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Arrêté - t 2025 28 V Mesures temporaires Rte du Col du sabot 02 09 au 15 11 2025 CONVERSO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 28 V Mesures temporaires Rte du Col du sabot 02 09 au 15 11 2025 CONVERSO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Le MAIRIE 45 VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-28-V
Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre du chantier « Travaux AEP — Réservoir du Verney »
Lieu : Rif Jany - Route du Col du sabot (en agglomération)
Bénéficiaire : CONVERSO TP
Date : Du 02 septembre au 15 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 à L2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise CONVERSO TP, chargée des travaux, en date du 4 août 2025;
VU le plan de circulation fourni par l’entreprise et validé par les services techniques
municipaux ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, des mesures particulières devront être prises en matière de circulation afin d'assurer la sécurité du personnel de l'entreprise et
des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Lieu et Date de chantier
L'entreprise CONVERSO TP est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, du mardi 2 septembre 2025 au samedi 15 novembre 2025 afin de réaliser des travaux de rénovation du réservoir d'eau potable du Verney comme indiqué sur le plan ci-dessous.
Lieux d'intervention : Rif Jany - Route du Col du sabot (en agglomération)
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Acte publié le 12/08/2025
Yves GENEVOIS, Maire Il est de la responsabilité de l'entreprise CONVERSO TP de s'assurer de la faisabilité de ces travaux
en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
ARTICLE N°2 : Mesures de circulation et de stationnement
Les dispositions suivantes s'appliquent :
°e Une voie de circulation sera neutralisée pendant toute la durée du chantier.
e La circulation sera régulée par alternat avec feux tricolores du 02/09/2025 au 14/11/2025 : o Phase 1 : partie nord du chantier
o Phase 2: partie sud du chantier
e Du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue devra être suffisante pour ne pas empêcher la circulation des camions de livraisons, du bus scolaire et des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
e Le stationnement de tous véhicules sera interdit de part et d'autre du chantier.
Les droits des riverains demeurent expressément conservés pendant la durée du chantier
ARTICLE N°3 : Signalisation
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans Services municipaux — SDIS 38 -
— Département de l'Isère
À Vaujany, le 12 août 2025
Yves GENEVOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.