Conseil Municipal - DEL 23 002 P.J 2

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Conseil Municipal - DEL 23 002 P.J 2 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Beaucaire. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 23 002 P.J 2)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 1

Rapport d’orientation budgétaire 2023

Conseil Municipal du 20 mars 2023

2023 :

Malgré le contexte international et national épouvantable : Des

investissements records pour les Beaucairois grâce à un travail de

fond colossal de la municipalité, encouragée par de nombreux

partenaires sollicités et associés très en amont !

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 2

Sommaire

Le contexte international ................................................................................................................................................................................................. 3

Le contexte national ........................................................................................................................................................................................................ 3

L’environnement des collectivités territoriales .................................................................................................................................................................. 4

La communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence ................................................................................................................................................ 5

Notre commune : Beaucaire ............................................................................................................................................................................................ 6

Les recettes de fonctionnement ................................................................................................................................................................................................... 7

Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................................................................................................................... 11

La dette ........................................................................................................................................................................................................................................ 13

Les Ressources Humaines ............................................................................................................................................................................................................ 13

Les dépenses d’investissement ................................................................................................................................................................................................... 18

Les recettes d'investissement ...................................................................................................................................................................................................... 27

Les budgets annexes ...................................................................................................................................................................................................... 27

Le Budget Eau .............................................................................................................................................................................................................................. 27

Le Budget Assainissement ........................................................................................................................................................................................................... 27

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 3

La crise sanitaire n’est pas encore terminée que les pays connaissent un ralentissement de la croissance et une inflation qui atteint des sommets en 2022. La guerre en Ukraine combinée à la spéculation et au durcissement des politiques monétaires des banques centrales conduit à une hausse significative des matières premières.

C’est dans ce contexte de hausse des prix et d’incertitude que la commune a pour objectif de tenir le cap qu’elle s’est fixée et ainsi poursuivre la réalisation des projets engagés ou à venir par une gestion efficiente des deniers publics afin d’apporter le meilleur service aux Beaucairoises et aux Beaucairois et de développer l’attractivité de notre belle Ville mais aussi le lien social essentiel en ces périodes.

Le contexte international

Sur fond d’incertitudes et d’inflation mondiale élevées, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises ralentissent à un niveau préoccupant, ce qui pousse les banques centrales à augmenter leurs taux directeurs. En Chine, le redémarrage se fait sur des bases fragiles, avec notamment un marché immobilier en grande difficulté et une fin annoncée du régime de croissance soutenue qu’a connu le pays ces deux dernières décennies.

Du fait de sa proximité géographique avec la guerre en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes (alors même que des choix de sanctions contre- productifs avec effet boomerang ont été faits contre la Russie), l’Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. La zone Euro fait face aux perturbations dans l’approvisionnement énergétique en diversifiant géographiquement ses importations d’énergie mais cela se fait de façon limitée et coûteuse (notamment à cause des profiteurs de crise). Tout cela participe au ralentissement de la consommation des ménages et de la production. En zone Euro, l’inflation a atteint 10,7% en octobre 2022. (Source : Caisse d’Epargne)

Le contexte national

D’un point de vue politique, la France a un autre visage depuis les élections législatives de juin 2022 car la majorité présidentielle est relative et doit composer. La première ministre a dégainé à dix reprises l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote et en balayant les nombreux amendements, la loi de finances pour 2023, en l’absence de majorité absolue.

Durant la pandémie, le gouvernement a adopté la politique du « quoi qu’il en coûte ». Il s’agit, en fait, du quoi qu’il en coûte au final aux Français, aux entreprises et à tous ceux qui participent à l’effort national. Le gouvernement n’a parallèlement pas fait de gros efforts pour diminuer son train de vie. Au contraire : la France est passée d’un endettement de 97.5% à 114.6% du PIB (hausse dont seulement un tiers est à imputer à la crise de la Covid-19, notamment

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 4

parce que le gouvernement avait considéré des commerces comme « non essentiels » et les avait fait scandaleusement fermer pour ensuite décider de les aider pour tenter de rattraper son erreur).

Par ailleurs, la Cour des Comptes pointe les failles du « quoi qu’il en coûte ». Elle déplore le manque de contrôle des mesures mises en place. Elle pointe le fait qu’en Europe, la France serait l’un des pays où la situation des finances publiques est la plus dégradée. (Source : Rapport annuel de la Cour des Comptes de février 2022)

D’autre part, en 2022, la France a subi un choc inflationniste inédit. La hausse des prix n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. Le pouvoir d’achat a connu un recul de 1,8% au premier trimestre 2022 et de 1,2% au second trimestre.

Les risques de rupture d’approvisionnement et de pénurie se concrétisent cet hiver, les coûts de production poursuivent leur augmentation et engendrent une augmentation des biens de consommation et des services.

Les prévisions pour 2023 ne sont pas beaucoup plus reluisantes.

Par ailleurs, d’après le projet de loi de finances 2023, le déficit public devrait atteindre 5% du P.I.B. en 2022 après 6,4% en 2021 et 8,9% en 2020. Le taux de croissance du P.I.B. en volume était de -7,8% en 2020, +6.8% en 2021 et +2.7% en 2022. Il est prévu à +1% en 2023. Le taux de croissance des prix à la consommation (en moyenne annuelle) était de 0,5% en 2020, 1,6% en 2021 et 5,3% en 2022. Il est prévu à 4,2% en 2023. Quant aux taux d’intérêt, une remontée rapide a eu lieu depuis le début 2022. Il demeure des incertitudes sur l’efficacité des décisions de la Banque Centrale Européenne et donc sur les niveaux qui seraient atteints en 2023. Les dépenses de fonctionnement qui étaient de +1,7% en 2019, +0,1% en 2020, +3,1% en 2021 sont prévues à une hauteur de +4,9% en 2022. (Source : Caisse d’Epargne)

La loi de finances pour 2023 table sur une prévision de croissance de 1% (alors qu’elle était de +2.7% en 2022) et sur une inflation de 4,2% en 2023.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 repose sur l’hypothèse d’une diminution de la production de 1,1 point de P.I.B. en 2022 et sur une croissance potentielle de 1,35% par an de 2022 à 2027. Selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), cette appréciation est « optimiste car elle suppose des effets importants et immédiats des réformes du revenu de solidarité active, des retraites, de l’assurance chômage, de l’apprentissage »... Par ailleurs, la trajectoire des finances publiques présentée par le gouvernement est, toujours selon le HCFP, « peu ambitieuse, notamment eu égard aux engagements européens de la France. ». « Pour assurer la soutenabilité de ses finances publiques, la France, qui figure dans le groupe des pays les plus endettés de la zone euro et présente un taux de prélèvements obligatoires élevé, a pourtant besoin d’un programme de maîtrise de la dépense solide. » (Source : Avis HCFP-2022-5 du 21 septembre 2022 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 5

L’environnement des collectivités territoriales

La loi de finances rectificative pour 2022 a instauré une aide pour soutenir certaines collectivités face à l’inflation et au relèvement du point d’indice. Les conditions cumulatives pour bénéficier de cette compensation sont :

- Un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22%

- Une baisse de l’épargne brute supérieure à 25% entre 2021 et 2022 principalement du fait de l’augmentation de la valeur du point d’indice et des effets de l’inflation sur les dépenses d’énergie, d’électricité, de chauffage urbain et d’achats de produits alimentaires ; du potentiel financier inférieur à deux fois la moyenne de la strate de la commune.

Cette aide est en réalité un trompe l’œil puisqu’elle ne concerne que les collectivités les moins bien gérées, en l’état actuel des critères retenus à ce jour et qui évolueront peut-être si le gouvernement est frappé par un éclair de lucidité ? La commune de Beaucaire étant bien gérée, elle ne peut bénéficier de cette compensation-là alors qu’elle subit comme les autres les effets de l’inflation et de l’augmentation des salaires des agents municipaux sans compensation de l’Etat.

Elle a en effet dû faire face aux augmentations de sa masse salariale suite à des décisions gouvernementales sans compensation improvisées en cours d’année après le vote du budget des communes. Après la revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de 0,9 % au 1er janvier 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1 649,48 € bruts mensuels correspondant à l'indice majoré 352, pour tenir compte de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 2,65 %. Puis, afin d'éviter que certains agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé dès le 1er mai 2022. Par ailleurs, le point d’indice de rémunération des fonctionnaires a augmenté de 3,5% au 1er juillet 2022. D’autre part, les décrets n°2022-1200 et n°2022-1201 du 31 août 2022 ont réformé l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et ont revalorisé notamment leurs débuts de carrière à compter du 1er septembre 2022. Tout cela est bien sûr positif pour les agents et nous ne pouvons que nous en féliciter, mais il est à déplorer que l'Etat décide de ces mesures sans compenser ses décisions en recettes dans les finances des collectivités. C'est un véritable scandale.

Notons par ailleurs, en matière de dépenses de personnel, que la municipalité de Beaucaire est une des seules de France à avoir en plus augmenté courant 2022 ses agents de 30 à 50 euros nets mensuels (via le régime indemnitaire, seule possibilité communale) pour tenir compte de la hausse des dépenses d'énergie. Il s'agit d'un effort colossal pour les finances locales puisqu'en année pleine cela représente 360 à 600 euros nets en plus par agent.

La récente remontée des taux d’emprunt modifie l’exercice de prévisions pour les collectivités locales, avec un coût des nouveaux emprunts supérieurs à celui des années antérieures. Aussi, les collectivités pourront, par prudence, calculer les échéances de leurs nouveaux emprunts entre 3 et 4% (Source La Banque Postale – Actu Eco – Janvier 2023).

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 6

Les différentes réformes décidées par le gouvernement (suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE...) ponctionnent les recettes des collectivités locales et les placent sous la tutelle financière de l’Etat qui distribue à sa guise les différentes dotations. La question de la libre administration des collectivités territoriales érigée par l’article 72 de la Constitution Française se pose ainsi de plus en plus.

Dans le même sens, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé vouloir rétablir les finances publiques. Si les contrats de Cahors et les contrats de Confiance ont été abandonnés sous la pression des élus, le ministre veut lancer une revue des dépenses publiques chaque année dont les conclusions devront nourrir les travaux parlementaires et budgétaires. Cette revue comprend aussi les finances des collectivités locales. Il est probable que cela conduise à une centralisation de l’examen de l’opportunité des dépenses des collectivités locales, ce qui viendrait renforcer la mise sous tutelle des collectivités qui, il est utile de le rappeler, présentent toutes des budgets en équilibre à la différence de l’Etat.

La communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l’une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) avec la Cotisation Foncière des Entreprises. Toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée et qui génère un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500 000€ est redevable de la CVAE. La CVAE est collectée par l’Etat et reversée aux collectivités locales, (pour notre cas, elle est reversée à la CCBTA) où sont implantées les entreprises taxées.

Selon la loi de finances 2023, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera supprimée en deux temps, en 2023 et en 2024. En 2023, la CVAE baissera de 50% et elle sera complètement supprimée en 2024. Cette suppression s’accompagne d’une réduction du plafonnement de la Contribution Economique Territoriale (CET). En compensation, les collectivités concernées bénéficieront d’une fraction de TVA. Néanmoins, cette compensation étant inférieure au produit de CVAE qui aurait dû être reversé en 2023, comme s’y était engagée la première ministre, les collectivités concernées pourront bénéficier de 500 millions d’euros supplémentaires dans le fonds vert. Ce fonds doit, selon le gouvernement, aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Nous constatons ici l’originalité du procédé employé par le gouvernement qui ampute encore la libre administration des collectivités. Par ailleurs, selon Intercommunalités de France « Les collectivités défendent deux objectifs : restaurer le lien entre le développement économique et les territoires pour que les élus locaux continuent à avoir un intéressement lorsqu’ils attirent des entreprises, ne pas laisser sur le bord du chemin les collectivités moins dynamiques ». Avec cette réforme, l’objectif s’éloigne encore un peu.

D’autre part l’actualisation des valeurs locatives professionnelles est reportée de deux ans aux motifs, d’une part, de l’insuffisance représentative des échantillons et d’autre part, d’effets jugés indésirables sur les commerces de centre-ville.

La communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence est restée à périmètre constant en 2022.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 7

Notre commune : Beaucaire

La fin de l’année 2022 et le début de l’année 2023 sont marquées par la hausse des matières premières, de l’énergie, de l’alimentation, du carburant... Cette inflation galopante va se répercuter sur de nombreuses lignes du budget communal. Néanmoins, la commune étant bien gérée, elle ne bénéficiera pas du bouclier tarifaire car elle ne rentre pas à ce jour dans les critères financiers mis en place par le gouvernement. C’est la double punition... La commune a fait des efforts pour optimiser ses dépenses et rechercher des financements pour réaliser des investissements et elle doit quand même supporter de plein fouet les différentes augmentations sans aucune aide et avec des charges supplémentaires imposées par l’Etat (estimation d’un million d’euros de dépenses supplémentaires de gaz et électricité pour 2023 par rapport à 2022 à confirmer en cours d’année et hausse des dépenses de personnel de plus de 320 000 € en année pleine suite à la hausse du point d’indice).

En 2023, la municipalité gardera, malgré tout, le cap pour améliorer la vie des Beaucairois. La réalisation du budget très difficile, en raison de la conjoncture, est bel et bien un tour de force rendu uniquement possible grâce à la grande prudence de l’équipe municipale et à la gestion rigoureuse de la ville par la majorité municipale depuis 2014.

Les recettes de fonctionnement

La fiscalité directe

La réforme de la taxe d’habitation, engagée en 2018, devrait conduire à ce que la totalité des contribuables soient exonérés du paiement de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. La taxe d’habitation restera due sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au profit de l’Etat. Il se pose la question de la perte du lien entre le contribuable et le territoire avec des demandes d’habitants qui ne paient plus d’impôt.

D’autre part, l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2023, permet aux communes de faire varier les taux comme suit :

 Le taux de Taxe d’habitation ne peut pas, en pourcentage, augmenter plus ou diminuer moins que celui de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ou le taux moyen pondéré des deux taxes foncières.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 8

Néanmoins, comme cela est le cas depuis 2017, la municipalité propose malgré toutes les nouvelles dépenses qui s’imposent à elle à cause de la gestion gouvernementale défaillante de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023 pour aider les Beaucairois suffisamment éprouvés par l’inflation galopante et la hausse de l’énergie, du carburant et des denrées de première nécessité.

Depuis 2014, la commune a même baissé ses 3 taux locaux d’imposition.

Ainsi, la taxe d’habitation, de 14,50% en 2014 est passée à 14,45% en 2015 puis à 14,40% en 2016 et à 14,35% depuis 2017.

La taxe sur le foncier bâti (taux communal) était passée de 26,28% en 2014 à 26,15% en 2015 puis à 26,10% en 2016 et à 26,05% depuis 2017 avant la réforme de l’Etat prenant effet en 2021.

Enfin, la taxe sur le foncier non bâti était passée de 52,70% en 2014 à 52,50% en 2015 puis à 52,30% en 2016 et à 52,10% depuis 2017.

Il faut donc noter que, sur décision de l’Etat, au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties (en l’espèce 26.05%), il faut ajouter depuis 2021 la part départementale (en l’espèce 24.65%) qui compense la suppression par l’Etat aux communes du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, soit un total de 50,70% pour le foncier bâti.

En 2023, il est donc prévu de ne pas augmenter les taux en maintenant à 26,05% + 24,65% pour la taxe sur le foncier bâti (soit 50,70%) et 52,10% pour la taxe sur le foncier non bâti.

Pour rappel : la loi de finances 2023 telle que voulue par le Gouvernement (et passée en force par le 49-3) prévoit une revalorisation nationale des bases fiscales en 2023 dans toute la France.

Concernant la taxe d’habitation, le taux voté en 2023 concernera les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il restera au taux de 10,44%. Une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être votée si la commune fait partie de la liste des communes en zone tendue qui devrait être votée prochainement par décret, mais la commune n’a pas cette volonté afin de ne pas affecter son attractivité.

Concernant la taxe sur les logements vacants, la loi de finances 2023 (article 74 repris par l’article 232 du Code Général des Impôts) a fixé à 17% le taux pour la première année et à 34% à compter de la seconde année.

Le produit des impôts (Taxe sur le Foncier Bâti et taxe sur le Foncier Non bâti) est prévu à 8 510 000€ pour les impôts locaux et 1 850 000€ pour la compensation de Taxe d’Habitation et la perte de produit de la Taxe Foncière en 2023.

Par ailleurs, la fiscalité appliquée aux habitants de la commune n’est pas seulement décidée par les élus de Beaucaire. La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence vote aussi des taux qui viennent incrémenter la feuille d’imposition des contribuables beaucairois.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 9

Taux 2017 Taux

2018

Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 Taux

2022

Taux 2023*

Taxe d’habitation 10.44% 10.44% 10.44% 10.44% 10.44% 10.44% 10.44%

Taxe sur le foncier non bâti 2.73% 2.73% 2.73% 2.73% 2.73% 2.73% 2.73% Taxe sur les ordures ménagères 14.15% 14.15% 14.15% 14.15% 14.73% 14.73% 14.73% * prévisions

La fiscalité indirecte

La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence reverse au profit de ses communes membres une attribution de compensation, une dotation de solidarité communautaire et un fonds de péréquation intercommunal.

- L’attribution de compensation

L’attribution de compensation est un transfert financier entre la communauté de communes et les communes membres. Elle a pour fonction d’assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres.

Pour chaque commune, l'attribution de compensation est égale à ce que la commune "apporte" en termes de fiscalité économique, moins ce qu'elle « coûte » en termes de charges transférées à son EPCI.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d’évaluer les charges et les recettes transférées lors de chaque transfert de compétence.

Ainsi, l’attribution de compensation était de 4 087 360€ en 2017, de 3 965 485.37€ en 2018, de 3 965 485.37 € en 2019, de 3 965 485.37 en 2020, de 3 965 485.37€ en 2021, de 3 965 485.37€ en 2022. Elle est estimée à 3 950 000€ pour 2023.

- La dotation de solidarité communautaire

La dotation de solidarité communautaire (DSC) vise à réduire les écarts de richesse entre les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre. Elle tient compte de l’insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant de la commune et de l’écart de revenu moyen par habitant de la commune par rapport à celui de l’EPCI.

La dotation de solidarité communautaire attribuée à Beaucaire par la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence a connu une baisse en 2017 car le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été versé directement aux communes. En 2018, son montant est de 790

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 10

687€. En 2019, la commune a perçu 779 491€ ; 764 497 € en 2020, 764 379€ en 2021 et 753 545€ en 2022. Elle est prévue à 750 000€ pour 2023. On constante une baisse progressive de la dotation de solidarité communautaire.

* Prévisions

- Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

En 2016, la commune a perçu 257 265€, 236 978€ en 2017, 243 478€ en 2018, 224 150€ en 2019, 231 921€ en 2020, 229 224€ en 2021 et 235 634€ en 2022. Il est prévu d’inscrire la somme de 210 000€ au budget 2023 par prudence.

Les dotations

Contexte national :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera abondée de 320 millions d’euros en 2023. Cette revalorisation étant nationale, toutes les communes n’en bénéficieront pas car une enveloppe de 200 millions d’euros est fléchée exclusivement sur la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui est affectée aux communes les plus défavorisée ne sera augmentée que de 90 millions d’euros.

D’autre part, la DGF aura une hausse de seulement 1.7% ce qui ne compensera aucunement l’inflation. Les sénateurs avaient proposé une indexation sur l’inflation lors des discussions budgétaires, ce qui aurait permis une augmentation de la dotation de près de 800 millions d’euros. Cette disposition a été refusée par le gouvernement.

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Le montant de la DGF est fixé chaque année par la loi de finances. La répartition des dotations aux collectivités dépend de nombreux critères dont le nombre d’habitants de la collectivité, sa situation géographique, sa superficie, le revenu de ses habitants, sa richesse fiscale...

- La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. (Article L2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 11

Le montant de la DSU était de 2471 millions d’euros en 2021 et sera de 2566 millions d’euros en 2022. La DSU a augmenté de 90 millions d’euros en 2019, 2020, 2021 et de 95 millions d’euros en 2022. L’augmentation sera de 90 millions d’euros en 2023, soit 5 millions de moins que l’augmentation prévue, ce qui constitue un retour au niveau d’augmentation des années précédentes alors que les communes en ont un grand besoin.

- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes d’une intercommunalité. Elle s’élève à 794 millions d’euros depuis 2015.

Pour Beaucaire :

Le montant des différentes dotations est le suivant

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*

DGF 1 404 576€ 987 537€ 709 884€ 689 693 625 269 596 853 534 191 508 877 490 000 DSU 1 597 044€ 1 837 880€ 2 014 960€ 2 119 588 2 202 218 2 289 936 2 362 192 2 437 189 2 400 000 DNP 185 371€ 177 381€ 159 819€ 174 008 160 855 163 013 146 712 134 230 110 000 TOTAL 3 186 991€ 3 002 798€ 2 884 663€ 2 983 289 2 988 342 3 049 802 3 043 095 3 080 296 3 000 000 *Prévision

Les autres recettes de fonctionnement

Les prospectives de recettes pour 2023 sont difficiles à évaluer dans un contexte inflationniste et anxiogène.

La taxe additionnelle sur les droits de mutation qui s’est élevée à 480 045€ en 2018, a atteint 442 071.60€ en 2019 et 535 969.43€ en 2020. En 2021, elle s’est élevée à 729 323.02€ démontrant l’attractivité de la commune. En 2022, elle a été de 696 501.96€. Pour 2023, il est prévu d’inscrire la somme de 450 000€ par prudence eu égard à la remontée des taux d’intérêt.

Il est prévu d’inscrire 214 000€ de recettes de loyers (hors charges) en 2023, contre 251 403.45€ en 2022, 243 627.46€ en 2021, 229 934.45€ en 2020 et 221 438.04€ en 2019. Malgré les difficultés, la commune poursuit sa politique volontariste d’incitation à l’implantation de nouveaux commerces, notamment en centre-ville. Rappelons que pour toute installation de commerce en centre-ville dans un local communal ou loué par la commune, la ville fait bénéficier le commerçant de 30% de réduction sur ses loyers les deux premières années.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 12

Les dépenses de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.

L’année 2022 a été marquée par les augmentations de l’énergie, des matières premières, de la main d’œuvre, des salaires des agents municipaux et par la difficulté de s’approvisionner. Devant tant d’incertitudes, il convient d’être prudents en 2023.

D’autre part, la commune n’a pas attendu pour s’engager dans la limitation des dépenses en procédant au changement des ampoules par des led dans des bâtiments municipaux, en mettant en place des pompes à chaleur à la place de chaudières au gaz ancienne génération dans certains bâtiments, en changeant des menuiseries et en refaisant des toitures. Ces travaux d’investissement qui ne se voient pas sont des dépenses de fonctionnement en moins pour l’avenir que nous ne regrettons pas.

Les charges générales

Les charges générales sont principalement composées des dépenses nécessaires à la gestion courante des services et à l’activité de la collectivité.

Après la crise sanitaire, la guerre entre l’Ukraine et la Russie et la spéculation liée produisent une montée en charge de l’inflation et la pénurie de certaines fournitures et denrées, ce qui vient peser sur le budget communal.

L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) a publié un rapport en novembre 2022 dans lequel elle prévoit une hausse des prix de 5,9% en 2022, suivie d’une nouvelle hausse de 5,7% en 2023 et de 2,7% en 2024. Par ailleurs, l’OCDE prévoit une croissance de 2,6% en 2022 et de 0,6% en 2023.

Les dépenses d’énergie, pour la commune, risquent de presque tripler en 2023 et vont peser lourdement sur les dépenses de fonctionnement et donc sur l’autofinancement. Il en sera de même pour les carburants.

Les charges de gestion courante

Les charges de gestion courante comprennent, notamment, les contributions à l’ASA des Roubines, au canal d’irrigation, au SIAARCNB (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole Régional du Canal de Navigation de Beaucaire), le SIVU des Massifs de Villeneuve, SIVU de la Piscine Beaucaire Tarascon et le CCAS de Beaucaire ; la participation aux écoles privées ; la participation pour les élèves Beaucairois scolarisés dans les communes voisines...

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 13

Les subventions aux associations

Malgré l’augmentation des charges qui pèsent sur la commune, la municipalité souhaite préserver le tissu associatif qui participe à la richesse de la commune et à son attractivité. Elle maintient donc un haut niveau de subvention. Ce sont plus de 440 210€ qui ont été attribués aux associations en 2020, 460 416€ en 2021, 473 745€ en 2022. Pour 2023, il est prévu une enveloppe de 490 000€.

Les dépenses prévisionnelles réelles de fonctionnement

Comme il a été mentionné plus haut, les différentes augmentations vont lourdement impacter le budget de la commune en cette année 2023.

Les augmentations des salaires des agents municipaux décidées par le gouvernement et non compensées par ce dernier vont continuer à peser sur la masse salariale. Par exemple, le point d’indice, qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires, a été augmenté de 3,5% au 1er juillet 2022. L’augmentation n’a alors pas pesé en année pleine sur la masse salariale, ce qui sera le cas en 2023.

La dette

Il n’y a eu aucun recours à l’emprunt en 2021 et 2022.

Le plafond d’endettement prévu par l’article 24 du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018 est fixé entre 11 et 13 ans. La capacité de désendettement de Beaucaire est très bonne et montre une gestion saine des finances communales qui empêche la commune de bénéficier de l’aide de l’Etat pour les augmentations des dépenses d’énergie et de la masse salariale. Elle était d’environ 8 ans en 2017. Elle est de 6,20 ans en 2022.

La structure de la dette est composée au 31 décembre 2022 de :

- 7 emprunts à taux fixe nationaux côté Score Gissler 1A pour un montant restant dû de 11 258 783,82€

En 2023, la commune remboursera plus de 1 million d’euros d’emprunts.

Ces remboursements et la saine situation financière permettront donc de souscrire un emprunt d’équilibre (de 5 millions d’euros maximum) afin de conforter la politique d’investissements au bénéfice du cadre de vie des habitants et du développement de la commune. L’encours de la dette au 1er janvier 2023 est de 11 258 783,82€ et sera de 10 214 914,62€ au 31 décembre 2023, hors nouvel emprunt.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 14

Les Ressources Humaines

Compte tenu du relèvement du Smic, depuis le 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique a été fixé à 1 712.06€ bruts mensuels, ce qui correspond à l’indice majoré 353. Cette revalorisation s’ajoute aux relèvements du traitement minimum intervenus en octobre 2021, en janvier 2022 et en mai 2022, sans préjudice de l’augmentation du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022.

D’autre part, la réforme des retraites annoncée par le gouvernement va obliger les agents à travailler plus longtemps pour une retraite qui ne sera pas forcément plus intéressante. Pour la plupart des agents, l’âge de la retraite est repoussé à 64 ans avec 43 ans de cotisations. D’ores et déjà, la faiblesse des pensions de retraite incite certains agents à travailler jusqu’à 67 ans. De plus, dans une lettre de la première ministre au président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale datée du 25 janvier 2023, cette dernière annonce que le projet de réforme des retraites prévoit que les employeurs hospitaliers et territoriaux contribueront d’avantage au financement de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Malgré une compensation par l’Etat annoncée, il est fort à parier que cette mesure va alourdir les finances des collectivités territoriales.

Par ailleurs, la fonction publique n’est plus attractive et attire de moins en moins de talents. Selon une étude du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de janvier 2022 sur l’attractivité de la fonction publique territoriale, cette dernière n’attire plus en raison notamment de la concurrence avec le secteur privé où les rémunérations sont plus élevées, le management est perçu comme « vieillot », l’organisation des concours est complexe et pas toujours en adéquation avec les besoins des collectivités et les compétences des candidats. En vingt ans, le nombre de candidats aux concours a été divisé par quatre selon le ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Une des solutions avancées, sans que l’Etat ne veuille mette la main au porte-monnaie, serait la mise en place d’une politique de rémunération plus incitative mais cette solution est-elle compatible avec les restrictions annoncées et est-elle soutenable pour les budgets locaux en l’état actuel de l’inflation et de la hausse des énergies et des matières premières ?

Répartition des titulaires et des contractuels par sexe et par catégorie au 31 décembre 2022

Catégorie Hommes Femmes Total

A 5 9 14

B 14 21 35

C 99 146 245

Apprentie 0 1 1

Total 118 177 295

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 15

Agents en disponibilités, en détachement et en congé parental

Catégorie Hommes Femmes Total

A 0 0 0

B 1 0 1

C 10 3 13

Total 11 3 14

A Beaucaire, les femmes sont très bien représentées au sein de toutes les catégories. Elles sont majoritaires dans les grades de catégorie A et B qui sont des grades majoritairement d’encadrants, mais aussi très nettement en catégorie C.

L’évolution des effectifs

Titulaires Non

titulaires

Contrats aidés Totaux

31/12/2013 298 dont 7 agents en disponibilité ou

congé parental 66 11 375

31/12/2022

219 dont 12 agents en disponibilité

et 2 en congé parental 75 1 295

Répartition des titulaires par catégorie :

Au 31/12/2013 Au 31/12/2022

A 9 9

B 26 22

C 263 188

Le nombre d’agents a diminué entre 2013 et 2022 sans toutefois porter atteinte à la qualité du service rendu aux Beaucairois. Cela est dû à l’implication de tous et à une meilleure répartition des missions.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 16

Répartition des titulaires hommes/femmes au 31/12/2022 (dont agents en disponibilité et détachement) :

Hommes 95

Femmes 124

Répartition des titulaires par filière : effectifs pourvus au 31/12/2022 :

Filière Effectifs payés Disponibilités ou détachements

Administrative 51 6

Technique 113 7

Animation 1 1

Médico-sociale 22

Sportive 3

Culturelle 5

Police municipale 24

TOTAL 219 14

Les mouvements de personnel en 2022 et les prospectives 2023

- Les perspectives de départs en retraite

En 2023, 11 agents seraient susceptibles de partir en retraite et parmi eux, au 12 décembre 2022, 10 ont effectué une demande officielle et leurs dossiers sont en cours d’instruction.

Mouvement de personnel titulaire année 2022

Départs Arrivées

Retraites 15 Reprise suite à congé parental

Mutations 11 Mutations 9

Détachement Détachement

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 17

Révocation 3 Reprise anticipée suite à disponibilité

Disponibilité Mutation du CCAS

Décès Admission en stage 3

Congé parental 2

Total 31 Total 12

Mouvement de personnel titulaire prévisions année 2023

Départs Arrivées

Retraites 13 Mutations 17

Mutations 3 Reprise suite à congé parental

Détachement Détachement

Révocation Reprise anticipée suite à disponibilité

Disponibilités 1 Admission en stage 2

CDI 1 Portabilité CDI

Total 18 Total 19

L’évolution des charges de personnel

Il est difficile de maintenir la masse salariale avec les différentes augmentations initiées par le gouvernement et des agents en fin de carrière avec une expérience qui se paie.

Le Glissement Vieillesse Technicité représente l’évolution de la masse salariale générée par le déroulement de carrière des agents. Il devrait s’élever à 135000€ en 2023.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 18

Glissement Vieillesse Technicité 135 000€

Dont

Avancements de grade + 15 000€ (20 agents) à l'année

Avancements d'échelon octobre à décembre 2022 + 7 500€ x 12 mois

Avancements d’échelon 2023 + 30 000€ (6 000 points)

- Les avantages en nature

La commune participe à hauteur de 58% à la fourniture de titres restaurant pour les agents municipaux. Pour 2022, c’est un montant de 337 766€ que la commune a injecté dans le pouvoir d’achat des agents municipaux.

- L’évolution de la rémunération

Comme les années précédentes, l’évolution des rémunérations des agents municipaux est fortement conditionnée par les directives nationales et par la capacité financière de la commune.

Les grilles Indiciaires sont utilisées pour le calcul de la rémunération des fonctionnaires. A chaque grade, est associée une grille qui servira à la rémunération de l’agent et à son évolution de carrière.

Cette grille est constituée d’échelons. A chaque échelon de grade correspond un indice brut auquel est associé un indice majoré qui correspond au nombre de points d’indices servant au calcul de la rémunération. L’ensemble de ces éléments constitue la grille indiciaire à partir de laquelle est calculé le traitement des fonctionnaires, c’est-à-dire leur salaire. Les rémunérations dépendent donc de l’indice associé. Le point d’indice a augmenté en 2022.

Compte tenu de tous ces éléments, les dépenses de personnel devraient se situer en 2023 à environ 13 000 000€.

- La durée effective du travail

Le personnel municipal travaille 1607 heures par an. La durée hebdomadaire de travail est de 36h30, ce qui génère des jours de repos compensateurs calculés en fonction du nombre de jours travaillés.

Conformément à l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique, les règles relatives au temps de travail font l’objet d’une délibération en décembre 2021.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 19

Les dépenses d’investissement

Depuis 2014, la municipalité a pris le parti de remettre progressivement à niveau avec ambition les équipements structurants de la commune qui avaient été laissés à l’abandon mais aussi d’en créer d’autres ainsi que de travailler concrètement à la création d’un nouveau quartier d’habitat neuf en centre-ville. Vu la taille de notre commune, les investissements qui en résultent ne peuvent bien sûr être réalisés en une seule année. Des autorisations de programme et des crédits de paiement ont donc été mis en place afin de planifier financièrement et dans le temps la réalisation de ces investissements.

Tout cela alors que l’augmentation des taux directeurs des banques va entraîner un ralentissement de la consommation et de l’investissement.

En 2023, la Ville de Beaucaire prévoit néanmoins plus de 35 millions d’euros d’investissements dont plus de 29 millions de nouvelles inscriptions budgétaires.

Ce très haut niveau d’investissements permet à la commune de participer activement à la relance économique du pays et de développer la ville et son attractivité. Il est permis par une saine gestion, par des subventions que la majorité municipale s’est battue pour obtenir et par l’arrivée à maturité des projets.

Les principaux investissements de l’année 2023

• La réhabilitation de la base nautique municipale

L’actuelle municipalité a souhaité réhabiliter et agrandir l’actuelle Base nautique Internationale Adrien Hardy qui accueille le club d’aviron, le club de voile et l’école de sports municipale et qui s’est portée candidate pour être base arrière des JO 2024 en aviron et canoë kayak, cet équipement ayant depuis été retenu pour être centre de préparation aux jeux grâce à un dossier solide préparé par la municipalité en lien avec les services de la ville et les clubs.

Le budget prévisionnel global pour cette opération est de 8 157 716,04 € T.T.C. répartis en deux tranches comme suit :

- Tranche ferme : 584 783,57 € T.T.C.

- Tranche optionnelle : 7 572 932,47 € T.T.C.

Vu les montants en jeu, ce projet ne pouvait évidemment se concrétiser avec un financement exclusivement communal. Les cofinanceurs potentiels ont été associés très en amont et sollicités.

Le conseil régional d’Occitanie a délibéré pour soutenir le projet municipal à hauteur de 2 031 298 €. L’Agence Nationale du Sport soutient également le projet communal de grande qualité à hauteur de 550 000 € ainsi que le conseil départemental du Gard pour 1 million d’euros et très récemment l’Etat pour 800 000€. La CNR annoncera aussi prochainement son soutien suite à un dossier déposé par M. le Maire.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 20

Le projet, bien enclenché en 2022, a dû affronter en début de chantier les pénuries mondiales de matières premières mais il est désormais très bien avancé.

• L’école Garrigues Planes – Tranche 3

Les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’école Garrigues Planes se poursuivent. Le nouveau bâtiment de l’école maternelle a été inauguré à la rentrée en septembre 2021. La nouvelle cantine a elle été opérationnelle en septembre 2022.

Un budget global de 4 997 000€ TTC est consacré à ce projet.

L’année 2023 sera consacrée à la finalisation du projet avec la réhabilitation des vieux bâtiments existants.

Au total, le groupe scolaire sera doté de 9 classes supplémentaires, avec une cantine en rez-de-chaussée plus fonctionnelle et des espaces d’étude plus agréables.

Des subventions ont été demandées à l’Etat, au Département et à la Région. La commune a déjà obtenu 560 417 € au titre de la DSIL de l’Etat pour la 1ère tranche ; 559 696 € au titre de la DSIL pour la tranche 2 ; 545 580 € au titre de la DSIL pour la 3ème tranche ; 398 139€ du Département au titre du Contrat Territorial.

• L’Ecole Nationale :

Parallèlement aux importants travaux de l’école Garrigues Planes, la commune a enclenché, en 2020, la phase opérationnelle de la réhabilitation et l’extension de l’Ecole Nationale, principale école du quartier prioritaire du centre-ville.

Le projet de réhabilitation et d’agrandissement de cette école est une opération complexe, du fait de sa localisation (centre-ville, site patrimonial remarquable, zone de présomption de prescription archéologique, proximité de riverains, accessibilité limitée), étant donné l’importance des travaux à entreprendre (état général assez dégradé de l’école qui n’a pas connu de travaux d’ampleur depuis au moins 40 ans) et des études à réaliser. Ce projet est pour autant un choix assumé à l’échelle de la municipalité qui souhaite offrir aux enfants du centre-ville une école pilote sur place, qui participe par ailleurs au dynamisme du centre historique et bénéficie à ses commerces.

Or, comme pour beaucoup de chantiers majeurs dans de nombreuses communes, la COVID 19 a des conséquences importantes sur les entreprises en capacité de répondre aux marchés publics. De plus, aujourd’hui, la pénurie de matières premières aboutit à la nécessaire relance des lots de marchés publics par manque de candidats en capacité de répondre aux demandes des cahiers des charges, les candidats ne pouvant s’engager en raison du contexte international sur des prix tant ceux-ci fluctuent, d’autres lots affichent eux des prix anormalement hauts en raison de la hausse des matières premières qui freine de nombreux projets partout sur le territoire national, raisons pour lesquelles la SPL Terre d’Argence (présidée par Juan Martinez), qui assure la maîtrise d’ouvrage

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 21

déléguée du chantier, a fait savoir à Monsieur le Maire que les 1 382 196€ déjà versés pour cette opération étaient suffisants pour l’année 2023. L’année 2023 devant permettre, nous l’espérons, d’attribuer les marchés de travaux après relance de tous les lots.

• Le nouveau quartier Sud Canal

Le beau projet du nouveau quartier Sud Canal continue. La Ville de Beaucaire ayant un riche patrimoine et des vestiges ayant été trouvés, des fouilles archéologiques ont été nécessaires qui ont retardé le projet de presque 1 an.

Pour 2023, une participation de 235 345 € H.T. est prévue pour poursuivre le renouveau de la Ville de Beaucaire, comme prévu dans le traité de concession de la ZAC. La vente des terrains a eu lieu en décembre 2022 et ce projet avance désormais.

• Le Pôle d’Echange Multimodal

Depuis le début de son premier mandat Monsieur le Maire réclamait que la Halte SNCF de Beaucaire soit mieux valorisée, plus utile à la population de notre bassin de vie et accessible, tout en y développant l’intermodalité.

Il réclamait par ailleurs une meilleure desserte. La mobilisation constante et persistante de Monsieur le Maire et de l’équipe municipale (très attachés au service public de transport) sur ce dossier a fini par porter ses fruits.

La commune a déjà obtenu, depuis 2020, la multiplication par 3 du nombre de trains journaliers s’arrêtant à Beaucaire ainsi que des arrêts le dimanche.

Dans le même temps, la commune s’est portée volontaire auprès du conseil régional (compétent en matière de transports régionaux) pour créer un pôle d’échange multimodal.

Pour 2023, le budget devrait s’élever à 3 005 241,93 € (y compris les 750 000 € de restes à réaliser, les travaux ayant démarré en novembre 2022).

• L’Ad’Ap

L’Ad’Ap (agenda d’accessibilité des bâtiments communaux) va se terminer en 2023. La dernière tranche concerne l’école élémentaire de la Préfecture, le stade Philibert Schneider et l’Hôtel de Ville.

En 2023, la ville devrait dépenser environ 911 000€ en la matière.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 22

• Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable de Beaucaire (PSMV)

Le PSMV est un document d’urbanisme réglementaire applicable sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Celui de Beaucaire a été approuvé le 31 décembre 2001 par arrêté ministériel puis modifié le 7 février 2008 par arrêté préfectoral.

La Commune a décidé de mettre en révision son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et a demandé à cet effet le concours de l’Etat qui financera à hauteur de 70%.

Ce projet de révision du PSMV se justifie par la densité et l’évolution du bâti de certains secteurs ainsi que par la problématique générale du logement qui s’analysera et s’encadrera différemment selon les caractéristiques des îlots et des parcelles.

Le reste à charge pour la commune est de 216 698.40€ qui seront répartis sur 4 ans, soit environ 136 000€ en 2023 (dont 80 000€ de restes à réaliser).

• Les subventions façades

Beaucaire poursuit son embellissement. L’opération d’aide à la réhabilitation des façades va continuer pour le centre ancien. La Ville prévoit un budget de 250 000 € en 2023.

La Région Occitanie soutiendrait cette opération à hauteur de 80 000€ maximum.

• Foot : Le premier terrain synthétique

La municipalité souhaite progressivement (en fonction des coûts et des subventions liées) transformer 2 des terrains en herbe et de stabilisé (inutilisé car dangereux) que comptent le complexe sportif Fernand Lamouroux en terrains de football synthétiques vu le nombre important de licenciés en football à Beaucaire (plus de 800), ville qui comporte deux quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville,

Par ailleurs, outre le gain indispensable en volume d’heures de piétinement, le remplacement progressif permettra d’améliorer l’empreinte environnementale (économies d’eau, de produits divers, de peinture de traçage, etc.), d’optimiser l’utilisation des surfaces, d’augmenter l’offre sportive du complexe de la commune tout en réduisant intelligemment les ressources consacrées à l’entretien et à la maintenance de ces espaces de pratique sportive.

Pour 2023, un terrain sera transformé en terrain synthétique. La Ville va investir 1 225 000€ pour cette opération.

Des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département du Gard ainsi que la Fédération Française de Football.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 23

• La route de Nîmes

Le projet de réhabilitation de la route de Nîmes, une des artères principales de la Commune de Beaucaire, est un projet ambitieux de renouvellement complet de cette infrastructure vieillissante, incluant une démarche écologique par une végétalisation adaptée à l’environnement Méditerranéen plus économe en eau et en soins,

Cette rénovation permettra d’améliorer la sécurité, la circulation et la qualité du revêtement.

Ce projet sera réalisé en 2 tranches.

La première tranche a un coût estimé à environ 818 560 € TTC.

• La route de Saint Gilles partie urbaine (études)

Des études seront réalisées pour la rénovation de la route de Saint Gilles dans sa partie urbaine. Cette route desservira la future salle de spectacles et de congrès.

• La voirie communale

Le territoire de Beaucaire étant étendu, la Ville prévoit 400 000 € pour l’entretien des voiries (hors opérations spéciales) auxquels s’ajoutent 222 144,12 de restes à réaliser.

• Les investissements conditionnés à des soutiens financiers extérieurs

– Selfs dans les écoles (conditionnés à un soutien de l’Etat à 80%, la commune n’ayant pas les moyens de réaliser ce projet qui est un projet de confort dans ce contexte économique s’agissant en plus d’un service public facultatif (cantines)).

– Le plan numérique dans les écoles (conditionné à un soutien de l’Etat comme promis).

– Rénovation énergétique de la Halle des Sports (conditionnée à une subvention importante du Fonds Vert)

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 24

Plan pluriannuel d’investissements prévisionnel (ne reprend que les investissements les plus importants) :

Nouvelles inscriptions et RAR Année 2023 Année 2024 Année 2025

Montants TTC Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Réhabilitation extension de la Base

Nautique

6 727 000,00 € 4 981 298,00 € Opération terminée

Création d'un Pôle d'Echange

Multimodal

3 005 241,93 € 2 185 174,00 € 229 000 € 135 000 € Opération terminée

Transformation d'un terrain de

football en stabilisé en terrain

synthétique

1 225 000,00 € 450 000,00 € Opération terminée

Rénovation de la route de Nîmes

Tranche 1

818 560,00 € 100 000,00 € Opération terminée

Rénovation de la halle des sports

(si obtention du fonds vert)

625 000,00 € 150 000,00 € Opération terminée

Rénovation de la route de Saint-

Gilles (partie urbaine)

63 095,04 € Travaux (montant précis connu suite

aux études 2023)

Travaux (montant précis connu suite aux

études 2023)

Rénovation de la place de l'Hôtel

de Ville

400 000,00 €

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 25

Voirie communale (hors

opérations spéciales ci-dessus)

622 144,12 € 400 000,00 € a

minima

400 000,00 € a

minima

Schéma directeur des eaux

pluviales

300 000,00 € Attente

d’éléments

définitifs

Réhabilitation extension de l'école

Nationale

533 573,72 € 2 100 000,00 € 2 800 000,00 €

Travaux de toiture sur le centre

commercial de La Moulinelle

(copropriété n'appartenant pas en

totalité à la Mairie)

122 000,00 €

Rénovation du Centre commercial

de La Moulinelle

62 141,00 € 382 600,00 €

Acquisition d'immeubles 520 000,00 € Montant à déterminer selon opportunités

Montant à déterminer selon opportunités

Acquisition de terrains 57 412,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

Développement de la

vidéosurveillance

119 066,61 € 10 000,00 € 50 000,00 € 10 000,00 € 50 000,00 € 10 000,00 €

ADAP Stade Schneider 453 251,72 € 50 000,00 € Opération terminée

ADAP Hôtel de Ville 233 492,65 € 50 000,00 € Opération terminée

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 26

ADAP Ecole Préfecture 125 811,85 € Opération terminée

Subventions façades 250 000,00 € 80 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €

Sud Canal (participation en

dépenses et cession en recettes)

282 414,00 €

324 828 282 414,00 € 150 600 282 414,00 € 150 600

Révision du PSMV 136 210,00 € 70 747,20 € 9 741,60 €

Toiture de l'école Puech Cabrier Déjà payée 50 000,00 €

Place du 8 mai et parking du centre

commercial La Moulinelle

213 382,77 € 50 000,00 €

Aide à la relance de la construction

durable

123 000,00 €

Cessions 664 350,00 €

Mise en place de selfs service dans

les cantines scolaires (uniquement

si subventionné à 80% par l'Etat en

raison du coût démesuré pour une

commune de 16 000 habitants)

1 668 600,00 € 1 112 400,00 €

Plan numérique dans les écoles

(uniquement si subventionné par

l'Etat comme promis)

330 431,00 € 200 000,00 €

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 27

Réhabilitation de La Croix

Couverte (dossiers de subventions

en cours)

50 628 € Travaux

(chiffrage en

cours)

Travaux

(chiffrage en cours)

Rénovation de la Mairie Annexe 241 800 €

Réhabilitation de la Place Raimond

VII

Etudes Travaux

Les recettes d’investissement

Suite à l’entrée en vigueur de l’article 251 de la loi de finances initiale pour 2021, la réforme de la gestion du FCTVA a automatisé l’attribution du FCTVA pour la commune en 2022.

D’autre part, certaines dépenses, qui faisaient l'objet d'une compensation dans le cadre du FCTVA, sortent du dispositif. C'est par exemple le cas des dépenses du compte 202 "Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre" ainsi que les travaux en régie. À l'inverse, certaines dépenses qui n'étaient pas éligibles, le deviennent (comme celles du compte 2181 "Agencements et aménagements divers").

Le taux de compensation forfaitaire reste fixé à 16,404 %.

Les recettes d’investissement pour la commune proviennent donc du FCTVA, mais aussi des cessions, du produit des amendes de police ainsi que des subventions que la commune ne manque pas de solliciter de manière hyperactive. Néanmoins, il est nécessaire de recourir en 2023 à un emprunt afin de financer les projets structurants.

Les nombreuses subventions que la commune obtient sont la preuve de projets structurants nécessaires à l’aménagement du territoire. Ci-dessous, quelques- unes des subventions demandées ou obtenues ces dernières années grâce au travail important de l’équipe municipale en la matière qui montrent que nos projets sont reconnus et de qualité.

Pour 2023, la commune a sollicité des subventions qui sont en attente de traitement auprès des différents partenaires : • Réhabilitation de la place du 8 mai et du parking du centre commercial de la Moulinelle

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 28

• Réfection de la toiture terrasse de l’école élémentaire Puech Cabrier

• Remplacement d’un chauffage au gaz par une pompe à chaleur pour le groupe scolaire de la Moulinelle • Création d’un premier terrain synthétique

• Route de Nîmes Tranche 1

• Création de selfs dans les cantines

• Rénovation énergétique de la Halle des Sports

• Plan numérique dans les écoles (2ème dépôt suite à refus).

En 2022

• 550 000€ obtenus de l’Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation et l’extension de la base nautique • 800 000€ obtenus de l’Etat au titre de la DSIL pour la réhabilitation et l’extension de la base nautique • 545 580€ obtenus de l’Etat au titre de la DSIL pour la réhabilitation-extension de l’école Garrigues Planes (tranche 3)

En 2021

• 2 709€ obtenus de la Région Occitanie pour la mise en accessibilité de l’école élémentaire de la Moulinelle. • 8 730€ obtenus de la DRAC pour la réfection de la toiture de l’église Saint Paul • 6 921€ obtenus de la Région Occitanie pour la réfection de la toiture de l’église Saint Paul • 1 108 715€ obtenus de la Région Occitanie pour le Pôle d’Echanges Multimodal de la halte ferroviaire dans le cadre du dispositif Pôle d’Echanges Multimodal. 7 743.60€ de la Région Occitanie pour le Pôle d’Echange Multimodal dans le cadre du plan régional de prévention, de sensibilisation et de protection. • 210 000€ obtenus au titre des lauréats de l’appel à projets d’Etat « transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux n°4 » • 207 136€ obtenus de la Région Occitanie pour le centre commercial de la Moulinelle. La Ville devra reverser 24 441€ au Syndic de copropriétaires. • 80 000€ obtenus de la Région Occitanie pour l’aide aux propriétaires pour les réfections de façades en centre ancien • 44 923€ obtenus de la Région Occitanie pour la réfection du toit terrasse de l’école élémentaire de la Moulinelle • 34 094€ obtenus de l’Etat au titre de la DSIL pour la pompe à chaleur de la bibliothèque

En 2020 :

• 766 640 € obtenus de l’État (plan de relance) pour la réhabilitation-extension de l’école Nationale (tranche 1) • 559 696 € obtenus de l’État pour la réhabilitation-extension de l’école Garrigues Planes (tranche 2) • 111 622 € obtenus de l’État pour la sécurisation des écoles face au risque terroriste • 398 139 € obtenus du département pour la réhabilitation-extension de l’école Garrigues Planes • 59 897 € obtenus de l’Etat (plan de relance) pour la réfection du toit terrasse de l’école élémentaire de la Moulinelle • 50 000 € obtenus de la région pour la rénovation énergétique de l’école maternelle de la Moulinelle

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 29

• 22 100 € obtenus de l’État pour la création du nouveau centre de supervision de vidéoprotection• 2 750 € obtenus de la région pour l’extension des jardins familiaux

En 2019 :

• 560 417 € obtenus de l’État pour l’extension-réhabilitation de l’école Garrigues Planes (tranche 1) • 209 900 € obtenus de l’État pour le développement de la vidéoprotection • 108 500 € obtenus de l’État pour la création du skatepark

• 90 483 € obtenus de la région pour la création du skatepark

• 37 000 € obtenus de la région pour les études de faisabilité du projet de PEM (halte SNCF) • 28 670 € obtenus de la CAF pour l’installation d’une climatisation au centre aéré maternel • 6900 € obtenus de la CAF pour des équipements pour la crèche municipale • 2 780 € obtenus de la CAF pour un projet d’investissement autour de l’alimentation à la crèche municipale

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 30

Les budgets annexes

Deux budgets annexes sont rattachés à la collectivité Ville. Ces budgets concernent l’eau et l’assainissement.

La commune va lancer en 2023 une consultation pour la gestion de l’eau et de l’assainissement pour les prochaines années.

Néanmoins, si aucune modification règlementaire n’intervient, les compétences eau et assainissement devraient être transférées à la CCBTA en 2026 avec un contrat renouvelé.

Le Budget Eau

Le bilan comptable du Budget Eau 2022 devrait laisser apparaître un excédent des deux sections cumulées de 493 000€ environ.

Pour 2023, la section de fonctionnement s’équilibrera à environ 150 000€ et celle d’investissement à environ 571 000€. Les dépenses de fonctionnement 2022 seront essentiellement l’étude pour la gestion de l’eau, les amortissements des investissements effectués et achevés. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement 2023, elles devraient être composées de la surtaxe reversée par VEOLIA et des amortissements de subventions transférables.

Les dépenses d’investissement 2023 comprennent des travaux sur les réseaux et l’élaboration du schéma directeur de l’eau potable. Les recettes d’investissement 2023 prévisionnelles devraient comprendre la récupération de TVA sur les travaux affermés et les amortissements de travaux achevés.

Ce budget annexe ne comporte ni dette, ni dépense de personnel.

Le Budget Assainissement

Le bilan comptable du Budget Assainissement 2022 devrait laisser apparaître un excédent cumulé des 2 sections de 1 950 000€ environ.

Pour 2023, la section de fonctionnement s’équilibrera à environ 813 000€ et celle d’investissement à environ 2 299 000€.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville de Beaucaire - 31

Le Budget Assainissement 2023 comportera des charges de fonctionnement représentées par le remboursement d’un emprunt contracté en 2009, une taxe sur les ouvrages hydrauliques, des inspections de réseaux, des contrôles du dispositif d’autosurveillance de la station d’épuration, l’étude pour la gestion de l’assainissement et les amortissements des investissements effectués et achevés.

Les produits de fonctionnement 2023 devraient être liés à la surtaxe reversée par VEOLIA, aux taxes de raccordements sur les constructions, à des primes d’aide à la performance et à la gestion durable et aux amortissements des subventions transférables encaissées par le passé.

Les dépenses d’investissement 2023 devraient être constituées du financement des travaux de réfection du réseau d’eaux usées, de l’élaboration du schéma directeur de l’assainissement ainsi que du remboursement d’un vieil emprunt souscrit par une précédente municipalité et les amortissements des subventions d’investissement perçues.

Ce budget annexe ne comporte pas de dépense de personnel.

L’encours de la dette au 1er janvier 2023 sera de 2 017 655.67€ et au 31 décembre 2023 de 1 884 118.34€ (emprunts souscrits par de précédentes municipalités en 2009).

La durée résiduelle est de 10 ans 11 mois et 18 jours.

Cette dette comprend 1 emprunt à taux fixe simple de structure 1A dans la charte Gissler.

RAPPEL : Les budgets « fêtes » et « culture taurine et équestre » présentés les années précédentes ont été clôturés et intégrés au budget général de la Ville en 2021 en accord avec la chambre régionales des comptes.