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Compte-Rendu - 24 avril
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni
salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.
Etaient présents : Anne-Sophie VANDERMESSE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Amandine DUVINAGE, Benjamin
RICHEZ, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Adeline MINOT, Bruno MONNIER, Marie HAMRI, Etienne RENARD.
Etaient excusés : Yannick LASSALLE ayant donné pouvoir à Dominique MEURISSE, Stéphanie DERNAUCOURT ayant donné
pouvoir à Benjamin RICHEZ, Patricia DUFOUR ayant donné pouvoir à Etienne RENARD, Mélodie DELOUX ayant donné
procuration à Pascal DELPLANQUE, Georges SANT ayant donné procuration à Bruno MONNIER.
Étaient absents : Jean-Luc GRAS, Christophe LEMIERE, Julien LANTOINE, Jérôme DELEBASSEE, Valentine DELANNOY
Secrétaire de séance : Pascal DELPLANQUE
RRRRRR
Début de la séance publique à 19h00.
Après avoir procédé à l'appel, M. DELPLANQUE dénombre 12 élus présents, 5 élus excusés et 5 élus absents.
1. Approbation du compte rendu du 3 avril 2024.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en
date du 3 avril 2024.
Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.
2. Zones d'accélération des énergies renouvelables.
Délibération n° 2024-25
Vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023.
Vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Monsieur le Maire annonce que conformément à la décision du Conseil Municipal du 3 avril 2024, un dossier de consultation
a été mis à disposition du public du 8 avril 2024 au 23 avril 2024. La population a été informée de cette consultation par le biais
du site internet de la commune.
Ila été constaté qu'aucune remarque ni suggestion dans le cahier n’ont été notifiées.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions proposées par le Conseil Municipal le 3 avril 2024 sur les zones d'accélération sur
les énergies renouvelables pour la commune ou et sur lesquelles le Conseil devra délibéré : Solaire photovoltaïque au sol : proposition de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières: proposition d'instaurer une zone d'accélération sur l'ensemble des
constructions publiques et privées, y compris à vocation agricole. Des ombrières pourront être également implantées sur le
parking de la Grand ‘Place. Des ombrières ne peuvent pas être implantées sur plus de 10 % de la surface de la parcelle. Le
solaire photovoltaïque ne sera pas autorisé sur les plans d'eau.
Eolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie. La
contrainte proposée lors du précédent Conseil, d’une implantation à plus de 1kmde toute habitation n'étant pas tenable sur
la commune.
Hydroélectricité : il est proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération sur cette énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble des propositions sur les Zones
d’Accélération des Energies Renouvelables précisées ci-dessus.
3. Décisions modificatives
Délibération n°2024-26
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le cumulus sis au logement communal se situant au-dessus de l’agence
postale est tombé en panne.
Ce logement est actuellement occupé. Il a donc fallu remplacer ce cumulus en urgence. Le montant de l'intervention
dépasse le budget alloué à ce remplacement de 805,00 €. Il y a lieu, depuis l’élaboration du budget primitif voté d'inscrire
de nouveaux crédits en dépenses et de réaliser les transferts de crédits entre la section fonctionnement et la section
investissement.
Les transferts seront réalisés conformément au tableau suivant
DESIGNATION DES ARTICLES
N° | INTITULE RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT
023 | Virement en section d'investissement + 805,00 €
DESIGNATION DES ARTICLES
RECETTES DEPENSES
Compte Article |INTITULE
INVESTISSEMENT
21 2135 | Opération 241 — Logement de la Poste # 805,00 €
CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 | 021 | Virement section de fonctionnement + 805,00 €
Mme DELGRANGE demande le montant global de l'intervention.
Monsieur le Maire lui réponds qu'il est de 1656,00 € TTC.
Monsieur RICHEZ signale que le coût d’un cumulus est normalement de 500,00 €.
Monsieur le Maire précise que celui qui a été fourni coûte 1260,00 € HT.
Ilest considéré que l’urgence de l’intervention n’a pas permis d’avoir un matériel d’un coût moindre. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 12 voix pour et 5 absentions (Anne-Sophie
VANDERMESSE, Bruno MONNIER { et Georges SANT par procuration), Etienne RENARD {et Patricia DUFOUR par
procuration).
Clôture de séance à 19h40.
Pascal DELPLANQUE
Maire de Nomain