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Compte-Rendu - b5fl4rqmdfw1dvz
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b5fl4rqmdfw1dvz)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PhB 230215
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 FÉVRIER 2023
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 07 décembre 2022
Etaient présents : Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Séverine NICOLAS, Marie-Laure BLIN, Jean-Marc CHANDEBOIS, Aurélie MORISEAU, Virginie CHEVALLIER, Roseline BAILLARD, Sandrine LAFORET, Jean Yves MORAUX, Sandrine TESSIER, Joël HAMELIN, Eric CERDAN
Était absent : Denis MADELINE a donné pouvoir à Philippe BLUTEL
Eric CERDAN est proposée comme secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 07 décembre 2022
• Avance trésorerie SIVOS fait (10 000 €) remboursable sur 1er versement 2023 • Location logt A 13 place de la mairie Le locataire prévu s’est désisté • Appel d’offres signalétique Marchés attribués
• Tarifs salle polyvalente Tarif électricité passé à 0,25 €/kWh ; tarifs salle inchangés (réévaluation prévus après les travaux
2023/2024)
• Signalétique position Cahier des charges fait (réunions 4/01 &11/01)
2. Bilan financier 2022
Monsieur le maire présente dans un premiers temps les résultats synthétique pour la commune
La CAF capacité d’autofinancement représente le budget que peut allouer la commune à sa section d’investissement
- En brut, notre capacité à rembourser nos emprunts (capital) et à investir - En net, notre capacité à investir. Nous voyons que depuis 2021, nous pouvons consacre autour de 70 000 € à l’investissement auquel il convient d’ajouter les subventions et remboursement TVA. Ce qui, compte tenu du taux de subvention que nous obtenons (autour de 50%) une capacité d’investissement autour de 150 000 €.PhB 230215
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 FÉVRIER 2023
Philippe Blutel
Résultats synthétiques 2022 (tous budgets confondus : principal & annexe ; fonctionnement & investissements)
Ces résultats montrent un exercice 2022 déficitaire de 36 000 €. Cependant, il convient de préciser que nous avons en « Reste à réaliser »
- Le remboursement de l’avance de trésorerie au SIVOS : 10 000 € - L’encaissement des subventions de l’état obtenues pour
l’éclairage leds et les défibrillateurs pour un montant de 26 000 €
L’année 2022 a donc été équilibré et notre excédent de fonctionnement de 120 000 € est donc reporté pour 2023.
Proposition de budget synthétique 2023 (tous budgets confondus : principal & annexe ; fonctionnement & investissements)
Le projet de budget présenté ci-dessous a les caractéristiques suivantes : - Intégration des hausses liés à l’inflation. Sur l’énergie nos ventes photovoltaïque et nos économies liées au leds devraient nous permettre de compenser largement les hausses attendus des fluides.
- Une masse d’investissement importante qui nous demandera d’y consacrer beaucoup de temps
- Une hausse de notre participation aux frais de l’école. Nous accompagnons le SIVOS dans sa volonté d’augmenter le qualitatif des repas et d’origine des matières premières ; ceci dans un contexte inflationniste des denrées.PhB 230215
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 FÉVRIER 2023
Philippe Blutel
Après cette présentation Monsieur le Maire présente les résultats formalisés
2.1 Comptes Administratifs
2.1.1 Budget principal
En l’absence de monsieur le Maire, le conseil à l’unanimité APPROUVE et ARRÊTE les compte tels qu’exposés ci-dessusPhB 230215
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 FÉVRIER 2023
Philippe Blutel
2.1.2 Budget annexe photovoltaïque
En l’absence de monsieur le Maire, le conseil à l’unanimité APPROUVE et ARRÊTE les compte tels qu’exposés ci-dessus
2.2 Comptes de gestion
Après avoir entendu les Comptes Administratifs 2022 qui n’appelle aucune observation, il est demandé au Conseil Municipal, les résultats étant identiques à notre compte, d’approuver les Comptes de Gestion de la trésorerie principale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le Comptes de Gestions des budgets principal et annexe de la trésorerie principale pour l’année 2022
2.3 Affectation des résultats
2.3.1 Budget principal
Monsieur le Maire rappelle au conseil les données ci-dessous
Excédent d’exploitation de fonctionnement 205 084,32 € (a) Déficit d’exploitation d’investissement 125 820,68 € (b) Reste à réaliser d’investissement 26 206,00 € (recettes) (c)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent d’exploitation de fonctionnement, soit la somme de 205 084,32 € comme suit :
99 614,68 € affecté au compte 1068 de la section d’investissement, (b-c) 105 469,64 € affecté au report à nouveau de la section de fonctionnement. (a-b+c)
le Conseil Municipal à l’unanimité, décide D’ACCEPTER l’affectation du résultat suivant la répartition ci-dessus,
2.3.2 Budget annexe photovoltaïque
Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter
L’excédent d’exploitation d’investissement 2022, soit la somme de 1 584,48 €, comme suit : 1 584,48 € affecté en report à nouveau de la section d’investissement,
L’excédent d’exploitation de fonctionnement 2022, soit la somme de 4 977,04 €, comme suit :PhB 230215
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 FÉVRIER 2023
Philippe Blutel
4 977,04 € affecté en report à nouveau de la section de fonctionnement,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide D’ACCEPTER l’affectation des résultats suivant la répartition ci-dessus,
2.4 Budgets primitifs 2023
2.4.1 Budget principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre, pour la section de fonctionnement à 419 749 € et pour la section d’Investissement à 343 272 €.
2.4.2 Budget annexe photovoltaïque
11 Charges generales 73 800 € 70 Produits des services 3 000 €
12 Charges de personnel 79 600 € 73 Impots et taxes 192 600 €
14 Attenuation de produits 21 063 € 74 Dotations subventions et participations 80 675 €
65 Autres charges courantes 51 962 € 75 Autres produits de gestion courante 38 000 €
13 Attenuation de charges - €
226 425 € 314 275 €
66 Charges financières 9 264 € 76 Produits financiers 5 €
67 Charges exceptionnelles - € 77 produits exceptionnels - €
68 Dotations dépréciations & provisions 35 191 € 78 Reprise sur amort. et provisions - €
22 Dépenses imprévues (M14) - €
Total dépenses financières 44 455,00 € 5,00 €
Total dépenses réelles 270 880,00 € Total recettes réelles 314 280,00 €
23 Virement section investissement 142 355 €
42 Op. d'ordre entre sections 6 514 € 42 Op. d'ordre entre sections - €
43 Op. d'ordre dans section - € 43 Op. d'ordre dans section - €
Total dépenses d'ordres 148 869 € Total recettes d'ordre - €
002 Déficit reporté - € 002 Excédent reporté 105 469 € TOTAL DEPENSES CUMULEES 419 749 € TOTAL RECETTES CUMULEES 419 749 €
Total des recettes financières
Total recettes de gestion courante Total dépenses courantes
FONCTIONNEMENT
20 immob incorporelles (sauf 204) 4 000 € 16 Emprunt et dettes - €
21 Immob corporelles 181 700 € 165 dépôt et cautionnement reçus 2 000 €
23 Immob en cours - € Immob en cours - €
Total dépenses d'équipements 185 700 € Total recettes d'équipements 2 000 €
16 Emprunt et dettes 29 751 € 10 Dotations (hors 1068) 33 000 €
165 Dépôts et cautions remboursées 2 000 € 1068 Excédents de fonds capitalisés 99 614 €
27 Autres immob. financières - € 138 Subventions d'investissement 37 728 €
26 Participations et créances rattachées - €
24 Produits de cession 13 500 €
27 Autres immob financières 8 561 €
Total dépenses financières 31 751 € Total recettes financières 192 403 €
Total des dépenses réelles 217 451 € Total recettes réelles 194 403 €
40 Op. d'ordre entre sections - € 23 Virement depuis sect. fonctionnement 142 355 €
41 Opérations patrimoniales - € 40 Op. d'ordre entre sections 6 514 €
41 Opérations patrimoniales - € 41 Opérations patrimoniales - €
Total des dépenses d'ordre - € Total des recettes d'ordre 148 869 €
001 Deficit antérieur 125 821 € 001 Excédent reporté - €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 343 272 € TOTAL RECETTES CUMULEES 343 272 €
INVESTISSEMENTPhB 230215
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 FÉVRIER 2023
Philippe Blutel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre, pour la section de fonctionnement à 11 605 € et pour la section d’Investissement à 10 649 €.
3 Location logement 1 impasse Marsat
À la suite du départ du locataire le logement 1 impasse Marsat est vacant. Monsieur le Maire propose au conseil 2 candidats à la location
le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer le logement A situé au 1 impasse Marsat à M Nicolas VIRLOUVET dans les conditions décrites ci-dessus à compter du 1 Mars 2023
- PRECISE que le loyer mensuel est de 490 € (quatre cent quatre-vingt-dix euros) et le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer, soit 490 € (quatre cent quatre-vingt-dix euros) selon le bail,
- DECIDE d’établir un bail de trois ans, renouvelable ; un état des lieux sera effectué entre les représentants de la municipalité et le preneur avant la prise de possession des locaux,
FONCTIONNEMENT
11 Charges à caractére general 2 000 € 70 Produits des services 4 000 €
Total dépenses courantes 2 000 € Total des recettes de gestion courante 4 000 €
66 Charges financières - €
67 Charges exceptionnelles - € 77 produits exceptionnels - €
Total dépenses réelles 2 000 € Total recettes réelles 4 000 €
23 Virement section investissement 5 764 € *
42 Op. d'ordre de transfert entre sections 3 301 € 42 Opér. d'ordre dans la section fonct. 2 088 €
Total dépenses d'ordre 9 065 € Total des recettes d'ordre 2 088 €
002 Résultat de fonctionnement reporté - € 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 977 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 11 065 € TOTAL RECETTES CUMULEES 11 065 €
INVESTISSEMENT
16 Emprunt et dettes - €
21 Immob corporelles - €
Total dépenses d'équipements - € Total des recettes d'équipements - €
16 Emprunt et dettes 8 561 € 10 Dotations (hors 1068) - €
1068 Excédents de fonds capitalisés - €
13 Subventions d'investissement - €
Total dépenses financières 8 561 € Total des recettes financières - €
Total des dépenses réelles 8 561 € Total des recettes réelles - €
40 Op. d'ordre entre sections 2 088 € 23 Virement depuis sect. fonctionnement 5 764 €
40 Op. d'ordre entre sections 3 301 €
Total des dépenses d'ordre 2 088 € Total des recettes d'ordre 9 065 €
001 Deficit antérieur - € 001 Excédent antérieur 1 584 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 10 649 € TOTAL RECETTES CUMULEES 10 649 €PhB 230215
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 FÉVRIER 2023
Philippe Blutel
- DIT que le futur locataire pourra disposer des locaux le 1 mars 2023,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette location.
4 Lancement projet signalétique de position
Comme convenu au dernier conseil, la commission communale pour la signalétique s’est réunie les 4 et 11 janvier dernier ont eu lieu en mairie. Ces travaux ont permis d’établir sur plan le besoin précis en panneaux de rue et de lieu-dit. A la suite, le prestataire choisi (attribution des marchés lors de notre réunion du 7 décembre 2022) nous a établi le devis qui peut être résumé dans le tableau ci-dessous
Le conseil, a l’unanimité
- CHOISIT une solution avec logo et couleur non standard pour les panneaux de rue - CHOISIT pour les numéros de rue la couleur identique aux panneaux de rue
- DIT que les numéros de rue seront fournis aux administrés, charge a eux de les poser. Néanmoins la commune offre la possibilité d’une assistance à la pose pour les administrés le souhaitant - VOTE un budget de 40 000 € TTC pour cette prestation qui est INSCRIT au budget primitif 2023
Pour la couleur des panneaux la commission a validé une première sélection
1 2 3 4 Bordeaux Vert Bouteille Beige (idem bourg) Gris anthracite
Après un scrutin à deux tours et à une courte majorité le conseil municipal,
- CHOISIT Pour les panneaux de rue et les numéros de maisons la couleur beige, écriture marron numéro 3 ci-dessus
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23h45. Le prochain conseil se réunira lePhB 230215
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 FÉVRIER 2023
Philippe Blutel
mercredi 22 mars 2023 à 19h30. Il sera précédé d’un moment de convivialité durant lequel nous offrirons a l’association LUTILLE un visio projecteur en remerciement du soutien apporté à la famille AHMADI lors de son séjour chez nous.
C