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Procès Verbal - PV CM du 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 juin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 20 JUIN 2023 - 19h00
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2023 002
069. Compte rendu des décisions municipales 003
AFFAIRES FINANCIÈRES
070. Budget Supplémentaire 2023 013
071. Admissions en non-valeur et créances éteintes 021
072. Actualisation des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2024 023
073. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2024 025
074. Contrat de développement entre la ville de Levallois et le Conseil départemental des Hauts-de-
Seine pour la période 2023-2025
027
AFFAIRES TECHNIQUES
075. Actualisation du règlement de voirie et de ses annexes 034
076. Fixation de la majoration pour frais généraux et frais de contrôle en cas d'intervention d'office par la Ville
038
077. Renouvellement de la convention entre la ville de Levallois et l'Hôpital Franco-Britannique pour l'entretien des espaces verts
039
078. Gestion de l'entretien et de la maintenance de la flotte de véhicules "légers" - Approbation et autorisation de signature de la convention avec l'UGAP
041
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
079. Clôture et suppression de la Z.A.C. du Front de Seine à Levallois 043
080. Clôture et suppression de la Z.A.C. Collange à Levallois 043
081. Cession à titre onéreux d'un pavillon à usage d'habitation sis 19 rue Voltaire 050 AFFAIRES DE PERSONNEL
082. Ajustement du tableau des effectifs 056
083. Création de postes pour le recrutement d'agents saisonniers 2023 058
084. Lignes directrices de gestion des Ressources Humaines - Promotion et valorisation des parcours professionnels 2023 – 2026
060
085. Rapport Social Unique 2021 062
AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
086. Charte d'engagement contre le gaspillage alimentaire à Levallois 063
087. Eco-trophées des commerçants et artisans - Convention de partenariat entre la Ville, l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense et la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Île-de-France au titre de l'année 2023
069
088. Convention de partenariat relative au déploiement de l'expérimentation de collecte des biodéchets entre la Ville, l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense et l'association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature
071
089. Fixation des tarifs du Centre Aquatique de Levallois 076
090. Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la Société anonyme "Stade Français Paris Saint-Cloud" - Mariannes 92
080
091. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association "Levallois Sporting Club" (LSC) - Avenant n°1
087
092. Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de matériels de sport
094
093. Convention de groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S. de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques
096
094. Autorisation de signature de la convention de service d'achat centralisé avec le groupement d'intérêt public RESAH relative à la fourniture de solutions de services opérés de télécommunications
097
095. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville, l'Association Héritage et Civilisation et l'Education Nationale - Année scolaire 2023/2024
099
096. Actualisation du règlement relatif au fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite enfance
101
097. Salon du Roman Historique 2023 – Partenariat avec les librairies 103
* Vœu du Groupe Levallois d’Avenir 105 1
La séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAV ALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Karine VILLY, Monsieur Bruno FELLOUS, Monsieur Julien DENÈGRE, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Charlotte ODENT, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Sanya GIFFA (à partir de 19h50), Madame Amélie STAELENS, Monsieur Noureddine GAMDOU, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Madame Frédérique COLLET, Madame Hélène COURADES, Monsieur Sacha HALPHEN (à partir de 20h20), Monsieur Christophe CARLES, Madame Françoise SIRE, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux.
Conseillers représentés :
Monsieur Christian MORTEL par Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Monsieur Stéphane CHABAILLE par Madame Amélie STAELENS, Monsieur Sanya GIFFA par Monsieur Marley MAKINDU TANGU (jusqu’à 19h50),
Monsieur Aubin LEDUC par Monsieur Giovanni BUONO, Madame Déborah KOPANIAK par Madame Hélène COURADES, Madame Catherine VAUDEVIRE par Madame Maroussia ERMENEUX, Monsieur Sacha HALPHEN par Monsieur Christophe CARLES (jusqu’à 20h20),
Madame Aurélie TROTIN par Monsieur Lies MESSATFA.
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Mardi 20 juin
2023
Conseil
municipal 2
Madame le Maire :
« Bonsoir à toutes et à tous. La séance du Conseil municipal est ouverte. Nous allons procéder à la désignation d'un secrétaire de séance et vous propose de désigner Madame Mélissa VARCHOSAZ, notre benjamine.
Je vous demanderai, s’il vous plaît Madame VARCHOSAZ, de faire l'appel. »
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Je vous remercie, le quorum étant largement atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Avant d'aborder les points fixés à l’ordre du jour que vous avez tous reçu, je vous informe que conformément à l'article 34 du règlement intérieur du Conseil municipal, j'ai reçu communication ce vendredi 16 juin d'un vœu déposé par les membres du groupe Levallois d'Avenir. Celui-ci a bien été ajouté à l'ordre du jour et sera abordé à la fin de la séance de ce Conseil. »
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 13 AVRIL 2023
Madame le Maire :
« Nous passons à l'ordre du jour, avec tout d'abord l'approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Y a-t-il des questions, des remarques, des demandes de modification ? Il n'y en a pas. Je mets donc aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas.
Il est adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2023 est adopté à l’unanimité. 3
II – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
69 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous passons au compte rendu des décisions municipales. Y a-t-il des remarques ou des demandes d'éclaircissement ?
Madame ERMENEUX. »
Madame ERMENEUX :
« Bonsoir Madame le Maire, bonsoir mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, j'ai une question sur l'emprunt de 10 millions d'euros contracté auprès de la Caisse d'Épargne. Je voulais m'assurer que cela fait bien partie des 14 millions d’euros qui seront évoqués un peu plus tard dans le budget supplémentaire, et qui ont été votés au budget en 2022. »
Madame le Maire :
« Ce sont 10 millions d’euros sur les 18 qui avaient été votés au budget primitif pour 2023, votés en décembre 2022. Au regard des conditions d'emprunt aujourd’hui, qui sont assez défavorables et de notre bonne trésorerie, nous ne contractons que 10 millions sur les 18 millions d’euros votés au Budget Primitif. Il ne s’agit donc pas de contracter 10 millions d’euros supplémentaires. »
Madame ERMENEUX :
« Il s’agit donc bien des 10 millions d’euros dans l’enveloppe qui avait été votée fin 2022. C’était ma question.
L'autre question porte sur le taux auquel l’emprunt a été contractualisé, qui est le taux du Livret A plus une marge de 35 points de base pour la banque. Ma question est de savoir si vous vous couvrez contre le risque de continuation de la hausse des taux. Je pense qu'il est assez clair que la Banque Centrale Européenne (BCE) continuera à augmenter ses taux et que nous pourrions nous retrouver avec des taux à 4 ou 4,5 dans les mois qui viennent. Est-ce que vous vous couvrez ? »
Madame le Maire :
« C'est un emprunt sur vingt ans. Les services ont considéré que d'ici vingt ans, les taux allaient forcément redescendre à un moment ou un autre. Vous savez que notre Directrice Générale Adjointe en charge notamment des Finances, Madame Julie CHOUVENC, faisait auparavant de la prospective pour les collectivités locales dans des cabinets dont c'est le métier. Elle est assez rodée à ce type d’exercice. Sa préconisation, que nous avons suivie, était de ne pas emprunter à taux fixe. Les taux sont aujourd’hui tellement hauts que même si l'année prochaine, ils peuvent augmenter encore un peu, in fine, sur les vingt ans, ils finiront par redescendre. » 4
Madame ERMENEUX :
« Il existe des moyens de se couvrir sur une partie de la durée d'un prêt. Nous pouvons nous couvrir pour la durée souhaitée. Nous savons que les taux resteront relativement hauts pour les deux voire trois, quatre ans, cela dépend de ce que disent les économistes. »
Madame le Maire :
« Vous avez raison, ces couvertures existent, mais elles représentent un coût important. Nous avons considéré que c'était la meilleure offre au regard de tous ces éléments qui ont évidemment été pris en compte. Monsieur GILIGNY, notre Directeur des Finances, pouvez-vous nous apporter une précision. »
Monsieur GILIGNY :
« Merci Madame le Maire, vous avez répondu à l'essentiel. Nous avons réalisé un benchmark par rapport à l'ensemble des taux qui nous étaient proposés. Le Livret A étant une valeur assez importante et sûre pour l'ensemble des Français, nous avons considéré que c'était la situation la plus sage. Pour le moment, les taux obtenus grâce à ce dispositif sont inférieurs à ceux que nous aurions eus sur des taux variables et encore plus sur des taux fixes, qui sont à cet égard disproportionnés à l'heure actuelle.
L'idée de se couvrir existe et apparaît dans le contrat qui est à votre disposition sachant qu'une fois l'option levée, nous ne pouvons plus y revenir. Nous ne pouvons pas nous couvrir sur deux ans. C'est un coût qui serait important, que nous n’exclurions pas, et qui, dans ce cas, serait provisionné sur plusieurs exercices. Je pense que le risque sur cet emprunt est relativement faible. Le Livret A est très réglementé et assez indépendant des taux de la BCE. Il faut une décision gouvernementale pour augmenter le taux du Livret A alors que sur un taux variable du marché, nous serions directement impactés. »
Madame ERMENEUX :
« Je comprends que vous n'avez pas fait de démarche pour demander à des tiers autres qu’à la banque qui vous a prêté, ce qu’aurait été le taux d'une couverture sur une durée déterminée sur la durée du prêt. »
Monsieur GILIGNY :
« Nous ne sommes pas dans ce cas de figure dans le sens où nous pourrons toujours y revenir et si des courtiers étaient désireux d'acheter, nous pourrons toujours le faire à tout moment.
La dette de Levallois est bonne, il n'y a pas de sujet. Nous pourrons nous couvrir le cas échéant. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il d’autres interrogations ? Il n'y en a pas.
Le Conseil municipal prend donc acte. » 5
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
1/ des Décisions municipales suivantes :
28/2023 FOURNITURE DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DE PREMIÈRE URGENCE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS POUR LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES
LOT N°3 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS MODIFICATION N°2 DU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ À CŒUR VAILLANT
Objet : La présente décision municipale concerne le marché portant sur l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs qui a été attribué à compter du 22 juin 2020, à la société À CŒUR VAILLANT.
Il est nécessaire de modifier le marché par avenant afin d’augmenter certains prix, en application des dispositions de l’article R.2194-5 du Code de la commande publique.
En effet, des difficultés de production, imprévisible au lancement de la consultation, ont conduit à une hausse des coûts de fabrication des appareils, que les constructeurs ont répercutée sur le prix de vente.
Ainsi, les prix d’acquisition des défibrillateurs automatisés, semi-automatisés, ainsi que des électrodes adultes et enfants sont modifiés. Les autres prix sont inchangés.
Par ailleurs, 15 défibrillateurs ayant été remplacés en 2022, il convient de mettre à jour la liste des appareils à maintenir.
Le coût de maintenance de ces défibrillateurs est identique à celui fixé pour les appareils déjà en place, soit 44,87€ HT par an (prix révisé pour l’année d’exécution en cours).
Le montant maximum annuel initial du marché, fixé à 80 000€ HTVA, est inchangé.
La présente modification prendra effet à compter de sa notification au titulaire. 6
29/2023 CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX DES LOCAUX ET INSTALLATIONS DE LA « STVC » POUR LES SÉANCES D’ENTRAÎNEMENT AU TIR DE LA POLICE MUNICIPALE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature d’une convention de mise à disposition du « stand des quilles » de la Société de Tir Le Vésinet-Chatou à titre onéreux pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction.
Une nouvelle convention doit être conclue en raison de l’expiration de la précédente qui avait été signée entre les Communes de la Garenne-Colombes et de Levallois et de l’impossibilité de la renouveler en raison notamment de la réalisation de travaux de maintenance à effectuer dans leurs locaux et aux dégradations importantes occasionnées durant l’année écoulée.
Par conséquent, la ville de Levallois s’est rapprochée de la Société de Tir Le Vésinet-Chatou afin d’obtenir la mise à disposition de leur stand de tir situé à Chatou selon les conditions suivantes : de 9h00 à 12h00 et/ou 13h00 à 16h00, après réservation, moyennant le paiement d’une participation financière de 275 € pour 6 heures de prestation et de 165 € pour 3 heures.
La présente décision municipale a donc pour objet d’autoriser la signature de ladite convention de mise à disposition du stand de tir à la police municipale de Levallois.
30/2023 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE LEVAGE MOTORISÉES ET NON MOTORISÉES
LOT N°3 : MAINTENANCE DES ÉLÉMENTS MOTORISÉS ET NON MOTORISÉS
MODIFICATION N°1 DU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ BC MAINTENANCE ÉQUIPEMENTS MOBILES
Objet : Le marché portant sur la maintenance préventive et corrective des appareils et accessoires de levage (palans-nacelles) situés dans divers bâtiments communaux, Lot n°3 Maintenance des éléments fixes motorisés et non motorisés, a été attribué à compter du 28 septembre 2022 à la société BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES.
La présente modification a pour objet de supprimer de l’inventaire les matériels présents au sein du gymnase Fréderic-Delpla des équipements à contrôler dans le cadre du marché ce qui a pour effet d’entraîner une moins-value de 250 € HT.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de la maintenance préventive, fixé initialement à 14 140 € HT s’élève désormais à 13 890 € HT.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT, est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
La présente modification prendra effet à compter de sa notification au titulaire. 7
31/2023 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIÈNE, DE TRAITEMENT CHIMIQUE ET DE PETITS MATÉRIELS DE NETTOYAGE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS
LOT N°1 : PRODUITS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE CONSOMMABLES
MODIFICATION N°1 DU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ ADELYA TERRE D’HYGIÈNE
Objet : Le marché portant sur la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’hygiène, de traitement chimique et de petits matériels de nettoyage pour la ville de Levallois, lot n°1 « Produits d’entretien et nettoyage - Consommables », a été attribué à compter du 24 juin 2022 jusqu’au 24 juin 2023 à la société ADELYA TERRE D’HYGIENE.
Depuis la notification du marché, la crise énergétique a conduit à une forte hausse des coûts de certains produits qui était imprévisible dans son ampleur au lancement de la consultation.
Le montant maximum annuel initial du marché, fixé à 350 000 € HTVA, est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
La présente modification prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
32/2023 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "SOLIDARITÉ HANDICAPÉS 92"
Objet : Une convention relative à la mise à disposition de locaux au sein de la Maison des Associations située 34 rue Pierre-Brossolette à Levallois, est intervenue le 24 juillet 2022 entre la ville de Levallois et l’association « Solidarité Handicapés 92 ».
Cependant, l’Association ayant sollicité auprès de la Ville un changement de l’une des salles, il convient de constater ce changement par avenant à la convention.
33/2023 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION ACCUEIL ET VILLE DE FRANCE (AVF)
Objet : La présente décision a pour objet la mise à disposition, à titre gracieux, du Pavillon Japonais situé au Parc des Cinq Continents Jacques-Chirac à l’Association Accueil et Ville de France (A.V.F.) dont le siège social est situé au 34 rue Pierre- Brossolette, à Levallois, pour l’organisation d’un dîner à caractère social et favorisant le tissu relationnel des adhérents de l’association.
La mise à disposition est consentie pour le jeudi 15 juin 2023 de 19 heures à 21 heures. 8
34/2023 FOURNITURE D’HABILLEMENT ET D’ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE LOTS N°1, 2, 3 ET 4
MODIFICATION N°1 AUX MARCHÉS CONCLUS AVEC LES SOCIÉTÉS GK PROFESSIONAL ET MARCK & BALSAN
Objet : Les marchés relatifs à la fourniture d’habillement et d’accessoires pour la Police municipale de la ville de Levallois, ont été attribués aux sociétés GK PROFESSIONAL pour ce qui concerne les lots n°1 « Tenues des policiers, agents de surveillance de la voie publique et agents à scooter » et n°2 « Matériels et accessoires de sécurité et de défense » et MARCK & BALSAN pour ce qui concerne les lots n°3 « Tenues spécifiques de la brigade motorisée » et n°4 « Combinaisons spécifiques du groupe de soutien et d’intervention et des policiers ».
L’INSEE ayant mis un terme à la publication de l’indice de référence utilisé pour la révision des prix, il convient de le remplacer.
L’indice INSEE n°010535840 « Indice de prix d'importation de produits industriels − A38 CB − Produits de l'industrie textile, articles d'habillement, cuir, articles en cuir - Toutes zones − Base 2015 » apparaissant le plus représentatif, il est substitué au précédent.
Le montant maximum annuel initial de chacun des marchés demeure inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
Les modifications prendront effet à compter de leur notification.
35/2023 SOUSCRIPTION D’UN PRȆT DE DIX MILLIONS D’EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE POUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
Objet : À la suite d’un appel d’offres lancé par la ville de Levallois fin mars 2023 et la banque CAISSE D’ÉPARGNE y ayant répondu favorablement, cette dernière met à disposition de la Ville un emprunt bancaire de dix millions d’euros (10 000 000 €). Cet outil financier permet de financer les programmes d’investissement de la Ville.
Les caractéristiques financières de cet emprunt sont les suivantes :
Montant du prêt : 10 000 000 €
Score Gissler : 1A
Durée : 20 ans
Commission d’engagement : 0.03% du montant du capital Index : Taux Livret A assorti d’une
marge de +0,35%
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : progressif
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 20 jours ouvrés précédant la date de l’échéance choisie ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 3% du montant remboursé par anticipation. 9
Option de passage à taux fixe : possible à la date d’anniversaire du point de départ du prêt, moyennant le respect d’un préavis.
36/2023 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - LOT N°3 : NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX MODIFICATION N°2 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ MAINTENANCE INDUSTRIE
Objet : Le marché relatif au nettoyage de la vitrerie dans divers bâtiments municipaux a été attribué à compter du 17 janvier 2022 à la société MAINTENANCE INDUSTRIE.
La présente modification a pour objet de prendre en compte le changement de fréquence de facturation des prestations récurrentes, prévue à l’article 10 du CCAP, et effectuée mensuellement sur la base d’un douzième du prix global et forfaitaire annuel.
Ainsi, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente modification, les prestations seront rémunérées au regard des fréquences mentionnées au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire et conformément à la règle du service fait simplifiant le suivi et le contrôle de la bonne exécution des prestations.
La présente modification qui a pris effet au 1er mai 2023, n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché, fixé à 216 278,88 € par an pour les prestations récurrentes et à 50 000 € maximum par an, sans montant minimum, pour les prestations ponctuelles.
37/2023 CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA VILLE DE LEVALLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE – PARQUET N°220160000002
Objet : Le 6 avril 2023, la Ville a été destinataire d’un avis d’audience de la part du Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Celui-ci est consécutif à l’instruction des plaintes déposées par des élus et des agents à l’encontre d’un usager ayant eu des comportements inadaptés se traduisant notamment par des invectives, des menaces et des troubles à l’ordre public dans les locaux municipaux.
La présente décision municipale a donc pour objet de constituer, dans les formes, la ville de Levallois partie civile ainsi que de confirmer la représentation par un conseil juridique dans le cadre de cette procédure.
38/2023 CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SITUÉS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LOT N°1 : CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
MODIFICATION N°4 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ APAVE EXPLOITATION FRANCE 10
Objet : Le marché relatif aux contrôles périodiques réglementaires des installations et des équipements techniques situés dans les bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS de Levallois – Lot n°1 : « Contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux » a été attribué à la société APAVE PARISIENNE SAS à compter du 12 juillet 2022.
La présente modification n°4 a pour objet de supprimer du marché les contrôles périodiques des installations du site « Le Relais ».
En effet, par une convention en date du 7 décembre 2022, la Ville a mis à disposition à titre gratuit les locaux au profit de l’Association « L’Escale Solidarité Femmes » qui prend en charge les contrôles périodiques des installations.
La présente modification induit une moins-value de 70,00 € HT.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de contrôles périodiques règlementaires, fixé initialement à 34 774,00 € HT et porté à 34 779,00 € HT avec les modifications 1 et 2, s’élève désormais à 34 709,00 € HT.
En ce qui concerne les prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 150 000 € HTVA, dont 5 000 € HTVA réservés au CCAS est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
39/2023 EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - LOT 2 : SECTEURS BÂTIMENTS SPORTS – CULTURE – DIVERS
MODIFICATION N°5 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ GESTEN
Objet : Le marché portant sur l’exploitation et la maintenance avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux – secteurs bâtiments sports, culture et divers, a été attribué à la société GESTEN à compter du 15 janvier 2018.
Par une convention en date du 7 décembre 2022, la Ville a mis à disposition à titre gratuit les locaux « le Relais » au profit de l’Association « L’Escale Solidarité Femmes » qui prend alors en charge la maintenance des installations.
La présente modification n°5 induit une moins-value de 1 044,00 € HTVA.
Ainsi, le montant global et forfaitaire annuel du marché, fixé initialement à 298 231,00 € HTVA et qui est passé à un montant annuel de 295 747,00 € HTVA avec les modifications n°1, 2, 3 et 4, s’élève désormais à 294 703,00 € HTVA. 11
40/2023 MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET INSTALLATION DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS -LOT N°1 : SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
MODIFICATION N°3 DES MARCHÉS CONCLUS AVEC LA SOCIETE INEO TERTIAIRE IDF
Objet : Le marché relatif à la maintenance préventive, corrective et installation de systèmes de sécurité et de sûreté dans divers bâtiments de la Ville – Lot n°1 « sécurité incendie et éclairage de sécurité » et Lot n°2 « sûreté », a été attribué à compter du 6 janvier 2022 à la société INEO TERTIAIRE IDF.
Par une convention en date du 7 décembre 2022, la Ville a mis à disposition à titre gratuit les locaux « le Relais » au profit de l’Association « L’Escale Solidarité Femmes » qui prend alors en charge la maintenance de ces installations.
La présente modification induit une moins-value de 411,22 € HT.
Ainsi, le montant global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, fixé initialement à 112 694,05 € HT et porté à 116 143,48 € HT avec les modifications n°1 et 2, s’élève désormais à 115 732,26 € HT.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 450 000 € HT dont 25 000 € HT réservé au C.C.A.S, est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHES NON FORMALISES NOTIFIES
n° Objet du marché Montant
Prise d'effet
Durée du
marché
Société
MARCHE DE TRAVAUX
1
Réfection de diverses
surfaces sportives de
la ville de Levallois
Lot 1 : Réfection des 4
courts de tennis en
revêtement
synthétique sis Allée
Daniel Gey
Montant Global et
Forfaitaire :
149 292,27 € HTVA
7 semaines à
compter du mois
de juillet 2023
CHEMOFORM
FRANCE
SANDMASTER
22 rue du Marquis de
Raies
91080 EVRY -
COURCOURONNES 12
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Réfection de diverses
surfaces sportives de
la ville de Levallois
Lot 2 : Réfection d’un
court de tennis en
résine acrylique situé
au complexe sportif
Louison- Bobet
Montant Global et
Forfaitaire :
56 367,12 € HTVA
4 semaines
POLYTAN FRANCE
4 rue Hector Servadac
80440 GLISY
3
Travaux de
ravalement de la
crèche "Les Lucioles"
sise 7 rue Ernest
Cognacq à Levallois
Coût total :
67 705 ,82 € HTVA
La durée
prévisionnelle des
travaux est estimée
à 10 mois, de
début août 2023 à
fin juin 2024.
LIVET
61 rue Rivay
92300 LEVALLOIS
MARCHES DE SERVICES
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Capture, ramassage et
mise en fourrière des
animaux errants,
blessés ou morts sur la
voie publique
Montant global et
forfaitaire annuel :
37 792,25 € HTVA
A compter du
24/03/2023
jusqu'au
23/03/2024
Reconductible 3
fois pour un an
SACPA
12 place Gambetta
47700 CASTELJALOUX
6
Spectacle
pyrosymphonique du
13 juillet 2023 et 2024
Prix global et
forfaitaire annuel :
58 333,00 € HTVA
A compter du
27/03/2023
jusqu’à la
réalisation
complète des
prestations
relatives au
spectacle
pyrosymphonique
Reconductible 1
fois
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TOUS ARTIFICES
6 Boulevard de Joffrery
31470 MURET 13
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Maintenance
préventive, corrective
et évolutive des
équipements servant à
la pratique de
l’escrime dans le
gymnase Eric Srecki à
Levallois
Maintenance
préventive :
2 424,00 € HTVA
Maintenance
corrective :
Montant maximum
annuel :
30 000 € HTVA
Pas de montant
minimum
A compter du
21/04/2023
jusqu'au
20/04/2024
Reconductible 3
fois pour un an
SP SPORTS
Le Quartier
71430 PALINGES
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Prestation
d'installation et
d'abonnement pour
personnes porteuses
de handicap sur le site
Internet
Montant global et
forfaitaire pour la
première année :
5 600,00 € HTVA
Montant global et
forfaitaire annuel
pour les deux années
suivantes
3 600 € HTVA
A compter du
24/04/2023
jusqu'au
23/04/2026
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Parc Ester Technopole
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III - AFFAIRES FINANCIÈRES
70 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
Sortie de Mesdames ROUCHON, FOURNIER, VILLY et COMBELLE.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires financières avec le budget supplémentaire. Monsieur ROBERT, vous avez la parole. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire, nous allons parler aujourd'hui du budget supplémentaire de l'année 2023. Je vous rappelle que le budget supplémentaire a spécialement pour objet de faire la liaison entre l'exercice de l'année précédente, c’est-à-dire de l'exercice 2022 en ce qui nous concerne, et l'exercice en cours. Il permet de reprendre les résultats comptables, à savoir les excédents, les restes à réaliser, le besoin de financement et l’affectation du résultat de l'exercice antérieur, constatés au compte administratif pour les incorporer dans le budget en cours.
À l'écran, vous pouvez voir le rappel des résultats de l'année 2022. Ce sont des résultats dont nous avons débattu lors du Conseil du 13 avril dernier et dont nous avons voté le report d’excédent de 5,6 millions sur l'année 2023. 14
Notre budget supplémentaire s'équilibre à hauteur de 3,7 millions en section de fonctionnement et à hauteur de 21,7 millions en section d’investissement après incorporation des résultats de l'année 2022 et des restes à réaliser.
Comme nous l'avions détaillé lors de la délibération relative au Compte administratif 2022 du 13 avril dernier, nous avons donc un solde négatif de restes à réaliser de 3,8 millions qui se répartit entre des restes à réaliser en dépenses pour 4,8 millions ; et des restes à recouvrir en recettes pour 973 000 euros ; un besoin de financement de la section d’investissement à couvrir pour 15 100 000 et donc, l'affectation du résultat à hauteur de 18,9 millions.
En fonctionnement, le solde excédentaire après affectation du résultat de 5,6 millions, constitue une ressource nouvelle. Le budget supplémentaire nous permet également d'intégrer au budget 2023, de nouvelles opérations et de réajuster les prévisions initiales de crédit inscrites au budget primitif.
Dans les deux tableaux qui suivront, je vais vous présenter les évolutions d'investissement et de fonctionnement de ce budget supplémentaire. En termes de grandes masses, ce budget supplémentaire 2023 s’équilibrera à hauteur de 3,7 millions en section de fonctionnement et de 21,7 millions en section d'investissement, soit un total toutes sections confondues de 25,4 millions, bien entendu, équilibré en recettes et en dépenses.
Nous allons commencer par la section d'investissement.
En termes de dépenses d'investissement, nous retrouvons principalement l'ajout de 2,2 millions de crédits nouveaux au chapitre des immobilisations corporelles. Cette somme s'explique principalement par des redéploiements de crédits entre les chapitres. Vous voyez, en effet, en parallèle que le chapitre des immobilisations en cours diminue de 688 000 euros.
Nous avons également l'ajout d’un nouveau projet relevant de l'éclairage public pour permettre le passage en LED de plusieurs points lumineux. Ce projet s’élève à 650 000 euros.
Nous avons également quelques dépenses annexes, non prévues initialement au budget primitif, qui sont venues s'ajouter :
- Le projet Micro-Folies subventionné par la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), ainsi que par la Métropole du Grand Paris ;
- Les travaux de réfection des terrains de tennis Daniel-Gey et du complexe Louison-Bobet ; - Le ponçage de parquets de gymnases en vue des Jeux olympiques 2024 ; - Les travaux rue Bara ;
- Le remplacement d'un vidéo projecteur tombé en panne ;
- Le remplacement d'une voiture de la Police municipale. Vous le savez sûrement, il y a eu un petit accident il y a quelques semaines.
Les immobilisations incorporelles d’un montant de 265 000 euros sont justifiées par le changement du logiciel métier de la Police municipale, ainsi que des études et des diagnostics complémentaires menés sur certaines opérations.
Enfin, nous retrouvons bien sûr les montants déjà connus et présentés lors de la présentation du compte administratif 2022, de 15 100 000 € correspondants à la reprise du déficit d'investissement de 2022 et de 4 800 000 € correspondants aux restes à réaliser 2022.
Parallèlement à ces montants, nous retrouvons également, mais cette fois-ci du côté des recettes d’investissement, les 18,9 millions d’excédent de fonctionnement, capitalisés et également présentés lors du vote du compte administratif 2022, au dernier Conseil du 13 avril 2023. 15
À ce montant, nous ajoutons 8,5 millions au titre de cessions d'immobilisation en raison de la constatation de versements par la SEMARELP de bonis de liquidation à la suite de la clôture des deux ZAC Collange et Front de Seine, qui ont toutes deux dégagé des excédents.
En lien à cet ajout de recettes, nous retranchons 2,5 millions du chapitre 27 des immobilisations financières. Cela correspond à une partie des bonis de liquidation qui avaient été imputés à cet endroit et que le comptable public nous a demandé de rapatrier et de budgéter au chapitre des cessions d'immobilisation.
Enfin, Madame ERMENEUX et Madame le Maire, vous avez un peu défloré le sujet dans les toutes premières questions. Nous allons supprimer 4 millions des 18 millions qui avaient été prévus au budget primitif en termes d'emprunts. Au budget de l'année 2023, nous avions voté fin 2022, une possibilité d'emprunter à hauteur de 18 millions. Nous avons déjà emprunté à hauteur de 10 millions, il nous restera 4 millions éventuellement à emprunter, puisque nous rayons 4 millions supplémentaires grâce à la bonne tenue de notre trésorerie.
Ensuite, la section de fonctionnement du côté des dépenses, nous ajoutons 2 100 000 euros au chapitre des charges à caractère général. Cela s'explique en partie par le phénomène grandissant du contexte de hausse des prix. Vous le savez tous, certaines prestations continuent d’augmenter en raison des formules de révision des prix, qui sont contenues dans les contrats que nous passons avec nos fournisseurs. Pour ne citer que les plus importantes de ces hausses, nous avons : les transports et les bus pour le secteur associatif et le scolaire et périscolaire ; l'entretien correctif de l'éclairage public ; les révisions de prix du marché propreté ; l'augmentation de certaines cotisations ; des réparations diverses et les contrats de petits matériels et d'équipements.
Nous avons également 750 000 euros de charges exceptionnelles qui seront ajoutés pour couvrir les crédits pour annulation sur l’exercice antérieur, mais également pour garantir les éventuels besoins de financement en cours d’année des autres chapitres. Cela est rendu possible par des transferts de crédits lors de prise de décisions modificatives.
Nous avons inscrit 636 000 euros de crédits nouveaux relatifs aux charges de gestion courante dont 216 000 euros dédiés aux créances éteintes et admissions en non-valeur rapportées par le comptable public – nous en reparlerons tout de suite après dans cette délibération –, ainsi que 80 000 euros qui seront alloués au titre d'une subvention complémentaire à l’association ASDL afin de l'aider à éteindre son déficit généré en 2022.
Nous prévoyons également 600 000 euros correspondant à des ajouts de dotation aux provisions à des fins de provisionnement pour risques et contentieux en cours.
Enfin, 394 000 euros sont les dotations aux amortissements qui s'équilibrent et se retrouvent en recettes d'investissement. Vous avez sûrement remarqué le même montant que je n'ai pas commenté dans les recettes d'investissement, il y a quelques instants.
Du côté des recettes, pour commencer, nous inscrivons le solde excédentaire de 5,6 millions déjà présenté lors du dernier Conseil et du vote du compte administratif 2022. Notre budget supplémentaire 2023 prévoit aussi l'annulation de 1,5 million de crédits de produits de fiscalité.
Cette réduction s'explique, d’une part, par une progression des bases fiscales moins dynamiques que prévu et d'autre part, par une révision de la prévision des droits de mutation à titre onéreux, qui se veut prudente en raison du contexte de taux particulièrement défavorables au marché de l'immobilier ces derniers mois. Cela découle tout simplement de la crise économique que traverse notre pays actuellement.
Nous bénéficions de 106 000 euros de crédits nouveaux ajoutés à titre d'opérations de gestion et à la suite de l’épurement de certains rattachements 2022 non-consommés. 16
Enfin, vous ne serez pas étonné que j'ai gardé le meilleur pour la fin. 143 000 euros de nouvelles recettes sont ajoutés au titre des dotations et participations, correspondant à un versement exceptionnel de DGF, la fameuse Dotation Globale de Fonctionnement à laquelle la Ville n’était plus éligible depuis 2017.
Le retour de cette dotation sur les comptes de la Ville s'explique par deux phénomènes, d’une part, l'évolution dynamique et haussière de la population recensée par l’INSEE à Levallois et d'autre part, par l'augmentation exceptionnelle de l'enveloppe de DGF actée lors de la dernière loi de finances 2023.
Cependant, je suis très partagé sur cette ligne : satisfait bien entendu que notre Ville soit à nouveau éligible à la DGF mais, d’un autre côté, ce n’est que 143 000 euros ! Je vous rappelle que lorsque l'État s'est débarrassé de certaines de ses attributions pour les faire supporter par les Collectivités territoriales, Levallois était dédommagée à hauteur de 40 millions d’euros par an. La dernière DGF à laquelle la Ville a encore eu le droit, était de l'ordre de 9 millions d’euros. Vous comprendrez donc que 143 000 euros me laissent perplexe. Ceux sont 2 euros par Levalloisien. Il s'agit de l'argent de nos concitoyens, nous n’allons pas contester cette somme.
La bonne nouvelle est que contrairement à l'État, qui est incapable de nous dire à quoi sert la somme d’environ 30 millions d’euros qu'il nous prélève tous les ans au titre de la péréquation, nous allons être capables de flécher l'utilisation de ces 143 000 euros. Nous allons tout attribuer au social. Nous allons utiliser 80 000 euros de cette enveloppe pour l'ASDL afin de l'aider à boucler son exercice compliqué, et les 63 000 euros restants permettront de couvrir une partie des hausses de tarifs impactant le secteur des écoles et des centres de loisirs.
Voilà pour ce budget supplémentaire 2023.
Avez-vous des questions ? »
Madame le Maire :
« Madame ERMENEUX tout d’abord, puis Madame COURADES. Allez-y. »
Madame ERMENEUX :
« Je vous remercie. Si je reviens un peu sur le process, chaque année, nous votons un budget primitif, en général, à Levallois en décembre puis, nous approuvons les comptes au printemps, cette année encore plus tôt que les autres années au mois d'avril, puis votons un budget supplémentaire. Dans ces budgets, nous retrouvons donc les deux sections que vous avez évoquées, la section de fonctionnement et la section d'investissement et, à chaque fois, deux postes, les recettes et les dépenses. Si ce n'était pas suffisamment compliqué, nous incorporons dans le budget supplémentaire, les reliquats non dépensés de l'année précédente, les besoins de financement de la section d'investissement selon qu’ils sont positifs ou négatifs et l'affectation du résultat.
Pour moi, finalement, quatre chiffres sont mis à jour dans le budget supplémentaire : les recettes de fonctionnement qui, cette année, vont diminuer de 2 millions d'euros ; les dépenses de fonctionnement qui, elles, vont augmenter de 3,6 millions d'euros ; les dépenses d’investissement qui vont augmenter de 7 millions et les recettes d'investissement qui vont augmenter de 22 millions d'euros. Vous avez été très clair dans la plupart de vos explications. 17
Il reste quelques petits points que je n'ai pas compris. Par exemple, lorsque vous avez évoqué l'augmentation des recettes de fonctionnement et notamment des charges à caractère général, vous n'avez pas évoqué les charges locatives de copropriétés, qui augmentent de 662 000 euros dans le budget supplémentaire.
Lorsque vous avez évoqué les recettes d'investissement, c'est la majorité de la somme, nous notons une diminution des cessions d'immobilisations financières de 2 550 000 euros, cela étant libellé comme des créances sur personnes de droit privé, j'aimerais bien comprendre de quoi il s'agit. Enfin, sur les produits de cessions immobilières qui sont passés de 10 millions à 10,5 millions, je comprends que les 8,5 millions supplémentaires sont liés aux bonis de liquidation des ZAC. Je suppose que c'est lié aux prochains points qui sont à l'ordre du jour, les bonis de liquidation des ZAC Collange et Front de Seine, qui sont respectivement, si j'ai bien lu les documents, de 2,5 millions et 3,5 millions.
Cela fait 6 millions mais là, nous parlons de 8,5 millions euros. Que sont les autres 2,5 millions euros ? Surtout, pourquoi ces bonis de liquidation n'ont-ils pas été inscrits au budget primitif l'année dernière, vous saviez déjà que nous allions procéder à ces liquidations ? Voilà pour mes questions, merci. »
Madame le Maire :
« Il s’agit de questions techniques, nous allons passer la parole à Monsieur GILIGNY. »
Monsieur GILIGNY :
« Merci Madame le Maire.
Je ne suis pas sûr de pouvoir lever toute la difficulté de la comptabilité publique locale en si peu de temps, mais je suis à votre disposition, même lors des Commissions municipales pour vous expliquer dans le détail les différents mouvements. En effet, un budget supplémentaire a vocation à réintégrer les résultats de l'année précédente et à ajuster les éléments entre les chapitres. Là, pour sortir de ce propos très théorique et rentrer dans le concret, vous parlez des charges locatives et effectivement, nous avons eu une mauvaise surprise de la Préfecture liée au Palais des Sports Péri et au PC sécurité. Quand nous élaborons un budget, nous essayons de voir nos dépenses, nos recettes, et nous avons fait un pari lié au dépôt d'un dossier auprès de la Préfecture qui nous aurait permis de faire une économie. »
Madame le Maire :
« Si je peux me permettre de préciser, nos équipes techniques avaient pris attache avec les services de la Préfecture. L'idée était de pouvoir faire sortir la tour Barbusse de la catégorie IGH (Immeuble de Grande Hauteur) qui nous oblige à avoir un PC de sécurité à 600 000 euros et de pouvoir réaliser des travaux qui auraient rendu le parking du Palais des Sports indépendant du marché et de la tour de logements. Si nous avions pu exécuter ces travaux, les entités auraient été considérées comme des entités distinctes, cet ensemble aurait été sorti de la catégorie IGH et nous n’aurions pas été obligés d’engager ces 600 000 euros correspondants.
Entre-temps, la Préfecture a demandé des investissements et des aménagements supplémentaires à nos équipes, notamment la pose de brouillards d'eau que nous avions déjà sur le marché. Nous avons mis un peu tout cela en pause avec les équipes. Je leur ai demandé de réactiver les dossiers pour être conformes dans les prochains mois ou le temps de budgéter tout cela et de faire les travaux correspondants pour satisfaire aux exigences de la Préfecture, qui, encore une fois, 18
comme l’a souligné Monsieur GILIGNY, ont varié entre les premiers contacts que nous avions eus et les demandes supplémentaires adressées en cours de route. D'où la nécessité de rajouter à ce budget supplémentaire 600 000 euros que nous aurions aimé ne pas payer en raison de cette classification IGH de notre ensemble, mais que nous sommes contraints d'ajouter.
Le système de brouillard d’eau dépasse le million d'euros. Selon notre calcul, il vaut mieux mettre un million maintenant plutôt que de dépenser 600 000 euros chaque année. Nous travaillons sur ce sujet pour le prochain budget. Monsieur GILIGNY, je vous laisse reprendre. »
Monsieur GILIGNY :
« Merci. Mon propos concernait la progression assez importante des charges locatives. Ensuite Monsieur ROBERT a été assez complet sur les différents autres pôles de dépenses.
Sur les recettes d’immobilisation, vous aurez compris que le budget, ce sont des moins et des plus. En fait, sur la bascule de 2,5 millions, vous avez dit que ce montant était au chapitre des cessions d’immobilisation, en fait, celui-ci correspond aux immobilisations financières ou des produits financiers. Nous avions budgété ces bonis dans un chapitre qui, après échange avec le comptable, s'est révélé ne pas être le bon. Nous devons donc budgéter l'ensemble des bonis de liquidation sur ce chapitre des cessions d'immobilisation. Les produits de cession d’immobilisation doivent être budgétés à l’euro près, ce qui répond à votre troisième question. Nous n'avons pas budgété les bonis de liquidation à ce moment-là de peur de ne pas avoir le montant juste et de devoir refaire une décision municipale en urgence. Par prudence, nous ne l’avions pas fait.
Pour le budget, nous sommes sur un exercice plutôt déroulant, même si formellement nous présentons un Budget Primitif puis un Budget Supplémentaire, tout est toujours dans le mouvement. Pour ne pas avoir à convoquer au milieu de l'été une séance du Conseil, nous avons donc préféré attendre le Budget supplémentaire. »
Madame ERMENEUX :
« Les 2,5 millions dont nous parlions, pourriez-vous me confirmer qu’il y a plus 2,5 millions et moins 2,5 millions qui sont dans les cessions d’immobilisations financières et les produits de cessions immobilières ? »
Monsieur GILIGNY :
« Exactement, nous les avons enlevés d'un chapitre et rajoutés dans l'autre. »
Madame ERMENEUX :
« Merci, je n'ai pas d'autre question. En revanche, pour une explication de vote, nous nous abstiendrons sur ce budget supplémentaire, comme nous nous étions abstenus sur le budget primitif. Merci. »
Madame le Maire :
« C'est noté, merci. Madame COURADES. » 19
Madame COURADES :
« Je ne pouvais pas manquer cette occasion de répondre sur la DGF. Je suis d'accord sur le fait que nous aimerions tous avoir plus. Néanmoins, pour rappel, dans le contexte, c'est la première augmentation de la DGF depuis treize ans au niveau national, c'est un premier pas. En termes de comparaison, pour remettre les choses dans leur contexte, la DGF de la ville de Clichy a baissé de 26 000 euros et sur d'autres Villes similaires, Issy-les-Moulineaux bénéficie de 17 905 euros et Courbevoie, de 70 350 euros pour une population plus importante. Je pense que nous ne sommes pas les plus à plaindre. »
Madame le Maire :
« Nous sommes tous consternés. Je vous rejoins sur ce constat. Tous les Maires sont consternés. »
Monsieur ROBERT :
« Madame COURADES, le seul problème est que petit à petit tous les leviers financiers des Collectivités territoriales en général et des Villes en particulier, disparaissent, remplacés par des dotations. Nous savons ce qu'il arrive aux dotations. Nous étions à 40 millions et nous sommes passés à zéro ou quasiment zéro. Si demain, ils nous arrivent la même chose avec la taxe d'habitation, qui a été supprimée, remplacée par une autre dotation, que feront les Villes ? C'est clairement la question.
Il est procédé à une recentralisation jacobine absolument effrénée actuellement depuis une dizaine d'années dans ce pays. Il n'est pas dans mes habitudes de faire l'éloge de socialistes, pourtant je vais le faire ce soir : Gaston Defferre avait fait une excellente loi sur la décentralisation. Depuis maintenant un certain nombre d'années, les successeurs de Gaston Defferre, entre autres, sont en train de tout détricoter. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Il n'y en a pas. Je vais simplement rappeler que plusieurs élus sont sorties en début de discussion en raison de leur position dans différents organismes qui bénéficient de subventions : Madame ROUCHON, Madame FOURNIER, Madame VILLY, Madame COMBELLE.
Je vais pouvoir mettre aux voix ce budget supplémentaire.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Des deux côtés.
Le budget supplémentaire est adopté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 20
VU la Loi de Finances initiale pour 2023,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le budget primitif 2023 adopté le 17 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2023 affectant les résultats de l’exercice 2022,
VU le projet de budget supplémentaire présenté,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
29 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Monsieur Giovanni BUONO
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC 21
15 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’adopter le budget supplémentaire de la ville de Levallois pour l’année 2023 arrêté, en équilibre, en section de fonctionnement à 3 693 376,73 euros et en section d’investissement à 21 759 359,14 euros.
Il est spécifié que les crédits sont votés au niveau du chapitre.
ARTICLE 2 : D’attribuer et de transférer à divers organismes et associations une subvention communale au titre de l’exercice 2023 tel que détaillé dans l’état annexé au budget supplémentaire et intitulé « subventions versées dans le cadre du vote du budget ».
71 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
Retour de Mesdames ROUCHON, FOURNIER, VILLY et COMBELLE.
Madame le Maire :
« Nous passons, toujours avec Monsieur ROBERT, aux admissions en non-valeur et créances éteintes. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Le comptable public a transmis à la collectivité le 23 décembre 2022, l'état des créances irrécouvrables s'attachant à l'exercice concerné, qui s’élèvent à 216 254,85 euros. Ces créances correspondent à des titres de recettes émis par la collectivité sur des exercices clos que le comptable public se trouve, malgré les diligences qu'il a lui- même opérées, dans l’impossibilité de recouvrer. 22
Cela tient à plusieurs raisons, notamment pour les admissions en non-valeur, à hauteur de 108 119 euros, à des créances minimes pour lesquelles les sommes sont inférieures au seuil de poursuite ou à l’infructuosité des actes de poursuite et de relance pour des créances anciennes.
Pour les créances éteintes, à hauteur de 108 135 euros, cela est dû pour les personnes morales à des insuffisances actives résultantes de la liquidation judiciaire de plusieurs sociétés et pour les personnes physiques, à l'effacement des dettes de particuliers ayant fait l'objet de procédure de surendettement et dont la situation financière est jugée définitivement compromise.
Il nous est demandé de voter cette admission en non-valeur et ces créances éteintes. Avez-vous des questions ? »
Madame le Maire :
« Des questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-19,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables et éteintes,
VU la proposition du Trésorier de Courbevoie, comptable public de la ville de Levallois, d’admission en non-valeur et de comptabilisation de créances éteintes,
CONSIDÉRANT la nécessité d’apurer les restes à recouvrer des créances du fait de l’exécution infructueuse des procédures mises à disposition du comptable public,
La Commission de l’Attractivité Economique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De comptabiliser le montant de 216 254,85 € en Pertes sur créances irrécouvrables réparti comme suit :
− Admissions en non-valeur comptabilisées à l’article 6541 : 108 119,38 €
− Créances éteintes comptabilisées à l’article 6542 : 108 135,47 €
ARTICLE 2 : Ces sommes seront inscrites lors de la prochaine décision municipale sur le budget 2023. 23
72 – ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR POUR L'ANNÉE 2024
Madame le Maire :
« La délibération suivante relative à l’actualisation des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2024, Monsieur ROBERT. »
Monsieur ROBERT :
« Pour rappel, la taxe de séjour représente une taxe indirecte sur les activités touristiques dont le tarif maximal est plafonné en fonction de la catégorie des biens et revalorisée chaque année en fonction d’un indice. Cet indice est celui des prix à la consommation.
Pour 2024, les prix proposés par le barème évoluent donc de 6 %, correspondant au taux de croissance des prix à la consommation constaté en 2022.
Il nous est proposé d'actualiser cette grille des tarifs à compter du 1er janvier 2024 en se basant sur les tarifs plafonds instaurés par le barème applicable pour 2024 et que vous avez trouvé en annexe dans vos dossiers. Cette légère augmentation permettra un impact financier plus significatif en 2024 en raison de la tenue des Jeux olympiques et de la recrudescence attendue du nombre d'annonces de mise en ligne de meublés de tourisme du type Airbnb. Pour cette catégorie, je tiens à préciser que le tarif applicable est celui des palaces, c'est-à-dire le plus élevé qui s'élève à 4,60 euros par nuit et par personne. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté. Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2333-26 et suivants,
VU la délibération n°46 du Conseil municipal du 30 mars 2009 instaurant la taxe de séjour à Levallois modifiée par les délibérations n°229 du 9 février 2015 et n°102 du 26 septembre 2018,
VU le barème applicable pour 2024 ci-annexé,
CONSIDÉRANT que l’article L.2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2016, prévoit qu’à compter de la deuxième année d’application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont revalorisées annuellement dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser les tarifs de taxe de séjour conformément aux dispositions légales, 24
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour, conformément au barème suivant :
Catégories d'hébergement Tarifs
Palaces 4,60 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,50 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,60 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles
0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 €
Hébergements non classés ou sans classement
5% du coût de la nuitée
dans la limite du tarif le
plus élevé adopté par la
collectivité 25
ARTICLE 2 : Les tarifs mentionnés au tableau de l’article 1er entreront en application à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 Les autres dispositions de la délibération n°46 du 30 mars 2009 demeurent inchangées et notamment il est spécifié que les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou autres intermédiaires versent au comptable public de la Ville le montant de la taxe perçue au cours d’un trimestre civil dans le mois qui suit la fin du trimestre considéré.
73 – FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR L'ANNÉE 2024
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT, je vous laisse présenter la fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire, comme chaque année, le Conseil municipal est invité par courrier du Préfet du Département des Hauts-de-Seine à délibérer sur les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur le territoire communal.
Le Code général des Collectivités territoriales prévoit les tarifs applicables pour les enseignes et dispositifs publicitaires et pré-enseignes avec des affichages numériques et non numériques. Les tarifs plafonds étant revalorisés à la hausse, chaque année, en fonction de l'indice des prix à la consommation, la possibilité est donc laissée aux collectivités, si elles le souhaitent, de revaloriser leurs tarifs en parallèle.
Ainsi la commune de Levallois souhaite maintenir à l’identique les tarifs rendus applicables lors de la précédente délibération du Conseil municipal du 23 mai 2022. Nos tarifs vont donc demeurer inchangés et vous ont été remis avec la délibération.
Avez-vous des questions ? »
Madame le Maire :
« Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas. Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2333-7, L.2333-9, L.2333-10, L.2333-11 et L.2333-12,
VU la délibération n°117 du Conseil municipal du 25 mai 2009 relative à l’application des dispositions de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure, 26
VU la délibération n°167 du Conseil municipal du 16 décembre 2013 relative à l’exonération de la TLPE pour les enseignes inférieures ou égales à 7 mètres carrés,
VU la délibération n°37 du Conseil municipal du 23 mai 2022 relative à l’actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure,
VU la lettre du Préfet des Hauts-de-Seine fixant l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024,
CONSIDÉRANT que la Ville compte plus de 50 000 habitants et appartient à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 200 000 habitants qu’est la Métropole du Grand Paris,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables sur le territoire de la Ville avant le 1er juillet de l’année 2023 pour une application au 1er janvier 2024,
CONSIDÉRANT que la Ville entend maintenir à l’identique les tarifs pour l’année 2024,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De maintenir, comme suit, à compter du 1er janvier 2024, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :
DÉNOMINATION DROIT au M²
Enseigne
Superficie supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m²
Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m²
Superficie supérieure à 50 m²
Dispositif publicitaire et pré-enseigne non numérique
Superficie inférieure ou égale à 50 m²
Superficie supérieure à 50 m²
Dispositif publicitaire et pré-enseigne numérique
Superficie inférieure ou égale à 50 m²
Superficie supérieure à 50 m²
33,00 €
66,00 €
132,00 €
33,00 €
66,00 €
99,00 €
198,00 €
ARTICLE 2 : D’inscrire au budget les recettes correspondantes. 27
74 – CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA PÉRIODE 2023-2025
Arrivée de Monsieur GIFFA à 19h50.
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante sur le contrat de développement entre la Ville et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Là où l'État se désengage, le Département revient en force à Levallois. Nous en sommes fort contents.
Il s’agit d’un contrat de développement d'une durée de trois ans, que nous reprenons pour la période 2023-2025. Il a été extrêmement bien négocié, je remercie les services de la Ville pour l'implication qu’ils y ont mis et les dossiers qu'ils ont pu nous préparer. Aujourd'hui, nous avons un contrat départemental 2023-2025, qui est au maximum de ce que nous pouvons obtenir en termes d’investissements, c’est-à-dire 7 millions d'euros. Le Département financera 7 millions d’euros de projets sur Levallois sur la période 2023-2025.
Et en fonctionnement, le Département soutiendra la Commune à hauteur de 4,3 millions. Là aussi, un très bel effort.
Sur l’investissement, nous retrouvons trois projets dont nous avons déjà parlé dans cette enceinte.
Tout d’abord, la rénovation du groupe scolaire Anatole-France, vous le savez, qui sera définitivement fermé à la fin de cette année scolaire. Il n’y aura plus d’élèves à partir de la rentrée de septembre 2023. La réouverture est prévue en septembre 2026, soit trois années de travaux pour un budget de plusieurs dizaines de millions d'euros. Le Département sera à nos côtés ; sur ce contrat, il financera déjà 7 millions d'euros et sur le contrat suivant, le Président du Département, Monsieur Georges SIFFREDI, que je remercie ici, s’est d'ores et déjà engagé à soutenir encore une fois cette rénovation de l’école Anatole-France en y ajoutant un subventionnement adéquat.
Donc il s’agit de :
- la rénovation du groupe scolaire Anatole-France pour 6 millions d'euros ; - les toitures-terrasses du groupe scolaire Maurice-Ravel pour 400 000 euros ; - le square Cécile-Vannier, l’achat du terrain sur lequel nous voulons faire ce futur square du côté de la gare pour 500 000 euros.
Voilà ce que le Département financera en investissements aux côtés de la Ville.
En fonctionnement, ce seront :
- 3,8 millions d’euros pour les établissements d'accueil du jeune enfant, c'est-à-dire nos crèches ;
- 24 000 euros pour le Relais des assistantes maternelles ;
- 308 000 euros pour des actions culturelles ;
- 104 000 euros pour le sport ;
- et nouveauté, 67 500 euros pour la coordination gérontologique pilotée par le CCAS et dont nous avions parlé ensemble il y a quelque temps.
C’est donc un très beau contrat. Nous nous réjouissons pour cette aide apportée par le Département. 28
Monsieur MESSATFA, je vous en prie. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, bien évidemment, nous allons voter favorablement pour ce contrat de développement départemental. Je m'associe aux remerciements que vous avez formulés aux services et au Président du Conseil départemental. Je ne vais pas pouvoir le faire avec le même enthousiasme que vous.
Cette délibération, je crois avoir une bonne mémoire, souffre d'un oubli majeur, qui s'apparente à la trahison d'une promesse électorale que vous aviez formulée à tous les habitants des logements sociaux de l’OPH Levallois Habitat du quartier Alsace-Lorraine en juin 2021, dix jours avant le premier tour des élections départementales.
Comme les paroles s'envolent, mais que les écrits restent, je vais me permettre de relire le tract que vous aviez distribué à dix jours du scrutin : ‶Nous porterons au Département la rénovation des balcons des 684 logements de Levallois Habitat dans le quartier Alsace.″ Vous avez même engagé la parole de notre Président du Conseil départemental, Monsieur Georges SIFFREDI, en indiquant dans ce même document qu'il s'est engagé à vous aider à financer cette opération, après la victoire aux élections départementales.
Donc nous pouvons être satisfaits des montants obtenus, qui sont loin d'être négligeables. En tant que Vice-présidente du Conseil départemental et Maire de Levallois, vous illustrez malgré tout le peu d'égard que vous accordez aux locataires des logements sociaux du quartier Alsace-Lorraine. Si vous avez tendance à oublier que vous êtes la Maire de tous les Levalloisiens, nous continuerons à être les porte-voix des moins aisés de Levallois. Si je peux me permettre un conseil, n'essayez pas de nous dire que vous l'intégrerez au prochain contrat de développement, pour les élections municipales de 2026, je crois que personne ne vous croira. »
Madame le Maire :
« Très bien Monsieur MESSATFA, je vous remercie d'être le porte-voix de cette partie des Levalloisiens que vous estimez que j'oublie. Encore une fois, si vous étiez un peu attentif à ce que nous faisons depuis le début de ce mandat sur ce quartier, vous auriez peut-être l'honnêteté de dire que c'est totalement faux. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler tout ce qui a été fait pour ce quartier. L’inauguration d'un jardin pédagogique il y a moins d'une semaine témoigne de l'attention que nous portons à ce quartier, au bien-être de ses enfants et de tous ses habitants. Vous voulez persuader les Levalloisiens que je ne suis pas le Maire de tous les Levalloisiens, mais que j'oublie systématiquement et volontairement un quartier. Ce n'est pas le cas.
Encore une fois, ce n'est pas parce que cette opération ne fait pas partie de ce contrat Département/Ville, qu’elle ne verra pas le jour et que je ne me bats pas au Département pour qu'elle avance. Les services de Levallois Habitat le savent. Je leur ai demandé de travailler dessus et de constituer un dossier. Le Département travaille sur un dispositif dédié, en dehors des contrats de Ville et de Département, qui sont des projets de rénovation urbaine. Encore une fois, il faut des dossiers construits, il faut répondre à des critères notamment en termes de logements concernés par ce type de dispositif.
Que dois-je vous dire ? Vous ne me croyez pas quand je vous dis que ce sera fait, c'est votre choix. Si vous aimez à dire et à répéter que j'oublie ce quartier, dites-le autant que vous voulez, répétez-le autant que vous voulez, la vérité n'est pas là. C'est tout ce que je peux vous répondre, Monsieur MESSATFA. 29
Je m’attriste du fait que quoi que nous fassions aujourd’hui au sein de cette assemblée, et bien que nous allions chercher le montant maximum de subventions de la part du Département, là aussi, vous trouvez à redire que ce n'est pas dans l'intérêt de la Ville et pas dans l’intérêt de tous les Levalloisiens.
Les administrateurs me disent que la rénovation des balcons pour laquelle nous irons chercher des subventions, est inscrite au budget 2023 de l’OPH Rives de Seine Habitat.
D’ailleurs, cela ne vous a peut-être pas échappé, ce sont des subventions qui n’arrivent pas directement à la Ville. C’est le bailleur, l’OPH Rives de Seine Habitat qui mènera ces travaux. Il pourra obtenir les subventions adéquates, ce n’est pas à la Ville de les demander.
Encore une fois, estimer que ma parole n’a aucune valeur, c'est votre avis. Les Levalloisiens ont le leur. Je ne trouve pas cela très honnête de votre part, Monsieur MESSATFA, de répéter à loisir que je ne m'occupe pas de ce quartier, c'est tellement faux. C’est ce que vous pensez, j'ai le droit de vous dire que c’est faux.
Les faits sont là. La Maison France Services, c’est dans ce quartier, les opérations de Police municipale, répétées, c’est dans ce quartier, la Ludothèque est dans ce quartier, la petite Maison des Familles que nous allons bientôt ouvrir, sera dans ce quartier. Le jardin pédagogique en lien avec l'école Maurice Ravel, est dans ce quartier. Les nouvelles caméras qui ont été ajoutées, sont dans ce quartier.
Monsieur MESSATFA ne s'occupe pas du quartier. Il ne fait que dire que je ne m'en occupe pas, alors que les faits sont là. Il veut diviser les Levalloisiens, dire qu'il y aurait une partie de l'électorat qui serait à lui, une autre dont je ne m'occuperais que par intérêt personnel, parce que j'habite là. Je trouve que ce que vous faites est à la fois malhonnête et dangereux.
Nous faisons tout pour tous les Levalloisiens. Avec tous les services quels qu'ils soient, nous y passons énormément de temps. Vouloir systématiquement faire croire, à une partie des Levalloisiens que je ne m'occupe pas d’eux parce qu’ils ne m'intéressent pas, c'est grave et clivant. Vous êtes en train d'essayer de scinder une petite partie de Levallois en leur disant : ‶Madame le Maire ne s'occupe pas de vous, fait peu de cas de vous et vous ne l'intéressez pas″. C'est dénigrer le travail de tout le monde. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« C’est aussi dénigrer le travail des conseillers de quartier, accessoirement, Monsieur MESSATFA. »
Madame le Maire :
« C'est effectivement une promesse électorale. Nous avons eu le mandat de conseiller départemental en juin 2021. Nous sommes en juin 2023, cela fait deux ans que nous sommes élus avec Monsieur WEÏSS, le mandat dure encore quelques années, permettez-moi. Il nous reste du temps pour satisfaire à cette promesse électorale que nous avons faite. Ne me dites pas aujourd’hui que je suis une menteuse qui ne tient pas ses engagements. Vous ne pouvez pas dire cela, Monsieur MESSATFA. Très honnêtement, c'est de la malhonnêteté intellectuelle, c'est médiocre. 30
Encore une fois, répéter à loisir à tous les habitants du quartier que je ne m'intéresse pas à eux… Madame BOURDET-MATHIS a raison, nous avons eu une plénière des quartiers la semaine dernière, présidée par Monsieur DECREPS, avec les quatre élus des conseils de quartier et l'intégralité des conseillers de quartier. Est-ce que cette problématique a été soulevée, Madame BOURDET-MATHIS ? Est-ce que les habitants de votre quartier se sentent délaissés par la mairie ? Ont-ils l'impression que nous ne nous occupons pas d’eux ? Est-ce qu’ils nous disent que nous ne remplissons pas nos promesses électorales vis-à-vis du quartier ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Non, pas du tout. Je vais vous dire une chose, au lieu de faire du clivage, nous nous fréquentons, nous nous voyons régulièrement. Nous n'avons pas besoin d'avoir les photographes, Monsieur MESSATFA, pour la fête des voisins. J’y suis sur le quartier, j’y habite et je n'ai pas besoin de photographes. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES, je vous laisse la parole sur le contrat Ville/Département. »
Madame COURADES :
« Merci, une simple question, un peu annexe à la délibération, mais je voulais savoir si l'association qui intervient sur le Relais en accompagnement des femmes victimes de violences conjugales bénéficie de subventions du Département. Plus largement, j’ai une interrogation sur la politique sociale du Département. Je constate que jusqu'en 2022, il existait un schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale. Je n'ai rien trouvé pour cette nouvelle période depuis 2023. Cela m'interroge plus globalement sur la politique du Département vis-à-vis des publics en difficulté. »
Madame le Maire :
« Une grosse réforme a eu lieu au sein du Département en début de mandat car le Président Monsieur Georges SIFFREDI a souhaité recentraliser toutes les politiques d'aides sociales, les Services de Solidarité Territoriale (SST), au sein de pôles uniques. Par exemple, une jeune maman avec son enfant, va aller d'un côté dans tel Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour trouver de l’aide et, si elle a aussi des difficultés financières, va aller dans tel autre centre pour pouvoir être aidée. Il a regroupé toutes les demandes relatives à l’aide sociale au sein d'entités uniques. La nôtre, la plus proche, est à Clichy pour permettre à tous les demandeurs, quels que soient leurs besoins sociaux exprimés, d’avoir un guichet unique et d’être orientés et pris en charge. C’est le Service de solidarité territoriale (SST). C'est peut-être pour cela que vous ne retrouvez pas l'appellation exacte, mais redites-moi comment vous l’aviez dénommé. »
Madame COURADES :
« C'était un schéma interdépartemental, avec le Département des Yvelines (78), d'organisation sociale et médico-sociale, une sorte de schéma directeur de l’instruction sociale du Département que je ne retrouve pas sur cette nouvelle période, à compter de 2023. »
Pour moi, le guichet unique que vous évoquez est un outil. Quel est le fil conducteur de la politique sociale menée ? Si vous trouvez ce schéma directeur, je suis intéressée. 31
Est-ce que l'association du « Relais » est financée par le Département ? Avec un fléchage d’aides sur l’action menée à Levallois ? »
Madame le Maire :
« Pour le schéma, je pense que c’est lié à la réorganisation, qui est très récente, je vais me renseigner.
Pour le Relais, je confirme que dès son origine, cela avait été pensé avec une aide du Département, qui finance directement l'association « L’Escale ». C'est un fléchage supplémentaire d'aides. C’était déjà soutenu par le Département. Le financement supplémentaire qu’elle est venue créer à Levallois a été abondée par le Département. Cela ne passe pas par nous, c'est directement entre le Département et l'Escale.
Monsieur GAMDOU ? »
Monsieur GAMDOU :
« Bonsoir à tous, chers collègues, Madame le Maire, vous avez fait référence à la petite Maison des Familles dans le quartier Alsace, il va y en voir une autre ? Pouvons-nous vous demander un peu plus de détails ? »
Madame le Maire :
« Elle sera à côté de la Ludothèque, rue d'Alsace. Le lieu définitif pour la Maison des familles a été identifié, rue Aristide-Briand, ce que nous avons déjà évoqué ici. Les travaux à réaliser sont très importants. Pour pouvoir accélérer et proposer ce service rapidement aux familles levalloisiennes, sans attendre l'ouverture de la Maison des Familles définitive, nous proposerons dès le mois de janvier 2024, une Maison des familles en format un peu plus restreint, avec moins de mètres carrés, donc moins d’intervenants disponibles, mais qui pourra accueillir des Levalloisiens dès le mois de janvier 2024. Cela nous permet d'avancer sur ce projet.
Je sais que Madame CHELLY et Monsieur FORGET ont déjà commencé à recevoir les professionnels qui pourraient demain intervenir et qui sont intéressés pour accompagner les Levalloisiens. »
Monsieur GAMDOU :
« C'est une bonne nouvelle. »
Madame le Maire :
« Merci. Madame COURADES ? »
Madame COURADES :
« Pour rebondir sur ce sujet, avez-vous déjà une visibilité des services qui seront proposés à cet endroit ? » 32
Madame le Maire :
« C'est tout l'intérêt de recevoir tous les professionnels pour voir leurs propositions et comment ils peuvent accompagner le projet. L’idée est toujours l’accompagnement des familles et des enfants du premier âge jusqu'aux questions du grand âge.
Monsieur DECREPS, vous aviez demandé la parole ? »
Monsieur DECREPS :
« Madame le Maire, je souhaite m'exprimer à l'occasion de cet échange que vous avez eu avec le Président du groupe Levallois d'Avenir. Je crois que lorsque ce Conseil municipal s'est installé, vous aviez promis, Monsieur, d'incarner une opposition différente de ce que nous avions pu connaître par le passé. Force est de constater aujourd’hui qu'il n'en est rien. Que vous vous opposiez, c'est votre vocation, puisque vous êtes dans l’opposition. Que vous portiez constamment des jugements sur les intentions ou les engagements des uns et des autres, ce que vous avez fait à plusieurs reprises parfois, en vous trompant, cela devient énervant. Non pas parce que cela nous agace, mais parce que cela ne répond pas à la hauteur des débats que nous devons avoir ici concernant l'avenir de tous les Levalloisiens. Voilà ce que je voulais vous dire. Je pense qu’il est possible de s'opposer en étant constructif et en agissant autrement. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur DECREPS, je pense que tout le monde s’est exprimé, cela n'appelle pas de réponse. Je vais mettre aux voix ce contrat de développement entre la Ville et le Conseil Départemental.
Le vote est annoncé. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas, il est adopté à l'unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le projet de contrat ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la politique départementale de soutien financier aux Communes est fondée exclusivement sur un partenariat contractuel couvrant une période triennale,
CONSIDÉRANT que cette logique de contractualisation est le résultat d’une concertation renforcée entre les Communes et le Département des Hauts-de-Seine visant à mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire concertée,
CONSIDÉRANT que ce contrat de développement contribue à simplifier et uniformiser l’intervention du Département tout en permettant aux Communes de bénéficier d’un financement pérennisé sur des sujets de leurs choix,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois s’est inscrite dans ce dispositif depuis 2014, 33
CONSIDÉRANT que le précédent contrat ayant pris fin le 31 décembre dernier, la Ville souhaite poursuivre son partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine en sollicitant un nouveau contrat pour la période 2023-2025 établi sur des propositions d’actions de fonctionnement et d’investissement,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver le principe de mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de contractualisation avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine sur la période comprise entre 2023 et 2025.
ARTICLE 2 : D’approuver le projet de contrat de développement entre la Ville et le Département des Hauts-de-Seine, ci-annexé, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que tout éventuel avenant ou document y afférent.
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, comme d'autres ont pu reprendre la parole, merci de me l’accorder à nouveau. Je ne suis pas en train d’être dans une opposition stérile, j'essaie de regarder, je suis désolé de vous déplaire parce que je ne pense pas comme vous.
Oui, il y a des promesses électorales qui sont indiquées, écrites à dix jours des élections. Il est du devoir d’un élu de l’opposition de les marquer, oui, il est de mon devoir de défendre et de considérer que les habitants de ces quartiers, de bonne foi, sont délaissés dans cette politique. Je veux parler des habitants des logements sociaux. Quand nous faisons une promesse de campagne, cela veut dire qu’il y a forcément un besoin. Aujourd'hui, vous vous cachez derrière le fait qu'ils ne vous ont pas parlé. Oui, j'étais à cette fête des voisins et oui, des habitants m’ont parlé de la rénovation de leur balcon.
Il n'est pas très élégant d'attaquer sur les photos. J'ai cru comprendre un peu votre allusion, restez un peu à votre place sur ce sujet. Merci beaucoup. »
Madame le Maire :
« Je n'ai pas compris ce que vous insinuez. Sachant que les attaques sur les photos et le reste, c'est plutôt nous qui nous les prenons constamment par des gens que vous soutenez et qui vous soutiennent, Monsieur MESSATFA. » 34
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
75 – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE VOIRIE ET DE SES ANNEXES
Sortie de Messieurs WEÏSS et LAUNAY.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques avec Madame DESCHIENS, pour l’actualisation du règlement de voirie et de ses annexes. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire, nous sommes sur la finalisation de ce que nous avions initié dans cette même instance en juillet dernier où nous avions adopté le principe de réviser notre règlement de voirie et ses annexes. Il s'agissait de pouvoir faire valoir nos exigences, qui ont évolué, et de mieux encadrer les relations entre la Ville et les différents opérateurs dont l'activité est susceptible d'altérer ou d'empiéter sur le domaine public communal.
Nous nous sommes concentrés sur le renforcement de notre volonté de remblaiement des tranchées et de réfection des revêtements en mentionnant très clairement que dorénavant, ce ne sont que des enrobés silencieux qui doivent être utilisés dans la Ville. Nous avons également travaillé au renforcement des relations entre la Ville et les opérateurs, notamment lorsqu'ils sont sur des travaux programmables ou non programmables ou les urgences par la mise en place d'une meilleure communication, à la fois auprès de la Commune et de nos administrés. Nous avons également établi des prescriptions renforcées en termes de sécurité pour la bonne prise en compte des riverains, des personnes à mobilité réduite et un renforcement de notre exigence quant à la propreté des chantiers et à la gestion des déchets. Enfin, nous avons revu tout ce qui a trait à la protection des espaces verts et des plantations ; souvent les opérateurs ont tendance à utiliser les troncs pour s'accrocher, si je puis dire.
Nous en profitons en annexe, pour actualiser le règlement des terrasses en confirmant l'interdiction de l'utilisation en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation. Nous harmonisons les conditions d’obtention de ces terrasses en rendant également obligatoire un avis de la Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux (DPRSE), à la demande de Madame le Maire, puisque, de plus en plus fréquemment, nous nous rendons compte que l'établissement est en conflit avec la copropriété qui l'abrite.
Nous en avons profité pour présenter tout cela à la Commission ad hoc, en charge de ce règlement de voirie, qui réunit l'ensemble des opérateurs, qui s’est tenue le 25 octobre dernier. Tout le monde a eu clairement nos propositions, tout le monde a fait ses retours. Vous en avez le compte rendu également en annexe.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS. Madame COURADES, vous avez demandé la parole. » 35
Madame COURADES :
« Merci. Une petite question, pouvez-vous me confirmer que les commerçants ne sont pas présents dans la commission chargée d’émettre un avis sur ce règlement de voirie ? Ils ne sont pas dans le tableau. Il me semblerait intéressant et légitime que les associations de commerçants de la Ville soient présentes dans cette commission. »
Madame DESCHIENS :
« Il s’agit de la commission ad hoc dont nous avions approuvé les membres en juillet 2022 conformément au Code de la voirie routière. Monsieur DWORZECKI, vous avez peut-être une information complémentaire. »
Monsieur DWORZECKI :
« Nous avons tenu cette commission ad hoc, notamment avec les concessionnaires. L'objet même de la révision de ce règlement de voirie visait les interventions des concessionnaires. Nous avons pris le parti d’une commission composée de tous les membres obligatoires à savoir ENEDIS, GRDF, RTE, tous les occupants du sous-sol urbain. Il a été décidé de ne pas associer les différents commerces puisque l'objet même de la révision ne concernait pas les différents commerces. »
Madame le Maire :
« C’est vrai que les commerces n'interviennent pas sur des travaux de voirie, ils peuvent les subir. C’est peut-être ce que vous voulez dire. »
Monsieur DWORZECKI :
« Pour être un peu plus précis, lors de cette commission, nous avons parlé des tests de compacité ou des méthodologies de réfection, des méthodes d'intervention sur chaussée notamment. L'objectif était de s'assurer que les concessionnaires qui interviennent sur le territoire de la Ville aient la bonne information, mais surtout réalisent des reprises et des réfections qui garantissent la pérennité des ouvrages.
Selon un retour d'expériences, depuis quelques années, les interventions deviennent de plus en plus fréquentes, parce que les réseaux de ces concessionnaires sont un peu plus vieillissants. Ils avaient des interventions de réparation de plus en plus nombreuses. L’idée était de pouvoir mieux encadrer l'intervention et de s'assurer que la durée de vie de nos chaussées, qui doit être comprise entre 15 et 25 ans, soit respectée. Nous nous sommes rendus compte qu'après leur passage, la chaussée présentait de temps en temps quelques détériorations au bout de cinq ou six ans. L'objet était techniquement de vraiment verrouiller toute cette partie. Il n'y avait pas de révision sur la partie commerces. »
Madame COURADES :
« Pas de sujet sur la légitimité des changements, sur le contenu, sur tous ces points. Mon interrogation portait sur l'impact que cela pouvait avoir sur les commerçants. Un article concerne les terrasses, et renvoie à l'annexe, qui est plus importante. 36
Si cet article et/ou l'annexe concernant les terrasses sont modifiés, n’est-il pas intéressant d'intégrer les associations de commerçants de la Ville dans cette commission, quitte à ce qu’elles ne viennent pas quand les changements ne les concernent pas directement. Cela me semble légitime qu'elles soient consultées. »
Madame le Maire :
« Sauf erreur de ma part, cette Commission n’avait qu'une seule raison d'être, c’était d'aboutir à cette modification du règlement de voirie. »
Madame COURADES :
« S'il y a d'autres modifications, vous recomposez avec cette Commission ad hoc ? »
Madame le Maire :
« C'est cela. »
Madame COURADES :
« Vous avez fait le choix de ne pas les consulter sur la modification de l'annexe ? »
Madame le Maire :
« Cette annexe ne fait que reprendre la réglementation nationale. C'est-à-dire qu’il est interdit d’installer un système de climatisation ou de chauffage qui consommerait de l’énergie tout en fonctionnant en extérieur sur le domaine public, donc il faut consulter la DPRSE à ce titre. Mis à part qu’ils nous expliquent que cela leur complique la tâche, c'est la règle nationale.
Pas d'autres demandes d’intervention, je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière et notamment, l’article R.141-14,
VU le Code pénal et notamment, les articles R.610-5 et R.644-2-1,
VU la délibération n°132 du Conseil municipal du 14 novembre 2016 portant adoption du Règlement de voirie et l’arrêté municipal n°810 du 18 Novembre 2016 en portant application, 37
VU la délibération n°25 du Conseil municipal du 27 mars 2017 portant actualisation du règlement de voirie pour faciliter l’intervention des concessionnaires de réseaux sur le domaine public communal et l’arrêté municipal n°266 du 10 avril 2017 en portant application,
VU la délibération n°118 du Conseil municipal du 18 novembre 2019 portant adoption du règlement des terrasses,
VU la délibération n°80 du Conseil municipal du 4 juillet 2022 portant création de la Commission ad hoc chargée d’émettre un avis sur le projet de règlement de voirie et adoption de son règlement intérieur,
CONSIDÉRANT que les règles d’organisation du domaine public routier communal sont consignées dans le règlement de voirie,
CONSIDÉRANT que les règles encadrant les relations entre la Ville et les usagers ou commerçants détenteurs d’autorisations d’occupations temporaire du domaine public sont consignées dans le règlement des terrasses,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le règlement de voirie, son annexe relative au remblaiement des tranchées et réfection des revêtements ainsi que le règlement des terrasses et étalages afin de refléter les exigences de la Ville, de s’adapter à la règlementation en vigueur et d’intégrer des considérations environnementales,
CONSIDÉRANT la nécessité d’adopter un modèle de convention de compte de tiers afin de mieux formaliser les relations entre les parties dans le cas où celle-ci doit effectuer des travaux sur le domaine public pour le compte des entreprises.
CONSIDÉRANT que la Commission ad hoc a été reçue et qu’elle a pu formuler ses avis,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement, et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver le projet actualisé du Règlement de Voirie et ses annexes comprenant :
- L’annexe relative au remblaiement des tranchées et réfections des revêtements,
- Le modèle de panneaux,
- Le modèle de convention de compte de tiers,
- Le Règlement des terrasses, étalages et contre-terrasses,
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué dans le domaine concerné, à signer le règlement de voirie actualisé ainsi que tous les documents y afférents. 38
76 – FIXATION DE LA MAJORATION POUR FRAIS GÉNÉRAUX ET FRAIS DE CONTRÔLE EN CAS D'INTERVENTION D'OFFICE PAR LA VILLE
Retour de Monsieur LAUNAY .
Sortie de Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS sur la fixation de la majoration pour frais généraux et frais de contrôle en cas d’intervention d’office par la Ville. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire. Lorsque nous sommes dans l'obligation de faire exécuter des travaux d'office aux frais de l'intervenant, parce que les travaux de réfection ne sont pas exécutés dans les délais prescrits ou non conformes aux prescriptions du règlement de voirie, il s'agit donc de fixer à partir des marchés de travaux passés par les services municipaux concernés le montant des travaux augmentés d'une majoration, qui correspond aux frais généraux et aux frais de contrôle. Cette majoration est donc fixée par le Conseil municipal.
Il est proposé de ramener cela au taux unique de 10% du montant hors taxes des travaux. Madame COURADES, puisque votre question en Commission d'urbanisme était de savoir pourquoi avoir retenu le taux de 10 %, la première raison est que nous nous alignons sur les autres Communes notamment, par exemple Paris. La deuxième raison est le montant des travaux que nous avons l'habitude de réaliser pour le compte de cette tranche, c'est-à-dire supérieur à 7 622,45 euros. »
Madame le Maire :
« Est-ce bon pour tout le monde ? Pas de questions ? Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code de la voirie routière et notamment, ses articles L.141-11, R*141-14 à R*141-21,
VU la délibération n°131 du 14 novembre 2016 relative à la fixation de la majoration pour frais généraux et frais de contrôle en cas d’intervention d’office de la Ville dans le cadre de travaux effectués sur le domaine public,
VU la délibération n°80 du 4 juillet 2022 portant création de la commission ad hoc chargée d’émettre un avis sur le projet de Règlement de Voirie,
VU les avis émis par les membres de la commission visée à l’article R*141-14 du Code de la voirie routière, 39
VU la délibération présentée lors du présent Conseil municipal relative à l’actualisation du Règlement de Voirie et de ses annexes,
CONSIDÉRANT que, lorsque les travaux de réfection des voies communales ne sont pas exécutés dans les délais prescrits ou lorsqu’ils ne sont pas conformes aux prescriptions édictées par le Conseil municipal, ou bien encore qu’ils présentent un caractère d’urgence, le Maire peut faire exécuter les travaux d’office aux frais de l’intervenant,
CONSIDÉRANT que les sommes qui peuvent être réclamées à l’intervenant lorsque les travaux sont exécutés d’office comprennent le prix des travaux augmentés d’une majoration correspondant aux frais généraux et aux frais de contrôle,
CONSIDÉRANT que ces frais fixés par délibération du Conseil municipal, consistent en trois taux différents applicables par tranches correspondant aux taux maximums prévus par l’article R*141- 21 du Code de la voirie routière,
CONSIDÉRANT qu’il convient de simplifier le calcul de ces frais en fixant un taux unique,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’abroger la délibération n°131 du Conseil municipal du 14 novembre 2016 relative à la fixation de la majoration pour frais généraux et frais de contrôle en cas d’intervention d’office de la Ville dans le cadre de travaux effectués sur le domaine public.
ARTICLE 2 : De fixer le taux de majoration pour frais généraux et frais de contrôle à 10% du montant hors taxe des travaux.
ARTICLE 3 : D’inscrire les recettes correspondantes au budget communal.
77 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'HÔPITAL FRANCO-BRITANNIQUE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Madame le Maire :
« Pour la délibération suivante, Madame DESCHIENS je vous laisse la parole. »
Madame DESCHIENS :
« Il s'agit de renouveler la convention entre la Ville et l'Hôpital Franco-Britannique pour l'entretien de ses espaces verts, convention qui arrive à échéance le 31 décembre et que nous renouvelons à compter du 1er janvier prochain. Historiquement, la Direction des Espaces verts entretient les deux sites situés rue Kléber et rue Barbès. » 40
Madame le Maire :
« Avez-vous des questions ? Monsieur NOUGUIER, je vous en prie. »
Monsieur NOUGUIER :
« Je vous remercie Madame le Maire, une explication de vote simplement. Nous voterons pour l'entretien des espaces verts de l'Hôpital, de la même façon que nous avions voté pour l'entretien des espaces verts du lycée Léonard de Vinci. Dans la même logique, nous regrettons la vente du square Deguingand et le fait que la Ville n'entretienne plus cet espace vert à l'avenir. »
Madame le Maire :
« Très bien, merci pour cette explication de vote. Je vais donc mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération n°71 du 25 juin 2018 relative au renouvellement de la convention entre la Ville et l’Hôpital Franco-Britannique pour l’entretien de ses espaces verts extérieurs,
VU le projet de convention ci annexé,
CONSIDÉRANT que dans un souci de préservation et de cohérence du patrimoine environnemental de la Ville, celle-ci s'est vue confier, par le biais d'une convention, l'entretien des espaces verts extérieurs, des allées et voies, des mobiliers urbains, des réseaux et équipements situés dans l'enceinte et en périphérie l’Hôpital Franco-Britannique - Fondation Cognacq-Jay situé 4 rue Kléber pour le site « Kléber » et 3 rue Barbès pour le site « Barbès »,
CONSIDÉRANT que la convention actuelle, arrivant à expiration le 31 décembre 2023, s’est déroulée à la satisfaction des parties et qu’il y a lieu de la renouveler,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention, jointe à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Levallois et l’Hôpital Franco-Britannique – Fondation Cognacq-Jay, confiant à la Ville l’entretien des espaces verts extérieurs de l’établissement de santé pour ses deux sites situés 4 rue Kléber et 3 rue Barbès à Levallois.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer, ainsi que tous les actes y afférents. 41
78 – GESTION DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE LA FLOTTE DE VÉHICULES "LÉGERS" - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'UGAP
Sortie de Madame HADDAD.
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT, si vous voulez bien présenter la délibération relative à la gestion de l’entretien et de la maintenance de la flotte des véhicules légers, approbation et autorisation de signature de la convention avec l’UGAP. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Comme vous le savez tous, l’UGAP est l'Union des Groupements d'Achats Publics, qui nous permet d'acheter en gros. C'est la centrale d'achat des Collectivités territoriales. L’UGAP avait un fournisseur, qui s'appelle FATEC GROUP, pour tout ce qui était entretien des flottes de véhicules des Collectivités territoriales.
L’UGAP a relancé le marché qui a été à nouveau attribué à FATEC. De la même manière, nous sommes obligés de relancer la convention avec l'UGAP, de la resigner de manière à respecter le Code générale des Collectivités territoriales. Rien ne change, nous restons avec l'UGAP et FATEC pour l'entretien de la flotte de véhicules de la Ville.
Avez-vous des questions ? »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté. Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, adopté à l'unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande publique et notamment, les articles L.2113-1, L.2113-2 et L.2113-4,
VU le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP),
CONSIDÉRANT que le Code de la Commande publique permet aux acheteurs comme la ville de Levallois à procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs, à travers le recours aux centrales d’achat, garantissant le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence, 42
CONSIDÉRANT que le Garage municipal de Levallois a recours, via l’UGAP, aux services d’un prestataire en vue de la gestion de l’entretien et de la maintenance de la flotte de véhicules légers de la Ville,
CONSIDÉRANT que le contrat liant l’UGAP au prestataire de gestion de flotte, dont la Ville bénéficie, arrive à son terme en juillet 2023 et qu’il convient de poursuivre l’externalisation de cette gestion,
CONSIDÉRANT que l’UGAP a organisé une procédure de mise en concurrence ayant abouti à la signature d’un nouvel accord-cadre à bons de commande avec la société FATEC GROUP, dont l’objet est la Gestion, l’entretien et la maintenance de flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ainsi que les prestations annexes,
CONSIDÉRANT que l’article 25 du décret du 30 juillet 1985 susvisé indique que les rapports entre l’UGAP et l’usager – la Ville en l’occurrence – peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser et les conditions dans lesquelles l’usager contrôle leur exécution,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire de conclure une telle convention,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la « convention d’exécution et de mandat portant sur des prestations de gestion de l’entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et ses prestations annexes », avec l’UGAP.
Les conditions d’accès aux services sont définies comme suit :
- La signature de cette convention permettra au Garage Municipal de confier l’entretien et la maintenance de l’ensemble des véhicules de la Ville à des prestataires agréés par la société FATEC GROUP, titulaire du marché conclu avec l’UGAP. En plus des prestations d’entretien et maintenance, la Ville retient l’option dépannage-remorquage ;
- La prise d’effet des prestations aura lieu à compter de la notification de la convention à l’UGAP, jusqu’au 9 juillet 2027 ;
- La Ville réglera mensuellement à l’UGAP les factures établies par ses soins, portant sur :
o Le forfait mensuel établi au regard du type de véhicule géré, dû à la
société FATEC GROUP, au titre des honoraires de gestion
administrative et technique de son parc de véhicules. Il est à noter
que ce forfait comprend la rémunération de l’UGAP ;
o Le montant des interventions effectuées par les garagistes agréés et
des prestations à l’acte, refacturé sans surcoût pour la Ville.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires au suivi et à l’exécution de la convention. 43
ARTICLE 3 : De régler les sommes dues au titre du marché à l’UGAP .
ARTICLE 4 : D'imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
Madame le Maire :
« Je vais laisser la parole à Monsieur CAVALLINI pour plusieurs points d'ordre urbanistique.
Je vais sortir et demander à plusieurs personnes de sortir également : Monsieur WEÏSS, Madame DESCHIENS, Monsieur LAUNAY, Madame HADDAD et Madame CHELLY sur les délibérations relatives aux clôtures et aux suppressions des ZAC en raison de notre position au sein des instances de la SEMARELP.
Monsieur CAVALLINI, je vous laisse la parole. »
79 – CLÔTURE ET SUPPRESSION DE LA Z.A.C. DU FRONT DE SEINE À LEVALLOIS
80 – CLÔTURE ET SUPPRESSION DE LA Z.A.C. COLLANGE À LEVALLOIS
Sortie de Madame le Maire.
Sortie de Mesdames DESCHIENS et CHELLY.
Sortie de Monsieur LAUNAY.
Retour de Monsieur BUONO.
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance.
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Merci, les deux prochaines délibérations portent donc sur la clôture et la suppression de deux ZAC, Front de Seine et Collange. Dans les deux cas, puisque je vous rappelle que la compétence aménagement a été transférée à l’Établissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD), il s’agit de proposer au Conseil de territoire de prendre acte du rapport de fin d'opérations. Pour la ville de Levallois, il s’agit d'accepter de recevoir le solde du boni de liquidation.
Je voudrais simplement rappeler brièvement que la ZAC du Front de Seine est une ZAC historique à Levallois. Cela fait tout de même près de 40 ans qu’elle a été créée, en 1987. Nous avons déjà connu une étape au mois de décembre, au terme de laquelle la Ville avait perçu 2 500 000 euros, à titre d'acompte sur le boni de liquidation.
Aujourd'hui, nous prenons connaissance du rapport de fin d'opération, qui comporte le bilan de clôture. C'est cette fois une somme de 794 000 euros qui sera versée à la Ville et qui correspond au solde du boni de liquidation. 44
Je rappelle simplement, à titre d'information, qu'outre cet argent toujours bienvenu dans la caisse de la Commune, cette ZAC a permis de construire trois parkings publics ; deux Palais des Sports ; un lycée ; cinq équipements de la Petite enfance (crèches, halte-garderie, jardins d'enfants) ; quatre groupes scolaires Saint-Exupéry, Alfred-de-Musset, George-Sand et le groupe scolaire privé Émilie-Brandt ; une médiathèque et de nombreux autres équipements. C'est donc une belle ZAC dont la gestion avait été confiée à la SEMARELP que nous ne pouvons que féliciter du résultat obtenu.
Sur la ZAC Collange, même processus, nous avons là encore connu une étape le 7 décembre 2022. Nous avions à cette occasion perçu un acompte de 3 500 000 euros. Cette fois-ci, nous prenons connaissance du bilan définitif. C'est cette fois une somme de plus de 2 millions d'euros, qui sera versée à la Commune.
Voilà les indications que je voulais vous donner. S'il y a des questions, je vais y répondre, je mettrai au vote les délibérations séparément.
Madame COURADES, je vous en prie ? »
Madame COURADES :
« Une petite interrogation, est-ce que nous savons mesurer la part de ces projets financée par les impôts des Levalloisiens ? »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Le bilan de la ZAC par définition prend en compte l'ensemble des flux financiers. Si vous vous y plongez, peut-être que vous trouverez cela. »
Madame COURADES :
« Ma question n'est pas anodine, vous l’imaginez, j’ai l’impression que ces ZAC ont été beaucoup plus, que cela avait été envisagé, financées par les impôts des Levalloisiens pour moins d'équipements que les projets initialement prévus ou annoncés aux Levalloisiens. C'est plutôt cela qui m'interroge. Nous allons voter ces délibérations, mais tout de même entre le projet initial et final, il existe un delta non négligeable avec une conséquence sur les impôts des Levalloisiens.
Il était annoncé des terrains de tennis, une médiathèque sur la ZAC Collange qui devait notamment être financée par le fameux projet des deux tours, mais je ne rentre même pas dedans. C'est ce à quoi je fais référence. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Sur la ZAC Collange, le programme d’équipement a été effectivement allégé. »
Madame COURADES :
« Avec des impôts pour les Levalloisiens qui ont contribué au financement de ces projets, alors qu'il avait été annoncé que ces ZAC et ces équipements seraient autofinancés. » 45
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Sur la ZAC Collange, c'est le cas. »
Monsieur DECREPS :
« Je peux répondre sur la médiathèque. C'était annoncé dans le programme. J'ai personnellement suggéré à l'ancien Maire de renoncer à ce projet. Je pensais qu'avec la médiathèque Gustave-Eiffel, la rénovation de la médiathèque Albert-Camus et compte tenu de l'espace territorial de notre Commune, ces deux équipements étaient suffisants. C'est comme cela que la décision a été prise, si vous voulez l'historique. Et en plus, cela réduisait la part de l'investissement, ce qui n'était pas négligeable non plus. C'est tout simple, je crois que nos médiathèques fonctionnent très bien. Je préfère des médiathèques bien remplies, il y en a deux, plutôt que trois à moitié pleine. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Quant aux terrains de tennis, ils ont été réalisés sous le stade. »
Madame COURADES :
« J'entends pour les terrains de tennis. Il reste tout de même un sujet sur les médiathèques, une autre bibliothèque située rue Gabriel-Péri a été fermée entre-temps. L'espace vert est également plus petit que prévu initialement. »
Monsieur DECREPS :
« Je maintiens le schéma qui était d'avoir deux médiathèques. Un projet de rapatriement de la médiathèque Camus dans son site d'origine est en cours. C’est une médiathèque rénovée, mais pas simplement à coups de peinture, repensée, innovante qui, je crois, donnera, lorsqu'elle sera rénovée, pleinement satisfaction aux Levalloisiens et répondra totalement aux services attendus en ce qui concerne les médiathèques. Je sais que Monsieur WEÏSS y veille avec beaucoup d'attention. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Je mets aux voix pour la ZAC Front de Seine. Qui est Pour ?
Abstentions ? Contre ? Il n’y en pas. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2121-29, L.2122- 21 et L.2241-1,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment, son article R.311-12,
VU l’arrêté préfectoral du 11 août 1987 créant la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Front de Seine,
VU l’arrêté préfectoral du 28 mars 1988 approuvant le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de 46
la Z.A.C. et le programme des équipements publics,
VU les délibérations n°344 et 345 du 18 décembre 2006, approuvant la modification du P.A.Z. et le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°346 du 18 décembre 2006 approuvant le Programme des Equipements Publics à réaliser de la Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°153 du 25 juin 2007 désignant la Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Rénovation d’Equipement de Levallois (S.E.M.A.R.E.L.P.) comme nouveau concessionnaire de la Z.A.C. Front de Seine et autorisant la signature du traité de concession,
VU le traité de concession signé le 4 juillet 2007 avec la S.E.M.A.R.E.L.P. pour l’aménagement de la Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°92 du 27 juin 2011 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°93 du 27 juin 2011 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession de la Z.A.C. Front de Seine, et signé le 11 juillet 2011,
VU la délibération n°16 du 30 janvier 2012 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. du Front de Seine,
VU la délibération n°18 du 30 janvier 2012 approuvant l’avenant n°2 au traité de concession de la Z.A.C Front de Seine, et signé le 7 février 2012,
VU la délibération n°101 du 24 juin 2013 approuvant l’avenant n°3 au traité de concession de la Z.A.C. Front de Seine, et signé le 28 juin 2013,
VU la délibération n°123 du 23 juin 2014 approuvant l’avenant n°4 au traité de concession de la Z.A.C Front de Seine, et signé le 1er juillet 2014,
VU la délibération n°76 du 22 juin 2015 approuvant l’avenant n°5 au traité de concession de la Z.A.C Front de Seine, et signé le 29 juin 2015,
VU la délibération n°105 du 28 septembre 2015 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Front de Seine,
VU la délibération n°25 82/2017 du Conseil de Territoire du 20 décembre 2017 approuvant le transfert à l’Établissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) des Z.A.C. Gustave-Eiffel, Front de Seine et Collange de la ville de Levallois,
VU la délibération n°9 du Conseil municipal du 18 février 2019 approuvant la convention des modalités financières et patrimoniales du transfert à l’E.P.T. P.O.L.D. des trois Z.A.C. de la ville de Levallois,
VU la délibération n°9 09/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant la convention des modalités financières et patrimoniales du transfert à l’E.P.T. P.O.L.D. des trois Z.A.C. de la ville de Levallois, signée le 4 avril 2019,
VU l’avenant n°6 au traité de concession approuvé par les délibérations n°10 du Conseil municipal du 18 février 2019 et n°11 (11/2019) du Conseil de territoire de l’E.P.T. PO.L.D. du 19 février 2019, et signé le 4 avril 2019, 47
VU l’avenant n°7 au traité de concession approuvé par la délibération n°30 (77/2020) du Conseil de territoire du 29 septembre 2020, et signé le 30 octobre 2020, ayant pour objet la prorogation de la concession au 31 décembre 2022,
VU la délibération n°148 du Conseil municipal du 7 décembre 2022, approuvant le versement anticipé à la Ville d’un acompte du boni de liquidation de la concession, d’un montant de 2 500 000 € par anticipation du résultat d’exploitation positif,
VU l’avenant n°8 au traité de concession de la Z.A.C. Front de Seine approuvé par délibération n°18.92/2022 du Conseil de territoire de l’E.P.T. P.O.L.D. du 13 décembre 2022 et signé le 21 décembre 2022,
VU le rapport de fin d’opération comportant le bilan de clôture arrêté au 31 mars 2023 et exposant les motifs de la suppression de la Z.A.C. Front de Seine, joint à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que cette suppression se justifie par l’achèvement, d’une part, du programme d’équipements publics et la remise à leur destinataire des ouvrages et équipements qui y sont listés et d’autre part, du projet global des constructions,
CONSIDÉRANT le programme d’équipements publics rétrocédés à la Commune dans le cadre du traité de concession,
CONSIDÉRANT la quote-part du résultat final de l’opération à verser à la Ville figurant dans le bilan de clôture de la Z.A.C. Front de Seine pour un montant de 3 294 288 €,
CONSIDÉRANT le versement effectué à la Commune le 27 mars 2023 de la somme de 2 500 000 € à titre d’acompte sur le boni de liquidation et ce, conformément aux termes de l’avenant n°8 au traité de concession intervenu le 21 décembre 2022,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De proposer au Conseil de territoire de l’E.P.T. P.O.L.D. de supprimer la Z.A.C. Front de Seine et de prendre acte du rapport de fin d’opération et du bilan financier de clôture arrêté au 31 mars 2023.
ARTICLE 2 : D’accepter de recevoir, sur présentation d’un titre de recettes, la somme de 794 288 € (sept cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent quatre-vingt-huit euros), correspondant au solde du boni de liquidation de la concession.
ARTICLE 3 : De prendre acte que la suppression de la Z.A.C. Front de Seine aura pour effet de rétablir le régime de droit commun de la perception de la taxe d’aménagement sur son périmètre.
Arrivée de Monsieur HALPHEN à 20h20.
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Pour la ZAC Collange à présent. Qui est pour ? 48
Abstentions ? Contre ? Il n’y en pas.
Je vous remercie de cette unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment, son article R.311-12,
VU les délibérations n°342 et 343 du Conseil municipal du 18 décembre 2006 tirant le bilan de la concertation et approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Collange, intégrant l’étude d’impact de l’opération,
VU les délibérations n°154 et 155 du Conseil municipal du 25 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°156 du Conseil municipal du 25 juin 2007 désignant la Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Rénovation d’Equipement de Levallois (S.E.M.A.R.E.L.P.) comme concessionnaire et autorisant le Maire à signer le traité de concession de la Z.A.C. Collange,
VU le traité de concession signé entre la Ville et la S.E.M.A.R.E.L.P. le 4 juillet 2007 pour l’aménagement de la Z.A.C. Collange,
VU la délibération n°89 du Conseil municipal du 27 juin 2011 approuvant la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. Collange quant aux projets de programme des équipements publics à réaliser, de programme global des constructions à réaliser, des modalités prévisionnelles de financement de l’opération et le complément de l’étude d’impact,
VU la délibération n°90 du Conseil municipal du 27 juin 2011 approuvant la modification du programme des équipements publics,
VU la délibération n°91 du Conseil municipal du 27 juin 2011 approuvant l’avenant n°1 au traité de concession et signé le 11 juillet 2011,
VU la délibération n°68 du Conseil municipal du 26 juin 2017 approuvant l’avenant n°2 au traité de concession et signé le 3 juillet 2017,
VU la délibération n°25 82/2017 du Conseil de Territoire du 20 décembre 2017 approuvant le transfert à l’Établissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.) des Z.A.C. Gustave-Eiffel, Front de Seine et Collange de la ville de Levallois,
VU la délibération n°9 du Conseil municipal du 18 février 2019 approuvant la convention des modalités financières et patrimoniales du transfert à l’E.P.T. P.O.L.D. des trois Z.A.C. de la ville de Levallois,
VU la délibération n°9 09/2019 du Conseil de Territoire du 19 février 2019 approuvant la convention des modalités financières et patrimoniales du transfert à l’E.P.T. P.O.L.D. des trois Z.A.C. de la ville de Levallois, signée le 4 avril 2019,
VU l’avenant n° 3 au traité de concession de la Z.A.C. Collange, approuvé par les délibérations n°12 du Conseil municipal du 18 février 2019 et n°12 12/2019 du Conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense du 19 février 2019, et signé le 4 avril 2019, 49
VU la délibération n°28 75/2020 du Conseil de territoire du 29 septembre 2020 approuvant l’avenant n°4 au traité de concession,
VU l’avenant n°4 au traité de concession, signé le 30 octobre 2020, prorogeant la durée du traité de concession au 31 décembre 2022,
VU la délibération n°152 du Conseil municipal du 7 décembre 2022, approuvant le versement d’un acompte sur le boni de liquidation de la concession, d’un montant de 3 500 000 €, par anticipation du résultat d’exploitation positif de la Z.A.C.,
VU la délibération n°17-912022 du Conseil de Territoire du 13 décembre 2022 approuvant l’avenant n°5 au traité de concession,
VU l’avenant n°5 au traité de concession, signé le 21 décembre 2022, prorogeant la durée du traité de concession au 30 juin 2023,
VU le rapport de fin d’opération, comportant le bilan de clôture arrêté au 31 mars 2023 et exposant les motifs de la suppression de la Z.A.C. Collange à Levallois, joint à la présente délibération,
CONSIDÉRANT l’achèvement d’une part, du programme d’équipements publics et la remise, à leur destinataire, des ouvrages et équipements et d’autre part, du projet global des constructions,
CONSIDÉRANT le programme d’équipements publics rétrocédés à la Commune dans le cadre du traité de concession,
CONSIDÉRANT la quote-part du résultat final de l’opération à verser à la Ville figurant dans le bilan de clôture de la Z.A.C. Collange pour un montant de 5 506 916 €
CONSIDÉRANT le versement à la Commune, le 27 mars 2023, de la somme de 3 500 000 € à titre d’acompte sur le boni de liquidation de la concession et ce, conformément aux termes de l’avenant n°5 au traité de concession intervenu le 21 décembre 2022,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De proposer au Conseil de territoire de l’E.P.T. P.O.L.D. de supprimer la Z.A.C. Collange et de prendre acte du rapport de fin d’opération et du bilan financier de clôture arrêté au 31 mars 2023.
ARTICLE 2 : D’accepter de recevoir, sur présentation d’un titre de recettes, la somme de 2 006 916 € (deux millions six mille neuf cent seize euros) correspondant au solde du boni de liquidation de la concession.
ARTICLE 3 : De prendre acte que la suppression de la Z.A.C. Collange aura pour effet de rétablir le régime de droit commun de la perception de la taxe d’aménagement sur son territoire. 50
81 – CESSION À TITRE ONÉREUX D'UN PAVILLON À USAGE D'HABITATION SIS 19 RUE VOLTAIRE
Retour Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance
Sortie de Madame VARCHOSAZ. Madame BRAUT nommée secrétaire de séance temporairement.
Sortie de Madame ELISIAN.
Retour de Mesdames HADDAD, DESCHIENS et CHELLY.
Retour de Messieurs LAUNAY et WEÏSS.
Madame le Maire :
« Merci beaucoup, nous enchaînons avec la présentation par Monsieur Jean-Yves CAVALLINI de la délibération relative à la cession à titre onéreux d'un pavillon à usage d’habitation au 19 rue Voltaire. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Cette délibération porte sur la cession à titre onéreux, c'est-à-dire la vente, d'un pavillon qui se situe au 19 rue Voltaire. Ce pavillon appartient au domaine privé de la Ville et a été loué en novembre 2019 à Monsieur Chalom LELLOUCHE, lequel nous a fait part de son souhait de l'acquérir. Le service France Domaine a estimé le prix du bien, après visite, à 1 670 000 euros. Un accord est intervenu entre les parties pour une somme de 1 503 000 euros hors taxes hors droits, c'est- à-dire dans les strictes limites de l’estimation du service France Domaine.
Cette délibération a donc pour objet d'autoriser la cession de ce pavillon et d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte s’y rapportant. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES, vous avez demandé la parole. »
Madame COURADES :
« Merci, une interrogation sur cette cession. Le choix a été fait de vendre ce pavillon à 10% en dessous du prix des Domaines, alors que nous pourrions le vendre 10% au-dessus. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Nous aurions pu aussi le vendre en dessous, ce qui aurait correspondu beaucoup plus au prix actuel du marché. » 51
Madame COURADES :
« Sachant qu’il y a eu 300 000 euros de travaux faits pour remettre ce bien à neuf, vous me permettrez de m'interroger. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Ne vous interrogez pas, cela est pris en compte dans l'estimation du service France Domaine. »
Madame COURADES :
« Quand nous constatons le loyer de 1 820 euros, avez-vous regardé ce qu’il est possible d’obtenir aujourd’hui à Levallois, à ce montant ? C'est le prix d'un 3 pièces d’une soixantaine de mètres carrés environ. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« C'est le prix au m² d'un logement intermédiaire à Levallois. »
Madame COURADES :
« Mais le bien fait partie du patrimoine privé de la Ville, nous sommes d’accord. »
Madame le Maire :
« Les loyers sont arrêtés par délibération du Conseil municipal. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Nous avons toujours eu une politique claire. C’est écrit dans les charges de modération qui ont été votées, nous nous calons sur le taux du loyer au m² du logement intermédiaire. »
Madame COURADES :
« Toujours est-il que vous me permettrez de m’étonner tout de même du prix de vente et également de la vente de ce pavillon. Plus globalement, au-delà du pavillon en lui-même, nous constatons dans la Ville des projets immobiliers qui consistent toujours à détruire ce qui existe pour reconstruire plus haut.
Nous avons eu un échange en Commission, je pense que sur les délais, nous avons fini par atterrir sur le fait d’une sécurité pour une durée de dix ans. À l'échelle de l'urbanisme de la Commune, dix ans, ce n'est pas grand-chose. Cela nous interroge sur la volonté, l'orientation politique de la Ville : est-ce que nous construisons encore et toujours plus, est-ce que nous densifions encore et toujours plus ? Est-ce que nous souhaitons donner cette liberté ? Sur le pavillon, nous permettons au propriétaire demain, quel qu'il soit, de faire une opération immobilière sur ce terrain. Je ne dis pas qu'elle serait inutile, mais nous aurions pu très bien le garder dans le patrimoine de la Ville pour se laisser le choix demain de le faire ou non. Il y a une vraie interrogation. 52
Ma question est simple. Quelle est la politique d'urbanisme de la Ville aujourd'hui et demain ? »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Dans votre question, il y a deux aspects. Tout d’abord, le cas particulier de la vente de ce logement.
Je peux vous assurer qu’en première couronne parisienne, les logements dits familiaux, qui ne sont pas exceptionnels, mais qui permettent de loger une famille, se sont totalement effondrés. Les familles, aujourd'hui, dès qu'elles ont des moyens partent et quittent la première couronne. Ce type de bien, serait-ce une maison qui, de vous à moi, n’a pas non plus grand intérêt architectural ou autre, est particulièrement impacté par cette situation.
Plus précisément, sur la politique générale, comme vous le savez, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours. Ce sont des procédures qui sont longues, qui prennent plusieurs années, je pense que nous pourrons saisir l'autorité environnementale qui est la première phase de cette opération avant la fin de cette année, c’est-à-dire à la rentrée de septembre. Vous pourrez voir qu'au-delà du toilettage d'un texte qui a déjà une douzaine d'années, les grandes lignes sont d’une part, les limitations partout où nous le pouvons avec la diminution du plafond des hauteurs et, d’autre part, l'extension du nombre des bâtiments protégés qui sera plus que doublé.
Quand vous venez nous dire que nous menons une politique de construction à tout prix, c'est contraire aux faits et à cette intention affichée dans cette modification, c'est contraire aux chiffres, puisque le taux de délivrance de permis de construire et le nombre de mètres carrés mis sur le marché depuis 2020 ont été divisés par quatre, par rapport aux années qui ont précédé 2020. »
Madame le Maire :
« Pour répondre à votre interrogation plus globalement sur la politique d'urbanisme menée par la Ville, nous nous réunissons tous les mois en réunion de permis de construire, je peux vous dire qu’il n'y a pas une réunion où je ne retoque pas un permis que je trouve trop important ou trop élevé, sachant qu'aujourd'hui, nous travaillons avec le PLU actuel qui n'interdit pas formellement ce type de surélévation. Avec la Direction de l'Urbanisme, nous nous battons pour savoir par quel biais réussir à interdire les types de projets qui ne nous conviennent pas, parce que trop denses. C'est un vrai travail que Monsieur CAVALLINI fait de recevoir des particuliers, ou des institutionnels pour leur expliquer pourquoi nous ne voulons plus ce type d'opération à Levallois.
Oui, des chantiers avaient été lancés avant l'élection de 2020 et qui surélèvent et qui densifient. Aujourd'hui, j'ai des discussions parfois très vives avec mes équipes, je ne veux plus voir de projets immenses, qui vont surdensifier encore, qui vont surélever. La réalité est qu’aujourd’hui, le PLU n'interdit pas formellement ce type de construction.
Nous pouvons en être désolé, encore une fois, nous nous battons avec les armes que nous avons. Nous essayons de faire entendre raison aux personnes en face de nous. C'est un travail fastidieux que les équipes font, que Monsieur CAVALLINI fait, en attente de voir cette modification du PLU adoptée dont l'un des axes principaux, comme l'a rappelé mon Adjoint est d’empêcher ce type de surélévation à outrance, de préserver certains espaces verts y compris sur le domaine privé, de préserver certains arbres. Ce travail, nous le réalisons.
Au-delà de cette délibération que nous présentons aujourd'hui, vous nous saisissez sur notre politique d’urbanisme en général, sachez que c'est une vraie préoccupation pour nous depuis le début 53
du mandat. Parfois, les services s’efforcent de réussir à m’apporter des réponses sur comment retoquer un permis, qui est conforme au PLU sur lequel je n'ai rien à redire d’un point de vue du droit de l’urbanisme, mais que je ne veux pas voir à Levallois. Nous en avons retoqué.
Monsieur NOUGUIER. »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci Madame le Maire, dans la continuité de ce qu’évoquait ma collègue Madame Hélène COURADES, je me permettais de questionner la gestion, la politique du patrimoine privé de la Ville. Monsieur CAVALLINI l’a très bien expliqué, la municipalité achète ou vend un bien immobilier, elle s'appuie sur le service France Domaine. Le prix peut varier de plus ou moins 10 % autour de cette estimation, qui est indépendante et qui fait foi.
Je voudrais revenir sur quelques opérations marquantes de ces dernières années. Nous nous rendons compte que nous vendons en dessous de l'estimation. En revanche, nous avons tendance à acheter à des prix bien plus élevés.
Si nous revenons en 2021, pour l'achat des bureaux situés rue Albert de Vatimesnil, l’avis des Domaines était de 28 millions d’euros. Or, nous les avons achetés à 29,3 millions. Pour l'achat du commissariat de la Police municipale en 2022, l'avis des Domaines estimait les locaux à 8,2 millions d’euros, nous en avons dépensé 9,2 millions d’euros, toujours à la hausse. Du côté des ventes, nous sommes rue Voltaire, à une estimation à 1,7 million, il a été vendu à 1,5 million d’euros soit moins 10 % en dessous de l’estimation des Domaines. Je ne parle même pas du square Deguingand où nous étions à moins 70 %.
Je souhaitais vous interroger sur vos compétences en matière de négociation. En tout cas, il semble bon de travailler avec la Ville pour faire des affaires. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette remarque. Madame COLLET, je vous laisse la parole. »
Madame COLLET :
« Je voudrais revenir sur les propos de Monsieur CAVALLINI, je ne peux pas être d'accord avec ce que vous avez dit. Pour les promoteurs immobiliers, sachez-le, vous parlez de l'année 2020, nous étions en pleine période de crise sanitaire liée au covid-19. Ensuite, nous avons subi la guerre en Ukraine avec la hausse des matériaux. C’est pour cela que vous avez eu beaucoup moins de permis sur la Ville. C’est le premier point. Je ne peux pas vous laisser dire que vous avez maîtrisé votre politique de développement.
Deuxième point, sur le prix des maisons et notamment en première couronne et à Levallois, cela reste un bien rare. Je ne suis pas d’accord avec vous, il n’y a pas des baisses de prix concernant les maisons individuelles. D’ailleurs, il y en a de moins en moins à Levallois dû aux projets immobiliers. De ce fait, le prix des maisons individuelles n’est pas en baisse contrairement aux logements collectifs, dont les appartements. »
Madame le Maire :
« Merci. Je vais mettre aux voix cette délibération. 54
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2121-29 et L.2122-21, L.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.2211-1 et L.2221-1,
VU l’avis du service France Domaine du 9 novembre 2022 ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’un bail de location a été conclu avec Monsieur et Madame LELLOUCHE depuis le 14 novembre 2019 et que ces derniers ont fait part à la Ville de leur volonté de se porter acquéreurs de ce bien,
CONSIDÉRANT qu’un accord entre les parties est intervenu à hauteur de 1 503 000 € hors taxes et hors droits tenant compte des conditions prévues dans la promesse de vente et rappelées ci-dessous,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE par :
32 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE 55
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
9 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS :
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : De céder à Monsieur et Madame LELLOUCHE le pavillon à usage d’habitation sis au 19 rue Voltaire sur la parcelle cadastrée section M n°84 au prix de 1 503 000 € (un million cinq cent trois mille euros) hors taxes et hors droits, payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente.
ARTICLE 2 : La présente cession est assujettie au respect des conditions suivantes :
- Interdiction de vendre durant cinq ans ; en cas de modification substantielle de la situation personnelle de l’acquéreur le contraignant à vendre, le montant de la plus-value réalisée sera versé à la Ville ; 56
- Interdiction de l’acquéreur tant en son nom qu’au nom et pour le compte de ses ayants-droits et ayants-causes dans un délai de dix ans de :
o procéder à tous travaux de surélévation, en vue de la mise ou non en copropriété et de la cession de la partie ainsi surélevée, ou de tout ou
partie du bien ;
o démolir le bien existant, en vue de la réalisation de travaux de construction d’un nouvel immeuble, alors soumis ou non au régime de la
copropriété, en vue de la cession d’une partie de celui-ci.
ARTICLE 3 : De confier la participation à la rédaction de tous les actes relatifs à cette cession à la SAS NOTARIDGE notaires et associés située 11-11 bis place du Général Leclerc à Levallois.
ARTICLE 4 : D'autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette cession.
ARTICLE 5 : D’inscrire la somme de 1 503 000 € hors taxes et hors droits en recette sur les lignes budgétaires ouvertes au budget communal.
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
82 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires de personnel avec Monsieur LAUNAY et la délibération sur l’ajustement du tableau des effectifs. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. C'est une délibération, mes chers collègues, dont vous avez l'habitude, je vais essayer de vous la résumer.
La présente délibération permet de mettre à jour en prévoyant la transformation de 46 postes pour tenir compte de l'avancement de grade des agents concernés au sein de leur cadre d’emploi, 4 postes de contractuels et 36 de titulaires. Il faut noter :
- 26 nominations à la suite de promotion interne d'agents de maîtrise ;
- 6 réussites aux concours dont 4 auxiliaires de puériculture, agent social principal de deuxième classe et un premier adjoint technique principal deuxième classe aux espaces verts ; - 9 mobilités internes, DPRSE, conservatoires, urbanisme, voirie, secrétariat des élus, secrétariat de Madame le Maire, Direction des démarches administratives et le Pôle relation entreprises, commerces et carrières ;
- 5 recrutements dont 2 au personnel de service, un à la petite enfance et 2 à la DRH ; - 26 créations dont 23 – je pense mes chers collègues que ce passage est important – dans le secteur animation, afin de résorber l'emploi précaire. C'est un aspect qualitatif, je remercie Madame le Maire de nous avoir soutenus en ce sens, qui n'échappera à personne. Il faut 57
savoir fidéliser les agents ; 2 au sein du service développement durable dans le cadre d’une réorganisation du service et un au sein de la Direction de la communication, pour un accroissement temporaire d’activité lié à la période estivale de juillet à août ; - 1 suppression de poste au sein de la Direction des affaires culturelles à la suite d’un départ ; - enfin, 62 avancements de grade dont 6 en catégorie A, 4 en catégorie B et 52 en catégorie C.
Voilà pour cette délibération Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas. Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.313-1,
VU le tableau des effectifs au 1er janvier 2023, approuvé par délibération n°64 du Conseil municipal le 13 avril 2023,
VU la liste des emplois faisant l’objet d’une transformation, création ou suppression repris au sein de l’annexe ci-jointe,
VU l’avis du Comité social territorial,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer, transformer et supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2 : De créer les emplois permanents listés en annexe. 58
ARTICLE 3 : De créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet, destiné au recrutement, conformément à l’annexe susmentionnée, six postes d’agents à temps complet, pour une durée d’un mois pour la période de juillet à août 2023 sur le grade d’opérateur territorial des APS pour les titulaires d’un Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA - catégorie C) ou d’éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives pour les titulaires d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) Activité Aquatiques et de la Natation (AAN - catégorie B).
ARTICLE 4 : La rémunération pour l’ensemble de ces postes créés sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice et celle détenue par l’agent ainsi que son expérience. Les régimes indemnitaires instaurés par les délibérations n°128, n°55 et n°339 datées respectivement des 18 novembre 2019, 8 juin 2020 et 15 décembre 2003, restent applicables.
Le recrutement d’un agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 et ce, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE 5 : De supprimer l’emploi listé en annexe.
ARTICLE 6 : De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération.
ARTICLE 7 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
83 – CRÉATION DE POSTES POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS 2023
Retour de Madame ELISIAN.
Madame le Maire :
« Pour la délibération suivante, Monsieur LAUNAY. »
Monsieur LAUNAY :
« Il s’agit de la création de postes pour le recrutement d’agents saisonniers. Durant les mois de juillet et août 2023, la Ville est amenée à recourir à des emplois saisonniers pour faire face à un certain nombre de besoins.
Les postes sont proposés pour une durée d'un mois à des jeunes qui acquièrent ainsi une première expérience dans le monde du travail et principalement à des Levalloisiens. Ces emplois 59
saisonniers seront recrutés dans les filières correspondantes aux fonctions exercées, filières technique et administrative sur des grades de catégorie C.
Vous avez le détail dans la délibération, ce sont 26 postes pour le mois de juillet, 19 postes d’adjoint technique et 7 postes d'adjoint administratif et 20 postes pour le mois d’août, 11 postes d'adjoint technique et 9 postes d’adjoint administratif. »
Madame le Maire :
« Peut-être préciser que tous ces postes sont proposés exclusivement à de jeunes Levalloisiens ou enfants d'agents levalloisiens, de tous les quartiers. «
Monsieur LAUNAY :
« De tous les quartiers, il y en a pas mal du quartier, celui auquel il vous a été reproché de n’être pas particulièrement attentive. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, son article L. 332-23,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU l’avis du Comité social territorial,
CONSIDÉRANT l’existence de besoins saisonniers dans les services municipaux pour les mois de juillet et août 2023,
La Commission de l’Attractivité Economique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ 60
ARTICLE 1er : De créer au titre de besoins saisonniers
Pour le mois de juillet 2023 :
• 19 postes d’adjoint technique,
• 7 postes d’adjoint administratif.
Pour le mois d’août 2023 :
• 11 postes d’adjoint technique,
• 9 postes d’adjoint administratif.
Ces employés saisonniers non-titulaires seront recrutés dans les filières
correspondant aux fonctions exercées (filières technique et administrative)
sur des grades de catégorie C à l’échelon 1.
ARTICLE 2 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
84 – LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2023 - 2026
Retour de Madame VARCHOSAZ, secrétaire de séance.
Sortie de Monsieur WEÏSS.
Madame le Maire :
« La délibération suivante, également Monsieur LAUNAY. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Il s’agit des lignes directrices de gestion (LDG), bilan sur les avancements de grade 2022 et avancements de grade 2023. En matière de promotion et de valorisation des parcours, les LDG fixent les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions dans les grades et cadres d’emplois, les avancements créés après réussite à un examen professionnel, ainsi que les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.
La présente délibération a pour objet de dresser le bilan 2022 relatif à la promotion ou aux critères d'avancement de grade, d'informer les membres du Conseil municipal des orientations retenues par l'autorité territoriale qui ont vocation à s'appliquer pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
En 2022, 84 avancements de grade ont été enregistrés pour la Ville et 2 pour le CCAS. Vous avez, dans le tableau, le détail en fonction des différentes filières administratives et techniques, Police municipale, et pour le CCAS, filière technique 1 et filière administrative 1. 61
Madame le Maire :
« Des questions ? Des remarques ? Il n’y en pas.
Le Conseil municipal prend donc acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.413-1 et suivants,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, et notamment son article 30,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, et notamment ses articles 13 à 20,
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU la délibération n°186 du 14 décembre 2020 instaurant les Lignes Directrices de Gestion en matière de Ressources Humaines,
VU l’avis du Comité Social Territorial,
CONSIDÉRANT que pour chaque Collectivité Territoriale et Établissement public, les lignes directrices de gestion sont arrêtées par l’autorité territoriale,
CONSIDÉRANT que les lignes directrices de gestion déterminent notamment la promotion et la valorisation des parcours professionnels,
CONSIDÉRANT le souhait de l’autorité territoriale d’en informer les membres du Conseil municipal,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l’information relative aux lignes directrices de gestion des Ressources Humaines de la Ville et notamment celles relatives à la promotion et à la
valorisation des parcours professionnels. 62
85 – RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Madame le Maire :
« Monsieur LAUNAY pour la délibération suivante sur le Rapport Social Unique (RSU). » Monsieur LAUNAY :
« Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques dont l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation.
Ce rapport doit intégrer l'état de la situation comparée des femmes et des hommes. Il comporte des données sexuées relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et à la rémunération. Le RSU 2022 portant sur des données sociales 2021, n’ayant pu être présenté en décembre 2022 en raison de la tenue des élections professionnelles, a été soumis au Comité Social Territorial du 1er juin 2023.
La présente délibération a donc pour objet de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique au titre de l'année 2021. Nous travaillons bien entendu sur les prochains. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY, c'est également un prend acte. Pas de question ?
Je vous remercie. Le Conseil municipal prend donc acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment, les articles L.231-1 à L.232-1,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et notamment l’article 5 relatif au Rapport Social Unique (RSU),
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la Fonction Publique Territoriale la liste des indicateurs contenus dans le RSU,
VU l’avis du Comité Social Territorial,
CONSIDÉRANT qu’à compter du 1er janvier 2021, les collectivités territoriales sont tenues de produire chaque année, en lieu et place du Rapport sur l’État de la Collectivité, un Rapport Social Unique portant sur l’année N-1, rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
CONSIDÉRANT que des dispositions transitoires avaient été prévues pour l’élaboration de ce rapport au titre des années 2020, 2021 et 2022 et que, dans l’attente de la mise en place de la base de 63
données sociales obligatoire au 31 décembre 2022, les collectivités établissent le Rapport Social Unique (RSU) en fonction des données disponibles,
CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique 2021 doit être présenté à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial,
CONSIDÉRANT que la mise en place de la base de données sociales susmentionnée ainsi que la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité au terme des élections professionnelles de décembre 2022 impliquent que le présent rapport n’a pu être présenté que récemment au Comité Social Territorial,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la présentation du Rapport Social Unique établi au titre de l’année 2021.
VII - AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
86 – CHARTE D'ENGAGEMENT CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE À LEVALLOIS
Retour de Monsieur WEÏSS.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d'ordre général, Madame COVILLE, avec la délibération sur la charte d'engagement contre le gaspillage alimentaire à Levallois. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire, cette charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire n'a de sens que si nous resituons la problématique du gaspillage alimentaire. En France, aujourd'hui, ce sont près de 10 millions de tonnes de nourriture gaspillée chaque année sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Je ne pense pas que nous puissions rester indifférent à ces chiffres. Cela représente 150 kg par personne, soit 18 % de la production alimentaire et une valeur commerciale, qu’il ne faut pas négliger, estimée à 16 milliards d'euros.
De nombreuses dispositions de lutte contre le gaspillage alimentaire ont été prises dans des lois successives. La dernière en date est la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) que tous ceux qui s'intéressent au sujet connaissent bien et qui date du 10 février 2020.
Je voudrais ajouter un chiffre, la distribution et la consommation sont responsables à elles seules de près de 47 % du gaspillage en France. Dans la loi AGEC dont je parlais, deux objectifs sont affichés : réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d'ici à 2025 par rapport à 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective et de 20 % d'ici à 2030, pour tout ce qui est consommation, production, transformation et la restauration commerciale. 64
Un petit rappel pour Levallois. Dès 2020, nous avons démarré des collectes dans les écoles et sur les marchés où nous avons collecté, notamment les biodéchets. En moyenne, le résultat sur les marchés a montré que 40 tonnes ont été récupérées en 2020 et à peu près le même chiffre en 2021. Nous en sommes à 52 tonnes en 2022. Lors du prochain bilan développement durable, nous ferons la courbe de tout ce que nous avons pu récupérer en tonnes de biodéchets. Dans les écoles, ce sont 33 tonnes en 2020, 47 en 2021 et à peu près l'équivalent en 2022.
À Levallois, nous avons mené d'autres campagnes contre le gaspillage, puisque vous le savez, nous avons une collecte de vêtements avec le Relais qui vient deux fois par mois à Levallois et Ecosystem qui récupère du petit électroménager, qui élargit son offre à du gros électroménager à domicile. Tout cela rentre dans une logique de diminuer le gaspillage.
Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire rentrent dans le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ce plan local comprend des actions ayant pour objectif de sensibiliser les acteurs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de renforcer la lutte contre ce gaspillage et de favoriser la mise en place d'un réseau d'acteurs. Voilà pourquoi aujourd'hui nous franchissons deux nouvelles étapes.
La première étape, ce sont les points d’apport volontaires pour les biodéchets des particuliers, qui rencontrent d'ailleurs un vif succès, puisqu’en moins de deux semaines, nous avions plus de 600 inscrits et nous avons observé 580 dépôts par semaine avec un taux de 52 % de participation par rapport à ceux qui sont inscrits, ce qui est tout de même convenable. Cela représente 1,8 dépôt par semaine par foyer actif. Je dois dire que ces points d'apport volontaire remportent un tel succès, qu’il a été décidé de rajouter un quatrième point d’apport volontaire pour permettre à tous les Levalloisiens de rentrer dans cette logique.
Je vais maintenant attaquer la dernière étape, qui est la charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire avec les commerçants. Pour rassurer et pour éviter que Madame COURADES ne me pose la question, nous avons associé les associations de commerçants pour élaborer avec eux cette charte lors d'un comité, qui s'appelle un comité technique. Nous avons pu constater que certains étaient d’ailleurs très engagés, notamment en donnant leurs invendus à des associations mais ils sont demandeurs d'aller beaucoup plus loin. Ils souhaitent un accompagnement sur le déploiement de cette charte, dont une mise en relation avec des associations, et aussi d’être informés sur les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier notamment avec la loi « Coluche ».
Cette charte comporte deux volets : l'un sur le gaspillage alimentaire et, le deuxième, sur la réduction des déchets. Notamment, la loi climat et résilience de 2021 fixe une obligation pour les commerces de plus de 400 mètres carrés de proposer au moins 20 % de vrac d'ici 2030. Cela veut dire que nous n’allons pas nous contenter de faire de la lutte contre le gaspillage, mais que cela est aussi en faveur de la réduction des déchets.
Nous irons plus loin avec ceux qui le souhaitent, nous prolongerons d’ailleurs cette initiative avec les restaurateurs. Vous le savez, Madame le Maire, nous sommes en contact avec une start-up levalloisienne que nous avons reçu et qui permet de mesurer grâce à des calculs savants et des algorithmes, les approvisionnements des restaurateurs pour leur permettre de commander de manière plus rationnelle. Voilà ce que je voulais dire.
Cette délibération permet de signer la charte d'engagement contre le gaspillage alimentaire entre la Ville et les commerçants. Merci, Madame le Maire. »
Madame le Maire : 65
« Merci Madame COVILLE pour cette présentation très complète. Deux questions, une de Monsieur GEFFRIER, puis une de Madame FONDEUR. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci Madame le Maire, bonsoir chers collègues, merci Madame COVILLE pour cet exposé.
Nous saluons cette initiative que nous soutenons. Il est toujours possible de dire que mieux est réalisable, mais quand c'est bien, il faut aussi le reconnaître dès lors que nous acceptons de continuer à progresser dans cette voie que vous venez d'esquisser. J'ai quelques questions sur la mise en œuvre de cette charte.
Dans quelle logique s'inscrit-elle en termes d'objectif ? Vous avez rappelé ceux qui sont portés par la loi AGEC. Est-ce que la Ville se fixe la même ambition de réduire ses déchets d’ici à 2025 ou 2030 de 50 % par rapport à la référence de 2015 ou avons-nous à Levallois un objectif plus qualitatif, comme la ville de Courbevoie de devenir une Ville zéro gaspi ?
Dans l'engagement des entreprises, s’agit-il simplement pour elles de signer cette charte ? Est- ce que nous allons vérifier la tenue des engagements et pour celles qui seraient récalcitrantes, un dispositif, désolé pour l’anglicisme, de ‘’Name and Shame’’ pourrait-il être envisagé ? Est-ce que nous nous arrêtons à ces parties prenantes, donc les commerçants et les restaurants ou allons-nous aller plus loin ? Qu'en est-il de la restauration collective dans les entreprises, leur est-il proposé aussi de s'associer à la démarche ? N'y a-t-il pas également un enjeu de réduire les déchets au niveau de la consommation finale, au niveau des familles ?
Dernier point, c’est bien d’éviter le gaspillage, c’est mieux de le réutiliser, comment se fera le lien avec les associations qui font office de banque alimentaire, et qui récupèrent les invendus encore consommables. Quel rôle jouera la Commune entre ces associations et les commerçants que nous venons d'évoquer ? »
Madame COVILLE :
« Il y a beaucoup de questions dans votre intervention. Éventuellement, si vous voulez aller plus loin, je peux volontiers vous recevoir pour vous expliquer tous les tenants et aboutissants de ce que nous essayons de faire.
Il ne vous a pas échappé dans l'exposé que je viens de faire sur le sujet que nous procédons par étapes. Nous commençons par appliquer la loi, nous faisons un peu plus. Je rappelle notamment que les points d'apport volontaire, aucune loi ne les exige mais nous les avons déjà mis en place. J'en profite pour préciser que nous sommes la première Ville des Hauts-de-Seine et du territoire à le faire. Nous allons bien au-delà de la loi pour vous rassurer.
Nous nous sommes intéressés aux écoles, aux marchés, ensuite aux particuliers, maintenant les commerçants, ensuite les restaurateurs et, chaque année, nous allons englober de plus en plus de gens pour y contribuer et y participer. C'est le premier point.
Il ne vous a pas échappé que nous appartenons à un territoire. Je ne dépasserai pas le cadre dans lequel je peux m'exprimer sur ce sujet. L’EPT POLD aujourd'hui procède à une étude à l'échelle 66
du territoire, Ville par Ville, pour connaître le tonnage qu'ils doivent récupérer, comment cela doit se passer. Nous sommes en lien et cette étude nous a déjà fixé deux, trois chiffres sur les tonnages que nous devrions récupérer. Je ne vais pas aller, pour l’instant, au-delà.
Je vous rappelle que les points d’apport volontaire et l'étude ont commencé voici trois mois. Nous devons collecter les données, c'est seulement sur la base de la donnée que nous pourrons installer un dispositif pérenne sur ce sujet.
Vous avez évoqué les entreprises, bien sûr qu’il y aura un volet comprenant les entreprises mais le point le plus important pour moi est que cela se base sur du volontariat. La fameuse charte sera volontaire. Je sais que les commerçants sont très engagés. J'en ai beaucoup parlé avec eux. Certains suivent le Conseil municipal avec assiduité, je les en remercie. Je sais qu’ils sont très engagés et qu’ils seront toujours partants pour aller de plus en plus loin.
Beaucoup de choses sont à faire, nous le ferons avec eux, mais sur la base du volontariat. Même chose pour les entreprises, il n'y aura pas de mise au pilori sur ce sujet, et, en tout cas, pas avec moi. Je peux vous le garantir. Si vous voulez le faire, c'est votre sujet. »
Monsieur GEFFRIER :
« C’est une question qui vous était adressée, je vous remercie pour votre réponse. Le lien avec les associations ? »
Madame COVILLE :
« Le lien avec les associations, c'est une des demandes des commerçants qui est de renforcer un peu les informations et la prise de contact avec les associations. Pour l'instant, nous avons déjà trois ou quatre associations qui récupèrent des invendus, soit dans les grandes surfaces ou dans des plus petites et qui les distribuent à des personnes qui en ont besoin. Cela perdure. Les commerçants nous ont demandé de renforcer un peu ce lien, qu’ils soient plus en contact, pour ceux qui ne le sont pas déjà. Cela fera partie de la mission que nous accomplirons. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci. »
Madame le Maire :
« Madame FONDEUR, vous aviez une question également. »
Madame FONDEUR :
« Merci Madame le Maire et merci Madame COVILLE pour cette présentation. Nous saluons également cette initiative et nous voterons favorablement cette délibération.
Je vous rappelle, vu que nous étions dans la bataille de chiffres, que la réduction du gaspillage alimentaire est la troisième solution la plus importante dans la lutte contre le changement climatique. Nous pouvons escompter réduire jusqu'à 70 Gt de CO². 67
Une question. Des choses ont déjà été faites au niveau des écoles car c’est une obligation, au niveau des marchés également ; certaines écoles et les marchés génèrent plus de 10 tonnes par an. Depuis janvier de cette année, le seuil est descendu à 5 tonnes de biodéchets générés, est-ce que toutes les écoles participent ? Est-ce conforme à cette obligation ? »
Madame le Maire :
« Je crois que Madame BOURDET-MATHIS a une précision à apporter sur ce sujet.
Madame BOURDET-MATHIS :
« Madame, vous demandez le tonnage, je ne pourrai pas vous le dire.
En revanche, je peux vous dire que nous avons mené une opération avec le personnel du centre de loisirs élémentaire Buffon lors des deux semaines de vacances de printemps, j'espère que c'est cela que vous espérez. Les enfants ont pu se servir en fonction de leur appétit. En entrée, il y avait un bar à salades, un plat et une composante, avec service à table et, un bar à desserts. Il y avait des pictogrammes sur chacune des tables et toutes les équipes étaient impliquées dans le dispositif pour encourager les enfants à manger, à partager, et 90 % des assiettes débarrassées étaient vides.
Nous poursuivons sur notre progression. Il est clair que réduire les déchets dans les écoles est plus compliqué qu’à la maison, nous n’allons pas recycler le gratin de pâtes le lendemain.
Pour autant, nous avons déjà installé un système de réservation. Avant les parents inscrivaient leurs enfants quand ils le souhaitaient à la restauration scolaire. Maintenant, ils doivent réserver, ce qui permet à notre prestataire de faire des achats en avance, d’où d'ailleurs ce délai qui peut paraître un peu long pour certains parents qui est de huit jours.
Nous œuvrons aussi toujours sur le goût. Vous savez que j'ai cette idée qu'il faut que les enfants mangent. Plus ils mangent de bon appétit, plus les menus leur conviennent et mieux cela se passe. J'avoue que la dernière Commission des menus avec les enfants, qui ne sont pas avares de critiques, a été assez formidable. Les enfants sont relativement contents. J'en ai certains à la maison qui ne mangent plus de goûter, parce qu'ils ont bien mangé le midi. C’est aussi un signe pour certains parents que j’interroge et qui me le confirment.
Nous continuons à travailler, peut-être sur la convivialité, aussi à les entraîner à manger. Quand je visite les cantines, il y a du gaspillage par flemme ou par jeu, pas forcément à cause du goût. Il y a des enfants qui ont un petit appétit qu'il va falloir calibrer, mais aussi des enfants qui préfèrent discuter, jouer, qui sont pressés d'aller jouer. »
Madame FONDEUR :
« Vous constatez une baisse significative des déchets alimentaires, c'est ce que vous me dites. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Nous constatons qu’il y en a quand même, les assiettes sont de plus en plus vides.
Le problème, Madame, est le suivant. Avant, quand nous avions des barquettes en plastique, nous pouvions recycler, c’est-à-dire donner aux personnes qui en avaient le besoin et l'utilité, les 68
barquettes de nourriture qui restaient. Le problème est qu'avec les barquettes en inox, nous ne pouvons plus le faire, une fois que c'est ouvert.
En revanche, j'ai demandé que les fruits et laitages soient à disposition dans tous les centres de loisirs. Il n'y a aucun déchet là-dessus. L'enfant dont les parents sont retenus au bureau, s’il a faim à 18 heures 30, au centre de loisirs, les fruits sont en libre-service. Je rectifie car j’ai demandé en effet que les fruits soient en libre-service dans les centres de loisirs, pas les laitages. »
Madame FONDEUR :
« Vous m'offrez une très bonne transition. J'ai une demande à formuler sur les laitages : les relais petite enfance (RPE) demandent la mise à disposition de réfrigérateurs solidaires dans les écoles afin d'y entreposer ces yaourts qui autrement sont jetés, qui ne peuvent pas être gardés. C'est le cas dans les écoles. Dans les écoles privées, des frigos solidaires sont disponibles. Cette demande remonte. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Sauf erreur de ma part, nous ne jetons pas les yaourts. Nous n’avons jamais jeté les yaourts. Nous les ressortons pour le goûter. »
Madame le Maire :
« Je vais me permettre de recadrer le débat, parce que nous sortons quelque peu de l’objet de la délibération avec les réfrigérateurs solidaires et les yaourts. C'est un sujet important, je voudrais bien que vous en parliez toutes les deux. Notre ordre du jour est chargé et je souhaiterais que nous puissions avancer.
Sur cette charte d'engagement contre le gaspillage alimentaire, non pas dans les écoles, mais concernant les commerces, les restaurateurs, y a-t-il des précisions que vous souhaiteriez obtenir ? Non, je vais donc mettre aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, elle est adoptée à l'unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire dite « loi Garot »,
VU la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable dite « loi EGALIM »,
VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « loi AGEC », 69
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’agir pour lutter contre le gaspillage alimentaire,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la « Charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire à Levallois »,
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette charte et tous les documents y afférents.
87 – ECO-TROPHÉES DES COMMERÇANTS ET ARTISANS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Sortie de Madame BUGAJSKI.
Madame le Maire :
« Madame COVILLE, vous gardez la parole sur les Éco-trophées des commerçants que nous organisons cette année encore pour la 8e année, je crois. »
Madame COVILLE :
« Exact, merci Madame le Maire. Cette délibération a pour objectif de nous permettre de signer une convention tripartite entre la Ville, POLD et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), qui nous accompagne dans cet Écho-trophée des commerçants.
Cette année, comme l’année dernière, quatre catégories délimitent les lauréats : énergie, mobilité, responsabilité sociétale et lutte contre le gaspillage. Il y aura naturellement le prix pour le choix du public qui vote pour son commerçant préféré. La remise du prix se tiendra fin octobre, début novembre.
Les visites des commerçants débutent maintenant, grâce au service du développement économique de la Ville et des représentants de la CCI sur la base d'un questionnaire d’une trentaine de questions, qui a été élaboré et qui permet de délimiter les candidats, six ou sept questions à peu près par catégorie.
Il s’agit de signer cette convention tripartite pour l'Éco-trophée des commerçants, qui lance son opération dès cette semaine. »
Madame le Maire :
« Très bien. Des questions sur cette opération que nous connaissons bien ? 70
Je mets aux voix. Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas, je vous remercie.
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la délibération n°180 du Conseil municipal du 16 décembre 2013 relative à la création de l’éco-trophée des commerçants et artisans de Levallois,
VU le projet de convention de partenariat tripartite à intervenir entre la Ville, l’Établissement Public Territorial (E.P.T.) Paris-Ouest-La-Défense (P.O.L.D.) et la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) de la Région Paris - Île-de-France représentée par la C.C.I. Départementale des Hauts-de-Seine, ci annexé,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville et de l’E.P.T. P.O.L.D. de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, exprimée dans le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) ainsi que la quantité de déchets émise, tel qu’exprimée dans le Programme Local de Prévention des Déchets,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser de nouveau le concours de l’éco-trophée des commerçants et artisans de Levallois, qui vise à récompenser les meilleures initiatives en matière de développement durable,
CONSIDÉRANT que la Ville, la C.C.I. de la Région Paris - Île-de-France et l’E.P.T. P.O.L.D. souhaitent apporter une aide financière à la mise en place d’actions respectueuses de l’environnement,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de partenariat tripartite à intervenir entre la Ville, l’Établissement Public Territorial Paris-Ouest-La-Défense et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Paris - Île-de-France, représentée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Départementale des Hauts-de-Seine, précisant les modalités d’organisation de la labellisation « Éco-défis » et du concours de l’Éco-trophée des commerçants et artisans de Levallois, au titre de l’année 2023.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention et tous les documents y afférents. 71
88 – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE L'EXPÉRIMENTATION DE COLLECTE DES BIODÉCHETS ENTRE LA VILLE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE ET L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA NATURE
Retour de Madame BUGAJSKI.
Sortie de Mesdames COVILLE et BRAUT.
Sortie de Messieurs BUONO et GABORIAU.
Madame le Maire :
« Je vais demander à Madame COVILLE, Monsieur GABORIAU, ainsi que Madame BRAUT de bien vouloir quitter la salle.
Je vais enchaîner sur un sujet que Madame COVILLE a déjà bien évoqué, cette convention de partenariat relative au déploiement de l'expérimentation de collecte des biodéchets, entre la Ville, l'EPT POLD et l’association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature.
Comme Madame COVILLE a pu vous l'indiquer, c’est une obligation faite aux Communes de proposer, à partir du 1er janvier 2024, des solutions aux particuliers pour trier leurs biodéchets, tous les déchets alimentaires. Une solution que nous proposons et que nous expérimentons actuellement concerne ces fameux points d’apport volontaire que vous avez vu être installés à Levallois il y a quelques semaines maintenant. Ils sont au nombre de trois : un, place Marie-Jeanne-Bassot, un, métro Louise-Michel et un, rue Aristide-Briand, le long du square Édith-de-Villepin.
Ce point de collecte a été pris d’assaut, et a quelquefois débordé. Une solution a été trouvée immédiatement pour pouvoir désengorger ce point d'apport volontaire, d’abord en commandant un nouveau contenant qui sera mis à côté de celui de la rue Aristide-Briand puisqu’il n'y a que celui-ci qui déborde aujourd’hui, et en augmentant la collecte avec notre prestataire, la société Derichebourg, en complément du triporteur de la Maison de la Pêche et de la Nature. Comme a pu le dire, Madame COVILLE, le succès a été au rendez-vous très vite et très fort. Nous étions sur une expérimentation sans très bien savoir quel accueil serait réservé par les Levalloisiens à cette proposition que nous leur avons faite. 600 inscrits, 30 en liste d'attente que je souhaiterais que nous puissions absorber dans les prochains jours.
Aujourd’hui, la collecte est assurée trois fois par semaine par notre prestataire Derichebourg qui vient, avec une benne dédiée à cette collecte des biodéchets, les lundis, mercredis et vendredis.
Au-delà de vous parler de ce dispositif qui sera en expérimentation jusqu'à la fin de l'année 2023, pour passer sur un dispositif pérenne au 1er janvier 2024, comme nous y oblige la loi, vous dire que cette expérimentation appelle beaucoup de collectes de données. Il faut voir quels sont les usages, les difficultés que nous pouvons rencontrer, typiquement, un point d'apport volontaire qui a été pris d'assaut, le nombre de personnes qui y répondent, si le tri est fait correctement, si les personnes qui viennent déposer leurs biodéchets dans ces bornes déposent ce qui doit l'être et pas autre chose.
Pour rappel, nous avons choisi de mener cette expérimentation avec Upcycle, qui nous a proposé une solution, les personnes s’inscrivent sur une application pour avoir un code, qui leur permet d'ouvrir ces points d’apport volontaire et de déposer leurs biodéchets à l’intérieur. 72
La question des papiers kraft aussi est posée pour voir s'il est nécessaire de fournir ces papiers kraft ou si les personnes peuvent venir en récupérer parce qu'elles vont chez le primeur. Toute cette expérimentation est menée jusqu’à la fin de l’année pour pouvoir proposer une solution pérenne au 1er janvier 2024.
Je tiens à dire que nous sommes les premiers au sein du territoire POLD à mettre en place cette solution. Lorsque j'ai eu une réunion avec les Maires de POLD il y a quelques jours, ils se sont tous montrés extrêmement intéressés par ce dispositif. Je sais déjà que la ville de Puteaux va embrayer dans cette même voie pour proposer une solution similaire aux Putéoliens.
Madame FONDEUR, je vous en prie. »
Madame FONDEUR :
« Merci Madame le Maire, nous voterons favorablement cette résolution, bravo. C’est un service qui répond à une demande des Levalloisiens que l'association « Levallois en Transition » avait identifiée dès 2015.
Je sais que les équipes du développement durable travaillent très dur pour ce résultat. Nous nous réjouissons que deux recrutements soient en cours pour renforcer cette petite équipe qui a beaucoup à faire.
Nous approuvons également que la Maison de la Pêche et de la Nature reçoive un financement pour payer la personne en charge de la collecte. Nous en profitons pour réitérer notre demande afin d'obtenir les statistiques. Vous disiez qu’il y avait beaucoup de datas. Je ne sais pas qui est en charge de cette information. »
Madame le Maire :
« Pour l’instant, je crois que c’est au niveau de POLD, nous pourrons les récupérer dès lors qu'elles auront été compilées. Je laisse la parole à Madame BONNAFI-DAVID. »
Madame BONNAFI DAVID :
« Nous sommes sur un principe d'expérimentation, qui a été lancée le 10 mai dernier. Nous avons été victimes de notre succès, il a fallu trouver une solution. Nous récoltons les données pour pouvoir les partager avec POLD et les consolider. C'est un peu trop tôt actuellement. Il faudrait au moins une période où cela fonctionne à plein régime, avec la collecte telle qu’elle est effectuée aujourd’hui pour pouvoir partager les chiffres. À la rentrée, ce sera envisageable. »
Madame FONDEUR :
« Merci, si c'est à la rentrée, c'est parfait. La prochaine étape, à notre avis, sera de supprimer la collecte intermédiaire et de faire que les points d'apport volontaire soient relevés directement par le prestataire, c'est ce qui sera plus intéressant. »
Madame le Maire :
« Nous avons déjà mis en place cette solution. Comme je vous ai expliqué, c’est déjà la société Derichebourg qui, avec une benne dédiée, vient relever les biodéchets et les apporte au cimetière, là 73
où nous les stockons avant que notre prestataire, la Société Moulinot, qui est le même prestataire qui vient collecter les biodéchets des marchés et des écoles, vienne les relever également.
Ce dernier ne peut pas passer directement aux points d’apport volontaire. D'autant plus que si nous devons les multiplier à l'avenir, c’est plus simple qu’un prestataire vienne directement sur un site unique, actuellement basé au cimetière, plutôt que sur plusieurs petits points. »
Madame FONDEUR :
« Nous sommes heureux que Levallois soit une source d'inspiration pour les communes voisines, même si à notre connaissance, Courbevoie a déjà quatre points d’apport volontaire depuis de longues années, je ne sais pas pourquoi. »
Madame le Maire :
« J'avais le Maire de Courbevoie juste en face de moi, il n'a pas réagi à ce moment-là. »
Madame FONDEUR :
« C'est étonnant parce que si vous allez sur leur site, c’est clairement marqué. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Madame FONDEUR. Madame ERMENEUX. »
Madame ERMENEUX :
« Une petite explication de vote, nous voterons favorablement. Nous sommes ravis que la Ville soit pionnière sur ces sujets, sur le territoire, peut-être à l'exception du Maire de Courbevoie qui oublie ce que ses services mettent en place.
Je voudrais féliciter les 650 familles qui se sont engagées dans cette aventure. Nous avons parfois l'impression que c'est très compliqué de trier ses déchets, de se déplacer pour les apporter à un endroit. Ces 650 familles nous prouvent à tous que ce n'est pas le cas et que c'est le futur. Comme vous l’avez rappelé, de toute façon, il va falloir que chacun s'y mette d’ici le 1er janvier 2024, puisque c'est la date d'entrée en vigueur de la loi en question. »
Madame le Maire :
« Merci Madame ERMENEUX. Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Elle est adoptée à l'unanimité, je vous remercie. » 74
LE CONSEIL,
VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le projet de convention de partenariat tripartite relatif au déploiement de l’expérimentation de collecte de biodéchets sur Levallois, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que conformément à la loi dite « AGEC », les collectivités territoriales auront l’obligation, à partir du 1er janvier 2024, de mettre en place des solutions de collecte spécifiques,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de mener une expérimentation de collecte des biodéchets afin de récolter des données ainsi que des retours d’expérience utiles et en lien avec l’étude de la solution long terme de collecte des biodéchets menée actuellement au niveau de l’Etablissement Public Territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (P.O.L.D.),
CONSIDÉRANT qu’en outre, par le biais de cette expérimentation, il sera possible de communiquer sur la valorisation des biodéchets et d’acculturer les Levalloisiens à cette nouvelle pratique de tri,
CONSIDÉRANT que pour la mise en œuvre de cette expérimentation, une convention de partenariat tripartite doit intervenir entre la Ville, l’association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature et l’E.P.T. P.O.L.D. pour organiser les rapports entre les parties,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE par :
43 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE 75
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 voix CONTRE :
Madame Déborah KOPANIAK
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de partenariat tripartite à intervenir entre la ville de Levallois, l’association des Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature, et l’E.P.T. Paris Ouest La Défense relative à l’expérimentation de collecte des biodéchets.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention et tous les documents y afférents, notamment d’éventuels avenants. 76
89 – FIXATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE DE LEVALLOIS
Retour de Madame BRAUT.
Sortie de Madame ELISIAN.
Sortie de Messieurs Jean-Yves CAVALLNI et POUMETTE.
Madame le Maire :
« Nous passons au sport avec, Madame HADDAD, la fixation des tarifs du centre aquatique. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire.
Cette délibération a pour objet d'approuver les nouveaux tarifs du Centre Aquatique de Levallois à compter du 1er juillet prochain.
Plusieurs éléments sont à retenir pour cette délibération.
Le premier est qu'il n'y a aucune augmentation des tarifs datant de 2018 pour les Levalloisiens, vous avez le tableau.
Le deuxième point à retenir est la création d'une catégorie propre aux salariés levalloisiens qui, auparavant, bénéficiaient du tarif des Levalloisiens. Ce sera une sorte de graduation entre le tarif appliqué aux Levalloisiens, celui appliqué aux salariés levalloisiens et enfin, celui appliqué aux non- Levalloisiens. Pour les tarifs réduits, il est demandé des justificatifs, vous avez la liste des personnes pouvant bénéficier des tarifs réduits.
Le troisième point concerne les raisons qui ont conduit à cette mise à jour puisqu’il y a une augmentation pour cette catégorie. Cela est issu de l'étude des tarifs qui sont pratiqués actuellement dans les piscines avoisinantes. Il est vrai que vous avez la possibilité de regarder ce qui se pratique ailleurs, Levallois est bien en dessous des tarifs, avec comme conséquence, et c'est le point important à retenir, l’augmentation des fréquentations qui a été relevé en 2022.
L'objectif de la Ville est qu'il n'y ait pas de refus d’entrée pour les Levalloisiens du fait de l'afflux des non-Levalloisiens. Nous avons donc créé un tarif propre à la période estivale pour le public non levalloisien. J'ajouterai la fermeture à venir, c’est important de le prendre en compte, de la piscine de Neuilly-Sur-Seine, pour dix-huit mois, me semble-t-il, plus celle pour un temps moins étendu, mais de quelques mois, de Villeneuve-la-Garenne. Je vous laisse imaginer les répercussions possibles, voire probables sur notre centre aquatique.
Ensuite, vous verrez un petit ajout sur un nouveau produit, intitulé Aqua-Party, qui a pour but de redynamiser le centre aquatique sur des événements ponctuels, des journées d'animation destinées à notre jeune public.
Tous les tarifs sont consultables. Si vous voulez des précisions, j’ai tous les tarifs ici. » 77
Madame le Maire :
« Parfait Madame HADDAD, des demandes de précision ? Il n'y en a pas, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU les délibérations n°186 du 23 juin 2009, n°202 du 29 septembre 2009 et n°120 du 28 septembre 2010 relatives aux modalités de fonctionnement du Centre Aquatique de Levallois (ci-après CAL),
VU la délibération n°69 en date du 25 juin 2018 actualisant les tarifs du CAL,
CONSIDÉRANT que le CAL souhaite harmoniser et compléter son offre aux usagers, Levalloisiens et non Levalloisiens,
CONSIDÉRANT qu’il convient ainsi d’actualiser les tarifs du CAL à compter du 1er juillet 2023,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
41 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY 78
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 ABSTENTION :
Madame Déborah KOPANIAK
ARTICLE UNIQUE : De fixer comme suit, et à compter du 1er juillet 2023, les tarifs d’accès du Centre Aquatique de Levallois :
PISCINE
LEVALLOISIEN SALARIÉ LEVALLOISIENS NON-LEVALLOISIEN
Plein Tarif Tarif Réduit Plein Tarif Tarif Réduit Plein Tarif Tarif Réduit
Entrée unitaire
Période Estivale
(1er juillet au 31
août)
4.20 €
-
2.10 €
-
5.50 €
-
2.70 €
-
9.50 €
12 €
6.30 €
8 €
10 entrées 37 € 18 € 48 € 23 € 82 € 55 € 79
Abonnement
trimestriel 85 € 42 € 110 € 46 € 190 € 127 € Abonnement
annuel 260 € 130 € 338 € 143 € 585 € 390 €
Aqua-Party 5 € 2.50 € - - - -
Test de natation Gratuit Gratuit - - 9.50 € 6.30 €
L’entrée piscine est gratuite pour les personnes suivantes :
- Enfants de moins de 3 ans,
- Accompagnateur majeur d’une personne titulaire d’une carte d’invalidité ou de la Carte Mobilité Inclusion avec la mention « besoin d’un accompagnant » (valable pour un seul accompagnateur majeur par personne).
PACK DUO (réservé aux 18 ans et plus)
Ces tarifs incluent l’accès à la piscine et à l’espace détente
LEVALLOISIEN SALARIÉ LEVALLOISIEN NON-LEVALLOISIEN
Plein
Tarif Tarif Réduit Plein Tarif Tarif Réduit Plein Tarif Tarif Réduit Entrée unitaire
Période Estivale
(1er juillet au 31
août)
10 €
-
7.50 €
-
13 €
-
10 €
-
20 €
25 €
15 €
20 €
10 entrées 90 € 67 € 129 € 87 € 202 € 135 €
Abonnement
trimestriel 133 € 100 € 173 € 130 € 299 € 199 €
Abonnement annuel 410 € 307 € 533 € 399 € 922 € 615 €
Pour l’ensemble des grilles tarifaires, les tarifs réduits sont applicables sur présentation de justificatif(s) aux :
- jeunes personnes de moins de 18 ans (jusqu’à 25 ans révolus pour les levalloisiens), - personnes de 60 ans et plus,
- porteurs d’une carte d’invalidité,
- étudiants,
- bénéficiaires du RSA,
- chômeurs,
- ainsi qu’au personnel communal.
Quelle que soit la prestation choisie, tout badge d’accès perdu sera facturé 8 €. 80
90 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA SOCIÉTÉ ANONYME "STADE FRANÇAIS PARIS SAINT -CLOUD" - MARIANNES 92
Retour de Mesdames COVILLE et ELISIAN.
Retour de Messieurs BUONO, POUMETTE et Jean-Yves CAVALLINI.
Sortie de Monsieur LAUNAY.
Madame le Maire :
« Délibération suivante, Madame HADDAD également. »
Madame HADDAD :
« Merci, Madame le Maire.
L'objectif de la Ville est de promouvoir encore et toujours le sport à Levallois, de haut niveau et, dans le même temps, le sport féminin. Le volley-ball en est l'illustration.
Dans ce cadre, nous avons à conclure une convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et la société anonyme Stade Français Paris Saint- Cloud, autrement dit Mariannes 92. Dans ce cadre, la Ville souhaite conclure une convention avec cette société qui est une structure sportive qui connaît une expérience assez importante de plus d'une vingtaine d'années. Cette société va se transformer pour devenir la société anonyme Levallois Paris Saint-Cloud. Le siège social sera à Levallois, rue Danton. Bien évidemment, notre équipe Mariannes 92 jouera ses matchs à domicile au Palais des Sports Marcel-Cerdan.
La convention pluriannuelle s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code du sport. La Ville bénéficiera de places pour les différents matchs que l'équipe jouera. Nous avons un gain en termes d'image, de développement de la pratique locale du volley-ball avec des interventions auprès des scolaires, auprès de publics différents. La Ville percevra une redevance annuelle de 20 000 euros et apportera au club un soutien financier, qui sera approuvé annuellement par le Conseil municipal dans le cadre du budget.
Si cela intéresse certains sur la genèse du projet, il faut savoir que le Président du club de volley-ball féminin des Mariannes 92, qui avait une très belle place lors du championnat de ligue A, 2ème sur la saison 2022-2023, a pris attache avec la Direction du Levallois Sporting Club (LSC) l’hiver dernier pour échanger et mutualiser les moyens des deux clubs. Ils ont un savoir-faire évident. L'objectif est d'enraciner un peu cette équipe à Levallois et de faire du Palais des Sports Marcel- Cerdan son lieu de vie.
Alors, je vous l'ai dit tout à l'heure, cela se transformera en SA Levallois Paris Saint-Cloud. Le LSC entrera au capital de cette nouvelle société pour un tiers et deviendra le second actionnaire de ce club.
Pour le LSC, un pacte d’actionnaires est en cours et prévoit bien sûr la présence des représentants du LSC au sein des instances du nouveau club, conseil d'administration et comité exécutif. 81
Pour la Ville, une convention de mise à disposition de moyens, que vous avez dans vos documents, est soumise à l'approbation du Conseil. L'ensemble du projet va créer des économies d'échelle pour la Ville concernant les subventions qu'apporte la Ville au volley-ball féminin. Ainsi, si le LSC avait continué de la sorte avec une rétrogradation de l’équipe en deuxième division et une projection sur 2025 et 2026, cela aurait coûté à peu près 2 700 000 euros.
Dans le cadre de ce rapprochement, il a été convenu avec les Mariannes 92 que le soutien financier de la Ville n'excéderait pas 560 000 euros la première année, 600 000 euros les deux années suivantes, soit une économie très importante de près d'un million d'euros. Plusieurs réflexions sont menées encore pour optimiser tout cela.
Pour intégrer le capital de cette nouvelle société à hauteur d'un peu plus de 33 %, des estimations ont été calculées pour entrer en capital. Les services de Levallois Gestion ont travaillé là- dessus et tout a été évalué : commissaire aux comptes, rapports spéciaux, différentes méthodes d'évaluation. Toutes les études ont concordé pour arrêter le montant de cette entrée en capital à 290 000 euros.
Nous savons aussi que la Région Île-de-France, les Villes de Paris et de Saint-Cloud maintiendront leur financement au club. Le Département des Hauts-de-Seine remercie toutes ces collectivités et a décidé de renforcer sa participation en labélisant le club qui deviendra la saison prochaine : les Mariannes 92. Voilà pour l'essentiel. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup pour cette présentation très complète. J'ai une question de Monsieur MESSATFA, puis une question de Madame COURADES. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci pour cette présentation. Vous connaissez mon amour pour le sport en général et du LSC en particulier. J'approuve votre volonté de féminiser l'accès au sport avec cette volonté d'avoir une équipe vitrine.
Néanmoins, quand la question de la fusion s'est posée voici deux, trois mois quand c'est apparu dans la presse cela a été public, je pense que vous avez travaillé en amont, je me suis plutôt dit pourquoi pas, que cela pouvait être une bonne idée. Dans ces conditions, ce que vous nous proposez, c'est moins une fusion qu'un contrat de sponsoring d'un club, qui sportivement, à date ne sera plus vraiment le nôtre, je m'explique.
Certes, nous allons investir dans le capital pour pouvoir prendre des parts dans cette nouvelle société. Nous mettrons en fonction des années, par un vote du Conseil municipal, 600 000 euros. Nous allons récupérer une redevance, une sorte de mise en location des Palais des sports Marcel-Cerdan et Gabriel-Péri à cette équipe. Mais sportivement, au-delà de l'argent, c'est le plus important, le Président sera forcément celui de Saint-Cloud. »
Madame le Maire :
« Non, c’est Monsieur Philippe PETERS, il n'a rien à voir avec la Ville de Saint-Cloud, c’est un particulier, il est actionnaire majoritaire. » 82
Madame HADDAD :
« Et la Ville dispose d’une minorité de blocage. »
Monsieur MESSATFA :
« L’entraîneur restera celui de la société Stade Français Paris Saint-Cloud, le nôtre deviendra manager général et les contours seront définis progressivement de ce qu’est ce rôle. Si je lis bien Monsieur PETERS dans Le Parisien, je comprends aussi qu’aucune joueuse des Valkyries ne sera dans l'effectif l'année prochaine. Si je comprends bien aussi, chose très importante, le centre de formation restera à Saint-Cloud. Je ne remets pas en cause votre amour du sport et votre réelle volonté d'avancer dans cela. Un club vitrine de haut niveau n'a de sens que s'il irrigue ensuite la pratique amateur. Aujourd'hui, nous sommes derniers du championnat, nous nous associons avec l’équipe classée n° 2, ce n'est plus vraiment notre club sportivement. C'est comme si nous n’acceptions pas dans le sport de haut niveau, que la défaite fasse partie du chemin. Nous ne vous en aurions pas voulu que les Valkyries redescendent en ligue B. »
Madame le Maire :
« Vous, peut-être que vous ne m’en voulez pas, mais encore une fois, nous avons lu des horreurs sur notre incompétence notoire qui fait que nous sommes tellement mauvais que les Valkyries n'ont pu que se planter lors de cette saison. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce n’est pas ce que je suis en train de vous dire. Je ne vous dis pas que c'est de votre faute si les Valkyries sont descendues. Nous avons la chance à Levallois d'avoir beaucoup de structures, et des dispositifs qui existent, au niveau de la Ruche, dans les collèges les sections sportives. Aujourd'hui, je constate que vous regardez le sport de haut niveau comme la vitrine, mais vous avez un impensé dans votre politique sportive, c'est-à-dire à quel moment tout cela irrigue-t-il la pratique amateur ? Nous avons des sections sportives dans les collèges et lycées, à quel moment allez-vous vous poser la question de savoir si vous êtes réellement dans un projet sportif long terme, pour permettre aux collégiens et lycéens de Levallois et donc aux membres du LSC volley-ball, d'avoir cette pratique, de pouvoir s'entraîner à côté de ces équipes.
Aujourd’hui, vous avez une volonté, je la salue mais nous n’avons pas une vision à 360 sur ce sujet, alors que le sport est le cœur de Levallois. Je pense qu'avant de toujours être dans une logique, pardonnez-moi, financière du sport, il faut revenir aux fondamentaux des valeurs et de la transmission entre le sport de haut niveau et la pratique amateur et loisirs. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette très belle tirade, Monsieur MESSATFA. Cette vision à 360, comme vous dites, nous l’avons, peut-être que vous ne la voyez pas ou que vous ne voulez pas la voir. Encore une fois, cette délibération comporte plusieurs choses.
D'abord, c'est très bien d'avoir des valeurs, d'avoir une vision, mais nous l’avons vu cette année avec la saison des Valkyries, qui n'ont pas démérité, mais qui ont fini dernières du classement, il existe aussi un principe de réalité qui s’impose, et surtout dans le sport de haut niveau. L'histoire de notre club est un club amateur, qui a évolué en amateur, qui est monté l’année dernière en élite, qui est 83
monté cette année en ligue A, sauf que l'amateur ce n’est pas le professionnel. Et quand nous arrivons en professionnel, nous nous faisons malmener et nous perdons. Ceci malgré tout l'engagement de notre coach extraordinaire qui a suivi cette équipe depuis le début, Monsieur Frédéric HAVAS, malgré l'investissement des filles qui n'ont pas démérité et qui n’ont pas ménagé leurs efforts durant la saison. Dans les matchs auxquels elles ont participé, elles ont loin d’avoir démérité, elles ont tenu la dragée haute à plusieurs équipes. Le fait est que les résultats sportifs ne sont pas là. C'est comme cela.
À un moment donné, le sport de haut niveau, nous l’avons vu quand nous nous sommes confrontés aux pratiques de Saint-Cloud, ce sont des filles qui s'entraînent plusieurs fois par jour, qui sont beaucoup plus staffées que nous aurions pu l’être avec Monsieur Frédéric HAVAS qui a fait de son mieux et qui a tenu cette équipe à bout de bras à lui tout seul en gérant l’administratif et le sportif et les complications. Oui, le sport de haut niveau ne s'invente pas.
Quand le LSC peut s’adosser sur un club qui, lui, a cette expérience de vingt ans, nous nous disons qu'il y a peut-être quelque chose à faire. Ils ont une expérience que nous n’avons pas. Il est possible de jouer au yo-yo avec une équipe qui redescend, qui remonte ou laisser les choses au hasard et voir comment cela évolue. Le projet n'est clairement pas celui-là. Il s’agit d’essayer de structurer et d'avoir une équipe qui se professionnalise vraiment en s'appuyant sur des personnes. En discutant avec Monsieur Philippe PETERS, le Président de ce club Paris Saint-Cloud, nous avons pu constater qu'ils ont une vraie connaissance des fonctionnements de la ligue, des règlements, des exigences que nous n'avons pas ici.
Quand nous observons comment cela se passe dans les autres clubs, notamment pour le basket, je devance peut-être une question qui arrivera, et pour en avoir discuté pas plus tard que ce matin encore avec Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, aujourd'hui la seule issue possible pour le basket est de trouver des investisseurs privés qui suivent. Les collectivités locales n’ont plus les moyens financiers d'assumer toutes seules ce type de soutien financier à des équipes de haut niveau, c'est impossible.
Vous pouvez regretter que le LSC ne soit qu’actionnaire minoritaire dans ce montage. Madame Eva HADDAD l’a dit à très juste titre, il y aura une minorité de blocage et nous serons représentés dans toutes les instances de décision de cette future société. Maintenant, nous l’avons vu dans certains clubs de volley-ball qui évoluaient déjà cette année dans le championnat, beaucoup de clubs de haut niveau ont des investisseurs privés, qui mettent à la main et qui mettent de l'argent personnel pour pouvoir les porter. C'est la même chose qu’essaie de faire Monsieur Pierre-Christophe BAGUET avec le basket.
La logique d’un club tout seul, parce que c'est notre histoire, c'est bien, mais la réalité est que si nous voulons continuer à évoluer à haut niveau, il faut reprogrammer notre logiciel et agir différemment, nonobstant le respect pour les filles qui ont joué, qui étaient sous contrat uniquement jusqu'à la fin de la saison. Nous n'avons pas supprimé des contrats, nous n'avons pas mis fin à des contrats parce que cette fusion se fait avec Saint-Cloud. Monsieur Frédéric HAVAS est ravi de prendre la direction, le management de ce club, donc tout le monde y trouve son compte.
Encore une fois, sur l’enchevêtrement entre l’amateur et le pro, nous n’aurons pas d’un côté le pro complètement isolé et, de l'autre côté, l'amateur qui continuera d’évoluer avec les enfants, les collégiens, etc.
Nous le voyons bien avec le basket, encore une fois. Nous ne sommes même plus propriétaires de quoi que ce soit dans ce club. Dans l'esprit collectif, c'est le club de Boulogne-Levallois, même si nous y mettons zéro euro cette saison mais parce qu’ils jouent chez nous. Vous dites qu’il faut que les jeunes puissent venir s'entraîner aux côtés des Mariannes 92, ce sera le cas. C'est d'ailleurs dans la convention, si vous aviez écouté Madame HADDAD, tout cela est prévu. 84
Vous pouvez parler de vision à 360, de volonté, le fait est que tout cela est très pragmatique et que nous l’avons prévu dans cette convention et nous le ferons. Les filles sont tout à fait prêtes à s’investir pour diffuser ce sport dont elles vivent et qu’elles aiment auprès du grand public, auprès des amateurs, pour le faire vivre, pour le faire gagner en notoriété. Tout cela est pensé dès l'origine du projet.
Aujourd'hui, nous allons accueillir un club, comme nous l’avons fait avec les Mets depuis 2019, date à laquelle le club a été largement vendu à une entité autre que la ville de Levallois et le LSC, mais qui reste profondément attaché à notre Ville. Le projet est celui-ci. C'est d'avoir un club de volley-ball de haut niveau, ancré chez nous, qui vit chez nous et qui colle à cette image de Levallois de sport de haut niveau que nous voulons aujourd'hui porter. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce n'est pas une tirade sur le sport de haut niveau, j’en parle avec passion. Je félicite et je remercie chaque jour les bénévoles qui font le LSC. Vous me parlez du basket. Vous avez l'air de vous satisfaire de la situation, mais si nous nous mettons un peu dans la perspective, nous avions un club de basket de haut niveau, ensuite, nous avons décidé de nous associer avec d'autres clubs, d'autres sponsors et progressivement, nous nous sommes désengagés. Est-ce aussi cela que vous prévoyez pour le volley-ball ? C'est exactement la même histoire qui commence à se répéter. Quand je vous dis qu'il y a un intérêt à ancrer le club dans une logique de pratique amateur et de ruissellement, ce n'est pas qu'un gadget.
C’est comme cela qu’un esprit club existe, c’est comme cela que nous arrivons à remplir des tribunes, c’est comme cela que nous créons une ferveur. Ce que vous appelez tirade, je l’appelle passion. »
Madame le Maire :
« Vous êtes un passionné, un connaisseur, un professionnel, Monsieur MESSATFA, et nous, nous sommes des menteurs, des incompétents. Quand vous prenez la parole, vous vous définissez. Je ne parle jamais comme cela. Je ne dis jamais : ‶Je suis une passionnée ! ″, ‶je suis une experte″, ‶ le sport de haut niveau, c'est vraiment mon combat ″. C'est marrant, vous avez plein de combats, c’est extraordinaire. Le sport, c'est le cœur de cette Ville.
Vous nous faites pareil sur la jeunesse, ‘’c'est vraiment l'identité’’. La culture, ‘’c’est l'ADN de notre commune’’, cela est fatigant. Monsieur MESSATFA, cela ressemble à un sketch sur un homme politique qui essaie de convaincre. Personne ne parle comme cela ici. Monsieur ROBERT, ce serait : ‘’Ma passion, ce sont les finances publiques !’’. Tout le monde essaie de faire de son mieux en étant un peu pragmatique, et terre à terre.
Madame COURADES ? »
Madame COURADES :
« Pourriez-vous me confirmez que dans la convention pluriannuelle, il n’est nulle part fait mention des 33 % en capital, la fameuse minorité de blocage, ni des 600 000 euros par an et de l'entrée au capital à 290 000 euros ? »
Madame le Maire : 85
« Il s’agit ici de la convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition de moyens. Toutes ces choses ont été abordées dans le pacte d'actionnaires dont vous a parlé Madame HADDAD, qui n'est pas joint à la délibération. »
Madame COURADES :
« Sera-t-il soumis ultérieurement au Conseil municipal par délibération ou est-il déjà signé ? »
Madame le Maire :
« C’est le LSC qui signe ce pacte d’actionnaires. À mon avis, ce sera probablement prévu par vote en Assemblée Générale du LSC, mais pas au Conseil municipal. »
Madame COURADES :
« J’ai l’impression que nous mettons « la charrue avant les bœufs ». Tout cela peut évoluer, nous aurons tout de même signé la convention de mise à disposition pluriannuelle, qui nous est soumise ce soir. Je vous avoue que cela m'interroge un peu sur l'ordre des choses, avec sans doute une abstention de notre côté. »
Madame le Maire :
« Cette délibération conditionne la signature du pacte d'actionnaires. Le club ne va pas s'engager dans une voie s’ils ne sont pas sûrs que la Ville mette bien les locaux à leur disposition, par exemple. »
Madame COURADES :
« Je comprends bien, c'est le serpent qui se mord la queue. Il pourrait y avoir des évolutions sur ces chiffres, alors que nous aurons déjà signé. Je m'interroge simplement sur l’ordre des choses.
J'entends que vous vous engagez sur les chiffres annoncés, mais contractuellement parlant, cela peut être remis en question. »
Madame le Maire :
« S'il n'y a pas d'autres demandes, je vais mettre aux voix cette délibération. Ne prend pas part au vote et est sorti en début de discussion Monsieur GABORIAU, président du LSC.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL, 86
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L. 2121-29,
VU le Code du Sport,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 modifié,
CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache à soutenir, au travers du volley-ball, la pratique du sport féminin ainsi que le sport de haut niveau, tant pour le rayonnement sportif de la Ville que pour la promotion du sport auprès de la population, et notamment des jeunes,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite acter les objectifs poursuivis et apporter son soutien à la SA Stade Français Paris Saint-Cloud par la mise à disposition de moyens et l’octroi d’une subvention annuelle,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les modalités du partenariat ainsi développé au travers d’une convention pluriannuelle,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
41 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU 87
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS :
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de mise à disposition de moyens, jointe à la présente délibération, entre la ville de Levallois et la Société Anonyme Stade Français Paris Saint-Cloud, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer, ainsi que tous les actes y afférents.
91 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "LEVALLOIS SPORTING CLUB" (LSC) - AVENANT N°1
Retour de Monsieur LAUNAY.
Sortie de Mesdames ERMENEUX et COLLET.
Madame le Maire :
« Madame HADDAD, nous passons à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et le LSC avec quelques changements à la marge. »
Madame HADDAD : 88
« C'est une convention, comme vous venez de le dire Madame le Maire, d'objectifs et de moyens entre la Ville et le LSC.
En clair, la Ville, comme vous le savez tous, met à disposition du LSC des locaux, des matériels, du personnel, des véhicules à titre gratuit. L'objet de cet avenant est de réajuster ces objectifs et ces moyens.
En résumé, sont proposés les changements suivants dans cet avenant :
- La réduction à un mois du délai de transmission par le LSC des conventions de partenariat de la Ville ;
- La mise à jour des interlocuteurs de la Ville pour l’envoi des conventions ; - La suppression de la prise en charge par la Ville de tout ce qui est fournitures courantes ; - La mise à jour du nombre d'agents mis à disposition du LSC, que l'on réduit, puisqu'ils passent de quatre à trois agents, et ce, dès cette année ;
- Et la déduction du montant de la subvention municipale du coût des heures supplémentaires, qui sont réalisées par la Ville et générées par le LSC dans le cadre de toutes les manifestations qui sont organisées par le LSC, et qui sont payantes et de ce fait génèrent un profit pour le LSC.
C'est une politique d'économie pour la Ville. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Je voulais profiter de cette délibération pour féliciter les nouveaux membres du Conseil d’administration du LSC et noter le progrès, puisque nous avons eu une convocation pour voter par mail. Nous pourrions aller plus loin dans la transparence et dans la démocratie du LSC en envoyant par mail également la possibilité de candidater, que ce soit pour les présidents de section ou pour l'ensemble des adhérents. »
Madame le Maire :
« Je crois que c'était dans la Newsletter pour en avoir parlé avec Monsieur de GRISSAC. »
Madame COURADES :
« Sur la convocation à voter, il y a eu un vrai mail spécifique, identifiable, ce qui est bien. Cela aurait été mieux de tout faire avec l'appel à candidatures également. Cela aurait rendu les choses plus lisibles. En tout cas, je note le progrès. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame COURADES. »
Madame COURADES : 89
« Je profite de cette délibération pour poser deux questions : où en est la procédure contre l'ancienne présidente et l'audit du LSC ? »
Madame le Maire :
« Je vous propose de voter cette délibération sans le président et de le faire rentrer après pour qu’il puisse vous faire un point d'étape sur cette procédure.
Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, nous allons voter contre cette délibération, qui est une diminution des moyens mis à disposition du LSC. Il faut faire des économies mais, comme nous vous le suggérons à chaque Conseil, je pense qu’il est possible de les faire ailleurs.
Un point n'a pas été évoqué et touche de nombreuses associations de la Ville, c'est-à-dire la suppression des frais de timbrage. J'ai beaucoup d'associations qui bénéficiaient de cette faculté de pouvoir compter sur la ville de Levallois pour assurer leur travail associatif en envoyant des courriers aidés par l’affranchissement de la Ville. Elles se voient toutes maintenant refuser cette possibilité. J’aimerais savoir à combien sont estimés par an les frais de timbrage du LSC et peut-être même de toutes les autres associations pour savoir quel est le montant de ces petites dépenses. Je suis sûr que nous pouvons les trouver ailleurs. »
Madame le Maire :
« C’est toujours pareil, Monsieur MESSATFA, bien sûr que nous pouvons les trouver ailleurs et que cela peut paraître anecdotique au regard d’un budget de 250 millions d'euros, qui est notre budget annuel. Cela rentre dans une logique de bonne gestion. La Ville donne des subventions aux associations pour qu'elles gèrent leur budget, leur fonctionnement, etc. Vous avez raison, ce ne sont pas des gros montants, il faut qu’elles puissent aussi les absorber. Ce sont les timbres, les photocopies, le café. Nous mettons tout de même beaucoup de choses à la disposition de nos associations, que ce soit la Maison des Associations, la Maison du Combattant, avec tout le matériel disponible. Je pense qu'ils peuvent acquitter leurs frais de timbre. Nous pourrions toujours tout prendre en charge. »
Monsieur MESSATFA :
« Pour certaines associations, c'est difficile. Certaines viennent nous en parler. Nous l’avons vu en début de Conseil. Nous vous expliquons que dans votre procédure de gestion du domaine privé de la Ville, vous achetez toujours 10 % au-dessus des Domaine et vous vendez toujours à un prix inférieur au prix fixé. Nous parlons de 5 000 euros ou 10 000 euros pour la ville de Levallois, alors que sur les délibérations précédentes, nous parlons de centaines de milliers d'euros, voire de millions d'euros. Qu'une Ville soutienne ces associations, je considère que c'est primordial. Vous l'avez fait et vous souhaitez le faire comme cela. Ce n'est pas comme cela que nous concevons les relations que peut avoir la Ville avec les associations. »
Madame le Maire : 90
« Vous le mettrez dans vos tracts de campagne : ré-affranchissement par la ville de Levallois de tous les envois des associations.
Cela ne signifie pas que nous ne soutenons pas les associations, nous leur demandons de gérer. L'associatif ne peut pas compter uniquement sur les financements publics. Typiquement, une association se monte, une association des Arméniens de Levallois, ils ne démarrent rien sans savoir s’ils auront les financements qui vont avec. La logique dans laquelle ils se créent, c’est d’avoir cette association, ce projet et ils ne viennent rien nous demander tant qu'ils ne sont pas sûrs de pouvoir financer les projets qu’ils vont proposer.
Nous avons le droit d'avoir des gestions saines et ne pas mettre sous perfusion d’argent public en payant un peu par-ci, par-là ; pourquoi pas les timbres, finalement pourquoi pas le papier pour l’imprimante. Dans ce cas, nous pouvons tout financer. C'est un choix que vous feriez, je l'ai bien noté. Nous faisons un choix un peu différent pour responsabiliser les associations qu’encore une fois, nous soutenons et nous finançons en mettant des locaux à disposition, en mettant des moyens à disposition, en attribuant chaque année des subventions, en mettant des cars à disposition. Bien sûr que la Ville se tient au côté de ces associations.
Elle leur demande et c'est normal, une bonne gestion de l’argent public, de pouvoir justifier leurs frais de fonctionnement et de se gérer de manière correcte.
Monsieur DECREPS ? »
Monsieur DECREPS :
« Une petite intervention complémentaire, Madame le Maire, vous avez déjà apporté une réponse assez précise et détaillée. Effectivement, le mail existe aujourd'hui et est largement utilisé pour diffuser ses courriers et à s'adresser à un public très large. Aussi, il faut vivre avec son temps et s’adapter. Tout à l’heure, nous parlions des médiathèques. Nous étions centrés sur les constructions en oubliant que nous avons privilégié aussi la médiathèque numérique, qui permet de rendre et d'offrir un service aux Levalloisiens 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C'est aussi cela la modernité, il faut évoluer et vivre avec son temps. »
Madame le Maire :
« Je vais mettre aux voix cette délibération, je ferai rentrer Monsieur GABORIAU pour répondre à Madame COURADES ensuite.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l’Association « Levallois Sporting Club » (LSC), approuvée par la délibération n° 130 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 et signée le 10 décembre 2021, 91
VU le projet d’avenant n°1 joint à la présente délibération,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réduire à un mois au lieu de deux, le délai de transmission à la Ville, des conventions de partenariat conclues par le LSC, ainsi que de mettre à jour l’interlocuteur et l’adresse email de la Ville pour l’envoi de ces conventions,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de préciser au sein des termes de la convention que désormais le coût des heures supplémentaires engendrées pour la Ville dans le cadre de la préparation de certaines manifestations sportives du LSC générant elles-mêmes une billetterie et/ou un gain financier pour l’Association, pourra être déduit de la subvention municipale annuelle accordée dans le cadre de la présente convention ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de retirer la prise en charge par la Ville des fournitures courantes ainsi que les frais de timbrage,
CONSIDÉRANT que le nombre d’agents mis à disposition de l’Association va être réduit en passant de quatre à trois agents dès cette année,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
40 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO 92
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l’Association « Levallois Sporting Club » (LSC), et d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ledit avenant.
Retour de Monsieur GABORIAU.
Madame le Maire :
« Monsieur GABORIAU, nous avons été interrogés sur la procédure menée par le LSC à l'encontre de Madame DESMEDT et sur un état des lieux de l'audit. Si, vous voulez bien répondre à ces deux questions ? »
Monsieur GABORIAU :
« Concernant la procédure engagée à l'encontre de Madame DESMEDT, à la suite de la délivrance de l’assignation devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre, une première audience de procédure a eu lieu le 6 mars dernier. 93
Lors de cette audience, le Tribunal a pu constater que Madame DESMEDT avait officiellement choisi un avocat pour la représenter. Cet avocat s’est donc constitué devant le tribunal. L'affaire a été renvoyée à une audience de procédure, sans présence des avocats, ni des parties concernées. Cette audience aura lieu le 26 juin prochain. Le conseil de Madame DESMEDT doit conclure pour cette date.
Deux options, s'il conclut, l'affaire sera renvoyée à une prochaine audience de procédure pour nous permettre de répondre à l'argumentation que l'avocat de la partie adverse aura développée, le tout probablement au mois de septembre. S'il ne le fait pas, l’affaire sera également renvoyée à une prochaine audience, probablement également au mois de septembre lors de laquelle l'adversaire aura reçu une injonction d'avoir à conclure. À défaut, l’affaire pourra ensuite être clôturée sans qu'il ait pu développer d'argumentation en défense.
Voilà ce que nous pouvons vous dire sur la situation. La procédure judiciaire suit donc son cours. Le Conseil municipal sera tenu informé au fur et à mesure de son avancée. »
Madame le Maire :
« Merci et sur l'audit ? »
Monsieur GABORIAU :
« Comme vous le savez, après un appel d'offres pour l'audit du club, nous avons choisi le cabinet Mazars.
Les équipes de Mazars rendant actuellement leurs premières conclusions au terme d'un travail d'échanges avec la Direction de Levallois Sporting Club et les sections qui ont été auditées, échanges particulièrement denses et fructueux. De nombreuses pistes concrètes en émergent, que ce soit par l'optimisation de certaines organisations ou bien par la diffusion de bonnes pratiques existantes à l'ensemble des sections.
Une première restitution en a été faite, au directeur du club, ainsi qu'aux huit sections qui ont participé au processus. Je les rappelle, le basket, la box, l’escrime, le football, le tennis, le tennis de table, le golf et la pétanque.
Le nouveau Conseil d'administration du LSC prendra connaissance du rapport d'audit lors d'une séance dédiée, qui se tiendra avant les vacances d'été. La date a d'ailleurs été arrêtée aujourd'hui. Il sera ensuite transmis à la Ville. La phase de mise en place des préconisations sera lancée à la rentrée à partir du mois de septembre. Il s'agit d'une étape essentielle qui doit permettre au club de moderniser ses procédures internes pour mieux répondre aux attentes de ses adhérents. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Lorsque ces conclusions seront remises à la Ville, pourront-elles être communiquées aux groupes d'opposition, s'il vous plaît ? » 94
Monsieur GABORIAU :
« Non seulement elles seront communiquées aux groupes d’opposition, mais au Conseil. »
Madame COURADES :
« Parfait, tant mieux. »
92 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L'ACQUISITION DE MATÉRIELS DE SPORT
Retour de Mesdames COLLET et ERMENEUX.
Madame le Maire :
« Merci, nous allons enchaîner avec la délibération relative à une convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de matériel de sport. Madame BOURDET-MATHIS. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Il s’agit d'une mise en place d'une convention pour nous permettre de faire des économies d'échelle, c'est tout. »
Madame le Maire :
« La Ville achète du matériel de sport, la Caisse des écoles également, ces achats sont donc effectués ensemble. Pas de difficulté, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie.
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, 95
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois ont constaté avoir des besoins similaires en matière d’acquisition et d’installation de divers équipements, appareils et matériels pour la pratique du sport,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois souhaite mutualiser leur procédure d’appel d’offres pour la passation de marchés relatifs à ces prestations,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de divers équipements, appareils et matériels pour la pratique du sport,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la conclusion de marchés relatifs à l’acquisition et l’installation de divers équipements, appareils et matériels pour la pratique du sport et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui- ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications des marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement d’une nouvelle procédure en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois. 96
93 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, RIDEAUX ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES
Madame le Maire :
« La délibération suivante, même principe.
Madame ROUCHON, s'il vous plaît. »
Madame ROUCHON :
« Il s'agit d'une convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques. »
Madame le Maire :
« Très bien, pas de difficulté, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,
CONSIDÉRANT que la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois ont constaté avoir des besoins similaires en matière de maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques,
CONSIDÉRANT que la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois souhaitent, par conséquent, mutualiser leur procédure d’appel d’offres pour la passation de marchés relatifs à ces prestations,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir une convention définissant les conditions 97
de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois pour la passation de marchés relatifs à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois en vue de la conclusion de marchés relatifs à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui- ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications des marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement d’une nouvelle procédure en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
94 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISÉ AVEC LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC RESAH RELATIVE À LA FOURNITURE DE SOLUTIONS DE SERVICES OPÉRÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Madame le Maire :
« Monsieur DECREPS, pour la présentation de la délibération sur l’autorisation de signature de la convention de service d'achat centralisé avec le groupement d'intérêt public RESAH relative à la fourniture de solutions de services opérés de télécommunication. »
Monsieur DECREPS :
« Madame le Maire, j'avais eu l'occasion de vous présenter voici un an, ici même, une première délibération qui nous permettait de rejoindre ce groupement d'achats RESAH, qui était jusqu’à une période encore récente, réservée à la fonction publique hospitalière. 98
Aujourd’hui, il s'agit d'adhérer à un accord-cadre, qui a été négocié par le RESAH et qui concerne donc la téléphonie fixe et mobile. Nous vous proposons d’y adhérer et que Madame le Maire soit autorisée à signer l'adhésion à ces conventions. Il s’agit des lots n° 2 et n° 4 concernant ces sujets. Ce sont des marchés mono-attributaires, c'est la société Orange qui est en l’occurrence attributaire de ces marchés. »
Madame le Maire :
« Parfait, pas de difficulté, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie.
C’est adopté à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29
VU le Code de la Commande publique et notamment, les articles L.2113-1 à L.2113-5,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à la délégation des fonctions d’ordonnateur,
VU la délibération n°67 du Conseil municipal du 23 mai 2022 relative à l’adhésion à la centrale d’achat public du groupement d’intérêt public RESAH,
VU la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH),
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.2113-4 du Code de la commande publique, le recours à une centrale d’achat permet de satisfaire les obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les acheteurs publics tels que la ville de Levallois,
CONSIDÉRANT que le RESAH a organisé une procédure de mise en concurrence ayant abouti à la signature d’un accord-cadre à bons de commandes avec la société ORANGE, dont l’objet est la fourniture de services opérés de télécommunications et des prestations associées,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite bénéficier de l’accord-cadre conclu par le RESAH pour la fourniture de services de téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d’appels, Multi-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2, d’une part et celle de services de téléphonie mobile, M2M, MDM, Amélioration des couvertures indoor et outdoor, d’autre part,
CONSIDÉRANT, qu’il s’avère nécessaire de conclure une « convention de service d’achat centralisé » afin de bénéficier des services suscités,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue, 99
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la « convention de service d’achat centralisé » à intervenir entre la Ville et le RESAH. Les conditions d’accès au marché de fourniture et d’intégration de solutions de sécurité et services managés sont définies comme suit :
- La signature de cette convention permettra à la Ville de réaliser des commandes auprès du titulaire du marché, conformément aux dispositions de l’accord-cadre ;
- L’adhésion porte sur le lot n°2 de l’accord-cadre : « Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d’appels, Multi- Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2 » et sur le lot n°4 : « Téléphonie mobile, M2M, MDM, Amélioration des couvertures indoor et outdoor » ;
- La convention prendra effet à sa signature et se terminera à la fin de la mise à disposition des marchés, soit le 24 avril 2026. Les prestations démarreront, quant à elles, au 1er octobre 2023.
- Le montant de la contribution financière due au RESAH est fixé à 1000 euros pour une année de mise à disposition de l’accord-cadre au titre du lot n°2 et 500 euros par an pour le lot n°4.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les bons de commandes, ainsi que toutes les pièces nécessaires au suivi et à l’exécution de la « convention de service d’achat centralisé ».
ARTICLE 3 : De régler les sommes dues respectivement au RESAH et au Titulaire des marchés.
ARTICLE 4 : D’imputer le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget communal.
95 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L'ASSOCIATION HÉRITAGE ET CIVILISATION ET L'EDUCATION NATIONALE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Madame le Maire :
« Monsieur KARKULOWSKI, pour la délibération sur le renouvellement de notre convention entre la Ville et l'association Héritage et Civilisation et l'Éducation nationale pour le programme Odyssée. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Merci Madame le Maire, il s'agit de renouveler le partenariat tripartite entre l'Éducation nationale, Levallois et la plateforme Héritage et Civilisation à propos de son programme Odyssée. C’est un programme que nous avons mis en place dans ce mandat. Cela fait trois ans que nous le renouvelons pour le même budget. Dans le cadre du renouvellement, deux classes de CM1 et CM2 d’Alfred de Musset, en bénéficieront cette année.
Pour rappel, c'est un programme qui vise à développer les échanges notamment en visioconférence entre des élèves de classes francophones sur leur patrimoine culturel et naturel dans 100
un esprit de compréhension mutuelle, de tolérance et de compréhension des interdépendances internationales.
Depuis le début de ce programme, nous avons pu permettre à nos élèves de parler à des élèves de pays comme le Maroc, les États-Unis, l'Afrique noire. Cette année, ce sont les Villes d'Alexandrie, de Sousse et de Beyrouth qui ont été contactées avec lesquelles des échanges ont eu lieu.
Nous vous proposons de continuer ce partenariat en remerciant les services de la Ville, de l'Éducation nationale et de l'association Héritage et Civilisation qui font un travail remarquable sur le sujet. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur KARKULOWSKI. En Commission, je m’étais inquiétée du prix, mais qui reste le même, c’est toujours 3 000 euros par classe, puisqu’il y avait eu deux classes sur 2021-2022 et deux autres classes sur 2022-2023 pour un même montant, donc tout va bien.
Pas de questions ? Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie.
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU les délibérations n°116 et n°120 des Conseils municipaux, respectivement, du 27 septembre 2021 et du 21 novembre 2022 relatives à l’approbation de la convention de partenariat entre la ville de Levallois, l’Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023,
VU le projet de convention précisant les modalités du partenariat envisagé au titre de l’année scolaire 2023/2024, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois, l’Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale se sont, à nouveau, rapprochées pour définir les actions qu’elles pourraient mener ensemble,
CONSIDÉRANT l’intérêt éducatif pour les élèves levalloisiens de continuer à disposer d’une offre de transmission et de partage du patrimoine naturel et culturel du territoire à des élèves de pays étrangers francophones,
CONSIDÉRANT que l’objectif de cette démarche est de valoriser à l’international le patrimoine local de manière vivante et pédagogique, tout en répondant aux exigences des programmes de l’Éducation Nationale,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local de ce partenariat,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue, 101
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver la convention de partenariat, jointe à la présente délibération, avec l’Association Héritage & Civilisation et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et les actes y afférents, ainsi que d’autoriser le versement de la somme de 6 000 euros à l’association en un seul versement pour la durée de la convention.
96 – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Madame le Maire :
« Madame CHELLY sur l’actualisation du règlement relatif au fonctionnement de nos crèches, actualisation qui permet d'intégrer quelques modifications apportées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). »
Madame CHELLY :
« Merci Madame le Maire, il s'agit simplement d'une actualisation du règlement de fonctionnement de nos établissements de la petite enfance. Certaines de ces modifications ont été demandées par la CAF et la PMI, mais il n'y a aucune modification substantielle.
Par exemple, nous y rappelons le nombre d'adultes nécessaires pour encadrer les enfants. Rien ne change, mais nous le précisons dans notre règlement. Nous demandons aux parents de fournir une copie des pages de vaccination car très régulièrement, les directrices des crèches courent après ce document. Nous demandons aux parents de faire vacciner les enfants dès leurs deux mois avant l'entrée en crèche et de tenir à jour les vaccinations, donc une évidence. En cas de séparation des parents, nous demandons un document qui précise les modalités d’organisation prévues, qui du père ou de la mère vient chercher les enfants.
Voilà Madame le Maire, ce sont donc des modifications mineures, le plus souvent une précision de règles qui étaient déjà en application dans les faits, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Madame CHELLY. Pas d'intervention, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
VU le Code de la Santé Publique et notamment, l’article R.2324-30, 102
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment, les articles L.214-7 et D.214-1,
VU la circulaire de la Caisse d'Allocations Familiales n°2014-209 du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique (PSU),
VU la délibération n°86 du Conseil municipal du 22 juin 2015 approuvant le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite enfance et la délibération n°191 du Conseil municipal du 14 décembre 2020 approuvant son actualisation,
VU le projet de règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la Petite Enfance modifié, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que les établissements d’accueil de la Petite enfance sont soumis aux dispositions d'un règlement de fonctionnement,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser et de préciser certaines dispositions du règlement susvisé,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE par :
48 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE 103
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 ABSTENTION :
Madame Déborah KOPANIAK
ARTICLE 1er : D'approuver l'actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance, joint à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à apporter d’éventuelles modifications non substantielles d’organisation et de fonctionnement relatifs aux établissements de la Petite enfance par arrêté municipal, notamment lorsque celles- ci sont imposées par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
97 – SALON DU ROMAN HISTORIQUE 2023 - PARTENARIAT AVEC LES LIBRAIRIES
Madame le Maire :
« Monsieur WEÏSS, pour la présentation de la délibération relative au Salon du Roman Historique. » 104
Monsieur WEÏSS :
« Madame le Maire, mes chers collègues, il s'agit ici de voter le cadre qui nous lie aux cinq librairies qui participeront au Salon du Roman Historique, qui aura lieu dans dix jours, le week-end des 1er et 2 juillet au parc de la Planchette. Cela a été plébiscité par les Levalloisiens.
La convention est conclue entre la Ville et les libraires « Bulles de salon », « Les beaux titres », « Charlylit », « Decitre », « Sevezen » et prévoit cette année une participation symbolique de ces exposants. »
Madame le Maire :
« Merci, pas de questions. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie.
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-29,
VU le projet de convention, ci-annexé, précisant les modalités de partenariat envisagés entre la Ville et les librairies levalloisiennes : LES BEAUX TITRES, BULLES DE SALON, CHARLYLIT, DECITRE et SEVEZEN,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois organise chaque année le Salon du Roman Historique,
CONSIDÉRANT que la Ville a décidé de mettre en place un partenariat pour assurer l'animation d'une librairie éphémère installée lors de la manifestation,
CONSIDÉRANT que les cinq librairies levalloisiennes dénommées LES BEAUX TITRES, BULLES DE SALON, CHARLYLIT, DECITRE et SEVEZEN, ci-dessus citées, ont accepté de participer à l'évènement en organisant une librairie commune et éphémère, notamment par la commande auprès des éditeurs des livres écrits par les auteurs invités au Salon et par la vente des livres dont elles perçoivent l'intégralité des recettes,
CONSIDÉRANT que les cinq librairies levalloisiennes s'engagent à verser une redevance pour occupation et exploitation du domaine public,
CONSIDÉRANT l’intérêt public local de ce projet,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue, 105
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public selon le chiffre d'affaire réalisé par chacune des librairies partenaires :
• 450 € si le chiffre d’affaire réalisé en N-1 est inférieur à 10 000 euros ;
• 750 € si le chiffre d’affaire réalisé en N-1 est supérieur à 10 000 euros.
ARTICLE 2 : D’approuver le projet de convention de partenariat joint à la présente délibération, à conclure avec les librairies LES BEAUX TITRES, BULLES DE SALON, CHARLYLIT, DECITRE, SEVEZEN et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tous les actes y afférent.
VŒU DU GROUPE LEVALLOIS D’AVENIR
Madame le Maire :
« Nous passons donc au vœu présenté par le groupe Levallois d'Avenir. Je laisse la parole à Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI pour nous le présenter. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Merci Madame le Maire.
Par le présent vœu, nous souhaitons re-exprimer notre demande pour la création de cours d'écoles végétalisées à Levallois, communément appelées cours "Oasis". Comme nous l’avons maintes fois répété, nous croyons fermement que l'introduction de végétation et d'espaces verts dans les établissements scolaires offrira de nombreux avantages aux enfants, aux enseignants et à l'ensemble de la communauté éducative.
La végétalisation des cours d'écoles favorise un environnement propice à l'apprentissage et au développement des enfants et contribue à améliorer la qualité de l'air et à réguler la température ambiante. Les plantes absorbent le dioxyde de carbone et produisent de l'oxygène, ce qui permet de réduire la pollution atmosphérique et d'améliorer la santé respiratoire des élèves. De plus, les arbres et les espaces verts fournissent de l'ombre et contribuent à rafraîchir les espaces extérieurs, créant ainsi un environnement plus confortable pendant les périodes de chaleur.
Le courrier envoyé par les centres de loisirs aux parents, leur demandant d’équiper les enfants en casquette, chapeau et crème solaire montre bien qu’il n’y a pas assez d’ombre dans les cours.
Enfin et surtout, la végétalisation et une débitumisation des cours d'écoles sont des moyens concrets de lutter et de s’adapter contre le changement climatique, de capter les eaux pluviales et de favoriser la biodiversité locale.
Dans le cadre de ce vœu, nous demandons à la Commune de mettre en place les actions suivantes : 106
- Premièrement, élaborer un plan global de végétalisation des cours d'écoles, en collaboration avec les services municipaux compétents, les écoles et les associations environnementales locales ;
- Ensuite, allouer un budget dédié à la végétalisation des cours d'écoles, incluant l'achat de plantes, d'arbres et de matériel nécessaire à leur entretien ;
- Troisièmement, sensibiliser les élèves, les enseignants et les parents à l'importance de la végétalisation et de la préservation de la biodiversité à travers des programmes éducatifs et des activités pédagogiques ;
- Enfin, établir un suivi régulier de l'état des cours d'écoles végétalisées et de leur impact sur le bien-être des élèves, afin d'adapter les actions entreprises si nécessaire.
Nous sommes convaincus que la création de cours d'écoles végétalisées sera bénéfique pour l'ensemble de notre communauté et participera à la construction d'un environnement éducatif sain, durable et attrayant.
Dans l’intérêt de nos enfants, nous demandons donc à Madame le Maire ainsi qu’à ses adjointes chargées des Espaces verts, de la Vie scolaire et du Développement durable, de revenir sur leur position en acceptant enfin d'engager les actions nécessaires à l’aménagement de cours végétalisées dans nos écoles.
Je vous remercie »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. Quand nous entendons votre vœu, nous avons l'impression que nous ne faisons rien pour le verdissement et la végétalisation de nos cours d'école. J'aimerais tout de même vous montrer quelques photos de celles-ci.
Quand vous plaidez en faveur de la création de cours d’école végétalisées, aujourd'hui, voilà ce que nous voyons dans les écoles de Levallois. Pour le groupe scolaire Buffon, par exemple. Je n'ai pas l'impression que nos cours d'école soient complètement ratiboisées ou complètement dévégétalisées. Quand vous plaidez en faveur de l’inscription d'un budget dédié à la plantation de végétaux, d’arbres, au sein des cours d'école, c’est le cas. Aujourd’hui, nous avons un budget qui permet d'entretenir tous ces végétaux et d'en planter de nouveaux. Cela a été fait à Maurice-Ravel récemment.
Pour vous dire à Levallois, que lorsque nous prenons uniquement les écoles de la Ville, ce sont 97 arbres plantés dans les 12 cours d'école de la Ville. Tout cela pour vous dire : 12 écoles, 97 arbres.
Dire que nous sommes contre les cours végétalisées est évidemment une absurdité. Nous faisons toujours en sorte de pouvoir mettre du vert dans les écoles. Maintenant, quand nous végétalisons, c'est aussi de l'espace en moins pour les enfants. Quand il est question de cours végétalisées, il y a deux sujets dont mettre de la verdure, très bien, mais aussi désimperméabiliser les sols, vous l'avez évoqué. Quand nous observons aujourd'hui nos cours d'école, ce sont des cours dont le revêtement est imperméable, car le choix des années durant était de mettre des sols souples pour éviter que les enfants se blessent.
Maintenant, la grande mode partout est de demander des sols désimperméabilisés. Nous travaillons dans ce sens sur la cour Anatole-France. Comme je l’ai dit en début de Conseil, l'école Anatole-France va fermer pour plusieurs années de travaux. Sur cette école, bien évidemment, cette préoccupation est prise en compte et fait ressortir les éléments techniques que je peux vous redonner ici. Encore une fois, je voulais simplement vous montrer que notre préoccupation sincère et de longue date est de verdir nos cours d'école pour proposer à nos enfants des îlots de fraîcheur, de l’ombre quand ils jouent dans la cour. 107
Sur le groupe scolaire Anatole-France, il a été entre autres demandé aux différents intervenants qui travailleront sur la réalisation de cette école :
‶ Sur les espaces extérieurs, la place et le traitement des espaces extérieurs constituent un des éléments du programme, les performances en attente en fonction des usages, […] ;
La réduction au minimum des surfaces imperméabilisées sur la parcelle afin de retenir au maximum l'eau sur la parcelle et ralentir son transit est un réel objectif. Des revêtements poreux et perméables seront privilégiés. Exemple, stabilisé naturel. Des matériaux constituant les aménagements extérieurs seront choisis en croisant les critères d'impact environnemental de durabilité, de coûts d'investissement, d’entretien et de maintenance.
De plus, les aménagements extérieurs seront pensés en faveur de la biodiversité avec une multiplication des strates, arborées, arbustives, herbacées, une diversification des milieux, humides, ombragés, prairies. La mise en place de zones refuges, l'installation de nichoirs, etc.
Sur les cours de récréation, la conception favorisera la création d’îlots de fraîcheur. À titre d'exemple : revêtement perméable et clair pour éviter la surchauffe, des cours arborées, des préaux, des toitures végétalisées et accessibles, des jeux de courses sans toboggan inox, des points d'eau. La cour sera plantée de manière à offrir la possibilité aux enfants de se mettre à l’ombre. ″
Je ne vais pas rallonger, il y a encore tout un laïus sur les espaces verts, ce que nous attendons précisément en termes d'essence, de végétalisation, de plantation, etc. Tout cela pour vous dire que c'est pris en compte. Un diagnostic très global de toutes nos cours d’écoles n'aurait pas vraiment de sens. Comme vous l'avez indiqué, c’est dit dans votre vœu, c’est ce que vous appelez élaborer un plan global de végétalisation des cours d'école en collaboration avec les services municipaux, allouer un budget dédié.
Faire toutes les écoles en même temps n'a pas de sens, nous le réalisons sur Anatole-France. Vous dites qu'avec le 1,5 million du bassin écologique, nous aurions pu faire trois à cinq cours d’école, nous en avons 12. Encore une fois, nous le réalisons au fur et à mesure.
Le jardin potager, ce n'est pas une cour d’école à proprement parler, mais cela fait partie des éléments. Quand vous parlez d'initiation, de sensibiliser les élèves, les enseignants, les parents, l'importance de la végétalisation, nous le faisons avec le fameux potager que nous avons ouvert à côté de l'école Maurice-Ravel où des classes viennent chaque semaine pour y planter de petites choses et être sensibilisées à toutes ces problématiques.
Encore une fois, vous avez une approche différente des choses, c'est tout à fait légitime. Nous, nous avançons et bien sûr, chaque année, un budget est alloué pour végétaliser encore davantage et entretenir ce patrimoine arboré dans nos écoles.
Je crois que Monsieur DECREPS a également des éléments à vous apporter. »
Monsieur DECREPS :
« Je n’ai pas d’éléments à apporter, je vais simplement dire que c'est un sujet sérieux. Comme l'a expliqué, Madame le Maire, nous le traitons sérieusement. C'est pourquoi nous ne voyons pas la raison de voter ce vœu, qui nous semble tout à fait inapproprié.
Deux remarques. D'abord sur les sujets de développement durable, je pense qu'il faut faire attention à ne pas se précipiter dans tous les effets de mode. Celui-ci n'en est pas un. Quand nous savons que la superficie de la ville est de 265 hectares, 2,5 kilomètres carrés, la Ville du quart d'heure 108
existe depuis fort longtemps quand nous regardons la densité de nos services et de nos commerces. Il faut se renseigner et discerner.
Dernier point, je trouve assez choquant de dire que parce que nous avons envoyé un courrier aux familles pour leur demander d'apporter ou de mettre dans le sac de leurs enfants des casquettes, de la crème solaire pour se protéger, ce serait le signe que nous ne faisons rien. Excusez-moi, mais il s’agit d’une consigne de santé publique pour protéger les enfants des maladies de peau et du cancer. Je trouve cela lamentable d'avoir pu écrire cela dans votre vœu. Franchement, c'est assez scandaleux. Prendre cet argument pour justifier, ce qui est faux d'ailleurs que les cours d'école ne sont pas végétalisées, c'est assez lamentable. »
Madame le Maire :
« Dans la mesure où un vœu appelle un débat, je redonne la parole à Monsieur Jean- Baptiste CAVALLINI. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je mentirais si je vous disais que je suis surpris par votre réaction, vous êtes systématiquement contre toutes les propositions qui viennent de l'opposition.
En revanche, j’avoue être un peu étonné que vous fassiez une polémique là-dessus. Je laisse les gens libres de relire le vœu. Vous créez des polémiques là où il n'y en a pas. Nous n'avons jamais dit que vous ne faisiez rien, nous n'avons jamais dit non plus que vous preniez l'exemple… Vous parlez du mail que vous auriez envoyé aux parents. Ce n'est pas vous qui avez envoyé les mails, ce sont les directions des centres de loisirs, en fonction des situations de chaque école. Certaines écoles n’ont pas envoyé ce mail, certains centres de loisirs et les écoles partagent les mêmes cours, donc certains centres n’ont pas envoyé ce mail. Ce sont les écoles qui en ont besoin qui ont envoyé ce mail. C'est plus une manière d'attirer l'attention sur un problème. C'est très bien que vous l’ayez fait. Ne soyez pas choqué, c'est ridicule. Vous caricaturez notre propos sur un sujet qui mérite de la hauteur et qui mérite un peu mieux.
Pour que tout le monde comprenne bien, ce vœu, nous l’avons envoyé il y a quatre jours, il n'y a pas de surprise dans notre démarche. C'est quelque chose sur lequel nous travaillons depuis 2021. La première fois que nous avons eu un échange sur les cours "Oasis", c'était en 2021, nous l’avons fait en transparence en prenant des rendez-vous avec les adjoints concernés. Vous avez dit : ‶Non, c'est un gadget″, à l’époque, vous ne vouliez pas. Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'arbres, c'est là où vous caricaturez. C'est ridicule. Je veux bien que vous montriez les photos de trois écoles avec des arbres, nous n'avons jamais dit le contraire. Nous disons que certaines écoles méritent plus, qu'il serait intéressant de se pencher dessus, de faire comme d'autres Villes l'ont fait, des Villes des Hauts-de- Seine ou d'ailleurs, des Villes qui ont moins d'argent que nous. Ce n’est pas une question d’argent, c’est ce que vous disiez, Madame le Maire, c'est une question de choix politique. Il n'y a aucun sujet là-dessus évidemment.
Nous vous demandons de reconsidérer votre proposition et de réétudier le cas sur les écoles qui le mériteraient. Vous votez le vœu ou pas, très honnêtement, je ne m’attendais pas à un miracle, ce serait la première fois que vous tendez la main à l'opposition. N'essayez pas de transformer ce que nous avons dit.
Monsieur DECREPS, au lieu d'être choqué par ce que nous avons écrit dans le vœu, je vous invite à le relire. Ce que vous avez dit, c'est juste faux. Vous caricaturez, c'est peut-être votre rôle dans la majorité, je ne sais pas. 109
En attendant, sur un sujet comme cela, c'est un peu décevant, nous prenons note, vous ne le votez pas, c'est dommage. »
Madame le Maire :
« L'opposition n'a pas le monopole de l'émotion, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. Nous avons aussi le droit d’être choqués, passionnés, émus, en colère. Monsieur MESSATFA, je vous laisse la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Je vais dans le sens de Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, si tout est aussi bien que votre bassin écologique, tout va pour le mieux. Cela va juste être plus désagréable pour les Levalloisiens de passer les épisodes caniculaires, et notamment les enfants. Si vous considérez que tout va pour le mieux, que vous êtes parfaits, le ridicule ne tue pas, il peut faire perdre des élections. Vous voulez le moyen pour Levallois, nous voulons le meilleur, c'est tout. »
Madame le Maire :
« Bien sûr ! Pas du tout caricatural, merci beaucoup. Nous notons bien cette punch-line magnifique, ‶on veut le meilleur pour Levallois″.
Quand vous nous dites, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, que la majorité ne donne suite à aucune proposition de l'opposition, c'est faux. La dernière fois que vous avez présenté un vœu, nous l'avons voté. Ce vœu prévoyait, tel que vous l’avez rédigé, c'est votre rédaction, ‶Levallois, Ville où est enterrée Louise Michel, porte en elle le cri des femmes et l'amour des enfants. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons organiser une exposition photos en l'honneur de cette révolution. ″ Ce vœu, ce que je viens de lire est une rédaction de votre groupe, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, ne vous en déplaise. Cette phrase a bien été votée par le Conseil municipal avec l'ensemble des voix de la majorité. Je relis : ‶Levallois, une ville où est enterrée Louise Michel, porte en elle le cri des femmes et l'amour des enfants. – ce n'est pas moi qui l’ai écrit, c'est votre groupe, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI – C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons organiser une exposition de photos en l'honneur de cette révolution. ″ Ce vœu, nous l'avons voté, nous avons voté en faveur de cette exposition photos, parce que cela nous paraissait important.
Pourtant, que s’est-il passé ? Quelques jours plus tard, nous découvrons un bel article dans Le Parisien où nous pouvons y lire qu'une élue de votre groupe a préféré organiser cette exposition de photos non pas à Levallois, alors que nous avions donné notre accord pour cette exposition à Levallois selon votre proposition. Vous êtes allés l’organiser à l'extérieur.
Je veux bien que l’on dit que nous ne retenons jamais les propositions de l’opposition mais le fait est que quand nous retenons une de vos propositions, vous allez l’organiser à l'extérieur. Je veux bien que nous votions aujourd’hui la végétalisation des cours à Levallois.
Si c’est pour aller végétaliser les cours d’Asnières-sur-Seine ou de Rueil-Malmaison, cela ne m’intéresse pas. Laissez-nous travailler, nous le faisons très bien sans vos propositions démagogiques et totalement politiques.
Encore une fois, un grand merci aux jardiniers pour le travail, l'amour et le soin qu'ils mettent à végétaliser les cours d’école de nos enfants et à les entretenir. Nous avançons en ce sens. Nous n'avons pas besoin d'un vœu qui ne sera absolument pas suivi d’effet, parce que vous en déciderez autrement, pour travailler en ce sens. Merci beaucoup.