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Déliberation - Tableau DES Deliberations vf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milly-la-Forêt.
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Environnement,
Ml
à lord
08/2023
MAIRIE DE MILLY-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE
2023
cmt
TABLEAU DES DELIBERATIONS
NUMERO | NUMERO DE LA
D'ORDRE | DELIBERATION LUS DECISION
Modification des durées d'amortissement au | Adoptée à l'unanimité (3
budget principal et au budget annexe de la | ABSTENTIONS de Mesdames
1 DEL.14.12.23.01 | Ville GRANGIER, BOSC BIERNE et
Monsieur LEBRUN)
Cessions d’immobilisations vente du | Adoptée à l'unanimité sans
> DEL. 14 12.23.02 véhicule Mercedes 280 CE appartenant à la | abstention
Ville
, . , . Prend acte de la tenue du Présentation du rapport d'orientation , , .
budgétaire et débat d'orientation budgétair QE C'orentenon u re et dé orientation budgétaire 3 DEL.14.12.23.03 OA B budgétaire à l’unanimité sans
abstention
Adoptée à l'unanimité (5
Autorisation d'engagement des dépenses | ABSTENTIONS de Mesdames
DEL 14.12 23.04 | d'investissement avant le vote du budget GRANGIER, BOSC BIERNE, 4 PAPI et FROGER (pouvoir à VC Madame PAPI) et Monsieur
LEBRUN)
DEL.14.12.23.05
Répartition de l’actif et du passif du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de la Vallée
Supérieure de l’Ecole (SIAVSE)
Adoptée à l’unanimité sans
abstention Reversement des loyers perçus sur le budget
annexe «bâtiments sociaux» au budget
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
6 DEL.14.12.23.06
principal de la Ville
Prend acte du bilan des
Î Î jsiti ssions cquisiti è 7 DEL.14.12.23.07 Bilan des cessions et des acquisitions cessi et des a quisi ons 8
l'unanimité sans abstention
| ., Adoptée à l’unanimité sans
Acquisition de parcelles boisées et d’une . abstention
8 DEL.14.12.23.08 parcelle agricole
| | … | Adoptée à l’unanimité sans
Approbation de coupes de bois dans la forêt . k | abstention
DEL.14.12.23.09 | communale et de l’état d’assiette 2024
Inscription de la Commune à l’action de | Adoptée à l'unanimité sans
d i imoi é abstention 10 DEL.14.12 23.10 l'inventaire du patrimoine proposée par le ent
Parc naturel régional du Gâtinais français
Lo | Adoptée à l'unanimité sans
Zones d'accélération et d'exclusion des : | . abstention
11 DEL.14.12.23.11 | énergies renouvelables
Déclaration du linéaire de la voirie | Adoptée à l’unanimité sans i stenti 12 DEL.14 12.23.12 communale pour la dotation de | abstention
fonctionnement 2024
_. | . Adoptée à l’unanimité sans
Principe de la réservation en flux des . . abstention
13 DEL.14.12.23.13 logements sociaux
. | Adoptée à l’unanimité sans
Actualisation du protocole d'aménagement : | abstention
14 DEL.14.12.23.14 du temps de travail
Adoptée à l’unanimité sans
i éné tenti 15 DEL.14.12.23.15 Convention de recours au bénévolat abs Ion
Signature de la convention de participation | Adoptée à l’unanimité sans
santé avec le CIG Grande Couronne lle-de- | abstention
France et fixation du montant de la
16 DEL.14.12.23.16 | participation mensuelle de la Ville à la
protection sociale complémentaire 2024-
2029 des agents communaux .. | Adoptée à l’unanimité sans Modalités de prise en charge des frais de . , abstention
17 DEL.14.12.23.17 | déplacement des agents communaux
| | Adoptée à l’unanimité sans Liste des emplois pour lesquels un logement . : Le abstention
18 DEL.14.12.23.18 | de fonction peut être attribué
Renouvellement de la convention de mise à | Adoptée à l’unanimité sans . ue .. ue tenti
19 DEL.14.12.23.19 disposition de la Halle à l'association «le | abstention
bonheur est dans le pot »
Renouvellement de la convention de mise à | Adoptée à l’unanimité sans . L tenti
20 DEL.14.12.23.20 disposition de la Halle au Club des | abstention
Brocanteurs pour l’année 2024
Signature d’une convention d'objectifs et de | Adoptée à la majorité (3
moyens entre la Ville de Milly-la-Forêt et le | CONTRE de Mesdames PAPI,
Club du Lucane Agile de Coquibus pour la | FROGER (pouvoir à Madame
21 DEL.14.12.23.21 | gestion des structures artificielles d'escalade | PAPI) et ESTRADE)
appartenant à la Commune et du site naturel
de la « Haute Pierre »
Lo | es Adoptée à l’unanimité sans
Modification du règlement intérieur du . abstention
22 DEL.14.12.23.22 | Conseil municipal
Sollicitation de l'association « Ville et Métiers | Adoptée à l’unanimité sans
23 DEL 14.12 23.23 d'Art» afin d'obtenir le label «Ville et | abstention
Métiers d’Art » pour la Ville de Milly-la-Forêt
Signature de la convention d’objectifs et de | Adoptée à l’unanimité sans
financement avec la CAF de l’Essonne dans le | abstention
24 DEL.14.12.23.24 cadre du plan d'investissement d'accueil du
jeune enfant et des équipements d’accueil
financés par la prestation de service
Adoptée à l'unanimité (2
Motion appelant à la refonte des mécanismes | ABSTENTIONS de Mesdames
25 DEL.14.12.23.25 | de financement des départements PAPI et FROGER (pouvoir à
Madame PAP)
Le secrétaire de séance,
Patrick DE BRABANDER.
ET
Le Maire,
Patrice SAINSARD.