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Compte-Rendu - dspe4iarbwglzw
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dspe4iarbwglzw)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
PHB 181027
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
17 OCTOBRE 2018
Philippe Blutel 1
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le mercredi 17 octobre 2018 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE, Jean- Yves MORAUX, Sandrine TESSIER.
Absents : Éric CERDAN, Delphine RUSSEAU, Fabien LAMIRE
Jean-Yves MORAUX est nommé secrétaire de séance.
Nomination votée à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2018
▪ Point financier au 17/10/18 RAS
▪ Subvention U.S.M. Fait, RAS
▪ Carrière Agent Fait, RAS
▪ Conventions Enedis PC OK, travaux commencés ▪ Investissements 4ème trim Hydrants + aire OM commandée ▪ DM budgétaires En cours
▪ Toiture église Dossier subv. panneaux volt. accepté ▪ Activité 2017 CdC RAS
▪ Activité 2017 SMIRTOM Mail envoyé demande de RV avec conseil ▪ Courriers cimetière Août 18 Pas de nouvelle
Compte-rendu voté à l’unanimité.
1. Point financier au 17 octobre
Compte administratif
Alors que 80% de l’année sont écoulés, nous avons dépensé en fonctionnement 80% de nos crédits. Compte tenu que de nombreuses dépenses à échéances annuelles ou trimestrielles ont été faites, nous devrions respecter les budgets en fin d’année. Néanmoins, il convient d’être vigilant.
Au niveau recettes, il nous faut titrer les remboursements de salaire pour maladie (atténuation de charges) qui ont un délai de recouvrement assez important.
Trésorerie
Pas d’appel à la ligne de trésorerie et un niveau de trésorerie autour de 50 000 €
2. Encaissement d’un chèque de caution ; location salle des fêtes
La salle des fêtes a été louée le week end du 28-29 juillet. Les locataires ne se sont pas présentés le lundi 30 pour la restitution des clés, l’état des lieux et paiement de la facture.PHB 181027
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
17 OCTOBRE 2018
Philippe Blutel 2
Malgré de nombreux rappels téléphoniques (répondeur) ou mails, ni la locataire ni son père, émetteur du chèque de caution, ne se sont manifestés jusqu’à fin septembre.
Début octobre, la locataire nous a envoyé un mail indiquant le dépôt du chèque dans la boîte aux lettres sans plus de précision. Aucun chèque n’a été retrouvé et de plus, le montant de la facture était non connu (frais électricité, forfait taxe ordures ménagères, location vaisselle).
La décision d’encaissement de la caution (300 €) lui a été signifiée. Pour rappel, la caution est supérieure au coût de location.
Le conseil, à l’unanimité, DECIDE l’encaissement de la caution, DIT qu’il n’est pas prévu de remboursement de l’écart entre la facture et la caution, DEMANDE à Monsieur le Maire de vérifier la légalité de ce dernier point.
3. Validation de la convention assurance St Hilaire / Ste Céronne pour la lame de déneigement
Les communes de Sainte-Céronne-lès-Mortagne et Saint-Hilaire-le-Châtel ont investi en 2012 dans une lame de déneigement. Les conditions de répartition des coûts ont été définies par une convention entre les deux communes.
Pour l’assurance, celle-ci a été souscrite par Saint-Hilaire-le-Châtel et la part de la cotisation annuelle fait l’objet d’un mandatement annuel vers la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
La Trésorerie principale a souhaité que cette convention, appliquée depuis 2012, soit appuyée par une délibération.
Le conseil, à l’unanimité, VALIDE la gestion de la lame de déneigement dans le cadre de la convention signée entre les communes de Saint-Hilaire-le-Châtel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne en 2012.
4. Modification des statuts de la Communauté de Commune
Monsieur le Maire expose les modifications de statuts demandées par la Préfecture à la Communauté de Communes. Ces modifications vont toutes dans le sens de la simplification du fonctionnement de la Communauté avec moins d’appels au vote en commune au profit de délibérations en conseil communautaire.
Les modifications sont résumées dans le tableau ci-dessous :PHB 181027
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
17 OCTOBRE 2018
Philippe Blutel 3
Le conseil, à l’unanimité, VOTE la modification des statuts de la Communauté de Communes et CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération.
5. Lancement de la procédure de reprise de concessions au cimetière
Monsieur le Maire rappelle le contexte du projet :
- Faciliter l’entretien du cimetière
- Enlever des sépultures abandonnées
- Libérer des concessions
Une procédure incomplète a été menée en 1992-1995 :
- Délibération sur la tenue d’une enquête publique
- Tenue d’un registre de remarques pendant 3 ans
- Affichage au cimetière et panneautage des sépultures. 80 sépultures sur la liste.
Cependant :
- Pas de délibération de fin d’enquête
- Pas de rapport d’enquête
En septembre 2018, une commission s’est réunie pour relancer le projet : - Sur sites 54 sépultures ont été identifiées comme potentiellement concernées par un processus de reprises de concessions.
En synthèse :PHB 181027
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
17 OCTOBRE 2018
Philippe Blutel 4
Plan d’actions :
- Clore l’enquête publique de 1992-1995
- Lancer la reprise des concessions (20/10/18)
o Affichage et panneautage des 28 sépultures
o Voir avec le diocèse pour les 3 prêtres
o Lancer l’appel d’offres pour le chiffrage de la reprise
Après en avoir délibéré
Le conseil, à l’unanimité, VOTE le lancement du projet tel que décrit ci-dessus, DEMANDE à Monsieur le Maire de rédiger une délibération en ce sens, DIT que le projet sera soumis au vote du conseil une fois les devis de travaux reçus et dans le cadre du budget d’investissement 2019.
6. Radar pédagogique ; premiers retours
Monsieur le Maire informe le conseil de plusieurs remarques d’incompréhension quant à la zone Orange sur le radar pédagogique. Les automobilistes identifient mal une zone (qui n’existe pas dans le code de la route) où un ralentissement est conseillé.
Le conseil retient la remarque et propose de modifier le paramétrage selon le profil suivant :
0-75 km/h Vert Fixe émoticône inchangé
76-80 km/h Orange Fixe message « Prudence »
Sup. 81 km/h Rouge Clignotant message « Ralentir »
7. Préparation de la cérémonie du 11 novembre
Les conseillers disponibles pour la cérémonie et le repas se signalent.
Marc DEPARDIEU confirme la préparation d’un moment de recueillement dans l’église avec la difficulté du fait de la date d’un dimanche qui donne lieu à la messe dominicale sur la paroisse.
Les conseillers disponibles confirment, comme les années précédentes, leur accord pour assurer le service à table durant le repas
8. Questions diversesPHB 181027
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
17 OCTOBRE 2018
Philippe Blutel 5
a. Fredon
La Fredon propose l’achat de stickers pour boîtes aux lettres à fournir aux habitants marquant leurs adhésions à la gestion de jardin sans phytosanitaire.
Devant la difficulté à informer les administrés sur ces autocollants et le risque qu’ils restent en mairie le conseil ne retient pas cet achat.
b. Décorations de Noël
La scénie de Noël est maintenue comme l’année dernière.
Le conseil retient l’idée de l’achat d’un rouleau de leds pour rénover d’anciennes suspentes usagées.
Le conseil ne prévoit pas l’achat de nouvelles guirlandes.
c. Petit Journal ; Agenda
En cours de rédaction, les associations doivent remettre leurs textes pour le 5 novembre.
L’ordre du jour étant terminé, le conseil est clos à 22h00.
La prochaine réunion du conseil est prévue le 28 novembre 2018 à 20h00.