unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202651 approbation offre savoie hygiene autolaveuses

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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202651 approbation offre savoie hygiene autolaveuses Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - 202651 approbation offre savoie hygiene autolaveuses)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Éducation, Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

DÉCISION DU PRESIDENT PRISE EN VERTU DES DELEGATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Objet : Approbation de l'offre de la société "SAVOIE HYGIÈNE" - Fourniture et livraison d’autolaveuses pour l’entretien du gymnase du collège de la Pierre aux Fées et de l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "les Cimes"

Le Président de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-10 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-00021 en date du 28 mars 2025, portant approbation des derniers statuts en vigueur de la CCA&S, dans leur version adoptée par délibération n° DEL20241002_102 du Conseil communautaire du 2 octobre 2024 ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20240502_045 en date du 2 mai 2024 relative à l’approbation de la modification de la définition de l'intérêt communautaire en vigueur ; VU la délibération n° DEL20260408_041 relative au Procès-Verbal (PV) d’élection du Président et des Vice- Présidents, en date du 8 avril 2026, portant élection de Monsieur Sébastien JAVOGUES en tant que Président de la CCA&S ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL20260422_089, en date du 22 avril 2026, portant délégations de compétences du Conseil communautaire à Monsieur Le Président, et notamment pour : "Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 90 000 € HT pour les marchés de fournitures et de service

et de 300 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui

n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

CONSIDÉRANT la compétence de la CCA&S relative à la construction, l'entretien et le fonctionnement

d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (article 9-4 de ses statuts) ;

CONSIDÉRANT la définition de l'intérêt communautaire relative aux équipements sportifs d’intérêt communautaire et notamment le gymnase du Collège et le Complexe intercommunal sur la commune de REIGNIER-ESERY (article 9-4-1) ;

CONSIDÉRANT le besoin d’entretenir les sols des établissements tel que le gymnase du collège de la Pierre

aux Fées et l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les Cimes" ;

CONSIDÉRANT l'offre présentée par la société "SAVOIE HYGIÈNE" en date du 10 septembre 2026, étant la mieux disante ;

DÉCIDE

Article 1 : DE RETENIR l'offre de la société "SAVOIE HYGIÈNE", sise 2 rue du Grand Clos - ZA les Colombières à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) pour la fourniture et la livraison de 2 autolaveuses de marque "FIMAP" avec tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement, pour un montant total de 10 125,17 € Hors Taxes (HT) soit 12 150,20 € Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

Article 2 : DE PRÉCISER que le délai de livraison est de 10 à 15 jours ;

DÉCISION n° 2026-51Arve & Salève Communauté de Communes – Maison Cécile Bocquet – 160 Grande Rue – 74 930 REIGNIER-ESERY www.arve-saleve.fr – contact@arve-saleve.fr – 04 50 43 46 14

ARBUSIGNY – ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME – LA MURAZ – MONNETIER-MORNEX – NANGY – PERS-JUSSY – REIGNIER-ESERY - SCIENTRIER

Article 3 : DE SIGNER ladite offre et toutes les pièces annexes ;

Article 4 : DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ;

Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait publié sur le site internet de la CCA&S et une expédition adressée à Monsieur le Préfet ;

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président et/ou d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, ainsi que de sa transmission au contrôle de légalité.

Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire Reignier-Esery, le 14 septembre 2026 de cette décision télétransmise en Préfecture Le Président de Arve & Salève le 16 septembre 2026 Monsieur Sébastien JAVOGUES et publiée le 16 septembre 2026