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PLU - Rapport de présentation - 1 PLU MEC n°1 : 1b Notice de présentation MEC
unknown - 1 Rapport de presentation Decpro MEC PLU Thiviers n1 20201210
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (unknown - 1 Rapport de presentation Decpro MEC PLU Thiviers n1 20201210)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Communauté de communes
PERIGORD LIMOUSIN
Déclaration de
projet valant mise
en compatibilité
n°1 du Plan Local
d’Urbanisme de
THIVIERS
Projet d’extension des Carrières dite
« de Planeau » (agrandissement de
la cavité d’extraction La Rigaudie
dans le prolongement Est)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN
Rapport de présentation
Déclaration de projet valant mise
en compatibilité du PLU n°1
Prescrite le 28 mars 2017
Approuvée le 10 décembre 2020
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 AR Prefecture
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Publié le 16/12/2020 Sommaire
PARTIE 1 : Rappel règlementaire sur la déclaration de projet au titre du code de
l’urbanisme emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme ........................... 1
1.1 - Champ d’application de la déclaration de projet ................................................................ 1
1.2 - Composition du dossier ..................................................................................................... 2
1.3 - Les différentes étapes........................................................................................................ 2
PARTIE 2 : Présentation du projet et intérêt général .......................................................... 8
2.1 - Présentation du contexte démographique et économique de la commune dans laquelle
s’inscrit le projet ....................................................................................................................... 8
2.2 - Exposé des motifs............................................................................................................ 13
2.3 - Présentation de l’exploitant actuel des carrières .............................................................. 13
2.4 - Présentation du site d’exploitation de la carrière de Thiviers ............................................ 14
2.5 - Présentation du projet d’extension de la carrière de Thiviers ............................................ 47
PARTIE 3 : Description du contenu modificatif retenu pour la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU ......................................................................... 58
3.1 - Contexte et description de la mise en compatibilité projetée du PLU ................................. 58
3.2 - Incidences du projet sur le rapport de présentation du PLU............................................... 82
3.3 - Incidences du projet sur le PADD du PLU .......................................................................... 84
3.4 - Incidences du projet sur le règlement du PLU ................................................................... 87
3.5 - Incidences du projet sur les OAP du PLU ........................................................................... 89
3.6 - Tableau récapitulatif des modifications apportées aux pièces du PLU ............................... 90
PARTIE 4 : Pièces modifiées ............................................................................................. 93
PARTIE 5 : Justification de la démarche adoptée et du contenu modificatif retenu dans le
cadre de cette déclaration de projet ...............................................................................116
5.1 - Une planification soucieuse de prendre en compte les enjeux environnementaux et
sécuritaires ............................................................................................................................116
5.2 - Les incidences de la mise en compatibilité du PLU limitées exclusivement à la réalisation du
projet d’extension des carrières..............................................................................................132
Annexes .........................................................................................................................208
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Reçu le 16/12/2020
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Publié le 16/12/2020 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 1
PARTIE 1 : Rappel règlementaire sur la déclaration de projet
au titre du code de l’urbanisme emportant mise en
compatibilité du Plan local d’urbanisme
Textes applicables
• Code de l’Urbanisme
Article L 300-6 : fondement légal de la procédure de déclaration de projet et évocation de la possibilité de soumission à l’évaluation environnementale après examen au cas par cas par l’autorité environnementale
Articles L 153-54 à L 153-59 : généralités sur la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme afin de permettre la réalisation d’une opération d’intérêt général Articles R 104-28 et suivants : généralités sur la demande d’examen au cas par cas à l’évaluation environnementale des plans, schémas et programmes
Article R 153-13 : explication sur l’examen conjoint
Articles R 153-15 : généralités règlementaires sur la procédure de mise en compatibilité du
PLU dans le cadre d’une déclaration de projet
Article R 153-20 à R 153-21 : Conditions règlementaires pour la publicité et l’entrée en
vigueur des actes relatifs à l’évolution du plan local d’urbanisme
• Code de l’environnement
Articles L123-3 et suivants du Code de l’Environnement : Procédure et déroulement de
l’enquête publique
• Code rural et de la pêche maritime
Article L 112-3 : modalités de consultation de la Chambre d’agriculture
1.1 - Champ d’application de la déclaration de projet
La déclaration de projet au titre du Code de l’Urbanisme emportant mise en compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme est une procédure dont la finalité est la mise en compatibilité simple et
accélérée d’un PLU afin de permettre la réalisation d’une action ou opération d’aménagement
reconnue d’intérêt général.
Cette procédure s’applique pour :
- Toute action, opération d’aménagement ou programme de construction
- Qu’ils soient publics ou privés
- Présentant un caractère d’intérêt général
Elle a pour but :
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 2
- De prononcer le caractère d’« intérêt général » d’une action ou opération d’aménagement :
la collectivité établit un bilan coûts/avantages de l’opération envisagée
- de proposer une évolution favorable des règles d’urbanisme applicables sur le territoire
concerné par le projet afin de permettre la réalisation de l’opération d’aménagement
reconnue d’intérêt général
Article L 300-6 du Code de l’Urbanisme :
Dans notre cas, cette opération d’aménagement s’inscrit conformément à l’article L 300-1 du Code
de l’urbanisme dans l’objectif d’« organiser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités
économiques ». Le caractère d’intérêt général du projet sera donc apprécié au regard de la capacité
du projet à préserver et/ou créer des emplois, à rendre attractif et dynamique le territoire sans
impacter de manière trop significative l’environnement et la qualité de vie des habitants.
Composition du dossier 1.2 -
Le dossier de la déclaration de projet mise en compatibilité est composé d'une part, d'une
présentation du projet concerné ainsi que de la démonstration de son caractère d'intérêt général, et,
d'autre part, d'un rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLU avec
présentation des pièces du PLU modifiées par la présente déclaration de projet.
1.3 - Les différentes étapes
1- Engagement de la procédure
Dans notre cas, la procédure est engagée à l’initiative du président de l’EPCI compétent en matière
du PLU (article R 153-15 du Code de l’Urbanisme). Cet engagement a été entériné par une
délibération prise en date du 30/03/2017 et validée en sous-préfecture le 27/04/2017 qui a prescrit
la procédure (voir document en annexe, annexe 6.1)
2- Saisine de l’autorité environnementale
Suite à l’article R 104-3 du Code de l’Urbanisme, « Sauf dans le cas où elles ne prévoient que des
changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de
l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les
procédures d'évolution des documents mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 donnent lieu soit
à une nouvelle évaluation environnementale, soit à une actualisation de l'évaluation
environnementale réalisée lors de leur élaboration. »
Conformément à l’article L 104-8 du Code de l’Urbanisme, « Les plans locaux d'urbanisme font l'objet
d'une évaluation environnementale à l'occasion : […] de leur mise en compatibilité dans le cadre […]
d'une déclaration de projet, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces procédures sont
susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la
directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation
des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement » .
L’article L 300-6 du Code de l’Urbanisme reprend cette même idée en déclarant que « Lorsque
l'action, l'opération d'aménagement ou le programme de construction est susceptible d'avoir des
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as, qui est envoyé à la Mission
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 3
incidences notables sur l'environnement, les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité
les documents d'urbanisme ou pour adapter les règlements et servitudes mentionnés au deuxième
alinéa font l'objet d'une évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/CE du
Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l'environnement. »
Le territoire communal n’étant pas concerné par la présence d’un site Natura 2000, la procédure
d’urbanisme est soumise en premier lieu à un examen au cas par cas, qui est envoyé à la Mission
Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
Celle-ci définit la nécessité ou non de la production ou actualisation d’une évaluation
environnementale portant sur les modifications apportées au PLU.
- Examen au cas par cas (article L 300-6 et L 104-8, R 104-28 et suivants du Code de
l’Urbanisme)
Pour :
o la mise en compatibilité du PLU
L’autorité environnementale dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à sa saisine, en cas
d’absence de décision à l’issue du délai réglementaire, le silence vaut décision tacite de soumission à
évaluation environnementale.
En cas de réception d’une décision écrite, celle-ci devra être jointe au dossier d’enquête publique.
3- Demande de dérogation à l’article L142-5 du Code de l’urbanisme (ouverture à l’urbanisation
d’une zone anciennement agricole)
Le SCOT Périgord Vert n’est pas encore applicable. En vertu de l’article L 142-5 du code de
l’urbanisme, « il peut être dérogé [au principe d’urbanisation limitée] avec l’accord de l’autorité
administrative compétente de l’Etat après avis de la commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l’article L 112-11 du code rural et de
la pêche maritime, et, le cas échéant, de l’établissement public prévu à l’article L 143-16. » L’ECPI
devra solliciter la demande de dérogation à l’article L 142-5 du Code de l’urbanisme et ainsi envoyer
son dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Thiviers au Préfet de
département (DDT 24) qui saisira la CDPENAF et le Syndicat Mixte du SCOT Périgord Vert
préalablement à la signature de l’arrêté préfectoral.
4- Pas de concertation préalable
Contrairement à l'élaboration et à la révision du PLU, la procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU ne nécessite pas l'organisation d'une concertation préalable
dans les conditions définies par l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme.
5- Réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées
En vertu des articles L 153-54 et R 153-13 du Code de l’Urbanisme, le dossier de déclaration de projet
doit faire l’objet d’un examen conjoint de l’EPCI et des personnes publiques associées. La collectivité
compétente transmet aux personnes publiques associées le dossier de déclaration de projet avant la
réunion.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 4
La réunion d’examen conjoint doit :
- Etre établie à l’initiative de l’EPCI
- Inviter le maire de la commune concernée (en l’occurrence le maire de Thiviers)
- Inviter l’ensemble des personnes publiques associées susceptibles d’apporter son avis ou des
observations sur le projet
- Donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui sera joint au dossier d’enquête publique
Pour le projet concerné par ce dossier, la collectivité prévoit notamment la transmission du dossier
pour avis et l’invitation à l’examen conjoint des services de :
- La Chambre d’agriculture de Dordogne
- La Chambre du commerce et d’industrie de Dordogne
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Dordogne
- Le Conseil Départemental de la Dordogne
- Le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine
- La Sous-Préfecture de Nontron
- Le CRPF Nouvelle Aquitaine (Centre Régional de la Propriété Forestière Nouvelle Aquitaine)
- La DDT (Direction Départementale des Territoires) de la Dordogne
- La DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) – unité
départementale de la Dordogne
- L’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité)
- La commune de Thiviers
- Le Parc Naturel Régional Périgord Limousin
- Le Syndicat Mixte du SCOT du Périgord Vert
- Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Dordogne (UDAP 24)
- La Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest (DIRCO)
- Le SDIS – Service Départemental d’Incendie et de secours
6- Enquête publique unique
Comme énoncé à l’article L 153-55 du Code de l’Urbanisme, le projet de mise en compatibilité doit
être soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du
Code de l’environnement. Il s’agit d’une enquête publique qui porte à la fois sur l’intérêt général de
l’opération et sur la modification du PLU. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et
la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de
décisions susceptibles d’affecter l’environnement (articles L 1231-1 à L 123-2 du Code de
l’Environnement).
• Saisine par le président de l’EPCI du président du Tribunal Administratif de Bordeaux pour
que ce dernier désigne un commissaire enquêteur
• Arrêté de mise à enquête publique du président de l’EPCI. Cet arrêté précise l’objet et les
modalités d’enquête.
• Durée minimale de 30 jours consécutifs d’enquête pour les projets faisant l’objet d’une
évaluation environnementale (article L123-9 du Code de l’Environnement)
Durée fixée par le président de l’EPCI
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 5
• Publicité de l’enquête : Diffusion d’un avis d’enquête au public 15 jours minimum avant
l’enquête publique et qui restera affiché durant tout son déroulement. L’autorité
compétente pour ouvrir et organiser l’enquête doit s’assurer de la diffusion des informations
formulées à l’article L 123-10 du Code de l’environnement au public par tous les moyens de
communication dont il dispose : par affichage et internet obligatoirement, et selon
l’ampleur du projet par presse écrite et communication audio-visuelle. (article L 123-10 du
Code de l’environnement).
Article L 123-10 du Code de l’Environnement
« L’avis d’enquête publique précise :
- L’objet de l’enquête
- La ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et des autorités
compétentes pour statuer
- La date d’ouverture de l’enquête, sa durée et ses modalités
- L’adresse du ou des sites internet sur lequel le dossier d’enquête peut être consulté
- Le ou les lieux ainsi que les horaires où le dossier de l’enquête peut être consulté sur support
papier et le registre d’enquête accessible au public
- Le ou les points et les horaires d’accès où le dossier de l’enquête publique peut être consulté
sur un poste informatique
- La ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions
pendant le délai de l’enquête »
• Contenu du dossier soumis à l’enquête publique : Le dossier soumis à enquête publique doit
correspondre au dossier de déclaration de projet auquel on joint l’avis de l’autorité
environnementale, les avis des services dont la consultation est obligatoire, les éventuels avis
écrits des autres PPA qui ont été reçus et le compte-rendu de l’examen conjoint avec les PPA.
• Durant l’enquête publique, points de vigilance :
- Accessibilité du dossier d’enquête : le dossier d’enquête doit être consultable sur papier
durant toute la durée de l’enquête. Il doit également être accessible par voie dématérialisée.
- Favoriser la participation du public : le public est invité à faire part de ses observations (par
voie orale, manuscrite ou numérique) durant toute la période de l’enquête publique. En
vertu de l’article R123-10 du Code de l’Environnement, « les jours et heures, ouvrables ou
non, où le public pourra consulter gratuitement l'exemplaire du dossier et présenter ses
observations et propositions sont fixés de manière à permettre la participation de la plus
grande partie de la population, compte tenu notamment de ses horaires normaux de travail.
Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun
des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée
ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis, dimanches et jours fériés. »
• A l’expiration du délai d’enquête publique :
- Clôture du registre d’enquête par le commissaire-enquêteur
- Synthèse des propos échangés durant l’enquête et avis du commissaire enquêteur rendu par
le biais d’un rapport accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à
compter de la fin de l’enquête (article L 123-15 du Code de l’environnement).
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Publié le 16/12/2020 déclaration de projet au
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 6
7- Modifications éventuelles du projet après enquête publique
A l’issue de l’enquête publique, la Communauté de Communes est invitée, le cas échéant, à
prendre en considération les remarques reçues par les personnes privées ou les avis des
personnes publiques associées et éventuellement à apporter au projet des modifications qu’elle
juge utiles.
8- Prise de décision
- Décision par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI (article L153-58 et R 153-15 du
Code de l’Urbanisme)
- L’approbation de la déclaration de projet vaut approbation de la mise en compatibilité
prévue du PLU.
9- Caractère exécutoire
- Transmission de la décision accompagnée du dossier complet de déclaration de projet au
préfet pour le contrôle de légalité
- Affichage de la décision 1 mois au siège de l’EPCI et dans les communes membres
concernées
- Mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département (articles R 153-20 à R
153-21 du Code de l’Urbanisme)
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ses
à
dossier de déclaration de projet
_ ‘fusé à l’échelle du département)
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 7
SCHEMA EXPLICATIF DES ETAPES DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN
COMPATIBILITE DU PLU
Engagement de la procédure et Réalisation du dossier de déclaration de projet
Envoi de la demande de dérogation à l’article L 142-5 du code de l’urbanisme à la CDPENAF +
Consultations des services imposées par la loi (dans notre cas : Chambre d’agriculture, INAO,
CRPF, CDPENAF, DREAL) + Consultation des PPA pour avis (dont la DDT 24, le SCOT Périgord-
Vert, la SNCF, les chambres consulaires, la région, le département, la mairie de Thiviers …)
Réunion d’examen conjoint du projet avec les PPA (Personnes Publiques Associées)
Phase d’enquête publique (30 jours consécutifs)
+ Rapport du commissaire enquêteur (30 jours)
Adoption de la déclaration de projet par délibération du conseil communautaire prononçant
l’intérêt général de l’opération projetée et approuvant la mise en compatibilité du PLU
Transmission de la décision au préfet + Formalités de diffusion
(affichage pendant 1 mois + mention dans un journal diffusé à l’échelle du département)
Modifications éventuelles du projet après enquête publique
Saisine de l’Autorité Environnementale par le président de l’EPCI
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 8
PARTIE 2 : Présentation du projet et intérêt général
2.1- Présentation du contexte démographique et économique de la
commune dans laquelle s’inscrit le projet
A) Contexte démographique
Source des informations fournies : Données chiffrées issues du Dossier de territoire INSEE de 2014 et
2016 sur la commune de Thiviers
• Une population en baisse depuis 40 ans
Thiviers fait partie des 5 communes comptant plus de 2000 habitants dans le Périgord Vert.
En 2016, selon les données fournies par l’INSEE, sa population municipale s’élevait à 2891 habitants
et sa population totale à 3053 habitants.
La population totale a connu un maximum en 1975 où elle a atteint 4 154 habitants. Elle est depuis
en baisse constante, ayant perdu plus de 30 % de sa population en 31 ans. Cette baisse est due à la
fois à un solde naturel négatif et à un solde migratoire négatif. Cette baisse globale, associée à un
vieillissement de la population communale est à l’image de l’ensemble de l’arrondissement de
Nontron.
Elle est en revanche inverse à la tendance globale du département de la Dordogne, dont la
population augmente au rythme de 0,5% par an, avec un ralentissement depuis ces dernières
années. Cette augmentation n’est toutefois pas due au solde naturel, mais au solde apparent des
entrées-sorties.
Toutefois, la baisse de population de Thiviers tendait à ralentir depuis quelques années. La
population semblait se stabiliser entre 2006 et 2014. On note à nouveau une baisse de la population
en 2016.
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D
TE
20 000
10 000
38
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2014
mm Commune de THIVIERS um Arrondissement NONTRON — Département Dordogne
entre 2006 et 2016
500 000
450 000
400000
41782 41759 41 308 40 508 |
41 35 32 31 31 3 |
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 9
Evolution de la population (Source : INSEE)
Comparaison commune de Thiviers / Arrondissement de Nontron / Département de la Dordogne
Evolution de la population de Thiviers (Source : INSEE)
Comparaison population municipale de Thiviers en 10 ans entre 2006 et 2016
3163
3113 3128
2891
2750
2800
2850
2900
2950
3000
3050
3100
3150
3200
2006 2011 2014 2016
Population de Thiviers
Population de Thiviers
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Publié le 16/12/2020 lesserte par des routes départementales
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 10
• Mais une population conséquente par rapport aux dimensions de son territoire
Avec une superficie d’environ 27,8 km 2, la commune de Thiviers présente actuellement une densité
de population de 104,1 habitants/km 2. Cette densité se montre relativement élevée au regard de
celles de son arrondissement de Nontron (26 hab/km 2) et du département de la Dordogne (46
hab/km 2), ce qui lui confère des caractéristiques relativement urbaines. La répartition de la
population à l’échelle du territoire communal se montre très hétérogène. L’habitat s’est en grande
partie développé autour du regroupement des axes de communication principaux représentés par la
RN21, les routes départementales et les voies ferrées, et forme une agglomération relativement
dense en partie centrale de la commune. Le reste du territoire a en revanche conservé une vocation
agricole et un habitat plus dispersé de type rural.
Rappelons donc que la commune de Thiviers est la commune la plus importante en termes de
population sur l’ensemble de la communauté de communes Périgord Limousin et la 2 ème plus
peuplée derrière Nontron à l’échelle du Périgord Vert. Il semble alors important de décrire les
éléments concourant à l’attractivité de ce territoire.
B) Contexte économique
• Une attractivité du territoire due :
o à une bonne desserte par des axes routiers et la voie ferroviaire
Si la commune de Thiviers a su attirer des habitants et des entreprises, c’est qu’elle tire profit d’une
position géographique stratégique.
En effet, Thiviers est traversé en son centre par
- la RN 21 (qui relie Lourdes à Limoges en passant par Tarbes, Agen et Périgueux)
Elle bénéficie également de sa desserte par des routes départementales :
- la D 707 (Nontron> Thiviers> Lanouaille)
- la D 77 (Miallet> Thiviers)
- la D 81 (Sarrazac> Thiviers)
- La D 78 (Jumilhac le Grand> Thiviers>Brantôme) tronc commun sur Thiviers avec la N 21
et D 707
Elle présente l’avantage de disposer d’une ligne ferroviaire reliant Limoges à Périgueux qui propose
fréquemment des arrêts sur Thiviers.
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
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o à la présence d’un important tissu de commerces et services publics
Source : voir schémas établis à partir des données 2014 de l’INSEE
La présence de nombreux commerces et services publiques contribue au rayonnement de Thiviers
sur les communes périphériques. L’attraction de la commune s’exerce sur une distance d’environ 20
kilomètres autour de Thiviers. La commune peut donc être qualifiée de « centre-relais » entre les
deux pôles urbains que sont Périgueux et Limoges.
En effet, plus de 200 entreprises artisanales ou commerciales sont dénombrées. Elles sont localisées
dans le centre-ville (commerces alimentaires, commerces textiles, services, supermarchés…) et dans
les espaces plus périphériques (entrée de ville où se situent la majorité des supermarchés et surfaces
commerciales de taille importante). Actuellement 3 supermarchés longent la RN21 sur la traversée
de Thiviers et un supermarché est situé plus proche du centre. Sur 1353 postes salariés au 31
décembre 2014, 496 soit 36.7 % des postes relevaient des secteurs commerciaux, du domaine des
transports et de celui des services.
L’importance des emplois liés aux services publics est due à la présence d’une gendarmerie, d’un
collège, d’un lycée d’enseignement professionnel, de la Maison familiale rurale de La Filolie et d’une
maison de retraite de 110 lits, auxquels s’ajoutent des administrations pourvoyeuses d’emplois (dont
le siège de la communauté de communes Périgord-Limousin, le CIAS, la mairie de Thiviers, etc.).
Ainsi, les établissements du service public représentaient 35% des emplois sur la commune en 2014.
A l’échelle du territoire communal, l’espace agricole reste important pourtant le nombre
d’exploitations a nettement diminué ces dernières années. Cette activité représente moins de 2% de
la population active de la commune.
o au maintien d’activités industrielles génératrices d’emplois et de passages sur
la commune
La commune de Thiviers accueille sur son territoire des entreprises artisanales et industrielles
variées.
Parmi elles, deux activités sont génératrices d’un nombre important d’emplois : le centre d’abattage
situé à Enclervalle qui est l’un des plus importants du Sud-ouest et le secteur des entreprises de
transport.
Le site d’exploitation de la S.A. Carrières de Thiviers représente également une activité industrielle
importante pour la commune et plus largement pour le bassin de vie de Thiviers. Elle génère 60
emplois directs et implique plus largement entre 300 et 350 emplois liés à l’activité de son site
d’exploitation. Ainsi, elle participe notamment activement à la vitalité des entreprises de transport
locales en faisant constamment appel à des entreprises de transport routier de Dordogne. La SA
Carrières de Thiviers estime participer ainsi à maintenir 120 emplois dans le domaine des transports.
Elle contribue également au maintien d’activité des commerces sur le territoire.
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Publié le 16/12/2020 = Agriculture, sylviculture
pêche
= Industrie
= Construction
= Commerces, transports, services =
divers
# Administration publique, santé, enseignement, action sociale
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 12
3,30% 7%
8,40%
64,00%
17,10%
Répartition des établissements actifs par secteur d'activité
au 31 décembre 2014
Agriculture, sylviculture
pêche
Industrie
Construction
Commerces, transports, services
divers
Administration publique, santé,
enseignement, action sociale
3
268
113
496
473
Postes salariés par secteur d'activité au 31 décembre
2014
agriculture,
sylviculture,
pêche
Industrie Construction Commerce,
transports,
services divers
Administration publique,
santé, enseignement, action
sociale
0,20%
19,80%
8,40%
36,70%
35,00%
Postes salariés par secteur d'activité au 31 décembre 2014
agriculture,
sylviculture,
pêche
Industrie
Construction
Commerce,
transports,
services divers
Administration publique,
santé, enseignement, action
sociale sier
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En conclusion, la commune de Thiviers, implantée entre les deux grands pôles urbains que
sont Limoges et Périgueux, exerce une fonction de ville centre sur l’espace rural environnant
grâce à sa localisation stratégique (desserte par la N21, à mi-chemin entre Limoges et
Périgueux) et à son accueil d’activités économiques (industries, services et commerces)
diversifiées. En effet, la diversité des emplois et des services offerts permet de maintenir
autour de Thiviers la résidence d’une population active.
Toutefois, son attractivité demeure limitée, comme l’atteste notamment les baisses de la
population démographique au cours des dernières décennies, et est largement tributaire du
bassin d’emplois existants sur la commune. Dans ce contexte, le maintien de l’activité des
carrières, site industriel conséquent, constitue un enjeu économique d’envergure.
2.2 – Exposé des motifs
La présente démarche de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de THIVIERS poursuit un objectif :
Permettre l’extension vers l’Est de la zone d’extraction « La Rigaudie » des carrières situées à
Thiviers appartenant à la SA CARRIERES DE THIVIERS.
Cette extension permettrait de pérenniser l’activité de la société et des structures qui lui
sont satellites. Elle assurerait ainsi notamment le maintien des emplois directs et indirects
(sur la commune et plus largement sur le département) liés à son activité et la poursuite d’un
approvisionnement de proximité en granulats de qualité de grès métamorphiques pour le
secteur de la construction/équipement des routes en Dordogne et dans les départements
limitrophes.
2.3 - Présentation de l’exploitant actuel des carrières
Source : Informations et cartographie tirées de la 1 ère partie intitulée « Renseignements
administratifs » du dossier de demande d’autorisation au titre des ICPE réalisé par la SA Carrières de
Thiviers en collaboration avec le bureau d’études SHE (Sol-Hydro-Environnement) de Périgueux.
L’EXPLOITANT ACTUEL : SA CARRIERES DE THIVIERS
La société SA CARRIERES DE THIVIERS, aujourd’hui filiale du groupe Basaltes, est propriétaire de 8
sites de carrières en Dordogne.
Ces sites correspondent respectivement à :
- 1 carrière de roche massive métamorphique sur la commune de Thiviers, objet de ce dossier
- 2 carrières de roche massive calcaire situées à Paussac-Saint-Vivien et Salignac-Eyvigues
(« Carrière de Borrèze »)
- 2 carrières de sable situées à Saint-Méard De-Gurçon et Liorac-sur-Louyre
- 3 carrières de grave alluvionnaire, situées à Moulin-Neuf, Lamothe-Montravel et Vélines
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Publié le 16/12/2020 d'exploitation ur le départemenfde la Dordogne (2016) le CR Z'armaene fin Thunnen 2éFale pri
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CARRIERES DE THIVIERS
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2 Moulin Neuf
4 Salignac Eyvigues
6 St Méard de Gurçon
8 Vélines
SITE
CALCAIRES ET DIORITE DU
PERIGORD
1 Dussac
2 Savignac les églises
3 Lamonzie Montastruc
4 Plaisance
5 St Martial de Valette
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Elle possède également 4 centrales de fabrication de béton prêt à l’emploi, et 7 dépôts de matériaux
provenant de ces différents sites d’exploitation et d’autres sites extérieurs.
2.4- Présentation du site d’exploitation de la carrière de Thiviers
A) Présentation du site et du mode d’exploitation
La société Carrières de Thiviers dispose d’une carrière à ciel ouvert de grès métamorphiques sur la
commune de Thiviers. Bénéficiant de l’autorisation d’exploiter cette carrière depuis 1995, la société
voit son activité autorisée par un arrêté préfectoral qui arrive à terme le 27 juin 2032. La carrière
s’articule autour de 2 zones d’extraction : une zone à l’Ouest du site sur le lieu-dit « Planeau »
couvrant une surface d’environ 16 hectares, une zone à l’Est du site sur le lieu-dit « La Rigaudie »
couvrant actuellement une surface d’environ 17 hectares. Le site d’exploitation de la carrière de
Thiviers dispose également d’une station de broyage, concassage et criblage des minéraux située en
partie centrale du site.
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Publié le 16/12/2020 Terre végétale
Formations de recouvrement
meubles {non valorisables)
“Tête de carrière”:
Formations de recouvrement
+ OÙ - massives,
valorisables
Gisement :
roche massive indurée
1é non technique
dans
que
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Le matériau exploité sur le site de THIVIERS est un grès métamorphique, appartenant au complexe
volcano-détritique du Bas-Limousin. Les activités de la société SA Carrières de Thiviers sont
l’extraction, le concassage/broyage, le criblage et le lavage de ce matériau éruptif de type diorite.
L’acheminement du matériau aux différents clients est ensuite assuré par différents prestataires
externes (société pour la conduite des trains, sociétés de transports routiers des matériaux comme
Pijassou, etc.).
Voici une explication succincte du mode d’exploitation de la carrière issue du Résumé non technique
de l’étude d’impact du dossier ICPE :
Principe d'exploitation :
- décapage de la découverte non valorisable (terre végétale et
formations meubles) par engins mécaniques, et stockage
provisoire ou définitif,
- extraction de la découverte massive valorisable (« tête de
carrière ») par tirs de mine : opération sous-traitée à une
entreprise extérieure spécialisée,
- abattage du gisement de roche massive (roche massive
exploitable) par tirs de mine : opération sous-traitée à une
entreprise extérieure spécialisée,
- concassage-criblage-lavage de la roche massive indurée dans
les installations du site pour une valorisation en tant que
granulats de qualité.
Les stériles sont uniquement représentés par des sables fins (0/4 mm) issus du traitement
primaire/secondaire lorsque la production n'est pas en 0/30 mm. La part de sable 0/4mm représente
alors environ 12 % de la roche massive extraite. Ces matériaux seront destinés au réaménagement
du site.
La carrière se caractérise actuellement de la manière suivante :
- Carrière d’intérêt supra-départementale qui fournit en Dordogne et dans les départements
limitrophes (principalement en Gironde) une matière nécessaire à la construction des routes
(production moyenne d’ 1 million de tonnes par an),
- Seule carrière disposant d’un embranchement ferroviaire dans l’ancienne région
« Aquitaine »,
- Carrière génératrice d’une soixantaine d’emplois sur le secteur de Thiviers et de nombreux
emplois indirects au niveau de la région Nouvelle Aquitaine.
Anticipant l’épuisement des minéraux des zones d’extraction actuelles et en vue de s’assurer la
pérennité de son activité, la société projette l’extension vers l’Est de sa zone d’extraction de « La
Rigaudie » pour une surface exploitable de 10,4 hectares.
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Publié le 16/12/2020 SA£.
PLAN DE LOCALISATION
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 16
B) Localisation du projet
Le projet est localisé sur la commune de THIVIERS.
Celle-ci se situe au Nord-Est du département de la Dordogne, à une trentaine de kilomètres de
l’agglomération de Périgueux.
La commune de Thiviers se présente comme une ville
majeure du Périgord Vert. Limitée au nord-ouest par deux
cours d'eau ; la Côle et son affluent le Touroulet ; la ville de
Thiviers est particulièrement attractive du fait de sa bonne
desserte en réseaux routiers et de son activité industrielle
et commerciale. En effet, Thiviers est implanté au
croisement des routes départementales 77, 81 et 707
(l'ancienne route nationale 707), et de la route nationale
21, axe qui relie Limoges aux Pyrénées centrales. Elle est
également desservie par la ligne de chemin de fer Limoges
- Périgueux.
Le site d’exploitation de la carrière s’étend au Nord-Ouest
du territoire communal. Implanté à une distance comprise
entre 1.5 et 2 km du centre-ville de Thiviers, il s’inscrit
dans la zone de transition entre la partie suburbaine de
l’agglomération et son environnement rural. L’ensemble
de la carrière (extension projetée comprise) s’étend sur les
lieux-dits : « Planeau », « la Bessoulie», « La Rigaudie »,
«Terres de la Noche », « la Noche » et « la Baraira ».
Carte IGN permettant de localiser la carrière sur THIVIERS
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Plan IGN permettant de localiser la carrière sur THIVIERS Veyrou
K x
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DE Te terne rouge ES De bruza
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Vue aérienne de 2012 de la carrière SRE, PLAN DE SITUATION
Échelle :1/25000 *, HW m Liu
C1 Périmètre de l'autorisation actuelle
REA Emprise totale de l'extension sollicitée
mm | imite communale de THIVIERS
AU
A ARE. Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières – Communauté de Communes Périgord-Limousin 19
Le projet d’extension qui fait l’objet de ce dossier concerne un ensemble principal situé dans le prolongement Est de la zone d’extraction de « La
Rigaudie ». Cet ensemble est destiné à accroître les réserves du gisement du site. Il couvre une surface totale d’environ 20,3 ha, dont 10,4 ha
réellement exploitables. A titre informatif, la récupération récente par la société « Carrières de Thiviers » des terrains occupés par l’ancienne
station d’épuration communale (parcelle BL 99) formant une enclave au sein du site d’exploitation de la carrière n’est pas concernée par la mise en
compatibilité, objet de ce dossier car elle est déjà zonée UYc. va
GRAND PRE DE RAZAC
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LÉGENDE
LC] Périmètre l'autorisation actuelle Périmètre total
de la demande
LC] Emprise de l'extension sollicitée d'autorisation
Limites de la surface réellement exploitable ou exploitée dans
le cadre de l'activité d'exploitation de carrière (rubrique 2510.1)
Limite de section cadastrale
Bâtiment à usage d'habitation mu Cours d'eau, plans d'eau
DE
+
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Extraits du plan cadastral de THIVIERS, sections AK, AL, BD, BE, BI, BK, BL
PLAN CADASTRAL
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Extension sollicitée bordés :
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C) Organisation de l’espace à l’échelle locale
A l’échelle locale, l’espace s’organise de manière suivante :
- Au Nord de la carrière, les vallées discrètes et intimistes du ruisseau La Gane et du cours
d’eau La Côle marquent le territoire.
- Au Sud du site, le site d’exploitation est longé par une voie ferrée qui continue à être utilisée
par les carrières. Il s’agit d’un tronçon sans issue qui s’arrête au niveau de l’exploitation et
est en liaison avec la gare de Thiviers. Elle sert exclusivement au fret lié aux activités de la
carrière. Parallèle à la voie ferrée, c’est la voie communautaire 204 (VIC 204) qui dessert
cette zone d’activité. Face aux carrières, de l’autre côté de la VIC 204, on note l’existence
d’une zone industrielle « les landes de Planeaux » qui accueille différentes industries privées,
la déchetterie et la station d’épuration de la commune. A au minimum 100 mètres de la
carrière, une vingtaine d’habitations bordent la VIC 204, c’est le lotissement dit du « Poteau
des Landes ». En effet, la VIC 204 est aussi connue sous le nom de « rue de la Cité du Poteau
des Landes ». Au sud-Ouest, une ancienne voie ferrée a été transformée en voie verte. Cet
axe touristique lie Thiviers à Saint Pardoux la Rivière. D’autre part, ci et là, des reliefs boisés
ponctuent le paysage. Au loin, au Sud-Est, le centre-bourg de Thiviers apparaît.
- A l’Est, la carrière jouxte une exploitation agricole située au lieu-dit La Noche. Plus loin, le
paysage est caractérisé par une prédominance de la nature et un habitat diffus qui s’articule
autour de deux axes routiers structurants : la D77 et la N21.
- A l’Ouest, le paysage donne à voir un ensemble d’espace agricoles de la ferme « La
Bessoulie ». De grands plateaux agricoles ouverts se dessinent.
D) Topographie des terrains et organisation interne de l’activité de la carrière
Le site concerné par l’exploitation de la carrière se trouve en partie nord-ouest du plateau de
Thiviers, dont l’altitude moyenne se situe entre les cotes 200 et 250m NGF environ.
Ce plateau est limité côté Ouest par la vallée de la Rivière La Côle, qui s’écoule vers le sud-ouest à
une distance minimale d’environ 500 m à l’ouest du site, et dont la basse vallée se trouve ici entre les
cotes 160 et 170m NGF.
Les affluents de La Côle marquent également la morphologie du plateau, qu’ils entaillent
transversalement, tel le ruisseau de la Ganne qui longe la bordure Nord du périmètre du site
d’exploitation.
La partie dominante du relief de ce plateau est représentée par la ligne de crête sur laquelle s’étend
en particulier l’agglomération de Thiviers, au sud-est du site d’exploitation, entre les cotes 250 et
280m NGF environ.
Le terrain de l’exploitation et de son extension projetée sont bordés :
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Publié le 16/12/2020 SAE, | Es | PLAN D'ENSEMBLE
Organisation des sols
Fond : photographie aérienne Géaportail été 2015
100 m 200 m Échelle : 14000
LÉGENDE
Limite du périmètre de l'autorisation actuelle Périmètre total de la
demande d'autorisation "Limites du périmètre de la demande d'extension
Limites de la surface réellement exploitable ou exploitée
dans le cadre de l'activité d'exploitation de carmière
Tracé des coupes topographiques (Figures 15C)
Emplacement des prises de vues {Figures 15D)
Zone d'extraëtion
de “La Rigaudie”
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- côté Sud, par des axes de communication (ancienne voie ferrée Thiviers-St-Pardoux et Voie
Communale 204), situés entre 230 et 235 m NGF ;
- côté Ouest, par les espaces agricoles de la ferme de « La Bessoulie », dont le terrain naturel
se trouve entre 200 et 220 m NGF environ ;
- côté Nord, par le vallon du ruisseau La Ganne, affluent de La Côle, et dont le fond de vallon
se trouve entre les cotes 175 et 210 m NGF de l’Ouest vers l’Est.
A l’intérieur du périmètre du site d’exploitation, les surfaces se partagent entre :
- les secteurs réservés à l’activité d’exploitation de carrière, qui comprennent deux zones
d’extraction en forme de cavités ;
- la partie centrale et sud du site, qui accueille l’ensemble des activités de traitement des matériaux
et les infrastructures.
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Publié le 16/12/2020 surface d'environ 16 ha.
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o Les zones d’extraction :
L’exploitation du gisement de ce site se répartit entre deux zones distinctes, situées respectivement
côté Ouest (« Planeau ») et côté Est (« La Rigaudie »).
Les travaux d’exploitation sur ces deux zones d’extraction se font en alternance.
Les caractéristiques de chacune de ces deux zones d’extraction, situées en dépression par rapport au
terrain naturel, sont principalement les suivantes :
« Zone d’extraction de « Planeau »
Cette zone d’extraction couvre actuellement une surface d’environ 16 ha.
La cote minimale des travaux d’extraction atteint 151 m NGF (cote minimale fixée par l’arrêté
d’autorisation actuellement en vigueur).
Le front de taille représente une hauteur totale maximale de 74 m, entre les cotes 151 et 225 m NGF
(cote maximale du terrain naturel périphérique). Il est partagé entre plusieurs paliers intermédiaires
d’une hauteur maximale de 15 m chacun.
Il est toutefois à noter que certains fronts montrent aujourd’hui une hauteur dépassant 15m. Il s’agit
de fronts issus d’anciens travaux d’extraction, réalisés depuis plusieurs dizaines d’années. Ceux situés
en partie sud de la zone d’extraction seront repris dans le cadre de la poursuite des travaux
d’exploitation.
En revanche, ceux situés en bordure Nord de la zone d’extraction ne seront pas modifiés. Ils
présentent de bonnes conditions de stabilité, et se situent dans le prolongement du merlon Nord, sur
une zone dont le profil est désormais définitif.
La partie basse de cette zone d’extraction recueille les eaux de ruissellement, qui sont pompées et
utilisées dans le cadre du circuit des eaux du site.
« Zone d’extraction de « La Rigaudie »
Cette zone d’extraction couvre actuellement une surface d’environ 17 ha.
La cote minimale des travaux d’extraction atteint également 151 m NGF (cote minimale fixée par
l’arrêté d’autorisation actuellement en vigueur).
Le front de taille représente une hauteur totale de 103 m, entre les cotes 151 et 254 m NGF (cote
maximale du terrain naturel périphérique). Il est partagé entre plusieurs paliers d’une hauteur
maximale de 15 m chacun.
La partie basse de cette zone d’extraction recueille, comme pour l’extraction de Planeau, les eaux de
ruissellement, qui sont pompées pour être réinjectées dans le circuit des eaux du site.
o Le secteur des infrastructures :
Les infrastructures du site, à savoir les installations de traitement des matériaux, les locaux et
équipements annexes, se répartissent en partie centrale-sud du site, sur des terrains situés entre les
cotes 220 et 230m NGF environ.
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Publié le 16/12/2020 n tant que merlons de protection acoustique
réaménagement;
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Seule la partie primaire-secondaire de l’installation de traitement des matériaux est excentrée : elle
se trouve vers le Nord, entre les deux zones d’extraction, vers la cote 210m NGF.
o Les zones de stockage et merlons :
Les zones de stockage de matériaux se répartissent de la façon suivante :
- les produits finis sont stockés en partie sud-ouest du site, sur une surface d’environ 3 ha, de
part et d’autre de la voie d’accès camion ;
- les matériaux de découverte sont mis en place en tant que merlons de protection acoustique
et paysagère, en périphérie du site :
>Le long de la bordure Nord du site, sous forme d’un merlon dont la partie supérieure se situe entre
les cotes 240 et 245m NGF. Ce merlon, définitif, est en cours de réaménagement ;
>le long de la bordure Est de la zone d’extraction de La Rigaudie, sous forme d’un merlon provisoire
de 3 à 5 m de hauteur par rapport au terrain naturel ;
>en bordure sud-ouest de la zone d’extraction de Planeau, dans la direction du hameau de « La
Bessoulie », sous forme d’un merlon d’environ 2,5 m de hauteur.
Les matériaux stériles issus du traitement des matériaux, à savoir les sables issus du traitement
primaire, ne sont que partiellement commercialisables. Les quantités qui restent sur le site sont
remis en place en zone d’extraction après stockage intermédiaire en partie Nord-Est de la zone des
infrastructures.
En fonction des périodes, le stockage intermédiaire représente un volume pouvant atteindre un
maximum de 200 000 m 3.
o L’extension sollicitée :
L’extension objet de ce dossier concerne un ensemble situé dans le prolongement Est de la zone
d’extraction de « La Rigaudie ».
La surface de l’extension est actuellement occupée par un ensemble de prairies pâturées et de
prairies améliorées comprenant quelques haies et une mare dont le terrain naturel se situe entre 230
et 255 m NGF environ. Une bande d’une cinquantaine de mètres en bordure Est de cette extension
n’est pas exploitable : elle sera destinée à la mise en place d’un aménagement d’ordre acoustique et
paysager. La pointe Nord-Est de l’extension ne sera pas non plus exploitable : elle sera réservée à la
création d’une zone humide avec mares, destinée à compenser la suppression de la mare existant
actuellement dans le périmètre de l’extension.
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| ENVIRONNEMENT HUMAIN
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 25 VIC
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E) Caractérisation de l’environnement humain du site
Environnement industriel
La carrière se trouve à proximité des zones d’activité :
o Zone d’Activités « Les Landes de Planeaux » au Sud du site, de l’autre côté de la VIC204 :
Elle accueille :
- Un site de fabrication de blocs béton (Bip Béton-Alkem)
- Une entreprise de transports (Transports Pijassou)
- La déchetterie du SMCTOM du secteur de Thiviers
- La station d’épuration communale
o Zone d’activités d’« Enclairvalle » : dédiée aux activités d’abattage et de transformation de
la viande, au Sud-Est du site d’exploitation
Elle accueille :
-la Société Périgourdine d’Abattage (SOPA), site soumis à Autorisation au titre des I.C.P.E.
(Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
- le groupe UNIVIA-Périgord Bétail
Cette zone bénéficie également d’une station d’épuration privée, à laquelle sont raccordées ces
activités.
Le périmètre d’extension se rapprocherait de la zone d’activité d’Enclairvalle.
Environnement résidentiel
Cette exploitation, en activité depuis près de 80 ans, se situe en partie ouest du territoire communal
de Thiviers, à une distance de l’ordre de 1,5 à 2 km au Nord-Ouest du centre-ville.
Ce site s’inscrit dans la zone de transition entre la partie suburbaine de l’agglomération et son
environnement rural.
Ainsi, dans l’environnement de l’exploitation, l’habitat se répartit de la façon suivante :
- Côté Sud-Est, dans la direction de l’agglomération de Thiviers, les zones d’habitat se
regroupent principalement le long des axes de circulation routière, tels que la V.C. 204 et la
RD 77.
Le lotissement du « Poteau des Landes » comprend notamment une vingtaine d’habitations
alignées le long de la V.C.204, à une distance comprise entre 100 et 400 mètres du périmètre
actuel de la carrière
la Maison Familiale Rurale de La Filolie est un établissement de formation professionnelle
dans les domaines de l’agroéquipement, des formations équestres et des services aux
personnes. Elle comprend des structures d’accueil d’une capacité totale de 130 places (située
à une distance entre 350 et 600 m de l’emprise actuelle de la carrière)
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Reçu le 16/12/2020
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recensés
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 27
L’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) « Le
Colombier » (situé à une distance d’environ 1 km de l’emprise actuelle de la carrière)
- Dans les autres directions : on observe un habitat plus dispersé : Dans un rayon de l’ordre de
500 m autour du périmètre de l’exploitation, les habitations les plus proches se répartissent
vers l’Est aux lieux-dits « Le Claud », « La Ganne Ouest », « La Noche », « Barreyras », « Les
Nauches », «La Bessoulie » et « La Jitole ». Puis plus loin, on note la présence de la propriété
de Razac côté Nord, des habitations à « la Jitole » et au « Moulin de Feuyas »
Le périmètre d’extension rapprocherait les activités d’extraction de la carrière de certaines
habitations. Les zones d’habitation les plus concernées par le projet seraient tout
particulièrement les maisons isolées à l’intérieur des terres (aux lieux-dits La Noche, le Claud,
Bareyra), la MFR La Filolie, les habitations longeant la VIC 204 (lotissement Poteau des
Landes notamment), celles longeant la D77 et celles implantées à la promenade de la
Sablière.
Activités agricoles
Des activités et bâtiments agricoles sont recensés :
- A la Bessoulie (parcelle BK 116), exploitation agricole en activité : EARL Planeau activité
d’élevage de bovins et de buffles
- A la Noche, bâtiments agricoles et ancienne activité de culture de céréales et élevage de
porcs
- Au Claud, exploitation agricole en activité : polyculture : céréales, élevage de bovins
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Publié le 16/12/2020 TEEN ES
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 28 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 29
F) Paysage du site
- Les grands traits des paysages locaux mettent en évidence « une mosaïque verte ». A l’image
du Périgord Vert dont il fait partie, le paysage local se caractérise par la domination du
végétal, la présence de l’eau et la résurgence de la pierre. Ville-porte du Parc Naturel
Régional Périgord Limousin, la commune de Thiviers est classée dans l’Atlas des paysages de
la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement)
comme représentative de l’entité des paysages pastoraux. La carrière est un élément
industriel du paysage d’aujourd’hui, et pourra après la remise en état par l’exploitant,
devenir par des aménagements complémentaires un parc dans lequel l’eau et la végétation
domineront.
- Le paysage naturel autour de la carrière est constitué de formes simples, reliefs de vallées
discrètes et de plateaux cultivés avec des ponctuations végétales. Les reliefs boisés forment
des éléments distinctifs qui font office de repères visuels. On observe une juxtaposition de
prairies, de boisements et de haies bocagères. La carrière est bordée au Nord par le petit
vallon de La Gane, ruisseau qui se jette à l’Ouest dans La Cole. La carrière, avec ses hauts
remblais, pourra devenir à terme, elle aussi, un ensemble de collines boisées.
- L’environnement du site comprend un maillage routier dense.
A l’Est de la carrière, on note la présence de la RD 77 et plus loin de la RN 21.
Au Sud, à proximité immédiate, la voie ferrée longe la carrière. La voie communale 204
permet l’accès aux carrières. Enfin la RD 707 se dessine au loin.
- L’environnement du site présente des habitations plus ou moins proches de la carrière. Les
habitations les plus proches se situent : au lotissement du Poteau des Landes au Sud de la
carrière, au lieu-dit « Le Claud » au Nord de l’extension sollicitée, « La Noche », « La Ganne
Ouest » et « Barreyras » à l’Est de l’extension sollicitée.
- Le site d’exploitation actuel présente des reliefs artificiels d’une part creusés par
l’exploitation (zones d’extraction de « Planeau » et la « Rigaudie ») et d’autre part accumulés
en bordure nord par le merlon de découverte longeant La Ganne ainsi que sous la forme de
stockage de matériaux. L’extension projetée est occupée par un ensemble de prairies
pâturées et de prairies améliorées comprenant quelques haies et une mare. Le merlon
principal de la carrière existante, côté Nord, est d’une façon générale très visible depuis les
environs de la carrière. Il forme aujourd’hui un relief apparaissant comme une véritable
colline à l’échelle du paysage local. Le projet d’extension afin de limiter l’étalement dans le
paysage de la carrière fait le choix de privilégier la forme d’une grande excavation, invisible
depuis les environs, entouré de reliefs (les merlons) qui feront l’objet d’un traitement
paysager. Le projet d’extension engendrera donc la constitution d’autres reliefs, dont des
merlons périphériques à vocation principalement de protection acoustique. Ces reliefs
introduiront une morphologie nouvelle pour ces lieux, plus artificielle. La société prévoit ainsi
des mesures d’évitement et de réduction afin de limiter l’impact visuel des merlons. Elle
propose un programme de végétalisation des merlons périphériques leur permettant
d’acquérir un aspect bocager. La pointe Nord-Est de l’extension quant-à-elle sera réservée à
la création d’une zone humide avec mare non visible depuis l’extérieur.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 30
G) Co-visibilités et perceptions
L’analyse des vues et du paysage présentée ci-dessous est issue de l’étude paysagère réalisée par le
bureau d’études Jacques SEGUI en mai 2017. Dans cette section sera présenté uniquement l’état
actuel des perceptions de la carrière. L’impact paysager du projet d’extension sera détaillé dans la
partie intitulée : 5.2) Des incidences limitées exclusivement à la réalisation du projet d’extension des
carrières > B) Synthèse de l’évaluation de l’évaluation des incidences directes et indirectes du projet
d’extension sur l’environnement comprise dans le dossier ICPE > Impact paysager.
Le paysage local autour de la carrière
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Publié le 16/12/2020 Les vallées
Le Côle et la Gane
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
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Carte (vues a, b,c,d,e,f) caractérisant le paysage local autour de la carrière, et localisation des vues PR Let KENSC NE D TT EL
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 32
Un paysage de vallées discrètes et intimistes : La Gane et La Cole :
a Au-dessus de la vallée de la Gane, au Nord du site
B
Vers la vallée de la Cole, sur la route de Planeaulx, avant le pont, à l’Ouest du site
Un grand paysage de plateaux ouverts ou de grands espaces avec des vues lointaines :
Plateau depuis la route de Saint-Romain au Sud-ouest du site
C
Plateau au niveau de la D77 à « Barreyras » à l’Est du site
D
Plateau aux abords de la D77 à « Le Galeix » à l’Est du site
E
Des reliefs boisés, qui ponctuent le territoire et forment des culminances :
F
Petits reliefs boisés entre la D707 et la route de Saint-Romain, au Sud du site
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 33
Les routes, un réseau avec un maillage dense, à l’Est et au Sud de la carrière :
a. La Route Nationale 21 à l’Est
b. La VC 204 (« rue de la Cité du
Poteau des Landes »)
c. La rue Gabriel Péri (« route de
Saint-Romain »)
d. La RD
707 e. La
RD 98
f. La RD 77, côté Nord est
g. La voie ferrée réhabilitée en voie
verte à l’Ouest du site
L’ancienne voie ferrée forme un axe touristique, aménagée en voie verte depuis l’Ouest de Thiviers jusqu’à Saint-Pardoux La Rivière, sur un tracé d’environ 17kilomètres.
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Un ensemble d’habitations plus ou moins proches de la carrière :
Il s’agit de plusieurs habitations le long de la rue de La Cité du Poteau des Landes, des fermes de La
Filolie, de La Bessoulie, de Planeaulx.
Plus à l’ouest, en direction de St-Jory-de-Chalais, sont concernés aussi le Moulin de Feuyas, La
Chabanne, les fermes de Poncharau et de Jalager.
A l’Ouest en direction de Saint-Romain, plusieurs habitations sont existantes comme Bruzac, Basse
Foucade, La Boulinie.
Au Sud le long de la RD 707, la ferme de La Foucaudie et l’aire de repos ont une vue lointaine vers la
carrière.
Le long de la RD 77, plusieurs habitations comme Barreyras, Le Galeix, La Noche, le Gîte de La Gane,
Le Claud et La Jitole sont dans le périmètre visuel de la carrière. Enfin, au Nord le Château de Razac
et la ferme située sur son allée sont aussi concernés par la présence de la carrière.
Analyse générale des parcours et des vues vers la carrière
L’ensemble des parcours autour du site montre une présence visuelle plus ou moins évidente de la
carrière, surtout caractérisée par les reliefs artificiellement reconstitués par le stockage ou la mise en
forme de matériaux et de stériles. La carrière en elle-même est caractérisée par deux fosses
d’exploitation peu visibles depuis l’extérieur du site. Les perceptions relevées autour de la carrière
sont principalement celles des reliefs et des merlons. Les zones d’extraction de Planeau et de La
Rigaudie, cette dernière étant concernée par la future extension prévue vers l’Est, sont peu visibles.
Leur perception visuelle concerne plutôt les visiteurs et les usagers de la carrière.
Les perceptions qui ont été étudiées dans l’environnement du site révèlent d’une part les vues à
partir des routes existantes (parcours de a à i), et d’autre part depuis les habitations (vues de 1 à 15).
Cette analyse visuelle montre un ensemble de vues et de sensibilités plus ou moins fortes, à partir de
ces points de vue (cf. carte page suivante).
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
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Carte des parcours et des vues sur la carrière :0graphique par rapport au site des
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Les parcours de a à i
Le parcours a, le long de la RN 21
Le parcours b, à partir de la VIC 204
Le parcours c, à l’Ouest de la VIC 204
Le parcours d, le long de la rue Gabriel Péri
Le parcours e, à partir de la D 707
Le parcours f, à partir de Thiviers
Le parcours g, à Enclervalle
Le parcours h, sur la D 77
Le parcours i, vers le Château de RAZAC
Les vues de 1 à 15 :
Vue 1 depuis la façade
Nord des maisons de la
VIC 204
Vue 2 à partir de La
Bessoulie à l’Ouest de
la VIC 204
Vue 3 à partir des
Chabannes à l’Ouest de
la VIC 204
Vue 4 à partir de
Poncharau à l’Ouest de
la VIC 204
Vue 5 à partir de Jalager à l’Ouest de la VIC 204
Vue 6 au niveau de la Voie Verte, rue Gabriel PERI
Vue 7 à partir de la Boulinie, rue Gabriel PERI
Vue 8 près de l’aire de repos, sur la D 707
Vue 9 à partir de la Foucaudie, sur la D 707
Vue 10 aux abords de La Filolie
Vue 11 à Barreyras, à partir de la D 77
Vue 12a à partir de Le Galeix, à partir de la D 77
Vue 12b à partir de la Noche, à partir de la D 77
Vue 13 depuis Le Claud, à partir de la D 77
Vue 14 depuis La Jitole, à partir de la D 77
Vue 15 depuis l’allée du château de RAZAC.
Les parcours qui ont été suivis dans l’environnement du site peuvent se diviser en 2 catégories :
Des parcours sans vue vers le site (impact paysager de la carrière nul)
Des parcours sur lesquels les vues vers la carrière sont possibles (impacts paysagers faibles,
moyens ou forts selon les vues)
En ce qui concerne les parcours sur lesquels les vues vers la carrière sont possibles, nous
présenterons l’ensemble des perceptions en les classant des moins impactantes aux plus impactantes
quant à l’intégration et à la préservation de la qualité paysagère :
o Les perceptions à faible sensibilité visuelle (impact paysager faible)
o Les perceptions avec une sensibilité visuelle moyenne (impact paysager moyen)
o Les perceptions à forte sensibilité visuelle (impact paysager fort)
Pour chaque vue sera précisée son degré d’éloignement géographique par rapport au site des
carrières : vues à proche, moyenne ou lointaine distance.
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On relève l’absence de vue des carrières :
- le long de la RN 21 au Nord de Thiviers (parcours a)
- à la zone d’activité d’Enclervalle (parcours g)
- En rentrant et en sortant de Thiviers à partir de la VIC 204 (parcours b)
Parcours a
Vue depuis la RN21 au niveau du lieu-dit « L’Homme Mort » en direction de la carrière. La carrière
n’est pas visible.
Parcours b
En rentrant dans THIVIERS En sortant de THIVIERS vers la carrière
Vues depuis la VIC 204, aucune vue directe sur les carrières.
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Publié le 16/12/2020 1 carrière sont possibles
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Sur les autres parcours, des vues sur la carrière sont possibles
On classera ces vues par degré de sensibilité.
o Les vues mettant en avant un impact visuel faible du merlon de la carrière actuelle dans le
paysage sont les suivantes :
→ Les vues lointaines prises le long de la rue Gabriel Peri (parcours d)
>sur la route de St Romain et maisons Basse Foucade (vue 6)
Vue à partir du croisement entre la VIC 204 ou rue de la CITE DU POTEAU DES LANDES et la route de
ST ROMAIN ou route de ST JORY DE CHALAIS. Cette vue est une vue lointaine vers la carrière (vue 6)
>à la Boulinie (vue 7)
Vue depuis la maison de LA BOULINIE en direction de la carrière. Cette vue aussi est lointaine. (vue 7)
Merlon existant
Merlon existant
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Publié le 16/12/2020 me I VIC
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o Les vues mettant en avant un impact visuel modéré du merlon de la carrière actuelle dans le
paysage sont les suivantes :
→ Les vues lointaines prises à partir de la VIC 204 et de la D 707
- A partir de la VIC 204 (parcours c)
>au niveau de la ferme des Chabannes (vue 3)
Vue sensible et lointaine depuis l’allée de la ferme des CHABANNES. Cette vue montre un ensemble
entre le château de RAZAC et le merlon de découverte de la carrière actuelle (vue 3)
> de Poncharau (vue 4)
Vue sensible et lointaine depuis la maison de PONCHARAU. Cette vue montre le merlon de découverte
de la carrière actuelle (vue 4)
Merlon existant
Merlon existant
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- A partir de la D 707 (parcours e)
>sur l’aire de repos (vue 8)
Vue depuis l’aire de repos sur la D707. La vue est possible mais très lointaine (vue 8)
>à la Foucadie (vue 9)
Vue depuis la ferme de LA FOUCAUDIE sur la D707. La vue est possible mais très lointaine (vue 9)
Carrière
Carrières
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actuelle
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→ Une vue proche prise à la Noche à partir de la VIC 204
- A partir de la VIC 204
>au niveau du lieu-dit la Noche (vue 12b)
Les vues depuis LE GALEIX et depuis LA NOCHE à partir desquelles la perception de la carrière est peu
évidente. L’extension sera visible depuis la NOCHE
o Les vues mettant en avant un impact visuel fort du merlon de la carrière actuelle dans le
paysage sont les suivantes :
→ Des vues à moyenne distance prises au Jalager, à la Jitole et au Château de Razac
- A partir de de la VIC 204 (parcours c)
>au Jalager (vue 5)
Vue sensible depuis LE JALAGER. Cette vue montre le merlon de découverte de la carrière actuelle
Merlon existant
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- A partir de la D 77 (parcours h)
>à la Jitole (vue 14)
La vue depuis LA JITOLE est possible. Actuellement la carrière est visible, la vue du projet d’extension
est possible (vue 14)
- au niveau du Château de Razac (parcours i, vue 15)
La vue depuis le château, et depuis son allée permettent de mesurer l’impact paysager du relief,
formé par le merlon de terres de découvertes. Actuellement la carrière, par la configuration du
merlon de terres de découverte est fortement visible. Le paysage est transformé par ce nouveau relief
qui n’est pas complètement végétalisé (vue 15).
Carrières
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→ Une vue proche prise à la ferme de la Bessoulie
- A partir de la VIC 204 (parcours c)
>Au niveau de la ferme de la Bessoulie (vue 2)
Vue depuis La Bessoulie. Le merlon de la carrière se situe à proximité de la ferme (Vue 2)
En conclusion, les vues actuelles jugées les plus sensibles des carrières car permettant une
perception évidente des éléments des merlons impactant le paysage sont les vues prises à
moyenne distance au niveau de Jalager (parcours c, vue 5), la Jitole (parcours h, vue 14) et au
château de Razac (parcours i, vue 15) et la vue proche prise à la ferme de Bessoulie (parcours
c, vue 2).
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H) Accès au site
Accès routier
L’accès routier au site actuel s’effectue depuis la Voie Communautaire n°204, qui relie la partie ouest
de l’agglomération de Thiviers à la commune limitrophe de Saint-Romain-et-Saint-Clément.
Au niveau du site d’exploitation, et en particulier au niveau des accès, la vitesse sur cette voie
communautaire est limitée à 50 km/h.
Depuis cet axe, deux accès distincts sont aménagés :
- Un accès réservé exclusivement aux véhicules légers des visiteurs et du personnel :
Cet accès est interdit aux poids lourds.
Il permet la desserte de la zone des locaux et des infrastructures du site.
- Un accès dédié aux poids-lourds, en particulier les camions de transport :
Cet accès se situe à l’angle sud-ouest du périmètre du site, au niveau du raccordement entre la
V.C.204 et le chemin rural de La Bessoulie. Il se prolonge par une voie de circulation interne revêtue
jusqu’au pont-bascule. Un dispositif de nettoyage des roues des véhicules en sortie du site est en
place, sous forme d’un dispositif statique complété par une rampe de lavage latéral.
Ces accès sont clairement signalés depuis la VIC 204.
Ils bénéficient de bonnes conditions de visibilité, supérieure à 150 mètres dans chaque sens de
circulation.
A la connaissance de l’exploitant, aucun accident ne s’est produit au niveau de ces accès depuis 20
ans au minimum.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 45 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 46
Présence d’un embranchement ferroviaire
Ce site d’exploitation présente l’avantage d’être raccordé au réseau ferré par l’intermédiaire d’une
installation terminale embranchée. L’installation terminale embranchée présente sur le site se situe
sur l’ancienne ligne Thiviers / St-Pardoux-la-Rivière, et est raccordée à la gare de Thiviers.
Ceci permet de partager le mode de transport des matériaux du site entre le fret ferroviaire et le
transport routier.
De façon générale, le transport ferroviaire est privilégié. Toutefois, le choix est dépendant de la
localisation et du mode de desserte des chantiers destinataires. La société estime qu’environ 20 % de
la production moyenne est transporté par voie ferroviaire. Ainsi, cette particularité fait la carrière de
Thiviers une exploitation disposant d’un champ d’exportation très large. Elle fournit notamment des
entreprises sur la Gironde.
PRODUCTION MOYENNE PRODUCTION MAXIMALE ACTUELLE
1 million de t/an 1,2 million de t/an
Transport par ROUTE
Environ 800 000 t/an, Environ 800 000 t/an,
soit environ 66 % de la production soit environ 80 % de la production
Transport par RAIL
Environ 200 000 t/an, Environ 400 000 t/an,
soit environ 34 % de la production soit environ 20 % de la production
Une grande partie de ce transport a lieu d’avril à octobre, période la plus intense pour la livraison des
chantiers. Sur cette période, une moyenne de 5 trains par semaine, avec un chargement de 1 300 à
1 800 tonnes/train, est réalisée. Des trains supplémentaires peuvent être chargés en cas de chantier
ponctuel pour lequel une solution ferroviaire est possible (volume/destination/disponibilité
embranchement de desserte). Le chargement des trains s’effectue par l’intermédiaire d’un poste de
chargement spécifique, directement relié à l’usine de traitement des matériaux.
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Publié le 16/12/2020 ère de Thiviers après extension est présentée ci
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 47
2.5 - Présentation du projet d’extension de la carrière de Thiviers
A) Surfacique du projet
La SA CARRIERES DE THIVIERS dispose d’un site d’extraction et d’exploitation de grés
métamorphiques sur la commune Thiviers. Celui-ci s’étend actuellement sur un périmètre total de 73
hectares 16 a 68 ca investissant les lieux-dits « Planeau », « la Bessoulie Basse », « la Bessoulie
haute » et « La Rigaudie ».
Le dossier ICPE fait état d’une demande d’exploitation de la parcelle BL 99 de 80a 60ca, qui
accueillait anciennement une station d’épuration de la commune. Cette parcelle faisant déjà partie
de l’emprise zonée UYC sera considérée pour le présent dossier comme appartenant à la surface du
périmètre actuel.
Le projet d’extension de la carrière se situe dans le prolongement Est de l’autorisation actuelle. Ce
projet est destiné à accroître les réserves de gisement du site. Il couvre une surface de 20 hectares
30a 13ca situés dans les lieux-dits « La Rigaudie », «Terres de la Noche », « la Noche » et « la
Baraira ».
Situation cadastrale détaillée du projet
L’emprise cadastrale totale des terrains de la carrière de Thiviers après extension est présentée ci-
dessous :
AUTORISATION DEMANDE TOTAL
ACTUELLE + BL 99 D’EXTENSION (actuel + extension)
PERIMETRE TOTAL : 73 ha 97 a 28 ca 20 ha 30 a 13 ca 94 ha 27 a 41 ca
dont surface réellement
exploitable dans le cadre de 42,8 ha 10,4 ha 53,2 ha
l’activité d’exploitation de
la carrière :
Sur les 20 hectares et 30 ares objet de la demande d’extension, environ 16 hectares seront utilisés
pour les besoins des travaux d’exploitation (zone d’extraction et aménagement des abords) dont
environ 10,4 ha de surface exploitable.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 DONT SURFACE REELLEMENT TOTAL DE LA
SUPERFICE DEMANDEE EXPLOITABLE DANS LE CADRE DE LIEU-DIT SECTION CADASTRALE | NUMEROS DES PARCELLES SUPERFICIE PROPRIETAIRE
| SUPERFICIE EXPLOITABLE L'ACTIVITE D'EXPLOITATION DE LA DEMANDEE
CARRIERE
S.d=5 ha 33 a 70 ca
LaRigaudie BL 166, 169, 171,173,175,177 |S.e=4ha14a 78 = ———— LTRTINE La Société des Carrières de Thiviers
Lu est propriétaire de la totalité des
Terrres de la Noche 46, 52180, 15, 154,155, 1,157 8,0 = 11 ha 08 à 24cè parcelles du lieu-dit La Noche et 158, 178, 183,184, 187,182, |S.e=5ha 15 a 64 ca ok , du lieu-dit Terres de la Noche à
BL 195, 193, 196, 191, 199 . l'exception des parcelles BL
S.d=82 a 11 ca 153,155 et 157.
_ Se=0 Pour l'ensembledes parcll = our l'ensemble des parcelles AL 510, 505 20 ha 30 a13ca 10, 4ha . | restantes, il n'en est pas le
propriétaire, || dispose toutefois
du droit d'exploiter les terrains par
rie sd=3ha062 le “ de contrat de fotage
Se=1ha09a58ca conclus avec M, Pierre CHARRON
et M. et Mme ROUSSEAU {valide
jusqu'en 2035). 12, 479, 481, 477, 485, 506, 522
AL 1923
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 48
L’emprise cadastrale détaillée de la zone d’extension est présentée ci-dessous : Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 49
Existence d’autorisations antérieures au site
L’exploitation de carrière sur la commune de THIVIERS a été initialement autorisée par l’arrêté
préfectoral n°730927 du 12/06/1973.
Elle portait sur une emprise totale de 13ha 32a 10ca, située côté « Planeau » pour une durée de 30
ans.
Cette autorisation a ensuite fait l’objet successivement :
• d’une extension de l’exploitation côté « Rigaudie », portant l’emprise totale de l’exploitation
à 32ha 82a, limitée à la cote minimale de 196 m NGF, par A.P. n°772081 du 22/12/1977
• d’un approfondissement partiel de l’exploitation à la cote 166 m NGF, par A.P. n°791401 du
31/07/1979,
• d’une extension de l’exploitation, portant son emprise à 36ha 82a, par A.P. n°801521 du
11/09/1980,
• d’un approfondissement de l’exploitation, à la cote 166 m NGF, par A.P. n°931522 du
05/11/1993,
• d’une extension de l’exploitation côtés « Rigaudie » et « Planeau », pour une durée de 20
ans, par A.P. n°951590 du 09/10/1995.
• Les installations de traitement des matériaux du présent site d’exploitation ont par ailleurs
fait l’objet d’une autorisation, par A.P. n°951591 du 09/10/1995.
• d’une extension, portant l’ensemble à une emprise de 73ha 16a 68ca (nota : la surface de
72ha 91a 23ca indiquée proviendrait d’une erreur dans la rédaction de l’arrêté), avec
modification de conditions d’exploitation (approfondissement à la cote 151 m NGF), pour
une durée de 30 ans, par A.P. n°021055 du 27 juin 2002. Cette autorisation inclut également
les activités annexes du site, en particulier le traitement des matériaux.
• d’une autorisation de modification temporaire de la capacité maximale annuelle de
production, par A.P. n° 080809 du 21 mai 2008. Cette autorisation, d’une durée de 2 ans, est
arrivée à échéance le 21 mai 2010.
• d’une autorisation d’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage au bitume à
chaud de matériaux routiers, par A.P. n° 11424 du 20 octobre 2011, et renouvelée par A.P. n°
120428 du 11 avril 2012. Cette autorisation, est arrivée à échéance le 20 octobre 2012.
Une copie de l’autorisation actuellement en vigueur du 27 juin 2002 est jointe en annexe (annexe
6.2).
En l’état actuel des choses, l’exploitation de la carrière de « Thiviers » est autorisée jusqu’au 27 juin
2032.
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Publié le 16/12/2020 CARRIERES
de 2019 a
E rrière
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 50
B) Articulation avec le dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement)
Les terrains retenus pour l’extension de la carrière n’ont pas à ce jour donné lieu d’autorisation
d’exploiter au titre des Installations Classées pour l’Environnement. En effet, cette autorisation
préfectorale est conditionnée à l’approbation par la communauté de communes de la mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiviers, objet du présent dossier de déclaration de
projet.
Le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Thiviers est un dossier
porté par l’autorité compétente en matière de planification sur la commune de Thiviers, en
l’occurrence la communauté de communes Périgord-Limousin. Il a pour vocation de déterminer
l’intérêt général du projet d’extension des carrières, de rendre compatible le document d’urbanisme
et de fixer des règles d’urbanisme sur la commune de Thiviers pour permettre la réalisation de ce
projet. Sans mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme c’est-à-dire sans approbation par la
communauté de communes Périgord-Limousin de cette déclaration de projet, les carrières de
Thiviers ne pourront pas s’étendre vers l’Est car le zonage actuel du document d’urbanisme en
vigueur ne leur permet pas.
Pour autant, même si la communauté de communes approuve la présente déclaration de projet,
pour pouvoir effectuer les travaux et exploiter les terrains du projet d’extension vers l’Est, la
société SA CARRIERES DE THIVIERS doit obtenir l’accord du préfet du département. Dans un arrêté
d’autorisation d’exploitation, le préfet énonce un ensemble de prescriptions concernant notamment
les modalités d’exploitation et de remise en état à respecter par la société exploitant les carrières.
Le dossier ICPE est quant à lui un dossier porté par l’entreprise des carrières (la société SA CARRIERES
DE THIVIERS) qui met en avant les différentes demandes de l’entreprise pour son activité.
Le dossier ICPE de 2019 avait pour objet les demandes :
- De « renouvellement de la durée d’exploitation de cette carrière, sur une durée totale de 30
ans à compter du début de l’autorisation sollicitée, y compris travaux de remise en état
finale»
- De modification des conditions d’exploitation :
augmentation de la production annuelle prévisionnelle du site de maximum 8 %.
« approfondissement des travaux d’extraction sur 30 mètres supplémentaires par
rapport à la situation actuelle »
Recul des fronts Sud de la zone d’extraction de Planeau pour augmenter la surface
d’exploitation
- D’extension de l’activité d’extraction dans le prolongement Est de la carrière (recul des fronts
vers l’Est pour la zone d’extraction la Rigaudie)
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Publié le 16/12/2020 avis favorable assorti de 4 réserves
2lus de 300 emplois directs et
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 51
La demande d’exploitation d’une extension de la zone d’extraction la Rigaudie par les carrières a
donc été sollicitée par la société SA CARRIERES DE THIVIERS dans le cadre de ce dossier ICPE qui est
instruit par les services de l’Etat.
Celui-ci a été soumis à enquête publique du lundi 29 avril 2019 au vendredi 31 mai 2019.
Les conclusions du commissaire enquêteur ont été données le 26 juin 2019.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de 4 réserves joint en annexe du présent
dossier (annexe 6.3).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles et consultables à la mairie
de Thiviers et sur le site internet à l’adresse suivante http://www.dordogne.gouv.fr pendant 1 an à
compter de la clôture de l’enquête publique.
La décision ultime d’accord ou de refus des demandes formulées par les carrières dans leur dossier
ICPE revient au préfet du département.
C) Intérêt général du projet d’extension de la carrière
L’intérêt général de ce projet réside en trois points majeurs :
• pérenniser le tissu économique local associé à l’activité des carrières
La SA CARRIERES DE THIVIERS représente l’une des principales activités industrielles du Périgord vert
et l’un des premiers employeurs de la commune de Thiviers.
L’exploitation de la carrière de Thiviers joue un rôle majeur dans l’activité économique de la
commune de Thiviers et plus largement dynamise l’activité économique du département de la
Dordogne. Le projet permettra la poursuite de l’ensemble des activités exercées sur ce site et par
conséquent le maintien des emplois directs et indirects associés.
- Emplois directs
L’emploi direct sur le site représente aujourd’hui une équipe de 40 personnes liées directement à la
production sur le site, auxquelles s’ajoutent une vingtaine d’emplois de structure rattachés au site
(dont 8 itinérants), liés à la gestion de la société et ses filiales.
- Emplois indirects
Les emplois indirects sont principalement générés par le transport routier lié à l’activité du site. Une
centaine de camions sont mobilisés impliquant environ 120 emplois indirects. Le fret ferroviaire
suscite également des embauches notamment pour l’entretien des wagons. Enfin, la sous-traitance
représente environ 150 emplois.
En tout, on comptabilise donc plus de 300 emplois directs et indirects liés à l’activité de ce site.
Avec les autres sites du groupe (SA Carrières de Thiviers + filiales), le total atteint environ 450
emplois directs et indirects.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 52
Comme le souligne le procès-verbal de synthèse des observations écrites et formulées lors de
l’enquête publique pour le dossier ICPE rédigé par le commissaire enquêteur M. René FAURE,
plusieurs transporteurs présentent une activité qui dépend essentiellement de l’acheminement de
granulats à partir du site de Thiviers.
Par ailleurs, l’activité des carrières génère également une retombée économique ponctuelle pour les
restaurants et commerces locaux qui bénéficient d’une fréquentation accrue grâce aux flux de
personnes résultant de l’activité du site (travailleurs, fournisseur et clients des carrières sont autant
de clients supplémentaires pour le commerce et la restauration locale). L’extension favorisera le
maintien voire l’augmentation de ces retombées positives sur l’économie locale.
De plus, l’extension du site permettra le maintien du versement de la contribution économique
territoriale qui contribue aux revenus de la commune de Thiviers et la communauté de communes
Périgord Limousin.
• fournir une matière nécessaire pour les chantiers de bâtiments et de travaux publics ;
principalement la construction des routes ; locaux
- les gisements extraits de ladite carrière et traités sur site correspondent à des besoins avérés
pour nombre d’entreprises et collectivités du secteur de la construction en Dordogne. En
effet, le gisement du site de Thiviers permet la production de granulats de qualité utilisés
principalement pour les revêtements des routes notamment pour les enrobés coulés à froid
et les couches de roulement des routes. La carrière de Thiviers assure ainsi
l’approvisionnement des chantiers de Bâtiments et surtout Travaux Publics, et également des
industries de transformations en produits élaborés à l’échelle du département, des
départements limitrophes mais également de la région.
- la présence d’un gisement complémentaire permet d’envisager la poursuite de l’exploitation
dans le prolongement de la carrière existante et satisfaire la demande
• limiter les déplacements grâce à la mise à disposition d’une carrière de proximité
présentant une activité dont le rayonnement s’évalue au niveau supra-départemental
L’implantation géographique du site est essentielle pour différents marchés locaux ou régionaux.
Reconnue pour la qualité de ses matériaux, la carrière de Thiviers approvisionne abondamment les
marchés de la construction / de l’équipement des voies de la Dordogne et des départements
limitrophes (Gironde, Corrèze, Lot et Garonne) en diorites.
Le contexte géologique du Sud-Ouest de la France confère au site de Thiviers une importance toute
particulière dans l’approvisionnement des principaux chantiers structurants de ce territoire (routes à
fort trafic, autoroutes, aéroports, structures de voies ferrées, enrochements en protection fluviale ou
maritime…) par la proximité qu’il représente sur ce type de produits. Les autres matériaux de qualité
similaire se situent plus au Nord (Deux-Sèvres, Vendée…) ou à l’Est (Massif Central…).
En effet, le site d’exploitation de Thiviers alimente par exemple de manière conséquente et
fréquente les acteurs de la construction des routes girondins. Grâce à son embranchement
ferroviaire, la carrière de Thiviers bénéficie d’un atout non négligeable qui lui permet de fournir
notamment d’importants clients sur Bordeaux et sa périphérie. Ainsi, l’utilisation du moyen
ferroviaire permet de disposer d’une capacité d’emport conséquente –chaque train représentant
l’équivalent de 50 à 60 camions– ce qui permet en parallèle de limiter les nuisances générées par le
transport. Il convient ainsi de rappeler qu’il s’agit de la seule carrière embranchée de « l’ancienne
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Diorite
BIT Riel
Le lle 11e:
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 53
Aquitaine ». D’autre part, la carrière entretient également des relations commerciales conséquentes
avec des clients situés dans le Lot et Garonne et le Sud de la Gironde. Pour ceux-ci, l’entreprise
privilégie le transport des matériaux par route au vu des moindres quantités commandées. Ainsi,
tout éloignement du site de production ferait augmenter le coût de fourniture pour les clients des
carrières et mettrait en péril un mode d’approvisionnement réactif, favorable au développement
durable, qui est actuellement source de satisfaction pour tous les acteurs de la construction.
En effet, dans une communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Initiative
«matières premières» : répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des
emplois en Europe du 4 novembre 2008, la commission des communautés européennes rappelle que
« la disponibilité des granulats provenant de sources locales et régionales est essentielle au
développement économique, compte tenu des contraintes logistiques et du coût du transport ».
c
Carte des transports de matériaux des carrières de Thiviers (source : SA Carrières de Thiviers)
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Publié le 16/12/2020 maintien des coûts
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D) Justification du choix du site d’extension par l’exploitant « SA Carrières
de Thiviers »
• Qualité géologique du gisement
Le gisement actuel du site de Thiviers est connu et reconnu au niveau régional pour ses qualités.
En effet, le matériau extrait sur la carrière de Thiviers répond aux normes les plus contraignantes
concernant notamment les travaux neufs et d’entretien sur routes départementales et nationales,
autoroutes, aéroports (aptitudes pour les couches de roulement ou couches d’usure). Il correspond
également aux qualités requises dans les gravillons pour le béton et la construction. Les critères de
performance sont en particulier le PSV (coefficient de polissage), Los Angeles (résistance à la
fragmentation), Micro Deval (résistance à l’usure), Affinité aux liants…
Ces qualités de cohésion aux liants hydrocarbonés apportent d’ailleurs une excellente aptitude pour
les enduits routiers.
Le gisement identifié sur l’extension Est poursuit le gisement actuel et est d’une qualité similaire.
• Optimisation des bénéfices d’un positionnement géographique stratégique et
d’infrastructures existantes efficientes
L’implantation géographique du site est essentielle pour assurer l’approvisionnement des chantiers
des travaux publics et de l’industrie nécessitant des produits élaborés à l’échelle du département,
des départements limitrophes mais aussi de la région.
Au niveau local, l’usine de préfabrication, qui s’est développée à côté de la carrière, repose sur la
production de constituants (sables et gravillons) à proximité immédiate.
Au niveau départemental, les marchés de granulats éruptifs de la Dordogne sont approvisionnés
majoritairement par le site de Thiviers. Par conséquent, tout éloignement du site de production
ferait augmenter le coût de fourniture.
Au niveau supra-départemental, le gisement de la carrière de Thiviers est aussi bien positionné pour
les marchés de plusieurs départements limitrophes. C’est notamment le cas pour la Gironde pour
lequel Thiviers est le site le plus proche en fourniture de matériaux éruptifs, mais également pour
certaines applications spécifiques sur le Lot et Garonne, le Lot, la Corrèze, la Haute Vienne, les
Landes…
Le site, positionné au plus proche de ses marchés, assure ainsi le maintien des coûts
d’approvisionnement de ses différents clients (publics et privés).
De plus, le site de Thiviers est l’un des rares sites avec un embranchement ferroviaire opérationnel
au niveau national et le seul en Aquitaine. Cet atout favorise la compétitivité de l’entreprise sur
moyenne distance au niveau régional et permet une capacité de livraison importante sur les
chantiers significatifs (autoroutiers, ouvrages d’art, ferroviaire …).
L’implantation des infrastructures actuelles (usine et bureaux) sur le site est également un facteur
déterminant qui favorise la recherche de gisements en extension.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 55
• Facilités du site pour la prise en compte des contraintes environnementales
En faisant le choix d’une extension dans le prolongement de la carrière actuelle de Thiviers, la société
s’assure ainsi d’un projet qui limite au maximum les impacts environnementaux.
Au niveau urbanistique, le terrain d’emprise de l’extension projetée n’est concerné par aucune
servitude. Le terrain destiné aux opérations d’extraction n’est pas boisé : une opération de
défrichement n’est donc pas nécessaire. Il n’est pas inclus dans un périmètre de protection des eaux
potables. Il ne présente pas d’intérêt écologique, faunistique ou floristique remarquables (pas de
zone Natura 2000, pas de ZICO, etc.). Seule une mare classée zone humide fera l’objet d’une mesure
de compensation. Les espaces agricoles en question sont de faible valeur patrimoniale. Le projet ne
porte préjudice à aucun produit d’appellation d’origine contrôlée.
L’environnement direct du site est connu et l’exploitant dispose d’un certain nombre de mesures
environnementales qui lui permettent d’anticiper de façon assez précise l’évolution de ses impacts
dans le cadre de l’extension du site.
Grâce à la présence de l’embranchement ferroviaire, les impacts liés au transport (émissions de gaz à
effet de serre, engorgement du trafic routier) sont fortement réduits.
• Possibilité de maîtrise foncière
La SA CARRIERES DE THIVIERS détient la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains concernés par le
projet.
• Les difficultés soulevées lors de l’examen de solutions de substitution
Dans le cas d’une exploitation de carrière, peu de solutions fondamentales de substitution sont
réalisables du fait du caractère figé de la localisation des gisements.
En revanche, des choix liés à la précision du périmètre et aux modalités d’exploitation sont possibles.
Ainsi, dans le cas présent, l’élaboration de ce projet s’est faite de façon itérative, en associant les
contraintes techniques d’exploitation aux éléments issus de l’analyse de l’état initial du site et des
effets potentiels de l’exploitation.
Un projet d’extension au Nord qui s’avère problématique
La possibilité d’exploiter des terrains situés au Nord du site actuel, de l’autre côté du ruisseau « La
Gane », a été un temps envisagée. La société SA Carrières de Thiviers a en effet la maîtrise foncière
d’une surface d’environ 26 ha dans le prolongement Nord de la carrière actuelle dont le zonage du
PLU (zone AUYc) permet l’accueil des activités d’extraction.
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Zonage actuel au niveau du site des Carrières et de leur environnement proche -
Edité le 29/05/2018 - Echelle : 1/14600
- source : BD ORTHO (IGN, 2015)
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 56
A l’issue d’études poussées, la société a pris conscience des nombreuses difficultés dans la mise en
place de l’exploitation de ces gisements.
Suite à des renseignements pris auprès des services de l’Etat (Direction Départementale du
Territoire), seule une traversée du ruisseau « La Gane » sur une largeur de 10 mètres maximum
serait autorisée, ce qui rend la communication avec le site actuel par une piste d’exploitation
difficilement envisageable compte tenu des reliefs.
Face à l’impossibilité de déplacer ou détourner le ruisseau La Gane, l’exploitation de cette zone ne
pourrait se faire que par la création d’une nouvelle fosse d’exploitation. La nécessité de créer une
nouvelle fosse d’exploitation induirait le risque d’un déséquilibre économique de l’entreprise. En
effet, cette option amènerait des volumes importants de matériaux de découverte au regard du
gisement valorisable, et entraînerait probablement, de surcroît, des problématiques de stockage
pour ces matériaux non valorisables. De plus, des aménagements lourds seraient nécessaires
(nouvelles pistes, nouveaux merlons, problématiques d’accès …). Par ailleurs, les exploitants
affirment également que « les analyses faites sur le gisement situé au Nord du site actuel affichent
des caractéristiques mécaniques sensiblement inférieures à celles identifiées sur l’extension Est ».
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 57
L’impossibilité de trouver d’autres terrains adaptés au projet
La totalité des autres terrains envisagés pour l’extension ne satisfaisait pas les critères nécessaires à
la faisabilité d’un projet d’extension :
- Des terrains impossibles à acquérir
D’autres terrains ont été étudiés à proximité mais présentaient une impossibilité de maîtrise
foncière.
- Des terrains aux surfaces insuffisantes au regard du projet
- Des terrains aux gisements inadéquats
Les autres sites de substitution plus éloignés qui ont été approchés n’ont pas permis à ce jour de
trouver dans les environs un gisement éruptif/métamorphique adéquat en termes de qualité et de
quantité.
En effet, la quasi intégralité des marchés approvisionnés par le site de Thiviers ne sauraient être
alimentés par des matériaux calcaires ou alluvionnaires qui constituent les autres ressources
exploitées dans le département par la SA Carrières de Thiviers.
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urbanisme a fait l’objet de
29/08/2006
25/10/2007
13/11/2013
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 58
PARTIE 3 : Description du contenu modificatif retenu pour la
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU
3.1 Contexte et description de la mise en compatibilité projetée du PLU
A) Etat des lieux du PLU de Thiviers (historique/ zones / enjeux, orientations
du PADD)
• Historique des procédures d’évolution du PLU de Thiviers
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de THIVIERS a été approuvé le 07/07/2004 par une
délibération du conseil municipal.
Par la suite ce document d’urbanisme a fait l’objet de deux modifications et d’une révision
simplifiée :
- Modification n°1 approuvée par délibération du conseil municipal le 29/08/2006
- Révision simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil municipal le 25/10/2007
- Modification n°2 approuvée par délibération du conseil municipal le 13/11/2013
La modification n°1 a eu pour effet de supprimer un emplacement réservé destiné à la création d’une
voie nouvelle reliant les carrières de Thiviers aux abattoirs et à la RN 21. Ce point sera plus
amplement abordé dans la partie 5 >5.1>B du présent dossier.
Des procédures de modification et révisions simplifiées de 2007 ont été menées conjointement. La
modification a eu pour effet de modifier le zonage d’un terrain situé au lieu-dit Le Bost (AU en UY) en
vue de permettre l’implantation d’une enseigne commerciale et d’ajouter un emplacement réservé
pour réserver les terrains libres restants en vue de l’implantation future d’infrastructures sportives
ou culturelles.
La révision simplifiée a porté sur 11 sites pour lesquels le zonage a été modifié, conduisant
essentiellement à la réduction de zone N (naturelle) ou A (agricole), et à la correction d’erreurs
matérielles.
La modification n°2 avait pour objet principal de modifier et assouplir les règles d’aspect extérieur
des constructions contenues dans l’article 11 du règlement du PLU et de retirer la notion de SHON
(Surface Hors Œuvre Nette Brute), devenue obsolète, au profit de celle de « surface de plancher ».
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 59
• Etat des lieux des zones du PLU de Thiviers
Intitulé de la
zone Vocation de la zone Surface totale en ha
Ua Secteur urbanisé correspondant au centre-ville ancien 12.07
Ub Secteur urbanisé correspondant aux premières
extensions du centre
14.93
Uc Secteurs urbanisés d’habitat aéré situé en périphérie du
centre
139.33
Ud Secteurs urbanisés d’habitat aéré situé dans un secteur
excentré de l’agglomération
111.37
Uy Secteurs équipés ou à équiper destinés aux implantations
de constructions et installations à usage commercial,
artisanal ou industriel
Deux sous-secteurs :
Uya site des terres de Loiseau
Uyc exploitation des carrières de Thiviers
112.26 en tout
Réparties en :
Uy = 34.23
Uya = 3.59
Uyc = 73.44
AU Terrains actuellement soit non équipés soit
incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à
l’extension future organisée de l’urbanisation
57.01
AUY Terrains actuellement soit non équipés, soit
incomplètement ou insuffisamment équipés, affectés à
l’extension future organisée de l’urbanisation pour
l’accueil d’activité économiques. Cette zone comprend un
sous-secteur Auyc, correspondant à l’extension des
carrières
103.80
Réparties en :
Auy = 17.35
Auyc = 86.45
A agricole 902.34
1N Sites naturels agréables et de qualité constituant un
territoire d’accueil privilégié pour les activités liées au
sport, au plein air, au loisir ou à l’accueil touristique
24.23
N Naturelle
4 sous-secteurs :
Np = boisements et sites présentant le plus d’intérêt sur
le plan du paysage
Nz= espaces naturels protégés dans le cadre de la
ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural
Urbain et Paysager)
Nh = secteur de tailler et de capacité d’accueil limitée,
correspondant à certains villages et à leurs extensions
Nv = terrain destiné à l’accueil des gens du voyage
Réparties en :
N = 667.40
Np= 579.91
Nz = 32.76
Nh = 56.13
Nv = 2.00
TOTAL
SUPERFICIE DE LA COMMUNE
2853.47
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 60
• Enjeux du PLU de Thiviers et Orientations du PADD
Les enjeux du PLU en vigueur sont ceux déterminés en 2004 :
- Sur le plan démographique, constat de la baisse et du vieillissement de la population.
Volonté de conserver une vie locale animée par la présence de toutes les classes d’âge […] et
volonté de conserver son rôle de centre actif et son rayonnement intercommunal sur le Nord
Est du département
- Sur le plan économique, volonté de conserver son rôle de pôle industriel et de services,
dynamique et diversifié, dans un environnement essentiellement rural et agricole. La
diversité des emplois et des services offerts permet de maintenir autour de Thiviers la
résidence d’une population active, avec des ménages composés de deux actifs.
- Sur le plan paysager, l’enjeu est d’affirmer son identité en tant que Porte du Parc Naturel
Régional du Périgord-Limousin en préservant ses paysages naturels et en valorisant son
patrimoine bâti.
Les espaces naturels et agricoles sont menacés par la dispersion de l’habitat. Ils perdent leur
homogénéité et leurs caractéristiques. La maîtrise de l’urbanisation et la préservation des
espaces naturels sont des atouts pour que Thiviers demeure une commune attractive.
Ces enjeux restent toujours d’actualité.
Les orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) du PLU sont les
suivantes :
- Permettre une croissance démographique
- Organiser le développement urbain autour du centre-ville
- Permettre une évolution modérée de l’urbanisation dans les hameaux en tenant compte du
niveau d’équipement et des contraintes d’assainissement
- Prendre en compte la diversité des fonctions dans le tissu urbain existant
- Permettre l’accueil et conforter les activités économiques industrielles, commerciales et
artisanales
- Favoriser le maintien de l’agriculture
- Protéger les espaces naturels (forêts et vallées) et le patrimoine bâti
Le présent projet d’extension des carrières s’inscrit dans l’objectif de conforter les activités
économiques industrielles.
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 61
• Servitudes d’utilité publique, contraintes et informations d’urbanisme applicables sur le territoire
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE THIVIERS
Code Catégorie Désignation Acte Plans Date du
document
Service à contacter pour plus
d’informations
AC1 CONSERVATION DU
PATRIMOINE
CULTUREL :
Monuments historiques
Eglise Arrêté du
15/11/1926
X 15 novembre
1926
UDAP de Dordogne
AC1 CONSERVATION DU
PATRIMOINE
CULTUREL :
Monuments historiques
Cheminée du
XVIème siècle du
Château de Thiviers
Arrêté du
06/01/1927
X 6 janvier 1927 UDAP de Dordogne
AC4 CONSERVATION DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL ET
URBAIN : Site
patrimonial
remarquable
Site patrimonial
remarquable de
Thiviers
(anciennement
nommée ZPPAUP =
Zone de protection
du patrimoine
architectural,
urbain et
paysager) :
Arrêté Préfectoral
Régional portant
création de la
ZPPAUP de Thiviers
du 03/06/1994
OUI
Annexé à
l’AP
3 juin 1994 UDAP
de Dordogne
AS1 CONSERVATION DU
PATRIMOINE NATUREL :
Conservation des eaux
Source de Glane
(située sur la
commune de St
Jory de Lasbloux)
Arrêté Préfectoral
Départemental
n° 911593
OUI
Annexé à
l’AP
11 octobre 1991 Agence Régionale de Santé
AS1 CONSERVATION DU Forage de Las Arrêté Préfectoral OUI 08 juillet 2003 Agence Régionale de Santé Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 62
PATRIMOINE NATUREL :
Conservation des eaux
Combas (situé sur
la commune de
Vaunac)
Départemental
n° 031125
Annexé à
l’AP
AS1 CONSERVATION DU
PATRIMOINE NATUREL :
Conservation des eaux
Sources de
Monteluce
Arrêté Préfectoral
Départemental
n°770883
OUI
Annexé à
l’AP
20 mai 1977 Agence Régionale de Santé
I3 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Energie-Gaz
Risques autour des
canalisations de
transport et de
distribution de gaz
Antenne de Thiviers
DN 100
Conventions
amiables
X Gestionnaire du réseau de
gaz (actuellement GRT GAZ)
I3 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Energie-Gaz
Risques autour des
canalisations de
transport et de
distribution de gaz
Arrêté Préfectoral
Départemental
n° 24-2018-01-17-
013
OUI
Annexé à
l’AP
17 janvier 2018 Gestionnaire du réseau de
gaz (actuellement GRT GAZ)
I4 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Energie Electrique
Diverses lignes MT
– BT
Conventions
amiables
X X Gestionnaire du réseau
électrique de ces lignes MT et
BT (actuellement ENEDIS)
I4 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Energie Electrique
-Ligne à 63 KV
Nontron-Thiviers et
Excideuil-Thiviers
-Poste à 63 KV de
Thiviers
DUP OUI Gestionnaire du réseau
électrique de cette ligne
(actuellement RTE)
JS1 CONSERVATION DU
PATRIMOINE SPORTIF :
Installation sportive
Installations
sportives
Convention DDJS X X Mairie de Thiviers
PT2 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
Liaison hertzienne
PERIGUEUX –
THIVIERS : tronçon
Décrets du
04/02/2002
X X Agence nationale des
fréquences (actuellement
service du Pôle de Brest) Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 63
EQUIPEMENTS :
Télécommunications –
protection contre les
obstacles
Champcevinel -
Thiviers
PT2 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Télécommunications –
protection contre les
obstacles
Liaison hertzienne
THIVIERS-PAYZAC :
tronçon Thiviers-
Dussac
Décrets du
02/02/1978
X X Agence nationale des
fréquences
(actuellement service du Pôle
de Brest)
PT2 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Télécommunications –
protection contre les
obstacles
Liaison hertzienne
LA COQUILLE –
THIVIERS : tronçon
Jumilhac le Grand -
Thiviers
Décrets du
24/10/1989
X X Agence nationale des
fréquences
(actuellement service du Pôle
de Brest)
PT2 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Télécommunications –
protection contre les
obstacles
Liaison hertzienne
EXCIDEUIL –
THIVIERS : tronçon
Clermont
d’Excideuil -
Thiviers
Décrets du
24/10/1989
X X Agence nationale des
fréquences
(actuellement service du Pôle
de Brest)
PT2 UTILISATION DE
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Télécommunications –
protection contre les
obstacles
Station de THIVIERS Décrets du
29/11/1974 et
02/02/1978
X X Agence nationale des
fréquences
(actuellement service du Pôle
de Brest)
T1 UTILISATION DE Ligne LIMOGES – De plein droit > loi OUI X Gestionnaire de la voie ferrée Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 64
CERTAINES
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS :
Communication-voies
ferrées
PERIGUEUX,
NONTRON-
THIVIERS et tunnels
de THIVIERS et de
DOUYERAS
du 15 juillet 1845
(fiche T1 + fiche
explicative de la loi
et plan pour
information)
(actuellement SNCF) Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 65
LISTE DES AUTRES CONTRAINTES D’URBANISME SUR LA COMMUNE DE THIVIERS
Domaine Désignation Documents Date Localisation / Plans Service à contacter pour plus d’informations
Risques Naturels Risque Inondation Atlas des zones
inondables
Doctrines et
préconisations en
matière d’aménagement
du territoire
Atlas des zones inondables à
visualiser sur :
http://www.georisques.gouv.fr
DDT 24 – Service Sécurité Eaux
Environnement et Risques
Risques Naturels Risque
Phénomène
mouvements de
terrains, retrait et
gonflement des
argiles
Règlement type Argiles
pour information
Se rapprocher de la mairie ou
du service SEER de la DDT 24
pour plus d’informations
DDT 24 – Service Sécurité Eaux
Environnement et Risques
Risques Naturels Risque feux de
forêts
Fiche explicative
débroussaillement pour
information
DDT 24 – Service Sécurité Eaux
Environnement et Risques
Risques Naturels Cavités et/ou
mouvements de
terrains
Carte établie par la DDT
24 non datée
X OUI DDT 24 – Service Sécurité Eaux
Environnement et Risques
Risques
technologiques
/ Sites et sols
pollués
Secteur
d’information des
Sols (SIS)
Arrêté préfectoral
départemental
N° 24-2019-01-16-005
Création du secteur
d’information sur les
sols (SIS) de THIVIERS
(ancienne usine à gaz)
16 janvier
2019
OUI
Annexé à l’AP
DREAL – Unité départementale de la
Dordogne
Liste des routes
classées à
Routes classées à
grande
Décret n° 2010-578 du
31 mai 2010 modifiant le
JORF n°0125
du 2 juin
X X Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 66
grande
circulation
circulation : décret n° 2009-615 du 3
juin 2009 fixant la liste
des routes à grande
circulation
2010 page
9892
texte n° 3
Nuisances
sonores
Routes nationales
(tronçons de la
N21) et voie
ferrée
génératrices de
nuisances sonores
Arrêté préfectoral
départemental
n°DDT/SEER/RDPF/2015-
050 portant révision du
classement sonore des
infrastructures de
transports terrestres du
département de la
Dordogne (routes
nationales, autoroute
A89 et voies ferrées)
6 novembre
2015
OUI
Annexé à l’AP
DDT 24 – Service Eau, Environnement
et risques
Nuisances
sonores
Routes
départementales
Arrêté préfectoral
départemental
n°DDT/SEER/RDPF/2015-
051 portant révision du
classement sonore des
infrastructures de
transports terrestres du
département de la
Dordogne (routes
départementales)
6 novembre
2015
OUI
Annexé à l’AP
DDT 24 – Service Eau, Environnement
et risques
Conservation du
patrimoine
culturel :
Prescription
archéologique
Zone de
protection
archéologique
Razac, château et
chapelle, époque
Moderne
Identification : 022265
OUI
Carte du 23/05/2007
DRAC Nouvelle Aquitaine
Conservation du
patrimoine
culturel :
Zone de
protection
archéologique
La Filolie - château,
Moyen Age
Identification : 022262
OUI
Carte du 23/05/2007
DRAC Nouvelle Aquitaine Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 67
Prescription
archéologique
Conservation du
patrimoine
culturel :
Prescription
archéologique
Zone de
protection
archéologique
Les Limagnes : château,
Moyen-Age.
Identification : 027634
OUI
Carte du 23/05/2007
DRAC Nouvelle Aquitaine
Conservation du
patrimoine
culturel :
Prescription
archéologique
Zone de
protection
archéologique
Le Bourg - église,
donjon, châteaux,
enceinte, couvent,
faïenceries, Moyen Age
à époque Moderne
Identification : 022259
OUI
Carte du 23/05/2007
DRAC Nouvelle Aquitaine
Conservation du
patrimoine
culturel :
Prescription
archéologique
Zone de
protection
archéologique
Saint-Germain - maison
forte, Moyen Age
Identification : 022264
OUI
Carte du 23/05/2007
DRAC Nouvelle Aquitaine
Conservation du
patrimoine
culturel :
Prescription
archéologique
Zone de
protection
archéologique
Pierrefiche - Menhir non
localisé, église et
cimetière, Moyen Age
Identification : 022260
OUI
Carte du 23/05/2007
DRAC Nouvelle Aquitaine
Emplacements
réservés
Emplacements
réservés
Pièce 4b du PLU de
Thiviers
(version de 2007)
OUI OUI
Cartes du zonage du PLU de
2007
Mairie de Thiviers
Protection du
patrimoine
naturel
Espaces boisés
classés
Cartes de zonage du PLU
(version de 2007)
OUI OUI
Cartes du zonage du PLU de
2007
Mairie de Thiviers Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 68
LISTE D’AUTRES INFORMATIONS D’URBANISME SUR LA COMMUNE DE THIVIERS
Domaine Désignation Document Date Service à contacter pour plus d’informations
Gestionnaire de la
route nationale 21
RN 21 X X DIRCO
– District de Périgueux
Gestionnaire des
routes
départementales
Routes
départementales
Carte des routes
départementales
Carte non datée Conseil départemental – Unité d’aménagement
de Nontron
Carte des zones à
potentiel radon en
Dordogne
Zone à potentiel radon
catégorie 3
OUI
Carte des zones à
potentiel radon en
Dordogne établie par la
DDT 24
Février 2018 DDT 24 – Service Sécurité, Eau, Environnement et
Risques
Risque Technologique Risque Inondation Cartographie de l’onde
de submersion en cas
de rupture du barrage
de Miallet
OUI
Source : carte établie
par la DDT 24
DDT 24 – Service Sécurité, Eau, Environnement et
risques
Risque Naturel Cavités et/ou
mouvements de terrain
Carte indiquant des
cavités et/ou
mouvements de terrain
OUI
Source : carte établie
par la DDT 24
DDT 24 – Service Sécurité, Eau, Environnement et
risques
Patrimoine naturel ZNIEFF de type 1
N° 720020016
Zone Naturelle
d’Intérêt Ecologique
Faunistique et
Floristique de la
Tourbière de la
Calandrie
Se rapprocher de la
mairie de Thiviers ou
de la DREAL
DREAL – Unité départementale de la Dordogne
Patrimoine naturel ZNIEFF de type 2
N° 720012837
Zone Naturelle
d’Intérêt Ecologique
Faunistique et
Floristique du Réseau
Hydrographique de la
Côle en amont de St
Jean de Côle
Se rapprocher de la
mairie de Thiviers ou
de la DREAL
DREAL – Unité départementale de la Dordogne planeaulx | FN L F VA
FR"
N
Ps marlmon
LU)
- sources : BD TOPO (IGN, 2013), BD ALTI (NGN)
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 69
B) Etat actuel de la planification sur la zone concernée par la déclaration de
projet
• Cartographie du zonage actuel et description du secteur concerné
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 % la bessoulle
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- sources : BD TOPO (IGN, 2013), 80 ALTI (IGN)
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 70 _tabitations longe la VIC
vement aux lieu
rrée, la zone Uy continue.
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 71
L’emprise de la carrière est zonée en UYc correspondant au bloc violet sur le plan.
Au Nord
Au-dessus de celui-ci se trouve un terrain zoné AUYc qui était destiné à l’extension des carrières.
Pour des raisons environnementales et financières, le projet d’extension au Nord n’est pour le
moment plus d’actualité pour la société des carrières de Thiviers (voir explication du choix de
localisation de l’extension Partie II, sous-partie 2.5 – C)). Au loin se dessine le château de Razac qui
fait l’objet d’une protection (site patrimonial remarquable). Encore plus au Nord, on note la présence
d’une zone AUYc destiné à l’accueil d’activité d’une carrière (projet qui sera probablement déposé
bientôt par la société Imérys).
A l’Ouest
A l’Ouest de la carrière s’étendent des terrains zonés en A (agricole). Dans l’immédiate proximité des
carrières se trouvent notamment les bâtiments d’une exploitation agricole (en l’occurrence l’EARL
Planeau, toujours en activité) située au lieu-dit La Bessoulie.
Au Sud
Les carrières sont longées au Sud par la voie ferrée zonée UF.
En dessous de la voie communautaire 204, on peut constater l’existence au Sud-Ouest d’une zone
AUy, actuellement vide, destinée à accueillir des activités économiques (possibilité d’accueillir des
commerces, artisanats, services ou industries).
Au Sud, se situe une zone d’activités économiques qui accueille actuellement : un site de fabrication
de blocs béton (Bip Béton-Alkem), une entreprise de transports (Transports Pijassou), la déchetterie
du SMCTOM du secteur de Thiviers et la station d’épuration communale.
Le lotissement du poteau des Landes comprenant une quinzaine d’habitations longe la VIC 204.
Au loin au Sud-Est, 2 zones AU sont présentes respectivement aux lieu-dit Les Nauches/ Les limagnes
et aux lieux dits La Filolie/St Roche.
Au Sud-Est à proximité des carrières, à environ 150 mètres de la future emprise de la zone destinée à
l’accueil des activités des carrières se trouve l’établissement d’enseignement la Maison Familiale
Rurale La Filolie. Celui-ci fait l’objet d’une servitude de protection du patrimoine architectural et
culturel (périmètre de site patrimonial remarquable).
Au Sud-Est longeant la D77, on note la présence de la zone d’activité (zonée Uy) dite d’Enclairvalle.
On y remarque la présence de bâtiments relatifs à l’activité d’abattage d’animaux et de
transformation de la viande des sociétés : la Société Périgourdine d’Abattage (SOPA), site soumis à
Autorisation au titre des I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et le
groupe UNIVIA-Périgord Bétail.
De l’autre côté de la voie ferrée, la zone Uy continue.
A l’Est
Le périmètre du projet d’extension est actuellement occupé majoritairement par des prairies
permanentes zonées en A (agricoles). Il comprend également quelques boisements et une mare.
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 agricoles dans une
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 72
Plus loin, à l’Est des carrières, on note la présence d’une dizaine d’habitations côté Ouest de la D77.
Le périmètre d’extension se rapproche notamment fortement de 3 propriétés situées
respectivement aux lieux-dit La Noche (zoné A), Baraira (zoné N) et Ganne Ouest (zoné N).
Plus loin, on remarque la présence d’une zone Ud (= secteur urbanisé d’habitat aéré situé dans un
secteur excentré de l’agglomération) longeant la D77. Cette zone Ud s’étalant sur les lieux-dits le
Baraira, la Noche et le Galeix d’environ 64 014 m 2, accueille actuellement 6 habitations et présente
d’importantes surfaces vides qui pourraient, en principe, au vu du règlement de la zone Ud,
accueillir des constructions (notamment des constructions d’habitation). La pertinence de ce
zonage devra être réinterrogée dans le cadre du PLUi étant donné le rapprochement des carrières.
L’Etat promeut actuellement une politique d’urbanisation axée sur la réduction des espaces à
urbaniser et la lutte contre l’étalement urbain. Malgré la présence des réseaux sur ce secteur, la
localisation de ces terrains en prise avec le projet d’extension des carrières induit qu’ils seront
nécessairement impactés par les nuisances de l’activité des carrières.
Au Nord-Est, on note la présence d’une habitation entourée de bâtiments agricoles dans une
enveloppe zoné N (naturelle) au lieu-dit le Claud.
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 73
• Tableau des contraintes d’urbanisme sur l’emprise du projet d’extension des carrières
Contraintes d’urbanisme sur la zone du projet à la
connaissance du service urbanisme de la CCPL
NC = Non concerné
C = Concerné
Remarques
Dispositions du PLU en
vigueur
Zonage incompatible avec
l’activité des carrières :
Zone A
C Choix du zonage AUYc car le site n’est actuellement pas desservi en
voirie et réseaux divers, et des Orientations d’Aménagement et de
Programmation viendront encadrer les futurs aménagements
Servitude T1 – Voie ferrée C
Autre servitude relative à
l’utilisation de certaines
ressources et certains
équipements
NC
Servitudes relatives à la
salubrité et à la sécurité
publique
NC Pas de risques naturels recensés sur le secteur
Servitudes relatives à la
défense nationale
NC
Servitudes liées à la
protection du patrimoine
naturel, culturel ou
sportif
NC Site patrimonial remarquable le plus proche à environ 170 m de
l’emprise de l’extension de la carrière envisagée
(La Maison familiale rurale La Filolie)
Pas de zone de protection archéologique dans le périmètre du projet
Emplacement réservé NC Pas d’emplacement réservé sur le terrain ou la zone du projet Espaces boisés classés NC Les bois au Nord et au Sud-Ouest de l’exploitation ne sont pas classés EBC
Secteur d’information sur
les sols
NC Terrains concernés par le SIS, secteur d’information des sols (parcelles AO 573 et AO 496) concernant un site pollué (ancienne usine à gaz)
distants d’environ 1 km du projet des carrières. Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 74
Autres zonages ou
contraintes en vigueur
relatives au terrain
concerné et au projet
d’extension
Zone d’aléa sismique très
faible
C
Potentiel radon catégorie
3
C
Ligne électrique aérienne
sur le projet d’extension à
déplacer (tronçon
électrique aérien HTA
ENEDIS)
C Déplacement de la ligne à la charge financière de la société des carrières de Thiviers, à faire réaliser au gestionnaire du réseau électrique
Défrichement NC Cf avis DDT sur le dossier ICPE en date du 2 février 2019 Impact sur Aire AOC NC Cf Avis INAO sur le dossier ICPE en date du 4 avril 2019 ZNIEFF de type 2
« Réseau hydrographique
de la Côle en amont de St
Jean de Côle »
C Zonage AUyc existant et à prolonger sur une partie de la ZNIEFF
Zone humide C Mare située sur le terrain de l’extension
Mesure de compensation prévue dans le dossier ICPE
Demandes de
dérogations pour la
destruction des habitats
ou le dérangement des
espèces protégés (Vison
d’Europe, Faucon pèlerin
et grenouille Agile)
C Demandes à formuler par la société des carrières à la DREAL NA
Cf avis DDT sur le dossier ICPE en date du 2 février 2019
Principe de compensation
collective
C Compensation à apporter par la société des carrières
Règlementation ICPE C SALE, | SERVITUDES ET CONTRAINTES 050m Km | Hors Zonages du PLU :Cf figure 28A 4 | Eole : 1/25 000
DER ES ST % AS À ä Ù Le : 7} Ef Æ —
4 s S JG I rt
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SC S27 Pa D
RE
. pe FLO LS. "Le CA f
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CPE pra al) S pu aio
LEGENDE
Périmètre de l'autorisation actuelle Périmètre de
la demande
Re Emprise totale de l'extension sollicitée d'autorisation
mm | imite communale de THIVIERS
C1 ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique) de type 2
HO E3 ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 1
L—.l Parc Naturel Régional Périgord Limousin DRE |)
sn
M
cr
e
NE NS
re
©Q Monument classé ou inscrit
Protection associée
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 75
• Carte des servitudes et contraintes impactant ou entourant la zone du projet de Poncharau »
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 76
• Focus sur les zonages naturels à proximité du projet
Les zonages existants au titre de la nature, du paysage et de la biodiversité, les plus proches du site
de l’exploitation de carrière, sont représentés par :
- la ZNIEFF de type 2 n°720012837 « Réseau hydrographique de la Côle en amont de St-Jean-
de-Côle ».
La partie amont de ce zonage couvre en particulier le vallon de La Gane, qui longe la bordure nord du
site d’exploitation, et concerne ainsi la bordure nord du périmètre actuel et de son projet
d’extension. Le zonage en AUYc viendra donc impacter une partie de la ZNIEFF. Toutefois, les
surfaces exploitables sont maintenues en dehors du périmètre de la ZNIEFF et la mise en
compatibilité prévoit une obligation de demande d’autorisation pour tout coupe d’arbres dans une
bande de 5 mètres autour du ruisseau et impose que le pied du merlon Nord créé soit situé a minima
à 7 m de l’axe du ruisseau.
- la ZNIEFF de type 1 n°720020018 « Lande tourbeuse de Poncharau », située à une distance
minimale d’environ 1,2 km au nord-ouest du site ;
- la ZNIEFF de type 2 n° 720012849 « Vallée de l’Isle en amont de Périgueux, gorges de l’Isle
et de ses affluents, landes du Jumilhacois » à une distance minimale de 3 km du site
- la ZNIEFF de type 1 n° 720020016 « Tourbière de la Calandrie », à une distance minimale de
3 km du site.
- le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin.
Ce parc, créé en mars 1998, couvre un total de 78 communes, dont 49 en Dordogne et 29 en Haute-
Vienne, et s’étend sur 185 000 ha.
Ses missions s’articulent autour de 5 axes généraux, définis par la charte révisée en 2012 pour une
période de 12 ans :
o amélioration de la qualité de l’eau ;
o préserver la biodiversité ;
o valoriser les ressources locales dans une perspective de développement durable ;
o lutter contre le changement climatique ;
o dynamiser l’identité et les liens sociaux.
La commune de Thiviers n’est pas incluse dans le Parc.
Elle en jouxte la bordure Sud, représentée ici par les communes de Saint-Jory-de-Chalais et de Saint-
Paul-La-Roche.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 A
= 1 TP 2ssoulie =
(=
Zonage AL Ye
vu
| |
== enc/alrvalle = re
ne
— "+ - sources : BD TOPO (IGN, 2013), BD ALTI (IGN)
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 77
Le site Natura 2000 le moins éloigné du site est le site FR7200809 « Réseau hydrographique de la
Haute-Dronne », à une distance d’environ 9 km vers le Nord-ouest.
L’étude d’impact du dossier ICPE réalisée par la société des carrières indique que le projet n’aura
aucun impact notable sur l’état de conservation des espèces et des habitats naturels qui ont
justifié la désignation des sites Natura 2000. Elle déclare ainsi que seul un impact indirect, lié à une
atteinte de la qualité des eaux superficielles est envisageable bien que peu probable. Une pollution
issue de la carrière pourrait atteindre la Dronne, via le ruisseau La Gane, puis la rivière la Côle, et
causer une dégradation de ses habitats et de ses espèces. Ce risque apparait extrêmement peu
probable, au regard de la distance entre la carrière et la Dronne et des phénomènes de dilution et
d’autoépuration.
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 } Mialet
/
à \ » f
Quinsac
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#.
ampagnac-de-Belair
Villars
Zone NATLIKA 2000
la plus proche
Réseau Hydrographique
de la Haute Dronne
SC | Tr +
f SaintJory-de-Chalais
A ;
NY -
\ Distance
‘environ © km
aint-Martin-de-Fressen Ô à
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« Saint-Romain-et-Saint-Clément
| J Saint-Jean-de-Côle
Camércs Plemeau
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et
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LA : Condat:sur-Trrou # \ Ps Vannar um TES
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Saint-Priest4es-Fouge
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Chalais
L
Jumilhac-
Saint-Paulda-Roche
+
PE
Sarrazac
# de à | vuint-Sulpice-d'Exci
Coranac-surl'isie
Plan 1
PQ ETAT Eté le 3047/2010 - Echelle : 1/100000
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 78
AR Prefecture
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Publié le 16/12/2020 nmunes Périgord-
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 79
• Tableau des distances minimales entre les zones habitables et le site des
carrières
Distances approximatives évaluées à partir du logiciel d’instruction du service urbanisme de la
communauté de communes Périgord-Limousin
Distances Distance minimale par
rapport au futur front de
taille
Distance minimale par rapport à la
future zone d’emprise du zonage
des carrières
Habitation la plus
proche de LA NOCHE
(zonée en N)
≈150 m ≈ 95 m
Propriété de LA
GANNE OUEST
≈220 m ≈ 55 m
Propriété de BAREIRA ≈220 m ≈ 170 m
Lotissement du
POTEAU DES LANDES
Habitation la plus proche ≈
230 m
Zone Uc la plus proche
≈ 160 m
Habitation la plus proche ≈120 m
Zone Uc la plus proche
≈ 65 m
Maison Familiale
Rurale (zonage du
SPR)
MFR LA FILOLIE
≈ 250 m ≈ 165 m
Bâtiment le plus
proche au lieu-dit Le
Claud
≈ 130 m
(ruisseau et ripisylve entre la
carrière et la propriété)
≈ 80 m
Zone UC de la
promenade de la
Sablière
≈ 305 m ≈ 240 m
Zone Ud s’étalant sur
les lieux-dits le
Baraira, Enclairvalle,
La Noche, le Galeix,
côté Ouest de la D77
≈ 270 m ≈ 190 m
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024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 NL" NA AH!
A
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BA cs FI + penassoux, à bouilli CN q [A \ L | Ü Ne terme rouges] co4Nh} | uJ AR
Pù
nvironnement - ° > .
Ecran . F Edité le 29/05/2018 - Echelle : 1/15000
x È N KA N
e, à Ve €
PQ Zonage actuel du site d'exploitation et de son environnement - 2 .
Sansane . . TUE Edité le 29/05/2018 - Echelle : 1/15000
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 80
C) Description et objectifs de la mise en compatibilité du PLU projetée
Ce dossier vise le maintien de l’activité des Carrières de Thiviers en permettant l’extension de son
site d’extraction dans le prolongement Est de la zone actuelle. Le zonage actuel du terrain ne
permet pas cette opération. En effet, le terrain retenu par l’exploitant pour l’extension est classé en
zone A c’est-à-dire qu’il correspond à un terrain destiné à supporter une activité économique
agricole.
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 aysage à
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 81
Contenu et descriptif de la mise en compatibilité du PLU
Pour pouvoir accepter le projet d’extension des carrières, deux zones de l’actuel PLU permettent
l’exploitation des carrières : la zone UYc ou AUYc. La zone UYc correspond aux terrains équipés pour
les carrières en cours d’exploitation du sous-sol. La communauté de communes opte pour le
classement en zone AUYc correspondant aux terrains à caractère naturel destinés à être ouverts à
l’urbanisation pour des sites présentant des potentialités d’exploitation du sous-sol. A la différence
du zonage en UYc, le zonage en AUYc conditionne le projet d’exploitation des terrains d’extension
et de potentiel réalisation de bâtiments nécessaires à cette exploitation à l’ « existence de voies et
réseaux les desservant permett[ant] de répondre aux besoins de l’exploitation et du transport des
matériaux extraits ».
En conséquence, la mise en compatibilité aura donc pour effet d’augmenter la surface du secteur
AUYc de 20 ha 30 a et 13 ca entraînant la réduction de 20 ha 30 a et 13 ca de la surface du secteur A.
Tableau en ha de l’incidence du projet sur le bilan des surfaces du PLU
ZONES AVANT LE PROJET APRES LE PROJET
Zone UYc 73 ha 44 a 74 ca 73 ha 44 a 74 ca
Zone A 921 ha 30 a 90 ca 901 ha 00 a 77 ca
Zona AUYc 66 ha 15 a 03 ca 86 ha 45 a 16 ca
Tableau en m 2 de l’incidence du projet sur le bilan des surfaces du PLU
ZONES AVANT LE PROJET APRES LE PROJET
Zone UYc 734 474 m 2 734 474 m 2
Zone A 9 213 090 m 2 9 010 077 m 2
Zone AUYc 661 503 m 2 864 516 m 2
La présente déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a pour objectif d’apporter les
ajustements suivants au PLU applicable :
- Informer du projet d’extension des carrières dans les différentes pièces du PLU (rapport de
présentation et PADD notamment)
- Zoner en AUYc la zone d’extension projetée de la carrière, entraînant donc une suppression
de 20 ha 30 a 13 ca de terrains actuellement zonés en espaces agricoles
- Identifier le ruisseau La Gane et la ripisylve l’entourant en tant qu’élément de paysage à
protéger pour des motifs écologiques par l’article L 151-23 du code de l’urbanisme
- Définir des Orientations d’Aménagement et de Programmation spécifiques à cette nouvelle
zone AUYc, permettant d’encadrer les accès et desserte, l’intégration paysagère et
environnementale
- Ajuster le règlement de la zone AUYc
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024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 res vers l’est et justifier son intérêt
-rières vers l’est dans le PADD et
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 82
La mise en compatibilité consiste donc à :
- Informer de la réalisation du projet d’extension des carrières vers l’est et justifier son intérêt
général dans le présent rapport de présentation
- Informer de la réalisation du projet d’extension des carrières vers l’est dans le PADD et
modifier la carte du PADD en mettant à jour le contour des carrières après extension
- Modifier le règlement graphique en :
> changeant le zonage du terrain retenu pour le projet d’extension : intégration en zone
AUYc en lieu et place du zonage A actuel
> identifiant la ripisylve entourant le ruisseau la Gane en tant qu’élément de paysage à
protéger pour des motifs écologiques et paysagers par application de l’article L 151-23 du
code de l’urbanisme dans la pièce graphique du règlement
- Ajuster les règles spécifiques à la zone AUYc dans le règlement écrit
- Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour encadrer les accès
et desserte, l’intégration paysagère et environnementale au niveau de la future zone AUYc
de « La Rigaudie »
3.2 Incidences du projet sur le rapport de présentation du PLU
Le rapport de présentation du PLU approuvé en 2004 a été amendé au fur et à mesure des
procédures d’évolutions du PLU ultérieures par l’ajout des rapports de présentation respectifs
expliquant et justifiant les modifications réalisées.
Le présent document sera également ajouté aux rapports de présentations précédents afin
d’expliquer et justifier à son tour la nécessité de modifier les différentes pièces du PLU pour les
mettre en compatibilité avec le projet d’extension des carrières de Thiviers déclaré d’intérêt général.
Le tableau des surfaces n’a pas été modifié au cours des différentes procédures d’évolution du PLU
(révisions et modifications) du PLU. Afin de rendre compte de la réalité du zonage d’urbanisme en
vigueur, le tableau des surfaces actualisé est inséré ci-après. Les données chiffrées reportées sont
celles relevées à partir de l’outil statistique du logiciel servant actuellement à l’instruction des
autorisations d’urbanisme sur la commune.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 IVIERS
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 83
TABLEAU DES SURFACES DES ZONES DU PLU DE THIVIERS APRES MISE EN COMPATIBILITE N°1
Zones Surface totale en ha
Ua 12.07
Ub 14.93
Ubt 1.62
Uc 138.95
Uct 0.38
Ud 111.37
Uf 35.06
Uft 0.83
UFt 0.31
Uy 35.23
Uya 3.59
Uyc 73.44
Sous-total zones urbaines 427.78
AU 57.01
AUy 17.35
AUyc 86.45
Sous-total zones à urbaniser 160.81
1N 24.23
N 667.40
Nh 56.13
Np 579.91
Nz 32.76
Nv 2.00
Nt 0.11
Sous-total zones naturelles 1 362.54
A 901
At 1.34
Sous-total zones protégées pour préserver
l’activité agricole 902.34
TOTAL 2 853.47
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024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 se déclinent
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 84
3.3- Incidences du projet sur le PADD (Projet d’aménagement et de
développement durable) du PLU
• Pièce écrite
Orientations générales d’urbanisme et d’aménagement inchangées
L’introduction et le corps du PADD font état des orientations générales d’urbanisme et
d’aménagement de la commune de THIVIERS qui resteront inchangées.
Les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement de la commune de THIVIERS se déclinent
autour des 7 objectifs suivants :
- Objectif 1 : Organiser le développement urbain autour du centre-ville
- Objectif 2 : Permettre une évolution modérée de l’urbanisation dans les hameaux
- Objectif 3 : Améliorer le fonctionnement urbain
- Objectif 4 : Conforter l’activité économique
- Objectif 5 : Favoriser le maintien de l’activité agricole
- Objectif 6 : Protéger le patrimoine remarquable (espaces naturels et patrimoine bâti)
- Objectif 7 : Protéger les zones fragiles
Le projet des carrières de Thiviers s’inscrit donc dans l’objectif n°4 « conforter
l’activité économique ». Affectant des terrains actuellement zonés A, ce projet d’extension met
l’accent sur la volonté de pérenniser une activité industrielle d’importance dans la commune et ainsi
faire perdurer les effets bénéfiques de cette activité sur le territoire (maintien d’une soixantaine
d’emplois directs sur la commune, maintien des flux de personnes et gains engendrés par l’activité
du site). Ce projet implique donc une confrontation entre les objectifs 4 et 5, « conforter l’activité
économique » et « favoriser le maintien de l’activité agricole ». Le projet d’extension des carrières au
vu de son impact économique conséquent sur la commune, de sa place privilégiée en tant que
fournisseur de roches métamorphiques à l’échelle supra-départementale, de sa prise en
considération des contraintes environnementales et de ses mesures afin de limiter les nuisances
envers les riverains estime pouvoir être qualifié d’intérêt général.
Par ailleurs, en vue de répondre à l’objectif n°7 de préservation des cours d’eau et protection des
bois dans les secteurs d’exploitation des carrières, il est prévu d’identifier le ruisseau La Gane et la
ripisylve l’entourant comme un élément de paysage à protéger pour des motifs écologiques et
paysagers par application de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.
Au vu de ces considérations, il semble légitime d’affirmer que la mise en compatibilité
prévue répond aux objectifs généraux du PLU de 2004.
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 85
Ajout d’une phrase explicative d’existence du projet dans l’orientation 4 « Conforter l’activité économique »
L’orientation 4 évoque déjà l’existence de la carrière dans une partie intitulée « 3. La carrière et ses
projets d’extension ».
La mise en compatibilité impliquera donc un contenu explicatif sur le projet d’extension validé.
Propos erronés retirés et remplacés
Une phrase sera retirée de la partie VII « Protection des zones fragiles », sous-partie 3 « les bois dans
les secteurs d’exploitation des carrières » du PADD qui indiquait à tort que la protection en EBC des
bois dans les secteurs d’exploitation des carrières avait été conservée. Une explication sera fournie
sur le changement de situation.
Une phrase sera retirée de la partie III « Améliorer le fonctionnement urbain », sous-partie 1 « La
création d’infrastructures », a) l’amélioration de la circulation dans le quartier des Limagnes du PADD
qui faisait référence à un projet de voie reliant les abattoirs aux carrières, projet abandonné par la
suite (ER n°1 supprimé par modification de 2006). Le PADD retient désormais le principe de création
d’une voie nouvelle joignant directement les carrières de Thiviers à la route nationale n°21, afin de
libérer la voie communautaire n°204 de la circulation des poids lourds se rendant à la carrière.
Dans le paragraphe suivant b) Le traitement de la RN21, les propos indiquant qu’aucun
aménagement sur la RN21 n’est prévu seront retirés.
• Pièce graphique
Modification de la carte présente dans le PADD
La carte du PADD se verra actualisée. Le tracé correspondant au « développement des carrières »
sera donc modifié pour tenir compte du projet d’extension. Le principe de voie à créer correspondant
à l’emplacement réservé n°1, du fait de sa suppression par la modification n°1 approuvée le
29/08/2006, sera retiré.
AR Prefecture
024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 DAnmsrtamant da ls PDardhana
— Echelle : 1/28 000 Pièce n°2
RP RE ERREUR
PLAN D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
, * *
Vu pour être annexé à la délibérarion du conseil communautaire
en date QU ss
0
0
0
0
0
0
mm
où 0 no
vummnmmsnsssmcmmsnsmsssss...*
POS / PLU PRESCRIT ARRRETE | APPROUVE
ELABORATION 31/03/1993 | 16/09/2003 | 07/07/2004 Le Président
Mise en compatibilité, 28/03/2017 %. #
l'accueil de la population - Extension etrestructuration |
urbaine
7 Accueillir la population en priorité dans des secteurs
7 périphériques, où l'enjeu démographique croise les
besoins d'amélioration du fonctionnement urbain
É1 Réserver les espaces pour une urbanisation à plus
long terme
Finir l'urbanisation des hameaux qui ont un niveau
d'équipement suffisant :
E - urbanisation hors agglomération à conforter
RS - villages isolés disposant d'une capacité d'accueil
N isolée
C1] Restructuration d'un îlot au centre ville
Fonctionnement urbain - Equipements publics et voirie
f Permettre une meilleure desserte des quartiers en « et « terme de voirie
E Implantation de la maison des services rue Henri
Saumande
Développement économique
Permettre l'accueil de nouvelles activités
artisanales et commerciales
Permettre le développement des carrières
Conforter les activités économiques existantes
HER Favoriser le maintien des activités agricoles
Protection des espaces fragiles
ZNIEFF, fonds de vallon
= Espaces boisés
@] Source de Monteluce
Préservation et mise en valeur du paysage et de
l'architecture
LC] Prise en compte de la ZPPAUP (périmètre)
Préservation des espaces naturels
d'accompagnement de la ville
définis par la ZPPAUP
Préservation des vues
 sur les sites ou des éléments bâtis
remarquables £ ne
ATD 24 - Service de cartographie numérique
DE mt 2 ace Hoche 24000 PERIGUEUX
AOENCE TENUE tél : 05.53.06.65.65 courriel : atd24.carto@atd24.fr CHOSES
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 86
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 s, espaces
(plans de zonage) du règlement
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 87
3.4 Incidences du projet sur le règlement du PLU
• Pièce écrite
Le règlement de la zone AUYc est compatible avec la réalisation du projet. Dans son article AUY2
relatif aux occupations ou utilisations du sol autorisées, le PLU actuel indique qu’en secteur AUYC
«ne sont admises que les carrières, ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur
exploitation, à condition que les voies et réseaux le desservant permettent de répondre aux besoins
de l’exploitation et du transport des matériaux extraits. »
- Rajout d’une phrase explicative dans l’article AUY 2 - Occupations ou utilisations du sol
soumises à des conditions particulières, II-Dispositions applicables dans le secteur AUYc
Il sera précisé que « l’exploitation du sous-sol et la construction des bâtiments nécessaires à l’activité d’exploitation du sous-sol pourront se faire sans procédure d’évolution du PLU à partir du moment où les réseaux (voies et réseaux divers) ont été amenés en capacité suffisante, qu’aucune modification du périmètre ou du règlement de la zone AUYc n’est nécessaire et que l’exploitation a été autorisée dans le cadre de la règlementation des installations classées ».
- Rajout d’un contenu explicatif dans l’article AUY 13 - Espaces libres et plantations, espaces
boisés classés, relatif à l’identification du ruisseau La Gane et sa ripisylve en tant qu’élément
du paysage à préserver pour des motifs écologiques avec énonciation des prescriptions pour
assurer sa conservation, et des propos relatifs à la remise en état du site.
• Pièces graphiques
Modification des pièces graphiques (plans de zonage) du règlement
Liste des pièces graphiques à modifier :
- Pièce 4.1 : document graphique du règlement représentant le Nord de la commune
- Pièce 4.2 : document graphique du règlement représentant le Sud de la commune
- Pièce 4.3 : document graphique du règlement représentant le Nord Est de la commune
Les pièces 4.1, 4.2 et 4.3 du PLU doivent être modifiées afin d’intégrer 20 ha 30 a et 13 ca
correspondant à l’extension de la carrière Planeau à la zone AUYc. Cette mise en compatibilité a donc
pour effet d’augmenter la surface de la zone AUYc de 20 ha 30 a 13 ca au détriment de la zone A et
d’instaurer une bande de protection au niveau du ruisseau La Gane en application de l’article L 151-
23 du code de l’urbanisme.
AR Prefecture
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Publié le 16/12/2020 Commune de Thiviers
MISE EN COMPATIBILITÉ N°1
PLAN LOCAL D'URBANISME
Lieux-dits la Rigaudie
et Terres de la Noche STRESS
Réalisation
: ATD
24
- Sources
: Plan
Cadastral
Informatisé
(Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances,2017),
document
d'urbanisme
(DDT
24,
2013)
Avant la mise en compatibilité n°1 =
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 88 actuellement
‘er
La Rigaudie.
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 89
3.5 Incidences du projet sur les OAP (Orientations d’aménagement et de
programmation) du PLU
Le site prévu pour aménager l’extension des carrières de Thiviers ne dispose actuellement
d’aucune desserte en voirie et réseaux divers. Il a donc été classé en zone à urbaniser dédiée aux
activités économiques de carrières « AUyc ».
Toute zone à urbaniser doit être dotée d’Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP).
Des OAP seront donc à réaliser pour la nouvelle zone AUyc, spécifiques au site de La Rigaudie.
Elles permettront d’encadrer les accès et desserte, et l’intégration paysagère et
environnementale des futurs aménagements.
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3.6 Tableau récapitulatif des modifications apportées aux pièces du PLU
PIECES DU PLU MODIFIEES
RAPPORT DE PRESENTATION
AJOUT Le présent dossier vaut rapport de présentation expliquant et justifiant la procédure de DECPRO MEC n°1 du PLU de Thiviers. Il sera ajouté aux rapports de présentation ayant justifié les procédures d’élaboration et d’évolution du PLU précédentes.
MODIFICATION Le tableau des surfaces des zones sera actualisé.
PADD
(Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
AJOUT IV Conforter l'activité économique
3. La carrière et ses projets d’extension
Ajout de la phrase : « Un projet d’extension de la carrière Planeau vers l’Est en prolongement du site actuel est validé en vue de pérenniser l’activité économique générée par l’entreprise sur la commune ».
MODIFICATION Carte du PADD :
- Suppression de la flèche relative au projet de voie carrières > abattoirs correspondant à l’ER n°1 supprimé par la modification du PLU de 2006
- Intégration en zonage « développement des carrières » de l’emprise de l’extension Est des carrières
III Améliorer le fonctionnement urbain
1. La création d’infrastructures
a) L’amélioration de la circulation dans le quartier des Limagnes
Phrase à modifier : « Le PADD retient le principe de création d'une voie joignant les abattoirs aux carrières afin de libérer le quartier ières de Thiviers à la route
lourds se rendant à la carrière.
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 91
des Limagnes de la circulation des poids lourds se rendant à la carrière. »
Modification : « Le PADD retient le principe de création d'une voie nouvelle joignant directement les carrières de Thiviers à la route nationale n°21, afin de libérer la voie communautaire n°204 de la circulation des poids lourds se rendant à la carrière. »
b) Le traitement de la RN21
Modification du paraphe : « Le gestionnaire de la RN 21 est l’Etat. L'étude d'un projet de déviation par l'Ouest n’est pas encore programmée. Néanmoins, Pour éviter toute aggravation de la situation existante, quelques points durs de passage obligé ont été fixés. En l’attente de ce projet, il n’est pas prévu d’aménagement sur la RN 21. »
VII la protection des zones fragiles
3. Les bois dans les secteurs d’exploitation des carrières
Phrase à modifier : « Ils bénéficiaient dans le Plan d’Occupation des Sols d’une protection au titre des espaces boisés classés. Cette protection sera conservée dans le Plan Local d’Urbanisme. »
Modification : « Les bois situés entre Planeau et Razac bénéficiaient dans le Plan d’Occupation des Sols d’une protection. Après la tempête de 1999, ces bois ont beaucoup souffert, il n’a pas été jugé opportun de s’opposer au projet d’extension des carrières pour préserver ces boisements. Ces bois ne sont donc plus classés EBC (Espaces Boisés Classés). »
OAP
(Orientations d’Aménagement et de Programmation)
AJOUT Des OAP seront réalisées pour la nouvelle zone AUyc, spécifiques au site de La Rigaudie. Elles permettront d’encadrer les accès et desserte, et l’intégration paysagère et environnementale des futurs aménagements (texte et carte).
REGLEMENT
AJOUT AUY 2 - Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières « L’exploitation du sol et du sous-sol et la construction des bâtiments nécessaires à l’activité d’exploitation du sous-sol des carrières pourront se faire sans procédure d’évolution du PLU à partir du moment où les réseaux (voies et réseaux divers) ont été amenés en capacité suffisante, qu’aucune modification du périmètre ou du règlement de la zone AUYc n’est nécessaire et que l’exploitation a été autorisée dans le cadre de la règlementation des installations classées. » AUY 13- Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 92
« Le ruisseau La Gane et sa ripisylve sont identifiés en tant qu’élément du paysage à préserver pour des motifs écologiques en application de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Dans ce secteur de protection qui s’étend de 5 mètres de part et d’autre du cours d’eau, toute coupe et tout abattage d’arbre seront soumis à autorisation. Toute opération d’affouillement ou d’exhaussement des sols devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans le cadre des projets d’extension des carrières, en cas de création ou extension de merlons longeant le ruisseau, le pied du merlon quand il aura atteint sa hauteur maximale devra être situé à au moins 7 mètres de l’axe du ruisseau. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour éviter la pollution du ruisseau et réduire au maximum les nuisances à proximité de cet espace. » […]
« La remise en état des lieux en fin d’exploitation des carrières autorisées en application de l’article AUY 1, devra être effectuée en fonction d’un plan de remodelage des terrains et de replantation, qui respecte les caractéristiques des espaces naturels environnants. En particulier, il est recommandé que les fronts de taille soient traités par paliers ensemencés d’espèces arboricoles adaptées au milieu environnant. La remise en état du site d’exploitation devra être réalisée conformément aux recommandations et prescriptions des services de l’Etat. »
MODIFICATION Pièces graphiques du règlement du PLU :
- Modification de zonage : emprise de 20ha 30a 13ca correspondant à l’extension dans le prolongement Est des carrières zonée en AUYc
- Identification du ruisseau La Gane avec sa ripisylve (bande de 10m) en tant qu’élément à protéger pour des motifs écologiques en application de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme
ANNEXES
Non modifiées Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
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PARTIE 4 : Pièces modifiées AR Prefecture
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PARTIE DU RAPPORT DE PRESENTATION MODIFIEE
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TABLEAUX DES SURFACES
Zones Surface totale en ha
Ua 12.07
Ub 14.93
Ubt 1.62
Uc 138.95
Uct 0.38
Ud 111.37
Uf 35.06
Uft 0.83
UFt 0.31
Uy 35.23
Uya 3.59
Uyc 73.44
Sous-total zones urbaines 427.78
AU 57.01
AUy 17.35
AUyc 86.45
Sous-total zones à urbaniser 160.81
1N 24.23
N 667.40
Nh 56.13
Np 579.91
Nz 32.76
Nv 2.00
Nt 0.11
Sous-total zones naturelles 1 362.54
A 901
At 1.34
Sous-total zones protégées pour préserver
l’activité agricole 902.34
TOTAL 2 853.47
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PIECES DU PADD MODIFIEES
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LE
ge obligé ont été fixés.
ation. || s'agit
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABE
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III AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN
i. La création d’infrastructures
• L’amélioration de la circulation dans le quartier des
Limagnes
Le PADD retient le principe de création d'une voie nouvelle joignant directement les carrières de Thiviers à la route nationale n°21, afin de libérer la voie communautaire n°204 de la circulation des poids lourds se rendant à la carrière.
• Le traitement de la RN 21
Le gestionnaire de la RN 21 est l’Etat. Pour éviter toute aggravation de la situation existante, quelques points durs de passage obligé ont été fixés.
• La création de voies nouvelles pour la desserte des
quartiers
La commune envisage la création de voies pour desservir les quartiers nouveaux et améliorer la circulation dans les secteurs déjà bâtis de l’agglomération.
• Les projets contribuant à la redynamisation du centre ville
Il s’agira de créer des zones de stationnement supplémentaires, d’aménager des espaces publics avec aires de jeux pour les enfants. Les rues du centre ville recevront un traitement qualitatif et la circulation sera réglementée pour l’accès aux commerces.
ii. Les projets d’équipements
• La maison des services sur le terrain de l’ancien LEP
• Un terrain d’accueil pour les gens du voyage
• La construction de la cantine scolaire sur le site des écoles
IV CONFORTER L ' ACTIVITE ECONOMIQUE
• Les secteurs accueillant déjà des activités économiques
Ces secteurs seront confortés dans leur vocation. Il s’agit :
• du secteur de l’abattoir, qui pourra continuer à accueillir des activités
agroalimentaires : ce secteur est appelé à se développer.
• de l’entrée de ville sud, route de Périgueux, secteur des Narfonds. Une zone, réservée à l’accueil d’activités commerciales et artisanales, sera développée afin de compléter les activités déjà implantées dans cette zone.
La commune souhaite le maintien de la diversité des fonctions dans le centre-ville. La réglementation relative aux droits de construire ne s’y oppose pas.
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• Les secteurs d’accueil de nouvelles activités économiques
Chez Chassouty
La commune envisage la création d’une zone d’activités artisanales et commerciales à l’entrée Nord de la ville au lieu-dit Chez Chassouty. Dans ce secteur soumis à l'article L111.1.4 du Code de l'Urbanisme (réglementation relative à la qualité des entrées de ville), la qualité urbaine doit faire l’objet d’une réflexion et de dispositions particulières qui sont traitées dans les orientations d’aménagement.
Au lieu-dit le Poteau des Landes
Dans les terrains en pointe situés au sud de la carrière, utilisés actuellement comme parking pour les camions, une zone à caractère économique est envisagée pour l’installation d’entreprises industrielles. Cette zone est également destinée à accueillir la déchetterie.
• La carrière et ses projets d’extension
Un projet d’extension de la carrière vers le Nord, en continuité du site actuel est validé. Un projet d’extension de la carrière Planeau vers l’Est en prolongement du site actuel est validé en vue de pérenniser l’activité économique générée par l’entreprise sur la commune.
Par contre, il existe sur Razac Est un gisement important de grès et de quartz que la société des Carrières de Thiviers souhaiterait exploiter à échéance courte, suivant le même type d'exploitation qu'à St Jean de Côle. L’exploitation du site est soumise à la condition que les accès s’effectueront dans les meilleures conditions de sécurité par des voies adaptées à l’augmentation du trafic conséquent au développement des activités de la carrière.
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Publié le 16/12/2020 " NES FRAGILES
|
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABE
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VII LA PROTECTION DES ZONES FRAGILES
1. La protection des sources d’eau potable
Ce point concerne plus particulièrement les sources d’eau potable de Monteluce, de Glane et de Las Combas, ces 2 dernières étant situées sur les communes voisines mais leur périmètre s’étend sur le territoire communal de Thiviers.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable prend en compte l’existence et la nécessité de protéger ces captages en évitant de développer à proximité des zones d’habitations susceptibles de polluer les sources par leurs effluents.
2. La préservation des cours d‘eau
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable intègre la préservation des cours d’eau comme la Côle et ses affluents. Les constructions et installations à ses abords seront réglementées afin d’éviter toute pollution préjudiciable à la faune piscicole.
3. Les bois dans les secteurs d’exploitation des carrières
Les bois situés entre Planeau et Razac bénéficiaient dans le Plan d’Occupation des Sols d’une protection. Après la tempête de 1999, ces bois ont beaucoup souffert, il n’a pas été jugé opportun de s’opposer au projet d’extension des carrières pour préserver ces boisements. Ces bois ne sont donc plus classés EBC (Espaces Boisés Classés).
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— Echelle : 1/28 000 Pièce n°2 % —_ RARES ER H-OREANBREE
PLAN D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vu pour être annexé à la délibérarion du conseil communautaire
en date du...
POS / PLU PRESCRIT | ARRRETE | APPROUVE
ELABORATION 31/03/1993 | 16/09/2003 | 07/07/2004
Mise en compatibilité | 28/03/2017
Le Président
‘
1:
::
::
::
::
::
::
::
::
::
::
::
::
::
4 #‘
fccuil de la population - Extension etrestructuration |
urbaine
7 Accueillir la population en priorité dans des secteurs
7 périphériques, où l'enjeu démographique croise les
besoins d'amélioration du fonctionnement urbain A
Réserver les espaces pour une urbanisation à plus
long terme
Finir l'urbanisation des hameaux qui ont un niveau
d'équipement suffisant :
- urbanisation hors agglomération à conforter
- villages isolés disposant d'une capacité d'accueil
isolée
ES
©
Restructuration d'un ilot au centre ville
Fonctionnement urbain - Equipements publics et voirie
4 Permettre une meilleure desserte des quartiers en
terme de voirie + %
E Implantation de la maison des services rue Henri
Saumande
Développement économique
Permettre l'accueil de nouvelles activités
artisanales et commerciales
Permettre le développement des carrières
Conforter les activités économiques existantes
Favoriser le maintien des activités agricoles OR
Protection des espaces fragiles
} \ E ; LE "€ < Da o \ LRU S ZNIEFF, fonds de vallon PA x T'@D CA
Espaces boisés
Source de Monteluce
Préservation et mise en valeur du paysage et de
l'architecture
C] Prise en compte de la ZPPAUP (périmètre)
Préservation des espaces naturels
d'accompagnement de la ville
définis par la ZPPAUP
Préservation des vues
sur les sites ou des éléments bâtis
remarquables
ATD 24 - Service de cartographie numérique
DE mt 2 bjace Hoche 24000 PERIGUEUX
RENE TACNAUE tél : 05.53.06.65.65 courriel : atd24.carto@atd24.fr CHOSES
emmanmmsnensasannsnsmasmannenst +
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABE
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 100
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Règlement de la Zone AUy
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 101
PIECES DU REGLEMENT MODIFIEES
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Règlement de la Zone AUy
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 102
CHAPITRE VlII
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU Y
ZONE D’URBANISATION FUTURE
Caractère de la zone
Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation pour l'accueil d'activités économiques.
Le secteur de Chez Chassouty pourra être urbanisé au fur et à mesure de la réalisation de la voie dont le tracé de principe figure dans le PADD et sur le document graphique.
Les autres unités de la zone ne pourront être urbanisées que lorsque la capacité des réseaux en périphérie immédiate de ces unités sera suffisante. En ce cas, l'urbanisation pourra s'effectuer sous forme d'opération d'ensemble sans modification ou révision du PLU, si le périmètre ou le règlement de la zone ne doit pas être modifié.
Elle comprend un secteur AUyc, correspondant aux sites présentant des potentialités d’exploitations du sous-sol.
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nt des divers
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Règlement de la Zone AUy
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 103
ARTICLE AUY 1 – OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article AU.2 est interdite.
ARTICLE AUY 2 – OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
I – Dispositions applicables hors du secteur AUYc.
A condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la dite unité, sont admises :
1/ Les constructions desservies par les équipements internes à la zone prévus par le PADD, au fur et à mesure de leur réalisation, à condition que leur usage soit lié à l’activité économique : commerce, artisanat, services, industrie
2/ Les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant les constructions et installations à condition que leur usage soit lié à l’activité économique: commerce, artisanat, services, industrie
3/ A condition de faire partie des constructions ou opérations visées au paragraphe ci- dessus :
- les installations classées liées directement aux activités prévues dans l’opération ou aux besoins des constructions,
- Les aires de stationnement et les dépôts de véhicules
- les bâtiments à usage d'habitation destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des établissements et installations implantés dans la zone
- les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans la zone - les piscines
- les antennes d'émission et de réception des signaux radio électriques - les clôtures
4/ Les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux).
5/ Les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées aux alinéas ci- dessus sont admises.
II – Dispositions applicables dans le secteur AUYc
Ne sont admises que les carrières, ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation, à condition que les voies et réseaux le desservant permettent de répondre aux besoins de l’exploitation et du transport des matériaux extraits.
L’exploitation du sous-sol et la construction des bâtiments nécessaires à l’activité d’exploitation du sous-sol pourront se faire sans procédure d’évolution du PLU à partir du moment où les réseaux (voies et réseaux divers) ont été amenés en capacité suffisante, qu’aucune modification du périmètre ou du règlement de la zone AUYc n’est nécessaire et
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Règlement de la Zone AUy
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 104
que l’exploitation a été autorisée dans le cadre de la règlementation des installations classées.
ARTICLE AUY 3 – ACCES ET VOIRIE
1 – Accès
Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.
Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous : - leurs caractéristiques géométriques doivent répondre, à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.
- leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.
En particulier, les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules lourds et leur permettre d'entrer et de sortir sans manœuvre.
Les accès directs sur la RN 21 sont interdits.
Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
2 – Voirie
Les caractéristiques des voies publiques ou privées desservant les opérations visées à l’article AUy 2, doivent répondre aux besoins des constructions, en fonction de l’importance et de la destination des immeubles ou ensembles d’immeubles édifiés sur le terrain des dites opérations, ou de la nature des activités concernées.
Pour les voies publiques ou privées à créer, ces caractéristiques sont les suivantes : - les voies publiques à créer doivent comprendre une chaussée d'une largeur minimale de 6 mètres, pour une plate-forme au moins égale à 9 mètres.
- les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules, notamment aux véhicules lourds, de faire aisément demi-tour (tourne-bride).
La desserte de l'unité de zone dite "chez Chassouty " s'effectuera par une voie prenant accès sur la voie communale n°5.
ARTICLE AUY 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 – Eau potable
Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
2 - Assainissement
a) Eaux usées
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PORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 105
Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toutes natures devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.
L'autorité chargée de l'application de la réglementation sanitaire peut exiger, notamment pour les lotissements, qu'une étude d'assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation.
b) Eaux pluviales
Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique. En ce cas, l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.
ARTICLE AUY 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conformément aux dispositions de l'article UD 4-2 ci-dessus doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.
ARTICLE AUY 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Marge de recul par rapport à la RN21 :
Conformément aux prescriptions définies dans les orientations d’aménagement, les constructions doivent être implantées à 35 mètres au moins de l'axe de la voie.
Marge de recul par rapport aux autres voies :
Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement existant ou prévu au moins égale à 10 mètres. Une implantation différente peut être admise pour les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructure.
ARTICLE AUY 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 - Constructions à usage d'activité
La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Des marges plus importantes peuvent être imposées par l'autorité compétente lorsque des conditions particulières de sécurité ou de défense civile doivent être strictement respectées.
Toutefois, les constructions dont la hauteur à l'égout du toit n'excède pas 6 mètres peuvent être implantées sur une limite séparative à condition que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter la propagation des incendies.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 106
2 - Constructions à usage d'habitation et bâtiments annexes
Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres.
ARTICLE AUY 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES
La distance entre deux constructions édifiées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 8 mètres. Des marges d'isolement plus importantes peuvent être imposées lorsque des conditions particulières de sécurité doivent être respectées. Une distance inférieure peut être admise pour des impératifs fonctionnels liés à la nature des activités.
ARTICLE AUY 9 – EMPRISE AU SOL
Non réglementée.
ARTICLE AUY 10 – HAUTEUR MAXIMUM
Non réglementée.
ARTICLE AUY 11 – ASPECT EXTERIEUR
1/ A l’intérieur du périmètre de la ZPPAUP,
Les prescriptions de la ZPPAUP s’imposent aux constructions et installations en tant que servitude.
2/ En dehors du périmètre de la ZPPAUP
a) Dispositions générales
Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être admises pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. b) Constructions d’aspect innovant et constructions bioclimatiques (à usage d’activité ou d’équipement collectif d’infrastructure ou d’habitation) :
L’aspect brillant et les couleurs vives sont interdits.
c) Autres constructions, à usage d’activité ou d’équipement collectif d’infrastructure : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.
Les façades en vis-à-vis de la RN 21 feront l’objet d’un traitement homogène et soigné, conformément aux orientations d’aménagement.
Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
Sont interdits pour un usage extérieur :
- peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction.
- tôle galvanisée employée à nu.
- parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.
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Règlement de la Zone AUy
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 107
d) Autres constructions, à usage d’habitation
Façades
L'emploi à nu de matériaux brillants, tels que tôle galvanisée, papier goudronnée, etc... ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc. est interdit.
Toitures
Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles : - tuiles canal, romanes ou similaires lorsque la pente est inférieure ou égale à 45 % - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure ou égale à 110 % La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 % ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites.
Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales. Toutefois, lorsque ces bâtiments sont accolés à la construction principale une toiture aménagée en terrasse peut être autorisée. Pour les constructions de moins de 20m², ils pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ».
ARTICLE AUY 12 – STATIONNEMENT
Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé au moins:
1 - Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement par logement.
2 - Pour les constructions à usage de commerce ou de bureau: 1 place pour 50 m² de surface de plancher de la construction
3 - Pour les autres établissements à usage d'activité, une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher de la construction.
A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
ARTICLE AUY 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES
1 - Espaces libres
Les espaces libres situées à l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurées depuis la limite de l'emprise publique avec la RN 21 doivent recevoir un traitement végétal.
Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. En particulier, il doit être prévu des surfaces engazonnées plantées de groupement d'arbres de hautes tiges en bordure des voies de desserte, et un rideau d'arbres formant écran le long des limites séparatives latérales.
2 - Plantations
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places.
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Règlement de la Zone AUy
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 108
3 – Dispositions particulières applicables dans le secteur AUYc
Les zones de reculement en bordure des voies publiques devront être plantées d’arbres de haute tige, de préférence groupés.
Les marges d’isolement visées à l’article AUY 7 devront être plantées d’un rideau d’arbres formant écran.
Le ruisseau La Gane et sa ripisylve sont identifiés en tant qu’élément du paysage à préserver pour des motifs écologiques en application de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Dans ce secteur de protection qui s’étend de 5 mètres de part et d’autre du cours d’eau, toute coupe et tout abattage d’arbre seront soumis à autorisation. Toute opération d’affouillement ou d’exhaussement des sols devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans le cadre des projets d’extension des carrières, en cas de création ou extension de merlons longeant le ruisseau, le pied du merlon quand il aura atteint sa hauteur maximale devra être situé à au moins 7 mètres de l’axe du ruisseau. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour éviter la pollution du ruisseau et réduire au maximum les nuisances à proximité de cet espace.
La remise en état des lieux en fin d’exploitation des carrières autorisées en application de l’article AUY 1, devra être effectuée en fonction d’un plan de remodelage des terrains et de replantation, qui respecte les caractéristiques des espaces naturels environnants. En particulier, il est recommandé que les fronts de taille soient traités par paliers ensemencés d’espèces arboricoles adaptées au milieu environnant. La remise en état du site d’exploitation devra être réalisée conformément aux recommandations et prescriptions des services de l’Etat.
ARTICLE AUY 14 – COEFFICIENT D’ OCCUPATION DU SOL
Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol dans la zone AUY.
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PLAN LOCAL D'URBANISME
DOCUMENT GRAPHIQUE
Echelle : 1/5000 Pièce n"4,1
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 109 Département
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 112
PIECES DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION MODIFIEES
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 113
V Le site de la Rigaudie
A. Etat des lieux et justification des dispositions mises en
œuvre
Vue aérienne au niveau des carrières de Thiviers (sites de Planeau et de la Rigaudie)
La zone d’extension des carrières de Thiviers vers l’est est caractérisée par des prairies agricoles, dédiées à l’élevage bovin. Une mare a été aménagée pour l’abreuvage des animaux au champ. Cette mare, d’intérêt sur le plan écologique, sera détruite lors de l’aménagement de l’extension des carrières. En compensation, une nouvelle zone humide devra être créée.
La limite nord est matérialisée par le ruisseau de La Gane, dont la ripisylve joue le rôle de corridor écologique (trame verte et bleue). Cet espace naturel d’intérêt sera à préserver de tout aménagement et/ou pollution des eaux.
La limite sud du site est, quant à elle, longée par la voie ferrée reliant le site des carrières à la gare SNCF – fret de Thiviers.
Des habitations, situées le long de la route départementale n°77, seront riveraines de la zone d’extension des carrières qui sera aménagée vers l’est en direction de la RD77. Une intégration paysagère sera à mettre en œuvre de façon à réduire l’impact visuel de l’activité d’extraction de matériaux en sous-sol.
B. Les orientations d’aménagement et leur traduction dans le
Plan Local d’Urbanisme
Aujourd’hui, le site prévu pour aménager l’extension des carrières de Thiviers ne dispose d’aucune desserte en voirie et réseaux divers. Il a donc été classé en zone d’urbanisation future dédiée aux activités économiques de carrières « AUyc ».
Les orientations d’aménagement et de programmation relatives à cette zone AUyc « site de La Rigaudie » sont les suivantes :
Mare existante
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Publié le 16/12/2020 des contraintes foncières,
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 114
Accès et desserte
Une nouvelle voie sera à créer de façon à relier directement le site actuel des carrières de Thiviers (sites de Planeau et de la Rigaudie) à la route national n°21, sans emprunter la route départementale n°77, afin de réduire les nuisances liées au trafic des poids-lourds entrant et sortant des carrières, par rapport aux riverains actuels et futurs.
La zone d’extension du site de la Rigaudie vers l’est sera desservie par cette voie nouvelle.
Le tracé précis de cette voie nouvelle sera à définir en fonction des contraintes foncières, techniques, économiques et environnementales.
Ses caractéristiques techniques devront garantir la portance nécessaire au trafic de poids- lourds, à court et long terme. La couche de roulement sera en enrobé. Son emprise minimum sera de 10 mètres de large, dont 6 mètres de voirie hors accotements.
Le franchissement des voies publiques (VIC 204 et/ou RD77) sera à aménager pour garantir la sécurité des usagers de ces routes. Le passage sous la voie ferrée se fera par un ouvrage existant (pont SNCF), moyennant la mise en place d’une circulation alternée au niveau de la voie nouvelle, car deux camions ne peuvent s’y croiser.
L’embranchement sur la RN21 sera à aménager via un nouveau carrefour (tourne-à-gauche ou rond-point), dont les caractéristiques techniques seront à définir en concertation avec la DIRCO (gestionnaire de la route nationale).
Intégration paysagère et environnementale
Le ruisseau de La Gane et sa ripisylve sont à préserver pour des motifs d’ordre écologique. Le règlement graphique du PLU les a d’ailleurs identifiés en tant qu’éléments de paysage à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.
En compensation de la destruction de la mare actuelle située au centre de la zone AUyc, une nouvelle zone humide sera à créer au nord-est de la zone, en dehors du site d’extraction de matériaux à aménager.
Afin de réduire l’impact visuel des futures activités, des merlons végétalisés seront à aménager en périphérie de la zone d’extension.
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Publié le 16/12/2020 nagement el de Programmation schématiques
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Principe d'accès direct aux sites des carrières de Thiviers depuis la RN21, sans emprunter la RD77 (dont le tracé précis sera à définir en fonction des contraintes foncières, techniques, économiques et environnementales)
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 115
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 116
PARTIE 5 : Justification de la démarche adoptée et du
contenu modificatif retenu dans le cadre de cette
déclaration de projet
5.1 Une planification soucieuse de prendre en compte les enjeux
environnementaux et sécuritaires
A) Prise en compte de l’environnement dans la mise en compatibilité du PLU
Un impact écologique amoindri par la mise en œuvre de l’article L 151-23 du code de
l’urbanisme : identification du ruisseau la Gane et de sa ripisylve en tant qu’élément de
paysage à protéger pour des motifs écologiques
Les terrains concernés par les zones d’exploitation du projet se trouvent en dehors des zonages et
contraintes liées au milieu naturel. Ainsi les zones d’exploitation du projet n’appartiennent à aucune
ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), aucun Parc Naturel, aucune
zone NATURA 2000, aucun Site d’Intérêt Communautaire, aucune ZICO (Zone Importante pour la
Conservation des Oiseaux). Le projet n’est, par ailleurs, concerné par aucun périmètre de protection
de captage d’eau souterraine.
En revanche, l’emprise foncière de la carrière actuelle et celle de la demande d’extension sont
concernées dans leur extrémité Nord par la ZNIEFF de type 2 «Réseau hydrographique de la Côle en
amont de Saint-Jean-de-Côle». Le zonage en AUYC va donc impacter une partie Nord de la ZNIEFF de
type 2 «Réseau hydrographique de la Côle en amont de Saint-Jean-de-Côle».
Le réseau hydrographique de la Cole présente un intérêt global qui se retrouve dans le peuplement
piscicole et par son occupation potentielle par le Vison d’Europe. Les vallées et vallons, en pente plus
ou moins fortes, sont occupées par des milieux variés qui permettent l’accueil d’une avifaune
diversifiée.
D’après l’ingénieur écologue Gérard Garbaye sollicité pour l’établissement d’un diagnostic faune-
flore dans le cadre de l’étude d’impact du dossier ICPE, il semblerait que la ripisylve le long du
ruisseau la Gane joue le rôle de corridor écologique pour une faune variée dont potentiellement le
Vison d’Europe.
En vue d’assurer la protection de cet espace qui revêt une fonction écologique importante, la
communauté de communes a décidé d’appliquer l’article L151-23 du code de l’urbanisme.
En effet l’article L151-23 du code de l’urbanisme indique que « le règlement peut identifier et
localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre
écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités
écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4
pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés
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Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 117
et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et
inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
Grâce à ce dispositif, le ruisseau la Gane et la ripisylve l’entourant sont identifiés en tant qu’élément
de paysage à protéger pour des motifs écologiques.
Dans cette perspective, toute coupe ou tout abattage d’arbre dans ce secteur seront soumis à
autorisation. Toute opération d’affouillement ou d’exhaussement des sols devra faire l’objet d’une
demande d’autorisation. En cas de création de merlon sur la zone d’extension de la Rigaudie, le pied
du merlon créé devra être situé à au moins 7 mètres de l’axe du ruisseau. Toutes les mesures
nécessaires devront être prises pour éviter la pollution du ruisseau et réduire au maximum les
nuisances à proximité de cet espace.
Un impact paysager amoindri par les dispositions déjà existantes sur le règlement de la
zone AUYc du PLU de Thiviers
L’article AUY 13 relatif aux espaces libres, plantations et espaces boisés classés formule déjà des
recommandations afin de favoriser une meilleure insertion du site après sa remise en état. Celles-ci
seront conservées et amendées dans le cadre de la présente procédure de mise en compatibilité :
Extrait futur article AUY 13 – « La remise en état des lieux en fin d’exploitation des carrières
autorisées en application de l’article AUY 1, devra être effectuée en fonction d’un plan de remodelage
des terrains et de replantation, qui respecte les caractéristiques des espaces naturels environnants. En
particulier, il est recommandé que les fronts de taille soient traités par paliers ensemencés d’espèces
arboricoles adaptées au milieu environnant. La remise en état du site d’exploitation devra être
réalisée conformément aux recommandations et prescriptions des services de l’Etat. »
Un projet sans impact sur la mise en valeur du patrimoine architectural local
L’exploitation et son projet d’extension se situent en dehors de tout périmètre protégé au titre de la
réglementation sur les monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, les sites inscrits
ou classés et sans possibilité de relation visuelle. Le projet n’aura donc pas d’effet sur le patrimoine
architectural ou naturel remarquable.
Ci-dessous, voici une carte localisant les sites patrimoniaux remarquables les plus proches :
- SPR à La Filolie - Maison Familiale Rurale du Périgord Vert/Château de la Filolie (enveloppe
du zonage de l’extension objet de la demande à environ 150 mètres minimum)
- SPR à Razac – Château de Razac (enveloppe du zonage de l’extension de la demande à
environ 1030 mètres minimum)
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Publié le 16/12/2020 { |
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Secteurs de protection du patrimoine à proximité des carrières -
Edïté le 08/06/2018- Echelle : 1/15500
- sources : BD TOPO (IGN, 2013), BD ALTI (IGN)
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 118
B) Prise en compte des préoccupations humaines dans la mise en
compatibilité du PLU
Une amélioration du trafic et une diminution des risques sécuritaires au niveau de la
VIC 204
La commune de Thiviers et les riverains des carrières reconnaissent unanimement l’existence
actuelle de risques sécuritaires liés à la circulation des camions de transport de matériaux le long de
la voie communautaire 204.
Historique
Un emplacement réservé avait été instauré en 2004 pour permettre le raccordement des carrières de
Thiviers et des abattoirs à la N 21. En effet, la voie prévue devait débuter de la VIC 204, longer le
chemin de fer (sans le traverser), faire un angle droit au niveau des Abattoirs et rejoindre la rue
Promenade de la Sablière en direction de l’avenue Alain Poher (alias Avenue de Sarceix), traverser le
pont de Sarceix et rejoindre la N 21 (avenue Charles De Gaulle). Ce projet de voie a dû être
abandonnée car il s’est avéré qu’il s’inscrivait en contradiction avec la règlementation en vigueur en
matière sanitaire concernant l’aménagement prévu des abattoirs. En conséquence, l’emplacement
réservé avait été supprimé par modification du PLU approuvée en 2006.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 les ombreauxé@
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Carte représentant l'emplacement réservé n°1 (projet de voie reliant les carrières aux abattoirs et à la N21) supprimé -
Edité le 08/06/2018 - Echele : 1/12000
- source : BD ORTHO (IGN, 2015)
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 119
Nouveau projet
A la suite d’échanges entre la société Carrières de Thiviers et les instances administratives (Commune
de Thiviers, Communauté de communes Périgord-Limousin, Conseil Départemental de la Dordogne,
services de l’Etat), et suite aux propositions du Commissaire enquêteur dans son rapport rédigé
après l’enquête publique, un nouveau projet de voie permettant de réduire le trafic routier sur la VIC
204 a été élaboré. Une voie nouvelle sera à aménager pour relier directement les carrières de
Thiviers à la RN21, sans emprunter la RD77. Ce principe de nouvel accès aux carrières est entériné
dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies spécifiquement à la nouvelle
zone AUyc site de la Rigaudie. Le tracé précis de cette voie nouvelle sera à définir en fonction des
contraintes foncières, techniques, économiques et environnementales.
Par ailleurs, à titre informatif, la communauté de communes Périgord Limousin, la commune de
Thiviers en association avec les services de l’Etat étudient actuellement différentes mesures
opérationnelles (mise en place d’un radar mobile, renforcement des contrôles routiers notamment)
pour sécuriser la VIC 204, notamment au niveau du lotissement Poteau des Landes.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 > activité économique
ù prédomine l’élevage
principalement l’élevage
fourragères qui lui sont
ORIENTATION AGRICOLE
DES COMMUNES DU PAYS PÉRIGORD VERT
Orientation technico-économique
M sou 27
EM ovins viande
EM] Ravins mixte
EM] autres herbivores
EM Ours et coorins
EMI Gran vores mixtes
ET Cérèstes et viéoprotéagineux
C1 Autres grandes cultures
UM fruits et autres cultures permanentes
0 Ju 10 un asp volts L'IMAl we 20b4 mms Lurien Agence Per aramemt Cu e Ag à de DONC
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 120
Les incidences sur l’activité agricole de la commune de Thiviers
Une activité économique qui subsiste malgré une mutation du secteur
Pour la commune de Thiviers, à l’image du Périgord Vert, l’agriculture est une activité économique
locale traditionnelle. Cette activité s’illustre par un paysage de bocage où prédomine l’élevage
bovin. Les activités agricoles exercées sur la commune de Thiviers sont donc principalement l’élevage
et tout particulièrement l’élevage de bovins lait ou viande avec les cultures fourragères qui lui sont
liées.
Carte extraite du Diagnostic de Territoire pour la révision du projet de territoire du Pays Périgord
Vert de 2014 réalisé par Valérie DUMAS
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ctivité au
Ensemble
Agriculture, sylviculture et pêche
Industrie
Construction
Commerce, transports, services divers
dont commerce et réparation automobile
Administration publique, enseignement, santé, action
sociale
Champ : ensemble des activités.
Source : Insee, CLAP en géographie au 01/01/2015.
25
28
251
95
63
100,0
Ex
6,6
7,4
66,1
25,0
16,6
décembre 2015
10
15
17
140
(e 1à9
salarié salarié(s)
220 131
3
7
8
100
52
10 à 19
salariés
15
20 à 49 50 salariés ou
salariés plus
9 5
0 0
0 3
1 0
2 0
1 0
6 2
sur la
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 121
Selon une enquête de l’INSEE, au 31 décembre 2015 l’activité agricole représente environ 3.4 % des
établissements actifs sur la commune.
Les dernières données officielles disponibles concernant l’activité agricole sur la commune de
Thiviers datent d’un recensement de 2010 réalisé par le ministère de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt. Les récoltes d’informations se sont déroulées d’octobre 2010 à avril
2011. Ce recensement permet d’avoir une photographie précise et actualisée de l’agriculture à un
moment donné et de mieux connaître et mesurer ses évolutions. Les recensements agricoles
s’effectuent tous les dix ans.
A partir de celui-ci, on observe une diminution importante et ininterrompue du nombre
d’exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune depuis 1988. En 2010, on comptait 21
exploitations agricoles ayant leur siège à Thiviers contre 44 en 2000 et 66 en 1988. Ce phénomène
peut s’expliquer à la fois par la tendance au regroupement des exploitants agricoles et par la baisse
de l’activité agricole sur la commune. Plusieurs facteurs structurels entrent en jeu dans l’explication
de la baisse de l’activité agricole dans la commune parmi lesquels les plus pertinents semblent la
baisse globale de la population municipale, le vieillissement de la population et la non reprise de
l’activité par les descendants, le manque d’attractivité et la pénibilité (difficultés économiques et
contraintes horaires) du travail agricole en France.
On retiendra également que l’unité de travail agricole, qui équivaut au travail d’une personne
travaillant à temps plein pendant 1 année dans une exploitation agricole, a été estimée à 22 sur la
commune de Thiviers en 2010 et qu’il est en importante baisse depuis 1988.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 122
COMMUNE DE
THIVIERS 1988 2000 2010
Nombre
d'exploitations agricoles
ayant leur siège dans la commune 66 44 21
Travail dans les
exploitations agricoles
en unité de travail
agricole 85 42 22
Superficie agricole utilisée en ha
(SAU) 2094 1639 1317
Cheptel
en unité de gros bétail,
tous aliments 2609 2280 1780
Orientation technico-économique
de la commune X Bovins mixtes Bovins mixtes
Superficie en terres labourables
en hectare 568 542 474
Superficie en cultures
permanentes
en hectare 32 18 5
Superficie toujours en herbe
en hectare 1491 1078 821
Tableau réalisé à partir des données des recensements agricoles 1998, 2000 et 2010 disponibles sur
le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : agreste.agriculture.gouv.fr
(http://agreste.agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010/resultats-donnees-chiffrees/)
On note également une baisse de la SAU (Superficie agricole utilisée). La SAU est une notion
normalisée dans la statistique agricole européenne qui comprend les terres arables (y compris
pâturages temporaires, jachères, cultures sous abri, jardins familiaux...), les surfaces toujours en
herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers...).
Avec une superficie d’environ 1300 hectares, la superficie agricole utilisée en 2010 représente
toutefois près de 50 % de la surface totale du territoire communal (2780 hectares en 2016 selon
l’Insee). Elle se partage entre 1/3 de terres labourables et 2/3 de surfaces toujours en herbe.
La surface zonée A dans le PLU de Thiviers c’est-à-dire celle dédiée à recevoir l’activité agricole
représente quant à elle plus de 30 % de la surface de la commune et de nombreuses terres zonées
N « naturelles » peuvent faire l’objet d’une exploitation agricole sous condition.
Pendant la durée prévisionnelle de 30 ans d’exploitation de la carrière, le projet engendrera la
suppression progressive et définitive des surfaces de prairie demandées pour l’extension. La
remise en état du site ne prévoit pas une restitution agricole des terres mais la conservation des
cavités d’extraction réaménagées en plans d’eau.
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D’une part, du point de vue qualitatif, il convient de noter que les terres affectées par le changement
de zonage projeté sont actuellement occupées majoritairement par des prairies (16 hectares sur 20
hectares) qui présentent une qualité standard pour le monde agricole.
Les terres dans le prolongement est de la cavité d’extraction la Rigaudie servent aujourd’hui
périodiquement à une seule exploitation (le GAEC du Galeix) pour le pâturage de ses jeunes bovins.
Leur suppression ne devrait pas avoir d’impact significatif sur l’activité agricole de l’exploitation en
question.
D’autre part, en terme quantitatif, étant donné la faible superficie des terres dont le zonage est
destiné à être modifié, on peut estimer que la suppression de ces 20 ha 30 a 13 ca en zone A n’aura
pas d’incidences notables sur l’activité et le potentiel agricole de la commune de Thiviers. En effet,
cette surface correspond à environ 2.2% de la surface zonée A « Zone naturelle protégée pour
préserver l'activité agricole » au niveau du Plan local d’urbanisme en vigueur et à environ 1.5 % de la
superficie agricole utilisée de la commune (SAU de 2010).
Malgré une évidente perte de potentiel agricole dans la continuité d’exploitations existantes, la
réduction de l’espace agricole se justifie au regard de l’enjeu économique local porté par le projet
d’extension des carrières. Rappelons en effet que ce site d’exploitation emploie une soixantaine de
personnes, fait notamment appel aux services d’entreprises de transport local, sollicite au sein du
département de nombreux fournisseurs pour son matériel (matériel de terrassement, explosifs, etc.)
et des prestations pour ses activités (bureaux d’études pour réaliser les études de suivi acoustique,
de mesure de poussière, etc.).
C) Compatibilité et Prise en compte des documents de gestion du territoire
supra-communaux
En vertu de l’article L 131-7 du code de l’urbanisme, « en l’absence de schéma de cohérence
territoriale, les plans locaux d’urbanisme […] sont compatibles, s’il y a lieu, avec les documents
énumérés à l’article L 131-1 du code de l’urbanisme et prennent en compte les documents énumérés
à l’article L 131-2 »
La commune de Thiviers est dotée d’un PLU. Un SCOT est en cours d’élaboration.
Ainsi, en vertu de l’article L 131-1 du code de l’urbanisme, le PLU de Thiviers doit donc être
compatible avec :
- Les règles générales du fascicule du schéma régional d’aménagement, de développement
durable et d’égalité des territoires prévu à l’article L 4251-3 du code général des collectivités
territoriales pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables.
- Les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les
objectifs de qualité et quantité des eaux définis par le schéma directeur d’aménagement et
de gestion des eaux
- Les objectifs de protection définis par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 124
En vertu de l’article L 131-2 du code de l’urbanisme, le PLU doit prendre en compte :
- Les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité
des territoires
- Les schémas régionaux de cohérence écologique
- Les schémas régionaux des carrières
Schéma d’articulation entre le PLU et les autres plans/programmes
sncf
Rapports de compatibilité
Règles générales du
SRADDET, orientations
générales et objectifs de
qualité et quantité du
SDAGE du Bassin Adour
Garonne, objectifs du
SAGE Isle Dronne
Objectifs du SRADDET,
SRCE, Schéma régional
des carrières (en
l’absence Schéma
Départemental des
Carrières)
SCOT Périgord Vert
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE THIVIERS
LEGENDE
Rapport de compatibilité
Doivent être pris en compte
Schémas, Plans En cours d’élaboration,
sans opposabilité/valeur juridique
actuelle
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 125
Compatibilité avec orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource
en eau ainsi que les objectifs de qualité et quantité des eaux définis par le SDAGE
(Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Bassin Adour-Garonne
La politique de l’eau est planifiée localement dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux du bassin Adour Garonne (SDAGE). Elle est ensuite déclinée à l’échelle des
bassins hydrographiques cohérents dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des
eaux (SAGE).
La commune de Thiviers appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, elle se situe
dans les bassins versants suivants :
- L'Isle de sa source au confluent de la Dronne à 26%
- La Dronne à 74%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
- La Dronne de sa source au confluent de la Cole (incluse)
- L'Isle de sa source au confluent de la Loue
La commune contient environ 2,2 km de cours d'eau, comprenant principalement :
- La Côle sur une longueur de 1,3 km
- Le Ruisseau De Chadourgnac sur une longueur de 0,7 km
- Le Touroulet sur une longueur de 0,2 km
La Côle est une rivière qui bénéficie d’un classement afin de protéger ou de restaurer sa continuité
écologique : la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique de ce
cours d’eau est interdit.
Le SDAGE BASSIN ADOUR-GARONNE fixe :
Des objectifs chiffrés de qualité et quantité des eaux
4 grandes orientations de la gestion des ressources en eaux :
- Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du
SDAGE
- Orientation B : Réduire les pollutions
- Orientation C : Améliorer la gestion quantitative
- Orientation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques
Le PLU se doit d’être compatible c’est-à-dire de ne pas être manifestement contraire ou de ne
pas faire manifestement obstacle à la réalisation des orientations fondamentales d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau et aux objectifs de qualité et quantité des eaux définis par le
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Etant donné la spécificité de la démarche de déclaration de projet, on peut estimer que la mise
en compatibilité du PLU sera compatible avec le SDAGE si le projet d’extension des carrières
qu’elle vise à permettre n’entrave pas ou ne met pas gravement en péril les objectifs et
orientations du SDAGE .
Pour respecter les objectifs du SDAGE, l’exploitant des carrières devra donc notamment veiller à
éviter toutes pollutions des eaux de surfaces et eaux souterraines avoisinants et tout
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 126
particulièrement de la rivière La Côle et ses affluents (orientation B). La modification du PLU
viendra notamment renforcer la préservation du ruisseau La Gane et de sa ripisylve avec
l’application de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.
Le projet d’exploitation comprend la destruction d’une zone humide. Le dossier ICPE devra
justifier de l’impossibilité, pour des raisons techniques et/ou économiques, de s’implanter en
dehors de la zone humide. Conformément à l’orientation D40 du SDAGE, l’exploitant prévoit la
mise en œuvre d’une mesure compensatoire : recréation de 2 mares à proximité pour une
emprise à hauteur de 150% de la surface perdue.
En conséquence, si le projet d’exploitation des carrières respecte les prescriptions
environnementales strictes qui lui seront imposées dans le cadre de sa demande d’autorisation
d’exploiter et dans le cadre de la déclaration de projet et met en application des mesures de
compensation conformes aux règlementations en vigueur, la mise en compatibilité du PLU
pourra être estimée comme compatible aux objectifs du SDAGE.
Absence de SAGE (Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux) en vigueur : SAGE Isle
et Dronne en cours d’élaboration
Le périmètre du SAGE Isle et Dronne qui correspond aux bassins hydrographiques de l’Isle et de la
Dronne a été adopté au 17 mai 2011. Le document est actuellement en cours d’élaboration. Le
diagnostic a été validé le 21 novembre 2016 par les membres de la commission locale de l’eau.
Le diagnostic fait déjà ressortir 5 enjeux majeurs :
- Inverser les tendances à la dégradation de la qualité de de l’eau pour garantir les usages
- Améliorer la gestion quantitative des ressources en eau pour éviter les situations extrêmes
- Retrouver et maintenir les potentialités des cours d’eau pour préserver l’écologie aquatique
et pérenniser les usages
- Mieux vivre avec le risque inondation en favorisant la réduction de la vulnérabilité
- Mettre en place et développer une organisation territoriale et une communication à la
hauteur des enjeux
Le projet objet de ce dossier ne semble pas entraver la réalisation de ces différents enjeux.
Quoi qu’il en soit, le SAGE n’étant pas approuvé, la question de la compatibilité du projet
avec ce document ne peut pas être évaluée.
SRADDET
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la
Nouvelle-Aquitaine était en cours d’élaboration lors de la réalisation de la procédure de Déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Thiviers.
Nous pouvons indiquer que le SRADDET de la Nouvelle Aquitaine a été arrêté le 6 mai 2019. De mai à
août 2019, le SRADDET attendait le retour des avis des personnes publiques. L’enquête publique
était prévue pour mi-août 2019. A partir des documents disponibles sur le site internet de la Région,
nous pouvons constater que par rapport aux règles générales prévues par le projet de SRADDET
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Publié le 16/12/2020 natiques récapitulées
LS | 6 thématiques pour le
par le SRADDET Fascicule des règles
Désenclavement des territoires Infrastructures de transport,
intermodalité et développement des
ss transports
. Climat, air et énergie
Protection et restauration de la
biodiversité
. Prévention et gestion des déchets
Cohésion et solidarité sociales et
territoriales
Développement urbain durable et
gestion économe de l'espace
sr
et leur
la biodiversité
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 127
arrêté le 6 mai 2019, une quarantaine de règles ont été fixées abordant 6 thématiques récapitulées
dans le schéma ci-dessous.
Sur l’ensemble des règles fixées, il semble légitime de souligner que l’activité des carrières et leur
spécificité n’a pas été un sujet abordé.
Au niveau du domaine « développement urbain durable et gestion économe de l’espace », aucune
des règles 1 à 6 ne peuvent s’appliquer au projet, objet de la demande. Toutefois, nous pouvons bien
évidemment insister sur le fait que l’extension des carrières est un projet de maintien d’activité
d’une entreprise qui conduit à la réduction d’espaces agricoles. Cette consommation de l’espace doit
s’apprécier au regard des enjeux économiques et des spécificités locales. La justification du choix
d’implantation est donnée dans la partie II – Présentation du projet et intérêt général, 2.5 –
présentation du projet d’extension de la carrière, sous-partie C) justification du choix du site
d’extension.
Ainsi, seules les règles du domaine « protection et restauration de la biodiversité » peuvent
concerner notre projet.
Sur celles-ci (règles 33 à 36), nous pouvons retenir la règle 34 : « les projets d’aménagements ou
d’équipements susceptibles de dégrader la qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à réduire,
au pire à compenser, dans les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques définis
localement ou à défaut dans ceux définis dans l’objectif 40 et cartographiés dans l’atlas régional au
1/150 000 (atlas de 64 planches « Trame verte et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-
Aquitaine »
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 128
Comme indiqué plusieurs fois précédemment, le projet d’extension des carrières aura un impact sur
3 milieux naturels présentant de la valeur : le corridor écologique formé par la ripisylve et le talweg
boisé au niveau du ruisseau La Gane, le corridor de déplacement des chiroptères au Sud et la mare
qualifiée comme zone humide.
Le projet d’extension des carrières ne pouvant pas être réalisé à l’Ouest du fait de la présence de
l’exploitation agricole la Bessoulie, au Nord du fait de la présence du ruisseau la Gane. Seule une
extension à l’Est est envisageable. La mare est située à moins de 30 mètre des fronts actuels
d’exploitation des carrières en plein milieu du terrain retenu pour l’extension. Une mesure
d’évitement ne peut donc pas visiblement être mise en œuvre. La société a prévu, comme la
règlementation l’exige, des mesures de compensation par la recréation de deux mares dans la pointe
Nord-Est du terrain retenu pour l’extension.
Le projet des carrières prévoit le recul des fronts de taille et la création d’un merlon au Nord-Est des
carrières. Afin d’éviter des atteintes au ruisseau et de limiter l’impact sur la ripisylve et le talweg
boisé de la Ganne, le PLU prévoit une bande de 5 mètre de protection de part et d’autre du ruisseau
la Gane et impose des mesures d’implantation des nouveaux merlons à créer à l’article AUY 13 du
Plan local d’urbanisme.
Du fait de ces dispositions, on peut estimer que la déclaration de projet est compatible avec les
règles du SRADDET.
Prise en compte
Prise en compte des objectifs généraux du SRADDET
Le projet d’extension des carrières s’inscrit dans l’orientation 1 du rapport d’objectifs du SRADDET
« Une Nouvelle Aquitaine dynamique, des territoires attractifs, créateurs d’activités et d’emplois. »
Conformément à l’objectif stratégique 1.1 du SRADDET, le présent projet permettra de maintenir
voire de créer des emplois et de l’activité économique sur Thiviers et ses alentours en « valorisant le
potentiel [de son] territoire dans le respect de ses ressources et richesses naturelles ». L’extension
des carrières s’appuie sur une richesse des sous-sols qui est propre au gisement des terres retenus
pour le projet d’extension et sur une activité économique ancrée dans l’Histoire de la commune de
Thiviers. Il s’agit donc de conforter et pérenniser une activité singulière et spécifique du Périgord
vert. En ce sens, la présente déclaration de projet embrasse pleinement l’objectif 1 du SRADDET de
« construire une environnement d’accueil et d’accompagnement favorable au développement des
entreprises sur tout le territoire régional »
L’objectif 40 de « préservation et restauration des continuités écologiques (réservoirs de biodiversité
et corridors écologiques » a été pris en compte à travers les dispositions prévues pour l’adaptation
du PLU et les mesures d’évitement, réduction, compensation prévues par la société d’exploitation
des carrières.
En ce qui concerne l’objectif 39 de protection et valorisation durable du foncier agricole, la faible
importance et l’usage actuel des terres qui seront supprimés du foncier agricole nous conduisent à
penser que cette perte sera négligeable au regard du PLU de Thiviers en vigueur. Les enjeux de
conservation du foncier agricole sur le territoire communautaire seront pleinement intégrés dans le
cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes
Périgord-Limousin.
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Publié le 16/12/2020 Orlentations OU
ivé en 1999.
À
Daienière
” la Lardè, (hé ce.
D mens |.) ESS AUS, + 44 PRE er 0 Les
| | ZPPAUP et secteurs sauvegardés
* Diorites, gnoise, granites
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 129
LEGENDE
Ressources
Contraintes Zone A
Carrières en activité
Prise en compte des orientations du Schéma départemental des carrières
Le département de la Dordogne présente un schéma départemental des carrières approuvé en 1999.
Ce document reste en vigueur jusqu’à l’adoption du Schéma régional des carrières (SRC) qui viendra
le remplacer. L’obligation de création pour les régions d’un SRC a été acté par la loi ALUR de 2014 et
prévoit une approbation de ces documents pour 2020.
Le schéma départemental des carrières présente aux pages 33 à 34 les utilisations principales des
granulats. La carte n°11 intitulée Schéma des carrières – Confrontation ressources
exploitation/contraintes fait figurer la carrière Planeau de Thiviers. La lecture de ce plan conforte les
observations précédemment formulées selon lesquelles le périmètre actuel et projeté de la carrière
ne dispose pas de contraintes particulières relatives à la préservation du patrimoine architectural
empêchant ou affectant son activité.
Carte n°11 intitulée Schéma des carrières – Confrontation ressources exploitation/contraintes
extraite du Schéma départemental des Carrières
Si l’on suite le descriptif des zones, le site serait toutefois désormais classé dans une zone B, zone
sensible sur le plan écologique du fait de la présence de la ZNIEFF de type 2 «Réseau hydrographique
de la Côle en amont de Saint-Jean-de-Côle» au Nord de l’emprise de la carrière. L’ouverture
d’exploitations y est autorisée mais nécessite des garanties pour sauvegarder l’intérêt du milieu.
Le SDC fixe des orientations en matière de transport des matériaux (p 48) et rappelle qu’ « il est
souhaitable que l’utilisation de la voie ferrée, qui seule est susceptible de permettre le transport de
quantité importante sur de grandes distances soit privilégié par le transport de matériaux hors du
département à partir des carrières disposant d’un embranchement ferré. » De même, le SRC rappelle
que la carrière de diorites de Thiviers, la plus grosse du département, est la seule à bénéficier en
Dordogne d’un embranchement ferroviaire qu’elle met à profit dans le cadre du transport de ses
matériaux. Cet atout permet à ce site d’extraction de favoriser, pour des charges conséquentes, un
mode de transport alternatif plus respectueux de l’environnement.
Le projet de remise en état suggéré semble également répondre aux recommandations en matière
de réaménagement du site après exploitation (SDC p72-73).
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 130
La projet d’extension et par ricochet la déclaration de projet sont donc en adéquation avec
les orientations du schéma départemental des carrières de Dordogne. Il semble également
embrasser les objectifs du futur schéma régional des carrières. En effet, des documents de
travail (du 5/06/18) diffusés par la DREAL sur son site internet indique que le SRC fixe pour
objectif une utilisation économe et rationnelle des matériaux et détermine notamment la
volonté d’encourager l’exploitation d’un gisement au maximum de ses possibilités « en
favorisant les extensions ou les approfondissements par rapport aux créations, dans le souci
de limiter l’occupation de l’espace »
Ainsi, le projet associé à la présente déclaration de projet s’inscrit parfaitement dans cette optique
d’optimisation du gisement existant, de limitation de la consommation d’espace et semble le
scénario le plus adapté pour faire perdurer l’activité de la carrière.
Par ailleurs, la déclaration de projet, comme stipulée précédemment s’est attachée à faire émerger
et entériner la nécessité d’une alternative à l’itinéraire routier actuellement emprunté par les
camions de la carrière. Elle répond donc à l’expression d’un besoin d’une meilleure prise en
considération du trafic existant et futur, point crucial à aborder pour concevoir un projet de territoire
judicieux.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine a été annulé par jugement du Tribunal
administratif de Bordeaux le 13 juin 2017. Un état des lieux de septembre 2017 qui comporte des
éléments de connaissances sur les continuités écologiques régionales en Aquitaine a été mis en ligne
sur le site internet de la DREAL Nouvelle Aquitaine. D’après ce document, la commune de Thiviers
appartient au secteur intitulé « Périgord Blanc, Nontronnais, Sarladais ». Les enjeux de cette zone
sont les suivants :
- Maintenir les coupures d’urbanisation
- Maintenir ou restaurer la continuité longitudinale des cours d’eau (liés aux problèmes des
aménagements hydrauliques agricoles et retenues collinaires, aux pratiques d’entretien des
cours d’eau calibrés notamment, aux barrages hydroélectriques)
- Préserver les zones humides et les continuités latérales des cours d’eau (habitats de vie et
corridors de déplacement préférentiels des espèces)
- Maintenir l’équilibre entre milieux ouverts et milieux fermés (mosaïque paysagère)
- Maintenir les capacités de déplacement de la faune au sein de la grande région naturelle
- Maintenir la diversité des peuplements forestiers en luttant contre la fermeture et
l’homogénéisation des taillis
Au regard de ce document non opposable, le projet des carrières de Thiviers pourrait porter atteinte
aux enjeux de préservation des zones humides et de maintien des capacités de déplacement de la
faune en prévoyant la destruction d’une mare et la création d’un merlon jouxtant le ruisseau La
Gane. Toutefois, des mesures de compensation et réduction de ses incidences négatives sur
l’environnement sont prévues. Conformément aux prescriptions du SDAGE, l’exploitant indique que
deux mares seront créées dans l’emprise Nord-est de l’extension. Par ailleurs, l’article AUY 13 du PLU
nouvellement rédigé impose à la société de prévoir un recul du merlon par rapport au ruisseau pour
permettre la préservation de la ripisylve, espace de déplacement de la faune, et laisser une berge
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Publié le 16/12/2020 le SCOT du Périgord Vert
ascrit
Territoire du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert
SCOT Périgord Vert
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 131
pour les marcheurs (« le pied du merlon quand il aura atteint sa hauteur maximale devra être situé à
au moins 7 mètres de l’axe du ruisseau. »).
Un dialogue engagé avec le SCOT Périgord Vert
La commune de Thiviers fait partie du territoire qui sera recouvert par le SCOT du Périgord Vert
actuellement en cours de réalisation. L’élaboration du document a été prescrit en mars 2017 et son
périmètre a été arrêté en décembre 2015.
Carte du périmètre du SCOT Périgord Vert
En vue d’assurer une gestion du territoire cohérente avec les enjeux définis au niveau du bassin de
vie et d’assurer une compatibilité du présent projet avec le futur SCOT, le Syndicat mixte du SCOT du
Périgord Vert sera convié à la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées au cours
de laquelle il pourra exprimer ses remarques sur le présent dossier.
Parc Naturel Régional Périgord-Limousin
Par ailleurs, bien que Thiviers ne fasse pas partie du PNR, il ressort que, du fait de sa proximité
géographique, la commune partage certaines préoccupations et caractéristiques paysagères et
environnementales avec les communes membres du PNR et revendique un statut de porte du Parc
Naturel Régional Périgord Limousin. Considérant que le PNR est un acteur du territoire local essentiel
et qu’il est susceptible d’apporter un avis et des conseils pertinents notamment en matière d’analyse
de l’état initial du site et des mesures de remise en état prévues, le PNR Périgord Limousin sera
également invité à émettre ses observations sur le projet.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 132
5.2 Les incidences de la mise en compatibilité du PLU limitées
exclusivement à la réalisation du projet d’extension des carrières
A) Incidences de la mise en compatibilité du PLU sur l’environnement et le
milieu humain
Les modifications apportées au PLU nous semblent spécifiques au projet d’extension des carrières
de Planeaux/La Rigaudie. Il revient à l’autorité environnementale de déterminer si les
modifications prévues au PLU sont de nature à permettre en l’état la réalisation d’autres projets
potentiellement impactants. Les nouvelles dispositions du document d’urbanisme ont été prévues
de manière à ne pas générer des incidences négatives autres que celles liées à la réalisation du
projet.
• Source des informations : le dossier ICPE et son évaluation
environnementale
Les carrières de Thiviers relèvent du régime d’autorisation des ICPE (Installation Classée pour la
Protection de l’Environnement). Conformément aux exigences règlementaires, un dossier a été
réalisé par la société Carrières de Thiviers sollicitant l’autorisation d’exploiter l’extension ici
présentée.
Ce dossier ICPE ne concerne pas uniquement la demande d’exploitation d’une extension vers l’Est
mais formule 4 autres demandes :
- Demande de « renouvellement de la durée d’exploitation de cette carrière, sur une durée
totale de 30 ans à compter du début de l’autorisation sollicitée, y compris travaux de remise
en état finale »
- Demande d’augmentation de la production annuelle prévisionnelle du site de maximum 8 %.
- Demande d’ « approfondissement des travaux d’extraction sur 30 mètres supplémentaires
par rapport à la situation actuelle »
- Demande de recul des fronts Sud de la zone d’extraction de Planeau
Demandes dans le cadre du
dossier ICPE
Actuellement Projet
Durée d’exploitation Echéance : 2032 + 30 ans
Surface du périmètre ICPE 73 ha 16 a 68 ca 94 ha 27 a 41 ca (+21 ha 10a 73 ca)
Surface exploitable en ha 42.8 ha 53.2 ha (+ 10.4 ha)
Production moyenne/an 1 000 000 T/an 1 000 000 T/an
Production maximale / an 1 200 000 T/an 1 300 000 T/an (+ 8%)
Profondeur maximum
d’exploitation
103 m 133 m (+ 30 m)
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Il comporte une étude d’impact qui détaille les incidences directes et indirectes du projet
d’exploitation des carrières après l’extension souhaitée et propose des mesures d’évitement, de
réduction et de compensation favorisant son insertion dans l’environnement. Les incidences liées à
la réalisation du projet ont donc fait l’objet d’une analyse détaillée par l’Autorité
environnementale de l’Etat compétente en matière d’environnement dans le cadre de l’instruction
de l’étude d’impact fournie dans le dossier ICPE déposé par la société des Carrières de Thiviers.
L’avis de la MRAE est joint en annexe 6.4.
La communauté de communes tient toutefois à évoquer les principales incidences directes et
indirectes du projet sur l’environnement et le milieu humain. Le présent dossier présente donc une
synthèse des études réalisées dans le cadre du dossier ICPE par des professionnels. Pour plus
d’informations relatives au projet d’extension des carrières et à ses incidences, toute personne
intéressée sera invitée à consulter le dossier ICPE. Dans le cadre de la mise en compatibilité, une
attention toute particulière sera portée sur les mesures ERC (Evitement, Réduction et Compensation)
des nuisances que le porteur de projet s’engage à réaliser.
B) Synthèse de l’évaluation des incidences directes et indirectes du projet
d’extension sur l’environnement comprise dans le dossier ICPE
• Zonages naturels et évaluation des incidences sur les ZNIEFF avoisinantes et
le site Natura 2000 le plus proche
Les terrains concernés par les zones d’extraction du projet se trouvent en dehors des zonages et
contraintes liées au milieu naturel. Ainsi les zones d’exploitation du projet n’appartiennent à aucune
ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), aucun Parc Naturel, aucune
zone NATURA 2000, aucun Site d’Intérêt Communautaire, aucune ZICO (Zone Importante pour la
Conservation des Oiseaux). Le projet n’est par ailleurs concerné par aucun périmètre de protection
de captage d’eau souterraine.
En revanche, l’emprise foncière de la carrière actuelle et celle de la demande d’extension sont
concernées dans leur extrémité Nord par la ZNIEFF de type 2 «Réseau hydrographique de la Côle en
amont de Saint-Jean-de-Côle». Le zonage AUYc viendra impacter une partie de la ZNIEFF.
On veillera également à citer les zonages naturels les plus proches de la zone d’exploitation
demandée par le projet d’extension.
a) Incidences sur les ZNIEFF avoisinantes
L’emprise foncière de la carrière actuelle et celle de la demande d’extension sont concernées dans
leur extrémité Nord par la ZNIEFF de type 2 «Réseau hydrographique de la Côle en amont de Saint-
Jean-de-Côle». Le réseau hydrographique de la Cole présente un intérêt global qui se retrouve dans
le peuplement piscicole et par son occupation potentielle par le Vison d’Europe. Les vallées et
vallons, en pente plus ou moins fortes, sont occupées par des milieux variés qui permettent l’accueil
d’une avifaune diversifiée. Rappelons que la zone d’exploitation qui s’étendra sur l’extension restera
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à l’extérieur du périmètre de celle-ci. Le zonage en AUYc viendra toutefois impacter une partie de la
ZNIEFF.
On relèvera la présence d’autres ZNIEFF à proximité de la carrière :
- La ZNIEFF de type 1 « Zone tourbeuse de Poncharau », à 800 m environ vers le Nord
- La ZNIEFF de type 1 « Tourbière de la Calandrie », à 3 km vers le Nord
- la ZNIEFF de type 2 « Vallée de l’Isle en amont de Périgueux, gorges de l’Isle et de ses
affluents, landes du Jumilhacois», à 3km à l’Est
Relativement éloignées du site des carrières, on peut estimer que l’extension des carrières n’aura
aucun impact sur elles.
b) Incidences sur le Site Natura 2000 le plus proche
Source des informations fournies : Etude d’impact, Chapitre C Analyse des effets du projet sur
l’environnement, la consommation énergétique, la commodité du voisinage, l’hygiène, la santé, la
sécurité et la salubrité publique II- Milieu Naturel, II-2.5 - Evaluation des incidences Natura 2000
« Le site Natura 2000 le plus proche de la carrière est le site FR7200809 « Réseau hydrographique de
la Haute Dronne », distant d’environ 9 km au Nord-Ouest. [Du fait de son éloignement par rapport au
site des carrières,] aucun effet direct d’emprise n’est donc possible. En revanche, un impact indirect,
lié à une atteinte de la qualité des eaux superficielles est envisageable bien que peu probable. Une
pollution issue de la carrière pourrait atteindre la Dronne, via le ruisseau La Gane, puis la rivière la
Côle, et causer une dégradation de ses habitats et de ses espèces. Ce risque apparait extrêmement
peu probable, au regard de la distance entre la carrière et la Dronne et des phénomènes de dilution
et d’autoépuration.
Nota : la société précise que depuis plusieurs décennies que la carrière fonctionne, et à l’exception de
deux phénomènes ponctuels corrigés par la protection du ruisseau la Filolie aucun phénomène de
pollution lié à son activité n’a été observé sur la Côle et, à plus forte raison, sur la Dronne.
Les diverses mesures existantes, et celles qui viendront les compléter dans le cadre du projet, ont
assuré et veilleront à faire perdurer la protection des eaux superficielles. On peut ainsi supposer que
les eaux et les biocénoses de la Dronne ne seront pas impactées par le projet. [A la condition du
respect des mesures adéquates,] on peut donc estimer que le projet n’aura aucun impact notable sur
l'état de conservation des espèces et des habitats naturels qui ont justifié la désignation du site
Natura 2000. »
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Publié le 16/12/2020 ZNIEFF de type 2 « Vallée de l'Isle en amont
| oo Ant he |,‘ {| de Périgueux, gorges de l'Isle et de ses Les "4 4214 us ET | —{e affluents, landes du Jumilhacois » 52 en, ÉCRIRE d #, de «SE - + Fm F F + re : = RS M - JDN - n ? h à + «4 » 7 # (MAR ERELET L ane Le. , ® ,
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source : DREAL Aquitaine
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 135 | L
ASPECT ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE
ZOOM
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Carrière actuelle
Emprise du projet d'extension
Zone exploitable
ZNIEFF de type 1
ZNIEFF de type 2
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 136 Limites de la carrière existante r/ Le
Limite du projet d'extension Poe 2 =
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 137
• Conséquences hydrauliques
Source des informations fournies : Etude hydrogéologique réalisée par SHE du 10 juin 2014.
a) Présentation du contexte hydrographique et de l’objet d’étude
Le secteur de la
carrière se trouve dans
le bassin versant de la
Côle (affluent de la
Dronne) qui s'écoule à
une distance minimale
de 400 m de la
carrière, en direction
du Sud-Ouest. Sa cote
d'écoulement se situe
vers 165 m NGF
environ.
La carrière entame le
flanc de vallon sud de
l'un de ses petits
affluents de rive
gauche, le ruisseau de
la Gane parcourant
d'Est en Ouest le
vallon encaissé
bordant le site au
Nord.
Environ 800 m avant
de se jeter dans la
Côle, ce ruisseau reçoit
le petit ruisseau de la
Filolie, prenant
naissance à 1,4 km au Sud-Est, en limite de l'agglomération de Thiviers, dont il reçoit une partie des
eaux pluviales. Le ruisseau de la Filolie traverse la carrière du Sud au Nord par un parcours
partiellement busé, le long de la crête séparant les deux excavations.
Une étude spécifique a été menée afin de préciser les conséquences hydrogéologiques et
hydrauliques du projet d’extension et d’approfondissement de la carrière :
- sur la nappe contenue dans les roches massives,
- sur la nappe contenue dans les formations superficielles sableuses de l'Hettangien côté
Est du site,
- sur la rivière La Côle, qui s'écoule à une distance minimum de 400 m au Nord-Ouest du
site,
- sur le ruisseau de la Gane qui s'écoule à une distance minimum de 70 m au Nord du site,
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pas d'incidence quantitative ni
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b) Incidences prévisibles de l'extension Est de la carrière sur les eaux
Le projet prévoit l'extension de l'excavation de Rigaudie dans le prolongement du site actuel côté
Est, sur une superficie d'environ 10 ha, la profondeur atteinte à terme en fond de carrière étant de
121 m NGF sur l'ensemble de l'excavation. Le recul des fronts atteindra 100 à 200 m par rapport à
la situation actuelle.
Incidence sur les eaux souterraines
Du point de vue quantitatif, l'incidence de l'extension Est de la carrière se marquera légèrement sur
les niveaux de la nappe d'eau souterraine aux alentours du site. En effet, la nappe superficielle
contenue dans les formations sablo-argileuses de l'Hettangien sera recoupée par les fronts de taille,
les poches plus sableuses qui seront ainsi interceptées seront drainées par la carrière, ce qui induira
un abaissement de leur niveau piézométrique. Ainsi, les puits situés immédiatement à l'Est de
l'extension pourront subir une baisse de leur niveau. Cependant, compte-tenu de la nature
hétérogène de cet aquifère peu épais aux nombreuses lentilles argileuses, il s'agit de petites nappes
discontinues, cette incidence aura une extension limitée. En raison du faible usage des puits les plus
proches du projet, cette incidence ne sera pas de nature à induire une gêne sensible pour leurs
propriétaires.
Du point de vue qualitatif, l'extension n'entrainera pas de modification par rapport à l'exploitation
actuelle, qui n'a pas d'incidence sur la qualité des eaux souterraines.
Incidence sur les captages d'eau potable
A environ 1 km des carrières se situe le périmètre de protection des eaux des sources de Monteluce
utilisées pour le captage collectif d’alimentation en eau potable.
D’après le bureau d’études SHE, l'extension Est de la carrière n'aura pas d'incidence quantitative ni
qualitative sur les captages AEP de Monteluce, situés en dehors de son aire d'influence.
Deux puits privés sont utilisés pour l'alimentation en eau potable d'habitations aux environs de la
carrière :
• le puits 1 situé à La Bessoulie est implanté dans la frange supérieure altérée et fracturée des grès
métamorphiques exploités. L'exploitation actuelle n'induit aucune incidence sur sa productivité ni sur
sa qualité. Il n'est pas concerné par le projet d'extension, situé du côté opposé de la carrière.
• Le puits 12, situé lieu-dit Le Claud, est alimenté par la nappe des sables Hettangien. Il se trouve
dans un bassin versant différent de celui du projet d'extension, et en est séparé par une remontée du
socle gréseux formant une barrière imperméable armant la butte où est construite la ferme du
Claud. Ainsi, les deux secteurs n'ont pas de relation hydraulique : l'extension et l'approfondissement
de la carrière seront donc sans incidence quantitative ni qualitative sur ce puits.
Incidence sur les eaux superficielles
• Ruisseau de la Gane : L'absence d'incidence de la carrière actuelle sur le cours du ruisseau
malgré sa proximité (70 mètres au plus près) traduit les très faibles circulations entre le cours d'eau
et l'excavation. Le projet côté extension prévoit pour les paliers d'altitude inférieure au ruisseau une
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Publié le 16/12/2020 une
idence
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distance inchangée de 70 mètres. L'extension Est de la carrière continuera donc d'avoir une
incidence très limitée sur les conditions de circulation du ruisseau.
• Ruisseau de la Filolie : L'extension Est de la carrière recoupera dans son coin Sud-Est la zone
faillée mise en évidence par les mesures géophysiques, qui suit probablement le tracé du petit vallon
Nord-Est/Sud-Ouest présent à cet endroit et se poursuivant au-delà du ruisseau de la Filolie à l'Ouest.
Les caractéristiques hydrodynamiques de cette faille ne sont pas connues. Elle est probablement le
lieu d'une circulation d'eau, mais ne semble pas interférer actuellement avec le ruisseau. Compte-tenu
de la distance entre la partie de l'excavation recoupant cette faille et le ruisseau (230 m), l'incidence
de l'extension Est de la carrière sur les conditions de circulation du ruisseau de la Filolie restera
négligeable.
• Rivière La Côle : Le projet se trouvant de l'autre côté de la carrière par rapport à la Côle, et en
l'absence de faille significative pouvant mettre en relation ce secteur et la rivière, aucune incidence
de l'extension Est de la carrière n'est à craindre sur les conditions de circulation de la rivière.
• Habitats naturels - Flore – Faune
Source des informations fournies : Diagnostic faune-flore des terrains couvrant les surfaces
concernées par ce site d’exploitation, élargies à ses abords, réalisée par Gérard GARBAYE, ingénieur
Ecologue, Conseil en environnement, membre de l’AFIE (Association Française des Ingénieurs
Ecologues), mai 2017
Ce diagnostic a été réalisé à partir d’études de terrains effectuées en 2011, 2013, 2014 et 2017.
a) Présentation du diagnostic faune -flore de l’emprise de l’extension de la carrière
HABITAT NATUREL
Valeur patrimoniale des habitats naturels, c’est-à-dire des formations végétales
La valeur patrimoniale des habitats se base sur 4 critères :
- Leur statut de protection
- Leur rareté
- Leur état de conservation
- La présence d’une flore remarquable
La majorité des habitats de l’emprise de l’extension possèdent une faible valeur patrimoniale : prairie
pâturée, prairie améliorée, bande boisée (Chêne et Robinier), haie arbustive et haies arborescentes
dégradées, taillis de Chêne friche arbustive.
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hygrophile.
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Seuls deux habitats montrent une valeur patrimoniale moyenne :
- La mare au sein des prairies pâturées ; sur la parcelle n°184, une mare d’un diamètre d’une
vingtaine de mètres a été créée pour abreuver le bétail ; elle constitue une zone humide au
regard de l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1 er octobre 2009 ;
- La ripisylve qui borde le cours d’eau temporaire drainant le talweg, formée par la frênaie-
chênaie
Tableau sur la valeur patrimoniale des habitats issu du diagnostic Faune-Flore réalisé par Gérard
Garbaye
Valeur
patrimoniale
Caractéristiques justifiant la valeur patrimoniale Habitat naturel du
projet
Majeure
- Habitat prioritaire d’intérêt communautaire
(annexe 1 de la directive « Habitats)
- Flore protégée à l’échelle européenne ou
nationale
- Surfaces restreintes au niveau européen ou
national
- Très bon état de conservation
X
Forte
- Habitat d’intérêt communautaire
- Flore protégée à l’échelle régionale ou
départementale
- Surfaces restreintes au niveau régional ou
départemental
- Bon état de conservation
X
Moyenne
- Flore rare à l’échelle régionale ou départementale
- Surfaces assez importantes au niveau régional ou
départemental
- Etat de conservation plus ou moins dégradé
- La mare
- La ripisylve
du ruisseau
la Gane
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Faible
- Flore commune
- Surfaces importantes au niveau régional ou
départemental
- Etat de conservation plus ou moins dégradé
- La quasi
intégralité
du terrain
Nul ou très
faible
- Habitat artificiel ne présentant aucun aspect
naturel
- Flore commune
- Surfaces importantes au niveau régional ou
départemental
- Etat de conservation très dégradé
X
En termes de fonctionnement écologique, la demande d’extension de la zone d’extraction n’assure
aucun rôle notable.
En revanche, on relèvera la fonction de corridor écologique qu’assure le talweg boisé et la ripisylve
du ruisseau La Gane. La continuité du ruisseau la Gane et de sa ripisylve avec la Côle permet au
corridor d’être emprunté par la faune : grands mammifères, amphibiens, reptiles et même insectes.
Les Chauves-Souris suivent quant à elles prioritairement les lisières de ces boisements et la ripisylve.
On notera que ce corridor peut également potentiellement être emprunté par le Vison d’Europe.
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Publié le 16/12/2020 G. GARBAYE
CARTE DE VEGETATION
Périmètre de l'autorisation actuelle
Périmètre du projet d'extension
= mms m Périmètre exploitable (extraction)
\]
La
2 lame
nn ——
D — ns
[! +—
—— Cours d'eau EM végétation rudérale ; code corine : 87.2 EM Boisement mixte ; code corine : 43
—— Fossé Végétation rudérale et plantation d'arbres ; code corine : 87.2/ 83.3 EN Ripisyive ; code corine : 41.22
EN Plan d'eau/mare ESS Friche arbustive; code corine : 31.8D BMW Coupe forestière
EM Habitation, activité et terrain associé BE Chnaie (taillis) ; code corine : 41.54 : Haïie de Peuplier commun ; code corine : 84.1/ 83.321
EM Terres cultivées ; code corine : 82.11 M Chénaie (futaie) : code corine : 41.54 = Haie de thuya ; code corine : 84.1/ 83.3123
BEM Prairie améliorée ; code corine : 81.1 HN Soisement de Tremble ; code corine : 41.D2 = Haie mixte ; code corine : 84.1/ 43
[__] Prairie pâturée ; code corine : 38.11 Mate : cé dite LALATTI Haïie arbustive ; code corine : 84.2/ 31.811
: de Robinier :code corine : 83.324 Haie dégradée ; code corine : 84.1/ 31.811
: à Chêne pédonculé isolé arécageuse ; code corine : 44.92 (®) P
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 142 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 143
FLORE
L’emprise du projet d’extension, qui jouxte la carrière à l’Est, est constituée de prairies pâturées
(avec une mare), de prairies artificielles de fauche, de quelques haies résiduelles et de boisements au
Nord et au Sud-Ouest.
Les sols pauvres et acides résultant de l’altération du socle cristallin ne permettent le développement
que de prairies dévolues à l’élevage bovin et de boisements de Chêne et de Châtaignier.
Aucune espèce florale protégée et/ou patrimoniale n’a été recensée sur les terrains du projet.
FAUNE
Le site abrite globalement une faune banale avec cependant une faune plus riche à son extrémité
Nord au niveau des boisements du talweg.
La valeur patrimoniale des espèces animales se base sur le statut de protection de l’espèce
(protection règlementaire, directives européennes « Habitats » et « Oiseaux ») et sur son statut de
conservation. Ce dernier est déterminé sur les critères de la diversité spécifique et du degré de
menace pesant sur l’espèce. Son évaluation repose principalement sur les listes rouges existantes
notamment celles de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).
Le diagnostic faune – flore réalisée sur la carrière a déterminé 4 niveaux de valeur patrimoniale
explicités dans le tableau ci-dessous :
Valeur patrimoniale Caractéristique Espèce animale contactée dans l’emprise de l’extension
Très forte
Espèce menacée ou prioritaire
d’intérêt communautaire
(annexe 2 de la directive
« habitats »)
X
Forte
Espèce rare ou d’intérêt
communautaire (annexe 1 de la
directive « Oiseaux » ou annexe
2 de la directive « Habitats »)
- Le petit Rhinolophe
Moyenne
Espèce commune et protégée - La grenouille agile
- Le lézard des murailles
- 5 espèces de
chiroptères
Faible
Espèce commune, non
protégée Des odonates, la poule d’eau,
des papillons de jour …
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• Inventaire faunistique de l’emprise d’extension (voir cartographie « faune et habitat
d’espèces »)
Dans l’emprise même de la demande d’extension, quelques taxons font l’objet d’une protection.
Ceux-ci présentent toutefois un statut de conservation satisfaisant.
Ce sont :
- La Grenouille agile, de valeur patrimoniale moyenne, se reproduit dans la mare du terrain
d’extension. Elle bénéficie d’une protection nationale par arrêté du 19 novembre 2007 fixant
les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de leur protection. Elle est inscrite à l’annexe IV de la Directive « Habitats ». Elle ne fait pas
l’objet d’un enjeu de protection notable.
- Le Lézard des murailles, de valeur patrimoniale moyenne, a été contacté en limite Sud de
l’emprise. Bien qu’il fasse l’objet d’une protection nationale, il s’agit d’une espèce très
commune. En effet, le lézard des murailles est le reptile le plus répandu en France.
- Le cortège des oiseaux protégés, liés aux milieux ouverts (uniquement pour l’alimentation) et
aux boisements. Sur les prairies de la demande d’extension, aucune espèce nicheuse n’a été
contactée
- Les six espèces de chiroptères qui chassent pour la plupart le long de la ripisylve : Pipistrelle
commune, Pipistrelle de Kuhl, Noctule de Leisler, Petit Rhinolophe, Sérotine commune et un
indéterminé. Aucun gîte n’a été identifié dans l’emprise de la demande d’extension. Elles ont
été rencontrées au niveau de corridors de déplacement et/ou de chasse, pour la plupart au
niveau de la ripisylve du drain qui constitue un corridor préférentiel de déplacement. Cinq de
ces espèces sont considérées comme de valeur patrimoniale moyenne tandis que le petit
Rhinolophe est estimé comme de valeur patrimoniale forte.
Par ailleurs, la mare de la demande d’extension accueille 4 espèces d’odonates (libellules et
damoiselles) dont aucune espèce ne présente un caractère patrimonial ni ne fait l’objet d’une
protection règlementaire.
NOTA :
A titre informatif, la carrière actuelle accueille un couple de Faucons pèlerins et un couple de
Grands Corbeaux, non nicheurs, espèces protégées assez rares en Dordogne. Le Faucon est inscrit à
l’annexe I de la Directive « Oiseaux ». Un couple d’Hirondelles de rochers a aussi été contacté.
Aucune de ces trois espèces ne niche dans la carrière
Le Vison d’Europe, mammifère patrimonial, est potentiellement présent sur le réseau
hydrographique de la Côle. Ce mammifère est l’un des plus rares de la faune française et
européenne. Il est classé par l’UICN comme « en danger » dans la liste rouge des espèces menacées
en France. Protégé au niveau national, il est inscrit aux annexes II et IV de la Directive "Habitats". Il
n’a pas été mis en évidence sur le site.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 145
Repéré Observations Espèces ou cortège d'espèces Nom scientifique Statut de protection stricte et/ou de patrimonialité Statut de conservation
Dans la mare
de l'extension
Mare de
l'extension =
habitat de
reproduction de
cette espèce
Grenouille agile Rana damaltina Protection nationale Annexe IV directive "Habitats"
Commune en France
et en Aquitaine
UICN : préoccupation
mineure
sur le talus
de la voie
ferrée en
limite Sud
de l'extension
Présent dans le
secteur de la
carrière
Lézard des murailles Podarcis muralis Protection nationale Annexe IV directive "Habitats"
Très commune en
France
et en Aquitaine
UICN : préoccupation
mineure
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Protection nationale Annexe IV directive "Habitats"
Commune en France
UICN : Préoccupation
mineure
Pipistrelle de Kulh Pipistrellus kuhli Protection nationale Annexe IV directive "Habitats"
Commune en France
UICN : Préoccupation
mineure
La Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Protection nationale Annexe IV directive "Habitats" Assez commune en
France
UICN : Quasi menacée
Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros Protection nationale Annexe II et IV directive "Habitats"
Assez commun en
France
UICN : Préoccupation
mineure
Sérotine commune Eptesicus serotinus Protection nationale Annexe IV directive "Habitats"
Assez commune en
France
UICN : Préoccupation
mineure
Amphibiens
Reptiles
Mais des espèces protégées ont été contactées lors des visites de terrain dans l'emprise de la carrière actuelle :
un couple de faucons pélerins, un couple de Grand Corbeau et un couple d'Hirondelles de rochers.
Aucun gîte n'a pu
être mis en
évidence
au niveau de la
ripisylve au Nord
de l'emprise de
l'extension
et au sud de
l'emprise de
l'extension
Aucun nid n'a été
constaté
Oiseaux
Mammifères
Tableau des espèces animales protégées contactées dans l’emprise d’extension de la carrière G. GARBAYE
= Périmètre de l'autorisation actuelle
= sms : Périmètre du projet d'extension
—— ms |: Périmètre exploitable (extraction)
FAUNE ET HABITAT D’ESPÈCES
?2
Zone humide : habitat de reproduction d'odonates et
d'amphibiens Salamandre tachetée
Cours d'eau: habitat de reproduction d'’odonates
et d'amphibiens, habitat potentiel du vison d'Europe
Boisement : habitat des espèces sylvicoles
Lézard des murailles
Lézard vert
Habitat des espèces des milieux ouverts Couleuvre verte et jaune
Grenouille verte Faucon pélerin
Grand corbeau
Hirondelle de rochers @900C6e@ Triton palmé
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kuhl
Noctule de Leisler
Petit Rhinolophe
Serotine commune
Murin indifférencié
Corridor des déplacement des chiroptères
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 146 |
| : élément paysager de la
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 147
INTERET ECOLOGIQUE DES ZONES DE LA CARRIERE
L’intérêt écologique doit permettre d’évaluer l’intérêt à apporter à chaque élément paysager de la
carrière.
L’intérêt écologique de chaque zone est défini par la valeur patrimoniale de ses habitats et de sa
faune, des habitats de reproduction et de repos de la faune et sa fonctionnalité écologique.
Intérêt
écologique
Caractéristiques justifiant l’intérêt
écologique de la zone
Zones concernées
Très fort
- Habitat prioritaire d’intérêt
communautaire (annexe 1 de la
directive « Habitats »)
- Flore protégée à l’échelle
européenne ou nationale
- Habitat de reproduction ou de
repos d’une espèce faunistique
menacée ou prioritaire d’intérêt
communautaire (annexe 2 de la
directive « Habitats)
- Rôle fonctionnel important
- le ruisseau la Gane avec
sa ripisylve. Constitue un
corridor écologique
emprunté par les oiseaux,
amphibiens et reptiles.
- La Côle et sa ripisylve.
Constitue un corridor
écologique emprunté par
la faune.
Fort
- Habitat d’intérêt
communautaire (annexe 1 de la
directive « Habitats »)
- Flore protégée à l’échelle
régionale ou départementale
- Habitat de reproduction ou de
repos d’une espèce faunistique
rare ou d’intérêt
communautaire (annexe 1 de la
directive « Oiseaux » ou annexe
2 de la directive « Habitats »)
- Les boisements en
connexion avec le talweg
boisé
- Mare en tant que zone
humide et habitat de
reproduction des
amphibiens et libellules
- La zone de la carrière en
activité accueillant le
faucon pèlerin, le grand
corbeau et l’hirondelle
des rochers
Moyen
- Flore rare à l’échelle régionale
ou départementale
- Habitat de reproduction ou de
repos d’une espèce faunistique
commune à assez commune
- Habitat de reproduction
d’espèce protégée
- Zones des prairies de la
partie Nord plus
bocagères
- Plantations d’arbres sur le
merlon Nord de la
carrière
Faible
- Flore commune
- Faune commune pouvant
comporter des espèces
protégées
- Prairies améliorées ou
pâturées (soit la majorité
du projet d’extension
objet de la demande)
Nul ou très
faible
- Habitat artificiel ne présentant
aucun aspect naturel
- Flore et faune communes
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 148
=> Cette caractérisation des intérêts écologiques présents sur la carrière de Thiviers et son extension
projetée réalisée par l’ingénieur écologue Gérard GARBAYE a conduit la communauté de communes
à opter pour la mise en place d’une mesure de protection de la zone Nord correspondant à la
ripisylve le long du ruisseau la Gane, identifiée comme zone à très fort intérêt écologique du fait de
son rôle de corridor écologique. Le ruisseau La Gane et sa ripisylve sont identifiés en tant
qu’élément du paysage à préserver pour des motifs écologiques en application de l’article L 151-23
du code de l’urbanisme. Dans ce secteur de protection qui s’étend de 5 mètres de part et d’autre
du cours d’eau, toute coupe et tout abattage d’arbre seront soumis à autorisation. Toute opération
d’affouillement ou d’exhaussement des sols devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Dans le cadre des projets d’extension des carrières, en cas de création ou extension de merlons
longeant le ruisseau, le pied du merlon quand il aura atteint sa hauteur maximale devra être situé
à au moins 7 mètres de l’axe du ruisseau. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour
éviter la pollution du ruisseau et réduire au maximum les nuisances à proximité de cet espace.
b) Incidences du projet sur les habitats naturels, la faune et la flore
Perte de biotopes, pertes d’habitat et conséquences sur la faune
La réalisation du projet d’extension se traduira au niveau des habitats par la perte d'une surface
d’environ 16 ha (surface réellement exploitable et surfaces qui seront occupées par le merlon de
protection périphérique). Initialement touchée par le projet d’extension du périmètre d’extraction,
l’exclusion d’environ 700 m 2 de la ripisylve le long du ruisseau la Ganne, dotée d’un fort intérêt
intérêt faunistique et d’une valeur patrimoniale moyenne, permet de conclure à un impact faible du
projet d’extension sur la perte d’habitat.
La répartition de ces surfaces est indiquée dans le tableau suivant :
Habitat Habitat
d’intérêt
communautaire
Valeur
patrimoniale
Zone
Humide
Surface
Ha %
Prairie pâturée NON Faible NON 12,33 77,4
Prairie améliorée NON Faible NON 3,41 21,0
Taillis de Chêne NON Faible NON 0,10 0,6
Boisement de
Robinier
NON Faible NON 0,08 0,5
Mare NON Moyenne OUI 0,04 0,2
Haie arbustive NON Faible NON 0,02 0,1
Haie arborescente NON Faible NON 0,02 0,1
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 149
• Destruction d’une mare de 400 m2 : perte du biotope et perturbation pour les
espèces animales présentes dans cet habitat naturel (grenouilles agiles, odonates)
La destruction de la mare entraînera la perte de 400 m2 de zone humide de valeur patrimoniale
moyenne. Cette démarche pourrait engendrer la destruction d’œufs et de têtards de la Grenouille
agile et oblige cette espèce à se déplacer pour trouver un autre habitat de reproduction.
Enjeu écologique fort (carte « intérêt écologique » G. Garbaye )
Cette mare est l’habitat de reproduction des grenouilles agiles, espèce protégée. A ce titre, elle est
donc pourvue d’intérêt écologique fort. Hormis celles-ci, aucune autre espèce protégée n’occupe ce
plan d’eau.
Mesure de réduction prévue : Les travaux de défrichement et de destruction de la mare seront
réalisés hors périodes respectivement de nidification et de reproduction des grenouilles agiles afin
d’éviter la destruction d’œufs ou de têtards de cette espèce.
La destruction de la mare devra donc avoir lieu en dehors de la période février-juin.
Mesure de compensation prévue : Conformément à la Loi sur l’Eau, le SDAGE Adour-Garonne fixe à
1.5 le ratio entre la surface de zone humide détruite et celle proposée en mesure compensatoire.
Ainsi, la société projette la création au début de la 1 ère phase d’exploitation de 2 mares d’une
surface cumulée 1.5 fois supérieure (soit environ 300 m 2 chacune) à la mare supprimée par les
travaux. Ces mares seront configurées de manière à présenter des berges favorisant l’accès aux
batraciens. Leurs dimensions permettront un assèchement estival de la mare sur la plupart de sa
surface favorisant le développement des hélophytes et des végétaux hydrophiles annuels pionniers.
La sur-profondeur permettra un maintien de l’eau sur une petite surface tout au long de l’année. Ces
2 mares seront probablement implantées à l’extrémité Nord- Est du site (vers la Ganne Ouest).
• Destruction de 0.22 hectares d’espaces boisés constituant un habitat de
reproduction d’une avifaune limitée
Enjeu écologique faible
Ces espaces sont de faible valeur patrimoniale. La disparition de 0.18 ha de bande boisée (taillis de
Chêne et boisement de Robinier), de 0.02 ha de haie arborescente et de 0.02 ha de haie arbustive
entraînera la perte de 0.22 ha d’habitat pour les espèces sylvicoles.
Cette opération n’aura toutefois qu’un faible impact sur la faune. En effet, l’avifaune pourra trouver,
à proximité des zones défrichées des milieux similaires qui pourront l’accueillir. Cependant, bien
qu'elle soit globalement banale, une mesure permettant de limiter l’impact qu’elle pourrait subir est
proposée.
Mesure de réduction prévue : Le défrichement sera réalisé en dehors de la période de nidification
c’est-à-dire en dehors de la période allant de mars à début août afin d’éviter la destruction de
couvées.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 150
• Destruction de 16.05 ha de prairies
Enjeu écologique faible
Les prairies pâturées couvrant la majorité de l’emprise de l’extension ainsi que les prairies améliorées
localisées au Nord de celle-ci sont estimées comme pourvues d’un intérêt écologique faible (voir
Cartographie des intérêts écologiques). De valeur patrimoniale faible et n’abritant aucune espèce
animale ou florale faisant l’objet d’un enjeu de protection notable, leurs destructions n’auront donc
pas d’incidences négatives notables sur le patrimoine naturel, floral et faunistique du territoire
communal.
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Publié le 16/12/2020 = Périmètre de l'autorisation actuelle
mms | Périmètre du projet d'extension
ms mms | Périmètre exploitable (extraction)
G. GARBAYE
INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
[HN
|
HULK
eecceece®
es et
Carrière actuelle
Périmètre d'extension
Zone d'exploitation
Grenouille verte
Grenouille agile
Triton palmé
Lézard des murailles
Lézard vert
Couleuvre verte et jaune
Faucon pélerin
Grand Corbeau
Hirondelle de rochers
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kuhl
Noctule de Leisler
Petit Rhinolophe
Serotine commune
Murin indifférencié
Intérêt écologique très faible ou nul
Intérêt écologique faible
Intérêt écologique moyen
Intérêt écologique fort
Intérêt écologique très fort
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 151 gêne liée aux travaux découlant de
iphérie de carrières en activité, que les
s espèces animales s'habituant rapidement
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 152
Perturbation « faible » de la faune à cause des travaux
La faune des environs du site concerné par l’extension subira une gêne liée aux travaux découlant de
l'activité de la carrière.
Il apparaît toutefois, au vu d'études réalisées en périphérie de carrières en activité, que les
perturbations liées au bruit sont limitées, la majorité des espèces animales s'habituant rapidement
à une activité sonore qui n'est pas source de danger.
Cela semble être le cas en l’occurrence, la faune rencontrée lors des investigations de terrain à
proximité de la carrière actuellement en exploitation se montrant en effet tout à fait similaire à celle
de secteurs éloignés de la carrière.
On rappellera en outre, la présence, sur la carrière même, du Faucon pèlerin, du Grand Corbeau et
de l’Hirondelle de rochers.
Aspect fonctionnel des habitats naturels
En termes de fonctionnement écologique, la demande d’extension n’assure aucun rôle notable, à
l’exception de son extrémité Nord au niveau du talweg.
La fonction de corridor écologique qu’assurent le talweg boisé et surtout le cours d’eau temporaire
qui le draine a été souligné. Si la suppression de 0,33 ha de ripisylve, prévue dans le cadre du projet
initial, avait été maintenue, cette perte aurait entrainé une dégradation de ce corridor écologique,
même si sa continuité n’aurait pas été coupée.
Relevons que cette dégradation serait survenue dans un secteur faisant partie de ce que la trame
verte et bleue désigne comme « système bocager », même si à l’échelle du projet, l’emprise de
l’extension ne présente plus qu’un caractère bocager extrêmement dégradé. La perte de 0,33 ha de
ripisylve aurait réduit la surface globale des boisements participant à l’effet de massif ; cette
réduction mineure n’aurait toutefois entrainé qu’une dégradation négligeable de cet effet. Au regard
de cette situation, et compte-tenu de la conservation de la ripisylve dans le cadre de la définition
finale du projet, l’impact fonctionnel résiduel peut être qualifié de faible.
En conclusion, la plus grande partie de la demande d’extension présente un faible intérêt
écologique.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 153
Seules deux zones montrent une valeur supérieure :
• La mare au sein des prairies, qui constitue un habitat de reproduction pour les
odonates et la Grenouille agile; elle possède un fort intérêt.
Mesure de compensation prévue : recréation de 2 mares probablement dans
l’emprise Nord-Est de l’extension.
• L’extrémité Nord de la demande : la ripisylve du cours d’eau drainant le talweg
boisé qui abrite une faune sylvicole diversifiée et constitue un corridor écologique
notable ; elle possède un très fort intérêt.
Mesure de réduction prévue : merlon à 7 mètres a minima de l’axe du ruisseau La
Gane
• Impact paysager
Source des informations fournies : Etude paysagère de Jacques SEGUI – Paysagiste conseil, mai 2017
a) Synthèse de l’analyse paysagère de la carrière
Cette étude paysagère s’appuie sur un photoreportage avec des prises de vue à partir des habitations
et des parcours environnants. Quinze vues ressortent avec différents degrés de sensibilité.
Il ressort de l’étude paysagère que :
- Le paysage autour de la carrière est un paysage à dominante naturel caractéristique du
Périgord vert dont il convient de conserver la beauté
- le merlon principal de la carrière existante, côté Nord, est d’une façon générale très visible
depuis les environs de la carrière. Il forme aujourd’hui un relief apparaissant comme une
véritable colline à l’échelle du paysage local.
- le projet d’extension engendrera par ailleurs la constitution d’autres reliefs, dont des
merlons périphériques à vocation principalement de protection acoustique. Ces reliefs
introduiront une morphologie nouvelle pour ces lieux plus artificielle.
b) Incidences du projet d’extension sur l’esthétique paysagère des lieux
A court terme, après la création des merlons prévus pour l’extension :
• Création de vues sur les carrières aux sensibilités visuelles fortes jusque-là
inexistantes
Avec la création de nouveaux merlons périphériques en vue de réduire l’impact sonore des carrières
sur les habitations riveraines et dans l’attente des effets de végétalisation projetés, le projet
d’extension créera notamment des vues avec des sensibilités visuelles particulièrement fortes au
niveau de perceptions proches que sont les vues des maisons de la rue Cité du Poteau des Landes
(vue 1), des lieux- dit Barreyras (vue 11) et Le Claud (vue 13).
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 154
• Accroissement de l’impact paysager des carrières sur certaines vues déjà existantes
Certaines vues déjà impactées par la présence des carrières se verront encore plus gâchées avec les
merlons créés par l’extension : c’est le cas des vues prises à partir de la Noche (vue 12b), la Jitole (vue
14) et du Château de Razac (vue 15).
A moyen terme, mesures de réduction prévues :
• Affaiblissement de l’impact paysager grâce à la végétalisation des merlons
Le commencement de la démarche de végétalisation est prévu en première phase d’exploitation
dans les 5 ans après les débuts des travaux. Au fur et à mesure des plantations sur les merlons, de
leur croissance et par conséquent en fonction des essences végétales choisies, l’impact visuel sera
amoindri.
Caractérisation des plantations prévues :
La SA CARRIERE DE THIVIERS a pris l’attache des experts paysagers et écologues, respectivement M.
SEGUI et M. GARBAYE, pour élaborer son projet de plantation détaillé ci-dessous :
« Les plantations introduites dans le cadre des aménagements de reliefs, de pentes subverticales et de merlons, seront mises en œuvre sous des formes privilégiant l’adaptabilité aux contraintes fortes du site (matériaux plus ou moins terreux, pentes importantes, milieux souvent secs en période estivale…).
Les semis hydrauliques d’espèces herbacées, graminées (fétuques, brome, houlque…), de légumineuses (lotier, trèfle…), achillées, plantains, permettent une couverture rapide des pentes du merlon et la colonisation de terres plus ou moins stériles, avec ces essences rustiques. Les pentes des merlons et les glacis et les banquettes des fronts de taille sont végétalisés par ce processus.
Les jeunes plants forestiers introduisent par des actions localisées, des jeunes arbres ou arbustes. Ils seront mis en œuvre par un travail de forestier, apportant chaque petite plante dans les parties terreuses de la carrière.
Ainsi, chaque jeune plant sera planté dans un endroit propice (par exemple, côté Nord du merlon privilégiant les situations humides, replats recouverts de terre, infructuosité terreuse,…). Les essences sont des essences indigènes, rustiques, comme l’aubépine, le noisetier, le prunelier, le chêne pédonculé, le frêne commun, le châtaignier et le merisier.
Le frêne, sensible au nouveau développement de la chalarose sera planté tout de même en évitant l’effet d’une monoculture. Ainsi, quelques frênes seront toujours introduits au milieu d’un peuplement plus varié.
En conclusion :
− Les semis hydrauliques permettent une stabilisation et une colonisation des sols souvent stériles. Ils apportent une base de végétaux pionniers dont les graminées qui maintiennent les terres et les légumineuses qui les fertilisent.
− Les jeunes plants mis en œuvre ponctuellement le seront dans des endroits préférentiels (secteurs plus humides, excavations terreuses, zones abritées,…)
Ces interventions ne sont donc pas des plantations de grands arbres, mais elles sont conçues pour aider le milieu à se revégétaliser et à se naturaliser, en introduisant une végétation diverse, rustique et ayant la faculté de coloniser progressivement le site. »
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 155
c) Présentation des vues actuelles et prévisionnelles les plus sensibles
Ci-dessous, sont présentées les vues actuelles et prévisionnelles des perceptions proches les plus
sensibles créées par projet d’extension avec l’effet des mesures de réduction envisagées.
La VUE 1 depuis la VIC 204 au niveau de la rue Cité du Poteau des Landes (parcours b)
Situation : Depuis les façades arrière et les jardins des maisons situées au bord de la rue
Caractéristique : Cette vue est proche et de sensibilité forte. Elle montre le merlon de l’extension future
Proposition : Construction d’un merlon à la cote 250 m NGF en phase d’exploitation (au début, soit pendant la
phase 1 (à t 0+5ans), et plantations)
La vue après le réaménagement montre le renforcement de l’effet bocager initial après le développement de la
végétation.
Visualisation successive : Situation existante / Après réalisation du merlon / A l’état final
A l’état final, les arbres sont représentés à l’âge adulte
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Publié le 16/12/2020 VUE 1 - Etat existant
VUE 1 - Phase d'exploitation
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 156 VON 11 - fie cent
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 157
La VUE 11 depuis Barreyras au niveau de la D 77 (parcours h)
Situation : A l’Est de la carrière sur le plateau.
Caractéristique : Cette vue est proche et de sensibilité forte. Elle montre le merlon de l’extension.
Proposition : Le merlon de l’extension sera réalisé à la cote250 à 260 m NGF dès le début de l’exploitation, soit
en phase 1 à t 0+5ans. Ce merlon sera planté.
La vue après le réaménagement montre l’effet d’une haie bocagère
Visualisation successive : Situation existante / Après construction du merlon / A l’état final
A l’état final, les arbres sont représentés à l’âge adulte
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Publié le 16/12/2020 VUE 11 - Etat existant
VUE 11 - Phase d'exploitation
idulte
260m NGF
RESTE Re PR LE UT
Merlon de l'extension
côte 250 à 260 m NGF
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 158 talweg avec un ensemble naturel.
VUE 4h One chant
VUY 19 Phuses d'onghthatinn
VAR Ages be roamenegeement
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 159
La VUE 13 depuis Le Claud à partir de la D 77 (parcours h)
Situation : A l’Est de la carrière sur le plateau au-dessus du talweg formé par le vallon de la Gane.
Caractéristique : Cette vue est proche et de sensibilité forte. Elle montre la carrière à l’état existant. Elle
montre le merlon de l’extension.
Proposition : Le merlon de l’extension sera réalisé en limite du périmètre de l’extension sur le site. Il sera à la
cote 250 m NGF. Ce merlon sera réalisé dès le début de la phase 1 à t0+5ans et sera planté.
La vue après le réaménagement montre l’effet boisé du talweg avec un ensemble naturel.
Visualisation successive : Situation existante / Après construction du merlon / Après végétalisation, à l’état final
A l’état final, les arbres sont représentés à l’âge adulte
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Publié le 16/12/2020 VUE 13 - Etat existant
VUE 13 - Phase d'exploitation
ilte
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 160 l'effet d’une haie bocagère.
VU hs - Dnat enbéans
VUE 43h : Phates onglet
VUE 130 Agres le sommnmgeemesé
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 161
Ci-dessous, sont présentées les vues les plus sensibles pour lesquelles l’impact visuel déjà existant de
la carrière dans le paysage est renforcé suite au projet d’extension.
La VUE 12B depuis la Noche au niveau de la D 77 (parcours h)
Situation : A l’Est de la carrière sur le plateau.
Caractéristique : Cette vue est proche et de sensibilité forte. Elle montre la carrière à l’état existant. Elle
montre le futur merlon de l’extension.
Proposition : Le merlon de l’extension sera réalisé en limite du périmètre de l’extension sur le site de La
Rigaudie. Il sera à la cote 260 m NGF. Ce merlon sera réalisé dès le début de la phase 1 (à t0+5ans) et sera
planté.
La vue après le réaménagement montre l’effet d’une haie bocagère.
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VUE 12b - Phase d'exploitation
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 162 Jitole. Cette vue a une
VU 4 na aridnt
MAUR 4 Phens d'rnghaten
VUY 04 Ages be chaman
Après végétalisation, à l’état final
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 163
La VUE 14 depuis La Jitole à partir de la D 77 (parcours h)
Situation : Au Nord Est de la carrière, à partir du jardin de l’habitation située à La Jitole. Cette vue a une
position dominante sur la carrière due à l’effet du relief.
Caractéristique : Cette vue est à distance moyenne et de sensibilité forte. Elle montre le merlon Nord et les
installations de la carrière existante. Elle montre aussi en phase d’exploitation, les merlons de l’extension.
Proposition : Le merlon Nord situé à l’ouest est en partie végétalisé. Il sera planté entièrement dès le
début de la phase 1 à t+5ans. Le merlon de l’extension sera créé à l’Est et sera également aménagé et planté au
début de l’exploitation.
La vue après le réaménagement montre l’effet général du boisement des merlons après le développement des
plantations.
Visualisation successive : Situation existante / Après construction du merlon / Après végétalisation, à l’état final
A l’état final, les arbres sont représentés à l’âge adulte
AR Prefecture
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Publié le 16/12/2020 VUE 14 - Etat existant
PR RG * F4 Merlon extension côtes 250 à 260 m NGF
J < ; Installation
VUE 14 - Phase d'exploitation
VUE 14 - Après le réaménagement, la représentation de la végétation est faite à l'état adulte
Merlon existant côte 245 m NGF
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 164 But existe VUE 15
SE £% 5? 2?
VUE 15 - Phone d'exphitation
Après ke réntémegecns, la représentation de la végétation est faite à l'état chaire VUE 15 -
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 165
La VUE 15 depuis le Château de Razac au niveau de la D77 (parcours h)
Situation : Vue prise depuis le chemin qui dessert le château de Razac à partir de la D77
Caractéristique : Cette vue est située à distance moyenne et présente une forte sensibilité paysagère.
Elle laisse apercevoir à l’arrière du merlon Nord existant le merlon d’extension à la côte 250m NGF.
Proposition : Le merlon nord est en partie végétalisé. Il sera planté entièrement dès de la débat de la
phase 1 à t+5ans. Le merlon de l’extension sera également aménagé et planté en phase 1.La vue
après l’évolution des plantations devrait présenter une colline boisée.
Visualisation successive : Situation existante / Après construction du merlon / Après végétalisation, à
l’état final. A l’état final, les arbres sont représentés à l’âge adulte
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Merlon de l'extension
cûte 250 m NGF
sr
VUE 15 - Phase d'exploitation
VUE 15 - Après le réaménagement, la représentation de la végétation est faite à l'état adulte
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 166 ondeur maximale +
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 167
d) Carte retraçant l’évolution prévisionnelle des paysages au cours des différentes phases
d’exploitation (carte établie par le bureau d’étude SHE)
Phase 0 : paysage actuel (t)
Phase 1 : t + 5ans => début de l’extension avec avancement des fronts de taille vers l’Est / merlon aménagé et planté côté Ouest et Est / réaménagement de 2 mares écologiques au Nord-Est de la carrière suite à la suppression de la mare
Phase 2 : t + 10 ans => exploitation et avancement des fronts de taille principalement au Nord-Est /
extension de la remise en place des découvertes ou stériles de l’Est de la carrière
Phase 3 : t + 15 ans => exploitation et avancement des fronts de taille à l’Est et l’Ouest
Phase 4 : t +20 ans => exploitation et avancement des fronts de taille à l’Ouest et au Sud-Est / végétalisation jusqu’à la côte 195 m NGF (futur niveau d’eau) du merlon Nord
Phase 5 : t +25ans = > exploitation et avancement des fonts de taille
Phase 6 : t + 30 ans => les deux zones d’extraction auront été creusés à leur profondeur maximale +
végétalisation jusqu’à la côte 195m NGF (futur niveau d’eau) du merlon Est
Phase 7 : remise en état finale => l’exploitant prévoit que les cavités des zones d’extraction soient conservées et réaménagées en vue de former deux plans d’eau. Les berges de ceux-ci resteront volontairement inaccessibles mais les fronts et éboulis seront adoucis de manière à s’intégrer plus
aisément dans le paysage. Les plantations des merlons auront atteint leur âge adulte, les espaces autour des cavités feront l’objet d’une végétalisation.
Par la suite, cette première évolution naturelle pourra être complétée par des équipements qui transformeront cet ancien emprunt industriel en « parc naturel » ayant une vocation touristique et
pédagogique. Celui-ci pourra être aménagé pour les visiteurs avec des promenades et des belvédères.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 168
Carte retraçant l’évolution prévisionnelle des paysages au cours des différentes phases d’exploitation AR Prefecture
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Publié le 16/12/2020 EZZI Cote du fond du vallon de la Ganne
ri Coupes de prnope des merions jountes
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 169
e) Focus sur la localisation (approximative) des merlons existants et projetés Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 170
C) Synthèse de l’évaluation des incidences directes et indirectes du projet
d’extension des carrières sur le milieu humain comprise dans le dossier
ICPE
• Bruits
Source des informations fournies : Le volet « bruits » de cette évaluation a fait l’objet d’une étude
d’impact acoustique (données recueillies en 2013 et 2016) et d’une étude acoustique prévisionnelle
(2017), par le Bureau d’Etudes APB –24200 SARLAT-LA-CANEDA.
a) Présentation du contexte règlementaire
L’impact sonore est généralement l’une des gênes principales pour les riverains à une installation
classée. Il convient de noter que la part de subjectivité est très importante dans la perception sonore,
celle-ci dépendant en particulier de l’environnement externe et interne de chaque individu.
Par ailleurs, la propagation des ondes acoustiques entre les émetteurs et les récepteurs dépend de
nombreux paramètres tels que la distance les séparant mais aussi la topographie, la présence
d’écrans ou de réflecteurs, les caractéristiques d’adsorption du sol et les effets météorologiques.
A titre informatif, nous proposons ci-dessous un schéma récapitulatif permettant d’acquérir des
repères / clefs de compréhension concernant l’impact acoustique :
Règlementation sur les impacts acoustiques de la
carrière :
- Arrêté m. du 22 septembre 1994 (article 22)
- Circulaire du 2 juillet 1996 (article 22)
- Arrêté ministériel du 23 janvier 1997
- Arrêté préfectoral d’autorisation n°021055 du 27
juin 2002
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 171
On retiendra alors 2 seuils importants :
o 85 dbA est le seuil de danger
o 120 dbA est le seuil de la douleur
Avant de décrire et rendre compte de l’impact sonore actuel de la carrière de Thiviers et des
incidences prévisibles de son projet d’extension, il semble important de rappeler les définitions des
notions acoustiques fondamentales :
- Bruit résiduel : ensemble des bruits habituels en l’absence du bruit de l’entreprise.
- Bruit particulier : bruit dû à l’activité de l’entreprise.
- Bruit ambiant : bruit total comportant le bruit particulier, à ne pas confondre avec le bruit
résiduel.
- ZER : Zone à Émergence Réglementée. Y sont notamment incluses les habitations, les zones
occupées par des tiers (industries, établissement recevant du public, camping,…) et les zones
constructibles.
130
120
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0 0 dB(A) = Seuil d’audibilité
85 dB(A) = Seuil de
dangerosité vis-à-vis
de la santé
120 dB(A) = Seuil de
la douleur
Bruits légers
Ex : Ambiance
calme en milieu
rural / Pièce
isolée/ Silence
absolu
irréalisable
Bruits gênants
Ex : conversation
Bruits fatigants
Ex : rue animée
Bruits dangereux
Ex : passage de métro/musique forte
Bruits douloureux
Ex : marteau pilon, avion au
décollage
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 172
- Émergence : différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel. Elle se
mesure en ZER situées à proximité de l’entreprise.
Le respect de la règlementation acoustique fait appel à deux indicateurs :
- Les niveaux de bruit au niveau des LE (Limites d’emprise)
- Les émergences dans les ZER (Zones à Emergence Réglementée)
o Les niveaux de bruit au niveau des LE (Limites d’emprise)
Au niveau national, l’arrêté du 23 janvier 1997 impose à toutes les carrières que le niveau de bruit en
limite de propriété de l’établissement ne puisse pas dépasser 70 db(A) en journée et 60 db(A) de
nuit.
En outre, chaque carrière dispose également de seuils règlementaires acoustiques précis qui lui sont
propres à ne pas dépasser. Des points de mesure sont déterminés et des niveaux limites de bruits
relatifs à ces derniers sont fixés par l’arrêté préfectoral d’autorisation de la carrière en question. La
carrière de Thiviers est donc soumise par son arrêté préfectoral d’autorisation du 27 juin 2002 au
respect des seuils indiqués dans le tableau ci-dessous.
A l’heure actuelle, les niveaux limites de bruit à ne pas dépasser en limite d’emprise (LE) de la
carrière de Thiviers sont donc les suivants :
o Les émergences dans les ZER (Zones à Emergence Réglementée)
D’après l’AFNOR, « L’émergence est une modification temporelle du niveau ambiant induite par
l’apparition ou la disparition d’un bruit particulier. »
L’émergence est définie réglementairement comme la différence entre les niveaux de pression
continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (bruit total comportant le bruit particulier de
l’établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (ensemble des bruits habituels en l’absence
du bruit généré par l’établissement, mais mesuré sur la période de fonctionnement de
l’établissement). Dans le cas d’un établissement faisant l’objet d’une modification autorisée, le bruit
résiduel exclut le bruit généré par l’ensemble de l’établissement modifié.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 173
Les zones à émergence réglementée (ZER) sont :
- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existants à la date de l’arrêté
d’autorisation de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cours,
jardins, terrasses),
- les zones constructibles définies par les documents d’urbanismes opposables aux tiers et
publiés à la date de l’autorisation à proximité de l’établissement,
- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la
date de l’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties
annexes comme ci-dessus, à l’exclusion des immeubles implantés dans les ZAA et les ZAI.
En vertu de l’arrêté du 23 janvier 1997, dans les zones à émergence réglementée (ZER), les émissions
sonores de l’activité de la carrière ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs
admissibles fixées dans le tableau ci-dessous :
Niveau de bruit ambiant
existant dans les zones à
émergence règlementée
(incluant le bruit de
l’établissement)
Emergence admissible sur la
période allant de 7 heures à
22 heures
Emergence admissible pour la
période allant de 22 heures à
7 heures
Supérieure à 35 dB (A) et
inférieur ou égal à 45 dB (A)
6 Db (A) 4 db (A)
Supérieure à 45 dB (A) 5 db (A) 4 db (A)
b) Présentation de la situation acoustique actuelle
Le bureau d’études APB a réalisé des mesurages conformes à la norme AFNOR NFS 31-010 de bruits
résiduels en aout 2013 et de bruits ambiants en avril 2016. Les mesures résiduelles de 2013 ont été
réalisées dans un environnement strictement identique aux mesures ambiantes effectuées en 2016
et exactement aux mêmes positions respectives. L’acquisition des bruits résiduels a été effectuée
pendant les jours ouvrables avec arrêt total des activités de la carrière. À noter que les mesures
résiduelles ont été réalisées au mois d’août, elles correspondent donc à une période estivale
particulièrement calme (trafic poids lourds et activités faibles) les niveaux mesurés sont ainsi
relativement faibles ce qui conduit à un calcul d’émergence défavorable, montrant ainsi la situation
la plus pessimiste.
Il ressort de l’étude de bruit que l’environnement sonore du site de la carrière de Thiviers correspond
à « une zone rurale voire suburbaine avec un trafic routier faible à dominant. »
Les niveaux sonores médians de l’environnement de la carrière actuelle sans activité se situent dans
des intervalles compris entre 36 et 43 dBA le jour ; 32 et 41 dBA la nuit.
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Publié le 16/12/2020 é de la carrière proviennen
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 174
Une caractérisation des bruits du site réalisée de jour et de nuit par le bureau APB est fournie dans
les annexes de l’étude d’impact du dossier ICPE.
Il convient de rappeler que les émissions sonores actuelles de l’activité de la carrière proviennent
principalement :
- De la circulation sur les axes routiers du secteur
- Des actions exercées sur le site d’exploitation, liées principalement aux travaux
d’extraction et de traitement des matériaux
La société projette de conserver les mesures qui ont permis d’éviter au maximum de créer des gênes
sonores pour les habitations environnantes, soit :
- De conserver une vitesse sur les pistes et aires de circulation internes limitée à 30 km/h dans
l’emprise de l’exploitation de carrière.
- De conserver et mettre en place le temps de l’exploitation de la carrière des merlons
périphériques jouant un rôle de protection phonique qui ont été mis en place en bordure
d’emprise, dans la direction des habitations susceptibles d’être les plus exposées aux bruits
provenant des activités du site
c) Incidences du projet sur les émissions sonores
Afin de déterminer l’impact sonore et prévenir les nuisances sonores potentielles liées au projet
d’extension de la carrière, il a été demandé au bureau d’étude APB de réaliser une étude acoustique
prévisionnelle.
Cette étude effectuée en 2017 s’appuie sur 7 points de mesure acoustiques en ZER fixées par le
bureau d’étude et 4 points de mesure acoustique en LE dont 3 issus de l’arrêté préfectoral
d’autorisation de la carrière du 27 juin 2002 et 1 nouveau point créée compte tenu du périmètre de
l’extension.
Ces points de mesure sont figurés sur la carte suivante :
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Publié le 16/12/2020 en Zone à Emergence Carrières de Thiviers
Limite — TN Réglementée "ZER"
Point de mesure acoustique
d'Emprise pret . ) EMPRISE Por d'Evtoncian REELLEMENT | « CARRIERES DE THIVIERS
7 EXPLOITABLE Point de mesure acoustique RE S social : — Dee d'Emprise MES008 PARIS _S
Lieu-dit
CARRIERE DE PLANEAU
THIVIERS (Dordogne)
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 175 1
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 176
Les niveaux limites de bruit à ne pas dépasser en limite d’emprise (LE) de la carrière de
Thiviers retenus pour cette étude prévisionnelle sont les suivants :
N° SECTEUR LE Limite
JOUR
(en dBA)
LE Limite
NUIT
(en dBA)
Ancien A.P N°
Ancien
A.P
A NORD
70 60
Ar Ministériel du 23
janvier 1997
Nouveau
Point
B SUD OUEST 50 35 A.P n°0215055 du 27
juin 2002
1
C SUD EST 50 47 A.P n°0215055 du 27
juin 2002
3
D EST 44 37 A.P n°0215055 du 27
juin 2002
4
Les valeurs limites retenues par cette étude prévisionnelle relatives à l’émergence sonore dans les
ZER sont les suivantes :
N° Lieu-dit Emergence
Limite
(en Dba)
JOUR
Niveau
Limite
(en
Dba)
JOUR
Emergence
Limite
(en Dba)
NUIT
Niveau
Limite
(en
Dba)
NUIT
Ancien
A.P
N° Ancien
A.P
1 La
Bessoulie
Haute
6 44.5 4 37.5 A.P
n°0215055
du 27 juin
2002
1
2 Poteau
des
Landes
5 * 47.5 4 44 A.P
n°0215055
du 27 juin
2002
2
3 La Filolie 6 42.5 4 37.5 Ar.
Ministériel
du 23 jan.
1997
Nouveau
Point
4 La Noche 6 42 4 38.5 A.P. n°
0215055
du 27 juin
2002
5
5 La Ganne
Ouest
6 44 4 36.5 Ar.
Ministériel
du 23 jan.
1997
Nouveau
Point
6 Le Claud 5 * 45 4 37 A.P. n°
0215055
du 27 juin
2002
6
7 La Gitolie 6 43 4 38 Ar.
Ministériel
du 23 jan.
1997
Nouveau
Point
*si le niveau sonore ambiant est supérieur à 45 Dba
AR Prefecture
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Publié le 16/12/2020 du dossier ICPE.
seront
situé dans le prolongement Est
jent autorisé du secteur de
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 177
La configuration des calculs pour l’étude prévisionnelle acoustique a pris en compte les niveaux de
bruits résiduels les plus bas de la situation initiale (35 Dba de jour et 32 Dba de nuit).
Les résultats des calculs pour les phases 1, 3 et 6 de l’extension sont joints en annexe du dossier ICPE.
Une explication du calcul de l’émergence est fournie en annexe du dossier ICPE.
Considérant les mesures correctrices projetées (les merlons et front de taille prévus, la modification
des horaires d’activité de la carrière, le principe de sélection du matériel), le bureau d’études APB
estime que le projet d’extension ne devrait pas conduire au dépassement des niveaux sonores
règlementaires. Bien que le sentiment de gêne sonore puisse exister (en fonction des sensibilités de
chaque individu), l’impression de bruit devrait être dans le pire des cas l’impression d’un « bruit
courant » et le risque sanitaire peut être qualifié de négligeable.
Dans le cadre du projet, l’étude acoustique prédit et fait l’hypothèse :
• un déplacement des émissions sonores
Par rapport à la situation actuelle, les effets du projet sur son environnement sonore seront
principalement liés au déplacement des activités de l’exploitation de carrière vers :
- les surfaces exploitables du projet d’extension, situé dans le prolongement Est du périmètre
actuel du secteur de La Rigaudie ;
- les surfaces restant à exploiter dans le périmètre actuellement autorisé du secteur de
Planeau.
Le déplacement progressif des activités d’extraction entraînera un déplacement des émissions
sonores associées à ces activités, générées par :
- les phases liées aux travaux de décapage ou de réaménagement, réalisées habituellement à
l’aide des engins suivants : pelles à chenille (1 à 2), tombereaux (1 à 2), 1 chargeuse ;
- les phases d’extraction des matériaux et de réaménagement progressif, réalisées
habituellement à l’aide des engins suivants : pelle à chenille (1), tombereaux (2 à 4), 1 foreuse, 1
concasseur mobile.
• Globalement une non augmentation du bruit produit par la carrière
Aucune modification susceptible de modifier les émissions sonores depuis le site de traitement des
matériaux n’est prévue.
Par ailleurs, il n’est pas prévu d’augmentation du niveau de production moyen par rapport à
l’autorisation actuelle. Seule une augmentation d’environ 8% de la production maximale susceptible
d’être atteinte est envisagée.
Un ensemble de mesures correctrices détaillées au paragraphe suivant sont projetées :
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Publié le 16/12/2020 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 178
- changement des horaires d’activité de la carrière
- mise en place d’écrans acoustiques
- sélection de matériel peu bruyant
- circulation à 30 km/h sur la piste interne
Au vu de ces éléments, les calculs réalisés par le bureau APB en déduisent que :
→ Le bruit ambiant en limite d’emprise ne devrait pas ou peu augmenter
L’ensemble des contrôles de bruit en limite d’emprise respectent les seuils règlementaires.
De jour, du fait de l’exploitation vers l’Est, on peut s’attendre à une légère augmentation du bruit
ambiant au point C au Sud Est de la carrière.
De nuit, du fait de la modification des horaires d’activité de la carrière, le bruit ambiant est
globalement revu à la baisse, seule une légère augmentation au point B au Sud-Ouest de la carrière
est à noter.
→ L’ensemble des points en zone à émergence réglementée respectent les
valeurs d’émergence limite règlementaires.
La mise en place des merlons côté Est et Ouest des carrières devrait participer à atténuer
considérablement les nuisances sonores qui auraient pu être engendrées par l’extension objet de
cette demande. Les valeurs prévisionnelles établies pour le point 1 au lieu-dit La Bessoulie (face au
merlon Ouest prévu) et pour le point 4 au lieu-dit La Noche (face au merlon Est prévu) sont
particulièrement représentatives de l’apport projeté des merlons en termes de protection
acoustique.
Il convient de noter qu’au vu de l’étude acoustique prévisionnelle les points les plus sensibles à
l’émergence acoustique devraient être : le point 2 au lotissement le Poteau des Landes et le point 3 à
la maison familiale rurale La Filolie.
L’étude prévoit notamment qu’au cours de l’exploitation de la carrière, l’émergence au niveau du
point 2 situé au lieu-dit Poteau des Landes pourrait augmenter d’environ 3 Db(A).
→ La phase 1 de découverte sera la plus bruyante.
Mesures de réduction prévues :
• Une atténuation des émissions sonores en période nocturne
Les amplitudes horaires des travaux d’exploitation de carrière et activités associées seront
globalement revues à la baisse. Afin de réduire les gênes sonores pour les habitations avoisinantes, la
société propose de supprimer en semaine les activités d’exploitation des carrières à partir de 22h30
(au lieu de minuit actuellement) jusqu’à 6 heures du matin. Les samedi travaillés, l’entreprise
propose en revanche une plage horaire étendue de 6h à 22h30 pour l’activité d’exploitation et de 6h
à 20h30 pour le chargement des camions. Il est à noter que l’entreprise indique que « la circulation
ferroviaire liée à l’arrivée et à la sortie des trains est réalisée selon les horaires de l’opérateur
ferroviaire, éventuellement en dehors des plages horaires d’activité du site. » Par ailleurs, rappelons
que ces changements doivent être validés par décision préfectorale car ils relèvent du dossier ICPE.
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ACTIVITÉS D'EXPLOITATION:
- Extraction, roulage,
RE R EE A NN \L NN
N AN K
NS N \ NN NN NN NN N NN À NN NN A NT NTN NN
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NN NN NN NN NN NN NN
V7 7 7 D WW 7 V0
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ACTIVITÉS D'EXPLOITATION: ACTIVITÉS D'EXPLOITATION: - Extraction, roulage, * Extraction,roulage, | traitement des matériaux traitement des matériaux - Destockage (wagons, pes _ NS ANA KT - Destockage wagons, dumpers)
CHARGEMENT DES CAMIONS CHARGEMENT DES CAMIONS
MAINTENANCE || horaires variables selon nécessité MAINTENANCE | NAN : || horaires variables selon nécessité |
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 179
• Une atténuation de l’impact sonore grâce à la mise en place d’écrans acoustiques
Le porteur du projet prévoit la mise en place d’écrans acoustiques (merlons) localement, entre la
limite de la zone d’extraction et la limite du périmètre de l’autorisation, dans la direction Est, Nord-
est, Sud-est et Sud-ouest des habitations.
Ces écrans seront représentés par la configuration du front d’exploitation, associée à un merlon en
matériaux de découverte. Ces merlons devraient être d’une hauteur de 5 à 13 mètres en moyenne.
Par ailleurs, l’orientation et la hauteur de la ligne du front de taille sera disposée préférentiellement
parallèlement à la ligne des habitations, de façon à jouer un rôle d’écran acoustique.
SITUATION ACTUELLE SITUATION PREVISIONNELLE
Du lundi
au
vendredi
SITUATION ACTUELLE SITUATION PREVISIONNELLE
Samedi
AR Prefecture
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• Des précautions prises afin de limiter et contrôler l’impact sonore
Afin de limiter l’impact sonore, la société portera une attention toute particulière lors de l’acquisition
de nouveau matériel et/ou lors du remplacement du matériel existant aux émissions sonores qu’ils
produisent.
Enfin, des mesures de contrôle de bruits continueront à être réalisées dans l’environnement du site
ainsi qu’en limites d’emprise, en intégrant le secteur de l’extension.
A) En conclusion, les résultats obtenus par l’étude prévisionnelle acoustique mettent en
évidence que compte tenu des aménagements et équipements acoustiques actuels et prévus
aucun point en limite de propriété et en zone à émergence réglementée ne devrait dépasser
les valeurs limites autorisées dans le cadre de la poursuite des activités sur ce site.
Les niveaux d’exposition aux bruits mettent en évidence que les bruits perçus resteront très
inférieurs à 70 dB(A) au niveau des populations voisines, soit en deçà des valeurs qualifiées de
gênantes, a fortiori fatigantes. Le risque sanitaire de cet ordre restera donc négligeable.
• Vibrations et Projections
Source des informations fournies : Rapport de synthèse relatif à une mission d’interprétation des
mesures de vibrations réalisées sur l’ensemble de l’année 2014 et étude prévisionnelle des impacts
vibratoires liés à ce projet d’extension sur les propriétés riveraines de M. Bernasconi, consultant
minage-vibrations / Expert auprès de la Cour d’Appel de Paris + Note technique relative à l’impact
vibratoire des tirs de mine de M. Bernasconi, consultant minage-vibrations / Expert auprès de la Cour
d’Appel de Paris du 16 décembre 2014, études comprises dans le dossier ICPE
a) Notions sur les vibrations/projections et rappel de la règlementation en vigueur
Les tirs de mine lors d’opération d’abattage de la roche pour l’exploitation d’une carrière à ciel
ouvert sont à l’origine de vibrations et peuvent potentiellement engendrer des projections.
Commençons par expliquer le phénomène de vibration.
L’énergie libérée par des tirs de mines, en plus du fractionnement de la roche et du foisonnement
des matériaux, crée des vibrations qui se transmettent d’une part dans le sol, et d’autre part dans
Règlementation sur les vibrations :
- Arrêté du 22 septembre 1994
- Circulaire du 2 juillet 1996
- Arrêté préfectoral d’autorisation n°021055 du
27 juin 2002
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Publié le 16/12/2020 “ession acoustique de crête
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 181
l’air : phénomène de surpression aérienne. Les surpressions aériennes sont souvent confondues avec
les vibrations du sol. Les deux phénomènes cumulés engendrent une perception plus importante qui
se traduit par un inconfort lié à une fréquence de résonance des structures et des organes humains.
Les opérations de tirs de mine concernent les fronts de roche massive constituant le gisement, ainsi
que la partie indurée et valorisable de la découverte nommée « tête de carrière ».
De manière générale, des vibrations importantes auront pour effet de perturber la tranquillité des
riverains et leur sécurité (possibilité de fissurations des constructions, etc.). Les projections
constituent bien évidemment des risques pour la sécurité des individus et de leurs biens.
La règlementation actuelle fixe des seuils à ne pas dépasser en vue d’éviter la création de gênes pour
les habitants et de dommages pour les constructions avoisinantes. Ces seuils concernent la vitesse
particulaire pondérée (énergie propagée dans le sol) et la surpression aérienne (énergie diffusée
dans l’air) à ne pas dépasser dans le cadre d’opération de tirs de mine.
Ces seuils sont :
- 10 mm/secondes : la vitesse particulaire pondérée maximale : Les tirs de mines ne
doivent pas être à l’origine de vibrations susceptibles d’engendrer dans les constructions
avoisinantes des vitesses particulaires pondérées supérieures à 10 mm/s.
Ainsi, concernant la perception des vibrations par les individus, différentes études montrent
qu’ « elles sont à peine perceptibles à 2mm/s, distinctement perçues à 10mm/s et fortement perçus
à 24mm/s. » (cf Note technique concernant les impacts dans l’environnement –p 4/14 de Pascal
Bernasconi consultant minage/vibrations du 16 décembre 2014)
Par ailleurs, selon M. Bernasconi, « bien que dépendant du type de construction, le seuil de 10 mm/s
n’engendre aucun désordre dans la majorité des cas pour les habitations et constructions
traditionnelles en maçonnerie ». (cf Note technique concernant les impacts dans l’environnement –p
4/14 de Pascal Bernasconi consultant minage/vibrations du 16 décembre 2014)
- 125 décibels linéaires (dBL) : seuil maximal de niveau de pression acoustique de crête
pour la surpression aérienne
b) Présentation de la situation vibratoire actuelle de la carrière de Thiviers
A l’échelle du site, les activités susceptibles de générer des vibrations et/ou des projections sont
potentiellement liées :
- aux opérations d’abattage de la roche massive par tirs de mine. Ceux-ci sont réalisés au rythme de 2
à 3 tirs par semaine en moyenne, avec mise en œuvre d’une charge totale maximale de 5 tonnes,
divisée en charges instantanées maximales de 100 kg, ramenées à 50 kg pour les tirs se rapprochant
des constructions environnantes ;
- aux vibrations mécaniques générées sur le sol-support, par le matériel concourant au
fonctionnement des installations de traitement des matériaux.
L’étude réalisée par M. Bernasconi, consultant minage-vibrations, s’est basée sur 3 points de mesure
à La Bessoulie, le Poteau des Landes et la Noche figurés sur la carte suivante.
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Points de des vibrati su ; | + ‘ ; K\L ot! oints de mesures des vibrations L À | . Ê> Sue
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 182
Cette étude met en évidence que dans le cadre de la situation actuelle, en matière de nuisances
vibratoires générées par les tirs de mines en carrière vis à vis des structures, les niveaux de vibrations
enregistrés sur les années 2014, 2015 et 2016 sur ce site sont conformes aux directives imposées par
la réglementation.
c) Evaluation des effets vibratoires et des risques de projection du projet d’extension
• Un déplacement des vibrations produites par les tirs de mine
Dans le cadre du projet d’extension, les modifications qui seront apportées en termes de tirs de mine
seront principalement liées au déplacement des fronts d’exploitation, et donc des tirs de mine, vers
les terrains de l’extension situés dans le prolongement Est de la zone de La Rigaudie.
Sur ce secteur, le déplacement progressif, qui atteindra un maximum d’environ 200 m par rapport au
périmètre d’exploitation actuel, entraînera un rapprochement en direction des secteurs d’habitat,
dont les plus proches sont les suivants :
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Distance minimale actuelle Distance minimale future
par rapport aux fronts de taille (à l’avancée maximale des
fronts de taille)
Propriété de LA NOCHE 250 m 150 m
Propriété de LA GANNE OUEST 400 m 220 m
Propriété de BAREIRA 400 m 220 m
Lotissement du
230 m 230 m
POTEAU DES LANDES
Maison Familiale Rurale
400 m 250 m
MFR LA FILOLIE
Tableau extrait de l’étude d’impact du dossier ICPE réalisé par SHE sur demande de la SA CARRIERES
DE Thiviers, 3 ème partie, étude d’impact, chapitre C, 4.2 Analyse des effets du projet par le biais de
vibrations et de projections
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ENVIRONNEMENT HUMAIN
0 100 m 20 »
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Penrère de maraston schele
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constructions
gendré des projections ne
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 185
• Risque de dépassement des valeurs limites sans mise en place de mesures mais
possibilité d’absence d’incidence sur les ressentis des vibrations par les riverains
sous certaines conditions
En l’absence de mesures adaptées, le rapprochement des fronts, et donc des opérations de tir de
mine, vers les zones d’habitat concernées pourrait accroître les niveaux de vibrations ressenties à ces
emplacements.
Cependant, malgré ce rapprochement au niveau de secteurs d’habitat et à condition que le porteur
de projet respecte les engagements qu’il formule, c’est-à-dire :
- Une augmentation maximale de 8% de sa production annuelle
- la prise en compte des recommandations émises par le spécialiste M. Bernasconi
(voir en totalité dans l’annexe 6.4) notamment la mise en place sur la zone d’extraction
Planeau de « charges bi-étagées sur des fronts de 8 m maximum sur les étages supérieurs sur
la zone Planeau avec des fronts divisés en deux étages» et « sur la zone d’extraction
Rigaudie de diviser les fronts en 2 étages de 7m50 sans forcément pratiquer des charges bi-
étagés sauf en fin d’exploitation en raison de la forte sensibilité des habitations de la rue
Poteau des Landes »
M. Bernasconi estime que le projet d’extension ne conduirait pas à l’augmentation des nuisances
vibratoires.
• Des vibrations produites par les matériels des installations de traitement
demeurant imperceptibles
Par ailleurs, les vibrations mécaniques générées par les matériels en mouvements des installations de
traitement des matériaux resteront inchangées. Etant donné que ces installations se situent à une
distance minimale de 250 m des bâtiments extérieurs les plus proches et étant donné qu’aucune
modification n’est envisagée à ce sujet, ces vibrations demeureront imperceptibles pour
l’environnement extérieur du site.
• Existence d’un risque qualifié « faible » mais possible d’atteinte des constructions
riveraines par des projections
Les tirs de mines peuvent potentiellement occasionner des projections dans des cas de mauvaise
adaptation du plan de tir par rapport aux caractéristiques du gisement et de la morphologie des
fronts d’exploitation concernés ou suite à des anomalies de foration de trous de mine (déviations
vers l’avant ou vers l’arrière) ou de chargement (hauteur de bourrage insuffisante par exemple).
Il conviendra de noter que d’après la société aucun incident de tir ayant engendré des projections ne
s’est produit au cours des 30 dernières années.
En s’appuyant sur l’annexe 1 de l’Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de
la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences
des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à
autorisation, il est possible de qualifier la probabilité.
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Notamment, il est possible de qualifier d’« événement extrêmement peu probable » une probabilité
d’atteinte de 10-5 (soit 0,001%, ou encore 1 sur 100 000 tirs), pour une construction riveraine située
dans une zone de danger.
Dans son étude, M. Bernasconi a calculé pour différentes distances les risques de projections pour
distinguer des zones plus ou moins impactées.
Il ressort ainsi que :
- pour les zones situées au-delà de 260 m du tir, le risque est suffisamment faible
(probabilité < 10-5) pour ne pas être pris en compte ;
- pour les zones situées entre 64 et 260 m, le risque est qualifié de possible mais
extrêmement peu probable. Dans ce rayon, autour de cette exploitation de carrière, une
douzaine de propriétés avec habitations sont concernées.
Mesure de réduction : afin d’éliminer tout risque de projection, la société réalise des études afin
d’adapter son plan de tir.
• Des précautions prises afin de limiter et contrôler les vibrations et risques de
projection
L’entreprise projette de continuer à adopter un comportement responsable afin de limiter les
risques en poursuivant :
- L’adaptation des plans de tir
- La sous-traitance des opérations de tir à des entreprises spécialisées
- L’utilisation des explosifs dès réception
- Le refus du stockage des explosifs sur le site
- Le contrôle de vibrations avec des points de mesure situés sur « La Noche » et le
« Poteau des Landes ».
• Envols et poussières
Sources d’informations fournies : Rapports d’essai sur les mesures d’empoussièrement
environnemental du Laboratoire ITGA PRYSM de 2015-2017, dossier ICPE 3 ème partie chapitre B,
IV.5.3 - Mesures d’empoussièrement environnemental, dossier ICPE 3 ème partie chapitre G, III.3.7 –
mesures de contrôle
Règlementation :
- Arrêté du 22 septembre 1994 (article 19) relatif aux exploitations de carrières
et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
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a) Notions sur les émissions de poussière et rappel de la règlementation en vigueur
Les activités exercées sur ce site d’exploitation sont à l’origine de poussières minérales.
Conformément à l’article 19 de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et
aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, « toutes les dispositions
nécessaires sont prises par l'exploitant pour que l'installation ne soit pas à l'origine d'émissions de
poussières susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques ».
Du fait que la production annuelle du site des Carrières de Thiviers dépasse les 150 000 tonnes, la
société a mis en place un réseau de mesures des retombées de poussières dans l’environnement. Ces
mesurages, respectant la norme NFX 43-007, sont réalisés par le laboratoire ITGA PRYSM sur 6 points
de mesure.
En France, il est nécessaire de savoir qu’il n’existe pas de valeurs réglementaires concernant les
retombées atmosphériques pour les carrières. En Allemagne, la loi du 24 juillet 2002 (TA Luft) définit
des valeurs de référence pour les dépôts de poussières en moyenne annuelle, permettant d’assurer
la protection de l’environnement. Le bureau d’étude ITGA PRYSM missionné pour les mesures de
poussière a donc décidé de baser ses études et ses objectifs sur la valeur fixée par TA LUFT : 350
mg/m2/jour (en moyenne annuelle). Au-delà de 350 mg/m2/jour, on peut considérer que
l’empoussièrement est « fort ».
L’utilisation de cette valeur de référence est complétée par le tableau ci-dessous :
Classe Valeur en mg/m2/jour Code couleur
Empoussièrement faible 0 - 200 Vert
Empoussièrement moyen 200 – 350 Orange
Empoussièrement fort >350 Rouge
b) Synthèse de la situation d’empoussièrement des carrières de Thiviers de 2015 à 2018
Les activités exercées sur ce site d’exploitation sont à l’origine de poussières minérales émises par :
o les opérations de décapage des formations meubles superficielles
o les opérations de foration des trous de mine
o les installations de traitement des matériaux (opération de broyage-concassage)
o la circulation des engins et véhicules
o le chargement/stockage des matériaux
Suivi des retombées de poussières par méthode des plaquettes de dépôt (réalisé jusqu’en
2017)
Méthode de mesure d’empoussièrement : plaquettes de dépôt
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DANS L'ENVIRONNEMENT
0 100 m 200 m
Échelle : 1/4 000
LÉGENDE
sms Limite du périmètre de l'autorisation actuelle Périmètre total de la
sms Limites du périmètre de la demande d'extension | demande d'autorisation
ms Limites de la surface réellement exploitable ou exploitée
dans le cadre de l'activité d'exploitation de carrière
@ Points de mesures des retombées de poussières (réseau de surveillance actuel)
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 188
Des plaquettes métalliques recouvertes d’un produit adhésif permettant de fixer les poussières sont
déposées sur les stations choisies pendant 30 jours puis analysées en laboratoire en fonction
notamment des conditions météorologiques.
Périodicité des campagnes de mesures :
- 1 campagne par mois entre avril et septembre
- 1 campagne tous les 2 mois d’octobre à mars
Points de mesure :
De 2015 à 2017, le contrôle des poussières s’effectuait alors sur la carrière de Thiviers au niveau des
6 stations de mesure suivantes :
Station n° Libellé
1 Vestiaire
2 Point 2 Chargement DAM
3 Fin de voie SNCF
4 Sortie côté Planeaux
5 Concasseur Primaires
6 Station épuration
Il semble toutefois important de souligner que certains points de mesure ne sont plus pertinents à
l’image du point 3 correspondant à l’ancienne station d’épuration qui intègre désormais le périmètre
de la carrière et n’est intéressant qu’au titre de l’empoussièrement pour les travailleurs et non pas
les riverains.
Ci-dessous voici une carte des points de mesure des retombées de poussières atmosphériques
retenus pour les études de 2014 à 2017 :
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Les dernières mesures ont été réalisées en 2017. Les résultats fournis par le bureau d’étude ITGA
sont joints en annexe 6.5).
Il ressort de cette campagne que les valeurs relevées sont pour la plupart inférieures à la valeur de
référence retenue.
Les valeurs d’empoussièrement fort, ponctuellement relevées, correspondent :
- à des emplacements de mesure se situant à l’intérieur du périmètre de l’exploitation
et non en limite de périmètre comme demandé dans le cadre de ces mesures. En particulier,
il s’agit : - des mesures réalisées à proximité du poste de chargement de la Société Imerys. Ce
point de mesure se situe à proximité directe des stocks de matériaux, à l’écart de la limite du
périmètre du site. L’emplacement de cette mesure, assez peu représentatif des poussières
susceptibles d’être émises en limite d’emprise, a été déplacé dans le cadre du nouveau plan
de surveillance ; - des mesures relevées au niveau du point 3, situé à proximité de l’ancienne
station d’épuration communale, dont la parcelle forme une enclave dans le périmètre du
site. Dans le cadre du projet, cette parcelle sera intégrée au périmètre du site, et ne se
situera donc plus en limite d’emprise.
- à la période d’avril-mai et juillet 2017, pour laquelle des travaux exceptionnels
générant des envols de poussières relativement élevés ont eu lieu : travaux de mise en place
du laveur de roues en sortie du site côté Planeau, campagne de découverte et création de
piste proche du concasseur primaire.
Suivi des retombées de poussières par méthode des jauges (depuis 2018)
Méthode de mesure d’empoussièrement : méthode des jauges
Depuis 2018, conformément aux prescriptions de l’article 19 de l’arrêté ministériel modifié du
22/09/2014, le suivi des retombées atmosphériques totales est réalisé par jauges de retombées
normalisées, selon un plan de surveillance prédéfini. Elle mesure la somme des fractions solubles et
insolubles en mg/m 2/jour. L’objectif à atteindre est de 500 mg/m 2/jour en moyenne annuelle
glissante pour les points de mesures du plan de surveillance situés au niveau des habitations.
Les caractéristiques de ce nouveau suivi et l’emplacement des points de mesure correspondants sont
présentées dans le dossier ICPE.
Périodicité des campagnes de mesure :
- 1 campagne de 30 jours tous les 3 mois
Points de mesure :
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Un nouveau plan de surveillance des émissions de poussière a été établi conformément à la
modification du 30/09/2016 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994.
Suite à cette règlementation, le suivi des retombées atmosphériques sur ces stations est assuré par
jauges de retombées de poussières, et mesure la somme des fractions solubles et insolubles en
mg/m2/jour. L’objectif à atteindre est de 500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante pour les
points de mesures du plan de surveillance situés au niveau des habitations.
Sept nouveaux points de mesure ont été établis :
- Une station de mesure témoin située à l’écart des vents dominants, à une distance
minimale de 300 m à l’ouest des limites du site et 1km des installations de traitement, en
partie ouest du hameau de La Bessoulie ;
- 3 stations de mesures situées à proximité des premières habitations sous les vents
dominants (« Poteau des Landes », « La Noche » et « la Maison Familiale Rurale de La
Filolie »)
- 3 stations de mesures implantées en limites de site, sous les vents dominants
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MESURES DE RETOMBÉES DE POUSSIÈRES
DANS L'ENVIRONNEMENT
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POINTS DE MESURE ACTUELS
POINTS DE MESURE FUTURS
POINTS DE MESURE FUTURS
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La première campagne de mesures correspondant à la période mars-avril 2018, est présentée dans le
dossier ICPE. L’ensemble des résultats obtenus ne dépassent pas la valeur de 102 mg/m 2/jour. Ces
valeurs sont inférieures au seuil de 500 mg/m 2/jour en moyenne annuelle glissante, prescrit par
l’article 19.7 de l’arrêté ministériel modifié du 22/09/2014.
c) Incidences du projet sur les poussières
• Une non augmentation de la concentration en poussières
La société affirme qu’il n’y aura pas d’augmentation de la concentration en poussières avec
l’extension puisque les sources principales de poussières restent les mêmes et au même endroit :
l’installation de traitement (majoritairement), le stock de sables primaires et la plateforme de
stockage des matériaux (zone principale de circulation des engins et des camions)
• Déplacement de la production de poussières pour les opérations d’extraction vers
la zone d’extension
Les émissions de poussières susceptibles d’être émises en période sèche par les opérations
d’extraction et de roulage des matériaux suivront ainsi l’évolution des travaux d’extraction. La
production de poussières se fera donc plus particulièrement dans le secteur Ouest (sur les bordures
Ouest et Sud-Ouest de la zone d’extraction « Planeau » restant à exploiter) et vers l’Est de la zone
d’extraction « la Rigaudie » (projet d’extension).
• Des précautions renforcées afin de limiter et contrôler l’empoussièrement
Ainsi, le site d’exploitation actuel a déjà pris un certain nombre de mesures qu’il compte appliquer
également à l’extension afin de limiter l’empoussièrement. Chaque cause d’empoussièrement a été
analysée et fait l’objet de mesures de réduction.
o Réalisation en dehors des périodes simultanément sèches et venteuses des
opérations de décapage des formations meubles superficielles
o Mise en place de dispositif de dépoussiérage sur les machines de foration des trous
de mine
Les machines de foration des trous de mine intervenant sur le site sont chacune équipée d’un
dispositif de dépoussiérage.
o Dotation de dispositifs d’abattage des poussières par brumisation sur divers points
des installations de traitement des matériaux
Divers points stratégiques des installations fixes de traitement des matériaux sont dotés de
dispositifs d’abattage des poussières par brumisation (usine de traitement des matériaux, poste de
chargement des trains)
o Campagne d’arrosage des pistes, création d’un enrobé au niveau de la piste poids
lourds et opérations/équipements pour fixer les poussières des chargements des
camions
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En période sèche, les pistes internes font l’objet de campagnes d’arrosage par un dispositif mobile.
Le revêtement de l’accès poids lourd est en cours. D’autre part, un réseau d’asperseurs est en place
le long de la piste d’accès poids-lourds. En complément du bâchage des véhicules, un portique
destiné à l’aspersion des chargements de camions de transports est aménagé en bordure de la piste
d’accès poids lourds.
• Circulation / Trafic et état des voies
a) Etat actuel du trafic
• Itinéraire actuel de transport routier et ferroviaire
Depuis le site d’exploitation des carrières, le transport routier des matériaux (produits finis) s’effectue par l’intermédiaire de la voie communautaire 204.
Cet axe est emprunté sur environ 2 km vers le sud-est, jusqu’au secteur de la gare.
En fonction de la destination des matériaux, l’itinéraire se poursuit ensuite : - pour rejoindre la N 21 (itinéraire principal) : le long de la voie ferrée vers le nord, avant d’emprunter l’assiette de la D 77 pour rejoindre la N 21 en partie nord de l’agglomération de Thiviers - pour rejoindre la D 707 : le long de la voie ferrée vers le sud
avenue Joliot-Curie > rue Bertrand-de-Born > D 707
En moyenne, la société estime qu’environ 80% de sa production est transportée par voie routière et 20% par voie ferroviaire.
Analyse des flux de camions depuis le site des Carrières de Thiviers en 2019 : Le site de Thiviers a émis un total de 30 851 bons d’expédition de matériaux (selon bascules de sortie
du site) dont 1 031 concernaient des expéditions par train, le reste étant des camions. 29 820
camions sortant pour 807 000 tonnes sur 241 jours d’ouverture soit une moyenne de 123 camions
par jour et un maximum atteint de 168 camions sortant sur une seule journée.
La société IMERYS utilise également la voie d’accès aux carrières pour y effectuer des opérations de
chargement de trains sur leur propre production. Ces volumes ont représenté 4 557 camions en 147
jours d’activité soit une moyenne de 31 camions par jours sur cette période.
Au total et en moyenne, 154 camions par jour proviennent du site des Carrières de Thiviers.
On note donc l’existence d’un trafic élevé sur la voie communautaire 204 qui mène à la nationale 21 et à la route départementale 707, voies classées à grande circulation. Ces flux poids lourds proviennent principalement des entreprises locales implantées :
→ au niveau du Poteau des Landes :
o les carrières de Thiviers
o Transports Pijassou (société de transports routiers)
o le SMCTOM (Syndicat Mixte de Transport des Ordures Ménagères) de Thiviers o la SAS BIP (fabrication d'éléments en béton pour la construction)
o Valade et fils (vente de matériaux de construction)
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→ Au niveau d’Enclairvalle
o Arcadie (centre d’abattage, transformation et conservation de la viande de boucherie) o SCA Univia Perigord Limousin Agenais (commerce de gros d’animaux)
o Société Périgourdine d’abbatage (société spécialisée dans la transformation et conservation de la viande de boucherie)
La présence importante de poids lourds sur cette voie desservant une zone d’habitations génère nécessairement une accélération de la dégradation de l’état de la voie, une augmentation des nuisances sonores et vibrations pour les maisons riveraines, une propagation des poussières et suscite des craintes en termes de sécurité routière.
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| ITINÉRAIRES DE TRANSPORT
Échelle :1/25000 500 m di
Périmètre de l'autorisation actuelle
en Emprise totale de l'extension sollicitée
mm |tinéraires d'accès routier
= |finéraire ferroviaire
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 195 les carrières de Thiviers à la
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b) Incidences du projet sur le trafic et l’état des voies
• Création d’une voie nouvelle pour relier directement les carrières de Thiviers à la
route nationale n°21
En vue de trouver une solution aux problèmes sécuritaires et nuisances sanitaires soulevés par la
commune et les associations de riverains sur la VIC 204, la société des Carrières de Thiviers, la
commune de Thiviers et la Communauté de Communes Périgord-Limousin se sont accordées sur la
création d’une voie nouvelle d’accès direct aux carrières de Thiviers depuis la RN21, sans emprunter
la RD77.
Tout véhicule de transport des matériaux des carrières devra donc emprunter cette voie nouvelle
jusqu’à la RN21.
• Pas d’augmentation du trafic global lié à l’activité des carrières à prévoir
En revanche, la société Carrières de Thiviers considère que le trafic routier en terme quantitatif ne
devrait pas ou peu augmenter étant donné l’établissement du critère d’augmentation maximale de
8 % de la production annuelle.
Par ailleurs, il semble important de rappeler qu’une partie de la production (entre 20 et 34 %)
continuera comme actuellement à être transportée par fret ferroviaire.
• Réseaux
Les terrains du projet d’extension sont traversés par une ligne électrique HTA. Le déplacement de
cette ligne sera nécessaire préalablement à la mise en exploitation de ces terrains. Cette opération
sera réalisée par ERDF, gestionnaire du réseau, qui a validé la faisabilité technique de cette
opération.
Les terrains du projet d’extension sont longés par une voie ferrée, servitude T1 relative au chemin
de fer. Il s’agit d’un tronçon sans issue qui s’arrête au niveau de l’exploitation, en liaison avec la
gare de Thiviers et sur lequel est raccordé l’embranchement du site. Elle sert exclusivement au fret
lié aux activités de ce site. Tous travaux à proximité devront au préalable solliciter l’accord du
gestionnaire de la voie ferrée (actuellement la SNCF).
Les terrains de l’actuelle emprise des carrières sont traversés par des canalisations d’adduction
d’eau potable et d’assainissement.
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• Agriculture
a) Effets du projet sur le potentiel agricole des terres
Pendant la durée prévisionnelle d’exploitation de la carrière, qui porte sur un total de 30 ans :
Le projet engendrera la suppression progressive et définitive des surfaces de prairie dans le
périmètre prévu pour l’extraction et les merlons.
Les opérations de décapage correspondantes génèreront la mise en stock de la terre végétale
correspondante.
Vis-à-vis des sols, de façon générale, les effets des opérations de décapage et de stockage des
terrains superficiels peuvent être potentiellement les suivants :
- déstructuration du sol
- compactage
- lessivage des éléments nutritifs par les précipitations.
A la fin de l’exploitation :
Etant donné le mode d’exploitation, qui est basé sur une extraction en fosses profondes, la remise en état du site finale comprendra le maintien de ces cavités et leur réaménagement en tant que plans d’eau. Une restitution agricole n’est donc pas prévue.
b) Effets du projet sur l’économie agricole
Source des informations fournies : Etude préalable sur l’économie agricole et mesures de compensation collectives, étude réalisée par le bureau d’études SHE (Sol Hydro Environnement) fournie en mars 2019 en tant que pièces complémentaires du dossier ICPE
Effets sur l’économie et l’activité de l’exploitation agricole directement concernée par le projet Une seule exploitation agricole est concernée par le projet : la société GAEC du Galeix. La société GAEC du Galeix est composée de 5 salariés. Elle détient une surface totale d’exploitation actuelle de 421 hectares et a pour activité principale l’élevage de bovins (700 têtes).
Nom de l’exploitation : GAEC DU GALEIX
Le Galeix
24800 THIVIERS
Structure juridique : Groupement agricole d’exploitation en commun
Nombre de salariés : 5 temps plein (3 associés et 2 salariés)
Réalisation des activités agricoles : Sous-traitante pour 100% des semis, et partielle pour les activités de désherbage,
phytosanitaires et récolte maïs
Surface totale de l’exploitation : 421 ha
Répartition communale : Thiviers, Nantheuil, Corgnac-sur-l’Isle et Saint- Jory-de-Chalais
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Activité d’élevage : OUI (activité principale)
Production agricole primaire : Bovins (1 seule espèce) – viande, naisseur,
engraisseur
Nombre de têtes : 700
Circuit de production : - Court (abattoir)
- Moyen (boucheries locales)
- Long : supermarchés et hypermarchés
Mode d’alimentation : - Herbe sur l’exploitation (pâturé ou récoltée)
- Végétaux ou rations sèches produits sur
l’exploitation
- Origine extérieure : uniquement sur les
compléments azotés (sans OGM, sans soja
et produits en France)
La surface concernée par le projet d’extension des carrières est occupée par une prairie permanente d’environ 20 hectares et est utilisée par le GAEC du Galeix pour le pâturage périodique des jeunes bovins. La société prévoit, par ailleurs, d’utiliser ces terrains pour son épandage. Il s’agit d’une prairie artificielle qui été semée et qui est améliorée par apport d’engrais. Ce type de prairie est bien représentée dans le secteur.
La surface du projet d’extension sera définitivement perdue pour l’exploitation. Pour autant :
- en terme quantitatif, cette surface ne représente que 3,8 % de la surface totale de l’exploitation agricole concernée
- En terme qualitatif, l’usage qui est fait de l’actuel espace agricole n’est pas essentiel et irremplaçable pour le bon fonctionnement de l’exploitation et ne devrait pas, par conséquent, avoir d’impact économique sur l’activité et l’emploi de l’exploitation en question.
En accord avec la Chambre d’agriculture, les plans d’épandage de la société devront être modifiés et le pâturage des bovins pourra se faire sur une des autres terres occupées par l’exploitation agricole.
Economie agricole de la commune de Thiviers
Historiquement, l’agriculture occupe une place importante dans l’activité locale. L’élevage et les cultures fourragères qui lui sont liées sont les principales activités agricoles exercées sur la commune de Thiviers.
Thiviers, appartient d’après le classement de l’AGRESTE, à la région agricole du Nontronnais qui est considérée comme une zone agricole défavorisée simple.
Une étude statistique de l’INSEE indique que sur les 380 établissements actifs au 31 décembre 2015 sur la commune de Thiviers 13 sont des établissements qui ont pour secteur d’activité l’agriculture, la sylviculture et la pêche (soit 3.4 % des établissement actifs).
On observe une diminution importante et ininterrompue du nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune depuis 1988. En 2010, on comptait 21 exploitations agricoles ayant leur siège à Thiviers contre 44 en 2000 et 66 en 1988.
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Etant donné sur l’usage actuel des terrains, leur qualité et la superficie retenue pour le projet d’extension des carrières, on peut estimer que le présent projet ne devrait pas avoir d’incidence notable sur l’économie et l’activité agricole de la commune.
• Activité économique communale
La S.A. Carrières de THIVIERS représente l’une des principales activités industrielles et l’un des plus
importants employeurs de la commune.
L’adoption du projet permettrait le maintien des emplois associés à cette activité : 60 emplois
directs sur le site (production + emplois de structure), qui, associés aux emplois indirects at
avec les autres sites du groupe, représente un total d’environ 450 emplois principalement localisés
en Dordogne.
Les emplois directs sont représentés par :
- une quarantaine d’emplois liés directement à la production sur le site ;
- une vingtaine d’emplois de structure rattachés au site de Thiviers (dont 8 itinérants),
liés à la gestion de la société et ses filiales.
Les emplois indirects sont liés à l’externalisation d’un certain nombre d’activités :
→ le transport routier, sous-traité majoritairement à des entreprises de Dordogne, avec une
centaine de camions dédiés à cette activité, impliquant environ 120 emplois indirects ;
→ le transport ferroviaire (frêt), avec :
o les emplois associés à l’agence commerciale, à l’entretien des wagons... : le trafic frêt
associé à cette exploitation est important, et structurant pour la présence de la SNCF sur
différentes gares dont principalement Thiviers ;
o l’accès aux voies pour la Société Imerys.
→ L’achat de services et prestations diverses : géomètres, entretien matériel – usine,
traitement des eaux-, électriciens, chaudronniers, commerciaux et entretien des engins,
travaux de reprographie de dossiers, entreprise de signalisation -panneaux, restaurants,
organismes de formation, laboratoires d’analyses (eaux/ poussières...), bureau d’étude
foration/minage, terrassements....
C’est ainsi entre 300 et 350 emplois qui sont liés à l’activité de ce site.
Avec les autres sites du groupe (SA Carrières de Thiviers + filiales), le total atteint environ 450
emplois directs et indirects.
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• Risques potentiels
Source : Etude de dangers comprise dans le dossier ICPE des carrières
Les risques potentiels sont ceux liés à l’activité du site ou à l’intrusion malveillante des tiers dans le
site.
Les risques sont :
- Risques d’incendies (causes possibles : défaillance du matériel, accidents de
circulation, foudre sur les installations électriques, conséquence d’une explosion,
embrasement d’hydrocarbures stockés)
- Risques d’explosions (causes possibles : tirs de mines non adaptés, poste
d’oxycoupage dans l’atelier)
- Risque d’ordre électrique (matériel défaillant ou entrée illicite des tiers)
- Risques liées à la stabilité du terrain (cf fronts de taille)
- Risques liés à la pollution du milieu naturel (risques principaux d’épandage
d’hydrocarbures et des risques de pollution par le biais des rejets de matière en suspension
avec les eaux pluviales)
- Risques liés à la manutention et à la circulation
La société expose en p41 à 42 de son étude de dangers compris dans le dossier ICPE les
différentes mesures de sécurité prises pour réduire ces risques.
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Publié le 16/12/2020 SUR LA NATURE ET LE MILIEU HUMAIN DU PROJET D'EXTENSION DES CARRIERES
duR
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 201
TABLEAU RECAPITULATIF DES INCIDENCES SUR LA NATURE ET LE MILIEU HUMAIN DU PROJET D’EXTENSION DES CARRIERES
ET DES MESURES ERC PROJETEES
Source des informations fournies : Tableau du Résumé non technique de l’Etude d’impact du dossier ICPE réalisé par le bureau d’études SHE.
THEMES INCIDENCES DU PROJET
Effets potentiels :
(en l’absence de mesures correctrices)
N/Po : négatifs/positifs
D/I : directs/indirects
T/Pe : temporaires/permanents
C/M/L : court/moyen/long terme
MESURES ERC
E : Evitement
R : Réduction
C : Compensation
FLORE-FAUNE-HABITATS
NATURELS-CONTINUITES
ECOLOGIQUES
N,D,T/Pe,C/M : Perte de 16 ha biotope,
sur l’extension sollicitée, dont :
o 15,74 ha (98%) de prairie pâturée et de
prairie améliorée de faible valeur
patrimoniale
o des haies arbustives, taillis et
boisements (2 200 m2 au total)
N, D, Pe, C/M : Destruction d’1 mare de
400 m 2 de valeur patrimoniale moyenne et
d’intérêt écologique fort, perte de biotope
N, D, T, C/M : Rapprochement de l’activité
de la ripisylve, corridor écologique,
perturbations potentielles de la faune
Exclusion d’une partie de la ripisylve initialement prévue dans le
projet d’exploitation
Mesures en cours d’exploitation :
R : réalisation des travaux de défrichement et destruction de la
mare en dehors des périodes de nidification et de reproduction
R : Vis-à-vis de la faune : protocole de visites de contrôle et
adaptation du phasage de l’exploitation si nécessaire
C : création au début de la 1 ère phase d’exploitation de 2 mares
(d’une surface cumulée 1.5 fois supérieure à la mare supprimée
par les travaux, dotées de caractéristiques adaptées
Mesures liées à la remise en état :
R, C : entretien du secteur de prairie non touché et mares recréées,
création d’une zone bocagère, plantations d’arbres et
aménagements spécifiques au niveau des fronts de taille
(conservation des pans rocheux/ensemencements des zones
remblayées) Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 202
HYRDOLOGIE Effets potentiels sur les eaux de surface :
N,D,T,C : Modification des
caractéristiques des ruissellements de
surface d’origine pluviale, suite aux
travaux de décapage et d’exploitation, et
dans le cas de prélèvements d’eau
depuis les cours d’eau pour les besoins
du site
N, D, T, C : Modification de l’écoulement
du ruisseau La Filolie et La Gane par la
restitution d’eaux collectées en fonds
d’extraction
N, D, T, C : Modification de l’écoulement
du ruisseau La FIlolie dans sa traversée du
site
N, D, Pe, M : Après la remise en état finale
du site, risque de pollution et
réchauffement des eaux du ruisseau La
Gane par les futurs trop-pleins des plans
d’eau créés à l’emplacement des zones
d’extraction
N,I,T,C/M : Risque de pollution
chronique et/ou accidentelle
(Hydrocarbures, MES, bactériologie)
E, R : Eaux pluviales interceptées limitées à celles qui s’abattent sur
le site
E : Circuit des eaux de lavage des matériaux basé sur un recyclage à
95%. Aucun prélèvement d’eau depuis les cours d’eau : l’appoint
provient des eaux pluviales collectées sur le site
R : Restitution des eaux à débit limité, de façon périodique,
principalement en période humide, lorsque le débit du ruisseau est
supérieur à celui de la restitution
E : Création d’une dérivation du ruisseau la Filolie
R : Ouvrages gravitaires spécifiques à débit régulé, avec prise d’eau
à quelques mètres de profondeur
E, R : Stockages, entretiens et réparations réalisés sur des
équipements adaptés avec système de prétraitement contrôlé
régulièrement. Dispositif de nettoyage des roues des camions en
sortie de site sans rejet vers l’extérieur. Dispositifs
d’assainissement répondant aux normes en vigueur et
correctement entretenus. Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 203
Effets potentiels sur les eaux souterraines :
N,I,Pe,C/M : Interception et
modification des circulations d’eaux
souterraines dans les terrains exploités
(circulations toutefois limitées et très peu
productives)
N,I,T,C/M : Risque de pollution
chronique et/ou accidentelle
(Hydrocarbures, MES, bactériologie)
PAYSAGES/PATRIMOINE N,D,T,C : Perception visuelle depuis
l’extérieur du site
D,T,Pe,L : Modification de l’occupation des
sols du site
E,R :Travail morphologique et programme de végétalisation des
merlons périphériques, permettant de leur procurer un aspect
bocager
C : Programme de remise en état basé sur des principes paysagers
précis et adaptés, tenant compte des divers objectifs et
contraintes : remise en état basée sur un lieu végétalisé autour
des deux plans d’eau. Espace qui pourra ultérieurement être par
exemple aménagé en tant que parc naturel et pédagogique.
BRUITS N,D,T,C : Gênes, voire nuisances
potentielles, générées par le déplacement
progressif des activités sur les surfaces
restant à exploiter et sur l’extension
R : Modification des horaires d’activité (suppression des activités
de chargement et exploitation respectivement à partir de 20h30 et
22h30 jusqu’à 6h du matin en semaine)
R : Mise en place merlons périphériques (protection phonique) à
l’Est, Nord-Est et Sud-Est du site
R : Choix de futurs matériels (dans le cas de remplacements)
réalisés en tenant compte de leurs émissions sonores
R : Limitation de la vitesse de déplacement à 30 km/h dans la piste
interne Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 204
POUSSIERES N,D,T,C : Pas de modification du principe
d’exploitation actuel, mais déplacement
des émissions potentielles de poussières
et de gaz d’échappement liées aux
activités d’extraction vers les terrains de
l’extension
R : Réalisation des opérations de décapage hors périodes
sèches et venteuses
R : Limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h
E,R : Dispositifs existants d’abattage de poussières sur les pistes
(dispositifs fixes et mobiles), au niveau des installations de
traitement des matériaux (brumisation gérée par automates), au
niveau des camions (fixation par portique d’aspersion)
E,R : Mise en place d’un enrobé au niveau de la piste d’accès
et sortie poids lourds
VIBRATIONS - PROJECTIONS N,D,T,C : Vibrations générées par les tirs
de mine sur les constructions
avoisinantes : risque de dépassement de
valeurs limites dans certaines
configurations
N,D,T,C : Vibrations mécaniques générées
par les matériels en mouvements des
installations : niveaux faibles non
perceptibles à l’extérieur du site
R : Mesures de suivi et de contrôle réalisées par un réseau de
surveillance permettant de mettre à jour les lois de propagation
définies sur ce site ; Etude prévisionnelle complémentaire en cours
R : Adaptation du plan de tir
R : Maintien des mesures actuelles de prévention et de
sécurité lors des opérations de tir de mine
CIRCULATION ROUTIERE N,I,T,C : Au niveau des accès : risques
d’accidents et de salissures de la chaussée
publique
N,I,T,C,M : Gêne potentielle engendrée
par le trafic induit sur les axes routiers
par les activités de l’exploitation,
dégradation des voies
R : Les accès bénéficient de bonnes conditions de visibilité et d’une
signalisation adaptée
E : Contrôle systématique du chargement des véhicules par pont-
bascule informatisé
E, R : Un nouveau dispositif de nettoyage des roues a été mis en
place
R : Choix privilégié dans la mesure du possible du transport
ferroviaire par rapport au transport routier Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 205
BIENS,
PATRIMOINE CULTUREL ET
ARCHEOLOGIQUE :
N, D, T, C : Risques potentiels vis-à-vis des
infrastructures, réseaux et équipements
proches
N, D, T, C : Ligne électrique HTA traversant
les terrains de l’extension
E : Prise en compte de ces ouvrages dans le cadre de la définition
du projet (distances d’éloignement, adaptation des plans de tir,
mesures de contrôle) à l’appui d’études techniques spécialisées
C : Déplacement de la ligne électrique en limite d’emprise (par
prestataire)
SOLS, AGRICULTURE N,D,Pe,L : Consommation sur l’extension
d’environ 16 ha de prairie en grande partie
pâturée
N,D,T,C : Risque de pollution (cf. § eaux ci-
dessus)
N,D,T,M : Risque de déstructuration,
compactage, lessivage des éléments
nutritifs de la terre végétale
E, R : Gestion correcte des terres de découverte (gestion sélective,
manipulation réduite, réutilisation intégrale pour réalisation de
merlons de protection périphériques et pour la remise en état du
site)
E, R : Une fois mis en place, les merlons feront l’objet de
plantations paysagères pour éviter les phénomènes d’érosion -
lixivation
ACTIVITE ECONOMIQUE Po, D, T, M : Pérennisation des emplois
associés à cette activité : 60 emplois
directs sur le site, qui additionnés avec les
emplois indirects et les autres sites du
groupe représente un total d’environ 450
emplois principalement localisés en
Dordogne PRÉSENTATION PAYSAGÈRE DE LA REMISE EN ÉTAT FINALE
Extrait de l'étude paysagère annexée J. SEGUI
1 = Aménagement et plantation du marion de stockage
2 - Aménagement et plantaton du mertons périphériques
3 - Réamenagement de ceux mares écoisgques
À - laintion de fronts de taille
5 - Eboufs et fronts adoucis végétalisés
6 - Remise on ploce et végétahsation de découvenes et stériles
7 = Reconstitution des berges du ruisseau
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 206
D) Remise en état du site après l’exploitation des carrières
Préambule :
Suite à l’enquête publique portant sur la déclaration de projet d’intérêt général de l’extension des
carrières de Thiviers et la mise en compatibilité du PLU de Thiviers, le Commissaire enquêteur a
précisé dans son rapport qu’il serait pertinent d’ajouter un chapitre au présent rapport de
présentation sur la description de la remise en état du site des carrières à l’issue de la période
d’exploitation.
Ces éléments sont expliqués ci-dessous. Ils sont issus de la présentation du projet des carrières aux
personnes publiques associées lors de l’examen conjoint réalisé le 19 février 2020.
A l’issue de l’exploitation des carrières, les sites d’extraction ne seront pas remis à l’état d’origine des
terrains. Une valorisation écologique et paysagère est privilégiée. Ce nouvel espace naturel sera
ouvert au public en tant que parc. Des sentiers pédagogiques, des belvédères, des parcours
botaniques, etc. seront aménagés par la société Carrières de Thiviers.
Les fosses d’extraction se rempliront progressivement d’eau et auront l’aspect de lac artificiel. Ces
zones humides pourront être colonisées par une faune et une flore spécifiques.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 207
Photomontages de l’aspect final des sites de Planeau et de la Rigaudie une fois la remise en état des lieux effectuée (végétalisation, aménagements de sentiers découverte et de belvédères…
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 tale sur l’étude d'impact du dossier ICPE de
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 208
Annexes :
6.1 – Délibération de prescription de la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Thiviers
(Délibération n°2017-3-19)
6.2 – Autorisation préfectorale d’exploiter de la carrière de Thiviers en vigueur (AP n°021055 en date
du 27 juin 2002)
6.3 – Conclusions du 26 juin 2019 du commissaire enquêteur, M. René FAURE, concernant le dossier
ICPE et son enquête publique portant sur un projet de la société SA CARRIERES DE THIVIERS de
demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation sur 30 ans, de modification des conditions
d’exploitation et d’extension du périmètre d’exploitation des carrières de Thiviers
6.4- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sur l’étude d’impact du dossier ICPE de
2019
6.5- Extrait de la Note technique concernant les impacts dans l’environnement de M. Pascal
BERNASCONI – consultant minage vibrations - du 10/09/2018 comprise dans le dossier ICPE dans les
annexes de l’étude d’impact- partie hypothèses retenues, conclusions et recommandations
6.6 - Résultats du rapports d’essai sur les mesures d’empoussièrement environnemental du
Laboratoire ITGA PRYSM de 2015-2017
6.7 – Arrêté préfectoral n°24-2019-01-16-005 portant création d’un secteur d’information sur les sols
– ancienne usine à gaz de Thiviers
6.8 – Avis de la communauté de communes sur la remise en état du site
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 Extrait du registre des délibérations
S COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MARCHES DU Pos, ds é D PÉRIG'OR LIMOUSIN THIVIERS JUMILHAC Umiihsc 1e
Département de la Sé du 28 M 2017
DORDOGNE ER LE 2017-3-19
Arrondissement de
NONTRON Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s LE
Lieu de réunion du Conseil: Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Annick MAURUSSANE, Lucienne LEMPZOURS LAUMOND, Michèle FAURE, Christiane DESPAGES, Thérèse CHASSAIN, _ Dominique MARCETEAU, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI, Céline
envoi de la note de :
LR Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe FRANCOIS, Paul CHEVAL, Alain GARNAUD, Jean ROUCHAUD, Paul Nombre de membres: MEYNIER, Claude CAMELIAS, Patrick FLEURAT LESSARD, Marc En exercice : 37 PASCUAL, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Michel AUGEIX, Didier FRE GARNAUDIE, Philippe BANCHIERI, Gilbert CHABAUD, Jean-Patrick
suffrages aprimés : 26 CHAUSSADAS, Philippe LACHAUD, Pascal MAZEAUD, Benoit MOUTON, Jean-Claude JUGE, Paul CANLER
Pouvoirs : Nicola ROBERTS à Céline DEQUANT — Pierre-Yves COUTURIER à Pascal MAZEAUD -— Isabelle HYVOZ à Benoît MOUTON -
Excusés : Nicola ROBERTS, Pierre-Yves COUTURIER, Isabelle HYVOZ, Jean-Marc BUISSON
M. Jean-Louis FAYE a été désigné secrétaire de séance.
AMENAGEMENT - Mise en compatibilité du PLU de Thiviers
Carrières de Thiviers - MODIFICATIF
La Communauté de communes des Marches du PériG'or Limousin a été saisie par les Carrières de Thiviers en date du 13 mars 2017 afin de lancer une Mise En Compatibilité (MEC) du PLU de Thiviers. Cette demande concerne l'extension de la carrière afin de :
Prolonger les activités de la carrière pour une durée de 30 ans, soit 12 à 13 ans de plus que
l’autorisation dont la société est titulaire,
- Améliorer les conditions d'exploitation,
- Augmenter le volume maximum autorisé qui permettra au site de se positionner sur des
chantiers importants en utilisant majoritairement le transport ferroviaire.
Cette extension devrait avoir des impacts économiques pour le territoire (emplois directs, sous-
traitants, fournisseurs, transporteurs...).
1) Procédure de Déclaration de Projet (DP) et Mise En Compatibilité du PLU de Thiviers
Au titre de l'article L 300-6 du code de l’urbanisme, une Communauté de communes peut se
prononcer après enquête publique par une Déclaration de Projet sur l'intérêt général d’une action
ou d’une opération d'aménagement. Cette action ou cette opération d'aménagement, si elle est
susceptible d’avoir une action notable sur l’environnement doit faire l’objet d’une évaluation
environnementale.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 209
6.1- Délibération de prescription de la mise en compatibilité du
Plan local d’urbanisme de Thiviers (Délibération n°2017-3-19)
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 —Si—Péchration-de—Projet-mest-pas-conmmpati le avec les dispositions d’un PLU, elle ne peut
de Mi$f£ En Compatibilité de celui-ci au titre des articles L
ne. La fimmunauté de communes compétente en matière
blique concernant cette opération portant à la fois
sur son intérêt général et sur la Mise En Compatibilité du PLU. Un projet d'extension de carrière
peut rentrer dans ce cadre. NB : cette démarche est en cours de réalisation pour une carrière de la
région nontronnaise.
. = = : A LL LILI LIRO LEE LICDIL AIG > LOU CDLIL IL ci LILI CLICS |
La mise en compatibilité est conduite par le Président de la Communauté de communes au titre des
articles R 153-15 à R 153-16, le dossier sera constitué :
- D'un dossier de présentation de l’opération comprenant toutes les pièces utiles à sa
compréhension (contexte, localisation, description...) et justifiant son caractère d'intérêt
général,
- D'une évaluation environnementale le cas échéant,
- D'un dossier de Mise En Compatibilité du PLU (pièces du PLU avant et après l’adoption de la
DP).
Il Y aura un examen conjoint au titre de l’article L 153-4 du code de l’urbanisme par les Personnes
Publiques Associées (PPA), voire d’associations prévues à l’article L 132-15, si elles demandent à
être consultées. L’examen conjoint est mené à l'initiative de la Communauté de communes avant la
mise en place d’une enquête publique. Il pourra y avoir une ou des consultation(s) obligatoire(s) au
titre de l’article L 112-3 du code rural selon la nature des espaces réduits (agricoles, forestiers,
AOC). La Mise En Compatibilité liée à une Déclaration de Projet est également soumise à l’article L
142-4 du code de l’urbanisme.
L'enquête publique sera réalisée en application de l’article L 153-55 du code de l’urbanisme. Cette
enquête porte à la fois sur la Déclaration de Projet et sur la Mise En Compatibilité du PLU.
Le Conseil communautaire aura à adopter la déclaration de Projet et à approuver la Mise En
Compatibilité. La délibération emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU.
2) Positionnement préalable de la Commune de Thiviers
Précédemment, le projet d'extension à l'Est du site d'exploitation existant n’avait pas été retenu
par la Commune de Thiviers car cette extension est proche des habitations et les riverains ont émis
des réserves concernant les tirs de mines. L'extension située au Nord et validée dans le PADD et le
PLU n’a a priori pas connu de début d’exploitation.
3) Proposition
Afin de permettre la réalisation du projet d'extension de la carrière de Thiviers permettant de
nouvelles extractions, il convient de modifier l'affectation des sols pour rendre le projet compatible
avec le zonage et le règlement du PLU. Les terrains étant actuellement en zone A (Agricole), ils ne
peuvent pas être le support de l'extension projetée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de communauté :
- DECIDE de lancer une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du
PLU de Thiviers
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service nécessaire à l'exécution de cette Déclaration de Projet liée à une
Mise En Compatibilité du PLU.
-_ DECIDE d'inscrire au budget les crédits destinés au financement des dépenses"liées à cette
Déclaration de Projet. |
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 210
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024-242400752-20201210-2020_6_15-DE
Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 Cette délibération annule la délibération n° 2017-3-19 du 28/03/2017 intitulée : AMENAGEMENT
- Mise en compatibilité du PLU de Thiviers : Carrières de Thiviers « déposée en Sous-Préfecture le
06/04/2017 et la remplace par la délibération n°2017-3-19 intitulée « AMENAGEMENT - Mise en
compatibint 11 8 Thiviers
Carrières € _\7/F»
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC en
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 211
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 ee ="
Liberté + Égotité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE
DIRECTION
DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
MISSION AGRICULTURE,
ENVIRONNEMENT
ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
REFERENCE À RAPPELER
N° :
DATE :9 % JUIN 2002 Chevalier de la Légion d'Honneur
le code minier ;
le Code de l'Environnement ;
le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;
ensemble la loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant le code minier, les décrets n° 80- 331 du 7 mai 1980 et 99-116 du 12 février 1999 relatifs à Ia police des mines et des carrières et portant règlement général des industries extractives ;
la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;
le décret 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de ladite loi ;
le décret n° 96-18 du 5 janvier 1996 et notamment son article 18 :
l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
l’arrêté ministériel du 1 er février 1996 modifié par l’arrêté du 30 avril 1998 fixant le modèle d'’attestation des garanties financières prévues à l’article 23-3 du décret n° 77- 1133 du 21 septembre 1977 ;
l’arrêté ministériel du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;
l’arrêté préfectoral du 9 octobre 1995 autorisant la SA Carrières de Thiviers domiciliée 24800 Thiviers à exploiter une carrière à ciel ouvert de grés métamorphique sur le territoire de la commune de Thiviers aux lieux-dits “ Planeau, La Rigaudie" ;
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 212
6.2 – Autorisation préfectorale d’exploiter de la carrière de
Thiviers en vigueur (AP n°021055 en date du 27 juin 2002)
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 re 1995] Butorisant la SA Carrières de Thiviers domiciliée
1e installktion de broyage et de concassage de minéraux
une de Thiviers aux lieux-dits " Planeau, La
Rigaudie” ;
VU la demande d'extension et de renouvellement d'autorisation d'exploiter présentée le 28 juin 2001, complétée le 4 octobre 2001 par monsieur le président directeur général de la SA Carrières de Thiviers ;
VU le courrier en date du 10 avril 2002 par lequel la SA Carrières de Thiviers renonce à l'exploitation des parcelles cadastrées section BL sous les n° 69 D, 70 A et B ;
VU l’avis de l’inspecteur des installations classées en date du 21 mai 2002 ;
VU l'avis émis par la commission départementale des carrières dans sa réunion du À 7 JUIN 2002
VU l'avis du directeur régional de l’industrie de la recherche et de l’environnement d’Aquitaine ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.512-1 du code de l'environnement,
l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;
CONSIDERANT que les mesures imposées à l'exploitant, notamment la présence de clôtures, de panneaux et d'une bande non exploitable de 10 mètres en bordure du périmètre autorisé et de 50 mètres en bordure des parcelles sur lesquelles se trouve l'habitation d'un tiers, la rétention des stockages d'hydrocarbures et la présence d'une aire étanche pour le ravitaillement des engins sont de nature à assurer la prévention et la maîtrise des risques et des dangers ;
CONSIDERANT que la mise en circuit fermé des eaux de lavage, la récupération des eaux de ruissellement et leur traitement éviteront le rejet dans le milieu naturel d'eau éventuellement polluée ;
CONSIDERANT que les mesures de bruit, de vibrations et de retombées de poussières imposées à l'exploitant permettront de s'assurer du respect de ses obligations afin de protéger l'environnement ;
CONSIDERANT que l'exploitant justifie de ses capacités technique et financières pour mener à bien l'exploitation ;
CONSIDERANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sont définies par le présent arrêté et notamment la limitation de 1a profondeur et de la superficie en cours d'exploitation permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-2 du code de l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature et de l'environnement ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 A mt ln À ne
iée à "Planeau", 24800 Thiviers est autorisée à
tamorphique, une installation de broyage et de
concassage de minéraux naturels, un réparation de véhicules à moteur et un dépôt de liquides inflammables sur le territoire de la commune de Thiviers aux lieux-dits " Planeau, La Rigaudie".
Ces activités sont visées par les rubriques suivantes de la nomenclature des
installations classées :
Désignation de l'activité Capacité N° de rubrique Régime
Exploitation de carrière Production moyenne : ;2510.1 Autorisation
1 000 000 tonnes/an
Station de broyage, concassage, | 2 000 kW 2515.1 Autorisation
criblage de minéraux
Atelier de réparation et d'entretien | 600 m? 2930.b Déclaration de véhicules à moteur
Dépôt de liquides inflammables | 15 m° équivalant 1432.2 Déclaration
de la 2°"° catégorie
Article 2
Conformément au plan joint à la demande, lequel est annexé à l’original du présent arrêté, ainsi qu'un plan de phasage des travaux et un plan de remise en état du site,
l’autorisation d’exploiter porte sur les parcelles cadastrées dans section BK sous les n° 43, 44, 46, 47, 49, 51 à 53, 55 à 68, 69 à 96, 98 à 105, 119, 121, 123, 124, 126, 131, 133, 134, dans la section BL sous les n° 57 (partie), 65, 68, 69 C, 70 C, 71 à 75, 77, 88 à 93, 95, 98, 100 à 103, 118, 120, 123, 124, 126, 128, 130, 132 et dans la section BI sous le n°176.
La surface globale approximative s’élève à 72 ha 91 a 23 ca.
Le tonnage total de matériaux à extraire est de 30 000 000 tonnes.
Le tonnage maximal annuel de matériaux à extraire est de 1 200 000 tonnes, le tonnage moyen de 1 000 000 tonnes.
L'autorisation d’exploitation est accordée sous réserve des droits des tiers pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Les travaux d’extraction des matériaux doivent être arrêtés 6 mois au moins avant l’échéance de l’autorisation. Elle n’a d’effet que dans les limites des droits de propriété du demandeur et des contrats de fortage dont il est titulaire.
Article 3
L'autorisation délivrée vaut pour une exploitation conforme aux documents et informations figurant dans la demande et dans l'étude d’impact, dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions prescrites par le présent arrêté.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 AT lite dl
Saone nrétudins dre autre £gis[ationt et réglementations applicables, l'exploitant doit
septembre 1994 relatif aux exploitations de
carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières rappelées et complétées par les dispositions du présent arrêté ;
- aux dispositions du code minier et des textes pris pour son application relatives à la sécurité et à l’hygiène du personnel, à la conservation de la carrière et à la bonne utilisation du gisement.
AMENAGEMENTS PRELIMINAIRES
Article 5
5.1. L'accès à la voirie publique doit être déterminé en accord avec les services compétents. Il doit être aménagé de telle sorte qu’il ne crée pas de risque pour la sécurité publique. Il doit être convenablement empierré ou stabilisé sur une largeur suffisante pour éviter la détérioration de la voie empruntée. Ces travaux ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et ne pas modifier les profils en long et en travers de la chaussée et de l’accotement.
Des panneaux A14 doivent être placés aux endroits appropriés.
5.2. Avant le début de l’exploitation, doivent être apposés sur chacune des voies d’accès au chantier, des panneaux comportant en caractères apparents, l’identité du titulaire de la présente autorisation, la référence de l'arrêté préfectoral, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté.
5.3. Des bornes doivent être placées en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l’autorisation. Ces bornes doivent demeurer en place jusqu’à l’achèvement des travaux d’exploitation et de remise en état du site.
5.4. Lorsqu'il existe un risque, un réseau de dérivation empêchant les eaux de ruissellement d’atteindre la zone en exploitation doit être mis en place en périphérie de cette zone.
5.5. Un système de nettoyage des roues des véhicules doit être mis en place avant leur accès sur la voirie publique.
Article 6
L'exploitant doit indiquer au directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, conformément aux dispositions du règlement général des industries extractives, le nom de la personne physique chargée de la direction technique des travaux, le nom de l'organisme extérieur de prévention choisi ainsi que celui chargé des mesures d'empoussièrage.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 mn re prnsrmnnmennnne mn mm MidUite fbnformément au schéma d’exploitation et à arrêté.
Sans préjudice de la législation en vigueur, le déboisement et le défrichage éventuels des terrains sont réalisés progressivement, par phases correspondant aux besoins de
lPexploitation.
Le défrichement ne doit pas avoir lieu pendant la période de nidification des oiseaux.
Le décapage des terrains est limité aux besoins des travaux d’exploitation.
Le décapage est réalisé de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l’horizon humifère aux stériles.
L’horizon humifère et les stériles sont stockés séparément et réutilisés pour la remise en état des lieux.
Article 9
9.1. La puissance exploitée ne doit pas dépasser 103 mètres.
Une épaisseur minimum de 10 mètres doit être laissée au-dessus du niveau statique de la nappe.
La profondeur d’exploitation est limitée à la côte minimale NGF de 151.
9.2. Méthode d’exploitation
L’exploitation de la superficie autorisée doit être conduite en 6 phases sur le secteur de Planeau et en 6 phases sur le secteur de La Rigaudie comme décrites dans le dossier du pétitionnaire.
L'exploitation doit se dérouler par paliers de 15 mètres de haut séparés par des banquettes de 15 mètres de large et selon le mode d'exploitation décrite aux pages 12 à 18 de la 2° partie du dossier du pétitionnaire.
Dans tous les cas, les gradins doivent avoir une inclinaison de 8 à 12°.
Les matériaux de découverte doivent être stockés en merlons en particulier lorsque l'exploitation se rapproche des habitations et sur les parties Nord et Sud-Ouest du site. Ces merlons doivent être végétalisés et plantés d'arbres d'essences locales. Ils doivent être utilisés pour les opérations de remise en état qui doivent s'effectuer à la fin de l'extraction.
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 e minimum de sékurité de 3 mètres doit être respectée de part et
l'ouvrage.
ECURITE D IC
Article 10
10.1. Durant les heures d'activité, l’accès à la carrière est contrôlé. En dehors des
heures ouvrées, l’accès est interdit.
10.2. L'accès des zones d'exploitation est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.
10.3. Des pancartes placées sur le chemin d’accès aux abords de l’exploitation et à proximité de la clôture aux abords des zones dangereuses doivent signaler la présence de la carrière.
Article 11
Les bords des excavations sont tenus à distance horizontale d’au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation, ainsi que de l’emprise des éléments de la surface dont l’intégralité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité. Toutefois l'exploitation doit être arrêtée à une distance de 50 mètres des propriétés sur lesquelles se trouve une habitation occupée par des tiers.
De plus, l'exploitation de la masse doit être arrêtée à compter des bords de la fouille ou du front de taille à une distance horizontale telle que compte tenu de la nature et de l’épaisseur tant de la masse exploitée que des terres de recouvrement, l’équilibre des terrains voisins ne soit pas compromis.
ärticle 12
Un plan à l’échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi par l'exploitant et mis à jour au moins une fois par an. Sont reportés :
- les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que ses abords dans un rayon de 50 mètres,
- les bords de fouille,
- les courbes de niveau et les côtes d’altitude des points significatifs, - les Zones remises en état,
- la position des constructions, ouvrages ou infrastructures visés à l’article 11 ci- dessus et s’il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales.
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Publié le 16/12/2020 re toutefkes dispositions nécessaires dans la conduite de
lution des eaux, de l'air ou des sols, ou de
nuisance par le bruit, les vibrations et l’impact visuel.
132. L'ensemble du site et ses abords placés sous le contrôle de l’exploitant sont maintenus en bon état de propreté.
Les voies de circulation internes et aires de stationnement des véhicules sont
aménagées et entretenues.
Les voies de circulation publiques doivent être débarrassées de tous gravats ou boue qui ont pu être déposés par les véhicules accédant ou provenant de la carrière.
13.3. Toutes précautions doivent être prises pour éviter le déversement dans la fouille de matières fermentescibles dangereuses, d'hydrocarbures et de tout résidu susceptibles de polluer les eaux superficielles et souterraines.
Le ravitaillement et l’entretien des engins de chantier sont réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels.
13.4. Tout stockage de liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols
est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 50 % de la capacité des réservoirs associés.
13.5. Rejet des eaux.
13.5.1. Le rejet d'eau de lavage où de ruissellement dans le milieu naturel
est interdit
13.5.2.Les eau de lavage doivent être décantées et renvoyées dans le
process.
13.5.3. Les eaux de ruissellement doivent être canalisées vers des points bas
puis après décantation pour la plus grande partie être introduite dans le circuit de lavage des matériaux. Le surplus peut être rejeté dans la retenue amont. Un compteur volumétrique doit être installé sur le point de rejet et doit être relevé toutes les semaines. Les relevés doivent être inscrit sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
13.5.4. Les eaux vannes des sanitaires et les eaux des cantines doivent être
traitées selon les règlements locaux en vigueur.
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la rete amont établie sur le ruisseau "La Filolie” doit
* complékr les besoins en eau de lavage des matériaux,
les installations pouvant émettre des poussières.
Le système doit de prélèvement doit être équipé de clapets anti-retour afin d'éviter le déversement dans le milieu naturel d'eau susceptible d'être polluée. IL doit être également équipé d'un compteur volumétrique. Ce compteur doit être relevé toutes les semaines et les relevés doivent inscrit sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
13.7. Contrôles et analyses
Des analyses d'eau portant sur les paramètres suivants :
- pH(NF T 90 008),
- MES (NF EN 872),
- DCO(NFT 90 101),
- DBO;(NFT 90 103),
- Hydrocarbures (NF T 90 114)
doivent être pratiquées deux fois par ans sur les points suivants :
- amont de retenue d'eau du ruisseau "La Filolie,
- point de rejet des eaux de ruissellement avant leur déversement dans la retenue amont,
- après le rejet de station d'épuration de la commune de Thiviers, - ruisseau “La Filolie" avant son rejet dans le ruisseau “la Gane", - amont et aval du ruisseau "La Gane" avec le confluent avec le ruisseau "La Filolie".
Les résultats de ces analyses doivent être communiqués immédiatement à l'inspecteur des installations classées.
13.8. Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits. Les déchets produits sur le site (pièces d’usure des engins et installations, etc) doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envois, des infiltrations dans le sol, des odeurs); les déchets banals (bois, papiers, verre, plastiques, caoutchouc, etc) et non contaminés par des substances toxiques, peuvent être valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères; les déchets industriels spéciaux (huiles) doivent être éliminés dans des installations autorisées à les recevoir.
Les déchets produits par l'établissement doivent faire l'objet d'une comptabilité précise tenue en permanence à la disposition de l'inspecteur des installations classées. A cet effet, l'exploitant doit ouvrir un registre mentionnant pour chaque type de déchets :
- l'origine, la composition, le code nomenclature, la quantité, - le nom de l'entreprise chargée de l'enlèvement, la date de l'enlèvement,
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Publié le 16/12/2020 - da dechination nrécise des : lieu et mode d'élimination finale.
ution de l'élimination des déchets doivent être
és pendant 3 ans. Ils doivent être tenus à Ja
sées.
Tes documents tustiticatiifs de TEXY
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les dispositions utiles pour éviter l’émission et
la propagation des poussières.
En particulier, les pistes doivent être arrosées aussi fréquemment de nécessaire et tous les points de l'installation susceptibles d'émettre des poussières doivent être pourvus d'un système de pulvérisation permettant d'éviter l'envol de ces poussières. Avant leur départ de la carrière, le chargement des camions et des wagons doit être arrosé afin d'éviter l'envol des poussières durant le transport.
Des mesures de retombée de poussières doivent être effectuées en 6 points choisis en accord avec l'inspection des installations classées selon la périodicité suivante :
- 1 période de mesure minimum de 15 jours tous les 2 mois d'octobre à mars,
- 1 période de mesure de 15 jours minimum par mois d'avril à septembre.
Les résultats de ces mesures doivent être communiqués immédiatement à l'inspecteur des installations classées.
13.10. L'exploitation doit être menée de manière à ne pas être à l’origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.
13.10.1. Les niveaux limites de bruit à ne pas dépasser en limite de zone autorisée sont les suivants :
nocturne
37
Les émissions sonores de l'établissement n'engendrent pas une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence réglementée :
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______ ht existant rgence admissible Emergence admissible Aa Tee amas À Ammarranre poutBa période allant de 7 pour la période allant de bkures à 22 heures, 22 heures à 7 heures 1”
l —]J] 644 4 dB (A)
inférieur ou égal à 45 dB (A)
| supérieure à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)
Le travail les dimanches et jours fériés n’est pas autorisé à l'exception des opérations d'entretien.
En chacun des points de contrôle, l’appréciation des effets du bruit perçus dans l’environnement doit être faite par comparaison du niveau de réception par rapport au niveau limite défini ci-dessus ou au niveau initial déterminé dans les formes prévues au paragraphe 2.3. de l’arrêté du 20 août 1985.
13.10.2. Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de la carrière doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
13.10.3. Un contrôle des niveaux sonores doit être effectué un an après la notification du présent arrêté puis tous les 3 ans. Les résultats de ces mesures doivent être communiqués immédiatement à l'inspecteur des installations classées.
13.10.4. Les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer dans les constructions avoisinantes des vitesses particulaires pondérées supérieures à 10 mm/s mesurées suivant les trois axes de la construction.
Un réseau de mesures des vibrations doit être mis en place. L'exploitant doit effectuer à chaque tir, suivant les trois axes des mesures dans les constructions avoisinantes.
Dans le cas où les vitesses particulaires pondérées d'un tir seraient supérieures à celles prévues à l'article 13.10.4 ci-dessus, l'exploitant adressera à l'inspecteur des installations classées un rapport comportant l'analyse des causes de cet écart ainsi que les mesures correctrices à apporter.
Les résultats des mesures de vibration doivent être tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
En dehors des tirs de mines, les prescriptions de la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées, ainsi que les règles techniques qui y sont annexées, lui sont applicables.
Toute intervention nécessitant la mise en œuvre de la méthode d'analyse fine de la réponse vibratoire, telle que définie dans la circulaire du 23 juillet 1986, ne doit être effectuée que par un organisme agréé.
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FT FT extrait doit être ltransporté dans un état compatible avec les
; oit_plendre toutes dispositions pour maintenir les
Fo ; de son|kploitation en parfait état de propreté.
EMISE
Article 14
14.1. La remise en état de la carrière doit être coordonnée à l’exploitation
conformément au schéma de remise en état et à l’échéancier annexés au présent arrêté. L'exploitant notifie la remise en état de chaque phase au préfet.
La remise en état doit comporter les mesures suivantes :
- les extractions doivent être aménagées chacune sous forme de plan d'eau dont le
point haut fera office de déversoir (côte 195 NGF) par l'intermédiaire d'un fossé
vers le ruisseau "La Gane”,
- Je ruisseau "La Filolie" doit être rétabli sous forme d'écoulement à ciel ouvert à
l'exception d'une longueur de 50 mètres en partie aval passant sous le merlon au
Nord du site,
- les matériaux de découverte doivent être mis en fond d'exploitation ainsi que sur
les paliers supérieurs restant hors d'eau,
- un merlon de 2 à 2,5 mètres de haut de morphologie douce, habillé de plantations
arborescentes et arbustives locales associé à une clôture robuste doit être
implanté autour des plans d'eau,
- la partie Nord du site doit faire l'objet d'un réaménagement paysager progressif en cours d'exploitation basé sur une végétalisation du stockage définitif de
matériaux de découverte par plantation en rideaux brise-vue associée à une
recolonisation naturelle,
- l'ensemble des surfaces des installations doit faire l'objet d'un nettoyage général
basé sur l'enlèvement de l'ensemble du matériel mobile affecté à l'exploitation. un
ensemencement de graminées doit être réalisé à l'emplacement des anciennes
aires de stockage de matériaux,
- hormis les stockages définitifs et réaménagés de matériaux de découverte en
partie Nord du site, les stockages divers de matériaux doivent être enlevés et
utilisés dans le cadre de la remise en état des zones d'extraction,
- les anciens bassins de décantation ainsi doivent être remblayés,
- la retenue amont du ruisseau “La Filolie" doit être supprimée,
- les locaux où bâtiments fixes peuvent être conservés en fonction de l'utilisation
ultérieure des terrains par les propriétaires.
14.2. La remise en état doit être achevée au plus tard à l’échéance de l’autorisation (ou six mois avant l’arrêt définitif de l’exploitation).
L'exploitant doit adresser au préfet un dossier comprenant :
- la date prévue d’arrêt de l’exploitation et la date prévue pour la fin du réaménagement,
- les plans réels ou prévisionnels des installations et des terrains remis en état, - un mémoire sur l’état du site, notamment si celui-ci a fait l’objet d’un remblaiement partiel ou total,
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ire du possible, es photos significatives de l’état du site après ARC RR AN SLA SL ELS TES
CIERES
À 42. E Le
et
L'exploitant doit remplir l'obligation de constitution de garanties financières prescrite par l'article L.516.1 de la loi du Code de l'Environnement dans les conditions suivantes.
15.1 Compte tenu du phasage d'exploitation et de réaménagement tel que défini aux articles 9 et 14 du présent arrêté d'autorisation, le montant des garanties financières retenu est égal au montant maximal, calculé par période quinquennale, nécessaire pour effectuer le réaménagement correspondant à la dite période. Ce montant est fixé à :
- première période d'exploitation et réaménagement (de la date de publication du présent arrêté à 5 ans après cette date) : 764 989,17 EUROS, - deuxième période d'exploitation et réaménagement (de 5 ans après la date de publication du présent arrêté à 10 ans après cette date) : 791 515,30 EUROS, - troisième période d'exploitation et réaménagement (de 10 ans après la date de publication du présent arrêté à 15 ans après cette date) : 791 515,30 EUROS,
- quatrième période d'exploitation et réaménagement (de 15 ans après la date de publication du présent arrêté à 20 ans après cette date) : 764 684,27 EUROS,
- cinquième période d'exploitation et réaménagement (de 20 ans après la date de publication du présent arrêté à 25 ans après cette date) : 719 864,26 EUROS,
- sixième période d'exploitation et réaménagement (de 25 ans après la date de publication du présent arrêté à 30 ans après cette date) : 707 668,34 EUROS.
Le document attestant la constitution des garanties financières doit indiquer dans son article 2 que le montant maximum du cautionnement est de 764 989,17 EUROS.
15.2 En toute période, l'exploitant doit être en mesure de justifier l'existence d'une caution solidaire telle que prévue par la réglementation et d'un montant au moins égal à la somme fixée ci-dessus. Notamment, le document correspondant doit être disponible sur le site de la carrière ou sur un site proche et l'inspecteur des installations classées peut en demander communication lors de toute visite.
15.3 Une augmentation du coût de la remise en état nécessite une augmentation du montant des garanties financières.
15.4 Compte tenu de la date d'échéance des garanties financières telle qu’elle figure sur le document transmis en début d'exploitation ou à la date d'échéance de tout document postérieur renouvelant ces garanties et au moins 6 mois avant cette date, l'exploitant adresse au préfet un nouveau document conforme à l'arrêté ministériel du 1 er février 1996 modifié par l'arrêté du 30 avril 1998, attestant du renouvellement et de l’actualisation éventuelle de ces garanties pour une nouvelle période.
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ières fixé à l'article 15.1 ci-dessus est indexé sur
P 01 de référence est l'indice correspondant à la "INSEE. L'indice
ties financières en fonction de l'évolution de cet
eux termes suivants sera atteint :
nquennale telle que définie à l'article 15.1 ci-
dessus,
- augmentation de cet indice supérieure à 15 % pour la période courant depuis la dernière actualisation.
Dans les deux cas, l’actualisation des garanties financières doit être faite à l'initiative de l'exploitant sans que l'administration ait à le demander. Lorsque cette actualisation n'est pas prise en comple dans toute attestation de renouvellement de garanties financières qui se trouverait concernée, ou est prise en compte de façon insuffisante, ce document ne remplit pas les conditions visées à l’article 15.4. Dans ce cas l'exploitant peut faire l’objet des sanctions administratives prévues à l’article 15.9 ci-dessous,
15.6 Lorsque la quantité de matériaux extraits est sensiblement inférieure aux prévisions utilisées pour le calcul des garanties financières figurant à l’article 15.1 ci-dessus, et lorsqu'un nouveau calcul de ces garanties financières aboutit à un résultat au moins inférieur de 25 % au chiffre figurant à l’article 15.1, l'exploitant peut demander au préfet, pour les périodes quinquennales suivantes, une révision de ces chiffres. Dans ce cas, l'exploitant adresse au préfet une demande accompagnée d’un dossier technique justificatif, au moins 10 mois avant le terme de la période quinquennale en cours.
15.7 Toute modification des conditions d'exploitation conduisant à l'augmentation du montant des garanties financières doit être portée sans délai à la connaissance du préfet et ne peut intervenir avant la fixation du montant de celles-ci par arrêté complémentaire et la fourniture de l'attestation correspondante par l'exploitant.
15.8 Le préfet fait appel à l'organisme de caution solidaire ayant fourni l'attestation de garanties financières :
- soit en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté en matière de remise en état après que la mesure de consignation prévue à l'article L.514.1 du Code de l'Environnement a été exécutoire ;
- soit en cas de disparition juridique de l'exploitant et d'absence de remise en état conforme au présent arrêté.
15.9 L'absence de garanties financières, par défaut de production par l'exploitant de l'attestation de garanties financières initiale ou de l'attestation de renouvellement visée à l'article 15.4 ci-dessus, entraîne la suspension de l'exploitation après mise en œuvre des modalités prévues à l'article L.514.1.1.3 1 du Code de l'Environnement.
15.10 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté relative à la remise en état constitue, après mise en demeure, un délit tel que prévu et réprimé par l'article L.514.11 du Code de l'Environnement.
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liaison hfec la direction régionale des affaires culturelles,
à une évaluation de l'état initial des vestiges
conservés dans le sol. Des tranchées doivent être réalisées à cet effet, sous le contrôle du S.R.A. en fonction d’un calendrier de travaux à établir préalablement et tenant compte du phasage éventuel.
En cas de découverte archéologique, préhistorique ou paléontologique fortuite,
l'exploitant doit, conformément aux termes de la loi validée du 27 septembre 1941 portant Règlement des fouilles archéologiques, avertir monsieur le conservateur régional de l'archéologie à Bordeaux afin que toutes les mesures utiles à la sauvegarde et à l'étude des trouvailles puissent être prises.
En particulier, l'exploitant doit :
- signaler immédiatement toute découverte : construction, fosses, sépultures, etc... - cesser tous travaux aux environs immédiats de la découverte,
- conserver les objets retirés et les tenir à la disposition du service régional de l'archéologie,
- autoriser les visites des représentants mandatés de ce service et permettre les prélèvements scientifiques.
16.2. Prévention des risques
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les risques d'incendie et d'explosion.
L'établissement doit être pourvu de moyens d'intervention et de secours appropriés aux risques.
Ces moyens et les modes d'intervention doivent être déterminés en accord avec l'inspecteur des installations classées et les services départementaux d'incendie et de secours.
Les équipements de sécurité et de contrôle et les moyens d'intervention et de secours doivent être maintenus en bon état de service et vérifiés périodiquement.
Les résultats de ces contrôles doivent être consignés sur un registre.
Un règlement général de sécurité fixant le comportement à observer dans l'établissement et traitant en particulier des conditions de circulation à l'intérieur de l'établissement, des précautions à observer en ce qui concerne les feux nus, le port du matériel de protection individuelle et de la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident doit être remis à tous les membres du personnel ainsi qu'aux personnes admises à travailler dans l'établissement.
Il doit être affiché ostensiblement à l'intérieur de l'établissement.
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Des consignes générales de sécurité visant à assurer la sécurité des personnes et la cidents et à en limiter les conséquences sont »
tenu ersonnel intéressé Hans les ou emplacements concernés.
rincipes|#Sénéraux de sécurité à suivre concernant :
= ou individuel et son utilisation, - les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incendie.
Elles doivent énumérer les opérations ou manœuvres qui ne peuvent être exécutées qu'avec une autorisation spéciale.
Le personnel appelé à intervenir doit être entraîné périodiquement au cours d'exercices organisés à la cadence d'au moins une fois par an à la mise en œuvre des matériels d'incendie et de secours.
Les dates et les thèmes de ces exercices ainsi que les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu doivent être consignés sur un registre.
16.3. Installations électriques
Les installations doivent être réalisées selon les règles de l'art. elles doivent être maintenues en bon état. Elles doivent être périodiquement contrôlées (au moins une fois par an) par un technicien compétent. Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de
l'inspecteur des installations classées.
Les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 mars 1980 portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion sont applicables aux installations dans lesquelles une atmosphère explosive est susceptible d'apparaître.
16.4. Appareils à pression
Tous les appareils à pression en service dans l'établissement doivent satisfaire aux prescriptions du décret du 2 avril 1926 modifié sur les appareils à vapeur et du décret du 18 janvier 1943 modifié sur les appareils à pression de gaz.
16.5. Incidents et accidents
Tout incident pou accident ayant compromis la sécurité de l'établissement ou du voisinage ou la qualité des eaux doit être consigné sur un registre.
L'exploitant doit déclarer sans délai à l'inspecteur des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement des installations qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.55.1 du Code de l'Environnement.
Tous les ans, l'exploitant doit adresser à l'inspecteur des installations classées un rapport reprenant et commentant, si nécessaire, les indications portées sur le registre spécial en application des conditions ci-dessus.
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Artiste 77
PE EE *-- -pnditionfid’exploitation de la carrière de nature à entraîner nts du déssier de demande d’autorisation doit être portée,
ice du prhfet avec tous les éléments d’appréciation.
Articlel8
Le présent arrêté cessera de produire effet si l’exploitation n’est pas mise en service dans le délai de 3 ans ou si la carrière n’est pas exploitée durant 2 années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 19
L’inobservation des dispositions de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 ou du présent arrêté est passible des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'Environnement et le décret du 21 septembre 1977 susvisés, sans préjudice des sanctions administratives et pénales prévues par la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau et les articles 141 et 142 du code minier (article 28, 41 et 42 de la loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 susvisée).
Article 20 : délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déferré au tribunal administratif :
- par le demandeur ou l’exploitant dans le délai de 6 mois à dater de sa notification, - par les tiers dans le délai de 6 mois à dater de l’achèvement des formalités de publicité de la déclaration de début d’exploitation.
Article 21
Le présent arrêté sera notifié à la SA Carrières de Thiviers.
Une copie sera déposée à la mairie de Thiviers et pourra y être consultée.
Un extrait de l'arrêté, énumérant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise sera affiché à la mairie de Thiviers pendant une durée minimum d’un mois.
Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de la carrière par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.
Un avis sera inséré par les soins de la préfecture et aux frais de l’exploitant dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
Article 22
M. le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
M. le maire de la commune de Thiviers
M. le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement Aquitaine à Bordeaux
M. l'inspecteur des installations classées
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ait à Périgueux, le 2 7 JUIN 2002
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6.3 – Conclusions du 26 juin 2019 du commissaire enquêteur,
M. René FAURE, concernant le dossier ICPE et son enquête
publique portant sur un projet de la société SA CARRIERES DE
THIVIERS de demande de renouvellement d’autorisation
d’exploitation sur 30 ans, de modification des conditions
d’exploitation et d’extension du périmètre d’exploitation des
carrières de Thiviers
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Projet de renouvellement, d’extension et de modification
des conditions d’exploitation d’une carrière
sur le territoire de la commune de Thiviers (24)
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
1 – Sur l’organisation et le déroulement de l’enquête
L’enquête publique relative à la demande de renouvellement, d’extension et de modification des conditions d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches métamorphiques (renouvellement – extension – modification des conditions d’exploitation) sur le territoire de la commune de Thiviers présentée par la SA Carrières de Thiviers s’est déroulée du lundi 29 avril au vendredi 31 mai 2019 soit pendant trente trois jours pleins et consécutifs.
Le siège de l’enquête a été fixé à la mairie de Thiviers.
L’enquête publique a été ouverte par l’arrêté n° BE 2019-03-05 du 03 avril 2019 de Monsieur le Préfet de la Dordogne.
Le Tribunal Administratif de Bordeaux par décision n° E19000042/33 du 14 mars 2019 a désigné Monsieur René FAURE en qualité de commissaire enquêteur.
Un dossier et un registre d’enquête ont été déposés à la mairie de Thiviers. Ils étaient accessibles au public aux jours et heures d’ouverture des bureaux. Le même dossier était consultable sur le site internet des services de l’Etat en Dordogne.
L’accueil du public pouvait être assuré dans de bonnes conditions matérielles dans une grande salle mise à la disposition du commissaire enquêteur. Cinq permanences d’une durée de trois heures chacune (trois heures et demi le dernier jour de l’enquête) ont été tenues à la mairie de Thiviers dont une le samedi matin.
En conclusion, l’enquête s’est déroulée selon le calendrier prévu et les modalités prescrites par l’arrêté qui l’a ordonnée. Elle n’a donné lieu à aucun incident.
2– Sur l’information du public
La publicité légale initiée par l’autorité organisatrice (Préfecture de la Dordogne) s’est traduite par :
- la publication de deux avis en rubrique annonces légales des journaux
« Sud’Ouest » et « Réussir le Périgord »,
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- l’affichage d’un avis d’enquête publique au siège de l’enquête (mairie de Thiviers) ainsi que dans les cinq autres communes incluses dans le rayon d’affichage de 3 kilomètres,
- l’affichage sur le site du projet visible et lisible depuis la voie publique au format règlementaire, affichage constaté par huissier,
- l’affichage de l’enquête sur la page d’accueil de la Préfecture de la Dordogne.
Elle a été relayée par :
- un article dans le journal « Sud-Ouest » rappelant notamment les modalités de l’enquête,
- un reportage télévisé sur France 3 Périgord, - un prospectus diffusé par une
association,
- une plaquette distribuée par le pétitionnaire.
Les délais ont été respectés et le public a été parfaitement informé de l’enquête.
3 – Sur l’opportunité du projet
La SA Carrières de Thiviers exploite depuis 1937 une carrière de roche massive sur la commune de Thiviers. Ce site permet la production de granulats concassés de qualité, couvrant les principaux usages de travaux publics.
Elle fonctionne aujourd’hui avec une autorisation d’exploitation accordée par arrêté préfectoral du 27 juin 2002 pour une durée de 30 ans.
Afin de s’assurer de réserves suffisantes en matériaux pour les années à venir et de façon à pérenniser l’activité, il est prévu de poursuivre et de rationaliser l’exploitation de ce gisement par approfondissement, simultanément à une extension sur des terrains attenants.
4– Sur le dossier soumis à l’enquête
L’étude d’impact a fait l’objet de plusieurs observations de la MRAe.
- L’étude d’impact se présente sous la forme de plusieurs documents séparés, ce qui en rend la prise de connaissance difficile,
- L’absence de sommaire en tête de chacune des parties rend l’étude très
difficilement compréhensible,
- La description générale du projet est faite de manière notoirement insuffisante :
- imprécision sur l’augmentation de la surface projetée de l’exploitation, -
dimensionnement des merlons non justifié,
- garanties insuffisantes de l’impact sur la ripisylve.
Des intervenants ont aussi souligné la difficulté d’assimilation de l’étude d’impact par un non spécialiste.
Le maître d’ouvrage à établi un complément d’information qui ne répond que partiellement aux interrogations. L’impact sur l’agriculture notamment n’est pas étudié en tenant compte
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d’un projet de parc photovoltaïque sur des terrains destinés à l’exploitation agricole au titre des mesures de compensation.
Quant à l’étude d’impact c’est un dossier très volumineux toujours très détaillée et difficilement compréhensible pour un public non averti. Le résumé non technique est destiné à ce public. Sa seule lecture permet d’avoir une approche relativement précise du projet.
5– Sur la participation du public et les observations formulées
Toute personne ayant souhaité rencontrer le commissaire enquêteur, s’entretenir avec lui, consulter le dossier, exprimer ses observations a pu le faire au cours ou en dehors des permanences.
Le temps de l’enquête publique est un moment particulièrement favorable pour permettre au public de s’exprimer. Il s’est largement mobilisé pour cette enquête en formulant de nombreuses observations selon les possibilités d’expression qui lui étaient offertes :
- sur le registre ouvert au siège de l’enquête à la mairie de Thiviers : 46
observations,
- par remise ou envoi de courrier annexés au registre : 26 observations,
- par enregistrement d’observations électroniques à l’adresse dédiée : 93
observations.
C’est un total de 165 observations qui ont été enregistrées au cours de l’enquête. Pour en faciliter l’exploitation et éviter les redondances elles ont été classées par thèmes et remises par procès-verbal au pétitionnaire au cours d’un entretien le 06 juin 2019. Il y a répondu par un mémoire en date du 20 juin 2019. Les observations, les réponses et les commentaires du commissaire enquêteur sont développés dans le rapport.
Les points essentiels sont rappelés ci-après.
J’ai tout d’abord noté que personne ne demandait l’arrêt des activités de la carrière. Il est possible d’avancer plusieurs explications. Le site de Thiviers fonctionne depuis 1937. Il fait donc partie du paysage thibérien et plusieurs générations d’habitants y ont travaillé, euxmêmes ou des membres de leurs familles. Des anciens employés sont venus témoigner de leur attachement à la carrière.
L’impact économique du site est capital pour la commune de Thiviers, la communauté de communes et bien au-delà si l’on intègre les entreprises de transport qui rayonnent dans toute la Nouvelle Aquitaine. Les employés de la carrière et les transporteurs se sont fortement mobilisés pour soutenir ce qui est leur outil de travail.
J’ai aussi constaté que les habitants/riverains ne supportaient plus les nuisances liées aux poussières, aux bruits à la circulation des camions. Les efforts déployés par l’entreprise pour les réduire pourtant bien réels – et peut-être mal expliqués – leur paraissent largement insuffisants.
Ils attendent d’être écoutés.
6 – Sur l’impact environnemental
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Le milieu physique
L’extension horizontale sur 16 hectares et l’approfondissement de 30 mètres conduiront à une modification de la topographie.
L’étude fait état de très faibles circulations d’eau sans influence sur les captages d’eau collectifs destinés à l’eau potable situés à 1 kilomètre comme sur le ruisseau La Ganne qui longe le site au Nord. Toutefois une certaine prudence est recommandée par la MRAe concernant ce ruisseau.
Les eaux de lavage des matériaux sont recyclées à 95 %. Aucun prélèvement n’est effectué depuis les cours d’eau, l’appoint provient des eaux pluviales collectées sur le site.
Le paysage
Les paysages autour du site sont composés d’un bocage, de plateaux ouverts et cultivés et de vallons et reliefs boisés.
La visibilité du site est principalement liée à la présence de merlons de découverte de la bordure Nord du site qui masque en grande partie les installations. Les vues depuis l’agglomération de Thiviers sont inexistantes, elles sont nombreuses depuis les zones urbaines périphériques.
Le maître d’ouvrage programme la végétalisation des merlons pour réduire progressivement la perception visuelle.
Le milieu naturel
L’impact environnemental concernera essentiellement le projet d’extension. Les terrains concernés constitués de prairies sont de faible valeur patrimoniale hormis la présence d’une mare d’environ 400 m2 et la ripisylve du cours d’eau au Nord.
La mare sera supprimée et deux nouvelles mares seront créées d’une surface cumulée 1,5 fois supérieure.
La ripisylve du ruisseau est exclue du périmètre d’extraction.
Les commodités de voisinage : bruits, air, vibrations
Le site est implanté entre 1,5 et 2 km du centre ville de Thiviers. Les premières maisons se situent entre 100 et 400 mètres du site actuel. Les effets potentiels sur le voisinage concernent les bruits, la qualité de l’air et les vibrations.
La lutte contre les bruits consiste notamment en la mise en place de merlons et le choix de matériels plus performants au fur et à mesure de leur remplacement.
La qualité de l’air résulte des émissions de poussières provenant des installations de criblage et de la circulation des camions. Le maître d’ouvrage dit y répondre par des dispositifs d’abattage de poussières sur les pistes, la réalisation des opérations de décapage hors périodes sèches et venteuses.
Les vibrations proviennent essentiellement des tirs de mines.
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Le transport et les voies de circulation
Le transport de matériaux s’effectue par voie ferrée (20 % environ) et le reste par voie routière. La circulation des camions constitue une nuisance devenue insupportable pour les riverains de la carrière. Le maître d’ouvrage se propose de créer une nouvelle voie d’accès au site pour les camions.
XXXXX
Au terme de cette enquête il convient maintenant d’en faire le bilan c'est-à-dire de mettre en balance les inconvénients et les avantages du projet.
Aspects négatifs du projet
Comme toute exploitation d’une carrière les atteintes à l’environnement sont réelles.
Les riverains ne supportent plus les nuisances actuelles et donc futures de la carrière : poussières, bruit, circulation des camions et des trains. Ils restent sceptiques quant aux engagements du pétitionnaire à préserver l’environnement. Ils estiment que leurs habitations situées à proximité de la carrière ont perdu 40 à 50 % de leur valeur.
L’extension entraînera la suppression de 16 hectares de prairies au détriment d’un même exploitant.
Le projet de nouvelle route n’est pas une réponse satisfaisante au problème de la circulation des camions car il ne fera que déplacer les nuisances vers un autre quartier de la ville de Thiviers. Les élus et les riverains sont unanimes pour le dénoncer.
L’extension de la carrière n’est pas compatible avec le PLU de la commune de Thiviers qui classe les terrains concernés en zone agricole. Sa faisabilité est donc subordonnée à une modification ou une révision du document d’urbanisme.
L’impact du projet sur l’économie agricole manque d’éléments factuels car elle n’inclut pas le projet de parc photovoltaïque sur les terrains normalement mis à disposition de l’agriculteur au titre des mesures compensatoires. Le complément d’information n’est pas plus explicite sur ce sujet.
Les réserves formulées par la MRAe.
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Publié le 16/12/2020 er à l’activité de la
et 1l constitue
utes et des voies ferrées.
soulignée par la Banque de France.
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Les réserves formulées par le conseil municipal de la commune de Thiviers.
Il manquait jusqu’à présent une instance de dialogue réunissant les élus, les habitants et le pétitionnaire.
Aspects positifs du projet
Les intervenants sont quasi unanimes pour ne pas s’opposer à l’activité de la carrière à condition de prendre en compte leurs remarques.
Le site d’exploitation est relié directement au réseau ferré par lequel sont
transportés environ 20 % des produits sortant de la carrière et il constitue l’essentiel de l’activité fret de la gare de Thiviers.
Le nombre d’emplois directs et indirects générés par la carrière est un apport important dans l’économie de ce secteur du Périgord où le taux de chômage est élevé. Des entreprises de transport ne doivent leur existence qu’à leur activité au profit des carrières de Thiviers. Ces emplois ne sont pas délocalisables.
Les produits extraits de la carrière (granulats, ballast) sont essentiels pour le bâtiment, l’entretien des autoroutes, des routes et des voies ferrées.
L’engagement des Carrières de Thiviers dans la protection de l’environnement et le soutien de projets communaux est souligné par une association (Association Protection et Avenir du Patrimoine et de l’Environnement en Dordogne) et deux maires de Dordogne qui ont des carrières du même pétitionnaire sur leur territoire (Vélines et Saint Antoine de Breuilh).
En service depuis 1937 l’activité de la carrière de Thiviers est inscrite dans la durée.
La mise en place d’une commission de suivi du site (CSS) sous l’égide de l’Etat à laquelle sont parties prenantes les riverains et les élus doit permettre d’instaurer un dialogue constructif.
Les retombées fiscales non négligeables pour les collectivités.
La solidité financière de l’entreprise soulignée par la Banque de France.
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En conclusion des éléments d’analyse rapportés ci-dessus j’estime :
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Publié le 16/12/2020 1 d’exploiter
— extension —
réserves suivantes :
René FAURE
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- que le site d’exploitation a déjà un impact sur l’environnement,
- que l’approfondissement et l’extension n’apporteront pas de nuisances
significatives supplémentaires par rapport à l’activité actuelle,
- qu’il y a lieu d’étudier une nouvelle voie d’accès à la carrière qui ne soit pas un simple transfert de nuisances vers d’autres habitants,
- que l’extension aura un impact sur le paysage maîtrisé par la mise en place de merlons végétalisés,
- que l’exploitation agricole concernée par l’extension doit pouvoir compter sur des mesures de compensation sûres sur le long terme.
Pour ces raisons, je donne un AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches métamorphiques (renouvellement – extension – modification des conditions d’exploitation) sur le territoire de la commune de Thiviers présentée par la SA Carrières de Thiviers.
Cet avis est assorti des quatre réserves suivantes :
- la réalisation, en liaison avec les collectivités territoriales, d’un nouvel accès reliant directement le site d’exploitation à la RN 21 sans emprunter la RD 77,
- la mise en place de dispositifs supplémentaires permettant de réduire encore les envols de poussières,
- la suppression progressive du travail de nuit (19H00 – 07H00) pour les activités génératrices de bruit : concassage, chargement, transport,
- la réalisation d’une nouvelle étude relative à l’impact du projet sur l’activité agricole.
Achevé le 26 juin 2019 Le commissaire enquêteur
René FAURE
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6.4 – Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale sur
l’étude d’impact du dossier ICPE de 2019
Mission régionale d'autorité environnementale
Région Nouvelle Aquitaine
Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité
environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine sur le
projet de renouvellement d'autorisation et extension de la
carrière de
Thiviers (24)
n O MRAe 2019APNA043 dossier P-2019-7705
Localisation du projet : Thiviers (24)
Maître(s) d'ouvrage(s) : SA Carrières de Thiviers
Avis émis à la demande de l'Autorité décisionnaire : Préfet de la Dordogne en date du : 15/01/2019
Dans le cadre des procédures d'autorisation : ICPE
Préambule
L 'avis de l'Autorité environnementale est un avis simple qui porte sur la qualité de l'étude d'impact
produite et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet Porté à la
connaissance du public. Il ne constitue pas une approbation du projet au sens des procédures
d'autorisations préalables à la réalisation.
Par suite de la décision du Conseil d'Etat n 0400559 du 6 décembre 2017, venue annuler les
dispositions du décret n o 2016-519 du 28 avril 2016 en tant qu'elles maintenaient le Préfet de
région comme autorité environnementale, le dossier a été transmis à la MRAe.
En application de l'article L .1221 du code de l'environnement, ravis de l'Autorité environnementale
doit faire l'objet d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage, réponse qui doit être rendue
publique par voie électronique au plus tard au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue
à l'article L.123 2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l'article L, 123 19.
En application du même article, la décision de l'autorité compétente précise les prescriptions que
devra respecter maître douvra e ainsi ue les mesures et caractéris i ues du ro'et destinées à éviter
es ncidences né atives notables. réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui
ne peuvent être évitées ni réduites, Elle précise également les modalités du suivi des incidences du
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Publié le 16/12/2020 06 mars 2019
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projet sur l'environnement ou la santé humaine. Le bilan du suivi de la réalisation des prescriptions,
mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter. devront
être transmis pour information à l'Autorité environnementale (R.12213).
Le présent avis vaudra pour toutes les procédures d'autorisation conduites sur ce même projet sous
réserve d'absence de modification de l'étude d'impact (article Lw 1221-1 III du code de
l'environnement).
Cet avis d'autorité environnementale a été rendu le 06 mars 2019 par délibération de la commission
collégiale de la MRAe de Nouvelle-Aquitaine.
Étaient présents : Frédéric DUPIN, Freddie-Jeanne RICHARD, Françoise BAZALGETTE, Hugues AYPHASSORHO.
Chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu'aucun intérêt paniculjer ou élément dans ses activités passées ou présentes n'est de nature à mettre en cause son impartialité dans l'avis à donner sur le projet qui fait l'objet du présent avis.
Étaient absents/excusés : Gilles PERRON, Jessica MAKOWIAK, Tbieny GALIBERT,
I/ Le projet et son contexte
Le projet, objet du présent avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), porte
sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter au titre de la législation sur les installations
classées pour la protection de l'environnement (CPE), la modification des conditions d'exploitation
par approfondissement de l'extraction et l'extension d'une carrière de grès métamorphiques à
Thiviers, commune située au nord-est du département de la Dordogne, à une trentaine de
kilomètres de Périgueux.
La demande est déposée par la SA Carrières de Thiviers. Elle porte l'emprise globale du projet de
73,2 ha à 94,3 ha. L'autorisation précédente avait été délivrée le 27/06/2002 pour une durée de 30
ans (2032) L'extension d'autorisation porte sur les 30 années à venir (2049).
L'extension de 21,10 ha concerne des parcelles situées dans le prolongement direct de l'exploitation
actuelle. Le projet porte également sur une modification des conditions d'exploitation, avec un
approfondissement des zones d'extraction (de 30 m) et une augmentation du tonnage annuel
maximum de matériaux extraits, passant de 1,2 à 1,3 millions de tonnes. La production moyenne
prévisionnelle du site est inchangée (1 000 000 tonnes).
La carrière est exploitée depuis 1937. Les matériaux sont extraits depuis deux fosses (Planeau et la
Rigaudie) et acheminés vers une installation fixe de traitement des matériaux. Après extension, sur
le périmètre total de 94,27 ha, la surface réellement exploitable sera de 53,2 ha (dont environ 10,4
ha au titre de l'extension). L'exploitation sera poursuivie et étendue suivant le mode actuel qui
consiste en des tirs de mine (2 à 3 tirs d'explosifs par semaine).
Le site est concerné, dans son extrémité nord, par la ZNIEFF de type 2 "Réseau hydrographique de la
Côle en amont de St Jean de Côle i' : son emprise empiète sur la ZNIEFF.
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 239
Source : extrait de l'étude d'impact p.14
Le site est doté d'une quinzaine d'engins, de trois installations mobiles et d'un ensemble
d'installations fixes de concassage — criblage — lavage, ainsi que clun ensemble de locaux et
d'équipements connexes à usage de bureaux, ateliers, stockage, laboratoire, etc. Il est desservi
depuis la VIC 204 par deux accès distincts, ll un pour les véhicules légers et l'autre pour les poids
lourds. Il est également desservi par une voie ferrée.
Les activités sont actuellement exercées du lundi au vendredi, et occasionnellement le samedi,
24/24, hormis le chargement des camions qui a lieu entre 6h30 et 20h30. L'étude d'impact souligne
que, dans le cadre du projet, l'amplitude horaire sera revue à la baisse, avec un arrêt des activités
entre 22h30 et 6h du matinl hormis certaines opérations de maintenance selon nécessité.
La livraison des matériaux s'effectue essentiellement par route (environ 80 % de la production
moyenne) et de façon secondaire par voie ferrovaire (environ 20 % de la production moyenne).
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=. Lirriié du périmètre de faulotisation actuelle
om Linites du pénmète de La derrande d'extension
Limites de la sadace réclamant explokabls ou expiotés
dans ls cadre de lechidé d'éxplolation de camère
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 240
Source : extrait de l'étude d'impact p.5 du Résumé Non Technique
II/ Analyse de la qualité de l’étude d’impact
Le contenu de l'étude d'impact transmise à la MRAe intègre les éléments requis par les dispositions
de l'article R122-5 du Code de l'environnement. Elle est accompagnée d'un résumé non technique à
caractère synthétique. Par contre, l'étude d'impact se présente sous la forme de plusieurs
documents séparés, ce qui rend la prise de connaissance difficile. De plus l'absence de sommaire en
tête de chacune de ces parties rend l'étude d'impact très difficilement compréhensible. La MRAe
estime que la présentation du dossier devra être revue pour en permettre l'exploitation lors de la
consultation du public.
La description générale du projet est faite de manière notoirement insuffisante (2ème partie du
dossier). Ainsi à titre d i exemple, le paragraphe 111.1.1 en page 15 de cette deuxième partie traite
de l'augmentation projetée de l'exploitation de la zone « Planeau » en des termes dont 'imprécision
rend une évaluation environnementale impossible : «,..augmenter légèrement la surface exploitable
de cette zone d'extraction de Planeau, en reculant certaines limites de façon à optimiser
l'exploitation du gisement, notamment à l'emplacement de stocks actuels. De manière concrète, il
est prévu de porter la surface d'extraction de cette zone de 16 ha à 22,2 ha, soit un accroissement
de près de +39 0/0, qui n'est pas conforme aux termes employés « augmenter légèrement La
description faite du recul à opérer de « certaines limites » ne donne pas les informations nécessaires
à l'évaluation.
De même, la construction de merlons d'isolation phonique, par accumulation de matériaux de
découverte, n'est pas décrite et leur dimensionnement non justifié dans l'étude acoustique annexée
au dossier, La figure 6 Al de la page 17 pour la zone de Planeau conduit à penser que ces stocks de
matériau de découverte viendront jusqu'en bordure Immédiate du ruisseau La Ganne en entraînant
la destruction des milieux rivulaires voire l'entraînement potentiel de particules dans le cours d'eau.
Elle permet de constater que la hauteur du merlon s'élèvera à plus de 50 m au-dessus du niveau du
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vallon, ce qui mérite une justification qui n'est pas fournie par le dossier. Le dossier ne décrit pas
comment se décompose l'accroissement de surface d'extraction
Concernant le milieu physique, l iétude d'impact présente de manière satisfaisante le cadre
géologique en pages 29 et suivantes avec une carte détaillée en page 31.
Concernant l'hydrogéologie, l'étude réalisée (jointe au dossier) montre que les grès de Thiviers
constituant le gisement de la carrière représentent un aquifère bicouche dont l'étude d'impact
indique qu'elle est exploitée par des forages (pages 56 et 57). L'étude fait état de très faibles
circulations d'eaux dans l'aquifère (gradients piézométriques élevés) expliquant l'absence
d'influence du site sur les captages AEP de Monteluce situés à 1 km, comme sur le ruisseau de la
Ganne. La proximité immédiate du ruisseau de la Ganne au nord de l'extension de carrière
envisagée, milieu d'intérêt écologique (voir infra), conduit la MRAe à recommander la prudence et à
prendre une sécurité supplémentaire dans la distance entre la zone exploitée et le ruisseau.
Concernant I t hydrologie, la commune de Thiviers se situe sur la ligne de séparation des eaux entre
les bassins versants des rivières l'Isle, côté est, et la Côle, côté ouest. La carrière se situe au nord-
ouest de cette ligne, dans le bassin versant de La Côle, affluent de La Dronne qu'elle rejoint à 20 km
environ en aval de la carrière. Aucun périmètre de protection de captage pour l'alimentation en eau
potable n'interfère avec le périmètre du projet (périmètre de protection éloigné des captages de
Monteluce distant d'I km du site).
Le ruisseau La Filolie, traverse la carrière du sud au nord. Ce ruisseau est entièrement busé sur toute
la traversée du site. L'impact sur les eaux en phase de fonctionnement se limite au rejet des eaux
d'exhaure des carreaux d'exploitation vers le ruisseau de la Ganne qui longe la partie nord du site.
Le suivi qualitatif des rejets et du cours d'eau récepteur déjà existant sera poursuivi. Des mesures
adaptées sont prévues en matière de prévention des risques de pollution chronique ou accidentelle
des sols (rétention, kits d'absorption, ravitaillement sur aire étanche, utilisation en circuit fermé des
eaux de lavage des matériaux etc.). Concernant les poussières, les mesures existantes dans le cadre
de l'exploitation seront appliquées dans les mêmes conditions. Les mesures sont présentées de
manière détaillée en fonction de la nature des émissions (exploitation, trafic routier, installations de
traitement) en page 247 de la panie Gi Ces émissions font l'objet d'un nouveau mode de suivi depuis
janvier 2018, conformément à la réglementation en vigueur, en particulier l'article 19 de l'arrêté
ministériel du 22/09/1994 modifié par arrêté le 30/09/2016,
Concernant le milieu naturel, les terrains, objet de la demande, ne sont pas concernés par des
zonages réglementaires au titre de la nature, du paysage ou de la biodiversité.
La réalisation du projet d'extension se traduira par la perte d'environ 16 ha d'habitats naturels (total
des surfaces réellement exploitables et des surfaces qui seront occupées par les merlons de
protection périphérique, sans que le dossier ne fournisse les parts respectives). La répartition de ces
surfaces par type d'habitat détruit est précisée dans un tableau en page 152. La MRAe considère
que l'impact du projet est apparemment fort sur la ripisylve du vallon de La Ganne, qui ne semble
pas correctement pris en compte, et est relativement faible s'agissant de la destruction de prairies
de faible valeur écologique et d'une mare. Cette évaluation se fonde sur les éléments résumés ci-
dessous.
L'état initial est basé sur des visites de terrain réalisées entre 2011 et 2017. Le site abrite une faune
commune dans l'ensemble, avec cependant une plus grande richesse à son extrémité nord (talweg
boisé et ruisseau de La Ganne). La carrière accueille par ailleurs un couple de Faucon pèlerin et un
couple de Grand Corbeau, non nicheurs, qui sont classés comme espèces protégées assez rares en
Dordogne, Un couple d'Hirondelle de rochers, espèce également protégée, non nicheuse, a été
contactée. Une mare de 300 m 2 au sein des prairies sur la partie concernée par l'extension constitue
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: Intérêt écologique très faible ou nul
ES Intérêt écologique faible
El Intérêt écologique moyen
ER Intérêt écologique fort
HR Intérêt écologique très fort
UX
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kuhl
Noctule de Leiïsier
Petit Rhinolophe
Sérotine commune
Murin indifférencié
©
©
6
@®
= Carrière actuelle
Périmètre d'extension
Zone d'exploitation
Grenouille verte
Grenouille agile
Triton palmé
Lézard des murailles
Lézard vert
600
Couleuvre verte et jaune
Faucon pélerin
Gread Corbeau
Hirondelle de rochers
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 242
une zone humide et un habitat de reproduction pour la Grenouille agile. L'étude d'impact présente
une carte de synthèse des enjeux écologiques du site reproduite ci-dessous.
Le nord du terrain (700 de ripisylve le long du ruisseau de La Ganne) sera exclu du périmètre
d'extraction mais impacté par l'édification du merlon de matériaux de découverte. Cette ripisylve du
cours d'eau drainant un talweg boisé riche d'une faune sylvicole diversifiée joue un rôle de corridor
écologique notable. Elle est également fréquentée par six espèces de chiroptères : la Pipistrelle
commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Noctule de Leisler, le Petit Rhinolophe, la Sérotine commune et
un Murin indéterminé. L'étude d'impact souligne qu'aucun gîte de chiroptères n'a été mis en
évidence lors des investigations de terrain. La MRAe considère que le dossier n'apporte pas les
garanties suffisantes pour assurer que l'extension d'extraction n'aura pas d'impact défavorable sur
ce secteur de ripisylve du ruisseau de La Ganne et recommande que le mode d'exploitation préserve
une zone tampon suffisante tant à l'égard de la proximité de la zone d'extraction mode d'extraction
qu'à celle du stockage de matériaux en merlons .
La mare qui doit être détruite, possède un certain intérêt écologique. Sa destruction sera
compensée par la création de deux mares dans les terrains non exploités, à l'extrémité nord-est du
site sur la base du ratio imposé par le SDAGE (1,5 fois la sufface détruite). La MRAe recommande
que soient précisées les mesures de prévention classiquement prises dans ce cas de figure :
destruction en dehors des périodes de reproduction des amphibiens et pose de barrières anti-
amphibiens afin d'éviter un retour des individus sur le site de reproduction.
Pour la phase de remise en état du site, le projet prévoit une série de mesures tenant compte des
caractéristiques écologiques du milieu environnant en particulier, la création de zones bocagères,
plantations de haies et création de mares. La MRAe estime que pour la recherche de renaturation du
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– Communauté de Communes Périgord-Limousin 243
site, qui est à encourager, une actualisation de l'étude d'impact sera utile en fin d'exploitation afin de
prendre en compte de façon correcte l'ensemble des enjeux. ElIe souligne également que la
prévention d'impact sur les eaux devra faire l'objet d'une attention particulière lors de la phase de
remise en état.
Source : extrait de l'étude d'impact p,15 du RNT
Concernant le milieu humain et le paysage, le périmètre de la carrière (extension incluse) se situe en
dehors du zonage de la ZPPAUP I créée sur la commune de Thiviers en 1994. L'étude paysagère de
l'étude d'impact présente une quinzaine de vues possibles depuis les alentours du site et de son
extension, en particulier au nord-est. Les impacts visuels du projet résultent essentiellement des
merlons créés dans le cadre de l'extension pour compléter les dispositifs de limitation du bruit. Ils
seront végétalisés afin de mieux s'insérer dans le paysage bocager. Il est noté que les vues directes
depuis le bourg sont inexistantes.
La MRAe recommande qu'une attention particulière soit portée au choix des espèces destinées à
cette végétalisation, afin de garantir qu'elles soient adaptées aux conditions hydrologiques a priori
très sèches qui régneront au niveau des merlons.
L'étude d'impact indique que l'impact sonore actuel de la carrière est conforme à la réglementation
en vigueur, tant en limite de propriété qu'au droit des zones à émergence réglementée (ZER),
L'étude acoustique met en évidence que l'évolution de l iexploitation conduira à des configurations
plus impactantes, en raison des travaux d'exploitation sur les fronts supérieurs notamment, et que
des aménagements sont nécessaires pour respecter les valeurs réglementaires. La principale mesure
de réduction de l'impact consiste en la mise en place d'écrans acoustiques localement, entre la limite
de la zone d'extraction et la limite du périmètre de l'autorisation, sous forme de merlons dont le
dimensionnement n'est pas justifié par l'étude acoustique (cf. supra) et dont l'efficacité n'est pas
démontrée.
Des mesures adaptées de limitation des émissions de poussières sont en place (brumisation,
aspersion, bâchage des camions) et seront maintenues, L'étude d i impact précise qu'un suivi
réglementaire des retombées de poussières en fonction des zones habitées et des vents dominants
est déjà en place.
Le trafic maximal de camions est de 160 véhicules jours. Le projet prévoit la création sur un terrain
privé d'une voie de desserte, d'un kilomètre de long, dédiée aux camions qui permettra d'éviter la
traversée d'un lotissement, en reliant la RD 77 à la VIC 204,
Le projet d'extension de la carrière se situe en zone A (agricole) du plan local d'urbanisme (PLU) de
Thiviers, En l'état, le PLU caractérise ainsi les terrains qu'il convient de protéger pour garantir l l
avenir des exploitations agricoles, Il n'est pas compatible avec le projet d'extension. Une mise en
compatibilité par déclaration de projet a été prévue par la collectivité (délibération jointe en annexe
1 du dossier), qui devra être adaptée au périmètre définitif. Pour mémoire et une bonne information
du public, il convient de rappeler le principe de compensation collective pour les projets soumis à
étude d'impact dont ll assiette comporte plus de 5 ha de terres agricoles, ce qui est le cas ici, et que
le projet sera examiné par la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels
Agricoles et Forestiers (CDPENAF). La MRAE constate que l'étude d'irripact manque d'éléments
d'information concernant les impacts du projet sur l'agriculture, Au-delà de la simple qualification de
prairies pâturées ou de fauche, il est nécessaire de connaître le rôle des terrains utilisés pour
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l'extension de la carrière dans le fonctionnement des exploitations concernées et d'évaluer si le
projet remet ou non en cause leur viabilité ou leur orientation technicoéconomique.
L'étude de danger, fournie au dossier comme le stipule la réglementation, ne fait apparaître aucun
scénario en situation non acceptable. Des mesures de réduction du risque ont été mises en place
par le pétitionnaire concernant le risque incendie et les conséquences de tirs non maîtrisési
III – Synthèse des points principaux de l’avis de la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale
Le projet porte sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension, en surface,
profondeur et durée, d'une carrière de grès métamorphiques sur la commune de Thiviers en
Dordogne, La demande porte l'emprise globale du projet de 73,2 ha à 94,3 ha, dont environ 10 ha
d'extension effectivement exploitables, L'extension concerne des parcelles situées dans le
prolongement direct de l'exploitation actuelle.
L'état initial recense l'ensemble des enjeux associés au projet, en s'appuyant sur le retour
d'expérience de la carrière actuellement exploitée.
L'étude d'impact apporte une description du projet trop imprécise sur plusieurs points importants.
Elle n'apporte pas les garanties suffisantes à une prise en compte au niveau requis de l'enjeu de
préservation de la ripisylve de la rivière La Ganne. Le dossier manque également de précisions sur
l'efficacité attendue des mesures de réduction des impacts sonores.
Le dossier manque cependant de développement sur les impacts agricoles prévisibles et les mesures
associées.
Sur la forme, la présentation du dossier demande à être améliorée pour sa présentation au public.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale fait par ailleurs d'autres observations et
recommandations plus détaillées dans le corps de l'avis.
Le membre permanent titulaire
de la MRAe Nouvelle-Aquitaine
Hugues AYPHASSORHO
N
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6.5 – Extrait de la Note technique concernant les impacts dans
l’environnement de M. Pascal BERNASCONI – consultant
minage vibrations - du 10/09/2018 comprise dans le dossier
ICPE dans les annexes de l’étude d’impact- partie hypothèses
retenues, conclusions et recommandations
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Publié le 16/12/2020 Enfir a " * rte influence desconditions atmosphériques et du petit nombre de
UN LT 7 15 se NE EC: " = 2 * _s réaliskf de produire une loi d'amortissement du même
te im nt de mesurer ce paramètre.
3.2 Zones concernées par les projections et hypothèses retenues
Pour l’extension, les hypothèses sur le pré-dimensionnement des paramètres de minage sont
les suivantes :
- les trous sont forés en diamètre 102 mm sur une hauteur de front définie entre 7,5 m et 15,0
m,
- les banquettes théoriques correspondantes sont respectivement de 3,0 m pour un
espacement de 3,5m et de 3,5 m pour un espacement de 4,0 m.,
- le chargement en explosif peut se composer indifféremment d’émulsions du type
« Emulstar 8000 UG » en cartouche ou équivalent, additionné de nitrate fioul « ANFOTITE»
ou équivalent. L'énergie de l’émulsion est la plus importante et est donc majorante pour les
risques de projection (donnée fabricant : 4,81 MJ/kg). Le bourrage terminal en matériaux
gravillionnaires concassés, sans fines, est fixé entre 2,2 m (front inférieur ou égal à 8 m) et
3.0 m (fronts entre 13 et 16 m).
Deux types de projections sont à prendre en compte:
1 - en provenance des fronts avec un angle de vitesse initiale tendant vers 45° et dans le cas
d’un gradin dans les étages supérieurs et avec un dénivelé de plus de 50 m pour les fronts
d’approfondissement par rapport aux terrains de découverture.
2 - en provenance de la plateforme supérieure du tir (carreau) c’est-à-dire de la tête de la
charge sous le bourrage final avec un angle de vitesse initiale tendant vers 60° avec des
projections plutôt verticales.
Le mouvement décrit par chaque élément rocheux en provenance du tir peut être considéré
comme balistique. Le premier type de projections - en provenance des fronts- nécessite de
s'intéresser à tous les environnants lui faisant face. Le second type de projection — en
provenance de la tête de forage est souvent du deuxième ordre par rapport au risque de
projection en provenance du front, mais concerne les environnants dans toutes les directions
autour de la tête de la charge, la quantité et la qualité des matériaux de bourrage restant un
élément clés.
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Publié le 16/12/2020 En s’'ap 1 de l’Arrêté du P9/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en
de la dihétique, de l'intensité des effets et de la gravité
els darf£ les études de dangers des installations classées
soumises à autorisation, 1l est possible de qualifier la probabilité.
Notamment, il est possible de qualifier, pour une construction riveraine située dans une zone
de danger avec une probabilité d’atteinte de 10° ou 0,001%- soit 1 sur 100 000 tirs. comme
étant un événement extrêmement peu probable.
On peut calculer, pour différentes distances, les risques de projections pour distinguer des
zones plus ou moins impactées :
- une Zone proche jusqu’à 23 m du tir où les projections sont probable,
- une zone comprise entre 23 et 64 m du tir où toutes les précautions devront être prises
pour limiter les risques de projections en provenance du carreau (plateforme horizontale),
en particulier le respect de la hauteur de bourrage suffisante. Les projections en
provenance des fronts d’approfondissement sur le sommet de la carrière sont très
improbables ou hors de portée compte tenu du dénivelé,
- une zone comprise entre 64 m et 260 m du tir, où des précautions particulières devront
être envisagées pour éviter les projections en provenance du front de taille en particulier
le respect d’une banquette minimum contrôlée un système laser ou autre. C'est le cas des
installations de la carrière, y compris des bureaux au sud, où un événement est possible
mais extrêmement peu probable. De plus, le front devra être dirigé de telle sorte que les
éventuelles projections soient dirigées vers l’intérieur de la carrière, c'est-à-dire
diamétralement opposées aux zones riveraines identifiées,
- au-delà de 260m, le risque est suffisamment faible pour ne pas être pris en compte soit
une probabilité supérieur à 10° ou 0,001% .
Pour les fronts de taille, l'épaisseur de rocher retenue est la banquette minimal :
- dans le cas de front de 8,0 m pour la Zone Planeau, elle correspond à la banquette
théorique réduite des déviations et des variations estimées de la surface des fronts 5% sur
8m c’est-à-dire pour 3,0 m théorique, 2,6 m. Le front P1 au nord faisant face à la Grange
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Publié le 16/12/2020 se. l’environ 280 m a probabilité correspondante à 10-5 donne une
à la prdllabilité diminue encore). Pour P2, la Grange est
ue mvvs nus wanvenves goes sv pavwudDilité à] 0-5, compte tenu de l’approfondissement, elle
diminue à partir de 243 m et c’est la même chose pour P3 et P4.
- dans le cas de front de 15,0 m pour la zone Rigaudie, elle correspond à la banquette
théorique réduite des déviations et des variations estimées de la surface des fronts 5% sur
15m c’est-à-dire pour 3,5 m théorique, 2,8 m. Le front R1 au nord faisant face à la Noche
en fin d'exploitation se situe à une distance d'environ 290 m (la probabilité
correspondante à 10-5 donne une distance d'environ 220 m, au-delà la probabilité
diminue encore). Par ailleurs, le phasage de l'exploitation pour les fronts supérieurs RI et
R2, les plus proches de la Noche et de la rue Poteau des Landes, sont à l'opposé des
éventuelles projections ou hors de distance.
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Publié le 16/12/2020 4. RECOMMANDATIONS
ectant |Ik réglementation en vigueur, les tirs de mines ne
sont pas susceptibles de causer des désordres sur l’environnement direct telles que les
projections, ou indirect, par l'intermédiaire de la propagation des vibrations par le sol à
condition de prendre certaines précautions.
Compte-tenu des hypothèses de la présente étude, le risque de projections issues des fronts
comme de la tête des forages dans l’environnement, peut être considéré comme extrêmement
peu probable au-delà de 260m en arrière des fronts. Le sens d'avancement progresse vers les
zones riveraines identifiées avec une sortie du tir diamétralement opposées.
L'extrapolation des mesures connues de l’année 2014, conduit à considérer que les habitations
riveraines resteraient soumises à des vibrations inférieures vis-à-vis de la limite fixée par la
réglementation, sans risque de désordre.
Du point de vue des seules vibrations, cette conclusion est conditionnée au fait de
pratiquer des fronts :
- des charges bi-étagées sur des fronts de 8 m maximum sur les étages supérieures dans la
zone Planeau donc avec des fronts divisés en deux étages pour des distances inférieures à
260m,
- et sur la zone Rigaudie soit en pratiquant des charges bi-étagées soit en divisant les fronts
en deux surtout en fin d'exploitation surtout en raison de la forte sensibilité des
habitations de la rue Poteau des Landes.
Il est important de mieux gérer la géométrie des fronts surtout en pied et d’investiguer dans le
cas d’une bi-détonation, un amorçage de la charge supérieure avant la charge inférieure.
Pour ce faire, une attention particulière doit être apportée à la foration pour maitriser la
géométrie en 3D ce qui conditionnera largement la réduction des impacts (vibrations et
projections) avec en autres l’élimination des mines de relevage.
Il n’en reste pas moins que dans certains cas, les vibrations peuvent être ressenties plus ou
moins fortement et donc être à l’origine de gêne pour les personnes, c'est pourquoi il est
recommander de mesurer la surpression aérienne.
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5. RESULTATS
Année 2016
Rapport N° KSP1601- KSP1401- KSP1601- KSP1601- KSP1401- KSP1601- KSP1401- KSP1601- KSP1601- 0347-001 0347-002 0347-003 (0347-004 0347-005 (0347-006 0347-007 (347-008 0G47-009 Dates de Début 11-févr Ot-avr O3-mai Of-juin Oéjuil OB-soût OS-sept O5-oct 12-déc
prélèvement Fin Oé-mars 03-ma Oé-juin 04-juil OB-août O5-sept 05-oct 14nov Oé-janv
Nombre de jours prélevés 210 320 340 280 35,0 28,0 300 40,0 25,0
ieeg us En
Valeur seu
Station n° Libellé février ævril mai juin juillet août septembre octobre décembre Moyenne
1 Vestiaire 156 109 447 151 395 26 27 103 458 205
2 … Fm 355 310 22 264 409 né 479 68 153 50
3 Fin voie SNCF 121 177 128 165 300 211 269 183 2 205
4 Sortie côté Planeaux 673 4,90 450 114 22 156 109 27,3 711 123
5 Concasseur primaire 26,0 384 770 236 4.9 69,3 46,9 25,3 314 742
é Station d'épuration 199 158 155 216 814 140 259 125 252 255
Moyenne 154 923 129 156 366 185 225 185 297 199
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6.6 – Résultats du rapports d’essai sur les mesures
d’empoussièrement environnemental du Laboratoire ITGA
PRYSM de 2015-2017
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Publié le 16/12/2020 N'KSP1701-0021-001 2-002 2-00 2-004 2-006 2-006 2-007 2-008 2-09 2 09/02/2018
5. RESULTATS
Rapport N° 1701-0021-001 :701-0021-002 1701 0021-009 1701-0021-004 1701 0021-008 1701-0021 005 1701-0021-007 1701-0021 O% 1701-0021 009
Cotes de Détust Dé teur O9 er 02 msi O1 jan % 14 07-août 11 -sept Lt-oct 02 déx
prétvenert Fe O7 us a ms O1-juin 06 ji Q2-20ût 11-cœpt 11-0ct 08 nov OS jary
Nosrbre de jour prrieves 20 20 200 30 270 400 300 20 Mo
… uw’
250
Stone Libeëe tévrier at | md ben 1ufbet soit wptwrbre octobre décevbre Moyenne
1 Vesture 1w2 44% 5.4 570 Jui 395 05 0 1m
2 Chargement DAM æ ‘03 «50 EL 474 R6 ] 1214 370 AS 744
3 Fin de voie SNCF XF re 23 tat +"? 128 «80 723 149 180
< Sorte côte Planeau 177 7 485 704 582 16 voit 162 110 775
s Concasseus prime .#+ 279 372 A ia 19 #29 »» ° 50 145
6 STEP 21! ns 35% 114 se2 145 50 619 «22 17
Moyenne 22e m7 2,5 1272 496 162 vas 115 273 22
Temp moy ou dr Temçgéctiure n"C 72 111 160 198 195 179 136 18 52 134
Nombre Ce jours de s : 0 , 2 ? x i . 11 1 +0 107
Fasioméite 4 de jours de phée s2 10 33 2 30 > «0 25 59 338
Precoitators en ram 1375 46.1 733 1337 772 614 720 414 2574 106,7
Drection so NNE eSE os0 ONO ONO ONO st CNO vert
st | Venremimèess 245 n14 169 241 198 13,5 179 185 21 212 =s 10e
Type ce maernau Diorte
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sort Page 6/17
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 252 Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 253
Annexe 6.7 – Arrêté préfectoral n°24-2019-01-16-005 portant
création d’un secteur d’information sur les sols – ancienne usine
à gaz de Thiviers
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Préfecture
Service de la Cosrdinutius des Politiques Pakleqees
eds L'Age Errritaurisl
Bu’eae de Fenvironnemunt
Autre suite gent tea 2 L'OLIRNILK
Che fes: - san ds 'emminnne ent
TA ii 25
bis babe lets. micniadodngns ga cr . ÿ n
FUTREE Pércueux, |c ++ 7 JAN, 200
“orsieu- le président,
La protection de ls santé des populations vis-à-vis des risques liés aux pollutions
historiques des sols est une priorité. La lo pour l'accès au logerenL et un urbanisme
rénové du 24 mers 2014 à créé le dispositif des secteurs d'informadon sur les sols (STS)
pour conserver la mémore des sites pollués qui pourraïent présenter des Hsques peur la
santé, nolamment en c85 de chargement d'usage.
Je vous irforme aue j'ai srrèté les projets de fiches SIS le 16 janvier 2019, sur csyuelles
vous eviez eu l'occasion de contrisucr, conformément à l'articie R125-44 du code de
l'environnement.
Ces secteurs d'informalion sur le5 sols doivent à présent vous être notifiés, afin d'être
annexés au plan ocal d'urbanisme cu a2 document d'ursanisme en tenant liëu où à la
certe communale. Ces fiches sort également consullables sur le site Géorisques :
hilp:/wen,gegrisques.qouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformaton-sur-les-s0ls/données La liste des secteurs d'information sur les sols sera acluelisée régulièrement,
La présence d'un secteur d'information sur les sols eur un tarrain impose à un porteur de
srojet d'aménagement la réalisaton d'une étude de sol e la détermination de mesures de
gestion
usages avoc ‘état du soi. Une attestation justifient le respoct de ces dispositions devra
être jointe au morrent du cépô: du permis de corstruire.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considéretion distinguée.
Monsieur le président de la
CC du Périgors Limousin
2 rue Bantiste Marcel
24800 THIVIERS
Et ia.
Evétececrs de La Dre = 2 nue Pad cuis Cocier PERICHENIE
Tél: 05 52 00 7 2e. eux : Ms 23 08 46 2
Messe venle: Senices ds l'Eust= rio Cr ariaistestise - 2454 PERIGE EX Cades Hal pet sien on done sausE
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ZA -2c13-o1-/A6-seS
CRÉATION DE SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)
Le Préfet de la
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Environnement, parties législative et réglementaire et notamment ses articles L, S56-2, L. 125-6, L. 171-6, L. 171-6, L. 172-L, L. S11-1, L. 512-5, L. 514-5 et R 125-41 à R_ 125-47 :
Vu l'article 173 de la loi n° 2014-2366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de Secteurs d’information sur les Sols SIS :
Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de l'Environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS ;
Vu le rapport et les propositions du 8 janvier 2019 de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement,
Vu les absences d'avis émis par les communes des EPCI entre le 14/03/2018 et 14/09/2018 :
Vu l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d’information sur les sols, par courrier du 17/07/2018 ;
Vu les observations du public recueillies entre le 05/10/2018 et 29/10/2018 :
Considérant qu’il convient de foemaliser les informations détenues par l’État sur la pollution des sols afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols ;
Considérant que les activités exercées par les sociétés dont les noms figurent sur l'annexe 1, est à l’origine de pollution des sols et des eaux souterraines :
Considérant que les communes du département ée la Dordogne ont été consultées sur les projets de création de Secteurs d'Information des Sols situées sur leur territoire :
Considérant que les propriétaires des terrains d'assiette concernés par des projets de création de Secteurs d'Informations des Sols ont été informés :
Considérant que la consultation du public a été réalisée du 05/10/2018 au 29/10/2018;
Considérant que les remarques des communes, des propriétaires et du public ont été prises en compte et qu'elles ne remettent pas en cause les projets de création de Secteur d'Information des Sols :
Sur propesition du secrétaire général de La Préfecuure de la Dordogne :
Dossier MEC PLU de THIVIERS pour l’extension des carrières
– Communauté de Communes Périgord-Limousin 255
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Reçu le 16/12/2020
Publié le 16/12/2020 ARTICLE 1": GÉNÉRALITÉS
Conformément à l'anicle R. 125-45 du Code de l'environnement, les Secteurs d'Infuruation des Sols suivants sont créés, pour l'Établissement Public de coopération Intercommunal - CC du Périgord Limousin:
+ Sur la coumune de THIVIERS :
ES —— | 24SIS0EG12 ANTENNES LENS à QUE - AGE d'epioLsion À agence chertéle CEDF / GDF |
Ces Secteurs d'informations des Sols sont annexés au présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 : PUBLICATION
Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site Internet
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
ARTICLE 3 : NOTIFICATIONS
Conformément à l'article R. 125-46 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifié aux maires des communes et aux présidents des EPCI compétents ex: matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dont le tesritoire comprend un où des Secteurs d'informations des Sols mentionnés à l'article 1.
ARTICLE 4 ; APPLICATION
Le secrétaire général de la Préfecture, les maires et présidents d'EPCI mentionnés à l’article 1, sant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Publié le 16/12/2020 mens
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Publié le 16/12/2020 Thvers, le 20 juin D0ES
Avis sur la remise en état des Carrières de Thiviers
le soussigné, Bernard VAURIAC, Président de La Communauté de communes Périgord Limousin,
Sollicité dans le cadre du dossser de demande d'autorisation de renouvellement et d'extension de là
carrière de Thisiers,
Euprimme l'avis suivant sur le projet de remise en état au terme de l'exploitation, présenté par la 50081é
des Carrières de Thiers :
LE FAVORABLE sous réserve des dispositions suivantes.
C1] DFFAVORABLE
+ Consultation préalable à la remise en état, de la commune, et de La collectivité ou de l'EPCI
Qui sera alors compétent en matière d'urbanisme
+ Adaptation des aménagements en fonction des usages qui seront alors envisagés : pour
exemples traitement particulier de certaines berges, cheminements piétons, aménagement
des accbs, etc.
+ Réalisation de tous travaux de sécurisation du site
+ Remise à niveau des merlons à la fin de l'exploitation.
+ Méserves quant au choix de là cote 195 m NGF pour la surface des plans d'eau.
Fait pour servir et vaio ce que de droit,
À THIVIERS, le 20 juin 2018
Bernard V
Président d 4 Péngord Lemouset
Communauté de Co es Péngord Lmousin - Maison des Services - Rue Bapgtate Marcet - 24000 Trsters
Contsct : 05 53 62 28 22 / contact® perigorc limousin fr
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Annexe 6.8 – Avis de la communauté de communes sur la
remise en état du site
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