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Procès Verbal - 5 pv 09122024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv 09122024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
a PROCES VERBAL
HERBIERS CONSEIL MUNICIPAL
. DU 9 DECEMBRE 2024
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Séance du Conseil Municipal : 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence
de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU (sauf aux
délibérations 34 et 35) - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -
Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS -
Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE — Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT -
Maryvonne GUERIN - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU -— Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM — Joseph LIARD - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Christophe VERONNEAU
Aurélie PAQUEREAU
Julie MARIEL-GODARD
Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents: 29
28 aux délibérations 34 et 35
Nombre de conseillers votants : 31
30 aux délibérations 34 et 35
APPEL ET ENONCE DES POUVOIRS
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Isabelle CHARRIER-FONTENIT
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Marie-Bernadette RIVIERE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Laurence MARTINEAU en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- a approuvé le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LE MAIRE, DES DECISIONS
PRISES PAR DELEGATION
Intervention de M. le Maire
&A l'ordre du jour ce soir, nous avons les orientations budgétaires pour 2025 et vous verrez que la
morosité au niveau national commence à toucher les Herbiers malgré le fait que nous ayons pu
résister jusqu’à présent. Mais je n’en dis pas plus et nous évoquerons ce sujet le moment venu. »
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 1- DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2025
Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L3132-26 du code du travail permet au Maire
d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de
12 dimanches par an par branche d'activité.
Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, de l’année
précédente, après avis du conseil municipal.
La dérogation d'ouverture peut étre accordée uniquement aux commerces de détail. Les
établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans
ou associations ne peuvent en bénéficier.
La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union
commerciale, un groupement de professionnels mais la dérogation s'appliquera à la totalité des
établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.
. Pour rappel, 5 des 12 dimanches relèvent de l'initiative propre du Maire après avis du conseil
municipal. Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la
commune est membre. À défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci est réputé favorable.
La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et
de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder son autorisation. °
IL est enfin rappelé que la dérogation a un caractère collectif et doit ainsi bénéficier à l’ensemble des
commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune. Il est donc possible de prendre
des arrêtés différents selon les catégories d'établissements.
L'assemblée délibérante est donc appelée à émettre un avis sur cette demande de dérogation au
repos dominical pour un maximum de huit dimanches en 2025 pour les commerces suivants,
considérant que le Conseil de ta CCPH a émis un avis à cette dérogation par délibération du 4
Décembre 2024 :
- Pour les commerces de détail alimentaires : les 23 et 30 novembre, les 7, 14, 21 et 28
décembre 2025,
- Pour les commerces de détail non alimentaires (à l'exception des commerces
d'habillement et de chaussures) le 12 janvier, le 29 Juin, le 23 et 30 novembre, les 7, 14,
21 et 28 décembre 2025,
= Pour les commerces d’habillement et de chaussures : le 12 janvier, le 29 juin, le 23 et 30
novembre, les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025,
= Pour les commerces d’articles de sport et de loisirs : le 12 janvier, le 29 juin, le 23 et 30
novembre, les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025,
- Pour les concessions automobiles : le 19 janvier, ie 16 mars, le 15 juin, le 14 septembre et
le 12 octobre 2025,
- Pour les commerces d'outillage pour l’agriculture et le jardinage : les 9 et 16 mars, le 25
mai, le Ler juin, les 9 et 16 novembre, les 14 et 21 décembre 2025,
= Pourles grandes surfaces de bricolage : le 12 janvier, le 29 juin, le 23 et 30 Novembre, les
7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Intervention d’Estelle SIAUDEAU
Elle précise que tous les commerces concernés n’ouvrent pas tous les dimanches cités, c'est
simplement pour leur laisser une certaine liberté entre les soldes et les fêtes de fin d'années.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.3132-26 du Code du Travail
Vu la demande d’avis transmise aux organisations d'employeurs et de travailleurs le 24 Juillet 2024, Vu l'avis défavorable de la CGT,
Vu l'avis favorable de la CFTC,
Vu l'absence d'avis des autres organisations de travailleurs et d'employeurs, Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, commerce et centre-ville du
27 Novembre 2024,
Vu l'avis du Conseil Communautaire du 4 décembre 2024,
Vu le rapport d'Angélique BOISSELEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- émet un avis favorable à la dérogation au repos dominical en vue de l'ouverture
dominicale exceptionnelle des commerces telle que mentionnée ci-dessus pour l’année 2025,
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ta
présente délibération.
2- AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE BOUCHE DU CENTRE-VILLE DES HERBIERS, DISPOSITIF « CENTRE-VILLE GOURMAND » — VERSEMENT D’UNE AIDE AUX LOYERS POUR
L'ENTREPRISE «BOUCHERIE DU PETIT BOURG »
… Par délihération.n°3. du 27.Juin 2022, le conseil municipal de la Ville des Herbiers.a.créé un règlement
général d’aides aux loyers dénommé « Centre-Ville gourmand ». L'objectif de cette aide est de
renforcer les métiers de bouche dans une politique de diversité commerciale du centre-ville et du
quartier d’Ardelay.
A ce titre, la SARL BOUCHERIE DU PETIT BOURG représentée par Monsieur Miguel LEMENTEC a
déposé une demande d'aide pour la création de son commerce «BOUCHERIE DU PETIT BOURG» situé
39 Rue Nationale, 85500 Les Herbiers.
Ce projet correspond aux-critères d'attribution figurant au règlement, il est donc proposé à la SARL
BOUCHERIE DU PETIT BOURG la signature d’une convention, ci-annexée, pour l'octroi d’une aide
selon les modalités suivantes :
Montant et durée de l’aide :
Montant de l’aide : 417.18€/mois pour la 1° année et 208.59€/mois la 2?" année selon le calcul
suivant :
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 MONTANT DE L'AIDE LA 8.18 €x102m° 417.18€
PREMIÈRE ANNÉE PAR Mois | Aide en € = 2
MONTANT DE L'AIDE LA 818€x102m É Aide en € = 208:59€
SECONDE ANNÉE PAR MOIS 4
DURÉE DE L'AIDE 2 ANS
Le taux de 8.18€ sera révisé chaque année au 1° Juillet, pour la 1è® fois le 1° Juillet 2025, selon
l'indice des loyers commerciaux (I.L.C) publié par l'INSEE, l'indice de référence étant celui du ler
trimestre 2024 (134.58).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1511-3, R.1511-4 et
suivants,
Vu la délibération n°3 du 27 Juin 2022 portant « Création d’un dispositif d’aide aux loyers des
commerces de bouche du centre-ville des Herbiers et du quartier d’Ardelay dénommé « Centre-Ville gourmand »,
Vu la délibération n°2 du 8 avril 2024 relative à la modification de ce dispositif,
Vu la demande déposée par la SARL BOUCHERIE DU PETIT BOURG conforme au règlement du dispositif,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, commerce et centre-ville du
27 novembre 2024,
Vu le rapport de Marietta BOONEFAES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide d’attribuer à la SARL BOUCHERIE DU PETIT BOURG l’aide telle que mentionnée ci-
dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à la
présente délibération, notamment la convention annexée.
3- CRÉATION D'UNE AIDE AUX DEVANTURES COMMERCIALES DU CENTRE-VILLE DES HERBIERS
ET DU QUARTIER D’ARDELAY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « RÉVÉLER LES HERBIERS »
La Ville des Herbiers est engagée dans une politique de mise en valeur de son centre-ville. Depuis
quelques années, différentes actions sont mises en place pour favoriser l'attractivité et accompagner
le commerce de proximité (recrutement d’un manager de centre-ville, aménagements urbains,
dynamisation des animations, soutien à l'association des commerçants, mise en place d’une aide aux
loyers pour les métiers de bouche...).
La municipalité souhaite renforcer ces dispositifs en particulier sur le volet architectural du centre-
ville en harmonisant la qualité des devantures commerciales. Dans cet objectif, la ville souhaite
mettre en place une aide aux devantures pour l'installation de nouveaux commerces et pour les
devantures existantes dans le centre-ville des Herbiers et le quartier d’Ardelay. Cette aide est
destinée à favoriser la mise en valeur de devantures commerciales qualitatives et harmonieuses pour
embeilir les rues commerçantes dans le périmètre susmentionné.
A
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 La création d’une aide suppose l’édiction d’un règlement définissant :
- la nature de l'aide,
- les conditions d'attribution notamment :
o Le périmètre d'intervention,
o Les entreprises bénéficiaires,
o Le montant de l’aide,
- les contreparties,
- les modalités de liquidation, de versement,
- les modalités d'annulation et de reversement.
Fest proposé de fixer le montant de l’aide à 70% du montant TTC ou HT (en cas d’assujettissement
du maître d'ouvrage au régime de la récupération de la TVA) des travaux éligibles plafonné à
10 000 €.
Intervention de M. le Maire
Il précise que c’est un point important ce soir. L'objectif est que le centre-ville soit un lieu agréable
pour s'y promener avec des façades commerciales qualitatives.
Intervention de Marie-Bernadette RIVIERE
« La délibération précise que le dispositif « Révéler les Herbiers » a notamment pour objet de
contribuer à «mettre aux normes et harmoniser les enseignes et devantures des cellules
commerciales ». Cette mise aux normes concernera-t-elle l'isolation thermique et phonique ? »
Intervention de M. le Maire
Il rappelle que l'objectif premier est architectural. f explique qu'en échange de l’aide attribuée au
commerçant, il faudra tout d’abord passer par un architecte avec lequel là Ville a une convention. Ce
dernier aura négocié avec l’Architecte des Bâtiments de France pour que les visuels puissent être
pré- validés. L'accompagnement est vraiment architectural, c’est une aide esthétique. En revanche, il
ajoute que d’autres aides sont possibles via la Communauté de Communes pour l'isolation par
exemple.
Intervention de Marie-Bernadette RIVIERE
Elle souhaite savoir si chaque commerçant sera libre de faire ce choix pour sa façade, si par exemple
ilne souhaite pas d’aide ni de façade en bois.
Intervention de Luc SOULARD
I rappelle que la devanture devra être conforme au règlement d'urbanisme.
Intervention de Jean-Marie GRIMAUD
Il ajoute que les établissements en profitent pour se mettre aux normes accessibilité comme a pu le
faire Faure Opticiens.
Intervention de M. le Maire
Il'explique qu’un commerçant qui ne voudra pas de cette aide sera soumis aux règles fixées dans ce
secteur qui est un Site Patrimonial Remarquable. Il faut donc respecter le règlement SPR et l'avis de
l’Architecte des Bâtiments de France. L'avantage de cette aide est que cela ne coûtera pas plus cher
au commerçant et que le projet sera validé directement. Cela représentera quelques dossiers par an,
il faudra donc plusieurs années pour voir un changement en centre-ville.
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-3, R.1511-4 et
suivants,
Vu la convention Petite Ville de Demain établie entre l'Etat et la Ville des Herbiers en date du 18/10/2023,
Vu le budget principal 2024,
Vu le projet de règlement ci-annexé,
Considérant la politique municipale de mise en valeur du centre-ville en cours,
Considérant la volonté d’harmoniser les devantures des commerces en centralité,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration généraie, commerce et centre-ville du 27 novembre 2024,
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de créer un régime d’aide à la mise en valeur des devantures commerciales sous
forme de subventions afin de soutenir l'harmonisation des devantures des commerces dans
le centre-ville des Herbiers et le quartier d’Ardelay,
- décide qu'au titre de ce dispositif, dénommé « révéler les Herbiers », les demandes d'aides
pourront être déposées du 1° Janvier 2025 au 31 décembre 2026,
- approuve le règlement de ce régime d’aide annexé à la présente délibération.
4- VALIDATION DE L'OPÉRATION DE « CONSTRUCTION D'UN PÔLE ASSOCIATIF » DANS LE
CADRE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ÉTAT EN 2024, 2025 ET 2026
Dans le cadre des demandes de subventions effectuées auprès des dispositifs de financement de
l'Etat, il est demandé aux collectivités de valider par délibération les opérations susceptibles de faire l'objet d’un financement de ce type.
Le projet de la Ville des Herbiers relatif à la construction d’un pôle associatif peut faire l’objet d’une subvention de l'Etat
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette opération ainsi que son plan de financement comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT %
Subventions :
Etudes 162 198,00 FONDS VERT 1 300 000,00 48,85%
Travaux 2 498 750,00 SYDEV 40 000,00 1,50%|
Autofinancement 1 320 948,00 49,64%
TOTAL DÉPENSES HT 2 660 948,00 [TOTAL RECETTES HT 2 660 948,00 100,00%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les guides DETR/DSIL,
Vu le plan de financement,
Vu le budget primitif 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-Ville du
6
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 27 novembre 2024,
Vu le rapport de Véronique BESSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve l'opération d'équipement « Construction d’un pôle associatif », -__ approuve son plan de financement, susceptible d’être scindé en tranches dans le cadre
des demandes de subventions auprès de l'Etat en 2024, 2025 et 2026, - autorise Monsieur le Maire où son représentant par délégation à signer tout document
se rapportant à cette délibération.
5- VALIDATION DE _ L'OPÉRATION «RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DU PARC DES
EXPOSITIONS » DANS LE CADRE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ÉTAT EN
2024, 2025 ET 2026
Dans le cadre des demandes de subventions effectuées auprès des dispositifs de financement de
l'Etat, il est demandé aux collectivités de valider par délibération les opérations susceptibles de faire
l'objet d’un financement de ce type.
A ce jour, le projet d'investissement de rénovation des bâtiments du Parc des Expositions peut faire
l’objet de demandes de subventions auprès de l'Etat.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette opération ainsi que son plan de
financement.
DEPENSES AT RECETTES HT %
Subvention :
Etudes L 63 500,00 FONDS VERT 268 300,00 35,00%|
Travaux 703 000,00
‘ Autofinancement 498 200,00 65,00%
TOTAL DEPENSES HT 766 500,00 [TOTAL RECETTES HT 766 500,00 100,00%,
Intervention de M. le Maire
Ilindique que tant que le fonds vert existe, il faut en profiter puisqu'il devrait passer de 2.5 milliards
à 1 milliard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les guides DETR/DSIL,
Vu le plan de financement,
Vu le budget primitif 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-Ville
du 27 novembre 2024,
Vu le rapport de Véronique BESSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve l'opération d'équipement «Rénovation des bâtiments du Parc des
Expositions »,
- approuve son plan de financement, susceptible d’être scindé en tranches dans le cadre
des demandes de subventions auprès de l'Etat en 2024, 2025 et 2026,
7
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 - autorise Monsieur le Maire où son représentant par délégation à signer tout document
se rapportant à cette délibération.
6- BUDGET 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget 2024 doivent être
ajustés. Il est donc nécessaire d'effectuer des virements et ouvertures de crédits complémentaires
pour le budget Principal, les autres budgets Lotissement de la Pépinière, Réseau de chaleur,
Industrie, Culture-Espace Herbauges, Cinéma — n'étant pas modifiés.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les crédits ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL - Section d'investissement
Imputation
Montant
Fonction | Nature
Dépenses
420 20415322 | PARTICIPATION TRAVAUX BATIMENT CCAS CIAS 232 510,00
020 2313 [TRAVAUX DIVERS BATIMENTS -40 023,00
Sous-total hors opération 192 487,00
321 2188 | MATERIELS SALLES DE SPORT -3 657,00
325 2312 [TRAVAUX PLAN 5000 EQUIPEMENT 19 900,00
Sous-total opération 9005 16 243,00
511. 2312 |TRAVAUX ESPACES VERTS -19 900,00
Sous-total opération 9011 -19 900,00
515 2031 ETUDES URBANISME -20 000,00
Sous-total opération 9012 -20 000,00
022 2188 MATERIELS COMMUNICATION 3 657,00
Sous-total opération 9013 3657,00
Sous-total mouvements réels 172 487,00
Recettes
o1 1345 | AMENDES DE POLICE 94771,00
Sous-total hors opération 94 771,00
322 1321 DSIL 2024 TERRAIN DE RUGBY SYNTHETIQUE 97 716,00
Sous-total opération 9005 97 716,00
Sous-total mouvements réels 192 487,00
01 021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -20 000,00
-20 000,00 Sous-total mouvements d'ordre
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 BUDGET PRINCIPAL - Section de fonctionnement
Imputation
Montant Fonction | Nature
Dépenses
HONORAIRES
Sous-total mouvements réels
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Sous-total mouvements d'ordre
Suite à la décision modificative n° 2, la balance générale du budget 2024 se décompose comme suit :
BALANCE GENERALE CONSOLIDEE
UC ECTS Décision modificative Total
CICR
cp 7 DM2 CNT TIL TE
Principal Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 17 066 694,88] 17066 694,88 172 487,00 172487,00| 17239181,88| 17239 181,88
Fonctionnement 29 691576,08| 29691 576,08 0,00 0,00| 29691576,08| 29691 576,08
Total 46758270,96| 46758 270,96 172 487,00 172487,00| 46930 757,96 | 46930 757,96
Industrie
Investissement 2300 007,22| 2300 007,22 0,00 0,00| 2300007,22| 2300 007,22
Fonctionnement 464 010,00 464 010,00 0,00 0,00 464 010,00 464 010,00
Total 2764 017,22 2764 017,22 0,00 0,00 2764 017,22 2764017,22
Lotissement la Pépinière
Investissement 99605562] 996055,62 0,00 0,00| 996055,62| 996055,62
Fonctionnement 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
Total 1051055,62| 1051055,62 0,00 0,00| 1051055,62| 1051055,62
Culture-Herbauges
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 678 865,00 678 865,00 0,00 0,00 678 865,00 678 865,00
Total 678 865,00 _ 678865,00 0,00 0,00 678 865,00 678 865,00
Réseau de chaleur
Investissement 414 563,84 414 563,84 0,00 0,00 414 563,84 414 563,84
Exploitation 169 617,29 169 617,29 0,00 0,00 169 617,29 169 617,29
Total 584 181,13 584 181,13 0,00 0,00. 584 181,13 584 181,13
Cinéma
Investissement 399 400,54 399 400,54 0,00 0,00 399 400,54 399 400,54
Exploitation 228 618,46 228 618,46 0,00 0,00 228618,46 228 618,46
Total 628 019,00 628 019,00 0,00 | 000| 628019,00 | 628019,00
9
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 ENG ATUTTE Décision modificative Lei Cl
Budget / Section
BP 2024 k pM2 < LLC 2024
Balance consolidée
Investissement 21176722,10| 21176 722,10 172 487,00 172487,00| 21349209,10| 21 349 209,10
Fonctionnement 3128768 31287 686,83| 31287 686,83
L— es :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal du 5 février 2024 relative à l'adoption du budget primitif 2024,
Vu la délibération n° 9 du Conseil municipal du 7 octobre 2024 relative à la décision modificative n°1,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du
27 novembre 2024,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le projet de décision modificative n° 2 de l'exercice 2024.
7- CCAS — RÉALISATION D'UN EMPRUNT — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le CCAS va construire des locaux afin de rendre plus accessibles les services de l’action sociale du
CCAS des Herbiers et du CIAS du Pays des Herbiers comme le point d'appui sénior, l'accès aux
logements sociaux, demandes d’aides sociales, conseiller numérique... Un espace sera également
dédié aux associations à vocation sociale souhaitant mettre en place des permanences aux Herbiers :
comme SOS femmes Vendée, ou le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles.
Ces locaux permettront aussi aux services ressources du CCAS, du CIAS d’avoir des espaces de travail
adaptés (services des ressources humaines, services financiers et juridique, directions, service santé).
Pour ce projet de construction de bureaux, le CCAS des Herbiers a besoin d’un financement par
emprunt.
L'opération est estimée à 1 820 400 € TTC et s’équilibre de la manière suivante :
10
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT TTC
Maïtrise d'œuvre 125 000,00 € | Subvention ville des 232 510,00 €
Herbiers
Travaux 1 200 000,00 € | Financement 542 524,00 €
Communauté de
Communes des Herbiers
Révisions de prix et frais 150 000,00 € | FCTVA 269 366,00 €
divers
Mobilier 42 000,00 € | Emprunt 776 000,00 €
TOTAL HT 1 517 000,00 €
TVA 303 400,00 €
TOTAL TTC 1 820 400,00 € 1 820 400,00 €
Conformément à l’article L.2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations
des centres communaux d'action sociale relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du
conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux emprunts des CCAS,
Vu le budget 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
27 novembre 2024,
Vu le rapport de Magali LOISEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
émet un avis favorable sur le plan de financement présenté ci-dessus,
accorde une subvention d'équipement au CCAS de 232 510€,
autorise le CCAS à contracter un prêt long terme auprès de la Banque Postale, aux conditions
suivantes :
* Montant : 776 000 €
* Durée : 20 ans et 4 mois (dont 3 mois de phase de mobilisation)
“Taux fixe de 3.35 %
- Amortissement constant
“ Commission d'engagement : 0.05% du montant du contrat du prêt.
autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à signer tout
document se rapportant à cette délibération
FINANCEMENT DU FUTUR BÂTIMENT ADMINISTRATIF DU CCAS ET DU CIAS - GARANTIE
D'EMPRUNT AU CCAS DES HERBIERS
Dans le prolongement de la délibération n°7 du Conseil municipal du 9 décembre 2024 relative au
refinancement d’un emprunt, le Centre Communal d'Action Sociale des Herbiers (CCAS) sollicite la
Commune des Herbiers
11
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Ville des Herbiers pour la garantie à hauteur de 100% d’un prêt de 776 000 € contracté auprès de la Banque Postale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des coilectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du 27 novembre 2024,
Vu le rapport de Magalie LOISEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la garantie d'emprunt au CCAS des Herbiers dans les conditions ci-dessous :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Ville des Herbiers accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 776 000 euros souscrit par le CCAS auprès de la Banque Postale.
Ces principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du prêt : 776 000 €
- Durée : 20 ans et 4 mois (dont 3 mois de phase de mobilisation)
- Taux fixe : 3.35%
-__ Amortissement constant
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le CCAS
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Postale, la collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer au CCAS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre la Banque Postale et le CCAS.
9. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en termes
financiers le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions
dont le débat d'orientations budgétaires constitue la première étape. Ce débat est une obligation
légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les dix semaines
précédant l'examen du budget primitif.
12
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat
pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l'assemblée délibérante de
discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget
primitif; le second objectif est de donner lieu à une information sur l'évolution de la situation
financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s'exprimer
sur la stratégie financière de leur commune.
En outre, un troisième objectif a été ajouté par l'Ordonnance du 26 août 2005 relative à la
simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités
territoriales, puisque doivent être présentés les engagements pluriannuels envisagés.
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 précise le
contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat
d’orientations budgétaires. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit
notamment comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel
et des effectifs. {| est transmis au Président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre et est mis en ligne sur le site
internet de la collectivité,
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération
afin que le représentant de l'Etat dans le-département puisse s'assurer du respect des obligations
légales.
Un document reprenant les différents indicateurs financiers de la Commune est joint en annexe de la
présente note explicative de synthèse.
Le vote du budget primitif est fixé au 10 février 2025.
Intervention de M, le Maire
indique être en colère puisque le projet de loi de finances n'existe plus. L'Etat est un puits sans
fond qui ne cesse de s’écouler. La source se tarit et l’Etat va chercher à d'autres endroits de quoi
remplir ce fameux puits sans fond. Les deniers publics de l'Etat sont un vrai sujet de préoccupation. Il
indique que la deuxième raison qui le met en colère est que les partis politiques n’ont pas réussi à
s'entendre pour faire valoir l'intérêt supérieur de la France, ce qui créé de l'instabilité. Actuellement,
le DOB présenté aujourd’hui, correspond à un projet de loi de finances qui n'existe plus mais qui va
revenir d'ici quelques mois, avec une loi spéciale entre les deux pour régler notamment les salaires et
quelques éléments de récurrence.
Jusqu'à maintenant, on a une Ville qui se porte bien dont les finances sont saines mais, depuis
quelques années, on subit un matraquage de l’État avec pour conséquence, une capacité à investir
qui est fragilisée. Des efforts ont été faits, les budgets d’investissement ont été raisonnables depuis
plusieurs années et la Ville des Herbiers a été désendettée, des économies ont été faites dans le
fonctionnement. Certaines décisions de l'Etat sont en train de fragiliser les villes qui se portent bien.
Par exemple, entre 2022 et 2024, chaque année la Ville perd 1.6 million d'euros de capacité à investir
notamment parce que l'Etat a décidé qu'il fallait augmenter le point d'indice, la prévoyance, …
Toutes ces décisions confondues ont fait perdre 25% de notre capacité d'investissement. Le projet de
loi de finances prévoyait de ponctionner 713 000 €..Il y a également les assurances qui ont explosé de
+190 000 euros pour des prestations identiques. Tout cela représente un énorme coût pour la
collectivité. Il évoque également toutes les aides de l’État qui sont en train de diminuer comme par
exemple le fonds vert qui passe de 2.5 milliards d'euros à 1 mifliard d'euro.
Tout a été fait pour anticiper cela au niveau de la collectivité et des projets ont été repoussés comme
les halles qui auraient pu être financées au moment où elles ont été annoncées. À l’heure actuelle, ce
n’est plus possible. Pour 2025, la Ville a renoncé à 1.5 million d'euros d'investissement. Sans tenir
compte de la hausse des assurances, les charges de fonctionnement sont en baisse et malgré tout
cela le budget n’est pas bouclé. Les raisons sont les suivantes : tout d’abord à cause de l'État mais
également parce que la collectivité a des engagements comme par exemple la rénovation des 2
écoles publiques, le pôle associatif, le parc expo... Ce sont des projets structurants pour lesquels il est
13
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 nécessaire d’avoir une vision à long terme que l'État empêche d’avoir. Il est difficile d'établir des
prévisions si, chaque année les recettes sont moindre. Il rappelle que l’État vote tous les ans un
budget en déficit contrairement aux collectivités qui votent un budget à l'équilibre. Depuis 2008,
tous les Maires successifs des Herbiers ont fait leur maximum pour protéger le pouvoir d'achat des
Herbretais. Ainsi, le taux de foncier bâti n’a jamais augmenté depuis 2008. Aujourd’hui la maîtrise du
budget et des dépenses va devenir compliquée.
Intervention de Véronique BESSE
Elle souhaite s'associer aux propos du Maire. Les collectivités sont pointées du doigt car il a souvent
été dit que c’est la faute des collectivités si le budget de l'État dérive.
Or, les collectivités gèrent très bien les budgets. Elle indique que le vote de la loi spéciale est attendu
afin de reprendre le budget 2024, elle doit être votée à l'Assemblée et au Sénat. Elle comprend les
collectivités car la vie continue et les projets à accompagner aussi. Elle regrette qu'il y ait eu cette
motion de censure qui paralyse le pays mais également le fait que l'État fasse peu d'efforts
d'économie.
M. le Maire donne la parole à Hélène CHENAIS pour présenter le rapport d'orientation budgétaire.
aa Re CCE STE Tete ES
9- DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
D.O.B. 2025
HERBIERS
Direction des Finances LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Cerp1e UNE OBLIGATION LÉGALE
Obligatoire pour les villes de plus de 3500 habitants.
Les objectifs principaux :
Q Discuter des orientations budgétaires 2025
Q Informer sur la situation financière de la ville
Q Présenter les engagements pluriannuels
Q Loi Notre pour les villes de plus de 10 000 hab. : présentation
de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel e
des effectifs PES
14
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 io) CS LE
LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DOB 2025
1-— Contexte général
Il — Analyse financière de la collectivité
Ill — Les orientations budgétaires 2025
re
HERBIERS
tion des Finances
Le contexte général
HERBIERS
Direction des Finances
LE CONTEXTE GÉNÉRAL DOB 2025
> Perspectives économiques
En 2025, la croissance en France atteindrait 11% dans un contexte de baisse de l'inflation.
Un déficit ännoncé à 6,1 % du PIB pour 2024 âprès 5,5% en 2023. Objectif 2025 = 5 %.
> Loi de Finances 2025 (en cours de discussion)
Participation des Collectivités Locales au redressement des Comptes publics:
Prélèvement sur les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 M€,
Gel des recettes de TVA affectées aux collectivités,
Abaissement du taux de FCTVA 14.85% (contre 16.404 % en 2024] et suppression des dépenses
d'entretien de bâtiments et de voirie de l'enveloppe éligible.
Coupes budgétaires sur le Fonds Vert qui passe de 25 milliards d'€ à1 milliard.
Gel de la DGF et des dotations d'investissement (DETR OSIL)
Hausse de 3 points de la cotisation CNRACL chaque année pendant 4 ans (PLFSS)
15
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
DOB 2023
Situation financière
de la collectivité
me
HERBIERS
DESTIN CES STE TES RÉTROSPECTIVE 2019-
DOB 2025 2023
La situation financière
— Recettes et dépenses de gestion en k€
émis is soné HAT OdHSae 23imRé ME 219% picisseint FépNe CIDRE APE BRUNE ZJOGSONE 489%
240000
10009à
16 000.0
2019 2020 zon 20 2023
© Rrcertes de gestion @ Dépenses de gestion
© Sur la période, les recettes de gestion ont augmenté en moyenne de 2,18% par an et
les dépenses de 4,89 %.
Direction des Finai
bip
La situation financière
RÉTROSPECTIVE 2019-2023
= Détail dépenses de gestion en k€
201 2020 zen 2on 20 sean
(© Charges à caractère général (0011) A194ke ANR AIRE 459n€ SA72N 349% 1 Charges de personnel (0017) 102924 10329h€ 1o7i8ue 11616 124228€ 481% © Arténustion de pros (0014) sw ox Te se 10€ 2574 (@ autres charges de gestion courante (65) AAC ODESAC OBIGRE ZEN 2H 339%
250000
200000
150000
100090
50000
2019 2020 2on 202 2033
A Charges à caroctère général (0011) 18 Charges de personnel (0012) Atsémuaston de produits 10014) A Autres Charges de gestion courante (D45) GA)
2 Les charges à caractère général ont progressé en moyenne de 5.89% par an avec une augmentation plus marquée en 2023 avec la hausse du coût de Vénergie et les charges de personnel de 4.81%.
16
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
DOB 2025
ER LT Tr trars
= Détail recettes de gestion en k€
RÉTROSPECTIVE 2019-2023
ais 210 ao 2m xon
(© Aatémation de charges (RG45) Saine Ode 40m 758€ 133% Poche des services (820) AAC MAC MIN 13824 745» Ampies ex tunes (R73) 18450k€ 19590h€ 17931NC 142624€ ex Dotations et participation (274) 2SH4OME J4494€ S408ne 329386 ss 1 hatres prods de pertion eaurante (875) sut MINE astue anse ass
12000
140600 .
150000
126000
sccon
anis 2020 con 207 2e
8 témtie e Ganges (ROLE Prat Ses ess (2701 9 mt et are (073) Dati et parti (878) I Autres pros de gro rate (875)
2 Les recettes fiscales ont progressé de seulement 0.64% en moyenne par an contre 9.53% pour les dotations. Celles-ci représentaient 11% des recettes en 2019 contre près de 15% en 2023. Les différentes
réformes fiscales ont rendu la Ville de plus en plus dépendante des compensations versées par l'Etat.
Direction des Finances
DOB 2025
La situation financière
RÉTROSPECTIVE 2019-2023
Capacité d'autofinancement nette en K€
? L'autofinancement net a de nouveau
diminué de 21% entre 2022 et 2023
Investissement en KE F é
2019 2020 201 2072 2023
© La Ville a pu maintenir un niveau d'investissement
moyen de 6,5 millions d'€ par an en utilisant son fonds
de roulement et en profitant des programmes
de subventions d'investissement. je
ps Fe b s # CELTTLT
EST Ee ECS ST ETES
DOB 2025
La situation financière
Etat de la dette au 31/10/2024
Dette globale au 31/10/2024 : 8 996 K€
(au 31/12/2023 : 10 222 k€)
Taux moyen: 3.18%
66 % taux fixe
34 % taux variable. | 2scconoe
2s00002œ€ & = = =
2160000€ 35 " =
pue | = à sa | 17000000 € 1,38 191 188
| rose | | monoue
| 4 | 60000 |
| EE pu | E M Capacité dynamique da désondettament en nomaro d'annêcs 7000 000€ |
| Endettemnent Ville des Herbiers
Réalisé au 01/01/N - Prévisionnel au 01/01/25
mitoyenne natienale de |a strate
17
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
DOB 2025
La situation financière
Etat de la dette au 31/10/2024
Evolution de l'endettement par habitant
Ti, © dexte par habitant © dette par habitant moyenne de la strate PENSE Etat de la dette au 31/10/2024 DOB 2025 La situation financière Charte Gissler {charte de bonne conduite)
Prétteux fn avec
+ barrière Eur 12 mois
Prêts taux faes et variables
me — 7 classés sans risque
HERBIERS
IEATNNCECSS
Les orientations budgétaires
2025
HERBIERS
18
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
bep
RTE Te RTE TE
FONCTIONNEMENT
CETTE
Direction des Finances
COLE
TETE CT CIE
Les recettes de fonctionnement
HERBIERS
19
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
DOB 2025
Ce TT EE
Recettes de fonctionnement 2025
1. Les versements de la Communauté de
Communes
4/ Attribution de compensation 2024 : 6 341 341 €
Stable par rapport à 2024
2] Dotation de solidarité communautaire (DSC) provisoire : 307 689 €
En hausse de 11 628 € par rapport à 2024 en lien avec le pacte financier et fiscal.
Direction des Finances
C0
ROUTE ele
Recettes de fonctionnement 2025
2. Les compensations de la réforme de taxe
professionnelle
1/ Dotation de Compensation de Taxe Professionnelle (DCRTP) : 768 206 €
Variable d'ajustement du PLF 2025
Simulation de baisse : - 95 764 € par rapport à 2024
2/ Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 1 700 767 €
Stable par rapport à 2024
HERBIERS
Le] LE
Et Recettes de fonctionnement 2025 3. La suppression de la taxe d'habitation Le CLR et
2021 on 2073
Taux taxe foncière Der TETE ET]
ville des Herbiers = CARTES PTS US
13% + 16,52 %
soit 29,52 %
=} Compensation de 1 243 161 € pour 2025 HERBIERS
En hausse de 17 194€
20
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
DOB 2025 Recettes de fonctionnement 2025
PR Le 4. La baisse des impôts de production
© Baisse de 50 % de la valeur locative des établissements
industriels pour le calcul de la Taxe foncière instaurée par la Loi de
Finances 2021.
Les établissements industriels représentent un tiers de la base
d'imposition foncière de la ville.
La diminution de 50% de la valeur locative de ces établissements
engendre une baisse de recettes de 1 813 243 € en 2025.
© Baisse compensée par une allocation compensatrice de l'Etat.
METTS
Direction des Finances . rs Recettes de fonctionnement 2025
PR 5. Les allocations compensatrices
ALLOCATIONS COMPENSATRICES
Taxe habitation 0 0
Foncier bâti 15257 16 036
Foncier non-bâti 31 901 47 852
Compensation FB réduction valeur locative
établissements industriels vretige | 1813243
1828340 1877131
Evolution en valeurl
Evolution nn-1 en %
HERBIERS
Lot) fe CRD ETES
DOB 2025
CRE OLA ACTES
Recettes de fonctionnement 2025
6. DGF 2025
ké Evolution de la DGF
2000 Population DGF après correction 17356
Evoluëon population nin.1 146%]: 500
2600
1: Part fixe 59129 1400
2- Part variable de la population 20423 1200
3- Redistribution interne - écrètement sen ||
| #00
Ecaït simulatien / dotation nolifée en €| 69129) «0 |
Ecart simulation / dotabon notifée en %) -100,00% 200 “nl H Nas. |
Ru 2014 2018 201 2017 201 2019 2010 2021 2022 2003 2024 1MS |
21
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
DOB 2025
Recettes de fonctionnement 2025
7. Vue globale des ressources et des
dotations Les orientations budgétaires
Recettes fiscales, dotations et compensations à taux constant = 21 511 820 € dont
Produit fiscal foncier : 9 057 905 €
+ Compensation perte de taxe d'habitation : 1 243 161 €
+ TH sur les résidences secondaires : 215 620 €
Allocations compensatrices : 1877 131 €
AC/DSC/FNGIR/DCRTP : 9 118 003 €
DGF:0€ HERBIERS
Hausse de 157 598 € soit 0,7% par rapport à 2024
Direction des Finances
DOB 2025
PE TES
Recettes de fonctionnement 2025
8. La répartition des ressources fiscales
2025
RÉPARTITION DES RESSOURCES FISCALES
Taxe pote ne
SUR Taxe foncière sur les
Peiss propriétés non-bâties bâties 2% 7% Complément perte TH
10%
TH des résidences
secondaires
2%
Compensation baisse TF des
établissements industriels
15%
(ETES
Un pouvoir de taux limité à 73% de la base
Direction des Finances
DOB 2025
Recettes de fonctionnement 2025
9. La répartition des ressources fiscales et
dotations 2025 TEL AAC
RÉPARTITION DES RESSOURCES
FISCALES ET DOTATIONS RÉPARTITION DES RESSOURCES FISCALES ET DOTATIONS
2020 2025 Attribution de DGF DCRTP
Taxe ; Complément perte TH dableadén compensation 0% psc “n és
Compensation baisse Taxe foncière TF des établissements
.e industriels an propriétés ve
1 FNGIR Taxe foncière DGF 8%
surlos 1
propriétés Allocations
êtes compensatrices 20% DCRTP Taxe foncière sur les 4“ Taxe foncière sur Anribution de propriétés non FNGIR les propriétés TH des résidences compensation
Bâties ,% non Bâtiez secondaires 2 % 1% 1%
Globalement, les recettes fiscales avec pouvoir de taux (TF et TH) représentaient 49 % en 2020 de contre seulement 42 % aujourd'hui.
22
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
biopire
TE TL NT EEE
Les dépenses de fonctionnement
HERBIERS
Direction des Finances
DOB 2025
TEE
Dépenses de fonctionnement 2025
1. Les charges générales de
fonctionnement
Une augmentation des charges générales inférieure à 2,5 % :
* __ Une nouvelle baisse des dépenses d'énergie au vu des
réalisations 2024
°__ L'explosion du coût des assurances
* Une manifestation phare en 2025 : les Championnats de
France de Cyclisme sur Route
LC
Direction des Finances
DOB 2025
COTE Le ER ANTe)
Dépenses de fonctionnement 2025
2. Les charges de personnel
Evolution des dépenses de personnel et des effectifs
Evolution des dépenses de personnel Evolution des effectifs {Chapitre 012)
ax || #0 1 trédnee os || 2%
som. || 200 1accomoe 30 || so
saooue ES
saxue cos [| 50
+ooeoot sun || 0 soon 1 2019 2020 201 22 2 204
oc a mm Postes pourvus
mn 0 MI 2 XI ma mn roses créés
masudget Prévislonnel mu féalisé — Evolution réalisé (H/N-1} —— rotin (NAN A1 des aastos créés
23
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
br
RE et IT ALES
Dépenses de fonctionnement 2025
2. Les charges de personnel
Les orientations 2025
Pas de création de nouveau poste permanent
Les mesures gouvernementales :
9 La hausse de taux de 3 points CNRACL (ce taux pourrait à nouveau
augmenter de 3 points en 2026, 2027 et 2028).
2 Le retour au taux normal de l'URSSAF maladie
© La participation à la prévoyance des agents
La mise en place du forfait mobilité durable
Compte tenu de ces mesures et selon les premières orientations, les
dépenses de personnel 2025 vont augmenter d'environ 3,5% par rapport
au budget 2024.
HERBIERS
Direction des Finances
DOB 2025
Dépenses de fonctionnement 2025
EE OS = 3. Les autres charges de fonctionnement
Maintien des subventions aux associations
Une augmentation de la subvention au CCAS
Ajustement du montant du contrat d'association avec les écoles,
conformément à l'évolution des effectifs.
Évolution prévue des charges d'intérêts en raison de la mobilisation
d'un prêt souscrit en 2024
CLS
Direction des Finances
DOB 2025
UC TAC ILES
Prospective sur l'évolution du
fonctionnement
Si les prix restent globalement élevés suite aux augmentations des dernières
années, les prévisions pour 2025 tendent vers une diminution de l'inflation, y compris sur l'énergie.
L'Etat exerce une pression inédite sur les collectivités pour leur participation au redressement des comptes publics en agissant sur la fiscalité, les dotations et par une augmentation des charges patronales.
Aujourd’hui, les efforts de rationalisation des charges réalisés depuis plusieurs années risquent de ne pas suffire pour assurer l'équilibre budgétaire de la Ville tout en garantissant la poursuite des projets engagés et le maintien d'un service public de qualité pour les Herbretais.
(ETS
24
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 on des Finances
DOB 2025 Prospective sur l’évolution du fonctionnement RTE Te]
Les simulations faites avec la Loi de Finances telle que présentée actuellernent
montre une baisse très forte de notre autofinancement :
.
Capacité d'autofinancement Une capacité d’autofinancement brute qui passe sous les brut en KE 2500 2 millions d'£.
Pour mémoire, elle était de 5,8 millions en 2018. 2000
1500
1000
500
2025 2026 2027 LLC
Diréction des Finances
DOB 2025
ETC en
INVESTISSEMENT
HERBIERS
DE ORIENTATIONS EN MATIÈRE corp D'INVESTISSEMENT Les orientatio:
Le programme d'investissement projeté est de 6,2
Programme d'investissement en millions d'euros en moyenne sur les deux
KE prochaines années conformément aux
engagements pris (9, 7 millions d'€ en 2025 et 2,8
1aç00 millions en 2026).
8000
Capacité dynamique de 6000
désendettement
4000 (en nombre d'année)
Ho Sauter
2000 , es
s
3
6
s La capacité dynamique de désendettement ä
approcheraitles 8 années en 2027 et pourrait :
atteindrele seuil d'alerte l'année suivante. 2
1 LT TO
o
2024 2US 105 207
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 PANNES SUETES
Pierre
EL EAded
ORIENTATIONS SUR L'ÉVOLUTION DES TAUX
DE FISCALITÉ
Malgré la politique volontariste de désendettement sur les années
précédentes et une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, les
mesures annoncées par l'Etat implique que la Ville ne peut honorer le
programme d'investissement engagé sans dégrader les ratios
financiers.
Compte tenu des orientations actuelles de la Loi de Finances et du
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025,
l'augmentation du taux de Foncier n'est donc pas exclue.
oeil Ne CSS ETS ES
DOB 2025
RE ERANTe
INVESTISSEMENT 2025
SITUATION DES AP-CP
»- Situation des AP-CP au 30/11/2024
Montat de Te | Réalisations
N°etintitulé de l'AP l'autorisation de per . de ra 2024 au 2025 2026 programme | Reg | 27112024
béisoos Cession din Lompiere 4591 174.67) 56 400,00! 24 742,02) 9,00 0,00]
Hsacrogs SAMMREON CE SOUPE REASON R 3300000 00| 1191 043,98 620 897,14] 1 700 000,00) 300 000,00!
5201005 Renowstionce récole Jacques Praer| 209178600| 895 616,70 136313,77| 1 000 000.00 0,00|
2201008 Pôle associatif 3500 c0000| 1200 000,00 188419,27| 1200000.00| 500 000,00]
B Clôture dé l'AP Cinéma en 2025 (TT
Tai el
DOB 2025
TH:
INVESTISSEMENT 2025
L'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE
4 axes principaux, environ 3,2 millions € :
L'aménagement de la voirie et des réseaux :
Travaux de voirie urbaine et rurale, d'effacement de réseaux et d'éclairage public.
Le développement de l’espace public :
Embellissement des espaces verts, acquisition de mobilier urbain et d'aires de jeux, acquisitions immobilières, études d'urbanisme. etc
L'amélioration des bâtiments communaux et des équipements existants : Bâtiments sportifs, scolaires, enfance et culturels.
L'acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement des services et des équipements : Informatique, véhicules, mobilier et matériel scolaires, matériel petite enfance, matériel école de musique, matériel sans et éclairage, etc
LL
26
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Financ. INVESTISSEMENT 2025
DOB 2025 LES PROJETS MAJEURS
RE TE Ces
Les projets majeurs 6,5 millions € :
La famille et le scolaire
Réhabilitation des groupes scolaires Métairie et Prévert, aménagement de la cour de l'Etenduère, renouvellement des structures de jeux dans les écoles, travaux à la grange d'Ardelay, aménagement d'aires de jeux, acquisition de vélos cargo pour le transport des enfants de la Maison de la Petite Enfance + local de rangement,
Le sport
Travaux d'étanchéité sous les tribunes du stade Massabielle, création d'un pumptrack.
La valorisation et l'optimisation du patrimoine communal et économies d'énergie Construction et aménagement du Pôle Associatif, réaménagement de bureaux au château Gaillard et au Pôle Santé Notre-Dame, rénovation énergétique d'une maison impasse des Tanneurs, démolition d'un garage rue du Pont de la Ville, HERBIERS
Direction des Finances INVESTISSEMENT 2025
DOB 2025 LES PROJETS MAJEURS
Les orientations budgéta
Le centre-ville, l'attractivité, la sécurité
Programme Centre-Ville (entrées cœur de ville, mobilier urbain…), aides aux commerçants pour l'embellissement des façades, poursuite de l'extension de la vidéoprotection, pose de signalétique pour les bâtiments, les travaux et les évènements
L'environnement, le cadre de vie et les espaces publics
Poursuite du projet d'aménagement de l'Îlot Saint-Jacques et de la Cour de la Mission, études d'urbanisme pour le quartier de la gare, aménagement de nouveaux parkings rue Gäâte-Bourse et paur le futur Centre Médical de Soins Immédiats, financement de Baux Réels Solidaires, clôture de la Convention Publique d'Aménagement liée au lotissement du Val de la Pellinière.
HERBIERS
DOB 2025
TE TNT EE
BUDGETS ANNEXES
L:1:114:0)
27
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
Copy
AT ES ELEC
Budget Industrie
Investissement : 2 206 633 €
Exploitation : 465 610 €
Les charges d'exploitation Les recettes d'exploitation
an 000 0000 +20 000 20000
ro an 25006 20000 ous
sou a
ou 100 00 D SUD mr aus
Gorges Auves charges Charges oinénlez degeston finaneres ot Locations aistres Sutrenmtion d'équihre ares ses
=202E = 206 sant »205
Une baisse des charges et une augmentation des prévisions de revenus de locations pour être en phase avec
les réalisations permettent de baisser le montant prévisionnel de la subvention d'équilibre du budget principal.
Les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation des bâtiments du Parc des Expositions se
poursuivent.
«
Direction des Finances
Mr Budget Culture
Les budgets annexes Investissement: 0 € Exploitation : 666 865 €
Les charges d'exploitation Les recettes d'exploitation
Sa co PT
#0 00 sata
40 00 20 000
sea où 0 050
20 020 200 00
Be :… cnamess Personnel Auves charges o Ge exéneur Bilkwie Locntonsée Subvemion ninésar ae Sgaabes 2202 «22e 0202 «24
Des économies réparties sur l'ensemble du budget et des prévisions de recettes supérieures à 2024 vont permettre de baisser la subvention d'équilibre d'environ 60 000 € (490 000 € au BP 2024). E HERBIERS
on des Finances
DOB 2025
(CZ
Budget Réseau de chaleur
Investissement : 236 032 €
Exploitation : 78 045 €
Les charges d'exploitation Les recettes d'exploitation
20400 s0g0s 7000 700
60000 50000
5000 ae 5000
30000 2000
20000 3000
re mr CP A
Chwgesa Autres charges Charmes 1 cmnger Graines o
“émis ent denarges Recvoncez
°2024 «206 ax vas
Suite au passage du mode de gestion de la chaufferie bois de la Tibourgère en DSP (septembre 2024), le budget Réseau de chaleur ne perçoit plus de recettes de vente d'énergie mais des redevances du den délégataire. HERBIERS
28
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
DOB 2025
CAT
Budget Cinéma
Investissement : 388 162 €
Exploitation : 259 574 €
Les charges d'exploitation Les recettes d'exploitation
25 000
20600 nés 18 c00
1800 15000 .
10000 42600 20600
D __ : 6200 ° 4600 Chargesà Autres charges Charges 2600 carsctère nnsncères à Recanss les
n2028 22025 22004 02025
Les recettes d'exploitation du budget cinéma correspandent à la redevance payée par le ÿ délégataire. Celle-ci, dont l'augmentation annuelle a été progressive depuis l'ouverture du HERBIERS
cinéma, est fixée à 20 000 € par an depuis 2024
(oTANECS STE
DOB 2025
ÉTÉ EU Budget Lotissement de la Pépinière
Bien qu'aucun travaux ne soit prévu en 2025, le budget Lotissement de la Pépinière a été conservé pour l'aménagement du futur lotissement communal Pépinière 2.
(TES
29
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Direction des Finances
biere
Conclusion
CONCLUSION
Le Débat d'Orientation Budgétaire se déroule cette année dans un contexte
national particulièrement tendu.
Jusqu'à maintenant, la Ville a su utiliser tous les moyens à sa disposition et faire
preuve d’inventivité afin de préserver à la fois le pouvoir d'achat des Herbretais,
mais également notre cadre de vie.
Aujourd’hui, la conjoncture et les mesures imposées par l'Etat ne nous
permettent plus d'envisager les années à venir de manière aussi sereine.
HERBIERS
Intervention de M. le Maire
Il souhaite apporter quelques précisions notamment concernant le montant des investissements
pour 2025. Il précise que c’est la dernière fois que la collectivité a une capacité à investir à peu près
identique aux années passées. Il indique que les 3 millions d'euros supplémentaires pour atteindre 9
millions d'euros correspondent soit à des reports, des opérations non réalisées l’année dernière
mais qui vont l'être l’année prochaine. Soit à des montants provisionnés pour des travaux annoncés
dans les écoles : 4.5 millions ou pour le pôle associatif. Cet argent est destiné à honorer les engagements que sont les projets.
Le budget actuellement est maîtrisé, notamment les charges qui sont au même niveau que
d'habitude. La Ville a continué à soutenir les associations et les écoles pour que la qualité de vie soit
maintenue. En revanche, dans les années à venir il y aura moins de routes réalisées, moins de
bâtiments, moins de services … Il y aura moins de travail pour les entreprises. L'État s’auto-alimente
avec de nouvelles normes et contraintes. Toutes les dépenses de l'État s’auto-alimentent, cela crée
des démesures avec la dette abyssale et tous les dangers que cela représente.
Intervention de Joseph LIARD
Il rappelle que le Maire a indiqué que la colère est mauvaise conseillère, il ajoute que la colère rend
aveugle et sourd. Il indique que dénoncer l'État c'est bien mais il souhaite savoir ce que ferait le Maire
s'il était ministre. Taxerait-il les placements financiers, toucherait-il à l'héritage ? Il craint que la
solution de facilité soit choisie en désignant des boucs émissaires. Ce sera l’Union Européenne quand
les choses financières ne sont passeront pas bien, au niveau sociétal dès qu'il y aura des
dysfonctionnements ce seront les migrants avec l'abandon de l'aide médicale d’État. Un exemple,
l'explosion du coût des assurances dénoncée la dernière fois est causée en grande partie par le
bouleversement climatique que nous vivons. Si j'étais ministre, notre objectif serait de renforcer la
cohésion sociale par des services publics de qualité, des logements abordables et durables, des
transports, des services de santé. Quand les solutions proposées ne nous conviendront pas nous
interviendrons dans un esprit d'opposition constructive. Il ajoute que les Herbiers est la plus riche de
Vendée puisqu'au niveau du FPIC elle est la plus ponctionnée.
Intervention de M. le Maire
Il trouve cela surprenant que pour faire des économies il faille faire plus de dépenses. Le constat est
partagé, l’état de nos services publics n'a jamais été aussi délabré, notamment les services publics de
proximité, l’école, les hôpitaux, le système de santé, … mais ce n'est pas comme cela que des
économies pourront être trouvées. Il faut trouver comment financer ces services publics pour qu'ils
deviennent des services publics de qualité. Le FPIC est en effet un repère, c'est la proportion entre le
30
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 dynamisme économique et la démographie. Il s'avère que le rôle de la Ville des Herbiers et du Pays
des Herbiers dans son ensemble est d’être une locomotive économique. Nous avons la chance d’avoir
un dynamisme économique qui fait qu’en rapportant cela aux personnes qui vivent sur le même
territoire et même bien au-delà de notre territoire cela coûte à la collectivité. La conséquence est que
la capacité d'autofinancement de la Communauté de Communes est tout à fait semblable à celle de
nos voisins alors même que les charges sont importantes, notamment en termes d'aménagement
économique, Concernant le FPIC, il indique qu'il n’est pas contre le principe de solidarité mais il faut
une proportion. Si cette dernière est disproportionnée, cela devient de l'injustice. Il ne souhaite pas que cela pénalise notre capacité à investir ni notre capacité à gagner en qualité de vie. Il explique
que, grâce à Véronique BESSE, une rencontre a eu lieu récemment avec Mme VAUTRIN, pour
défendre les territoires industriels. En réalité le FPIC hypothèque l'avenir des entreprises et taxe les
collectivités industrielles.
Intervention de Joseph LIARD
« Nous commencerons par une suggestion concernant l'organisation du document que vous
soumettez à notre examen. Ne serait-il pas judicieux, avant de nous présenter vos choix budgétaires,
de faire un état des lieux de la ville des Herbiers. Quelle est sa situation démographique ? La
population est-elle vieillissante ? Quels sont les profils familiaux ? Quelle est la situation de l'emploi ?
Où en sommes-nous au niveau du logement, des mabilités ? En partant de cette réalité et en
indiquant les masses financières que vous affectez par chapitres, vos choix budgétaires ou plutôt vos
choix politiques apparaîtraient plus clairement. »
Intervention de M. le Maire
La présentation du Débat d’Orientations Budgétaires est déjà conséquente, il craint que ce ne soit
trop long. Il indique que c'est le travail d’élu et de majorité que de faire ce travail de constats sur la
base d'analyses qui paraissent pertinentes pour ensuite proposer des orientations. Il ajoute que si les
analyses de l'opposition étaient complètement différentes de celles de la majorité, ce serait l’occasion
de le dire, soit en commission, soit en Conseil.
Intervention de Joseph LIARD
I souhaiterait qu'il y ait plus de détails, par exemple la masse du budget que représente l'entretien de
la voirie afin que les citoyens comprennent les choix faits.
I donne ensuite l'exemple du magazine de la Ville où il est fait mention qu'il a été économisé 13 000
euros sur le poste de dépenses de la distribution. Il compare avec le magazine de la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers et suggère une distribution trimestrielle au lieu d'être mensuelle
puis un papier non glacé pour faire des économies plus conséquentes.
Intervention de M. le Maire
Il indique qu’en changeant la périodicité, ce n’est pas la transparence qui gagnera.
Intervention de Joseph LIARD
Il'assimile le magazine de la Ville à de la communication d'entreprise, avec des photos de qualité mais
prépondérantes et peu de texte.
Intervention de M. le Maire
I répond qu'il en est de même à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Intervention de Joseph LIARD
«Examinons maintenant le contenu du rapport. Le ROB comporte, comme dans une épreuve de
patinage artistique, des figures imposées et quelques acrobaties. Parmi les figures imposées, nous
retrouvons l’habituel renvoi à la responsabilité de l’État accusé, à juste titre, d'exercer une pression
31
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 de plus en plus forte sur les collectivités. Parmi les acrobaties, il y a ce grand écart que vous pratiquez
avec une relative aisance : d’un côté, vous affirmez que « la Ville a un endettement très faible, une
structure de dette saine, sans risque financier potentiel et avec un taux moyen qui reste correct ». Et
de l'autre, vous indiquez que « l’autofinancement net a de nouveau diminué de 21 % entre 2022 et
2023». Vous précisez même qu'à ce rythme, en 2027, la capacité d'autofinancement bruté
deviendrait inférieure à 2 millions d'euros et que la capacité dynamique de désendettement se rapprocheraïit des ratios d'alerte.
Dans ces conditions, comment comptez-vous réaliser le programme d'investissement sans dégrader
les ratios financiers ? Vous affirmez également quec des renoncements ont d'ores et déjà été actés
pour l'année 2025 en termes d’investissements ainsi que de fonctionnement ». Pourriez-vous nous dresser la liste de ces renoncements ?
Enfin, vous semblez préparer l'opinion à une hausse de la taxe foncière bâti. Pour nous, le recours à
l'augmentation de l'impôt n’est pas un sujet tabou. La question serait plutôt de combien allez- vous l’'augmenter ? »
Intervention de M. le Maire
il rappelle que ce sont les conséquences des décisions de l'Etat qui font craindre le pire. La gestion de
la Ville des Herbiers se fait en bon père de famille. La collectivité ne dépense pas beaucoup plus que
ce qu'elle a, la Ville peut se permettre d’être endettée comme on le ferait pour une maison ou une
voiture mais il n’y a pas de grands frais. L'État, de son côté, impose des choses qui font que la
situation est moins confortable qu'auparavant. Le choix pourrait être fait de baisser la qualité de vie
des Herbretais en versant moins d'argent aux associations, en faisant moins de routes, moins de
bâtiments. ‘
Concernant le taux de foncier bâti tout est dit avec transparence, en envisageant une hausse. Cela
n'a pas été fait depuis toutes ces années pour protéger le pouvoir d'achat des Herbretais et cela
n'était pas nécessaire puisque tous les travaux ont pu être réalisés grâce à une bonne gestion. La
Ville des Herbiers sera mise à contribution dans les années à venir mais pour combien de temps et à
quelle échelle ? La réponse à la question de savoir de combien on pourrait éventuellement
augmenter le taux de foncier bâti pour boucler le budget reste en suspens et on espère qu’elle sera connue au moment du vote du budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires ci-annexé,
Vu la Commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du 27 novembre
2024,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 sur la base du
rapport annexé à la présente délibération.
10- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS ET LA VILLE DES HERBIERS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Conformément à l'article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par
lesquelles l'une d'elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.
32
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Afin de renforcer les mécanismes de mutualisation et de synergie des compétences entre l'échelon
communautaire et les communes membres, la Communauté de communes du Pays des Herbiers et
la Ville des Herbiers font usage du mécanisme juridique instauré par l’article L5214-16-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
l'est proposé au Conseil communautaire de renouveler cette convention de prestations de service
pour l’année 2025 selon les modalités suivantes :
Par la présente, la Communauté de communes intervient par le biais de prestations de services pour
le compte de la Ville des Herbiers sur les missions suivantes :
- Accueil physique et téléphonique du service urbanisme de la Ville
- Assistant de prévention (mise à jour du document unique, suivi de l’accidentologie...)
auprès des services de la Ville
- Gestion de l'assemblée délibérante et du service Etat civil-Elections de la Ville
- Gestion financière pour le compte de la Ville : suivi budgétaire et comptable
- Gestion immobilière : souscription à la plateforme de vente aux enchères immobilières en
ligne Webenchères immo
- Remboursement des heures supplémentaires des agents intervenant sur les évènements
de la Ville ou sur les élections
- Commande Publique : appui technique et juridique du service Commande Publique
- Programmation culturelle jeune public
- Direction des sites patrimoniaux communaux.
De son côté, la Ville des Herbiers intervient par le biais de prestations de service pour le compte de la
Communauté de communes sur les missions suivantes :
- Direction générale adjointe des services fonctionnels : RH, finances, juridique,
informatique.
- Affaires sportives: soutien administratif pour l’animation et le pilotage des actions en
matière sportive, secrétariat.
- Gestion des ressources humaines des services de la CCPH : coordination, réalisation de la
paie des agents de la Communauté de communes, gestion des carrières de tous les agents de
la Communauté de communes, pilotage de la masse salariale, gestion des recrutements, de
la maladie, de la retraite, de la formation professionnelle (traitement et suivi des demandes
de formation) et gestion d’un comité technique commun Ville et Communauté de
communes.
- Finances : coordination, préparation et exécution budgétaire, gestion de la dette, contrôle de
gestion, analyse financière, gestion des régies.
- Commande Publique : appui technique et juridique du service Commande Publique
- Affaires culturelles : pilotage des services culturels d'intérêt communautaire, coordination
des équipes et régie du son, de la lumière et du plateau lors des spectacles de la
programmation culturelle scolaire
33
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Montage, démontage, transport, manutention par le service Logistique pour le compte des services transférés.
Accueil physique et téléphonique des services de la Communauté de communes du Pays des Herbiers au sein de l'hôtel des communes.
Interventions de la psychologue pour le compte du Relais Petite Enfance: analyse de
pratiques...
Eveil musical et interventions musicales auprès des enfants accueillis dans le cadre du RPE
Coordination service Relais Petite Enfance et service Prévention Famille: pilotage du service et coordination des actions menées.
Actions Parentalité : interventions de la psychologue, animations de soirées échanges/débat,
préparation des réunions, café parents...
Interventions et réparations mécaniques du matériel et des véhicules par le garage
Assainissement : suivi budgétaire et comptable, contrôle de gestion.
Etudes de la voirie intercommunale et des aménagements des zones d'activités
économiques
Gestion des assurances, de la gestion immobilière de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
Communication/évènementiel : appui à certains évènements organisés sur le territoire de la Communauté de communes
Appui à la direction des services techniques
Ménage des locaux du Centre Technique Municipal et Intercommunal
Suivi des travaux et entretien du patrimoine intercommunal : réalisation de travaux de
maintenance des bâtiments, conduite d'opérations et gestion administrative et financière,
suivi des bons de commande et des marchés, ménage des locaux
Equipements sportifs intercommunaux : entretien du Dojo
Etat civil : Gestion d’un nouvel équipement Titres sécurisés
Direction des services S.I.G et Habitat et aides aux particuliers
Les quotités de travail sont évaluées comme suit :
Nouvelle situation au 1er janvier
2025 PRESTATIONS Situation au 31/12/2024
SERVICE URBANISME
Accueil physique et téléphonique | 1 Adjoint administratif ppal |1 Adjoint administratif ppal 2ème
du service urbanisme 2ème classe à 50% classe à 50%
SERVICE PREVENTION SANTE SECURITE
Un assistantdé prévention 1 Technicien principal de 1 Technicien principal de 2ème
8 2ème classe à 20% classe à 20%
34
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 AFFAIRES GENERALES
Gestion des assemblées
délibérantes et du service Etat
civil-Elections
40 % d’un Attaché principal 40 % d’un Attaché principal
SERVICE FINANCES
Gestion financière Ville
1 Rédacteur à 5 %
1 Adjoint administratifà 40 %
1 Rédacteur à 5 %
1 Adjoint administratif à 40 %
Gestion immobilière Ville
Souscription à la plateforme
de vente aux enchères
immobilières en ligne
Webenchères immo :
Remboursement des frais
de vente payés par la CCPH
pour le compte de la Ville
sur la base du forfait retenu
(selon les options. de
diffusion)
Souscription à la plateforme de
vente aux enchères immobilières
en ligne Webenchères immo :
Remboursement des frais de vente
payés par la CCPH pour le compte
de la Ville sur la base du forfait
retenu (selon les options de
diffusion)
EVENEMENTIEL
Remboursement des heures
supplémentaires des agents
communautaires intervenant sur
les évènements de la Ville ou sur
les élections.
Au vu d’un état des heures
supplémentaires payées à
l'agent dans le cadre de
l'évènement
Au vu d’un état des heures
supplémentaires payées à l'agent
dans le cadre de l'évènement
COMMANDE PUBLIQUE
Appui technique et juridique du
service « commande publique » Agents du service 50% Agents du service 50%
DIRECTION CULTURELLE
Programmation culturelle jeune
public
15 % assistant de
conservation du patrimoine
15 % assistant de conservation du
patrimoine
Commune des Herbiers
35
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Loti : : 3 De Direction de sites patrimoniaux p uis le 8 juillet 2024
1 attaché à 25% 1 attaché à 25%
PRESTATIONS Situation au 31/12/2024 Situation au 1° janvier 2025
DIRECTION GENERALE
Direction générale adjointe et appui
aux décisions
1 Attaché hors classe à
10%
1 Attaché hors classe à 10%
SERVICE ACCUEIL
Accueil physique et téléphonique des
services CCPH
1 Adjoint administratif
ppal 1ère classe à 65 %
1 Adjoint administratif ppal 1ère
classe à 65 %
Gestion des Titres sécurisés
1 Adjoint administratif à
25%
1 Adjoint administratif à 25%
FRAIS GENERAUX
Frais de location, maintenance et
consommables de la machine à
affranchir
Refacturation au prorata
du nombre de courriers
affranchis pour le
compte de la CCPH.
Refacturation au prorata du
nombre de courriers affranchis
pour le compte de la CCPH.
DIRECTION DES SERVICES INFORMATI ONS
Systèmes d’information
30 % du coût de la
maintenance du logiciel
CIRIL (Finances, RH...)
30 % du coût de la maintenance
du logiciel CIRIL (Finances, RH...)
DIRECTION ADJOINTE RESSOURCES INTERNES
Analyse financière, appui technique
et coordination
1 Attaché principal à
40% 1 Attaché principal à 40%
DIREC TION RESSOURCES HUMAINES
Pilotage masse salariale, appui
technique, coordination, instances
consultatives
1 Attaché à 25% 1 Attaché à 25%
Commune des Herbiers
36
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Carrière et paie Agents du service 25% Agents du service 25%
Recrutement, mobilité et formation Agents du service 25% Agents du service 25%
Envoi dématérialisé des bulletins de
paie Néant
30 % du coût de l'abonnement
DIGIPOSTE et affranchissements
Logiciel de suivi masse salariale
30 % du coût du logiciel
de suivi de la masse
salariale
30 % du coût du logiciel de suivi
de la masse salariale
SERVICE FINANCES
Contrôle de gestion, dettes
Exécution budgétaire
Gestion financière, régie
Préparation et exécution budgétaire
1 Adjoint administratif à
45%
1 Rédacteur à 60 %
1 Attaché à 25%
1 adjoint administratif à 25%
1 rédacteur 20%
1 adjoint administratif 30%
1 rédacteur à 10%
1 Attaché à 25%
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Appui technique et juridique du
service « commande publique »
1 Attaché à 50 % 1 Attaché à 50%
Agents du service
Commande Publique
50%
Agents du service Commande
Publique 50%
Acheteur 1 rédacteur à 30 % 1 rédacteur à 30 %
SERVICE SPORTS - sites comimunauta ires
Affaires sportives
Néant
1 ETAPS à 10 %
1 Rédacteur ppal à 10 %
1 Conseiller territorial des APS à
10%
1 ETAPS à 10 %
1 Rédacteur ppal à 10 %
AFFAIRES CULTURELLES
Gestion technique de la
programmation culturelle scolaire et
évènementielle
Commune des Herbiers
Coût horaire sur la base
d’un état semestriel
37
Coût horaire sur la base d’un état
semestriel
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Coût des intermittents du spectacle
intervenant pour les spectacles
jeunes publics sur la base de factures.
+ coût copies pour la bibliothèque
Direction des services culturels
d'intérêt communautaire
Coordination : taux
horaire : 1 ingénieur:
36,62 €
-Régie générale : taux
horaire 1 technicien :
33,52€
-Régie san : taux horaire
1 adjt technique ppal 1°°
classe : 25,80 €
| Régie lumière : taux
horaire 1 agent de
maîtrise : 32,14 €
1 Attaché à 25%
Coordination : taux horaire : 1
ingénieur : 36,62 €
Régie générale : taux horaire 1
technicien : 33,52 €
Régie son : taux horaire 1 adit
technique ppal 1ère classe :
25,80 €
Régie lumière : taux horaire 1
agent de maîtrise : 32,14 €
4 Attaché à 25 %
Montage, démontage,
manutention
transport,
SERVICE LOGISTIQUE
Coût horaire sur la base
d’un état semestriel :
cadre d'emplois
d’adjoint technique
Coût horaire sur la base d’un état
semestriel : cadre d'emplois
d’adjoint technique
SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE
Psychologue pour le RPE
Coût horaire sur une
base estimée de 70H
1 psychologue
Coût horaire psychologue sur une
base estimée de 70H
Eveil musical auprès du RPE
Coût horaire sur une
base estimée de 108 h
1 Assistant
d'enseignement
Coût horaire sur une base
estimée de 116 h
1 Assistant d'enseignement
Coordination service RPE / Prévention
Famille
1 Attaché principal à 15
%
1 Attaché principal à 15 %
SERVICE PREVENTION FAMILLES
Commune des Herbiers
38
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Actions à la parentalité
Coût horaire sur une
base estimée de 28h
1 Psychologue
Remboursement des
frais de déplacement
engagés par l'agent
Coût horaire sur une base
estimée de 28h
1 Psychologue
Remboursement des frais de
déplacement engagés par l'agent
SERVICE COMMUNICATION EVENEMENTIEL
Communication/évènementiel
1 Agent de maîtrise
taux horaire
Coût horaire sur la base d'un état
semestriel
1 Agent de maîtrise
n ERVICES TECHNIQUES
Appui à la direction technique de
l'aménagement et du développement
durable
1 DGST à 40 % 1 DGST à 40 %
Directeur Espaces
Publics - 50% Directeur Espaces Publics - 50%
Directeur Bâtiments -
20% Directeur Bâtiments - 20%
Assainissement/bassins :
Service financier :
-Contrôle de Gestion : 1
adjoint adm ppal de 1ère
classe à 10%
-Comptabilité/ budget:
1 adjoint adm ppal de
2ème classe à 20 %
Service financier :
Contrôle de Gestion : 1 adjoint
administatifà 10%
Comptabilité/ budget : 1 adjoint
adm ppal de 2ème classe à 20 %
et 1 adjoint administratif à 30 %
Conduite d'opérations Bâtiments 1 technicien Ppal 1ère classe à 5% 1 technicien Ppal 3ère classe à 5%
Etudes voirie intercommunale et
zones d'activités économiques
1 Technicien ppal 2eme
classe à 25%
1 Technicien ppal 2eme classe à
25%
Direction des services S.1.G et Habitat
et aides aux particuliers
Commune des Herbiers
1 Ingénieur à 50% à
compter du 6 mai 2024.
39
1 Ingénieur à 50%
Conseil municipal du 9 décembre 2024 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
1 Adjoint technique à ue LS eo 76% 1 Adjoint technique à 76% Ménage des locaux communautaires
Travaux et Entretien patrimoine bâti 1 N ane Li san intercommunal Technicien ppal à 10 % | 1 Technicien ppal à 10 %
Coordination administrative et 4 o A sono financière 1 Rédacteur ppal à 20% |1 Rédacteur ppal à 20%
1 Rédacteur Ppal 2ème | 1 Rédacteur Ppal 2ème classe ti
Gestion comptable classe 30% 30%
Coût horaire : 1 adjoint | Coût horaire :.1 adjoint technique
Entretien patrimoine technique ppal ppal
Coût horaire sur une &
base d’un état Coût horaire sur une base d’un
Réparations par le garage semestriel : 1 adjoint état semestriel : 1 adjoint
technique ppal 2ème technique ppal 2ème classe
classe
ASSURANCE IMMOBILIER
Gestion des assurances, de la gestion |1 Rédacteur ppal de 1#*° |1 Rédacteur ppal de 1ère classe à
immobilière de la CCPH classe à 20 % 20%
EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX
1 Adjoint technique à . . » ac 35% 1 Adjoint technique à 35% Ménage DOJO
À,
Le remboursement des frais de fonctionnement sera effectué sur la base de 2 états semestriels des
frais avancés par la Ville des Herbiers ou la Communauté de communes pour l’année.
Cette convention prendra fin le 31 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la lai n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
40
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Vu le budget principal,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
27 novembre 2024,
Vu le rapport de Marietta BOONEFAES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la convention de prestations de services entre la Communauté de communes du
Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers pour l’année 2025, telle que présentée ci-dessus,
- autorise M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ou toutes pièces
relatives à sa mise en œuvre,
impute les recettes et dépenses afférentes sur le budget principal.
11- CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE C.O.S RELATIVE À
L'ATTRIBUTION DE PRESTATIONS EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE
Dans le cadre de la stricte application réglementaire du temps de travail à 1 607 heures, tous les
congés réduisant le temps de travail effectif sans base légale ou réglementaire ont dû être
supprimés. En accord avec les représentants du personnel, il a été proposé de valoriser
financièrement les départs à la retraite ainsi que tes médailles d'honneur du travail.
La gestion de ces prestations au bénéfice des agents de la collectivité a été confiée au Comité des
Œuvres Sociales du personnel (COS) des collectivités de la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers, par convention, dans les conditions suivantes :
- agents récipiendaires d’une médaille du travail
o Pour 20 ans : Attribution d’une prime de 250 euros
© Pour 30 ans : Attribution d’une prime de 300 euros
o Pour3s ans : Attribution d’une prime de 350 euros
- agents faisant valoir leur droit à la retraite
o Attribution d’un bon d’achat de 170 euros et d’un chèque culture d’une valeur de
180 euros.
Cette convention prend fin le 31 décembre 2024. Il est donc proposé de reconduire ce dispositif par
la conclusion d'une nouvelle convention entre les deux parties, d’une durée d’un an, renouvelable
trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle durée d’un an sauf opposition d’une des deux
parties. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Pour l'attribution des prestations relatives aux médailles du travail la collectivité s'engage à fournir
au COS la liste des agents récipiendaires durant l’année n dès qu’elle sera connue. Le COS procédera
à l'attribution des prestations, sur présentation des justificatifs par les bénéficiaires, au plus tard le
31 décembre de l’année n. La collectivité remboursera au COS l'intégralité du coût de cette
prestation au plus tard le 31 décembre de l’année n.
Pour l'attribution des prestations relatives aux retraites, la collectivité s'engage à communiquer au
COS la liste des agents qui font valoir leur droit à retraite au cours de l’année n, au plus tard le 13
septembre de l'année n. Le COS procédera à l'attribution des prestations, sur présentation des
justificatifs par le bénéficiaire, au plus tard le 31 décembre de l’année n. La collectivité remboursera
au COS l'intégralité du coût de cette prestation au plus tard le 31 décembre de l’année n.
41
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Dans ce cadre, le COS s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
- les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur
publication au Journal officiel ;
- le rapport d'activité
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget principal,
Vu la délibération n°18 du 12 décembre 2022 relative à la convention et subvention de la Ville des
Herbiers au Comité des Œuvres Sociales — Prestation retraire et médailles,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du 27 Novembre 2024
Vu le rapport de Marie-Annick MENANTEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la convention pluriannueile d'objectifs et de moyens relative à l'attribution des
prestations « Médailles » et « retraites » avec le C.O,S, applicable à compter de 2025,
- autorise M. le Maire ou son représentant par délégation à procéder aux mandatements correspondants.
12- FIXATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION VERSÉE AU C.O.S AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
La Ville des Herbiers et le comité des œuvres sociales du personnel de la Ville des Herbiers ont conclu
une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour trois ans à compter du ler janvier 2024.
Cette convention prévoit que la Commune verse chaque année deux subventions à l'association :
- une subvention « action sociale » dont le montant est égal à 0,85% du total des natures 6411
(64111 à 64118), 6413 (64131 à 64138) et 6417 identifiées au compte administratif de
l'année N-2
- une subvention de participation aux frais de gestion, dont le montant est à déterminer par
l'assemblée délibérante au regard du budget prévisionnel fourni par l'association.
Pour l'année 2025, il est proposé de fixer le montant de cette subvention de participation aux frais de gestion à 5 850 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024,
a
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Vu l'avis favorable de la de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-
ville du 27 Novembre 2024,
Vu le rapport de Marie-Annick MENANTEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- fixe à 5 850 € le montant de la subvention de participation aux frais de gestion versée au
comité des œuvres sociales du personnel de la Ville des Herbiers pour l’année 2025, - autorise M. le Maire ou son représentant par délégation à signer tout document relatif à
la présente délibération.
13- MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
Suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière
police municipale vont bénéficier au 01.01.2025 d’un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel {indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le cas
échéant, l'indemnité d'administration et de technicité).
Ce nouveau régime repose sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),
composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de
la manière de servir, appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
L'autorité territoriale propose donc au conseil municipal d’instituer l'indemnité spéciale de fonction
et d'engagement dans les conditions suivantes :
1/ Les bénéficiaires :
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable
est mise en place pour les cadres d'emplois suivants :
+ cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
°__ cadre d'emplois des agents de police municipale.
2/ La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au
montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant selon les dispositions suivantes :
CADRE D'EMPLOI: |: FONCTIONS TAUX INDIVIDUEL VOTÉ PAR
PU : : L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Chefs de service de | Chef de service 31% police municipale Adjoint au chef de service 29%
Agents de police | Agent spécialisé* 27% municipale Agent de police municipale 24%
* Sont considérés spécialisés, les agents relevant du cadre d'emploi des agents de police municipale
ayant validé une formation certifiante ou qualifiante par le CNFPT, permettant la mise en œuvre d’un
service supplémentaire (exemple : fonctions de moniteur en maniement d'armes, maître-chien).
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
43
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 3/ La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir. L'appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel.
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement comme suit :
CADRES D'EMPLOIS MONTANT ANNUEL MAXIMUM VOTÉ PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Chefs de service de police municipale 7 000 euros
Agents de police municipale 5 000 euros
L'attribution individuelle de cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel de l'autorité territoriale.
Part variable versée mensuellement :
Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel
défini ci-dessus.
Part variable versée annuellement :
Ce montant sera complété par un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse
ce même plafond. Le versement annuel aura lieu au mois de mars de l’année N + 1 en fonction de la
présence effective de l'agent (continue et discontinue) au-delà d’un mois d'absence sauf congé de
maternité et de paternité, le premier mois étant considéré comme une franchise.
Pour les départs à la retraite, le versement se fera au prorata temporis.
Le montant du versement annuel est déterminé selon les mêmes critères que le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents relevant du RIFSEEP :
APPRÉCIATION MONTANT (BASE TEMPS COMPLET)
Félicitations 1 400 €
Parfait 1100 €
Excellent 880 €
Très Bien 730€
Bien 580€
Convenable 530 €
Assez Bien 480 €
Satisfaisant 370 €
Acceptable 250€
A améliorer 120€
insuffisant 0€
En complément, l'investissement à long terme sera apprécié de la manière suivante :
ANCIENNETÉ CHEFS DE SERVICE DE POLICE AGENTS DE POLICE
| MUNICIPALE MUNICIPALE
A partir de 15 ans Montant* de l'indemnité par | Montant* de l'indemnité par
jour épargné au CET pour les | jour épargné au CET pour les
agents de catégorie B agents de catégorie C
A partir de 20 ans Montant* de l'indemnité par | Montant* de l'indemnité par
44
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 jour épargné au CET pour les
agents de catégorie B multiplié
par 2
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie C multiplié
par 2
A partir de 25 ans Montant* de l’indemnité par
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie B multiplié
par 3
Montant* de l'indemnité par
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie C multiplié
par 3
A partir de 30 ans Montant* de l’indemnité par
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie B multiplié
par 4
Montant* de lindemnité par
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie C multiplié
par 4
A partir de 35 ans Montant* de l'indemnité par
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie B muîtiplié
par 5
Montant* de l'indemnité par
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie C multiplié
par 5
A partir de 40 ans Montant* de l'indemnité par
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie B multiplié
par 6
Montant* de lindemnité par
jour épargné au CET pour les
agents de catégorie C multiplié
par 6
* En vigueur au 1° janvier de l’année au titre de laquelle la part variable annuelle est versée (année n).
4} Les règles de cumul non cumul de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
e des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions
fixées par le décret n° 2002-60 du 14/01/2002,
*+ des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°
2001-623 du 12/0/2001 du 12 juillet 2001.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de police municipale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du 27 novembre 2024,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
45
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- met en place, à compter du 1° janvier 2025, l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement des policiers municipaux dans les conditions définies ci-dessus.
14- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il s'agit des créations, transformations et suppressions de postes ou des besoins en recrutement
temporaire ou permanent, au sein des différents services de la Ville impactant le tableau des
effectifs.
Transformations de postes suite à recrutements
Suite aux récents recrutements au sein des services de la Ville des Herbiers, il convient de
transformer le tableau des effectifs afin d'assurer une cohérence entre le grade de l'agent recruté et
le grade mentionné au tableau des effectifs.
271 Police | Adjoint technique principal ; Adjoint administratif 01/10/2024
| 2ème classe principal 2" classe |
L LL. ES Ÿ 122 Espaces | Agent de maîtrise Adjoint technique principal | 14/10/2024 |
publics | 2ème classe |
JL —
239 Affaires l Adjoint technique Agent social 04/11/2024 |
scolaire
305 | Finances | Adjoint administratif Adjoint administratif | 01/01/2025 |
principal de 1° classe |
| LL. he. » . __——
Ÿ_ Suppressions de postes
Suite aux mouvements de personnel et aux évolutions des missions depuis plusieurs années, de nombreux postes vacants restent inscrits au tableau des effectifs. A ce jour 87,44 % des postes
inscrits sont pourvus. Afin d'assurer une cohérence entre ce dernier et l'organisation des services, il
convient de mettre à jour le tableau des effectifs et ainsi supprimer les postes ne répondant plus aux
besoins actuels :
46
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Création d’un service commun CCPH 01.
01 2022
Emploi mis à disposition L
Porté par le COS depuis le 01/01/2024
Emploi transféré à la CCPH 01/08/2019
Poste créé suite à réussite à concours
délibération 06/12/2021 en doublon au
tableau des effectifs
effectifs délibération 01 09 2015
Poste supprimé suite à fermeture de
classe
Poste ; en | doublon au tableau des
effectifs délibération 03/02/2020 créant
poste Auxiliaire de Puériculture
| Poste créé pour avancement de grade
délibération 07/02/2022 en doublon au
tableau des effectifs
71743 Juridique Attaché
| 89 Ressources ‘Adjoint administratif principal
Humaines 1è® classe
0,5 ETP
“6000 DGAServices Ajointe ad tif principal
Techniques de 1#° classe
Aménagement
0,5 ETP
“5576 Enfance Animateur réé suit
278 Petiteenfance Educateur de Jeunes Enfants |
“221 Affaires 7 Agentsocial Pos
scolaires
31 Petiteenfance Agent social 77 pos
0,7 ETP
146. Sports et vie Educateur des APS 1è classe | créé p
associative
[180 Aménagement | Ingénieur Poste
Projets
Urbains
Affaires Adjointtechnique principal Post
scolaires 1ère classe
793 Bâtiments Adjoint technique principal Poste
7151 Espaces Adjoint technique principal
publics 18 classe
275 Direction |’Adjoint technique principal
47
Commune des Herbiers
Poste en doublon suite à création filière
administrative délibération 01/01/2021
Poste en doublon suite à création poste
médiatrice délibération 21/09/2020
Poste non n remplacé 01/02/2019
ion poste délibération 01/07/2024
pour doublon 6 mois avant départ à la
retraite
© Poste en doublon au tableau des
Poste en doublonautableaudes |
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Bâtiments 18e classe effectifs délibération 07/12/2020 _
7 Sportset vie Adjointtechnique principal Poste en doublon au tableau des
associative 2ère classe effectifs délibération 27/09/2021
0,8 ETP
l 40 Espaces Adjointtechnique Posteendoublon autableaudes
publics effectifs délibération 03/04/2023
[124 7 Aménagement Agent de maîtrise principal Retraite
Projets
Urbains
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 31 12 2024 :
- Ancien effectif au 30.10.2024 : 297 postes représentant 278,46 Equivalents Temps Plein
- Nombre d'emplois pourvus au 30.10.2024 : 260 agents représentant 243,39 ETP
- Nouvel effectif à compter du 31.12.2024 : 281 postes représentant 263,96 ETP
- Taux d'emplois pourvus : 92,5 %
Intervention de Patrice BOUANCHEAU
Il précise que 16 postes sont supprimés. Cela permet de se mettre à jour par rapport à la Chambre régionale des Comptes.
Intervention de Joseph LIARD
Il indique que cela permet aussi de juger de l'attractivité des métiers de la fonction publique. Il s'étonne qu’il y ait autant de postes peu pourvus.
Intervention de M. le Maire
Il explique que la Chambre régionale des Comptes n’a pas jugé sur l'attractivité. La collectivité arrive
à recruter donc les postes sont attractifs. Il ajoute qu'il s’agit en réalité de postes qui n'ont pas été supprimés au fil de l’eau.
intervention de Joseph Liard
Cela permettra d’avoir des indicateurs plus fiables.
Intervention de M. le Maire
Il rappelle que seulement 16 postes sur 280 sont concernés, les indicateurs sont donc déjà relativement fiables.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs figurant en annexe,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du 27 novembre 2024,
Vu le budget principal,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
48
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,
- impute les dépenses afférentes sur le budget principal.
15- RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique
{R.S.U), plus communément appelé bilan social.
Ce rapport a été présenté au Comité Social Territorial lors de sa séance du 21 novembre 2024,
Ce document présente, au 31 décembre 2023, les données chiffrées concernant la situation du
personnel de l'établissement (détail des effectifs en fonction des différentes catégories d'agents,
mouvements de personnel et évolutions professionnelles, absences et temps de travail, budget et
rémunération, formation, prévention, droits sociaux...).
I'appartient au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport relatif à l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le décrèt n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la synthèse du rapport social unique 2023 ci-annexé,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 novembre 2024,
Vu la présentation lors de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-
ville du 27 novembre 2024,
Vu le rapport de Christophe HOGARD,
- PREND ACTE du Rapport Social Unique 2023.
16- MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN — ACCORDS-CADRES MONO-
ATTRIBUTAIRE _AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE - CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de leurs missions respectives, les communes de Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers,
Mouchamps, Saint Mars la Réorthe et Saint Paul en Pareds, la Communauté de Communes du Pays
des Herbiers, le Centre Communal d’Action Sociale des Herbiers et le Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Pays des Herbiers, procèdent à l’achat de produits d'entretien pour leur fonctionnement
courant. Les marchés en cours, conclus dans le cadre du précédent groupement de commandes
arrivent à terme le 31 mars 2025.
Aussi, compte tenu de la rationalisation et de l'optimisation des coûts engendrés par cette procédure
groupée, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes pour ce type d'achat
avec les membres suivants :
- la commune de Beaurepaire,
- la commune des Epesses,
49
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 - la commune des Herbiers,
- Ja commune de Mouchamps,
- la commune de Saint Mars la Réorthe,
- la commune de Saint Paul en Pareds,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
- le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune des Herbiers,
- le Centre intercommunal d'Action Sociale du Pays des Herbiers.
Pour ce faire, il convient de conclure un nouveau groupement de commandes. La convention
constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le
représentant légal de la Commune des Herbiers et que la « Commission d'Appel d'Offres »
compétente sera une Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la
Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Il sera
chargé, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect
des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les
marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l’estimation globale annuelle du marché pour l’ensemble du groupement supérieure
à 221 000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer, sous forme d'appel
d'offres ouvert, un marché faisant l’objet de onze lots sous forme d'accords-cadres mono-
attributaires avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Ville des Herblers Saint Mars la Réorthe Beaurepaire Lés Epesses Mauchamps
Minimum annuet | Maximum annuel | Minimum annuel À Maximum annuet | Minimum annuel | Maximum annuei | Minimum annuet | Meximurn annuel | Minimum annuel | Maximum annuel
Lot1 : Papler hyglénique et
d'essuyage 250,00 20 000,00 500,90 600,00 2.500,00 500,00 3 000,90 500,00 2.000,00
Lot 2: Savons mains sanitaire 500,00 22.000,00 500,90 50,00 500,00 200,00 1500.00 200,00 2000,00 Lot : Chimie de nettoyage et
d'entretien pour les bâtiments 250000 28 000,00 - 500,00 50,00 1.300,00 200,00 1.500,00 500,00 3.000,00
Lot :Chimie de nettoyage et
d'entretien pour la restauration
collective 000,00 300,00 Non adhérent Non adhérent = 400,00 Lots : Matériel de nettoyage et
équipement 509,00 12000,00 - 300,90 50,00 300,00 - 2.000,00 2.000,00
Rot6 ; Sacs poubelles ethousses 500,00 7.000,00 = 200,00 50,00 300,00 Es 500,00 1.000,90
Lot7 sEquipement jetable d'hygiène 200,90 18 000,00 - 100,00 = 150,90 = 200,00 1.009,00
Lots : Consommables cuisine et arts
de la table 500,00 2.000,00 200,00 Nan adhérent - 200,00 1.000,00 Lots :Produits d'entretien pourles
structures d'accusils de la petite
enfance 100,00 450,00 Nan adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent Lot 10: Pradutts d'hygiène pour la
petite enfance 300,00 500,00 Nan adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent [Lot 11: Couches et protections
infantiles 3.009,00 5.000,00 Non adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent
TOTAL 10800,00 121950,00 | 2en000 s0000 | 505000 20000 | 7.500,00 120000 | 12400,00
50
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Saint Paul en Pareds Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Herbiers Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays des Herbiers Communauté de Communes du Pays des Herbiers Ensemble du groupement
Minimum annuel | Maximum annuel | Minimum annuel | Maximum annuel | Minimum annuel | Maximum annuel | Minimum annuel | Maximum annuel | Minimum annuel | Maximum annuel
Lot 1 : Papier hygiénique et
d'essuyage 1 000,00 3 000,00 15 000,00 800,00 1.000,00 6 000,00 8 100,00 51 800,00
Lot 2: Savons mains sanitaire 200,00 400,00 12 000,00 200,00 300,00 4 700,00 1650,00 42 600,00
Lot 3: Chimie de nettoyage et
d'entretien pourles bâtiments 1.500,00 800,00 25 000,00 1.500,00 2.000,00 11250,00 64 300,00
Lot4 : Chimie de nettoyage et
d'entretien pour la restauration
collective Non adhérent 5 000,00 150,00 Non adhérent = 6350,00
Lot 5 : Matériel de nettoyage et
équipement 350,00 800,00 5000,00 400,00 1000,00 1350,00 21 350,00
Lot 6: Sacs poubelles et housses 200,00 2000,00 7.000,00 500,00 1.000,00 2550,00 17.700,00
HET FAURE EntIe ble ARIENS 300,00 150,00 3 000,00 600,00 1.000,00 350,00 24350,00
Lot 8 : Consommables cuisine et arts
de la table Non adhérent 200,00 5000,00 400,00 Non adhérent 700,00 15 800,00
Lot9: Produits d'entretien pourles
structures d'accueils de la petite
enfance Non adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent 100,00 450,00
Lot 10: Produits d'hygiène pour la
petite enfance Non adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent 300,00 500,00
Lot 11 : Couches et protections
infantiles Non adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent 300,00 5000,00
TOTAL I 3550,00 14550,00 | 77.000,00 I 4 550,00 130,0 | 15 700,00 29 350,00 250 700,00
Les onze lots seront conclus pour une durée d’un an, du 1° avril 2025 au 31 mars 2026, renouvelable
trois fois par période d’un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°,
L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé, Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et centre-ville du
27 novembre 2024,
Vu le rapport de Fabrice ABRAHAM,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
décide de la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont les
communes de Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe et
Saint Paul en Pareds, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, le Centre
Communal d'Action Sociale de la Commune des Herbiers et le Centre Intercommunal
d’Action Sociale du Pays des Herbiers, pour la fourniture de produits d’entretien,
désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,
décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel
d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,
élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de
commandes :
o Membre Titulaire : Patrice BOUANCHEAU
© Membre suppléant : Fabrice ABRAHAM
autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention constitutive du groupement
de commandes ci-annexée,
autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la
procédure, à signer les marchés tels qu'ils auront été attribués par la Commission d'Appel
d'Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
51
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 17- MARCHÉ _DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF À LA LOCATION - ENTRETIEN DE
VÊTEMENTS DE TRAVAIL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE
BONS DE COMMANDE — AVENANT N°2 AU LOT 2 — AUTORISATION DE SIGNATURE
Par délibération n°49 du 19 avril 2021, un groupement de commandes pour la location-entretien de
vêtements de travail a été constitué entre la commune des Herbiers, désignée coordonnateur du
groupement chargé de la consultation, et les membres adhérents que sont la communauté de
communes du Pays des Herbiers et le CCAS des Herbiers.
Compte tenu de l'estimation globale des marchés du groupement de commande supérieure à
214 000 € HT, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de la conclusion des
marchés de location-entretien de vêtements de travail sous forme d’accords-cadres mono-
attributaires avec émission de bons de commande, répartis en deux lots et conclus pour une durée
de trois ans fermes, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Lors de la même séance, le Conseil Municipal a autorisé la signature des accords-cadres attribués par
la Commission d'Appel d'Offres du Groupement de Commandes.
Une première procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, celle-ci a été déclarée sans suite pour
cause d’infructuosité, en raison de l’absence d'offre remise. A l'issue de la seconde procédure, le
marché du lot 2 - Location-entretien des vêtements dédiés aux autres métiers a été attribué à la
société LES LAVANDIERES / ELIS PAYS DE LOIRE - ZI "Les Carrières" - 49240 AVRILLE sans minimum et
pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT, selon les prix indiqués dans le BPU.
Par délibération n°16 du 7 février 2022, le Conseil Municipal des Herbiers a approuvé l'avenant n°1
au marché de location-entretien de vêtements de travail pour le lot 2 « Location-entretien des
vêtements dédiés aux autres métiers » et autorisé M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit
‘avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à san exécution. Cet avenant a notamment modifié
l'article sur la durée du marché et les dates d'exécution : le marché est conclu pour une durée de
trois ans ferme à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 au lieu du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2024 initialement prévu.
Dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, il est nécessaire de conclure un avenant.
En effet, depuis le recensement établi début 2021, les mouvements de personnel ont généré de
nombreux changement de tenues complètes (tenues neuves et de tailles différentes) ayant entrainé un surcoût d'entretien et de gestion courante.
Il est proposé d'augmenter le montant maximum du marché afin de couvrir jusqu’à la fin de l’année les besoins de la collectivité.
Les montants annuels du marché sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel,
- Montant maximum annuel de 25 G00 € HT.
Ilest proposé d'augmenter le montant maximum du marché de 1 250 € HT.
Compte tenu de ce qui précède, le montant du marché du lot 2 est modifié comme suit :
- Montant maximum annuel du marché initial : 25 000 € HT
- Montant de l'avenant : 1250€HT
-__ Nouveau montant maximum annuel du marché 26250€HT
{vingt-six mille deux cent cinquante euros hors taxes)
Soit une plus-value de 5% par rapport au montant maximum annuel initial du marché.
52
Commune des Herbiers Conseil municipal du 8 décembre 2024 Conformément à l’article L1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Tout projet
d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est
soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. »
La Commission d'Appel d'Offres du 2 décembre 2024 a émis un avis favorable à la passation de cet
avenant.
Intervention de Joseph LIARD
Il s'interroge sur le devenir de ces tissus. Ils sont loués et certains sont en bon état. Est-ce que
certains sont recyclés ou envoyés en Afrique ? Il existe une filière française Rewind pour retisser à
partir de vêtements de travail ou militaire. Ce serait de notre responsabilité en tant que collectivité
locale que d'encourager notre industrie locale d'éviter d'importer du coton d'Afrique et de leur
réexpédier de façon dantesque.
Intervention de M. le Maire
M'indique que, comme c'est de la location, la collectivité ne maîtrise pas tout. Il explique que la Croix
rouge ne recycle plus non plus. Dans la pratique ce n’est pas si simple, la filière du recyclage semble
complètement embouteillée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2122-21-1 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,
Vu les délibérations n°19 du 19 avril 2021 et n°16 du 7 février 2022,
Vu le projet d’avenant n°2 au marché en cours,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et centre-ville du
27 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de ia Commission d'Appel d'Offres du 2 décembre 2024, Vu le rapport de Fabrice ABRAHAM,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-_ approuve le projet d’avenant n° 2 au marché de location-entretien de vêtements de
travail, Lot 2 - Location-entretien des vêtements dédiés aux autres métiers, décrit ci-
dessus,
- autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ledit avenant ainsi que toutes les
pièces nécessaires à son exécution.
18- MARCHÉS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN OFFICE / SALLE DE RESTAURATION -
GROUPE SCOLAIRE DE LA MÉTAIRIE — MARCHÉ DU LOT 8 « MENUISERIES INTERIEURES
BOIS» ET AVENANT N°1 AU LOT 1 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Par délibération n°13 du 25 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le programme de
travaux pour la construction d'un nouvel office / salle de restauration indépendant des bâtiments
existants sur le site du groupe scolaire de la Métairie estimé à 938 800,00 € HT et autorisé la
signature de toutes les pièces nécessaires à la procédure ainsi que les marchés de travaux.
A l'issue de la mise en œuvre d’une première procédure adaptée, la Commission MAPA du 3 juin
2024, après avoir entendu le rapport d'analyse des offres, a décidé :
-__ d'attribuer les lots suivants :
53
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 e Lot 1 « Terrassement — VRD »: attribué à la société SAS DELLTRA, ZA Le Lagat - 85130 LA
GAUBRETIERE, pour un montant total de 74 487,70 € HT (offre de base + PSE1)
* Lot 2 «Gros œuvre»: attribué à la société RANTIERE BATIMENT SARL, 9 rue de
l'Innovation - LES CHATELLIERS CHATEAUMUR - 85700 SEVREMONT, pour un montant
total de 233 567,89 € HT (offre de base + PSE1)
* _Lot 3 « Ravalement » : attribué à la société ALVES RAVALEMENT SAS, ZA du Fief Roland,
36 rue des Vignerons - 85700 POUZAUGES, pour un montant total de 16 358,80 € HT
{offre de base + PSE1)}
° Lot 4 « Charpente bois » : attribué à la société LCA LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE,
Bellevue - 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU, pour un montant de 38 992,48 € HT
° _Lot5 « Etanchéité » : attribué à ja société TEOPOLITUB SAS, ZI du Landreau, VILLEDIEU LA
BLOUERE - 49450 BEAUPREAU EN MAUGES, pour un montant de 84 522,96 € HT
° Lot 6 « Métallerie — serrurerie » : attribué à la société : GILBERT SARL, 37 ZI Le Bois
Imbert - 85280 LA FERRIERE, pour un montant total de 35 900,00 € HT (offre de base +
PSEL),
e Lot 7 « Menuiseries extérieures aluminium » : attribué à la société SERRURERIE
LUCONNAISE, ZI Sébastopol, BP 313 - 85403 LUCON CEDEX, pour un montant de
65 000,00 € HT °
° _Lot 9 « Cloisons — doublages » : attribué à la société SARL SONISO 44, 7 bis rue du Chêne
Lasse - 44800 SAINT HERBLAIN, pour un montant de 51 000,00 € HT
© Lot 10 « Carrelage — faïence » : attribué à la société SARL CAILLAUD VRIGNAUD, 1 Rue du
Commandant Guilbaud - 85500 LES HERBIERS, pour un montant de 57 000,00 € HT
° Lot 11 «Plafonds suspendus » : attribué à la société SAS TECHNI PLAFONDS, ZAE
MAUNIT, 113 rue de Maunit - 85290 MORTAGNE SUR SEVRE, pour un montant de
14 000,00 € HT
© Lot 12 « Peinture » : attribué à la société SAS MERLET DECO, 3 Boulevard Georges
Pompidou - 79 140 CERIZAY, pour un montant de 9 298,10 € HT
° Lot 13 «Equipements cuisine » : attribué à la société SAS LE FROID VENDEEN, Parc
d'Activités de La Landette, 12 bis rue Gutenberg - 85190 VENANSAULT, pour un montant
de 27 700,00 € HT
e Lot 14 «Plomberie sanitaires — chauffage — ventilation » : attribué à la société SARL
BREGEON-MAUDET, 5 rue Johannes Gutenberg - 85500 LES HERBIERS, pour un montant de 136 239,90 € HT
e _Lot 15 « Electricité — courants faibles » : attribué à la société SNGE Ouest, 113 Boulevard
de l'Industrie - 85000 LA ROCHE SUR YON, pour un montant de 48 800,00 € HT
soit un montant total de travaux de 892 867,83 € HT.
- de déclarer le lat 8 « Menuiseries intérieures bois » sans suite car infructueux.
A l'issue de la mise en œuvre d'une seconde procédure adaptée, la Commission MAPA du 23
septembre 2024, après avoir entendu le rapport d'analyse des offres, a décidé d’attribuer le lot 8 « Menuiseries intérieures bois » à la société GODARD MENUISERIE, Zi du Stade, 5 rue du Stade -
85250 SAINT FULGENT, pour un montant de 49 498,80 € HT, soit un nouveau montant total de
travaux de 942 366,63 € HT.
Compte tenu du montant total des travaux, supérieur à l'estimation acceptée par le maître d'ouvrage
au stade APD et de l'autorisation votée par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 septembre
2023 pour signer les marchés, il est proposé d'approuver la signature du marché du lot 8 « Menuiseries intérieures bois ».
De plus, dans le cadre du chantier, de nouvelles prestations s'avèrent nécessaires sur le lot 1 « Terrassement — VRD » :
54
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 - la mise en place de fourreaux TPC D160 pour l'installation des futurs panneaux photovoltaïques sur
l'office du groupe scolaire de la Métairie, représentant une augmentation du marché de 3 740,00 €
HT (selon devis 2022789A du 18 octobre 2024 annexé à l'avenant) ;
- la réalisation d’un drainage en pied de bâtiment et nivellement du talus dans l'angle du chemin
plétonnier. En effet, lors de la réalisation de l'accès de l'office au groupe scolaire de la Métairie, il a
été constaté que le réseau d’eau de drainage et d'eaux pluviales en pied du bâtiment existant était
très vétuste et inopérant. C'est pourquoi, il est nécessaire de reprendre ce drainage avant de réaliser
le revêtement de finition des allées. Ces travaux représentent une augmentation du marché de
9 256,00 € HT (selon devis 2022790A du 19 novembre 2024 annexé à l'avenant).
Aussi, il est proposé d'approuver le projet d’avenant n°1 relatif aux prestations modifiées qui
représentent une plus-value de 12 996,00 € HT.
Le nouveau montant du marché du lot 1 « Terrassement — VRD » s'élève à 87 483,70 € HT, soit une
augmentation de 17,45 % par rapport au montant initial, soit un nouveau montant total de travaux
de 955 362,63 € HT.
Intervention de Roger BRIAND
Il précise que les travaux sont en cours avec une réception mi-février 2026 et une mise en service de
l'office début mars 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2122-21-1 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et
R.2123-4,
Vu la délibération n°13 du Conseil municipal du 25 septembre 2023,
Vu le budget principal 2024, Opération APCP 9201004 - Compte 212-2313 — GS02,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 25 novembre
2024,
Vu le rapport de Roger BRIAND,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le marché du lot 8 « Menuiseries intérieures bois» ainsi que le projet
d’avenant n°1 au lot 1 « Terrassement — VRD » au marché de travaux de construction
d’un office / salle de restauration - Groupe scolaire de La Métairie,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le marché du lot 8 « Menuiseries
intérieures bois » tel qu’il a été attribué conformément au classement opéré par la
Commission MAPA et le projet d’avenant n°1 au lot 1 « Terrassement — VRD » ainsi que
toutes les pièces nécessaires à leur exécution.
19- MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA MÉTAIRIE — AVENANT N°1 AU LOT 1 ET AVENANT N°2 AU LOT 9-
AUTORISATION DE SIGNATURE
Par délibération n°26 du 26 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de
travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du Groupe Scolaire de Ja Métairie, tels qu’ils ont
été attribués par les Commissions MAPA des 16 et 30 octobre 2023.
55
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 A l'issue des procédures adaptées mises en œuvre, les marchés ont été attribués et notifiés de la façon suivante :
* Lot 1e Gros œuvre / Carrelage / Faïence » : attribué à la société SCBM — 85500 LES
HERBIERS, pour un montant total de 151 716,97 € HT {Offre de base : 122 051,66 € HT +
PSE1: 15 247,00 € HT + PSE2 : 14 418,31 € HT
* Lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de toit »:
attribué à la société SERRURERIE LUCONNAISE — 85400 LUCON pour son offre de base
d’un montant de 350 437,00 € HT
° Lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre »: attribué à la société RICHOU
JORDAN — 85500 LES HERBIERS, pour un montant de 90 942,54 € HT
* Lot 5 « Faux-plafond / Isolation » : attribué à la société JACKY HERVOUET — 85260 LES
BROUZILS pour un montant de 103 334,00 € HT
* Lot 6 «Peinture»: attribué à la société ADC RONDEAU -— 85500 MESNARD LA
BAROTIERE pour un montant de 59 751,19 € HT
* _Lot 7 « Revêtement de sol » : attribué à la société AUCHER — 85150 LA MOTHE ACHARD
pour un montant de 93 500,00 € HT
° _Lot 8 « Electricité » : attribué à la société OUVRARD — 85500 LES HERBIERS pour son offre
de base d'un montant de 222 479,35 € HT
° _Lot 9 « Chauffage / Ventilation » : attribué à la société OUVRARD — 85500 LES HERBIERS
pour un montant de 188 996,89 € HT.
Soit un montant global de travaux de 1 261 157,94 € HT.
Par délibération n°20 du 5 février 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants n°1
aux lots 2 et 4 des marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie :
L'avenant n°1 au lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de
toit» a augmenté le marché de 0,94 % par rapport à son montant initial et s'élève
actuellement à 353 719,00 € HT;
l'avenant n°1 au lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » a augmenté le marché
de 0,67 % par rapport à son montant initial et s'élève actuellement à 91 551,10 € HT.
Par délibération n°20 du 1° juillet 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants n°1
aux lots 8 et 9 et des avenants n°2 aux lots 2 et 4 des marchés de travaux de rénovation énergétique
et réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie :
L'avenant n°1 au lot 8 « Electricité » a augmenté le marché de 1,27 % par rapport à son
montant initial et s'élève actuellement à 225 297,02 € HT ;
L'avenant n°1 au lot 9 « Chauffage / Ventilation » a augmenté le marché de 1,67 % par
rapport à son montant initial et s’élève actuellement à 192 157,07 € HT;
L'avenant n°2 au lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de
toit» a augmenté le marché de 2,73 % par rapport à son montant initial et s'élève
actuellement à 360 021,00 € HT;
L'avenant n°2 au lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » a augmenté le marché
de 4,96 % par rapport à son montant initial et s'élève à 95 454,63 € HT.
Suite à ces avenants, le montant total des travaux est donc de 1281 231,88 € HT, soit 1,59 %
d'augmentation par rapport au montant total initial.
56
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Par jugement du Tribunal de commerce de la Roche sur Yon en date du 3 juillet 2024, la liquidation
judiciaire de l’entreprise titulaire du lot 4 a été prononcée.
Aujourd’hui, il est proposé 2 nouveaux avenants.
Avenant n°1 ay lot 1 :
Dans le cadre du chantier, un avenant n°1 au lot 1 « Gros œuvre / Carrelage / Faïence » est proposé
pour prendre en compte diverses modifications :
-_ Ajout d’une prestation que le titulaire défaillant du lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques
de plâtre » s'engageait à réaliser, à savoir la dépose des biocs portes existants et la création
de feuillure pour les futurs blocs portes CF, pour un montant de 2 077,44 € HT (selon devis
n°4755 du 3 octobre 2024),
- Suppression de la création d'ouverture dans la salle de pause correspondant à la phase 5 du
chantier, pour un montant en moins-value de 1781,27 € HT (selon devis n° 4696 du 9
septembre 2024).
Aussi, il est proposé d'approuver le projet d’avenant n°1 relatif aux prestations demandées qui
représentent une plus-value totale de 296,17 € HT.
Le nouveau montant du marché du lot 1 « Gros œuvre / Carrelage / Faïence » s'élève à 152 013,14
€ HT, soit une augmentation de 0,20 % par rapport au montant initial du marché.
Avenant n°2 au lot 9:
Dans le cadre du chantier, un avenant n°2 au lot,9 « Chauffage / Ventilation » est proposé pour
prendre en compte diverses modifications :
- Remplacement d’un meuble évier existant à la demande du maître d'ouvrage {phase 5),
- Déplacement de la tuyauterie et des radiateurs suite à la création de portes extérieures
(phases 3b et 5},
- Remplacement des grilles de ventilation prévues au marché par un modèle plafonnier plus
esthétique (phase 3B),
- Ajout d’un ballon d’eau chaude à la demande du maitre d'ouvrage dans la salle de motricité,
selon devis n°DV242500428 du 4 octobre 2024.
Aussi, il est proposé d'approuver le projet d’avenant n°2 relatif aux prestations demandées qui
représentent une plus-value totale de 3 379,34 € HT.
Le nouveau montant du marché du lot 9 « Chauffage / Ventilation » s'élève à 195 536,41 € HT, soit
une augmentation de 3,46 % par rapport au montant initial du marché.
Suite à une nouvelle consultation, le lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » a été
attribué à la société GODARD MENUISERIE SAS — 85250 SAINT FULGENT, pour un montant de
91 734,94 € HT.
Le nouveau montant total des travaux est donc de 1 281 187,70 € HT, soit 1,59 % d'augmentation par
rapport au montant total initial.
57
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Intervention de Marie-Bernadette RIVIERE
Elle indique que la commission a eu lieu à l’école de la Métairie et que cela a été très intéressant de
se rendre compte sur place, des travaux qui sont faits et de la réhabilitation. Si cela pouvait se faire pour d’autres commissions, ce serait positif.
intervention de Patrice BOUANCHEAU
IL indique que la prochaine commission aura lieu à Dolto. Aujourd’hui, une Unité d'Enseignement
Maternelle Autisme est en train de s'installer dans cette école, il semble donc intéressant de pouvoir
voir comment cela se passe sur place.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article R.2194-8,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°26 du 26 juin 2023, n°20 du 5 février 2024, n°20 du 1° juillet 2024
Vu le Budget principal 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 25 novembre
2024,
Vu le rapport de Roger BRIAND,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les projets d'avenants au marché de travaux de rénovation énergétique et
réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie du lot 1« Gros œuvre / Carrelage /
Faïence » et du lot 8 « Chauffage / Ventilation » décrits ci-dessus, U
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les
pièces nécessaires à leur exécution.
20- DÉMOLITION DE DEUX BÂTIMENTS INDUSTRIELS ET RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT
INDUSTRIEL DESTINÉ À UN PÔLE ASSOCIATIF - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Par délibération n°14 du 25 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le programme
technique et fonctionnel du projet de démolition de deux bâtiments industriels et de réhabilitation
d’un bâtiment industriel destiné à un POLE ASSOCIATIF, ainsi que l'enveloppe prévisionnelle affectée
aux travaux d’un montant de 2 380 000,00 € HT {valeur septembre 2023) comprenant deux phases de travaux ainsi décomposées :
- une première phase estimée à 280 000 € HT, correspondant à la démolition des bâtiments n°
1 (485 m2), et n°2 (1 240 m°}, comprenant empierrement de l'emprise des bâtiments et
raccordements aux réseaux existants ;
- une deuxième phase estimée à 2 100 000 € HT, correspondant à la réhabilitation du bâtiment
n°3 (1800 m2) y compris les travaux de structure et de couverture du bâtiment pour recevoir
la mise en place d’une centrale de production électrique photovoltaïque.
A l'issue d’une procédure d’appel d'offres ouvert, le contrat de maîtrise d'œuvre a été conclu le 27
décembre 2023 avec l'équipe représentée par la SARL AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES — 49300
CHOLET pour un forfait provisoire de rémunération de 152 320,00 € HT.
58
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Par délibération n°22 du 7 octobre 2024, le Conseit municipal a approuvé l’avenant n°1 au marché de
maîtrise d'œuvre pour la démolition de deux bâtiments industriels et la réhabilitation d’un bâtiment
industriel destiné à un Pôle Associatif fixant le forfait définitif de rémunération à 161 920,00 € HT.
Contenu de l'avenant n°2 :
Le présent avenant a pour objet :
- de prendre acte, depuis le 1% juillet 2024, du changement du numéro de SIRET et de
l'adresse du siège social de l'AGENCE REGIONALE ETUDES STRUCTURES {AREST), membre de
l’équipe de maîtrise d'œuvre.
Ces changements ont une incidence sur les éléments d'enregistrement administratif du
marché à savoir :
+ Nouveau numéro de SIRET : 850 109 190 0023
°__ Nouvelle adresse du siège social : 3 rue Charles Tellier, ZAC du Cormier IV, BP 30308 —
49303 CHOLET Cedex
+ Domiciliation inchangée : CRCM LACO ENT NANTES SUD LOIRE / code banque 10278 /
code guichet 36800 / n° compte 0020206201 / clé RIB 87.
-_ d'ajouter, à la demande du Maître d'ouvrage, une mission de coordination SSI au cotraitant
AREA Etudes La Roche pour un montant de 4 800,00 € HT.
Compte tenu de ce qui précède, le montant du marché de maîtrise d'œuvre est modifié comme
suit :
Montant du marché initial : 152 320,00 € HT
Montant de l’avenant n° 1: 9 600,00 € HT
Montant de l’avenant n°2 : 4 800,00 € HT
Nouveau montant total du marché : 166 720,00 € HT
{Cent soixante-six mille sept cent vingt euros hors taxes)
Cet avenant représente une augmentation de 9,45 % par rapport au contrat initial.
Conformément à l'article L1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Tout projet
d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est
soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. »
La Commission d'Appel d'Offres du 2 décembre 2024 a émis un avis favorable à la passation de cet
avenant.
Intervention de Pierrick THOMAS
Il ajoute que la clôture de chantier a été installée et les travaux de désamiantage puis de
déconstruction commencent le 6 janvier prochain pour une réception fin mars. La consultation des entreprises pour la réhabilitation du bâtiment industriel en pôle associatif vient
d’être lancée. Le démarrage des travaux est prévu pour début avril 2025 et une réception pour fin
février 2026. La mise en service fonctionnelle avec les associations et le club de Billard est à
programmer avant l’été 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2122-21-1 du Code Général des collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles R.2194-6 et R.2194-8,
Vu les délibérations n°14 du 25 septembre 2023 et n°22 du 7 octobre 2024, Vu le projet d’avenant n°2 au marché en cours,
Vu le budget principal 2024, Opération APCP 9201006 - Compte 020-2313
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 25 novembre
2024,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 2 décembre 2024,
Vu le rapport de Pierrick THOMAS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve l'avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre conclu avec l’équipe représentée par
la SARL AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES incluant une nouvelle mission de coordination SSI
aux honoraires de l’équipe de maîtrise d'œuvre et le nouveau tableau de répartition des
honoraires entre co-traitants,
- autorise M. te Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa passation et son exécution.
21- PARTICIPATION AU SYDEV — TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2024 ECL 0587
_ PROGRAMME DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE AUX ABORDS DU CHÂTEAU DE
L'ÉTENDUÈRE
Afin de terminer la restauration du site de l’Etenduère, il est nécessaire de moderniser l’éctairage
existant du site. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de signer la convention 2024 ECL 0587
pour la réalisation de ces travaux d'éclairage public, représentant la participation suivante à verser
au SYDEV :
Objet Base Taux de Montant de la imputation budget
participation | participation participation principal
Travaux d'éclairage '
public 12 252,00 € 100% 12 252,00 € VOI-9010-512-2041582
Convention N° 2024 ECL
0587
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu le projet de convention n°2024 ECL 0587 relatif aux modalités techniques et financières de travaux d'éclairage public ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du
25 novembre 2024,
Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2024 sur le compte VOI-
9010-512-2041582,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.
22- PARTICIPATION AU SYDEV — CONVENTION _2024.ECL.0648 — RÉNOVATION DE L'HORLOGE
ASTRONOMIQUE DE L'ARMOIRE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC A004 - RUE DU CHEMIN DE RONDE
Suite à une intervention de dépannage sur l'armoire A004 — Rue du Chemin de Ronde, il s'avère
nécessaire de remplacer l'horloge astronomique pilotant l'allumage et l'extinction de l'éclairage.
60
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention 2024.ECL.0648 pour la réalisation
de ces travaux d'éclairage public, représentant la participation suivante à verser au SYDEV :
Nature des travaux
Montant
prévisionnel HT
des travaux
Montant
prévisionnel TTC
des travaux
Base
Participation
Taux de
Participation
Montant de la
participation
Eclairage public Rénovation 1 017,00 € 1 220,40 € 1017,00 € 50,00 % 509,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu le projet de convention 2024.ECL.0648 relatif aux modalités techniques et financières de travaux
d'éclairage public ci annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du
25 novembre 2024,
Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2024 sur le compte
VOI /512/2041582/9010/SYDEV ECLAIRAGE PUBLIC,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.
23- PARTICIPATION AU SYDEV — TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE -—
CONVENTION 2024.EXT.0329 — EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR LA DESSERTE DE
LA CHAUFFERIE BOIS
Une délégation de service public a été constituée début septembre 2024 pour la chaufferie bois de la
Tibourgère. De ce fait, cet équipement doit posséder sa propre alimentation électrique et être
séparé du réseau électrique des Genêts en Fleurs. Une demande de desserte en électricité a donc été
faite auprès du SYDEV.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention 2024.EXT.0329 pour la réalisation
de ces travaux d'extension du réseau électrique, représentant la participation suivante à verser au
SYDEV :
Montant Montant Montant de Des se Base Taux de Nature des travaux | prévisionnel | prévisionnel ticipati pes la
HT des travaux |TTCdes travaux| Participation | Partidpation participation
Réseaux électriques Basse Tension
Réseaux 13 262,00 €] 159:5,00€| 159:S.00€ 60.00%| 95490D0€
Eranchements 95,00 €) 14.00€ 114,00 €) 60,00 % 68.40€
TOTAL PARTICIPATION 961740€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu le projet de convention 2024.EXT.0329 relatif aux modalités techniques et financières de travaux
d'éclairage public ci-annexé,
61
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 25 novembre
2024,
Vu le rapport e Jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2024 sur le compte
VoOl/512/9010/RECU/2041582/SYDEV ECLAIRAGE PUBLIC,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.
24- PARTICIPATION AU SYDEV — CONVENTION 2024.ECL.0591 - REMPLACEMENT _ DE
L'ECLAIRAGE DES TERRAINS DE TENNIS EXTÉRIEURS — COMPLEXE_ SPORTIF DE
MASSABIELLE.
Suite à de multiples interventions de dépannage sur l'éclairage des terrains de tennis du complexe
sportif de Massabielle et la vétusté du matériel, il s’avère nécessaire de remplacer à neuf l'éclairage des terrains extérieurs.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de signer la convention 2024.ECL.0591 pour la réalisation
de ces travaux d'éclairage public, représentant la participation suivante à verser au SYDEV :
Montant
Montant oo Montant de
Vue prévisionnel Base Taux de
Nature des travaux | prévisionnel Lu Le la TTC des Participation | Participation se ue
HT des travaux participation travaux
Eclairage Public
Travaux neufs
37 706,00 € 45 247,00 €| 37 706,00 € 80,00 %| 30165,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu le projet de convention 2024.ECL.0591 relatif aux modalités techniques et financières de travaux d'éclairage public ci annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 25 novembre
2024,
Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2024 sur le compte
VO1/321/2041582/9005/TENO1,
- autorise M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.
25- SYDEV — CONVENTION POUR COMPTE DE TIERS 2024-ECi-0652 — TRAVAUX NEUFS
D'ECLAIRAGE PUBLIC — LA TIBOURGÈRE - TRANCHE 9
Dans la cadre de l'aménagement de la tranche 9 du secteur habitat de la Tibourgère, il a été décidé
du transfert de domanialité des éléments techniques d’éciairage public de la part de la SEM ORYON
vers la collectivité à la fin de la réalisation de l'opération.
62
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention tripartite n°2024.ECL.0652 pour les
modalités de réalisation de ces travaux d'éclairage public et les modalités de transfert dans la
domanialité de la ville.
Les travaux sont à la charge de l’aménageur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention n°2024.ECL.0652 relatif aux modalités techniques et financières de
réalisation d’une opération d'éclairage pour compte tiers ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du
25 novembre 2024,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-_ décide le transfert des biens susmentionnés dans le patrimoine de la collectivité,
- approuve le projet de convention joint en annexe,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention correspondante.
26- PARTICIPATION À VENDÉE NUMÉRIQUE -— RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE
D'ACCUEIL DU FUTUR CÂBLE DE FIBRE OPTIQUE — CONVENTION N°2024-2011 — 1 RUE
RAYMOND KOPA
Dans le cadre de la réalisation d’un centre médical de soins immédiats sis au 1 rue Raymond Kopa, il
est nécessaire de réaliser une extension du réseau de télécommunication pour desservir le futur
bâtiment.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention n°2024-2011 pour la réalisation de
ces travaux d'extension du réseau de télécommunication, représentant la participation suivante à
verser à VENDÉE NUMÉRIQUE :
Montanten<£ | Montant en Objet HT € TIC
BUDGET PRINCIPAL
Participation de la Ville des Herbiers : Montant total de
l'étude préalable et montant des travaux réalisés dans PROS 2883,65 € l8 zone x droit du terrain » (avec 3 % de frais de gestion
du dossier]
Participation de Vendée Numérique: Montant des
travaux réalisés dans la zome « hors du droit du 3464,77€ 4157,66€ terrain »
Montant total de l'opération 5867,76€ 704131€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu le projet de convention n° 2024-2011 relatif aux modalités techniques et financières de travaux
d’'adduction ci-annexé,
63
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux 25 novembre 2024, Vu le rapport de Steven BARTHELEMY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
. décide la réalisation des travaux susmentionnés et du versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal sur le compte VOI / 9012 /
RECU / 515 / 204 / 1582
- autorise M. le maire, ou l'Adjoint délégué, à signer la convention susmentionnée.
27- PARTICIPATION À VENDÉE EAU — CONVENTION N°PI°08.002.2023 — DESSERTE EAU POTABLE — 4 RUE RAYMOND KOPA
Dans le cadre de la réalisation d’un centre médical de sains immédiats sis au 1 rue Raymond Kopa, il
est nécessaire de réaliser une extension du réseau d’adduction d’eau potable pour desservir le futur bâtiment.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de signer la convention n°08.046.2024 pour la réalisation
de ces travaux d'extension du réseau d’eau potable, représentant la participation suivante à verser à VENDÉE EAU :
Participation de la
Objet Base participation Commune Imputation
% Montant
BUDGET PRINCIPAL
1 - Communes et collectivités locales,
Établi : 4
vue vous P . , . 3 859,69 € 50%| 1929,84€/9010 RECU - extensions du réseau pour lotissements, V001 ZI., ZA, bâtiments, - ouvrages et terrains leur appartenant,
TOTALHT| 1929,84€
TVA 20% 385,97 € .
TOTALTTIC| 2315,81€
Intervention de Marie-Bernadette RIVIERE
Elle demande si une date d'ouverture est prévue.
Intervention de M. le Maire
il indique que les travaux avancent vite, l'ouverture pourrait normalement se faire avant l'été.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu le projet de convention n°08.046.2024 relatif aux modalités techniques et financières de
réalisation de l'extension de la desserte en eau potable sis rue Raymond Kopa ci-annexé,
64
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du
25 novembre 2024,
Vu le rapport de Steven BARTHELEMY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et du versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal sur le compte VOI 845 2315
9010 RECU V001
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention susmentionnée.
28- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE — ANNÉE 2023
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif
au prix et à la qualité du service public d’eau potable a été établi pour l’année 2023 par Vendée Eau.
Le Maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil municipal.
Ce document est consultable en intégralité sur le site internet de Vendée Eau https://www.vendee-
eau.fr/systeme/documentheque/ onglet : Vendée Eau — Rubrique : Publication — Catégorie RPQS
Ilest indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de Joseph LIARD
Il indique que Vendée Eau importe et exporte des volumes d’eau car tous les barrages sont
interconnectés avec la Loire notamment.
« Extrait du rapport, p. 44: « La présence de pesticides et de métabolites traduit une vulnérabilité
des ressources en eau. C'est pourquoi, les résultats en eau distribuée ne doivent pas masquer la
situation dégradée de la plupart d’entre elles. Dans les situations d’eau brute dégradée, la
conformité de l’eau distribuée est assurée par des moyens curatifs (mélange, traitement) dont
l’efficacité n’est pas toujours garantie ».
Ce constat marque l'inquiétude des professionnels du secteur de l’eau. En France, à partir de 2026,
les ARS (Agence régionale de santé) seront dans l'obligation de rechercher vingt nouvelles molécules
dans l’eau du robinet. Il s’agit de faire la chasse aux polluants éternels dits PFAS suspectés de
favoriser certains cancers. »
Intervention de M. le Maire
Il souligne que c’est la préoccupation de tout le monde que d’avoir de l’eau potable de qualité avec
des prix accessibles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable établi par Vendée Eau pour
l’année 2023 et présenté aux membres de la Commission Aménagement de la Ville et Grands
Travaux le 25 novembre 2024 et aux membres de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux le 21 novembre 2024,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
65
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 - PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable établi par Vendée Eau pour l'année 2023.
29- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF —- ANNÉE 2023
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif
au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif a été établi pour l’année 2023 par la
Communauté de communes du Pays des Herbiers compétente en la matière depuis le 1’ janvier
2019.
Le Maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil municipal.
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de Joseph LIARD
Ilse félicite des travaux engagés par la Ville et par la Communauté de Communes.
En effet, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a voté mercredi la réalisation de deux
bassins tampons supplémentaires qui vont permettre à la station de la Dignée d'être en conformité.
Intervention de M. le Maire
I ajoute qu'une station d'épuration a été inaugurée également aux Epesses. C'était un besoin
compte tenu de la croissance démographique. Il fait le même constat pour la Dignée, la croissance
démographique nécessite d'ajuster les équipements. Les deux bassins qui ont été votés à la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers viennent anticiper le schéma directeur. Il indique
que ces bassins auraient dû être réalisés plus tôt mais il fallait attendre que les nappes soient hautes
et pour cela, il a fallu attendre 3 ans. Ce schéma directeur va permettre d’entrevoir l'avenir de manière plus organisée et précise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi par la
Communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’année 2023 et présenté aux membres de la
Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux le 25 novembre 2024 et aux membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux le 21 novembre 2024,
Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif établi par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour
l’année 2023.
30- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE _ PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — ANNÉE 2023
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif
au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif a été établi pour l’année 2023
par la Communauté de communes du Pays des Herbiers compétente en la matière depuis le
1° janvier 2006.
66
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Le Maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil municipal.
l'est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif établi par la
Communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’année 2023 et présenté aux membres de la
Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux le 25 novembre 2024 et aux membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux le 21 novembre 2024, Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif établi par la Communauté de communes du Pays des Herbiers
pour l’année 2023.
31- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS MÉNAGERS - ANNÉE 2023
Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport
relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination de déchets ménagers a été établi pour
l’année 2023 par la Communauté de communes du Pays des Herbiers compétente en la matière
depuis le 1° janvier 1995.
Le Maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil municipal.
- Îlest indiqué que ce rapport-et l'avis du Conseil-municipal-seront mis.à-la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de Marie-Bernadette RIVIERE
Elle souhaite connaître la signification de REP.
Intervention de M. Le Maire
I précise que cela signifie: Responsabilités Elargies du Producteur. Ce sont des filières de
revalorisation sur lesquelles des collectes sont faites (tissus, plastiques.) et les produits collectés
sont rachetés et réemployés ou réutilisés. Cela crée des recettes pour ceux qui collectent. Il indique
que ce n’est pas TRIVALIS qui touche ces recettes liées à la valorisation des produits réutilisés. Ainsi,
ce qui restera aux collectivités dans les années à venir, correspondra à tout ce qui n’est pas
valorisable donc qui n’a pas de recette. Cela coûtera donc plus cher aux contribuables d’avoir un
service de déchèterie de proximité puisqu'il ne restera que les filières de déchets ultimes.
Intervention de Roger BRIAND
Il'indique que, pour les entreprises qui mettent sur le marché des produits, une éco-contribution doit
être versée à un éco-organisme compte tenu de la mise en place de la REP, le but étant de
rassembler des fonds pour ensuite récupérer les matériaux et les recycler, dans le cas d’une
démolition par exemple.
67
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Intervention de Marie-Bernadette RIVIERE
« TRIVALIS assure ses missions grâce à six types d'installations. Nous souhaiterions obtenir des
informations à propos du Site de production de Combustible Solide de Récupération {CSR) à partir de
déchets non dangereux {refus de tri, tout-venant des déchèteries..). De quoi s'agit-il ? Où cette installation sera-t-elle implantée ?
D'autres sites nous préoccupent: ce sont les lieux d'enfouissement des déchets ultimes avec rejets
liquides et gazeux. Nous attirons votre attention sur les premières évaluations montrant que des
sites en Vendée sont concernés par la diffusion de polluants éternels. Une carte a d’ailleurs été
publiée à ce propos par Ouest-France (cf. édition du mardi 3/12/2024).
Ces polluants éternels sont néfastes pour notre santé et pour notre porte-monnaie. Ainsi, dans
certaines usines de traitement de l’eau potable, les filtres à charbon actif doivent être changés tous
les deux mois et demi au lieu des douze habituels multipliant la facture par cinq. »
Elle s'interroge également sur le fait que la Croix rouge ait retiré les collecteurs de vêtements. Y-a-t-il
un risque que cela passe dans les déchets ultimes ou est-ce que cela sera récolté ailleurs.
Intervention de M. le Maire
Concernant Trivalis il indique qu'il faudra se renseigner puisque cela concerne davantage la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Il confirme en effet qu'il ny a plus les bacs de la Croix Rouge, et ne sait pas à l'heure actuelle comment cette filière pourra être remplacée.
intervention de Jean-Marie GRIMAUD
Ilajoute qu’il faut éviter de mettre les vêtements dans les moloks car c'est ce qui coûte le plus cher à trier.
Intervention d’Odile PINEAU
Elle ajoute que les bénévoles de la Croix Rouge étaient débordés. Le constat national est que les
vêtements collectés étaient inutilisables. Pour les vêtements vraiment usagés, il y a l’association des
paralysés de France qui récupère les vêtements le jour de grande foire à côté de la salle d'Herbauges.
M. le Maire conclut en indiquant que l’on va se renseigner.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination de déchets ménagers pour
l'année 2023 présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le
21 novembre 2024 et aux membres de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux le 25 novembre 2024,
Vu le rapport de Jean-Marie GRIMAUD,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'élimination de déchets ménagers établi par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour l’année 2023.
32- PRÉSENTATION DU RAPPORT_ D'INFORMATION À L’AUTORITÉ CONCÉDANTE POUR
L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR AVEC CHAUFFERIE BIOMASSE — ANNÉE 2023
Pour rappel, la commune des Herbiers a décidé de déléguer son service public de production, de
transport et de distribution d'énergie calorifique à la société DALKIA par délibération du 2 juillet
68
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 2012. Dans le cadre de cette délégation de service public, par affermage et d'une durée de 12 ans,
DALKIA a pris en charge à compter du 1° septembre 2012 l'ensemble des ouvrages (chaufferie bois
de la rue de la Fontaine du Jeu, réseaux et sous stations) afin de distribuer la chaleur à l'ensemble
des abonnés.
L'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que "le concessionnaire produit chaque
année le rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services".
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dès la communication
du rapport mentionné à L.3131-5 susmentionné, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus
proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Par conséquent, le Maire est appelé à
présenter au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour
l'exploitation d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse.
En application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission
Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 21 novembre dernier afin d'examiner ce
rapport.
l'est indiqué que le rapport et l'avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affiche apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de Jean-Marie GIRARD
l'indique qu’en 2023 l’école Jacques Prévert a été raccordée au réseau de chaleur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.1411-3, L.1411-13 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport d’information à l'autorité concédante pour l’exploitation d’un réseau de chaleur avec
chaufferie biomasse de l’année 2023 présenté aux membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux le 21 novembre 2024 et aux membres de la Commission Aménagement de la
Ville et Grands Travaux le 25 novembre 2024,
Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
- PREND ACTE du rapport d’information à l'autorité concédante pour l’exploitation d’un réseau de
chaleur avec chaufferie biomasse de l’année 2023.
33- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE L'ÉLU LOCAL, ADMINISTRATEUR DE LA SAEML
ORYON À LA COLLECTIVITÉ
Par délibération du 16 juillet 2003, la ville des Herbiers a souscrit au capital de la Société Anonyme
d'Économie Mixte Locale (SAEML) Oryon. Les statuts d’Oryon prévoient que la ville des Herbiers
dispose d’un représentant au sein des instances de la SAEML.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les collectivités actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une
fois par an par leur représentant au Conseil d'Administration.
Ce rapport a été transmis au titre de l’année 2023 et est annexé à cette délibération. Il convient de se
prononcer sur son contenu.
69
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annexé,
Vu la présentation de ce rapport en commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 25
novembre 2024,
Vu le rapport de Luc SOULARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le rapport annuel 2023 de l'élu local, administrateur de la SAEML Oryon, à la
collectivité.
Patrice BOUANCHEAU quitte la séance.
34- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL VENDÉE EXPANSION SPL — ANNÉE 2023
La ville des Herbiers a souscrit au capital de la Société Anonyme Publique Locale (SAPL), l'Agence de
services aux collectivités locales de Vendée devenue Vendée Expansion — SPL en 2023.
Cette agence a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités locales et de leurs
groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. À ce titre, elie
peut intervenir notämment dans la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction
(bâtiments, voiries.) et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les
collectivités dans le domaine de leurs politiques de développement économique, touristique et
immobilier.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les collectivités actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une
fois par an par leurs représentants au conseil d'administration.
Ce rapport a été transmis au titre de l’année 2023 et le Conseil municipal doit se prononcer sur son
contenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport ci annexé,
Vu la présentation de ce rapport à la Commission Aménagement de {a ville et Grands Travaux du 25 novembre 2024,
Vu le rapport de Jean-Marie GRIMAUD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le rapport annuel 2023 des représentants des collectivités territoriales au conseil
d'administration de Vendée Expansion SPL.
35- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION D’ESPACE PUBLIC SISE RUE DE LA TISONNIÈRE EN VUE D'UNE VENTE FUTURE
Par délibération n° 27 du 1er juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé la cession de portions de
parcelles sises zone de la Buzenière au profit de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
70
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Lors d’un rendez-vous sur site avec le géomètre pour définir les limites à céder, il a été évoqué la
nécessité d’une nouvelle régularisation dans ce dossier dans le cadre de l'alignement de la rue de la
Tisonnière.
Ainsi, il est proposé de désaffecter et déclasser ladite portion d'espace public cadastrée section AS
numéro 150 d’une contenance de 30 m? en vue d’une vente future au profit de la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers, en complément de la délibération prise lors du précédent Conseil
municipal du 1° juillet 2024.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater la désaffectation puis de prononcer le
déclassement de cette portion d'espace public en vue de sa cession future.
A RUE Corne BTERRIRS [54 /
Es COMCOM DES HERBIERS Li A
152
30m COMCOM DES HERBIERS
À
re
COMCOM DES HERBIERS \
_150
ET ER 477 476
Intervention de M. le Maire
Ilindique que cette parcelle a vocation à être vendue à une entreprise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.141-3 alinéa 2 du code de la voirie routière,
Vu l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la ville et grands travaux du 25 novembre
2024,
Considérant que cette portion d'espace public n’est pas à l’usage du public,
Vu le rapport de Maryvonne GUERIN,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- constate la désaffectation de cette portion d'espace public de 30 m? située rue de la
Tisonnière en vue d’une vente future,
-__ prononce le déclassement de cette portion d'espace public,
T2
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 - autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Retour en séance de Patrice BOUANCHEAU.
36- AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE VEILLE ET DE MAÎTRISE FONCIÈRE EN VUE DE LA
RESTRUCTURATION DE L’ILÔT ST JACQUES EN CENTRE-VILLE ENTRE L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE ET LA COMMUNE DES HERBIERS
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Filot Saint-Jacques, le Conseil Municipal, par
délibération n°23 du 12 décembre 2016, a confié à l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Vendée la
veille et la maïitrise foncière de ce secteur pour une durée de six ans.
Par délibération n°18 du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 à ladite
convention afin d'ajouter une durée supplémentaire de deux ans.
Cette durée arrivant à son terme, il est proposé, dans le cadre d’un nouvel avenant, de prolonger à
nouveau la durée de la convention de trois ans supplémentaires, soit 11 ans à compter de la
signature de la convention.
Cet avenant prévoit également la modification de l'article 19.4 — Minoration foncière. Ainsi, le
montant pris en charge par l’EPF de la Vendée au titre de la minoration foncière sera de 800 000 € HT
mais pourra être ajusté sur la base du programme définitif de l'opération, au vu des autorisations
d'urbanisme délivrées.
Enfin, cet avenant introduit un article supplémentaire, l'article 20.2 intitulé "Versement des
avances". Il est convenu entre les deux parties que la commune versera, à titre « d'avance », le
montant de sa participation au déficit en deux étapes : un premier paiement de 520 300 € TTC en
2025, suivi du règlement du solde à une date ultérieure, en fonction du montant définitif des travaux
de déconstruction à engager.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’avenant n°2 de ladite convention comprenant
les modalités présentées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de l'avenant n°2 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 25 septembre
2024,
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve l'avenant n°2 à la convention de veille et de maitrise foncière en vue de la
restructuration d’un ilot en centre-ville avec l'Etablissement Public Foncier de la Vendée,
- autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
72
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 37- CONVENTION AVEC VENDÉE FONCIER SOLIDAIRE DANS LE CADRE DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE
DANS LE LOTISSEMENT LE DOMAINE DU CHÊNE - AUTORISATION DE SIGNATURE
L'Office Foncier Solidaire, nommé Vendée Foncier Solidaire {VFS), a été agréé par l'arrêté
n°2023/SGAR/DREAL/162 du Préfet de la Région Pays de la Loire, délivré à l'Office Public de l'Habitat
de Vendée le 14 avril 2023. Sa mission consiste à acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, afin de
réaliser des logements et des équipements collectifs, favorisant ainsi l'accès social à la propriété.
Pour remplir cette mission, la loi autorise ces organismes à signer des Baux Réels Solidaires
conformément aux articles L251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Dans ce
cadre, les organismes fonciers solidaires demeurent propriétaires des terrains et octroient aux
preneurs, via un bail de longue durée, des droits réels permettant la location ou l'accession à la
propriété des logements, sous conditions de ressources. Le preneur est tenu de verser une
redevance à Vendée Foncier Solidaire pour l'occupation du foncier.
Le programme du « Domaine du Chêne" situé avenue de l’Europe prévoit la création de deux
logements sous le régime du Bail Réel Solidaire, avec une redevance foncière mensuelle plafonnée à
0,80 € par m? de surface habitable (SHAB).
Pour soutenir ce projet à vocation sociale et contribuer à son équilibre financier, il est proposé que le
Conseil Municipal accorde une participation financière. Celle-ci est fixée à 3 000 € par logement, soit
un montant total de 6 000 € pour les deux logements.
Intervention de Joseph LIARD
Ilindique que l’opposition en avait déjà parlé il y a 3 ans. Un projet est en cours à la Verrie. Ce type
de proposition rencontre un grand succès auprès des jeunes couples à Nantes.
Intervention de M, le Maire
il souligne que le BRS permet d'accéder à la propriété pour tous. C’est considéré comme du logement
social, ce qui fait donc partie des quotas.
Intervention de Joseph LIARD
I! souhaite savoir de combien est minoré le prix.
Intervention de M. le Maire
Il répond d’environ 20%.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia construction et de l’habitation,
Vu le budget principal 2024,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 25 septembre
2024,
Vu le rapport de Luc SOULARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
73
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 - accepte de verser une participation financière de 3 000 € par logement, soit 6 000 € au total
pour les deux logements dans le cadre du Bail Réel Solidaire signé par Vendée Foncier
Solidaire pour l'opération du « Domaine du Chêne »,
- autorise de signer à ce titre avec Vendée Foncier Solidaire une convention fixant les
modalités de ce partenariat rappelées dans l'exposé,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal — ligne 20422.
38- APPROBATION DU PLAN LOCAL UNIQUE SANTÉ SOCIAL (PLUSS} 2025-2029
En 2021, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (CCPH) et ses 8 communes, le CIAS du
Pays des Herbiers, l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire et la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de Vendée se sont engagés dans une démarche territoriale de coordination des
politiques publiques de santé, de social et de famille, en élaborant un Plan Local Unique Santé Social
(PLUSS), mutualisation du Contrat Local de Santé et de la Convention Territoriale Globale.
Ce contrat, prévu initialement sur 3 années, et prolongé d’une année supplémentaire a permis la
mise en place de projets structurants :
e Pour la santé et le social : la création des partenariats, l’accompagnement à l'installation des
professionnels de santé, le développement de projets architecturaux (pôles santé, logement
des internes}, l'élaboration de supports stratégiques {Analyse des Besoins Sociaux, projet
gérontologique, Contrat Local contre les Violences Sexuelles et Sexistes).
e Pour la famille: la mise en place du Lieu d’Accueil Enfant-Parent « Les jeunes Pousses »,
l'animation d'un Réseau Enfance Jeunesse ayant vocation à mener des projets communs,
des actions de prévention envers les publics cibles ou professionnels en matière
d'alimentation, mobilité, numérique, etc.
Fort de l’impact positif de ce premier contrat, il est proposé de renouveler le PLUSS. Le diagnostic et l’élaboration du nouveau programme d'actions ont été réalisés durant l’année 2024,
en interne, sans recourir à un bureau d’études.
32 fiches-actions ont été élaborées et seront mises en œuvre par des acteurs publics ou privés
durant les 5 ans du contrat, conçu pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029.
L'animation et la coordination du PLUSS du Pays des Herbiers seront organisées comme suit :
- La coordination du PLUSS sera assurée en complémentarité par les services Santé Prévention
Autonomie du CIAS du Pays des Herbiers et le service Prévention Famille de la Communauté
de Communes du Pays des Herbiers,
- L'animation des actions CLS et CTG-Social sera assurée par le coordonnateur CLS, employé
par le CIAS du Pays des Herbiers,
- L'animation des actions CTG-Famiiles sera assurée par les coordonnateurs « pivot» et
« terrain » CTG, employés par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
L'animation des actions sera assurée en transversalité avec les services communaux ou
intercommunaux compétents en fonction de la thématique concernée (CIAS, Relais Petite Enfance,
Développement Durable, Développement Économique, Services Jeunesse, etc.)
La coordination ainsi que la mise en place des actions sont soutenues par un financement annuel de
PARS et de la CAF.
74
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Il est proposé d'approuver le plan d'actions suivant :
AXE 1 : ACCÈS AUX SOINS
Offre santé-social
Concevoir un schéma intercommunal de santé dans l'objectif de
cis Action 1 conforter et développer l'offre de santé dans les communes membres
CLS Action 2 Développer l’inter-connaissance entre les partenaires santé-social
cs Action 3 Améliorer la visibilité de l'offre de santé à travers la signalétique et la
communication mises en place par chaque commune
CLS Action 4 Soutenir l'accès aux métiers de la santé en milieu rural
CLS Action 5 Déployer la mutuelle intercommunale
Etre acteur de sa santé
CLS Action 6 Accompagner les habitants à devenir acteur de leur santé
Dévelo ions « = é » isé é Î cs Action 7 évelopper des actions « Sport - Santé » dans une visée préventive
physique et psycho-sociale
Santé mentale
: Etudier la pertinence et la faisabilité d’un lieu fédérateur autour du lien CLS Action 8 : 4
social et de la santé mentale
: Promouvoir la santé mentale à travers la formation et le réseau CLS Action 9 professionnel
AXE 2 : PARCOURS DE VIE
Petite enfance
Formaliser un plan de développement des modes de garde pour mettre illes ction 10 k : , ; :
CTG Famill À en adéquation offre et demande d'accueil du jeune enfant
. , Faciliter les démarches des parents d'un jeune enfant et leur accès a CTG Familles Action 11 . p } Cés aux services
CTG Familles Action 12 Poursuivre la promotion renforcée de l'accueil individuel et la
valorisation du métier d'assistant maternel
CTG Familles Action 13 | Assurer la coordination en proximité des acteurs de la petite enfance
Enfance
: : Poursuivre le travail de réseau en proximité sur les publics : enfance et CTG Familles Action14 |. p p
jeunesse
CTG Familles Action 15 Renforcer l'accompagnement des enfants à l'usage des réseaux sociaux
Commune des Herbiers
75
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Jeunesse
CTG Familles Action 16
Favoriser le repérage et le partage d'information pour accompagner les
jeunes et leurs familles
CTG Familles Action 17
Développer une capacité à agir directement auprès des jeunes et de
leurs familles
CTG Familles Action 18 Encourager l'autonomie et là responsabilisation des jeunes
Parentalité
CTG Familles Action 19 Poursuivre l'accompagnement des familles et la valorisation du rôle parental
CTG Familles Action 20 Favoriser l'accès des familles aux actions et dispositifs existants
CTG Farnilles Action 21 Rechercher l'innovation en développant de nouveaux formats d'intervention auprès des publics
CTG Familles Action 22 Contribuer à la valorisation de la parentalité en entreprise
CTG Familles Action 23 Promouvoir et valoriser la politique et les services intercommunaux famille auprès des élus et partenaires
CTG Familles Action 24 Accompagner les familles dans leur mobitité pour faciliter leur accès aux services
CTG Familles Action 25 Assurer la continuité et la pérennisation de la stratégie famille du Pays des Herbiers
Personnes âgées
Cis Action 26 | Poursuivre le déploiement du schéma gérontologique
Handicap
CLS Action 27 Créer un observatoire intercommunal du handicap
Aidants
CLS Action 28 | Repérer les aidants et préserver leur santé
CLS Action 29 Soutenir le duo aidant-aidé face aux troubles neurocognitifs
AXE 3 : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ACCÈS AUX SERVICES
: . Poursuivr éploiement du Contrat Lo re les Violences CTG Social Action 30 . ele dé p al Cont
Conjugales Sexistes et Sexuelles
CTG Social Action 31 Etre ressource sur le territoire pour les problématiques sociales
. : Accompagner l'accès aux soins, aux services et au numériqu r le: CTG Social | Action32 |""°MPABNET san que pour les
personnes vulnérables
Commune des Herbiers
76
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Intervention de M. le Maire
Il précise que le PLUSS permet de conjuguer le côté famille, santé et social.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1434-2, L. 1434-17, L. 1435-31,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et de familles;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations familiales (CAF) ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des
Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu la délibération n°47 du Conseil Communautaire en date du 4 décembre, portant approbation du
PLUSS,
Vu le projet de Plan Local Unique Santé Social ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Famille et Cadre de vie du 21 novembre 2024,
Vu le rapport d’Odile PINEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le Plan Local Unique Santé Social 2025-2029 et son plan d'actions tels
qu’exposés ci-dessus,
- autorise, le Maire ou l’adjoiñt délégué, à signer tout document s’y rapportant
39- PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES
DES HERBIERS - CONTRAT D'ASSOCIATION — ANNÉE 2025
Conformément à l’article L.442-5 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à
l’enseignement public.
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes
conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Ainsi, par convention du 15 septembre 1997 entre le Préfet de la Vendée, la Direction de
l'Enseignement Catholique de la Vendée et les Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique
{O.G.E.C.) concernés, des "contrats simples" ont été transformés en "contrats d'association".
Les contrats d'association prévoient la prise en charge par la Ville, pour les élèves domiciliés dans la commune dans les mêmes conditions que pour les classes des écoles publiques, des dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat, dans la limite des dépenses réelles effectuées, que chaque
école doit justifier sur facture par les comptes d'emploi annuels.
Pour mémoire, en réponse à la demande des écoles privées d'améliorer la communication sur les subventions allouées dans le cadre du contrat d’association, le déroulement des étapes préliminaires
en vigueur est le suivant :
1. Calcul du coût par élève sur la base des dépenses réelles de fonctionnement de
l'enseignement public de l'année N-2 (2023)
2. Détermination du nombre d'élèves en écoles privées à la rentrée au 1° octobre N-1 (2024);
3, Vote de la participation et information des parties concernées en décembre N-1 (2024) pour versement en année N (2025).
Cette solution permet une meilleure anticipation des montants versés aux écoles ainsi qu’une
optimisation de la préparation budgétaire pour la Ville.
77
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Pour 2025, il est proposé de renouveler ces modalités de calcul s’établissant sur la base des effectifs
au 1% octobre 2024, et sur le coût de fonctionnement de l’année civile 2023.
Ainsi, le montant du contrat d'association est fixé comme suit :
En fonction du coût plafond par élève sur la base des dépenses de fonctionnement de 2023, à savoir 524 055,60 € :
e Coût de personnel moyen par élève :
Coût du personnel Nombre d'élèves Coût réel par élève
au 1° octobre 2024
maternelles 264 492,00 € 181 1 461,28 €
élémentaires 100 110,00 € 355 282,00 €
364 602,00 € 536
Total {Année précédente : {Année précédente :
369 155,81 €) 556}
auquel s’ajoute un coût {hors personnel} moyen par élève de 297,49 €
e Soit un coût plafond :
Coût réel par élève Coût moyen par élève Total coût élève
1758,77 €
maternelles 1 461,28 € 297,49 € {Année précédente :
1 768,24 €)
579,49 €
élémentaires 282,00 € 297,49 € {Année précédente : 560,58 €)
Soit les subventions suivantes pour chaque école :
. 2025
ÉCOLES Nombre d'élèves Par élève Total oct 2024
Maternelle BRANDON 129 1758,77 € 226 881,33 €
Maïernelle PETIT BOURG 109 1758,77 € 191 705,93 €
Maternelle ARDELAY 74 1758,77 € 130 148,98 €
Total Maternelle 312 1758,77 € 548 736,24 €
Elémentaire BRANDON/SAINT JOSEPH 244 579,49 € 141 395,56 €
Elémentaire PETIT BOURG 193 579,49 € 111 841,57 €
Elémentaire ARDELAY 139 579,49 € 80 549,11 €
Total Elémentaire 8576 579,49 € 333 786,24 €
888 882 522,48 €
TOTAUX (Année précédente : (Année précédente :
906) 897 959,66 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L442-5,
Commune des Herbiers
78
Conseil municipal du 9 décembre 2024 Vu le budget principal,
Vu la délibération n°57 du Conseil municipal du 14 décembre 2015 portant modification des
modalités de calcul des contrats d'association,
Vu les conventions de forfait communal du 14 décembre 2015 signées entre la Ville des Herbiers, les
O.G.E.C. et les chefs d'établissement des écoles du Petit Bourg, Ardelay et Le Brandon/St Joseph,
Vu les dépenses de fonctionnement des écoles en 2023,
Vu l’avis favorable de la commission Famille et cadre de vie du 21 novembre 2024, Vu le rapport de Karine LOIZEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- fixe à 1758,77 € par élève en maternelle et 579,49 € par élève en élémentaire, la
participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous
contrat d'association pour l'année scolaire 2024/2025,
__ décide de verser aux OGECS les subventions de l’année N sur la base des effectifs
scolaires du 1° octobre de l’année N-1 et au vu des coûts de fonctionnement de l’année
N-2,
-_ dit que les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget principal 2025,
- autorise M Le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toutes les pièces relatives à la
présente délibération.
40- SUBVENTION_ « ACCUEIL DE _ LOISIRS» À L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
RÉGULARISATION SUR LES EFFECTIFS DE L'ÉTÉ 2024
Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal accorde une subvention à association Familles Rurales
dans le cadre de l'accueil de loisirs pour les enfants Herbretais. Le système d’atiribution des aides a
été renouvelé lors de la réunion du Conseil Municipal du 8 avril dernier selon les modalités
suivantes :
- Une subvention de 1.15 € par heure et par enfant Herbretais pour les accueils périscolaires,
les mercredis, les petites vacances, les accueils de loisirs de l'été,
= Une subvention fixe annuelle de 12 000 € en début d'année afin de prendre en compte les
charges incompressibles
Concernant l’été 2024 :
- un acompte a été versé en juillet 2024 sur la base de 80% des prévisions d'effectifs évalués à
24 000 heures, soit 22 080 € pour 19 200 heures,
- les effectifs réels ont été fournis par l'association et s'élèvent à 27332 h soit une régularisation de :
27 332 heures x 1.15 € = 31 431.80 €
31 431.80 € - 22 080 € = 9351.80 €
La subvention restant due à Familles Rurales s'élève à 9351.80 €. Il est donc proposé de verser le
complément de subvention à l'association Familles Rurales au titre de l'été 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2024 portant attribution de subventions à l'association Famille Rurales
Vu le budget principal 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Famille et cadre de vie du 21 novembre 2024,
Vu le rapport de Laurence MARTINEAU,
79
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de verser à l'association Familles Rurales une subvention de 9351.80€, les fonds
nécessaires étant prélevés sur le compte 331-65748 du budget principal,
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à signer avec
l'association une convention d'objectif et de moyens et tout avenant éventuel dès lors
que le montant de la subvention dépasse la somme de 23 000 €, ainsi que toutes pièces
nécessaires à son exécution.
41- CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION D'AIDE À LA CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE RUGBY SYNTHÉTIQUE
À travers sa politique de développement et d'accompagnement du sport sur son territoire, la ville
des Herbiers à investi pour la construction d’un terrain de rugby synthétique. Cet investissement de
977 160€ s'inscrit pleinement dans les priorités du Département, avec un équipement bénéficiant
directement aux Vendéens et notamment aux plus jeunes. Chaque semaine, plus d’un millier de
jeunes, issus des clubs, des collèges et lycées voisins, utiliseront ce terrain.
A cet effet, le département de la Vendée consent à l'attribution d’une subvention à hauteur de
108 000 € par acomptes successifs dans les conditions suivantes :
- 30% au démarrage des travaux,
-_ le solde à l'achèvement des travaux en fonction des dépenses réalisées (le montant de la
subvention pouvant être réajusté en fonction).
En contrepartie de cette subvention, la ville des Herbiers s'engage notamment à :
- informer et associer le Département de la Vendée à la réalisation de l'opération,
- Signaler l'implication du Département dans l'aménagement et le développement du territoire
par la présence d’un panneau de chantier avec le logo du Département, par la mise en place
d’une communication/invitation commune {conférence de presse, pose de première pierre,
inauguration...) mais également par la mise en avant du logo du Département sur tous nos
outils de communication ainsi que de la mention « avec le soutien du Département de la
Vendée » lors de nos communiqués de presse et interviews radio-télévisés,
- la mise à disposition à titre gracieux des équipements subventionnés aux collèges de la ville
pendant une durée de 10 ans (à compter de l'attribution de la subvention).
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette attribution de
subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu la demande de subvention émise par la ville des Herbiers dans le cadre de son projet de
construction d’un terrain de rugby synthétique, -
Vu l'avis favorable de la Commission Famille et cadre de vie du 21 novembre 2024,
Vu le rapport d’Angélique RICHARD,
80
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la convention entre la ville des Herbiers et le Département de la Vendée
relative à l'attribution d’une subvention d’aide aux projets d'équipements sportifs,
- autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer ladite convention.
42- CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION D'AIDE À LA CONSTRUCTION D’UN TERRAN DE BASKETBALL 3x3
A travers sa politique de développement et d'accompagnement du sport sur son territoire, la ville
des Herbiers a investi pour la construction d’un terrain de basketball 3x3. Cet investissement de 19
953€ s'inscrit pleinement dans les priorités du Département, avec un équipement bénéficiant directement aux Vendéens et notamment aux plus jeunes.
À cet effet, le département de la Vendée consent à l'attribution d’une subvention à hauteur de
3 990,60 € par acomptes successifs dans les conditions suivantes :
- 30% au démarrage des travaux,
- le solde à l'achèvement des travaux en fonction des dépenses réalisées (le montant de la
subvention pouvant être réajusté en fonction).
En contrepartie de cette subvention, la ville des Herbiers s'engage notamment à :
- informer et associer le Département de la Vendée à la réalisation de l'opération,
- Signaler l'implication du Département dans l’aménagement et le développement du territoire
par la présence d'un panneau de chantier avec le logo du Département, par la mise en place
d'une communication/invitation commune (conférence de presse, pose de première pierre,
inauguration...) mais également par la mise en avant du logo du Département sur tous nos
outils de communication ainsi que de la mention « avec le soutien du Département de la
Vendée » lors de nos communiqués de presse et interviews radio-télévisés,
- la mise à disposition à titre gracieux des équipements subventionnés aux collèges de la ville
pendant une durée de 10 ans (à compter de l'attribution de la subvention).
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette attribution de subvention.
Intervention de Joseph LIARD
I demande si le terrain de basket est bien situé à côté du cinéma, il suppose donc que des jeunes de la cité des Alouettes doivent l'utiliser.
Intervention d’Angélique RICHARD
Elle confirme qu'il est très bien utilisé.
Intervention de Joseph LIARD
11 propose à la Ville de récupérer une portion de la parcelle de l'IREO pour créer un accès protégé pour traverser.
Intervention de Jean-Yves MERLET
Il'explique que cela n’est pas possible car c’est une route départementale,
Intervention de M. le Maire
Il propose d'étudier cela.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu la demande de subvention émise par la ville des Herbiers dans le cadre de son projet de construction d’un terrain basketball 3x3,
Vu l'avis favorable de la Commission Famille et cadre de vie du 21 novembre 2024,
Vu le rapport d'Angélique RICHARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la convention entre la ville des Herbiers et le Département de la Vendée
relative à l'attribution d’une subvention d'aide aux projets d'équipements sportifs,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention.
43- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNEELES AUX CLUBS SPORTIFS
Lors de sa séance du 24 novembre 2024, ia commission « Famille et cadre de vie » a examiné les
demandes de subventions exceptionnelles. Elle propose d’allouer les sommes suivantes :
ABV Temps dédiés aux actions ville 199,28 €
ETOILE D'OR TWIRLING Temps dédiés aux actions ville 144,93 €
HULC Temps dédiés aux actions ville 344,20 €
MARCASSINS BASEBALL Temps dédiés aux actions ville 54,34 €
NEV'ESCRIME Temps dédiés aux actions ville 181,15 €
RUGBY CLUB HERBRETAIS Temps dédiés aux actions ville 597,83 €
SOCIETE DE TIR HERBRETAISE Temps dédiés aux actions ville 706,52 €
TENNIS CLUB HERBRETAIS Temps dédiés aux actions ville 634,07 €
LES HERBIERS VENDEE BASKET Temps dédiés aux actions ville 652,18 €
LES HERBIERS VENDEE VOLLEY Temps dédiés aux actions ville 326,08 €
PASTABALLE CIRQUE Temps dédiés aux actions ville 72,46€
TENNIS DE TABLE HERBRETAIS Temps dédiés aux actions ville 72,46€
JUDO CLUB HERBRETAIS Temps dédiés aux actions ville 144,93 €
TAEKWONDO Temps dédiés aux actions ville 652,18 €
CAVALIER NOIR Temps dédiés aux actions ville 144,93 €
Total 4 927,54€
Sécurisation encadrement des adhérents -
VELO CLUB HERBRETAIS compétition + Entrainements véhicules sur 2 901.15 €
l’année 2024 (29015km x 0.10€)
Total: Are e RUN 52 001,15€
LES PIEDS Z'AILES | Organisation des randonnées du Père Noël 500 € = nn Tel Fe, RER ORRET FR TT . FS00E
Commune des Herbiers
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Conseil municipal du 9 décembre 2024 GOLF DES ALOUETTES Don - Accompagnement fonctionnement 2 500€
Total 2 "HR UN RE Aa 12 600€|
ES ST DEEE Total: “110 828.60€ |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu les demandes de subvention émises par les associations sportives dans le cadre de leurs activités
et manifestations,
Vu l'avis favorable de ta commission « Famille et cadre de vie » du 21 novembre 2024,
Vu le rapport de Lilian BOSSARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les subventions sus-désignées, 4
- autorise Monsieur le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à
procéder aux mandatements correspondants,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 326-65748 SUBEX du
budget primitif 2024, au titre de l'enveloppe des subventions réservée aux sports,
- autorise Monsieur le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à signer
les conventions d'objectifs et de moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les
associations dès lors que le montant total des subventions dépasse la somme de
23 000 €.
44- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS KILOMÉTRIQUES
Pour rappel, la subvention «DEPLACEMENTS» est calculée selon un barème maximum de 0,10 € / km
sur la distance aller-retour, avec une franchise kilométrique de 400 km. Un accompagnateur est pris
en compte par groupe de 8 sélectionnés. Un plafond de 1 000 € maximum par déplacement est
arrêté. Le calcul est le suivant:
Montant de la subvention totale = reste subventionnable x barème du km x nombre de personnes
> SOCIETE DE TIR HERBRETAISE :
Par courrier du 11 juillet 2024, l'association «SOCIETE DE TIR HERBRETAISE» a sollicité une
subvention pour son déplacement aux Championnats de France.
CHAMPIONNAT DE FRANCE
3 au 10/07/2024 213.60 €
Moulins (03)
SE
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principai 2024,
Vu la demande de subvention émise par l'association dans le cadre de son activité,
Vu l’avis favorable de la Commission Famille et cadre de vie du 21 novembre,
Vu le rapport de Fanny GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
approuve le versement de la subvention sus-désignée,
autorise Monsieur le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à
procéder au mandatement correspondant, les crédits nécessaires étant prélevés au
compte 326-65748 SUBDEPL du budget primitif 2024, au titre de l’enveloppe des
subventions réservée aux sports,
autorise Monsieur le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à signer
les conventions d'objectifs et de moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les
associations dès lors que le montant total des subventions dépasse la somme de
23 000 €.
45- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION CULTURELLE
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative culturelle, la commission Famille et Cadre
de Vie propose d'attribuer la subvention suivante :
Nom de l'association Montant |Imputation
Subvention de fonctionnement
Les amis de la Graïnetière 1 000,00 € | 311 - 65748
TOTAL 1 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu la demande de subvention de ladite association,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 21 novembre 2024,
Vu le rapport d'Isabelle CHARRIER-FONTENIT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
décide le versement de la subvention sus-désignée,
autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à procéder au
mandatement correspondant, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits
au budget primitif 2023 — compte 311-65748,
autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à signer une
convention d'objectifs et de moyens ainsi que tout avenant éventuel avec l'association si
nécessaire.
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 46- PRÉSENTATION DU RAPPORT D'INFORMATION À L'AUTORITÉ CONCÉDANTE POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA LE GRAND LUX — ANNÉE 2023
Pour rappel, la commune des Herbiers a décidé de déléguer son service public pour aménagement,
la gestion et l’exploitation du nouveau complexe cinématographique des Herbiers à l'association de
gestion du cinéma Le Grand Lux, par délibération du 20 mars 2016. Dans le cadre de cette délégation
de service public, par concession et d'une durée de 15 ans, l’association a pris en charge à compter
du 8 décembre 2021 l'ensemble des ouvrages, afin d'assurer l’exploitation du cinéma.
L'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que "le concessionnaire produit chaque
année le rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages où des services”.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dès la communication
du rapport mentionné à L.3131-5 susmentionné, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus
proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Par conséquent, le Maire est appelé à
présenter au Conseil municipal le rapport annuel d'activité du service public pour l’exploitation du
cinéma Le Grand Lux.
En application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission
Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 21 novembre dernier afin d'examiner ce
rapport.
Il est indiqué que le rapport et l'avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affiche apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de Stéphane RAYNAUD
Il indique que le projet de cinéma était basé sur une fréquentation de 125 000 spectateurs à l’année,
actuellement il en compte 218 336 spectateurs, le succès est donc énorme. C'est un cinéma qui fait
rayonner la Ville des Herbiers et qui draine beaucoup de communes autour de lui avec un nombre
d'abonnés important.
Intervention de M. le Maire
il ajoute que le cinéma le Grand Lux est le 6°"° de France dans sa catégorie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.1411-3, L.1411-13 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport d’information à l'autorité concédante pour l’explaitation du cinéma Le Grand Lux de
l'année 2023 présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 21
novembre 2024 et aux membres de la Commission Famille et cadre de vie le 12 septembre 2024,
Vu le rapport de Stéphane RAYNAUD,
- PREND ACTE du rapport d’information à l'autorité concédante pour l'exploitation du
cinéma Le Grand Lux de l’année 2023.
Intervention de M. le Maire
Il rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le 10 février 2025,
85
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 INFORMATIONS DIVERSES
> INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES
À M. LE MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 07.07.2022 (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
- Procédure adaptée / Marché de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du
Groupe Scolaire de la Métairie — Relance du lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de
plâtre » notifié le 12 novembre 2024 à GODARD MENUISERIE SAS — 85250 SAINT FULGENT
pour un montant de 91 734,94 € HT.
Décision n°125 du 6 septembre 2024 : Terrains sis Longuenay - Les Herbiers : avenant n°1 au prêt à
usage conclu avec M. Gérard PINEAU
Prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le prêt à usage de parcelles sises le Longuenay consenti par la
Ville des Herbiers à M. Gérard PINEAU. Ce prêt est résiliable à tout moment moyennant un préavis
de 3 mois. Le surplus des dispositions du prêt du 2 janvier 2024 demeure inchangé. Un avenant
constatant ces modalités sera conclu entre la Ville et M. Gérard PINFAU.
Décision n°126 du 6 septembre 2024 : Convention avec l'illustrateur Charles DUTERTRE dans le cadre du projet « LES MOTS FONT DES HISTOIRES »
Conclu avec M. Charles DUTERTRE une convention ayant pour objet de fixer les conditions de sa
prestation lors du projet « Les mots font des histoires » du 14 au 17 octobre 2024 au groupe scolaire
de la Métairie. Il interviendra durant 2 jours et demi moyennant une rémunération fixée à 1 300,52 €
à laquelle s'ajoutera la prise en charge des frais de déplacement, hébergement et restauration.
Décision n°127 du 10 septembre 2024 ; Terrains sis Longuenay - Les Herbiers : avenant n°1 au prêt à
usage conclu avec le GAEC BIENVENUE ,
Prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le prêt à usage de parcelles sises le Longuenay consenti par la
Ville des Herbiers au GAËEC BIENVENUE. Ce prêt est résiliable à tout moment moyennant un préavis
de 3 mois. Le surplus des dispositions du prêt du 20 décembre 2023 demeure inchangé. Un avenant
constatant ces modalités sera conclu entre la Ville et le GAEC BIENVENUE.
Décision n°128 du 10 septembre 2024 : Terrains sis Longuenay — Les Herbiers : avenant n°1 au prêt
à usage conclu avec M. David COUTANT
Prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le prêt à usage de parcelles sises le Longuenay consenti par la
Ville des Herbiers à M. David COUTANT. Ce prêt est résiliable à tout moment moyennant un préavis
de 3 mois. Le surplus des dispositions du prêt du 6 décembre 2023 demeure inchangé. Un avenant
constatant ces modalités sera conclu entre la Ville et M. David COUTANT.
Décision n°129 du 12 septembre 2024: Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse — Les Herbiers :
avenant n°1 au bail dérogatoire conclu avec la SARL GUERIN Bâtiments
Décide le montant du dépôt de garantie dû par la société GUERIN Bâtiment pour un local de stockage
rue Gâte Bourse de 335.55 euros. Un avenant au bail dérogatoire constatant ces modalités sera
conclu entre la SARL GUERIN Bâtiments et la Commune.
Décision n°130 du 12 septembre 2024 : Maison sise 8 rue de la Guerche - Les Herbiers : avenant n°1
à la convention d'occupation précaire conclue avec l'association CANARI CLUB HERBRETAIS
Proroge jusqu’au 30 novembre 2025 la convention d'occupation précaire du 29 novembre 2022
portant sur un local de stockage rue de la Guerche au profit de CANARI CLUB HERBRETAIS. Le surplus
des dispositions de la convention d'occupation précaire du 29 novembre 2022 demeure inchangé. Un
avenant constatant ces modalités sera conclu entre l'association CANARI CLUB HERBRETAIS et la
Commune.
86
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Décision n°131 du 12 septembre 2024 : Atelier-relais n°6 sis 39 rue Denis Papin - Les Herbiers : bail
dérogatoire conclu avec LA SARL ALOUETTE NETTOYAGE
Donne à bail à loyer à la S.A.R.L ALOUETTE NETTOYAGE qui accepte à titre provisoire et précaire
l’atelier-relais sis rue Denis Papin aux Herbiers. Cette location est consentie à compter du 17
décembre 2024 jusqu’au 16 décembre 2025 moyennant le versement à la Ville d’un loyer mensuelle
de 1 000 euros H.T. Le loyer de décembre 2024 sera de 466.67 € au prorata de la durée d'occupation
dans le cadre du bail dérogatoire. Un bail dérogatoire constatant ces modalités sera conclu entre la
S.A.R.L ALOUETTE NETTOYAGE et la Commune.
Décision n°132 du 12 septembre 2024: Terrains sis les Vallées - Les Herbiers : avenant n°1 à la
convention de prêt à usage conclue avec La GAEC LA FROLIERE
Prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la convention de prêt à usage de parcelles sises le Longuenay
consentie par la Ville des Herbiers au GAËC LA FROLIERE. Ce prêt est résiliable à tout moment
moyennant un préavis de 3 mois. Le surplus des dispositions du prêt du 14 février 2023 demeure
inchangé. Un avenant constatant ces modalités sera conclu entre la Ville et LE GAËEC LA FROLIERE.
Décision n°133 du 18 septembre 2024: Réalisation d'un prêt de 69 000 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations ,
Contracte un emprunt d’un montant total de 69 000 €, composé d’une ligne de prêt, dont les
caractéristiques sont définies ci-après, est contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations :
- Ligne du Prêt : Prêt Secteur Public Locai
- Montant : 69 000 euros
- Durée de la phase de préfinancement : sans
- Durée d'amortissement : 25 ans
- Périodicité des échéances : Trimestrielle :
- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du Livret A
Amortissement : échéances et intérêt prioritaires
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d’une
pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Typologie Gissler: LA
Commission d'instruction : 0,06% du capital emprunté
Autorise le représentant légal de l’emprunteur à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions
de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Décision n°134 du 23 septembre 2024 : Local de stockage de 10,32 m2 sis 4 avenue des Marronniers
- Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association TWIRLING ETOILE D'OR
Met à disposition de l'association Twirling ETOILE D'OR un local de stockage avenue des Marronniers.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux du 21 octobre 2024 au 31 mars 2025. Une
convention de mise à disposition constatant ces modalités sera conclu entre l'association Twirling
ÉTOILE D'OR et la Commune.
Décision n°135 du 23 septembre 2024: Bureau n°4 situé au rez-de-chaussée du pôle Santé Notre
Dame sis 17 rue St Etienne - Les Herbiers : avenant n°1 au bail de droit commun conclu avec Mme
Laurence GODET et Mme Christine OUVRARD/ Infirmières libérales
Consent le bail du 5 juillet 2022 portant sur un bureau au pôle santé à Mme Laurence GODET et Mme
Sandra SEIGNE. Mme SEIGNE versera à la Ville la somme de 190.66 € correspondant à la moitié du
dépôt de garantie. Le surplus des dispositions du bail du 5 juillet 2022 demeure inchangé. Un
87
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 avenant au bail de droit commun constatant ces modalités sera conclu entre Mme Laurence GODET,
Mme Sandra SEIGNE et la Commune.
Décision n°136 du 24 septembre 2024 : Tarif d'activité jeunesse octobre 2024
Fixe le tarif de l’activité organisée par le service Enfance-leunesse de la 6" à la terminale comme
suit :
Quotient
<500 | 501-700 | 701-900 | 901-1100 | 1101-1300 | 1301-1500 | 1501-1700 | >1701 Non _ Herbretais
Mercredi 16
octobre 2024 5,00 €
Aucune réduction n’est prévue pour cette activité. Les recettes seront perçues par le biais de la régie
de recettes Enfance-leunesse.
Décision n°137 du 24 septembre 2024 : Tarifs d'activités ateliers annuels service enfance-jeunesse
Fixe les tarifs des ateliers proposés les mercredis et vendredis par le service Enfance-Jeunesse pour
les jeunes de la 6°" à la terminale sont fixés ainsi qu’il suit :
Quoîient
Non
Herbretais <500| 501-700 | 701-900 | 901-1100 | 1101-1300 | 1301-1500 | 1501-1700 | >1701
Ateliers annuels
jeux de sociétés et
bricolage 20,00 € {vendredi de 17h00 à
18h30)
Ateliers annuels
couture
{mercredi 17h00 à 20,00 €
18h30 et vendredi de
17 h00 à 18h30)
Aucune réduction n’est prévue pour ces activités. Les recettes seront perçues par le biais de la régie
de recettes Enfance-feunesse.
Décision n°138 du 27 septembre 2024: Auditorium WILLIAM CHRISTIE, tour des arts sis 20 rue des
arts - Les Herbiers - Convention de mise à disposition conclue avec l'Ecole Notre Dame du Petit-
Bourg
Met à disposition de l’école Notre Dame du Petit-Bourg l’Auditorium William Christie de la Tour des
Arts situé 20 rue des Arts aux Herbiers, le lundi 3 février 2025. Cette mise à disposition est consentie
à titre gracieux. Une convention de mise à disposition constatant ces modalités sera conclue entre
l'école Notre Dame du Petit-Bourg et la Ville.
Décision n°139 du 1° octobre 2024 : Tarif d'activités octobre 2024 service enfance-jeunesse
Fixe les tarifs des sorties organisées par le service Enfance-leunesse comme suit :
Sorties Dates Tarifs
Sortie PS-MS-GS-CP Mardi 22 octobre 2024 5.00 €
LUDI PLANET
88
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Sortie CE-CM Mardi 22 octobre 2024 8.00 €
Bowling et Intervenant planète sciences
Aucune réduction n’est prévue pour cette activité. Les recettes seront perçues par le biais de la régie
de recettes Enfance-leunesse.
Décision n°140 du 2 octobre 2024 : Bureaux n°206 et 207 situés au 2ème étage du Pôle Santé Notre
Dame sis 17 rue St Etienne - Les Herbiers - Bail professionnel avec la société ARCOSTEO
Donne à bail à loyer à la société ARCOSTEO un ensemble situé au Pôle Santé Notre Dame rue St
Etienne. Cette location est consentie à compter du 1 er janvier 2025 pour une durée de 6 années
moyennant le versement à la Ville d’un loyer mensuel charges comprises de 767.09 €. Le bail sera
révisé annuellement sur la base de l'indice des loyers des activités tertiaires publié par l'INSEE. Le bait
pourra être résilié à tout moment. Un bail professionnel constatant ces modalités sera conclu entre
ja société ARCOSTEO et la commune.
Décision n°141 du 7 octobre 2024 : Tarifs d'activité octobre 2024 - Service enfance-jeunesse
Fixe le tarif de l’activité organisée par le service Enfance-Jeunesse comme suit :
Tarifs (en fonction du quotient familial CAF)
<500 |501-700 | 701-900 | 901-1100 | 1101-1300 | 1301-1500 | 1501-2700 | >1701 |, No Herbretais
Journée
passerelle
Enfance- 12,00 € | 14,00 € 16,00 € 18,00 € 20,00 € 22,00 € 24,00€ |26,00€| 28,00€
Jeunesse ,
le 23 octobre |
2024
Aucune réduction n’est prévue pour cette activité. Les recettes seront perçues par le biais de la régie
de recettes Enfance-Jeunesse.
Décision n°142 du 8 octobre 2024 : Avenant n°4 au bail mobilité conclue avec Madame Catherine
HARDY- Location meublée - Appartement n°2 sis 27 rue du Pont de la Ville 27 rue du Pont de la Ville -
Les Terrasses du Parc - Les Herbiers
Proroge le mail mobilité du 14 mai 2024 consenti par la Commune des Herbiers à Mme HARDY pour
l'appartement meublé rue du Pont de la Ville aux Herbiers jusqu’au 14 mars 2025. Le surplus des
dispositions du bail mobilité du 14 mai 2024 demeure inchangé. Un avenant au bail mobilité
constatant ces modalités sera conclu entre la Ville et Mme Catherine HARDY.
Décision n°143 du 8 octobre 2024 : Mise à disposition du théâtre Pierre BAROUH et la grande salle
des HERBAUGES à l'association INSTITUT MUSICAL DE VENDEE
Met à disposition de l'institut Musical de Vendée, le Théâtre Pierre Barouh situé rue de la Prise
d'Eau aux Herbiers ainsi que la 1ère partie de la grande salle Herbauges située rue des bains douches,
du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Une
convention de mise à disposition constatant ces modalités sera conclue entre l'association Institut
Musical de Vendée et la Ville.
89
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Décision n°144 du 11 octobre 2024 : Accompagnement suite à une fin de CLEA - Demande de
subvention - Année scolaire 2024-2025
Sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire l'attribution de
subventions à hauteur de 15 000 (quinze mille) euros au titre de l’année scolaire 2024-2025, dans le
cadre d’un accompagnement lié à la fin du Contrat Local d'Education Artistique engagé depuis 2017
avec la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. Ces subventions permettent le
développement de parcours d'Education Artistique et Culturelle auprès des élèves de collèges et de
lycées, autour des représentations scolaires de la saison culturelle 2024-2025.
Décision n°145 du 14 octobre 2024 : Bâtiment de stockage n°33 sis rue de la Guerche - Les Herbiers :
avenant n°3 à la convention de mise à disposition conclue avec l'association SPOT
Proroge jusqu’au 22 janvier 2026 la convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment situé
rue de la Guerche consentie par la Ville des Herbiers à l’association SPOT. Cette mise à disposition
pourra se renouveler par tacite reconduction pour une période d’un an. Un avenant sera conclu
entre l'association SPOT et la Commune.
Décision n°146 du 14 octobre 2024: Modification de la décision n°2016-28 relative à la convention
du 1er mars 2016
Prolonge à titre exceptionnel l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal
par la SAS COCKTAIL DEVELOPPEMENT jusqu'au 11 octobre 2025. Un avenant à la convention
d'occupation temporaire du domaine public constatant ces modalités sera conclu entre la SAS
COCKTAIL DEVELOPPEMENT et la Commune.
Décision n°147 du 14 octobre 2024 : Tarif d'inscription à l'école municipale des sports
Fixe les tarifs d'inscription à l'Ecole Municipale des Sports comme suit :
HEI
Quotient Familial
501-700 701-900 901-1100 1101-1300 | 1301-1500 | 1501-1700
Municipale 52€ 54€ 56€ 58€ 60€ 62€
des Sports
Aucune réduction n’est prévue pour ces activités. Les recettes seront perçues par le biais de la régie
de recette Sport.
Décision n°148 du 14 octobre 2024 : Avenant à la convention de mise à disposition des équipements
sportifs communaux conclue avec la région Pays de la Loire et le lycée privé Jean XXIII / Les Herbiers
Met à disposition du lycée Jean XXIII les installations sportives communales énumérées dans la
convention à compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mise à disposition est
consentie moyennant le versement d’une redevance. Un avenant constatant les modalités de cette
mise à disposition sera conclu entre la Région Pays de la Loire, le lycée Jean XIII et la Commune pour
une durée de 1 an.
Décision n°149 du 14 octobre 2024 : Logement sis 25 bis rue de Saumur - Les Herbiers : avenant n°1
au contrat de location à titre de résidence non principale conclu avec le C.C.A.S. des Herbiers
Proroge jusqu’au 31 janvier 2026 le contrat de location à titre de résidence non principale consenti
par la Commune des Herbiers au C.C.A.S des Herbiers et portant sur une maison située 25 bis rue de
Saumur. Cette location est consentie moyennant versement à la Ville d’un loyer mensuel charges
comprises de 621 euros. Le surplus des dispositions du contrat de location du 17 mai 2024 demeure
inchangé. Un avenant au contrat de location à titre de résidence non principale constatant ces
modalités sera conclue entre le C.C.A.S des Herbiers et la Commune.
90
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Décision n°150 du 18 octobre 2024: Demande de subvention pour l'année 2024-25 en vertu du
Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Sollicite auprès de Conseil départemental l'attribution de subventions dans le cadre du programme « Aide à l’enseignement musical » au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Décision n°151 du 18 octobre 2024 : Théâtre Pierre Barouh sis rue de la Prise d'eau - Les Herbiers -
Convention de mise à disposition conclue avec l'association Solidarité Amitié Fraternité
Met à disposition de l’association Solidarité, Amitié, Fraternité le théâtre Pierre Barouh moyennant
une redevance de 1 119,00 € le mardi 19 novembre 2024. Une convention de mise à disposition
constatant ces modalités sera conclue entre l'association Solidarité, Amitié, Fraternité et la Ville.
Décision n°152 du 24 octobre 2024 : Location meublée n°2 sise 2ème étage - Place de la Gare - Les
Herbiers : Contrat conclu avec Madame Deborah Andeme
Donne à bail à Madame Déborah ANDEME l'appartement sis la Gare à compter du 30 octobre 2024.
Cette location est consentie jusqu’au 30 juin 2025 moyennant un loyer mensuel de 260 € charges en
sus. Un bail constatant ces modalités sera conclu entre Madame Déborah ANDEME et la Commune
des Herbiers.
Décision n°153 du 24 octobre 2024 : Appartement sis 25 rue neuve — Les Herbiers : avenant n°5 à la
convention de mise à disposition conclue avec le CCAS des Herbiers
Proroge jusqu’au 31 décembre 2025 la mise à disposition au CCAS de l’appartement sis rue Neuve.
Cette mise à disposition est consentie moyennant versement d’une indemnité d'occupation de
438.45 euros. Un avenant constatant ces modalités sera conclu entre le CCAS des Herbiers et la
Commune.
Décision n°154 du 28 octobre 2024: Modification de la régie de recettes du centre culturel
municipal qui devient régie d'avances et de recettes du centre culturel municipal - Abrogation des
décisions n°82 du 26 septembre 2018 et n°12 du 30 janvier 2019
A compter du 1° novembre 2024, la régie de recettes du centre culturel municipal devient une régie
d’avances et de recettes. La régie est installée au théâtre Pierre Baroubh, rue de la Prise d’Eau, 85500
Les Herbiers. La régie encaisse les produits suivants :
- Billetterie de spectacles
- Vente des affiches des spectacles
- Vente de produits de restauration (boissons, sandwiches, confiseries...)
- Opérations pour compte de tiers
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- Chèques bancaires ou postaux
- Numéraire
- Carte bancaire sur place et à distance (internet)
- Prélèvements
- Virements
- Chèques d'accompagnement personnalisé (E-pass-culture, chèques découverte, chèques
citoyen)
- Bons d’achat du Centre de Gestion des Œuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers
Public (CGOS)
Les recettes seront perçues contre remise à l’usager de billets pour la billetterie, d’une quittance à
souche pour la vente d’affiches, de tickets avec une valeur pour les produits de restauration.
Le montant de l’encaisse maximum que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 41 000 €
répartis de la manière suivante :
- 40 000 € au titre de la régie de recettes principale
- 1000 € au titre de la sous-régie de recettes
91
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Le régisseur est tenu de verser ses recettes dès que le montant de l’encaisse atteint le maximum fixé
à l'article 6, et au minimum une fois par mois, ainsi que lors de sa sortie de fonctions.
Le montant du fonds de caisse que le régisseur de recettes du Centre culturel municipal et ses
mandataires suppléants sont autorisés à détenir est de 300 €.
Ce fonds de caisse est distinct de l'encaisse maximum autorisée pour le fonctionnement de la régie.
La régie paie les dépenses suivantes :
- Reversement auprès des tiers partenaires du Centre culturel municipal des Herbiers des recettes
nettes encaissées pour leur compte
- Remboursement de places de spectacles
Les dépenses sont payées selon le mode de règlement suivant :
- Virement bancaire
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP de la Vendée.
Le régisseur devra verser auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives des opérations
de recettes et de dépenses au moins 1 fois par mois et, en tout état de cause, le 31 décembre de
chaque année, ainsi que lors de sa sortie de fonction où de son remplacement par le suppléant.
Décision n°155 du 28 octobre 2024 : Modification de la régie d'avances du centre culturel municipal -
Abrogation de la décision n°26 du 22 février 2023
Abroge à compter du 1% novembre 2024, la décision n°26 du 22 février 2023.
Modifie à compter du 1° novembre 2024, l'article 1 de la décision n°325 du 30 août 1996 comme
suit :
La régie d’avances du centre culturel municipal a pour objet le paiement des dépenses suivantes :
- Honoraires
- Défraiement d'intervenants
- Cachets d'artistes et techniciens
- Contrats de cession, contrats de co-réalisation
- Déplacements des artistes et techniciens
- URSSAF des artistes ‘
- Frais liés aux relations publiques, missions et déplacements du personnel du service culturel, et
nécessaires à l’activité du service (hôtel, restauration, déplacements, spectacles)
- Règlement de port dû
Cette régie est installée au Centre culturel municipal « Théâtre Pierre Barouh » rue de la prise d'Eau
aux Herbiers.
Le régisseur devra verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au moins 1 fois par
mois et, en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année, ainsi que lors de sa sortie de
fonction ou de son remplacement par le suppléant.
Les dépenses désignées à l’article 2 seront payées selon les modes de règlements suivants :
- Chèque
- Espèce
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Le montant maximum de l’avance consentie au régisseur est fixé à 40 000 €. Ce montant pourra être
porté à 53 000 € pour la période de septembre à décembre de chaque année pendant laquelle les
besoins sont plus élevés.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public des
Herbiers.
Les autres dispositions de l’arrêté n°325 du 30 août 1996 demeurent inchangées.
92
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Déclaration d'intention d'Aliéner — non exercice du droit de préemption :
N° de dossier Date de Adresse du terrain Superficie du dépôt terrain
IA 085 109 24 H0152 11/09/2024 | 15 Rue des Sarments 683,00
IA 085 109 24 H0153 12/09/2024 | avenue Gorges Clémenceau 493,00
IA 085 109 24 H0154 12/09/2024 | 1 Rue du Moulin à Tan 1421,00
IA 085 109 24 HO155 12/09/2024 | 16 Rue des Fauvettes 561,00
IA 085 109 24 H0156 17/09/2024 | 38 et 40 rue du Pont de la Ville 981,00
IA 085 109 24 H0159 20/09/2024 | 39 Rue Gâte Bourse 803,00
IA 085 109 24 H0160 20/09/2024 | Rue Marcel Cerdan 402,00
IA 085 109 24 H0161 20/09/2024 | Rue des Jonquilles 697,00
IA 085 109 24 H0162 23/09/2024 | 2 Rue des Tulipes 504,00
1A 085 109 24 H0163 23/09/2024 | 28 Rue du Puits 964,00
lA 085 109 24 H0164 24/09/2024 | Rue François 1er 3,00
IA 085 109 24 H0165 26/09/2024 | 18 Rue Jean Bart 503,00
IA 085 109 24 H0166 23/09/2024 | 1 Impasse des Citronniers 566,00
IA 085 109 24 H0167 01/10/2024 | Rue des Lilas 136,00
IA 085 109 24 H0168 02/10/2024 | 8 Rue des Cormorans 506,00
IA 085 109 24 H0169 03/10/2024 | 9 Rue des Perdrix 514,00
IA 085 109 24 H0170 04/10/2024 | 25 Rue Gâte Bourse 492,00
IA 085 109 24 H0171 07/10/2024 | 74 Rue du Brandon 87,00
IA 085 109 24 H0172 07/10/2024 | 74 rue du Brandon 22,00
IA 085 109 24 H0173 08/10/2024 | 7 Rue de l'Ouche du Châtaignier 85500 1068,00
IA 085 109 24 H0174 08/10/2024 | 15 Rue du Bois Joly 85500 1244,00
IA 085 109 24 H0175 09/10/2024 | 6 Rue Blériot 85500 636,00
IA 085 109 24 H0176 09/10/2024 | 11 bis Rue des Pommiers 85500 464,00
IA 085 109 24 HO177 09/10/2024 | 33 Rue de la Prise d'Eau 85500 354,00
IA 085 109 24 H0178 14/10/2024 | 3 Rue Frédéric Chopin 85500 245,00
IA 085 109 24 H0181 21/10/2024 | 10 Rue Clément Janequin 85500 450,00
IA 085 109 24 H0183 22/10/2024 | 44 Rue de la Tisonnière 85500 314,00
IA 085 109 24 H0184 22/10/2024 | 44 Rue de la Tisonnière 85500 516,00
IA 085 109 24 H0185 23/10/2024 | 44 Rue de la Tisonnière 85500 322,00
IA 085 109 24 H0186 28/10/2024 | 5 Impasse des Traminots 85500 724,00
1A 085 109 24 H0187 28/10/2024 | 4 Rue de la Demoiselle 85500 1189,00
IA 085 109 24 H0188 30/10/2024 | 5 Rue Jean Mermoz 85500 605,00
IA 085 109 24 H0189 30/10/2024 | 14 Rue Edouard Lalo 85500 21922,00
IA 085 109 24 H0190 30/10/2024 | Baritaude 85500 753,00
IA 085 109 24 H0191 30/10/2024 | 29 Rue Gabriel Fauré 85500 417,00
IA 085 109 24 H0192 31/10/2024 | 28 Rue des Hortensias 85500 842,00
IA 085 109 24 H0193 06/11/2024 | 44 Rue de la Tisonnière 85500 193,00
IA 085 109 24 H0194 06/11/2024 | 44 Rue de la Tisonnière 85500 181,00
IA 085 109 24 H0195 06/11/2024 | 44 Rue de la Tisonnière 85500 181,00
Commune des Herbiers
93
Conseil municipal du 9 décembre 2024 IA 085 109 24 H0196 | 06/11/2024 | 44 Rue de la Tisonnière 85500 325,00
Déclaration d'intention d'Aliéner — Exercice du droit de préemption :
Néant
Rappel des délibérations prises :
1. Dérogation au repos dominical pour l’année 2025
2. Aide aux loyers des commerces de bouche du centre-ville des Herbiers, dispositif « Centre- ville gourmand » - Versement d’une aide aux loyers pour l’entreprise « La Boucherie du Petit Bourg »
3. Création d’une aide aux devantures commerciales du centre-ville des Herbiers et du quartier d’Ardelay dans le cadre du dispositif « Révéler tes Herbiers »
4. Validation de l’opération de « Construction d’un pôle associatif » dans le cadre de demandes de subventions auprès de l'État en 2024, 2025 ET 2026 :
5. Validation de l'opération «Rénovation des bâtiments du parc des expositions » dans le cadre
de demandes de subventions auprès de VÉtat en 2024, 2025 et 2026
6. Budget 2024 -— Décision modificative n°2
7. CCAS — Réalisation d’un emprunt — Avis du Conseil Municipal
8. Financement du futur bâtiment administratif du CCAS et du CIAS — Garantie d'emprunt au CCAS des Herbiers
9. Débat d’orientations budgétaires 2025
10. Convention de prestation de services entre la Communauté de commune du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers au titre de l’année 2025
11. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le C.O.$ relative à l'attribution de relative à l'attribution de prestations en matière d'action sociale
12. Fixation du montant de la subvention de participation aux frais de gestion versée au C.O.S au titre de l’année 2025
13. Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux 14. Modification du tableau des effectifs
15. Rapport social unique 2023
16. Marché de fourniture de produits d'entretien — Accords-cadres mono-attributaire avec
émission de bons de commandes — Constitution d'un groupement de commandes — Autorisation de signature
17. Marché de prestations de services relatif à la location — entretien de vêtement de travail —
Accord-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commandes — Avenant n°2 au lot 2 — Autorisation de signature
18. Marchés de travaux de construction d’un office/ salle de restauration - Groupe scolaire de la
Métairie — Marché du lot 8 « Menuiseries intérieures bois » et avenant n°1 au lot 1 — Autorisation de signature
19. Marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la
Métairie — Avenant n°1 au lot 1 et avenant n°2 au lot 9 — Autorisation de signature
20. Démolition de deux bâtiments industriels et réhabilitation d’un bâtiment industriel destiné à
un Pôle Associatif— Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature
21. Participation au SYDEV - Travaux d'éclairage public - Convention 2024.ECL0587 —
Programme de rénovation de l'éclairage aux abords du Château de l’Etenduère
22. Participation au SYDEV — Convention 2024.ECL.0648 — Rénovation de l’horloge astronomique de l’armoire d'éclairage public A004 6 Rue du Chemin de Ronde
94
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34,
35.
36.
37,
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
Participation au SYDEV — Travaux d'extension du réseau électrique — Convention
2024.EXT.0329 — Extension du réseau électrique pour la desserte de la chaufferie bois
Particpation au SYDEV — Convention 2024.ECL.0591 - Remplacement de l'éclairage des
terrains de tennis extérieurs - Complexe sportif de Massabielle.
SYDEV — Convention pour compte de tiers 2024-ECL-0652 — Travaux neufs d'éclairage public —
La Tibourgère — Tranche 9
Participation à Vendée Numérique — Réalisation d’une infrastructure d'accueil du futur câble
de fibre optique - Convention n°2024-2011 — 1 rue Raymond Kopa.
Participation à Vendée Eau - Convention n°Pl°08.046.2024 — Desserte en eau potable — 1 Rue
Raymond Kopa
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Année 2023
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif —
Année 2023
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif — Année 2023
Présentation du rapport sur le prix'êt: la qualité du service public d'élimination de déchets
ménagers- Année 2023 { & N
Présentation du rapport d'infortiation: l'autorité concédante pour l’exploitation d’un réseau
de chaleur avec chaufferiebiomasse - “Année 2023
Approbation du rapport annuel € l'Élu' 1 local, administrateur de la SAEML ORYON à la
collectivité ‘
Approbation du rapport annuel Vendée Expansion SPL— Année 2023
Désaffectation et déclassement d’une portion d'espace public sise rue de la Tisonnière en vue
d’une vente future
Avenant n°2 à la convention de veille et de maîtrise foncière en vue de la restructuration de
l'flot St Jacques en centre-ville entre l'Etablissement Public Foncier de la Vendée et la
commune des Herbiers
Convention avec Vendée Foncier Solidaire dans la cadre ‘du bail réel solidaire dans le
lotissement le Domaine du Chêne — Autorisation de signature
Approbation du Plan Local Unique santé social (PLUSS) 2025-2029
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées des Herbiers —
Contrat d'association — Année 2025
Subvention « accueil de loisirs» à l’association Familles Rurales — Régularisation sur les
effectifs de l’été 2024
Convention avec le Département de la Vendée portant attribution d’une subvention d'aide à
la construction d’un terrain de rugby synthétique
Convention avec le Département de la Vendée portant attribution d’une subvention d'aide à
la construction d’un terrain de basketball 3x3
Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
Attribution de subventions kilométriques
Attribution d’une subvention culturelle
Présentation du rapport d’information à l’autorité concédante pour l'exploitation du cinéma
Le Grand Lux — Année 2023
55
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024 Rappel des conseillers présents
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU (sauf aux
délibérations 34 et 35) - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -
Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Pierrick THOMAS -
Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE — Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT -
Maryvonne GUERIN - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU — Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD - Marie-Bernadette RIVIERE
Laurence MARTINEAU Christophe HOGARD
Secrétaire de séance Maire
Ernpeches be
11(02 | 2075
96
Commune des Herbiers Conseil municipal du 9 décembre 2024