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Arrêté - reglementationeclairagepublic tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Arrêté - reglementationeclairagepublic tamponne)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
NOMAIN
COMMUNE DE NOMAIN
Arrêté n°2023-171-P
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023 9
Publié le S L
ID : 059-215904350-20230427-AR_2023_171_P-AR
Arrêté municipal réglementant l'éclairage public de la
commune de Nomain
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2;
Vu le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière, le code de l’environnement 5
Vu la loi n°2009-897 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre de Grenelle de l’environnement et notamment son article 41 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05/04/2023 relative à l'extinction et à la réduction de l'éclairage
public à compter du 01/06/2023 ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des
actions volontaires en faveur des économies d'énergies et considérant qu'à certaines heures ou certains endroits
l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
Article 1er
ARRÊTE
À compter du 1% juin 2023, l'éclairage public sera programmé comme suit :
Centre-bourg
Rues concernées
rue Jean Lebas, rue du Roupion jusque l'école Léo Lagrange, 3 premiers
points lumineux de la rue René Delzenne, 1er point lumineux de la rue du
Moulin, rue Joseph Léonard, place, parking, 3 premiers points lumineux
de la rue Delcroix, rue Guislain jusqu'à l'intersection rue du Coquelet, rue
Jules Delaby jusque l'école St Martin
lundi, mardi, mercredi, jeudi extinction de 23h00 à 5h30
vendredi, samedi, dimanche réduction d'intensité lumineuse de 50% de 23h00 à 5h30
Rond-point rue de Tournai
lundi, mardi, mercredi, jeudi réduction d'intensité lumineuse de 70% de 23h00 à 5h30
vendredi, samedi, dimanche réduction d'intensité lumineuse de 50% de 23h00 à 5h30
Territoire communal hors centre-bourg et rond-point
des mois de mai à août inclus extinction totale
des mois de septembre à avril inclus
Article 2
extinction de 23h00 à 5h30
La commune de NOMAIN est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Douai,
- M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
- M. le chef de brigade de la gendarmerie d’Orchies. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le S L C
ID : 059-215904350-20230427-AR_2023_171_P-AR
Fait à Nomain, le 27/04/2023
Pascal DELPLANQUE,
Maire de Nomain