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Déliberation - Deliberation n° 54 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 54 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE ID : 083-218301323-20221219-54__2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est é .43 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas de sents : de GERARDIN, Maire
tants È ° Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2022
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Madame M-Christine COURANT, Monsieur VINCENT Alain, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel is d’ L Emplois d'agents Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration: Monsieur SABRIÉ Alain à contractuels pour le Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur NOIROT Michel à Monsieur GERARDIN
OBJET :
temps méridien et Nicolas, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur CASTEL Roger
l'entretien des locaux | Absent(s) : Madame ADROVER Isabelle, Madame RUSSEL Delphine scolaires Absent(s) excusé(s) : Madame VIAENE Nathalie
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
N° 6412022
Monsieur le Maire informe les membres qu'il est nécessaire de créer, à titre temporaire, deux postes d'agent contractuel à temps non complet afin d'assurer la surveillance des enfants le midi et l'entretien des locaux scolaires.
Il précise la durée hebdomadaire de ces deux emplois :
- Emploi n°1 : 16 heures hebdomadaires uniquement en période scolaire
> les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30 et de 16h00 à 18h00 (encadrer les enfants sur le temps périscolaire)
- Emploi n°2 — 14 heures hebdomadaires uniquement en période scolaire
> les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 13h00 (assurer la surveillance des enfants) et de 16h00 à 18h30 (entretien des locaux scolaires)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la création de ces deux postes d'agents contractuels à temps non complet pour l'année scolaire 2022-2023
- DIT QUE la rémunération des agents affectés sur ces postes sera calculée en référence à la grille de rémunération d'un agent de catégorie C, du 1° au 6ème échelon, en fonction des diplômes et de l'expérience professionnelle de l'agent
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire, nn
N. GERARDIN /”
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le : (} DEC, 2029
- de la publication, le 2 0 DEC. 202?