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Arrêté - t 2024 08 V Empi tement sur voirie Route du Rochas
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2024 08 V Empi tement sur voirie Route du Rochas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
YN MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2024-08-V
Portant permission d’empiéter sur la voirie - Route du Rochas
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.
411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les
articles livre 1, 4ème partie, Signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 5 avril 2024 par laquelle la société
BOUYGUES E&s demande l'autorisation d'occuper
le domaine dans le cadre des travaux de
rénovation de plusieurs logements au Rochas :
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés
et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise
et celle des Usagers circulants sur les voiries d'autre part, il y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ë
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : L'entreprise BOUYGUES E&S est autorisée à occuper
le domaine public communal, à titre précaire et révocable,
du 25 avril au 5 mai 2024, devant le 59 route du Rochas, dans le cadre
des travaux rénovation de logements et notamment l'évacuation des déblais
du chantier par camion.
Il'est de la responsabilité de l'entreprise BOUYGUES E8&S de s'assurer
de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention
des autorisations préalables des exploitants de réseaux
concernés.
ARTICLE N°2 : Les dispositions Suivantes s'appliquent :
° La vitesse de circulation est limitée à 30km/h j
+ L'empiètement sera ponctuel le temps du chargement d'un
camion. La largeur de voie maintenue sera de 3,00
mètres afin de ne pas empêcher la circulation des véhicules de
secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE N°3: La Signalisation réglementaire, conforme aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation
routière sera mise en place par l’entreprise susmentionnée. Elle
devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers
et des riverains.
ARTICLE N°4: La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 : Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur
le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation : Gendarmerie de Bourg d'Oisans / SDIS 38 / Société BOUYGUES
E&S.. / Services municipaux / Riverains
À Vaujany, le 15 avril 2024
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal a:
de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois
commen publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur
le Maire, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai