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Procès Verbal - 5. PV CM 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. PV CM 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 - 19h00
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022 9
109. Compte rendu des décisions municipales 11
110. Rapport sur la situation en matière de développement durable 24
111. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – État d’avancement du plan d’actions
39
AFFAIRES FINANCIERES
112. Budget 2022 - Décision modificative n°1 45
113. Débat d'orientations budgétaires 2023 48
114. Répartition de la taxe d'aménagement entre la Ville de Levallois et l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
63
AFFAIRES TECHNIQUES
115. Autorisation d'occupation du domaine public de Levallois par les ouvrages de distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
65
116. Dévoiement des réseaux de la Place Jean-Zay - Approbation complémentaire de travaux 67
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
AFFAIRES DE PERSONNEL
118. Ajustement du tableau des effectifs 72
117. Prise en compte de la substitution de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine à l'Office public Habitat Levallois Habitat pour les cessions d'un immeuble sis 4 rue Camille-Pelletan et de deux terrains sis 116-118 rue Anatole France pour la réalisation de deux opérations de logements sociaux
69 AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
119. Approbation du règlement intérieur de la ludothèque 74
120. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville, l'Association Héritage & Civilisation et l'Education Nationale - Année scolaire 2022/2023
76
121. Convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et le Centre Communal d'Action Sociale – Avenant n°1
78
122. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association "Orchestre symphonique Maurice Ravel"
87
123. Renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et la Société civile Levallois Gestion
88
124. Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel ainsi qu'à l'acquisition de consommables audiovisuels associés
90
125. Convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Levallois relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
92
126. Vœu de la majorité municipale pour un règlement pacifique et durable du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan qui garantisse le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Arménie 93
127. Vœu en soutien au peuple Iranien 94 1
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Laurence BOURDET -MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Bertrand GABORIAU, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Karine VILLY, Monsieur Bruno FELLOUS, Monsieur Julien DENÈGRE, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Charlotte ODENT, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Sanya GIFFA, Madame Amélie STAELENS, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Madame Frédérique COLLET, Madame Hélène COURADES, Monsieur Christophe CARLES, Madame Françoise SIRE, Monsieur Jean- Baptiste CAVALLINI (à partir de 19h40), Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux.
Conseiller(s) représentés :
Madame Déborah KOPANIAK par Madame Martine ROUCHON, Monsieur Noureddine GAMDOU par Madame Hélène COURADES, Monsieur Sacha HALPHEN par Madame Maroussia ERMENEUX, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI par Monsieur Lies MESSATFA (jusqu’à 19h40)
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Lundi
21 Novembre
2022
Conseil
municipal 2
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire :
« Mesdames et Messieurs, chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte.
Avant de commencer, je vous informe que j’ai reçu la démission de M. Vincent de CRAYENCOUR, par courrier en date du 9 novembre dernier, laquelle a naturellement été transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Aussi, conformément à l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelle cause que ce soit. Nous avons donc le plaisir d’accueillir une nouvelle conseillère municipale de la liste Levalloisiens Ensemble, sur laquelle figurait Monsieur de CRAYENCOUR, en la personne de Mme Françoise SIRE.
Je vous souhaite la bienvenue et beaucoup de belles choses dans vos nouvelles fonctions. Bravo à vous.
Vous trouverez sur votre pupitre les insignes de la Ville. Je vous laisse la parole, vos premiers dans cette enceinte. »
Madame SIRE :
« Madame le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, merci de m'accueillir ce soir au sein de cette instance, que je suis bien sûre très honorée d'intégrer.
Je suis Levalloisienne depuis plus de vingt ans, mariée et mère de 3 enfants qui ont tous été scolarisés à Levallois. À ce titre, j’ai été longtemps investie à Levallois dans le milieu associatif de l'éducation en tant que Présidente d'association de parents d'élèves dans le primaire et le secondaire. Également investie en politique depuis longtemps, j'ai toujours milité au centre et en particulier au MoDem dont je suis adhérente depuis 2007.
Ce soir, je suis ravie de rejoindre mes collègues du groupe Levalloisiens Ensemble, avec lesquels je partage un vécu parfois très ancien d'engagement à Levallois, pour Levallois et pour les Levalloisiens. Avec eux, j’aurai à cœur de participer à une opposition vigilante, vous le savez, mais constructive, vous le savez aussi, dans le respect du mandat qui nous a été confié par nos électeurs. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Sire.
D'autre part, je vous informe que j'ai reçu, conformément à l’article 34 de notre règlement intérieur, un vœu du groupe de la majorité municipale. De même, j'ai reçu communication d’un second vœu, des groupes Levallois d'Avenir, Levalloisien Ensemble et de Monsieur GAMDOU ainsi que deux questions orales du groupe Levallois d’Avenir.
Les vœux et questions orales qui ont été ajoutés à l’ordre du jour seront examinés, comme à chaque fois, à la fin de notre séance.
Monsieur MESSATFA ? » 3
Monsieur MESSATFA :
« Une question : d'habitude, nous présentons les questions orales en début de Conseil, pourquoi cette fois-ci le faire à la fin ? »
Madame le Maire :
« Cela se fait toujours à la fin du Conseil.
Aux précédents Conseils, les questions orales étaient toujours à la fin du Conseil ? C'est ce que vous êtes en train de me dire ? »
Madame le Maire :
« Très honnêtement, je ne sais plus. Traditionnellement, les vœux et questions orales, nous les traitons à la fin du Conseil. Je sens que vous voulez les voir au début. »
Monsieur MESSATFA :
« Vous êtes le maître de séance, je veux que l'on respecte la tradition. »
Madame le Maire :
« La tradition, c’est plutôt en fin de Conseil mais ce n’est pas une question de tradition, il y a le règlement. Que dit-il ? Nous allons le reprendre, Monsieur MESSATFA.
Sur les questions orales, le Maire ou l'Adjoint désigné par le Maire répond aux questions orales à la fin de chaque séance du Conseil municipal. Donc la tradition, je ne sais pas ce qu’elle est mais le règlement, je le connais. Merci.
Nous procédons donc à l'appel. Si personne ne s’y oppose, Madame VARCHOSAZ, vous avez la parole pour procéder à l’appel. »
Mélissa VARCHOSAZ, nommée secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Je vous remercie, Madame VARCHOSAZ, le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Avant de commencer l'étude des points à l'ordre du jour, je voudrais laisser la parole à Monsieur GABORIAU en tant que président du LSC. Nous nous étions engagés à revenir vers vous pour vous tenir informés de l'évolution des choses dans le dossier qui oppose le Club à son ancienne présidente, Madame DESMEDT.
Monsieur GABORIAU, si vous voulez bien nous tenir informés de l'évolution de la situation. » 4
Monsieur GABORIAU :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, comme j'ai eu l'occasion de vous en informer lors du dernier Conseil municipal, une phase d'échanges entre nos conseils respectifs a eu lieu afin de faire appliquer l'engagement pris lors de sa démission par Madame DESMEDT de rembourser l'intégralité des sommes litigieuses, qui ont été réglées en sa faveur par le Levallois Sporting Club.
Pour mémoire, ces échanges se sont appuyés sur un travail minutieux de vérification de l'ensemble des dépenses effectuées par Madame DESMEDT pendant sa présidence. Ces vérifications ont permis de faire émerger trois grands types de dépenses.
Pour le tiers d'entre elles, elles correspondaient à des dépenses réalisées normalement dans le cadre de son mandat de présidente et n'appelaient donc aucune contestation. Pour un second tiers, il s'agissait de frais qui, du point de vue du Levallois Sporting Club, constituaient clairement un dépassement des prérogatives, qui étaient celles de Madame DESMEDT. Un dernier tiers enfin appelait de plus amples précisions de la part de Madame DESMEDT quant à la réalité des dépenses effectuées afin de pouvoir juger de leur bien-fondé.
C'est sur ces deux derniers tiers que les discussions ont récemment portés. Le 27 septembre dernier, l'avocat de Madame DESMEDT a transmis au Club un détail des justifications apportées par sa cliente. Ce document a été analysé avec la plus grande attention par notre conseil, ainsi que par la nouvelle Direction du Levallois Sporting Club, accompagnés dans ce travail fastidieux par les équipes de Levallois Gestion que je remercie ici.
Il ressort de leurs analyses conjointes que les éléments d’explication apportés par Madame DESMEDT, pour motiver un certain nombre de dépenses ne sont pas fondamentalement de nature à faire évoluer la lecture que le Club en avait. Force est ainsi de constater que les doutes légitimes qui sont les nôtres n’ont, au moment où je vous parle, pas été levés.
Les dépenses en question dont le montant global est de 20 800,60 euros précisément, ont ainsi pu être réparties en différentes catégories. Une minorité d'entre elles ont été jugées régulières au regard des informations fournies par la partie adverse. Elles représentent 1 660,29 euros, soit un peu moins de 8 % de l'ensemble.
Une autre partie également minoritaire correspond à des achats de matériels, téléphonie, informatique qui pourraient ne pas donner lieu à un remboursement, si ces derniers étaient restitués au Club, ce qui n'a pas été le cas pour l'instant. Leur volume s’élève précisément là aussi à 1 994,29 euros.
Enfin, le reste des justifications fournies n'a pas permis d'attester de la légitimité de ces dépenses. Elles sont soit trop peu étayées, soit trop éloignées du mandat qui était celui de la présidente du Levallois Sporting Club.
À l'issue de cette analyse, l'avocat du club a adressé au conseil de Madame DESMEDT son appréciation des éléments, portée à notre connaissance le 1er novembre dernier et a laissé jusqu'au 14 novembre, à la partie adverse, pour compléter ses explications. Aucune réponse n'a été apportée à ce courrier. C'est donc tout logiquement que le Club a décidé d'envoyer une ultime mise en demeure de régler la somme de 19 140,31 euros avant le 23 novembre prochain.
Vendredi dernier, soit quatre jours après le délai fixé, la partie adverse a fini par revenir vers le Club en indiquant qu'il interrogerait sa cliente sous huitaine. Chacun dans cette assemblée pourra convenir que cette réponse à la limite de la désinvolture, voire dilatoire, n'est pas au niveau attendu. En conséquence, le Club a maintenu sa position. 5
Dans un courrier adressé ce jour à l’avocate de Madame DESMEDT, notre conseil a pris acte de la décision de sa cliente de clore la phase de discussion amiable, malheureusement, sur un constat d'échec. Nous le regrettons, car cela aurait été dans l’intérêt commun des deux parties. Cela aurait en outre été cohérent avec l'engagement pris par Madame DESMEDT lors de sa démission, de rembourser l'ensemble des sommes litigieuses.
La position du Club demeure donc inchangée. Faute de règlement de la situation avant le 23 novembre, soit après-demain, le LSC saisira les juridictions compétentes pour faire valoir ses droits. Notre conseil a reçu toutes les instructions en ce sens.
Le club pourra donc s'engager dans cette voie en ayant pour lui d'avoir laissé le temps nécessaire au dialogue, mais avec la ferme intention de récupérer les sommes qui lui sont dues.
Je vous remercie, Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur le Président, je crois que c'est très clair. Madame COURADES, vous avez une question. »
Madame COURADES :
« Merci Madame le Maire. Pourriez-vous nous préciser le type d’action qui est envisagée tant par le LSC que par la Ville, s’il vous plaît. »
Madame le Maire :
« Par la Ville, aucune. »
Madame COURADES :
« Et par le LSC ? »
Monsieur GABORIAU :
« Nous nous orientons plutôt vers une action au civil pour le moment. »
Madame COURADES :
« Pourquoi l’action au pénal n’est-elle pas envisagée ? »
Madame le Maire :
« C’est le choix qui a été fait en conscience en pesant les avantages et les inconvénients de chacune des formules. Le LSC a choisi de suivre au civil. » 6
Madame COURADES :
« Donc c'est tout de même la Ville qui répond pour le LSC. »
Monsieur GABORIAU :
« Pas du tout, Madame COURADES, c'est un souhait du LSC que j'assume complètement. Les deux options que nous avions étaient soit celle du pénal, soit celle du civil. Nous en avons déjà largement débattu lors du dernier Conseil municipal.
Cette option au civil ne mettra pas sous les feux de la rampe, comme vous le savez, le Club, ce qui pourrait être tout à fait le cas dans le cadre d’une procédure pénale et nous ne le souhaitons pas. Nous ne souhaitons pas voir la presse, ni éventuellement la police qui viendrait au Club pour faire des perquisitions, ce n’est pas notre souhait. Pour le moment, nous nous orientons vers cette option. »
Madame COURADES :
« À partir du moment où les travaux ont été lancés sur le LSC, nous devrions pas avoir peur de telles recherches, mais passons. »
Monsieur GABORIAU :
« Je crois que cela n'a rien à voir. Les travaux que nous menons aujourd'hui concernent l'audit auxquels vous avez d’ailleurs été associés, et qui ont fortement avancé. »
Madame COURADES :
« Informés plus qu'associés, nous en avons déjà parlé. »
Monsieur GABORIAU :
« Si vous le souhaitez, nous pourrons refaire un point sur le sujet, mais cela n’a pas de lien à mon sens. »
Madame COURADES :
« L'utilisation des fonds publics, la nature publique des fonds, on ne s'y attache pas finalement, cela ne vous pose pas de problème ? »
Monsieur GABORIAU :
« Si, nous allons défendre les fonds du LSC, avec l'action civile que nous allons mener. »
Madame le Maire :
« Merci. Monsieur MESSATFA. » 7
Monsieur MESSATFA :
« Vous voyez, finalement, nous répondons aux questions avant que nous puissions les poser. C'était le sens de la question qui devait être traitée en fin de Conseil, vous avez choisi de la traiter en début. Cela signifie donc que les traditions sont maintenues. »
Madame le Maire :
« Je peux vous aussi répondre que votre question était de savoir si la Ville avait l'intention d'agir ; j’ai répondu à Madame COURADES qui m'a posé cette question à l’instant. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous allons gagner du temps. Je vais le dire formellement, nous retirons la question de l'ordre du jour, il n'y a pas de sujet.
Je vais dans la ligne des propos tenus par Hélène COURADES. Pourquoi nous ne voulons pas attaquer en pénal ? Nous parlons quand même de faits assez graves. Vous nous aviez dit que vous prendriez toutes les mesures nécessaires lorsque nous en avons discuté pour défendre les intérêts des Levalloisiens. Aujourd'hui, vous le faites à demi-mot de manière mesurée. Nous entendons qu’il y a un ultime ultimatum, alors qu’il y a deux mois, l’ultime était déjà franchi.
Je vous pose encore la même question, en espérant sans trop d'espoir avoir une réponse un peu plus précise : Pourquoi n'attaquons-nous pas au pénal pour des faits aussi graves ? »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, j’ai une question à vous poser en retour. Où en est la procédure que vous avez initiée ? »
Monsieur MESSATFA :
« La procédure que nous avons initiée s'appelle l'article 40. Je n'ai pas eu de réponse du procureur général de la République. »
Madame le Maire :
« Ce n’était peut-être pas assez étayé. Si nous avons mis autant de temps, c’est justement pour avoir un dossier clair, étayé, construit, et qu’il ne nous arrive pas la même chose qui vous est arrivée à vous, c'est-à-dire une fin de non-recevoir totale sur la procédure que vous avez initiée. »
Monsieur MESSATFA :
« Peut-être mais nous avons fait notre devoir. »
Madame le Maire :
« Vous n’avez pas été suivi. » 8
Monsieur MESSATFA :
« J’en prends acte. »
Madame le Maire :
« Nous n'avons pas voulu tomber dans cet écueil donc effectivement, cela prend un peu de temps. Nous ne faisons pas n'importe quoi : le club a fait une proposition puis a mis en demeure. C'est ce que le Club a fait pour arriver sereinement avec un dossier construit et étayé dans cette procédure qu’il engage. »
Monsieur MESSATFA :
« J’entends, Madame le Maire, que pour vous, utiliser l’article 40, c’est faire n’importe quoi. C’est juste la loi, d’ailleurs je vous l’avais rappelé. »
Madame le Maire :
« C’est la manière dont vous l'avez fait. Vous avez voulu faire le premier pour être le premier à dire que c'est grâce à vous que cela a été fait. »
Monsieur MESSATFA :
« Madame le Maire, la première des choses que vous avez répondue a été : ‶C'est quelque chose qui me touche personnellement. D’abord, il faut que je m'en remette avant de pouvoir essayer d’enchaîner sur quelque chose.″ »
Madame le Maire :
« Je m’en suis remise, ne vous inquiétez, remettez-vous également ! Madame HADDAD ? »
Madame HADDAD :
« Madame le Maire, je ne réponds pas à la place du LSC mais cela me semble un peu curieux. La question que j’ai envie de poser est de savoir pourquoi vouloir à tout prix du pénal contre l’ancienne présidente. Les faits sont clairs, avérés, les recherches ont abouti. Vous avez eu les premières sanctions, les démissions. Il a été proposé de l'amiable, cela ne fonctionne pas.
Pourquoi vouloir à tout prix le pénal ? Savez-vous combien coûterait une procédure pénale pour le Club ? Cela veut dire des déplacements chez un juge d’instruction, des confrontations, c'est une grosse machine que l'avocat analyse avant d'engager. N'importe quel client qui rentre dans un cabinet, et qui a une option entre le civil et le pénal, va s'interroger sur ce qui est le plus simple et le plus approprié.
Il ne s’agit pas de 300 000 euros de détournement. Oui, c’est très grave pour reprendre vos termes, mais une condamnation au civil, c'est une condamnation. Ce n'est pas une demi- condamnation. Je ne comprends pas cette volonté à tout prix de prendre le gros marteau et de rajouter 18 louches supplémentaires. 9
L'important est d'avoir une condamnation, qui devrait intervenir entre huit et dix mois devant un tribunal judiciaire. Pourquoi vouloir à tout prix aller dans des procédures plus lourdes ?
Pourquoi ? Pour un article en plus dans Le Parisien sur le LSC en disant que ce n'est pas bien géré, je ne comprends pas. Tout est mis en œuvre, je ne comprends pas cet acharnement à tout prix à vouloir du pénal quand c’est inapproprié tant au regard de l’intérêt du litige que des frais d'avocat que le Club va devoir engager. Finalement, il faut une proportionnalité dans tout.
C’est la relation entre l'avocat et le Président du LSC qui, en toute bonne intelligence, a orienté ce dossier sur le plan civil et non sur le volet pénal. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie, Madame HADDAD. Nous allons clôturer ici. C'était une information que vous donnait le Président du Club, la position du Club ne variera pas. J'entends que vous n'en n'êtes pas satisfaits. Cela n'appelle pas de remarques supplémentaires. Bien évidemment, Monsieur le Président GABORIAU continuera à vous tenir informés de la suite de ce dossier. »
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Madame le Maire :
« Nous allons pouvoir reprendre les points à l'ordre du jour avec l'approbation du procès- verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 28 septembre.
Est-ce que cela appelle des observations ?
Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Comme nous avons d'autres questions orales, nous pourrons à la fin reparler du LSC, il n’y a pas de problème. Vu que nous n’avons pas le droit de reprendre la parole, nous aurions pu clôturer le sujet maintenant.
Je voulais détendre l'atmosphère. Vous m'aviez lancé un tout petit défi lors du dernier Conseil municipal. Je vous lis : ‶Dans ce que vous avez dit, il y a des choses justes et il y a aussi beaucoup de choses qui sont erronées. La démission de Monsieur CHASSAT n’est pas annulée, elle est reportée.″ J’avais répondu : ‶C'est ce que j'ai dit.″ J'étais prêt à reconnaître mon erreur si elle était existante. Nous voyons bien que je vous l'indique :‶Mais le 1er septembre, coup de théâtre, vous avez annoncé vous-même que cette décision était reportée au 1er janvier″, je pense que vous êtes… »
Madame le Maire :
« Attendez ! Relisez juste avant ce que vous avez dit, Monsieur MESSATFA. Vous nous annoncez la … de Pierre CHASSAT. Allez-y. » 10
Monsieur MESSATFA :
« La non-démission. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, quand vous annoncez votre mariage, vous indiquez que c’est le 27 septembre et finalement, vous annoncez votre non-mariage. Vous dites cela quand vous reportez quelque chose ? »
Monsieur MESSATFA :
« C'était pour détendre l’atmosphère. Ne vous énervez pas, c’était un petit challenge. »
Madame le Maire :
« C'est totalement raté. Cela me fait rire. Encore une fois, Monsieur MESSATFA, pour vous, une non-démission signifie un report ? »
Monsieur MESSATFA :
« Je vous dis non-démission et je vous explique que vous avez annoncé un report. Cela ne va pas prendre plus de dix secondes, ça y est la blague est passée, nous pouvons continuer. »
Madame le Maire :
« Vous validez le procès-verbal tel qu'il est, avec la non-démission ? »
Monsieur MESSATFA :
« Oui, nous le validons. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il d'autres observations ?
Je le mets donc aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2022 est adopté à l’unanimité. 11
II – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
109 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous passons au compte rendu des décisions municipales. Pas de sujet particulier.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Une question sur l’émission d'emprunts obligataires que nous avons réalisés pour 9 200 000 euros à un taux de 2,74 %. Je voulais savoir si cet argent servait à financer le commissariat et le déplacement. »
Madame le Maire :
« Tout à fait. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous n'allons pas refaire le débat mais c'était pour savoir où nous en sommes.
J'ai une deuxième question aussi dans cette logique d'emprunts. Vous aviez délibéré sur l'emprunt de 9 millions d'euros au Conseil municipal sur un taux Euribor à 0,35. Aujourd'hui, le taux Euribor est à 2,84 %. Je sais que nous avons mis en dessous mais je voudrais savoir si nous l’avons aussi capé au-dessus. Si les taux s'envolent et nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve, avons- nous un taux d'intérêt maximum dans l’emprunt qui a été réalisé ? »
Madame le Maire :
« Il n'y en a pas. Le sujet a été évoqué en commission. Madame CHOUVENC, Directrice des Finances, a largement répondu sur le fait que sur ces taux variables, nous devrions atteindre un pic à horizon 2023 avec des taux qui pourraient arriver à plus de 3% suivi d’une décélération. »
Monsieur MESSATFA :
« Et nous avons considéré que c’est plus avantageux ? »
Madame le Maire :
« Normalement, le pic devrait être en 2023 à 3 % sur les taux variables. » 12
Monsieur MESSATFA :
« Qu’est-ce qui nous empêchait d'avoir un cap ? »
Madame le Maire :
« Madame CHOUVENC. »
Madame CHOUVENC :
« Bonsoir. Nous aurions pu mettre un cap sur cet emprunt, mais nous ne l’avons pas fait. Si vous voulez, un cap est une option financière que l’on achète lors de la souscription d’un emprunt et qui a donc une cotation financière comme un taux, qui est valable au regard de la conjoncture économique et du contexte de marché. Au moment où nous avons souscrit cet emprunt, le cap valait à peu près 500 000 euros.
Cela aurait rajouté 500 000 euros d’intérêts à cet emprunt or, il vaut mieux jouer sur les courbes de taux Euribor, qui sont très volatiles. Nous sortons d’une période de 2015 à 2022 où les Euribors étaient négatifs. Depuis cette année, ils sont devenus à nouveau positifs. Nous ne sommes pas à l'abri avec la politique monétaire de la BCE que dans un, deux, trois ans, ces taux redeviennent négatifs ou se rapprochent de zéro, si les banques centrales décident à nouveau d'abaisser leurs taux directeurs. Donc au regard du coût déraisonnable du cap au moment de la souscription de l’emprunt, nous avons fait ce choix sachant que, sur la durée de vie de l'emprunt, nous pouvons acheter cette option à n’importe quel moment et la mettre en concurrence des autres banques. »
Madame le Maire :
« Merci. Y’a-t-il d’autres questions ? Il n'y en a pas.
Nous prenons donc acte de ce compte rendu des décisions municipales. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ 13
1/ des Décisions municipales suivantes :
59/2022 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE L'ORDRE DES MEDECINS
Objet : La présente décision a pour objet d’autoriser le Conseil départemental des Hauts-de-Seine de l’Ordre des Médecins, situé 51 rue Baudin à Levallois, a occupé, à titre précaire et révocable, la salle du rez-de-chaussée du Club de la Planchette sise 105 rue du Président Wilson afin d’organiser la remise du Prix de Thèse à un jeune médecin du 92, le mardi 20 septembre 2022 de 19 heures à 23 heures.
60/2022 MODIFICATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES DROITS D'ENTREE A LA PISCINE DU CENTRE AQUATIQUE 15 RUE RASPAIL A LEVALLOIS
Objet : Dans un souci de simplification et de mutualisation des régis existantes, la présente décision municipale a pour objet la modification de la régie des recettes du centre aquatique de Levallois afin de préciser que cette dernière est désormais compétente pour encaisser les recettes issues des ventes réalisées par la cafétéria.
61/2022 ACQUISITION POSE, DÉPOSE, STOCKAGE ET TRANSPORT DU SOL SPORTIF AMOVIBLE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision concerne les marchés relatifs à l’acquisition, la pose, la dépose, le stockage et transport du sol sportif amovible pour la ville de Levallois.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 7 septembre 2022, a attribué les marchés comme suit :
LOT INTITULE
MONTANT
MAXIMUM
HT/AN
SOCIETES
RETENUES
1
Acquisition du sol sportif
amovible
pour la pratique du Volley-
ball en compétition
200 000 € STTS
2
Pose, dépose, stockage et
transport du sol sportif
amovible
pour la pratique du Volley-
ball en compétition
225 000 € GAMES LED VISIBILITY
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits de façon tacite pour une même durée, dans la limite de 3 fois. 14
62/2022 DÉCISION MUNICIPALE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE ÉMISSION OBLIGATAIRE DE NEUF MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS AUPRÈS DE TP ICAP POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPÉRATION D’INVESTISSEMENT
Objet : A la suite d’un appel d’offres lancé par la ville de Levallois fin août 2022 et TP ICAP ayant répondu favorablement, cette dernière met à disposition de la Ville une émission obligataire de neuf millions deux cent mille euros (9 200 000 €). Cet outil financier permet de financer l’acquisition de locaux pour la Ville.
Les caractéristiques financières de cette émission sont les suivantes :
Montant de l’émission : 9 200 000 €
Score Gissler : 1A
Durée : 15 ans
Commission de l’agent placeur : 80 000 €
Index : Taux fixe de 2,74%
Base de calcul des intérêts : nombre de jours exacts sur la base d’une année exacte Montant du coupon : 100 000 €
Mode d’amortissement : Linéaire
63/2022 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE LOT 2 : MAINTENANCES PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES MATERIELS - MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIETE AD'HOC SERVICES
Objet : Le marché relatif à l’acquisition et la maintenance de matériels de nettoyage, lot n°2 « Maintenances préventive et corrective des matériels » a été attribué à compter du 19 août 2022 à la société AD'HOC SERVICES.
Il s’avère nécessaire, à ce jour, de rectifier en faveur de la Ville une erreur matérielle concernant le montant de la maintenance préventive et par ailleurs, de rectifier la DPGF correspondante.
Cette modification induit une moins-value annuelle de 775,14 € HT. Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, fixé initialement à 20 355,14 € HTVA s’élève désormais à 19 580 € HTVA avec la modification n°1.
64/2021 BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE DANS LA FORET PROPRIETE
DE LEVALLOIS SISE A DIGES (YONNE)
Objet : La ville de Levallois est propriétaire d’une forêt dans le département de l’Yonne.
L’Office National des Forêts, auquel la gestion de la parcelle a été confiée, préconise de poursuivre la location de cette dernière à la Société de Chasse de Diges et ce, dans l’objectif d’atteindre une gestion optimale de la ressource naturelle.
La présente décision a donc pour objet le renouvellement du bail de droit de chasse conclu avec la société de chasse de Diges pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2022. 15
65/2022 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE (PALANS ET NACELLES) SITUÉS DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Objet : La présente décision concerne les marchés relatifs à la maintenance préventive et corrective des appareils et accessoires de levage (palans et nacelles) situés dans divers bâtiments communaux.
Ces marchés de services sont répartis en quatre lots et passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
Les lots 1 « Maintenance des appareils et accessoires de levage (nacelles et chariots élévateurs) motorisés et non motorisés » et 2 « Maintenance des appareils et accessoires de levage de personnes (Soulève-personnes et système de mise à l’eau) », situés au Centre Aquatique de Levallois (CAL) ont été déclarés sans suite, les seules offres reçues étant jugées irrégulières.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 7 septembre 2022, a attribué les deux autres accords-cadres à bons de commande à la société BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES, ayant présenté des offres économiquement avantageuses, comme suit :
Lots Intitulé des lots
Montant global et
forfaitaire annuel
des prestations de
maintenance préventive
en € (H.TVA)
Montant maximum
annuel des prestations de
maintenance corrective
en € (H.TVA)
3
Maintenance
des éléments
fixes motorisés
et non
motorisés
14 140,00 50 000,00
4
Maintenance
du monte-piano
du
Conservatoire
1 380,00 20 000,00
Les prestations débuteront à compter de la notification de chacun des marchés pour une durée d’un an. Ils pourront ensuite être reconduits de façon expresse à l’initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. 16
66/2022 TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS
LOT N°08 : COUVERTURE - ETANCHEITE - ENTRETIEN DES TERRASSES, VERRIERES, GOUTTIERES, CHENEAUX ET LIGNES DE VIE - MODIFICATION N°2
LOT 9 : VITRERIE – MIROITERIE - MODIFICATION N°1
Objet : La présente décision concerne le marché relatif aux « Travaux d’entretien, d’amélioration, de rénovation et de réparation des Bâtiments pour la Ville et le CCAS de Levallois pour les années 2021-2024 » qui comporte 17 lots.
Le lot n°08 « Couverture - étanchéité - entretien des terrasses, verrières, gouttières, chéneaux et lignes de vie » a été attribué à compter du 8 janvier 2021 aux sociétés PATTOU en tant qu’attributaire A, LA LOUISIANE en tant qu’attributaire B et BALAS en tant qu’attributaire C.
Le lot n°09 « Vitrerie – Miroiterie » a été attribué à compter du 8 février 2021 aux sociétés ALPROFER en tant qu’attributaire A, RENOUX BOURCIER en tant qu’attributaire B et VULCAIN en tant qu’attributaire C.
A la suite de difficultés d’exécution des bons de commande par l’attributaire A de chacun des lots, les sociétés LA LOUISIANE et RENOUX BOURSIER sont devenues attributaires des bons de commande et ce, pour la durée restante de l’accord-cadre, reconductions comprises.
La présente modification de marché a pour objet de clarifier les conditions d’exécution financière de l’accord-cadre, à la suite du changement d’attributaire des bons de commande.
67/2022 ACQUISITION ET INSTALLATION, MAINTENANCES PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D’AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : Les présents marchés ont pour objet l’acquisition et l’installation, la maintenance préventive et corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d’aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 7 septembre 2022, a attribué les marchés aux entreprises ayant présenté les offres économiques les plus avantageuses comme suit :
✓ Lot n°1 « Acquisition et installation d’équipements et matériels d’aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance. » à la société RECRE’ACTION, qui sera rémunérée par l’émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 € HTVA, sans montant minimum. 17
✓ Lot n°2 « Maintenances préventive et corrective des équipements et matériels d’aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance » à la société RECRE’ACTION, qui sera rémunérée pour la maintenance préventive par application d’un montant global et forfaitaire annuel de 18 098,00 € HTVA. La maintenance corrective fera l’objet de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 € HTVA, sans montant minimum.
✓ Lot n°3 « Contrôle annuel des équipements et matériels d’aires collectives de jeux dans établissements scolaires et de la petite enfance » à la société SPORTEST qui sera rémunérée pour les prestations de contrôle annuel par application d’un montant global et forfaitaire annuel de 4 358,00 € HTVA. Les prestations ponctuelles feront l’objet de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 20 000 € HTVA, sans montant minimum.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
68/2022 ACQUISITION DE MATERIELS DE NETTOYAGE ET ACCESSOIRES
Objet : La présente décision municipale porte sur l’acquisition de matériels de nettoyage et accessoires.
A l’issue de l’analyse des offres réalisée par la Direction Générale des Services Techniques, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 7 septembre 2022, a attribué le marché à la société TODEMINS, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 40 000 € HTVA, sans montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification et ce, jusqu’au 7 août 2023. Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement pour une durée d’un an, dans la limite de 3 fois.
69/2022 ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES – LOT 4
Objet : La présente décision municipale concerne la signature d’un marché relatif à l’acquisition de fournitures administratives des services de la Ville et de la Caisse des Écoles de Levallois pour le lot n°4 « Toner et Cartouches d’encre pour imprimantes, consommables divers ».
A l’issue de l’analyse des offres réalisée par la Direction des Services Informatiques, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 septembre 2022 a attribué le marché à la société comme suit : 18
Lot Intitulé du lot
Montant
maximum
annuel €
HTVA
Dont maximum
annuel réservé à
la Caisse des
Ecoles
€ HTVA
Société retenue
4
Toner et Cartouches d’encre
pour imprimantes,
consommables divers
160 000 25 000 ACIPA
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché et ce, jusqu’au 31 mai 2023.
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d’un an, dans la limite de 3 fois.
70/2022 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE LEVAGE MOTORISÉES ET NON MOTORISÉES
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la maintenance préventive et corrective des installations de levage motorisées et non motorisées.
À l’issue de l’analyse des offres réalisée par la Direction Générale des Services Techniques, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 28 septembre 2022, a attribué les deux accords-cadres à bons de commande à la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE CONSTRUCTIONS, ayant présenté des offres économiquement avantageuses, comme suit :
Lots Intitulé des lots
Montant global et
forfaitaire annuel des
prestations de
maintenance préventive
en € (H.TVA)
Montant maximum
annuel des prestations
de maintenance
corrective en € (H.TVA)
1
Maintenance des
appareils et accessoires
de levage (nacelles et
chariots élévateurs)
motorisés et non
motorisés
5 595,00 15 000,00
2
Maintenance des
appareils et accessoires
de levage de personnes
(Soulève-personnes et
système de mise à
l’eau), situés au Centre
Aquatique de Levallois
(CAL)
948,00 5 000,00
Les prestations débuteront à compter de la notification de chacun des marchés pour une durée d’un an. Ils pourront ensuite être reconduits de façon expresse à l’initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. 19
71/2022 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Objet : La présente décision concerne les marchés relatifs à l’acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs et reconditionnés (noir et blanc et couleur) ainsi que la maintenance du parc de photocopieurs existant. La maintenance des photocopieurs (nouvelles acquisitions et existants) inclut l’entretien du matériel, les dépannages, les pièces détachées, la main d’œuvre, la fourniture des consommables à l’exception du papier, sans forfait copie.
À l’issue de l’analyse des offres réalisée par la Direction des Systèmes d’Information, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 28 septembre 2022, a attribué les deux marchés aux sociétés suivantes :
LOT INTITULE
MONTANT
MAXIMUM HT
PAR PERIODE
D’EXECUTION
DONT
MONTANT
MAXIMUM HT
RESERVE A LA
CAISSE DES
ECOLES PAR
PERIODE
D’EXECUTION
SOCIETES
RETENUES
1
Acquisition et
maintenance de
photocopieurs
multifonctions neufs et
reconditionnés
270 000 € 20 000 €
SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
FRANCE
2
Maintenance du parc
de photocopieurs
existants
170 000 € 9 000 € AM TRUST
Concernant la première période d’exécution, les prestations débuteront de la date de notification de chacun des marchés jusqu’au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois.
72/2022 INSTITUTION D’UNE RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’EXPLOITATION DES MARCHÉS DE DÉTAIL
Objet : La présente décision municipale a pour objet d’instituer une régie pour assurer le contrôle de l’encaissement des recettes du délégataire des marchés de détail, la société DADOUN. La régie prévoit entre autres les recettes que la DSP est habilitée à encaisser, le montant maximal de l’encaisse, la périodicité des reversements au comptable public, les modes d’encaissements possibles et les modalités de délivrance des pièces justificatives. 20
73/2022 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L’ASSOCIATION « DESSINONS ENSEMBLE »
Objet : La présente décision procède à une modification des horaires de mise à disposition de l’association « Dessinons Ensemble » de locaux au sein de la Maison des Associations située 34 rue Pierre-Brossolette à Levallois.
74/2022 RECOURS CONTRE LA VILE DE LEVALLOIS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE - RÊQUETE N°2005374
Objet : Lors de l’épidémie de COVID, la Ville a règlementé, par un arrêté municipal n°234 du 15 mai 2020 relatif au port du masque dans les équipements publics et l’espace public urbain de la commune, l’obligation du port du masque pour les personnes de plus de 10 ans sur le territoire de la commune.
Cet arrêté a alors été contesté devant le juge administratif.
Le ministère d’avocat n’étant pas obligatoire, la présente décision municipale a pour objet d’autoriser Madame le Maire à représenter et défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de ce dossier.
75/2022 DÉCISION MUNICIPALE RELATIVE À L’APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS, MONSIEUR ET MADAME GUIDI ET LA SCI HERLEA
Objet : Par décision municipale n°56 du 27 août 2021, la Ville a décidé de préempter la parcelle cédée par M. et Mme GUIDI en vue d’y réaliser un local de stockage actuellement délocalisé à Villeneuve-La-Garenne.
Cependant, la SCI HERLEA, en sa qualité d’acquéreur évincé, a contesté et obtenu la suspension de cette décision devant le Tribunal administratif.
L’ensemble des parties se sont alors rapprochées en vue de trouver une issue amiable à ce litige. La présente décision a donc pour objet la signature d’un protocole d’accord transactionnel à intervenir entre la Ville de Levallois, Monsieur et Madame GUIDI, propriétaires et la SCI HERLEA, acquéreur évincé, selon les termes suivants : - retrait par la Ville de sa décision de préemption
- désistement de ses recours par la SCI HERLEA,
- dépôt par la SCI HERLEA d’un permis de construire d’habitation conforme à l’annexe n° 2 du protocole. 21
76/2022 DÉCISION MUNICIPALE RELATIVE AU RETRAIT DE LA DÉCISION MUNICIPALE N° 56 DU 21 AOÛT 2021 RELATIVE A L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ PORTANT SUR LA PARCELLE CADASTRÉ SECTION M N° 158 SISE 68 RUE CHAPTAL À LEVALLOIS- PERRET
Objet : La présente décision municipale a pour objet l’exécution par la Ville du protocole susvisé et donc de procéder au retrait de la décision municipale de préemption n°56 du 27 août 2021.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHES NON FORMALISES NOTIFIES
n° Objet du marché Montant Prise d'effet Durée du marché Société
MARCHE DE TRAVAUX
1
Travaux
d'aménagement
d'un bassin
écologique
Les prestations
feront l’objet
d’un montant
global et
forfaitaire d’un
montant fixé à
618 254.43 €
HTVA
Notifié le 11/10/2022
A compter de la
notification de l’ordre
de service de
démarrage des travaux
jusqu'à l’exécution
complète des
prestations
SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
4 boulevard Arago
91320 WISSOUS
2
Mission
d’assistance à
maitrise
d’œuvre dans
le cadre de la
sélection de la
maitrise
d’œuvre et du
suivi des
phases APS at
APD pour
l’opération de
rénovation et
extension du
groupe
scolaire
Anatole France
Les prestations
feront l’objet
d’un montant
global et
forfaitaire d’un
montant fixé à
31 582 € HTVA
Notifié le 13/09/2022
A compter de la
notification de l’ordre
de service de
démarrage des travaux
jusqu'à l’exécution
complète des
prestations
GD ECO (Mandataire)
38 rue de Paris
ZA des Forts
28500 CHERISY
ARP ASTRANCE (Cotraitant)
9 avenue Percier
75008 PARIS 22
MARCHES DE SERVICES
3
Maintenance
préventive, corrective
et évolutive des
réseaux de
radiocommunication
de la ville de
Levallois
Lot 1 : Maintenance
préventive, corrective
et évolutive des
réseaux de
radiocommunications
de divers sites de la
Ville
Prestations de maintenance
préventive :
Montant global et
forfaitaire annuel :
1 054 € HTVA
Prestations de maintenance
corrective :
Montant maximum annuel :
45 000 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
29/09/2022
jusqu'au
28/09/2025
Reconductible
2 fois pour 1 an
DESMAREZ
249 rue Irène Joliot
Curie
60477 COMPIEGNE
4
Maintenance
préventive, corrective
et évolutive des
réseaux de
radiocommunication
de la ville de
Levallois
Lot 2 : Maintenance
préventive, corrective
et évolutive des
réseaux de
radiocommunications
pour la Police
Municipale de la
Ville de Levallois
Prestations de maintenance
préventive :
Montant global et
forfaitaire annuel :
1 890 € HTVA
Prestations de maintenance
corrective :
Montant maximum annuel :
15 000 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
29/09/2022
jusqu'au
28/09/2025
Reconductible
2 fois pour 1 an
DESMAREZ
249 rue Irène Joliot
Curie
60477 COMPIEGNE
5
Maintenance
préventive et
corrective des
installations
horlogères et de
chronométrages
sportifs situées dans
divers bâtiments
communaux
Prestations de la
maintenance préventive :
Montant global et
forfaitaire : 18 062,00 € HT
Prestations de la
maintenance corrective :
Montant maximum annuel
: 20 000 € HTVA
Pas de montant minimum
A compter du
10/09/2022
Reconductible
3 fois pour 1 an
BODET SA
15 rue Armand Mayer
49300 CHOLET 23
MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
6
Maintenance
des panneaux
d’affichages
multisports et
chronométrages
sportifs de
marque
STRAMATEL
situés dans
divers sites de
la Ville
Maintenance
préventive :
Montant
global et
forfaitaire
annuel :
4 850,40 €
HTVA
Maintenance
corrective :
Montant
maximum
annuel : 30
000 € HTVA
Pas de
montant
minimum
A compter du 05/09/2022
jusqu'au 31/08/2023
Reconductible 3 fois pour
un an
STRAMATEL
ZI de Bel Air
44850 LE CELLIER
7
Réparation et
entretien du
matériel
horticole
existant et
nouvellement
acquis
Pas de
montant
minimum
Montant
maximum
annuel : 70
000 € HTVA
A compter du 29/09/2022
jusqu'au jusqu’au
06/07/2023
Reconductible 2 fois pour
un an
DUPORT SAS
1 Route de Mantes
78790 ARNOUVILLE LES
MANTES
8
Fourniture et
livraison de
produits
spécifiques au
traitement de
l’eau et à
l’hygiène des
bassins du
Centre
Aquatique de la
Ville de
Levallois
Pas de
montant
minimum
Montant
maximum
annuel : 40
000 € HTVA
A compter du 03/10/2022
pour un an
Reconductible 3 fois pour
un an
BAYROL FRANCE
Chemin des Hirondelles
69570 DARDILLY 24
110 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrivée de Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI à 19h40
Sortie de Mesdames VILLY et BUGAJSKI
Sortie de Messieurs KARKULOWSKI, BUONO et MORTEL
Madame le Maire :
« Nous entrons dans le vif du sujet avec nos rapports annuels, d'abord en matière de développement durable avec Madame COVILLE, ensuite sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes avec Madame HADDAD et enfin, le débat d'orientations budgétaires que nous présentera Frédéric ROBERT.
Madame COVILLE, je vous laisse la parole sur le rapport tant attendu en matière de développement durable, je pense qu’il suscitera quelques questions et réactions. Je n’en doute pas. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire, je vais donc avoir le plaisir de vous présenter le 13e rapport développement durable en Conseil municipal.
L'accent du rapport de cette année sera mis sur deux angles. Le premier angle tourne autour de l'innovation, car l'innovation permet des avancées notables en matière de développement durable, et la gouvernance. Si nous n'embarquons pas tout le monde dans le sujet, nous aurons un peu de mal à mettre nos projets en œuvre.
Je voudrais rappeler trois points. L’innovation peut être technologique, comportementale ou organisationnelle. Deuxième point, c'est un outil efficace pour répondre à la multitude d'enjeux complexes de la transition écologique. C'est aussi une nouvelle façon d'associer les Levalloisiens, ne nous en privons pas avec la plateforme de démocratie locale. Cela nous permet de tenir sur la durée.
Le premier exemple d'innovation pour l'année 2022, je le consacrerai au cadre de vie, aux mobilités et au partage de l'espace public.
L'objectif de nos actions en 2022 portait sur le fait de fluidifier la circulation en ville, nous allons commencer par le faire sur les aires de livraison. Vous me demanderez pourquoi les aires de livraison ? Parce que c'est une des façons de permettre une plus grande fluidité de la circulation. Avec la start-up Cocoparks, nous allons analyser le stationnement et les aires de livraison, connaître l'usage de ces stationnements et prendre ainsi les bonnes décisions pour organiser la gestion de cet espace. En 2023, une fois les résultats de cet audit connus et les datas rassemblées, nous prendrons un certain nombre de décisions concernant les places de livraisons.
Sur le sujet, nous avons également à aborder, dans le cadre de la mobilité, le dernier kilomètre zéro carbone. J'espère que personne ne sourit quand il entend le dernier kilomètre zéro carbone.
Le dernier kilomètre, c'est la façon de limiter la circulation de camionnettes ou de deux-roues, qui peuvent provoquer un certain nombre de nuisances. Nous avons deux projets en cours. 25
Le premier est mené avec Grand Paris Durable, et s'appelle Innovation. Nous allons proposer à la Ville et aux entreprises qui le souhaitent, deux vélos cargo qui pourront être utilisés pour des livraisons, leur particularité étant qu’ils se rechargeront à l'hydrogène. Nous sommes la deuxième Ville à nous lancer dans l'opération, la première, est Issy-les-Moulineaux.
Je voudrais rappeler aux Levalloisiens, aux élus et à tous ceux qui nous regardent et écoutent, qu’avec Giovanni BUONO, en charge des commerçants, et avec le marché couvert de Levallois, nous avons mis en place une application monpanierdumarche.com. J'encourage tout le monde à aller la voir et à l'utiliser. Cela permet à tous les Levalloisiens de s'approvisionner sur le marché et de pouvoir utiliser les deux vélos cargo dédiés à cette initiative. Vous le voyez, le dernier kilomètre zéro carbone à Levallois, c'est pour très bientôt.
Je ne serais pas très honnête si je ne signalais pas que nous avons également sensibilisé et accompagné les mobilités alternatives en milieu scolaire. Pour ceux qui ne le savent pas encore, mais je ne doute pas que tous les parents sont déjà au courant : l'Éducation nationale oblige les écoles non seulement à apprendre à nager aux enfants, mais les oblige à apprendre à faire du vélo. Nous allons les accompagner pour qu'ils puissent savoir faire du vélo en ville d'une manière sécurisée.
Le deuxième sujet, source d’innovation, porte sur la valorisation des biodéchets. Vous savez tous que nous aurons des obligations très précises à partir de 2024 pour le traitement des biodéchets.
Une étude est menée au niveau de POLD pour identifier les méthodologies et les collectes optimales pour chaque commune du territoire. Ici, à Levallois, nous aimons bien les choses concrètes, et pour aider cette étude menée par POLD, nous allons organiser avec une autre start-up qui s’appelle Upcycle, une mise en service de points d’apport volontaire. Ce seront 10 points de collecte de quartier pour permettre aux Levalloisiens, qui le souhaitent, de déposer leurs biodéchets.
Parallèlement à cela, nous allons engager la Ville dans une charte d'engagement contre le gaspillage alimentaire avec les commerces de Levallois. Un petit rappel : les pertes et gaspillages de produits à l'échelle de la France représentent 10 millions de tonnes par an. Sur le gaspillage alimentaire, je pense que toutes les communes peuvent faire mieux que ce qu'elles font actuellement, bien que nous fassions tous beaucoup de choses. Nous allons donc regarder comment nous pouvons aller plus loin.
Même chose sur le gaspillage alimentaire, beaucoup de choses sont faites dans les écoles, avec des tables de tri. Nous faisons beaucoup de choses avec une association Phénix et les associations levalloisiennes. Je voudrais rappeler que, cette année, l'éco-Trophée des commerçants a justement sélectionné son gagnant sur ce critère.
Voilà pour les innovations mais je me dois de préciser que nous avons également réalisé des innovations sur la transition énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique.
Une petite précision. L'objectif de tous ces plans et stratégies en faveur de la transition énergétique, est de réduire et mieux gérer les consommations et de lutter contre les surconsommations. ‶La sobriété énergétique ne peut être ni subie, ni rapide, au minimum, elle doit être acceptée, au mieux désirée″. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Monsieur JANCOVICI du Shift Project, cela parlera aux spécialistes du développement durable. Je reprends volontiers cette citation à mon compte. Je préciserai les outils qui sont utilisés par la Ville de Levallois depuis de nombreuses années pour parvenir à ces objectifs.
Deux actions très concrètes dont promouvoir l'utilisation du cadastre solaire. Avec POLD, nous mettons en place un outil numérique qui permettra de calculer le potentiel solaire des toitures et d'envisager des aménagements adaptés. Je choisis le mot adapté volontairement. Il n'est pas question de promouvoir des toitures toutes végétalisées ou des panneaux photovoltaïques n’importe où. 26
Il faut envisager de faire des aménagements adaptés et raisonnables sur la base des données que nous récupérons par le cadastre solaire.
Quant aux diminutions des consommations d'énergie, j'invite tout le monde à apprendre par cœur l’Info Levallois du mois de novembre. Vous savez tous ce que la Ville réalise et je crois que nous ne pouvions pas être plus exhaustifs que dans ce numéro. J'encourage tout le monde à le lire.
Je rappellerai simplement qu’avec Levaparc, nous avons mené une opération test, merci pour cela à Levaparc, qui a installé un éclairage dynamique dans les parkings de la Ville. Le test a été réalisé dans un premier parking, Pompidou. L'expérience a été tellement concluante sur la réduction des consommations d'énergie et donc des gains en termes de coût que, sous réserve que Levaparc me le confirme, c'est déjà mis en place dans l'ensemble des parkings de Levallois. Je rassure les Levalloisiens, le système fonctionne. Il suffit de mettre le petit doigt ou le bout du pied dans le parking pour qu'il s'allume à l'endroit où vous êtes. Il n’y a donc pas de problème de sécurité pour tous ceux qui voudraient nous alerter sur le sujet.
Nous avons continué à sensibiliser aux enjeux du développement durable tout au long de 2022, avec une journée complète dédiée au développement durable. Cela nous a permis de rencontrer beaucoup de Levalloisiens, des jeunes et des moins jeunes. Nous mettrons en place, une matinée, La Fresque du Climat, dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Nous organiserons au mois de mars, avec toute la Direction culturelle, ce que nous appelons le Printemps du climat. Notre credo sur le sujet est : S'informer, c'est déjà agir. Je vous l’ai dit, les actions, nous aimons cela à Levallois.
Le deuxième point est la gouvernance. Nous ne pouvons pas agir si nous ne réunissons pas tous les acteurs dans une démarche participative locale institutionnelle, commerçants, artisans, entreprises, associations. Nous sommes tous à la fois responsables et bénéficiaires des actions que nous menons. Nous en sommes tous convaincus au Service développement durable.
Il faut préciser que nous ne pouvons pas mener cela, cela fait partie de la gouvernance, sans un financement. Avec la Direction des Finances, nous avons déjà obtenu une réduction de taux sur le prêt à impact PACT. Si quelqu'un veut savoir comment cela fonctionne, je suis sûre que Madame CHOUVENC vous l'expliquera. En tout cas, nous avons obtenu des réductions de taux sur les prêts, c'est toujours cela de pris.
Nous nous avançons petit à petit vers la mise en place d’un budget vert, qui sera mis en place courant 2023. Madame le Maire, puisque nous avons énormément de vœux formulés notamment par l'opposition, moi, je vais en faire un et j’espère que tous ceux qui ont des accointances avec les députés, les ministères, avec les ministres, accepteront de relayer ce vœu. Je voudrais et notre Adjoint aux finances vous en rappellera le montant, qu’il soit tenu compte dans le calcul de la péréquation, des efforts réalisés par les collectivités en matière de développement durable. Si vous arrivez à faire cela, je vous promets que le prochain rapport développement durable, je vous laisserai la parole. Merci de bien vouloir soutenir ce vœu. Et merci à Monsieur l'Adjoint aux finances.
Je terminerai avec deux zooms. Le premier porte sur le label Climat-Air-Énergie. Ce label permet de construire une politique qui tient sur la durée, c'est une démarche progressive. Je voudrais signaler que nous avons organisé de juin à octobre, huit ateliers d’état des lieux avec une conseillère extérieure, qui nous permettra en 2023, de renouveler notre stratégie Climat-Air-Énergie avec des objectifs concrets. Les points importants de cet audit externe sont un suivi de la démarche et un contrôle continu. Je rappelle que ce label, dans lequel nous sommes rentrés, a montré lors du dernier bilan carbone qu'entre 2017 et 2020, on est passé de 11 973 tonnes de CO² à 8 300 tonnes. Inutile de vous dire ce que cela représente comme efforts. Madame le Maire a souhaité une annualisation de l'audit du bilan carbone, ce qui n'est pas possible dans le strict cadre du bilan carbone qui s’effectue tous les trois ans. 27
Nous avons contacté l'Ademe pour pouvoir entrer dans une logique avec un suivi et un contrôle continus de labélisation Climat-Air-Énergie. Cela nous permettra d’avoir des données annuelles.
Le dernier zoom est relatif à un petit point sur les économies d'énergie. Il s'agit de tenir sur la durée. Pour cela, nous avons un plan pluriannuel de gestion et d’exploitation du patrimoine, qui inclut le plan d'efficacité et de sobriété énergétique. Certains se posent beaucoup de questions, pour savoir si nous avons vraiment des plans de sobriété énergétique. Je vous confirme qu'ils existent.
Nous utilisons pour cela des outils de gestion :
‣ celui du SIPPEREC qui permet le suivi des abonnements. Ceux qui veulent savoir ce que représente le suivi des abonnements, encore une fois, je suis prête à y répondre ; ‣ une comptabilité énergétique des bâtiments publics qui existe depuis neuf ans, et qui nous permet de tenir une vraie trajectoire ;
‣ enfin, le Décret Tertiaire, puisque toutes les données de la Ville du Décret Tertiaire sont dans la plateforme OPERAT. Nous étions prêts en novembre alors que le gouvernement a décalé le délai ;
‣ Et puis, j’ajoute des systèmes de gestion GTC et GTB c’est-à-dire la gestion technique centralisée et la gestion technique du bâtiment. Ces outils permettent de réguler et d'avoir une vraie donnée sur les consommations d'énergie, à l'échelle des bâtiments publics.
L'étape suivante est moins 40 % à l'horizon 2030. Nous nous y attaquons sérieusement, avec un certain nombre de mesures que vous pouvez voir sur la diapositive et que je pourrai vous envoyer. Je voudrais préciser que les feux tricolores que nous avons passés en LED engendrent des consommations divisées par trois. L'éclairage public est de moins 20 % de consommation en dix ans. Pour les bâtiments publics, il s’agit d’une économie annuelle de 30 000 euros. Je ne donnerai que ces chiffres pour pouvoir terminer ma présentation dans des délais à peu près raisonnables.
La dernière diapositive reprend tous les projets que nous avons déclinés et nous avons juste voulu prouver que nous respectons les objectifs du développement durable de l'ONU, qui sont un véritable agenda à horizon 2030. Vous constatez que nos actions ont toutes un certain nombre d’ODD, qui correspondent à ces actions.
Enfin, je voulais remercier très chaleureusement tous les services. Madame le Maire, je vais remercier tout le monde, comme cela, je n'oublierai personne. Et je vais citer deux personnes ce soir, François COLIN, présent dans les tribunes, ancien stagiaire qui est revenu pour la présentation du rapport auquel il a participé. Merci beaucoup, François. Et puis, Elsa TOUZARD qui est la deuxième stagiaire du service développement durable, sans qui ce rapport ce soir n'aurait pas pu exister. Je n’aurais surtout pas pu vous le présenter. Je tenais à les citer et à les remercier. Merci de votre attention. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COVILLE. J'ai deux demandes d'intervention, Madame ERMENEUX, puis Madame FONDEUR.. »
Madame ERMENEUX :
« Madame le Maire, Madame l'Adjointe au développement durable, mes chers collègues, mesdames et messieurs les Levalloisiens, j'avoue qu'en découvrant ce rapport de développement 2022, j’ai eu l'étrange sentiment d’avoir été projetée dans le film Un jour sans fin. Vous connaissez sûrement ce film. Cela se passe dans le nord des États-Unis, c'est l'hiver, début du printemps. 28
Nous avons un présentateur météo qui doit couvrir un fameux événement, qui s’appelle le Groundhog Day, donc le jour de la marmotte, pour sa chaîne de télé, et qui revit chaque jour la même journée. Il se réveille tous les matins au son d'une émission radio pleine d’énergie, puis les mêmes événements s'enchaînent jour après jour. Pour moi, c’est pareil.
Année après année, quand je reçois le rapport de développement durable, j’ai l’impression de revivre le même moment. J'ai de l'espoir. Je l'ouvre avec gourmandise, mais pour y trouver la même chose que l'année précédente et celles d'avant. J'arrête ici cette digression sur le sujet, car je pense que c'est un sujet très sérieux. Notre groupe le pense avec moi.
Je ne vais pas rabâcher une fois encore sur les COP, les rapports du GIEC, les cris d'alarme du Secrétaire général de l'ONU, ceux des scientifiques qui veulent partager la charge mentale, mais oui, c'est un sujet très sérieux.
Si on revient aux bases, le rapport de développement durable s'impose à Levallois en vertu du décret n°2011-687 du 17 juin 2011. Il s'agit de dresser un bilan des politiques et actions menées sur les cinq finalités du développement durable, telles que définies au point 3 de l'article L.110-1 du Code de l'environnement. Je les reprends. Il s’agit donc de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité des milieux, des ressources ainsi que de la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s'y rattachent, de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, de l'épanouissement de tous les êtres humains, grand programme, et de la transition vers une économie circulaire.
La Ville de Levallois a choisi de s'approprier cette obligation à sa manière, en mettant en lumière les actions menées tous azimuts, certaines ayant un lien direct avec le développement durable en étant très pertinentes et très utiles. Je tiens vraiment à le souligner. Je pense par exemple à la sensibilisation des différents types de public, à la politique de long terme sur les LED –les chiffres que vous avez donnés, Madame COVILLE, sont édifiants et je suis d'accord avec vous, une politique de développement durable s'inscrit dans le temps–, la politique de chauffage urbain et son déploiement, la nomination des référents écoresponsables dans tous les services de la Ville, le déploiement progressif des arceaux pour les vélos et les bornes de recharge électrique. Je pourrais en nommer encore, mais nous ne sommes pas là pour cela. Cependant, pour d'autres, je cherche encore.
J'ai déjà utilisé ce vocabulaire, par le passé, catalogue, patchwork, je ne vais pas continuer, mais nous avons l'impression que le but recherché est de faire de la com. C’est essayer de nous faire croire qu’il y a une vraie politique de développement durable et que le sujet est traité en profondeur par la Ville.
Excusez-moi, mais qui croit encore que la quantité prend le pas sur la qualité, que parce que le rapport est passé de 44 à 64 pages, nous sommes dotés d'une politique de développement durable ? Je digresse ici, mais c’est vrai que le rapport est très agréable à lire. Au moins, il donne envie, c'est certainement très utile.
En étant plus concrète, comment des mesures liées à la lutte contre le bruit, qui sont certes utiles, peuvent-elles s'étaler sur 3 pages, quand celles liées à la performance énergétique de nos bâtiments prennent un paragraphe ? D’autant que lorsque nous regardons le fameux rapport des gaz et effets de serre que vous avez évoqué, les bâtiments sont la principale source d'émission donc, c'est le sujet numéro un sur lequel il faudrait travailler.
Là encore, je digresse, vous avez évoqué une baisse significative des gaz à effet de serre entre le bilan carbone qui a été fait en 2017 et celui fait en 2020. Je rappelle que 2020 est l'année du covid et que les services municipaux et l'ensemble de la Ville ont été à l'arrêt pendant un certain nombre de mois. Je serai curieuse de savoir quelle est la part de cette baisse liée au covid et celle liée aux efforts faits par la Ville, nous n’aurons jamais la réponse, mais je me permets de poser la question. 29
Je m'arrête sur le constat et je vais essayer de passer dans une posture plus constructive. Nous l'avons dit, nous le redisons encore une fois, nous pensons qu'il est nécessaire d’adopter une approche méthodique, objectivée, avec un point de départ, des objectifs clairs, des indicateurs de suivi et de mesure de l'atteinte de ces objectifs.
Dit autrement, d'abord partager un diagnostic pour savoir où nous en sommes. Il s’agit de s'appuyer sur des outils communs, le rapport carbone, le rapport thermographique des bâtiments, j'ai cru comprendre que le dernier datait de 2016, ce n’est peut-être pas complètement vrai, il y en existe peut-être des plus récents.
Deuxièmement, fixer des objectifs clairs et ambitieux pour savoir où nous allons. Je vais faire référence ici à la Ville d’Issy-les-Moulineaux qui n’est pas si loin, qui utilise son bilan carbone et les gaz à effet de serre pour se fixer des objectifs très simples : diminuer les gaz à effet de serre de 7 % par an. C’est quasiment la première page de leur rapport de développement durable, si des gens ont la curiosité d'aller le lire.
Enfin, mettre en place des indicateurs de pilotage pour savoir comment nous progressons. Cela permet de savoir pourquoi on investit dans un bassin écologique plutôt que de végétaliser d'autres endroits de la ville, si nous souhaitons lutter contre les îlots de chaleur, par exemple.
Nous invitons la Ville à mettre en place cette mesure concrète et très innovante. Je vous fais un clin d'œil, Madame COVILLE, qui s'appelle un budget vert ou un budget climat. Nous l'avions proposé l’an dernier, vous aviez répondu pourquoi pas. Nous sommes donc ravis parce que nous avons l'impression que la mesure est quasi prise, nous ne pouvons que s'en féliciter. Si j’étais cynique, je dirais enfin, je ne vais pas l'être. Nous saluons cette nouvelle. Nous souhaitons porter à votre connaissance le fait qu'un guide a été publié, il liste sept méthodes différentes pour mettre en place ce budget vert ou climat.
Dans notre esprit, un budget climat est un budget carbone qui est lié et qui mesure l'empreinte carbone de chacune des décisions budgétaires prises. Nous vous proposons de participer avec les services financiers et développement durable au choix de la méthode qui sera mise en place. Nous pensons également que ce budget climat pourrait inclure une planification sur la végétalisation sur plusieurs années, qu’il permettrait d'accélérer sur les mobilités douces, avec une réflexion sur une piétonnisation partielle et pourquoi pas en réfléchissant sur le concept de la ville du quart d'heure, le territoire de Levallois est particulièrement adapté à une réflexion de ce type. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Madame COVILLE, vous m'avez indiqué que vous vouliez répondre. »
Madame COVILLE :
« Je vais répondre brièvement, mais tout de même. Merci, Madame ERMENEUX pour ce catalogue que vous m'avez offert en réponse. J'ai un peu moi aussi l'impression que vous me posez toujours les mêmes questions d'année en année et de Conseil municipal en Conseil municipal.
Je me permets de préciser deux choses. L'exercice d'aujourd'hui est de faire une cartographie de l'existant de l'année 2022, c'est ce qu'il est demandé de faire. C'est ce qu'on vous propose dans les annexes. Maintenant, si dans le rapport développement durable de cette année, vous n'avez pas réussi à trouver le fil conducteur qui est de tenir des engagements sur la durée sur deux grands sujets majeurs, qui sont la mobilité, parce que le sujet de la mobilité à Levallois en est un, et sur l'efficacité énergétique, c'est à désespérer de la lecture de ce rapport développement durable. 30
Deuxièmement, je vous rappelle que nous avons un plan pluriannuel de gestion et d'exploitation du patrimoine, et bien évidemment les outils de gestion et d'analyse que nous avons mis en place, que je vous ai cités, nous permettent de réguler à la fois nos consommations d’énergie, puisque c'est là- dessus que vous vous focalisez, et d’éviter le gaspillage.
Simplement, je ne sais plus comment vous présenter les faits. Finalement, j'ai mis des chiffres pour vous montrer combien nous économisons par an, mais même quand je mets des chiffres, cela ne vous convainc pas. Peut-être que la prochaine fois, je vais tenter une bande dessinée. Il y a longtemps que j’en ai envie, je vais peut-être finir par le faire, merci. »
Madame le Maire :
« Sur le chiffrage, nos objectifs sont ceux fixés par le Décret Tertiaire. Ce sont ces chiffres-là : nous visons une réduction de 40 % à horizon 2030, 50 % à horizon 2040 et 60 % à horizon 2050. Si nous arrivons déjà à respecter cette obligation qui est fixée par le Décret Tertiaire, ce sera une belle chose.
Les services techniques et la Ville suivent cela de manière assez précise et, chaque année comme n'importe quel consommateur, nous sommes capables de dire et de regarder si nous consommons plus ou moins d’électricité d'une année sur l’autre, plus ou moins de gaz d'une année sur l'autre. Je peux vous garantir que les courbes baissent d'année en année, y compris si nous excluons l’année 2020 qui est une année un peu particulière à cause du covid.
Quand nous regardons notre consommation d’électricité et de gaz, depuis 2010, c'est en baisse, parce que nous réalisons tout ce qu’Isabelle vous explique dans ce rapport développement durable ou ce que Sophie DESCHIENS peut être amenée à vous expliquer tout au long de l’année sur nos investissements dans nos bâtiments. C'est ce qui fait que cela baisse. Vous trouvez cela peut-être un peu gadget, mais nous vous expliquons comment nous arrivons à cette baisse. Nous n'allons pas vous dire qu’entre 2022 et 2023, nous allons baisser de 12 et que de 2023 à 2024, on va baisser de 14. Nous ne fonctionnons pas ainsi mais nous constatons les résultats aussi.
Vous nous parlez de méthodologie, nous avons choisi de fonctionner différemment. C'est un choix qui a été fait. C'est le travail des services.
Nous le faisons année après année, et cela baisse. Nous ne disons pas que l’année n+1, nous serons sur ce niveau de baisse, mais de fait la tendance est là. Faites un peu confiance à nos équipes, nous connaissons les engagements, nous connaissons les objectifs. Nous allons y arriver.
Madame FONDEUR, vous vouliez intervenir. »
Madame FONDEUR :
« Merci Madame le Maire, chers collègues, merci pour cette présentation Madame COVILLE. La répétition étant la base de la pédagogie, je vais certainement répéter pas mal de choses qu’a dit Madame ERMENEUX.
J'ai une question avant de commencer : De combien avons-nous réduit nos émissions entre 2021 et 2022 ? » 31
Madame COVILLE :
« Je crois que je l'ai dit dans ma présentation. »
Madame FONDEUR :
« Combien entre 2021 et 2022 ? »
Madame le Maire :
« Attendez, si vous voulez des chiffres, je vous en donne sur le gaz, par exemple.
En 2015, sur la consommation de gaz, nous étions à 2 044 000. En 2021, nous sommes sur 1,64 million par exemple. C'est bien ou pas ? »
Madame FONDEUR :
« Je pense qu’il est important d’avoir un pilotage suivi et fin. »
Madame le Maire :
« Je veux bien que l’on nous dise que nous ne faisons pas bien les choses.»
Madame FONDEUR :
« nous ne disons pas que vous ne faites pas bien les choses, je vous ai posé une question. C’est vous qui dites que vous ne faites pas bien les choses. »
Madame le Maire :
« Est-ce que je peux vous donner un deuxième chiffre ? Le réseau de froid, qui permet de climatiser de manière plus écologique nos bâtiments.
En 2018, la consommation était de 49 mégawattheures, ce qui n'était pas énorme puisque moins de bâtiments étaient reliés. Grâce aux investissements réalisés pour relier davantage de bâtiments à ce réseau de froid, en 2021, la consommation est à 513 mégawattheures, elle est passée de 49 à 513. »
Madame FONDEUR :
« Cela vient climatiser des bâtiments qui ne l’étaient pas ? »
Madame le Maire :
« Tout à fait. De nouveaux bâtiments ont été reliés au réseau, en plus des bâtiments déjà reliés. Cela a notamment remplacé toutes les climatisations de Marcel-Cerdan, nous dit Madame DESCHIENS. 32
Sur l'eau, si vous voulez une consommation d'eau en mètres cubes : 2018, 147 216 m3, 2021, 109 679 m3. Tout cela est suivi par nos services, on regarde si la tendance est la baisse, si la tendance est à la hausse, ce qu'il faut corriger. De fait, la tendance est bonne. Le mouvement est bon.
Je veux bien vous faire un rapport développement durable où tous les ans nous vous indiquerons cela, ce ne sera pas très rigolo. À juste titre, tous les ans, vous aurez le sentiment de lire la même chose. »
Madame FONDEUR :
« Pourquoi ce n’est pas plus partagé plutôt que d'avoir un catalogue ? ce sont les Levalloisiens que cela intéresse. Ce n'est pas que nous. »
Madame COVILLE :
« Madame FONDEUR, je vous rassure tout de suite, quand les Levalloisiens nous posent des questions, nous leur répondons tout de suite. Ils ont toutes les informations qu’ils nous demandent.
Quand je vous donne le bilan entre 2017 et 2020, les chiffres de CO² passent de 11 000 et quelques à 8 000 et quelques, vous me répondez que c'est normal parce qu’il y a eu le covid. C'est entre 2017 et 2020, il n'y a pas eu trois ans de covid, on en tient compte, néanmoins une baisse est constatée. »
Madame FONDEUR :
« Les consommations, c'est pour chaque année. Je vais dérouler. Je voulais commencer par saluer les actions engagées, notamment la pose d'arceaux supplémentaires, la cantine sans plastique, l’extension des réseaux de chauffage, de froid urbain et les mesures de sobriété prises en septembre. Je salue toutes ces initiatives. J’ai même trouvé le mot feuille de route qui m’est cher dans le rapport de cette année.
Après, j'ai fait un exercice un peu différent. J'ai fait une recherche par mot clé dans le rapport développement durable. Je vous livre le résultat de mes requêtes.
Le mot sensibilisation apparaît 47 fois. Cela reste très utile. Il faut continuer, mais il faut agir également. Le mot déchet arrive 37 fois, important aussi et je suis la première à en convenir. Ces deux compétences sont le plus souvent regroupées, cela pourrait être le cas dans d'autres Villes, peut-être pour avoir plus d'efficacité en la matière.
Ensuite, le mot réduction apparaît 17 fois, mais surtout accolé aux déchets, pas toujours à la réduction des gaz à effet de serre. Le dérèglement climatique aussi fait son apparition cette année, quatre fois. Par contre, ‘l’urgence climatique est toujours à zéro. La canicule est mentionnée une fois. Pourtant, il a fait chaud, soif, cet été, je pense que tout le monde l'a remarqué et nous en avons tous souffert. La feuille de route, une fois, tout comme le terme vision. Après, objectif est cité quelques fois, mais jamais explicité. Indicateur, il n'y en a pas dans le rapport développement durable.
Et le mot adaptation. C'est un sujet qui me tient à cœur, surtout quand nous savons qu'aujourd'hui, nous n'arriverons pas à tenir l'Accord de Paris, qui prévoit de rester sous 1,5 degré d’augmentation des températures. 33
Je répète que l'été 2022, qui a été vraiment horrible pour nous, risque d'être considéré comme tempéré dans le futur par rapport à ce que nous risquons de connaître. C'est quelque chose, à mon avis, qui a besoin d'être mis en place. J'ai cherché s’il y a un plan d’adaptation au niveau de la Ville. Nous n’arriverons pas à réduire donc qu'est-ce que nous faisons pour s'adapter, pour rendre la vie supportable ? La Ville est très minérale, nous n’avons pas beaucoup de végétalisation, les sols ne récupèrent pas les eaux de pluie, il y a un gros souci à ce niveau. Je pense que nous aurons dû mal dans les années qui viennent.
Après, j'ai poussé l'exercice un peu plus loin, j'ai mis les mots du rapport dans un logiciel qui fait des statistiques. Ce n'est pas moi qui parle. Les termes les plus employés, et ce qui en ressort est Levallois est une ville durable. C'est bien l'impression qui se dégage du rapport. Beaucoup de choses sont faites et parfois, quand nous lisons le rapport, nous avons l’impression que cela va s'arrêter là. C'est un peu dommage de ne pas donner cette vision prospective, pour ce qui va se passer dans le futur.
Conclusion, si ce rapport s'étoffe d'années en années, à notre avis, il n'est toujours pas à la hauteur de ce que les Levalloisiens sont en droit d'attendre de leur municipalité en 2022 pour les protéger contre le dérèglement climatique. Il n'y a pas d'appréhension des enjeux globaux. Nous ne voyons pas la vision, nous ne voyons pas les objectifs. Vous m’avez dit que ce n'était pas l'endroit où nous les trouvons. Alors où est-ce ? Pas d'indicateurs et pas de plans d'actions quantifiés.
Dans ces conditions, nous comprenons assez bien qu'il est difficile de mettre sur pied un budget climatique. En effet, pour construire un tel budget, il faut :
- Se fixer des objectifs pour respecter les Accords de Paris et devenir une ville à émission quasi nulle d'ici 2050 ;
- Calculer une cible réaliste de réduction des émissions pour les exercices budgétaires à venir. On nous a dit que cela se ferait en 2023, donc nous l'attendons avec beaucoup d'impatience ; - Réduire à tous les niveaux et en concertation, c'est important. Nous n’allons pas pouvoir faire les choses à notre niveau, tout seuls dans notre coin, il faut que ce soit fait en concertation. La demande de Madame COVILLE, pourquoi pas, nationale, régionale, locale ; - Développer et suivre un tableau de bord climatique avec des indicateurs qui seront régulièrement actualisés et faire de la pédagogie auprès des habitants. Nous sommes d’accord.
À l'instar de ce qui se fait dans d'autres Villes, Paris, Issy-les-Moulineaux, Villes de même strate et de même orientation politique, Levallois pourrait construire sa feuille de route et son budget vers les thèmes suivants : la végétalisation, les mobilités, les bâtiments, l'énergie, les déchets. Cela permettrait de structurer. Je peux également vous donner plus d'éléments, mais je ne vais pas développer ici. Et se doter d'un plan d'adaptation permettant a minima de se protéger des canicules, de prévenir la raréfaction de la ressource en eau, anticiper et gérer les risques liés aux inondations en se posant à chaque fois les questions : quoi, quand, comment, à quel coût et pour quel bénéfice environnemental ?
Surtout, il est essentiel de travailler à un niveau plus macro, POLD, Département, Région et pourquoi pas national si nécessaire. Vous nous avez vanté l'avantage de siéger dans toutes ces instances, régionales, départementales, POLD, maintenant je pense qu'il est intéressant que nous ayons des résultats à la hauteur de cet engagement.
Nous vous avons fait des propositions concrètes, notamment sur un projet pilote de cour végétalisée dans l'école élémentaire Jules-Ferry. Vous avez trouvé cela risible l'an dernier. Depuis, nous avons eu très chaud cet été et nous ne comptons plus le nombre de Villes, qui ont déjà végétalisé leurs cours d'école. Je n'ai pas vu de projet en ce sens à Levallois. Vous auriez pu changer d’avis. il n'y a pas de mal à changer d'avis. 34
Avec le budget dédié au bassin, qui est en train d'être construit au parc de la Planchette, qui est le lieu le plus frais de Levallois, nous aurions pu faire 5 cours végétalisées. Cela traduit, à notre sens, une absence de volonté à traiter ce sujet prioritaire.
Nous continuerons à proposer et invitons tous les Levalloisiens que cela intéresse, à venir nous rencontrer ce mercredi 23 novembre à partir de 19 heures 30 dans les Salons Anatole-France pour échanger sur ce sujet. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Mis à disposition gracieusement par la Ville de Levallois, à chaque fois pour toutes les demandes de l'opposition. »
Madame FONDEUR :
« Ce n’est pas gracieusement. »
Madame le Maire :
« Comme nous le faisons pour toutes les associations et tous les partis politiques, bien sûr, mais d'autres Villes ne le font pas. Quand vous citez ce que font d'autres Villes, sachez que d’autres Villes sont moins magnanimes et moins généreuses en la matière.
Monsieur MESSATFA avait également une demande d'intervention. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci pour cette présentation, je vais être très succinct. Quand on parle d’environnement ou de développement durable, ce n'est pas un exercice soit imposé par la loi, soit un exercice pour faire joli. Quand nous parlons de canicule, ce ne sont pas que des vains mots, mais des situations où dans notre ville, les personnes âgées, les plus jeunes, la vivent dans leur chair et c'est assez délicat. Nous sommes en train d'essayer de vous dire que les propositions présentées, ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.
Quand vous confirmez que vous avez considéré que les cours végétalisées dans les écoles étaient risibles, Issy-les-Moulineaux en a, par exemple. Peut-être qu'il serait de bon aloi de s'interroger et de regarder ce qui se fait autour, si vous ne voulez pas nous écouter, ce que je peux entendre, mais au moins essayer de voir ce que font dans la pratique d'autres exécutifs. C'était pour mon point un. »
Madame le Maire :
« Je peux vous poser une petite question. Quelle est la grande différence entre Levallois et Issy- les-Moulineaux, Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« Il y en a plusieurs, mais vous allez me le dire. » 35
Madame le Maire :
« La superficie. Une cour d'école n'est pas extensible à l’infini. Si nous prenons de l’espace pour faire de la végétation, nous allons réduire le périmètre sur lequel les enfants peuvent jouer.
Si vous mettez de la vraie végétation qui lutte contre les îlots de chaleur sur un endroit où les enfants peuvent courir et jouer, au bout de deux minutes, il n’y a plus un brin d’herbe. Si vous mettez des copeaux de bois… »
Monsieur MESSATFA :
« Nous ne proposons pas de retirer de l’espace où les enfants veulent jouer. L’idée n’est pas là. Vous savez, Madame le Maire, il n'y a pas que des copeaux de bois dans le projet. Si vous voulez que nous repartons à zéro sur ce thème et si vous êtes prête à changer d’avis, nous pouvons reprendre un rendez-vous et discuter sur ce qui est possible. J'entends la volonté de travailler là-dessus, nous pourrons le faire.
Continuons sur les écoles. Un chiffre m'a interpellé. On relève les déchets alimentaires dans cinq écoles, comme la loi nous y oblige. Nous avons donc cinq tonnes par mois, si j'ai bien lu le rapport, qui sont récupérées dans les écoles. Une vraie question se pose. Le gaspillage alimentaire, c’est à la fois un problème de quantité mais aussi un problème de ce que les enfants mangent. Nous avons eu des désaccords sur la cantine locale, partir sur une DSP, mais un dispositif avait été lancé juste avant le covid. C'était sous la houlette de Patrick BALKANY que je vois dans les tribunes et Isabelle BALKANY est partie.
J'espère que vous pourrez peut-être reprendre cette initiative que vous aviez lancée, qui était un travail sur le gaspillage. Quand les enfants arrivaient à l’école, à Jean de La Fontaine, soit ils avaient le droit à double portion, soit à une portion simple et ceux qui avaient pris une portion simple pouvaient ensuite revenir pour redemander un peu plus. « Petite faim, grande faim », qui avait normalement porté ses fruits, mais le covid est passé par là. »
Quand on a une petite faim, plutôt qu’une grande faim, nous pouvons admettre qu’il y a des enfants qui veulent moins manger que d’autres. Nous pouvons leur laisser le choix et après analyser. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Si vous avez 50 enfants qui ont une assiette petite faim, vous aurez la moitié d'une part consommée et l’autre part sera donc bien jetée.
Monsieur MESSATFA, pour le gâchis, je ne sais pas si vous êtes au courant, avec nos équipes, nous avons mis en place un système de réservation depuis le début de l'année, qui nous permet de quantifier au plus juste le nombre de repas, ce qui n'était pas le cas avant. Nous sommes bien d'accord. Maintenant, nous pouvons quantifier au plus juste le nombre de repas. Mieux, les enfants mangent selon plusieurs types de menus, sans viande, sans porc, menu normal, les plats s’adaptent à vraiment tous les goûts des enfants.
Je vous rassure, non seulement, il n'y a plus de gâchis, parce qu’en plus, force est de constater qu’ils mangent maintenant même des épinards. Nous avons justement fait le choix du bon avec notre nouveau prestataire et les enfants mangent. En plus de cela, grâce aux parents qui ont bien voulu souscrire à cette adhésion, les menus sont réservés, donc il n'y a pas de gâchis. 36
Vous comparez par rapport à une situation prétendue formidable où nous ne connaissions pas le nombre de repas. C’était Petite faim, grande faim, mais où voyez-vous qu’avec Petite faim, grande faim, il n'y avait pas de gâchis ? »
Madame le Maire :
« L'intervention de Laurence est pertinente. Avec un dispositif Petite faim, grande faim, si tous les enfants se présentent en disant avoir une petite faim, qu'est-ce que vous faites du reste ? Tout est prévu pour que toutes les grandes faims puissent être satisfaites. Si vous commandez 100, que les enfants vous disent avoir une petite faim donc ils prennent 50, que faites-vous des 50 restants ? »
Monsieur MESSATFA :
« Ce n'était pas une attaque. C’était un objectif commun, faire diminuer le gaspillage et que les enfants mangent bien à la cantine. Pardonnez-moi, je n'ai pas dit que les choses étaient mieux avant, j’ai dit qu’il y avait une initiative qui a été bloquée par le covid. Quand je vois que nous sommes encore à 5 tonnes, ce n'est pas l'année dernière que vous êtes arrivés et que nous nous occupons des écoles, cela fait maintenant deux ans et demi bientôt. »
Madame le Maire :
« C’est le rapport 2021 que nous étudions. »
Monsieur MESSATFA :
« Le rapport développement durable met tout de même quelque chose en avant, on a encore 5 tonnes de déchets. Ce n'était pas plus ou moins. La question se pose : une initiative, qui a été lancée avant covid, ne vaut-elle pas un test ou une analyse de ce qui s'est passé ?
À un moment donné, quand il y a les petites ou grandes faims, sur le moyen terme, nous nous rendons compte de la réalité de ce que mangent les enfants. Pendant dix à vingt jours, il y a une adaptation à avoir, mais à un moment donné quand nous voyons qu'il y a plusieurs petites faims et pas beaucoup de grandes faims, il est possible d’adapter encore mieux les menus.
Vous nous dites qu’il y a ceux qui mangent à la cantine et ceux qui ne mangent pas à la cantine, c'est la réservation que vous avez mise en place. C’est bien, c’est une première analyse, mais la deuxième pour être un peu plus fine pourrait être d’expérimenter les petites faims et les grandes faims, comme cela, nous sommes encore plus à affiner pour savoir ce que veulent manger les enfants. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Ce n’est pas le choix que nous avons fait avec les RPE mais celui de travailler ardemment sur les types de menus de façon à ce que les enfants mangent. Avant le gâchis, ce qui m'importe, c'est que certains enfants ne mangent pas le soir. C'est une finalité qu'il n'y ait pas de gâchis. Ce qui m'importe, c’est que tous les enfants mangent à leur faim. 37
Effectivement, en bout de course, nous ne devons plus avoir de gâchis, mais parce que les enfants ont aimé. Nous nous y essayons avec les représentants des parents d’élèves à toutes les commissions de menus, et je peux vous assurer que c’est un travail fastidieux, pour eux et pour nous, et pour mes équipes. Je peux vous assurer que nous arrivons maintenant à avoir des menus qui plaisent aux enfants. Il peut y avoir à la marge du gâchis, mais ce sont des repas qui ont été commandés par les parents, déjà. Nous n'avons plus cette espèce d’écueil où avec le télétravail, parfois nous avions 750 repas d’écart. Cela n’existe plus grâce à ce système de réservation. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous regarderons les évaluations, sachant que l’on est parti de 5 tonnes. S’il vous plaît, Madame le Maire, juste un point. Nous aussi, notre objectif est que les enfants mangent bien.
Une dernière question, quand le prestataire présente une assiette témoin et que la réalité des assiettes n’est pas la même, que faites-vous ? Avez-vous des possibilités de sanctions ou non ? »
Madame le Maire :
« Nous avons des pénalités financières. Elles n'étaient jamais appliquées auparavant. Nous le faisons désormais que ce soit pour nos repas senior, où là aussi aucune pénalité n’avait jamais été appliquée. Le prestataire faisait ce qu'il voulait, il savait qu’il n’y avait aucune pénalité financière. Je parle sous couvert de l'adjointe, qui était avant en charge de cela, aucune pénalité financière n’était appliquée au prestataire. Aujourd'hui, c'est le cas que ce soit pour les seniors ou pour les écoles. »
Monsieur MESSATFA :
« Si nous avons de grandes différences et on en voit, on vous les remonte systématiquement ? »
Madame le Maire :
« Bien sûr. Encore une fois, que ce soit pour les seniors ou dans les écoles. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vais être très honnête. Lors de la dernière commission des menus, il a été acté que cela se passe nettement mieux en termes de goût, que les enfants apprécient et mangent. En revanche, on a constaté des problèmes de quantité. J'ai précisé à notre prestataire que je ne tolérerai plus aucun écart. À partir du moment où tous les parents réservent et choisissent le menu, je pense que chaque enfant, dont les parents ont réservé correctement le menu, doit avoir strictement la quantité demandée par la Ville. Je ne peux pas être plus claire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame BOURDET-MATHIS. Pour conclure, peut-être par l’expérience de quelqu'un qui a deux enfants, sur petite faim, grande faim, en général, quand c'est courgettes, c’est petite faim, quand c’est frites steak, c'est grande faim. C'est très classique, très facile à anticiper et il n’est pas nécessaire de faire de test.
Madame COURADES, vous vouliez la parole. » 38
Madame COURADES :
« Je vais être très rapide. Je ne voulais pas vous laisser finir sur les propos de Maroussia en disant qu'on remettait en cause le travail des services, ce n’est pas le cas. D'ailleurs, nous les remercions. C'est ce que vous avez dit. Cependant, nous soulignons un manque d'orientation et d'ambition quantifiée, politique. C'est très clair.
Pour finir sur une petite touche d'humour sur ce rapport, il n’y a rien sur le bassin écologique. Toutefois, vous avez réussi à évoquer l'arrêté anti-regroupement adopté. En termes d'objectivité et de performance du rapport, nous pouvons avoir quelques doutes, merci. »
Madame le Maire :
« Ce que je retiens de ce débat, c’est que vous avez commencé Madame ERMENEUX en disant que nous sommes très doués en communication. Je pense que nous ne le sommes peut-être pas assez malgré toute la qualité de nos collaborateurs car beaucoup de choses sont faites, peut-être que nous ne les mettons pas assez en valeur ou pas comme il faudrait. J’espère que l’année prochaine, nous arriverons à vous convaincre que nous faisons beaucoup de choses en matière de développement durable. Vous l'avez souligné un peu et je vous remercie de l'avoir fait, mais il y a peut-être certaines choses que nous ne mettons pas assez en avant ou que nous ne chiffrons pas assez. Il faudra peut-être davantage chiffrer, avec de beaux tableaux Excel. Vous avez peut-être raison sur ce point, nous ne le faisons peut-être pas assez aujourd'hui et nous le ferons dans nos prochains rapports.
Très rapidement, Madame ERMENEUX. »
Madame ERMENEUX :
« Une phrase. Ce que nous attendons, c'est que vous disiez, voilà ce que nous voulons faire, et ensuite, voilà ce qui a été fait, c'est tout. C'est pour comprendre pourquoi les décisions sont prises et quels sont leurs résultats, rien de plus. »
Madame le Maire :
« Merci. Madame COVILLE, c’est votre rapport, je vous laisse le mot de la fin. »
Madame COVILLE :
« Je voudrais simplement dire que ce que vous dites me navre un peu, cela me prouve simplement que vous ne lisez pas bien ce rapport développement durable. Tous les objectifs sont clairement identifiés. Nous pourrons faire une lecture, si vous voulez à une autre occasion, merci. »
Madame le Maire :
« Nous prenons acte de ce rapport. » 39
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-1,
VU le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, le rapport sur sa situation en matière de développement durable, ci-joint,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation, préalablement au Débat d’Orientation Budgétaire 2023, du rapport prévu à l’article L.2311-1-1 du Code Général des Collectivité Territoriales.
111 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ÉTAT D'AVANCEMENT DU PLAN D'ACTIONS
Sortie de Messieurs CHASSAT, DECREPS, GIFFA et DENEGRE
Sortie de Mesdames ELISIAN et FOURNIER
Retour de Mesdames BUGAJSKI et VILLY
Retour de Messieurs KARKULOWSKI, MORTEL et BUONO
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec un rapport non moins important, celui sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes, Madame HADDAD. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire. Bonsoir à tous. J'espère que je ne vais pas m’attirer les mêmes foudres que vous, Madame COVILLE, j’ai de beaux tableaux Excel, mais ils sont dans le rapport. Ils ne sont pas en vidéo, mais vous avez tous lu le rapport. Je vais essayer de synthétiser tout cela.
En 2014, comme vous le savez, une loi a imposé aux collectivités de plus de 20 000 habitants, de produire un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité hommes/femmes.
En 2019, les politiques publiques se renforcent en cette matière et donc, les obligations des collectivités territoriales. Il est demandé d’établir un plan pluriannuel, ce qui a été fait en 2020, et de mettre en place un certain nombre de mesures concernant l’égalité hommes/femmes.
Ce rapport vous présente ce qui a été fait, poursuivi, créé, par la municipalité. De nombreux chiffres sont produits dans ce rapport sur la politique RH de la Ville en matière d'égalité professionnelle. Je vous les synthétise très rapidement. 40
À la mairie de Levallois, 65 % des emplois sont occupés par des femmes contre 35 % pour les hommes. Les femmes sont largement majoritaires. Le constat est que les femmes sont majoritaires dans les filières médico-sociales, cela ne vous surprendra pas, administratives, cela ne vous surprendra pas davantage, culturelles et animations.
Elles sont majoritaires également dans les emplois à temps partiel ou à temps non complet. Près de 80 % des conventions de télétravail concernent également les femmes. Plus de 70 % de l’accompagnement du service social du personnel s'adressent aux femmes.
Voilà en ce qui concerne les chiffres. Vous avez donc tous mes petits tableaux dans le rapport. Je remercie Mesdames GASMI et JOB d’avoir travaillé sur le sujet.
Je passe maintenant aux actions de la Ville sur le territoire en faveur de cette politique d'égalité.
Les formations d'abord. Vous savez que la Ville depuis 2021 adhère au centre Hubertine Auclert, c'est un organisme associé à la Région d'Île-de-France, n'est-ce pas Sophie, qui forme des personnels, organise des conférences. D'ailleurs, plus de 1 600 agents, policiers municipaux notamment, sont formés dans les différentes communes d’l'Île-de-France. L'objectif est la promotion de l'égalité hommes/femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes.
Le 4 octobre dernier a été organisée une journée sur le territoire francilien pour l'égalité, par ce centre Hubertine Auclert. Vous avez des formations, actions présentielles, distancielles et notamment au profit des agents communaux, cela se fera avant la fin de l'année. C’est dans très peu de temps, au sein de Levallois campus pour les agents communaux.
Nous avons également organisé ici avec le service des archives, les actions suivantes : − La publication d'un article que vous avez tous lu, dans l'info Levallois, consacré aux droits des femmes. C'était en parallèle de la journée du 8 mars, dédiée aux femmes ; − La création d'un circuit Levallois au féminin ;
− La diffusion de podcasts sur Levallois mémoires ;
− Un parrainage culturel de la Ville au colloque scientifique, consacré à Louise Michel à Rome ;
− En lien avec le service du protocole et des archives, un hommage à l'hôpital anglais au profit de Violette Szabo, qui est née à Levallois et qui a été assassinée à Ravensbrück.
Politique sportive également –qui me tient doublement à cœur, puisque j’associe ici la délégation sports avec la délégation droits des femmes–, qui est menée comme vous le savez par notre association, le Levallois Sporting Club. Nous avons organisé cette année la seconde édition de la Levalloisienne, avec 2 800 participants versus 1 800 l'an dernier. Plus de la moitié était des femmes, 10 kilomètres, 5 kilomètres, etc. Nous le referons l'année prochaine, c'est quelque chose qui est à présent bien ancré dans la municipalité. Bien sûr, le bénéfice de la course revient à des associations en lien étroit avec notre objectif. Ce fut l’institut Raphaël l'an dernier et cette année Make-A-Wish au profit des enfants malades.
Toujours sur le volet sportif, vous avez vu que notre équipe féminine de volley-ball a remporté l'an dernier le titre Élite de deuxième division et se retrouve pour la première fois cette année dans la cour des grands, puisqu'elle joue en ligue A, qui est la première ligue en France en ce domaine. Match à domicile à Cerdan et donc elles évoluent au plus haut niveau français. Dans le sillage du volley, les équipes ont eu de très bons résultats également au handball, qui a vu son équipe féminine avoir de très bons résultats. 41
Le LSC football a organisé la seconde édition là aussi de « Mesdames à vous de jouer », qui a permis de montrer que les femmes peuvent également s'intéresser au football. IL a été fait découvrir le football au plus grand nombre de femmes, cela a rencontré un vif succès. Par ailleurs, la section FIT N’FORM a organisé des animations au palais Cerdan dans le cadre d'Octobre rose.
Voilà pour les principales actions sportives sur le territoire.
Je passe rapidement sur l'axe trois, qui concerne la clause d'égalité dans les marchés publics, qui revient chaque année. Cela a été étendu à de nombreux avenants qui ont été pris pour toutes les délégations en matière de service public. Toutes les délégations ont vu dans leurs contrats, dans leurs avenants, insérer cette clause d'égalité dans les marchés.
Ensuite, l'entrepreneuriat des femmes et la sensibilisation du public se fait au travers de diverses structures, je pense notamment à l’assocation L’Lead que la Ville subventionne, qui soutient l'essor du réseau local de femmes actives.
Vous avez eu également un parcours d'ateliers professionnels pour l'emploi des femmes, c'est Levallois Emploi qui a mobilisé au côté des équipes, des coachs spécialement dédiés dans le soutien des femmes dans leur démarche professionnelle, en valorisant des talents et autres.
Il faut souligner l'exposition photographique sur les grilles de l'hôtel de Ville, réalisée début juin, de mémoire, absolument magnifique avec des femmes d'exception, retraçant le parcours en collaboration avec l’archiviste de Paris Match qui nous a présenté tout cela. Cela a été un beau succès
La Journée expérientiELLE, là aussi traditionnelle le 20 mai, s'est tenue dans les anciens locaux de l’hôpital franco-britannique, avec plus de 700 inscriptions de femmes actives, plusieurs ateliers. J'ai rencontré certaines femmes de cette assemblée.
Je ne peux pas passer sous silence la nomination d’une référente violences conjugales. Il faut savoir que depuis le début de cette année, 21 interventions ont été effectuées par la Police municipale sur le territoire pour des violences conjugales, intrafamiliales globales. Sur ces 21 interventions, 2 ont donné lieu à un hébergement de quelques jours au Relais, que vous connaissez tous.
En partenariat avec l’Escale, c’est important, dans le cadre de la lutte des violences faites aux femmes, la Ville a mis en place sur ses supports de communication, un numéro de ligne et cette association, qui assure par ailleurs une permanence au franco-britannique, aura la gestion du relais à compter de l'an prochain, via une convention de mise à disposition à titre gracieux qui sera passée avec la Ville et le CCAS. Le Relais accueillera exclusivement des femmes victimes de violence dont la gestion, l’aide avec les différents intervenants, sera à la charge de l'Escale. Le bâtiment restera à la Ville, mais l'Escale prendra en charge, ce qui fera aussi beaucoup d'économies, les fluides et autres. Cela offrira davantage de possibilités. Ce ne sera pas réservé aux femmes levalloisiennes mais nous avons demandé une priorité sur le secteur.
L'Escale est une association, qui a trois décennies d’expérience sur les Hauts-de-Seine donc particulièrement compétente dans le domaine. C'est bien de leur donner les clés de ce beau bâtiment dans lequel ils feront quelques travaux pour réaliser réellement ce qu'ils souhaitent en matière d'hébergement. La Ville étant particulièrement heureuse de ce partenariat à intervenir. »
Madame le Maire :
« Merci Madame HADDAD. Monsieur NOUGUIER, vous avez demandé la parole. » 42
Monsieur NOUGUIER :
« Merci Madame le Maire, merci Madame l'adjointe pour la présentation de ce rapport. J'étais intervenu, il y a un an, sur ce même rapport, pour souligner le manque notamment sur un des axes, l'axe 2 de la sensibilisation au jeune public. Vous aviez d'ailleurs annoncé une montée en puissance sur le sujet, notamment dans les écoles primaires. Vous aviez demandé un peu de temps pour mettre cela en place.
Je suis désolé, je veux bien être patient, mais lorsque nous regardons dans le détail le nouveau rapport 2022, cet axe de sensibilisation du jeune public laisse encore complètement à désirer. Je suis certain, comme vous l'aviez dit l’an dernier, que les équipes pédagogiques, certains établissements seraient motivés pour avancer sur ces sujets et travailler.
Pouvez-vous vous engager sur des actions sur cet axe 2 de sensibilisation au jeune public sur l'année 2023 ? En faites-vous vraiment une réelle priorité ? »
Madame le Maire :
« Madame HADDAD, je vous laisse répondre ? »
Madame HADDAD :
« Je m'attendais bien évidemment à cette question que j'avais anticipée. Nous vous avions expliqué ce qui pouvait être un frein l’an dernier. J'avais très envie de mener cela, je ne vous le cache pas, sauf qu'encore une fois, nous ne rencontrons pas forcément un engouement des parents en la matière dans les écoles primaires. Ce sont des sujets qui sont compliqués à mettre en œuvre sur les 6- 11 ans. Pour cela, nous avons préféré sensibiliser le jeune public autour du même sujet, mais développé de manière différente et notamment culturelle, sportive, plutôt qu'un cours, une intervention, au sein même des primaires.
Je crois que l'idée s'adapterait davantage à un public de collégiens. J'aurais eu envie, très sincèrement, d'aller dans les écoles primaires, expliquer cela. Des choses se font en matière professionnelle, je le vois sous ma casquette d'avocat où nous avons des partenariats sur d'autres sujets, expliquer la justice, etc., mais pour des enfants entre 11 et 15 ans, voire au lycée.
Là, je me suis aperçue qu'il n'y avait pas vraiment de demande. C'est très compliqué, y compris au niveau des chefs d'établissement, d'obtenir leur aval sur ce type d'intervention au stade de la primaire. »
Monsieur NOUGUIER :
« J’entends bien pour l’égalité qui est portée dans les écoles primaires mais s’agissant d'égalité hommes/femmes, je ne vois pas en quoi c’est dérangeant d’en parler à des enfants. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Ce n’est pas que ce soit dérangeant, c’est que cela dépend de l'Éducation nationale. Au moment où il y a école, l'apprentissage des enfants ne dépend pas de la Ville mais de l’Éducation nationale. 43
Nous pouvons œuvrer et, par exemple, nous y étions dans la semaine contre le harcèlement. Quand l'Éducation nationale nous demande de travailler avec elle, nous le faisons bien évidemment. Cela doit être un choix de l'équipe pédagogique et pas de la municipalité sur le temps scolaire. »
Madame HADDAD :
« Une petite phrase pour dire que cela se fait via le centre Hubertine Auclert, comme l'a très justement rappelé ma collègue Sophie DESCHIENS, dans le cadre des lycées. Encore une fois, le lycée ne dépend pas de la Ville, et c'est compliqué pour les primaires. »
Monsieur NOUGUIER :
« Il y a des associations qui travaillent sur le sujet dès les écoles primaires. Cela se fait dans d’autres Villes. »
Madame le Maire :
« Dès lors qu'il n'y a pas une demande de la part d'un professeur ou d'un directeur d’établissement en ce sens, nous ne pouvons pas leur imposer nos sujets en disant que c'est important et qu’il faut absolument sensibiliser les enfants. C'est la même chose que ce que disait Madame COVILLE tout à l’heure ; s’il n’y a pas une appétence ou une demande, nous n'allons pas aller les harceler en disant qu’il faut absolument faire de la sensibilisation au développement durable. Spontanément, cela nous est demandé donc nous les mettons en lien avec les associations compétentes.
Nous n'avons pas de demande dans ce domaine. Je veux bien que Laurence prenne son petit bâton de pèlerin pour leur dire qu’il faut faire de la prévention égalité femmes/hommes dans les écoles. Encore une fois, je pense que nous pouvons peut-être faire confiance aux professeurs et aux chefs d'établissement, mais ce n'est pas un sujet sur lequel ils sont en demande en tout cas. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Les journées sont très concentrées. Quand on discute sur d'autres sujets que l’on voudrait éventuellement développer, notamment le harcèlement scolaire, on se retrouve souvent confrontés à des enseignants qui, à juste titre, nous disent que leurs journées sont pleines. C'est terminé. Entre l'apprentissage de la langue, l'apprentissage du sport, des données fondamentales, l'histoire géo, les maths, l'orthographe, il y a un moment où les journées n’ont que 24 heures. Comme le disait si bien Madame le Maire, si il y a de la demande sur le développement durable, sur ce sujet, il n'y en a pas. »
Monsieur NOUGUIER :
« Vous assumez le fait que vous n’allez pas porter ce sujet. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Vous n'aimeriez pas non plus, Monsieur NOUGUIER, que nous vous expliquions votre travail. Je n'explique pas non plus à l'académie et aux enseignants comment ils doivent faire le leur. 44
Les centres de loisirs, c'est autre chose. Ne vous inquiétez pas : nous leur apprenons aussi, nous partageons les jeux. Je vous encourage d’ailleurs à regarder toutes nos activités, les garçons font des colliers et les petites filles font du foot. »
Monsieur MESSATFA :
« On vous parle d’égalité femmes/hommes, nous ne vous parlons pas d'éducation sexuelle. »
Madame le Maire :
« Nous vous avons répondu. Y a-t-il une autre demande d'intervention sur ce rapport égalité femmes/hommes et sur les actions de la Ville en la matière ? Il n’y en a pas.
Nous prenons donc acte de ce rapport. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-2,
VU le Code général de la Fonction publique et notamment, son article L.132-1 et suivants,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique et notamment, ses articles 80 et suivants,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
VU la délibération n°121 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 portant sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur sa situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
CONSIDÉRANT que le rapport, présenté lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2020, prévoit un plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2021-2023,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit être informé annuellement de l’état de la mise en œuvre de ce plan d’actions,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget primitif 2023, de l’état d’avancement du plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes. 45
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
112 – BUDGET 2022 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Sortie de Madame VARCHOSAZ.
Retour de Monsieur CHASSAT.
Madame le Maire :
« Nous allons passer aux affaires financières. Monsieur ROBERT, des chiffres, avec d'abord la décision modificative n°1 sur le budget 2022. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Cette décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts au budget en fonction des réalisations effectives. Je vous parle du budget 2022. Elle s'inscrit dans le cycle budgétaire annuel et vient compléter ou amender les précédents stades budgétaires que sont le budget primitif et le budget supplémentaire.
La présente décision modificative s'inscrit dans un contexte économique difficile, se caractérisant par une augmentation généralisée des prix des denrées, des fluides et des prestations, ainsi que par une revalorisation de 3,5 % du point d'indice servant de base au calcul du traitement des agents.
Elle a notamment pour objet de permettre la constatation de nouvelles recettes d'investissement et de voter les dépenses de fonctionnement supplémentaires.
Il est essentiel ce soir de retenir que l'ensemble des opérations dont nous parlons aujourd'hui est à somme nulle en section de fonctionnement. Il n’est donc sollicité aucun crédit supplémentaire sur la section.
Quant à la section d’investissement, elle présente un accroissement global de 600 000 euros, ainsi qu'une augmentation des recettes de 6,2 millions, intégralement compensée par la diminution d'autres recettes pour 5,6 millions sur le chapitre des cessions d'immobilisation.
Pour de plus amples détails, vous pourrez vous reporter au rapport de cette décision modificative n°1, annexée à la présente délibération et qui reprend l'inventaire par section des ajustements des crédits budgétaires, qui sont nécessaires d'être opérés.
Donc aucun changement dans le budget de fonctionnement et simplement un accroissement de 600 000 euros du budget d'investissement, mais totalement financé par des ventes supplémentaires. Avez-vous des questions ? »
Madame le Maire :
« Madame COURADES. » 46
Madame COURADES :
« Pas de question, mais une explication de vote, simplement pour vous dire que nous allons rester en cohérence avec notre vote sur le budget et donc nous abstenir. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette explication. Monsieur MESSATFA, également pour une explication de vote peut-être. »
Monsieur MESSATFA :
« Idem, et nous allons voter contre en cohérence avec nos précédents votes. »
Madame le Maire :
« Très bien, je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le budget primitif 2022, budget principal de la Ville, adopté par délibération du Conseil municipal le 6 décembre 2021,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2022 affectant les résultats de l’exercice 2021,
VU le budget supplémentaire 2022 adopté par délibération du Conseil municipal le 4 juillet 2022,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits budgétaires,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par
29 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS 47
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Amélie STAELENS
5 voix CONTRE
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
9 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER 48
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2022 de la Ville dont les montants et imputations sont détaillés dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
113 – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Sortie de Monsieur FELLOUS.
Retour de Mesdames FOURNIER, ELISIAN et VARCHOSAZ.
Retour de Messieurs GIFFA et DECREPS.
Madame le Maire :
« Ensuite Monsieur ROBERT, le débat d'orientation budgétaire 2023. »
Monsieur ROBERT :
« Madame le Maire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier l'équipe des finances, mais également tous les services qui ont préparé leur budget, pour le travail remarquable qu'ils ont réalisé. Nous leur demandions beaucoup et ils ont tous répondu présents. L'équipe des finances a répondu deux fois présente, à la fois sur son propre budget certes limité, mais également dans le travail effectué de consolidation de tout ce qui a été proposé.
Comme vous le savez tous, le débat d'orientation budgétaire est un exercice imposé par la loi dans un délai de deux mois, précédant le vote du budget. Comme il est de coutume à Levallois, nous voterons notre budget avant la fin de l'exercice budgétaire et, par conséquent, avant le début de l'année calendaire qui arrive, ce qui d’un point de vue purement financier est une position de très saine gestion. Nous voterons notre budget le 7 décembre prochain et nous allons aujourd’hui débattre des grandes orientations budgétaires pour l'année 2023.
Nous commencerons par un survol du contexte économique et financier tant sur la scène internationale qu’au plan national, puis nous ferons un focus sur quelques points spécifiques aux collectivités territoriales du projet de loi de finances 2023.
Nous continuerons avec trois sujets clés pour la Ville : d'abord, la trajectoire des frais de fonctionnement de notre Ville, puis un focus sur l'encours de la dette de la Ville, enfin, un zoom sur la masse salariale et les effectifs de la Ville de Levallois. 49
Nous terminerons cette présentation avec les grandes orientations budgétaires pour notre Ville. Nous parlerons tout particulièrement de nos dépenses d’équipement, ainsi que de la fiscalité de notre commune.
Tout d'abord, sur le contexte international, je ne vous apprendrai rien en vous disant que l’Europe, à peine sortie de la crise sanitaire covidienne, se trouve aujourd’hui confrontée à une crise énergétique de grande ampleur résultant des sanctions prises par l’Union européenne à l'encontre de la Russie à la suite de l'invasion par celle-ci des territoires orientaux de l’Ukraine. Une guerre qui pèse également sur de nombreux pans de l’économie mondiale, du fait du blocage de routes commerciales de premier plan.
Ces trois éléments, la crise sanitaire, la guerre russo-ukrainienne et le blocage de routes commerciales entraînent dans de nombreux pays, un ralentissement sensible de la production industrielle et de la croissance, ainsi qu’une flambée inflationniste et, en conséquence, un renchérissement important et généralisé du coût de la vie.
Comme il y a quarante ans, le spectre de la stagflation, combinaison d'inflation et de stagnation économique, plane tout particulièrement au-dessus de la zone euro et des grandes puissances économiques, comme vous pouvez le voir sur les deux graphiques actuellement à l'écran. D'une part, une inflation anticipée aux alentours de 8 % dans la zone euro en moyenne annuelle 2022. Pour votre information, elle est actuellement à 10,7 % en glissement annuel à fin octobre sur la zone euro et une inflation qui reviendrait aux alentours de 5 ou 6 % en 2023 pendant que la croissance déjà fortement touchée en 2020-2021 par la crise sanitaire, rechuterait à moins de 1 % en 2023.
Enfin, après plusieurs années de taux extrêmement bas et d'argent peu cher, les banques centrales, FED américaines et banques centrales européennes en tête, ont été obligées de relever leurs taux directeurs de manière assez brutale et risquent encore en cette fin d'année, dès le 15 décembre, prochaine date de réunion de la BCE, puis à nouveau en 2023, de les relever à nouveau.
Tous ces éléments internationaux ont bien entendu un impact non négligeable sur notre économie nationale. Après plusieurs décennies de faible inflation, notre pays renoue malheureusement avec des niveaux de hausse de prix importants, dépassant les 6 % à fin octobre, 6,2 % exactement. L'INSEE anticipe pour 2023 un taux d’inflation du même ordre aux alentours de 6 % en moyenne annuelle.
Toutefois, le taux d'inflation en France est moins élevé que chez nos voisins. Il est actuellement d’environ 7 % en Espagne, 10 % en Allemagne, 11 % en Italie et même 14 % aux Pays-Bas par exemple, mais cette moins mauvaise performance résulte avant tout de l'application de boucliers tarifaires pris en charge par l'État, qui s'ils permettent d'atténuer un peu à court terme les hausses de prix, creusent encore plus l'endettement déjà abyssal de l'État.
L'inflation en France, en 2023, pourrait d'ailleurs être supérieure à celle de la zone euro, puisqu’elle est anticipée aux alentours de 6 %, alors que l'anticipation sur la zone euro est de l’ordre de 5,5 %, comme nous l'avons vu sur le tableau précédent. Dans le même temps, la croissance française resterait en berne oscillant entre un risque de légère récession, à moins 0,5 %, et un taux très faible de croissance de 0,8 % selon les estimations.
Enfin, en plus de l’impéritie des gouvernements successifs depuis une dizaine d'années en matière énergétique et l'application de certains dogmes dépourvus de réel fondement scientifique, la France qui était exportatrice d’électricité il y a moins de vingt ans, subit de plein fouet comme ses voisins européens, la crise énergétique due à la guerre russo-ukrainienne. Cette crise énergétique a un impact direct sur l'industrie, tant par l'augmentation des coûts directs de l'énergie que par les difficultés d'approvisionnements et, par conséquent, sur l'ensemble de l'économie française. 50
Dans ce contexte économique national et international particulièrement sombre, le projet de loi de finances 2023 remet au goût du jour les Contrats de Cahors en les renommant Pactes de Confiance. Pour mémoire, les Contrats de Cahors étaient un instrument ou une contribution des collectivités au redressement des comptes publics, objet de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 mais ils ont été abandonnés en 2021, en raison de la crise sanitaire mondiale.
L'objectif de ces nouveaux Pactes de Confiance est de faire contribuer les collectivités territoriales à l'effort de réduction du déficit public en limitant l'évolution annuelle de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Ces Pactes concernant toutes les collectivités ayant un budget supérieur à 40 millions, Levallois sera bien entendu concernée. Un dispositif particulier dit filet de sécurité devrait permettre à certaines collectivités d’en amortir les effets, toutefois, il est probable que Levallois ne fasse pas partie des Villes éligibles au dispositif.
En parallèle, le PLF 2023 confirme la suppression de la CVAE, mais en deux ans sur 2023 et 2024 et non pas complètement dès 2023, comme cela avait été envisagé pendant un temps. Celle-ci, la CVAE, sera compensée par une rétrocession par l’État d’une part des fonds collectés par la TVA. Il reste à savoir si, à terme, cette rétrocession perdurera ou si elle subira le même sort que la DGF.
Parallèlement à l'inflation, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales devrait être proche de 6 %. Je vous parlerai plus en détail plus tard de la fiscalité locale.
Autre sujet dont je vous reparlerai d’ici quelques minutes également, la péréquation. Vous auriez tous été déçus si je n'en avais pas parlé. Le PLF, projet de loi de finances, 2023 prévoit en effet que les enveloppes nationales du FPIC et du FSRIF restent stables à 1,350 milliard. Stables, pour ceux qui en bénéficient, ce qui veut dire bien sûr stables aussi à 1,350 milliard pour ceux qui payent.
Enfin, le PLF 2023 prévoit également une refonte des mesures de soutien à l'investissement local avec en particulier, Madame COVILLE, un Fonds vert de 1,5 milliard d'euros. Voilà pour l'environnement économique dans lequel notre Ville entamera l'année 2023.
Nous allons maintenant passer à quelques chiffres et à quelques éléments pour la Ville. Comme vous le voyez sur ce graphique, malgré le contexte économique extrêmement complexe des dernières années et de l'année à venir, nous gardons la maîtrise de nos dépenses. Vous avez en ligne verte, nos recettes de fonctionnement, en ligne rouge, nos dépenses de fonctionnement et la différence entre les deux, notre capacité d'autofinancement.
Ceci nous permet de garder une capacité d'autofinancement relativement correcte prévue aux alentours de 21 millions d'euros en 2023. Ainsi, malgré l'effet péréquation et la hausse incompressible de certains postes de dépenses avec, en particulier, l'effet GVT, glissement vieillesse technicité, sur la masse salariale, le coût de l'énergie ou l'inflation sur les charges courantes, nous n'anticipons pas d’effet ciseaux sur 2023 et prévoyons un budget, certes, très serré, mais qui reste réaliste et combatif.
Ce budget a été rendu possible, comme je vous l’ai déjà dit, par le travail et le professionnalisme de tous les services de la Ville et je les remercie à nouveau tout particulièrement.
Parlons maintenant de la dette. Comme vous pouvez le voir sur le tableau de gauche, au 31 décembre 2022, l'encours de la dette aura diminué de 17 millions, et ce malgré la souscription de trois nouveaux emprunts sur l'année. Les intérêts de la dette augmentent très peu et ce, malgré le contexte de taux défavorables depuis plusieurs mois. Les perspectives de l'année 2023 restent plutôt bien orientées avec une baisse de l'encours, qui se poursuit, un taux moyen assez stable et des intérêts stables également. 51
Nous avons simulé sur ce graphique, la diminution naturelle du stock de dettes au 31 décembre de chaque année depuis 2014 et jusqu'en 2030. Pour anticiper les questions, le retour au-dessus des 300 millions en 2021 est dû à l'emprunt pour l’achat du bâtiment de la rue de Vatimesnil, dans lequel logeront en particulier tous les services techniques et qui nous permettront d'économiser près d’un million d'euros par an de charges de location.
Comme vous le voyez, nous revenons dès cette année, à proximité des 300 millions et ce, malgré l'achat du local pour le futur poste de police ou tout au moins, la contraction d'un emprunt pour ce poste de police. À fin 2023, nous serons repassés sous la barre des 300 millions, à 294 millions. Pour les années 2024 à 2030, si nous laissons décroître naturellement la dette, c'est-à-dire sans emprunter sur aucune des années, nous arriverons à 154 millions en 2030.
Autres chiffres clés de la Ville, ceux de la masse salariale et des effectifs. La masse salariale est notre premier poste de dépenses. De ce fait, l'impact des revalorisations du point d’indice n'est pas sans effet sur nos comptes. Néanmoins, c'est aussi la base du service rendu aux Levalloisiens. Ce service que les citoyens de tant d’autres villes aux alentours et même plus loin, nous envient. Les femmes et les hommes qui travaillent pour la Ville sont la richesse de la Ville. Ce sont eux qui font la renommée de notre ville.
Passons maintenant aux grandes orientations budgétaires de notre Ville. Les deux tableaux que vous voyez sont issus de documents transmis par les services de la DDFIP, la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine. Il s'agit des Villes de notre strate entre 50 000 et 100 000 habitants dans le Département.
L'un des principaux axes de développement de la Ville, ce sont ses équipements, là encore, que beaucoup de citoyens d’autres villes nous envient. Comme vous pouvez le constater sur le tableau de gauche, Levallois est l'une des Villes les plus actives en termes d'équipements publics et d'entretien de ses équipements. C'est ce que nous continuerons à faire dans les années à venir.
À droite, un sujet qui m'est cher, à tous les sens du terme, la péréquation. Vous m'avez souvent entendu parler de la péréquation, me plaindre, c’est vrai, du montant quasiment confiscatoire de la péréquation pour Levallois. Je vous montre ce soir, en chiffres et en tableaux, la raison de ce courroux. Vous le voyez, nous payons à Levallois cinq fois plus que la moyenne de notre strate sur le Département.
J'insiste une nouvelle fois, il n'est absolument pas question de remettre en cause le principe de solidarité nationale. Il est question de faire appel à un peu plus de justice dans la répartition de cette charge, d’une part, et de vouloir savoir à quoi servent les deniers que nous versons ainsi, d’autre part. J'en profite aussi pour appuyer totalement la proposition d'Isabelle COVILLE tout à l’heure, d'indexer la péréquation sur les efforts de développement durable des budgets.
J’en viens à l’aspect fiscalité. Contrairement à d'autres Villes –mon regard se porte tout naturellement et tout particulièrement au-delà du boulevard périphérique–, qui, comme nous sont confrontées au choc de la crise économique et financière, nous n'avons pas augmenté les impôts locaux, en l'occurrence, la taxe foncière, puisque c’est le dernier impôt sur lequel nous pouvons encore intervenir.
Je profite de ce moment également pour couper court voire pour dénoncer tout un tas de billevesées, qui peuvent circuler dans des groupes sur les réseaux sociaux où les administrateurs laissent passer tout et n'importe quoi. Non, les taux de taxe foncière n'ont pas augmenté à Levallois.
En revanche, la taxe foncière est calculée, c’est vrai, à partir des bases fiscales, qui correspondent aux valeurs locatives cadastrales. Ces dernières se voient appliquer un coefficient de revalorisation forfaitaire depuis 2018. Cette revalorisation annuelle est adossée à l'inflation. 52
En raison de la reprise de celle-ci, les bases fiscales de la taxe foncière ont augmenté de 3,4 % cette année contre 1,2 % l’année dernière et risquent malheureusement d'augmenter de 5 à 6 % l'année prochaine.
Sur le tableau de droite, colonnes du milieu, vous pouvez constater que nous restons avec des taux inférieurs à ceux de notre strate nationale des autres Villes françaises. Il s’agit ici de toute la France et pas seulement le Département, strate des Villes de 50 000 à 100 000 habitants. Sur les trois impôts, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur le revenu foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, nous sommes inférieurs à la moyenne de la strate et tout particulièrement sur le foncier bâti, c’est-à-dire que sur les maisons et les immeubles des Levalloisiens, nous sommes 13 points moins chers que la moyenne de la strate.
Enfin, dernier élément, les dépenses d'équipement pour l'année 2023. Comme vous le voyez, nous avons les quatre grands axes principaux inscrits à l'écran sur lesquels nous nous impliquerons sur l'année 2023.
Je vois qu’avant même d'avoir terminé ma présentation, même quasiment avant que je la commence, il y avait déjà des questions. »
Madame le Maire :
« Effectivement. Madame VAUDEVIRE puis Monsieur GEFFRIER. »
Madame VAUDEVIRE :
« Merci Madame le Maire. Nous tenons tout d'abord à remercier les services financiers pour leur travail d’élaboration des documents et des précisions qu'ils ont bien voulu nous apporter en commission. Petit clin d’œil à l'équipe municipale, nous la remercions pour sa leçon de finances ponctuée de CVAE, TRV, ICPH, FPIC et FSRIF. »
Monsieur ROBERT :
« Ce sont des appellations tout ce qu’il y a de plus nationales, Madame VAUDEVIRE. »
Madame VAUDEVIRE :
« Bien sûr, mais pour le commun des mortels, excusez-moi ! Je précise aussi que notre intervention sur le document se fera en deux parties. Je commence et je passerai la parole à mon collègue Stéphane GEFFRIER.
Madame le Maire, à la mort judiciaire de votre prédécesseur, vous avez volontiers accepté son héritage. Nous pouvons tout de même rappeler que la première action de la précédente mandature fut d'augmenter tous les impôts de 10 % au mépris des promesses électorales, d'augmenter la taxe d'habitation et de supprimer les abattements en 2018, en prévision de sa suppression progressive par l'État. 53
La seule orientation de cette mandature fut de répondre à l'absolue nécessité du désendettement, en abandonnant le grand projet de reconstruction du groupe scolaire Anatole- France, en bradant entre autres exemples, la crèche Louise-Michel, l'immeuble au-dessus des tennis rue Pasteur, en fermant la médiathèque Gabriel-Péri, et de favoriser les programmes immobiliers résidentiels au détriment de nouveaux équipements publics, pourtant rendus si nécessaires par l'afflux de nouveaux habitants.
Dans votre rapport, vous nous présentez des comparaisons flatteuses avec des Villes de même strate, du Département au national. J'ai suivi votre démarche et vous propose de nous intéresser, encore une fois par exemple à Issy-les-Moulineaux, Ville très comparable, qui a réalisé sa mutation de ville d'usines et ateliers, en ville d'emplois tertiaires et d'immeubles résidentiels dans les mêmes années, tout en offrant tous les équipements publics nécessaires à sa population.
Vous vous félicitez que Levallois dégage une meilleure capacité d'autofinancement par habitant, mais Issy-les-Moulineaux consacre beaucoup plus par habitant aux dépenses d'équipement. De surcroît, elle applique à ses contribuables des taux de fiscalité bien inférieurs : pour la taxe d'habitation des résidences secondaires, 17,74 %, ce qui représente 2 points de moins qu’à Levallois ; 14,24 % sur le foncier bâti, ce qui représente 8 points de moins ; 7,84 % seulement sur le foncier non bâti.
Vos électeurs espéraient sans doute mieux pour un début de mandature. Il faudra se contenter du réaménagement de la place Jean-Zay, de la nouvelle Ludotèque, du bassin écologique de la Planchette et du déplacement de la Police municipale vers Neuilly-la-Seine, pour dire que ce n'est pas très central.
Aujourd'hui, et pour 2023, voilà ce que vous proposez. Toujours plus de densification, de circulation, de nuisances. Pour les nouveaux arrivants, vous proposez de s’inscrire au conservatoire, à l'Escale, aux activités sportives et aux crèches. Vous leur proposez de s'inscrire, oui, mais sur listes d'attente.
Vous déplorez l'augmentation nationale des bases fiscales, les Levalloisiens aussi. Pour y remédier, nous vous proposons tout simplement de diminuer les taux de fiscalité communale du même pourcentage, c'est-à-dire 3,4 %. Nous vous en remercions. »
Monsieur ROBERT :
« Je voudrais vous rappeler quelque chose, Madame VAUDEVIRE, vous avez lu le rapport du DOB, j'imagine, à la page 30, et je vous l’ai projeté, vous avez la péréquation : 12 euros par habitant à Issy-les-Moulineaux, 218 à Levallois sachant que nous avons à peu près la même population. Donc 23 millions chez nous, moins de 1 million à Issy-les-Moulineaux. Si j'avais les 22 millions supplémentaires, je diminuerais votre taxe foncière Madame VAUDEVIRE, mais l'État nous pique 23 millions tous les ans ! L'État que vous soutenez !
La gauche que vous soutenez nous vole 23 millions tous les ans. J'en ai assez, vous avez toujours le même discours Madame VAUDEVIRE. »
Madame VAUDEVIRE :
« Avant, je vous parlais de la dette. À Issy-les-Moulineaux, les taux ont toujours été plus faibles, péréquation ou pas, ils ont même diminué. » 54
Monsieur ROBERT :
« Si j'avais 22 millions de plus dans mon budget, si j’avais 22 millions de prélèvements autoritaires et confiscatoires de la part du gouvernement en moins je vous garantis qu'on ferait beaucoup plus pour les Levalloisiens et qu'on pourrait éventuellement baisser les impôts locaux. »
Madame VAUDEVIRE :
« Faites déjà ce que je vous propose. »
Madame le Maire :
« Madame VAUDEVIRE, avez-vous un exemple de Ville qui a baissé les taux ? »
Madame VAUDEVIRE :
« Non, je n'ai pas d’exemple de Ville qui a baissé les taux. J'ai beaucoup d'exemples de Villes de même strate, de même physionomie, dont les taux sont bien inférieurs à ceux de Levallois. »
Madame le Maire :
« Une Ville qui baisse ses taux, non. Cela n'existe pas. »
Madame VAUDEVIRE :
« C'est une expression, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Monsieur GEFFRIER pour la deuxième partie. Est-ce sur la dette ? »
Monsieur GEFFRIER :
« Madame le Maire, chers collègues, ce n'est pas sur la dette. C'est pour rappeler que le débat d'orientation budgétaire vise à fixer les priorités budgétaires et les partager par rapport à la situation économique et financière de la Ville. Je ne reviens pas sur l'analyse faite par Catherine VAUDEVIRE sur les propositions que vous faites.
En revanche, en termes de priorité, nous passons à côté de l'essentiel. L'essentiel, nous l'avons suggéré, nous l’avons proposé. De votre côté, vous l'avez évoqué et différé. L’essentiel est qu’il nous paraît nécessaire et urgent de préparer un véritable budget climat. Vous l'avez évoqué, en effet, Madame COVILLE, mais étonnamment Monsieur ROBERT n'en dit rien.
Certes, vous allez nous dire le préparer en 2023 pour le budget 2024 mais compte tenu de la complexité, que nous ne négligeons pas, nous pensons qu’il faut l'engager dès à présent. 55
Nous pouvons l'appeler budget de transition écologique, budget carbone, budget vert, encore que cette dernière appellation puisse susciter l’ire d’anti-écolos primaires, s'il n'y en a pas dans cette assemblée tant mieux. L'important, au-delà de la dénomination, est ailleurs même si ces différentes appellations peuvent recouvrir des méthodes différentes, Madame ERMENEUX les a évoquées tout à l'heure.
L'essentiel est de faire converger les efforts. L'urgence de la transition écologique, qui n'est pas qu'énergétique, impose en effet un profond changement culturel et la mobilisation de tous les acteurs. Ce que nous vous proposons, c'est une démarche concertée, qui permette à la municipalité de Levallois, ainsi qu'à tous les acteurs levalloisiens, les familles, les associations, les entreprises, d'être pleinement mobilisés dans la transition de notre ville. Pour cela, le levier budgétaire est essentiel.
Avant d'être rattrapés par des contraintes normatives, puisque la France étant la France, un jour, des technocrates nous pondrons un canevas qui nous sera imposé, sachons anticiper cela. Nous ne serons pas les premiers, je ne vais pas citer à nouveau Issy-les-Moulineaux. Il y a des Villes à l'international, il y a la Région Bretagne, le Département de la Mayenne. »
Madame le Maire :
« Clamart a un budget vert dans les Hauts-de-Seine. »
Monsieur GEFFRIER :
« Tout à fait. Mais qui n’est pas tout à fait de la même envergure que Levallois.
Le budget climat tel que nous l'envisageons et vous le proposons serait adossé à une stratégie pluriannuelle quantifiée, jalonnée année après année d'objectifs de réduction de gaz à effet de serre et donnerait ainsi un cadre et des moyens à tous les acteurs de notre territoire. Concrètement, il s'agit tout d’abord d'analyser l'empreinte carbone des différents postes budgétaires et, en parallèle, de tenter, ce n’est pas une chose simple, on en est d'accord, d'analyser leur contribution à la réduction ou à l'atténuation des impacts du changement climatique.
Ensuite, il convient de partager les grands enjeux pour savoir où faire porter l'effort, en identifiant s’il s’agit de programmer des investissements alignés sur ces objectifs, de décider d'un certain nombre de dépenses de fonctionnement ou simplement et de manière budgétairement moins douloureuses, de promouvoir des écogestes du quotidien.
Enfin, il s’agit de proposer un cadre d'actions à tous les acteurs que j'ai cités précédemment. Il s'agit d'embarquer ainsi non seulement la Ville, mais tous les acteurs, y compris l'ensemble des copropriétés. Certaines d'entre elles sont concernées par des travaux de rénovation très significatifs et elles manquent souvent d'accompagnement, de conseils lorsqu'il s'agit pour certains copropriétaires, de personnes âgées, alors que c'est là que résident les principaux gains que nous pouvons faire en termes d'émission de gaz à effet de serre.
Cela rejoint la logique de gouvernance que vous avez citée tout à l’heure, Madame COVILLE, qui, pour l'instant, n’est pas intégrée dans les réflexions de Monsieur ROBERT, mais nous souhaitons que tout cela converge.
Bref, le chantier est ambitieux. La bonne nouvelle est que nous vous proposons de le faire avec vous. » 56
Madame le Maire :
« Merci Monsieur GEFFRIER. »
Monsieur ROBERT :
« Monsieur GEFFRIER, nous faisons tout de même un certain nombre de choses de manière pluriannuelle et continue dans le temps. Le fait d'étendre le réseau de froid un peu partout plutôt que d'avoir des climatisations sur chaque bâtiment, si ce n'est pas un effort pour réduire les gaz à effet de serre, mais je vais même aller au-delà, il est possible d’imaginer de supprimer la climatisation partout.
Nous aurions tous les Levalloisiens sur le dos, il ferait chaud dans les écoles, dans les crèches, chaud au lycée ou au collège ou dans les bâtiments publics. Nous pourrions faire cela. Nous avons tout de même affaire à des gens qui nous demandent des budgets verts, mais qui sont les premiers à demander la climatisation, qui sont les premiers à vouloir des iPad, des ordinateurs partout. Or, je vous rappellerai que tout ce qui est électronique et internet, sont beaucoup plus mauvais pour l’ours polaire que tous les avions du monde. »
Monsieur GEFFRIER :
« C’est bien pour cela que j’ai parlé de changement culturel. C'est bien pour cela que nous évoquons le chantier de la gouvernance. Il ne s’agit pas de décider des choses de manière unilatérale.
Par ailleurs, je ne suis pas un Khmer vert, mais si nous ne faisons pas comprendre l'impérieuse nécessité et l'urgence de s'engager radicalement dans ce changement, il ne va pas arriver avec le niveau d'ambition souhaité. Je ne reviens pas sur tous les propos tenus tout à l’heure par Maroussia ERMENEUX, sur les efforts qui sont faits. Nous voulons un cadre d'ensemble, une vision projetée, et que systématiquement, la Ville s'assure que chaque euro dépensé en termes de fiscalité levalloisienne le soit avec le meilleur impact, le meilleur rendement climatique. »
Madame le Maire :
« Nous n'allons peut-être pas refaire le débat que nous avons eu tout à l’heure. Effectivement, l'année prochaine, Madame CHOUVENC et Monsieur ROBERT s’y sont engagés, nous aurons ce budget vert, qui permettra de quantifier de manière beaucoup plus précise. Je comprends que vous soyez déçus que ce ne soit pas le cas cette année, nous ne pouvons pas faire de miracle, ce ne sera pas le cas d'ici le prochain Conseil municipal. Nous ne pourrons pas vous présenter un budget vert pour 2023, nous le ferons pour 2024. »
Monsieur ROBERT :
« Si vous me le permettez, Madame le Maire, peut-être que Madame CHOUVENC pourrait dire en quelques mots ce qu’est un budget vert. »
Madame le Maire :
« Nous n'allons pas nous lancer maintenant dans l’explication de ce qu’est un budget vert, nous le ferons dans un an donc nous l’expliquerons à ce moment-là. C'est compliqué à bâtir, et comme Madame CHOUVENC avait pu le dire en commission, c’est quelque chose de très normatif. 57
J'avais également Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI et Madame Hélène COURADES dans l’ordre. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Bonjour. Monsieur ROBERT, excusez-moi, je vais vous poser une question qui est peut-être un peu naïve, mais il n’y a pas de sous-entendus de ma part, j'aimerais vraiment comprendre.
Vous parlez régulièrement de la péréquation comme d'un impôt injuste, il me semblait bêtement, mais arrêtez-moi comme vous voulez, que plus la Ville est riche, plus elle paie, plus la Ville gagne, plus elle paie comme pour n’importe quel impôt. Je ne comprends pas que vous preniez l'exemple d'Issy-les-Moulineaux, ce n'est pas la meilleure journée pour se comparer à Issy-les-Moulineaux, mais passons. Vous parlez d'un écart étonnant de 22 millions, je vous rejoins et j'en arrive à ma question naïve, pourquoi ? Qu'est-ce qui justifie les 22 millions ? Issy est mieux gérée que Levallois ? À l’inverse, Levallois est beaucoup plus riche donc elle paie plus d'impôts ? »
Madame le Maire :
« Oui, Levallois paie plus d'impôts. Une petite commune ne paie pas 22 millions de péréquation. Ce n’est pas une question de mauvaise gestion. C'est à hauteur de ce que l’État estime être les moyens de chacun. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je ne connais pas les critères, c'est pour cela que je demande à l’Adjoint aux finances, les critères qui amènent à fixer le montant que chaque Ville doit payer. Ce qui est sûr, c’est que chaque Ville est soumise aux mêmes règles. Tous les gouvernements successifs de gauche, de droite ou En marche en ce moment, ont tous validé et accepté la péréquation, ce n'est pas une invention récente, cela fait longtemps que cela existe, Monsieur ROBERT. Vu que toutes les Villes ont le montant calculé sur la même base, ma question est simple : pourquoi cet écart de 22 millions avec Issy-les- Moulineaux ? »
Monsieur ROBERT :
« Il y a un fait historique, premier point. Levallois était une Ville seule avant 2015 alors qu'Issy- les-Moulineaux faisait déjà partie d'une intercommunalité, GPSO. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Qu'est-ce que cela change ? »
Madame le Maire :
« Cela change qu’au moment où les intercommunalités ont été créées, toutes les communes isolées comme la nôtre, comme Neuilly, comme La Garenne-Colombes, ont vu leur taux de péréquation exploser du fait des nouveaux calculs. Je vais vous organiser un rendez-vous avec Monsieur BERDOATI, il passe son temps à nous rabâcher les oreilles avec cela, à chaque budget à POLD. » 58
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« C’est normal, les gens riches n’aiment pas payer beaucoup d’impôts. S’ils payent beaucoup d’impôts, c’est qu’ils doivent gagner beaucoup. »
Monsieur ROBERT :
« Monsieur CAVALLINI, la péréquation n'est pas calculée directement à la Ville, elle est calculée au niveau de l'EPT donc, d'abord POLD. POLD qui est l'EPT en France le plus imposé. Issy- les-Moulineaux est dans GPSO. GPSO est moins imposé que POLD, premier point. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Monsieur ROBERT, pourquoi POLD est plus imposé, ce sont les mêmes règles qui fixent le taux. »
Madame le Maire :
« Nous avons Neuilly, Puteaux, et parce qu’ils considèrent qu'on a un potentiel plus important. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Madame le Maire, excusez-moi, on parle de juridique. Ce n’est pas ‶ils considèrent″, c'est une vraie question. Objectivement, les territoires sont plus riches, c'est cela ? »
Monsieur ROBERT :
« Si vous pensez que les Levalloisiens sont plus riches que les Neuilléens ou que les Isséens. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Les Villes, les communes ou l'EPT si vous préférez, cela revient au même. Cela veut dire que l'État a des raisons objectives de dire que l’EPT de POLD est plus riche que les autres. »
Madame le Maire :
« Monsieur CAVALLINI, si votre question est de savoir si Levallois subit un taux de péréquation aussi élevé parce que la Ville est mal gérée, c'est votre question, et qu'Issy-les- Moulineaux le serait mieux, la réponse est non.
Nous passons à Madame COURADES. » 59
Madame COURADES :
« Je voulais revenir sur la péréquation, mais gentiment. Un petit rappel pour quelques Levalloisiens qui nous regarderaient et qui n'ont pas lâché l’affaire sur les discussions en cours. La péréquation est un indicateur qui traduit la capacité de la commune à lever des recettes fiscales par elle-même et qui permet de comparer entre elles des communes afin d’orienter les dotations vers celles qui en ont le plus besoin. Il faut reconnaître que nous préférons être dans notre situation plutôt que dans celle de beaucoup de Villes. »
Madame le Maire :
« Je trouve que ce que vous nous avez lu sur l'indicateur est très révélateur. Il y a le potentiel fiscal. Notre taux est assez élevé parce que l'État considère que si nous le voulions, la Ville de Levallois pourrait jouer sur ce levier fiscal en augmentant sensiblement les impôts des Levalloisiens, ce qui nous permettrait d'assumer ce niveau de péréquation.
Il considère que nous avons une marge de manœuvre plus importante et que nous pourrions davantage ponctionner les Levalloisiens. Ce n’est évidemment pas le choix que nous ferons. Là où le calcul est un peu injuste, c'est que ce calcul est fait sur la base de ‶Levallois pourrait augmenter plus fortement ses impôts au regard des revenus moyens des Levalloisiens″, sauf que nous ne le ferons pas. Et nous nous retrouvons pénalisés avec ce type d'indicateurs et la manière dont ils sont calculés. »
Monsieur ROBERT :
« Madame COURADES, savez-vous quelle est la deuxième Ville de la strate dans le Département la plus imposée par habitant ?
Une Ville de gens immensément riches : Nanterre. Autre exemple pour dire que le calcul de la péréquation pose tout de même problème. »
Madame COURADES :
« Sommes-nous d'accord pour dire que toutes les Villes ont les mêmes critères ? »
Madame le Maire :
« Ce ne sont pas les mêmes critères, il y a une notion d'appréciation. Un critère, c'est 20 % pour tout le monde. Là, il y a quelque chose qui varie et ce n'est pas 20 % pour tout le monde. »
Madame COURADES :
« C’est le potentiel fiscal. »
Madame le Maire :
« Le potentiel, pas le taux d’impôts, pas ce que lève la Ville en tant qu’impôts. » 60
Madame COURADES :
« Ce sont des choix de la Ville. »
Madame le Maire :
« Un potentiel fiscal est quelque chose qui n'existe pas. Un potentiel fiscal n'est pas une réalité économique, ce n'est pas une réalité budgétaire. »
Madame COURADES :
« Sommes-nous d’accord que le potentiel fiscal est calculé par la DGFIP ? »
Madame le Maire :
« C'est calculé par la DGFIP. Avec les indicateurs pris par la DGFIP sur le revenu médian, le revenu moyen, les taux, etc. »
Madame COURADES :
« Donc ce sont les mêmes indicateurs. »
Madame le Maire :
« Vous nous proposez d'augmenter les impôts des Levalloisiens pour absorber cette péréquation ? C’est votre recommandation. »
Madame COURADES :
« Un chiffre pour relativiser la situation de Levallois. Certes, mes chiffres sont de 2019, mais je pense que cela ne change pas foncièrement l’appréciation qu'il est possible d’en faire aujourd'hui. Nous ne pouvons pas dire que nous avons vraiment des difficultés particulières pour assumer notre fonctionnement courant, puisque sur le budget 2019, avec 3 356 euros par habitant de produits de fonctionnement, notre Ville était dans une situation deux fois plus avantageuse que les communes de la même strate qui étaient à 1 659 euros par habitant. Relativisons un peu les choses. Je veux bien que nous reparlions de la péréquation jusqu'en 2026. Je préparerai une réponse jusqu'en 2026, mais je pense que nous arriverons toujours à la même réponse. »
Monsieur ROBERT :
« Il existe un autre élément que je ne vous ai pas donné tout à l’heure. Je ne voulais pas en parler, mais je vais en parler finalement, il ya aussi la DGF, la dotation globale de fonctionnement. C'est quoi la dotation globale de fonctionnement pour les Levalloisiens qui nous écoutent ou nous regardent ?
La dotation globale de fonctionnement, c'est ce que l'État a considéré coûter à la Ville lorsque l'État a délocalisé vers les Villes un certain nombre de services que l'État réalisait et qu'il ne voulait plus faire, en particulier tout ce qui est passeport, carte d'identité et toutes ces choses. 61
La dotation globale de fonctionnement de Levallois était de 30 millions. Aujourd'hui, elle est de zéro million. Cela veut dire que la Ville de Levallois, les finances de Levallois ont absorbé une charge de 30 millions d'euros pour un travail qui est réalisé par le personnel de la Ville de Levallois alors qu'autrefois, c'était le personnel de l'État qui le faisait. Pour autant, nous l’avons financé.
Finalement, entre ce qui est prélevé, la péréquation et la DGF, que nous n’avons plus, ce ne sont pas 23 millions qui nous manquent, ce sont 53 millions ! »
Madame COURADES :
« Même réponse, la DGF dépend du potentiel financier de la Ville et est donc calculée sur les mêmes indicateurs. »
Madame le Maire :
« Sur cela, Madame COURADES, que ce soit Levallois ou une autre Ville, trouvez-vous logique que l’État nous ait transféré des compétences qu’il assurait antérieurement –par exemple l’émission des titres d’identité pour prendre un exemple que tout le monde connaît–, les financements qui vont avec et que, d’un coup, il nous ait dit : vous gardez la compétence, mais il n’y a plus de financements parce que vous êtes trop riches ? Personne ne fait cela. Nous le ferions, tout le monde hurlerait. On vous donne une compétence, mais plus les financements qui vont avec et débrouillez-vous. »
Madame COURADES :
« A priori, ce n’est pas la majorité actuelle qui a voté cela. »
Madame le Maire :
« Tout à fait, belle pirouette. C'est comme pour les taux, vous pouvez rectifier l'erreur. Nous pouvons baisser et changer. »
Madame COURADES :
« Allez-y. En revanche, votre idée sur les financements verts, péréquation et DGF, je veux bien y travailler. Il y a quelque chose d'intéressant. »
Monsieur ROBERT :
« Dernier point, Madame le Maire, si vous me le permettez sur la péréquation, je vous l’ai déjà dit l’an dernier au moment du budget, j'aimerais savoir à quoi servent les 23 millions. J'aimerais qu'ils servent à aider les Villes en difficulté à rembourser leurs emprunts et non pas à construire des ronds-points ou des choses totalement inutiles. »
Madame le Maire :
« Madame BOURDET-MATHIS, une petite conclusion pour rassurer les familles. » 62
Madame BOURDET-MATHIS :
« Madame le Maire, je vais essayer d'intéresser les familles. Je suis d'accord avec Madame VAUDEVIRE, de temps en temps, certains sigles ou acronymes sont compliqués. À quoi sert un budget et qu'est-ce qu'une volonté politique ? Je vais être très rapide. Je sais que la presse s'est inquiétée récemment sur la hausse des tarifs de la restauration scolaire. Une fois n'est pas coutume, je vais vous donner quelques chiffres et je vais aller très vite.
Les prix augmentent parce que les sociétés de restauration collective doivent couvrir près de 10 % de la hausse des coûts des matières premières, 30 % des hausses des coûts de l'énergie, l'augmentation du Smic, etc., alors que, dans le même temps, nous avons souhaité à Levallois continuer cette exigence en termes d'alimentation pour nos enfants, le plus de produits labellisés et de qualité, bio, label rouge, AOP et tout cela alourdit la facture.
À Levallois, l'augmentation du coût de la restauration scolaire, pour les enfants de la ville devrait avoisiner les 1 300 000 euros, 517 000 euros à peu près pour la restauration scolaire et 619 000 euros pour les établissements de la petite enfance.
Derrière tout cela, il y a une volonté politique. La municipalité, Madame le Maire, sous votre impulsion et votre décision, a donc souhaité ne pas faire peser cette inflation sur les familles. C'est la raison pour laquelle les tarifs de la restauration des enfants n'augmenteront pas en 2023. Les tarifs au quotient municipal familial resteront donc identiques à ceux de cette année.
J'ajouterai que, dans cette même continuité, vous avez aussi voulu que les études de nos enfants ne soient pas augmentées. Ce n'est peut-être pas la péréquation, mais je crois que cela intéresse les familles levalloisiennes. Je voulais souligner votre engagement pour ces familles, je vous remercie Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame BOURDET-MATHIS pour cette précision qui réjouira les familles et qui les rassurera. Là aussi, nous avons vu circuler sur les réseaux sociaux de jolies sornettes.
Nous prenons donc acte que ce débat a eu lieu. Nous nous donnons rendez-vous dans quelques jours pour le vote du budget, qui sera, je pense, tout aussi animé. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2311-1-1,
L.2311-1-2 et L.2312-1,
VU les rapports sur la situation de la Ville en matière de développement durable d’une part, et
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes d’autre part,
VU le rapport sur les orientations budgétaires, la structure et la gestion de la dette et les
engagements pluriannuels envisagés,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une discussion relative aux orientations
budgétaires, dans un délai de deux mois avant le vote du Budget Primitif, 63
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la tenue, en sa séance du 21 novembre 2022, du débat sur les orientations générales du budget 2023.
114 – RÉPARTITION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE
Sortie de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI et POUMETTE.
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT, vous conservez la parole pour la dernière délibération relative aux affaires financières sur la répartition de la taxe d’aménagement entre la ville et l'EPT POLD. »
Monsieur ROBERT :
« L'article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI (en ce qui nous concerne, c'est l'EPT POLD c’est-à- dire l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense), en le rendant obligatoire, lorsque les communes perçoivent de la taxe d'aménagement, ce qui est le cas de la Ville de Levallois.
Par conséquent, cette délibération a pour vocation de répondre à cette récente exigence légale, la même délibération étant très prochainement adoptée par l'EPT POLD.
Pour plus d'explications, cet article de la loi de finances pour 2022 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2022, le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d'aménagement. Ce reversement est réalisé à l’établissement public territorial dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences dans les conditions prévues par délibération concordante des deux organes.
Or, et au regard de l'absence d'équipements publics transférés à la charge de l'EPT POLD, il convient d'instituer un reversement à hauteur de zéro pourcent du produit de la taxe de Paris Ouest La Défense. »
Madame le Maire :
« Je crois que nous avons tous très bien compris.
Rien ne change, les taux ne changent pas. Le fond du sujet est que nous n'avons transféré aucun équipement public à POLD, aucune des Villes de POLD ne l'a fait, donc nous votons tous, puisque la loi nous y oblige, un taux à zéro pourcent pour POLD.
Je mets aux voix. Qui est pour ? 64
Avis contraire ? Abstention ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment, ses articles L.331-1 et L.331-2,
VU la délibération n°147 du Conseil municipal du 21 novembre 2011 instituant la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 5%,
VU la délibération modificative n°171 du Conseil municipal du 17 novembre 2014 fixant le taux de la part communale ainsi que les exonérations,
VU l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
CONSIDÉRANT que jusqu’à la loi de finances pour 2022, la commune avait le choix d’instaurer un partage du produit de la taxe d’aménagement avec l’établissement public territorial,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 109 de la loi de finances pour 2022, rendent obligatoire le partage du produit de la part communale de la taxe d’aménagement avec l’établissement public territorial pour les communes qui l’ont mise en place,
CONSIDÉRANT que ce partage est réalisé entre l’établissement public territorial et la commune, compte tenu de la charge des équipements publics, relevant sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes des deux organes délibérants,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des compétences exercées par le territoire, aucun équipement public n’a été transféré à l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense dans son budget et qu’il convient donc de délibérer pour affecter la totalité de la taxe d’aménagement au bénéfice de la ville de Levallois,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’instituer, à compter du 1er janvier 2022, un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :
À hauteur de 0% du produit de la taxe pour l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense. 65
ARTICLE 2 : De notifier cette décision au Conseil territorial de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ainsi qu’aux services préfectoraux.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
115 – AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LEVALLOIS PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX D'ÎLE-DE-FRANCE (SEDIF)
Sortie de Madame ERMENEUX
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques. Madame DESCHIENS. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire.
La première délibération concerne le SEDIF, c’est-à-dire le Syndicat des eaux d'Île-de-France, présidé par André SANTINI, maire d'Issy-les-Moulineaux. Comme vous le savez, notre Ville est membre de ce syndicat.
Actuellement, le syndicat a délégué le service public de distribution de l'eau à la société Veolia. Ce contrat de délégation de service public devait venir à échéance le 31 décembre prochain. Cependant, la procédure de délégation de service public, comme toute procédure de délégation de service public, étant particulièrement longue, il a été décidé en Conseil syndical de prolonger d'un an le contrat actuel.
Il vous est donc demandé, ce soir, d'approuver le prolongement d'un an, non pas du contrat, mais de notre autorisation de voirie, délivrée à l'origine du présent contrat, c'est-à-dire en janvier 2011 afin de permettre à Veolia d'intervenir sur l'ensemble des voies communales et sur les 49 kilomètres de tuyauterie souterraine.
Il vous est donc proposé de prolonger cette autorisation d'un an et d'anticiper sur la future délégation qui prendra effet le 1er janvier 2024, pour une durée de douze ans. »
Madame le Maire :
« C'est très clair. Pas de question.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n'y en a pas.
La délibération est adoptée à l’unanimité. » 66
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-2, L.2241- 1 et R.2333-121,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.2122- 1 et suivants,
VU le contrat de délégation de service public passé entre le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France et la société Veolia Eau Ile-de-France SNC, pour une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2011, et notamment son article 30.3,
VU la délibération n° C2020-39 du 17 décembre 2020, par laquelle le Comité du Syndicat des Eaux d’Île-de-France a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion du service public de l’eau à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de douze ans,
VU la délibération n° C2021-01 du 27 mai 2021, par laquelle le Comité du Syndicat des Eaux d’Île-de-France a décidé de prolonger le contrat de délégation du service public de l’eau potable d’un an supplémentaire, qui arrivera ainsi à échéance le 31 décembre 2023,
VU la demande par le SEDIF, en date du 30 mars 2022, de renouveler la permission générale d’occupation de l’ensemble du domaine public de la Ville de Levallois-Perret,
CONSIDÉRANT que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivité territoriale,
CONSIDÉRANT qu’il convient dès lors d’autoriser expressément et de manière générale, pour la durée de l’actuel contrat de délégation de service public, mais également pour la durée du futur contrat de concession d’une durée de douze ans, l’occupation du domaine public routier de la Ville de Levallois par les canalisations d’eau potable et leurs accessoires (compteurs, branchements, etc.) du Syndicat des Eaux d’Île-de-France, exploités par son opérateur,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assortir cette autorisation d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public communal et de retenir le montant maximum prévu à cet effet, soit 30 euros par kilomètres de réseau, hors les branchements, et à 2 euros par mètre carré d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseau d’assainissement. Cette redevance sera revalorisée annuellement dans les conditions prévues par le CGCT,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D’accorder une permission générale de voirie au Syndicat des Eaux d’Île-de-France et son opérateur , Véolia Eau Ile-de-France SNC, jusqu’au 31 décembre 2023, puis à son futur opérateur, au titre de l’occupation du domaine public routier de la Ville de Levallois par les canalisations d’eau potable et leurs accessoires, sur l’ensemble des voies de la Ville de Levallois, pour la durée du contrat de délégation du service public, dont l’exploitation s’achèvera le 31 décembre 2023, ainsi que pour le futur contrat de concession, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, pour une durée de douze ans. 67
ARTICLE 2 : D’instaurer, au titre de la permission de voirie accordée au SEDIF et son délégataire, une redevance annuelle d’occupation du domaine public communal de 30 euros par kilomètres de réseau, hors les branchements, et à 2 euros par mètre carré d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseau d’assainissement, à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 : De revaloriser annuellement ce montant :
- Sur la base de la longueur actualisée du réseau implanté sur le domaine public ;
- Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier, ou de tout index qui viendrait à lui être substitué.
ARTICLE 4 : D’imputer les recettes correspondantes au bulletin communal.
116 – DÉVOIEMENT DES RÉSEAUX DE LA PLACE JEAN-ZAY - APPROBATION COMPLÉMENTAIRE DE TRAVAUX
Sortie de Monsieur CHABAILLE.
Retour de Madame ERMENEUX.
Madame le Maire :
« La délibération suivante concerne les dévoiements des réseaux de la place Jean-Zay. »
Madame DESCHIENS :
« En effet, la délibération concerne des travaux complémentaires de dévoiement de réseaux sur la place Jean-Zay. Il a été découvert assez tardivement un opérateur supplémentaire, alors que je vous avais indiqué à la dernière séance du Conseil municipal que tous les opérateurs avaient été recensés, mais il se trouve qu'Orange loue ses fourreaux à un autre opérateur qui se nomme Sipartech. Il convient également de dévier les réseaux de l'opérateur Sipartech, pour un montant de 59 000 euros HT environ.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Madame COLLET avait une question. »
Madame COLLET :
« Rien de polémique, ne vous inquiétez pas Madame DESCHIENS, je vais être très sympathique. Nous voterons bien sûr pour. 68
Il ne faut jamais dire jamais, puisque nous découvrons des réseaux tous les jours. En effet, nous ne savions pas que ce sous-traitant d’Orange était le long de la place Jean-Zay.
Sur le planning de réalisation de la place, est-ce que la Ville garde le même planning, est-ce que cela a un impact ? »
Madame DESCHIENS :
« J'ai eu l'occasion de le dire en Commission, nous restons sur le planning puisque les gros travaux démarreront après la trêve des confiseurs. Il s’agit uniquement de dévoiements de réseaux, donc à quelques jours près, nous restons sur le planning définitif, il n’y a aucun problème. »
Madame le Maire :
« Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« C’est juste une explication de vote pour dire que nous voterons bien sûr pour ce projet, qui nous tient particulièrement à cœur et, même remarque, en espérant qu'il n'y aura pas d'autres découvertes à l'avenir qui plomberont le budget de la place, mais nous votons pour. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette explication de vote. Je vais donc mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. C’est adopté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.2122- 1 et suivants,
VU les délibérations n°79 du Conseil municipal du 4 juillet 2022 et n°94 du Conseil municipal du 28 septembre 2022, portant approbation des travaux entre la Ville de Levallois et les concessionnaires,
VU les conditions techniques et financières transmises par le concessionnaire, ci-annexées,
CONSIDÉRANT que les réseaux du concessionnaire SIPARTECH sont en interface avec le projet de réaménagement de la place Jean Zay à Levallois,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public et identifiés ci-dessus dans le but de procéder à la végétalisation et l’implantation de nouveaux arbres en pleine terre, 69
CONSIDÉRANT qu’il convient d’encadrer notamment la prise en charge financière et l’exécution de ces dévoiements avec le concessionnaire susmentionné,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement, et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver l’exécution et la prise en charge financière des travaux susvisés et d’autoriser la signature, par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, des documents et actes y afférents.
ARTICLE 2 : De s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune.
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
117 – PRISE EN COMPTE DE LA SUBSTITUTION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT RIVES DE SEINE À L'OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS HABITAT POUR LES CESSIONS D'UN IMMEUBLE SIS 4 RUE CAMILLE-PELLETAN ET DE DEUX TERRAINS SIS 116-118 RUE ANATOLE FRANCE POUR LA RÉALISATION DE DEUX OPÉRATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d'urbanisme et je vais laisser la parole à Madame Eva HADDAD pour cette délibération. Je vais moi-même sortir de la salle, ainsi que Madame DESCHIENS, Madame BUGAJSKI, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI et Monsieur ROBERT puisque nous siégeons au Conseil d’administration de l’Office public de l'habitat Rives de Seine. Nous ne pouvons donc pas être présents pour le débat. »
Sortie de Madame le Maire, de Mesdames DESCHIENS, BUGAJSKI et de Messieurs ROBERT et
WEÏSS.
Retour de Monsieur CHABAILLE.
Madame HADDAD, Dixième Adjointe au Maire, prend la présidence de la séance.
Madame HADDAD :
« Cette délibération concerne la substitution de l'OPH Rives de Seine à l'Office public Levallois Habitat. Le Conseil municipal avait adopté en 2020 des cessions qui portaient, d'une part, sur deux terrains sis rue Anatole-France et, d’autre part, sur un immeuble rue Camille-Pelletan, dans le cadre de la réalisation de logements sociaux. Sur les constructions projetées, reviendrons à la Ville les attributions de 5 logements sociaux au 4 rue Pelletan et de 36 logements pour Anatole-France. Des promesses de vente avaient été signées en 2020, elles avaient été prorogées aux mêmes conditions bien entendu. 70
En raison de la fusion, comme vous le savez avec Courbevoie et Puteaux, Rives de Seine reprend tout simplement les engagements de Levallois Habitat. La délibération a pour objet de prendre acte du maintien des cessions autorisées par les précédentes délibérations au profit de Rives de Seine. Il n'y a pas plus simple.
Madame COLLET. »
Madame COLLET :
« Bien entendu, pas de sujet sur la délibération, c'est une formalité juridique du fait du regroupement. En revanche, vous m'arrêtez si je me trompe, mais il me semble que c’est la présidence de Puteaux qui a repris dans le cadre de la fusion. Je voudrais avoir un petit bilan depuis : au niveau des locataires, de la gestion courante, en êtes-vous satisfaits ou pas ? Qu’en est-il aujourd’hui ? »
Madame HADDAD :
« Je n’y siège pas, c'est pour cela que je présente cette délibération concernant Rives de Seine. Ce n'est pas moi qui pourrai vous répondre là-dessus. »
Monsieur CHASSAT :
« Ce n'est pas vraiment l'objet de la délibération. Aujourd'hui, nous n'avons pas de remontées particulières de la part des locataires de Levallois Habitat, pour se plaindre d'un quelconque changement. Il n'y en a pas eu pour la bonne et simple raison que les trois offices ont gardé une annexe délocalisée pour chaque Ville, avec une gestion globale qui supervise. Une gestion partagée s’exerce sur chaque commune au plus près des locataires pour veiller à leur bien-être et leur offrir toute satisfaction. »
Madame HADDAD :
« Je mets donc aux voix.
Qui vote pour cette délibération ? Contre ? Abstentions ?
Je vous remercie.
Vous pouvez rentrer chers collègues. »
Retour de Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance.
Madame le Maire :
« Merci. Je vous rassure Madame COLLET, tout va toujours bien depuis la présidence de Madame CECCALDI-RAYNAUD, il n'y a pas de souci et nous continuons à informer les locataires via une lettre mensuelle comme c'était le cas auparavant. Comme l’a très bien dit Pierre CHASSAT, ceux qui restent en gestion sont les équipes de Levallois Habitat toujours sur le terrain. Il n’y pas de remontées particulières à ce jour. » 71
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.2211-1 et L.2221-1,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment, ses articles L.302-5 et suivants et L.421-7 et R.421-1,
VU la délibération n°16 du Conseil municipal du 13 février 2020 relative à la cession d’un immeuble sis 4 rue Camille-Pelletan pour la réalisation d’une opération de logements sociaux et autorisant le dépôt des permis de démolir et de construire, au profit de l’O.P.H. LEVALLOIS HABITAT,
VU la délibération n°18 du Conseil municipal du 13 février 2020 relative à la cession de deux terrains sis 116-118 rue Anatole-France pour la réalisation d’une opération de logements sociaux et autorisant le dépôt des permis de démolir et de construire, au profit de l’O.P.H. LEVALLOIS HABITAT,
VU la délibération n°15 (28/2022) du Conseil de Territoire du 29 mars 2022 de l’EPT POLD approuvant la fusion volontaire des offices publics de l'habitat Courbevoie-Paris Ouest La Défense, Levallois-Habitat et de l’office de l'habitat de Puteaux ainsi que le changement de dénomination de l’office absorbant,
VU la délibération n°53 du Conseil municipal du 23 mai 2022 relative à la fusion volontaire des offices publics de l’habitat de Courbevoie, Levallois et Puteaux actant de la charte de gouvernance et du changement de dénomination de l’office absorbant,
VU l’arrêté préfectoral DRIHL92-SHRU n°2022-77 du 1er juin 2022 autorisant la fusion- absorption des offices publics de l’habitat de Courbevoie et de Levallois au profit de l’office public de l’habitat de Puteaux, ainsi que le changement de dénomination de l’office public de l’habitat de Puteaux en « Office Public de l’Habitat Rives de Seine Habitat »,
CONSIDÉRANT que la fusion des offices publics de l’habitat et le changement de dénomination de l’office absorbant ont été autorisés,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre en compte cette fusion et ce changement de dénomination dans le cadre des cessions de l’immeuble sis 4 rue Camille-Pelletan et de deux terrains sis 116-118 rue Anatole-France à intervenir avec l’OPH Levallois Habitat,
CONSIDÉRANT que les deux opérations de logements sociaux qui doivent être réalisées sur ces terrains revêtent un intérêt public local certain,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité publique entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : Du maintien des cessions autorisées par les délibérations n°16 et n°18 du Conseil municipal du 13 février 2020 aux mêmes droits et conditions au profit de l’Office Public de l’Habitat Rives de Seine Habitat en lieu et place de l’OPH Levallois Habitat. 72
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
118 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sortie de Monsieur CARLES et de Madame COVILLE.
Retour de Mesdames DESCHIENS, BUGAJSKI et de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI et ROBERT.
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec les affaires de personnel. Monsieur LAUNAY, l’ajustement du tableau des effectifs. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, l’ajustement du tableau des effectifs est une délibération qui revient régulièrement. Il s'agit d'un changement de grade de cadre d'emploi et de transformation de 11 postes, 5 titulaires et 6 contractuels, pour tenir compte des réussites aux concours et des promotions internes, ainsi que des recrutements extérieurs ou en mobilité interne sur les postes vacants.
Il faut noter la création d'un poste permanent dans la filière animation, catégorie C, c'est un adjoint d'animation qui bouge et qui sera responsable de la ludothèque. Vous l'avez dans vos tableaux. C'est très bien parce que cela prouve de la transversalité dans le personnel de la Ville.
Je n'ai pas souvent la parole sur le personnel mais je suis assez souvent en mairie et, comme cela a été dit précédemment, je voulais souligner la qualité du service. Je vois la réaction des Levalloisiens par rapport au service, et ce pour l'ensemble des services, je ne veux pas faire de détail et nous pouvons leur dire merci.
Nous pouvons tous travailler à l'attractivité. Des départs à la retraite se feront à un moment donné. Il faut travailler à l'attractivité de nos collectivités, et je sais que sous l'impulsion de Madame le Maire, cela se fera. J'étais ce matin au CIG Petite couronne, qui regroupe le 92, 93, 94 ; toutes les communes ont le même problème à terme, qui est de pouvoir attirer des jeunes, pouvoir les motiver et les garder et permettre les transversalités entre les différents services. Je n'ai pas voulu être long, mais je voulais simplement vous dire cela. »
Madame le Maire :
« C'est très bien. Merci Monsieur LAUNAY. Je mets aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 73
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment, l’article L.313-1,
VU le tableau des effectifs au 1er janvier 2022, approuvé par délibération n° 11 du Conseil municipal le 17 février 2022,
VU les délibérations n°55 du Conseil municipal du 23 mai 2022, n°81du Conseil municipal du 4 juillet 2022 et n°99 du Conseil municipal du 28 septembre 2022 relatives aux ajustements du tableau des effectifs,
VU la liste des emplois transformés et créé, repris au sein de l’annexe ci-jointe,
VU l’avis du Comité technique,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer et transformer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2 : De créer un emploi permanent listé en annexe.
ARTICLE 3 : La rémunération pour le poste créé sera déterminée en prenant en compte, notamment, la fonction occupée, la qualification requise pour son exercice et celle détenue par l’agent ainsi que son expérience. Les régimes indemnitaires instaurés par les délibérations n°128, n°55 et n°339 datées respectivement des s18 novembre 2019, 8 juin 2020 et 15 décembre 2003, seront applicables.
Le recrutement d’un agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE 4 : De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération. 74
ARTICLE 5 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
VII - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
119 – APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHÈQUE
Sortie de Madame COLLET.
Retour de Messieurs WEÏSS et POUMETTE.
Madame le Maire :
« Nous passons, Madame BOURDET-MATHIS, à l'approbation du règlement intérieur de notre nouvelle ludothèque qui vient d'ouvrir ses portes. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie Madame le Maire. Il s’agit d'adopter le règlement de cette ludothèque. Je vais vous en parler deux secondes.
Elle a ouvert début octobre, au 9 rue d’Alsace. C'est un espace dédié à l'univers du jeu, dans un cadre convivial et ouvert à tous, à tous les petits Levalloisiens, mais aussi aux plus grands. Ce nouvel équipement culturel et loisirs est destiné à encourager et à développer la pratique du jeu individuel et collectif. Elle est animée par des professionnels, Monsieur LAUNAY vient de le préciser.
Se trouvent dans cette ludothèque 2 000 jeux, des espaces de jeux destinés aux enfants, aux adolescents et aux adultes où se pratiquent le jeu libre, le prêt, les animations ludiques. Depuis le début du mois de novembre, ce sont 120 enfants et parents qui s'y rendent chaque jour. Elle ne désemplit pas, c'est un véritable succès.
Après les vacances de Noël, les écoles de la Ville commenceront à être accueillies durant le temps scolaire. Toute l'équipe de la ludothèque s'affaire aussi pour que le prêt de jeux pour les familles soit disponible à la rentrée des vacances de février.
Cet établissement qui n'existait pas à Levallois est donc un réel et vif succès, qui préserve le lien social, le partage, la convivialité entre adultes, enfants, grands-parents.
Maintenant, Madame le Maire, puisque je viens de le dire, derrière chaque réussite, il y a une volonté politique, celle-ci est la vôtre. Je voudrais pour les Levalloisiens que vous nous accordiez ce soir la primeur de nous donner le nom de cette nouvelle ludothèque. »
Madame le Maire :
« Nous avons organiser une petite consultation sur la plateforme de démocratie participative et le nom qui a été retenu parmi les différentes propositions faites par les équipes de Robin, est « Au pays des jeux ». Notre ludothèque se nommera donc ainsi. 75
Merci aux Levalloisiens qui ont participé au sondage. Ce nom a été retenu assez massivement, 44 % ont voté pour. Je ne sais pas qui est l'agent qui a eu cette idée, mais vous pourrez le féliciter, Monsieur FORGET.
Monsieur MESSATFA, vous avez demandé la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci. Je souhaite saluer cette réussite, parce qu'il est important pour les enfants de bénéficier, quand ils ne peuvent pas en avoir chez eux, de jouets, d’espaces agréables pour pouvoir s'amuser et s'aérer l'esprit. C'est une bonne nouvelle Nous voterons pour cette création du règlement intérieur d'autant plus que, comme vous l'avez rappelé, il permettra d'avoir des prêts à partir d'avril. Cela prouve qu'en plus des livres, en plus des CD, des DVD, nous sommes capables de prêter autre chose.
Je me permets une proposition que nous avons déjà faite pour d’autres choses dans le cadre des médiathèques, qui est, au-delà des jeux, en plus dans une autre démarche, pour permettre aux Levalloisiens qui n'ont pas accès à la culture, de réfléchir à une possibilité de faire des prêts d’œuvre d’art gérés par les médiathèques.
Je ne vous demande pas de prêter des Rembrandt, ce n'est pas le sujet. Je sais que cela se fait dans d'autres Villes de France, le prêt d’œuvres d’art permet d’avoir un peu de culture chez soi pendant trois à quatre semaines, cela peut être une logique. Il m’est soufflé que cela se fait déjà à Puteaux. Si nous sommes capables de prêter des livres, des CD et des jouets, nous pourrions aussi avoir des discussions sur des œuvres d'art ou amener un peu de culture dans les foyers qui n'en ont pas forcément. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur MESSATFA. Sur ce sujet, nous travaillons aussi sur un projet de Micro- Folies. Ce n'est pas exactement emmener l'art chez soi, mais c’est plutôt aller à l'art. Ce sont ces espaces qui donnent accès à une quantité d'œuvres, dans différents musées du monde, juste en étant sur écran, ordinateur ou de la réalité virtuelle, permettant de se balader dans différents musées du monde. Nous sommes en train d’y travailler pour essayer de créer un tel espace à Levallois prochainement. Ce n'est pas exactement ce dont vous me parlez, mais c'est aussi l'idée d'avoir une culture plus accessible et abordable pour tous.
Je mets donc aux voix l'approbation du règlement intérieur de la ludothèque.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la délibération n°166 du Conseil municipal du 6 décembre 2021 portant création d’une Ludothèque au 9 rue d’Alsace,
VU la Charte qualité des Ludothèques Françaises publiée en juin 2003 par l’Association des Ludothèques Françaises ; 76
VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle Ludothèque, située au 9 rue d’Alsace a ouvert ses portes le 4 octobre 2022,
CONSIDÉRANT que pour les enfants et pour les adultes, ce lieu pourra constituer un lieu de socialisation et de développement personnel,
CONSIDÉRANT que divers bénéficiaires (RAM, collèges, centres de loisirs, écoles maternelles et élémentaires, crèches, etc.) pourront profiter de ce lieu sur des créneaux spécifiques,
CONSIDÉRANT en outre la mise en place de rencontres intergénérationnelles et interculturelles autour du jeu dans un espace dédié,
CONSIDÉRANT que les jeux et jouets mis à la disposition du public peuvent être utilisés sur place mais également faire l’objet d’emprunts par les usagers inscrits au sein des Médiathèques de la Ville,
CONSIDÉRANT enfin la nécessité d’élaborer un règlement intérieur pour assurer le bon fonctionnement de la Ludothèque et ainsi encadrer l’ensemble de ses activités,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D'approuver le règlement intérieur de la ludothèque annexée à la présente délibération, lequel sera affiché dans l’enceinte de la structure ainsi que sur son site internet et celui de la Ville.
120 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L'ASSOCIATION HÉRITAGE & CIVILISATION ET L'EDUCATION NATIONALE - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Sortie de Monsieur LAUNAY .
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante, renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l'association Héritage & Civilisation et l'Éducation nationale. Monsieur KARKULOWSKI, si vous pouvez nous en dire quelques mots. » 77
Monsieur KARKULOWSKI :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, nous vous proposons par cette délibération de renouveler la convention de partenariat tripartite que nous vous avions présentée il y a un an, partenariat entre la Ville, l'Éducation nationale et l'association Héritage & Civilisation.
Cette association propose, je vous le rappelle, à des enseignants et des élèves de classes francophones dans la tranche d'âge de 10-12 ans environ, une plateforme numérique d'échanges sur leurs patrimoines culturels et naturels respectifs. Ce partenariat a été un vrai succès l’an dernier et a permis à deux classes de Levallois d’échanger avec des classes de pays comme la Côte d'Ivoire, la Tunisie et même une classe francophone aux États-Unis. Ceci est aussi un moyen pour nous de nouer des liens avec des villes étrangères amies.
C'est pourquoi nous vous proposons de reconduire l’expérience, ce partenariat avec un budget identique à celui de l'an dernier, qui permettra à deux classes de Jules-Ferry et d’Alfred-de-Musset de participer à cet échange. »
Madame le Maire :
« Très bien, avez-vous des questions ? Il n’y en a pas.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-29,
VU la délibération n°116 du Conseil municipal du 27 septembre 2021 relative à l’approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Levallois, l’Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale,
VU le projet de convention précisant les modalités du partenariat envisagé au titre de l’année scolaire 2022/2023, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la Ville de Levallois, l’Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale se sont, à nouveau, rapprochées pour définir les actions qu’elles pourraient mener ensemble,
CONSIDÉRANT l’intérêt éducatif pour les élèves levalloisiens de continuer à disposer d’une offre de transmission et de partage du patrimoine naturel et culturel du territoire à des élèves de pays étrangers francophones,
CONSIDÉRANT que l’objectif de cette démarche est de valoriser à l’international le patrimoine local de manière vivante et pédagogique, tout en répondant aux exigences des programmes de l’Éducation Nationale,
CONSIDERANT l’intérêt public local de ce partenariat,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue, 78
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver la convention de partenariat, jointe à la présente délibération, avec l’Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et les actes y afférents ainsi que d’autoriser le versement de la somme de 6 000 euros à l’association en un seul versement pour la durée de la convention.
121 – CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVENANT N°1
Sortie de Messieurs GEFFFRIER et MORTEL ainsi que Madame ELISIAN.
Retour de Mesdames COLLET et COVILLE ainsi que Messieurs LAUNAY, CARLES et FELLOUS.
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante sur la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et le CCAS.
Nous adoptons un avenant qui a pour objet de sortir le Relais, qui est notre résidence d'accueil des sans-abri aujourd’hui, de la liste des équipements publics de la Ville mis à la disposition du CCAS La Ville récupère en propre la gestion de ce bâtiment pour pouvoir y mener, en lien avec le CCAS, le projet dont Eva vous a un peu parlé tout à l’heure, de mise à disposition de ce lieu par la Ville à une association qui s'appelle l'Escale et qui aide les femmes victimes de violences familiales.
Nous en reparlerons lors du prochain Conseil municipal, celui de décembre lorsque nous prendrons acte définitivement de la mise à disposition du Relais à cette association l'Escale. Si vous voulez que je vous dise quelques mots du projet. Il s’agit de l'accueil de femmes victimes de violence. Aujourd'hui, les lieux sont configurés avec 5 petites chambres dont certaines communiquent les unes avec les autres.
L'idée est de pouvoir, dès l’adoption de la décision municipale correspondante en Décembre, donner les clés à cette association l’Escale pour qu’elle y fasse quelques travaux pour permettre d'individualiser les chambres. Ce serait donc 5 chambres indépendantes les unes des autres, qui permettraient d'accueillir 11 personnes : une femme seule dans une chambre, et dans les 4 autres chambres, des femmes avec leurs enfants pour une capacité maximale de 11 personnes. Quelques travaux sont à réaliser aussi dans la cuisine pour que chacune puisse être un peu autonome.
L’idée serait de s’inscrire sur un accueil longue durée. Nous avons regardé avec l'Escale et la DRIHL, qui est partie prenante de ce dispositif, quels sont les besoins en matière d'aide aux femmes victimes de violence sur le très temporaire. Nous arrivons à trouver des places sur la mise à l'abri, mais là où les associations ont le plus de difficulté, c'est sur l'hébergement dit de stabilisation. Ce sont des hébergements plus longs, qui ont une durée en général de six à dix-huit mois et il manque de places dans le Département, même si chaque année quelques places sont créées. 79
La Ville s’inscrirait dans ce dispositif de stabilisation, en accueillant 5 femmes et leurs enfants d’où l'intérêt de mettre très vite ce lieu à disposition de l’association pour qu'elle y fasse les travaux maintenant et que, dès le 1er janvier, l'Escale puisse accueillir ces femmes.
La Ville reste propriétaire du Relais, elle le met juste à disposition de l'Escale, qui le gérera en intégralité, assurera l'accueil de ces femmes, le suivi, leur réinsertion, leur suivi psychologique, l'aide pour les enfants, etc.
Peut-être un mot sur les bénévoles qui travaillaient jusqu’à présent au Relais, pour l'accueil des sans-abri. Une soixantaine de personnes encore travaillaient et se relayaient pour pouvoir accueillir les sans-abri. Ils sont tous ravis du projet. Madame ROUCHON a eu l'occasion de le leur annoncer un peu en avant-première, en tout début d'année lors du pot de remerciement que nous avons organisé pour eux, et ils sont tout à fait partants pour pouvoir aider notamment les enfants qui seront dans ce lieu, pour pouvoir les encadrer, avec l'aide au devoir par exemple.
Sur l'accueil des sans-abri, nous avons un peu regardé ce qu'il en était et force est de constater, depuis plusieurs années, une diminution assez drastique du nombre de personnes accueillies au Relais. J'ai les chiffres : sur la période hivernale 2017-2018, 156 personnes accueillies, sur une capacité totale de 234 pour passer à 75 personnes en 2018-2019, 37 en 2019-2020, 42 en 2020-2021, pour une saison 2021-2022 où 38 personnes seulement ont été accueillies au Relais. La raison principale est que les personnes, qui sont sollicitées notamment par la protection civile, disent qu'elles ne veulent pas aller dans un lieu d'hébergement.
Cet équipement qui est beau, était fermé la moitié de l'année. Au regard des besoins réels qui sont exprimés en termes d’accueil des femmes victimes de violence et de cette décélération des personnes accueillies, d'hébergement des sans-abri, nous avons décidé de réorienter le lieu sur ce sujet de l'accueil des femmes victimes de violence.
C'est la toute première étape et la deuxième vous sera exposée au Conseil municipal de décembre.
Madame COURADES, vous avez une question. »
Madame COURADES :
«Tout à fait. J'entends que de moins en moins de sans-abri sont hébergés dans ce centre. Néanmoins, il reste une quarantaine de personnes qui utilisent ces lieux. D’ici le prochain Conseil municipal, pourrait-on trouver une solution pour les sans-abri concernés, peut-être avec les Villes voisines ou avec le Département, la politique d’insertion étant une politique du Département. »
Madame le Maire :
« Ces personnes ne sont pas laissées sur le côté. La protection civile continuera à faire ses maraudes. Pour vous dire que sur les 38 personnes accueillies, 28 n'étaient pas de Levallois, n'avaient pas été abordées dans les rues de Levallois. La notion de sans-abri, par définition, laisse entendre que l’on habite un peu nulle part, et je comprends que nous pouvons être un peu ému de voir des personnes dans la rue.
Mais sachez que sur les 38 accueillies l’année dernière, 10 étaient des personnes présentes régulièrement dans les rues de Levallois. Pour ces personnes, qu’elles soient levalloisiennes ou sur les villes alentours, les équipes de la protection civile, du SAMU ou d’autres associations continueront à les rediriger vers le 115 et leurs solutions d’hébergement qu’il propose. 80
Mais si votre question est de savoir si la Ville de Levallois proposera elle-même quelque chose, la réponse est non. »
Madame COURADES :
« Ma question est plutôt de savoir ce que la Ville peut faire en partenariat avec les Villes voisines, qui ont certainement les mêmes questions, voire le Département, puisque vous êtes concernés.
Dans la politique d’insertion du Département, il y a peut-être des choses à trouver pour mettre en place une vraie politique sur ce sujet. Pour le coup, ce n'est pas moi qui suis conseillère départementale, me semble-t-il. »
Madame le Maire :
« Tout à fait.»
Madame COURADES :
« Pour acter cette prochaine étape au prochain Conseil municipal, il est important de se poser réellement la question. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, avec cette délibération, vous le dites, nous actons l'arrêt de l'accueil d'urgence des sans-abri à Levallois. Nous vous avons longuement interrogé en Commission, nous en avons discuté et nous avons décidé après une longue réflexion que nous n’allions pas prendre part au vote.
Je l'ai évoqué en Commission municipale, nous faisons ce choix pour des raisons relatives à la forme et au fond. Vous nous dites sur la forme qu’aujourd'hui, il s’agit de l'avenant à la convention qui lie la Ville au CCAS, donc le retrait de la mise à disposition du Relais. Au prochain Conseil municipal, nous évoquerons la convention, qui ne sera pas votée, si je suis ce que vous nous avez dit en Commission, mais que nous retrouverons dans une délibération. »
Madame le Maire :
« Exactement, laquelle apparaîtra dans le dossier du Conseil municipal, dans le cadre du compte rendu des décisions municipales évoqué en tout début de séance. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous n’avons pas les choses en même temps ; nous savons ce que nous enlevons au Relais des sans-abri, mais nous ne savons pas ce que nous y mettons précisément. 81
Certes, nous avons eu des premières réponses. Vous avez continué aujourd'hui à en donner : nous accueillerons des femmes non levalloisiennes pour des raisons évidentes d'éloignement sur une période allant de six à vingt-quatre mois. L’accueil se fera sans distinction de la situation administrative, sans papiers ou avec des papiers. Vous nous avez aussi indiqué brièvement qu'il y aurait un parcours de réinsertion »
Madame le Maire :
« Nous avons eu un échange avec la DRIHL et l'association, comme je vous l'avais signalé. »
Monsieur MESSATFA :
« Je vous entends dire qu'il n'y a que 10 Levalloisiens SDF sur 38, franchement, pour moi, à mon sens, dans ce cadre, ce n'est pas vraiment le sujet. C'est évidemment la même chose pour les femmes victimes de violence.
Vous nous avez aussi indiqué brièvement qu'un parcours de réinsertion serait mis en place avec la structure, que les enfants seront bien scolarisés dans les écoles de la commune et que ces femmes si elles le désiraient, seraient prioritaires pour bénéficier d'un logement social sur la ville. »
Madame le Maire :
« Je n'ai pas dit cela. »
Monsieur MESSATFA :
« Donc ce n’est pas le cas ? Je ne comprends pas, parce qu’il semble que dans certaines Villes, les DALO sont prioritaires. Quand j'ai vu un peu ce que faisait l'Escale, c’était ce qui se passait. »
Madame le Maire :
« Si elles sont reconnues DALO, oui, le DALO est un critère de priorité. Le fait d'être hébergé dans cette structure et d’être reconnu peut-être DALO ne les met pas en top n° 1 sur la liste d'attente des logements. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce qui se fait dans les autres Villes ne se fera pas à Levallois ? »
Madame le Maire :
« Je ne sais pas ce qui se fait dans les autres Villes, mais s’ils font ainsi, nous ne ferons pas nécessairement comme cela à Levallois donc je vous le confirme. » 82
Monsieur MESSATFA :
« Nous n’avons pas de raison de mettre en doute votre parole là-dessus. Les écrits restent et c’est toujours mieux d’avoir ces conventions. Nous en avons parlé lors de la Commission, d'autant plus que d'autres questions demeurent sur le fond, puisque nous y sommes.
Par exemple, comment seront prises en charge les femmes levalloisiennes victimes de violence ? Dans le rapport sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes, il a été évoqué 21 personnes dont deux personnes qui ont pu bénéficier d'un accueil d'urgence, dans le Relais actuel.
Vous nous avez indiqué, lors de la dernière Commission, qu'une association prendrait en charge des nuits d'hôtel en cas de besoin et peut-être un accueil d'urgence dans l’une de leur structure. Qu’en est-il de l'accueil long terme ? Pouvons-nous anticiper et envisager d’avoir, comme maintenant, un partenariat fort avec l’Escale ? Dans les cinq autres dispositifs d’accueil, moyen et long termes, dont elles disposent, pouvons-nous avoir une garantie d'avoir des places levalloisiennes ? Je pense que ce sont des choses qui doivent être déterminées dans la convention et nous devons en avoir connaissance pour pouvoir voter. »
Madame le Maire :
« C'est le cas, Monsieur MESSATFA. Comme vous l'avez dit à juste titre, à Levallois, nous n'accueillerons pas de femmes levalloisiennes, parce que le principe est d’accueillir une femme victime de violence loin de son bourreau. Quand vous êtes à Gennevilliers, le logement n’est pas à Gennevilliers, quand vous êtes à Levallois, nous ne logeons pas à Levallois.
Néanmoins, et vous avez raison, le cas des femmes levalloisiennes qui pourraient se retrouver au commissariat un soir, les enfants dans les bras, qui se font taper dessus à la maison et qui ne peuvent pas rentrer, n'a pas été oublié. Nous en avons parlé avec l'Escale. Soit l’Escale a une solution immédiate à leur proposer et les loge dans une structure similaire à la nôtre, mais hors de Levallois, soit elle ne le peut pas et, dans ces cas, nous faisons appel à une association qui se nomme Flora Tristan, qui dispose de lits pour mettre à l'abri immédiatement, en cas d’urgence, les femmes. »
Et Flora Tristan sait aussi rediriger après sur des structures plus long terme. Il ne laisse pas les femmes à la rue au bout de 48 heures, en disant : ‶Merci, au revoir, débrouillez-vous toutes seules″. Dès lors qu'elles sont prises en charge par cette association Flora Tristan, elles sont suivies sur le long terme.
L'idée est de ne pas pénaliser les femmes levalloisiennes et qu'elles puissent rester prioritaires aussi sur des dispositifs tenus par les associations, soit l'Escale, avec laquelle nous contractualisons, soit Flora Tristan qui propose aussi des solutions.
Si, dans une situation où ni l’Escale, ni Flora Tristan ne peuvent les prendre immédiatement la nuit où elles se retrouvent dehors, l'association prend en charge deux nuits d'hôtel. Pourquoi deux ? Parce que 48 heures est en général le laps de temps qu’il leur faut pour trouver une solution plus pérenne et les loger sur la durée. Cela a été aussi écrit noir sur blanc. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci pour ces réponses. C'est ce qui avait été évoqué en Commission et vous avez essayé de le rappeler.
Je trouve vraiment que, dans cette délibération et dans ce que nous faisons du Relais, nous avons tendance malheureusement à opposer les sans-abri et les femmes battues. 83
Vous décidez d'arrêter l'accueil des sans-abri à Levallois, même si la protection civile fait un grand travail, je ne considère pas que la maraude soit la même chose qu'un logement d'urgence. »
Madame le Maire :
« Bien entendu. »
Monsieur MESSATFA :
« Aujourd'hui, les réponses que vous nous donnez ne sont pas des alternatives réelles, les SDF ne vont pas disparaître. Chaque Ville doit répondre à son devoir de solidarité, si ce n’est de charité envers ces personnes qui sont touchées par des drames. Personne n'est jamais à l'abri d'un drame qui le pousse à la rue. Je ne vois pas pourquoi Levallois devrait faire exception, nous pouvons toujours trouver des accords avec les autres Villes. Je pense que nous avons aussi notre part de responsabilité. Notre devoir est aussi là.
À Levallois, nous devons mettre des outils à disposition des nombreux bénévoles, de nombreuses associations, qu'il convient de remercier comme il se doit, pour qu’ils puissent œuvrer et le centre d'hébergement d'urgence en est un. J'entends la baisse du taux d'occupation. Vous avez évolué par rapport à la Commission, vous ne parlez plus de pourcentages, mais de personnes. C’est bien mieux. Donc oui, avant on était sur 66 % en 2017, avec presque 170 personnes présentes, 38 personnes en 2021-2022. Ce sont 38 personnes que la solidarité municipale a aidées, ce n’est pas rien.
Oui, la faible occupation du centre doit nous questionner. Il n’y a pas de sujet. Pourquoi seulement 38 personnes ? La seule réponse ne peut pas être de le fermer. Nous avons essayé de regarder comment fonctionne le Relais, qui est un relais municipal, qui n'est pas relié au 115 par exemple. Si il l’était, peut-être que nous aurions davantage d'occupation. Les personnes qui sont accueillies, les sans-abri, nous les mettons dehors à 8 heures du matin. Peut-être se dire que les faire partir à 10 heures ne serait pas intolérable et qu’ils ne sont pas forcément des fainéants parce qu'ils ont quitté leur hébergement à 10 heures, et que le lieu rouvre à 16 heures.
Je suis loin d’être polémique sur le sujet. Il n’y a pas de honte à avoir. Je considère que je ne dois pas me faire interpeller par le Directeur de cabinet de Madame le Maire, je parle aux élus, pardonnez-moi. »
Madame le Maire :
« J'entends ce que vous dites, Monsieur MESSATFA.
Nous sommes bien contents d’avoir et les directeurs de cabinet et les directeurs de service parfois pour nous aider sur certains sujets. Nous pouvons effectivement les laisser s’exprimer deux minutes sur certains sujets, notamment sur des sujets sur lesquels ils ont beaucoup travaillé à mes côtés, merci beaucoup. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce n’est pas comme cela qu’on s’exprime. C’est une interpellation. Pouvons-nous juste revenir sur le fond, le sujet en vaut la peine. » 84
Madame le Maire :
« Nous pouvons avoir le sentiment quand nous vous écoutons, que l’idée du CCAS et des élus serait : à 8 heures, dehors les fainéants, allez trouver du boulot. Ce n'est pas notre manière de faire au Relais. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire. Si ces propos ont mal été compris, ce n'est pas du tout ce que j'ai souhaité dire. Je dis juste que revoir les horaires d'accueil de ces hébergements rendra ce relais peut-être un peu plus rempli et beaucoup plus utile.
Nous pouvons avoir un autre projet. Cela a quand même un lien avec la délibération. »
Madame le Maire :
« J'entends ce que vous dites, Monsieur MESSATFA, ce n'est pas du tout le projet. Nous ne sommes pas sur comment rendre le Relais plus attractif.
Nous aimerions tous être davantage généreux avec le maximum de publics possible. Énormément de gens, je suis d’accord avec vous, ont besoin d’être aidés et mériteraient d'être aidés. C’est toujours pareil, à un moment donné, nous sommes un petit territoire avec des moyens financiers limités. Nous n’avons pas des logements dans tous les sens et faisons donc des choix. »
Monsieur MESSATFA :
« Permettez-moi une chose. La Ville va soutenir un refuge pour les animaux et nous ne sommes pas capable d’accueillir des sans-abri, ce n'est pas digne. »
Madame le Maire :
« La Ville soutient un projet qui est autofinancé. Je ne vois pas quel est le mal. Si demain, un projet autofinancé vient s’installer à Levallois pour l'accueil de sans-abri, nous ne dirons bien évidemment pas non. »
Monsieur MESSATFA :
« Donc nous partons du principe que ce n'est plus notre responsabilité municipale d’accueillir les sans-abri. »
Madame le Maire :
« J’adore les animaux, mais c’est vrai que la comparaison est un peu étonnante.
Je suis d'accord avec vous, Monsieur MESSATFA, beaucoup de monde mériterait d'être aidé. Aujourd’hui, nous faisons le choix de rediriger cet équipement, qui nous appartient sur l'accueil des femmes victimes de violence. C'est un choix et c'est le nôtre, c'est celui de la majorité, vous le suivrez ou pas. J'ai entendu vos explications de vote, je les comprends et je les entends. 85
Monsieur DECREPS, vous avez demandé la parole. »
Monsieur DECREPS :
« Oui, pour un témoignage personnel. Au moment où cet établissement a été créé par notre collègue Nicole CASANOVA, donc cela il y a quelques années.
Il se trouve qu'avant que ce lieu soit pris en charge ou animé par des associations et autres, avec quelques personnes, j’ai participé au fonctionnement de cet établissement. Nous servions les repas et accueillions les personnes dites à la rue.
Ce qui m'a frappé dans mon expérience personnelle, c'est que c’étaient essentiellement des hommes qui venaient, et pas du tout le SDF tel que nous pourrions se le représenter. C'étaient très souvent de jeunes étudiants, qui venaient essentiellement pour les repas, qui avaient un petit logement, mais qui avaient besoin de manger –c'était cher et donc ils venaient dans ce lieu–, aussi pas mal de pères de famille, divorcés, qui travaillaient mais qui, dans leur quotidien, étaient en grande difficulté.
Je pense qu'il faut sortir un peu des idées reçues et très peu de toutes ces personnes que j'ai rencontrées, qui m'ont beaucoup apporté, très peu souhaitaient dormir au Relais. Les quelques clochards qui venaient, c’était essentiellement pour réclamer des duvets, ce qui était un peu à la fois drôle et triste ; ils revenaient tous les jours pour réclamer le même duvet, parce qu’ils se l’étaient fait voler. Voilà aussi la réalité, ce n'est pas une théorie, ce n'est pas une posture politique. C'est l'expérience, un vécu. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci pour ce témoignage et je l'entends. Ceux qui ont œuvré en tant que bénévoles sont les plus à même de pouvoir dire ce qu'il en est. Il reste un chiffre : en 2017, nous étions à 66 % d'occupation, même si ce n’était pas une réalité absolue, elle correspondait à une réalité plus marquante en 2017 qu’en 2022. Il convient de s'interroger sur les évolutions, mais aussi sur l'offre que nous aurions pu leur apporter. Nous maintenons notre position sur le fait que nous ne prendrons pas part à ce vote, merci. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur MESSATFA. Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Ne prend pas part au vote ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Famille et notamment, l’article L.123-4 et suivants, 86
VU le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et le Centre Communal d’Action Sociale approuvée par la délibération n°46 du Conseil municipal du 12 avril 2021 et signée le 19 avril 2021,
CONSIDÉRANT que par voie de convention, la Ville met gracieusement à la disposition du C.C.A.S. des locaux, parmi lesquels figure « La Maison des Sans-Abris » dénommée « Le Relais »,
CONSIDÉRANT que la Ville envisage de changer le bénéficiaire de la mise à disposition du local « Le Relais » dans le cadre de la mise en place d’un projet d’accueil spécialisé et qu’il convient dès lors de mettre à jour la liste des moyens mis à disposition du C.C.A.S. par voie d’avenant,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE par :
41 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK 87
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
5 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et le Centre Communal d’Action Sociale et d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ledit avenant.
122 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "ORCHESTRE SYMPHONIQUE MAURICE RAVEL"
Retour de Madame ELISIAN et Monsieur MORTEL.
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération portant renouvellement de la convention entre la Ville et l'Orchestre symphonique Maurice-Ravel. » 88
Monsieur WEÏSS :
« C'est la reconduction de la convention qui nous lie, tout simplement. Il n'y a aucun piège, tout est dans la délibération, il n'y a pas de nouveauté. »
Madame le Maire :
« Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie.
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 modifié,
VU la convention conclue le 22 mai 2019, pour une durée de trois ans, entre la Ville et l’Association « Orchestre Symphonique Maurice Ravel », dont les termes ont été approuvés par la délibération n°53 du Conseil municipal du 15 avril 2019,
CONSIDÉRANT que cette convention est arrivée à échéance,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local qui s’attache aux activités de l’Association « Orchestre Symphonique Maurice Ravel » et la nécessité de renouveler la convention d’objectifs et de moyens,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, jointe à la présente délibération, entre la Ville et l’Association « Orchestre Symphonique Maurice Ravel » et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
123 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ CIVILE LEVALLOIS GESTION
Sortie de Madame ROUCHON.
Retour de Monsieur GEFFRIER.
89
Madame le Maire :
« Le renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville et la société civile Levallois Gestion, Monsieur ROBERT. »
Monsieur ROBERT :
« Comme Monsieur WEÏSS, je vous dirai qu’il n’y a pas de loup derrière cela, c’est simplement le renouvellement de la convention entre la Ville et la société civile Levallois Gestion. »
Madame le Maire :
« Vous nous aviez interrogés en Commission sur la raison de ce modèle de société, je ne sais pas qui nous avait posé la question. Aussi, ce modèle permet notamment aux différentes associations actionnaires de pouvoir solliciter cette société, Levallois Gestion, à hauteur de leurs besoins et en prenant des parts chacune en fonction de leur taille. L'association quasiment majoritaire au sein de cette société est le LSC pour 44 % et plus l'association est petite, Levallois Communication, Levallois Découvertes et Levallois Culture, plus ses parts sont réduites. Cela permet d'avoir un paiement en fonction des besoins et des degrés de sollicitation. C'est ce que vous aviez vu aussi ? »
Madame ERMENEUX :
« Pas vraiment dans ce détail. »
Madame le Maire :
« Là non plus, pas de piège sur le renouvellement de la convention avec Levallois Gestion.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraire ? Abstention ? Il n'y en a pas.
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 modifié,
VU la convention conclue le 8 juillet 2019, pour une durée de 3 ans, entre la Ville de Levallois et la Société civile Levallois Gestion, dont les termes ont été approuvés par la délibération n°86 du Conseil municipal du 1er juillet 2019,
CONSIDERANT que cette convention est arrivée à échéance,
CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache aux activités de la Société civile Levallois Gestion auprès du tissu associatif Levalloisien et la nécessité de conclure une nouvelle convention, 90
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens, jointe à la présente délibération, passée entre la Ville de Levallois et la Société civile Levallois Gestion et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
124 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIELS AUDIOVISUELS À USAGE PROFESSIONNEL AINSI QU'À L'ACQUISITION DE CONSOMMABLES AUDIOVISUELS ASSOCIÉS
Madame le Maire :
« Délibération suivante Monsieur ROBERT. »
Monsieur ROBERT :
« Pas de piège non plus dans la convention de groupement de commande entre la Ville et la caisse des écoles en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition et à la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel, ainsi qu'à l'acquisition de consommables audiovisuels associés. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, 91
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,
CONSIDÉRANT que, depuis 2014, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure d’appel d’offres pour la passation des marchés relatifs à l’acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel et à l’acquisition de consommables audiovisuels associés,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois souhaitent poursuivre cette mutualisation, les marchés en cours d’exécution arrivant à terme en mars 2023,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel, ainsi qu’à l’acquisition de consommables audiovisuels associés,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaine entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la conclusion de marchés relatifs à l’acquisition et la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel et à l’acquisition de consommables audiovisuels associés et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui- ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications des marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement d’une nouvelle procédure en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois. 92
125 – CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LA COMMUNE DE LEVALLOIS RELATIVE À L'ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
Retour de Madame ROUCHON.
Madame le Maire :
« Monsieur LAUNAY, la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Levallois pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. La politique d'insertion et d'accompagnement des bénéficiaires de RSA est pilotée par le Département. Le RSA est le revenu de solidarité active. Cela se fait par l'intermédiaire d’une convention passée avec le Département. Vous avez le dossier sur la convention. Le service Espace Insertion et la Ville accompagnent depuis 2009 les Levalloisiens bénéficiaires du RSA.
La convention actuelle arrive à son terme. Une version actualisée et plus efficiente est proposée par le Département. Cette convention intègre de nouvelles méthodes de suivi et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi. La charge de l'instruction des demandes et des orientations est désormais partagée avec d’autres secteurs sociaux locaux, comme Pôle Emploi, l’Espace départemental d’action sociale ou encore la CAF.
Au titre de l'année 2023, le Département maintient le montant de sa subvention annuelle à 127 000 euros, ce qui représente 80 % des dépenses de fonctionnement du service de l'Espace Insertion.
Il vous est proposé d'approuver la nouvelle version de la convention établie par le Département pour 2023 et renouvelable jusqu'à fin 2025. »
Madame le Maire :
« Pas de question particulière, pas d'interrogation. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, c’est adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment, ses articles L.121-1 et L.263-1,
VU la délibération n°185 du Conseil municipal du 29 juin 2009 relative à la création d’un Espace Insertion, 93
VU la délibération n°163 du Conseil municipal du 6 décembre 2021 relative au renouvellement de la convention de financement entre la Ville de Levallois, le Département des Hauts- de-Seine et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois pour la mise en œuvre de l’Espace Insertion au titre de l’année 2022,
VU le projet de convention pluriannuelle entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Levallois relative à l’accompagnent des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active au titre de l’année 2023 et renouvelable sur les années 2024 et 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d’accompagner localement les Levalloisiens demandeurs d’emploi et plus spécifiquement les bénéficiaires du R.S.A.,
CONSIDÉRANT que pour améliorer le suivi des candidats, le Département a modernisé ses outils et optimisé les modalités d’accompagnement des bénéficiaires du R.S.A. en lien avec les acteurs sociaux des Hauts-de-Seine,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’engager une coopération coordonnée autour d’un Service Insertion plus efficient au profit d’un accompagnement renforcé et régulier des bénéficiaires levalloisiens,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver la convention avec le Département des Hauts-de-Seine, jointe à la présente délibération, relative à l’accompagnent des bénéficiaires du RSA au titre de l’année 2023, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer, ainsi que tous les actes y afférents et les éventuels avenants.
126 – VŒU DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE POUR UN RÈGLEMENT PACIFIQUE ET DURABLE DU CONFLIT ENTRE L'ARMÉNIE ET L'AZERBAÏDJAN QUI GARANTISSE LE RESPECT DE LA SOUVERAINETÉ ET L'INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE L'ARMÉNIE
Madame le Maire :
« Nous passons donc au vœu de la majorité présenté par Monsieur Jérôme KARKULOWSKI. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues encore un vœu dont on préférerait ne pas avoir à le présenter. Comme vous le savez, notre monde actuel connaît malheureusement une recrudescence forte des tensions et des conflits internationaux, nos médias nous le rappellent tous les jours.
Parmi ces conflits, nous souhaitons par ce vœu nous associer à toutes les institutions et collectivités qui ont émis des vœux de soutien au peuple et à l’État arménien et d’appel au respect général des frontières internationalement reconnues. 94
Ce respect est absolument nécessaire pour aboutir à un règlement pacifique et durable du conflit azéro-arménien, qui a rebondi depuis septembre dernier. Sur la base des considérants qui sont résumés dans ce vœu, nous souhaitons que vous souteniez cet appel à la raison et à la paix. »
Madame le Maire :
« C'est très clair, merci Monsieur KARKULOWSKI. Je vais donc mettre aux voix ce vœu.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas. Il est adopté. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Levallois et notamment son article 34 qui prévoit que « le vœu voté est matérialisé par une délibération, transmise au représentant de l’État dans le département, insérée au procès-verbal de séance et au recueil des actes administratifs de la Commune »,
CONSIDÉRANT la demande d’inscription d’un vœu au sein de l’ordre du jour du Conseil municipal du 21 novembre 2022 par le groupe de la Majorité municipale,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes du vœu soumis par le groupe de la Majorité municipale et joint en annexe de la présente délibération.
127 – VŒU EN SOUTIEN AU PEUPLE IRANIEN
Madame le Maire :
« Nous passons au vœu des groupes Levallois d’Avenir, Levalloisiens Ensemble et de Monsieur GAMDOU. Qui le présente ? Madame TROTIN. »
Madame TROTIN :
« Merci Madame le Maire.
Ce vœu se veut l’écho de la situation bouleversante à laquelle fait face le peuple iranien depuis plusieurs mois maintenant.
Tout a commencé le 16 septembre avec la mort de Mahsa Jina Amini, une jeune femme kurde iranienne, âgée de 22 ans, qui a été capturée, battue puis tuée par la police des mœurs de la République Islamique d’Iran alors qu’elle était en visite à Téhéran. Son seul crime ? Avoir laissé dépasser une mèche de cheveux de son foulard. 95
Les femmes iraniennes, principales victimes des brutalités de ce régime depuis des décennies, ont courageusement lancé le mouvement contestataire du régime nommé Femme, Vie, Liberté ; Zan, Zendegui, Azadi. Les hommes ont rapidement rejoint le mouvement qui est aujourd’hui une véritable révolution en Iran. Son but ? Simplement obtenir des droits fondamentaux dont vous et moi bénéficions tous les jours en France, sans même nous en rendre compte.
Les chiffres de l’organisation des droits de l’homme United Nations Watch sont glaçants : en sept semaines, plus de 314 civils ont été tués, dont 41 mineurs. 5 328 personnes ont été blessées sous la torture et 14 170 manifestants sont incarcérés dans des prisons et asiles où ils sont actuellement torturés. Leur moyenne d’âge est de 20 ans. En majorité, ce sont des étudiants, certains sont des détenus politiques, des journalistes, des lanceurs d’alerte, des artistes… Leur crime ? Avoir osé manifester.
Début novembre, une étape de plus a été franchie dans l’horreur puisque 78 % des députés de la République Islamique ont demandé que la loi du talion soit appliquée à ces manifestants. L’application de cette loi signifierait que chaque manifestant risquera la peine capitale. Les procès, si tant est qu’ils aient lieu, seront expéditifs, se dérouleront sans avocat choisi par les parties. L’issue sera inéluctable : la peine capitale.
Nous, élus de la République française, condamnons avec la plus grande fermeté l’assassinat de Mahsa Amini, victime de l’obscurantisme et de l’intolérance. Ce combat mené aujourd’hui par les femmes iraniennes avec un courage absolu nous rappelle que nous devons sans cesse réaffirmer le droit des femmes et que nous ne devons jamais banaliser la moindre atteinte à leur liberté.
Nous jouissons chaque jour, en France, de la liberté et de la démocratie auxquelles le peuple iranien aspire. Cette situation dramatique nous rappelle à quel point ce sont des biens précieux que nous devons chérir et protéger. Levallois, ville où est enterrée Louise Michel porte en elle le cri des femmes et l’amour des enfants, c’est la raison pour laquelle nous souhaitons organiser une exposition photos en l’honneur de cette révolution et espérons que vous soutiendrez cette idée. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie Madame TROTIN. Monsieur CHASSAT. »
Monsieur CHASSAT :
« Merci Madame le Maire. Quand les oppositions nous ont soumis ce vœu, il nous a semblé évident que nous devions l'accueillir avec bienveillance compte tenu de la gravité de la situation en Iran et du courage de ces femmes. Sur des sujets comme celui-là, il ne peut pas y avoir de polémiques inutiles.
Nous tenons toutefois à y apporter un amendement, qui nous semble compléter le propos de votre vœu et apporter de la cohérence à ce propos. La majorité vous propose d'incorporer à la fin de votre vœu, les mots qui suivent :
‘’ Il nous semble essentiel que les actes de résistance de la population iranienne trouvent un écho sur le territoire français. Ces actes courageux doivent être entendus et nous obligent à la plus grande clarté sur la question du port du voile, à l'origine de la mort de Mahsa Jina Amini et de la légitime révolte iranienne. 96
Récemment, Madame Céline CALVEZ, députée de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine a défendu le port du voile dans les compétitions sportives. Cette revendication était également portée par le collectif des Hidjabeuses.
Le sujet est bien trop grave pour souffrir tout relativisme. On ne peut pas dénoncer la souffrance des Iraniennes obligées à porter le voile et risquer la peine de mort et laisser en France certaines femmes se faire imposer ce même port du voile par leur père, mari, frère, ou environnement social, au nom d'une prétendue liberté de choix.
Nous appelons donc Madame la Députée à reconsidérer sa position sur le port du voile dans le sport.’’ »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur CHASSAT. Madame TROTIN sur l’amendement. »
Madame TROTIN :
« Monsieur le Président de la majorité, j’ignorais que nous pouvions déposer un amendement en Conseil municipal ; un petit côté Assemblée nationale, peut-être un petit regret ? Je vais vous répondre sur le fond, plutôt que sur la forme. Des artistes iraniennes retirent leur voile chaque jour mettant ainsi un terme à leur carrière et au péril de leur vie. Aucun joueur de l'équipe nationale n'a chanté l’hymne de la République islamique cet après-midi avec les conséquences que cela aura pour eux. Votre amendement, Monsieur le Président, est indigne eu égard au courage de ces femmes et de ces hommes. Je trouve qu’oser faire de ce sujet, un sujet de politique nationale est indigne de cette instance. Merci. »
Monsieur CHASSAT :
« Ce qui est indigne, c’est quand des gens se battent au péril de leur vie, de faire deux poids, deux mesures. Ce qui est condamnable et qu'on combat à un endroit doit l'être aussi ailleurs. Nous estimons qu’il est cohérent et équilibré d'avoir une appréciation globale d'un sujet extrêmement grave et qui mérite tout notre respect et toute notre admiration.
Effectivement, ces femmes risquent leur vie chaque jour. Les joueurs de l'équipe d’Iran ont aussi pris un risque énorme, nous en sommes parfaitement conscients. Nous voulons vous appeler à la cohérence de vos convictions, c'est tout. »
Madame le Maire :
« Ce que dit cet amendement, si je peux me permettre, est que nous ne pouvons pas avoir deux poids, deux mesures sur le sujet. Nous ne pouvons pas considérer que le port du voile est un acte barbare d’un côté, et que c’est un acte libre, de l'autre. Justement, cette question de la liberté est très relative. Je trouve qu’elle est peu courageuse et qu'encore une fois, tout a commencé par cela. Nous parlons d'une femme qui est en Iran et qui a mal porté son voile, avec une petite mèche de cheveux qui dépassait. Elle en est morte.
En France, les élus crient au scandale devant cette situation, qui est tragique et scandaleuse et nous devons tous le dénoncer. Nous le faisons avec vous. Nous ne pouvons pas considérer qu'en France, chacun fait comme il veut et que c'est la liberté. 97
Tout le monde sait qu’il y a en France des femmes qui ne choisissent pas de porter ce voile et qui se le voient imposer par un frère, par un père, par un référent masculin autre ou parce que la loi de la cité fait que quand elle ne porte pas un voile, la femme est mal regardée voire ennuyée. Cette espèce de deux poids, deux mesures, est insupportable.
Nous voterons ce vœu et nous le ferons avec vous. Merci pour cette initiative, je le souligne, ce vœu sur les femmes iraniennes est votre initiative. Nous souhaitons, par cohérence, que chacun soit très clair sur ce que cela signifie et sur les combats auxquels il nous oblige. La situation des femmes en Iran nous oblige aussi à être très clairs et fermes sur cette question en France. La petite politique politicienne comme vous dites, c'est la politique qui fait qu'aujourd'hui, des femmes sont tuées en Iran. Ce sont des décisions politiques graves, qui font qu'aujourd'hui des femmes sont tuées en Iran, parce qu’une mèche de cheveux dépasse de leur voile.
Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Je ne sais même pas si je vais répondre à ces débats assez stériles de politique politicienne. Je trouve que nous atteignons un sommet. Vous n’êtes pas à la hauteur. Un vœu pouvait faire consensus, vous le politisez sur des sujets qui sont graves. Nous parlons de peine de mort en Iran. »
Madame le Maire :
« Absolument. »
Madame COURADES :
« Le sujet en France est tout de même très différent. Nous pouvons débattre pendant des heures, et je pense que nous ne serions pas d’accord. »
Madame le Maire :
« La vie d’une femme iranienne n’a pas la même valeur que la vie d'une femme en France ? Pourquoi le sujet serait-il différent en France ou en Iran ? »
Madame COURADES :
« Je pense qu’en France, nous n’avons pas la peine de mort sur la table. Le sujet est tout aussi important mais vous l'avez politisé d'une manière qui est assez déceptive.
Toujours est-il que pour en revenir au vote de ce vœu, je suis désolée, mais le règlement intérieur ne prévoit pas l'amendement de vœu. En l'occurrence, nous ne voterons que le vœu initial non modifié. Je voulais savoir comment vous souhaitiez procéder. »
Madame le Maire :
« Je vais soumettre aux voix l'amendement proposé par la majorité. S'il est adopté, je soumettrai à l'assemblée le vœu ainsi modifié, amendement compris. » 98
Madame COURADES :
« Ce n'est pas du tout prévu par le règlement intérieur donc cela ne fonctionne pas. Dans ce cas, nous procédons par deux votes différents. »
Monsieur CHASSAT :
« Le fait que le règlement intérieur ne le prévoit pas, ne l’interdit pas. »
Madame le Maire :
« Il n'y a aucune interdiction de déposer des amendements.
Nous allons rembobiner un peu, je crois que nous avions adopté un vœu dans cette enceinte où un des groupes d'opposition avait émis le souhait de le voir amender. Amendement qui avait été adopté par la majorité ou modification qui avait été acceptée par la majorité. C'est le vœu amendé qui avait été adopté. Je crois ne pas me tromper, je ne me souviens plus du sujet. Je me demande si ce n’était pas sur les commerçants. Le règlement ne l'interdit pas, Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Mais il ne le prévoit pas. »
Madame le Maire :
« Le droit d'amendement existe, à la Région, il existe, au Département aussi. »
Madame COURADES :
« Nous allons demander une suspension de séance. »
Madame le Maire :
« Dix minutes de suspension de séance, elle est de droit, elle a été demandée, je vous l'accorde pour dix minutes. »
La séance est suspendue à 22 heures 20 et reprend à 22h30.
Madame le Maire :
« Nous reprenons. Allez-y Monsieur MESSATFA. » 99
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, il m’est difficile de dire que vous n'essayez pas de faire de la politique politicienne. Contrairement à d'habitude, je vous ai interpellée et j'ai essayé de discuter de ce vœu avec vous mercredi pendant les commissions pour pouvoir échanger avec vous, même vous proposer de le cosigner. Vous m’aviez dit que vous n’étiez pas disponible, je vous avais proposé le lendemain et après, pas de nouvelle.
Aujourd'hui, à cinq minutes de la fin du Conseil, vous nous sortez cet amendement sans que nous en discutions préalablement. Je ne pense pas que tout cela était dénué de politique politicienne.
Maintenant, sur la forme, je pense qu'il n'y aura de contestation. Nous avons essayé de faire les choses bien, parce que le sujet méritait un peu de hauteur, je pense que nous aurions pu avoir beaucoup d'unité, ce n’est pas votre souhait aujourd’hui, mais ce n'est pas grave.
Je vais aller sur le fond. Je ne sais pas ce qu'a dit la députée, et je ne crois pas que c’était sa position, mais je ne veux pas entrer dans ce débat.
Ce que vous sous-entendez dans votre amendement, c’est que toutes les femmes voilées en France le sont parce qu'elles ont une domination masculine autour. Je pense que ce genre de chose existe et qu’il faut le combattre en France. Nous le combattons en France avec ce qui s’appelle la laïcité. Peut-être qu’aujourd’hui, la vision de la laïcité qui date de 1905 vous déplaît, mais elle est telle qu’elle, c’est une liberté de choix.
Que nous soyons intimement pour ou contre, dans la famille, les femmes ne sont pas voilées. Nous essayons de nous battre au maximum pour l'émancipation des femmes. Vous voyez, il y a d'autres personnes qui ont aussi cette liberté de se vêtir d'une autre façon. Parfois, c’est leur choix, parfois, cela ne l’est pas, il faut le combattre. Je ne nous reconnais pas la capacité de le savoir et de le reconnaître.
Ce que je veux vous dire, c'est sur le fond. Pardonnez-moi, mais sur la forme, je vois à l'ordre du jour que nous avons un vœu. Ce vœu, qui est dans nos tablettes et qui correspond à l’ordre du jour est celui sans amendement. Je pense que maintenant, nous pouvons procéder au vote et si vous le souhaitez, déposer en plus un deuxième vœu en retirant nos noms et en rajoutant un amendement, nous pourrions le faire, mais excusez-moi, c'était notre vœu. Nous vous avions proposé de le cosigner. Vous ne nous avez jamais répondu. Je préférais informer l'ensemble du Conseil municipal. Nous l’avions envoyé, nous avons souhaité discuter de cela, parce que nous ne voulions pas faire de politique politicienne. »
Madame le Maire :
« Vous ne me l'avez jamais envoyé, Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Vous l’avez reçu le jeudi. Nous voulions vous l'envoyer avant, mais vous ne m’avez pas répondu. Vous savez, jeudi, vous l’avez reçu parce que c'est le délai légal, vous saviez que vous aviez une main tendue face à vous. Vous n’avez pas souhaité la saisir, je vous en informe. Aujourd’hui, nous avons un vœu qui est à l'ordre du jour. Je vous invite à le faire voter. » 100
Madame le Maire :
« Je saisis cette main tendue que vous me donnez, Monsieur MESSATFA, en vous proposant et en proposant à la majorité municipale de voter ce vœu que vous déposez, les deux groupes d'opposition et Monsieur GAMDOU, mais en amendant dans un sens qui nous paraît cohérent. Sur le fond, la position de Madame CALVEZ, notre députée, était de défendre le port du hidjab dans le sport. »
Monsieur MESSATFA :
« Je n’en ai pas connaissance. »
Madame le Maire :
« Il y avait un article du Monde. »
Monsieur MESSATFA :
« Je ne vais pas le lire dans la minute. »
Madame le Maire :
« Je vous le dis. Encore une fois, nous ne parlons pas de l'espace public, on parle de compétitions sportives. C'est un vœu qui invite la députée à reconsidérer sa position, au regard d'ailleurs des débats et des réactions qu'a pu susciter le sort tragique de cette jeune Iranienne sur le territoire français. Des jeunes femmes, sur le territoire français ont, elles-mêmes, mis certains et certaines politiques face à leurs contradictions, en disant : vous ne pouvez pas vous émouvoir du sort de cette jeune femme en Iran et défendre le port du voile en France, c’est antinomique. C’est incohérent et c'est un scandale. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous ne parlons pas de cela dans ce vœu, vous voulez prendre notre vœu en otage. Nous avons déposé un vœu, conformément au règlement intérieur, il doit être voté. Si vous souhaitez faire un autre vœu avec cet amendement, vous avez le droit de le faire. Nous vous demandons de procéder au vote pour ce vœu.
Je pense que votre position a été assez claire pour l'ensemble de votre majorité. Nous ne voulons pas que vous rajoutiez, sans notre autorisation, votre amendement, vous laissez nos noms, vous ne mettez même pas le vôtre. Nous voulons procéder et je pense en accord avec les deux groupes et le conseiller d'opposition qui l'a signé, au vote du vœu qui est inscrit à l’ordre du jour, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES. » 101
Madame COURADES :
« Puisque vous souhaitez tant rapporter et revenir sur les propos de Céline CALVEZ, je vous invite tout de même à revenir sur l'info Levallois du mois d'avril puisqu'il y a sa réponse. Je ne vais pas lire toute la tribune, ce serait un peu long. Je vais tout de même lire une phrase de Céline CALVEZ : ‶Je tiens alors, face à vos propos déformants et approximatifs, à être claire, je ne soutiens et ne soutiendrai jamais une association qui fait du prosélytisme, je soutiens le sport qui rassemble, le sport qui soigne, le sport qui fédère″. Maintenant sur le fond, sur le vote du vœu, on va rattraper le règlement intérieur. »
Madame le Maire :
« Quelle était la position de Madame CALVEZ sur le port de voile dans les compétitions sportives ? »
Madame COURADES :
« Je vous ai répondu, je vous invite à lire la tribune du mois d'avril. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES, c’est ce qu’a dit Madame CALVEZ sur le collectif des Hidjabeuses, qui la soutenait dans sa démarche de défendre le port du voile en compétition sportive.
Ma question est : pouvez-vous me confirmer, oui ou non, que Madame CALVEZ a bien combattu un amendement déposé par les sénateurs LR ou les députés, qui visait à interdire le port du hidjab en compétition sportive. C'était sa position. Elle a favorisé, elle a défendu le port du hidjab dans le sport. Pardonnez-moi, cela me choque.
Je trouve encore une fois incohérent de défendre ces Iraniennes qui se battent pour leur liberté en Iran, et qui ont raison de le faire, et qui font preuve d'un courage inhumain, et de refuser qu’en compétition sportive, les femmes puissent y aller tête nue. Pardonnez-moi, mais cela n'a pas de sens. La politique, nous pouvons aussi y mettre du sens et du courage. »
Madame COURADES :
« Merci, je vous ai déjà répondu donc je ne vais pas revenir dessus.
Sur le vote du vœu, le règlement intérieur ne prévoit nullement un droit d'amendement du vœu, plus encore, les vœux ayant un caractère d’urgence peuvent être présentés par le maire au Conseil municipal. C'est un autre vœu et, en l’occurrence, il n'y a pas de caractère d'urgence. On vous demande de soumettre au vote le vœu non modifié. »
Madame le Maire :
« Vous me traitez souvent de dictatrice, cette fois-ci, je vais faire comme moi je le souhaite. Je vais soumettre aux voix l'amendement de la majorité et le vœu ainsi amendé. Vous ferez ce que vous souhaiterez sur le vote de ce vœu. Si vous estimez que ce n’est plus votre vœu et que vous ne voulez pas le voter, faites-le, aucun problème là-dessus. À un moment donné, soyons tous cohérents. 102
Au passage, si vous relisez bien, ce qui n'est pas prévu n'est pas autorisé, rien ne prévoit dans le règlement de pouvoir déposer des vœux en commun. Bien évidemment nous vous laissons le faire. »
Monsieur GEFFRIER :
« Si nous sommes d’accord, nous pouvons le faire. »
Madame le Maire :
« Si l'amendement est adopté par la majorité de cette assemblée, il sera adopté. Je vais donc mettre aux voix le vœu.»
Monsieur MESSATFA :
« Madame le Maire, je demande un rappel au règlement d'abord. Dans le règlement intérieur, il est indiqué et je vais le retrouver, il n'y a pas de contre-indication non plus. Nous avons le droit de signer des vœux en commun. Madame le Maire, vous prenez une liberté. »
Madame le Maire :
« Il n'y a pas de contre-indication. »
Monsieur MESSATFA :
« Il n’y a aucune contre-indication là-dessus. Mais votre vœu n’est pas déposé à l’ordre du jour. »
Madame le Maire :
« Ce n'est pas un vœu, c'est un amendement. Nous votons l'amendement.
Je mets aux voix l'amendement déposé par la majorité. Qui est pour ? »
Monsieur MESSATFA :
« Suspension de séance ! »
Madame le Maire :
« Avis contraires ? Abstentions ? Il n'y en a pas. L’amendement est adopté.
Le vote a été annoncé Monsieur MESSATFA. »
Madame le Maire :
« Je mets désormais aux voix le vœu tel qu'amendé avec l’amendement qui vient d’être adopté. 103
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. Le vœu ainsi amendé est adopté. »
Départ durant le vote de Madame VAUDEVIRE, Monsieur GEFFRIER, Madame ERMENEUX,
Madame COLLET, Madame COURADES, Monsieur CARLES, Madame SIRE, Monsieur Jean-
Baptiste CAVALLINI, Madame FONDEUR, Monsieur NOUGUIER, Madame TROTIN et Monsieur
MESSATFA.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Levallois et notamment son article 34 qui prévoit que « le vœu voté est matérialisé par une délibération, transmise au représentant de l’État dans le département, insérée au procès-verbal de séance et au recueil des actes administratifs de la Commune »,
CONSIDÉRANT la demande d’inscription d’un vœu au sein de l’ordre du jour du Conseil municipal du 21 novembre 2022 par les groupes Levallois d’Avenir, Levalloisiens Ensemble et Monsieur GAMDOU,
CONSIDÉRANT l’amendement proposé en séance du Conseil municipal du 21 novembre 2022 par le groupe de la Majorité municipale,
DÉCIDE PAR :
35 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI 104
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
D’adopter l’amendement proposé par le groupe de la Majorité municipale en séance du Conseil municipal du 21 novembre 2022.
D’approuver les termes du vœu soumis par les groupes Levallois d’Avenir, Levalloisiens Ensemble et Monsieur GAMDOU et amendés par le groupe de la Majorité municipale, tel que joint en annexe de la présente délibération.
QUESTIONS ORALES DU GROUPE LEVALLOIS D’AVENIR
Madame le Maire :
« Nous passons donc aux questions orales. »
Monsieur MESSATFA :
« Suspension de séance ! »
Madame le Maire :
« Vous avez trois minutes. »