Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18. QdA Convention de partenariat avec le theatre
Déliberation - 18. QdA Convention de partenariat avec le theatre
Déliberation - 2. QDA convention Theatre de St Nazaire saison 201
Déliberation - n°30 QDA convention avec Le Theatre saison 2015 20
Déliberation - n°30 QDA convention avec Le Theatre saison 2015 20
Déliberation - n°30 QDA saison 2014 2015 convention avec le resea
Déliberation - n°28 QDA saison 2014 2015 convention avec Athanor
Déliberation - n°26 QDA convention avec le Grand T saison 2014 20
Déliberation - n°29 QDA convention avec Athanor saison 2015 2016
Déliberation - n°29 QDA convention avec Athanor saison 2015 2016
Déliberation - n°29 QDA saison 2014 2015 convention avec le theatre scene nationale de Saint Nazaire
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°29 QDA saison 2014 2015 convention avec le theatre scene nationale de Saint Nazaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
IN°/14/06/28A
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2014
Date du
Conseil Municipal
26 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
ère
1°” adjointe
au Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt six juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILEIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI, ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, PRUÜUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE,
Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELEIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
29/_ QUAI DES ARTS — SAISON 2014/2015 - CONVENTION AVEC LE THEATRE, SCENE NATIONALE DE SAINT-NAZAIRE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Le Théâtre — Scène nationale de Saint-Nazaire et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent poursuivre, lors de la saison 2014/2015, le partenariat développé les saisons précédentes, notamment dans des esthétiques complémentaires à celles proposées par chacune des deux structures. Elles s'associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés, et selon un principe de réciprocité, l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention fourni en annexe et soumis au Conseil Municipal fixe les modalités du partenariat entre le Théâtre Scène nationale de Saint-Nazaire et la Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires. Le principe étant que pour deux spectacles dans la saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l’autre structure.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2014/2015.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d'une facture.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre le Théâtre Scène nationale de Saint-Nazaire et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe. IN°114]06/294
DELIBÉRATION :
Vu le projet de convention de partenariat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la convention de partenariat entre le Théâtre — Scène nationale de
Saint-Nazaire et Quai des Arts - Ville de Pornichet telle que présentée en
annexe.
-__ Autorise Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à la signer et
à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
EL MARTIN,