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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20250930
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20250930)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
QUE WW SEVRE &t AIN.
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 30 septembre 2025 à 18 heures
Salle des Ajoncs - complexe des Richardières à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Date de la convocation : 24 septembre 2025
Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 49
Président de séance : M. Jean-Guy CORNU - Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Secrétaire de séance : M. Jérôme LETOURNEAU
Le Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a délibéré sur les questions suivantes :
N° délibération
Cycle de l’eau
30.09.2025-01 Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du unanimité
service public d'eau potable
30.09.2025-02 Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du unanimité
service public d'assainissement collectif
30.09.2025-03 Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du unanimité
service public d'assainissement non collectif
Habitat - urbanisme
Bilan mi-parcours du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2021- NT
30.09.2025-04 2027 de Clisson Sèvre et Maine Agglo unanimité
Transport - mobilités
PEM de la gare de Clisson - résiliation de la convention de ec 30.09.2025-05 transfert de gestion en date du 4 février 2020 unanimité
Développement économique
30.09.2025-06 L'alter éco : vote des tarifs de l'offre de service applicable à unanimité
compter du 1° octobre 2025
Famille
30.09. 2025-07 Approbation des tarifs Accueils de loisirs Mercredis et Vacances unanimité
scolaires à compter du 1° septembre 2025 - modification
30.09.2025-08 Approbation de la convention de formation professionnelle avec unanimité
l'association « Promotion Santé Pays de la Loire »
Prévention et gestion des déchets
Programme local de prévention des déchets ménagers et
30.09.2025-09 assimilés (PLPDMA) : approbation du règlement relatif au unanimité
versement de la subvention pour l'acquisition de gobelets
réutilisables par les associations
Programme local de prévention des déchets ménagers et
30.09.2025-10 assimilés (PLPDMA) : approbation du règlement intérieur de la unanimité
commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES)
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CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud : Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières +: Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine . Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne fn
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CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson
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Patrimoine
30.09.2025-11 Rapport 2024 de la Commission l'accessibilité intercommunale pour unanimité
30.09.2025-12
Projet d'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et
Maine Agglo : approbation du programme définitif, lancement du
concours restreint sur esquisse, fixation de la prime et du nombre
de candidats admis à concourir
41 voix pour,
4 abstentions, et
2 voix contre
30.09.2025-13
Projet d'extension du siège communautaire de Clisson Sèvre et
Maine Agglo: désignation des membres du jury de concours de
maîtrise d'œuvre sur esquisse
44 voix pour, et
3 abstentions
Finances
Décision modificative n°1 portant sur le budget Immobilier
Potable 2025
30.09.2025-14 d'entreprises 2025 unanimité
30.09.2025-15 Décision modificative n°1 portant sur le budget Equipements unanimité
aquatiques 2025
30.09.2025-16 Décision modificative n°1 portant sur le budget Déchets unanimité
ménagers et assimilés 2025
30.09.2025-17 Décision modificative n°1 portant sur le budget SPANC 2025 unanimité
30.09.2025-18 Décision modificative n°1 portant sur le budget Assainissement unanimité
collectif 2025
30.09.2025-19 Décision modificative n°1 portant sur le budget Adduction Eau unanimité
30.09.2025-20 Extension du bâtiment communautaire: Création d’une autorisation de programme au titre des exercices 2025 à 2028 44 voix pour, et 3 abstentions
Administration géné rale
30.09.2025-21 Syndicat mixte du SCOT et Pays du Vignoble Nantais: modification des statuts 46 voix pour, et 1 voix contre
Compétence supplémentaire « Action sociale » : modification de
modification
30.09.2025-22 Be Lea . unanimité l'intérêt communautaire
Membres siégeant au sein des commissions thématiques
30.09.2025-23 intercommunales - modification de délégués dans les unanimité
commissions
Régie du service public de collecte et de traitement des déchets
30.09.2025-24 ménagers et assimilés : délégués au conseil d'exploitation - unanimité
Clisson, le 3 octobre 2025
Affichage au siège CSMA le : 3 octobre 2025
Publication sur le site internet le : 3 octobre 2025
Tél. 02 40 54 75 15 ÉRIC ol a Nan Ta RE
Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud : Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières +: Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine . Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne
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