a PROCES VERBAL
HERBIERS CONSEIL MUNICIPAL
ja DU 5 FÉVRIER 2024
Date de la convocation : 30 janvier 2024
Séance du Conseil Municipal : 5 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 12)- Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD -
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN -
Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Steven
BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD (à partir de la
délibération 13) - Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Odile PINEAU
Pierrick THOMAS
Christophe VERONNEAU
Marie-Annick MENANTEAU
Lilian BOSSARD
Julie MARIEL-GODARD
Aurélie PAQUEREAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 12
Nombre de conseillers présents : 26
25 à la délibération 12
27 à partir de la délibération 13
Nombre de conseillers votants : 32
31 à la délibération 12
PRÉAMBULE
Intervention de M. le Maire
l'annonce que Mme Patricia CRAVIC a démissionné de son mandat de conseillère municipale, pour des raisons personnelles. Il tient à la remercier pour son investissement pendant ces 10 années au
sein du Conseil municipal et de la commission famille cadre de vie. Il rappelle que Mme CRAVIC a
beaucoup travaillé sur le logement social et il souhaite la rassurer car les chiffres sont bons. La
Communauté de Communes du Pays des Herbiers est le quatrième EPCI sur 19 en Vendée, en termes
de progression de logements sociaux. Il précise que, conformément aux règles applicables, le
suivant de la liste « Pour une alternative écologique et sociale » a été contacté, il s’agit d'Yves CRAVIC. Il a fait savoir le 8 janvier 2024 qu'il ne souhaitait pas siéger au sein du conseil. C’est donc
dans la continuité de la liste « Pour une alternative écologique et sociale », qu’il souhaite la bienvenue à Marie-Bernadette RIVIERE.
Il déclare Madame RIVIERE officiellement installée au sein du conseil municipal des Herbiers.
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024
lesherbiers.fr APPEL ET ENONCE DES POUVOIRS
Odile PINEAU donne pouvoir à Angélique RICHARD
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Steven BARTHELEMY
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Patrice BOUANCHEAU
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Magali LOIZEAU
Lilian BOSSARD est excusé
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD jusqu’à la délibération 12 Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Jean-Marie RAUTUREAU en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- a approuvé le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LA MAIRE, DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Intervention de M. le Maire
IL indique que les élus vont prochainement recevoir le tableau à jour des Conseils et commissions
pour les informer notamment du changement de date d'un Conseil municipal. Celui initialement
prévu le 30 septembre est décalé au 7 octobre 2024. À noter que les dates des commissions correspondantes à ce Conseil restent inchangées.
Ilindique également avoir été à la rencontre des agriculteurs, il rappelle leur simple demande qui est
de vivre dignement de leur travail. Cela est lié aux décisions nationales et même européennes.
Enfin, il informe les élus du décès brutal d’un agent, Christine FEVE. Il remercie les parents de la
Maison de la Petite Enfance qui ont pu récupérer leurs enfants pour permettre à ses collègues de se
recueillir. Il remercie également toute l’équipe d'encadrement qui a soutenu l’équipe de la Maison
de la Petite Enfance. Il a une pensée toute particulière pour sa famille et tous ses coilègues.
Au menu du Conseil ce soir, il souligne qu'il y a 4 points importants, tout d’abord le budget, ensuite
les travaux du rugby, puis un point sur l'Etenduère et enfin la médiathèque. Ce sujet sera
indirectement abordé avec la délibération relative à la vente du terrain pour construire la
médiathèque,
SÉANCE :
1- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Par délibération n°1 du 22 juin 2020, le Conseil Municipal a créé 3 commissions municipales composées de 12 membres élus en plus du Maire.
Par délibération n°7 du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a fixé la composition des commissions
municipales, laquelle a été modifiée par délibération n°2 du 6 février 2023.
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Selon l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de
1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
La composition doit donc refléter fidèlement la composition de l'assemblée et assurer à chaque liste
la possibilité d'avoir au moins Un représentant, sans que ces listes ne bénéficient nécessairement
toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers
municipaux qui les composent (CE, 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n°345568).
Au regard de la composition du conseil municipal, il a été décidé la pondération suivante :
- 10 membres pour la liste « Du cœur et de l’action pour Les Herbiers » - 2 membres pour la liste « Les Herbiers, pour une alternative écologique et sociale ».
En conséquence de la démission de Madame Patricia Cravic, effective depuis le 8 janvier 2024, il
convient de modifier la composition de la commission Famille et cadre de vie afin de procéder à son
remplacement.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la recomposition des
commissions municipales « est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation {...)
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ».
Recueil des candidatures : Marie-Bernadette RIVIERE se porte candidate
Résultats: Une seule candidature s'étant déclarée lors du recueil des candidatures au sein des
commissions municipales, la nomination prend effet immédiatement sans vote en vertu de l’article
L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et Monsieur le Maire en fait lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du 22 juin 2020 portant création des commissions municipales,
Vu la délibération n°2 du 6 février 2023 portant modification de la composition des commissions
municipales,
Vu la démission de Madame Patricia Cravic, reçue le 8 janvier 2024,
Considérant l’unique candidature de Marie-Bernadette RIVIERE,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du
24 janvier 2024,
Vu le rapport de Christophe HOGARD,
-__ proclame élue Marie-Bernadette RIVIERE au sein de la commission Famille et cadre de vie,
- par conséquent la composition des commissions communales est la suivante :
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Finances, Administration
Générale, Commerce et
Centre-ville
Aménagement de la Ville et
Grands Travaux
Famille et cadre de vie
Hélène CHENAIS Luc SOULARD Angélique RICHARD
Véronique BESSE Jean-Yves MERLET Odile PINEAU
Fabrice ABRAHAM Roger BRIAND Stéphane RAYNAUD
Estelle SIAUDEAU Christophe VERONNEAU Laurence MARTINEAU
Angélique BOISSELEAU Maryvonne GUERIN Isabelle CHARRIER-FONTENIT
Jean-Marie GRIMAUD Jean-Marie GIRARD Fanny GIRARD
Marietta BOONEFAES Steven BARTHELEMY Marie-Annick MENANTEAU
Magali LOISEAU Jean-Marie RAUTUREAU Karine LOIZEAU
Patrice BOUANCHEAU Pierrick THOMAS Lilian BOSSARD
Stéphane RAYNAUD Estelle SSAUDEAU Patrice BOUANCHEAU
Julie MARIEL-GODARD Etienne BLANCHARD Aurélie PAQUEREAU Julie MARIEL-GODARD Marie-Bernadette RIVIERE Joseph LIARD
Intervention de Joseph LIARD
« Pour des raisons personnelles, Patricia Cravic laisse sa place de conseillère municipale. Nous
souhaitons la remercier pour son engagement au service de notre collectivité. Pour rappel, Patricia a
effectué deux mandats sous les couleurs de Forum Citoyen. Le premier, de 2014 à 2020, au sein de la
liste "Pour un avenir solidaire", et le second, de 2020 à 2024, avec la liste "Pour une alternative
écologique et sociale". Lors des conseils municipaux, vous avez pu mesurer sa compétence et
apprécier sa force de conviction au service d’une opposition constructive. Au sein de la Commission « Famille et cadre de vie », Patricia Cravic a porté l'exigence de solidarité qui, selon nous, doit rester
la préoccupation majeure de notre assemblée.
Patricia est donc remplacée par Marie-Bernadette Rivière dont nous saluons l'arrivée. Marie-
Bernadette bénéficie déjà d’une expérience d’élue municipale puisqu'elle a exercé un mandat de
conseillère, de 2008 à 2014, sur la liste "Les Herbiers, une ville dynamique pour tous" aux côtés de
Thierry Cousseau. La transition sera facilitée puisque Marie-Bernadette Rivière suivait, comme
Patricia Cravic, les travaux de la Commission sociale. Nous espérons que vous lui ferez un bon accueil. »
2- ADOPTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)}
La Ville des Herbiers a approuvé en 2007 le principe de mise en place du dispositif des autorisations
de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la gestion pluriannuelle des investissements
projetés.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de
durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. L'ouverture d’une AP s'effectue par
délibération fixant le montant estimatif de la dépense, Ce montant peut être révisé à tout moment, selon les mêmes formes.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Les AP/CP font l’objet chaque année d’un bilan d'exécution.
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Les autorisations de programme et crédits de paiement du complexe cinématographique, du groupe
scolaire de la Métairie et de l’école Jacques Prévert sont ajustées en fonction du calendrier et du montant des réalisations budgétaires.
Il'est également proposé d'ouvrir une nouvelle autorisation de programme pour la construction d’un
pôle associatif.
Intervention d’Etienne BLANCHARD
« Concernant l'autorisation de programme « Construction d’un pôle associatif », nous souhaiterions
savoir si vous avez prévu rencontrer les associations afin d'établir, en concertation et en toute
transparence, les critères leur permettant de bénéficier d’un accès au pôle ? »
Intervention de M. le Maire
Il précise que l'objectif est que toutes les associations utilisatrices de la Mijotière et du centre du
Brandon puissent bénéficier d’un endroit pour continuer leurs activités. Il a donc été nécessaire de
mesurer les besoins, la fréquence, la régularité et la durée d'utilisation des associations pour qu’elles
puissent intégrer ce pôle associatif. Il indique qu’un courrier a été envoyé puis une rencontre a été
organisée avec les associations qui ont un local permanent. Il faut à présent attendre d’avoir les
esquisses puis ensuite il y aura une phase d'explication, de présentation et d'échanges avec les
associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition
des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n°35 du 12 mars 2007 approuvant le principe de mise en place des AP/CP,
Vu la délibération n° 3 du 6 février 2023 approuvant la dernière situation des AP/CP,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
Vu le débat d’orientations budgétaires 2024,
Vu les budgets principal et cinéma,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du 24 janvier 2024,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les modifications des autorisations de programme telles que présentées ci-
dessous :
Montant des AP Montant des CP Crédits de
Pour mémoire AP | Rélsion de aus nn N°etintitulé de l'AP votée y compris l'exercice 2024 Total cumulé (réalisations au titre de 2025 2026
ajustement k ji cumulées au | l'exercice 2024
01/01/2024)
213007 Construction d'un complexe 4 593 738,59] -2 563,92] 4 591 174,67] 4 534 774,67] 56 400,00 0,00! 0,00) cinématographique
9201004 a on du groupe scalaire de la 2 664 000,00) 636 000,00! 3 300 000,00! 108 956,02] 1191043,98| 1 700 000,00 300 000,00)
9201005 _ Rénovation de l'école Jacques Prévert 1 841 786,00) 250 000,00| 2 091 786,00) 196 169,30] 895616,70| 1 000 000,00 0,00]
- approuve la création de l’autorisation de programme « Construction d’un pôle associatif »
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Montant des AP Montant des CP
nus M Tdi N° etintitulé de l'AP ontant " 8 2 024 2025 2026
9201006 Pôle associatif 3 500 000,00! 1200000,00| 1 800 000,00 500 000,00)
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée, à signer toute pièce relative à cette
délibération.
3- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION — EXERCICE 2024
La Ville doit se prononcer sur les taux d'imposition 2024.
Les taux d'imposition de 2023 étaient les suivants :
“ Taxe Foncière Bâtie : 29,52%
“ Taxe Foncière Non Bâtie: 59,27%
“ Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 24,11 %.
Considérant le produit des taxes directes locales attendu pour 2024, il est proposé de reconduire les
taux de taxes foncières et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans
augmentation.
Intervention de M. le Maire
Il indique qu’à nouveau, il n’y a pas d'augmentation des taux cette année.
Intervention de Joseph LIARD
« Nous réclamons une hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à la hauteur de la
taxe foncière bâtie, soit une augmentation d’un peu plus de 5% (de 24,11 % à 29,52%). Cette mesure aurait un double avantage :
- elle fournirait une ressource financière supplémentaire,
-elle dissuaderait les propriétaires de laisser leurs logements vacants.
(Complément d’info.: nbre de résidences secondaires en 2014 : 94; en 2020 : 134).
En Vendée, plusieurs villes ont choisi d'augmenter les taxes sur les résidences secondaires pour
favoriser le logement à l’année. »
Intervention de M. le Maire
Il prend en compte les 134 résidences secondaires mais qui ne représente qu'une toute petite part
sur le nombre de foyers (environ 7 500), les recettes seraient donc très faibles. Par ailleurs, il faut
savoir que cela n’est possible règlementairement puisque, en augmentant la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, il faudrait augmenter d’autant la taxe foncière sur les propriétés bâties et
comme cette augmentation n’est pas prévue, la municipalité ne peut pas augmenter la taxe sur les
résidences secondaires.
Intervention de Joseph LIARD
Il précise qu’à Challans ils ont réussi à dissocier les deux taxes.
Intervention de M. le Maire
Il indique qu’il y a peut-être des systèmes dérogatoires.
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Intervention de Joseph LIARD
I rappelle que cette taxe rapporte déjà 175 000 euros ce qui est loin d’être une somme modique
lorsque l'on voit les réclamations faites par certaines associations pour obtenir des subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1 636 B sexies et suivants pour les communes,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires organisé le 11 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville
du 24 janvier 2024,
Vu le rapport de Fabrice ABRAHAM,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (5 abstentions : Julie MARIEL-GODARD, Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Etienne BLANCHARD, Marie-Bernadette RIVIERE) :
- adopte les taux d'imposition ci-dessous pour l'exercice 2024 :
. Taxe Foncière Bâtie : 29,52 %
" Taxe Foncière Non Bêtie: 59,27%
"= Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 24,11 %.
4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
intervention de M. le Maire
Il précise que ce budget est dans la continuité et parfaitement conforme au DOB. Il ajoute que le
sujet du pouvoir d'achat est souvent évoqué : tout est mis en œuvre pour le préserver et cela passe
notamment par le fait de ne pas augmenter les taux d'imposition. il souligne que, malgré l'absence
d'augmentation des taux, la Ville des Herbiers continue à avoir les capacités à investir, Cette année
va permettre d'investir un peu plus que les années passées, tout d’abord dans les principaux projets
comme les écoles qui mobilisent plusieurs millions d'euros, le terrain de rugby, le pôle associatif sur
plusieurs années, les aîles du moulin des Alouettes, la végétalisation, un terrain multisport, beaucoup
de voiries... Il va donc être possible cette année de mobiliser les capacités financières pour investir.
Cela est possible car la dette est maîtrisée. Elle a été baissée de plus de 60% depuis un peu plus de 10 ans. Cela permet d’avoir encore une capacité à emprunter. Les charges et le fonctionnement sont
également maîtrisées, cela augmente toujours un peu au niveau des ressources humaines mais reste
normal car il est nécessaire d'avoir des ressources humaines pour mener à bien les projets. C'est
important de pouvoir continuer à agir. Le coût de l'énergie, même en restant élevé, est plus bas que
l'année dernière, La municipalité fait preuve d'innovation en trouvant de nouvelles sources de
fonctionnement, il pense notamment au CCAS. La Ville des Herbiers est aux côtés de cet
établissement public qui lui appartient. La situation financière des EHPAD est de bon niveau grâce à tout le travail réalisé par Magali LOISEAU, Vice-Présidente du CCAS et Odile PINEAU Vice-Présidente
déléguée et par toutes les équipes. Les charges sont contenues et le mode de fonctionnement aussi.
Cela permet aujourd'hui de dégager des marges suffisantes pour investir cette année plus favorablement encore,
M. le Maire passe la parole à Hélène CHENAIS pour la présentation du budget.
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
Budget primitif 2024 4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
. Budget principal
- Budgets annexes
+ Balance générale globalisée
HERBIERS
Direction des Finances
EURE UT TE
Budget principal
1- Section de fonctionnement
METTS
Direction des Finances
Budget primitif 2024 Grandes masses : Section de fonctionnement
Grandes masses
générales 6 029 790.0 013 de charges 150 000 C9
de péssannel 13 120 000 co 70 ges sences 1296 209 09
de produits 36 000 ç0 nm etiaces ST 169 00
85 charges de gestion 3 546 946 00 731 [imposition drecte 10835 229 00
66 inanciéres 245 000.00 74 Dotatices, sutnerticns 3 297 999.00
ô7 excepticoneles 3 000,00 7 Autres peoduts de pastion 475 d0û a
68 8 500,00 LE] Produits financiers 500
022 impraues - 7 Produits exceptionnels
dépenses réelles de fonctionnement 23 159 236,50 recettes réelles de fonctionnement 24 604 612.00
co cédent de fancticanemert (pate 4 506 455 08
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 ERA ENTEn Grandes masses : Recettes de fonctionnement Grandes m
Attenuation de charges 0,81
Autres produits de gestion 197% Produits des services
5.60%
Dotations, subventions
13.81%
Répartition générale
des recettes réelles
de fonctionnement
La tAT
STARTER Recettes réelles de fonctionnement
ÉEEET CE CUT
La fiscalité : 19 183 408 €
+ 3,40 % par rapport à 2023
ENGIR Autres taxes PRODUIT FIS. Taux Praduit fiscal 1 700 767€ 542 400 € d'u tion prévisionnel
[Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,52% 8 590 750
[Taxe foncière sur les propriétés non-bäties| 59,27%| 310477
Attribution de a ; Et habitation résidences secondaires et 24,11% 175 645
a s Produit fiscal SRE vacans dotation de solidarité 10 302 839€ [complément foncier bäti (écart de i
6 637 402€ compensation TH} 1225 967
Total : 10 302 839
30
Direction des Finan : + np Recettes réelles de fonctionnement
Les dotations subventions : 3 397 999 €
+5,13 % par rapport à 2023
Allocations
DGF COMPENSATIQNS FISCALES 2024 compensatrices 37266€ prévisionnelles Campensations historiques sur Foncier bâti et non bäti 47768
[Nouvelle compensation suite à la baisse des impôts de
Compensations = production: diminution de 50 % de la valeur locative 1844398
fiscales [de Foncier bäti des établissements industriels
LEA 122 Total : 1 892 066
HERBIERS
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
Budget primitif 2024
Recettes de fonctionnement
Produits des services: 1 398 200€
0,55 % par rapport à 2023
Recouvrements
divers 33 000 €
COTOTENIEEC Et
de moyens
723700 €
LEA) pe CEST ETES
Budget primitif 2024
CAC
Atténuations de chârges : 150 000 €
-40% par rapport à 2023
D Remboursement de l'assurance du personnel : la Ville n'est
plus assurée sur la maladie ordinaire
202 20 2020 aa m3 224
Direction des Finances
CCE LUE 2
CNT CUS
Recettes réelles de fonctionnement
Autres produits de gestion courante ; 475 000 €
+3,94 % par rapport à 2023
D Produits des locations
2020 292 2022 2023 202%
Recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers et exceptionnels : 5 €
(TES
Recettes de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
D Recettes réelles de fonctionnement
+2,96 %
> Opérations d'ordre
b- Reprise de l'excédent 2023
nier
24 604612,00€
1000,00 €
4908 455,08€
29514067,08€
+0,18 % par rapport au budget 2023
Commune des Herbiers
HERBIERS
10
Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
COTE EN TE
Autres charges de gestion
Grandes masses : dépenses de fonctionnement
Charges exceptionnelles Charges ;
financières ses
se Provisions 034%
15,32%
Répartition générale Ru
des dépenses réelles de produits 0,3%
de fonctionnement
Direction des Finances
ÉTÉ
CET UCI CETTE
1,89 # par rapport à 2023
Ajustement du prix des repas de la restauration scolaire
+35 000 €
Réajustement des
dépenses d'énergies
Charges PTTETE
ENS
Charges de
personnel
EE
HERBIERS
Dépenses réelles de fonctionnement
Autres charges de gestion courante: 3 546 946 €
+0,18 # par rapport à 2023
Augmentation du montant
du contrat d'association avec les écoles privées
+26 376€
î -327 600€ À _
Réintemalisation de dépenses
= certaines prestations de -12 068€
ettoyage des espaces publics
# à -45 000 €
Autre Dépenses Location de la
Inouvelles manifestations 2024, Salle de sports du lycée Jean
inflation coût des fournitures, Sont PHOME AE orties vb ER dos Subvention d'équilibre des budgets annexes
171 287,50 € SHSES
Direction des Finances Dé selles de foncti t RTE epenses réelles de fonclionnemen
Dépenses de fonctionnement
(OCTO EE POLE CHENE COTE IET MIE VUS
+4,96 % par rapport à 2023 Stable par rapport à 2023
Conforme aux orientations du DOB
> Mesures gouvernementales : hausse du point æ Reversements de fiscalité
d'indice de 1,5%, attribution de 5 points
d'indices supplémentaires et nouvelle grille
pour les plus bas échelons
© Glissement Vieillesse Technicité : 2 %
Maintien de la prestation de service Ville /
CCPH Ê HERBIERS
Commune des Herbiers
11
Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
PATATE Dépenses réelles de fonctionnement
DÉPEULPEEX CE
Charges financières: 345 000 € CUT TLC CELUI
13,11 % par rapport à 2023 -16,86 % par rapport à 2023
aococo
ace
iiesss Provisions: 78 500 €
250060 dont proi s pour CET : 72 500 €
accccn dont provisions pour dépréciation de créances - 6 009 €
6600
aoceo
soece
° ET
HERBIERS
Direction des Finances
RATE Dépenses de fonctionnement - synthèse
Dépenses de fonctionnement Répartition des dépenses de fonctionnement
Action éconemique Envirannement Transports 24 ce 3
Bitiments et services Aménagement
urbain peneaus s
Interventions
Synthèse thématique nes
des dépenses réelles Eu
de fonctionnement
436
Sport et
Jeunesse
1e re HERBIERS
Enseignement formation
D#
Direction des Finances D æ d f . t TE épenses 6 onctionnemen
Dépenses de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement
> Dépenses réelles de fonctionnement 23159236,50€ +2,74 % par rapport à 2023
» Autofinancement 6354830,58€
Lo]; mr) 29514067,08€
+0,18 #$ par rapport au budget 2023
ETES
12
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
ÉTÉ UE 2)
Budget principal
1- Section d'investissement
La:
Grandes masses : section d'investissement
dinvertrzament
Ta mo
SEE ARE Sous ToTL
de nrancement
16
mess eneRs
ÉRREEEES
Direction des Finances
Budget primitif 2024 Recettes d'investissement
Recettes d'investissement
Autofinancement dégagé : 6 354 830,58 €
ECTVA, amendes, taxe d'aménagement : 1 000 000,00 €
Subventions : 771 850,00 €
Remboursement avance budget Pépinière : 941 055,62 €
Divers : 5 000,000 €
Emprunt: 2 300 000,00 €
Affectation du résultat : 3 082 749,07 €
Opérations d'ordre: 516 000,00 €
Résultat d'investissement reporté : 890 611,66 €
Reports (subventions) : 1 090 023,95 €
Total recettes d'investissement : 16 952 120,88 €
13
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
Budget primitif 2024 Dépenses d'investissement - répartition
Un total d'investissement 2024 de 7 233 700 €
RESSOURCES RALES
CULTURE SENES AMÉNAGEMENT ET PATRIMOINE DÉVELOPPEMENT, EVENEMENTIEL BÂTIMENTS, 1 URBANISME 54%
e
(AT)
FAMILLE (Petite enfa:
enfance, scolaire, jeunesse)
7%
Direction des Finances
Budget primitif 2024 Dépenses d'investissement
EE ET
Répartition des investissements pour 2024 :
1. Amélioration du cadre de vie: 2733100 €
2. Projets majeurs: 4 500 600 €
Total investissements 2024 : 7 233 700 €
(TS
Direction des Finances
EP) 1. Aménagement, développement et entretien des bâtiments
Amélioration du cadre de vie : 1 900 000 €
Dépenses d'investissement
Voirie rurale et urbaine 1 255 000,00
Eclairage public 60 000,00
Participations réseaux zones U 30 000,00
Protection incendie 50 000,00
Travaux espaces verts et mobilier urbain 95 000,00
Etudes d'urbanisme et bâtiments 10 000,00
Entretien divers bâtiments 100 000,00
Acquisitions immobilières 300 000,00
14
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 EAN
TETE 2) 1. Aménagement, développement et entretien des bâtiments
Les projets majeurs : 2 205 000 €
Dépenses d'in
Pôle associat 1200 000 €
Végétalisation centre-ville 100 000 €
Direction des Finances
Budget primitif 2024 1 Aménagement, développement et
entretien des bâtiments
Les projets majeurs : 2205 000 €
DEEE
Coulée verte 240 000 €
Démolition grange du Landreau: 40 000 €
Etudes d'urbanisme: 145 000 €
Effacements de réseaux : 400 000 €
Ailes Moulin des Alouettes : 50 000 €
Renouvellement des illuminations : 30000 €
HERBIERS
Direction des Finances
EPP 2 2. La Famille
Amélioration du cadre de vie : 94 000 € Dépenses d'investissel
Entretien bâtiments scolaires, enfance, jeunesse 30 000,00
Equipements et mobilier scolaire 33 000,00
Equipements et mobilier petite enfance, enfance, jeunesse 31 000,00
HERBIERS
15
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
CUT deu LE 2 2. La Famille
De Les projets majeurs : 999 600 €
Poursuite aménagements Prévert : 700 000 €
Rénovation énergétique Métairie: 236 000 €
Travaux cours d'écoles 20 000 €
(EAN REC STE US ES
ENT ECuTLE72) 2. La Famille Les projets majeurs : 999 600 €
Aménagement / mobilier grange d'Ardelay 20 000 €
Dispositifs anti-intrusion écoles, bât jeunesse 3 600 €
Aménagement d'aires de jeux: 20 000 €
e
LITTLE
Grange d'Ardelay
EEE EEE .
RE Émmmh à Sport,
Amélioration du cadre de vie : 113 500 €
Entretien bâtiments sportifs 95 000,00
Matériel guichet unique 13 000,00
Matériel communication 5 500,00
ETES
16
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 MU ba 3. Communication, Sport, Budget primitif 2024 Evènementiel
Les projets majeurs : 1 095 000 €
Terrain de rugby de l'Etenduère: 1000 000 €
Fin relamping salles de sport : 40 000 €
Signalétique bâtiments, évènements, travaux. 55 000 €
Direction des Finance:
ne 4. Culture, Patrimoine, Centre-ville
Amélioration du cadre de vie : 117 000 € Dépe
Matériels, travaux et entretien bâtiments culturels 87 000,00
Œuvres d'art 15 000,00
Equipement développement commercial 15 000,00
(ETES
Direction des Finances
CRT UE) 4. Culture, Patrimoine, Centre-ville Les projets majeurs: 201 000€ DÉPENS
Mobilier spécifique Centre-Ville 41 000,00
Projecteurs LED et patiences Théâtre P. Barouh 30 000,00
Travaux et matériel Herbauges 15 000,00
Totems entrées de Ville 25 000,00 ‘Saint Pierre
Rafraichissement marché Saint-Pierre 30 000,00 tn
Panneau x de comptage parkings 60 000,00
17
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
LIN e all pp
LEA
5. Ressources générales
Amélioration du cadre de vie : 508 600 € CT A EE CUS
Participations diverses 2 000,00
Mobilier, matériel, parc auto 244 100,00
Vidéoprotection 40 000,00
Matériel Police Municipale 14 500,00
Mobitier/matériels divers 13 000,00
Informatique 135 000,00
Insertion marchés publics 20 000,00
Cimetières cavurnes 40 000,00
Direction des Finances
ET TE Montants d'investissement réinscrits
Dépenses d'in ment
Montants 2023 réinscrits en 2024:
Achat véhicules 156 000 €
Plan 5000 équipements 198 920 €
Travaux stand de tir: 10 000 €
Travaux école Dolto 20000 €
Donjon d'Ardelay 53 000 €
Travaux Halle de tri: 505 000 €
Frais d'études église d'Ardelay 30 000 €
Château de l'Etenduère 224 000 €
Accessibilité lavoir : 125 900 €
Travaux d'économie d'énergie 140 000 €
Travaux groupe scolaire Prévert 195 616,70 €
Travaux groupe scolaire Métairie 955 043,98 €
Total réinscriptions crédits 2023 : 2 713 480,68 €
Direction des Finances
AO) 6. Autres dépenses d'investissement
Remboursement du capital de la dette et caution 1 455 000,00
Participations, régularisation FCTVA 20 500,00
Réserves foncières lotissement 941 055,62
Dépenses imprévues 113 360,58
Intégrations frais d'études et d'insertion 120 000,00
Autres opérations d'ordre 396 000,00
Amortissement subvention d'équipement 1 000,00
Reports 3 912 724,00
Subvention d'équipement budget cinéma 45 300,00
TT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 : 16 952 120,88 €
18
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
EPP ut EE
Budgets annexes
Direction des Finances
LIN e nl Budget Cinéma
Fonctionnement : 228 618 €
Investissement : 399 401€
Les chiffres clés :
- Une-redevance d'occupation de 20 000 € versée par le délégataire
- Solde de la maîtrise d'œuvre et travaux : 56 400 €
- Subvention d'équipement du budget principal : 45 300 €
19
Commune des Herbiers
(13,131
Conseil municipal du 5 février 2024 EAU LCR STE SE)
Budget primitif 2024 Budget Industrie
Fonctionnement : 464 010 €
Investissement: 2 300 007 €
Les chiffres clés :
- Recettes des locations des ateliers : 288 600 €
- Subvention d'équilibre du budget principal : 172 800 €
- Travaux atelier 19/20 (réfection façade et sols) : 800 000 € BA
(ele) Es CO SL ETES
Budget primitif 2024
Budget global : 1 051 056 €
Les chiffres clés :
- Etudes lotissement Pépinière 2 : 55 000 €
- Remboursement de l'avance au budget principal : 941 056 €
2
Lo) pe CCS SE TETE
Budget primitif 2024
Budget Espace Herbauges-culture
Budget global : 678 865 €
Les chiffres clés :
- Baisse du coût de l’énergie : 105 000 € (- 57 000 € / 2023)
- Budget de la programmation culturelle : 409 150 €
- Subvention d'équilibre du budget principal : 490 865 €
HERBIERS
20
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Direction des Finances
CE Budget Réseau de chaleur {regroupé avec budget Chaufferie bois de la Tibourgère
Fonctionnement : 169 617 €
Investissement : 414 564 €
Les chiffres clés :
- Redevance versée par le délégataire : 27 000€
Vente d'énergie (cinéma + CCAS) : 75 000 €
Travaux d'investissement : 379 064 € CT T
Direction des Fina
Budget primitif 2024
- Balance Générale Globalisée
HERBIERS
Direction des Finances
CAEN El Balance générale globalisée
Balance générale
Principal 29 514 067,08 16 952 120,88 46 466 187,96
Industrie 464 010,00 2 300 007,22 2764017,22
Lotissement la Pépinière 55 000,00! 996 055,62 1051 055,62
Herbauges - Culture 678 865,00 0,00 678 865,00
Réseau de chaleur 169 617,29) 414 563,84 584 181,13
Cinéma 228 618,46) 399 400,54 628 019,00
Le) 31 110 177,83 21 062 148 52 172 325,93
La
21
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Le Conseil Municipal examine le projet de budget primitif qui a été établi conformément aux
orientations budgétaires proposées lors de la séance du 11 décembre 2023.
L'instruction comptable et budgétaire M57 souligne les principes de prudence et de sincérité
budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses. Dans le cadre
de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie,
suite à l'émission de différents titres sur le budget principal, il est demandé à la ville de constater
comptablement le risque lié à ces créances. Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une
dotation aux provisions pour créance douteuse de 6 000 € sur le budget principal.
Par ailleurs, il est également demandé de constituer une provision pour compte épargne-temps d’un
montant de 72 500 € pour anticiper le paiement éventuel aux agents des jours épargnés sur leurs comptes épargne-temps.
La constitution des provisions en droit commun sont des opérations d'ordre semi-budgétaire regroupées au sein des opérations réelles.
Les balances des budgets — Principal, Industrie, Lotissement de la Pépinière, Herbauges/culture,
Réseau de chaleur, Chaufferie de la Tibourgère et Cinéma — sont reprises dans la balance générale consolidée présentée ci-dessous.
Intervention d'Hélène CHENAIS
Elle conclut en indiquant que le budget 2024 se caractérise notamment par la reconduction des taux
d'imposition, un ajustement à la baisse des charges de fonctionnement et une baisse des dotations
d'Etat.
Intervention de M. le Maire
Il remercie Hélène CHENAIS et tous les services qui ont participé à la préparation de budget. Il précise
qu'il a omis d'évoquer un projet important qui sera réalisé en fin d'année, il s’agit des travaux de
façades et une partie des sols du Parc Exposition. C’est un équipement important dans le bocage
vendéen qui permet de rayonner et qui rend service pour de grands évènements.
Intervention de Joseph LIARD
« Le budget que vous soumettez à notre approbation correspond à des choix politiques que nous ne
soutenons pas. Nous voterons CONTRE. »
Intervention de M. le Maire
It indique que c'est un bon budget pour la Ville des Herbiers qui permet à la fois de conforter sa qualité de vie et de la projeter dans l'avenir.
Il remercie à nouveau Hélène CHENAIS, Anne-Lyse GAUTHIER, Arnaud SAVOIE et Carol LENFANT pour
tout le travail réalisé pour la préparation de ce budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et R 2321-2-3°,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires organisé le 11 décembre 2023,
Vu la note de présentation annexée à la présente délibération et reprenant l’ensemble des éléments exigés par la loi notre du 7 août 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville
du 5 février 2024,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
22
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOIX (5 voix « CONTRE »: Julie MARIEL-GODARD,
Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Etienne BLANCHARD, Marie-Bernadette RIVIERE) :
- adopte le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
Budget principal
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 17653076,39| 17653076,39| 18579574,39| 1857957439] 16952 120,88| 16 952 120,88
Fonctionnement 29 461 469,39] 29 461 469,39 F 29550 747,39 29 550 747,39 F 29 514 067,08| 29 514 067,08
(CT 47 11454578) 47114 545,78 | PRÉ OIE E I OIETTT 187,96
Budget industrie
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 1960 423,42 1960 423,42 2067 755,42 2 067 755,42 2 300 007,22 2 300 007,22
Fonctionnement A57 59473 457 594,773 F 486 589,73 486 589,73 F 464 010,00 464 010,00
LCI) 2418018,15 POPONPEETDINEETr CD OT SN T7)
Budget lotissement la Pépinière
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 996 056,07 996 056,07 996 056,07 996 056,07 996 055,62 996 055,62
Fonctionnement 270 180,86 270 180,86 270 180,86 270 180,86 55 000,00 55 000,00
Total. EXT S EEE) 1 266 236,93 LP TEETTCER 1 266 236,93 1051 055,62 1 051 055,62 |
Budget Espace Herbauges - Culture
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 680 325,00 680 325,00 680 325,00 680 325,00 678 865,00 678 865,00
Tofal 680 325,00 680 325,00 680 325,00 | 680 325,00 678 865,00 678 865,00 |
Budget Réseau de chaleur
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 151 872,79 151 872,79 151 872,79 151 872,79 414 563,84 414 563,84
Exploitation 56 389,56 56 389,56 56 389,56 56 389,56 169 617,29 169 617,29
POEBCYIEES 208 262,35 208 262,35 208 262,35 584 181,13 584 181,13
Budget Cinéma
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 1 572 674,46 1 572 674,46 1 572 674,46 1 572 674,46 399 400,54 399 400,54
Exploitation 185 074,52 185 074,52 185 074,52 185 074,52 228 618,46 228 618,46
PATATE) 1 757 748,98 1757 748,98 PAT LEZ) 628 019,00 628 019,00
23
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Budget consolidé
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Investissement
Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
22 374 343,16| 22374 343,16| 23 408 173,16| 23 408 173,16| 21062 148,10] 21062 148,10
31 249 078,96| 31249 078,96| 31373 851,96| 31373 851,96] 3111017783) 31110 177,83
Total 53,623 422,12 | 53 623 422,12 | 54782 025,12 52172 325,93) 52172 325,93 EE Nr]
- autorise le versement d’une subvention d'équipement du budget principal au budget annexe cinéma,
- approuve la constitution d’une provision pour créances douteuses de 6 000 € sur le budget
principal concernant diverses créances dont le recouvrement est en contentieux,
- autorise la constitution d’une provision pour compte épargne-temps d’un montant de 72 500 € sur le budget principal.
5- FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES FOIRES ET MARCHÉS
En application des articles L. 2122-22 et L. 2331-3 b) 6° du Code Général des Collectivités
Territoriales, les tarifs des droits de place des foires et marchés doivent être fixés par le Conseil
municipal.
La commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du 24 janvier 2024
propose de bien vouloir appliquer les tarifs ci-dessous, à compter du 1° avril 2024 :
TARIFS EN € / JOUR
OBJET
01/04/2023 AU 31/03/2024 01/04/2024 AU 31/03/2025
Branchement électrique 2,50 2,60
Stand forain et manège le ml 2,65 2,70
Abonné | Passager Abonné | Passager
Stands et camions le ml 1,05 1,20 1,15 1,30
Marché St Pierre ne a
Emplacement dans les boxes le ml 1,40 2,60 2,80 1,45 2,65 2,90
Vitrine réfrigérée 1,10 2,00 2,30 1,15 2,05 2,40
Etalage intérieur le ml 1,00 1,80 2,10 1,05 1,85 2,20
Etalage extérieur le ml 0,85 1,50 1,80 0,90 1,55 1,90
Fonds d'animation
Emplacement dans les boxes le ml 0,14 0,26 0,28 0,15 0,27 0,29
Vitrine réfrigérée 0,11 0,20 0,23 0,12 0,21 0,24
Etalage intérieur le ml 0,10 0,18 0,21 0,11 0,19 0,22
Etalage extérieur le ml 0,09 0,15 0,18 0,09 0,16 0,19
24
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Le tarif « 1% trimestre » est Utilisé pour un nouveau commerçant souhaitant découvrir le marché
pendant un trimestre, Ce tarif ne peut être utilisé qu’une seule fois pour un même commerçant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2224-18 et
L. 2331-3 b) 6°,
Vu F'avis favorable de la Commission extra-municipale de gestion et d'animation commerciale du
marché Saint-Pierre du 30 janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du
24 janvier 2024,
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les tarifs sus-désignés, applicables à compter du 1% avril 2024.
6- SUBVENTION AU CCAS — EXERCICE 2024
La Ville accorde chaque année une subvention de fonctionnement au CCAS pour lui permettre de
menerà bien ses actions.
La commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-Ville propose d'attribuer les
subventions suivantes :
- Subvention de fonctionnement de 90 000 £ pour l’année 2024,
- Subvention de 475 000 € pour les charges de personnel,
-__ Subvention de 90 000 € suite à l’ouverture de l'EHPAD « les Genêts en fleurs »,
soit une subvention globale de la Ville pour le CCAS de 655 000 €.
Intervention de M. le Maire
M. le Maire indique que c’est l’occasion de rappeler qu’il s'est passé plusieurs actions en 2023 dans
les EHPAD et qu'il va s’en passer encore beaucoup en 2024. Il précise que les EHPAD des Herbiers
sont de plus en plus montrés en exemple puisque les activités sont diversifiées. Il salue tout le
personnel qui fait vivre ces établissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-Ville du
24 janvier 2024,
Vu le rapport de Magali LOISEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide le versement des subventions sus-désignées,
- autorise M. le Maire, ou la conseillère déléguée, à procéder aux mandatements
correspondants, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget 2024 —
compte 420-657362.
25
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 7- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la commission Finances, Administration
générale, Commerce et Centre-ville propose d'attribuer les subventions suivantes :
Nom de l'association Montant Imputation
Subventions exceptionnelles
IME LE HAMEAU DU GRAND FIEF 250,00 €| 024 - 65748
AMIS SPORTIFS DES ECOLES PUBLIQUES 500,00 €| 024-65748
UCAH 5 000,00 € | 024-65748
Subventions de fonctionnement
COULEURS BOISTISSANDEAU 500,00 €| 024 -65748
VIE RURALE D'ANTAN 500,00 €| 024 -65748
UCAH 23 000,00 €| 432 - 65748
TOTAL 29 750,00 €
Intervention de M. le Maire
IL indique que, pour l'UCAH, c'est comme l’année dernière, il y a deux subventions, une est liée au
fonctionnement habituel, notamment le soutien pour un salarié et les 5 000 euros complémentaires
pour aider au financement de l'accueil d’un apprenti. Il félicite le dynamisme de l'UCAH que la municipalité accompagne bien volontiers.
Intervention de Joseph LIARD
« UCAH : Pourquoi y-a-t-il deux subventions attribuées à l'UCAH, l’une de 5.000 € et la seconde de
23.000 €? La loi précise que, lorsque la subvention dépasse 23 000€, l'administration qui
l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Cette convention doit définir
l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Pourrions-nous obtenir la communication de cette convention ? »
Intervention d'Estelle SIAUDEAU
Elle indique que cette convention est consultable et elle précise qu'elle est revue tous les ans.
La signature d’une convention d'objectifs et de moyens est obligatoire à partir de 23 000 euros. Elle
explique que dans cette subvention 18 000 euros correspondent à l’aide pour les salariés de l'UCAH
et 5000 euros sont principalement dédiés à l'animation. lusque-là il n’y avait pas d’apprentis,
uniquement des stagiaires, d’où la demande exceptionnelle sur 2 années pour larrivée d'un apprenti.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu les demandes de subventions des associations,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
24 janvier 2024,
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide le versement des subventions sus-désignées,
26
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 - autorise Monsieur le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à procéder
aux mandatements correspondants, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits
inscrits au budget primitif 2024 — comptes 024-65748 et 632-65748,
- autorise Monsieur le Maire, ou la conseillère déléguée en charge des finances, à signer des
conventions d'objectifs et de moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations si nécessaire,
8- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il s'agit des créations, transformations et suppressions de poste ou des besoins en recrutement
temporaire ou permanent, au sein des différents services de la Ville impactant le tableau des effectifs.
Ÿ_ Transformations de postes
Suite aux récents recrutements au sein des services de la Ville des Herbiers, il convient de
transformer le tableau des effectifs afin d'assurer une cohérence entre le grade de l’agent recruté et le grade mentionné au tableau des effectifs.
Etat Civil | Adjoint administratif principal de | Adjoint administratif 0/2023
Accueil: | 1% classe : Voirie Adjoint technique principal de Adjoint technique 01/09/2023 2è"e classe
Maison de | Auxiliaire de puériculture.de Auxiliaire de puériculture de 01/02/2024 la petite | classe supérieure : classe normale
enfance : |
Il'est également proposé de transformer un emploi vacant d’attaché principal pour répandre aux
besoins et à l’organisation actuelle. Ses missions seront :
© le pilotage de la politique communale du logement,
o la veille des dispositifs de financement, information et vulgarisation auprès des directions,
o le montage et le suivi des financements extérieurs pour les projets,
o l'accompagnement et la coordination des projets financés.
a
Attaché Pôle famille et| Directeur du pôle| Direction Directeur du Date à laquelle la
principal (A)| vie scolaire | solidarité famille [Générale des) logement et des | présente délibération
Services stratégies de sera exécutoire
35H financement
Y_ Création de postes 2024 : Emplois permanents au 1% mars 2024
Il'est proposé de créer un poste de régisseur technique polyvalent afin de renforcer les effectifs actuels du pôle technique et remplir les missions suivantes :
o Renfort des effectifs en substitution de contrats intermittents
o Référent technique exposition Ardelay
o Coordination et mise en œuvre des manifestations hors théâtre
o Référent technique sur les évènements {conseits, commémorations, prise de parole, palpitante, fêtes de la musique, etc.)
27
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Technique Technicien (B) Régisseur Théâtre
Pierre Barouh
Affaires Culturelles,
Patrimoine et Centre Ville
De plus, pour répondre aux besoins de l’activité du service enfance il convient d'augmenter le temps de travail d’un poste d’animateur au service enfance jeunesse, lequel réalise des heures complémentaires de manière systématique.
Animation Adjoint d'animation
(C)
Animateur Enfance Famille Vie Scolaire 7h00
{augmentation
temps de travail
de 28h à 35h)
Y_ Création de postes 2024 : Emplois temporaires
Pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, il convient de créer deux emplois temporaires dans les conditions suivantes :
ï
Administratif Adjoint administratif (C) Assistant gestion foncière 35h00 durant 3 mois (dates à définir selon acquisition logiciel)
Technique Adjoint Technique (C) Agent brigade verte 35h00 du 01/04/2024 au 31/10/2024
Création de postes 2024 : Saisonniers
Administratif (C)|: Ecole de Musique 1 assistant administratif 35h00 Du 03/06/2024 au 12/07/2024
Technique {C) Bâtiment 1 peintre 35h00 Du 01/07/2024 au 31/07/2024
Technique (C) |: Bâtiment 1 peintre 35h00 Du 01/08/2024 äu 31/08/2024
Technique (C) Sport 1 agent entretien 35h00 2 mois période vacances scolaires
équipements sportifs 2024
Animation (C) :|:Sport 2 animateurs du: village 35h00 Du 10/06/2024 au 26/07/2024
sportif
Technique (C) | Entretien Bâtiments] 1 agent entretien 35h00 Du 01/07/2024 au 31/08/2024
Technique (C) Entretien Bâtiments | 2 agents entretien 35h00 Du 01/08/2024 au 31/08/2024
Technique (C) Espaces Publics 1 agent espaces verts 35h00 Du 01/07/2024 au 31/07/2024
Technique (C} Espacés Publics 1 agent espaces verts 35h00 Du 15/07/2024 au 15/08/2024
Technique (C) | Espaces Publics 1 agent espaces verts 35h00 Du 01/08/2024 au 31/08/2024
Technique (C) | Espaces Publics 1 ägent logistique 35h00 Ou 01/05/2624 au 30/06/2024
Animation (C) | Enfance Jeunesse 4 Animateurs BAFA 35h00 Du 01/07/2024 au 02/09/2024 Enfance + temps de préparation par agent
2 jours x 8 heures (février et mars)
Animation (C) Enfance Jeunesse à Animateurs BAFA 35h00 Du 17/06/2024 au 09/08/2024 Jeunesse + temps de préparation par agent :
‘|2 démi-journées de 4 heures (dates à
préciser)
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 La rémunération des agents s'effectuera par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus.
#_ Création de postes 2024 : Apprentis (ou reconduction)
1ou2 ans
Evènementiel communication
Affaires Culturelles, | 1 Assistant de production | Master administration 01/09/2024
Patrimoine, Centre | Théâtre Pierre Barouh culturelle et projets Ville culturels
Services Techniques | 1 Peintre CAP BEP Peintre 2 ou3 ans 01/09/2024
2 Agents espaces verts CAP BEP Entretien 2 ou3 ans 01/09/2024
création espaces verts
1 Agent espaces verts CAP BEP Production 2ou3ans 01/09/2024
plants, horticole
Commande publique | 1 Acheteur / Juriste Master Droit public Lou? ans 01/09/2024
Communication 1 Chargé de Master Communication 1ou2 ans 01/09/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 19 janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du 24 janvier 2024
Vu le budget principal,
Vu le rapport d'Angélique BOISSELEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,
- __impute les dépenses afférentes sur le budget principal.
9- INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR LES DÉPLACEMENTS — MISE À JOUR DES BÉNÉFICIAIRES
Par délibération n° 10 du 3 février 2020 et en vertu du décret du 2001-654 du 19 juillet 2001, le
Conseil municipal a défini la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de frais de transport pour
les agents qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service sur le territoire communal.
Lors de sa séance du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé une revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour les déplacements.
Pour mémoire, il est rappelé les principales dispositions applicables à cette indemnité.
Pour prétendre à cette indemnité, il y a lieu préalablement :
- de vérifier la disponibilité régulière d’un véhicule de service,
- d’avoir mention de déplacements réguliers de l'agent prévu sur sa fiche de poste.
Chaque agent doit être en possession d’un ordre de mission permanent.
Chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d'arrêté. Elle est reconductible d'une
année sur l’autre, sous réserve que l’agent bénéficiaire continue d'exercer les fonctions y ouvrant droit.
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Compte tenu de Futilisation variable des véhicules selon les fonctions des agents, il est attribué :
- le montant de l'indemnité forfaitaire en fonction de l’utilisation du véhicule personnel comme suit : Niveau 1 utilisation quotidienne 615 € annuel
Niveau 2 utilisation fréquente 400 € annuel
Niveau 3 utilisation ponctuelle 210 € annuel!
Il est nécessaire aujourd’hui de mettre à jour la liste des bénéficiaires et de leur attribuer un niveau
en fonction de l’utilisation du véhicule personnel, en y ajoutant la fonction suivante :
- Responsable d'office - Service Vie Scolaire Niveau 2
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 janvier 2024
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
24 janvier 2024,
Vu le rapport d'Angélique RICHARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- met à jour la liste des fonctions arrêtées par délibération du 1er mars 2017 ouvrant droit à
l'indemnité forfaitaire de déplacement, en intégrant le nouveau bénéficiaire comme énoncé ci-dessus à compter du 1° mars 2024,
- _alloue selon les modalités définies aux agents remplissant ces fonctions une indemnité
forfaitaire dont le montant sera modulé en fonction de l’utilisation du véhicule personnel
comme énoncé ci-dessus, et suivra les revalorisations réglementaires,
-_ décide que les fonds nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2024.
10- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale,
initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance
et santé des agents au premier plan de la respansabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
30
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives
d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le
cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 4er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à
adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la
rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise
en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime
de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un
élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d'autre part.
Il'est également à noter que le caractère obligatoire de f’adhésion impactera également le régime
d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet
2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de
dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une
part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en
concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les
organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de
transpositions législatives et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de
Gestion qui ont désormais l'obligation de conciure, pour le compte des collectivités territoriales et
des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue
social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit ia complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont
décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de
spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et de l'expertise
imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet
2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région
des Pays de la Loire, d'engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble
des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes
31
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du ler janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la
région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux
collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut
niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la
Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation
de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la
conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d’accords
collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le
temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que
des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des
organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la
Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un
gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la
consultation.
Le Maire informe les membres de l'assemblée que le conseil d'administration du Centre de gestion
de la Vendée, a inscrit à l’ordre du jour de sa séance du 30 janvier 2024 une délibération ayant pour
objet d'autoriser la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les
4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des
collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise
en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux
conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées
et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de
gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
32
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans
la fonction publique,
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu laccord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations
concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
24 janvier 2024,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- donne mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes
constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la
conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de
l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
- donne mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion
de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
11- ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DE VENDÉE NUMÉRIQUE
L'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d'achat de la
manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon
permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :
- l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs :
- la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des
acheteurs. »
Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de
fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de
mise en concurrence.
Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions Code de la Commande Publique
pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.
L'intérêt d'adhérer à une centrale d'achat est, notamment, de deux ordres :
- un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies
d'échelle réalisées. En d’autres termes, l'objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus
avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;
33
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 - un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale
d'achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont
considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au
sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.
L'article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si
nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le
justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que
centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent ».
Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents »}, ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au
développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d'une
infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d'intérêt
général.
Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle
une centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou
de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une
assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.
Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s'affranchir
des risques d'incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une
consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte comprenant :
- un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très
bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d'ouvrage de Vendée Numérique.
- une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux
capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire
au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée
Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le
réseau très bas débit.
En conséquence, et en application de la délibération du conseil d'administration de Vendée
Numérique n° D-2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d'achat.
La convention d'adhésion en précise les modalités d'adhésion.
Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes :
- sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche
- sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu'un calendrier prévisionnel de passation ;
- rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des
clauses particulières, actes d'engagement, cahiers des clauses techniques particulières...) ;
- organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;
- réalisation des opérations d'analyse des offres et d'attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;
- présentation du dossier à l'organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l'exige ;
34
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 - 8estion administrative des opérations de fin de consultation (avis d'attribution, envoi au
contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;
- information de l’adhérent de l'entrée en vigueur du ou des marchés ;
- transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui
permettre d’en assurer l’exécution ;
- archivage des pièces de marché ;
- appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adhérer à la centrale d'achat de Vendée
Numérique et d'approuver la convention d'adhésion.
Intervention de Marietta BOONEFAES
Elle indique que les utilisations peuvent être nombreuses, par exemple pour connaître le niveau de
remplissage des moloks et ainsi permettre le passage d’un agent. A l'inverse, cette information
permettra d'éviter des déplacements et ainsi réaliser des économies. Ce système pourrait indiquer le
taux d'humidité du sol d’un terrain de foot permettant ainsi de déclencher un arrosage automatique
grâce au capteur d'humidité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, commerce et centre-ville du
24 janvier 2024,
Vu le rapport de Marietta BOONEFAES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- adhère à la centrale d’achat de Vendée Numérique,
- approuve la convention d'adhésion à intervenir,
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
adhésion, notamment la convention d'adhésion.
12- AUTORISATION DE VOTE POUR L’INTEGRATION DE LA SCI LES OIES AU CAPITAL D'ORYON
Luc SOULARD quitte la séance et ne prend part ni au débat ni au vote.
Le Groupe IDEEL opérant dans le domaine d'activité de la mobilité des familles et des professionnels
et basé sur le parc d'activité de la Landette à Aubigny-Les Clouzeaux sollicite Oryon pour la
réalisation et le portage immobilier de deux nouveaux bâtiments dans le prolongement de leur site
actuel.
Le groupe a déjà été accompagné par la SEM ORYON pour son implantation sur l’agglomération en
2017, la réalisation et le portage immobilier en co-investissement de leurs bâtiments actuels, qui a
permis de regrouper et d'optimiser ses moyens mais également de développer une nouvelle activité
avec le self stockage Abiil. En 2022, IDEEL a acheté les parts d'Oryon dans la société de portage qui
avait été créée, ainsi que prévu au pacte d'actionnaires. Par cette Vente, Oryon a récupéré
l’ensemble des fonds investis initialement dans l’opération.
35
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 implanté sur les départements de la Vendée, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, Idéel
Groupe est devenu depuis ces 5 dernières années, un acteur incontournable sur le plan régional.
Sept marques, destinées aux marchés particuliers et professionnels, permettent une offre complète
de mobilité (déménagement, garde-meubles, manutention, self stockage, transfert d'entreprises,
archivage, traitement documentaire, transport et logistique).
Son chiffre d'affaire est passé de 6 500 000 € en 2019 à 7 800 000 € en 2023, soit 20% de
progression. ll compte aujourd'hui une centaine de collaborateurs.
Pour pouvoir continuer son développement, la construction de deux nouveaux bâtiments sur son site
principal, la Landette 2 à Aubigny-Les Clouzeaux est nécessaire.
Le premier bâtiment concernera l’activité de transport et logistique pour la livraison d'aménagement
de type cuisine, bain et rangement du dernier km. I! permettra dans un premier temps de tripler la
capacité, avec une possibilité d'extension supplémentaire d'environ 800 m3, soit au final une capacité multipliée par quatre.
Le deuxième bâtiment concerne l'activité de self stockage sous la marque HOMEBOX (déjà
développée aux Sables d'Olonne, et sur deux sites en Loire Atlantique).
li permettra de continuer le développement de cette activité sur le secteur de la Roche-sur- Yon et
de pouvoir proposer l'ensemble des solutions de gestion et stockage à ses clients, par la mixité des
solutions techniques de l'enseigne existante Abiil et des solutions HOMEBOX.
Le Groupe IDEEL a déjà constitué la SCI LES OIES, qui a acquis un premier terrain de 6020 m? en
prévision de ce projet. Un second terrain contigu de 7117 m?, déjà sous compromis va être acquis
pour permettre la réalisation de l'opération.
Le portage de l'investissement total (estimé à 3,6 millions d'euros) sera donc réalisé par cette société.
IL est envisagé une prise de participation d'Oryon dans cette SCI par l'intermédiaire d’une
augmentation de capital, Oryon détenant in fine 60 % des parts, aux côtés du groupe IDEEL et le cas
échéant de ses dirigeants. Le montant global des apports des associés (capital et comptes-courants)
est estimé à ce stade à 542 k€ (dont 325 k€ par Oryon), soit 15% de l'investissement, le solde étant
financé par emprunts. Cette opération fait partie des activités prévues au plan stratégique 2023-2026
de la SEM.
Oryon assurera la gérance et la gestion de la SCI, dont l'objet social (acquisition, construction,
gestion, notamment par location ou vente de tous biens immobiliers) est complémentaire et comparable à la SEM.
Le Groupe IDEEL sera locataire dans le cadre d’un bail ferme de 10 ans, avec un loyer annuel prévu à hauteur de 325 K€.
La livraison des bâtiments est prévue au 4 trimestre 2025.
Conformément à la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration, il convient d'autoriser les élus administrateurs d'Oryon de voter
ors d’un prochain conseil d'administration l’entrée d'Oryon au capital de la SCI LES OIES.
Par ailleurs, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 et du nouvel
article L. 1524-8 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs
groupements actionnaires de Sem et disposant d’un siège au conseil d'administration peuvent
36
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 imposer la nomination d’un commissaire aux comptes dans les sociétés dans lesquelles la Sem prend des participations.
Dans ce contexte, il est proposé à l'assemblée délibérante d'imposer la nomination d’un commissaire
aux comptes dans cette SCI, afin d'assurer la sécurité financière de la société,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide d’autoriser Luc SOULARD, administrateur d’Oryon, à voter lors d’un prochain conseil
d'administration, en faveur de l'entrée d’Oryon au capital de la SCI LES OIES,
- décide d'autoriser Luc SOULARD, administrateur d’Oryon, à voter en faveur de la nomination
du commissaire aux comptes,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Retour en séance de Luc SOULARD
Arrivée en séance de Julie MARIEL-GODARD
13- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — ANNÉE 2022
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif
au prix et à la qualité du service public d’eau potable a été établi pour l’année 2022 par Vendée Eau.
Le maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil municipal.
Ce document est consultable en intégralité sur le site internet de Vendée Eau, htip://www.vendee- eau.fr, dans la rubrique publications.
Il'est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de Roger BRIAND
Il précise que la qualité de l'eau est appréciée à partir d'environ 60 paramètres bactériologiques et
physico-chimiques, dont certains traduisent un risque sanitaire direct et immédiat de type
épidémique ou bien un risque sanitaire chimique à court, moyen, ou long terme (nitrates, pesticides, métaux lourds...)
A léchelle du Département, le rapport de l'ARS fait apparaître une très bonne qualité
bactériologique des eaux distribuées avec 99.9% des analyses conformes sur les réseaux de
distribution d’eau potable. 2 prélèvements ont été identifiés non conformes (à St Vincent sur Graon
et Pays de Montaigu}. Par ailleurs, l’eau distribuée en Vendée, majoritairement issue d’eau de
surface (à plus de 95%), est souvent peu calcaire. || ajoute que le rapport fait état d’une très bonne
qualité pour le paramètre nitrates avec des teneurs moyennes globalement inférieures à 25mg/L,
sans jamais dépasser la limite de 50 mg/L et d’une bonne qualité globale vis-à-vis des pesticides avec
37
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 des teneurs conformes à la valeur limite réglementaire. Enfin, concernant les sous-produits de
désinfection de l'eau, l’été 2022 a connu une situation inédite de dépassement de la limite pour les
trihalométhanes sur le secteur côtier nord du fait de la sècheresse et de l’affluence touristique, ayant
nécessité de faire venir de l’eau des barrages de l'Est vendéen avec un temps de séjour rallongé dans
les canalisations. Pour les bromates quelques secteurs ont fait l’objet de dépassements ponctuels
sans risques sanitaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable établi par Vendée Eau pour
l’année 2022 et présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le
18 janvier 2024 et aux membres de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux le 23
janvier 2024,
Vu le rapport de Roger BRIAND,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable établi par Vendée Eau pour l’année 2022.
14- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE_ PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — ANNÉE 2022
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif
au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif a été établi pour l’année 2022 par la
Communauté de communes du Pays des Herbiers compétente en la matière depuis le 1% janvier 2019.
Le maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil municipal.
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi par la
Communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’année 2022 et présenté aux membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux le 18 janvier 2024, et aux membres de là
Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux le 23 janvier 2024, Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,
Intervention de Joseph LIARD
« Nous avons choisi de lier les deux délibérations car la qualité de l’eau potable dépend, en grande
partie, de la qualité des réseaux d'assainissement.
Nous nous contenterons de citer la conclusion du rapport « Les eaux parasites représentent une part
trop importante des effluents traités par les stations d'épuration. La réduction des eaux parasites représente un enjeu majeur ».
En effet, 438.000 m° d'eaux claires parasites, principalement des eaux pluviales, se sont déversés
dans la station d'épuration en 2022. Ce flot a saturé les capacités de traitement et a entraîné le
déversement dans la rivière la Grande Maine de 10.160 m° non traités.
38
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Face à cette situation qui se renouvelle d’année en année, que comptez-vous faire ? « Concernant l’eau potable, il est signalé, dans le document, que « La conformité de l’eau distribuée
est assurée par des moyens curatifs dont l'efficacité n’est pas toujours garantie (mélange,
traitement) ». La vigilance doit être maintenue sur les pesticides ainsi que sur les polluants dits « éternels ». »
l'indique qu'il y a aura prochainement une campagne de recherche sur les polluants éternels afin de
connaître réellement ce qui est bu.
Intervention de M. le Maire
I répond qu'il n'y a pas de problème sur la conformité de l'équipement mais un problème au niveau
de la collecte qui va être résolu prochainement par la réalisation de 2 bassins tampons, un à
l’Aumarière et l’autre à la Dignée, en amont de la station d'épuration.
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif établi par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’année 2022.
15- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — ANNÉE 2022
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif a été établi pour l’année 2022
par la Communauté de communes du Pays des Herbiers compétente en la matière depuis le 1° janvier 2006.
Le maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil municipal.
l'est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à la mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif établi par la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’année 2022 et présenté aux membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux le 18 janvier 2024, et aux membres de la
Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux le 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif établi par la Communauté de communes du Pays des Herbiers
pour l’année 2022.
16- PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS MÉNAGERS — ANNÉE 2022
Conformément à l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport
relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination de déchets ménagers a été établi pour
39
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 l'année 2022 par la Communauté de communes du Pays des Herbiers compétente en la matière depuis le 1° janvier 1995.
Le maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil municipal.
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de Joseph LIARD
« Les tonnages en déchèteries ont augmenté de 58 %. Or, une recyclerie permettrait de limiter et de
valoriser certains de ces apports. Alors que la Com-com avait acheté un bâtiment pour y installer une recyclerie, vous avez annulé ce projet. Pourquoi ? »
Intervention de M, ie Maire
IL indique qu'effectivement, il avait été envisagé de mettre une recyclerie dans un bâtiment qui
appartient à la mairie. En revanche, un autre projet plus abouti qui concerne du recyclage, du
réemploi et de l'économie circulaire lié au plastique était plus à même de voir le jour rapidement, il a
donc été fait le choix d’implanter cette association pour permettre de créer une filière de réemploi
du plastique. C’est donc du recyclage. Le projet de la recyclerie n'est pas abandonné mais il y a
plusieurs filières de réemploi de valorisation des déchets, et, dans quelques mois, il y en aura 70
contre une dizaine actuellement. Ces chiffres vont multiplier les contenants. Aussi, tant que le projet
n'est pas bien défini, il est préférable d'attendre. Tout va être transformé dans les mois à venir et, un
projet de recyclerie à l'heure actuelle, serait donc obsolète avant même de commencer. Le projet
d'économie circulaire a été privilégié car il est propre à notre territoire, il y a en effet, beaucoup de chutes de plastique pour valoriser cette filière.
Intervention de Joseph LIARD
I indique que la recyclerie de Montaigu fonctionne parfaitement bien et que le revenu des produits permet de financer le personnel.
intervention de M. le Maire
Concernant les 58% d'augmentation évoqués au début, il précise que ce chiffre concerne bien les
déchets verts puisque tout a baissé en déchèterie, sauf les déchets verts.
Intervention de Joseph LIARD
« À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la
source des biodéchets pour les particuliers. Un fonds vert a été mis en place par l'État pour
accompagner cette mise en place. L'avez-vous sollicité ? Qelles solutions comptez-vous mettre en
œuvre ? Mise en place de composteurs de quartiers ou en pied d'immeuble... ?
Il est indiqué, page 5, qu'une unité de production de CSR (Combustible solide de récupération) sera
bientôt construite. Avez-vous des informations sur cet équipement ? Il faut rappeler que ces
combustibles sont produits à partir de déchets issus des refus de tri, de vieux mobilier, etc. »
Intervention de M. le Maire
il explique qu'il existe une différence entre les biodéchets ménagers et les biodéchets verts. Sur les
biodéchets ménagers, il va falloir mettre plusieurs choses en place notamment la collecte de
biodéchets aussi bien en collectif qu’en individuel. Pour les individuels, il y a les lombricomposteurs
qui fonctionnent, ce n’est peut-être pas la seule solution, il faut continuer à expérimenter et sur la
partie « collectif » cela fonctionne uniquement quand il y a des bénévoles. 11 existe aussi des composteurs individuels.
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Les fonds verts sont sollicités uniquement sur des gros projets, ce n’est pas le cas pour les
biodéchets. En revanche, ils seront sollicités sur une recyclerie bien évidemment.
Intervention de Véronique BESSE
Concernant la construction d’une unité de production de CSR, elle pense qu'il y avait un projet sur le
Vendéopôle de Mortagne mais celui-ci n’est pas du tout abouti puisqu'il y avait un certain nombre de
problèmes techniques.
Intervention de Joseph LIARD
Il rappelle qu'il y avait également un projet pour travailler avec l’usine de Ste Florence qui fait du bois
traité pour permettre d'alimenter une chaufferie afin d'économiser de l'énergie issue du pétrole ou
du gaz afin que cette entreprise puisse faire sécher son bois.
Intervention de M. le Maire
l'indique ne pas avoir d'éléments sur le sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination de déchets ménagers pour
l'année 2022 présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 18
janvier 2024 et aux membres de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux 23
janvier 2024, ‘ Vu le rapport de Jean-Marie GRIMAUD,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'élimination de déchets ménagers établi par la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers pour l’année 2022.
17- PRÉSENTATION DU RAPPORT D'INFORMATION À L'AUTORITÉ CONCÉDANTE POUR L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR AVEC CHAUFFERIE BIOMASSE — ANNÉE 2022
Pour rappel, la commune des Herbiers a décidé de déléguer son service public de production, de
transport et de distribution d'énergie calorifique à la société DALKIA par délibération du 2 juillet
2012. Dans le cadre de cette délégation de service public, par affermage et d'une durée de 12 ans,
DALKIA a pris en charge à compter du 1° septembre 2012 l'ensemble des ouvrages (chaufferie bois
de la rue de la Fontaine du Jeu, réseaux et sous stations) afin de distribuer la chaleur à l'ensemble
des abonnés.
L'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que "le concessionnaire produit chaque
année le rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services".
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dès la communication
du rapport mentionné à L.3131-5 susmentionné, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus
proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Par conséquent, le maire est appelé à
présenter au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour
l'exploitation d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse.
ai
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 En application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission
Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie Île 18 janvier dernier afin d'examiner ce rapport.
IL est indiqué que le rapport et l'avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de M. le Maire
Il précise que la future médiathèque ainsi que l’école Prévert seront raccordées à la chaufferie biomasse.
intervention de Jean-Marie GIRARD
Il souligne également qu'il existe un comité de pilotage et technique qui se réunit pour établir le
nouveau schéma directeur. Ce groupe essaye de voir s’il peut y avoir des évolutions possibles du
réseau de chaleur en puissance soit avec le réseau de chaleur existant soit avec la création d’un
nouveau réseau de chaleur, Il remercie Jean-Michel VILAIN, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, d’avoir pris les choses en main.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.1411-3, 1411-13 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport d'information à l'autorité concédante pour l’exploitation d'un réseau de chaleur avec
chaufferie biomasse de l’année 2022 présenté aux membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux le 18 janvier 2024 et aux membres de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux le 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
- PREND ACTE du rapport d’information à l'autorité concédante pour l'exploitation d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de l’année 2022.
18- MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS —
ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE -
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE SIGNATURE
La Commune des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, dans le cadre de
l'exercice de leurs missions respectives, confient les prestations d'entretien des espaces verts à des
entreprises spécialisées. En 2021, ces deux entités réunies en groupement de commandes ont conclu
des marchés avec des titulaires pour la réalisation de ces prestations avec des conditions tarifaires
plus avantageuses obtenues grâce à l'effet de volume. Ces marchés arrivent à terme fin mai 2024.
Aussi, dans un souci de poursuivre la rationalisation et l'optimisation des coûts, pour ce type d'achat,
il est proposé la constitution d'un nouveau groupement de commandes entre la commune des
Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Pour ce faire, la convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le
coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la commune des Herbiers et que
la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera une Commission d'Appel d'Offres mixte,
constituée d’un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative.
Le coordonnateur sera chargé, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en
concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires
42
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et
exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l'estimation globale du marché pour l’ensemble du groupement supérieure à
221 000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer, sous forme d'appel
d'offres ouvert, un marché faisant l’objet de 12 lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires
dont les montants minimums et maximums annuels par collectivité sont les suivants :
MONTANTS ANNUELS HT PAR
COLLECTIVITE TOTAL ANNUEL
DENOMINATION LES HERBIERS CCPH HT
Lot 1 - Bassins d'orage Mini : 10 000 € Sans montant mini Mini : 10 000 €
Maxi : 65 000 € Maxi : 115 000 €
Lot 2 - Ardelay, La Métairie, Les Côteaux de Mini : 30 000 € Mini : 30 000 €
l'Aumarière, Les Antilles Maxi : 90 000 € Maxi : 90 000 €
Lot 3 - La Roche Thémer - La Pellinière - La Mini : 15 000 € Mini : 15 000 €
Pépinière Maxi : 70 000 € Maxi : 70 000 €
Lot 4 - L' Amiral - Gare routière - Salles de Mini : 15 000 € Mini : 15 000 €
L'Etenduère et de la Demoiselle Maxi : 40 000 € Maxi : 40 000 € Lot 5 - Le Mont des Alouettes, Montassier, Mini : 15 000 € Mini : 15 000 € Les Peux Maxi : 40 000 € Maxi : 40 000 €
Lot 6 - La Tibourgère - L'Oiselière - La Mini : 30 000 € Mini : 30 000 €
Primetière - La Verdure - La Noue Maxi : 90 000 € Maxi : 90 000 € ‘ ‘ Mini : 10 000 € Mini : 10 000 € Lot 7 - Les entrée de ville / La rocade Maxi : 40 000 € Maxi : 40 000 €
: : Mini : 10 000 € Mini : 1 000€ Mini : 11 000 €
Lot 8 - Taille de haies Maxi : 30 000 € Maxi : 10 000 € Maxi : 40 000 € Lot 9 - Zone les 5 Moulins - La Souchais - Les Se n H Nouettes (Beaurepaire) ; La Maine, Zones va M RD QUO E M MED OUU € Ekho 1 à 4, Zone Ekho sud {Les Herbiers) : ax Lot 10 - La Guerche/La Pépinière - L'Aurière -
Bois Joly Nord - Bois Joly Sud - La Buzenière - Mini 5 000€ Mini 5 000 € : nt " Maxi : 40 000 € Maxi : 40 000 € Le Bignon - La Rebouchonnière (Les Herbiers)
Lot 11 - Le Breuil - Beaulieu (Mouchamps) ;
Zone Artisanale - La Lande {Vendrennes) ; Le Mini : 5 000 € Mini : 5 000 €
Cormier - La Landette (Mesnard-la-Barotière) Maxi : 30 000 € Maxi : 30 000 €
; Le Charfait (Saint-Paul-en-Pareds)
Lot 12 - Le Tonquin - Les Bacheliers (Les . .
Epesses) ; Les Rochettes - La Brunelière Mini :1000 € Mini ‘1000 € . , Maxi : 10 000 € Maxi : 10 000 € (Saint-Mars-la-Réorthe)
TOTAL Mini : 135 000 € Mini : 17 000 € Mini : 152 000 €
Maxi : 465 000 € Maxi : 220 000 € Maxi : 685 000 €
Les 12 lots sont conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelable deux
fois par période annuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Commune des Herbiers
43
Conseil municipal du 5 février 2024 Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°,
L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et
R.2162-14,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024, Vu le rapport de Luc SOULARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de la constitution d’un groupement de commandes entre la Commune des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour les prestations d'entretien des
espaces verts,
-__ désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement,
- décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel
d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,
- élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de
commandes :
o Membre Titulaire : Jean-Yves MERLET
© Membre suppléant : Jean-Marie RAUTUREAU
- autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
- autorise M, le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la
procédure, à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission d’Appel
d'Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
19- MARCHÉ DE TRAVAUX DE CRÉATION D'UN TERRAIN DE RUGBY EN GAZON SYNTHÉTIQUE AVEC ÉCLAIRAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Sur le site de l’Etenduère, la Ville des Herbiers souhaite créer un terrain de rugby en transformant le
gazon naturel du terrain actuel devenu inadapté en gazon synthétique. Des travaux d'éclairage, de
drainage et d'aménagement des abords du terrain sont également envisagés. Le nouveau terrain
synthétique permettra un volume horaire de pratique important quelles que soient les conditions
météorologiques sur une surface parfaitement plane et confortable. De plus, le coût d'exploitation
de ce type d'équipement est réduit et ce dernier ne génère aucune consommation d’eau potable
(arrosage). Enfin, avec le gymnase à proximité, ce projet va renforcer l'offre sportive proposée par la
ville et accompagnera le Rugby Club Herbretais dans son évolution.
Le coût global des travaux est estimé à 868 000,00 € HT {hors éclairage}, à réaliser en une seule
phase. Compte tenu de la technicité particulière des travaux qui nécessite une parfaite coordination
des tâches à réaliser, les travaux font l’objet d’un lot unique.
Afin de réaliser ces travaux, et compte tenu du montant global estimé, il est nécessaire de lancer une
consuitation selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°,
R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
intervention d’Angélique RICHARD
Elle apporte des éléments concernant le planning des travaux envisagés: en février, dépôt du
marché, en mai, début des travaux et à la rentrée de septembre 2024, fin des travaux. Ce sera un bel
aménagement du terrain de rugby en gazon synthétique de 89 x 60m avec les équipements sportifs
qui pourront leur permettre de jouer en R1, le plus haut niveau régional.
44
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Intervention de M. le Maire
Ilajoute qu'il y a à proximité du terrain de rugby, la nouvelle salle de sport du lycée Jean XXIII qui va
être mutualisée avec la Ville; les associations vont pouvoir en bénéficier. Le rugby va pouvoir
notamment se servir des vestiaires. 1l indique qu’un grand mur d'escalade a été installé dans la salle
de sport pouvant permettre l’accueil d’un club d'escalade.
Il se réjouit qu'il y ait un terrain de rugby en gazon synthétique et explique que ce choix s’est imposé
à eux puisqu'il est utilisé à très haute intensité, tant par le rugby que par les scolaires et qu’en
restant en gazon naturel, il serait trop rapidement impraticable.
Intervention d’Angélique RICHARD
Elle indique que les joueurs pourront utiliser le terrain par tous les temps sans reporter de matchs.
Intervention de M. le Maire
Il ajoute qu’il n’y aura pas besoin d’arrosage non plus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2122-21-1 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et
R.2123-4,
Vu le budget principal 2024
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024
Vu le rapport d’Angélique RICHARD, ‘
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le programme des travaux exposé ci-dessus pour un coût global de 868 000,00 €
HT,
- autorise M. le Maire, ou ladjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la
procédure pour la réalisation des travaux de création d’un terrain de rugby en gazon
synthétique ainsi que le marché tel qu'il aura été attribué conformément au classement
opéré par la Commission MAPA, et à signer toutes les pièces relatives à son exécution.
20- MARCHÉS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉHABILITATION DU GROUPE
SCOLAIRE DE LA MÉTAIRIE — AVENANTS N°1 AUX LOTS 2 ET 4 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Par délibération n°26 du 26 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de
travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie, tels qu'ils
ont été attribués par les Commissions MAPA des 16 et 30 octobre 2023,
A l'issue des procédures adaptées mises en œuvre, les marchés ont été attribués et notifiés de la
façon suivante :
* Lot 1 « Gros œuvre / Carrelage / Faïence »: attribué à la société SCBM — 85500 LES
HERBIERS, pour Un montant total de 151 716,97 € HT (Offre de base : 122 051,66 € HT +
PSE: 15 247,00 € HT + PSE2 : 14 418,31 € HT
+ Lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de toit » :
attribué à la société SERRURERIE LUCONNAISE — 85400 LUCON pour son offre de base
d'un montant de 350 437,00 € HT
45
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 ° Lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » : attribué à la société RICHOU
JORDAN -— 85500 LES HERBIERS, pour un montant de 90 942,54 € HT
* Lot 5 « Faux-plafond / Isolation » : attribué à la société JACKY HERVOUET - 85260 LES
BROUZILS pour un montant de 103 334,00 € HT
° Lot 6 «Peinture»: attribué à la société ADC RONDEAU -— 85500 MESNARD LA
BAROTIERE pour un montant de 59 751,19 € HT
e _Lot 7 « Revêtement de sol » : attribué à la société AUCHER — 85150 LA MOTHE ACHARD
pour un montant de 93 500,00 € HT
° Lot 8 « Electricité » : attribué à la société OUVRARD — 85500 LES HERBIERS pour son offre de base d’un montant de 222 479,35 € HT
e Lot 9 « Chauffage / Ventilation » : attribué à la société OUVRARD -— 85500 LES HERBIERS
pour un montant de 188 996,89 € HT.
Soit un montant global de travaux de 1 261 157,94 € HT.
Dans le cadre du chantier, deux avenants sont proposés.
L'avenant n°1 au lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de toit » a
pour objet de prendre en compte une demande du maître d'ouvrage, à savoir la pose de fenêtres
oscillo-battantes à un vantail avec fixe latéral en thermolaqué RAL 9006 et avec poignée à clés en lieu
et place des fenêtres coulissantes initialement prévues.
Cette modification des ouvertures permettra de gagner en isolation thermique, en passant de 1,6 W/m2K à 1,4 W/m?K.
Aussi, il est proposé d'approuver le projet d'avenant n°1 relatif aux prestations modifiées qui
représente une plus-value de 3 282,00 € HT (selon la nouvelle Décomposition du Prix Global et Forfaitaire en date du 14 décembre 2023).
Le nouveau montant du marché du lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés /
Fenêtres de toit» s'élève à 353 719,00 € HT, soit une augmentation de 0,94 % par rapport au
montant initial de ce lot.
L’avenant n°1 au lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » a pour objet de prendre en
compte une demande de la Commission de Sécurité de la Commune des Herbiers, à savoir
l'installation de deux cloisons coupe-feu 1h provisoires avec porte coupe-feu en séparation de la zone de chantier et de la zone d'école en activité.
Aussi, il est proposé d'approuver le projet d’avenant n°1 relatif aux prestations modifiées qui
représente une plus-value de de 608,56 € HT et font l'objet de l’avenant n°1 (selon devis n° 1-24-01-6 du 12 janvier 2024).
Le nouveau montant du marché du lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » s'élève à
91 551,10 € HT, soit une augmentation de 0,67 % par rapport au montant initial de ce lot.
Le nouveau montant total des travaux est donc de 1 265 048,50 € HT, soit 0,31 % d'augmentation par
rapport au montant total initial.
Intervention de M. le Maire
il rappelle que les écoles font partie des projets majeurs pour la Ville cette année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
46
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Vu l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article R.2194-8,
Vu la délibération n°26 du Conseil municipal du 26 juin 2023,
Vu le Budget principal 2024,
Vu les propositions d'adaptation des lots 2 et 4 des marchés de travaux, Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les projets d'avenants n°1 aux marchés de travaux de rénovation énergétique et
réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie — Lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium
1 Châssis vitrés / Fenêtres de toit » et lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre »
décrits ci-dessus,
- autorise M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les
pièces nécessaires à leur exécution.
21- MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LA CONSOLIDATION DES RUINES ET L'AMÉNAGEMENT DE
MISE EN VALEUR DU SITE DU CHÂTEAU DE L’ÉTENDUÈRE — AVENANT N°1 AU LOT 1 -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour rappel, par délibération n°21 du 28 juin 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature des
marchés de travaux pour la consolidation des ruines et l'aménagement de mise en valeur du site du
château de l’Etenduère, tels qu’ils ont été attribués par la Commission MAPA du 13 juin 2022.
A l'issue de la procédure adaptée mise en œuvre, les marchés ont été attribués et notifiés de la façon
suivante :
+ Lot 1« Maçonnerie -— Pierre de taille» : attribué à la société BATISEVRE — 79700 SAINT
AMAND SUR SEVRE, pour un montant de 685 393,84 € HT (Offre de base : 659 822,51 €
HT +PSE n°1:25 571,33 € HT),
e __Lot2 « Métallerie » : déclaré sans suite car infructueux,
e Lot 3 « Passerelle bois » : attribué à la société CHARRIER SAS — 85140 ESSARTS EN
BOCAGE, pour un montant de 21 891,90 € HT.
A l'issue de la seconde procédure adaptée mise en œuvre, le lot 2 a été attribué et notifié de la façon
suivante :
+ Lot 2« Métallerie » : attribué à la SARL FORGE DECO OUEST — 49280 LA SEGUINIERE,
pour un montant de 82 372,52 € HT (Offre de base : 54 676,16 € HT + PSE n°2 : 13 015,80
€HT+PSE n°3 : 14 680,56 € HT).
Soit un montant global de travaux de 789 658,26 € HT.
Dans le cadre du chantier et à la demande du maître d'ouvrage, suite aux fouilles archéologiques
réalisées, il est proposé de mettre en valeur le sol intérieur du château (notamment les
substructions) ainsi que la base de la chapelle (reprise de la couche sacrificielle).
Ces travaux supplémentaires représentent un montant de 92 426.70 € HT € HT et font l’objet de
l'avenant n°1 (devis du 31/01/2024)
47
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Le nouveau montant du marché du lot 1 « Maçonnerie — Pierre de taille» s'élève à 777 820,54 € HT,
soit une augmentation de 13,49 % par rapport au montant initial de ce lot.
Le nouveau montant total des travaux est donc de 882 084,96 € HT, soit 11,70 % d'augmentation par rapport au montant total initial.
Intervention de M. le Maire
Il informe que les travaux devraient prendre fin cet été. L'idée est de faire un parcours culturel
autour du château pour en faire découvrir toute l’histoire représentative de notre identité et les
différentes époques traversées par ce château. L'inauguration devrait avoir lieu à l'automne, et il
l'espère en présence de Stéphane BERN. Il rappelle que les travaux représentent environ 1 100 000
euros, 550 000 euros viennent de la mission BERN et plus de 300 000 euros proviennent de FEtat.
Tous ces travaux n'auraient pas été possibles sans l’aide de la mission BERN. II rappelle que le
château de l'Etenduère a fait partie des lauréats à l'échelle de la Région comme patrimoine remarquable,
Intervention de Véronique BESSE
Elle salue également le travail de Passion Patrimoine qui a défriché toutes les ruines au tout départ.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 28 juin 2021,
Vu le Budget principal 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024, Vu le rapport de Véronique BESSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le projet d'avenant n°1 au marché de travaux pour la consolidation des ruines et l'aménagement de mise en valeur du site du château de l’Etenduère — Lot 1 « Maçonnerie — Pierre de taille» décrit ci-dessus,
- autorise M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
22- ACQUISITION D'UNE PARCELLE À USAGE DE VOIRIE SISE IMPASSE DU TAILLANDIER APPARTENANT À LA SCI LES PEUX
Par acte du 21 mars 2019, la SCI LES PEUX a transféré à la ville les voiries et les espaces verts du lotissement « les Jardins du Bocage ».
Or, par courriel du 23 novembre 2023, le notaire de la SCI LES PEUX a sollicité la ville car une des
parcelles à usage de voirie, cadastrée section XC numéro 128 d’une contenance de 265 m? n’a pas
été rétrocédée à la ville. Ainsi, la SCI LES PEUX, qui n’a plus lieu d’être, ne peut pas être liquidée.
Il est donc proposé une acquisition à l’euro symbolique de la parcelle en question.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition de parcelle à usage de voirie.
48
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2018 portant sur le transfert dans le
domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « les Jardins du
Bocage »,
Vu le budget principal 2024,
Considérant l'intérêt pour la Ville de disposer de l’ensemble des voiries dans un souci de cohérence
globale et l'intérêt pour la SCI de rétrocéder cette dernière parcelle à l'euro symbolique en vue de sa
liquidation,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Steven BARTHELEMY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-_ décide l'acquisition d’une parcelle à usage de voirie sise impasse du Taillandier appartenant à
la SCI LES PEUX, cadastrée section XC numéro 128 d’une contenance globale de 265 m?, à
l'euro symbolique, les frais d'acte étant à la charge de la ville,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
23- CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS RUE NEUVE ET SON PARKING AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Pour rappel, suite à la fermeture de l’ancien cinéma et dans la perspective de réaliser la médiathèque
du Pays des Herbiers, le Conseil municipal a constaté, par délibération n°23 du 6 février 2023, la
désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public communal des parcelles formant
l'emprise de l’ancien cinéma et du logis Jeanne d’Arc.
l'est proposé désormais de procéder à la vente de cet ensemble immobilier auquel s'ajoute le
parking attenant au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers dans le cadre de la
création de la médiathèque.
49
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 La cession comprend les parcelles cadastrées section AD numéros 525, 546, 547 et 548 soit 1 692 m?
et une portion de la parcelle AD numéro 527 d'environ 9 m2 (à définir selon document d’arpentage).
Le montant de la vente s'élève à 170 000 € conformément à l'avis domanial.
Il est précisé que les parcelles cadastrées cédées à usage de parking et de placette n’ont pas fait
l'objet d’un déclassement préalable car il s’agit d’une vente entre deux personnes publiques,
destinée à l’exercice de la compétence «action en faveur de la promotion de la lecture par la
création, la gestion, l’animation des bibliothèques et médiathèques» de la Communauté de
communes du Pays des Herbiers. Ces parcelles relèveront du domaine public intercommunal.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
109 AD 547
Intervention de M. le Maire
Il précise que les fonds perçus serviront à aménager les abords de la médiathèque. La déconstruction
est prévue fin mai et la pose de la première pierre en octobre-novembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
50
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Vu la délibération du Conseil municipal du 6 février 2023 relative à la désaffectation et déclassement
du site de l’ancien cinéma sis rue Neuve en vue de sa démolition,
Vu le budget principal 2024,
Vu l'avis du service du Domaine du 26 janvier 2024 ci-annexé,
Vu l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Luc SOULARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de céder à la Communauté de communes du Pays des Herbiers, au prix de 170 000 €,
en sus les frais de notaire à la charge de l'acquéreur :
o un ensemble immobilier sis rue Neuve composé de l’ancien cinéma et du logis Jeanne
d'Arc faisant à ce jour partie du domaine privé communal,
o le parking attenant, sans déclassement préalable, considérant son affectation à une
compétence communautaire et son intégration au domaine public communautaire,
le tout cadastré section AD numéros 525 (294 m2), une portion de la parcelle AD 527
{environ 9 m?, à définir selon document d’arpentage), 546 (128 m2), 547 (877 m°}), et 548
(393 m°) soit une contenance globale d’environ 1 701 m2,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
- précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
24- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22 DU 21 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA
DÉNOMINATION DE RUES POUR LES LOTISSEMENTS LE DOMAINE DU CHÊNE, SIMONE VEIL
ET LA TRANCHE 8 DE LA TIBOURGÈRE
Par délibération n°22 du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a délibéré sur la dénomination de
rues de plusieurs lotissements privés.
Or, une erreur matérielle s’est glissée dans ladite délibération, et il convient donc de rectifier la
délibération existante en indiquant la rue Constant JAMIN et non l'impasse Constant JAMIN dans le
lotissement « Simone Veil »,
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette modification.
51
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 [= LOTISSEMENT À USAGE PRINCIPAL D'HABITATION
/ "SIMONE VEIL*
: Le s À Place Heni BOURBON
PRE? JE
fo > Rue Auguste BLANCHARD 7 =
<<
Impasse Jules GIRARD
Rue Georges LEBAULT DE LA MORINIERE
Intervention de Joseph LIARD
Il fait remarquer qu'aucune rue ne porte le nom de Simone Veil.
Intervention de M. le Maire
Il souligne que la rue principale porte le nom d’Auguste Blanchard, Maire d’Ardelay, qui est un des
trois Maires, qui a fondé la Ville des Herbiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22 du 21 septembre 2020 relative à la dénomination de rues pour les
lotissements Le Domaine du Chêne, Simone Veil et la tranche 8 de la Tibourgère,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024,
Vu le rapport d'Isabelle CHARRIER-FONTENIT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de modifier la délibération n°22 du 21 septembre 2020 en indiquant la rue Constant JAMIN à la place de l'impasse Constant JAMIN,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires.
52
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 25- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20 DU 25 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE À L'ÉCHANGE
DE PARCELLES SISES RUE DU PORTAIL DE L'ÉTENDUÈRE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE LUCON
Par délibération n°20 du 25 septembre 2023, le Conseil municipal a délibéré sur l'échange de
parcelles sises rue du Portail de l’Etenduère entre la Ville et l’Association Diocésaine de Luçon. Or, la Ville a été informée par le directeur du lycée Jean XXII que le propriétaire des parcelles, objet
de l'échange foncier, n’était plus l'Association Diocésaine de Luçon mais la SCI de l'Enseignement
Catholique de Vendée. Il est donc proposé de modifier la délibération n°20 du 25 septembre 2023 en
ce sens.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20 du 25 septembre 2023 relative à l'échange de parcelles sises rue du Portail de l'Etenduère entre la ville et l’association diocésaine de Luçon,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 23 janvier 2024, Vu le rapport de Maryvonne GUERIN,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de modifier la délibération n°20 du 25 septembre 2023 en indiquant la SCI de
l'Enseignement Catholique de Vendée, propriétaire des parcelles concernées par l'échange foncier rue du Portail de l’Etenduère,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires.
26- PRÉSENTATION DU RAPPORT D'INFORMATION À L'AUTORITÉ CONCÉDANTE POUR L'EXPLOITATION DU CINÉMA LE GRAND LUX — ANNÉE 2022
Pour rappel, la commune des Herbiers a décidé de déléguer son service public pour l'aménagement,
la gestion et l'exploitation du nouveau complexe cinématographique des Herbiers à l'association de gestion du cinéma Le Grand Lux, par délibération du 20 mars 2016. Dans le cadre de cette délégation
de service public, par concession et d'une durée de 15 ans, l’Association a pris en charge à compter
du 8 décembre 2021 l'ensemble des ouvrages, afin d'assurer l'exploitation du cinéma.
L'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que "le concessionnaire produit chaque
année le rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et Une analyse de la qualité des ouvrages ou des services".
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dès la communication du rapport mentionné à L.3131-5 susmentionné, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus
proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Par conséquent, le maire est appelé à présenter au Conseil municipal le rapport annuel d'activité du service public pour l’exploitation du
cinéma Le Grand Lux.
En application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission
Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 18 janvier dernier afin d'examiner ce rapport.
53
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 IL est indiqué que le rapport et l'avis du Conseil municipal sont mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Intervention de Jean-Marie GIRARD
Il précise que l’association a adhéré au groupement coordonné par le SYDEV, donc leurs charges d'énergie devraient diminuer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.1411-3, L.1411-13 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport d’information à l’autorité concédante pour l'exploitation du cinéma Le Grand Lux de
l’année 2022 présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 18
janvier 2024 et aux membres de la Commission Famille et cadre de vie le 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Stéphane RAYNAUD,
- PREND ACTE du rapport d’information à l'autorité concédante pour l'exploitation du cinéma Le Grand Lux de l’année 2022.
27- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS « HAUT-NIVEAU » AUX CLUBS NATIONAUX
Au cours de sa séance du 23 janvier 2024, la Commission « Famille et cadre de vie » a examiné la
répartition de la subvention « haut-niveau » aux clubs évoluant à l'échelon national et propose les
montants suivants, établis selon la grille tarifaire correspondante :
LES HERBIERS VENDEE BASKET — N3F À 608 €
LES HERBIERS BILLARD ACADEMIE — DNA 2592€
LES HERBIERS BILLARD ACADEMIE — DN2 1 024€
FUN BOWLING — N3 1 024€
TOTAL 9 248€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu les demandes de subvention émises par les associations sportives « LES HERBIERS VENDEE
BASKET », « LES HERBIERS BILLARD ACADEMIE » et « FUN BOWLING » dans le cadre de leurs
activités,
Vu l'avis favorable de la Commission « Famille et cadre de vie » du 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Laurence MARTINEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le versement des subventions sus-désignées,
54
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 - autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder aux mandatements
correspondants, les crédits nécessaires étant prélevés au compte 40-65748-SUBHAUTNIV du
budget primitif 2024, au titre de l'enveloppe des subventions réservée aux sports,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total
des subventions dépasse la somme de 23 000 €.
28- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS KILOMÉTRIQUES AU VÉLO CLUB LES HERBIERS POUR
PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS
La subvention «Déplacements» est calculée selon un barème maximum de 0,10 € / km sur la distance
aller-retour, avec une franchise kilométrique de 400 km. Un accompagnateur est pris en compte par
groupe de 8 sélectionnés. Un plafond de 1 000 € maximum par déplacement est arrêté. Le calcul est
le suivant:
Montant de la subvention totale = reste subventionnable x barème du km x nombre de personnes
> Vélo Club Les Herbiers :
Par courrier du 1er décembre 2023, l’association « Vélo Club Les Herbiers » a sollicité une subvention pour
ses déplacements aux Championnats « VTT » sur l’année 2023.
Reste Nombre | Nombre :
Montant , Distance . | subven À
A de d’accom- Franchi Barème] dela Déplacements .e
Aller — - . participa | pagnateur se : du km |subventi
retour tionnab nts s le on
9/07/2023 —St Sauveur Camprieux
1144 (30) 1 1 1 544
km | 400 km k 0,10€ | 228.80 €
m Championnat de France
11/06/2023 - Laissac (12}
1 1 1130 km | 400 km | 730 km ! 0,10 € 146€ Championnat d'Europe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2024,
Vu la demande de subvention émise par l'association VELO CLUB LES HERBIERS,
Vu l'avis favorable de la Commission « Famille et cadre de vie » du 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Fanny GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le versement des subventions sus-désignées,
- autorise Monsieur le Maire, ou lAdjoint délégué, à procéder aux mandatements
correspondants, les crédits nécessaires étant prélevés au compte 40-65748-SUBDEPL du
budget primitif 2024, au titre de l’enveloppe des subventions réservée aux sports,
55
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 - autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total des subventions dépasse la somme de 23 000 €.
29- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES — PARTICIPATION DES
COMMUNES EXTÉRIEURES - ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Par délibération du 27 février 1995, le Conseil municipal a arrêté les modalités de participation
financière des communes dont les enfants fréquentent les écoles publiques primaires des Herbiers. Il
est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi, la contribution à demander aux communes
de résidence est fixée depuis 1992, à 100 % du coût réel justifié.
Les dispositions prises par le Conseil municipal prévoient de demander l'intégralité du coût réel aux
communes y compris au sein de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Le montant de la participation pour 2024 (effectifs de l'année scolaire au 1% janvier 2023) des
communes de résidence concernées prend en compte l'ensemble des charges de fonctionnement
liées au secteur public. Ces charges s'élèvent à 942,86 € par élève.
En conséquence, la participation demandée aux communes est fixée à 942,86 € soit :
Commune Effectif Coût Total élève
MESNARD LA BAROTIERE 4 X 942,86 € = 3771,44 €
LA COPECHEGNIERE 0,6 x 942,86 € = 565,72 €
MONSIREIGNE 1 x 942,86 € = 942,86 €
ST PAUL EN PAREDS 2 x 942,86 € = 1 885,72 €
VENDRENNES 5,4 X 942,86 € = 5 091,44 €
LES EPESSES 1,2 x 942,86 € = 1131,43 €
BEAUREPAIRE 2,6 x 942,86 € = 2451,44 €
ST LAURENT SUR SEVRE 1 x 942,86 € = 942,86 €
BAZOGE EN PAILLERS 3 x 942,86 € = 2 828,58 €
MORTAGNE SUR SEVRE 1 x 942,86 € = 942.86 €
LA GAUBRETIERE 3 x 942,86 € = 2 828,58 €
SAINT MALO DU BOIS 1 x 942,86 € = 942,86 €
SAINT AUBIN DES ORMEAUX 1 X 942,86 € = 942,86 €
TOTAL 26,8 x 942,86 € = 25 268,65 €
Intervention de Julie MARIEL-GODARD
« Pourriez-vous nous indiquer le nombre d'élèves relevant du dispositif Ulis (Unités localisées pour
l'inciusion scolaire) ? (La scolarisation des élèves en situation de handicap nécessite des moyens
humains et financiers qu'il conviendrait de renforcer). »
Intervention de M. le Maire
il indique ne pas avoir la réponse et que les chiffres seront communiqués ultérieurement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l'article L212-8,
56
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Vu la délibération du 27 février 1995 portant sur les modalités de participation financière des
communes dont les enfants fréquentent les écoles publiques primaires des Herbiers,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Karine LOIZEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- fixe comme ci-dessus la participation des communes intéressées,
- autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à faire recette des sommes correspondantes et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
30- VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION À LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS POUR LES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVÉE - ANNÉE 2022-2023
Depuis de nombreuses années, la Ville des HERBIERS verse à l’école privée de SAINT PAUL EN
PAREDS une subvention au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement pour les enfants des HERBIERS fréquentant cet établissement. La Ville des HERBIERS calque le montant de sa
participation sur celui défini par l’autre collectivité.
Le montant par élève alloué par la commune étant connu, il convient de fixer pour l’école la somme à
verser à la commune de SAINT PAUL EN PAREDS.
Pour l’année scolaire 2022/2023, le décompte s'établit de la façon suivante :
> Ecole privée de SAINT PAUL EN PAREDS : 11 élèves maternelle x 864 € = 9 504 €
13 élèves élémentaire x 478 € = 6 214€
Soit un total de 15 718 €
Intervention de M. le Maire
I explique que les élèves de maternelle coûtent plus chers que les élèves d’étémentaire du fait de la présence des ATSEM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L.212-8,
Vu le budget principal 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal de SAINT PAUL EN PAREDS du 28 mars 2023 fixant le montant de la participation de la Ville pour les enfants herbretais inscrits à l’école privée de SAINT PAUL EN
PAREDS pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu l'avis favorable de la commission Famille Cadre de Vie du 23 janvier 2024,
Vu le rapport de Fanny GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-_ fixe comme ci-dessus le montant de la somme à allouer pour ladite école,
- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à mandater la somme correspondante à la commune de SAINT PAUL EN PAREDS,
- dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal 2024-compte 6558/12.
57
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 31- VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION À LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON POUR LES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE SON ÉCOLE PUBLIQUE ÉLÉMENTAIRE « RIVOLI » -
ANNÉE 2022-2023
Le Conseil Municipal de LA ROCHE SUR YON a fixé le montant de la participation aux dépenses de
fonctionnement pour les enfants des communes extérieures fréquentant l'établissement scolaire public « Ecole élémentaire RIVOLI » à 430,62 €.
Le montant par élève alloué par la commune étant connu, il convient de fixer pour cette école, la
somme à verser à la commune de LA ROCHE SUR YON.
Pour l’année scolaire 2022-2023, le décompte s'établit de la façon suivante :
> Ecole publique élémentaire RIVOLI :
- élève, scolarisé en classe ULIS (Classe pour l'inclusion Scolaire} x 430,62 € = 430,62 €
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur le versement de cette participation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L.212-8,
Vu le budget principal 2024
Vu le courrier fixant le montant de la participation de la Ville pour les enfants herbretais inscrits à
l'école publique RIVOLI de LA ROCHE SUR YON pour l’année scolaire 2022-2023,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 23 janvier 2024,
Vu le rapport d’Angélique RICHARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- fixe comme ci-dessus le montant de la participation à verser à la commune de LA ROCHE SUR YON,
- autorise M. le Maire ou l’adjaint délégué à mandater la somme correspondante,
- dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal 2024 — compte 6558/12.
Monsieur le Maire rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le 8 avril 2024 à 18h30.
La séance est levée à 20h30.
INFORMATIONS DIVERSES
> INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À M. LE MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 07.07.2022 (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
-__ Procédure adaptée / Marché d'acquisition de véhicules et matériels :
o Lot 1 « Camion polybenne 3,5 T»: notifié le 27 décembre 2023 à la société
STARTRUCKS — 85170 DOMPIERRE SUR YON pour un montant d'acquisition de
65 340,00 € HT {base + PSE) et de reprise de 17 500,00 £ nets (PSE2 + PSE3)
58
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 o Lot 2 « Télescopique 9 mètres » : notifié le 27 décembre 2023 à la SAS M3 — 85170
BELLEVIGNY pour un montant d’acquisition de 67 950,00 € HT (base + PSE4) et de reprise de 15 000,00 € nets {PSES + PSEG).
- Procédure adaptée / Marché de fournitures de denrées alimentaires :
o Lot 7 «Produits alimentaires petite enfance »: notifié le 19 janvier 2024 à
LABORATOIRES RIVADIS SAS — 79100 LOUZY pour un montant minimum annuel de
600 € HT et un montant maximum annuel de 2 000 € HT
- Procédure adaptée / Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments du parc
des expositions 19/20 : notifié le 23 janvier 2024 à l’équipe de maîtrise d'œuvre représentée
par DGA Architectes et associés — 85500 LES HERBIERS pour un forfait provisoire de
rémunération de 57 871,84 € HT.
Décision n°154 du 25 octobre 2023 : Logement n°3 sis 2ème étage - La Gare - Place de la gare - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec le CCAS des Herbiers
Met à disposition du CCAS des Herbiers Un appartement situé à la Gare — Au Herbiers. Cette mise à
disposition est consentie à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 6 ans. Cette mise à
disposition est consentie moyennant versement à la Ville d'une indemnité d'occupation mensuelle
de 294.01 euros. L'indemnité sera révisée le 1° janvier de chaque année selon l'indice de référence
des loyers publiée par l'INSEE. Une convention de mise à disposition sera conclue entre la CCAS des Herbiers et la Commune.
Décision n°155 du 25 octobre 2023 : Atelier relais n°1 sis 29 rue Denis Papin - Les Herbiers : avenant n°3 au baïl dérogatoire conclu avec la société Megret et Fils
Proroge le bail dérogatoire du 6 octobre 2022 portant sur la location de l'atelier relais n°1 sis 29 rue Denis Papin jusqu’au 31 janvier 2024.
Cette location est consentie à compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 janvier 2024 moyennant versement à la Vifle d’un loyer mensuel de 1 000 euros HIT.
Décision n°156 du 10 novembre 2023 : Terrains sis Longuenay - Les Herbiers : prêt à usage conclu avec M, David COUTANT
Consent en prêt à usage à M. David COUTANT qui accepte les parcelles sises Longuenay aux Herbiers.
Ce prêt à usage est consenti à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an à titre gracieux.
Une convention de prêt à usage précisant ces modalités sera conclue entre la Ville et M. David COUTANT.
Décision n°157 du 10 novembre 2023 : Terrains sis Longuenay - Les Herbiers : prêt à usage conclu avec la GAEC BIENVENUE
Consent en prêt à usage au GAËC BIENVENUE qui accepte les parcelles sises Longuenay aux Herbiers.
Ce prêt à usage est consenti à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an à titre gracieux.
Une convention de prêt à usage précisant ces modalités sera conclue entre la Ville et le GAEC BIENVENUE.
Décision n°158 du 10 novembre 2023 : Terrain sis Longuenay — Les Herbiers : prêt à usage conclu avec M. GERARD PINEAU
Décide en prêt à usage des parcelles sises Longuenay aux Herbiers. Les parcelles étant à usage de
prairie. Ce prêt est consenti à compter du 1 er janvier 2024 pour une durée d’un an à titre gracieux.
Une convention de prêt à usage précisant ces modalités sera conclue entre la Ville et M. Gérard PINEAU.
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Décision n°159 du 10 novembre 2023 : Modification des tarifs communaux 2023 - Occupation du domaine public — Droits de voirie
Modifie les tarifs d'occupation du domaine public concernant les terrasses de la décision municipale n°171 du 19 décembre 2022 comme suit :
OBJET Tarifs
Terrasses ouvertes (/m?/mois) en période hiver : novembre à mars 1,30
Terrasses ouvertes {/m?/mois) sur le reste de l’année : avril à octobre 2,60
Terrasses semi-ouvertes (stores-bannes, bâches) (/m2/mois) 3,15
Terrasses couvertes (véranda... (/m2?/mois) 4,30
Décision n°160 du 13 novembre 2023 : Aide à l'enseignement musical - demande de subventions - année scolaire2023-2024 :
Sollicite auprès du Conseil départemental l'attribution de subventions dans le cadre du programme « Aide à l'enseignement musical »
Décision n°161 du 14 novembre 2023 : Bureau n°221 - 2ème étage du Pôle Santé Notre Dame sis 17
rue St Etienne - Les Herbiers : avenant n°1 au bail de droit commun conclu avec Mesdames Armelle REMIGEREAU - Magda TALBOT et Adeline HECKA/Infirmières libérales
Consent à Mm HECKA le bail de droit commun consenti à Mesdames TALBOT et REMIGEREAU à
compter du 1 janvier 2024. Le loyer sera divisé à part égale entre les 3 bénéficiaires. Le surplus des
dispositions demeure inchangé. Un avenant au bail de droit commun du 23 août 2022 constatant ces
modalités sera conclu entre Mesdames REMIGEREAU, TALBOT, HECKA et la commune.
Décision n°162 du 14 novembre 2023 : Tarifs d'animation - Régie de recettes enfance-jeunesse
Fixe les tarifs des activités proposées par le Service Enfance-Jeunesse, comme suit :
TYPE D'ACTIVITE DATE TARIF
Intervenant pour l’activité
« Le monde magique de Yula » | Le mercredi 20 décembre 2023 5,00 €
PS-CP
Sortie « L'autre usine »
Le mercredi 20 décembre 2023 10,00 €
CE-CM
Aucune réduction n’est prévue pour ces activités. Les recettes seront perçues par le biais de la régie de recettes du Service Enfance-Jeunesse.
Décision n°163 du 14 novembre 2023 : Logement sis 3 impasse des Tanneurs - Les Herbiers : avenant
n°3 au contrat de location à titre de résidence non principale du 3 décembre 2015 conclu avec le
C.C.ASS des Herbiers
Consent le contrat de location au CCAS à titre de résidence non principale du 3 décembre 2015 au 6
décembre 2023. Le surplus des dispositions du contrat du 3 décembre 2015 modifié par avenants
60
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 demeure inchangé. Un avenant constatant ces modalités sera conclu entre le Centre Communal
d'Action Sociale des Herbiers et la Commune.
Décision n°164 du 17 novembre 2023 : Convention de mise à disposition des installations sportives
communales avec le Collège Jean Rostand
Mise à disposition du collège Jean Rostand des installations sportives communales énumérées dans
la convention pour la pratique de l’éducation physique et sportive à compter du 1° septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024,
Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une redevance globale qui sera
fixée sur la base des tarifs arrêtés annuellement par le Conseil département. Une convention de mise
à disposition sera conclue entre le collège Jean Rostand et la Commune. Cette convention sera
renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an et pour une durée maximale de 10 ans
sans excéder 9 reconductions.
Décision n°165 du 17 novembre 2023 : Convention de mise à disposition des installations sportives
communales conciue avec le Collège Jean Yole
Mise à disposition du Collège Jean Yole des installations sportives communales énumérées dans la
convention pour la pratique de l'éducation physique et sportive à compter du 1er septembre 2023 et
jusqu'au 31 août 2024. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une
redevance globale qui sera fixée, sur la base des tarifs arrêtés annuellement par le Conseil
Départemental. Une convention de mise à disposition sera conclue entre le collège Jean Yole et la
Commune. Cette convention sera renouvelable par tacite reconduction chaque 1er septembre pour
une durée de 1 an et pour une durée maximale de 10 ans sans pouvoir excéder 9 reconductions.
Décision n°166 du 20 novembre 2023 : Atelier-relais n°4 sis 35 rue Denis Papin - Les Herbiers :
avenant n°1 à la convention d'occupation conclue avec la SARL OSMA
Aucun loyer ne sera dû par la SARL OSMA pour le mois de septembre 2023 et du 1* au 23 octobre
2023 compte tenu du délai pour l’obtention et l'installation d’un compteur électrique. Un avenant à
la convention d'occupation constatant ces modalités sera conclu entre la SARL OSMA et la
Commune.
Décision n°167 du 20 novembre 2023 : Local n°5 du centre d'activités sis 37 rue Edouard Branly - Les
Herbiers : avenant n°2 à la convention d'occupation conclue avec la SAS ASPHALTE FORMATION
Proroge jusqu'au 31 janvier 2024, la convention de mise à disposition du 28 novembre 2022 pourtant
sur un bureau au profit de la société ASPHALTE FORMATION. Cette occupation est consentie
moyennant le versement à la Ville d’une indemnité d'occupation mensuelle de 312 euros HT. Un
avenant sera conclu entre la société ASPHALTE FORMATION et la Commune des Herbiers.
Décision n°168 du 21 novembre 2023 : Appartement sis 5 rue Jean Huteau - Ler étage — Les Herbiers
: avenant n°2 à la convention de mise à disposition conclue avec le CCAS des Herbiers
Proroge jusqu'au 31 décembre 2025, la convention de mise à disposition au CCAS d’un appartement
rue Jean Huteau. Cette location est consentie moyennant versement à la Ville d’une indemnité
mensuelle de 571.25 euros. Un avenant constatant ces modalités sera conclu entre le CCAS et la
Commune.
Décision n°169 du 21 novembre 2023 : Terrain sis 7 impasse des Tanneurs - Les Herbiers : avenant
n°2 à la convention d'occupation précaire conclue avec Mme Delphine ANDRE
Proroge jusqu'au 19 janvier 2026 la convention d'occupation du 3 février 2020 portant sur
l'installation d’une clôture sur une parcelle sise 7 impasse des Tanneurs par Mme Delphine ANDRE.
Cette convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties moyennant un
61
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Un avenant précisant
ces modalités sera conclu entre la Ville et Mme Delphine ANDRE.
Décision n°170 du 21 novembre 2023 : Terrain sis lieu-dit La Roche - Les Herbiers : avenant n°1 au
bail d'occupation conclu avec Mme Martine BAUBRY
Proroge jusqu’au 5 janvier 2026 le bail d'occupation du 5 janvier 2022 portant sur la location d'un
terrain par la Ville. Cette location est consentie moyennant versement à Mme Martine BAUBRY d'un
loyer annuel de 1 612.48 euros pour la période du 6 janvier 2024 au 5 janvier 2025. Un avenant
constatant ces modalités sera conclu entre me Martine BAUBRY, propriétaire et la Commune.
Décision n°171 du 21 novembre 2023 : Parcelles sises lieu-dit Le Lac des Soupirs et la Noue — Les
Herbiers : avenant n°2 au bail de chasse conclu avec M. Patrice LABORIEUX
Proroge jusqu'au 18 février 2030 le bail de chasse du 22 février 2018 modifié par avenant conclu
entre la Commune des Herbiers et M. Patrick LABORIEUX. Cette autorisation de chasser est consentie
à titre gracieux étant donné que l'exercice de la chasse par M. Patrick LABORIEUX est considéré
comme outil de régulation des espèces classées nuisibles pour l’environnement. Un avenant au bail
de chasse du 22 février 2018 sera conclu entre la Ville et M. Patrick LABORIEUX. Les autres
dispositions du bail de chasse du 22 février 2018 demeurent inchangées.
Décision n°172 du 22 novembre 2023 : Erreur spectatrice - remboursement de billets
Décide d'annuler la transaction et de rembourser avant le 15 décembre 2023, Mme Cécile FIEVRE de
l'intégralité de la somme de 22 euros suite à l’achat par erreur d’une place de spectacle.
Décision n°173 du 23 novembre 2023: Convention d'honoraires - désignation d'un avocat représentant les intérêts de la commune
Désigne le cabinet ATLANTIC JURIS afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans
le cadre de son recours contentieux contre l'arrêté interministériel du 23 juillet 2023 portant refus de
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels
consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2022. Autorise le règlement des frais et
honoraires au tarif horaire forfaitaire de 210 euros H.T dans la limite d’un plafond égal à 2 000 euros TIC.
Décision n°174 du 23 novembre 2023 : Institution d'une régie d'avances et de recettes du Château
d'Ardelay
À compter du 1° janvier 2024, il est institué une régie d’avances et de recettes qui a pour objet la
gestion des dépenses et des recettes liées à l'activité culturelle du château d'Ardelay.
La régie est installée à la maison d'Ardelay près du Château d’Ardelay, rue des Ménestrels, 85500 Les Herbiers.
La régie encaisse les produits suivants :
-__ Produits de boutique
-_ Billetterie d'exposition, ateliers de pratique, conférences
-_ Produits dérivés des expositions : affiches, catalogues d'exposition.
- Produits pour comptes de tiers (ventes d'objets) avec lesquels il aura été conclu une
convention
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
-_ Chèques bancaires ou postaux
- _ Numéraire
-__ Paiement par carte bancaire sur place et à distance par Internet
- Prélèvement
62
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 -_ Chèques d'accompagnement personnalisé (chèques découverte, chèques citoyen, pass-
culture, e-pass)
Les recettes seront perçues contre remise à l'usager d’une quittance générée par le lagiciel
informatique pour l’ensemble des modes de règlement à l'exception du paiement par internet pour
lequel l’usager recevra un accusé de réception sur sa boîte de messagerie.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €.
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €
Le régisseur est tenu de verser ses recettes dès que le montant de l’encaisse atteint le maximum fixé
à l’article 5, et au minimum une fois par mois, ainsi que lors de sa sortie de fonctions.
Le régisseur et ses mandataires suppléants sont autorisés à détenir un fonds de caisse d’un montant
de 100 €.
Ce fonds de caisse est distinct de l’encaisse maximum autorisée pour le fonctionnement de la régie.
La régie paie les dépenses suivantes :
-__ Petites fournitures et matériel de fonctionnement
-_ Défraiements des artistes et intervenants sur les expositions : hébergement, restauration,
transport des artistes, achats alimentaires
- Achat sur Internet de petits équipements liés à l’activité culturelle du Château d’Ardelay
- Frais de mission : transport, hébergement, restauration de la chargée des expositions
-__ Reversement auprès des tiers conventionnés des recettes encaissées pour leur compte à la
boutique d’Ardelay
Les dépenses désignées à l'article 8 sont payées selon le mode de règlement suivant :
- Chèque ‘
- Carte bancaire
- Virement
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP de la Vendée.
Le régisseur verse auprès de lordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de dépenses
tous les mois.
Le régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement de fonds dans le cadre du RIFSEEP. Le
mandataire suppléant pourra percevoir l'indemnité de maniement de fonds en vigueur, dans le cadre
du RIFSEEP, pour la période au cours de laquelle il aura assuré la responsabilité et le fonctionnement
de la régie.
Décision n°175 du 14 décembre 2023 : Tarifs des activités jeunesse - Régie de recettes ENFANCE-
JEUNESSE
Fixe à compter du 1° janvier 2024, les tarifs des activités Jeunesse comme suit :
TYPE TARIFS (En fonction du quotient familial CAF) NS
D’ACTIVITES | < 500 | 501-700 | 701-900 | 902-1100 | 1101-1300 | 1301-1500 | 15011700 | >1701 HERBRETAIS
FOUR 3<€ 4€ 5€ 6€ 7€ 8€ 9€ 10€
FOURS 6€ 8€ 10 € 12€ 14€ 16 € 18€ 20€
SORTIES 12€ 14€ 16 € 18 € 20 € 22€ 24€ 26€
Le tarif de l’adhésion annuelle pour les activités Jeunesse est fixé à 8,00 €. Aucune réduction n’est prévue pour
ces activités. Les recettes seront perçues par le biais de la régie de recettes Enfance-Jeunesse.
63
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Décision n°176 du 14 décembre 2023 : Maison de la Petite Enfance - fixation des tarifs communaux
2024
Abroge la décision municipale n°170 du 19 décembre 2022 susvisée avec effet au 1° janvier 2024. A cette date, sont applicables les tarifs suivants :
Maison de la Petite Enfance et Jardin d'Enfants
OBJET Tarif 2024
Repas enfant PSU
Repas personnel 4,40
Goûter
* Tarif horaire (couche et repas compris} enfants de 0 à 6 ans :
Herbretais
Non Herbretais
* Ta
garde à domicile :
Accueil demandé par les parents
horaire enfants gardés par une ass. maternelle privée, agréée et/ou micro-crèche privée, MAM,
PSU
Accueil demandé par l'assistante maternelle herbretaise (sous réserve de l'accord des parents) Tarif horaire moyen fixe
Accueil demandé par l'assistante maternelle non herbretaise (sous réserve de l'accord des parents) Tarif horaire moyen fixe
+15%
Organismes extérieurs (ASE) Montant « plancher
Dans le cadre de l'accueil occasionnel, régulier, dépannage d'urgence ou jardin d'enfants, quelque soit
l'âge des enfants, lorsque les ressources des parents ne sont pas connues :
- Familles ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires (familles reconnues en
situation de grande fragilité}
- Familles ne souhaitant pas transmettre leurs justificatifs de ressources
Montant « plancher » CAF
Montant « plafond » CAF
Décision n°177 du 14 décembre 2023 : Conservation des cimetières — Fixation des tarifs 2024
Abroge la décision municipale n°169 du 19 décembre 2022 susvisée avec effet au 1° janvier 2024. A
cette date, sont applicables les tarifs « cimetière » suivants :
Redevance pour dépôt caveau provisoire / dépôt < à 8 Jours
Redevance pour dépôt caveau provisoire / t des 8)
Tarifs du Tarifs du
OBJET 01/01/23 au | 01/01/24 au 31/12/23 31/12/24
Cimetière
Concession de 5m? pour 30 ans 585,00 585,00
Concession de 5m? pour 15 ans 292,50 292,50
Concession de 2m? pour 30 ans 234,00 234,00
Concession de 2m? pour 15 ans 117,00 117,00
36,20 36,20
Caveaux « d'occasions » concessions re
64.
Commune des Herbiers
5,00 =
Caveau 1 place - construction inférieure ou égale à 10 ans 595,00 595,00
Caveau 1 place - construction supérieure à 10 ans 446,00 446,00
Caveau 2 places - construction inférieure ou égale à 10 ans 893,00 893,00
Caveau 2 places - construction supérieure à 10 ans 670,00 670,00
Caveau 3 places - construction inférieure ou égale à 10 ans 1171,00 1 171,00
Caveau 3 places - construction supérieure à 10 ans 878,00 878,00
Caveau 4 places - construction inférieure ou égale à 10 ans 1531,00 1531,00
Conseil municipal du 5 février 2024 Caveau 4 places - construction supérieure à 10 ans 1148,00 1 148,00
Tarifs du Tarifs du
OBJET 01/01/23 au | 01/01/24 au
31/12/23 31/12/24
Columbarium
Support de mémoire du Jardin du Souvenir
Concession de 15 ans 33,60 33,60
Concession de 30 ans 67,20 67,20
Plaque en granit noir 20,40 20,40
Module colonne ou alvéolaire
Concession de 15 ans 117,00 117,00
Concession de 30 ans 234,00 234,00
Redevance pour utilisation de la case 530,00 530,00
Module cavurne
Concession de 15 ans 117,00 117,00
Concession de 30 ans 234,00 234,00
270,00
Frais de transfert de tombes
Exhumation dans les anciens cimetières
Creusage des fosses pour une exhumation
-Fosse simple 335,00 335,00
Fosse double 484,00 484,00
-Fosse triple 759,00 759,00
-Fosse enfant 102,00 102,00
Corps réductible
-Collecte des ossements, transfert et réinhumation du reliquaire 125,00 125,00
Corps non consumé
-Cercueil intact 194,00 194,00
-Avec changement de cercueil 286,00 286,00
Ouverture de caveau (forfait) 79,00 79,00
Comblement du caveau vide (forfait) 79,00 79,00
Housse biodégradable 49,00 49,00
Petite housse biodégradable 24,00 24,00
Reliquaire bois < 80cm 80,00 80,00
Reliquaire bois > 80cm 120,00 120,00
Démontage et transport des monuments funéraires importants 230,00 230,00
Réinhumation dans le cimetière de l'Aurore
Creusage des fosses d'inhumation
*en franche terre
Fosse simple 335,00 335,00
Fosse double 484,00 484,00
-Fosse enfant 102,00 102,00
* pour aménagement d'un caveau
-une place 342,00 342,00
-deux places 504,00 504,00
“trois places 690,00 690,00
-quatre places 690,00 690,00
Ouverture de caveau (forfait) 79,00 79,00
Véhicule agréé pour le transfert des corps (forfait) : 68,00 68,00
65
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Décision n°178 du 14 décembre 2023 : Fixation des tarifs communaux 2024
Abroge les décisions municipales n°137 du 6 octobre 2023 et n°153 du 24 octobre 2023 avec effet au
1 janvier 2024.
Abroge la décision municipale n°171 du 19 décembre 2022 avec effet :
- au 1° janvier 2024 s'agissant des tarifs prévus à l’article 2,
- au 1* avril 2024 pour ses autres dispositions.
Fixe les tarifs suivants comme suit à compter du 1° janvier 2024 :
Photocopies
OBJET Tarif 2023 Tarif 2024
Photocopies sur support papier A4 (par feuille) 0,15 0,15
Photocopies couleur sur support papier A4 (par feuille) 0,26 0,26
Copie sur planche d'étiquettes A4 (par planche) 0,21 0,21
Occupation privative du domaine public - droits de voirie
OBJET Tarif2023 | Tarif 2024
Implantation d'une grue : /m?/jour jusqu'au 90" jour d'occupation inclus 0,69 0,71
Implantation d'une grue : /m?/jour à partir du 91ème jour d'occupation 0,23 0,24
Occupation du sol pour véhicule < 5m! : /jour, à partir du 3ème jour d'occupation jusqu’au 90ème jour 5 80 6,00 d'occupation inclus ’ °
OBJET Tarif 2023 Tarif 2024
Occupation du sol pour véhicule < 5m! : /jour, à partir du 91? jour d'occupation 1,93 2,00 Occupation du sol pour véhicule > 5ml : /m?/jour, à partir du 3ê" jour d'occupation jusqu’au 90ème jour u : : . 0,58 0,60 d'occupation inclus (benne, nacelle, engins de chantier)
Occupation du so! pour véhicule > 5ml : /m?/jour, à partir du gière jour d'occupation (benne, nacelle, : : 0,19 0,20
engins de chantier)
Occupation du soi par un échafaudage : /m?/ jour jusqu'au 90ème jour d’occupation inclus 0,47 0,49
Occupation du sol par un échafaudage : /m°/ jour à partir du g1ème jour d'occupation 0,16 0,17
Occupation du sol par une aire de chantier : Amt/jour jusqu’au 90è jour d'occupation inclus 0,47 0,49
Occupation du sol par une aire de chantier : /m?/jour à partir du 91ème jour d'occupation 0,16 0,17
Occupation par surplomb sur trattoir ou équivalent laissant libre pour piétons : /m2/jour jusqu'au 90ème 0,37 0,38 jour d'accupation inclus 7 F
Occupation par surplomb sur trottoir ou équivalent laissant libre pour piétons : /m’/jour à partir du à u ; 0,13
0,14
91ème jour d'occupation
Implantation de bungalow : /m?/mois jusqu'au 90ème jour d'occupation inclus 5,20 5,40
Implantation de bungalow : /m?/mois à partir du 91è" jour d'occupation 1,73 1,80
Occupation du domaine public par un commerçant, hors foires et marché Saint Pierre (/ml/iour) 1,00 1,00
Occupation du domaine public par un commerçant permanent, hors foires at marché St Pierre {/ml/jour) 3,50 3,50
Police
OBJET Tarif 2023 Tarif 2024
Vacations funéraires 25,00 25,00
66
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Fêtes et Cérémonies
OBJET Tarif 2023 Tarif 2024
Potelet avec sangles 6,30 6,50
Tables en bois 6,30 6,50
Tables en plastique 6,30 6,50
Remplacement d'une table plastique 82,70 85,00
Chaises 1,65 1,70
Remplacement d'une chaise 44,20 45,00
Barnums tivolis (3 x 6m) 136,00 140,00
Barnums tivolis (3 x 4,5m} 90,00 92,00
Barnums tivolis (3 x 3m) 58,50 60,00
Praticables {2 x 1m pièce), le m? 3,60 3,70
Podium remorque 48m? 1 040,00 1 070,00
Podium remorque 36m° 923,00 950,00
Forfait installation + transport (dans le territoire de la CCPH) pour Podium remorque 48m? 207,00 213,00
Forfait installation + transport {dans le territoire de la CCPH) pour Podium remorque 36m? 207,00 213,00
Tribune 20 personnes {location seule, sans transport) 51,50 53,00
Forfait transport tribune (pour 3 tribunes maximum) 38,20 40,00
Panneau moquette d'exposition 3,90 4,00
Ganivelle 1,75 1,80
Chalets (location à la journée} 77,50 80,00
Chalets (forfait installation et transport aller-retour) 138,60 143,00
Remplacement d’un extincteur 56,80 58,00
Reconditionnement extincteur percuté 56,80 58,00
Set de Brasserie (15 tables et 30 bancs pliants conditionnés dans un rack en acier) 200,00 206,00
Banc en bois 6,00 6,20
Séparateur de voie plastique rouge et blanc 2,00 2,05
Cône chantier orange 2,00 2,05
Eclairage leds (barnum/chapiteau}) 10,00 10,30
Tressé Durapin (claustras} 4,00 4,10
Sono 20,00 20,50
TV 102 cm 20,00 20,50
OBJET Tarif2023 | Tarif 2024
Chevalet bois (hauteur 1,80m) 2,00 2,05
Mange debout 5,00 5,15
Tabouret 3,00 3,10
Grille d'expo 2,00 2,05
Barrière de chantier (Eras 3 x 2 m) 4,00 4,10
Plots de lestage barrière de chantier 1,00 1,05
Lest gigogne 2,00 2,05
Portant sur roulettes 4,00 4,10
Ecran3x2m 5,00 5,15
Barnivel (2 supports et 1 planche CTBX) 2,00 2,05
Armoire électrique 4,00 4,10
Câble armoire électrique 1,00 1,05
Passe câble souple 2,00 2,05
Passe câble rigide 2,00 2,05
Armoire frigorifique 10,00 10,30
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Pour l'ensemble des tarifs fêtes et cérémonies :
En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s'engage à rembourser à la commune, sur
présentation de la facture, le prix de la réparation.
En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s'engage à rembourser
à la commune ja valeur de remplacement de ce matériel.
La location est à titre gratuit pour les associations herbretaises et les villes de la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers (seulement pour les entités ville et non leurs associations).
Par ailleurs, les associations, nécessitant d'une ou plusieurs remorques pour l'acheminement du
matériel loué, doivent s'acquitter, d'une caution de 200 € par remorque.
Centre technique municipal
Tarif 2023 | Tarif 2024
40,00 40,00
Prix horaire du personnel 27,00 27,50
Prix horaire du matériel sans chauffeur
- Pelle 63,90 65,00
- Camion 13T 40,00 40,80
- Fourgon ou camion - 3T5 28,00 28,50
- Petit véhicule 16,70 17,00
- Tracteur agricole 26,00 26,50
Participation aux travaux de voirie sur domaine public
- Dépose bordures (ml) 15,00 15,60
- Pose bordures {ml) 60,00 80,00
- Mise à la côte de grille ou tampon de regard 110,00 114,40
- Modification regard de visite ou avaloir 450,00 468,00
- Création rega rd de visite ou avaloir RE
Participations aux réfections suite à travaux sur le domaine public
728,00
à 100 kg/m°? y compris enlèvement du revêtement provisoire et préparation du sol (le m°}
- Découpe des bords de tranchée à la scie à sol [le ml) 19,00 19,76
- Réfection d'un revêtement sous chaussée en BBSG 0/10 55,00 75,00
à 120 kg/m° y compris signalisation, enlèvement du revêtement provisoire, préparation du sol (le m2)
- Réfection d'un revêtement sous trottoir en béton bitumineux 0/6 noir 55,00 75,00
à 100 kg/m? y compris enlèvement du revêtement provisoire et préparation du sol {le m?}
- Réfection d'un revêtement sous trottoir en béton bitumineux 0/6 brun 60,00 105,00
OBJET Tarif 2023 Tarif 2024
- Réfection d'un revêtement sous trottoir en béton bitumineux 0/6 beige 65,00 150,00
à 100 kg/m? y compris enlèvement du revêtement provisoire et préparation du sol {le m?)
_ Réfection d'un revêtement sous chaussée ou sous trottoir en pavé de granit ou pavés béton 250,00 260,00
y compris enlèvement du revêtement provisoire, confection du lit de pose, repose des pavés (le m°?)
- Réfection d'un revêtement sous chaussée ou sous trottoir en béton désactivé ou béton balayé 70,00 80,00
y compris enlèvement du revêtement provisoire [le m?)
- Travaux de réfection d'un espace engazonné comprenant le décompactage du terrain, le nivellement
des terres, l'engazonnement (tarification par tranche) :
» surface < 50m? (le m?) 5,00 10,00
» 50m? < surface < 300m°? {le m°?) 3,50 3,64
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 - surface > 300m7 {le m2) 2,50 2,60
Divers
- Dépose d'une barrière ville 60,00 62,40
- Pose barrière de ville 230,00 239,20
- Dépose d'un potelet de ville 35,00 36,40
- Pose potelets de ville 115,00 119,60
- Dépose d'un candélabre 250,00 260,00
- Dépose d'un luminaire sur façade 95,00 98,80
- Repose d'un candélabre 300,00 312,00
- Repose d'un luminaire sur façade 175,00 182,00
- Dépose d'un panneau de police routière 200,00 208,00
- Déplacement sur une longueur inférieure à 5ml d'un lampadaire pour création d'une entrée privative 1950,00 2 028,00 - Busage fossé — fourniture et pose de canalisations :
- de 0 à 6 ml (forfait) 680,00 740,00
- au-delà de 6 ml {le mi} 80,00 83,20
- Tête de pont (l'unité) 115,00 280,00
- Fourniture et pose d’un panonceau de signalétique (l'unité) 250,00 260,00
- Fourniture et pose d’un panneau de police routière 315,00 327,60
- Fourniture et pose d’un caniveau de type ACODRAIN grille en fonte le ml 150,00 156,00
- Forfait percement et raccordement d’un ACODRAIN 160,00 166,40
Fixe les tarifs suivants comme suit à compter du 1° avril 2024 :
Occupation privative du domaine public - droits de voirie
Tarif du Tarif du
OBJET 22/04/2028 22/08/2024
31/03/2024 | 31/03/2025
Terrasses ouvertes (/m?/mois) 2,60 2,70
Terrasses semi-ouvertes {stores-bannes, bâches} (/m2/mois) 3,15 3,25
Terrasses couvertes (véranda...) {/m2/mois) 4,30 4,40
Mise à disposition d'emplacement - spectacles ambulants
Tarif du Tarif du
OBJET 01/ 012023 01/04/2024
31/03/2024 | 31/03/2025
Dépôt de garantie 310,00 310,00
Journée d'occupation 100,00 100,00
Forfait eau / jour 60,00 60,00
Forfait électricité / jour 120,00 120,00
Décision n°179 du 18 décembre 2023: Atelier-relais n°8 sis 43 rue Denis Papin — Les Herbiers : convention d'occupation conclue avec LA SAS STGS
Met à disposition de la SAS STGS un atelier-relai à compter du 18 décembre 2023. Cette location est
consentie jusqu’au 17 décembre 2025 moyennant versement à la Ville d’une indemnité d'occupation
mensuelle de 500 euros H.T pour la première année et de 600 euros H.T pour la deuxième année.
Aucune indemnité ne sera due du 18 décembre au 31 décembre 2023 pour permettre
l'aménagement du local. Une convention d'occupation constatant ces modalités sera conclue entre la SAS STGS et la commune.
69
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Décision n°180 du 18 décembre 2023: Atelier-relais n°1 sis 29 rue Denis Papin — Les Herbiers : convention d'occupation conclue avec la SARL QUENTIN BIRET
Met à disposition de la SARL QUENTIN BIRET un atelier-relais à compter du 1° février 2024. Cette
location est cansentie jusqu'au 31 janvier 2030 moyennant le versement à la Ville d’une indemnité
d'occupation mensuelle. Une convention d'occupation constatant ces modalités sera conclue entre la SARL QUENTIN BIRET et la Commune.
Décision n°181 du 21 décembre 2023: Local sis 7 Grande rue — Les Herbiers: convention
d'occupation précaire conclue avec ARBRE DE VIE ENTRE CIEL ET TERRE
Met à disposition à titre provisoire et précaire de la société ARBRE DE VIE ENTRE CIEL ET TERRE un
local situé 7 grande Rue. Cette mise à disposition est consentie du 1° janvier au 31 décembre 2024
moyennant le versement à la Ville d’une indemnité d'occupation mensuelle de 220.08 euros H.T. Une
convention d'occupation précaire constatant ces modalités sera conclue entre la société Arbre de Vie entre ciel et terre et la Commune.
Décision n°182 du 21 décembre 2023 : Bureau situé Maison Médicale — 2 rue Raymond Kopa Les
Herbiers : avenant n°1 au bail de droit commun conclue avec Mme Marie-Ange JOUSSET
Proroge jusqu’au 11 avril 2025 le baïl de droit commun du 11 avril 2023 conclu entre la Commune
des Herbiers et Madame Maire- Ange JOUSSET pour un bureau sis Maison Médicale Avicenne. Cette
location est consentie moyennant versement à la Ville d’un loyer mensuel charges comprises de
416.15 euros à compter du 11 avril 2024. Un avenant au bail de droit commun du 11 avril 2023
constatant ces modalités sera conclu entre Madame Marie-Ange JOUSSET et la commune.
Décision n°1 du 5 janvier 2024 : Auditorium William Christie, Tour des Arts sis 20 rue des arts - Les
herbiers - Convention de mise à disposition conclue avec l'Ecole Notre Dame du Petit Bourg
Met à disposition à titre gracieux de l’école Notre Dame du Petit-Bourg l’Auditorium William Christie
de la Tour des Arts aux Herbiers le vendredi 26 janvier 2024. Une convention de mise à disposition
constatant ces modalités sera conclue entre l’école Notre Dame du Petit-Bourg et la Ville.
Décision n°2 du 5 janvier 2024 : Auditorium William Christie, Tour des Arts sis 20 rue des arts - Les
herbiers - Convention de mise à disposition conclue avec l'Ecole Jacques Prévert
Met à disposition à titre gracieux de l’école Jacques Prévert l’Auditorium William Christie de la Tour
des Arts aux Herbiers le jeudi 25 janvier 2024. Une convention de mise à disposition constatant ces modalités sera conclue entre l’école Jacques Prévert et la Ville.
Décision n°3 du 8 janvier 2024 : Signature d'une convention d'honoraires au titre de la protection
fonctionnelle
Autorise la signature de la convention d'honoraires avec le cabinet MAUDET-CAMUS AVOCATS pour
défendre les intérêts de Monsieur jean DE GOUTTES à l'audience qui se tiendra le 8 janvier 2024.
Règle les frais d'honoraires correspondant au temps passé pour la mission d'assistance au titre de la
protection fonctionnelle pour un montant calculé sur la base d’un prix unitaire selon un tarif horaire
de 180 euros HT soit 216 euros TTC dans la limite du plafond réglementaire.
Décision n°4 du 8 janvier 2024 : Signature d'une convention d'honoraires au titre de la protection
fonctionnelle
Autorise la signature de la convention d'honoraires avec le cabinet MAUDET-CAMUS AVOCATS pour
défendre les intérêts de Monsieur Johnny COUTANT à l'audience qui se tiendra le 27 mars 2024.
Règle les frais d'honoraires correspondant au temps passé pour la mission d'assistance au titre de la
protection fonctionnelle pour un montant calculé sur la base d’un prix unitaire selon un tarif horaire
de 180 euros HT soit 216 euros TTC dans la limite du plafond réglementaire.
70
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 Décision n°5 du 8 janvier 2024: Atelier-relais n°2 sis 21 rue Denis Papin - Les Herbiers : convention
d'occupation conclue avec la SARL Vincent DAGORNE
Met à disposition de la SARL Vincent DAGORNE un atelier-relais à compter du 15 janvier 2024. Cette
location est consentie jusqu’au 14 janvier 2030 moyennant versement à la Ville d’une indemnité
d'occupation mensuelle. Une convention d'occupation constatant ces modalités sera conclue entre la
SARL Vincent DAGORNE et la Commune.
Décision n°7 du 8 janvier 2024 : Location du parc des expositions - Fixation des tarifs
La décision n°172 du 22 décembre 2022 est abrogée avec effet au 1% mars 2024. Fixe à compter du 1% mars 2024, les tarifs de location du Parc des Expositions comme suit :
TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3 TARIF 4 TARIFS
MANIFESTATIONS
ENTREPRISE OC RE S ASSOCIATIVES
Tarifs en € TTC MANIFESTATIONS (privée, AVEC ENTREES SANS ENTRÉES REUNIONS
COMMERCIALES - séminaire, Dadasece na PAYANTES OÙ
PAYANTES QU — enre ELECTORALES SALONS - FOIRES sans but er : SANS
. INSCRIPTIONS a commercial} | PAYANTES INSCRIPTIONS
a PAYANTES
journée de montage/ | 225 00€ 160,00 € 160,00 € 160,00 € BATIMENT démontage
19
Journée de 1 600,00 € 600,00 € 800,00 € 320,00 € manifestation
journée de montage/ | 15000 80,00 € 80,00 € 80,00 € BATIMENT démontage
20 é
Journée de 800,00 € 300,00 € 400,00 € 160,00 € 260,00 € manifestation
Journée de montage / | 480 00€ 240,00 € 240,00 € 240,00 € BATIMENTS démontage
19 ET 20 6
Journée de 2 400,00 € 900,00 € 1 200,00 € 480,00 € manifestation
Le tarif 4 est également appliqué, au maximum une fois par an, pour toute association scolaire ou
caritative organisant une manifestation avec entrées payantes ou inscriptions payantes. À partir de la
deuxième manifestation de ce type lors d’une même année, le tarif appliqué est le tarif 3.Le tarif
d'intervention d’un agent SSIAP au Parc des Expositions est fixé à 32,00 € TTC par heure.
Les montants des dépôts de garantie sont fixés ainsi qu’il suit :
- Dépôt de garantie Parc des Expos : 1 000,00 €
- Dépôt de garantie Ménage : 300,00 €
Décision n°8 du 8 janvier 2024 : Location des équipements culturels et salles annexes - Fixation des
tarifs
Abroge la décision n°11 du 23 janvier 2023 avec effet au 1° mars 2024.
Fixe à compter du 1° mars 2024, les tarifs de location des équipements culturels et salles annexes
comme suit :
Tarifs des prestations de régisseurs et du ménage :
71
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 PRESTATION TARIFS
Prestation d'un régisseur pour une heure supplémentaire 33,50
Service technique de 4h / 1 régisseur 134,00
Service technique sur 2 jours / 3 régisseurs 1 608,00
Forfait fixe / régisseur (défraiement) 15,25
Forfait ménage 59,00
Les conditions de gratuité et la nouvelle grille tarifaire sont fixées ainsi qu'il suit :
j HERBAUGES TOUR DES ARTS
Petite salle Grande Auditorium
TARIFS EN € TTC Théâtre salle + + Grande | éorium | + atium+ | Atrium | Petit studio Grand Salle de Salle a salle + à Studio Chœur . | Association Théâtre ea Cuisine Théâtre
Association herbretaise -
Manifestation sans 37600! 628,00! 683,00] 181,00] 282,00| 100,00! 167,00] 182,00] 167,00] 48,00 participation ou à but ;
philantropique
Association herbretaise -
Manifestation avec 752,00| 1256,00| 1 366,00 362,00 564,00 200,00 334,00 364,00: 334,00 96,00
participation
Association non 1226,00| 1881,00| 2050,00| 543,00] 846,00! 300,00! 501,00] 546,00] 501,00) 144,00 herbretaise
Autres organismes €t |: 25200] 2122,00| 2279,00| 607,00] 306,00 330,00] 550,00] 604,00] 550,00] 161,00 particuliers
HERBAUGES TOUR DES ARTS
Petite salle .
TARIFS DEMI- mn Grande |: Grande UT Auditorium : |: Grand Salle de Salle Théâtre salle + Auditorium | + Atrium +.| * Atrium | Petit Studio . es
JOURNEE EN € TTC Théâtre salle + Cuisine Studio Chœur | Association
Théâtre |
Association herbretaise -
Manifestation sans 50,00[ 83,50] 9100] 83,50] 24,00 participation ou à but
philantropique
Association herbretaise -
Manifestation avec 100,00 167,00 182,00 167,00 48,00
participation
Association non 150,00| 250,50] 273,00] 250,50] 72,00 herbretaise
Autres organlsmes et 165,00] 275,00| 302,00] 275,00] 80,50 particuliers
Pour les locations concernant l'Espace Herbauges, les coefficients de durée suivants sont appliqués aux tarifs :
Commune des Herbiers
72
Conseil municipal du 5 février 2024 HEURES DUREE COEFFICIENT CORRESPONDANTES
Journée ou soirée x1 8H à 20H ou 18H à 2H
Journée et soirée x 1,2 8H à 2H
2 jours X 1,2 + (x 1,8)
3 jours x 1,2 +(x 2,4)
4 jours x1,2+{x3)
5 jours x 1,2 + (x 3,6)
6 jours x 1,2 + (x 4,2)
Pour la location du théâtre ou de l'auditorium, des conditions de gratuité sont appliquées pour tes
associations culturelles herbretaises, dans le cadre de la présentation d'ateliers de pratique
amateur:
- une date annuelle pour une manifestation artistique ou culturelle (forfait présence technique
inclus)
. , # . x . { o. . - une date pour occasion exceptionnelle (type anniversaire) à raison d'une manifestation tous
les 5 ans maximum. Les prestations annexes restent à la charge de l'association.
Fixe les montants de caution comme suit :
Caution pour location incluant la Grande Salle Herbauges 1 000,00
Caution Théâtre / Auditorium 500,00
Caution autres salles 150,00
Décision n°9 du 9 janvier 2024 : Location des salles Herbauges - Fixation des tarifs
Abroge la décision n°10 du 23 janvier 2023 à compter du 1° mars 2024. Fixe à compter du 1% mars 2024, les tarifs de location des salles Herbauges comme suit.
Les catégories de tarif sont définies par les caractéristiques suivantes :
Associations herbretaises Association dont le siège social est domicilié aux Herbiers
Sans participation
Manifestations à but non-lucratif: réunions d'association, de syndicat
(bureau, conseil d'administration, AG), écoles, centres de loisirs, banquets
de classe
Journée de montage et/ou démontage de manifestations payantes
Administrations
Avec participation Manifestations à but lucratif avec droit d'entrée direct ou indirect (Diners ou après-midi dansants, soirées de gala, concerts)
Entreprises Entreprises, CE, syndics, organismes de formation, de reclassement, ressources humaines, recrutement, bilan de compétence
Manifestations à but commercial Salon, foire
Les coefficients suivants sont conservés :
- Coefficient de variation de 1,5 entre herbretais et non-herbretais,
- Coefficient de variation de 1,8 entre les associations selon que l’utilisation de la salle ait ou non un
but lucratif,
La nouvelle grille tarifaire, applicable au 1% mars 2024, est fixée comme ci-dessous :
Commune des Herbiers
73
Conseil municipal du 5 février 2024 PETITE GRANDE Gs+PS
TARIFS en € TTC SALLE (PS) | SALLE (GS)
1 2 3
SANS PARTICIPATION herbretaise A 222,00 560,00 682,00
ASSOCIATION non-herbretaise |B 333,00 840,00 1 023,00
AVEC PARTICIPATION herbretaise C 400,00 1 006,00 1 228,00
non-herbretaise | D 600,00 1 509,00 1 842,00
PARTICULIER herbretais E 392,00 970,00 1 188,00
non-herbretais E 588,00 1 455,00 1 782,00
ENTREPRISE G 466,00 1 207,00 1 456,00
MANIFESTATION A BUT COMMERCIAL H 615,00 1677,00 1 995,00
REUNION ELECTORALE {gratuit jusqu’au niveau régional compris) | 229,00 574,00 700,00
CAUTION J 500,00 1 000,00 1 000,00
Les coefficients de durée sont conservés :
: : HEURES DUREE COEFFICIENT CORRESPONDANTES
Vin d'honneur x 0,6 9H à 15H ou 12H à 18H
Journée ou soirée x1 8H à 20H ou 18H à 2H
Journée et soirée x 1,2 8H à 2H
2 jours x 1,2 + (x 1,8)
3 jours x 1,2 +(x 2,4)
4 jours x 1,2 +(x3)
5 jours x 1,2 + {x 3,6)
6 jours x1,2+(x 4,2)
Les tarifs de location de matériel et de prestations liés aux locations de salles Herbauges sont fixés comme ci-après :
Du 01/03/2023 au Du 01/03/2024
TARIFS en € TTC 28/02/2024 au 28/02/2028
MATERIEL
Vidéo-projecteur 30,00 30,50
Ecran 30,00 30,50
Sonorisation PS 43,00 44,00
Sonorisation GS 60,00 61,00
Réchaud 4,90 5,00
VAISSELLE
Tasse 1,90 1,90
Verre ballon 1,20 3,20
Verre de cave 0,40 1,00
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 AUTRES PRESTATIONS
Forfait nettoyage 290,00 295,00
SSIAP (€/ heure) 31,00 32,00
Il'est précisé que toutes les locations effectuées à la collectivité « Communauté de Communes du
Pays des Herbiers » seront à titre gratuit.
Décision n°10 du 9 janvier 2024 : Location des salles municipales - Fixation des tarifs
La décision n°88 du 8 juin 2023 est abrogée à compter du 1” mars 2024. Les tarifs de location à
compter du 1% mars 2024 sont fixés comme suit :
Réunion . LR
d'Associations, de Entreprises /! CE/ Particulier . o Toutes Syndic Organismes
Tarif semaine syndicats (bureau, Réunions ssociations (formation 17h00
AG, Conseil Electorales ss . . on Particulier Particulier [ PRO {manifestations reclassement, : . 23h00 d'Administration), . , herbretais | non herbretais d'Ecoles, de Centres Publiques avec droits | ressources humaines,
ST , d'entrée) recrutement, bilan de {sauf de loisirs, sans droit
. ns
SALLES d'entrée compétences, etc} Métairie)
ë
Le Lavoir,
Gratuit Gratuit 172,00 € 288,00 € 224,00 € 249,00 € 110,00 €
L'Etenduère
Le Pontreau,
La Mijotière Gratuit Gratuit 86,00 € 218,00 € 145,00 € 172,00 € 71,00 €
n°1
Le Séchoir, Le
Brandon, La
Mijotière n°3
et n°4,
Gratuit Gratuit - 14,70 € / heure - - -
Les salles
d'Ardelay, Le
Bureau du
Lavoir
Nettoyage des salles : _- Forfait : 116,00 €
- Tarif horaire : 26,00 € de l'heure
Des tarifs à la demi-journée répondant à des demandes plus spécifiques (entreprises, comités
d'entreprises, syndics, organismes de formation, reclassement, ressources humaines, recrutement,
bilan de compétences, etc.) sont fixés comme suit :
75
Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 SALLES Tarif (forfait 4H)
Le Lavoir
144,00 €
L'Etenduère
Le Pontreau
La Mijotière n°1 109,00 €
L'Ancienne Mairie des Herbiers
Par ailleurs, des tarifs de récurrence sont fixés ainsi qu’il suit :
Entreprises ou associations non herbretaises
SALLES hors réunion pour locations récurrentes
{supérieur à 20 fois dans l’année)
L'Ancienne Mairie, Le Brandon, La 10,60 € / heure
Mijotière n°3 et n°4, Les salles
d'Ardelay, Le Bureau du Lavoir, Le
Séchoir 42,40 € / journée (supérieur à 5h)
31,80 € / demi-journée (5h maximum)
Le montant d’une caution pour une location de salle est fixé à 500 €.
Décision n°11 du 9 janvier 2024: Centre accueil enfance d'Ardelay sis 16 rue du Bois Joly - Les
Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'Association des assistantes maternelles des Herbiers et de son secteur
Met à disposition de l'association des assistantes maternelles des Herbiers et de son secteur des
locaux situés au centre d'accueil enfance d’Ardelay. Cette mise à disposition est consentie à titre
gracieux à compter du 13 janvier 2024 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par année
sans que la durée totale ne puisse excéder 12 ans. Une convention de mise à disposition constatant
ces modalités sera conclue entre l'association des assistantes maternelles des Herbiers et de son secteur et la Commune.
Décision n°12 du 11 janvier 2024 Centre accueil enfance sis 16 rue du Bois Joly - Les Herbiers :
avenant n°1 à la convention de mise à disposition conclue avec l'association Familles Rurales
Met à disposition de l’association Familles Rurales des Herbiers le centre accueil enfance situé Bois
Joly Les Herbiers. Ce bâtiment est mutualisé avec l’association des assistantes maternelles. Un
avenant à la convention de mise à disposition constatant ces modalités sera conciu entre l'association Familles Rurales et la Commune.
Décision n°13 du 11 janvier 2024 Convention de mise à disposition de locaux pour la petite enfance
conclue avec la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Met à disposition de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour les ateliers d'éveil et
éveil musical le centre accueil enfance du Brandon et d’Ardelay, l'accueil de loisirs de la Métairie, Ja
Maison de la Petite Enfance et la Tour des Arts. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027. Elle pourra se renouveler par tacite reconduction pour une
période 3 ans. Ces bâtiments étant mutualisés une convention de mise à disposition fixant les
modalités d’utilisation sera conclue entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la
Commune.
Décision n°14 du 11 janvier 2024 Auditorium William Christie, Tour des Arts sis 20 rue des Arts - Les
Herbiers - Convention de mise à disposition conclue avec l'association La Chorale Amis Voix
Met à disposition de l’association La Chorale Amis Voix, l’Auditorium William Christie de la Tour des
Arts le dimanche 4 février 2024. La mise à disposition est consentie à titre gratuit toutefois
l’association s’acquittera d’une redevance de 124 euros relative au service d’un agent de sécurité.
Une convention de mise à disposition constatant ces modalités sera conclue entre l’association La
Choral Amis Voix et la Ville.
Décision n°15 du 12 janvier 2024 Signature de contrats de prêt de tenue de fanfare aux élèves de
l'école municipale de musique
Conclut des contrats ayant pour objet les mise à disposition gratuites suivantes, aux élèves de l’école
municipale de musique comme suit :
Locataires Tenue de fanfare Période
BABIN Xavier Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024
BOUSSAY Bernard Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024
BLANCHARD Eliott Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024
BOONEFAES Patrick Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024
BOUSSEAU Pascal Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024
BRIAND Roger Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 BROSSET Pascal Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 CHARPENTIER Jean-Luc Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 DAUMY Marie-Pierre Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 DOIGNON Clémence Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 DUBOIS Philippe Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 GOBE Hélène Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 GRANDEMANGE Hervé Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 GREGOIRE Charles Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 LECOMITE Élise Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 LIBAUD Patricia Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 MADDONINI Abel Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 MADDONINI Teddy Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 PERNIN François Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 PILON Matthieu Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 RAYNAUD Julia Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 RAYNAUD Sylvie Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 RINTAUD David Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 RINTAUD Léina Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024 RINTAUD Noélie Veste et pantalon Du 20 janvier au 30 septembre 2024
Commune des Herbiers
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Conseil municipal du 5 février 2024 Déclaration d'intention d'Aliéner — non exercice du droit de préemption :
N° de dossier dén M Adresse du terrain sets du
IA 085 109 23 H0197 | 24/11/2023 103 Rue Nationale 420,00
IA 085 109 23 H0198 | 47/11/2023 16 avenue Georges Clémenceau 624,00
IA 085 109 23 H0199 | 01/12/2023 19 rue du Petit Pruneau 770,00
IA 085 109 23 H0200 | 04/12/2023 25 rue du petit pruneau 1610,00
IA 085 109 23 H0201 | 05/12/2023 Avenue de l'Europe 2260,00
IA 085 109 23 H0202 | 04/12/2023 21 place des Droits de l'Homme 228,00
IA 085 109 23 H0203 | 08/12/2023 44 route de Cholet 3220,00
Déclaration d'Intention d'Aliéner Exercice du droit de préemption :
Néant
Rappel des délibérations prises :
HRNnuBEWwWPRE
= o
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
Modification de la composition des commissions municipales
Adoption des autorisations de programme et crédits de paiement {AP/CP)
Vote des taux d'imposition — Exercice 2024
Vote du budget primitif 2024
Fixation des tarifs des droits de place des foires et marchés
Subvention au CCAS — Exercice 2024
Attribution de subventions diverses
Modification du tableau des effectifs
Indemnité forfaitaire pour les déplacements - Mise à jour des bénéficiaires
. Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
Adhésion à la centrale d'achat de Vendée numérique
Autorisation de vote pour l'intégration de la SCI Les Oies au Capital d'Oryon
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Année 2022
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif — Année 2022
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif — Année 2022
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination de déchets ménagers — Année 2022
Présentation du rapport d’information à l’autorité concédante pour l’exploitation d’un réseau
de chaleur avec chaufferie biomasse — Année 2022
Marché de prestations de services pour l’entretien des espaces verts - Accords-cadres mono-
attributaires avec émission de bons de commandes - Constitution d’un groupement de commandes — Autorisation de signature
Marché de travaux de création d’un terrain de rugby en gazon synthétique avec éclairage — Autorisation de signature
Marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la
Métairie — Avenants n°1 aux lots 2 et 4 - Autorisation de signature
Marché de travaux pour la consolidation des ruines et l'aménagement de mise en valeur du
site du Château de l’Etenduère — Avenant n°1 au lot 1 — Autorisation de signature
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Commune des Herbiers Conseil municipal du 5 février 2024 22. Acquisition d’une parcelle à usage de voirie sise impasse du Taillandier appartenant à la SCI
LES PEUX
23. Cession d’un ensemble immobilier sis rue Neuve et son parking au profit de la Communauté
de Communes du Pays des Herbiers
24. Modification de la délibération n°22 du 21 septembre 2020 relative à la dénomination de rues
pour les lotissements Le Domaine du Chêne, Simone Veil et la Tranche 8 de la Tibourgère
25. Modification de la délibération n°20 du 25 septembre 2023 relative à l'échange de parcelles
sises rue du Portail de l’Etenduère entre la Ville et l’association Diocésaine de Luçon
26.Présentation du rapport d’information à l'autorité concédante pour l'exploitation du cinéma
le Grand Lux — Année 2022
27.Attribution de subventions « Haut-niveau » aux clubs nationaux
28. Attribution de subventions kilométriques au VELO CLUB LES HERBIERS pour participation aux
championnats
29.Dépenses de fonctionnement des écoles publiques - Participation des communes extérieures
- Année scolaire 2022-2023
30.Versement d'une participation à la commune de Saint Paul en Pareds pour les dépenses de
fonctionnement de l’école privée — Année 2022-2023
31.Versement d’une participation à la commune de la Roche sur Yon pour les dépenses de
fonctionnement de son école publique élémentaire « Rivoli » - Année 2022-2023
Rappel des conseillers présents
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 12)- Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Stéphane RAYNAUD - Estelle
SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD -
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN -
Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Steven
BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD (à partir de la
délibération 13) - Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Marie-Bernadette RIVIERE
Jean-Marie RAUTUREAU Christophe HOGARD
Secrétaire de séance Maire La
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