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Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+134+spécial+du+04+10)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 134 spécial publié le 4 octobre 2023
Sommaire affiché du 4 octobre 2023 au 3 décembre 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 134 spécial publié le 4 octobre 2023
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté n°2023-PREF-DRCL/253 du 4 octobre 2023 abrogeant l’arrêté n°2021–PREF–DRCL-539 du 29 juillet 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Linas
2 EM DIRECTION DES RELATIONS AVEC 2 LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2023-PREF-DRCL/253 du 4 octobre 2023
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-539 du 29 juillet 2021 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Linas
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors
classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M: Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-033 17 février 2023, portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-539 du 29 juillet 2021 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Linas ;
VU le courrier du 12 septembre 2023 du maire de la commune de Linas demandant le
transfert du bureau centralisateur ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ; 2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-539 du 29 juillet 2021 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Linas est abrogé.
ARTICLE 2: Il est institué dans la commune de Linas, le découpage des bureaux de vote
comme établi ci-dessous :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau
B001 - Espace Carzou - Rue des Écoles (Centralisateur)
+ Avenue Robert Benoit
+ __ Ruelle Chollet
+ Rue des Clos
+ Rue des Écoles
+ Rue Jules Ferry
+ Ruelle Villa Gabriel
+ Impasse des Jardins
+ Rue de la Division Leclerc
+ Rue Montvinet
+ Route Nationale 20
B002 - École maternelle - Rue des Sources
+ Rue de l'Arpajonnais
+ Rue Paul Bert
-__ Moulin de Biron
- Rue des Colibris
+ Rue des Colombes
+ Moulin de l'Étang
+ Chemin du Moulin de l'Étang
+ Impasse de l'Étang
+ Rue Fromagère
+ Rue de la Garenne
+ Chemin de la Garenne
+ Rue des Hirondelles
+ Chemin des Louis Blancs
B003 - École primaire - Place Ernest Pillon
Chemin du Vieux Pavé de Bruyères
Rue de Carcassonne
Impasse du Château d'Eau
Impasse de la Fontaine
Chemin de la Grâce de Dieu
Impasse Raymond Jamin
Rue du Jubilé
Rue Alexandre Lamblin
Route de Leuville _........
........
Route d'Orléans
Impasse de l'Ouest
Impasse du Parc
Rue Pasteur
Place Ernest Pillon
Fief de Plainville
Allée de la Sallemouille
Groupe scolaire
Rue de Magny
Chemin de la Motte Marquet
Rue des Mésanges
Rue de la Corne des Murs
Rue des Pinsons
Chemin des Processions
Rue des Processions
Rue Alexandre Prou
Rue des Roblines
Rue des Rossignols
Rue des Sablons
Rue du Pied de la Tour
Rue des Terrasses de la Tour
Chemin du Chêne Moitié
Impasse du Plateau
Rue des Poiriers
Chemin des Roches
Allée des Roches
Chemin Royal
Chemin de la Voie des Sœurs
Rue de la Vachère Impasse des Amaryllis
Chemin des Amaryllis
Sentier des Barbettes
Impasse Brequet
Avenue E. Bugatti
Allée F. Cevert
Chemin de la Châtaigneraie
Chemin des Bas Chupins
Chemin des Hauts Chupins
Rue Louis Delage
Chemin des Élans
Chemin du Bois de Faye
Chemin du Filoir
Impasse des Fleurs
Chemin de Fontenay les Briis
Chemin de la Gouttière
Rue du Moulin de Guillerville
Rue de Guillerville
Moulin de Guillerville
Avenue Georges Boillot
GSBdD Route de Limours BP 60068
Camp militaire R.MT.
Camp militaire G.T. 523
Camp militaire Brigade Logistique
Camp militaire 121° Régiment du
train
Camp militaire CTTS Q,. Laroche
Chemin des Hauts Chèvremonts
Chemin de l'Étang
Rue de l'Étang
Camp militaire St eutrope
Chemin des Fonceaux
Impasse des Fonceaux
Sentier des Fonceaux
Rue de la Fontaine
Rue de Fontenelles
3
B004 - Pôle culturel - 103, rue de la Division Leclerc
Impasse de la Lampe
Rue de la Lampe
Allée du Mont Louvet
Chemin du Champ des Merles
Chemin des Mittettes
Rue des Prés Neufs
Chemin des Poutils
Impasse des Poutils
Impasse de la Petite Rosalie
Chemin de la Roue
Chemin de Tabor
Impasse Tabor
Chemin de Faux Vallet
Chemin des Vieilles Vignes
Rue Villa Guillaume
Rue de l'Ancienne Chapelle Sainte-
Catherine
Rue Louis Lemaistre
Allée des Acacias
B005 - École Carcassonne - 41 bis, rue de Carcassonne
Impasse des Jardiniers
Camp militaire Quartier Koufra
Impasse des Maraîchers
Rue Saint Merry
Impasse des Nénuphars
Rue des Petits Prés
Rue du Puits
Impasse des Roseaux
Chemin des Bas Sablons
Rue des Saules
Rue des Sources
Chemin des Vallées
Impasse du Faux Vallet
Rue du Chemin Vert
Rue Saint Vincent
Rue de l'Étang
Rue Jean-Pierre Beltoise
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune. /4
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le maire de Linas sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Gi Éréinou PE