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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 10 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
» 1 PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
' Ke: DU CONSEIL MUNICIPAL
£ UE
PET ” SÉANCE du 03 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trois octobre à 18 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire.
Date de convocation : 27 septembre 2024
Présents :
Mmes Claudine VERDONCK, Christine CHANOIR, Martine BARRÉ, Lydie
ROTHIER, Virginie LIZEUX,
MM. Marc BOUTILLEZ, Martial HÉMARD , Jean-Louis DUTEL,
Absents : Mme Colette BOUTILLEZ , MM. Urbain HUART ( ayant donné pouvoir à
Mme Lydie ROTHIER), Julien ROY (ayant donné pouvoir à Mr Marc BOUTILLEZ)
et Fabien VERNON
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 09 Votants : 11 dont 2 pouvoirs
A été nommé secrétaire : Monsieur Martial Hémard
Ordre du jour :
1)Délibération 16-2024 portant organisation du Temps de Travail : votée à l'unanimité
Concerne la durée légale d’un agent travaillant à temps plein fixée à 1607 heures { soit 35 heures
hebdomadaires)
2)Délibération 17-2024 pour le renouvellement de la convention avec la Poste abordé lors du dernier
conseil) : votée à l’unanimité pour une reconduction sur 6 ans soit jusqu’ au 20 décembre 2030
3)Délibération 18-2024 pour solliciter une subvention auprès du Département au titre de la rénovation
de patrimoine des Collectivités Territoriales : : votée à l'unanimité Concerne le changement des fenêtres du rez de chaussée de la façade de la mairie — 2 fenêtres de
l'école et 1 fenêtre pour le secrétariat de mairie, ainsi que le changement de la porte intérieure
séparant la mairie de l’école
4)Délibération 19-2024 concernant le 1” rapport relatif à l’artificialisation des sols { ZAN) : Présentation
du rapport et vote à l'unanimité
5)Délibération 20-2024 pour l'annulation de la délibération 15-2024: refusée à l'unanimité
La délibération concernait la pose de panneaux photovoltaïques en surimposition et le Grand Reims
souhaite l’annulation de cette délibération, arguant qu’elle nécessite une évolution du PLU dont il a la
compétence ;
Séance levée à 21h45
Le Maire,