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Arrêté - cms n 134 2026 Prolongeant l arrete n 123 2026 Reglementant la circulation route de Sur la Ruppaz du 26 juin au 10 juillet inclus
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h41 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Arrêté - cms n 134 2026 Prolongeant l arrete n 123 2026 Reglementant la circulation route de Sur la Ruppaz du 26 juin au 10 juillet inclus)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
FÉTERNES
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
N°
134-2026
PROLONGEANT
L’ARRÊTE
123-2026
: REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Route
de
sur
la
Ruppaz
Initialement
: Du
08
juin
au
26
juin
2026
inclus
Prolongation
:
Du
26
juin
au
10
juillet
2026
inclus
Le
Maire,
VU
le Code
de
la route,
article
R.37.1,
VU
le Code
pénal,
article
R.26.
15e
et 29,
VU
le Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2,
CONSIDERANT
qu’il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Féternes,
Raison
: Pour
permettre
les travaux
de
l’extension
du
réseau
électrique.
ARRETE:
Article
1
: L’arrêté
123-2026
est prolongé
comme
suit
:
-
La
Route
de
sur
la
Ruppaz
sera
fermée
à
la
circulation
côté
déchèterie
du
08
juin
au
10
juillet
inclus.
Article
3
:
L’entreprise
DAZZA
sera
tenue
mettre
en
place
et
entretenir,
sous
sa
responsabilité,
la
signalisation
appropriée
(panneaux,
barrières,
..).
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
—
L’entreprise
DAZZA
— Chez
SOGELINK
-— TSA
70011
— 69134
Dardilly,
L’entreprise
ENEDIS
— Allee
du Delta — 74200
Thonon,
M.
le Chef
de
la Gendarmerie
d'EVIAN-LES-BAINS,
M.
la Cheffe
du
groupement
du
Chablais
du
SDIS,
La
Direction
des
Routes
de
l’arrondissement
de
Thonon
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
| |
Féternes,
le
18 juin
2026
Maxime
JULLIARE
Le
Maire,