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Arrêté - n°194 2025 retraite aux Flambeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°194 2025 retraite aux Flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
++ Fi
ÉPERNON #4)
.le-eperror.f
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°194/2025
Arrêté
portant
réglementation
de
La circulation
et du
stationnement
Rue
du
Général
Leclerc,
Rue
Bourgeoise,
Rue
P.
Painlevé,
Rue
du
Grand-
Pont,
Avenue
de
la
Prairie
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31:
L2212-1
et
le
L
2213-6 ;
Vu
Le
Code
de
la
route :
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière :
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
fête
Nationale
qui
aura
lieu
Le
dimanche
13 juillet
2025,
une
retraite
aux
flambeaux
se
déroulera
dans
diverses
voies
de
circulation
de
La
commune ;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
la
sécurité
de
tous, il
y a
lieu
de
réglementer
La
circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
dimanche
13 juillet
2025,
à
l'occasion
de
la
retraite
aux
flambeaux,
le
cortège
est
autorisé
à emprunter
Le
parcours
suivant
:
Départ
: Cour
de
la
mairie
à 22h15
Rue
du
Général
Leclerc,
Rue
Bourgeoise,
Rue
P.
Painlevé,
Rue
du
Grand-Pont
et Avenue
de
la
Prairie.
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interdite
:
Place
du
Ramponneau
; Rue
du
Général
Leclerc
; Rue
Bourgeoise
: Place
A.
Briand
; Rue
P.
Painlevé
; Rue
de
la
Régratterie,
Rue
Drouet,
Rue
du
Grand-Pont
et
Avenue
de
la
Prairie,
Le
:
Dimanche
13 juillet
2025
- de
22h15
à
la fin
du
défilé.
ARTICLE
3:
Le
Stationnement
sera
interdit :
Rue
du
Général
Leclerc,
dans
sa
partie
comprise
entre
Le 04
et
Le
08,
Rue
Bourgeoise
et
Rue
P.
Painlevé.
Dimanche
13 juillet
2025
- de
22h15
à la fin
du
défilé.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
pets
ciés
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +++
|
À
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
4
:
Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
seront
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
La
route,
par
les
organisateurs
à
leurs
frais,
sous
leur
responsabilité
et sous
leur
contrôle.
Les
bénéficiaires
seront
également
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
où
aux
biens,
risques
contre
lesquels
Ils devront
être
garantis
par
une
assurance.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
La
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
7:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
:
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
Le
Commandant
de
La
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux.
Fait
à
Épernon,
Le
1e juillet
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 1° juillet
2025.
:
Auteur : François BELHOMME-
Le Maire
_ =”
TE
—
Une
copie
est transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Le
\
VE
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et à
la
gestion
du
domaine
public.
Vo
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
la
communication.
_
Monsieur
le conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
commerces.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr