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Conseil Municipal - Procès verbal de séance du CM du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal de séance du CM du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Énergies,
MAIRIE
DE
LANTEUIL
19190
— LANTEUIL
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
29 JANVIER
2024
TEL
O5
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre
de
membres
du
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Conseil Municipal
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DERACHINOIS,
Maire.
En
exercice
15
Date
de
convocation
: 22 Janvier
2024
Présents:
Christian
DERACHINOÏIS,
Alain
VAUZOUR,
Julie
BERNICAL,
Sébastien
Présents
13
CHABENAT,
Alain
PARIS,
Jean-François
LAFAURIE,
Albert
LAURENT,
Nathalie
DUBOIS,
Jean-Jacques
VAILLANT,
Léa
DUMOND),
Jérôme
TADEUSZAK,
Laure-
Hélène
MASSON et
Jean
François
VERLHAC.
Étaient
excusés
: Séverine
VIGIER
qui
a donné
procuration
à Julie
BERNICAL
Claude
MONEGER
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHABENAT
Appel
des
élus
et vérification
du
quorum
: 13
élus
effectivement
présents.
Le
Conseil
Municipal
nomme
un
secrétaire
de
séance
qui
sera
chargé
de
consigner
dans
un
registre
les
décisions
ptises
pat
le
Conseil
Municipal.
Ordre
du
jour:
-
Point
budget:
©
La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fonction
publique
territoriale
2023
Travaux
effacement
réseau
au
lieu-dit
Laborde
Travaux
de
sécurisation
trottoit
RD921
Demande
de
subvention
DETR
voirie
2024
Aide
aux
étudiants
ERASMUS
partant
à l’étranger
Parrainage
d’un
projet
éducatif
Défi
Robot
2024
O O O O O
-
Désignation
d’un
agent
chatgé
de
l'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
sécurité
-
Point
Syndicat
Mixte
de
Bellovic :
o
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
périodique
des
poteaux
incendie
©
Transfert
de
la
compétence
assainissement
-
Questions
diverses.
Déroulé
de
la
séance
:
Délibération
: Délibération
fixant
le principe
et les
montants
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
—
Adopté
à lPunanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
décide
d’instauter
la prime
exceptionnelle
pour
le pouvoir
d’achat,
sur le même
modèle
que
pour
le personnel
de
l’état
et
de
la
fonction
publique
hospitalière,
pour
le personnel
communal
de
Lanteuil
afin
de
palier
à
l'inflation
de
2023.
Il valide
à l’unanimité
la proposition
présentée
au
niveau
des
montants
maximums
prévus
au
décret
2023-1106
du
31
octobre
2023. Délibération
: Travaux
pour
effacement
de
réseau
au
lieu-dit
Laborde
— Adopté
à l’unanimité
des
membres
à 14 voix Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le
devis
de
l’entreprise
ENEDIS
d’un
montant
de
2256.78€HT/2708€TTC
à
la
charge
de
la
commune
pour
effacer
un
poteau
du
réseau
électrique
au
lieu-dit
Laborde.
Délibération
: Travaux
pour
sécurisation
de
la RD921
— Adopté
à Punanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
valide
à
lunanimité
le
devis
de
lentreprise
BESSOT
TP
d’un
montant
de
4156.50€HT /4987.80€TTC
pour
réaliser
un
trottoir
sur
42
mètres
entre
le pont
de
la Vianne
et l’arrêt
de bus
à l'entrée
de
ville
afin
de
sécuriser
les
piétons
sut
l’axe.
Délibération
: Demande
de
subvention
DETR
réfection
de voirie
2024-— Adopté
à l'unanimité
des
membres
à 14 voix Le conseil
municipal
valide
à Punanimité
la
demande
de
DETR
2024
auprès
des
services
de
l’état
pour
la
réfection
de
la VC
N°7
de
la Tournerie
pout
un
montant
de
19440.75€HT
(taux
pivot
de
40%
de
prise
en
charge).
Délibération:
Création
d’une
aide
à
destination
des
étudiants
ERASMUS
partant
à
l'étranger
—
Adopté
à
Punanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
linstauration
d’une
aide
communale
à
la
mobilité
internationale
pour
les
étudiants
ERASMUS
partant
à l'étranger.
Point
évoqué
: Parrainage
d’un
projet
éducatif Défi
Robot
2024
Le
conseil
municipal
envisage
l’attribution
d’une
aide
pour
ce
projet
du
collège
de
Beynat.
Elle
sera
étudiée
dans
le
cadre
du
vote
du
budget.
Délibération
: Désignation
d’un
agent
chargé
de
l’inspection
dans
le domaine
de
la santé
et sécurité
— Adopté
à
Punanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
décide
à
lunanimité
de
faire
appel
au
centre
de
gestion
de
la
Corrèze
pour
assurer
la
mission
d'inspection
sur
la
commune.
Délibération
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le contrôle
périodique
des
poteaux
incendie
— Syndicat
mixte
de Bellovic
— Adopté
à Punanimité
des
membres
14 voix
Le
conseil
municipal
valide
à
Punanimité
de
participer
à
la
consultation
groupée
pour
le
contrôle
périodique
des
poteaux
incendie
que
propose
le
syndicat
mixte
Bellovic.
Délibération
: Transfert
de
la
compétence
« Assainissement
collectif
»
au
syndicat
mixte
Bellovic
à
compter
du
1
janvier
2025
— Adopté
à Punanimité
des
membres
à 14 voix
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le
transfert
la
compétence
assainissement
collectif
au
syndicat
mixte
Bellovic
au
1°
janvier
2025.
Objet
: Questions
diverses
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
informations
suivantes :
-
Lancement
de
la
démarche
d’élaboration
du
document
unique
de
la
commune
fin
2023
et
réalisation
des
entretiens
avec
les
agents
à païtir
du
29
janvier
2024,
-
Etude
de
la
demande
d’acquisition
de
tables
légères
pour
la
salle
polyvalente
avec
création
d’un
placard
de
rangement, -
Départ
de
Mme
Jilet
du
local
commercial
situé
au
13
route
d’Argentat,
-
Organisation
de
la fête
locale
et du
vide
grenier,
-
Achats
par
la
commune
de
10
plaques
de
récompenses
pour
les
foires
primées,
-
Baptème
civil le
31
août
2024
— présence
d’un
adjoint,
-
Point
étape
travaux
panneaux
solaires
sur
le vestiaire
du
stade
commencés
le vendredi
26
janvier
2024,
-
Point
étape
travaux
de
construction
du
local
technique
commencés
le
29
janvier
2024.
Fin
de
séance
:
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Christian
DERACHINOIS
Sébastien
CHABENAT ODA mme nn Ils » S=