Procès Verbal - pv Signe cm du 1er juillet 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 1er juillet 2025

Procès Verbal - PV SIGNE CM du 9 decembre 2025

Procès Verbal - PV du CM CM 2022 10 04

Procès Verbal - 2025 04 08 PV SIGNE

Procès Verbal - PV SIGNE CM du 9 fevrier 2026

Procès Verbal - PV SIGNE CM du 31 mars 2026

Procès Verbal - PV SIGNE CM du 28 avril 2026

Procès Verbal - PV SIGNE CM du 22 mars 2026

Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2025 signe FN

Procès Verbal - pv Signe cm du 1er juillet 2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Courcelles-Chaussy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm du 1er juillet 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit, Commune de Courcelles-Chaussy

haussy Département de la Moselle

Arrondissement de Metz

ERS

Procès-verbal du Conseil municipal

Séance du 1°' juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 1er juillet à 20H30, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous

la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire,

Nombre de conseillers en fonction : 22

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers absents excusés : 4

Nombre de conseillers ayant donné procuration: 4

Nombre de conseillers absents non-excusés : 0

Président de séance : LUC GIAMBERINI

Secrétaire de séance : Angèle LIPPOLIS

Présents:

Mme Christelle BARTHEL ; M. Guillaume BERNEZ ; M. Eric BOILEAU ;: Mme Nicole BURGER ; Mme Patricia CANTERI ;

M. Bruno FREUDL ; M. Laurent GARCIA ; M. Luc GIAMBERINI ; M. Patrick GRELOT : M. Jean-Paul LARISCH ; Mme

Angèle LIPPOLIS : M. Etienne LOGNON ; M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER-LAGRUE ; Mme

Sabine RONGVAUX ; M. Patrick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK

Absents excusés :

Mme Pätricia FAGNONI (procuration à Mme Peggy RASQUIN)

Mme Régine GRESSET {procuration à Mme Angèle LIPPOLIS)

Mme Sandra ILLG {procuration à Mme Christelle BARTHEL)

M. Benoït ZIMMERMANN {procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)

Absents non-excusés :

Quorum : 12 conseillers doivent être présents. Le quorum est atteint.

Date d'envoi de la convocation : 27 juin 2025

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 2. Affaires générales - Convention avec la CCHCPP pour la mise en place d'une solution de sauvegarde

informatique externalisée

Affaires générales - Cession par la Région à la Commune d'un abribus Marchés publics - Contrat de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des vestiaires du club de football Finances - Versement de subventions d'investissement aux associations Finances - Versement d'une subvention à l'école maternelle pour l'animation « La rentrée en musique » Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2025

Ressources Humaines - Réforme de l'indemnisation des agents publics en maladie ordinaire- Modifications du versement du RIFSEEP

9. Communication des décisions prises par le Maire

CONENSENT

Ouverture de la séance à 20 H 30

Page 1 sur 11Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 avril 2025

A l'unanimité

DCM N°1 : Présentation du Plan Pluriannuel de Sauvegarde (PCS)

VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2212-4 :

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L731-3 et R731-3 :

VU le décret N°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le Code de la Sécurité Intérieure :

VU l'arrêté N°69-2025 en date du 6 mai 2025 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde {PCS) de

Courcelles-Chaussy ;

Considérant la sollicitation en décembre 2024 du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile {SIDPC 57), rattaché à la Direction des Sécurités de Moselle, concemant la nécessité d'élaborer un PCS pour la commune de Courcelles-Chaussy ;

Considérant la nécessité de se doter d'un outil opérationnel visant à organiser, anticiper et coordonner les actions à mener face à une situation de crise (accidents, intempéries, risques sanitaires, technologiques.) :

Considérant qu'à l'issue de son adoption, le plan communal de sauvegarde est présenté au Conseil municipal ;

Entendu l'exposé suivant :

Le Maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, est chargé de la réponse de premier niveau à foute situation pouvant metire en danger la population. À ce titre, la Commune est le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civile.

Le Plan Communal de Sauvegarde {PCS) est un outil opérationnel permettant à la Commune d'organiser, d'anticiper et de coordonner les actions à mener face à une situation de crise (accidents, intempéries, risques sanitaires, technologiques.….). Il définit les procédures et les moyens humains, matériels et logistiques mobilisables rapidement en cas d'événement majeur.

Par arrêté N°69-2025 en date du 6 mai 2025, le Maire a approuvé le Plan Communai de Sauvegarde. Il est désormais entré en vigueur à cette date. Il fera l'objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application, notamment pour garantir la pertinence des données et des contacts.

Dans Un second temps, il pourrait également être envisagé de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile {(RCSC]. Composée de citoyens volontaires, elle permettra de renforcer les capacités d'assistance, de logistique et de sensibilisation en cas de besoin, tout en officialisant les soutiens déjà existants au sein de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde.

DISCUSSION :

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs élus ont travaillé sur ce Plan Communal de Sauvegarde [PCS). Ce plan

identifie les risques majeurs de deux types : naturels (tempête, grand froid, sécheresse, incendie, inondation,

rupiure digue.) et technologiques (transports de matériaux dangereux, risques nucléaires et sanitaires, plan

Vigipirate…).

Les établissements sensibles ont été répertoriés également: crèche, établissement scolaire, salle polyvalente,

vestiaires du foot, EHPAD, mairie et mairie annexe.

Page 2 sur 71Enfin la cellule communale de crise est composée de Monsieur le Maire, Monsieur LOGNON et de Monsieur

LARISCH.

Monsieur le Maire invite l'ensemble des conseillers municipaux à lire le PCS.

Monsieur FREUDL trouve que le PCS est très complet.

Monsieur NEIS souligne que la Commune a été très rapide et efficace dans la rédaction du PCS.

Madame RASQUIN demande à ce que le PCS soit facile d'accès.

Monsieur le Maire prévoit une valise complète avec l'ensemble des documents du PCS et une radio à la mairie

de Courcelles-Chaussy ainsi qu'à la mairie annexe de Landonvillers.

DCM N°2 : Convention avec la CCHCPP pour la mise en place d’une solution de sauvegarde informatique

externdlisée

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la délibération N° 2025-09, en date du 26 mars 2025, de la Communauté de Communes Haut Chemin- Pays de Pange [CCHCPP) portant sur le partenariat avec Moselle Fibre concernant la solution de sauvegarde de données ;

Considérant le conventionnement entre Moselle Fibre et la CCHCPP pour la mise en place d'une solution de

sauvegarde externalisée des données sur le territoire ;

Considérant que la CCHCPP prend à sa charge le coût de fonctionnement annuel de la solution de sauvegarde

pour touies les Communes adhérentes à la démarche ;

Entendu l'exposé suivant :

Moselle Fibre a réalisé une étude de la volumétrie des données informatiques stockées par les maïries dans les

Communes du territoire de la CCHCPP.

Suite à cet audit, Moselle Fibre propose la mise en place de services numériques, comprenant une offre de

sauvegarde externalisée pour la CCHCPP et ses Communes adhérentes à la démarche.

La CCHCPP, consciente des enjeux de cybersécurité pour les données de ses Communes, a décidé de

s'appuyer sur cette solution pour équiper les Communes d'une sauvegarde externalisée.

En effet, toute altération des systèmes d'information (perte de données, accès restreint aux données) peut

engendrer un dysfonctionnement grave nuisant au bon fonctionnement de la collectivité.

Aussi, la sauvegarde externdlisée des données a pour objet d'émettre des copies régulières et programmées

des données de ia collectivité, dans des lieux sécurisés [centre de données) et distants {plusieurs centaines de kilomètres}. En cas de perte de données, la sauvegarde permet la restauration rapide à l'identique des données.

Dans ce cadre, la convention de mise en place de la sauvegarde externalisée, à conclure entre la CCHCPP et la Commune de Courcelles-Chaussy, a pour objet d'organiser les modalités techniques et financières de cette

solution.

I est notamment prévu que la CCHCPP prend entièrement à sa charge le coût annuel de fonctionnement de

la solution proposée par Moselle Fibre, à hauteur de 715 €. La Commune ne supporte donc aucun coût financier. Page 3 sur 11Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de mise en place de la sauvegarde externalisée dans la Commune de Courcelles-Chaussy, à conclure avec la CCHCPP.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Pièce-Jointe : convention de mise en place de la sauvegarde externalisée dans la Commune de Courcelles- Chaussy

DISCUSSION :

Monsieur FREUL se demande comment les sauvegardes sont actuellement effectuées par la Commune.

Monsieur le Maire répond que les sauvegardes sont actuellement réalisées par la Commune selon un procédé assez 4 artisanal n.

st *

DCM N°3 : Cession par la Région à la Commune d'un abribus

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la Loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République [NOTRe) :

VU la délibération du Conseil régional N°17CP-2045 du 13 octobre 2017 actant le principe de cession à titre

gracieux du mobilier du réseau FLUO 57 aux Communes :

Considérant la proposition de la Région Grand Est de céder à la Commune, à titre gracieux, l'abribus « Centre de Secours à ;

Entendu l'exposé suivant :

En applicaïion de la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence Transport scolaire et interurbain est exécutée par la Région Grand Est depuis le 1er janvier 2017. Le transfert de cette compétence du Département vers la Région s'est fait avec la reprise de l'ensemble des biens et équipements mobiliers nécessaires à sa mise en œuvre.

Par délibération du Conseil Régional N° 17CP-2045 du 13 octobre 2017, le principe de cession à titre gracieux du mobilier du réseau FLUO 57, aux Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, a été acté.

C'est dans ce cadre que la collectivité régionale a informé la Commune qu'elle va procéder à la cession à titre gracieux de l'abribus « Centre de secours » situé Avenue de la Libération.

En cas d'accord, la collectivité régionale proposera à la Commune la signature d'une convention de cession afin d'acter ce principe.

Dans le cas contraire, la Région Grand Est procédera à la dépose, à ses frais, dudit mobilier urbain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Page 4 sur 11- _ ACCEPTE la cession à fire gracieux par la Région Grand Est de l'abribus « Centre de secours », Avenue de la Libération à Courcelles Chaussy.

- AUTORISE Monsieur le Maire à metire au point et à signer la convention de cession à intervenir.

DISCUSSION :

Monsieur FREUDL demande quelles sont les responsabilités liées à cet abribus

Monsieur le Maire répond que la Commune assumera les responsabilités liées à la conservation et à l'eniretien

de cet abribus. Désormais la Région installe des totems ef non plus des abribus.

Monsieur SILOV-TEPIC souhaîte connaître le coût d'entretien d'un tel abribus.

Monsieur LOGNON indique que le coût est quasiment insignifiant.

DCM N°4 : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des vestiaires du club de football

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande publique ;

Considérant la nécessité de procéder à la réfection des vestiaires du club de fooïball ;

Considérant la nécessité de recourir aux services d'un maître d'œuvre pour la bonne exécution de ce projet;

Entendu l'exposé suivant :

A la suite d'un audit technique sur l'état des vestiaires du club de football, la Commune souhaite procéder à une réfection complète de cet équipement. Ce projet vise à remédier aux avaries constatées, à se metire en conformité réglementaire et à garantir des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisant pour les

usagers.

Un montant prévisionnel de 280 000 € TTC a été inscrit au budget 2025.

Les prestations attendues du mofñtre d'œuvre sont :

-__ L'élaboration des études de conception

-__ L'élaboration du DCE et assistance à la passation des marchés -__ Suivi de chantier, coordination des travaux

- Suivi administratif, financier et réglementaire

-__ Coordination SPS enlien avec le coordonnateur délégué

-__ Aide active à la recherche de subventions

Suite à consultation, il est proposé d'attribuer le marché de mafñtrise d'œuvre à la SAS La Croix, Bureau d'études, basée sur Creuizwald, pour un montant de 24 000 € TTC (soit 8,5% du montant des travaux HT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ATMRIBUE le contrat de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des vestiaires du club de football à la SAS La Croix, pour un montant de 24 000 € TTC.

Page 8 sur 11- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de

ce marché.

Pièce-Jointe : contrat de maîtrise d'œuvre

DISCUSSION :

Monsieur BOILEAU demande quelle est la superficie des vestiaires.

Monsieur GRELOT indique que la surface est approximativement de 100 m2. Il précise que le prix de la prestation

se situe dans les prix du marché et qu'il est à relativiser par rapport au budget de la Commune.

Madame LIPPOLIS souhaiterait savoir le nombre de licenciés concernés.

Monsieur le Maire indique une fourchette de 50 licenciés environ pour l'USCC et une fourchette de 30 licenciés pour l'ALC.

Monsieur FREUDL demande s'il est obligatoire de recourir à un contrat de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de ces vestiaires.

Monsieur GRELOT répond que le recours à une maïtrise d'œuvre n'est pas obligatoire mais que cela répond à un besoin d'assistance de la Commune. De plus, le coût de la maitrise d'œuvre a été prévu au budget.

Madame REISER-LAGRUE souligne que les vestiaires sont dans Un état lamentable. Des locaux rénovés et aux normes permettront d'attirer de nouveaux adhérents.

Monsieur LOGNON indique que la dernière rénovation date de 1980 et que la Commune a déjà trop attendu pour procéder à la réhabilitation. Or, plus la rénovation est reportée dans le temps, plus le coût sera in fine élevé. ll précise également que le coût de la rénovation du vestiaire de foot ne peut pas être comparé au coût d'une rénovation réalisée par un particulier étant donné que les exigences ne sont pas les mêmes.

Madame WUJEK demande quelle est la date de démarrage des travaux.

Monsieur le Maire indique que les dossiers de subvention doivent être déposés dans un premier temps. Puis l'urgence sera d'intervenir sur la toiture et mettre hors d'eau.

se *

DCM N°5 : Subventions d'investissement aux associations pour l’année 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant les dépenses d'investissement engagées par les associations :

Considérant les demandes de subventions d'investissement formulées par les associations :

Entendu l'exposé suivant :

Après analyse des factures présentées par les associations ef avis de la Commission finances, il est proposé de

procéder au versement de subventions d'investissement pour l'année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (retrait du débat et du vote de M. Bruno FREUDL et de Mme Pairicia CANTERI) :

- DÉCIDE d’allouer les subventions d'investissement aux associations ci-après :

Page é sur 11Syndicat des initiatives : 280 €

Si on chantaït : 240 €

LIST : 489 €

Courcelles tennis : 242€

KBRC : 244€

Une rose un espoir : A27 €

Gym tonic : 64€

CCL: 1 387 €

CCH: 1 621€

B3C : 330 €

Soit un total de 5 324 €

- _ DECIDE que leur versement se fera sur facture acquittée, dans un délai d'un an.

se +

DCM N°4 : Versement d'une subvention à l'école maternelle pour l'animation « La rentrée en musique »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de subvention sollicitée par l'école maternelle « La Bossotte » auprès de la Commune,

Entendu l'exposé suivant :

L'équipe pédagogique de la maternelle « La Bossotie » souhaiîte offrir aux élèves, à l'occasion de la renirée scolaire 2025, un moment de partage en musique avec un intervenant de l'INECC, comme lors des deux précédentes renirées.

Le coût de l'intervention pour l'école materelle s'élève à 150 €.

AUSsi, il est sollicité auprès de la Commune une subvention à hauteur de 150 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de verser une subvention de 150 € à l'école maternelle « La Bossotte » pour l'organisation de l'animation 4 La rentrée en musique ».

DISCUSSION :

Madame RASQUIN se félicite de cette animation qui met du baume au cœur aux pelits.

Monsieur le Maire ajoute que les équipes pédagogiques des écoles matemelles et élémentaires sont satisfaites des relations de partenariat avec la Commune, tant au niveau des subventions versées qu'au niveau de l'aide apportée par les services techniques de la Commune. Le travail des ATSEM et des agenis d'entretien est également apprécié.

Lo

DCM N°7 : Modification du tableau des effectifs au 1°" juillet 2025

VU le Code Général des Collectivités Temitoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant la nécessité de prendre en compte les créations et suppressions de poste intervenant au 1° juillet

2025 ;

Page 7 sur 11Entendu l'exposé suivant :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps | non complet nécessaire au fonctionnement des services.

ll a été décidé de proposer un agent à un avancement au grade d'adjoint technique principal de Tere classe, à temps complet, compte tenu de son ancienneté et de sa manière de servir.

Par ailleurs, suite au recrutement par voie de mutation, au 2 juin 2025, d'un agent au grade d'attaché principal,

à temps complet, il est proposé de supprimer un poste d'attaché territorial, à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimnité :

- CREE, au 19 juillet 2025, un poste d'adijoint technique principal de 1ère classe, à temps complet.

= SUPPRIME, au 1 juillet 2025, un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet.

SUPPRIME, ou 1e juillet 2025, un poste d'attaché territorial, à temps complet.

MODIFIE le tableau des effectifs au 1* juillet 2025 :

Temps complet

Désignation du poste to) Como de monte Evolution

{TNC)

Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants Te 2

Attaché principal TC 2

Attaché territorial TC 0 -]

Rédacteur principal 2è classe TC 1

Rédacteur TC 1

Adjoint administratif territorial principal de 1ère ciasse TC 2

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC i

: Adjoint administratif territorial TC 1

Adjoint administratif territorial TNC 1

Technicien principal de 1ère classe TC 0

Technicien principal de 2ème classe TC [

Agent de maitrise principal TC 1]

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe TC 5 +]

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe TC 2 -]

Adjoint technique territorial TC À

Adjoint technique territorial TNC 0

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles TC 0

| Ageni spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles TC 1

| TOTAL 25

Page 8 sur 11Monsieur le Maire précise, suite aux interrogations de Mme REISER-LAGRUE et de M. FREUDL, que suïte au départ

en disponibilité de l'ancienne Directrice Générale des Services, Un deuxième poste d'attaché principal doit être

conservé au sein du tableau des effectifs. Pour autant, elle n'est plus rémunérée par la Commune.

% +

DCM N°8 : Réforme de l'indemnisation des agents publics en maladie ordinaire- Modifications du versement du RIFSEEP

VU le Code Général des Collectivités Territoridles ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la loi N° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

VU le décret N°2014-513 du 20 mai 2014 poriant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat ;

VU le décret N°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique

territoriale ;

VU la délibération N°2 du Conseil municipal de Courcelles-Chaussy, en date du 5 décembre 2022, mettant en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP) :

Considérant la réforme de l'indemnisation des congés de maladie ordinaire, réduisant à 90% du traitement

indiciaire pendant les trois premiers mois ;

Considérant que le bénéficie des primes et indemnités doit être maintenu dans les mêmes proportions que le traitement, conformément au principe de parité :

Entendu l'exposé suivant :

La Loi de finances pour 2025 prévoit, qu'à partir du 1er mars 2025, l'indemnisation des fonctionnaires pendant les trois premiers mois d'un congé de maladie ordinaire sera réduite à 90 % du traitement indiciaire (article L. 822-3 du CGFP}, et ce, tant pour les nouveaux congés que pour les renouvellements. Les dispositions concemant les neuf mois suivants demeurent inchangées, avec un versement de 50 % du traitement.

Conformément au principe de parité, les conditions d'attribution du régime indemnitaire ne doivent pas être plus avantageuses que celles appliquées aux fonctionnaires de l'État. Or, pour ces derniers, il est expressément prévu qu'en cos de congé de maladie ordinaire, "le bénéfice des primes et indemnités [...] est maintenu dans les mêmes proportions que le traïtement”.

Aussi, le RIFSEEP, constitués de l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément ndemnitaire Annuel {(CIA}, devra désormais être versé en proportion du traitement indiciaire {à savoir 90%).

I y a donc lieu de modifier en ce sens la délibération N°2 du Conseil municipal de Courcelles-Chaussy, en date

du 5 décembre 2022, mettant en place le RIFSEEP.

Les modalités de retenue pour absence fixées par cette délibération, prévoyant une retenue à hauteur de 1/19eme par jour d'absence, sont maintenues et sont appliquées cumulativement avec ces nouvelles mesures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ DECIDE de verser le RIFSEEP en proportion du traîtement indiciaire dû.

-_ MODIFIE en ce sens la délibération N°2 du Conseil municipal de Courcelles-Chaussy, en date du 5 décembre 2022, mettant en place le RIFSEEP.

Page 9 sur 11DCM N°9 : Communication des décisions prises par le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;

VU'la délibération du Conseil municipal en date du 14 maiï 2024, portant délégation au Maire ;

Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations, doivent faire l'objet d'une communication au prochain Conseil municipal ;

Entendu l'exposé suivant :

Dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil municipal, le Maïre a pris les décisions suivantes :

- Décision N°01-2025, en date du 25 juin 2025, portant sur l'acceptation d'un don de 200 € de la part de

la famille Champigneulle, pour ia plantation d'arbres réalisée au Parc de Courcelles en hommage à

Monsieur Alexis Champigneulle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal.

POINTS DIVERS :

Monsieur LOGNON fait un point sur l'état d'avancement de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme {PLU).

il déplore le temps perdu dans l'avancement du projet suite aux changements intempestifs de chargés

d'études, parfois inexpérimentés. Suite à la désignation d'un quatrième chargé d'étude par le prestataire de la

Commune, l'Atelier des Territoires, l'ensemble de la méthodologie de travail ainsi que le calendrier doivent être

revus. Notamment le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle présentation aux Personnes Publiques Associées.

Par ailleurs, en tant que membre du foyer rural de Landonvillers, il remercie les équipes de la Mairie pour l'aide

apportée dans l'organisation de la fête de l'été.

Madame RONGVAUX souhaiîte savoir où en est le dossier de la méthanisation.

Monsieur le Maire explique qu'une visite a été organisée par les équipes de GRDF. Il a été constaté l'absence

d'odeurs depuis plusieurs mois et les intrans sentent peu. Cela peut être lié au fait que l'exploitant a réalisé des

travaux et a notamment fait procéder à l'installation d'une torchère {par laquelle les gaz impropres sont brulés).

Le collectif s’en satisfait. Une dernière réunion de suivi avec le collectif est prévue en septembre.

Monsieur FREUDL déplore le manque de communication dans ce dossier. Il ne comprend pas le changement

constaté au niveau des odeurs.

Mme REISER-LAGRUE souhaîte avoir des informations par rapport aux commerces de la Commune.

Monsieur le Maire explique que le local de l'ancienne fleuriste, Avenue de la Libération, va devenir en

septembre un magasin de vente d'artisanat local.

À la place de la boucherie, rue du Maréchal Leclerc, va s'ouvrir une épicerie italienne en septembre.

Page 10 sur 11L'ouverture du salon de thé de Madame PIGNOLET, rue de la Boudière, a été reporté du fait du retard pris dans

les travaux.

Enfin, la promesse de vente avec la Société LIDL a été signée en juin et le permis de construire sera accordé

courant juillet.

Madame LIPPOLIS relaye les plaintes des riverains de la rue des Roses par rapport à la vitesse excessive.

Monsieur le Maire indique le reporter au Major de gendarmerie afin d'intensifier les contrôles.

Madame CANTERI remercie, au nom de l'association CCL, la Commune de Courcelles-Chaussy pour la

subvention attribuée.

Elle fait également part des incivilités constatées sur la Commune, notamment des rodéos urbains à l'entrée de

ville ainsi que des déchets près du Lidi.

Madame RASQUIN fait Une présentation de la dernière réunion du Conseil municipal des enfants, qui s'est tenue

courant juin en Mairie.

Elle ajoute que la salle du bas du périscolaire sera enfin accessible pour les activités suite au passage de la

commission.

Monsieur LARISCH indique le départ d'un ageni de la Mairie au mois d'août, suite à sa demande de mutation.

La séance esi levée à 22h10.

La secrétaire, Le Mair

Angèle LIPPOLIS LUC GIAMBERINI

ç

Page 11 sur 11