Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026053 AR CIRC OMF FETE MEDIEVALE 13062026
Arrêté - 2026116 AR CIRC OMF FETE MEDIEVALE 13062026
Arrêté - 2026051 AR PARKINGS OMF FETE MEDIEVALE 13062026
Arrêté - 2024025 Arrete vente au deballage fete medievale 0
unknown - 2026124 AR STAT OMF FETE MEDIEVALE 13062026
Arrêté - 2024026 Arrete circulation fete medievale 08062024
Arrêté - 2025041 Arrete circulation OMF Fete medievale 1406
Arrêté - 2024043 Arrete circulation RD4 Fete medievale 0706
Arrêté - 2024024 Arrete fermature parkings fete medievale 0
Arrêté - 2026011 AR VAD TRADING METEOR ROCHEFORT ET FILS HO
Arrêté - 2026052 ar VAD OMF Fete Medievale 13062026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026052 ar VAD OMF Fete Medievale 13062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES ARRÊTE
n°
2026052
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
DU
75
et 14 juin
2026
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
Le
Maire
de
PÉROUGES,
VU
la loi n°
96-603
du
5 juillet
1996
relative
au
développement
et à la promotion
du
commerce
et de
l'artisanat
;
VU
le
décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
et notamment
l’article
8 :
VU
la
demande
présentée
le
09
mars
2026
par
Madame
Marlène
BLASQUEZ,
Présidente
de
l'Association
« Office
Municipal
des fêtes
» pour
une
vente
au
déballage
lors
de
la manifestation
«
fête
médiévale
» Les 13
et 14 juin
2026
;
ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARRETE
Madame
Marlène
BLASQUEZ
représentant
l'Association
“Office
Municipal
des
Fêtes
» est autorisée
à effectuer une
vente
au
déballage
les 13 et 14 juin 2026
La
vente
se fera
sur
le chemin
des
Terreaux.
Les
marchandises
qui
seront
vendues
sont
:
- Articles
artisanaux,
Alimentation
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
présent
arrêté
est transmis
à :
- Monsieur
le Directeur
départemental
de
la consommation,
de
la concurrence
et de
la
répression
des
fraudes
à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
- Police
Municipale
de
Meximieux,
- Madame
Marlène
BLASQUEZ
Fait
à
PÉROUGES
le
11
mars
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS