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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+196+du+10+12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 196 publié le 10 décembre 2020
Sommaire affiché du 10 décembre 2020 au 9 février 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 196 publié le 10 décembre 2020
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-298 du 10 décembre 2020 portant habilitation d’un organisme pour réaliser des études d’impact en application de l’article L. 752-6 du code de commerce
- Arrêté N° 2020- PREF- DCPPAT-BCA-296 du 10 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Essonne appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché sous l'enseigne LIDL, portant la surface de vente totale à 1 319 m², sis 2-4 avenue de la Pointe Ringale à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)
- Arrêté N° 2020- PREF- DCPPAT-BCA-297 du 10 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Essonne appelée à statuer sur le projet de création d'un drive composé de 8 pistes de ravitaillement et d'une emprise au sol de 243 m² sous l'enseigne Marché Frais Géant sis avenue du 8 mai 1945 à Corbeil-Essonnes (91100)
- Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial de l’Essonne appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché sous l'enseigne LIDL, portant la surface de vente totale à 1 319 m², sis 2-4 avenue de la Pointe Ringale à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)
DDCS
- Arrêté DDCS-91-n° 259 du 09/12/2020 relatif à l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale concernant l'association AISH
- Arrêté DDCS-91-n° 260 du 09/12/2020 relatif à l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique concernant l'association AISH
DDFIP
- Arrêté 2020-DDFIP- 110 relatif aux horaires d'ouverture hebdomadaires des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
DDT
- Arrêté préfectoral n°2020-DDT-STP-373 approuvant le cahier des charges de cession à BOUYGUES IMMOBILIER d'un terrain sis ZAC du Centre Urbain sur la commune de EVRY-COURCOURONNES
- Arrêté préfectoral n°2020-DDT-STP-378 approuvant le cahier des charges de cession à SCI EMRE
d'un terrain sis ZAC de la Clé de Saint-Pierre sur la commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
- Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-N°326 du 19 novembre 2020 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la pollution des sols sur la commune de CHAMPCUEIL (Essonne)
- Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-N°327 du 19 novembre 2020 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la pollution des sols sur la commune de CORBEIL-ESSONNES (Essonne)
- Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-N°333 du 19 novembre 2020 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la pollution des sols sur la commune d’ORMOY (Essonne)
DIRECCTE
- Arrêté n°2020/PREF/SCT/065 du 7 décembre 2020 autorisant la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE-Agence Montlhéry située 121 rue Paul Fort - 91310 MONTLHERY, à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 13 décembre 2020 pour le chantier RATP à Palaiseau (91) Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 196 publié le 10 décembre 2020
DRCL
- Arrêté n°2020-PREF-DRCL/715 du 10 décembre 2020 portant versement de la dotation spéciale instituteurs pour le logement des instituteurs - année 2020
DRIEA
- Arrêté Inter préfectoral DRIEA- DIRIF n° 2020-1052-069 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 sens Province -Paris et Paris-province, pour l’entretien du tunnel d’Orly la nuit du 10 décembre au 11 décembre 2020
DRSR
- Arrêté préfectoral N°2020-PREF-DRSR/BRI-1703 du 30 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la SAS FLOREAL sis à SAVIGNY-SUR-ORGE
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
- 2020-73 – Décision portant délégation de signature à Christelle GUILLEY – GHNE 15 10 2020
- 2020-82 – Décision portant délégation de signature à Sandrine BEDNARSKI – GHNE 30 11 2020
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté n° 2020-01022 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police
- Arrêté n° 2020-01029 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
SOUS-PREFECTURE D’ÉTAMPES
- Arrêté N°410/2020/SPE/BAT du 8 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales de la commune de LA FORÊT-LE-ROI
- Arrêté N°411/2020/SPE/BAT du 8 décembre 2020 portant modification de l'arrêté 313/2020/SPE/BAT du 15 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales de la commune d'ORMOY-LA-RIVIERE
- Arrêté N°412/2020/SPE/BAT du 8 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales de la commune de SAINT-CYR-LA-RIVIERE
- Arrêté N°413/2020/SPE/BAT du 8 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales de la commune de SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
- Arrêté N°414/2020/SPE/BAT du 8 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales de la commune de VILLECONIN
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-251 du 27 octobre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Angervilliers
- Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-179 du 15 septembre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Arpajon
- Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-180 du 15 septembre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Athis -Mons
- Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-181 du 15 septembre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Avrainville
- Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-200 du 15 septembre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Ballainvilliers
- Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-225 du 23 septembre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Bièvres
- Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-252 du 27 octobre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Boullay les Troux Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 196 publié le 10 décembre 2020
- Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-239 du 15 octobre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Brétigny-sur-Orge
Arrêté n°2020-SP2-BCIIT-182 du 15 septembre 2020 portant nomination des membres de a commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Breuillet
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 183 du 15 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Bruyères le Chatel
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 202 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Champlan
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 253 du 27 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Cheptainville
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 204 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Chilly-Mazarin
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 184 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Egly
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 185 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Epinay-sur-Orge
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 229 du 28 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Fontenay-les-Briis
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 186 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Forges-les-Bains
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 245 du 20 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Gif-sur-Yvette
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 187 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Gometz le Chatel
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 216 du 18 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Guibeville
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 188 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Igny
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 229 du 24 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Janvry
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 189 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Juvisy sur Orge
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 238 du 14 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de La Norville
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 230 du 28 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de La Ville du Bois
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 234 du 2 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune du Plessis-Pâté
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 191 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune des Molières
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 192 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune des Ulis
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 193 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Leudeville
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 254 du 27 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Leuville-sur-Orge
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 194 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Limours
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT-195 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Linas
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 196 du 14 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Longjumeau
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 205 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres de la Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 196 publié le 10 décembre 2020
commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Longpont-sur-Orge
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 236 du 13 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Marcoussis
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 206 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Marolles en Hurepoix
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 207 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Massy
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 208 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Montlhéry
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 231 du 28 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Morangis
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 267 du 6 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Nozay
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 209 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Ollainville
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT-280 du 24 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Palaiseau
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 240 du 15 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Paray-Vieille-Poste
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 279 du 24 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Saclay
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 232 du 28 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint Aubin
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 227 du 23 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Sainte-Geneviève- des-Bois
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 210 du 17 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Germain-Les- Arpajon
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 222 du 22 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Maurice- Montcouronne
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 211 du 17 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Michel-sur- Orge
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 241 du 15 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint Vrain
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 212 du 17 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Saulx-les-Chartreux
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 223 du 22 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Savigny-sur-Orge
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 213 du 17 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Vaugrigneuse
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 217 du 18 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Vauhallan
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 256 du 27 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Villebon-sur-Yvette
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 226 du 23 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Villejust
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 214 du 17 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Villemoisson-sur- Orge Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 196 publié le 10 décembre 2020
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 221 du 22 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Villiers-le-Bâcle
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 268 du 6 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Villiers-sur-Orge
-Arrêté n° 2020-SP2-BCIIT- 218 du 18 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Wissous Lib ge Fat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA:-298 du 10 décembre 2020
portant habilitation d’un organisme pour réaliser des études d’impact en application de l’article L. 752-6 du code de commerce
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’étude d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce ;
VU la demande d’habilitation déposée le 2 octobre 2020, par la SARL « EC&U» domiciliée 7, rue de la Galissonnière — 44000 — NANTES, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d'exploitation commerciale pour le département de l'Essonne ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La SARL « EC&U» domiciliée 7, rue de la Galissonnière — 44000 — NANTES, représentée par
Mme Elodie CHOPLIN est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce.
12 ARTICLE 2 :
Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation sont les suivantes :
+ Mme Elodie CHOPLIN
+ __ M. Alexis GOURAUD
+ M. Thomas BLANDIN
ARTICLE 3 :
Le numéro d’habilitation est le EI91 12-12-2020-EC&U
ARTICLE 4 :
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Essonne.
L’habilitation peut être retirée par le préfet si la société «EC&U» ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
+ d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne
+ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 — Versailles
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet! et par délégation,
Beñoît KAPLAN
2/2 Direction de la coordination
E3 ï . PRÉFET : des politiques publiques
DE L'ESSONNE et de l’appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2020- PREF- DCPPAT-BCA-296 du 10 décembre 2020
portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché sous l'enseigne LIDL, portant la surface de vente totale à 1 319 m°, sis 2-4 avenue de la Pointe Ringale
à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement commercial et son article L 751-2 ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102 et 105 ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
1/4 VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-210 du 18 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT/BCA- 249 du 19 octobre 2020 portant
désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU la demande, enregistrée le 10 novembre 2020 sous le n°684 A présentée par la Société LIDL, qui agit en qualité de propriétaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La commission départementale d'aménagement commercial, présidée par le préfet ou son représentant, appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché sous l'enseigne LIDL, portant la surface de vente totale à 1 319 mi, sis 2-4 avenue de la Pointe Ringale à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250) est composée comme suit, conformément aux dispositions de l’article L 751-2 du Code de Commerce :
a) Des sept élus suivants :
- M. le maire de la commune de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, en qualité de maire de la commune d'implantation ou son représentant,
- M. le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
- M. le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental : Monsieur le maire d’Evry-Courcouronnes ;
- Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant ;
- Madame la Présidente du Conseil régional, ou son représentant ;
- un membre représentant les maires au niveau départemental :
- M. Frédéric PETITTA, maire de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
- M. Dominique VEROTS, maire de SAINT PIERRE DU PERRAY,
- M. Christian LECLERC, maire de CHAMPLAN.
- un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
- Mme Huguette DENIS, vice-présidente de la Communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne,
- M. Patrick IMBERT, président de la Communauté de communes du Val d'Essonne, - M. Bruno GALLIER, vice-président de la Communauté d'agglomération du Val
2/4 d'Yerres Val de Seine.
b) De quatre personnalités qualifiées:
e En matière de « consommation et protection des consommateurs » :
- M. Daniel LABARRE, en qualité de membre titulaire ou sa suppléante Mme Isabelle GAILLARD, représentant l'Union Départementale des associations familiales (UDAF de l'Essonne),
- Mme Marie-Jeanne CLAIRET (Présidente UFC QUE CHOISIR ESSONNE),
e En matière de « développement durable et d'aménagement du territoire » :
- M. Jean-Pierre MOULIN, en qualité de membre titulaire ou son suppléant M. Jean-Marie SIRAMY, représentant Essonne Nature Environnement,
- Mme Valérie KAUFFMANN, en qualité de membre titulaire ou son suppléant M. Enrico D'AGOSTINO représentant le CAUE 91,
c) De trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique : une désignée par la chambre de commerce et d'industrie, une désignée par la chambre de métiers et de l'artisanat et une désignée par la chambre d'agriculture.
- M. Patrick RAKOTOSON, en qualité de membre titulaire et son suppléant M. Eric LOPEZ, représentant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, - Mme Béatrice CROZON, en qualité de membre titulaire et son suppléant M. Alain GERVAIS, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat,
- M. Pierre MARCILLE, en qualité de membre titulaire et son suppléant Hervé HARDY, représentant la chambre d'agriculture de la région Île-de-France,
Sans prendre part au vote, les personnalités désignées par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat présentent la situation du tissu économique dans la zone de chalandise pertinente et l'impact du projet sur ce tissu économique. La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles. Les personnalités qualifiées au c) ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et ne prennent pas part au vote.
Les personnalités qualifiées mentionnées au b) et c) exercent un mandat de trois ans, renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 2 - La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis. Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes lorsqu'elles existent dans la limite de deux associations par commune. Elle informe les maires des communes limitrophes à la commune d'implantation, dès leur enregistrement, des demandes d'autorisation d'exploitation
3/4 commerciale.
ARTICLE 3- Pour le cas où un recours serait exercé contre son avis ou sa décision, la commission désigne, à la majorité absolue de ses membres présents titulaires du droit de vote, celui d'entre eux qui exposera sa position devant la Commission nationale d'aménagement commercial.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission visés à l'article 1.
4/4 Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques DE L'ESSONNE et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2020- PREF- DCPPAT-BCA-297 du 10 décembre 2020
portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne appelée à statuer sur le projet de création d'un drive composé de 8 pistes de ravitaillement et d'une emprise au sol de 243 m°? sous l'enseigne Marché Frais Géant sis avenue du 8 mai 1945 à Corbeil-Essonnes (91100)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement
commercial et son article L 751-2 ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses
articles 102 et 105;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
1/4 VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-210 du 18 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT/BCA- 249 du 19 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU la demande, enregistrée le 10 novembre 2020 sous le n°685 A présentée par la Société NEW FRUITS, qui agit en qualité de propriétaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La commission départementale d'aménagement commercial, présidée par le préfet ou son représentant, appelée à statuer sur le projet de création d'un drive composé de 8 pistes de ravitaillement et d'une emprise au sol de 243 m° sous l'enseigne Marché Frais Géant sis avenue du 8 mai 1945 à Corbeil-Essonnes (91100) est composée comme suit, conformément aux dispositions de l'article L 751-2 du Code de Commerce :
a) Des sept élus suivants :
- M. le maire de la commune de CORBEIL-ESSONNES, en qualité de maire de la commune d'implantation ou son représentant,
- M. le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
- M. le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental :
Monsieur le maire d'Evry-Courcouronnes ;
- Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant ;
- Madame la Présidente du Conseil régional, ou son représentant ;
- un membre représentant les maires au niveau départemental :
- M. Frédéric PETITTA, maire de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
- M. Dominique VEROTS, maire de SAINT PIERRE DU PERRAY,
- M. Christian LECLERC, maire de CHAMPLAN.
- un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
- Mme Huguette DENIS, vice-présidente de la Communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne,
- M. Patrick IMBERT, président de la Communauté de communes du Val d'Essonne,
2/4 - M. Bruno GALLIER, vice-président de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine.
b) De quatre personnalités qualifiées:
e En matière de « consommation et protection des consommateurs » :
M. Daniel LABARRE, en qualité de membre titulaire ou sa suppléante Mme Isabelle GAILLARD, représentant l'Union Départementale des associations familiales (UDAF de l’Essonne),
- Mme Marie-Jeanne CLAIRET (Présidente UFC QUE CHOISIR ESSONNE),
e En matière de « développement durable et d'aménagement du territoire » :
- M. Jean-Pierre MOULIN, en qualité de membre titulaire où son suppléant M. Jean-Marie SIRAMY, représentant Essonne Nature Environnement,
__ Mme Valérie KAUFFMANN, en qualité de membre titulaire ou son suppléant M. Enrico D'AGOSTINO représentant le CAUE 91,
c) De trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique : une désignée par la chambre de commerce et d'industrie, une désignée par la chambre de métiers et de l'artisanat et une désignée par la chambre d'agriculture.
- M. Patrick RAKOTOSON, en qualité de membre titulaire et son suppléant M. Eric LOPEZ, représentant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, - Mme Béatrice CROZON, en qualité de membre titulaire et son suppléant M. Alain GERVAIS, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat,
- M. Pierre MARCILLE, en qualité de membre titulaire et son suppléant Hervé HARDY, représentant la chambre d'agriculture de la région Île-de-France,
Sans prendre part au vote, les personnalités désignées par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat présentent la situation du tissu économique dans la zone de chalandise pertinente et l'impact du projet sur ce tissu économique. La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles. Les personnalités qualifiées au c) ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et ne prennent pas part au vote.
Les personnalités qualifiées mentionnées au b) et c) exercent un mandat de trois ans, renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 2 - La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis. Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes lorsqu'elles existent dans la limite de deux associations par commune. Elle informe les maires des communes limitrophes à la commune
3/4 d'implantation, dès leur enregistrement, des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale.
ARTICLE 3 - Pour le cas où un recours serait exercé contre son avis ou sa décision, la
commission désigne, à la majorité absolue de ses membres présents titulaires du droit de
vote, celui d'entre eux qui exposera sa position devant la Commission nationale
d'aménagement commercial.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission visés à l'article 1.
Sécréfaire général
4/4 COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
***
RÉUNION DU 4 JANVIER 2021 A 15H
***
ORDRE DU JOUR
15H00 : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Demandeur : SNC LIDL
Nature de la demande : Projet d’extension d'un supermarché sous l'enseigne LIDL, portant la surface de vente totale à 1 319 m², sis 2-4, avenue de la Pointe Ringale à SAINT-GERMAIN-LES- CORBEIL (91250)
Elus et personnalités qualifiées du département de l’Essonne :
Monsieur le Maire de Saint-Germain-lès-Corbeil
Monsieur le président de la Communauté d’agglomération GRAND PARIS SUD SEINE
ESSONNE SENART, ou son représentant
Monsieur le Maire de d’Evry-Courcouronnes
Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant
Madame la Présidente du Conseil régional, ou son représentant
Un membre représentant les maires au niveau départemental
Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental
Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des consommateurs
Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire
Trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique :
- Un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie
- Un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat
- Un représentant de la Chambre de la chambre d’agriculture de la Région Ile-de-France
La personne chargée d’animer le commerce de centre-ville de la commune d’implantation
L’agence du commerce compétente sur le territoire de la commune d’implantation
Représentants des associations de commerçants de la commune d’implantation dans la limite de deux associations (Saint-Germain-lès-Corbeil)
Représentants des associations de commerçants de chacune des communes limitrophes incluse dans la zone de chalandise dans la limite de deux associations par commune (Saint-Pierre-du- Perray, Tigery) PRÉFET Direction Départementale de la
PAPE ONNE Cohésion Sociale de l'Essonne
Été Fraternité
ARRÊTÉ 2020-DDCS-91-n° 259 du -9 [JEC. 202
portant agrément de l'association « Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat ( AISH ) »
AGRÉMENT RELATIF A L'ACTIVITÉ D'INTERMÉDIATION LOCATIVE
ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion :
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors-classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet de l'Essonne
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 24 août 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet
de l'Essonne;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'association « Association pour
l'insertion Sociale par l'Habitat (AISH) » en date du 23 novembre 2020;
DDCS de l'Essonne - 5/7 rue François Truffaut
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX
Tél. : 0169 87 30 00
Mail : ddcs@essonne.gouv.fr CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du précédent agrément,
CONSIDERANT la capacité de l'association « Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat
(AISH)» à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses
compétences, des moyens dont elle dispose dans le département,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1°
L'agrément au titre de «l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » est
renouvelé à l'association « Association pour l’Insertion Sociale par l'Habitat (AISH) » à compter du
10 décembre 2020 pour les activités suivantes :
- La location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agrée pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM ;
- La location de logements en vue de l'hébergement des personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'ALT ;
- La gestion de résidences sociales.
Article 2
L'association « Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat (AISH) » est agréée pour l'exercice
des activités mentionnées à l'article 1 dans le territoire du département de l'Essonne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il sera à renouveler par la transmission d'une
nouvelle demande d'agrément ;
Article 4
L'association « Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat (AISH)» est tenue d'adresser
annuellement au préfet de l'Essonne un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi
que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Il doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si les conditions
de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Préfet de l'Essonne. Il peut faire l’objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l'auteur du présent
arrêté, la Ministre de la cohésion des territoires.
Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56,
avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date
de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le
présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne.
Le Préfet,
P. Le Préfet,
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hances
>
Alain RUAQUET PRÉFET Direction Départementale de la
DEL ESSONNE Cohésion Sociale de l'Essonne
Fr
ARRÊTÉ 2020 -DDCS-91-n° 260 du -9 DEC, 2020 portant agrément de l'association « Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat ( AISH ) »
VU
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AGRÉMENT RELATIF A L'INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ï
le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées :
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors-classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet de l'Essonne
:
l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 24 août 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet
de l'Essonne;
la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'association « Association pour
l'Insertion Sociale par l'Habitat (AISH) » en date du 23 novembre 2020;
DDCS de l'Essonne - 5/7 rue François Truffaut
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX
Tél. : 0168 87 30 00
Mail : ddcs@essonne.gouv.fr CONSIDERANT l'arrivée à échéance du précédent agrément ;
CONSIDERANT la capacité de l'association « Association pour l'Insertion Sociale par l'Habitat
(AISH)» à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses
compétences, des moyens dont elle dispose dans le département ;
ARRETE
Article 1°
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est renouvelé à l'association
«Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat (AISH) » à compter du 10 décembre 2020 pour les
activités suivantes :
- L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement ;
- L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les
commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
- La recherche de logements adaptés. ;
- La participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Article 2
L'association « Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat (AISH) » est agréée dans le territoire
du département de l'Essonne,
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. || sera à renouveler par la transmission d'une
nouvelle demande d'agrément.
Article 4
L'association «Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat (AISH)»est tenue d'adresser
annuellement au préfet de l'Essonne un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi
que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Il doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si les conditions
de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations. Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le préfet de l'Essonne.
Il peut faire l'objet d’un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l’auteur du présent
arrêté, la Ministre de la Cohésion des Territoires.
Il peut aussi faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56,
avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cédex, dans un délai de deux mois à compter de la date
de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le
présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le Préfet,
Alain BUCQL'E ns F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Frateraité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DECISION n° 2020 - DDFIP - 110
Arrêté relatif à l’ouverture des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne,
Administrateur Général des Finances Publiques
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs
des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-176 et 2020-PREF-DCPPAT-BCA-177
du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne à M. Philippe DUFRESNOY, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental
des Finances Publiques de l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1er
Les centres des finances publiques de la Direction Départementale des Finances Publiques de
l'Essonne sont ouverts du lundi au vendredi suivant les horaires présentés, pour chacun de ces
sites, dans le tableau joint en annexe.
Il est à noter que les services des impôts des entreprises assurent exclusivement un accueil sur rendez-vous.
Ilest précisé la signification des sigles contenus dans ce tableau :
- Centre des impôts fonciers : CDIF
- Service des impôts des particuliers : SIP
- Service des impôts des entreprises : SIE
- Service public local : SPL
- Service de gestion comptable : SGC. Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
À Évry - Courcouronnes, le 09 décembre 2020
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
[LL Philippe DUFRESNOY Administrateur Général des Finances Publiques PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective Let Mission expertise et projets EM
Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-STP- 373 du 3 décembre 2020
approuvant le cahier des charges de cession à BOUYGUES IMMOBILIER
d'un terrain sis ZAC du Centre Urbain à EVRY-COURCOURONNES
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DCPPAT-BCA164 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
M. Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de l'Essonne ;
VU le PLU de la commune d'EVRY approuvé par délibération du conseil municipal du 26
septembre 2019 ;
VU la demande de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart en date du 18 novembre 2020 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre la
SPLAI-IN et BOUYGUES IMMOBILIER concernant le lot dit «TZ» constitué de la parcelle
cadastrale section AX numéro 248 d'une surface totale de 1 876 m°, sis ZAC du Centre
Urbain, pour la création d'un programme de 74 logements en accession à la propriété, d'une
surface de plancher de 5 057 m°.
12 Article 2 : Conformément à l'article D.311-11:1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de EVRY-COURCOURONNES.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 ; Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des
territoires de l'Essonne et le directeur général de la SPLA-IN sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires de l'Essonne,
——
Délais et voies de recours ;
Conformément à l'article R. 4214 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant Un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ar PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective
Fu Mission expertise et projets rer
Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-STP-378 du 7 décembre 2020
approuvant le cahier des charges de cession à SCI EMRE (BAT & DECO)
d'un terrain sis ZAC de la Clé de Saint-Pierre à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-164 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
M. Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de l'Essonne ;
VU le PLU de la commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY approuvé par délibération du conseil
municipal du 14 décembre 2006, et modifié dernièrement le 4 octobre 2017 ;
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart (EPA Sénart) en date du 13 novembre 2020 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l'EPA Sénart et SCI EMRE concernant le lot dit «A1-1» constitué de la parcelle cadastrale ZC n° 438p
d'une surface totale de 3067 m’, sis ZAC de la Clé de Saint-Pierre, pour la création d'un
bâtiment à usage de bureaux, locaux d'activités et ateliers, d'une surface de plancher de 1
400 mi,
12 Article 2 : Conformément à l'article D.311-111 du code de l'urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des
territoires de l'Essonne et la directrice générale de l'établissement public d'aménagement de
Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires de l'Essonne,
TT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé
recours citoyens, accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
22 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service Environnement Leu Bureau Prévention des Risques et des Nuisances
rit
Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-N°326 du 19 novembre 2020
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la pollution des sols
sur la commune de CHAMPCUEIL (Essonne)
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-S à L. 125-7 et R125-23 à R:125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs ainsi que les articles L.5634 et R.563:1 à D.563-84 relatifs à la prévention du
risque sismique; et les articles L.556-2 et R125-41 à R127-47 relatifs aux secteurs d'information sur les
sols;
VU le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par
l'article L125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et
les risques miniers ;
VU le décret du 24 août 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, en qualité
de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/101 du 03 juin 2019 instituant un secteur
d'information sur les sols (SIS) sur la commune de Champcuell ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA‘164 du 24 août 2020 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2020-DDT-SG-BAJAF-231 du 28 ao0t 2020 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale des territoires ;
VU l'arrêté n° 2020-DDT-SE-N°304 du 02 novembre 2020 portant sur l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la
pollution des sols dans le département de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des risques et pollutions à prendre en compte sur
le territoire de la commune de Champcuell et les documents à consulter pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et la pollution des sols ;
18 ARRÊTE
Article 1
La commune de Champcuell est :
— concernée par le secteur d'information sur les sols SIS n° 91S1S00149 relatif au site de la
Société MIGNON et FILS (SMF).
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent
arrêté.
Article 2
Le document de référence relatif à la pollution des sols auquel a commune est exposée est :
— le secteur d'information sur les sols (SIS) sur la commune institué le 03 juin 2019 par arrêté
préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/101.
Article 3
Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour l'état des risques naturels et
technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sont
consignés dans un dossier communal d'information qui comprend :
— une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune
est exposée et mentionne les documents de référence auxquels le vendeur ou bailleur peut
se référer.
Article 4
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Champcueil et de la préfecture de l'Essonne.
Article 5
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions des articles L125-5 à L125-7 du code
de l’environnement.
Article 6
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Champcueil et à la présidente de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Champcueil et publié au recueil des actes administratifs de
l'État dans le département.
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État en l'Essonne:
http:/Iwwwessonne.gouvfr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/
Iransactions-immobilieres-et-installations-classe 12 quereurs-Locataires. Article 7
Le Secteur d'information sur les Sols mentionné à l'article 1 est publié sur le site internet:
http://www.georisques fr
Article 8
Le préfet de l'Essonne, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur
départemental des territoires et la maire de Champcuell sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation
L'Adjointe au Responsable du Environnement
Valérie BRILLAUD-GORA
LE Préfecture de département
Code postal 91750 Commune de CHAMPCUEIL. Code INSEE 91135
Fiche communale d'information risques et pollutions
{aléas naturels. miniers ou technologiques. sismicité. potentiei radon et sois pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n° 2020-DTT-SE-N°326 du 19111 12020 mis à jourle 191 11 12020
# La commune est concemée par le périmètre d'un PPR N out non X
prescrit anticipé date
* SI oul, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
M La commune est concemée par le périmètre d'un autre PPR N ‘oul non X
prescrit anticipé approuvé gate 1 1 * Si oul, les risques naturels pris en considération sont liés à :
Inondations autres
> Le règlement du FPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard d'un plan de prévention des risques miniers (PPR M)
> La commune est concemée par le périmètre d'un PPR M ‘oul non X
prescrit anticipé approuvé CR! 2 I oul, les risques naturels pris en considération sont liée à
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux out non
Situation do la commune au regard d'un plan de
> La commune est concemée par un périmètre d'étude d'un PPR T prescrit soul non X
? SI oui, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liés à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concemée par le périmètre d'exposition d'un PPR T_ approuvé out non X > Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaïssement out non > Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements ‘oui non
« 8I la transaction ne conceme pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est expasé
‘que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat da location.
page 1/2 PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Environnement Lu Bureau Prévention des Risques et des Nuisances
Pre
Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-N°327 du 19 novembre 2020
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la pollution des sols
sur la commune de CORBEIL-ESSONNES (Essonne)
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-5 à L. 125-7 et R125-23 à R125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs ainsi que les articles L.563:1 et R.563-1 à D.563-841 relatifs à la prévention du
risque sismique ; et les articles L.556-2 et R125-41 à R127-47 relatifs aux secteurs d'information sur les
sols ;
VU le décret n° 2015:1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par
l'article L125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et
les risques miniers ;
VU le décret du 24 août 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, en qualité
de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral 2012/PREF/DCSIPC/SIDPC n°69 du 29 août 2012 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens Immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur
la commune de Corbell-Essonnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/102 du 03 juin 2019 instituant des secteurs
d'information sur les sols (SIS) sur la commune de Corbell-Essonnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-164 du 24 août 2020 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2020-DDT-SG-BAJAF:231 du 28 août 2020 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale des territoires ;
MU l'arrêté n° 2020-DDT-SE-n° 304 du 02 novembre 2020 portant sur l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la
pollution des sols dans le département de l'Essonne ;
18 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des risques et pollutions à prendre en compte sur
le territoire de la commune de Corbell-Essonnes et les documents à consulter pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et la pollution des sols ;
ARRÊTE
Article 1
La commune de Corbeil-Essonnes est :
— exposée aux risques naturels prévisibles d'inondation par débordement des rivières Seine et
Essonne,
— "concernée par les secteurs d'information sur les sols (SIS) suivants :
n°81SIS00182 relatif au site ALTIS Semiconductor ;
n° S1IS00722 relatif à l'ancien site de la Société Industrielle de Recyclage de Papier (SIRP) ;
n°81SIS00060 relatif à l'ancienne Compagnie Papetière de l'Essonne (CPE) ;
n°81S1S00062 relatif à l'ancienne usine à gaz ;
n°91SIS00081 relatif au site de l'école élémentaire Jacques Prévert ;
n°91S1S00075 relatif au site des Établissements Gonçalves ;
n°9151S00080 relatif au site Station Service BP Montconsell ;
n°81SIS00064 relatif au site Société Mignon et Fils (SMF) ;
n°81SIS00074 relatif au site Société Commerciale Automobile (SCA) ;
n°81SIS00065 relatif au site Marrel Decauville SA ;
n°81S1S00063 relatif au site Imprimerie Hello.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent
arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques et pollutions auxquels la commune est exposée sont :
—_ le plan de prévention des risques d'inondation de la Seine approuvé le 20 octobre 2003 par
arrêté préfectoral n°2003-PREF.DCL/0375,
— _ le plan de prévention des risques d'inondation de la rivière Essonne approuvé le 18 juin 2012
par arrêté inter préfectoral 2012-DDT-SE- n° 280,
— les secteurs d'information sur les sols (SIS) sur la commune institués le 03 juin 2019 par arrêté
préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/102.
Article 3
Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour l'état des risques naturels et
technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sont
consignés dans un dossier communal d'Information qui comprend :
— une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune
est exposée et mentionne les documents de référence auxquels le vendeur ou bailleur peut
se référer,
— un document graphique délimitant les zones exposées au risque d'inondation. Article 4
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Corbell-Essonnes et de ia préfecture de l'Essonne.
Article 5
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions des articles L:125-5 à L125-7 du code
de l'environnement.
Article 6
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Corbell-Essonnes et à la présidente de la
chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Corbell-Essonnes et publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans le département.
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État en l'Essonne:
http:/ww uvfr/Politiq} e ie
nsactions-immobili je ini ne
Article 7
Les Secteurs d'information sur les Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site Internet :
http:/]uwwigeorisques.gouv.fr
Article 8
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral 2012/PREF/DCSIPC/SIDPC n°69 du 29 août 2012.
Article 9
Le préfet d l'Essonne, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur
départemental des territoires et le maire de Corbeil-Essonnes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation
L'Adjoints au Responsable
du Environnement
Valérie BRILLAUD-GORA
ÉL Préfecture de département
Code postal 91100 Commune de CORBEIL ESSONNES Code INSEE 91174
Fiche communale d'information risques et pollutions
{aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sois pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n° 2020-DDT-SE-N‘327 du 19111 12020 mis äjourle 191 11 12020
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN
1 La commune est concemée par le périmètre d'un PPR N fout X non
prescrit anticipé approuvé X date 20/10/03
“ Si oul, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oul X non
M La commune est concernée par ls périmètre d'un autre PPR N ‘oui X non
prescrit anticipé approuvé X date 18/06/12 SI oul, les risques naturels pris en considération sont liés à :
inondations X autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui aoû X
Situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPR M
> La commune est concemée par le périmètre d'un PPR M Fou non X prescrit anticipé approuvé date 1 1
? 8I oul, les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux out non
Situation de La commune au regard d'un plan de prévention des ris hnotogiques (PR T)
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPR T prescrit *oul non X
8i oul, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont és à :
effet toxique effet thermique effet de surpression
> La commune est concernée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oul non X > Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement out non > Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements “oui non
< 8i la transaction ne conceme pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé ain
que leur gravité, probabé et cinétique, et ont à acte de vent au au contrat de location.
page 1/2 Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des
Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels
et technologiques majeurs
NS
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À Cornis ETKA?
4e
les Coifütra
DR
À _Echeio: 1/15 000 NRA ILES METEO ET AVE
relative à l'information des acquéreurs et des locataires de
blens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs I
Commune de Corbeil-Essonnes
Enveloppe zonage régiemenain PRÉFET Direction départementale des territoires ESSOI Service Environnement DEL NNE Bureau Prévention des Risques et des Nuisances
Em
Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-N°333 du 19 novembre 2020
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la pollution des sols
sur la commune d'ORMOY (Essonne)
Le Préfet De L'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-5 à L. 125:7 et R125-23 à R125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs ainsi que les articles L.563-1 et R.5634 à D.563-81 relatifs à la prévention du
risque sismique ; et les articles L.556-2 et R125-41 à R127-47 relatifs aux secteurs d'information sur les
sols ;
VU le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par
l'article L125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et
les risques miniers ;
VU le décret du 24 août 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, en qualité
de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral 2012/PREF/DCSIPC/SIDPC N°82 du 29 août 2012 relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur
la commune d'Ormoy ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/108 du 03 juin. 2019 instituant des secteurs
d'information sur les sols (SIS) sur la commune d'Ormoy ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-8CA164 du 24 ao0t 2020 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2020-DDT-SG-BAJAF-231 du 28 août 2020 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale des territoires ;
VU l'arrêté n° 2020-DDTSSE-n° 304 du 02 novembre 2020 portant sur l'information des acquéreurs et
des locataires de biens Immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques majeurs et la
pollution des sols dans le département de l'Essonne ;
18 Article 6
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune d'Ormoy et à la présidente de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie d'Ormoy et publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département.
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien,
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État en l'Essonne:
bttp:lhmwessonne.gouvfr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-erechnologiques! lation : h
Article 7
Les Secteurs d'Information sur les Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site internet :
bttp://www.georisques gouv.fr
Article 8
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral 2012/PREF/DCSIPC/SIDPC N° 82 du 29 août 2012.
Article 9
Le préfet de l'Essonne, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur
départemental des territoires et le maire d'Ormoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation
L'Adjointe au Responsable
du Environnement
Valérie BRILLAUD-GORA
38 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des risques et pollutions à prendre en compte sur
le territoire de la commune d'Ormoy et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques et la pollution des sols ;
ARRÊTE
Article 1
La commune d'Ormoy est
— exposée aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière Essonne ;
— concernée par les secteurs d'information sur les sols SIS suivants :
+ n91SIS00226 relatif au site de Duno Intermarché ;
+ n91SISO041 relatif au site de la Société Véraline ;
+ n°91SIS00014 relatif au site Total ELF Antar.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent
arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques et pollutions auxquels la commune est exposée sont :
— _le plan de prévention des risques d'inondation de la rivière Essonne approuvé le 18 juin 2012
par arrêté Inter préfectoral 2012-DDT-SE-n° 280,
— les secteurs d'information sur les sols (SIS) sur la commune institués le 03 juin 2019 par arrêté
préfectoral n° 2019PREF/DCPPAT/BUPPE/108.
Article 3
Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour l'état des risques naturels et
technologiques utile à l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sont
consignés dans un dossier communal d'information qui comprend :
— une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l'intensité du risque auquel la commune
est exposée et mentionne les documents de référence auxquels le vendeur ou bailleur peut
se référer,
— un document graphique délimitant les zones exposées au risque d'inondation.
Article 4
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie d'Ormoy et de la préfecture de l'Essonne.
Article 5
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions des articles L125-5 à L125-7 du code
de l'environnement. E 3 ES
Préfecture de département
Code postal 91540 Commune de ORMOY Code INSEE 91390
Fiche communale d'information risques et pollutions
aléas naturels. miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Annexe à l'arrêté préfectoral
n° 2020-DDT-SE-N°333 du 19111 12020 mis âjourle 181 11 1
M La commune est concemée par le périmètre d'un PPR N “oui X non
prescrit anticipé approuvé X date 18/08/12
8I oul, les risques naturels pris en considération sont liés à
Inondations autres
> Le règlement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non X
M La commune est concemée par le périmètre d'un autre PPR N “out nen X
prescrit anticipé approuvé dei 1 1 * SI oul, les risques naturels pris en considération sont és à :
Inondations autres
> Le règiement du PPRN comprend des prescriptions de travaux oui non
> La commune est concemée par le périmètre d'un PPR M You non X proscrtt anticipé approuvé date 1 0 2 8I oul les risques naturels pris en considération sont liés à :
mouvement de terrain autres
> Le règlement du PPR M comprend des prescriptions de travaux oul non
Situation de la commune au regard d'un plan de pré
> La commune est concernée par un périmètre d'étude d'un PPR T prescrit *oui non X SI oul, les risques technologiques pris en considération dans l'arrêté de prescription sont liès à
effet toxique effet thermique effet de surpression
La commune est concemée par le périmètre d'exposition d'un PPR T approuvé oui non X > Le zonage comprend un ou plusieurs secteurs d'expropriation ou de délaissement oui non > Le zonage comprend une ou plusieurs zones de prescription de travaux pour les logements ‘oul non
“ SI la transaction ne conceme pas un logement, l'information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé
À que leur gravé, probabité ot cinétique, est int à l'acte de vente ou au contrat de Iooaion.
page 1/2 E = Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des
mes Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Commune de ORMOY
PA, LEP B racer SN
| ane < A )\ à Hoi
, \ N
Champtier des Haïes/Blanches
f et des Tourni
| imites de commune
Enveloppe fque
Inondation Essonne
X
À Echole: 1115 000 FF cure: BDimpe() IGN: LÀ tan: DDT SEAT EE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
PRÉFET
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile de France
DE L'ESSOMNME
Unité Départementale de l'Essonne
Et Frrerrié
ARRET
E
N°
2020/PREF/SCT/065
du
7
décembre
2020
Autorisant
la
société
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMANDIE-Agence
Montlhéry
située
121
rue
Paul
Fort
- 91310
MONTLHERY,
à déroger
à la
règle
du
repos
dominical
le
dimanche
13
décembre
2020
pour le chantier RATP à Palaiseau (91).
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
3132-1
à 3,
L.
3132-20,
L.
3132-21,
L.
3132-22
et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ; VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
JALON,
Préfet
hors
classe,
en
qualité de Préfet de l’Essonne ; VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2019
nommant
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
Régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France
à compter du 1° janvier 2020 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
16
juillet
2018
nommant
Monsieur
Philippe
COUPARD,
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d’Ile-de-France,
Responsable
de
l’unité
départementale de l’Essonne à
compter
du
1° septembre 2018 ; VU
l'arrêté
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA:-247
du
19 octobre
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, VU
l'arrêté
n°
2020-56
du
04/11/2020
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Gaëtan
RUDANT,
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Île-
de-France,
à Monsieur
Philippe
COUPARD),
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile
de
France,
chargé
des
fonctions
de
responsable
de
l'Unité départementale de l'Essonne
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi (Direccte)
Unité
départementale
de
l'Essonne
—
98
Allée
des
Champs
Elysées
—
CS
30491
—
91042
EVRY
COURCOURONNES
cedex
—
Standard
:01
78 05
41
00
www.travail-emploi.qouv.fr
- www.economie.qouv.fr
- www.idf.direccte.qouv.fr
- AIl6
Service Public
:3939
(Service payant) VU
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la
société
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMANDIE
-Agence
Montihéry
située
121
rue
Paul
Fort
-
91310
MONTLHERY,
déposée
le
2
novembre
2020
auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ; VU
les
consultations effectuées
le
6
novembre 2020
auprès
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
PEssonne, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.FDT., C.G.T./F.O. C.FE/C.G.C. de Essonne, de la commune de Palaiseau et de la Communauté d’agglomération PARIS-SACLAY ; VU l'avis favorable émis le 30 octobre 2020 par le comité social et économique de l’entreprise ; VU
l'avis
favorable
émis
le
10
novembre
2020
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
l'Essonne; VU l'avis favorable émis le 23 novembre 2020 par
le conseil municipal de Palaiseau ;
CONSIDERANT
que
la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat de
l'Essonne,
le
mouvement des
Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., CFDT, C.GT/FO. C.F.E./C.G.C. de l'Essonne n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à Particle R 3132-16 du code du travail
;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération PARIS-SACLAY, consultée le 6 novembre 2020 n’a pas statué sur cette demande ; CONSIDERANT
que
la demande de
la société COLAS
ILE DE
FRANCE NORMANDIE -Agence
Montlhéry située
121 rue Paul Fort - 91310 MONTLHERY
a
pour objet d'employer,
dix-huit salariés le
dimanche 13 décembre 2020 pour effectuer des travaux de voirie et de réseaux divers pour le compte de la RATP , dans le cadre de la remise à niveau électrique et signalisation du centre de maintenance de la ligne RER B à proximité immédiate de la gare RER de Massy -Palaiseau (112 Bd de la grande ceinture 91120 PALAISEAU) ; CONSIDERANT que la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE-Agence Montlhéry située 121
rue
Paul Fort -
91310 MONTLHERY,
dont l’activité
consiste
en la réalisation
de tous travaux
publics, ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132- 5 de ce même code ; CONSIDERANT que la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE -Agence Montlhéry située 121
rue
Paul Fort -
91310
MONTLHERY doit effectuer la pose
sous voirie
d’un multitubulaire et
l'assainissement complet à 4 mètres de profondeur ; CONSIDERANT
que
la
nature
et
l’importance
des
travaux
nécessitent
la
fermeture
intégrale
à
la
circulation de
l’unique voie
de
circulation
qui
dessert
la zone
permettant l’accès
aux
entreprises
du
secteur mais également aux conducteurs de rames du RERB
;
CONSIDERANT que ces travaux se dérouleront en continu du vendredi
11 décembre à 22 heures au
mardi 5 décembre 2020,
incluant donc le dimanche
13 décembre et ce dans le but de rétablir le plus
rapidement possible l’accès à la zone et ainsi d’amoindrir le préjudice causé aux usagers ; CONSIDERANT, que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et le préjudice au public ; CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L3132-25-3
du
code
du
travail, les
autorisations
prévues
aux
articles
L3132-20
et
L3132-25-1
sont
accordées
au
vu
d’un
accord
collectif,
ou
à défaut
d’une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
2-3 CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l’accord signée le 8 juillet 2014 avec les organisations syndicales ;
ARRETE:
ARTICLE 1 :
la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE -Agence Montlhéry située
121 rue
Paul Fort - 91310 MONTLHERY
est autorisée
à employer dix-huit salariés volontaires le dimanche 13
décembre 2020 sur le chantier RATP de Palaiseau. ARTICLE2 :
le repos hebdomadaire des dix-huit salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE3
: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées. ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal
administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique. ARTICLE5
: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur régional adjoint de la Direccte d’Ile- de-
France responsable
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation du
Directeur Régional d'Ile de France
Le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l'Essonne
#
Philippe
COUPARD
Du,
3-3 PRÉFET Direction des relations DE L'ESSONNE avec les collectivités locales Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2020 - PREF - DRCL/ 715 du 10 décembre 2020
portant versement de la dotation spéciale instituteurs
pour le logement des instituteurs
Année 2020
Le Préfet de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2334-26 à L.2334-31 et R.2334-13 à R.2334-18 du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des
livres ler et 11 du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe,
en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur
civil hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) effectuée par le comité des
finances locales du 1° décembre 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, ARRÊTE
Article premier: Il est alloué aux communes désignées en annexe, en application des
dispositions visées ci-dessus pour l'année 2020, une somme globale de 61 776 € (soixante
et un mille sept cent soixante-seize euros) qui sera versée selon les modalités suivantes :
versement unique.
Article 2 : Les sommes seront prélevées sur le compte n°465-1200000 — code CDR COL
1901000 (interfacé) « dotation spéciale instituteurs » ouvert en 2020.
Article 3 : Le versement aux communes de l'Essonne, visé à l'article premier du présent
arrêté interviendra le 20 décembre 2020.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et bar délégation,
le Sedrétaire Général,
T KAPLAN FICHE DE NOTIFICATION DU MONTANT
DE LA DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS
Année : 2020
Recensement au : 01/10/2019
Département : 91 ESSONNE
BONDOUFLE 2 1
91105 |[BREUILLET 3 1 2808 2 808
91114 [BRUNOY 2 1 2808 2 808
91215 EPINAY-SOUS-SENART 2 1 2808 2808
91228 EVRY-COURCOURONNES 2 1 2 808 2 808
91243 FONTENAY-LES-BRIIS 3 1 2 808 2 808
91272 [GIF-SUR-YVETTE 3 2 2808 5616
91330 LARDY 1 2 2 808 5616
91345 LONGJUMEAU 3 1 2 808 2 808
91377 [Massy 3 2 2808 5616
91421 [MONTGERON 2 1 2808 2808
91434 MORSANG-SUR-ORGE 2 1 2 808 2 808
91471 ORSAY 3 2 2808 5616
91477 PALAISEAU 3 1 2808 2 808
91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 3 1 2 808 2808
91661 ]MILLEBON-SUR-YVETTE 3 1 2808 2 808
ot6o1 [YERRES 2 2 2808 5616
Total Département 61 776
VU pour être annexé à mon arrêté
En date de ce jour,
Pour le Préf. , et pâr délégation,
Le Secrétaire/Géné,
Benoît KAPLAN
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 421-5 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LA PRESENTE PESISION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE DELAI DE 2 MOIS À COMPTER DE NOTIFICATION DE CELLE-CI. E =
E
Direction régionale
et
PRÉFET
PRÉFET
interdépartementale
DE
L'ESSONNE
DU
VAL-
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Libené
DE-MARNE
'
Fraternité
as
Direction des routes d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFÉCTORAL
n°
DRIEA
/DIRIF
2020-1052
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN7
sens
Province
-Paris
et
Paris-province,
entre
les
PR 01+300
et
le
PR
04+150,
pour
l'entretien
du
tunnel
d'Orly
Le Préfet
de
l'Essonne
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu le Code Pénal, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4, Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1, Vu
le décret n°71-606 du
20 juillet 1971
portant transfert d'attribution
du
Préfet de
Police aux Préfets
des
Départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets, à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements, Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif’
à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, Vu
le décret
n°2010-687 du
24 juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et aux
missions des services de
l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France, Vu
le
décret
du
10 juillet
2019
portant
nomination
de
M.
Raymond
LE
DEUN,
préfet
hors
classe
en
qualité de préfet du Val-de-Marne, Vu
le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de
M.
Eric JALON, préfet hors classe, en qualité de
préfet de l'Essonne, arrêté interpref
91+94_n°2020-1052_N7-entretien tunnels Orly 10+12 déc
1/5
-069 Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
ministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'ordonnance
générale
du
1
juin
1969
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(modifié),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020 de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
publie,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appuis
territoriale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-2432
du
5
août
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
de
la
région
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
d'Île-de-France
n°1DF-220-07-28-002
du
28
juillet
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-
de-France, Vu
la
décision
DRIEA
IdF
n°2020-600
portant
modification
de
la
décision
DRIEA
IdF
n° 2017-1
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2020-0906
du
4
novembre
2020
de
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
portant
délégation
de
signature en matière administrative, Vu
la
décision
DRIEA
IdF
n°2020-0662
du
28
août
2020
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l'Essonne,
Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«
jours
hors
chantiers
»
de
l’année
2020
et
le
mois
de
janvier 2021, Vu
l'avis
du
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France
du
07
décembre
2020,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne
du
30
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
directeur
territoriale
de
la
sécurité
de
proximité
du
Val-de-Marne
du
20
octobre
2020
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
du
20
octobre
2020,
Vu l'avis du Président du Conseil
Départemental de l'Essonne du 04 décembre 2020,
Vu l'avis du Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly du 19 octobre 2020, Vu l'avis du Directeur de la police aux frontières d'Orly du 22 octobre 2020, Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Ordre Public et
de
la
Circulation
du
22 octobre 2020,
arrêté interpref
91+94_n°2020-1052_N7-entretien tunnels Orly 10+12 déc
2/5 Vu
l'avis
du
commissariat
d'Athis-Mons
du
26
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
maire
de
la
commune
de
Paray-Vieille-Poste
du
12
novembre
2020,
Vu l'avis du maire de la commune d'Athis-Mons du 21 octobre 2020, Vu
l'avis
du
maire
de
la
commune
de
Rungis
du
26
octobre
2020,
Vu l'avis de l'aéroport de Paris, du 19 octobre 2020 Vu l'avis du maire de la commune d'Orly-Ville du 30 novembre 2020, Vu les demandes d'avis du 12 novembre 2020 faites auprès des mairies de Thiais et de Villeneuve le Roi et réputées favorables, Vu
la
demande d'avis
du 12
novembre
2020 faite
auprès de
l'Établissement
Public Territorial
Grand-
Orly Seine Bièvre et réputée favorable, Considérant
le caractère constant et répétitif des chantiers de mise en sécurité et d'entretien tunnel
sur le réseau routier national N7 (sous exploitation DIRIF) entre le PR 01+300 et le PR 04+150. Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
d'Île-de-France,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant le
réseau
routier
national
N7
hors agglomération
et des entreprises chargées de
l'exécution
des chantiers courants, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par ces
chantiers.
Il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
:
+
la RN7, du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d'Athis-Mons et de Paray- Vieille-Poste,
*__la
RD7
entre
l'A86 et
le
PR
02+070
de
la
RN7,
sur
le
territoire
des
communes
d'Orly
et
de
Rungis,
*__l'A106 de l'A86 à la RD7, sur le territoire de la commune de Rungis ;
Sur proposition du Directeur Interdépartemental des Routes d'Île-de-France,
ARRÊTENT
Article 1 Dans
le cadre des travaux sus-visés,
la
RN7 (sous exploitation
DIRIF) est interdite à
la
circulation, sauf
besoins du chantier ou nécessités de service, entre le PR 01+300 et le PR 04+150, la nuit du 10 décembre au 11 décembre 2020. Dans le sens Paris-Province : de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h), Les usagers du sens Paris-province sont alors déviés à partir de la fermeture de la RN7 au PR 01+300, par la sortie
en
direction
de
l'aéroport
d'Orly,
sur
l'autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
« CARGO-Cœvur
d'Orly»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
« CARGO-Cœur
d'Orly », l'avenue de l’Europe en direction d'« EVRY-Orly Tech », la
RD167A et la
RD136 en direction de
Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d’Athis-Mons, jusqu'à rejoindre la RN7. Dans ce cadre, tous les accès à la section de la
RN7 mentionnée ci-dessus sont également fermés à la
circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Les
usagers
sont
redirigés
sur
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
en
direction
d'Evry
depuis
la
rue Jacqueline
Auriol et la rue Madeleine Charmaux pour rejoindre la RN7 en direction d'Evry. arrêté interpref 91+94_n°2020-1052_N7-entretien tunnels Orly 10+12 déc
3/5 De
plus,
en
amont
de
la
fermeture
du
sens
Paris-province
de
la
RN7,
des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place
:
*
sur
la
RD7,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
«
ORLY
Ville
/
SILIC
/
ORLYTECH
/
CARGO
»
vers
la
RD167A
et
à
suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
supra)
;
*_
sur
l'A106,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
n°4
vers
la
RD165
«ORLY
Ville/ZONE
DES
PTES
INDUS./ZI.
NORD
/
ORLYTECH
»
et
à
suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
;
Dans
le
sens
Province-Paris:
de 22h30
à
05h00
(début
du
balisage
à
21h),
Pour
les
usagers
du
sens
province-Paris
la
déviation
se
fera
par
l'itinéraire
S13
à
partir
de
la
fermeture
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Bernard
LATHIERE
(RD118A)
et
l'avenue
François
MITTERRAND
(RN7),
sur
la
commune
d'Athis-Mons,
soit
la
RD118A
vers
«
Athis-Mons
-
Centre
»
puis
la
direction
d'«
Orly-Parc
»,
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
-
Rungis
»
puis
la
direction
«
A86
- Chevilly-Larue
»
à
Thiais et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
Pour
les
usagers
venant
de
la
RDT118A,
la
déviation
se
fera
par
le
rond
point
de
l'hôtel
«
Orly
Superior
»
ou
ils
effectuent
un
demi-tour
pour
suivre
l'itinéraire
$13
(cf.
Supra).
Pour
les
véhicules
hors
gabarit,
des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en
place.
Dans
le
sens
Paris-Province
:
*
sur
la
RD7,
les
usagers
sont
invités
à
prendre
la
sortie
«ORLY
Ville
/
PARC
d'AFFAIRES
/
ORLYTECH
/
Cargo
»
au
PR
01+000
vers
la
RD167A
et
à
suivre
l'itinéraire
$14,
soit
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
jusqu'à
rejoindre
la
RN7;
+
sur
la
RD7,
au-delà
du
PR01+000
les
usagers
sont
invités
à
prendre
la
sortie
en
direction
de
l'aéroport
d'Orly,
sur
l'autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d'Italie
en
direction
«
CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
«
CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l'avenue
de
l'Europe
en
direction
d'«
EVRY-Orly
Tech
», la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-
le-Roi,
la
RD125
et
la
RD118
en
direction
d'Athis-Mons,
jusqu’à
rejoindre
la
RN7
Dans le sens Province-Paris :
*
Les
usagers
sont
alors
déviés
sur
l'itinéraire
S13
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Bernard
Lathiere
(RD118A)
et
l'avenue
François
Mitterrand
(RN7),
sur
la
commune
d'Athis-Mons,
soit
la
RDT18A
vers
«
Athis-Mons
-
Centre
»
puis
la
direction
d'«
Orly-Parc
»,
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
-
Rungis
»
puis
la
direction
«
A86
-
Chevilly-
Larue
»
à
Thiais
et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
Article 2 La
signalisation
temporaire
est
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière et
aux manuels
du Chef de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas).
La
fourniture,
la
pose,
l'entretien
et
la
dépose
des
dispositifs
d'exploitation,
le
fléchage des
déviations,
les
panneaux
d'information
et
la
modification
de
la
signalisation
directionnelle
sur
les
réseaux
concernés par les travaux, sont réalisés par :
+
les services de la Direction des Routes d'île de France et les entreprises titulaires des
arrêté interpref
91+94_n°2020-1052_N7-entretien tunnels Orly 10+12
déc
4/5 marchés
intervenant
pour
son
compte
et
sous
son
contrôle
;
*__
sous
le
contrôle
de
l'Unité
Territoriale
Nord
Est,
Département
de
l'Essonne sur
l'axe
RD7.
Article 3 Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Ordre
Public
et
de
la
Circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Val
de
Marne
et
de
l'Essonne,
et
dont
copie
sera
adressée
aux
:
Présidents
des
Conseils
Départementaux du
Val
de
Marne
et
de
l'Essonne,
Commandant
de
la
brigade
de
sapeurs
pompiers
de
Paris
et
au
Samu
du
Val
de
Marne,
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Essonne,
Directeur de la police aux frontières d'Orly, Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Maires
des
communes
de
Rungis,
Paray-Vieille-Poste,
Thiais,
d'Orly-Ville,
Villeneuve-le-Roi
et
d'Athis-Mons, Fait
à Créteil
le
—
Ÿ
DEC.
2020
Fait
à Paris,le
À
Q
DEC,
2020
Pour
le
Préfet
de
l'Éssonne et
par
délégation,
pour
le
Préfet
du
Val
de Marne
Pour
la
Directrice
régionale et
interdépartementale
et
par
délégation,
de l'équipment
et
de l'aménagement
d'Île-de-France,
La
Cheffe
du Département
Sécurité,
Education
Pour
le
Dfreëteur
régional
et
interdépartemental des
routes
Le
Direg
adjoint
territorial
des
routes
Ile
de
France
Marc
Renée
CARRIO
arrêté interpref 91+94_n°2020-1052_N7-entretien tunnels Orly 10412 déc
5/5 E = Direction
PRÉFET
DE L'ESSONNE de la réglementation Liberté et de la sécurité routière
Fer
Bureau de la Réglementation et de l'identité
Section des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2020-PREF-DRSR/BRI-1703 du 30 novembre 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
de la SAS FLOREAL sis à SAVIGNY-SUR-ORGE
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de
Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature
à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-160 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Monsieur DOFFEMONT Laurent, Président de la SAS
FLOREAL, dont le siège social est sis 97 Avenue des Marronniers à Savigny-sur-Orge (91600), pour
l'établissement sis à la même adresse, reçue le 24 août 2020 et complétée le 19 novembre 2020 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur
funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l’article L2223-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
& 01.69.91.91.91
Www.essonne.Bouv.fr Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'établissement de la SAS FLOREAL sis 97 Avenue des Marronniers à Savigny-sur-Orge (91600), est
habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2: || est également habilité pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes :
» Transport de corps avant et après mise en bière ;
» Soins de conservation ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-91-0156.
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 30 novembre 2020, soit
jusqu'au 30 novembre 2025.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le
cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation
ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure, pour les motifs suivants :
«non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
+ non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un exemplaire est remis à l'entreprise
requérante, au Sous-Préfet de Palaiseau et au Maire de Savigny-sur-Orge.
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de la Réglementation
et de la Sécuri ière
22 e GH \ord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU - ORSAY
DECISION n°2020-73
Portant délégation de signature à Madame Christelle GUILLEY
Directrice en charge des opérations, de la qualité et de la gestion des risques
et de la Patientèle
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n°
86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-
de-France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 2 avril 2019 portant nomination de
Monsieur Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu la décision administrative, en date du 7 mars 2012, portant recrutement de Madame Christelle
GUILLEY en qualité de Cadre Supérieur de Santé IBODE au Centre Hospitalier des Deux Vallées à
Longjumeau,
Vu la décision de recrutement par voie de mutation en date du 18 février 2015 de Madame Laetitia
MOUILLERON en qualité d’adjoint administratif hospitalier au Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l’organisation de la direction, ©
s GH Nord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-DRSAY
Article 1° :
Délégation permanente est donnée à Madame Christelle GUILLEY, Cadre supérieur de santé,
Directrice en charge des opérations, de la qualité et de la gestion des risques et de la patientèle :
- toutes pièces et correspondances se rapportant aux relations avec la patientèle du Groupe
hospitalier Nord Essonne (notamment le traitement des réclamations, les demandes de
dossiers médicaux et contentieux, les relations avec l’assureur et responsabilité civile...) à
l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (autorités de police et de
justice dans le cadre des réponses à réquisition à personne, Agence Régionale de Santé,
Délégation départementale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, collectivités
territoriales....).
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne de sa Direction.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christelle GUILLEY, Cadre supérieur de santé,
Directrice en charge de la patientèle, délégation de signature est donnée à Madame Laetitia
MOUILLERON, Adjoint administratif chargée de la patientèle, pour signer :
-_ toutes pièces et correspondances se rapportant aux relations avec la patientèle (notamment
traitement des réclamations, demandes de dossiers médicaux et contentieux, réquisition de
dossiers médicaux, les relations avec l’assureur en responsabilité civile...) à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (Agence Régionale de Santé, Délégation
départementale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, collectivités territoriales...) ;
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne des standards.
Article 3 :
La décision n°2020-29 du 4 mai 2020 est abrogée à compter de la publication de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne,
et sera publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture
de l'Essonne et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Longjumeau, le 15 octobre 2020.
Le Directeur
Cédric LUSSIEZ
/ La Cadre Supérieure de Santé IBODE-
Laetitia MOUILLERON ristelle GUILLE s © 0
« GH \ord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-ORSAY
DECISION n°2020-82
Portant délégation de signature à Madame Sandrine BEDNARSKI
Directrice Adjointe, Directrice des Affaires médicales
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs
d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2005.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n°86.33
du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu la décision n° 17/1242 du 29 août 2017 Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-
France portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement
dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1er janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 2 avril 2019 portant nomination de
Monsieur Cédric LUSSIEZ en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant
nomination de Madame Sandrine BEDNARSKI en qualité de Directeur-adjoint au sein du Groupe
hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant
nomination de Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier
Nord Essonne,
Vu la décision du 1er juin 2013 portant nomination de Madame Christine POTIEZ en qualité d’adjoint
des cadres hospitaliers au sein de la Direction des affaires médicales du Centre hospitalier de
Longjumeau,
Vu l’organisation de la direction, GH Nord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-
JUVISY-LONGJUMEAU - ORSAY
DECIDE
Article 1% :
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe, Directrice
chargé des Affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de ses
attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de
compétence :
Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces
liées aux affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne, ainsi que les attestations ou
certificats établis à partir d’information de la compétence des services de sa direction, à
l’exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de sa Direction.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et
infantile) ;
Toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, les
mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie), les bons de commande et contrats de
prestation d'intérim, les ordres de mission et les conventions avec les organismes de
formations à l’exclusion des contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et
des décisions statutaires ;
Les assignations des personnels médicaux en cas de grève.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe, Directrice
chargé des Affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne, délégation est donnée à Madame
Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice chargée des Ressources Humaines du Groupe
Hospitalier Nord Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les
comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces
liées à l’activité de la direction des affaires médicales, ainsi que les attestations ou certificats
établis à partir d’information de la compétence des services de la direction des ressources
humaines, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de la Direction des ressources humaines.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et
infantile). e GH \ord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU - ORSAY
- Pour le personnel médi
*toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à
l’exclusion des contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions
statutaire,
*les mandats relatifs à la direction des affaires médicales (paie),
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formation ;
- Les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe, Directrice
chargé des Affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne, et de Madame Béatrice BERMANN,
Directrice-adjointe, Directrice chargée des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne
délégation est donnée à Madame Christine POTIEZ, adjoint des cadres au sein de la direction des
affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne pour signer, dans la limite de ses attributions
et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- Pour le personnel médical
*toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à
l'exclusion des contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions
statutaire,
*les mandats relatifs à la direction des affaires médicales (paie),
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formation ;
- Les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces
liées à l’activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir
d’information de la compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et
infantile).
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice
chargée des Ressources humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne, délégation est donnée à
Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe, Directrice chargé des Affaires médicales du
Groupe Hospitalier Nord Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués
pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces
liées à l’activité de la direction des ressources humaines, ainsi que les attestations ou
certificats établis à partir d’information de la compétence des services de la direction des
ressources humaines, à l’exclusion : e GH \ord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU- ORSAY
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de la Direction des ressources humaines.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et
infantile).
Pour le personnel non médical :
*les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et
aux rachats de contrats, à l’exclusion de celles relatives à la discipline,
*la notation des personnels titulaires, stagiaires et l’évaluation des agents contractuels à
l'exception de celle des membres de l’équipe de direction ;
*les mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie, formation, intérim, honoraires des
médecins agrées et avocats) ;
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim.
*les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formation ;
Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;
Article 5 :
La décision n°2020-23 du 23 avril 2020 est abrogée à compter de la publication de la présente décision.
Elle sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord Essonne d’une part, et aux
partenaires institutionnels de l’Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes sus-désigné d'autre
part. Elle sera publiée en outre dans les conditions réglementaires au registre des actes administratifs,
puis affichée au sein dudit établissement. D e
« GH \ord-Essonne GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU-DRSAY
Fait à Longjumeau, le 30 novembre 2020.
Le Directeur
Cédric ISSIEZ
La Directrice-adjointe
€
Sandrine BEDNARSKI
La Directrice-adjointe
ANT UN
7 Béatrice BERMANN
L'Adjoint des hospitaliers PRÉFECTURE qp Cabinet du préfet
DE POLICE 4 Em
galité
Fraternité
arrêté n° 2020- 0 1 22
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire géhéral pour
l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à
L. 2512-19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code de la défense ; |!
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 11;
VU le décret n° 68-316 du 5 avril 1968 portant délégation de pouvoirs du ministre de
l'intérieur au préfet de police et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la représentation de l'État
devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et dans les départements d'outre-mer les services administratifs et techniques de la police ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ; VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services
chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation
de la préfecture de police ;
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet poic portant
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions confiées au secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des
délégations accordées au préfet de police par le ministre de l’intérieur en matière de
recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des décrets du
6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 15 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à M. Charles MOREAU à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police et de la brigade de! sapeurs-
pompiers de Paris, à l'exclusion :
D - de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 15 millions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du
directeur de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du
médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle médical, du
médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique. |
Article 3
Délégation est donnée à M. Charles MOREAU, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, tous actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris
devant les tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police,
ainsi qu'à la protection juridique des agents placés sous l'autorité du préfet de police
et des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion des recours
en cassation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MOREAU, M. Thomas
FOURGEOT, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, est habilité à signer :
-_ les conventions de formation passées avec des prestataires extérieurs ;
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- toutes décisions en matière d'action sociale et notamment les convéntions et
avenants à ces conventions, à passer en vue de la réservation de logéments au
profit des personnels du ministère de l'intérieur ;
- les concessions de logement au bénéfice des personnels de la préfecture de
police ;
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au
fonctionnement du cabinet, secrétariat général pour l'administration, notamment
les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement des personnels du cabinet du secrétariat général pour l'administration ; |
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;
- les courriers, notes où rapports dans le ressort du secrétariat général pour l'administration, n’engageant pas financièrement la préfecture de police en
dehors des dépenses relevant du budget du cabinet du secrétariat général pour l'administration ;
- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres|que le 1* groupe.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FOURGEOT, M. Vivien SABY, attaché d'administration de l'État, est habilitée à signer :
(PO) |
- les actes de gestion administrative et financière des moyens felatifs au
fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l'administration,
notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement des personnels du cabinet du préfet
SGA, à l'exception des propositions de primes et d'avancement des agents de la
catégorie A.
Article 6
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration
de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le corlcerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police, des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-
d'Oise, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
._ . a fLi 9 5ù
Fait à Paris,le — + ©**-"* AUS
Di MENT PRÉFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE LB Liberté
Égalité
Fraternité
20020-01029
arrêté n°
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00616 du 31 juillet 2020 relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone et de sécurité Sud-Ouest, est nommé préfet de police de Paris (hors classe);
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de
l'administration hors classe, est nommé préfet secrétaire général pour l'administration de la Préfecture de police ;
Vu la décision ministérielle du 23 novembre 2020 par laquelle Mme Bénédicte CARTELIER,
administratrice civile hors classe, est affectée en qualité de cheffe du service des affaires
juridiques et du contentieux au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de
police, à compter du 7 décembre 2020;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et du préfet secrétaire
général pour l'administration, ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à Mme Bénédicte CARTELIER, administratrice civile hors classe, cheffe
du service des affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l'autorité du
préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
tous actes, dont les constatations de service fait pour les prestations réalisées par des
prestataires extérieurs, arrêtés, décisions, mémoire ou recours nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé, à l'exclusion des recours en cassation
devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire et à la notation des personnels relevant de
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte CARTELIER, la délégation qui lui est
consentie à l’article 1% est exercée par Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice civile,
adjointe à la cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte CARTELIER et de Mme Marie-
Frédérique WHITLEY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des
attributions définies à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé, par M. Jean-François
LAVAUD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux judiciaire
et de l'excès de pouvoir.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, la délégation qui lui est
consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l'arrêté
du 31 juillet 2020 susvisé, par M. Stéphane OBELLIANNE, attaché d'administration de l'Etat,
chargé de mission, M. Nicolas DEFOIX, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission et
M. Gaël LE CALVEZ attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte CARTELIER et de Mme Marie-
Frédérique WHITLEY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des
attributions définies à l’article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé, par Mme Marie-Dominique
GABRIELLI, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection
juridique, de l'assurance et de la réparation.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation qui lui
est consentie à l’article 5, est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Juliette
WATTEBLED, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la
protection juridique de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection
juridique.
[es]
20020-01029 Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation qui lui
est consentie à l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Yves RIOU,
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la protection
juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de la
réparation.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette WATTEBLED, la délégation qui lui est
consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Blandine AGEORGES, secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val d'Oise et par Mme Fatoumata BA, secrétaire
administrative de classe normale, cheffe du pôle protection juridique regroupant Paris et les
départements des Hauts- de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de
refus de protection fonctionnelle.
Article 9
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI et de Mme Juliette
WATTEBLED, la délégation qui leur est consentie aux articles 5 et 6, est exercée, dans la limite
des attributions définies à l’article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé, par M. Yves RIOU.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI et de M. Yves RIOU,
la délégation qui leur est consentie aux articles 5 et 7, est exercée, dans la limite des
attributions définies à l’article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé, par Mme Juliette
WATTEBLED.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte CARTELIER et de Mme Marie-
Frédérique WHITLEY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des
attributions définies à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé, par M. Mohamed
SOLTANI, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la
responsabilité, à l'exception des mémoires, requêtes, décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 10.000 euros.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed SOLTANI, la délégation qui lui est
consentie à l’article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine THEET,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section des expulsions locatives
à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros, ainsi que
des requêtes et des mémoires en défense devant les juridictions.
22020-01029 Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed SOLTANI, la délégation qui lui est
consentie à l’article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la responsabilité
générale, à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros,
ainsi que des requêtes et des mémoires en défense devant les juridictions.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed SOLTANI, de Mme Christine THEET ou
de Mme Alexa PRIMAUD, la délégation qui leur est consentie aux articles 11, 12, et 13 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bernardo DA COSTA COEHLO NASCIMENTO),
agent contractuel de catégorie A, chargé de mission, à l'exception des décisions et actes
engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros, ainsi que des requêtes et des mémoires en
défense devant lesjuridictions.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte CARTELIER et de Mme Marie-
Frédérique WHITLEY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des
attributions définies à l’article 7 de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé, par Mme Corinne BORDES,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires
transversales et de la modernisation, à l'exception des décisions et actes engageant les
dépenses supérieures à 5.000 euros.
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 7 décembre 2020.
Article 17
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs « de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police », des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de l'Essonne, ainsi
qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris,le / ÊEC. 2020
20200-01629 +18 Sous-Préfecture d'Etampes DE L'ESSONNE
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ARRÊTÉ ;
n°440 /2020/SPE/BAT du 8 DEC. 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de la Forêt-le-Roi
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Christophe DESCHAMPS, en
qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPAT-BCA-243 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'instruction ministérielle relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales
complémentaires du 21 novembre 2018 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet d'Étampes ; ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargée de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame SOURCEAUX Stéphanie, Représentant la commune
Monsieur ANTICH Xavier, Délégué du Tribunal d'Instance
Monsieur ROBERT Jean-Claude, Délégué de l'administration
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Cette commission se réunira au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21: jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet d'Étampes, le maire de la commune de la Forêt-le-Roi sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfét d'Étampes ,
#17 Christopha RASCHAMPS —— En z
PRÉFET Sous-Préfecture d'Etampes
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ARRÊTÉ
n°444 /2020/SPE/BAT du 8 DEC. 202
portant modification de l'arrêté 313/2020/SPE/BAT du 15 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Ormoy-la-Rivière
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Christophe DESCHAMPS, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPAT-BCA-243 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'instruction ministérielle relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU l'arrêté 313/2020/SPE/BAT du 15 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune d'Ormoy-la- Rivière
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet d'Étampes ; ARRÊTE
Article 1“:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargée de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur IMBAULT Mathieu, Représentant la commune
Madame PESCHOUX Julie, Déléguée du Tribunal d'instance
Madame LE GAL ép. MERIGOT Maëva, Déléguée de l'administration
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Cette commission se réunira au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet d'Étampes, le maire de la commune d'Ormoy-la-Rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfetyet par délégation,
Le Sous-Préfet d'Étampes,
Christoptié WESCHAMPS EN 4 PRÉFET Sous-Préfecture d'Etampes
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Bureau de l’Animation Territoriale
ARRÊTÉ
n°442-/2020/SPE/BAT du 8 DEC 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Cyr-la-Rivière
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Christophe DESCHAMPS, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPAT-BCA-243 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'instruction ministérielle relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet d'Étampes ; ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargée de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur GOULET Gérard, Représentant la commune
Madame SERVANT ép. DANIEL Lucie, Déléguée du Tribunal d'Instance
Madame REGNIEZ Monique, Déléguée de l'administration
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Cette commission se réunira au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21e jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet d'Étampes, le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Rivière sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, ef par délégation,
Le Sous-Préfêt d'Étampes ,
Christophe DscHAMPS mil Sous-Préfecture d’Etampes
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRÊTÉ ;
n°43 /2020/SPE/BAT du 8 DEC 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes
électorales pour la commune de Saint-Sulpice-de-Favières
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Christophe DESCHAMPS, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPAT-BCA-243 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'instruction ministérielle relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales
complémentaires du 21 novembre 2018 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet d'Étampes ; ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargée de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur GOUIRAND Mathieu, Représentant la commune, titulaire
Madame TOMAS Sylvie, Représentant la commune, suppléante
Monsieur BERLIN Olivier, Délégué du Tribunal d'Instance
Madame SCHMITT Elisabeth, Déléguée de l’administration
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Cette commission se réunira au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet d'Étampes, le maire de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préf£t d'Étampes, pe
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GrisopheÉcHANTS En k , PRÉFET Sous-Préfecture d’Etampes
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRÊTÉ e E
n°hAlk 12020/SPE/8AT du PP 10 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes
électorales pour la commune de Villeconin
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Christophe DESCHAMPS, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPAT-BCA-243 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'instruction ministérielle relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet d'Étampes ; ARRÊTE
Article 1:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargée de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame LE COZ Patricia, Représentant la commune
Monsieur FAVIER Dominique, Délégué du Tribunal d'instance
Monsieur ESNAULT Jean-Pierre, Délégué de l'administration
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3:
Cette commission se réunira au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21e jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet d'Étampes, le maire de la commune de Villeconin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet d'Étampes, EM
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 251 du 27 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune d'Angervilliers
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau :
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame Sylvie LAURENT, conseillère municipale
Monsieur François RAYNAL, conseiller municipal
Madame Bénédicte LE BRIS, conseillère municipale
Madame Karima DUCROT, conseillère municipale
Monsieur Olivier THEROND, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins Une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune d'Angervilliers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alexander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU DE L'ESSONNE BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE Literté ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE Égaité
Fraternité
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 179 du 15 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune d'Arpajon
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants M. Gérard KERVRAN, conseiller municipal Mme Danielle LE MAÎTRE, conseillère municipale M. Daniel BAC, conseiller municipal M. Pascal LE STER, conseiller municipal Mme Sylvie JANIN, conseillère municipale M. Pascal FOURNIER, conseiller municipal
M. Hervé DANIEL, conseiller municipal Mme Isabelle PERDEREAU
Mme Pascale PERRON, conseillère municipale. M.Dimitri BOSSOREIL, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune d'Arpajon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 180 du 15 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune d'Athis-Mons
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants
Mme Francine MOREAU, conseillère municipale- M. Philippe LEBON, conseiller municipal
Mme Nadia AIT TAYEB, conseillère municipale - Mme Bernadette VERNADE, conseillère
municipale
M. Jean-Jacques DELAVEAU,conseiller municipal - Mme Soria MOKHTARI, conseillère municipale
Mme Michelle ARTIGAUD, conseillère municipale - M. Guenaël L'HELGUEN, conseiller municipal
M. Julien DUMAINE, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune d'Athis-Mons sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Sous-Préfet de Palaiseau EM
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DE L'ESSONNE
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRETE 2020-SP2-BCIIT- N° 181 du 15 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune d'Avrainville
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l‘Essonne ;
VU le décret n° 2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA- 206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018, relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame Nicole DESSAUGE, représentant la commune
Madame Evelyne BASSET, déléguée du Tribunal d'Instance
Monsieur Christian CHARPENTIER, délégué de l'administration Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21: jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune d'Avrainville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020 -SP2-BCIIT - N° 200 du 15 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision
des listes électorales pour la commune de Ballainvilliers
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Olivier BERGOUGNOUX, conseiller municipal
Monsieur Dominique HUET, conseiller municipal
Monsieur Christophe BRENTA, conseiller municipal
Madame Danièle LAFFOND, conseillère municipale
Monsieur Michael BARUH, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Ballainvilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET
DE L'ESSONNE
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Sous-Préfecture de Palaiseau
Bureau de la Coordination Interministérielle
et de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 225 du 23 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Bièvres
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M.Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2019-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Paul PARENT, conseiller municipal
Madame Danièle BOUDY, conseillère municipale
Monsieur Benoît BERTHIER, conseiller municipal
Madame Nathalie ROUSSEL-HARD, conseillère municipale
Madame Florence CURVALE, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Bièvres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 252 du 27 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Boullay-les-Troux
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau :
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Jean GUILLON, représentant la commune
Madame Monique FAUVEL, déléguée du tribunal judiciaire
Monsieur François FEYT, délégué de l'administration Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Boullay-les-Troux sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Sous-Préfet de Palaiseau EM
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 239 du 15 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Brétigny-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Pascal PIERRE, conseiller municipal
Monsieur Giorgio CERISARA, conseiller municipal
Madame Corinne CESTIA-FURCY, conseillère municipale
Monsieur Christian CHAMPION, conseiller municipal
Monsieur Steevy GUSTAVE, conseiller municipal Article 2:
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
b=: Alexander GRIMAUD Sous-Préfet de Palaiseau EM
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRETE 2020-SP2-BCIIT- N° 182 du 15 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Breuillet
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n° 2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
MU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°’:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Bernard SPROTTI, conseiller municipal ;
Monsieur Bernard MICHEL, délégué de l'administration ;
Madame Yvette COUDERC, déléguée du Tribunal Judiciaire. Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Breuillet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
2020-SP2-BCIIT- N° 183 du 15 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Bruyères-le-Châtel
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne :
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau :
VU l'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant
délégation de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités
d'inscription sur les listes électorales :
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau :
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de
contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés
par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Laurent FOURMOND, conseiller municipal
Monsieur François ALLERMOZ, conseiller municipal
Madame Virginie MARTINS-MELO, conseillère municipale
Madame Nathalie RAYMON, conseillère municipale
Monsieur Sébastien PION, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24°
et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Bruyères-le-
Châtel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
154 Alexander GRIMAUD Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET
DE L'ESSONNE SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU Liber BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ER ET DE L'INGENIERE TRRITORIALE il
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 202 du 16 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision
des listes électorales pour la commune de Champlan
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2019-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires
Madame Roberte COUPAN , conseillère municipale
Madame Edith SEGUINOT, déléguée de l’ administration
Madame Françoise MORAND, déléguée du tribunal judiciaire Suppléants
Madame Anna CLAIR, conseillère municipale
Monsieur Emmanuel WALGER, délégué de l'administration
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24: et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Champlan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DE L'ESSONNE
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
2020/SP2/BCIIT/ N° 253 du 27 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Cheptainville
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales :
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°”:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Emmanuel POISSON, conseiller municipal
Monsieur Olivier PETIOT, conseiller municipal
Madame Elisabeth AGOSTINI, conseillère municipale
Monsieur Jean-Noël GOULLIER, conseiller municipal
Monsieur Eric BOUISSET, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Cheptainville sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
le Sous-Préfet de Palaiseau
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTEERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 204 du 16 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Chilly-Mazarin
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription
sur les listes électorales du 21 novembre 2018 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires
Monsieur Marc SERRES, conseiller municipal
Madame Marie-Hélène MICHON, conseillère municipale
Monsieur David RICCARDI, conseiller municipal
Madame Martine CINOSI-GIRARD, conseillère municipale
Monsieur Pedro RIBEIRO-CAPITAO, conseiller municipal Suppléants
Monsieur Eddy POLICE, conseiller municipal
Monsieur Samy DEBBI, conseiller municipal
Madame Kenza HADJIAT, conseillère municipale
Madame Stéphanie SICSIC, conseillère municipale.
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Chilly-Mazarin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DE L'ESSONNE
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 184 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune d'Egly
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants
M. Christian DELAHAIE, représentant de la commune Mme Mireille BOURDAIS
Mme Martine TURPIN, déléguée de l'administration Mme Mauricette DEMAREZ
Mme Françoise MOUCHEL, déléguée du Tribunal Judiciaire M. Gilles RENOUX Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune d'Egly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 185 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune d’Epinay-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
;
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Monsieur Jean-Marie SCHILTZ, conseiller municipal ;
Monsieur Thomas TURCHI, conseiller municipal ;
Madame Pauline DESAILLY, conseillère municipale ;
Monsieur Sébastien BLOTTIERE, conseiller municipal ;
Madame Corinne BAIRRAS, conseillère municipale. Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune d'Epinay-sur-Orge sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Alekander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau Sous-Préfecture de Palaiseau
En Bureau de la Coordination Interministérielle
PRÉFET et de l'ingénierie Territoriale
DE L'ESSONNE
Liberté
Fraternité
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 229 du 28 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Fontenay-les-Briis
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe , en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame Anne-Rose NORDBERG, conseillère municipale
Madame Cécile MAINGONNAT, conseillère municipale
Madame Géraldine MARCADÉ, conseillère municipale
Madame Gaële JOAO, conseillère municipale
Madame Séverine ARTUS, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 27° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Fontenay-les-Briis
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Sous-Préfet de Palaiseau Es
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N°186 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Forges-les-Bains
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants Monsieur Jean SALANON, conseiller municipal Monsieur Patrick MYOTTE Monsieur Benoît PETIOT, conseiller municipal Monsieur Philippe VERGNIEUX Madame Patricia FLEUREAU, conseillère municipale Madame Irène CORVEST Monsieur Pierre AUDONNEAU, conseiller municipal
Monsieur Jôrg DETTMANN, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Forges-les-Bains sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 245 du 20 octobre
du 2020 portant nomination
des membres de la commission
de contrôle pour la révision
des listes électorales pour la commune
de Gif-sur-Yvette
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article
L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des
Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant
nomination de M. Eric JALON, Préfet
hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant
nomination de M. Alexander GRIMAUD,
Sous-Préfet hors classe en qualité de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de
Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre
2018 relative à la mise en œuvre de la
réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de
l'arrondissement de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont nommés membres de la Commission
de contrôle des listes électorales chargées
de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours Contentieux contre les décisions
prises par le maire à son encontre
Titulaires
Suppléants
Mme Sabine BARBÉ, conseillère municipale
M. Pierre ROMIEN, conseiller municipal M. Alban BOURIOT, conseiller municipal M. Nicolas
TOURNEUR, conseiller municipal M. Xavier NISS, conseiller municipal Mme Katia TARREAU,
conseillère municipale Mme Florence NOIROT, conseillère municipale Mme Evelyne BAGUE, conseillère
municipale M. Jean HAVEL, conseiller municipal M.Christophe de MONTMOLLIN, conseiller
municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24 et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Gif-sur-Yvette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Sous-Préfet de Palaiseau En
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 187 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Gometz-le-Châtel
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet
de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander, Sous-Préfet hors classe, en
qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités
d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler la
régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants Mme Evelyne GUYOT, conseillère municipale MYann HADJ-SAADI, conseiller municipal M. Jean-Jacques DUVERNEUIL, conseiller municipal Mme Isabelle SOREL, conseillère municipale Mme Annie-Claude PLISSON, conseillère municipale Mme Véronique LECOCQ, conseillère municipale Mme Sylvie DOSME, conseillère municipale M. Olivier LEGRAS, conseiller municipal M. Thierry BIZEBARD, conseiller municipal Mme Muriel THOMASSET, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour
avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Gometz-le-Châtel sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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lexänder GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau En
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 216 du 18 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Guibeville
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M.Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants
Monsieur Marc BAREZ, représentant la commune Madame Gaëlle NEDELEC
Monsieur Yves SEZNEC, délégué de l'administration Madame Corinne CORBLIN
Madame Anne JAUFFRET, déléguée du Tribunal d'instance Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant
chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Guibeville sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 188 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune d'Igny
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1”:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants
Mme Patricia LECLERCQ, conseillère municipale; M.Guy BRISSEAUX, conseiller municipal
M. Jacky SEMELET, conseiller municipal M. Denis PRIVE, conseiller municipal
Mme Nathalie FRANCESETTI, conseillère municipale M. Thomas BOUIN, conseiller municipal
M. Jean-Léonce KORCHIA, conseiller municipal
Mme Anne LAUNAY, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3:
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune d'igny sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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En Bureau de la Coordination Interministérielle PRÉFET et de l’Ingénierie Territoriale DE L'ESSONNE
Liberté
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ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 229 du 24 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Janvry
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Préfet hors classe,
en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie POUPART, représentant la commune Mme Isabelle ALAZARD
M. Dominique TALFUMIERE, délégué de l'administration Mme Madeleine DELPLANQUE
M. Thierry LARUE, délégué du tribunal judiciaire Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Janvry sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 189 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Juvisy-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Monsieur Christian LORIC, conseiller municipal
Monsieur Cédric DI TOMMASO, conseiller municipal
Monsieur Robin REDA, conseiller municipal
Madame Bernadette AVELLANO, conseillère municipale
Madame Laurence GAUTHIER, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU E LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 238 du 14 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de la Norville
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Titulaires Suppléant
Monsieur Jean-Claude POULAIN, conseiller municipal
Madame Annick ESCROUZAILLES, déléguée de l'administration Monsieur Serge FAGNOU
Madame Frédérique LARDE, déléguée du tribunal judiciaire Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de la Norville sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 230 du 28 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de la Ville-du-Bois
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1“:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame Nicole LEBON, conseillère municipale
Madame Catherine JOUAN, conseillère municipale
Madame Hélène CARPENTIER, conseillère municipale
Madame Véronique PUJOL conseillère municipale
Monsieur Grégory NOFERI, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de la Ville-du-Bois sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ 2020-SP2-BCIIT- N°234 du 2 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune du Plessis-Pâté
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l‘Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1%:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants
Madame Martine BARDIN, représentant la commune Monsieur Patrick MORIAUX
Monsieur Henri PATIES, délégué de l'administration Madame Joëlle LE GOFF
Madame Françoise MARCHAL, déléguée du tribunal judiciaire Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune du Plessis-Pâté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 191 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune des Molières
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
Vule décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité d Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE, représentant la commune
Madame Maryse FERREBEAU, déléguée de l'administration
Monsieur Jeannick MARCAULT, délégué du tribunal judiciaire. Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune des Molières sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 192 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune des Ulis
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Lodovico CASSINARI, conseiller municipal
Madame Rose-Marie BOUSSAMBA, conseillère municipale
Monsieur Kévin MERIGOT, conseiller municipal
Monsieur Paul LORIDANT, conseiller municipal
Madame Nathalie MONDIN conseillère municipale. Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune des Ulis sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N°193 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Leudeville
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Dominique CHARPENTIER, représentant la commune ;
Monsieur Bernard LESIEUR, délégué de l'administration (Monsieur PINTO JEAN Manuel,
suppléant) ;
Madame Marie-Claude FONCELLE, représentant le Tribunal Judiciaire. Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Leudeville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 254 du 27 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Leuville-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors classe,
en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités
d'inscription sur les listes électorales :
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ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler la régularité de
la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame Frédérique MENINI, représentant la commune
Monsieur Jean-Pierre MAZARGUIL, délégué de l'Administration
Madame Marilyn MOREAU, déléguée du tribunal judiciaire Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Leuville-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 194 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes
électorales pour la commune de Limours
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau :
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Alain BOUTTEMONT, conseiller municipal
Madame Mariannick CAZALIS, conseillère municipale
Madame Véronique ROBERT, conseillère municipale
Monsieur Bernard MORIN, conseiller municipal
Madame Catherine HESPEL, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Limours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 195 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Linas
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Dominique BLOT, conseiller municipal ;
Madame Rosa FERNANDES, conseillère municipale ;
Madame Camille PICHOT, conseillère municipale ;
Monsieur Ludovic HERTZ, conseiller municipal ;
Monsieur Rui MATIAS, conseiller municipal. Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Linas sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU E LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 196 du 14 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Longjumeau
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant
délégation de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau :
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme
des modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de
contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés
par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le
maire à son encontre
Madame Marie-Laure BOURCET, conseillère municipale
Monsieur Christophe SALVAN, conseiller municipal
Monsieur Franck GIRARD, conseiller municipal
Monsieur Alain VEYSSET, conseiller municipal
Monsieur Christophe KARMANN, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3:
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24°
et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Longjumeau
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 205 du 16 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Longpont-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Titulaires
Madame Michelle AVENEAU, conseillère municipale
Madame Marie-Céline WILBAUT conseillère municipale
Madame Christine ANTONI, conseillère municipale
Monsieur Claude COLLIN, conseiller municipal
Madame Christelle POULIQUEN, conseillère municipale. Suppléants
Monsieur Pino LEOTTA, conseiller municipal
Monsieur Nicolas GARRESSUS, conseiller municipal
Monsieur Stephan BONNAMY, conseiller municipal
Madame Mireille BELLEGARDE, conseillère municipale
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Longpont-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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PRÉFET
DE L'ESSONNE
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 236 du 13 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Marcoussis
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M.Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M.Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants Madame Arlette BOURDELOT, conseillère municipale
Monsieur Marc NOGUES, délégué de l'administration Madame Françoise PRIGENT
Madame Eliane DELAHAYE, déléguée du tribunal judiciaire Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Marcoussis sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Alexander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2--BCIIT- N° 206 du 16 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Marolles-en-Hurepoix
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Jean-Claude OLLIVIER, conseiller municipal
Madame Sylvie COUSIN, conseillère municipale
Monsieur Bernard ECK, conseiller municipal
Monsieur François CHAUVANCY, conseiller municipal
Monsieur Gilles DELVALLE, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 207 du 16 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Massy
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Monsieur Daniel LE SAULNIER, conseiller municipal
Monsieur Jean-Yves GUIBERT, conseiller municipal
Madame Martine VICTORIEN, conseillère municipale
Monsieur Alexandre GILLES, conseiller municipal
Monsieur Dawari HORSFALL, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Massy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 208 du 16 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Montlhéry
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Michel QUÉANT, conseiller municipal ;
Madame Marie-Christine LESCURE, conseillère municipale ;
Madame Nicole DA COSTA FERNANDES, conseillère municipale ; Monsieur Thierry SUTTER, conseiller municipal ;
Monsieur Romuald RICHARD, conseiller municipal. Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24* et le 21e jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Montlhéry sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Égalité
Fraternité
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 231 du 28 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Morangis
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1”:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires
Monsieur Michel RIEGERT, conseiller municipal
Monsieur Serge HOUZIEL, conseiller municipal
Monsieur Daniel GIZZI, conseiller municipal
Monsieur André PEREIRA-RODRIGUES, conseiller municipal
Madame Carole PERSONNIER, conseillère municipale Suppléants
Madame Fabienne RIQUART, conseillère municipale
Monsieur Thierry HORDESSEAUX, conseiller municipal
Madame Emmanuelle DI MAMBRO, conseillère municipale
Monsieur Arnaud NDONG ESSONO, conseiller municipal
Monsieur Xavier DUGOIN, conseiller municipal
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3:
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24: et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Morangis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE2020/SP2/BCIIT/ N° 267 du 6 novembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Nozay
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M.Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Titulaires Suppléants
M. Gérard JAUZE, conseiller municipal Mme Catherine MARLIERE, conseillère municipale
Mme Chantal BOURGES, conseillère municipale M. Laurent KABICHE, conseiller municipal
M. Franck MONMASSON, conseiller municipal Mme Stella CHENE, conseillère municipale
Mme Mireille MORISSEAU, conseillère municipale M. Raphael BOISGARD, conseiller municipal
M. Alain BEAUJEAN, conseiller municipal M. Raphael BERNARD, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Nozay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
le SousPréfet de Palaiseau
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Lnder ÉRIMAUD PRÉFET
DE L'ESSONNE
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Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DEL'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE2020/SP2/BCIIT/ N°209 du 16 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune d'Ollainville
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau :
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant
délégation de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme
des modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau :
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de
contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés
par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le
maire à son encontre
Monsieur Patrick BONNEMYE, conseiller municipal
Madame Adeline CLOGENSON conseillère municipale
Monsieur Ludovic GOURDY, conseiller municipal
Monsieur Philippe JOLY, conseiller municipal
Madame Sylvie MARCHAND, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois
ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune d'Ollainville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alexander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGNIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 280 du 24 novembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Palaiseau
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires
Monsieur André BIASI, conseiller municipal, représentant la commune Monsieur Bernard BERTET, délégué de l'administration
Monsieur Patrick BARZIC, délégué du tribunal judiciaire Suppléants
Monsieur Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal, représentant la commune
Madame Raymonde WEBER, déléguée de l'administration
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
27° jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Palaiseau sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous;Préfet de Palaiseau,
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Alexander GRIMAUD EM
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE -2020-SP2-BCIIT- N° 240 du 15 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Paray-Vieille-Poste
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Titulaires Suppléants
Madame Michèle PRIEUR, conseillère municipale Madame Martine TEILLOUT
Monsieur Jean-Luc GUGLIELMI, conseiller municipal Madame Hélène COLELLA
Monsieur Sylvain HAMARD, conseiller municipal
Monsieur Georges PAGANINI, conseiller municipal Madame Peggy PERROCHON
Monsieur Gino CAPOCCI, conseiller municipal Madame Stéphanie JANKIEWICZ Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Paray-Vieille-Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
se
—_—
Alexander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité Frateraité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020/SP2/BCIIT/ N° 279 du 24 novembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Saclay
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants
M. Jean-Claude BREGNIAS, conseiller municipal Mme Véronique CARLIER, conseillère municipale
Mme Annie CADORET, conseillère municipale M. Sylvain RAKOTOARISON, conseiller municipal
M. Claude MAJEUX, conseiller municipal Mme Valérie VOILQUIÉ, conseillère municipale
Mme Caroline SAMAIN, conseillère municipale Mme Huguette BOSESE, conseillère municipale
M. Guillaume COCHARD, conseiller municipal M. Anthony DOMINIQUE, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 27° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Saclay sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet de Palaiseau,
ne / TT
Alexénder GRIMAUD Sous-Préfecture de Palaiseau
PRÉFET Bureau de la Coordination Interministérielle DE L'ESSONNE et de l'ingénierie Territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 232 du 28 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Aubin
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants
Mme Pascale BEAUCHENE, représentant la commune M. Zaïme ALI-BELHAD)J
M. Dominique CAIGNAULT, délégué du tribunal judiciaire Mme Anne-Marie POCHE-COSSU
Mme Ghislaine SOTIROPOULOS, déléguée de l'administration M. Guillaume GAIANI Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Saint-Aubin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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nder GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau Sous-Préfecture de Palaiseau
Bureau de la Coordination Interministérielle
Ex et de l'ingénierie Territoriale
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 227 du 23 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°“:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires
Madame Marie Dominique CRIBIER, conseillère municipale
Madame Brigitte JAUNET, conseillère municipale
Monsieur Brahim OUAREM, conseiller municipal
Madame Chantal LORIC, conseillère municipale
Madame Marie-Noëlle ROLLY, conseillère municipale Suppléants
Monsieur Philippe DECOMBLE, conseiller municipal
Monsieur José MARTINS, conseiller municipal
Monsieur Norman PANTER, conseiller municipal
Monsieur Thomas ZLOWODZKI, conseiller municipal
Monsieur Yassin LAMAOUI, conseiller municipal
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Sainte-Geneviève-
des-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
se
A Atexander GRIMAUD Sous-Préfet de Palaiseau EN
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 210 du 17 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 :
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau À
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales :
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau :
ARRÊTE
Article 1”:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires
Madame Rose-Marie RYBSKI, conseillère municipale
Monsieur Freddy PATTA, conseiller municipal
Madame Maria-Térésa LAGES, conseillère municipale
Madame Annie MARQUES, conseillère municipale
Monsieur Abdellatif ALLAM, conseiller municipal Suppléants
Madame Nathalie SIMON, conseillère municipale
Monsieur Jean-François BECHU, conseiller municipal
Monsieur Sébastien MERMET, conseiller municipal
Monsieur Michel GRIMAULT, conseiller municipal
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans.
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Saint-Germain-lès-
Arpajon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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—
Atefander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau Sous-Préfecture de Palaiseau
E | Bureau de la Coordination Interministérielle
et de l’Ingénierie Territoriale
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
2020-SP2-BCIITN® 222 du 22 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Maurice-Montcouronne
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206du14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
UR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants Monsieur Patrick FAVRE, représentant la commune Madame Christine GRAZIANI Madame Michèle PATER, déléguée de l'administration Monsieur Alain PASSIER Madame Danièle DILLMAN, déléguée du tribunal judiciaire Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Saint-Maurice- Montcouronne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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exander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liban
Egalité
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 211 du 17 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Michel-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 :
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler la
régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Titulaires Suppléants Monsieur Guy PREAUX ; Monsieur José CASTICO OLIVEIRA ; Monsieur Denis DUVAL ; Monsieur Patrick LEVEAU ; Madame Isabelle OUDARD ; Madame Florine EKOUE ; Monsieur Christian PICCOLO ; Madame Isabelle CATRAIN ; Monsieur Jean-Louis BERLAND . Madame Hafsa SEGHIOUER. Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24: et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
lexander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalit
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L’INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 241 du 15 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Saint-Vrain
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame Emmanuelle GUAJARDO-FILIPPPI, conseillère municipale
Monsieur Philippe CHARPILLET, conseiller municipal
Madame Delphine REMY, conseillère municipale
Monsieur Bruno FOUCHER, conseiller municipal
Madame Elodie FLANDRIN, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Saint-Vrain sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Alexander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau EM
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Less Égalité
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SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 212 du 17 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Saulx-les-Chartreux
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l‘Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU ie décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1*:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires Suppléants M. Dominique DELORT, conseiller municipal Mme Kristel LAGADEC, conseillère municipale M. Rémy CLAES, conseiller municipal Mme Laëtitia AUGER, conseillère municipale Mme Brigitte FRAT, conseillère municipale M. Niels BOUCAULT, conseiller municipal M.Didier VARENNE, conseiller municipal M. Nawfal MARHABEN, conseiller municipal Mme Anne BRUNNER, conseillère municipale Mme joëlle ROUAULT, conseillère municipale Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins Une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21: jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lens Sous-Préfet de Palaiseau Sous-Préfecture de Palaiseau
PRÉFET Bureau de la Coordination Interministérielle DE L'ESSONNE et de l'ingénierie Territoriale Liberté
Égalité
Fraternité
2020-SP2-BCIIT- N° 223 du 22 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes
électorales pour la commune de Savigny-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1*:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Guy PAPELIER, conseiller municipal
Madame Joëlle THEBAULT, conseillère municipale
Monsieur Pierre JACQUEMARD, conseiller municipal
Monsieur Daniel GUETTO, conseiller municipal
Madame Sabine VINCIGUERRA, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Savigny-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Sous-Préfet de Palaiseau EN
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
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SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N°213 du 17 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Vaugrineuse
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA- 206 du 14 septembre 2020 portant
délégation de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de
contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par
l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son
encontre
Titulaires Suppléants
Madame Sylvie NESSLER, représentant la commune ; Monsieur Adrien BOTINEAU
Madame Lydie COUVREUR, déléguée de l'administration ; Monsieur Patrice RIBERTY
Madame Sandra MESQUITA, représentant le Tribunal Judiciaire Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois
ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le
24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4:
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Vaugrineuse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 A
‘ander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau EM
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 217 du 18 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Vauhallan
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Olivier MUSY, conseiller municipal
Monsieur Eric MORISSET, conseiller municipal
Madame Hélène LEVERNIEUX, conseillère municipale
Monsieur François HILLION, conseiller municipal
Madame Katia EMIG, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3:
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Vauhallan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4
Éxarder GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau Eu PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 256 du 27 octobre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Villebon-sur-Yvette
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau :
VU l'arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires
Monsieur Bertrand THORÉ, conseiller municipal
Madame Claire ABADIE-MARTEIL, conseillère municipale
Madame Virginie POLIZZI, conseillère municipale
Madame Dominique DURAND, conseillère municipale
Monsieur Régis VAILLANT, conseiller municipal Suppléants
Madame Isabelle Anna FILIPUZZI, conseillère municipale
Monsieur Christophe OLIVIER, conseiller municipal
Monsieur Alexandre BOUGAUD, conseiller municipal
Monsieur Gilles MORICHAUD, conseiller municipal
Madame Ophélie GUIN, conseillère municipale
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Villebon-sur-Yvette sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. A —_—
lexänder GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau Sous-Préfecture de Palaiseau
E Bureau de la Coordination Interministérielle PRÉFET et de l'ingénierie Territoriale DE L'ESSONNE Liberté
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ 2020-SP2-BCIIT- N° 226 du 23 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Villejust
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1*:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Titulaires
Madame Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND, représentant la commune
Monsieur Bernard ARMAND, délégué de l'administration
Monsieur Joël LÉPÉE, délégué du tribunal judiciaire Suppléants
Madame Aurélie ADAM, représentant la commune
Monsieur Philippe CHENE-BERNARDIE, délégué de l'administration
Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Villejust sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. A
_—
Alexander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau Eu PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N° 214 du 17 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Villemoisson-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame Véronique DABADIE, conseillère municipale
Monsieur Laurent VASSEUR, conseiller municipal
Madame Gaëlle CAM, conseillère municipale
Monsieur Jean-David NOVEL-GUIRAUD, conseiller municipal
Monsieur Cédric MOUTON, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3:
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
27° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Villemoisson-sur-
Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A
ander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau Sous-Préfecture de Palaiseau
Ex Bureau de la Coordination Interministérielle
PRÉFET et de l’Ingénierie Territoriale
DE L'ESSONNE
Libené
Fraternité
2020-SP2-BCIIT- N° 221 du 22 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Villiers-le-Bâcle
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L'19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe , en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Madame Muriel PROVOST, conseillère municipale
Monsieur Yoann MOREAU, conseiller municipal
Monsieur Guillaume RADUREAU, conseiller municipal
Monsieur Michel MARTIN, conseiller municipal
Madame Patricia BEUREL, conseillère municipale Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Villiers-le-Bâcle sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À
ra
lexénder GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau Es
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT- N° 268 du 6 novembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Villiers-sur-Orge
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l’article L 19 ;
VU le décret n°2010146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau :
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-242 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler
la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre
Monsieur Hervé KERIVEL, conseiller municipal
Monsieur Bruno ESTREMANHO, conseiller municipal
Monsieur Jamel DJENAIDI, conseiller municipal
Monsieur Michel POINSE, conseiller municipal
Monsieur Jean-Pierre RICAUD, conseiller municipal Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le
21° jour avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Palaiseau, le maire de la commune de Villiers-sur-Orge sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le SousPréfet de Palaiseau,
L
exander GRIMAUD Eu
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité Fami
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTE 2020-SP2-BCIIT-N°218 du 18 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle
pour la révision des listes électorales pour la commune de Wissous
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article L 19 ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral N°2020-PREF-DCPPAT-BCA-206 du 14 septembre 2020 portant délégation
de signature à M. Alexander GRIMAUD, Sous-préfet de Palaiseau ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électorales ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet de Palaiseau ;
ARRÊTE
Article 1°":
Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales chargées de contrôler la
régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Madame Jacqueline LAQUAIS, conseillère municipale ;
Monsieur Régis CHAMP, conseiller municipal ;
Monsieur Pierre SEGUIN, conseiller municipal ;
Monsieur Philippe DE FRUYT, conseiller municipal ;
Madame Chantal CORENWINDER, conseillère municipale. Article 2 :
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés pour trois ans
Article 3 :
Ces commissions se réuniront au moins Une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour
avant chaque scrutin.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le maire de la commune de Wissous sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
te A
AleKander GRIMAUD
Sous-Préfet de Palaiseau