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Procès Verbal - PV du CM du 1er Juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er Juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
re ANTIARS DU 158 JUILLET 2025
ORDRE DU JOUR
-__ Tarifs du restaurant scolaire — Année 2025-2026
- Loyer de la Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s
- Groupement de commandes -— Signalisation verticale
- Groupement de commandes — Fournitures de bureau
- Convention de transfert des réseaux d'eaux usées à la CCPH — Lotissement Les Jardins
du Pati
- Convention de transfert des réseaux d'eaux usées à la CCPH — Lotissement Les Jardins
du Pati2
- LoRa Vendée Territoire connecté
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
L'an 2025, le 1° juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Mars la
Réorthe légalement convoqué le 25 juin 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte de
VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU,
Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Henri RETAILLEAU.
Conseiller absent : Claude GELOT
A donné pouvoir :
Geoffrey PUAUD à Sylvie CAILLAUD
Cyril RAUTURIER à Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10 juin 2025. 2025-36-01 RESTAURATION SCOLAIRE — TARIFS 2025-2026
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du service restauration scolaire
pour l’année 2025-2026 comme suit :
- Repas régulier : 4.60 €
-__ Repas occasionnel : 5.90 €
- Tarif absence : 3.15 €
- Repas adulte : 7.50 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à émettre les titres correspondants.
2025-37-02 FIXATION DU LOYER POUR LA MAISON D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
La Maison d’Assistant(e)s Maternel(e)s (MAM), rue du Petit Gué, va ouvrir à l’issue des travaux, en
octobre 2025.
A cet effet, il convient d'établir un bail à compter de cette date avec les trois assistantes maternelles
porteuses du projet.
Vu la convention d'objectifs et de financement signée avec la CAF,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, étant précisé que Monsieur Vincent MICHEL
ne participe pas au vote :
- décide de fixer le montant du loyer, à partir du 1° octobre 2025, à 585 € par mois.
2025-38-03 MARCHE DE FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE — ACCORD-CADRE MONO-
ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE — ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES
Dans le cadre de leurs missions respectives, les communes des Epesses, Les Herbiers, Mesnard la
Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes et la Communauté
de Communes du Pays des Herbiers, procèdent à l’achat de fourniture de signalisation verticale
(panneaux de police, signalétiques...). Le marché en cours, conclu dans le cadre du précédent
groupement de commandes, arrive à terme le 31 décembre 2025.
Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type d'achat, il est proposé
de renouveler la constitution d’un groupement de commandes avec les membres suivants :
- [a commune des Epesses,
- la commune des Herbiers,
- la commune de Mesnard la Barotière,
- la commune de Mouchamps,
- la commune de Saint Mars la Réorthe,
- la commune de Saint Paul en Pareds,
- la commune de Vendrennes,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. Pour ce faire, il convient de conclure un groupement de commandes. La convention constitutive du
groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal
de la Commune des Herbiers et que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera une
Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres
de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre,
de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code
de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier les marchés pour chaque
adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part
lui revenant.
Compte tenu de l'estimation globale du marché pour l’ensemble du groupement supérieure à 221
000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer selon la procédure d'appel
d'offres ouvert, un marché faisant l’objet d’un lot unique sous forme d’accord-cadre mono-
attributaire avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels
par collectivité sont les suivants :
Montant minimum annuel Montant maximum annuel
(en £uros HT) (en Euros HT)
Les Epesses 0 4 000
Les Herbiers 10 000 75 000
Mesnard la Barotière 500 3 000
Mouchamps 0 15 000
Saint Mars la Réorthe 0 2 000
Saint Paul en Pareds 500 5 000
Vendrennes 500 6 000
Communauté de communes du Pays des
Herbiers 2 000 30 000
TOTAL 13 500 140 000
Le marché sera conclu à compter du 1° janvier 2026 au plus tôt ou à compter de sa notification
jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable trois fois par période d’un an.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°,
L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et
R.2162-14,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes des
Epesses, Les Herbiers, Mesnard la Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul
en Pareds, Vendrennes et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, pour la
fourniture de signalisation verticale,
-_ désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes, - décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d'Appel
d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,
-_ élit pour la représenter au sein de la « Commission d'Appel d'Offres » du groupement de
commandes :
o Membre titulaire : Madame Charlotte de VILLIERS
o Membre suppléant : Monsieur Henri RETAILLEAU
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché tel qu'il aura été attribué par la Commission
d'Appel d'Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à son exécution.
2025-39-04 MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC
EMISSION DE BONS DE COMMANDE — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE
SIGNATURE
Dans le cadre de l'exercice de leurs missions respectives et du fonctionnement de leurs services, la communauté
de communes du Pays des Herbiers, les communes des Epesses, Les Herbiers, Mesnard-la-Barotière,
Mouchamps, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes, le Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune des Herbiers et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays des Herbiers (CIAS),
procèdent à l'achat de fournitures de bureau. Les marchés en cours conclus dans le cadre d’un précédent
groupement de commandes arrivent à terme le 31 décembre 2025.
Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type d'achat, il est proposé de
renouveler la constitution d’un groupement de commandes avec les membres suivants : - [a Commune des Epesses,
- la Commune des Herbiers,
- [a Commune de Mesnard-la-Barotière,
- la Commune de Mouchamps,
- [a Commune de Saint Mars la Réorthe,
- la Commune de Saint Paul en Pareds
- [a Commune de Vendrennes,
- le CCAS de la Commune des Herbiers,
- le CIAS du Pays des Herbiers,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
La convention constitutive du nouveau groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du
groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays des Herbiers et que la « Commission MAPA » compétente sera constituée d’un membre de l'Assemblée délibérante de chaque
collectivité membre du groupement élu en son sein. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre, de procéder à
l'ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande
Publique , de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre
du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l'estimation globale du marché pour l'ensemble du groupement inférieure à 221 000 € HT, il
est proposé de lancer, selon la procédure adaptée, un marché faisant l’objet de deux lots sous forme d’accords-
cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande dont les montants minimums et maximums
annuels par collectivité sont les suivants : MONTANTS ANNUELS HT PAR COLLECTIVITE
CIRS du Pays des Les Epesses Les Herbiers CCAS des Herbiers Mesnard-la- Mouchamps Herbiers Barotière DENOMINATION
mini maxi mini maxi mini maxi mini maxi mini maxi mini maxi
OT 1 - FOURNITURES
5 000 5 000 0 10 0 "OURANTES 0 1 500 500 00 10 500 0 000 30 1 200 500 4 000
OT 2 - PAPIER 0 1 500 0 2 500 1 500 5 500 0 2 500 0 500 0 2 000
Saint Mars la Réorthe Saint Paul en Pareds Vendrennes CCPH Ensemble du groupement
DENOMINATION
mini maxi mini maxi mini maxi mini maxi mini maxi
LOT 1 - FOURNITURES
80 0 1 000 0 2 20 5 COURANTES 0 0 50 000 00 500 8 800 41 500
LOT 2 - PAPIER 0 500 0 500 0 500 1 500 5 500 3 000 21 500
TOTAL DES DEUX LOTS 11 800 63 000
Les deux lots seront conclus à compter du 1° janvier 2026 au plus tôt ou à compter de leur notification jusqu’au
31 décembre 2026, renouvelable deux fois par période d’un an.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 2°, L.2123-1 1°,
R.2123-1 1°, R. 2123-4, R.2131-12, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d'adhérer au groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du
Pays des Herbiers, les communes des Epesses, Les Herbiers, Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint-
Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes, le Centre Communal d'Action Sociale de la
Commune des Herbiers et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays des Herbiers, pour l'achat
de fournitures de bureau,
de désigner la Communauté de communes du Pays des Herbiers comme coordonnateur du
groupement,
de décider que la « Commission MAPA » compétente sera constituée d'un membre de l'Assemblée
délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu en son sein, - d'élire pour la représenter au sein de la « Commission MAPA » du groupement de
commandes :
o Membre titulaire : Madame Charlotte de VILLIERS
o Membre suppléant : Monsieur Henri RETAILLEAU
- de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- de l’autoriser à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution
2025-40-05 CONVENTION BIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES RÉSEAUX D'EAUX USÉES DU
LOTISSEMENT À USAGE D’'HABITATION « LES JARDINS DU PÂTI »
La commune de Saint Mars la Réorthe a obtenu deux permis d'aménager (PA) pour la réalisation d'un
lotissement à usage d'habitation dénommé « les Jardins du Pâti », le PA08524220H0001 en date du
29/03/2021 et le PA08524220H0001M1 en date du 02/05/2022.
Cette opération a vu l'aménagement d’un lotissement de 10 lots avec la création de 161 ml de réseau gravitaire et 10 branchements.
Les travaux étant achevés, la Commune propose à la Communauté de communes du Pays des
Herbiers de transférer le réseau collecte des eaux usées de ce lotissement dans le domaine public tels
qu’indiqués dans la convention de transfert, dès lors que la conformité des ouvrages à transférer par
rapport aux règles de l’art aura été constatée par le service assainissement de la Communauté de
communes du Pays des Herbiers.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de transfert,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ approuve la convention de transfert à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers des
réseaux d'eaux usées du lotissement « les Jardins du Pâti »,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2025-41-06 CONVENTION BIPARTITE POUR LE TRANSFERT DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES DU
LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION « LES JARDINS DU PÂTI 2 »
La commune de Saint Mars la Réorthe a obtenu un permis d'aménager (PA) pour la réalisation d’un
lotissement à usage d'habitation, le PAO8524224H0001 en date du 20/03/2025.
Cette opération prévoit l'aménagement d’un lotissement de 43 lots, 1 îlot destiné à des logements
sociaux et 1 îlot destiné à un hôtel dénommé « les Jardins du Pâti 2 » avec la création de 510 mi de
réseau gravitaire, 45 branchements, 1 poste de relevage et 180 ml de refoulement.
La Commune, qui aménage le lotissement, propose à la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers de transférer le réseau collecte des eaux usées de son lotissement dans le domaine public
tel qu’indiqué dans la convention de transfert, dès lors que la conformité des ouvrages à transférer
par rapport aux règles de l’art aura été constatée par le service assainissement de la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de transfert, Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ approuve la convention de transfert à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers des
réseaux d'eaux usées du lotissement « les Jardins du Pâti 2 »,
-_ autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2025-42-07 CONVENTION AVEC VENDÉE NUMÉRIQUE POUR L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE
D'UNE PASSERELLE LoRa
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n°24-04-04 du 20 février 2024, son adhésion à la
centrale d'achat de Vendée Numérique dans le cadre de son projet de territoire connecté, Vendée
Territoire Connecté, qui a pour but d'organiser la collecte de données et l'exploitation de celles-ci par
les organismes et collectivités habilités.
Parmi les projets en cours de mise en œuvre figure le projet de réseau bas débit utilisant la
technologie radio LoRa (pour Long Range, soit longue portée). Cette technologie permet de faire
circuler des informations en provenance de capteurs ou à destination d'automates sur de longues
distances. Elle nécessite peu d'antennes car, du fait de l'utilisation des basses fréquences, une
antenne est en capacité de connecter les objets LoRa dans un rayon d'environ 30 km en terrain
dégagé.
Afin de constituer ce réseau d'antennes, Vendée Numérique sollicite l'autorisation d’implanter une
passerelle de type LoRa, composée d’une antenne et d’un module électronique, sur l’église de Saint
Mars La Réorthe.
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention qui va fixer les conditions
juridiques, techniques et financières dans lesquelles la Collectivité autorise Vendée Numérique à
utiliser ses installations pour implanter une passerelle de type LoRa.
La durée de la convention est fixée à 3 ans, renouvelable tacitement, une ou plusieurs fois, pour la
même durée.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le projet de convention,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention pour l'installation et la maintenance d’une passerelle de type LoRa avec
Vendée Numérique,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant.
2025-43-08 CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1° CLASSE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de Saint Mars la Réorthe de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade. Afin de permettre l'avancement de grade d’un adjoint technique territorial principal de 2e classe, il
convient de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps non
complet soit 30 heures à compter du 1° septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1° classe, emploi permanent à temps
non complet (30 heures) à compter du 1° septembre 2025, susceptible d'être pourvu par des agents
relevant du grade d’adjoint technique territorial.
DÉCLARATION D’INTENTION D'ALIENER
Non exercice du droit de préemption dans les conditions suivantes :
N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Superficie du terrain
IA 085 242 25 00004 | 06/06/2025 L’étang 2142 m°?
|A 085 242 25 00005 | 20/06/2025 Rue du Pré Clos 310 m?
Le secrétaire de séance le Maire
Laurence MICHOT Patrice BERTRAND