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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20251216
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20251216)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
L'ICCMARI
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Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 16 décembre 2025 à 18 heures
Salle Trianon à VIEILLEVIGNE
Date de la convocation : 10 décembre 2025
Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 49
Président de séance : M. Jean-Guy CORNU - Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Secrétaire de séance : Mme Nelly SORIN
Le Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a délibéré sur les questions suivantes :
N° délibération
Finances
16.12.2025-01 Présentation des prospectives financières 2026-2029 unanimité
Autorisation d'engager les crédits d'investissement par
anticipation au vote du budget 2026
Approbation du projet pour la réalisation du schéma
directeur d'alimentation en eau potable, PGSSE et
16.12.2025-03 définition de la stratégie de gestion patrimoniale de unanimité
Clisson Sèvre et Maine Agglo et demande de subvention
au titre de la DETR 2026
Approbation du projet d'extension et de modernisation de
16.12.2025-02 unanimité
16.12.2025-04 la vidéoprotection et demande de subvention au titre de la unanimité DETR 2026
Demande de subvention au titre du contrat
16.12.2025-05 intercommunal 2020-2026 pour la réalisation d'une liaison unanimité
cyclable rue du Chêne vert à Gétigné
Demande de subvention au titre du contrat
intercommunal 2020-2026 pour l'acquisition de matériel
mobile dans le cadre du développement de la
programmation culturelle « Quatrain hors les murs »
16.12.2025-06 unanimité
Transport - mobilités
Transports scolaires: approbation des tarifs pour l'année
scolaire 2026-2027
Location Vélos à assistante électrique: vote des tarifs à
compter du 5 janvier 2026
16.12.2025-07 unanimité
16.12.2025-08 unanimité
Prévention et gestion des déchets
Approbation des tarifs des déchets ménagers et assimilés 45 voix pour,
16.12.2025-09 du service Prévention et Gestion des Déchets applicables à 1 abstention, et
compter du 1° janvier 2026 1 voix contre
Fixation du prix de vente des sacs jaunes à la
16.12.2025-10 Communauté de Communes Sèvre et Loire unanimité
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud : Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières +: Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine . Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne QUE WW SEVRE &t 1 INE. \ r'ESSUA!
Administration générale
Compétence obligatoire « Aménagement de l'espace
communautaire » : définition de l'intérêt communautaire cer
16.12.2025 suite à l'approbation des nouveaux statuts CSMA en unanimité
décembre 2024
Compétence obligatoire « Equilibre social de l'habitat »:
définition de l'intérêt communautaire suite à us
16.12.2025-12 l'approbation des nouveaux statuts CSMA en décembre unanimité
2024
Compétence supplémentaire « Action sociale »
modification de l'intérêt communautaire
Restitution de compétence du syndicat mixte du SCOT et 42 voix pour, et
du Pays du Vignoble nantais : transferts de contrats 5 abstentions
Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens avec la SPL Clisson Sèvre Loire Tourisme
Convention de mise à disposition des moyens nécessaires
à la gestion de la compétence « patrimoine » à la Société
Publique Locale Clisson Sèvre Loire Tourisme (SPL CSLT) -
période 2026-2027
Délibération de principe - modalités de désignation des
représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du 38 voix pour, et
Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du Pays du 9 abstentions Vignoble Nantais
16.12.2025-13 unanimité
16.12.2025-14
16.12.2025-15 unanimité
16.12.2025-16 unanimité
16.12.2025-17
Vote individuel à main
levée :
Titulaires :
JG.Cornu : 42 voix pour
et 5 abstentions
X.Bonnet : unanimité
A.Blaise : unanimité
F.Cuchot : unanimité
D.Meyer : unanimité
A.Rivallin : unanimité
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine D.Thibaud : unanimité
16.12.2025-18 Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du | . N-Sorin :unanimité . : Suppléants: SCoT du Pays du Vignoble Nantais V.Neau-Redois :
unanimité
F.Guillot : unanimité
V.Magré : unanimité
S.Joly-Piveteau :
unanimité
S.Entème : unanimité
J.Letourneau :
unanimité
P.Dabin : unanimité
J.Rivière : unanimité
Délibération de principe pour la création d'un Conseil de
développement au 1° janvier 2026
Membres siégeant au sein des commissions thématiques
16.12.2025-20 intercommunales - modification de délégués dans les unanimité
commissions
16.12.2025-19 unanimité
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud : Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières +: Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine . Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne
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▪ OH! SRB MAINE 4 l'ESOU0 ou
Habitat - Urbanisme
Approbation de la convention de partenariat en qualité
16.12.2025-21 de membre-adhérent entre Clisson Sèvre et Maine Agglo unanimité
et le CREHA Ouest -— période 2026-2028
Avenant n°1 à la convention de partenariat et relative à
l'octroi d'une subvention de fonctionnement avec
16.12.2025-22 l'Agence Départementale pour l'Information sur le unanimité
Logement de Loire-Atlantique (ADIL 44) - Prolongement
de la durée de la convention pour l'année 2026
Cycle de l’eau
Fixation de la contre-valeur de la redevance de l'agence
16.12.2025-23 de l'eau Loire Bretagne appelée performance des
systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
Fixation de la contre-valeur de la redevance de l'agence
16.12.2025-24 de l'eau Loire Bretagne appelée performance des unanimité
réseaux d'eau potable pour l'année 2026
Avenant n°6 au contrat de DSP en assainissement x
16.12.2025-25 collectif- SIVU de la Sèvre unanimité
Avenant n°7 au contrat de DSP en assainissement us 16.12:2025-26 collectif— SIVU de la Sèvre unanimité
Avenant n°7 au contrat de DSP en assainissement ur 16.12:2025-27 collectif- commune de Château-Thébaud unanimité
Avenant n°7 au contrat de DSP en assainissement 16.12.2025-28 . unanimité
collectif- commune de Boussay
46 voix pour, et
1 abstention
Ressources humaines
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) de Clisson Sèvre
et Maine Agglo à compter du 1° janvier 2026
16.12.2025-29 unanimité
Développement économique
Convention d'objectifs pour la promotion de
16.12.2025-30 l'entrepreneuriat avec l'association COMPETENCE - unanimité
année 2026
Convention d'objectifs pour la promotion de
l'entrepreneuriat avec l'association Accompagnement
pour la création et la reprise d'entreprises (ACTE 44) - 16.12.2025-31 unanimité
année 2026
Convention d'objectifs pour la promotion de
16.12.2025-32 l'entrepreneuriat avec FONDES PAYS DE LA LOIRE - unanimité
année 2026
Climat - transition énergétique
Présentation du Bilan des Emissions des gaz à effet de
16.12.2025-33 serre de la collectivité (BEGES) - année 2024 unanimité
Clisson, le 17 décembre 2025
Affichage au siège CSMA le : 17 décembre 2025
Publication sur le site internet le : 17 décembre 2025
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud : Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche
Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières +: Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine . Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne