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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Culture et patrimoine,
02/2024
MAIRIE DE MILLY-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024
TABLEAU DES DELIBERATIONS
NUMERO
D’ORDRE
NUMERO DE LA
DELIBERATION INTITULE DECISION
1 DEL.11.04.24.01
Admission en non-valeur de créances sur le
budget principal
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
2 DEL.11.04.24.02
Modification des tarifs du festival de
l’escalade
Adoptée à l’unanimité (5
ABSTENTIONS de Mesdames
GRANGIER, BOSC BIERNE,
FROGER, PAPI (pouvoir à
Madame FROGER) et
Monsieur LEBRUN
3 DEL.11.04.24.03
Remboursement des frais de réparation
engagés par Monsieur DELAITRE
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
4 DEL.11.04.24.04 Vote des taux d’imposition 2024
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
5 DEL.11.04.24.05
Vote des subventions communales aux
associations
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
(Les conseillers municipaux
siégeant au sein du bureau
d’une association ne
prennent pas part au vote) 6 DEL.11.04.24.06
Mise en place du « tremplin citoyen
communal » : création d’une aide au permis
de conduire pour les jeunes Milliacois
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
7 DEL.11.04.24.07
Signature d’un bail de chasse entre la
Commune et Monsieur SCOLARI
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
8 DEL.11.04.24.08
Inscription du site de la Haute Pierre au plan
départemental des espaces, sites et
itinéraires
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
9 DEL.11.04.24.09
Tirage au sort des jurés d'Assises pour l’année
judiciaire 2025
12 électeurs ont été tirés au
sort de manière numérique
au cours de la séance
10 DEL.11.04.24.10
Signature d’une convention entre l’Espace
France Services de Milly-la-Forêt et
confluences médiations pour la mise en place
d’une permanence d’accès à la médiation
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
11 DEL.11.04.24.11
Signature d’une convention de partenariat
entre la Recyclerie du Gâtinais et la
Médiathèque du Moustier
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
12 DEL.11.04.24.12
Mise en vente de nouveaux produits dérivés
à l’Espace culturel Paul Bédu
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
13 DEL.11.04.24.13
Modification du règlement intérieur de la
médiathèque
Adoptée à l’unanimité sans
abstention
14 DEL.11.04.24.14 Modification du tableau des emplois
Adoptée à l’unanimité sans
abstention