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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 18 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Budget,
06/2024
MAIRIE DE MILLY-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
TABLEAU DES DELIBERATIONS
NUMERO
D’ORDRE
NUMERO DE LA
DELIBERATION INTITULE DECISION
1 DEL.18.12.24.01
Versement d’une aide financière pour
soutenir la population de Mayotte
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
2 DEL.18.12.24.02 Approbation de l’état d’assiette 2025
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
3 DEL.18.12.24.03
Déclassement d’une partie des parcelles AI
116 et AI 663 dans le cadre du projet de
création d’un pôle de santé
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
4 DEL.18.12.24.04
Cession du terrain d’assiette du projet de
pôle de santé
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
5 DEL.18.12.24.05
Bilan des acquisitions et des cessions
immobilières pour l’année 2024
Adoptée à l’unanimité sans
abstention (prise d’acte)
6 DEL.18.12.24.06
Décision modificative n°3 au budget principal
de la Ville 2024
Adoptée à l’unanimité (1
abstention de Madame PAPI)
7 DEL.18.12.24.07
Autorisation d’engagement des dépenses
d’investissement avant le vote du budget
2025
Adoptée à l’unanimité (5
abstentions de Mesdames
GRANGIER, BOSC BIERNE, FROGER, PAPI et Monsieur
LEBRUN)
8 DEL.18.12.24.08 Modification du tableau des emplois
Adoptée à la majorité (1
CONTRE de Monsieur
LEBRUN et 2 abstentions de
Mesdames GRANGIER et
BOSC BIERNE)
9 DEL.18.12.24.09
Signature d’une convention entre la Ville et le
centre interdépartemental de gestion de la
grande couronne de la Région Ile-de-France
afin de bénéficier d’une assistance technique
dans l’instruction des demandes d’allocation
pour perte d’emploi
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
Affiché le 19 décembre 2024