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Compte-Rendu - brp38purv5cvw8m
Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brp38purv5cvw8m)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Démocratie,
PHB 190906
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 septembre 2019
Philippe Blutel
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le mercredi 4 septembre 2019 à 20h00 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Joël HAMELIN, Sandrine TESSIER, Aurélie PERRETTE
Absents : Jean-Yves MORAUX a donné pouvoir à Denis MADELINE Delphine RUSSEAU, Éric CERDAN, Fabien LAMIRE
Séverine NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
Nomination votée à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2019
• Point financier RAS (retard à rattraper)
• Participation voyage scolaire Fait
• Résiliation bail 16 rue de Ronel Destruction préau ; Abri de jardin
• Modification cadastrale place de la mairie Intervention géomètre
• Bilan élections européennes Maintien de la salle du conseil en salle de vote
• Lutte contre le frelon asiatique Convention GDS signée
Le compte-rendu est voté à l’unanimité.
1. Point financier au 1er septembre 2019
La situation financière n’appelle pas à des commentaires particuliers. Point favorable, notre trésorerie est élevée ; cela tient au fait que des investissements décidés ou en cours (Espace cinéraire, cimetière) sont provisionnés mais pas encore payés.
2. Faits Marquants
Le conseil rend hommage à Marie Thérèse et Gérard, deux personnes importantes de la commune disparues toutes deux brutalement ce mois d’août. René et Andrée peuvent compter sur le soutien de la commune dans ce moment douloureux.
Nous avons déploré de nombreux dysfonctionnements de la collecte déchets ménagers cet été (accidents, défauts de collecte). Nous avons fait remonter notre mécontentement. Une facture a été émise envers le prestataire pour des interventions de la commune pour donner suite à défaut de collecte sur un container.PHB 190906
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 septembre 2019
Philippe Blutel
Une déviation par la commune a été mise en place pour pallier les travaux sur la route de l’Aigle. Dès qu’ils ont été annoncés la commune a fait part de son étonnement quant à la mise en place d’une déviation, au pied de l’école, la semaine de rentrée scolaire. Un complément de panneautage et un renforcement de la surveillance par la gendarmerie ont été mis en place. L’accroissement de trafic a été mesuré grâce au radar pédagogique (pour rappel la synthèse du radar est mis en ligne et affiché chaque mois).
On voit que le trafic a quasiment triplé sur la période de déviation (1500 véhicules/jour).
Les travaux de reprises de concessions au cimetière sont terminés. Deux doléances de famille nous sont remontées, des mesures correctrices ont été décidées. Des discussions pour la reprise d’autres concessions sont en cours.
La procédure pour une deuxième tranche va être lancée (Publication, enquête publique…).
3. Encaissement d’un chèque GROUPAMA
Lors de l’incendie de 2 containers de tri sélectif (Possession du SMIRTOM) en septembre 2018, nous avons utilisé plusieurs de nos extincteurs.
Le coût de recharge des extincteurs a été de 194 €
Notre assureur nous a demandé avant remboursement une attestation de l’assureur du SMIRTOM ce qui a pris un peu de temps.
Le conseil, à l’unanimité, VALIDE ce remboursement et CHARGE Monsieur le Maire d’encaisser le chèque.
4. Rapport de la chambre des comptes sur la gestion de la Communauté de Communes La chambre régionale des comptes a réalisé un rapport sur la gestion de la Communauté de Communes. Il est demandé que ce rapport soit présenté à chaque conseil communal de la communauté
Monsieur le Maire présente le rapport qui n’appelle pas à de remarque particulière.
Le conseil, à l’unanimité, VALIDE la présentation.
5. Projet de convention pour la réalisation de l’aire de déchets ménagers au Châtel La réalisation de l’aire de déchets suppose l’achat d’une parcelle de terrain. Une proposition consiste à réaliser l’aire puis assurer la prestation du géomètre expert selon l’emprise de l’aire réalisée. Ceci suppose la signature d’un accord préalable sur les modalités de la vente entre les parties. Monsieur le Maire présente cette convention mais espérait avoir l’avis du Notaire avant présentation au conseil.
Le vote est repoussé au prochain conseil.
6. Résiliation du bail du logement Impasse Marsat (ancienne Ecole) Le locataire du logement nous a informé de son départ fin juillet. Compte tenu de sa situation le préavis n’est que d’un mois.
Une pré-visite avant état des lieux met en évidence un logement dégradé et le besoin de travaux dePHB 190906
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 septembre 2019
Philippe Blutel
nettoyage et rénovation lourds.
Le logement du rez de chaussée est libre, la cour suppose la démolition d’un préau vétuste qui menace de tomber.
Aujourd’hui :
Le manque à gagner en loyers sera important (travaux, inoccupation), La maison est libre d’occupants dans sa totalité.
Une réflexion sur l’opportunité de vente est donc à faire.
Monsieur le Maire souligne 3 points :
D’un strict point de vue financier, la vente pourrait être judicieuse. Les finances sont maintenant saines, la commune n’a pas besoin d’un apport de fonds. Le sentiment des administrés est surement à la conservation du patrimoine.
Le conseil, à l’unanimité, NE RETIENT PAS l’hypothèse d’une vente et CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les travaux nécessaires à la réhabilitation des logements. Il CONSEILLE aussi que les choix des futurs locataires s’orientent vers des familles ayant le respect des logements quitte à perdre un peu sur le montant des loyers.
7. Illégalité d’un arrêté
Monsieur le Maire rappelle les points suivants :
L’agent administratif a été en mi-temps thérapeutique du 1er avril 2018 au 1er juillet 2019 soit 5 trimestres.
La procédure administrative appliquée était la suivante :
Chaque début de trimestre :
Après avis du médecin traitant
Après confirmation du médecin du Centre de Gestion (CDG61)
Prise d’un arrêté, envoi au Centre de Gestion et à la Trésorerie
Paiement du salaire complet
Remboursement du mi-temps non fait en début de trimestre suivant
Début juillet 2019, le Centre de Gestion nous a informé que le placement en mi-temps du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 était illégal ; la période de mi-temps thérapeutique étant limitée à 4 trimestres contre 5 ici effectués.
Monsieur le Maire s’est étonné de n’avoir pas eu de réaction du médecin conseil, du Centre de Gestion et de la Trésorerie alors que ces organismes avaient soit pris leur décision (médecin conseil) ou étaient informés préalablement.
Après consultation du Centre de Gestion et des services de la Préfecture sur ce qu’il devait être fait, Monsieur le Maire a pris un arrêté le 23 juillet 2019 annulant pour illégalité, l’arrêté du 23 mars plaçant l’agent en mi-temps thérapeutique.
Aujourd’hui, la Trésorerie publique nous demande de régulariser le cadre administratif dans lequel l’agent a travaillé cette période et a été payé en temps complet pour un mi-temps réalisé.
Le Centre de Gestion des agents territoriaux de l’Orne, consulté a emis l’avis suivant :
« Vous avez sollicité le Centre de Gestion sur la situation d’un agent et les alternatives en matière de régularisation.
Dans un 1er temps, il convient d'établir un arrêté de service non fait pour les périodes concernées (votre gestionnaire carrière se tient à votre disposition pour préparer l'acte).
Concernant la régularisation, deux options s'offrent à vous :
- L'abandon de créance : le recours gracieux est une décision du Conseil municipal, unePHB 190906
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 septembre 2019
Philippe Blutel
délibération est nécessaire.
- La réclamation du trop-perçu : cette décision relève de la compétence du Maire »
L’arrêté de service non fait est en cours de rédaction selon un modèle fourni par le Centre de Gestion. Monsieur le Maire demande au conseil de voter sur l’abandon de créances. Monsieur le Maire, pour une bonne information du conseil, l’informe qu’en cas de maintien de la créance, il lancera la procédure de trop-perçu.
Monsieur le Maire fait procéder au vote :
Par une majorité de 7 voix « Contre », une voix « Pour » et une « abstention », le Conseil VOTE « contre l’abandon de créances »
Monsieur le Maire enregistre le vote du conseil et conformément aux propos préliminaires va procéder au lancement de la procédure de recouvrement du trop-perçu.
8. Réunions de quartiers, des entreprises de St Hilaire
Monsieur le Maire propose que soient renouvelées les réunions de quartiers organisées il y a 2 ans ; ceci avec les objectifs suivants :
Rappel des points évoqués ; état d’avancement
Les investissements en cours
Les avis, commentaires et suggestions
Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE l’idée, DIT que 2 réunions seront réalisées sans qu’un zonage spécifique soit attribué à chaque réunion et FIXE les dates retenues aux mercredi 16 et mardi 22 octobre à 20h00
Monsieur le Maire propose que, sur le même modèle, soit organisée une soirée avec les entreprises ayant leur domiciliation et/ou activité sur la commune. Il indique qu’en première approximation plus de 50 sociétés seraient concernées.
Le cadre pourrait être le suivant :
Le Conseil, à l’unanimité APPROUVE l’idée, et FIXE la date retenue au vendredi 11 octobre 2019.PHB 190906
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 septembre 2019
Philippe Blutel
9 Points divers
Un élu demande s’il y a eu des suites aux troubles enregistrés dans le bourg durant la dernière semaine d’août.
Monsieur le Maire rappelle qu’effectivement plusieurs administrés avaient eu à se plaindre de troubles allant de l’intrusion sur des domaines privés aux bruits pendant plusieurs nuits. Du mobilier communal (jardinières) ou départemental avait aussi été renversé et/ou démonté. La commune de Sainte Céronne a subi les mêmes méfaits.
Un groupe de 3 ou 4 personnes (a priori jeunes) a été vu.
La gendarmerie a été appelée et est intervenue. Une réunion en mairie a été organisée. Aucune plainte n’a été déposée.
A la suite, et jusqu’au 2 septembre, un renforcement des patrouilles de gendarmerie a eu lieu. Des élus ont aussi prêté plus d’attention à la surveillance des maisons lors de leurs déplacements.
A ce jour (8 septembre) il semble que le calme soit revenu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.
La prochaine séance est fixée au mercredi 9 octobre à 20h00.