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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202557 approbation offre savoie manutention fourniture mise en place gerbeur Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202557 approbation offre savoie manutention fourniture mise en place gerbeur)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCISION DU PRESIDENT PRISE EN VERTU DES DELEGATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Objet : Approbation de l'offre de la société "SAVOIES MANUTENTION" - Fourniture et mise en service d’un gerbeur pour la déchetterie intercommunale d'Arve et Salève

Le Président de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n°DEL 20241002_102 du Conseil communautaire, le 2 octobre 2024 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20240502_045 en date du 2 mai 2024 relative à l’approbation de la modification de la définition de l'intérêt communautaire en vigueur ; VU la délibération n° D 2020 04 50 relative au Procès-Verbal (PV) d’élection du Président et des Vice- Présidents, en date du 8 juillet 2020, portant élection de Monsieur Sébastien JAVOGUES en tant que Président de la CCA&S ;

VU la délibération n° D 2022 098 relative à la modification de la composition du Bureau et l’élection d’un nouveau Vice-Président, en date du 13 octobre 2022 ;

VU la délibération n° D 2022 114 portant modifications d’attributions de fonctions aux Vice-Présidents, en date du 10 novembre 2022 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° D 2022 029, en date du 10 mars 2022, portant délégations de pouvoirs du Conseil communautaire à Monsieur Le Président, et notamment pour : “Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € Hors Taxes (HT) pour les marchés de prestations et de services, et de 300 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget” ;

CONSIDÉRANT la compétence de la CCA&S relative aux déchets ménagers (article 8-5 de ses statuts) ;

CONSIDÉRANT la définition de l’intérêt communautaire relative à la collecte et au traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article 8-5-1) ;

CONSIDÉRANT le nombre important de chargements et déchargements de charges lourdes par les agents au quotidien ;

CONSIDÉRANT que nous souhaitons pouvoir mettre en place sur la déchetterie le tri des palettes ;

CONSIDÉRANT que la mise en place de filière des palettes engendrera le chargement de bennes plateau avec un appareil de manutention de type gerbeur ;

CONSIDÉRANT que le transpalette initialement prévu pour ces manœuvres est hors service ;

CONSIDERANT l’analyse des différentes offres reçues, au nombre de quatre ;

CONSIDÉRANT l'offre présentée par la société "SAVOIES MANUTENTION" en date du 28 octobre 2025 ;

DÉCISION n° 2025-57Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCIDE

Article 1 : DE RETENIR l'offre de la société "SAVOIES MANUTENTION", sise 691 route des Ponts à ALLONZIER- LA-CAILLE (74350) pour la fourniture et la mise en service d'un gerbeur au sein de la déchetterie intercommunale d'Arve et Salève, pour un montant de 4 360 € Hors Taxes (HT), soit 5 232 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

Article 2 : DE SIGNER ladite offre et toutes pièces annexes ;

Article 3 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles ;

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait publié sur le site internet de la CCA&S et une expédition adressée à Madame la Préfète ;

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président et/ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, ainsi que de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire Reignier-Esery, le 5 novembre 2025 de cette décision télétransmise en Préfecture Le Président de Arve & Salève le 5 novembre 2025 Monsieur Sébastien JAVOGUES et publiée le 5 novembre 2025