unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202407 100 Salon gourmand convention 2024 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202407 100 Salon gourmand convention 2024 2026 Document publié le Lundi 24 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202407 100 Salon gourmand convention 2024 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202407-100

Du 1°" juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué. s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Loubaresse, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX. Président.

Etaient présents: THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte,

DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre. POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François,

DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel. SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,

L’'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PLANET

Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine),

BERRES Thierry (pouvoir de DJIIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick).

DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 9

Date de la convocation 24 juin 2024

A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : SALON GOURMAND ET ARTISANAL A JOYEUSE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 / 2026

Le Président informe le conseil de la volonté commune de l’association du Salon gourmand et artisanal à Joyeuse et de la Communauté de Communes, de renouveler la convention cadre de partenariat sur 3 ans. I précise que l'engagement financier sera annuel et que les engagements « matériels » de la Communauté de Communes restent identiques à ceux inscrits dans les conventions préalables au Covid. Pour 2024, le Président propose une subvention de 1 500 €.

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention de partenariat 2024 / 2026 avec l’association du salon gourmand et artisanal, Autoriser le Président à signer la convention,

Attribuer une subvention de 1 500 € pour l’édition 2024 du salon,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séanceConvention partenariat Salon Gourmand/CDC 1/5

SALON GOURMAND ET ARTISANAL A JOYEUSE

(Castagnades du PNR des monts d’Ardèche)

CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 / 2025 / 2026

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

N° SIRET : 240 700 302 00013

Siège social : 134 Montée de la Chastelanne 07260 Joyeuse

Représentée par Christophe DEFFREIX en qualité de Président agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire N° en date du

Ci-après dénommée « La CdC »

D’UNE PART,

Et

L'association "Le Salon Gourmand et Artisanal"

Adresse : 74 rue de la Recluse, 07260 Joyeuse

Représentée par, en qualité,

ci-après dénommé « l'Association »

D’AUTRE PART,

Préambule

Le Salon Gourmand et Artisanal est une manifestation programmée chaque année sur un week-end d'octobre, dont l'objectif est de promouvoir les savoir-faire des artisans, artistes, producteurs du terroir. Elle se déroule au sein de la ville de Joyeuse.

C'est l'occasion de créer une synergie entre les acteurs économiques et culturels de l'Ardèche Méridionale dans une ambiance festive inter générationnelle, où la châtaigne est mise à l'honneur. La manifestation est ponctuée de différents événements : ateliers des artistes et artisans d'art, échoppes des producteurs, stands associatifs, spectacles, espace littéraire, expositions, conférences, dégustation et repas…

La CdC du Pays Beaume-Drobie mène un certain nombre d'actions de développement économique d'intérêt communautaire, dont le soutien à l'organisation d'événementiels économiques à rayonnement territorial et notamment le Salon Gourmand et Artisanal.

La présente convention a pour objectif de fixer le cadre de ce soutien, tout en veillant au respect des objectifs de développement économique et de qualité des prestations proposées par l'association.Convention partenariat Salon Gourmand/CDC 2/5

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, pour l'organisation, par l'association, du Salon Gourmand et Artisanal à Joyeuse en 2024, 2025 et 2026.

Article 2 : Engagements de la CDC

2.1 Afin de soutenir l'association dans la réalisation du Salon Gourmand et Artisanal, la CdC s’engage à lui verser une contribution forfaitaire annuelle votée en conseil communautaire chaque année, la délibération sera transmise à l’association pour information.

Cette somme sera versée par virement administratif à l’ordre de l'association, à l'issue de la manifestation.

2.2 La CdC, s'engage, à proposer sans contrepartie financière les prestations suivantes : - Reprographie (Affiches, flyers, invitations, courriers divers)

- Mobilisation de l'office intercommunal de tourisme et de ses agents (diffusion de l'information, récolte des informations auprès des restaurateurs…)

- Mobilisation du Musée et de ses agents (ouverture gratuitement au public le samedi et le dimanche de 10h à 13h et de 14h30 à 18h30

- Grilles d’affichage

- Barnums.

2.3 Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de la Communauté de Communes est limitée au soutien apporté à l'association dans les conditions définies au présent article. L'association conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du Salon Gourmand et Artisanal ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tous fournisseurs, partenaires ou autres tiers intervenant dans ce cadre.

Article 3 : Engagements de l'association

3.1 L'association s'engage à respecter les objectifs qu'elle s'est initialement fixée en termes de développement économique et de qualité des prestations proposées.

3.2 L'association s’engage à fournir à la CdC tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, objet de l’article 2.1, conformément à l’objet du projet ci-dessus décrit (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné...) dans les 3 mois suivant le versement des fonds.

3.3 L'association s’engage à faire état du soutien de la CdC dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours d'inauguration, réunions, séminaires, en relation avec le Salon Gourmand et Artisanal.

3.4 L'association s’engage à apposer le logo de la CdC sur tous les documents matériels et immatériels liés au Salon Gourmand et Artisanal, (site internet, dépliant, …).

3.5 Il lui appartient d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle le cas échéant avec les différentes administrations. Tous les frais, sans exception, entraînés par la manifestation, sont à sa charge.

3.6 L'association s’engage à respecter la réglementation en vigueur pour l'organisation d'événement public. Elle se conformera aux demandes émises par les différentes commissions de sécurité ou personnels dédiés à la sécurité dans la commune rattachée, concernant la sécurité de ses membres et du public.Convention partenariat Salon Gourmand/CDC 3/5

Article 4 : Evaluation du partenariat

Chaque année, l'association transmettra à la CdC un rapport présentant le bilan du partenariat. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.

Article 5 : Confidentialité et secret professionnel

Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels, administrateurs et fournisseurs éventuels.

Article 6 : Résiliation - Révision

6.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.

6.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.Convention partenariat Salon Gourmand/CDC 4/5

Article 7 : Litiges et attribution de juridiction

La règlementation en vigueur est applicable à la présente convention.

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention et après épuisement des possibles conciliations les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents.

Fait à Joyeuse, en deux exemplaires originaux, le ……………..

Pour l'association

Le Président

Philippe VILMIEUX

Pour la Communauté de Communes du Pays

Beaume-Drobie

Christophe DEFFREIX, Président

« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »

Annexe : délibération n° ……………..