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Conseil Municipal - conseil municipal vendredi 3 fevrier 2012 d4fb
Document publié le Vendredi 3 février 2012 par la commune de Corbenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal vendredi 3 fevrier 2012 d4fb)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Conseil municipal vendredi 3 février 2012
1 - Gestion de la forêt
Pour cette première partie, Mlle Bontemps et M. Simon, agents ONF étaient
présents.
Mlle Bontems présente au Conseil le programme d’actions préconisé pour 2012, en
tenant compte du projet pluriannuel de gestion de la forêt signé en 2010. A
l’exception des travaux proposés pour les parcelles 21A et 36 qui sont repoussés
d’une année et de ceux de la parcelle 29 qui seront effectués par les employés
communaux, le programme est accepté par le Conseil.
2 - Rivière « Clos du Champ Tenon »
a) pollution zone CFP
Une entente a été trouvée entre la Fédération de pêche de Haute-Saône et la CFP
quant aux travaux à réaliser (sur 3 ans) pour réhabiliter le confluent de la rivière avec
l’Augronne. Outre la CFP, l’Agence de l’eau voire le Conseil régional participeront
aux frais afférents à ces travaux. La municipalité, par convention avec la CFP,
accepte la maîtrise d’ouvrage du dossier.
b) étang Kowalik
Cet étang a été creusé, il a quelques années, sans aucune autorisation. Pour ce
faire, le ruisseau a été dévié de son cours et, de ce fait, est la cause d’inondations
spectaculaires en amont. Il est par ailleurs, en partie creusé sur un terrain qui
appartient au département. Pour toutes ces raisons, l’ONEMA, la DDT et la
Fédération de pêche de Haute-Saône ont décidé de prendre contact avec le
propriétaire pour trouver une solution à tous ces problèmes. La municipalité suit ce
dossier et est prête, là aussi, à apporter son concours.
3 – Francas
Le Conseil accepte le budget prévisionnel présenté par les francas pour l’année
2012, budget qui voit la participation financière de la commune augmenter de 2%.
4 – SDIS
Le SDIS propose d’équiper notre CPI d’un poste fixe ANTARES, poste qui permettra
de le relier au nouveau réseau ANTARES utilisé par les pompiers du département.
Pour ce faire, il nous est demandé de signer une convention de partenariat,
convention qui a valeur d’engagement pour nos pompiers municipaux. Ceux-ci ayant
donné leur accord, le conseil autorise le Maire à signer la convention.
5 – Travaux « eau et assainissement »
Le conseil autorise le maire à signer avec « Ingénierie 70 » la convention lui confiant
la maîtrise d’œuvre des travaux prévus rue du Contour, rue et impasse de la Noue
Aubain (estimation 199 450 €) 6 – commission électorale
Cette commission présidée par le Maire est composée actuellement de Mme Bilquey
et M. Faivre. Celui-ci ayant fait part de son souhait de « passer la main », c’est
Monsieur le Sous-Préfet qui est chargé de désigner son successeur. Pour ce faire,
trois personnes lui sont proposées : Mme Galmiche, M. Colléoni, M. Dévoille.
7 – Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Mlle Adeline
François pour l’utilisation de la salle située à l’étage de la salle d’asile afin d’y tenir
ses séances de gymnastique douce, méthode Feldenkrais.
8 – CAUE
Le Conseil accepte la proposition du CAUE qui se propose de réaliser un diagnostic
fonctionnel, paysager et environnemental du centre bourg et de proposer, suite à
celui-ci, 2 à 3 scénarii d’aménagement prenant en compte la future annexe de la
mairie. Coût : 3000 euros.
9 – Propriété Mougenot
Lors du précédent conseil, il avait été décidé de préempter cette propriété aux fins de
réaliser un lotissement. Après estimation des Domaines, le Conseil accepte la
proposition faite par le notaire : 85 000 euros.
10 – Balayage des rues
Le Conseil autorise le maire à signer la convention annuelle avec CLEAN service qui
nous fait une proposition financièrement équivalente à celle de l’an passé. Un
calendrier de passage sera demandé, calendrier qui sera affiché en mairie.
11 – Agenda
Journée environnement « ramassage des papiers » : samedi 14 avril
Prochain conseil : 23 mars
Conseils suivant : 20 avril, 25 mai, 29 juin
Les conseils commenceront dorénavant à 18h.
Commission « subventions » : 9 mars à 18h
Commission budget : 12 mars à 18h