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Arrêté - 2024043 Arrete circulation RD4 Fete medievale 07062024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024043 Arrete circulation RD4 Fete medievale 07062024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
PEROUGES DU 07 et 10 JUIN 2024
ARRÊTE n° 2024043 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION OME - FÊTE MEDIEVALE 2024
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION - OMF - FÊTE MEDIEVALE
07 au 10 JUIN 2024
Le Maire,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R44 et R 225 et R 225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212, L
2213, L2213-5 et L 2512-13 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT que les 08 et 09 juin se déroulera une Fête Moyenâgeuse avec
activités diverses à caractère médiéval dans toute la Cité de Pérouges ;
CONSIDERANT que Madame le Maire de Pérouges autorise la réalisation de cette fête
CONSIDÉRANT qu'une foule piétonnière et costumée très importante est attendue pour cette manifestation ;
CONSIDÉRANT que le bon déroulement de cette journée commande de réglementer la circulation ainsi que sur les voies communales alentours;
| ARRÊTE |]
ARTICLE l: La circulation de tous les véhicules à moteur seront réglementés comme suit :
La limitation de vitesse sur la RD4 du PR 0+1008 au PR 0 sera limité à 30km/h du vendredi 07 juin 2024 au lundi 10 juin 2024.
ARTICLE 2: La signalisation de cette réglementation sera assurée par l'association
O.MF, sous le contrôle de la Commune de Pérouges.
ARTICLE 3: Le présent Arrêté sera publié dans la Commune de Pérouges aux
emplacements habituels et avant les sections d’arrêts définis à l’article 1.
ARTICLE 4: Les contrevenants à cet arrêté seront poursuivis conformément au règlement en vigueur. ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
& M. le Commandant de Gendarmerie de Meximieux,
& Madame la Présidente de l'association "O.M.F.",
&M. le Responsable pôle territoire du Département de l'Ain,
$ Les agents de Police Municipale de Méximieux,
& Le SDIS de Meximieux,
% Messieurs les agents techniques de la Commune de Pérouges
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à PÉROUGES le 14 mai 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS