Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20241119
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20241119)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Environnement,
pagPage 1/2
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 19 novembre 2024 à 18 heures
Siège communautaire à CLISSON
Date de la convocation : 13 novembre 2024
Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 49
Président de séance : M. Jean-Guy CORNU - Président
Secrétaire de séance : Mme Véronique NEAU-REDOIS
N° délibération Objet Vote
Climat – transition énergétique
19.11.2024-01 Plan Climat Air Energie Territorial – présentation du rapport d’évaluation à mi-parcours unanimité
Cycle de l’eau
19.11.2024-02 Approbation des tarifs de la participation pour le financement de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 unanimité
19.11.2024-03 Approbation des tarifs de redevance du service public de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 unanimité
19.11.2024-04 Approbation des tarifs annexes du service public de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 unanimité
19.11.2024-05 Approbation des tarifs de redevance du service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2025 41 voix pour, 2 abstentions, et 2 voix contre
Equipements aquatiques
19.11.2024-06
Reconstruction d’un équipement aquatique sur le site d’Aquaval Sèvre
- Lancement du concours de maîtrise d’œuvre restreint sur
« esquisse+ »
44 voix pour et 1
abstention
19.11.2024-07
Désignation des membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre sur
« esquisse+ » pour la reconstruction d’une piscine sur le site d’Aqua’val
Sèvre à Clisson (phase candidatures et phase offres)
40 voix pour, 4 abstentions,
et 1 voix contre
Déchets
19.11.2024-08
Approbation du principe général de la reprise par le syndicat mixte
Valor3e des contrats conclus par Clisson Sèvre et Maine Agglo avec
les éco-organismes et les établissements en charge de la reprise des
matériaux triés à compter du 1er janvier 2025
40 voix pour, et
5 abstentions
19.11.2024-09
Approbation du principe de la reprise par le syndicat mixte Valor3e
du contrat conclu par Clisson Sèvre et Maine Agglo avec l’éco-
organisme EcoDDS à compter du 1er janvier 2025
40 voix pour, et
5 abstentions
Développement économique
19.11.2024-10
Convention de partenariat en faveur de la création d’entreprise
conclue avec l’association Initiative Loire-Atlantique Sud (ILAS) – année
2024
unanimité
Tourisme
19.11.2024-11 Subvention d’investissement 2024 à la Société Publique Locale Clisson Sèvre et Loire Tourisme unanimité pagPage 2/2
Affichage au siège CSMA le : 21 novembre 2024
Publication sur le site internet le : 21 novembre 2024
Finances
19.11.2024-12 Constitution de provisions pour le compte épargne temps (CET) unanimité
19.11.2024-13 Exonération temporaire de CFE en faveur des médecins 42 voix pour, et 3 abstentions
Ressources humaines
19.11.2024-14 Présentation du Rapport Social Unique de l’année 2023 unanimité
19.11.2024-15 Présentation de l’index sur l’égalité professionnelle de l’année 2023 unanimité
19.11.2024-16
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(RIFSEEP) de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter du 1er décembre
2024
44 voix pour, et
1 abstention
Administration générale
19.11.2024-17
Délibération rectificative : désignation d’un référent déontologue pour
les élus de Clisson Sèvre et Maine Agglo : modification de la
délibération communautaire du 23 mai 2023
39 voix pour, 3 abstentions,
et 3 voix contre
19.11.2024-18 Régie du service public de l’assainissement : délégués au conseil d’exploitation – modification unanimité
19.11.2024-19 Régie du service public de l’eau : délégués au conseil d’exploitation - modification unanimité