert PASSE du 07 au 18 octobre 2021.
21-177 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 1ère journée de la Palme d’Or le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec l’association d’Animation Musicale Mistral / Peña Mistral pour l’animation musicale de la capelado.
21-178 16/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 18 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec le Centre Equestre de Barbentane qui assurera l’animation équestre pour la capelado.
21-179 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Convention de partenariat avec Fleurs de Provence pour les annonces dans les Arènes lors des courses camarguaises en échange de dons de produits sous forme de bouquets à offrir aux razeteurs, tourneurs et personnalités de protocole. 21-180 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Convention de partenariat avec Intermarché pour les annonces dans les Arènes lors des courses camarguaises en échange de dons de produits sous forme de bouteilles d’eau minérales à offrir aux razeteurs, tourneurs et personnalités de protocole.
21-181 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Convention de partenariat avec l’association Bandas Camariguos pour accueillir et orienter le public à l’intérieur des Arènes lors des trois courses camarguaises de la Palme d’Or les 11, 18 et 26 juillet 2021.
21-182 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Convention de partenariat avec Monsieur Clément SEGUIN- LAGARDE pour les annonces dans les Arènes lors des courses camarguaises et la vente de ses produits en échange d’une contribution financière sur la régie des courses camarguaises.
21-183 22/07/21 Modification de la décision n°21-149 du 21 juillet 2021 – Bail dérogatoire – Local au 11 place Georges Clemenceau – Commune de Beaucaire au profit de Mme Laurence POSTIC (la signature du bail sera reprise ensuite par la société « Au son des Cigales » dès son immatriculation au RCS) pour une durée qui commencera à courir à compter de la signature dudit bail jusqu’au 26 mars 2022 (au lieu de un an à compter de la signature). 21-184 10/07/21 Commune de Beaucaire c/ M. DEYDIER Pierre – Mise en demeure d’avoir à libérer de toute occupation la parcelle sise sur la Commune de Beaucaire cadastrée section ZC n°41 – Désignation de Maître Périne FLOUTIER, avocat au barreau de Nîmes pour défendre les intérêts de la Commune de Beaucaire – Prise en charge des honoraires
21-185 15/06/21 Actions Estivales de la Base Nautique – Démonstration et initiation de roller et trottinette Freestyle – Contrat de prestation de services avec l’association Roll’School – Vendredi 9 et samedi 10 juillet 2021.
21-186 21/07/21 Convention de partenariat entre la Ville de Beaucaire et l’Association FLOUR D’INMOURTALO pour l’utilisation de la salle dite Auditorium du Conservatoire municipal de Beaucaire tous les vendredis soir de 18h à 20h00 (sauf les jours d’utilisation pour des événements organisés par la ville) du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 24 juin 2022 et deux fois par mois en juillet / août 2022 selon les besoins et la disponibilité de la salle à définir avec le responsable d’établissement en contrepartie d’une animation des 2 transhumances du marché de Noël par l’association et d’une participation au week-end de la tradition. 55 / 61
21-187 21/10/19 Bail du 24 mai 2018 – Sous location du local au 13 rue des Bijoutiers - Mme Christine NIEF - Procédure de résiliation de bail devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes - Frais et honoraires d’avocat - SELARL ALEGRIA AVOCATS.
21-188 30/06/21 Brigade cynophile – Gardiennage du chien L'PRAXUS du 12 au 30 juillet 2021 durant les congés de l’agent – Centre canin « La Grignande »
21-189 09/08/21 Vendanges à l'ancienne - Cuvée spéciale Sainte Marie Madeleine – Samedi 4 septembre 2021 - Convention de partenariat avec la confrérie Sainte Marie Madeleine et la SAS le Caveau de la Croix Couverte pour la prise en charge de l’animation musicale de cet événement patrimonial traditionnel par la commune.
21-190 12/08/21 Opération de création du Pôle d'Echange Multimodal de Beaucaire – Mission d'étude géotechnique de type G2 AVP – Entreprise ALPHA SOL.
21-191 29/06/21 Marché Public de services « DICT.fr » - Contrat de services (demandes d’intention de commencement de travaux) avec la société SOGELINK.
21-192 12/08/21 Marché 2019-020- Fourniture et livraison de matériels sportifs de la Ville de Beaucaire – Avenant n°1 sans incidence financière – Ajout de prix nouveaux qui n’étaient pas prévus dans le BPU – Société CASAL SPORT, SPORT ET LOISIRS.
21-193 26/04/21 Bail dérogatoire - Local au 10 place Georges Clemenceau - Commune de Beaucaire au profit de l’auto-entreprise "Le Gourmand Baladeur" du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021. 21-194 29/07/21 Saison culturelle 2021-2022 – Spectacle « La Maîtresse en maillot de bain » le samedi 23 octobre 2021 au Casino Municipal – Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la société PRUNE PROD.
21-195 25/03/21 Mise à disposition de local au 7 rue des Bijoutiers, parcelle cadastrée AX n° 110 – Commune de Beaucaire au profit de Mme Lise GONTHIER du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 – Bail civil.
21-196 11/06/21 Spectacle Taurin le samedi 24 juillet 2021 dans les Arènes de Beaucaire - Contrat de prestation de services avec la S.A.R.L. TRANS-TOROS pour l’embarquement de 5 novillos à la manade JALABERT avec débarquement aux Arènes municipales Paul Laurent, puis retour après le spectacle des novillos à la manade JALABERT.
21-197 19/07/21 Spectacle Taurin le samedi 24 juillet 2021 dans les Arènes de Beaucaire – Contrat de prestation de services avec l’association CTR BOLOTERO pour l’organisation du spectacle des Recortadores.
21-198 19/07/21 Spectacle Taurin le samedi 24 juillet 2021 dans les Arènes de Beaucaire – Contrat de prestation de services avec la SARL MAS DE LA CHASSAGNE pour la location des taureaux « novillos » à l’occasion du spectacle des Recortadores.
21-199 19/07/21 Abrivado à l'ancienne le lundi 26 juillet 2021 - Contrat de prestation de services avec l’association Peña Camargua pour l’animation musicale de l’abrivado tout au long du parcours et à l’arrivée dans les Arènes.
21-200 19/07/21 Abrivado à l'ancienne le lundi 26 juillet 2021 - Contrat de prestation de services avec l'association Dubois et ses Frisons pour la mise à disposition de trois calèches d’une capacité de 10 personnes et d’une calèche d’une capacité de 4 personnes avec un meneur confirmé par calèche.
21-201 19/07/21 Taureaux dans les rues - Abrivado du canal le mercredi 21 juillet 2021 - Contrat de prestation de services avec la manade Lescot pour la location de taureaux et la participation de gardians licenciés.
21-202 12/07/21 Taureaux dans les rues - Abrivado du 14 juillet le mercredi 14 juillet 2021 - Contrat de prestation de services avec la manade Aubanel Baroncelli la Santenco pour la location de taureaux et la participation de gardians licenciés.
21-203 06/08/21 Renouvellement bail dérogatoire – Local au 24 rue Nationale - Mme Gisèle LOLL au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 6 août 2021 au 5 août 2022. 21-204 11/08/21 Marché 2021-019 - Acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine locatif communal – Société SELDON FINANCE comprenant l’acquisition de la licence et la formation – Et contrat de maintenant annuelle d’une durée d’un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
21-205 12/08/21 Souscription de 175 licences M365 Business Standard – UGAP . 21-206 01/07/21 Vendredis de Beaucaire place Georges Clemenceau – Soirée Traditions le vendredi 9 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec l’association Li Festejaire pour l’animation de la soirée. 56 / 61
21-207 01/07/21 Vendredis de Beaucaire place Georges Clemenceau – Soirée Francis Cabrel le vendredi 23 juillet 2021 – Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la société Artist’Prod Spectacles Productions Organisations pour la représentation artistique et technique du spectacle « D’une Ombre à l’Autre ».
21-208 02/08/21 Vendredis de Beaucaire place Georges Clemenceau – Soirée Cabaret le vendredi 13 août 2021– Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle avec la société Flora Evénements pour la représentation artistique et technique du spectacle « Cabaret ». 21-209 02/08/21 Vendredis de Beaucaire place Georges Clemenceau – Tribute QUEEN 100% live le vendredi 27 août 2021 – Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec l’EURL BELINDA PRODUCTIONS pour la représentation artistique et technique du spectacle « Tribute QUEEN 100% live ».
21-210 01/07/21 Vendredis de Beaucaire place Georges Clemenceau – Soirée variété Française le vendredi 30 juillet 2021 – Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec l’association « Les Amis de Lucas » pour la représentation artistique et technique du spectacle « Variété Française les Amis de Lucas ».
21-211 30/07/21 Vendredis de Beaucaire place Georges Clemenceau – JOYCE JONATHAN et RICHARD GARDET ORCHESTRA le vendredi 6 août 2021 – Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la société Magic Event pour la représentation artistique et technique du spectacle « Joyce Jonathan » précédée d’un concert du Richard Gardet Orchestra. 21-212 09/04/21 Renouvellement bail dérogatoire – Local au 12 quai du Général de Gaulle – Commune de Beaucaire au profit de la SARL NAVI PERMIS pour une durée d’un an à compter du 13 avril 2021.
21-213 18/08/21 Exercice du D.P .U. (droit de préemption urbain) - Notification d'une décision de préemption de la parcelle cadastrée section CL N°0093 – Superficie 1136m², chemin des Romains – D.I.A. n° 030032.21*0173 - Réception en date du 01.07.2021.
21-214 18/08/21 Exercice du D.P.U (droit de préemption urbain) – Notification d'une décision de préemption de la parcelle cadastrée section AX n°0113 - Local commercial SIS 15 rue des Bijoutiers - D.I.A. n° 030032.21*0183 - Réception en date du 15.07.2021.
21-215 06/08/21 Renouvellement de bail dérogatoire – Local au 24 rue Nationale - Commune de Beaucaire au profit de M. Jérôme GIBERT pour une durée d’un an du 6 août 2021 au 5 août 2022. 21-216 17/08/21 Convention de formation passée avec AFTRAL FC – Désignation de l'action : formation FCO Transport de voyageurs pour un agent pour 5 jours de formation.
21-217 28/05/21 Renouvellement bail dérogatoire – Local au 11 quai Général de Gaulle - Commune de Beaucaire au profit de la SARL unipersonnelle AU DESSERT DU ROY pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2021.
21-218 16/08/21 Réhabilitation et agrandissement de la Base Nautique Internationale Adrien Hardy à Beaucaire – Abroge la décision n°21-022 du 26 janvier 2021 – Demande de subvention auprès de l’Etat, du conseil régional d’Occitanie, de l’Agence Nationale du Sport et du conseil départemental du Gard.
21-219 16/08/21 Réhabilitation et agrandissement de la Base Nautique Internationale Adrien Hardy à Beaucaire – Abroge les décisions n°21-022 du 26 janvier 2021 et n°21-218 du 16 août 2021 – Demande de subvention auprès de l’Etat, du conseil régional d’Occitanie, de l’Agence Nationale du Sport et du conseil départemental du Gard.
21-220 23/08/21 Renouvellement bail civil - 40 quai du Général de Gaulle - SCI EMMA au profit de la commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 9 septembre 2021 au 8 septembre 2022.
21-221 26/08/21 Renouvellement bail dérogatoire – Local au 40 quai Général de Gaulle - Commune de Beaucaire au profit de Mme Sandrine VIVIANT pour une durée allant du 9 septembre 2021 au 8 septembre 2022.
21-222 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Course de l’école taurine fédérale le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour la location de 4 taureaux.
21-223 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 1ère journée de la Palme d’Or le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la SARL Domaine de Fangouse / Manade Robert Michel pour la location d’un taureau. 57 / 61
21-224 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 1ère journée de la Palme d’Or le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour la location d’un taureau.
21-225 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Palme d’ Argent le jeudi 22 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour la location d’un taureau. 21-226 30/06/21 Taureaux dans les rues - Abrivado du cours Gambetta pour les enfants le samedi 17 juillet 2021 - Contrat de prestation de services avec le Poney Club Mas de Laudun pour la location de taureaux et la participation de gardians licenciés avec défilé de la charette. 21-227 29/06/21 Taureaux dans les rues – Encierro du cours Gambetta le samedi 17 juillet 2021 - Contrat de prestation de services avec la Manade Di Amista pour la location de taureaux. 21-228 21/07/21 Spectacle musical "Mr Parallèle" le vendredi 24 septembre 2021 à la Bibliothèque municipale – Contrat de prestation de services avec l’association SPEKTRA. 21-229 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Finale de la Palme d’Or le lundi 26 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec l’association les Amazones du Delta qui assurera l’animation équestre pour la capelado.
21-230 16/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 18 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Sauvan pour la location d’un taureau. 21-231 16/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 18 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade des Baumelles pour la location d’un taureau.
21-232 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Finale de la Palme d’Or le lundi 26 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade des Baumelles pour la location d’un taureau. 21-233 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Course de l’école taurine fédérale le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec l’école de raseteurs d’Arles pour la participation des jeunes raseteurs.
21-234 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 1ère journée de la Palme d’Or le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Cuillé Frères pour la location d’un taureau.
21-235 16/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 18 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Cuillé Frères pour la location d’un taureau.
21-236 21/07/21 Atelier d'arts plastiques « POP UP Insectes ! » le mercredi 20 octobre 2021 à la Bibliothèque municipale – Convention avec Virginie Maillot, auteur jeunesse, pour l’animation de l’atelier.
21-237 21/07/21 Spectacle théâtral « Les p’tits grains » le vendredi 19 novembre 2021 à la Bibliothèque municipale – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec LA COMPAGNIE DU SABLE DANS LE MAILLOT.
21-238 01/07/21 Spectacle "Mélusine à la recherche de la neige" le mercredi 22 décembre 2021 à la Bibliothèque municipale – Contrat de vente de spectacle avec l’association JIMINI ET COMPAGNIE.
21-239 31/08/21 Régie encarts publicitaires - magazine municipal - fixation des tarifs pour l’année 2021 et les années suivantes (tarifs inchangés).
21-240 29/06/21 Création de la régie d’avances des dépenses d’abonnements sur internet à compter du 1er juillet 2021.
21-241 23/07/21 Beaucaire à l'Italienne le samedi 28 août 2021 – Contrat de prestation de services avec l’association Delphine Mailland Sextet pour une prestation de chants lyriques. 21-242 01/07/21 Beaucaire à l'Italienne le samedi 28 août 2021 – Convention de partenariat avec Carrefour Beaucaire qui s’engage à fournir une aide logistique lors de la manifestation 21-243 09/09/21 Migration du logiciel d'urbanisme "Geo-Urba.net" modules ADS et cadastre vers le logiciel Next'Ads/X'Map pour la mise en place de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme – Et contrat de maintenance pour 4 ans – Société SIRAP SASU. 21-244 14/09/21 Bail dérogatoire - Local au 6 place Georges Clemenceau / 22 rue Ledru Rollin - Sarl Candy et SCI Victoria au profit de la commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 14 septembre 2021 au 13 septembre 2022. 58 / 61
21-245 13/09/21 Marché n°2020-024 – Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire – Attribution des lots n°1 et n°2 suite à la relance après déclaration sans suite.
Lot n°1 « Papeterie / Travaux manuels » - Société LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par période de un avec un montant minimum annuel de 22 000,00€ HT et un montant maximum annuel de 68 000 HT.
Lot n°2 « Matériel d’éveil et d’apprentissage » - Société LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par période de un an sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 25 000,00€ HT.
21-246 25/06/21 Renouvellement bail dérogatoire - Local au 16 boulevard Maréchal Foch - SCI LE FOLKLORE au profit de la commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 26 juin 2021 au 25 juin 2022.
21-247 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Palme d’Argent le jeudi 22 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lou Pantaï pour la location d’un taureau. 21-248 01/09/21 Courses Camarguaises 2021 – Souvenir Marius Gardiol le dimanche 5 septembre 2021 – Contrat de prestation de services avec la SARL Manade Blatière pour la location d’un taureau.
21-249 01/09/21 Courses Camarguaises 2021 – Souvenir Marius Gardiol le dimanche 5 septembre 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location de 2 taureaux. 21-250 17/09/21 Gambade de Saint Roman le dimanche 26 septembre 2021 - Convention de partenariat avec l’association Courir à Beaucaire.
21-251 08/09/21 Renouvellement bail civil – Local au 17 rue de l'Hôtel de Ville - SCI Financière Pierre Epargne 1er au profit de la commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 9 septembre 2021 au 8 septembre 2022.
21-252 25/06/21 Renouvellement bail dérogatoire – Local au 16 boulevard Maréchal Foch - Commune de Beaucaire au profit de M. Jean-Luc DICKELE pour une durée d’un an du 26 juin 2021 au 25 juin 2022.
21-253 16/06/21 Beaucaire à l'Italienne le samedi 28 août 2021 – Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec "JCB MUSIC" pour l’animation musicale de la journée.
21-254 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Finale de la Palme d’Or le lundi 26 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la SCEA Manade d’Assac pour la location d’un taureau. 21-255 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Finale de la Palme d’Or le lundi 26 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour la location d’un taureau. 21-256 20/09/21 Travaux de restauration et de reliure, de livres, de registres, de documents et d'archives conservés au sein de différents services de la ville de Beaucaire. Attribution du lot n° 1 « Reliure administrative » et du lot n° 2 « Reliure et restauration » - Société « Atelier Le Livre dans la Peau ».
21-257 02/04/21 Bail dérogatoire - Local au 5 place Jean Jaurès - Commune de Beaucaire au profit de Mme Caroline Suisse pour une durée d’un an du 4 avril 2021 au 3 avril 2022.
21-258 01/09/21 Commune de Beaucaire c/ Monsieur Hassane HOUSSAINI - Cour d'appel de Nîmes – Prises en charge des frais et honoraires d’avocat - Cabinet FONTAINE & FLOUTIER associés. 21-259 03/09/21 Salon des Métiers d'Art les 1er, 2 et 3 octobre 2021 - Contrat de prestation de services avec Madame Nicolina CENTI pour l’animation d’ateliers pour enfants autour du collage et de la mosaïque durant le week-end.
21-260 14/09/21 Salon des Métiers d'Art les 1er, 2 et 3 octobre 2021 - Contrat de prestation de services avec Monsieur Patrick MAZOYER pour la mission de chargé de sécurité.
21-261 02/09/21 Salon des Métiers d'Art les 1er, 2 et 3 octobre 2021 - Contrat de prestation de services avec Madame Karima MOHAMED BEN JAMAA pour l’animation d’ateliers pour enfants autour de la vannerie durant le week-end.
21-262 16/09/21 Renouvellement mise à disposition d’un local au 20 rue des Bijoutiers, parcelle cadastrée AX n°115 - Commune de Beaucaire au profit de Mme France MELIA pour une durée d’un an du 26 septembre 2021 au 25 septembre 2022 – Bail civil.
21-263 24/09/21 Marché 2021-008 - Organisation et mise en scène du défilé de la Proclamation des fêtes de la Madeleine le mercredi 21 juillet 2021 (avec date de report pouvant aller jusqu'au 21 juillet 2022) – Société DANAL PRODUCTION. 59 / 61
21-264 26/03/21 Renouvellement bail civil - Local au 51 rue Nationale, parcelle cadastrée AW n°344 - M. et Mme Ahmed TBARIK au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 30 mars 2021 au 29 mars 2022.
21-265 24/08/21 Salon des Métiers d'Art 2021 - Demandes de subventions auprès de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence et du Conseil régional d’Occitanie.
21-266 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Palme d’Argent le jeudi 22 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la SCEA Manade d’Assac pour la location d’un taureau. 21-267 01/09/21 Courses Camarguaises 2021 – Souvenir Marius Gardiol le dimanche 5 septembre 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour la location de 3 taureaux.
21-268 29/09/21 Bail dérogatoire – Local au 79 rue Nationale - SCI COCCINUS au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2022. 21-269 29/09/21 Bail dérogatoire - Local au 79 rue Nationale - Commune de Beaucaire au profit de Monsieur Daniel BONNIN pour une durée d’un an du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2022.
21-270 29/09/21 Modification de la décision n° 21-269 du 29 septembre 2021 - Bail dérogatoire - Local au 79 rue Nationale - Commune de Beaucaire au profit de la Société Protection Nationale Incendie (SPNI) pour une durée d’un an du 29 septembre 2021 au 28 septembre 2022. 21-271 30/09/21 Nettoyage de fin de chantier dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes sur la commune de Beaucaire – Société PS NETT. 21-272 30/09/21 Opération de création du Pôle d'Echanges Multimodal de Beaucaire - prestations d'élaboration de diagnostics amiante-plomb-termite (diagnostic technique amiante avant démolition ; diagnostics amiante/HAP sur enrobé) avec mesures d'empoussièrement, d'encapsulage – Entreprise DOMITIA EXPERTISES sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00€ HT.
21-273 03/09/21 Salon des Métiers d'Art les 1er, 2 et 3 octobre 2021 - Contrat de prestation de services avec Madame Sonia LEFETZ pour l’animation d’ateliers pour enfants autour de la confection de guirlandes et de fleurs décoratives en papier recyclé au cours du week-end. 21-274 27/09/21 Renouvellement adhésion pour l’année 2021 - Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
21-275 30/09/21 Travaux de restauration de la toiture de l'Eglise Saint-Paul - Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil régional d’Occitanie – Modification de la décision n°21- 016 du 5 janvier 2021.
21-276 06/10/21 Marché n°2018-045 - Fourniture et pose de jeux extérieurs - Lot n°1 : Fourniture et pose de jeux de cours de la Ville de Beaucaire - Avenant n°1 sans incidence financière – Ajout d’un prix nouveau qui n’était pas prévu au BPU – Société HAGS.
21-277 06/10/21 Marché impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire - Lot n°1 : impression, façonnage et livraison des petits formats (invitations et flyers) - Avenant n°2 sans incidence financière – Ajout de prix nouveaux qui n’étaient pas prévus au BPU – Société JF IMPRESSION.
21-278 06/10/21 Réhabilitation et extension de l'Ecole Nationale à Beaucaire - Consignation des réseaux électriques de deux bâtiments (bâtiment 1 et ex police municipale) dans l'Ecole Nationale, à l'angle de la rue Nationale et de la Rue Rouget de l'Isle et pose de cadenas de consignation – Société CALVO ELECTRICITE.
21-279 03/09/21 Salon des Métiers d'Art les 1er, 2 et 3 octobre 2021 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - BFACTORY PRODUCTION pour l’animation musicale du week-end et la technique liée.
21-280 27/07/21 Convention de mise à disposition de la salle d'Arts Martiaux du complexe sportif Fernand LAMOUROUX au Ring Olympique pour la saison 2021-2022, du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022.
21-281 27/07/21 Convention de mise à disposition de la Base Nautique Internationale Adrien HARDY au club Voile et Plaisir pour la saison 2021-2022, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. 21-282 27/07/21 Convention de mise à disposition des terrains de tennis au Tennis Club Beaucairois pour la saison 2021-2022, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
21-283 27/07/21 Convention de mise à disposition d'une partie des installations du site Eric BASKA – T errain jouxtant le terrain d'entrainement du rugby et le terrain du baseball au club les Archers Beaucairois pour la saison 2021-2022 du 1er août 2021 au 31 juillet 2022. 60 / 61
21-284 08/10/21 Saison culturelle 2021-2022 – Spectacle « Les Cachottiers » le dimanche 30 janvier 2022 au Casino Municipal – Contrat de cession avec la société LES GRANDS THEATRES. 21-285 08/10/21 Saison culturelle 2021-2022 – Spectacle « Success Story » le dimanche 14 novembre 2021 au Casino Municipal – Contrat de cession de droits de représentation avec l’association CHRYSEIS.
21-286 27/07/21 Convention de mise à disposition des gymnases Angelo Parisi et Elie Ribière au club Gym Flip pour la saison 2021-2022 du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022.
21-287 12/10/21 Marché n°2018-045 - Fourniture et pose de jeux extérieurs Lot n° 3 : aménagement des aires de jeux publiques sur la Commune de Beaucaire (30300) - Fourniture et pose de jeux – Avenant n°1 sans incidence financière pour l’ajout de prix nouveaux qui n’étaient pas prévus au BPU – Société WIN’OVATIO.
21-288 12/10/21 2019-020 - Fourniture et livraison de matériels sportifs de la Ville de Beaucaire - Avenant n°2 sans incidence financière pour l’ajout de prix nouveaux qui n’étaient pas prévus au BPU – Société CASAL SPORT, SPORT ET LOISIRS.
21-289 08/10/21 Convention d'occupation temporaire du domaine privé entre la commune de Beaucaire et l’agence « Ayme – Côté Route » pour la mise à disposition du parking de l’entreprise pour l’organisation d’un vin d’honneur à l’issue de la cérémonie patriotique du 11 novembre 2021.
21-290 27/09/21 Prolongation de la période de remboursement de la billetterie des séances annulées des 22 mars 2020, 3 avril 2020, 24 avril 2020, 16 mai 2020 et 23 mai 2020 (spectacles : Succès story, Celtic Legends, les trois mousquetaires : les ferrets de la Reine, la maîtresse en maillot de bain et Maxime) - Saison culturelle 2019/2020 au Casino municipal – Modification de la décision n°20-150 pour permettre le remboursement jusqu’au 31 octobre 2021.
21-291 08/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 1ère journée de la Palme d’Or le dimanche 11 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la SCEA Saint Gabriel, Manade Nicollin pour la location d’un taureau.
21-292 16/07/21 Courses Camarguaises 2021 – 2ème journée de la Palme d’Or le dimanche 18 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la SCEA Saint Gabriel, Manade Nicollin pour la location d’un taureau.
21-293 20/07/21 Courses Camarguaises 2021 – Finale de la Palme d’Or le lundi 26 juillet 2021 – Contrat de prestation de services avec la Manade Pagès Pierre pour la location d’un taureau. 21-294 18/06/21 Fête de la musique le 21 juin et fête Nationale le 14 juillet 2021 – Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL ENERGIC ANIMATIONS pour la fourniture de 40 concerts avec artistes.
21-295 19/07/21 Abrivado à l'ancienne le lundi 26 juillet 2021 - Contrat de prestation de services avec l'Association Chevaux de Traits d’Union Sociale ACTUS pour la mise à disposition de 5 calèches d’une capacité de 10 personnes avec un meneur confirmé par calèche. 21-296 19/07/21 Abrivado à l'ancienne le lundi 26 juillet 2021 - Contrat de prestation de services avec l'association Les Attelages en Pays d’Arles pour la mise à disposition de 6 wagonnettes d’une capacité de 10 personnes avec un meneur confirmé par wagonnette. 21-297 15/10/21 Convention entre la Commune de Beaucaire et le club AVIRON BEAUCAIRE – Subvention de fonctionnement 2021.
21-298 21/09/21 Convention de mise à disposition gratuite de local communal - Commune de Beaucaire au profit de l’association Les Restaurants du Cœur – Parcelle AN n°472 / bureaux, stockage matériel pour une durée de 6 mois du 22 septembre 2021 au 21 mars 2022. 21-299 04/08/21 Terrasses musicales les 7 et 14 août 2021 – Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL ENERGIC ANIMATIONS pour la fourniture de 40 concerts avec artistes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la liste des décisions n°21-112 à 21-299 présentée ci-dessus et envoyée à tous les conseillers avec l’ordre du jour,
Vu l’avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la Ville, Finances, Ressources humaines du 29 octobre 2021, 61 / 61
PREND ACTE de ce que ces 188 décisions de gestion ont été présentées.
La séance est levée à 13h05
Le secrétaire de séance
Stéphane VIDAL
Le Maire
Julien SANCHEZ
ONT VOTE
POUR 30
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON représentée par Hélène DEYDIER
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA représenté par Julien SANCHEZ
Audrey CIMINO représentée par Alberto CAMAIONE
Max SOULIER représenté par Jean-Pierre PERIGNON
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Nelson CHAUDON
Yvette ROUVIER
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-Pierre THIEULOY
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER représentée par Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD représenté par Stéphane VIDAL
Liliane PEPE BONNETY
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Dominique PIERRE
CONTRE 1 Charles MENARD
ABSTENTION 0